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Appendice A. Estimation des subventions énergétiques avant et après impôts à l'échelle mondiale

Author(s):
Benedict Clements, David Coady, Stefania Fabrizio, Sanjeev Gupta, Trevor Alleyne, and Carlo Sdralevich
Published Date:
February 2014
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Author(s)
Baoping Shang, Ian Parry and Louis Sears 

Le présent appendice décrit les sources de données et les méthodes utilisées pour estimer les subventions aux produits pétroliers, au charbon, au gaz naturel et à l'électricité.

Subventions Avant Impôts

Produits pétroliers

Les subventions avant impôts sur la consommation d'essence, de gazole et de pétrole lampant sont estimées comme étant la différence entre les prix internationaux ajustés selon les marges de transport et les prix intérieurs à la consommation pour 176 pays entre 2000 et 20111. Il convient de noter que toutes ces estimations de subventions reposent sur des comparaisons des prix des produits finis (par exemple, essence), par opposition aux produits non raffinés (par exemple, pétrole brut).

S'agissant des pays pour lesquels l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dispose de données détaillées sur les prix avant impôts et les taxes des produits pétroliers, les prix avant impôts servent à mesurer les coûts d'approvisionnement. Pour les autres pays, les coûts d'approvisionnement se basent sur les prix au comptant de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Pour les importateurs nets de pétrole, les marges sont calculées de la manière suivante: 0,10 dollar le litre pour les coûts de transport internationaux et 0,10 dollar le litre pour les coûts intérieurs de distribution et de vente au détail. Pour les exportateurs nets de pétrole, aucun ajustement n'est fait, car on suppose que ces deux coûts s'annulent mutuellement.

Les prix intérieurs à la consommation de produits pétroliers (tant pour les entreprises que pour les ménages) proviennent de sources accessibles au public pour les pays de l'OCDE. En ce qui concerne les autres pays, les prix intérieurs ont été communiqués aux services du FMI par les autorités nationales et complétés par les données d'enquêtes de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Ebert et al., 2009). Pour ce qui est de l'essence, le prix est celui de l'ordinaire sans plomb et des autres catégories, selon leur disponibilité. Lorsque les prix à la consommation ne sont pas disponibles, ils sont imputés à partir du comportement observé en matière de répercussion. Cela a été fait pour quelque 54 pays en 2009 et un pays (le Venezuela) en 2011. Les prix en fin d'année servent à estimer les subventions, sauf pour 30 pays dont la plupart sont de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN), où des données trimestrielles sur les prix sont disponibles. Les subventions à la production des produits pétroliers reposent sur les estimations de l'OCDE sur l'aide aux producteurs (OCDE, 2012a). Elles prennent en compte à la fois les transferts budgétaires directs et le traitement préférentiel que le code des impôts accorde aux producteurs de pétrole.

Les niveaux de consommation de carburant servant au calcul des subventions totales sont basés sur les données de l'OCDE et de l'AIE et tiennent compte à la fois de la consommation des ménages et des entreprises.

Charbon et gaz naturel

L'estimation des subventions à la consommation se fait à partir des données de l'AIE pour le charbon dans 39 pays et pour le gaz naturel dans 37 pays entre 2007 et 2011. Les estimations des services du FMI sur les subventions au gaz naturel sont disponibles pour quatre autres pays de la région MOAN. Les calculs mesurent les subventions comme la différence entre le prix de référence et le prix intérieur payé par les ménages et les entreprises. Les prix de référence de l'AIE pour le gaz naturel et le charbon, biens négociés, sont définis de manière différente pour les importateurs nets et les exportateurs nets2. En outre, les subventions à la production du charbon pour 16 pays entre 2007 et 2011 sont basées sur les données de l'OCDE.

Pour les importateurs nets, le prix de référence a été défini comme le prix sur le marché international le plus proche, ajusté selon les différences de qualité, le coût du fret et de l'assurance, les coûts de distribution et de commercialisation, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuelle. Le prix ne comprend pas les droits d'accise. Pour les exportateurs nets, le prix de référence a été calculé comme le prix sur le marché international le plus proche, ajusté selon les différences de qualité, moins les coûts du fret et de l'assurance, plus les coûts de distribution et de commercialisation ainsi que la TVA. Il convient de noter que les quantités de charbon et de gaz naturel utilisées dans ce calcul ne tiennent pas compte du montant utilisé pour la production d'électricité et de chaleur. Pour estimer les subventions avant impôts, on soustrait la TVA des estimations de l'AIE en utilisant le taux standard de la TVA dans le pays. Les subventions à la production de charbon sont basées sur les estimations de l'OCDE sur l'appui aux producteurs, qui rendent compte du montant des subventions fiscales (par exemple, le traitement préférentiel au titre de l'impôt sur le revenu) ou des dépenses budgétaires visant à soutenir le revenu des producteurs (OCDE, 2012a).

Électricité

Les données n'étant pas uniformément disponibles, on peut adopter plusieurs méthodes différentes pour mesurer les subventions. Pour 40 pays d'Afrique et du Moyen-Orient et certains pays émergents en Europe, les estimations combinées des subventions à la production et à la consommation sont établies à partir de divers rapports de la Banque mondiale et des estimations des services du FMI; elles ne sont donc pas nécessairement comparables. Pour ces pays, les estimations des subventions sont basées sur les prix intérieurs moyens et les prix de recouvrement des coûts qui englobent les coûts de production, les coûts d'investissement, les pertes de répartition et le non-paiement des factures d'électricité. On procède aussi à un ajustement à la hausse des subventions aux intrants dont peuvent bénéficier les producteurs d'électricité en utilisant des combustibles fossiles subventionnés. Pour 31 de ces 40 pays, 2009 est la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

Pour 37 pays, les estimations des subventions des prix à la consommation entre 2007 et 2011 proviennent de l'AIE et sont basées sur la différence entre les coûts (ajustés en fonction d'éventuelles subventions sur les intrants relatifs aux combustibles fossiles) et les prix intérieurs moyens (AIE, 2011b). Étant donné que ces prix ne comprennent pas les coûts d'investissement, le non-paiement des factures d'électricité et les pertes de répartition, les estimations pourraient sous-estimer les subventions. Au total, l'échantillon couvre 77 pays.

Subventions Aprés Impôts

L'estimation des subventions après impôts correspond aux subventions avant impôts, plus:

  • une taxe correctrice (dite «pigouvienne»), reflétant une taxe (d'accise) sur les produits énergétiques visant à corriger les externalités associées aux émissions de CO2, à la pollution locale et (dans le cas de l'essence et du diesel) d'autres externalités comme les encombrements et les accidents de la route;

  • un volet recettes, reflétant une taxe (ad valorem) sur les produits énergétiques consommés par les ménages qui serait en harmonie avec l'imposition de tout autre bien de consommation au taux standard de la TVA ou de la taxe générale sur les ventes.

