Politiques Economiques, Croissance, et Equilibre Exterieur dans les Pays du Maghreb
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Politique Commerciale Exterieure et Croissance: Le cas du Maroc

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1988
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Author(s)
Fathallah Oualalou

On se propose dans cette étude d’examiner l’interférence entre le processus de croissance et la politique en matière de commerce extérieur à travers quatre axes essentiels, à partier de l’expérience des pays du Maghreb et plus particulièrement de celle du Maroc.

  • Le premier volet est relatif à la genèse et à l’évolution de l’économie coloniale avant l’indépendance.

  • Le deuxième a trait à l’institutionnalisation des instruments de politique commerciale et de protection douanière en vue d’atténuer les liens avec l’ancienne métropole, de diversifier les courants d’échanges et de promouvoir l’industrie locale.

  • Le troisième concerne l’interaction entre la politique commerciale extérieure et la gestion des déséquilibres financiers intérieurs et extérieurs. Ces deux derniers volets nous permettront d’analyser la place de la politque en matière d’importation dans le lancement des programmes d’investissement (1973-74) ou dans les tentatives de confrontation des contraintes des paiements extérieurs (1978-86). De même, on étudiera l’effet de cette politique sur le lancement des industries de substitution ou la promotion des industries d’exportation.

  • Le quatrième volet sera consacré surtout à la politique d’exportation à travers le caractère déterminant des liens particuliers qui rattachent le Maroc à la Communauté européenne1 et les tentatives de promotion des exportations de biens manufacturés.

Le commerce extérieur au service de l’économie coloniale

La colonisation française au Maghreb a façonné les économies des trois pays suivants: la Tunisie, l’Algérie et le Maroc2 dans le cadre d’une intégration complète et intime à l’économie de l’exmétropole. Le tissu productif s’est rattaché d’une façon évolutive à la demande du marché français. Dès le départ, “le libéralisme” et la politique de “porte ouverte” ont eu un caractère tronqué et ont été récupérés d’une façon discriminatoire par les intérêts français. Le cas marocain présente à cet effet un aspect d’une grande spécificité par rapport aux autres pays maghrébins.

En effet, bien avant l’installation du Protectorat français (1912), l’Etat marocain a dû adhérer dans le cadre des accords internationaux3 au principe de la clause de la nation la plus favorisée. C’est cependant l’acte d’Algésiras de 1906 signé entre le Maroc et les puissances du début du siècle qui devint la référence institutionnelle dans laquelle a évolué l’économie marocaine jusqu’à 1956. Cet accord a consacré l’ouverture de l’économie du pays par la prohibition de toute contrainte réglementaire ou contingentaire aux échanges extérieurs, l’institution de la liberté et l’égalité commerciales entre les partenaires du Maroc et la fixation d’un droit de douane uniforme affectant toutes les importations et dont le taux ne devait pas dépasser 12,5 pourcent. L’instauration du Protectorat français au Maroc en 1912 a eu pour effet de renforcer cette ouverture aux courants commerciaux en les récupérant au profit du marché français. La présence d’une importante colonie française a permis l’émergence d’un nouveau système productif dans l’agriculture (agrumes, primeurs, vin, conserves), dans les mines (phosphates) dont les produits étaient destinés, sans aucune contrainte douanière, au marché français.

Cette spécialisation en faveur du secteur primaire était secondée par la prédominance, au niveau des importations, des produits manufacturés de consommation et d’investissement provenant de la France en franchise de douane et interdisant toute possibilité de naissance d’une quelconque activité industrielle.

La négation de toute politique commerciale durant la phase coloniale a donc entraîné l’insertion des économies maghrébines dans une division métropolitaine de travail dont le caractère primaire et unique n’est pas à démontrer.

Le tableau suivant retrace le bilan des échanges commerciaux durant le Protectorat, notamment à partir de 1930.

Tableau 1:Echanges extérieurs du Maroc, 1930-55(En milliers d’anciens francs)
19301938194119441947194919521955
Importations2 2092 1851 9383 60933 383104 749180 534173 874
Exportations7191 5122 5382 66518 32354 44895 848114 151
Soldes−1 409−673+600−2 880−15 060−50 301−84 686−59 723
Source: Statistiques marocaines.
Source: Statistiques marocaines.

