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Annexe 3. Le rôle de la modélisation économique

Author(s):
Jack Calder
Published Date:
December 2015
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Les modèles économiques reposant sur les contrats sont un outil essentiel de la fiscalité des ressources naturelles et de la prévision et de l’administration des recettes correspondantes. En somme, un modèle économique est un tableur qui inclut les règles de calcul des recettes fiscales tirées des ressources naturelles dans une zone contractuelle sur la durée du projet. Les modèles peuvent être ajustés pour prendre en compte divers impôts et taxes, l’amortissement, le taux de recouvrement, etc. On peut fournir au modèle diverses projections des prix, des coûts ou des niveaux de production, ce qui permet de mesurer leur incidence sur les recettes fiscales, le retour sur investissement, la progressivité et l’étalement des recettes dans le temps. Les administrations des économies en développement n’ont généralement pas les compétences de modélisation nécessaires, mais les experts en fiscalité en construisent régulièrement pour évaluer les régimes fiscaux des ressources naturelles, et il y a donc diverses sources d’assistance technique pour les concevoir et les maintenir. Les modèles contractuels s’utilisent comme suit :

  • Conception de la fiscalité des ressources naturelles et négociation de contrat : Les États peuvent utiliser ces modèles pour tester diverses politiques publiques possibles et en mesurer les effets. Ils peuvent les utiliser pour évaluer l’effet de la modification des conditions fiscales proposées pendant la négociation des contrats dans des scénarios intégrant divers niveaux de prix, de coûts et de production. Les entreprises utilisent régulièrement des modèles économiques pour évaluer la fiscalité des ressources naturelles et, dans la négociation de contrats, les États sont sérieusement désavantagés s’ils ne disposent pas des mêmes outils.

  • Prévision des recettes tirées des ressources naturelles et gestion des dépenses : Des projections de coûts, de prix et de niveaux de production à moyen terme et sur le cycle de vie complet du projet peuvent et doivent être obtenues régulièrement auprès des compagnies extractives et être complétées par les données propres dont dispose l’État. La responsabilité de la collecte et du partage des données avec les autres ministères, qu’elle relève du ministère des finances, de celui en charge des ressources naturelles ou conjointement des deux, doit être clairement définie. Il peut être nécessaire d’imposer aux compagnies extractives l’obligation juridique de fournir les données nécessaires (profil de production, dépenses de recherche, capital ventilé entre catégories d’amortissement, coûts d’exploitation et coûts de fermeture et de réhabilitation, hypothèses de prix, notamment pour la production vendue par contrat), mais il est généralement de leur intérêt de le faire puisque la prévisibilité des recettes publiques tend à renforcer la confiance du public. Ces projections, particulièrement celles à long terme, peuvent être sujettes à incertitudes. Les modèles sont souvent légèrement simplifiés; ils peuvent ainsi considérer que le coût en capital commercial et les coûts de fonctionnement sont traités de la même façon du point de vue de la fiscalité, ce qui n’est pas nécessairement vrai, ou ne pas prendre en compte certains impôts comme la fiscalité du travail ou les impôts indirects. Les prévisions fournies par les modèles sont néanmoins un bien meilleur fondement pour la prévision et la planification que de simples conjectures. On peut fournir au modèle diverses hypothèses de prix et de coût, ce qui permet d’obtenir différents résultats centrés autour d’une prévision budgétaire de référence et permet donc d’envisager les mesures nécessaires en cas d’imprévus. Les hypothèses doivent être régulièrement mises à jour, au moins trimestriellement. On peut gérer les attentes trop souvent irréalistes du public en publiant les prévisions des modèles pour les recettes tirées des ressources naturelles. Les projections à long terme sont également essentielles pour permettre aux pays qui attendent des recettes exceptionnelles de concevoir la fiscalité nécessaire à la gestion de la richesse naturelle.

  • Explication des recettes réellement tirées des ressources naturelles : Les coûts, prix et niveaux de production réels déclarés à des fins fiscales par les entreprises peuvent être introduits dans le modèle, et les projections de recettes qu’il fournit avec ces paramètres peuvent être comparées avec les recettes réelles. Tant que les recettes réelles correspondent aux projections du modèle (ajustées du fait des hypothèses simplifiées), alors l’État et le public peuvent être assurés que les recettes correspondent aux objectifs de politique publique, à condition que les chiffres déclarés soient exacts. Cela devrait permettre de renforcer la transparence et la confiance du public dans l’intégrité du régime. Il faut néanmoins redire que la concordance entre recettes prévues et réelles ne garantit pas leur exactitude, cela dépend de l’exactitude des chiffres déclarés. Le fisc doit fournir des explications lorsque les recettes réelles ne correspondent pas aux projections du modèle. Cela présuppose que les systèmes comptables du ministère puissent remplir cette tâche, ce qui n’est pas toujours le cas. Les discordances (autres que celles résultant d’erreurs comptables du ministère) peuvent être dues à des arriérés d’impôts impayés ou à des erreurs de calcul dans les déclarations des entreprises (auquel cas il faudra également montrer que les redressements adéquats ont été effectués).

  • Évaluation du risque d’audit : Si les services fiscaux disposent des systèmes informatiques permettant la déclaration et le calcul de l’impôt ainsi que l’interrogation des bases de données, les modèles économiques n’apportent pas grand-chose (d’autant qu’ils sont peut-être déjà intégrés dans les systèmes informatiques). À défaut, la comparaison des projections des modèles et des recettes réelles peut permettre d’identifier des erreurs qui sinon resteraient invisibles (par exemple des erreurs de calcul ou des incohérences entre les valeurs des évaluations pour divers impôts ou une répartition inexacte des coûts d’un contrat aux entreprises). Les discordances entre recettes prévues et recouvrées peuvent également exposer des augmentations de coûts ou des baisses de prix inattendus que les contrôleurs fiscaux devraient analyser plus en détail.

Comme le rôle principal des modèles économiques est de soutenir la formulation des politiques publiques ainsi que la prévision et la planification économiques, c’est au ministère des finances que devrait revenir la responsabilité première de les développer, de les entretenir et d’en diffuser les résultats. Ceci suppose que le ministère des finances soit responsable de la fiscalité des ressources naturelles; en pratique, c’est au ministère en charge des ressources naturelles ou à une EPE que peut revenir la responsabilité première de la négociation des contrats. Les services fiscaux devraient néanmoins avoir la responsabilité de l’introduction des données déclarées dans le modèle pour comparer et rapprocher les recettes prévues et réelles et, si nécessaire, les utiliser pour évaluer les risques. De plus, il est généralement recommandé de faire réviser et mettre à jour régulièrement les modèles par un groupe interministériel de représentants des ministères concernés par les ressources naturelles et des services fiscaux.

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