Taxes correctrices

Dans cette section, nous examinons l'estimation des taxes nécessaires pour corriger les externalités des produits pétroliers, du charbon et du gaz naturel. Pour éviter de les compter deux fois, nous ne mesurons pas les externalités de la production d'électricité, et les données n'étant pas disponibles, nous ne mesurons pas les externalités des autres carburants3. En raison du manque de données transnationales systématiques, les estimations de subventions ne tiennent pas compte de certaines redevances et taxes énergétiques qui sont souvent fondés sur des arguments environnementaux4. Les externalités liées à l'environnement et aux transports ont été quantifiées pour les États-Unis et quelques autres pays seulement5.

Produits pétroliers

La combustion de produits pétroliers (essence, gazole et pétrole lampant) contribue au réchauffement de la planète à travers les émissions de CO2 et la pollution locale qui augmentent les risques de mortalité. D'autres externalités associées à l'utilisation des véhicules à moteur—que nous ramenons à l'essence et au diesel—comprennent les encombrements et les accidents de la circulation et, surtout dans le cas des camions, la dégradation des routes. Le tableau A.1 résume certaines estimations des taxes imposées sur les carburants en vue de corriger ces externalités, estimations faites pour les États-Unis, le Royaume-Uni et le Chili. L'estimation de la taxe correctrice pour le Chili est plus élevée, en raison d'une forte incidence de décès de piétons, d'encombrements et de véhicules ayant un taux d'émission relativement élevé.

Tableau A.1Taxes correctrices sur les carburants pour véhicules à moteur dans certains pays(Cents par litre, en dollars de 2011)
Essence (automobiles)Gazole (camions)
États-UnisRoyaume-UniChiliÉtats-UnisChili
Total3844734065
Contribution:
pollution locale4181016
carbone7899
encombrements26191016
accidents828312
bruit0021
détérioration des routes00612
Sources: Institute for Fiscal Studies (2012); Parry (2011); Parry et Small (2005); Parry et Strand (2011).Note: Les études susmentionnées estiment les taxes correctrices sur le carburant diesel pour les États-Unis et le Chili, mais pas pour le Royaume-Uni.
Sources: Institute for Fiscal Studies (2012); Parry (2011); Parry et Small (2005); Parry et Strand (2011).Note: Les études susmentionnées estiment les taxes correctrices sur le carburant diesel pour les États-Unis et le Chili, mais pas pour le Royaume-Uni.

En ce qui concerne les émissions de CO2, nous attribuons à titre d'illustration une valeur de 34 dollars la tonne d'émissions de CO2 (en dollars de 2007) aux dégâts causés par le réchauffement climatique, selon l'United States States Interagency Working Group on Social Cost of Carbon (2013). Les estimations publiées dans des études varient considérablement, de 12 dollars la tonne (Nordhaus, 2011) à 85 dollars la tonne (Stern, 2006). Les 34 dollars la tonne d'émissions de CO2 correspondent à 0,07 dollar–0,09 dollar le litre d'essence ou de gazole (tableau A.1).

Une évaluation prudente des taxes correctrices sur les carburants sans carbone pour d'autres pays tiendrait compte de divers facteurs locaux pouvant influer sur la volonté de payer pour la réduction de ces externalités négatives, y compris, et c'est le plus important, le revenu, les taux d'émissions locales, la densité de la population, les retards dans les voyages et la fréquence des accidents de circulation. Les données relatives à ces facteurs dans d'autres pays ne sont pas facilement disponibles, saufen ce qui concerne le revenu par habitant. Nous ajustons les estimations de la volonté de payer en comparant le revenu d'un pays donné (la Colombie par exemple) en termes de parité du pouvoir d'achat à celui des États-Unis, du Royaume-Uni et du Chili6. On suppose une élasticité-revenu de 0,8 entre la volonté de payer pour la réduction des externalités et le revenu par habitant, selon l'OCDE (OCDE, 2012b). Puis nous appliquons cette correction aux estimations des externalités par litre présentées au tableau A1 pour les États-Unis, le Royaume-Uni et le Chili. Nous prenons ensuite la moyenne des trois pays pour établir notre estimation pour la Colombie.

Charbon

Pour estimer la taxe correctrice par tonne de charbon en ce qui concerne les dégâts causés par le réchauffement de la planète, nous calculons d’a bord les émissions de CO2 par tonne de charbon, à partir des données sur la consommation de charbon et les émissions de CO2 attribuables au charbon par pays. On calcule ensuite la taxe correctrice par tonne de charbon en multipliant les émissions de CO2 par tonne de charbon consommé par les dégâts causés par le réchauffement planétaire, soit 34 dollars par tonne d’émissions de CO2.

Au-delà des émissions de CO2, l’autre externalité majeure associée à la consommation de charbon est la pollution atmosphérique locale (et, de surcroît, les fines particules qui pénètrent dans les poumons, constituées à partir des émissions de SO2). Un exercice de modélisation ultramoderne mené pour les États-Unis par un comité d’experts (National Research Council, 2009) évalue les dégâts en termes de pollution locale causés par une centrale moyenne au charbon en 2005 à 65 dollars environ (en dollars de 2010) la tonne (courte). Cette estimation est ajustée de la même manière que pour les produits pétroliers en extrapolant à d’autres pays en fonction du revenu par habitant. Nous ne faisons pas d’ajustement pour tenir compte des teneurs en pollution du charbon ni de l’utilisation des technologies d’épuration des émissions des cheminées d’usines, qui diffèrent selon les pays.

Gaz naturel

Le gaz naturel produit beaucoup moins d’émissions que le charbon, soit la moitié environ des émissions de carbone par unité d’énergie, et seulement des quantités très faibles de SO2. Nous n’appliquons donc au gaz naturel que les dégâts attribuables au carbone. À l’instar du charbon, on calcule la taxe correctrice (à partir des données de l’AIE) en prenant les émissions par milliers de pieds cubes à raison de 34 dollars la tonne d’émissions de CO2.

Volet recettes

Ici, nous envisageons un scénario dans lequel les produits énergétiques seraient imposés de la même manière que les autres biens7. Les estimations sont établies sur la base des taux de TVA de 150 pays en 2011. Pour les pays dont les taux de TVA ne sont pas disponibles ou applicables, on prend le taux de TVA moyen des pays de la région ayant un niveau de revenu similaire.

Calcul des subventions avec des éléments de taxe correctrice et de recettes

Pour quantifier l’ampleur des subventions, on calcule les prix après impôts sans subventions en appliquant les taux de TVA ou de la taxe sur les ventes aux prix avant impôts et aux droits d’accise pour les externalités. Puis on compare les prix après impôts sans subventions aux prix intérieurs et on les combine aux niveaux de consommation pour calculer les subventions. Dans le cas de l’électricité, la TVA ou la taxe sur les ventes ne sont estimés que pour les pays versant des subventions avant impôts. On adopte cette méthode car les prix intérieurs et les prix de recouvrement des coûts sont inconnus pour les autres pays. Dans le cas du charbon et du gaz naturel, on présume que les prix intérieurs dans le s pays sans subventions avant impôts sont les mêmes que les prix internationaux de référence.