On relèvera le caractère structurel du déficit commercial du pays. Sa réduction dans les années 30 et même sa disparition pendant la guerre reflètent les contractions des échanges qui ont affecté l’économie mondiale durant cette période. Après la guerre, l’accroissement des importations traduit la réalisation des projets d’équipement et de modernisation dirigés par l’administration coloniale.

La question de la croissance et l’utilisation des instruments de la politique commerciale extérieure

Dès le lendemain de l’indépendance, les instruments de politique en matière de commerce extérieur étaient appelés à intervenir dans l’élaboration de la stratégie de développement.

Avant même de maîtriser, sur le plan institutionnel, l’émission monétaire et le contrôle des changes (1959) afin de mettre fin au satellistisme monétaire par rapport au franc français, le Maroc a institué pour la première fois un tarif douanier (24 mai 1957) qui devait devenir un élément fondamental de la politique budgétaire et économique des vingt-cinq dernières années.

On présentera ici l’évolution des instruments de protection douanière avant de situer leur utilisation dans le contexte de la politique économique durant les décennies 60 et 70.

Les instruments de la politique en matière d’importations

On peut les situer à trois niveaux: la tarification douanière, la gestion de programmes d’importations et enfin leur réglementation.

La question de la tarification douanière

Le tarif douanier instauré en 1957 fut conçu pour mettre fin au système de la “porte ouverte” et promouvoir une politique industrielle active qui devait constituer le vecteur principal de la planification marocaine à la veille des années 60. C’est en ce sens que le principe de différenciation des taux a présidé à l’élaboration du système de tarification douanière. Des traitements discriminatoires ont été fixés en tenant compte de la nature des importations: matières premières, demi-produits, biens d’équipement, biens de consommation. Des droits relativement élevés ont affecté certaines importations considérées comme non indispensables.

Durant les années 60 et 70 des modifications ont été apportées au tarif douanier en raison de plusieurs motivations, solidaires par moment et souvent aussi contradictoires: économiques en premier lieu en vue de protéger les industries naissantes ou leur assurer un approvisionnement au moindre coût; sociales ensuite par la réduction des droits affectant les produits alimentaires à large consommation (blé, huile, aliments pour bétail), fiscales enfin, notamment dans les moments de difficultés financières quand le Trésor doit chercher de nouvelles ressources budgétaires.

L’institution du tarif douanier n’a pas éliminé l’héritage de l’acte d’Algésiras, ce qui donne à la tarification douanière actuelle un caractère composite que la politique menée depuis 1983, en accord avec la Banque mondiale et le FMI, tente d’atténuer. En effet, la tarification douanière des importations se compose encore aujourd’hui de deux éléments:

  • L’élement hérité de la période coloniale qui comprend une taxe spéciale appliquée à toutes les importations même celles qui sont exonérées, et un timbre douanier égal à 1 pourcent, institué en 1939. Le taux de la taxe spéciale, fixé par l’acte d’Algésiras à 25 pourcent, a connu après l’indépendance des hausses successives pour se situer à 15 pourcent en 1981, avant de diminuer dans le cadre de la nouvelle politique de libération (7,5 pourcent aujourd’hui).

    • L’élément de tarification institué par le Maroc en 1957 et dont les quotités ont été augmentées jusqu’à 1984; les produits étaient soumis à des taux variant entre 0 pourcent et 200 pourcent, les taux de 70, 80, 100, 120 et 150 étant les plus fréquents.1

Il faut cependant noter que la structure des importations, où interviennent en bonne position les produits alimentaires de base, les matières premières, les biens d’équipement, se caractérise par la légèreté du niveau moyen des droits de douane confirmée par les nouvelles orientations de libéralisation comme nous l’indiquerons ultérieurement.

Les ressources budgétaires provenant des droits de douane ont dû augmenter en valeur absolue au cours des années, mais, par rapport aux importations, leur part a diminué du fait de la faiblesse du taux moyen du droit de douane et de sa propension à baisser de 12,13 pourcent en 1965 à 8,05 pourcent en 1974 et à 8,10 pourcent en 1979 pour arriver à 5,5 pourcent en 1984.1 Cette tendance reflète l’évolution de la structure des importations concentrées, comme nous l’avons indiqué, autour d’un certain nombre de rubriques dont les produits sont exonérés ou soumis à des taux très faibles2: produits énergétiques, produits alimentaires, matières premières et équipements utilisés par l’industrie ou l’agriculture.

