Politiques Economiques, Croissance, et Equilibre Exterieur dans les Pays du Maghreb
Chapter

Politique Monetaire et Croissance Economique en Tunisie, 1977-85

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1988
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Author(s)
Ahmed El Karm

Le Vè Plan de développement économique et social couvrant la période 1977-1981 a assigné au système monétaire et financier “un rôle accru aussi bien pour la mobilisation de l’épargne que pour le financement de l’économie”. La part du système monétaire et financier dans le financement des investissements devrait même passer de 28 pourcent en 1976 à 33,5 pourcent en 1981. Le VIè Plan qui couvre la période 1982-1986 est allé encore plus loin. Les banques de dépôts auront à intensifier leur effort dans le financement des investissements “en consacrant plus de 40 pourcent de leurs dépôts à des crédits à moyen terme en faveur des projets d’investissement productifs et à la souscription de bons émis par l’Etat et par la Caisse nationale d’Epargne-logement”. Le VIè Plan recommande parallèlement à cet effort quantitatif la prise de mesures nécessaires pour inviter les banques à diversifier leur intervention en faveur des projets d’investissement productifs notamment dans l’agriculture.

Toutefois, l’innovation essentielle du VIè Plan et qui constitue la pierre angulaire de la réforme financière réside ailleurs.

L’action en profondeur qui devrait transformer radicalement le paysage financier du pays réside dans la création, notamment avec les partenaires arabes, de plusieurs “Institutions de développement ayant la puissance nécessaire pour identifier, promouvoir et financer les projets d’envergure que l’extension de l’industrie et la promotion de l’agriculture rendent absolument nécessaires”.

La mission du système financier a été ainsi clairement définie. Il lui est demandé de jouer un rôle de moteur dans le financement du développement et de s’engager intensivement non seulement dans le financement des projets publics et privés mais également dans leur identification et promotion. La politique monétaire aura pour souci permanent de permettre et d’encourager cette orientation et d’assurer au système financier les conditions adaptées ainsi que les ressources nécessaires pour soutenir l’effort d’investissement du pays.

L’ampleur des besoins financiers de l’Etat, des entreprises et, dans une moindre mesure, des ménages a installé durablement le pays dans une économie d’endettement dans laquelle le système financier et monétaire est constamment sollicité.

Le taux élevé d’endettement des agents économiques trouve son origine, certes, dans la faiblesse relative de l’épargne nationale par rapport au volume d’investissement. D’ailleurs, le taux de l’épargne qui a atteint une moyenne de 22,8 pourcent au cours du Vè Plan n’a pas cessé de diminuer pour revenir à 20,9 pourcent en 1984 et à 19,6 pourcent en 1985.

L’endettement élevé a été également encouragé par la faiblesse du taux de l’autofinancement exigé pour la réalisation des projets. Ce taux varie en fonction des secteurs entre 20 et 40 pourcent. Il peut même atteindre des niveaux très bas pour les investissements jugés prioritaires comme ceux réalisés dans les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat et des petits métiers.

La faiblesse du taux de l’épargne est une caractéristique que l’économie tunisienne partage avec la quasi-totalité des pays en développement. Elle explique en grande partie le recours intensif au système monétaire pour le financement tant des investissements que des besoins de fonctionnement de l’économie. Toutefois, en Tunisie, l’endettement des agents économiques vis-à-vis du système financier et monétaire a été le fait, certes, du secteur privé mais surtout du secteur public. L’Etat a en effet inscrit en permanence dans le schéma de financement de son budget, le recours au système bancaire pour des montants de plus en plus croissants. L’encours de l’endettement de l’Etat vis-à-vis des banques a atteint ces dernières années le taux de 24 pourcent des dépôts à vue et à terme collectés auprès de la clientèle. Par ailleurs, une grande partie des crédits bancaires a servi à financer les entreprises publiques. Compte tenu des contraintes qui pèsent sur le budget de l’Etat, ces entreprises ne peuvent plus espérer recourir facilement au budget pour financer une bonne partie de leurs investissements et combler leurs déficits qui, pour la plupart d’entre elles, revêtent un caractère chronique et atteignent des montants parfois préoccupants.

Pour mesurer l’ampleur de l’effort sollicité des banques de dépôt pour le financement des investissements et des opérations de fonctionnement des secteurs public et privé, il convient de se référer au tableau ci-après rapprochant les montants des financements bancaires de ceux des dépôts collectés:

Tableau 1.Tunisie: Dépôts et crédits(Chiffres de fin de période en 1000 DT)
AnnéeDépôts(1)Crédits et créances sur l’Etat(2)2/1
Dépôts monétairesDépôts quasi-monétairesTotalCrédits à court termeCrédits à moyen et long termeCréances sur l’EtatTotal
1977336.640300.326636.966574.969132.488101.860809.3171,27
1978412.156361.559773.715675.065156.159135.828967.0521,25
1979492.868433.603926.471744.555177.370172.5791 094.5041,18
1980618.967494.7291 113.696924.537213.110204.0131 341.6601,20
1981728.927609.4421 338.3691114.339327.878244.9311 687.1481,26
1982885.823671.5491 557.3721 378.187421.957284.3322 084.4761,34
19831 049.760775.9791 825.7391 651.284500.508335.4072 487.1991,36
19841 106.670949.9902 056.6601 867.528539.251404.6372 811.4161,37
19851 261.2681103.1992 364.9672 211.423574.886500.9973 287.3061,39

Ce n’est qu’au moyen d’une politique monétaire que certains qualifient de “volontariste” et d’autres “d’expansive” que le système bancaire est parvenu à consentir des financements dépassant en moyenne 23 pourcent des dépôts collectés durant la période du Vè Plan et 36 pourcent des dépôts durant la période du VIè Plan. Ce taux de 36 pourcent des dépôts a une signification particulière. Il est à rapprocher du Ratio global de financement du développement (RGFD) imposé aux banques de dépôts depuis 1975 au taux des 43 pourcent des dépôts à vue, à terme et en comptes spéciaux d’épargne.

Il est utile de rappeler que le RGFD se décompose en 25 pourcent au maximum pour le ratio d’effets publics dont 5 pourcent en bons devant être émis par la Caisse nationale d’Epargne-logement et en 18 pourcent au minimum pour le ratio d’effets privés à moyen terme devant financer les investissements des entreprises privées et publiques. Les banques qui ne réalisent pas le ratio de 18 pourcent auront à geler, dans un compte dépôt provisoire non rémunéré ouvert sur les livres de la Banque centrale, un montant de ressources équivalent à l’insuffisance constatée par rapport au niveau réglementaire du ratio. Celles qui font l’effort de dépasser le taux réglementaire disposeront d’une possibilité de réescompte des crédits à moyen terme correspondant à l’excédent de crédits octroyés.

Le niveau du RGFD effectivement réalisé par les banques de dépôt varie depuis maintenant trois années entre 36 et 38 pourcent, soit le même niveau que les financements bancaires nourris en dépassement des dépôts collectés. Ainsi, compte tenu du niveau des dépôts des banques et du fait qu’elles sont appelées à développer leur intervention pour le financement des besoins d’exploitation des entreprises, notamment publiques, l’effort de transformation relativement élevé qui leur est demandé s’est traduit par un recours de plus en plus croissant à la Banque centrale. Le financement des investissements n’a pu être assuré aux niveaux constatés qu’au prix d’un endettement sans cesse croissant des banques auprès de la Banque centrale. En réalité, c’est l’Institut d’émission qui a pris en charge en tant que prêteur final, l’effort réel de financement de l’Etat et de l’essentiel des investissements des entreprises publiques et privées. Ce financement de la croissance par une émission monétaire est une conséquence “attendue” de la disproportion entre l’épargne et l’investissement. Il a été rendu inévitable par l’absence d’un marché financier jouant pleinement son rôle dans la mobilisation des fonds propres nécessaires au financement des projets d’investissement.

Certes, la situation du secteur extérieur qui s’est détériorée notamment ces dernières années, a contribué à aggraver le resserrement de la liquidité des banques et partant leurs recours au refinancement de l’Institut d’émission. Mais, il demeure néanmoins vrai que des augmentations importantes du refinancement ont été constatées, même durant les années où la balance des paiements a dégagé un solde positif et que, globalement, l’accroissement du refinancement a dépassé en valeur absolue la diminution des créances nettes sur l’extérieur. Le refinancement des banques constitue désormais la principale contrepartie de la base monétaire et la principale source de création de la monnaie centrale comme le montre le tableau ci-après:

Tableau 2.Tunisie: Monnaie centrale et refinancement(Chiffres de fin de période en 1000 DT)
AnnéeMonnaie centrale (MC)Refinancement1RefinancementCréances nettes sur l’extérieurCréances nettes sur l’Etat
MC2MC2MC23
1977233.682150.6380,640,570,08
1978274.309166.7060,610,560,06
1979306.550158.6870,520,640,05
1980339.209200.0750,590,71−0,05
1981452.729329.9740,730,65−0,07
1982572.110493.3750,860,55−0,05
1983656.814588.6890,900,70−0,07
1984680.273696.9211,020,57−0,05
1985740.049819.4551,110,39−0,04

Les montants de refinancement constatés au mois de décembre représentent en moyenne 80% de la pointe de l’année.

Le total n’est pas égal à 1 en raison de l’importance des autres postes nets qui ne sont classés ni dans la monnaie centrale ni dans ses contreparties.

La part faible et négative des créances nettes sur l’Etat dans la monnaie centrale s’explique, d’une part par le fait que l’Etat est financé au moyen de bons d’équipement souscrits par les banques de dépôts et d’autre part par l’importance du solde du compte courant du Trésor à la Banque centrale.