Une difficulté réside dans le fait que les recettes de la TVA ne seraient effectivement perçues sur les produits énergétiques qu’en tant que biens de consommation finale et non en tant qu’intrants intermédiaires pour d’autres biens de consommation. Afin de distinguer les intrants intermédiaires des biens de consommation finale, nous utilisons les données de consommation énergétique de l’AIE par type d’industrie. On suppose que les produits énergétiques à usage résidentiel et pour les services publics et commerciaux, ainsi que l’essence à usage routier, sont des biens de consommation finale. Cette approximation indique qu’en moyenne, 99 % de la consommation d’essence, 7 % de la consommation de diesel, 39 % de la consommation de pétrole lampant, 12 % de la consommation de charbon, 46 % de la consommation de gaz naturel et 51 % de la consommation d’électricité peuvent être considérés comme consommations finales.

Tableau A.2Subventions avant impôts des produits pétroliers, de l'electricité, du gaz naturel et du charbon, en pourcentage du PIB, 20111(Pays classés par catégorie de revenu et par région)
PaysProduits pétroliersÉlectricitéGaz naturelCharbon
Avancés
Allemagne0,01néant0,000,07
Australie0,04néant0,010,00
Autriche0,03néantnéantnéant
Belgique0,58néantnéantnéant
Canada0,05néant0,030,00
Chypre0,00néantnéantnéant
Corée0,00néant0,000,02
Danemark0,00néantnéantnéant
Espagne0,00néantnéant0,03
Estonie0,00néantnéantnéant
États-Unis0,07néant0,020,00
Finlande0,00néantnéantnéant
France0,01néant0,00néant
Grèce0,09néantnéant0,00
Hong Kong, RAS de0,00néantnéantnéant
Irlande0,00néantnéant0,05
Islande0,00néantnéantnéant
Israël0,00néant0,00néant
Italie0,00néantnéantnéant
Japon0,00néant0,00néant
Luxembourg0,00néantnéantnéant
Malte0,00néantnéantnéant
Norvège0,01néant0,010,00
Nouvelle-Zélande0,00néantnéantnéant
Pays-Bas0,00néantnéantnéant
Portugal0,00néantnéant0,00
République slovaque0,00néantnéant0,01
République tchèque0,00néantnéantnéant
Royaume-Uni0,01néant0,01néant
Singapour0,00néantnéantnéant
Slovénie0,00néantnéant0,02
Suède0,00néantnéantnéant
Suisse0,00néantnéantnéant
Taïwan, Province chinoise denéant0,220,000,03
ECO-CEI
Albanie0,00néantnéantnéant
Arménie0,450,05néantnéant
Azerbaïdjan0,840,731,160,00
Bélarus0,000,26néantnéant
Bosnie-Herzégovine0,00néantnéantnéant
Bulgarie0,00néantnéantnéant
Croatie0,00néantnéantnéant
Géorgie0,55néantnéantnéant
Hongrie0,00néantnéant0,00
Kazakhstan0,650,940,150,28
Kosovo0,00néantnéantnéant
Lettonie0,00néantnéantnéant
Lituanie0,00néantnéantnéant
Macédoine, Ex-R.y. de0,00néantnéantnéant
Moldova0,00néantnéantnéant
Mongolie0,00néantnéantnéant
Monténégro, Rép. du0,00néantnéantnéant
Ouzbékistan0,025,7118,88néant
Pologne0,00néantnéant0,14
République kirghize3,475,43néantnéant
Roumanie0,00néantnéantnéant
Russie0,000,991,090,00
Serbie0,00néantnéantnéant
Tadjikistan0,001,95néantnéant
Turkménistan6,002,3214,80néant
Turquie0,00néantnéant0,02
Ukraine0,001,613,59néant
Pays émergents et en développement d’Asie
Afghanistan0,000,11néantnéant
Bangladesh0,902,631,600,00
Bhutan0,51néantnéantnéant
Brunei Darussalam2,340,980,000,00
Cambodge0,00néantnéantnéant
Chine0,000,15néantnéant
Fidji0,01néantnéantnéant
Îles Salomon0,00néantnéantnéant
Inde1,250,320,170,00
Indonésie2,580,660,000,00
Kiribatinéantnéantnéantnéant
Lao, RPD0,00néantnéantnéant
Malaisie1,240,330,310,00
Maldives0,19néantnéantnéant
Myanmar0,54néantnéantnéant
Népal0,00néantnéantnéant
Pakistan0,131,312,540,00
Papouasie-Nouvelle-Guinéenéantnéantnéantnéant
Philippines0,000,000,000,00
Samoanéantnéantnéantnéant
Sri Lanka1,160,470,000,00
Thaïlande0,151,640,140,25
Timor-Leste0,00néantnéantnéant
Tonga0,00néantnéantnéant
Tuvalu0,00néantnéantnéant
Vanuatu0,00néantnéantnéant
Viet Nam0,002,380,13néant
ALC
Antigua-et-Barbuda0,49néantnéantnéant
Argentine0,001,030,770,00
Bahamas0,00néantnéantnéant
Barbade0,04néantnéantnéant
Belize0,00néantnéantnéant
Bolivie2,40néantnéantnéant
Brésil0,00néantnéantnéant
Chili0,000,000,000,00
Colombie0,000,000,000,00
Costa Rica0,00néantnéantnéant
Dominique0,00néantnéantnéant
El Salvador0,000,000,000,00
Équateur6,310,180,000,00
Grenade0,00néantnéantnéant
Guatemala0,00néantnéantnéant
Guyana0,00néantnéantnéant
Haïtinéantnéantnéantnéant
Honduras0,02néantnéantnéant
Jamaïque0,00néantnéantnéant
Mexique0,000,000,000,00
Nicaragua0,00néantnéantnéant
Panama0,02néantnéantnéant
Paraguay0,00néantnéantnéant
Pérou0,000,000,000,00
République dominicaine0,00néantnéantnéant
St. Kitts-et-Nevis0,20néantnéantnéant
St. Vincent-et-Grenadines0,00néantnéantnéant
Ste-Lucie0,19néantnéantnéant
Suriname0,00néantnéantnéant
Trinité-et-Tobago2,75néantnéantnéant
Uruguay0,00néantnéantnéant
Venezuela5,581,020,59néant
MOAN
Algérie4,301,085,360,00
Arabie saoudite7,462,48néant0,00
Bahreïn5,372,57néantnéant
Djibouti0,000,45néantnéant
Égypte6,742,301,600,00
Émirats arabes unis0,481,863,37néant
Iran4,203,614,830,00
Iraq9,921,390,250,00
Jordanie2,153,81néantnéant
Koweït3,092,911,290,00
Liban0,074,46néantnéant
Libye6,401,850,590,00
Maroc0,66néantnéantnéant
Mauritanie0,000,850,80néant
Oman3,010,762,20néant
Qatar1,221,201,070,00
Soudan1,37néantnéantnéant
Syrienéantnéantnéantnéant
Tunisie0,772,23néantnéant
Yémen4,671,33néantnéant
Afrique subsaharienne
Afrique du Sud0,010,550,000,00
Angola1,300,270,000,00
Bénin0,001,78néantnéant
Botswana0,020,36néantnéant
Burkina Faso0,000,78néantnéant
Burundi0,00néantnéantnéant
Cameroun1,692,16néantnéant
Cap-Vert0,002,17néantnéant
Comoresnéantnéantnéantnéant
Congo, République du1,202,62néantnéant
Congo, Rép. démocratique du0,001,57néantnéant
Côte d'Ivoire0,002,72néantnéant
Érythréenéantnéantnéantnéant
Éthiopie0,191,24néantnéant
Gabon0,16néantnéantnéant
Gambie0,00néantnéantnéant
Ghana0,002,86néantnéant
Guinée0,00néantnéantnéant
Guinée Bissau0,00néantnéantnéant
Guinée équatoriale0,28néantnéantnéant
Kenya0,000,00néantnéant
Lesotho0,000,85néantnéant
Liberia0,00néantnéantnéant
Madagascar0,110,89néantnéant
Malawi0,001,60néantnéant
Mali0,000,93néantnéant
Maurice0,00néantnéantnéant
Mozambique0,004,93néantnéant
Namibie0,000,52néantnéant
Niger0,000,00néantnéant
Nigéria1,421,310,000,00
Ouganda0,001,32néantnéant
République centrafricaine0,00néantnéantnéant
Rwanda0,000,29néantnéant
São Tomé-et-Príncipe0,33néantnéantnéant
Sénégal0,002,26néantnéant
Seychelles0,00néantnéantnéant
Sierra Leone0,00néantnéantnéant
Swaziland0,00néantnéantnéant
Tanzanie0,002,10néantnéant
Tchad0,000,00néantnéant
Togo0,00néantnéantnéant
Zambie0,004,85néantnéant
Zimbabwenéant14,52néantnéant
Monde0,320,220,170,01