La gestion des programmes d’importation

Parallèlement à l’institution de la protection douanière au lendemain de l’indépendance, le Maroc se dota d’une nouvelle organisation des importations (1960) dans laquelle les marchandises qui n’étaient pas contingentées pouvaient être importées librement quand elles étaient originaires de la zone franche, les importations provenant des autres zones étant soumises à une licence d’importation. Les produits étaient répartis en deux listes: une liste “A” sans contraintes en matière d’allocation de devises répondait à la nécessité d’importer les biens d’équipement, les matières premières, les biens de consommation de base et une liste “L” comprenant surtout des biens de consommation auxquels étaient alloués des crédits limitatifs, ce qui impliquait la délivrance d’une licence d’importation.

Le caractère discriminatoire de ce régime renforçait le rattachement de l’économie marocaine au marché français et bloquait toute tentative de diversification. Sa modification est intervenue en 1967 par l’institution du programme général d’importation (PGI) qui a un caractère plus uniforme et n’accorde pas de privilège spécial à la zone franche.

Le programme général d’importation a été élaboré autour de trois listes:

  • La liste “A” pour les produits libres à l’importation considérés comme nécessaires à la consommation de base et à l’activité économique (produits à large consommation, produits dont le monopole d’importation est confié aux établissements publics, produits de consommation à droits de douane élevés, produits importés sous l’un des régimes économiques en douane, biens d’équipement et outillage).

  • La liste “B” relative aux produits soumis à l’autorisation d’importation, notamment en vue de protéger les industries naissantes, certains biens d’équipement non agréés et les biens de consommation.

  • Enfin la liste “C” qui est composée des biens prohibés à l’importation.

Cette organisation des importations devait jouer un rôle majeur dans la politique économique. Du côté consommation, elle devait assurer l’approvisionnement du pays en produits de base. Du côté production, elle devait protéger l’industrie locale naissante.

La réglementation des importations

Celle-ci est soumise à une procédure spécifique et aux considérations du contrôle des changes. Un titre d’importation permet la réalisation des opérations d’importation et leur règlement financier. Il prend la forme soit d’un engagement d’importation directement souscrit et domicilié auprès des banques (cas des produits libres ou liste “A”), soit d’un certificat d’importation délivré par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (liste “B” sous licence). Par ailleurs, l’Etat a le monopole exclusif de certaines importations comme le sucre, le tabac et les céréales; il intervient également dans le contrôle du prix à l’importation des produits subventionnés à la consommation (beurre, huiles végétales, engrais, produits pétroliers).1

La question de la croissance et la politique commerciale 1960-77

On rappellera que le plan quinquennal 1960-64 accordait la priorité aux réformes institutionnelles et tendait surtout à promouvoir une politique industrielle active. Le départ du gouvernement, en 1960, de l’équipe qui l’avait préparée devait mettre fin à cette expérience à caractère progressiste. Mais l’exécution des dépenses budgétaires de fonctionnement prévues par le plan s’est traduit par une progression du déficit qui a atteint 25 pourcent des ressources permanentes en 1964 contre 4,8 pourcent en 19601 et contribué au déséquilibre des paiements extérieurs. L’élaboration d’un plan de stabilisation en 1964 s’est fondée sur l’utilisation des seuls instruments budgétaires, notamment par la restriction des dépenses de l’Etat et l’accroissement des ressources fiscales et de l’emprunt extérieur.

Contrairement à la phase de déséquilibre financier de la fin des années 70, les variables touchant au commerce extérieur n’ont pas été utilisées pour atténuer les déséquilibres financiers. La faiblesse de l’effort en matière d’investissement durant cette décennie a mis fin aux tendances volontaristes en matière d’industrialisation en faveur de l’intérêt accordé surtout à l’agroexportation et au tourisme. Très timidement, on a assisté à la naissance des industries de substitution aux importations avec une portée limitée (début du plan sucrier, textile).