Les montants de refinancement constatés au mois de décembre représentent en moyenne 80% de la pointe de l’année.

Le total n’est pas égal à 1 en raison de l’importance des autres postes nets qui ne sont classés ni dans la monnaie centrale ni dans ses contreparties.

La part faible et négative des créances nettes sur l’Etat dans la monnaie centrale s’explique, d’une part par le fait que l’Etat est financé au moyen de bons d’équipement souscrits par les banques de dépôts et d’autre part par l’importance du solde du compte courant du Trésor à la Banque centrale.

Le refinancement qui occupe désormais une place de choix dans la panoplie d’instruments de politique monétaire, a été affiné et adapté à la situation d’endettement permanent dans laquelle se sont trouvées les banques de dépôts. Cette adaptation a consisté tout d’abord à développer et à enrichir les différentes possibilités de réescompte d’effets ouvertes aux banques. Rappelons que même avant le Vè Plan, le réescompte s’effectue dans le cadre de la cote ordinaire et en hors-cote.

A l’intérieur de la cote ordinaire sont réescomptés essentiellement les effets de transaction sur la Tunisie et les quelques effets de financement à court terme finançant des opérations non admises au réescompte en hors-cote. Le plafond de la cote ordinaire qui est passé de 20 millions de dinars en 1977 à 70 millions de dinars en 1985, est révisé annuellement à la hausse, compte tenu de l’évolution des besoins de financement des transactions économiques et de l’évolution des interventions des banques. En réalité, cette augmentation de la cote ordinaire n’assure pas aux banques des possibilités nouvelles de refinancement, dans la mesure où le réescompte dans le cadre de la cote ordinaire est compris, avec le recours au marché monétaire, dans le plafond de refinancement fixé pour chaque banque à 15 pourcent de ses dépôts. L’augmentation de la cote ordinaire permet, toutefois, à la banque de réescompter une partie supplémentaire de ses effets au lieu de les nourrir dans le cadre du marché monétaire et de gagner ainsi, en principe, le différentiel d’intérêt entre le réescompte et la marché monétaire.

La cote ordinaire est un instrument qui a peu d’effets sur le comportement des banques et ce, d’autant plus que le dernier réaménagement des taux d’intérêt, opéré en avril 1985, a augmenté de 2,25 points le taux de réescompte des effets de transaction le rapprochant ainsi encore plus du taux du marché monétaire, et d’autant plus également que les banques se sont trouvées à plusieurs reprises détentrices d’un portefeuille d’effets dépassant le plafond de leur cote ordinaire.

C’est au moyen de l’hors-cote que les autorités monétaires ont cherché, à la fois, à assurer aux banques, au moindre coût, les liquidités qui leur sont nécessaires pour continuer leur soutien de l’économie et à orienter leurs interventions vers les secteurs jugés prioritaires. En effet, le réescompte en hors-cote constitue une prise en charge totale et à des conditions d’intérêt avantageuses par la Banque centrale du risque de liquidité inhérent aux crédits octroyés par les banques pour le financement des activités prioritaires, notamment la production agricole, les campagnes agricoles, les exportations et les créances administratives. Sont réescomptables en hors-cote également les crédits à moyen terme nourris par les banques en dépassement du ratio de 18 pourcent d’emploi en effets privés à moyen terme et, depuis 1982, les crédits à moyen terme à la petite entreprise, à l’artisanat et aux petits métiers admis au sous ratio de 2 pourcent institué à cet effet à l’intérieur du ratio de 18 pourcent précité. Ces crédits dont le montant a atteint 25,7 millions de dinars à fin 1985 sont réescomptables en hors-cote même lorsque le ratio de 2 pourcent n’est pas réalisé par la Banque.

Le montant des crédits admis en hors-cote a sensiblement augmenté pour atteindre à fin 1985 près de 740 millions de dinars contre 110 millions de dinars à fin 1977:

Tableau 3.Tunisie: Réescompte en hors cote(Chiffres de fin de période en 1000 DT)
AnnéeRéescompte cote ordinaireCampagnes agricolesCrédits aux secteurs prioritairesCrédits à moyen termeTotalRéescompte à long termeTotal du réescompte
197719.2327.61565.62817.51190.754109.986
197821.07710.74572.16616.59099.501120.578
197927.73515.43355.37812.77883.589111.324
198033.93226.91480.71916.966124.599158.531
198135.00024.000157.00069.000250.00011.000296.000
198249.00033.000228.000125.000386.00012.000447.000
198349.40033.800257.500188.600479.90021.000550.300
198471.10035.900325.100204.000565.00021.300657.400
198574.90068.700373.100209.700651.50013.800740.200

Cette politique relativement souple de réescompte, qui est une illustration de la “garantie de refinancement” accordée aux banques en contrepartie de l’effort de transformation qui leur est demandé, a été conduite d’une manière motivée par l’Institut d’émission. Sans le resserrement de la liquidité bancaire imputable en grande partie au RGFD, il aurait été difficile d’amener les banques à accorder un intérêt croissant à des secteurs jugés peu “bancables” tel que l’agriculture ou l’exportation, mais considérés indispensables au développement du pays. La politique monétaire en la matière a consisté à faire jouer pleinement “la garantie de refinancement” tout en imposant une certaine orientation des interventions des banques vers des activités spécifiques. Cette politique a été jugée préférable à celle plus “quantitativiste” consistant, par exemple, à assurer aux banques les liquidités nécessaires dans le cadre du marché monétaire sans être souple quant à la nature du papier présenté.