Sources: Agence internationale de l’énergie (AIE), World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par le PIB mondial.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Sources: Agence internationale de l’énergie (AIE), World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par le PIB mondial.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Tableau A.3Subventions avant impôts des produits pétroliers, de l’électricité, du gaz naturel et du charbon, en pourcentage des recettes publiques, 20111(Pays classés par catégorie de revenu et par région)
PaysProduits pétroliersÉlectricitéGaz naturelCharbon
Avancés
Allemagne0,03néant0,000,17
Australie0,13néant0,020,01
Autriche0,07néantnéantnéant
Belgique1,18néantnéantnéant
Canada0,13néant0,070,00
Chypre0,00néantnéantnéant
Corée0,00néant0,000,06
Danemark0,00néantnéantnéant
Espagne0,00néantnéant0,08
Estonie0,00néantnéantnéant
États-Unis0,22néant0,060,01
Finlande0,00néantnéantnéant
France0,01néant0,00néant
Grèce0,23néantnéant0,01
Hong Kong, RAS de0,00néantnéantnéant
Irlande0,00néantnéant0,14
Islande0,00néantnéantnéant
Israël0,00néant0,01néant
Italie0,00néantnéantnéant
Japon0,01néant0,00néant
Luxembourg0,00néantnéantnéant
Malte0,00néantnéantnéant
Norvège0,02néant0,020,00
Nouvelle-Zélande0,00néantnéantnéant
Pays-Bas0,00néantnéantnéant
Portugal0,00néantnéant0,01
République slovaque0,00néantnéant0,02
République tchèque0,00néantnéantnéant
Royaume-Uni0,03néant0,02néant
Singapour0,00néantnéantnéant
Slovénie0,00néantnéant0,05
Suède0,00néantnéantnéant
Suisse0,00néantnéantnéant
Taïwan, Province chinoise denéant1,160,000,17
ECO-CEI
Albanie0,00néantnéantnéant
Arménie2,060,22néantnéant
Azerbaïdjan1,851,592,540,00
Bélarus0,000,62néantnéant
Bosnie-Herzégovine0,00néantnéantnéant
Bulgarie0,00néantnéantnéant
Croatie0,00néantnéantnéant
Géorgie1,95néantnéantnéant
Hongrie0,00néantnéant0,00
Kazakhstan2,333,380,551,01
Kosovo0,00néantnéantnéant
Lettonie0,00néantnéantnéant
Lituanie0,00néantnéantnéant
Macédoine, Ex-Rep. youg. de0,00néantnéantnéant
Moldova0,00néantnéantnéant
Mongolie0,00néantnéantnéant
Monténégro, Rép. du0,00néantnéantnéant
Ouzbékistan0,0614,2046,94néant
Pologne0,00néantnéant0,36
République kirghize10,4116,30néantnéant
Roumanie0,00néantnéantnéant
Russie0,002,582,850,00
Serbie0,00néantnéantnéant
Tadjikistan0,007,85néantnéant
Turkménistan31,8412,2978,48néant
Turquie0,00néantnéant0,07
Ukraine0,003,808,47néant
Pays émergents et en développement d’Asie
Afghanistan0,000,52néantnéant
Bangladesh7,5622,1213,450,00
Bhutan1,39néantnéantnéant
Brunei Darussalam3,771,570,000,00
Cambodge0,00néantnéantnéant
Chine0,000,68néantnéant
Fidji0,05néantnéantnéant
Îles Salomon0,00néantnéantnéant
Inde6,751,720,900,00
Indonésie14,513,690,000,00
Kiribatinéantnéantnéantnéant
Lao, RDP0,00néantnéantnéant
Malaisie5,671,491,410,00
Maldives0,61néantnéantnéant
Myanmar9,35néantnéantnéant
Népal0,00néantnéantnéant
Pakistan1,0210,2319,890,00
Papouasie-Nouvelle-Guinéenéantnéantnéantnéant
Philippines0,000,000,000,00
Samoanéantnéantnéantnéant
Sri Lanka7,993,260,000,00
Thaïlande0,667,240,611,08
Timor-Leste0,00néantnéantnéant
Tonga0,00néantnéantnéant
Tuvalu0,00néantnéantnéant
Vanuatu0,00néantnéantnéant
Viet Nam0,008,590,47néant
ALC
Antigua-et-Barbuda2,36néantnéantnéant
Argentine0,002,762,060,00
Bahamas0,00néantnéantnéant
Barbade0,10néantnéantnéant
Belize0,00néantnéantnéant
Bolivie6,62néantnéantnéant
Brésil0,00néantnéantnéant
Chili0,000,000,000,00
Colombie0,000,000,000,00
Costa Rica0,00néantnéantnéant
Dominique0,00néantnéantnéant
El Salvador0,000,000,000,00
Équateur15,440,440,000,00
Grenade0,00néantnéantnéant
Guatemala0,00néantnéantnéant
Guyana0,00néantnéantnéant
Haïtinéantnéantnéantnéant
Honduras0,09néantnéantnéant
Jamaïque0,00néantnéantnéant
Mexique0,000,000,000,00
Nicaragua0,00néantnéantnéant
Panama0,08néantnéantnéant
Paraguay0,00néantnéantnéant
Pérou0,000,000,000,00
République dominicaine0,00néantnéantnéant
St. Kitts-et-Nevis0,55néantnéantnéant
St. Vincent-et-Grenadines0,00néantnéantnéant
Ste-Lucie0,68néantnéantnéant
Suriname0,00néantnéantnéant
Trinité-et-Tobago7,49néantnéantnéant
Uruguay0,00néantnéantnéant
Venezuela15,832,891,66néant
MOAN
Algérie10,842,7213,520,00
Arabie saoudite14,004,660,000,00
Bahreïn18,969,08néantnéant
Djibouti0,001,32néantnéant
Égypte30,6110,447,250,00
Émirats arabes unis1,385,329,61néant
Iran16,9514,5419,450,00
Iraq12,691,780,320,00
Jordanie8,1314,41néantnéant
Koweït4,574,301,910,00
Liban0,3218,96néantnéant
Libye16,644,801,530,00
Maroc2,40néantnéantnéant
Mauritanie0,003,092,91néant
Oman7,281,835,31néant
Qatar3,173,122,780,00
Soudan7,33néantnéantnéant
Syrienéantnéantnéantnéant
Tunisie2,427,02néantnéant
Yémen19,035,42néantnéant
Afrique subsaharienne
Afrique du Sud0,022,010,000,00
Angola2,670,550,000,00
Bénin0,008,84néantnéant
Botswana0,071,21néantnéant
Burkina Faso0,003,59néantnéant
Burundi0,00néantnéantnéant
Cameroun8,9211,42néantnéant
Cap-Vert0,008,66néantnéant
Comoresnéantnéantnéantnéant
Congo, République du2,826,17néantnéant
Congo, Rép. démocratique du0,005,75néantnéant
Côte d’Ivoire0,0013,43néantnéant
Érythréenéantnéantnéantnéant
Éthiopie1,127,40néantnéant
Gabon0,56néantnéantnéant
Gambie0,00néantnéantnéant
Ghana0,0014,70néantnéant
Guinée0,00néantnéantnéant
Guinée Bissau0,00néantnéantnéant
Guinée équatoriale0,92néantnéantnéant
Kenya0,000,00néantnéant
Lesotho0,001,61néantnéant
Liberia0,00néantnéantnéant
Madagascar0,957,86néantnéant
Malawi0,005,43néantnéant
Mali0,003,98néantnéant
Maurice0,00néantnéantnéant
Mozambique0,0016,40néantnéant
Namibie0,001,82néantnéant
Niger0,000,00néantnéant
Nigéria4,824,440,000,00
Ouganda0,008,95néantnéant
République centrafricaine0,00néantnéantnéant
Rwanda0,001,14néantnéant
São Tomé-et-Príncipe0,90néantnéantnéant
Sénégal0,0010,08néantnéant
Seychelles0,00néantnéantnéant
Sierra Leone0,00néantnéantnéant
Swaziland0,00néantnéantnéant
Tanzanie0,009,50néantnéant
Tchad0,000,00néantnéant
Togo0,00néantnéantnéant
Zambie0,0021,59néantnéant
Zimbabwenéant47,02néantnéant
Monde0,940,640,500,03
Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par les recettes publiques mondiales. ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par les recettes publiques mondiales. ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Tableau A.4Subventions après impôts des produits pétroliers, de l’électricité, du gaz naturel et du charbon, en pourcentage des recettes publiques, 20111(Pays classés par catégorie de revenu et par région)
PaysProduits pétroliersÉlectricitéGaz naturelCharbon
Avancés
Allemagne0,01néant0,190,56
Australie0,61néant0,190,68
Autriche0,04néant0,170,20
Belgique0,58néant0,290,11
Canada1,16néant0,470,26