Sur le plan du commerce extérieur, on signalera du côté des exportations l’intérêt accordé aux ventes agricoles traditionnelles destinées à la CEE, qui a entraîné l’institutionnalisation des relations avec celle-ci dans le cadre d’un accord d’association (30 mars 1969). Du côté des importations, l’élaboration du programme général (1967) a permis, comme nous l’avons indiqué, d’épauler la politique douanière par une réglementation permettant la protection des industries naissantes et l’approvisionnement du marché en matières premières, en biens de consommation de base et en biens d’équipement.

On notera que malgré la progression très lente des exportations durant les années 60 (stagnation des ventes de phosphates), le taux de couverture du déficit commercial se situait à un niveau acceptable (95 pourcent en 1965, 71 pourcent en 1970). On en trouvera l’explication beaucoup plus du côté de la contraction des dépenses d’Etat et de l’investissement que du côté des conséquences d’une quelconque protection douanière.

Le tableau suivant retrace l’évolution des échanges extérieurs de 1965 à 1974:

Tableau 2.Echanges extérieurs du Maroc, 1965-74(En millions de DH)
AnnéesImportationsExportationsSoldeTaux de couverture en %
19652 2912 176−11594,9
19662 4182 168−25089,7
19672 6202 146−47481,9
19682 7902 278−51281,6
19692 8442 455−38986,3
19703 4712 469−1 00171,1
19713 5322 526−1 00671,5
19723 5772 952−62482,5
19734 6833 745−93780,5
19748 2917 439−85189,7
Source: Ministère du Commerce, Maroc.
Source: Ministère du Commerce, Maroc.

La réalisation d’un état de semi-équilibre des échanges commerciaux constaté en 1974 est le fait de la hausse intervenue au niveau du prix des phosphates dans la foulée qui a caractérisé le marché des matières premières au début de la décennie.

Cette hausse des prix des phosphates a permis de mettre fin à l’attentisme et à la prudence en matière de dépenses publiques et de réviser d’une façon significative la politique de planification pour la période 1973-77: taux de croissance élevé 7,3 pourcent, taux d’investissement devant atteindre 37 pourcent en 1977 grâce à l’apport des ressources budgétaires. La montée de la demande de l’Etat devait se traduire par un accroissement de la propension à importer des biens d’équipement. Cette ambiance d’euphorie financière ne doit pas être séparée du mouvement de marocanisation du système productif (récupération des domaines coloniaux, marocanisation partielle du capital dans l’industrie et le secteur tertiaire) et la promulgation d’un code d’investissement (13 août 1973) en vue de promouvoir l’investissement privé, notamment dans le domaine de l’industrie d’exportation. Malgré la chute des prix des phosphates intervenue en 1975, le montant des investissements a gardé un niveau soutenu grâce aux apports de l’emprunt extérieur et du marché financier international. L’intérêt accordé à l’industrie d’exportation et à la pêche, à côté des priorités traditionnelles (agriculture, tourisme) a accentué l’acquisition des biens d’équipement et a permis le lancement de nouveaux projets industriels dont les produits sont destinés à l’exportation, surtout dans le domaine de la valorisation des phosphates, du textile et du cuir.

La relance de la croissance entre 1973 et 1977 a eu des conséquences directes sur les variables du commerce extérieur à trois niveaux:

1. l’augmentation vertigineuse des importations sous l’impulsion des dépenses de l’Etat financées par les ventes de phosphates (1974) ou le recours à l’emprunt extérieur. Le déficit commercial, qui en découle, a été amplifié par les charges des achats en hydrocarbures et en produits alimentaires du fait de la hausse des prix et de l’entraînement de la demande locale.

2. la politique tarifaire et l’organisation des importations inaugurées en 1957 et 1967 sont à l’ordre du jour mais ne répondaient pas aux objectifs de protection avec la même intensité qu’auparavant malgré le maintien du niveau de la tarification douanière. Tout au contraire, la révision annuelle du programme général des importations renforçait la libéralisation des achats en biens d’équipement, matières premières et demi-produits pour répondre aux besoins exigés par l’accélération des flux d’investissement. C’est surtout la mise en application du code d’investissement en 1973 qui devait accorder des avantages douaniers sous forme d’exonération des droits d’importation et de la taxe sur les produits en faveur des biens d’équipement.