Le marché monétaire a, certes, joué un rôle significatif dans la régularisation de la liquidité bancaire notamment pour les institutions enregistrant une situation financière difficile ou qui n’ont pas adhéré pleinement aux choix de financement arrêtés par les autorités monétaires et qui, de ce fait, ne peuvent pas satisfaire la totalité de leurs besoins en liquidité au moyen d’un recours au réescompte notamment en hors-cote.

Devant l’ampleur de l’endettement des banques et pour éviter tout dérapage excessif, l’Institut d’émission a imposé des règles très strictes au marché monétaire, depuis son activation en 1974-1975.

En effet, dès 1975, la Banque centrale a plafonné à 15 pourcent de l’ensemble des dépôts, le recours global de chaque banque au marché monétaire dans le cadre de la cote ordinaire. Les demandes d’emprunt présentées par les banques en dépassement du plafond précité ne peuvent être satisfaites que par la Banque centrale et au taux de pénalisation de 15 pourcent. A cette date, le taux de réescompte des effets de transaction était de 5 pourcent et le taux d’intérêt débiteur le plus élevé de 8 pourcent. L’ampleur du resserrement de la liquidité bancaire a amené l’Institut d’émission à assouplir quelque peu le mécanisme de son intervention dans le cadre du marché monétaire. C’est ainsi que le plafond de refinancement de 15 pourcent a été porté en 1982 à 17,5 pourcent de l’ensemble des dépôts de chaque banque. Toutefois, les demandes d’emprunts présentées sur le marché monétaire et comprises entre les limites de 15 et 17,5 pourcent de dépôts ne peuvent être servies que par la Banque centrale et au taux d’intérêt débiteur le plus élevé—soit 12,625 pourcent depuis avril 1985—de telle sorte que les banques ne réalisent aucune marge d’intérêt dans cette opération. Les demandes présentées en dépassement du plafond de 17,5 pourcent seront satisfaites au taux de pénalisation précité de 15 pourcent qui a été porté à 17,5 pourcent lors du dernier réaménagement des taux d’intérêt, opéré en avril 1985.

Le recours de la majorité des banques de dépôts au marché monétaire comme des emprunteuses nettes chroniques rend difficile à l’Institut d’émission de suivre une politique de taux d’intérêt tenant compte de l’évolution de l’offre et de la demande. Le taux d’intérêt du jour du marché s’est tout naturellement situé presque toujours à l’intérieur d’une fourchette dont le plancher est formé par le taux de réescompte le plus élevé des crédits à court terme et le plafond du taux débiteur bancaire le plus élevé. Force est de constater que le taux du marché a été plus proche de son plancher que de son plafond. C’est que les banques ont fini par considérer le recours au refinancement de la Banque centrale, y compris ses interventions dans le cadre du marché monétaire, comme un appoint indispensable pour pouvoir maintenir leurs activités de financement. Devant cette situation, il apparaît difficile aux autorités monétaires d’arrêter une réglementation du marché monétaire plus conforme, sur le plan théorique, à la mission généralement assignée à ce dernier comme cadre privilégié dans lequel s’échangent les excédents et les déficits conjonturels de trésorerie des établissements financiers. Toute “déréglementation” du marché monétaire risque, si elle n’est pas accompagnée notamment par une réduction parallèle du coefficient de transformation des banques, soit de porter les taux d’intérêt à des niveaux mettant en péril l’équilibre financier des banques et partant leur capacité à soutenir la croissance, soit d’aggraver encore plus leur endettement, exerçant ainsi des pressions sur la masse et l’équilibre monétaire.

En l’absence d’un véritable marché monétaire, c’est le taux de réescompte de la Banque centrale qui constitue la norme directrice des taux d’intérêt en Tunisie. Certes, dans les pays en développement, la politique monétaire se réduit à la détermination de la masse monétaire en circulation au moyen de la monnaie centrale. La manipulation des taux d’intérêt ne peut jouer qu’un rôle limité en raison notamment de la faiblesse du taux de l’épargne par rapport aux investissements programmés, et de l’absence d’un marché financier dynamique.