Chypre0,09néantnéant0,01
Corée0,06néant0,341,55
Danemark0,00néant0,110,22
Espagne0,00néant0,180,21
Estonie0,00néant0,213,34
États-Unis1,58néant0,360,78
Finlande0,00néant0,110,42
France0,01néant0,140,08
Grèce0,09néant0,110,58
Hong Kong, RAS de0,42néant0,120,85
Irlande0,00néant0,190,27
Islande0,00néantnéant0,14
Israël0,00néant0,150,69
Italie0,00néant0,310,14
Japon0,10néant0,170,41
Luxembourg2,62néant0,170,03
Malte0,00néantnéantnéant
Norvège0,01néant0,110,04
Nouvelle-Zélande0,77néant0,180,20
Pays-Bas0,00néant0,420,20
Portugal0,00néant0,170,19
République slovaque0,00néant0,500,79
République tchèque0,00néant0,371,75
Royaume-Uni0,01néant0,320,28
Singapour0,49néant0,270,01
Slovénie0,00néant0,130,64
Suède0,00néant0,020,09
Suisse0,00néant0,040,01
Taïwan, Province chinoise denéant0,280,252,06
ECO-CEI
Albanie0,00néant0,010,02
Arménie0,930,401,19néant
Azerbaïdjan2,390,912,190,00
Bélarus0,001,083,54néant
Bosnie-Herzégovine0,00néant0,114,66
Bulgarie0,00néant0,382,91
Croatie0,00néant0,450,29
Géorgie0,86néant0,610,08
Hongrie0,00néant0,780,39
Kazakhstan2,360,971,323,64
Kosovo0,00néantnéant0,02
Lettonie0,00néant0,580,14
Lituanie0,00néant0,550,14
Macédoine, Ex-Rep. youg. de0,00néant0,131,77
Moldova0,00néant2,160,17
Mongolie0,00néantnéant6,36
Monténégro, Rép. du0,00néantnéant0,00
Ouzbékistan1,105,9528,030,38
Pologne0,00néant0,262,33
République kirghize7,285,710,401,94
Roumanie0,00néant0,580,74
Russie1,641,273,071,36
Serbie0,00néant0,523,33
Tadjikistan0,162,500,320,20
Turkménistan8,592,3921,94néant
Turquie0,00néant0,450,86
Ukraine0,311,858,243,71
Pays émergents et en développement d’Asie
Afghanistan0,140,19néantnéant
Bangladesh1,463,012,940,12
Bhutan1,36néantnéantnéant
Brunei Darussalam6,061,361,640,00
Cambodge0,00néantnéant0,00
Chine0,000,300,134,41
Fidji0,16néantnéantnéant
Îles Salomon0,00néantnéantnéant
Inde2,020,360,412,63
Indonésie3,470,720,440,65
Kiribatinéantnéantnéantnéant
Lao, RDP0,00néantnéantnéant
Malaisie5,380,561,020,98
Maldives1,74néantnéantnéant
Myanmar1,04néantnéantnéant
Népal0,28néantnéant0,16
Pakistan1,141,633,670,22
Papouasie-Nouvelle-Guinéenéantnéantnéantnéant
Philippines0,310,000,110,65
Samoanéantnéantnéantnéant
Sri Lanka2,170,750,000,04
Thaïlande1,541,760,991,06
Timor-Leste0,05néantnéantnéant
Tonga0,00néantnéantnéant
Tuvalu0,00néantnéantnéant
Vanuatu0,00néantnéantnéant
Viet Nam0,832,640,781,60
ALC
Antigua-et-Barbuda1,77néantnéantnéant
Argentine0,351,151,560,13
Bahamas1,57néantnéantnéant
Barbade0,61néantnéantnéant
Belize0,00néantnéantnéant
Bolivie5,18néant1,02néant
Brésil0,11néant0,110,10
Chili1,360,000,120,42
Colombie0,000,000,250,27
Costa Rica0,47néantnéant0,03
Dominique1,30néantnéantnéant
El Salvador0,900,000,000,00
Équateur10,030,330,070,00
Grenade1,12néantnéantnéant
Guatemala0,87néantnéant0,48
Guyana1,20néantnéantnéant
Haïtinéantnéantnéantnéant
Honduras0,67néantnéant0,01
Jamaïque0,60néantnéant0,06
Mexique2,140,000,420,16
Nicaragua0,11néantnéantnéant
Panama2,40néantnéant0,02
Paraguay0,00néantnéantnéant
Pérou0,330,000,360,04
République dominicaine0,06néant0,170,18
St. Kitts-et-Nevis1,35néantnéantnéant
St. Vincent-et-Grenadines0,99néantnéantnéant
Ste-Lucie0,99néantnéantnéant
Suriname0,00néantnéantnéant
Trinité-et-Tobago5,95néant6,51néant
Uruguay0,00néant0,020,00
Venezuela8,311,271,250,00
MOAN
Algérie6,311,156,370,00
Arabie saoudite13,572,790,960,00
Bahreïn10,262,962,74néant
Djibouti0,240,51néantnéant
Égypte8,842,503,050,07
Émirats arabes unis3,582,044,670,04
Iran7,983,647,100,02
Iraq14,911,570,340,00
Jordanie5,654,100,50néant
Koweït7,013,122,050,00
Liban3,934,610,240,15
Libye9,112,331,900,00
Maroc3,04néant0,050,46
Mauritanie1,060,930,80néant
Oman6,730,943,86néant
Qatar5,511,262,080,00
Soudan2,40néantnéantnéant
Syrienéantnéantnéantnéant
Tunisie2,752,431,01néant
Yémen7,251,471,53néant
Afrique subsaharienne
Afrique du Sud0,400,730,003,24
Angola2,650,310,050,00
Bénin0,472,01néantnéant
Botswana1,050,48néant0,45
Burkina Faso0,330,94néantnéant
Burundi0,00néantnéantnéant
Cameroun2,572,410,07néant
Cap-Vert0,002,57néantnéant
Comoresnéantnéantnéantnéant
Congo, République du2,212,660,01néant
Congo, Rép. démocratique du0,001,800,000,13
Côte d’Ivoire0,002,960,56néant
Érythréenéantnéantnéantnéant
Éthiopie0,681,32néantnéant
Gabon0,88néant0,09néant
Gambie0,00néantnéantnéant
Ghana0,593,02néantnéant
Guinée0,00néantnéantnéant
Guinée Bissau0,00néantnéantnéant
Guinée équatoriale2,02néantnéantnéant
Kenya0,610,16néant0,01
Lesotho0,050,94néantnéant
Liberia0,02néantnéantnéant
Madagascar0,450,98néantnéant
Malawi0,172,01néantnéant
Mali0,190,99néantnéant
Maurice0,00néantnéantnéant
Mozambique0,275,070,130,02
Namibie0,130,52néant0,10
Niger0,240,17néantnéant
Nigéria2,161,340,280,00
Ouganda0,001,45néantnéant
République centrafricaine0,00néantnéantnéant
Rwanda0,000,39néantnéant
São Tomé-et-Príncipe0,63néantnéantnéant
Sénégal0,002,510,010,23
Seychelles0,00néantnéantnéant
Sierra Leone0,63néantnéantnéant
Swaziland0,00néantnéantnéant
Tanzanie0,002,260,270,04
Tchad0,000,02néantnéant
Togo0,85néantnéantnéant
Zambie0,004,96néant0,00
Zimbabwenéant14,89néant3,08
Monde1,040,260,541,02
Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par le PIB mondial.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.En raison du manque de données transnationales systématiques, les estimations de subventions ne tiennent pas compte de certaines redevances et taxes énergétiques qui sont souvent fondés sur des arguments environnementaux. Il s’agit principalement des programmes régionaux ou nationaux de tarification du carbone, des frais imposés aux utilisateurs d’axes routiers (par exemple, péage en fonction de la distance pour le transport routier en Allemagne) et des droits d’accise sur la consommation d’électricité et les ventes de véhicules. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne impose une taxe à certains gaz à effet de serre émis par les usines, les centrales thermiques et autres installations du système. Cependant, les prix en vigueur ne représentent qu’une faible partie des dommages estimés, et seule la moitié environ des émissions sont couvertes par le dispositif. En prenant un autre exemple, si l’on incluait les redevances sur les véhicules diesel en Nouvelle-Zélande, nos estimations de subventions après impôts pour ce pays seraient inférieures de 0,8 milliard de dollars.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Pour le Luxembourg, les estimations tiennent comptent, dans une large mesure, des ventes transfrontalières de produits pétroliers aux pays voisins, les acheteurs étant attirés par les taxes moins élevées.

Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par le PIB mondial.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.En raison du manque de données transnationales systématiques, les estimations de subventions ne tiennent pas compte de certaines redevances et taxes énergétiques qui sont souvent fondés sur des arguments environnementaux. Il s’agit principalement des programmes régionaux ou nationaux de tarification du carbone, des frais imposés aux utilisateurs d’axes routiers (par exemple, péage en fonction de la distance pour le transport routier en Allemagne) et des droits d’accise sur la consommation d’électricité et les ventes de véhicules. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne impose une taxe à certains gaz à effet de serre émis par les usines, les centrales thermiques et autres installations du système. Cependant, les prix en vigueur ne représentent qu’une faible partie des dommages estimés, et seule la moitié environ des émissions sont couvertes par le dispositif. En prenant un autre exemple, si l’on incluait les redevances sur les véhicules diesel en Nouvelle-Zélande, nos estimations de subventions après impôts pour ce pays seraient inférieures de 0,8 milliard de dollars.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Pour le Luxembourg, les estimations tiennent comptent, dans une large mesure, des ventes transfrontalières de produits pétroliers aux pays voisins, les acheteurs étant attirés par les taxes moins élevées.

Tableau A.5Subventions après impôts des produits pétroliers, de l’électricité, du gaz naturel et du charbon, en pourcentage des recettes publiques, 20111(Pays classés par catégorie de revenu et par région)
PaysProduits pétroliersÉlectricitéGaz naturelCharbon
Avancés
Allemagne0,03néant0,421,25
Australie1,90néant0,602,14
Autriche0,07néant0,360,42
Belgique1,18néant0,580,23
Canada3,04néant1,220,68
Chypre0,22néantnéant0,02
Corée0,25néant1,466,63
Danemark0,00néant0,210,40
Espagne0,00néant0,510,58
Estonie0,00néant0,487,57
États-Unis5,03néant1,162,49
Finlande0,00néant0,200,79
France0,01néant0,270,16
Grèce0,23néant0,281,41
Hong Kong, RAS de1,74néant0,483,50
Irlande0,00néant0,550,79
Islande0,00néantnéant0,33
Israël0,00néant0,381,70
Italie0,00néant0,680,31
Japon0,34néant0,541,33
Luxembourg6,33néant0,410,08
Malte0,00néantnéantnéant
Norvège0,02néant0,190,08
Nouvelle-Zélande2,66néant0,620,68
Pays-Bas0,00néant0,930,45
Portugal0,00néant0,380,43
République slovaque0,00néant1,542,43
République tchèque0,00néant0,914,33
Royaume-Uni0,03néant0,860,76
Singapour1,97néant1,100,05
Slovénie0,00néant0,321,53
Suède0,00néant0,040,19
Suisse0,00néant0,120,02
Taïwan, Province chinoise denéant1,481,3410,94
ECO-CEI
Albanie0,00néant0,060,07
Arménie4,251,815,44néant
Azerbaïdjan5,252,004,810,00
Bélarus0,002,588,43néant
Bosnie-Herzégovine0,00néant0,2310,03
Bulgarie0,00néant1,178,98
Croatie0,00néant1,230,79
Géorgie3,04néant2,160,27
Hongrie0,00néant1,480,73
Kazakhstan8,513,494,7413,09
Kosovo0,00néantnéant0,06
Lettonie0,00néant1,620,38
Lituanie0,00néant1,680,42
Macédoine, Ex-Rep. youg. de0,00néant0,446,16
Moldova0,00néant5,890,46
Mongolie0,00néantnéant16,02
Monténégro, Rép. du0,00néantnéant0,00
Ouzbékistan2,7214,8069,680,94
Pologne0,00néant0,686,06
République kirghize21,8417,131,195,83
Roumanie0,00néant1,842,34
Russie4,273,308,013,54
Serbie0,00néant1,278,12
Tadjikistan0,6510,041,280,81
Turkménistan45,5912,67116,38néant
Turquie0,00néant1,292,48
Ukraine0,734,3619,458,76
Pays émergents et en développement d’Asie
Afghanistan0,660,86néantnéant
Bangladesh12,2725,2524,721,02
Bhutan3,72néantnéantnéant
Brunei Darussalam9,732,192,640,00
Cambodge0,00néantnéant0,01
Chine0,001,340,5819,45
Fidji0,62néantnéantnéant
Îles Salomon0,00néantnéantnéant
Inde10,911,972,2114,17
Indonésie19,464,042,453,65
Kiribatinéantnéantnéantnéant
Lao, RDP0,00néantnéantnéant
Malaisie24,612,544,664,46
Maldives5,57néantnéantnéant
Myanmar18,11néantnéantnéant
Népal1,57néantnéant0,89
Pakistan8,9312,7628,681,72
Papouasie-Nouvelle-Guinéenéantnéantnéantnéant
Philippines1,800,000,643,74
Samoanéantnéantnéantnéant
Sri Lanka14,965,170,000,27
Thaïlande6,807,774,384,68
Timor-Leste0,06néantnéantnéant
Tonga0,00néantnéantnéant
Tuvalu0,00néantnéantnéant
Vanuatu0,00néantnéantnéant
Viet Nam3,009,542,815,78
ALC
Antigua-et-Barbuda8,58néantnéantnéant
Argentine0,953,084,180,34
Bahamas8,75néantnéantnéant
Barbade1,70néantnéantnéant
Belize0,00néantnéantnéant
Bolivie14,31néant2,83néant
Brésil0,33néant0,300,28
Chili5,490,000,501,70
Colombie0,000,000,931,00
Costa Rica3,38néantnéant0,19
Dominique4,18néantnéantnéant
El Salvador5,050,000,000,00
Équateur24,550,800,180,00
Grenade5,02néantnéantnéant
Guatemala7,33néantnéant4,09
Guyana4,33néantnéantnéant
Haïtinéantnéantnéantnéant
Honduras2,85néantnéant0,05
Jamaïque2,38néantnéant0,22
Mexique9,690,001,880,74
Nicaragua0,33néantnéantnéant
Panama9,65néantnéant0,06
Paraguay0,00néantnéantnéant
Pérou1,530,001,650,20
République dominicaine0,45néant1,241,34
St. Kitts-et-Nevis3,62néantnéantnéant
St. Vincent-et-Grenadines3,79néantnéantnéant
Ste-Lucie3,60néantnéantnéant
Suriname0,00néantnéantnéant
Trinité-et-Tobago16,19néant17,71néant
Uruguay0,00néant0,050,00
Venezuela23,583,593,560,01
MOAN
Algérie15,912,8916,080,00
Arabie saoudite25,475,231,800,00
Bahreïn36,2510,449,67néant
Djibouti0,691,49néantnéant
Égypte40,1611,3513,870,32
Émirats arabes unis10,215,8213,330,11
Iran32,1714,6628,620,09
Iraq19,082,010,430,00
Jordanie21,3615,491,90néant
Koweït10,384,623,030,00
Liban16,6919,591,040,62
Libye23,666,044,940,00
Maroc11,03néant0,191,68
Mauritanie3,873,372,91néant
Oman16,262,279,33néant
Qatar14,303,265,380,00
Soudan12,83néantnéantnéant
Syrienéantnéantnéantnéant
Tunisie8,677,663,17néant
Yémen29,545,996,23néant
Afrique subsaharienne
Afrique du Sud1,462,650,0011,79
Angola5,420,640,110,00
Bénin2,369,98néantnéant
Botswana3,541,64néant1,53
Burkina Faso1,504,30néantnéant
Burundi0,00néantnéantnéant
Cameroun13,6212,760,37néant
Cap-Vert0,0010,23néantnéant
Comoresnéantnéantnéantnéant
Congo, République du5,206,250,03néant
Congo, Rép. démocratique du0,006,570,020,46
Côte d’Ivoire0,0014,592,79néant
Érythréenéantnéantnéantnéant
Éthiopie4,067,89néantnéant
Gabon3,13néant0,32néant
Gambie0,00néantnéantnéant
Ghana3,0315,50néantnéant
Guinée0,00néantnéantnéant
Guinée Bissau0,00néantnéantnéant
Guinée équatoriale6,56néantnéantnéant
Kenya2,440,66néant0,04
Lesotho0,101,77néantnéant
Liberia0,07néantnéantnéant
Madagascar4,018,73néantnéant
Malawi0,586,83néantnéant
Mali0,824,24néantnéant
Maurice0,00néantnéantnéant
Mozambique0,9016,890,440,07
Namibie0,451,82néant0,34
Niger1,240,88néantnéant
Nigéria7,334,550,940,00
Ouganda0,009,79néantnéant
République centrafricaine0,00néantnéantnéant
Rwanda0,001,50néantnéant
São Tomé-et-Príncipe1,70néantnéantnéant
Sénégal0,0011,220,041,02
Seychelles0,00néantnéantnéant
Sierra Leone3,71néantnéantnéant
Swaziland0,00néantnéantnéant
Tanzanie0,0010,231,240,17
Tchad0,000,06néantnéant
Togo3,96néantnéantnéant
Zambie0,0022,07néant0,00
Zimbabwenéant48,22néant9,96
Monde3,120,771,613,04
Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par les recettes publiques mondiales.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.En raison du manque de données transnationales systématiques, les estimations de subventions ne tiennent pas compte de certaines redevances et taxes énergétiques qui sont souvent fondés sur des arguments environnementaux. Il s’agit principalement des programmes régionaux ou nationaux de tarification du carbone, des frais imposés aux utilisateurs d’axes routiers (par exemple, péage en fonction de la distance pour le transport routier en Allemagne) et des droits d’accise sur la consommation d’électricité et les ventes de véhicules. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne impose une taxe à certains gaz à effet de serre émis par les usines, les centrales thermiques et autres installations du système. Cependant, les prix en vigueur ne représentent qu’une faible partie des dommages estimés, et seule la moitié environ des émissions sont couvertes par le dispositif. En prenant un autre exemple, si l’on incluait les redevances sur les véhicules diesel en Nouvelle-Zélande, nos estimations de subventions après impôts pour ce pays seraient inférieures de 0,8 milliard de dollars.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Pour le Luxembourg, les estimations tiennent comptent, dans une large mesure, des ventes transfrontalières de produits pétroliers aux pays voisins, les acheteurs étant attirés par les taxes moins élevées.