3. le déficit de la balance commerciale s’est accentué durant ces quatre années de relance. Là aussi, l’effet déterminant a été plus significatif du côté des dépenses budgétaires que du côté de la politique commerciale.

Tableau 3.Echange extérieurs du Maroc, 1974-77(En millions de DH)
ImportationsExportationsSoldeTaux de couverture, %
19748 2917 439−85189,7
197510 3936 237−4 15660,0
197611 5545 579−5 97548,3
197714 4015 859−8 54140,7

La politique du commerce extérieur et la lutte contre les déséquilibres extérieurs et budgétaires (1978-84)

Depuis 1978, la politique économique est dominée par la lutte des déséquilibres intérieurs (finances publiques) et extérieurs (balance des paiements). Les instruments du commerce extérieur ont été utilisés dans deux sens opposés: dans une première phase (1978-83), l’on a fait appel aux thérapeutiques restrictives et protectionnistes pour contribuer à l’atténuation des déséquilibres. L’aggravation de ces derniers et les contraintes imposées par le rééchelonnement de la dette extérieure ont conduit, dans une deuxième phase (1983-86), à la libéralisation des échanges rattachant la restructuration du tissu productif à lutte contre les déséquilibres.

Les restrictions commerciales au service de la lutte contre les déséquilibres

L’exécution du plan quinquennal 1973-77 a engendré l’accumulation des déséquilibres financiers internes et externe: le déficit budgétaire qui ne représentait que 1 pourcent des ressources en 1973 (220 millions de DH) a atteint 9,5 milliards de DH en 1977 et 23 pourcent des ressources du budget. L’épargne budgétaire1 qui représentait 57 pourcent des investissements en 1973 s’est réduite à 12 pourcent en 1977. La hausse des prix oscillait entre 12 et 15 pourcent entre 1974 et 1977, la masse monétaire enregistrait un accroissement continu (22 pourcent en 1977) et le déficit de la balance commerciale engendrait celui des opérations courantes extérieures (9,4 milliards de DH en 1977 contre 600 millions de DH en 1973).2

Malgré l’aspect structurel et profond des problèmes qui affectent le système productif marocain, l’approche conjoncturelle a prédominé3 à travers le lancement d’un plan de freinage et de restriction (1978-80) et des lois de finances de ces trois années qui cherchaient à accroître les ressources fiscales et à réduire la consommation et surtout l’investissement public.

Parallèlement à l’application de ce plan d’austérité, quatre décisions majeures ont été prises par les pouvoirs publics en vue de réduire le déficit commercial et d’améliorer la situation des paiements extérieurs.

La première est fondée sur des motivations fiscales mais concerne les droits de douane: il s’agit de l’accroissement du taux de la taxe spéciale de 8 pourcent à 12 pourcent.

La deuxième1 est relative à l’interdiction à l’importation des produits considérés comme non indispensables ou susceptibles d’être obtenus localement (fromages, bananes, conserves, sucreries, pâtes, eaux minérales, bières, limonades, confection de textile, chaussures, produits de toilette, parfumeries, savons, appareils électro-ménagers, instruments musicaux, articles scolaires, appareils de télévision, tapis, meubles, briques, bateaux de plaisance, voitures de tourisme). Par ailleurs, plusieurs produits sont passés de la liste “A” (importation libre) à la liste “B” (sous licence).2

Enfin, la troisième a trait à la mise en place d’un régime de dépôt préalable de 25 pourcent sur la valeur des importations soumises au régime de licence afin de freiner davantage les importations et permettre au Trésor d’acquérir de nouvelles ressources.3

Les résultats de ces mesures n’ont pas contribué d’une façon significative à réduire les déséquilibres des paiements extérieurs. La révision des listes s’est effectuée très hâtivement. Beaucoup de produits prohibés n’ont pas disparu des circuits commerciaux, ce qui a laissé supposer la constitution de stocks préalables et la pratique d’importations illicites et de contrebande, notamment à partir des présides de Ceuta et Mélilla toujours sous la domination espagnole. Par ailleurs, l’impact de ces mesures a eu des effets beaucoup plus psychologiques qu’économiques. Les économies escomptées ne pouvaient pas dépasser 6,5 pourcent de l’ensemble des importations du fait de leur caractère incompressible, notamment au niveau des produits alimentaires, des produits énergétiques et des matières premières. Seule la rubrique des produits de consommation était affectée par les restrictions, ce qui ne suffisait pas pour réduire le déficit commercial. La baisse des importations enregistrée en 1978 (-17 pourcent) résultait en fin de compte de la chute des dépenses d’investissement de l’Etat.

