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Appendice B. Évaluation de l’impact de la réforme des subventions sur l’environnement et la santé

Author(s):
Benedict Clements, David Coady, Stefania Fabrizio, Sanjeev Gupta, Trevor Alleyne, and Carlo Sdralevich
Published Date:
February 2014
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Author(s)
Ian Parry and Baoping Shang 

Le présent appendice décrit les méthodologies utilisées pour calculer l’impact de la réforme des subventions à l’énergie sur les émissions de CO2 et de SO2 et autres polluants locaux. Nous considérons ici le scénario dans lequel les prix de l’énergie sont relevés jusqu’à des niveaux qui élimineraient les subventions après impôts pour les produits pétroliers, le charbon, le gaz naturel et l’électricité. Pour chaque produit, après avoir calculé la hausse des prix nécessaire pour éliminer les subventions après impôts, nous estimons de combien la quantité demandée diminue pour le produit. La diminution de la quantité demandée est fonction de l’hypothèse d’élasticité de la demande du produit. On trouvera ci-dessous des détails sur le mode d’estimation de chaque produit.

Produits Pétroliers

Émissions de CO2

On suppose une élasticité-prix de -0,4 pour l’essence, le gazole et le pétrole lampant (Parry, 2011). La réduction des émissions de CO2 est ensuite calculée en multipliant la réduction de la consommation par le coefficient de CO2 de 0,0023 tonne par litre d’essence. On suppose que le coefficient de CO2 est 16 % plus élevé pour le gazole et le pétrole lampant (Parry, 2011).

Pollution locale

La réduction (en termes de pourcentage) d’autres polluants locaux due à la combustion des combustibles fossiles est calculée approximativement par rapport à la réduction de la consommation de combustible. La combustion d’essence ne produit qu’une faible quantité de SO2, et donc l’impact de l’élimination des subventions au pétrole sur les émissions de SO2 n’est pas estimé.

Charbon

Émissions de CO2

La réduction (en pourcentage) de consommation de charbon est calculée avec une hypothèse d’élasticité-prix de–0,2 (Energy Information Administration, EIA, 2012)1. La réduction d’émissions de CO2 à la suite de l’élimination des subventions au charbon est ensuite estimée comme étant la même (en pourcentage) que pour les émissions totales de CO2 dues au charbon, sur la base des données de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE).

Émissions de SO2

Elles sont estimées à l’aide d’un coefficient de SO2 de 0,01 tonne de SO2 par tonne courte de charbon (EIA, 2012; Environmental Protection Agency, 2012). La pollution locale autre que par le SO2 due au charbon est considérée comme mineure.

Gaz Naturel

La réduction (en pourcentage) de la consommation de gaz naturel est calculée sur la base d’une hypothèse d’élasticité-prix de–0,3 (EIA, 2012). La réduction des émissions de CO2 est ensuite estimée comme étant la même (en pourcentage) que pour les émissions totales de CO2 dues au gaz naturel, sur la base des données de l’OCDE. Comme on l’a noté plus haut, l’impact de l’utilisation du gaz naturel sur la pollution locale est considéré comme relativement faible.

Électricité

Les subventions à l’électricité accroissent la consommation de charbon, de gaz naturel et d’autres combustibles à cause de la demande excessive d’électricité. Toutefois, leurs effets sur les émissions ne sont pas quantifiés dans le présent document pour plusieurs raisons:

  1. dans certains pays, une partie des subventions de l’électricité est imputable à des inefficacités dans le secteur de l’électricité. Autrement dit, le problème est dû en partie non pas au fait que les prix sont trop faibles mais que les coûts sont trop élevés. C’est pourquoi, des réformes réussies des subventions pourraient réduire ces inefficacités sans augmenter les prix ni étouffer la demande;

  2. il est très difficile de quantifier l’impact sur l’environnement de l’élimination des subventions à l’électricité à cause du manque de données. Par exemple, les données sur les prix et sur les coûts sont limitées et il existe peu d’informations sur la source marginale d’énergie pour la production d’électricité, qui peut être différente de la moyenne;

  3. l’impact sur l’environnement des augmentations de prix des combustibles, du charbon et du gaz naturel comme intrants pour la production d’électricité est déjà inclus dans les calculs de ces prix énergétiques. En outre, les subventions à l’électricité sont relativement peu importantes dans le total des subventions après impôts et par conséquent, cette omission ne devrait avoir qu’un impact mineur sur les estimations globales.

Réserves

Les méthodes proposées ici sont utilisées pour offrir des estimations approximatives de l’ordre de grandeur des effets et présentent certaines limites. Par exemple, elles ne prennent pas en compte la substitution entre différents produits énergétiques et les arbitrages qui peuvent en résulter, les effets pouvant être compensés par une augmentation des émissions si la suppression des subventions relève le prix du gaz naturel par rapport au charbon par exemple.

On ajuste à la hausse l’estimation de l’EIA, car on considère en général qu’elle est prundente.

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