Sources: AIE, World Energy Outlook 2012; Banque mondiale; Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit; estimations des services du FMI; FMI, Perspectives de l’économie mondiale; OCDE.Note: Les valeurs sont arrondies au centième pour cent le plus proche; les subventions à l’électricité sont les chiffres de 2009 pour 31 pays et les données relatives au gaz naturel sont les chiffres de 2010 pour quatre pays. Les estimations mondiales correspondent aux subventions identifiées divisées par les recettes publiques mondiales.ALC = Amérique latine et Caraïbes, ECO-CEI = Europe centrale et orientale et Communauté des États indépendants, MOAN = Moyen-Orient et Afrique du Nord.En raison du manque de données transnationales systématiques, les estimations de subventions ne tiennent pas compte de certaines redevances et taxes énergétiques qui sont souvent fondés sur des arguments environnementaux. Il s’agit principalement des programmes régionaux ou nationaux de tarification du carbone, des frais imposés aux utilisateurs d’axes routiers (par exemple, péage en fonction de la distance pour le transport routier en Allemagne) et des droits d’accise sur la consommation d’électricité et les ventes de véhicules. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne impose une taxe à certains gaz à effet de serre émis par les usines, les centrales thermiques et autres installations du système. Cependant, les prix en vigueur ne représentent qu’une faible partie des dommages estimés, et seule la moitié environ des émissions sont couvertes par le dispositif. En prenant un autre exemple, si l’on incluait les redevances sur les véhicules diesel en Nouvelle-Zélande, nos estimations de subventions après impôts pour ce pays seraient inférieures de 0,8 milliard de dollars.

