République de Madagascar: Rapport D'assistance Technique; Vers une mise en œuvre effective des prix de transfert
Author:
International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept.
International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept. Search for other papers by International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept. in Current site Google ScholarClose
Ce rapport résume les ateliers de formation dispensés par la mission en matière de la législation sur les prix de transfert et évalue les progrès du gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations précédentes de FAD. Il conclut que l'élaboration de la législation sur les prix de transfert et les conventions fiscales reste incomplète et nécessitera d'autres modifications.