La situation n’est pas très différente en Tunisie, bien que depuis 1974 les autorités monétaires aient commencé à recourir à l’instrument taux d’intérêt d’une manière “plus fréquente”. En effet, les taux d’intérêt qui étaient relativement bas et presque toujours négatifs en termes réels ont subi trois modifications depuis 1974: en 1977, 1981 et 1985, soit en moyenne une modification tous les quatre ans. Ces trois manipulations dont le résultat a été une augmentation progressive du niveau moyen des taux d’intérêt à la fois débiteurs, créditeurs et de la Banque centrale ont presque continuellement visé les quatre objectifs ci-après:

  • mobiliser l’épargne financière en la rendant plus, ou au moins aussi attrayante que les placements réels de manière à dégager le plus possible de ressources financières indispensables au développement économique du pays.

  • influer sur la décision des agents économiques d’emprunter et d’investir et ce, notamment en donnant la préférence aux investissements jugés prioritaires et en rationalisant le recours aux crédits bancaires.

  • se rapprocher des taux d’intérêt pratiqués sur les marchés financiers internationaux afin de favoriser les apports nets de capitaux extérieurs, encourager les transferts des travailleurs émigrés et faciliter les opérations d’emprunt à l’étranger des entreprises et des banques notamment de développement.

  • améliorer l’efficacité de l’intermédiation financière au moyen d’une détermination précise de la marge d’intérêt des banques.

L’analyse théorique du comportement des épargnants conclut en général, que le volume de l’épargne constituée est directement proportionnel au niveau du taux d’intérêt réel qui lui est attaché. En Tunisie, l’épargne et notamment celle des ménages, drainée par les établissements financiers, s’est accrue à des taux qui ont continuellement dépassé ceux du revenu et du total des disponibilités monétaires. Ce résultat a été enregistré malgré un taux d’intérêt réel négatif comme le montre le tableau ci-après:

Tableau 4.Tunisie: Taux d’intérêt(En pourcentage sauf indication contraire)
AnnéesTaux d’intérêt nominal1Taux d’inflation2Taux d’intérêt réelRevenu national par habitant en dinarsTaux d’accroissement des dépôts des ménages3
19776,36,7−0,4336,730,2
19786,85,41,4373,331,7
19796,87,7−0,9428,928,2
19806,810,0−3,2506,420,1
19817,89,0−1,2581,530,6
19828,013,6−5,6655,429,2
19838,09,0−1,0730,925,9
19848,08,6−0,6800,418,3
19858,87,81,0860,614,8

Il s’agit du taux moyen effectif applicable aux dépôts à terme des personnes physiques.

Il s’agit de l’accroissement des moyennes mensuelles de l’indice spécifique des prix à la consommation familiale.

Il s’agit de l’accroissement des dépôts des ménages dans les comptes spéciaux d’épargne et auprès de la Caisse d’Epargne nationale tunisienne et la Caisse nationale d’Epargne-logement.

Il s’agit du taux moyen effectif applicable aux dépôts à terme des personnes physiques.

Il s’agit de l’accroissement des moyennes mensuelles de l’indice spécifique des prix à la consommation familiale.

Il s’agit de l’accroissement des dépôts des ménages dans les comptes spéciaux d’épargne et auprès de la Caisse d’Epargne nationale tunisienne et la Caisse nationale d’Epargne-logement.

Il y a certainement un effet “d’illusion monétaire” qui réduit considérablement pour la Tunisie la validité de la théorie concluant à une corrélation parfaite entre l’épargne financière et le taux d’intérêt réel. Le fait qu’un taux d’intérêt réel négatif n’a pas fait diminuer le volume de l’épargne financière peut avoir plusieurs explications. Il y a, tout d’abord, l’inertie des habitudes d’épargne des particuliers qui ne peuvent être modifiées qu’avec le temps. L’effet de l’habitude fait que les ménages continuent à épargner presque mécaniquement, oubliant parfois même la motivation précise qui était à l’origine de la constitution de l’épargne. Il y a ensuite, l’étroitesse voire l’absence, notamment pour les petits épargnants, d’autres alternatives de placement. Etant peu informés sur ce qui existe comme variétés d’actifs ou ne trouvant pas d’actifs qui correspondent à leurs motivations, les épargnants se trouvent contraints à épargner sous forme d’encaisses liquides.

Trois principaux autres facteurs permettent d’expliquer le développement “paradoxal” de l’épargne financière aux cours des deux dernier plans:

1. Les études économétriques entreprises en Tunisie montrent qu’il existe une relation significative et directe entre le revenu et l’épargne. En effet, le revenu par habitant a été multiplié par deux et demi en termes nominaux entre 1977 et 1985, passant de 336,7 dinars à 860,6 dinars. Cette augmentation des revenus, qui a dépassé en moyenne celle de la consommation privée, demeure cependant insuffisante pour permettre de dégager une épargne substantielle capable de financer tout le programme d’investissement. Néanmoins, l’effort fait pour la monétisation de l’économie au moyen, entre autres, d’une meilleure couverture du territoire par des représentations bancaires, a sensiblement contribué à l’augmentation de la part des revenus des ménages mobilisée par le système financier.

