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Annexe 2: Pratiques optimales en matière de fixation des prix de détail des carburants32

Author(s):
Trevor Alleyne, and Mumtaz Hussain
Published Date:
May 2014
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Les mécanismes les plus durables de fixation des prix intérieurs des produits pétroliers sont soit la libéralisation intégrale, soit l’ajustement automatique, simple et transparent des prix administrés. Coady et al (2010) donnent un excellent aperçu des politiques internationales dans ce domaine. Un régime de libéralisation totale requiert une régulation adéquate pour garantir la prévalence de pratiques compétitives, ce qui pourrait être difficile pour les pays à faible revenu, où les capacités de réglementation sont faibles et les marchés étroits. En général, une condition préalable à la libéralisation effective des prix intérieurs est de renforcer le cadre réglementaire pour empêcher des comportements anti-concurrence potentiellement préjudiciables aux consommateurs. Par conséquent, bien que la libéralisation totale soit la première option optimale, l’histoire et le contexte institutionnel d’un pays peuvent faire en sorte qu’il soit raisonnable d’établir un simple mécanisme d’ajustement automatique pour administrer les prix à court et à moyen terme. L’analyse ci-dessous concerne essentiellement cette option.

Un mécanisme de tarification simple, transparent et automatique allégerait la charge administrative de la régulation des prix. Les formules d’ajustement des prix devraient être fondées sur les coûts effectifs de l’approvisionnement, y compris le transport, le stockage et tous les autres coûts relatifs à la conduite d’opérations efficaces (pour en savoir plus, voir par exemple Coady et Karpowicz, 2009). Les estimations de coûts devraient être actualisées à des intervalles réguliers selon l’évolution des prix des intrants sur le marché. L’utilisation de mécanismes de lissage peut rendre la mise en œuvre d’un mécanisme de tarification automatique plus acceptable tant pour les consommateurs que pour les décideurs, en évitant des ajustements brusques des prix.

Les mécanismes d’ajustement des prix devraient également prévoir un niveau souhaitable d’imposition des produits pétroliers. Plusieurs facteurs peuvent déterminer ce niveau, y compris le montant global des recettes dont l’État a besoin et les impératifs d’efficacité et d’équité (Coady et al, 2010; Gillingham, Lacoche, et Manning, 2008). L’imposition des carburants est considérée comme une source de revenus relativement efficace, l’élasticité-prix de la demande de carburants étant faible. En outre, la consommation de carburants entraîne des externalités négatives telles que la congestion du trafic routier et la pollution environnementale, raisons de plus pour imposer ces produits. La détermination du niveau d’imposition souhaitable peut aussi poser la question de l’équité: il faudrait veiller à ce que les taxes soient moins élevées sur les produits qui représentent une proportion relativement élevée de la consommation totale des ménages les plus pauvres (d’ordinaire, le pétrole lampant est considéré comme étant relativement plus important pour ces ménages).

L’ajustement des prix selon l’évolution des cours internationaux devrait être automatique et fréquent afin de limiter les distorsions et les coûts budgétaires. En effet, il importe de répercuter les fluctuations des prix internationaux pour éviter la distorsion des prix relatifs, fournir des incitations adéquates à la consommation de carburants et éviter les répercussions transfrontalières (David, El-Harak, Mills, et Ocampos, 2012). L’intégration d’une règle de lissage dans le mécanisme de tarification automatique permet d’éviter de fortes variations de prix jugées indésirables par les décideurs. Les mécanismes de lissage couramment utilisés sont notamment les suivants:

  • la tarification basée sur une moyenne mobile des prix internationaux/à l’importation antérieurs;
  • les fourchettes de prix imposant un plafond sur les ajustements de prix autorisés à n’importe quel moment (par exemple, +/− 5 pour cent du prix en vigueur dans un mois donné); et
  • les déclencheurs de l’ajustement du prix (par exemple, le prix de détail est ajusté chaque fois que le prix donné par le mécanisme d’ajustement dépasse le prix en vigueur de 5 %).

Il faudrait envisager d’importants arbitrages en choisissant un bon mécanisme de lissage des prix. Qui plus est, un lissage excessif entraînant une faible répercussion (notamment à travers des ajustements basés sur de longues moyennes mobiles) accroît la volatilité des recettes budgétaires nettes tirées des produits pétroliers et pourrait entraîner l’accumulation d’engagements envers les importateurs et les distributeurs de pétrole. Des simulations effectuées par le Département des finances publiques du FMI sur la période 2006–2011 montrent que des fourchettes de prix plus étroites (+/− 3 pour cent) donnent les meilleurs résultats (par rapport à d’autres mécanismes de lissage) en ce qui concerne la réduction de la volatilité des prix de détail tout en stabilisant les recettes budgétaires et en modérant les coûts budgétaires (voir Tuladhar et Eyraud, 2010, pour une application au Togo et le graphique A6 pour le Mali). Néanmoins, dans un contexte de hausse prolongée des prix internationaux des carburants, tous les mécanismes de lissage ont des effets néfastes sur le revenu net.

Graphique A6.Mali: simulations de l’impact d’autres mécanismes de prix, 2006–2011

En pratique, la mise en œuvre des mécanismes d’ajustement automatique des prix encourt des risques considérables. Plusieurs pays africains ont adopté à un moment donné de tels mécanismes pour les produits pétroliers, mais ils sont souvent suspendus ou appliqués partiellement sur de longues périodes, surtout en cas d’augmentation des cours internationaux. Par exemple, le Mozambique, le Togo et la Zambie ont suspendu récemment leurs mécanismes.

La structure de gouvernance des institutions chargées d’appliquer la formule de prix est aussi un volet important de la politique de tarification. La formule de prix doit être protégée de l’ingérence politique, en confiant par exemple sa mise en œuvre à un organisme indépendant composé de représentants des différentes parties prenantes (importateurs, distributeurs, transporteurs etc.) et en informant correctement le public. L’Afrique du Sud a adopté un dispositif institutionnel comportant certaines de ces caractéristiques (Kojima, Matthews, et Sexsmith, 2010).

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