Les estimations peuvent être différentes de celles qui figurent dans les documents budgétaires nationaux du fait des méthodes employées dans cet appendice.

Pour le Luxembourg, les estimations tiennent comptent, dans une large mesure, des ventes transfrontalières de produits pétroliers aux pays voisins, les acheteurs étant attirés par les taxes moins élevées.

Les subventions pour les carburants de chauffage à base de pétrole et pour les véhicules de transport non routier, qui sont substantielles dans certains pays, ne sont pas comprises en raison du manque de données.

Bien que le charbon et le gaz naturel soient négociés sur les marchés internationaux, les coûts de transport de ces produits sont élevés, et une grande part est consommée dans le pays ou la région d’origine.

Par exemple, pour l’énergie nucléaire, il est extrêmement difficile de quantifier les risques afférents auxdéchets radioactifs et aux fusions des réacteurs.

On citera notamment les programmes régionaux ou nationaux de tarification du carbone, les frais imposés aux utilisateurs d’axes routiers (par exemple, péage en fonction de la distance pour le transport routier en Allemagne) et les droits d’accise sur la consommation d’électricité et les ventes de véhicules. Par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne impose une taxe à certains gaz à effet de serre émis par les usines, les centrales thermiques et autres installations du système. Cependant, les prix en vigueur ne représentent qu’une faible partie des dommages estimés, et seule la moitié environ des émissions sont couvertes par le dispositif. En prenant un autre exemple, si l’on incluait les redevances sur les véhicules diesel en Nouvelle-Zélande, nos estimations de subventions après impôts pour ce pays seraient inférieures de 0,8 milliard de dollars.

Le Département des finances publiques mène actuellement des travaux plus détaillés sur d’autres pays afin de produire des estimations plus précises (FMI, à paraître).

Pour les pays à faible revenu, les subventions après impôts grimperaient de 3,3 % à 5,3 % du PIB sans cet ajustement relatif aux externalités hors carbone des produits pétroliers et du charbon.

En principe, chaque produit serait imposé plus ou moins lourdement que le bien de consommation moyen (selon des critères de mobilisation des recettes); tout dépend si leur imposition entraîne un vaste mouvement vers des produits non imposés (par exemple, les loisirs et les produits exonérés de TVA). Cependant, il existe peu de données empiriques permettant d’étayer ce type d’ajustements, raison pour laquelle nous n’en faisons pas ici.

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