2. L’institution de l’épargne contractuelle a été pour beaucoup dans le développement de l’épargne financière. Instituée en 1974 sous forme de contrats d’épargne-logement, cette épargne liée a été favorablement accueillie par les ménages. Elle répond, en effet, parfaitement à leur désir de disposer d’un logement et à leur volonté d’y consacrer une part importante de leur revenu. De 17 pourcent en 1977, la part des dépôts collectés par la Caisse nationale d’Epargne-logement (CNEL) a continuellement augmenté pour représenter 21,3 pourcent des dépôts d’épargne des ménages en 1982. A partir de cette date, le ralentissement du rythme d’accroissement du revenu et surtout les retards et les difficultés rencontrées dans la réalisation des programmes de construction de logement, ont provoqué un commencement d’essouflement de l’épargne collectée par la CNEL.

3. Les avantages fiscaux accordés à certaines catégories de placements financiers auprès des banques ont constitué un stimulant réel pour le développement de l’épargne financière. Ces avantages bénéficient principalement aux comptes spéciaux d’épargne pouvant être ouverts exclusivement aux noms des ménages. Il s’agit d’un actif financier qui a été institué en 1962 pour mobiliser l’épargne des ménages, notamment ceux disposant d’un revenu moyen ou modéré. Il réunit tous les avantages pouvant être accordés à des placements financiers: une liquidité quasi-parfaite, une rémunération élevée et des avantages fiscaux substantiels. En effet, les revenus des comptes spéciaux d’épargne sont exonérés de l’impôt sur les créances (IRC) dont le taux s’élève à 11,5 pourcent, de la contribution exceptionnelle de solidarité assise sur l’IRC au taux de 50 pourcent et de la contribution personnelle d’Etat dont le taux progressif atteint 48 pourcent pour un contribuable déclarant un revenu annuel de 5 000 dinars. Ces avantages fiscaux ont trouvé un écho favorable auprès des ménages, notamment ceux disposant d’un revenu relativement confortable. Le compte spécial d’épargne est pour eux un moyen “de fuire en toute légitimité” une pression fiscale devenue difficilement supportable. Il faut noter cependant que d’autres formules d’épargne instituées dernièrement, liant l’épargne à la promotion des projects et à l’acquisition des valeurs mobilières n’ont pas eu l’effet escompté et ce, malgré les avantages fiscaux consistants qui leur ont été rattachés. Les résultats timides enregistrés semblent être dus à leur liquidité limitée, à la complexité des procédures de leur ouverture et gestion, à l’étroitesse du marché financier et à l’inexistence d’un effort réel de promotion de ces produits par les banques.

En définitive, il est permis de conclure que les potentialités de l’épargne pouvant être drainées vers le système financier demeurent importantes, mais il ne semble pas que les actions et mesures qui sont de nature à faciliter cette mobilisation doivent porter uniquement sur les taux d’intérêt. Si l’on veut faire de cet instrument un stimulant essentiel de l’épargne financière, il faudra augmenter les taux d’intérêt dans des proportions très significatives permettant de concurrencer les placements en actifs réels qui continuent à exercer, notamment par leur rendement, un attrait certain et irrésistible sur les ménages. D’ailleurs, les études économétriques entreprises en Tunisie ont démontré qu’il existe une relation plus significative et plus directe entre le revenu et les placements immobiliers et l’épargne qu’entre l’épargne et son rendement.

Presque sans influence sur l’épargne financière, les taux d’intérêt sont également peu faits pour modifier le comportement de demande de crédit par les agents économiques. En effet la politique monétaire qui privilégie l’objectif de l’encouragement des investissements a fixé les taux d’intérêt débiteurs à un niveau relativement bas. En réalité, il existe trois catégories de taux débiteurs:

1. Les taux d’intérêt de faveur qui s’appliquent aux crédits finançant les investissements de l’Etat et les opérations des secteurs jugés prioritaires: exportation, agriculture, artisanat et petits métiers, investissements de la petite et moyenne entreprise et investissements réalisés dans les zones à promouvoir. Les taux d’intérêt prévus pour ces formes de crédits oscillent, en général, entre 5,5 et 8 pourcent. Ces taux ont été maintenus à leur niveau parfois très bas malgré les augmentations successives des taux d’intérêt débiteurs.

2. Les taux intermédiaires qui s’appliquent aux crédits finançant les stocks autres que ceux des produits agricoles, les créances administratives et les transactions commerciales. Ces taux d’intérêt varient à l’intérieur d’une fourchette de 8,5 à 10 pourcent.

3. Les taux relativement élevés qui s’appliquent aux avances en comptes courants et aux investissements non prioritaires. Ces taux ont été sensiblement augmentés dernièrement pour se situer entre 10,5 et 12,625 pourcent.

Déflatés du taux d’augmentation des prix à la consommation, ces taux d’intérêt se situent à des niveaux très bas, voire négatifs. Avec de pareils niveaux, la demande de crédit est pratiquement illimitée et ce, d’autant plus que le système d’homologation en vigueur permet aux entreprises, dans la majorité des cas, d’incorporer leurs charges financières dans le prix de revient. Les autorités monétaires n’ont pas cherché à contrebalancer le manque d’efficacité des taux d’intérêt sur la demande de crédit par un rationnement ou un contrôle quantitatif direct de cette dernière. La seule “norme” concernant le montant des crédits à octroyer est donnée à titre plutôt indicatif dans l’équilibre monétaire prévisionnel arrêté, chaque année, par le budget économique. Les autorités monétaires ne fixent pas d’objectifs impératifs pour l’accroissement des crédits ni pour leur répartition sectorielle. L’encadrement du crédit n’a été entrepris en Tunisie qu’une seule fois en 1967 lorsque le gonflement exagéré des crédits avait provoqué des pressions inflationnistes néfastes risquant de mettre en péril les acquis du développement.

Les autorités monétaires s’efforcent d’assurer une orientation sélective de la demande des crédits au moyen notamment de l’autorisation préalable. Mais cet instrument demeure d’une portée très limitée du fait, entre autres, de l’absence d’une volonté affirmée d’un contrôle de l’application stricte par les bénéficiaires et les banquiers des montants et conditions des crédits fixés par la Banque centrale. L’autorisation préalable, donnée cas par cas, après étude des dossiers de crédit présentés par les banques n’est, parfois, qu’une simple formalité. Il est très rare qu’un crédit inscrit au schéma de financement d’un projet agréé par une agence ou commission d’agrément soit refusé et il est fréquent que l’autorisation préalable ne soit demandée qu’à titre de régularisation des crédits déjà accordés notamment pour le financement des entreprises publiques.

Le marché du crédit est donc rationné par l’offre et plus particulièrement par les montants des ressources collectées auprès de la clientèle, par les possibilités de refinancement ouvertes par la Banque centrale et par l’incidence du coût des ressources et surtout de celui du refinancement sur l’exploitation des banques. Les autorités monétaires appliquent, au moyen du contrôle de l’offre des crédits par les banques, une politique qualitative d’orientation des crédits en prévoyant des marges de rééscompte relativement rémunératrices pour les crédits qu’elles cherchent à encourager comme le montre le tableau ci-après:

Tableau 5.Tunisie: Taux de réescompte et de débiteurs
Forme de concours197719811985
Taux débiteursTaux de réescompteMarge de réescompteTaux débiteursTaux de réescompteMarge de réescompteTaux débiteursTaux de réescompteMarge de réescompte
Découverts bancaires8.7510,5012,625
Transactions commerciales7,255,751,508,507,001,5010,009,250,75
Crédits à l’exportation6,004,251,756,504,751,756,504,002,50
Cultures saisonnières6,003,752,256,003,752,256,754,502,25
Stocks des produits agricoles5,504,251,255,504,251,256,755,501,25
Autres stocks7,505,751,758,506,751,7510,009,250,75
Crédits de campagne7,756,001,757,756,001,758,507,251,25
Créances administratives7,756,001,757,756,001,758,507,251,25
Autres financements à court terme7,756,001,759,007,251,7510,5010,250,25
Investissements agricoles6,253,502,756,253,502,757,005,501,50
Investissements des industries exportatrices7,004,003,008,005,003,008,006,501,50
Investissements de la petite et moyenne entreprise8,255,253,009,756,753,008,006,501,50
Investissements dans les zones à promouvoir7,004,003,008,005,003,008,006,501,50
Autres investissements8,255,253,0010,007,003,0011,5011,000,50
Buns d’équipement15,505,505,50
Taux d’intérêt moyen sur le marché monétaire6,857,9510,165

Bien que ls réglementation l’autorise, sous conditions, les bons d’équipement ne donnent pas lieu à réescompte. Toutefois, et pour atténuer l’effet de leur souscription sur les marges des banques, l’Institute d’émission fait bénéficier les banques qui atteignent le plafond de 15 pourcent de refinancement d’une possibilité supplémentaire d’emprunt sur le marché monétaire au taux du jour pour le montant de bons d’équipement financé en dépassement du ratio du 20 pourcent des dépôts.

Bien que ls réglementation l’autorise, sous conditions, les bons d’équipement ne donnent pas lieu à réescompte. Toutefois, et pour atténuer l’effet de leur souscription sur les marges des banques, l’Institute d’émission fait bénéficier les banques qui atteignent le plafond de 15 pourcent de refinancement d’une possibilité supplémentaire d’emprunt sur le marché monétaire au taux du jour pour le montant de bons d’équipement financé en dépassement du ratio du 20 pourcent des dépôts.

Le dernier réaménagement des taux d’intérêt, opéré en 1985, a réduit sensiblement les marges que tirent les banques du réescompte, faisant ainsi diminuer la portée de cet instrument comme moyen d’orientation du comportement d’offre de crédit par les banques. Le renchérissement du coût de réescompte et le recours aux emprunts sur le marché monétaire à des conditions de plus en plus onéreuses, conjugués au plafonnement de refinancement commencent à peser sur les conditions d’exploitation des banques. Le coût marginal de refinancement devient disssuasif pour la quasi-totalité des banques et l’on peut se demander si ces dernières peuvent continuer à préférer une légère régression de leur marge bénéficiaire à un rationnement de leur offre de crédit. La nouvelle conjoncture tant économique que financière peut inciter les banques à revoir leur politique de croissance et à ne plus viser, au moyen d’une augmentation de leurs engagements, un objectif de maximisation de leurs parts de marché. Les autorités monétaires semblent encourager cette attitude. En se penchant de plus près sur les risques bancaires et en exigeant leur couverture par des provisions et/ou des fonds propres suffisants, elles cherchent à consolider les structures des banques de dépôt et à rationaliser leurs politiques de choix de financement.

Cette consolidation est d’autant plus indispensable pour des banques de dépôt que le système financier tunisien commence à se métamorphoser avec l’arrivée des puissantes banques de développement créées au début des années 80 et avec l’ouverture, bien qu’encore timide, du secteur des résidents aux banques off-shore.

La multiplicité et la diversification des établissements financiers peuvent autoriser la conception d’un nouveau schéma de financement de développement exigeant un recours moindre à la création monétaire. Plusieurs facteurs militent en faveur d’une adaptation de la politique monétaire et d’une réduction progressive du coefficient de transformation et du recours du système bancaire au refinancement de l’Institut d’émission:

1. Les nouvelles banques de développement qui disposent d’importantes ressources en fonds propres, dont une grande partie est d’ailleurs encore placée sur le marché monétaire, sont appelées moyennant une politique judicieuse de dynamisation du marché financier à intensifier leurs interventions dans le financement des investissements. Les banques de dépôt ne sont plus ainsi les seules pourvoyeuses en crédits d’investissements. Une partie de plus en plus croissante de ces crédits peut désormais être financée par des ressources autres que monétaires.

2. Les contraintes d’une balance des paiements qui semble s’installer dans un déficit chronique ont amené le planificateur à réduire le taux de l’investissement et à limiter l’importation des biens d’équipments. Cette rationalisation des investissements devrait donner lieu à une meilleure maîtrise de la demande de crédits, notamment à moyen et à long terme.

3. Le déficit budgétaire commence à devenir préoccupant et ce, d’autant plus qu’il est financé, en grande partie, grâce à un système de rationnement de l’offre de crédit dont le principal bénéficiaire est le Trésor. En effet, et bien que les autorités monétaires ont pris la précaution de plafonner le recours de l’Etat au système bancaire, entre autres, à 20 pourcent des dépôts, il s’est avéré très difficile de se limiter à ce niveau. Les banques dont la situation est caractérisée par une trésorerie chroniquement resserrée sont sollicitées pour souscrire à d’importants montants de bons d’équipement émis aux taux de 5,5 pourcent alors que le taux d’intérêt sur le marché monétaire a atteint en 1985 une moyenne de 10,165 pourcent. Comme pour les entreprises privées, une rationalisation des investissements de l’Etat qui, d’ailleurs voit un commencement d’exécution, devient indiquée, voire indispensable. Le mécanisme de financement monétaire de l’Etat gagnerait à être revu pour se rapprocher le plus possible des conditions “du marché”. D’ailleurs, ce financement, garanti à des conditions relativement très avantageuses, semble être pour quelque chose dans le maintien du solde du compte courant du Trésor à des niveaux élevés contrastant avec l’ampleur du déficit du budget de l’Etat.

Les nouvelles contraintes du secteur extérieur d’une part, et la sensible augmentation de la masse monétaire durant les années du Vè et IVè plan qui a provoqué un accroissement permanent du taux de la liquidité de l’économie d’autre part, imposent un suivi rigoureux des variables monétaires pour éviter tout dérapage des prix. Le financement du développement devrait être assuré désormais en recourant le moins possible à la création monétaire. Ce qui nécessite la prise, en toute priorité, des mesures monétaires, fiscales et budgétaires nécessaires pour développer le marché financier et en faire le cadre privilégié de financement des investissements tant des entreprises publiques et privées que de l’administration. Il sera dans ce cas possible d’envisager le remplacement du système actuel d’équilibrage de l’offre et de la demande de fonds au moyen d’une politique de plafonnement et de sélection des interventions de la Banque centrale, par une politique de taux d’intérêt qui, en encourageant l’épargne financière, contribuerait à atténuer les pressions excessives sur le refinancement et sur la croissance de la monnaie centrale et la masse monétaire.

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