Tableau 4.Echanges extérieurs du Maroc, 1977-82(En millions de DH)
AnnéesImportationsExportationsSoldeTaux de couverture, %
197714 4015 860−8 54140,7
197812 3616 261−6 10050,6
197914 3287 622−6 70653,2
198016 7939 645−7 14857,4
198122 45512 003−10 45253,4
198225 99012 440−13 55047,9
Source: Ministère du Commerce, Maroc.
Source: Ministère du Commerce, Maroc.

La logique équilibriste du plan triennal 1978-80 a mis en évidence l’intérêt accordé aux industries de substitution devant être protégées par la politique de freinage des importations. Mais tout démontre que, durant cette phase, les industries d’exportation utilisant les matières premières abondantes (phosphates) ou la main-d’oeuvre (textile et cuir) ont connu un dynamisme plus significatif que les industries de substitution. Car la contraction des dépenses de l’Etat s’est traduite par une baisse de la demande locale alors que celle provenant des marchés extérieurs continuait à offrir des opportunités en progression aux produits manufacturés malgré la montée des tentations néoprotectionnistes suscitées en Europe par l’accentuation de la crise.

L’institution du régime de dépôt préalable de 25 pourcent sur les importations sous licence dont la liste s’est élargie et l’interdiction pure et simple de l’achat de certains produits eurent des conséquences néfastes sur la conjoncture économique aggravée par l’effet de contraction des investissements. Face à la fragilité du tissu industriel et à la faiblesse des relations intersectorielles, cette mesure a engendré de grosses contraintes à la Trésorerie des entreprises, ce qui obligea les pouvoirs publics à arrêter son application en 1981.

Après trois années de recul de l’investissement, un plan quinquennal de relance (1981-85) fut préparé sur la base de trois hypothèses dont la réalisation s’est avérée problématique: l’accroissement des exportations, la réduction des importations et l’accélération de l’investissement privé.

Mais l’accumulation des contraintes extérieures d’une part (accroissement des charges des factures énergétiques et alimentaires à la suite du deuxième choc pétrolier et la succession des mauvaises récoltes) et intérieures, d’autre part (malaise social en 1981 ne permettant pas la réduction des subventions de soutien des prix des produits alimentaires de première nécessité) a obligé à reporter l’application du plan de relance de la croissance et à accentuer les politiques d’ajustement sous la surveillance du FMI.

Le débat contradictoire entre la tentation de pratiquer une politique de croissance et la nécessité de respecter les exigences de l’ajustement a marqué la politique économique des années 1982 et 1983. La loi de finances pour cette dernière année prévoyait un accroissement significatif de l’investissement étatique devant être financé par les emprunts et les dons extérieurs.

Mais la détérioration du déficit commercial, à la suite d’une nouvelle chute des prix des phosphates en 1982 et 1983, l’accroissement vertigineux de la charge de la dette publique extérieure dont le taux par rapport aux ressources extérieures normales1 dépassait 43 pourcent au lieu de 26 pourcent en 1980, ont conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures draconiennes en février et mars 1983 se traduisant par le transfert des produits inscrits à la liste “A” vers la liste “B”. Cette décision ne pouvait être que provisoire du fait même de la nature du système productif dont le dynamisme est intimement lié aux flux des importations des biens intermédiaires, ce qui explique la montée de la vague de protestation engendrée par ces décisions dans le monde des affaires. Par ailleurs, le FMI et la Banque mondiale, trop attachés aux options libérales, ne pouvaient pas sanctionner ces pratiques protectionnistes.

Dans cet environnement, des négociations globales ont été menées avec le FMI pour la révision de la politique budgétaire et l’application d’un premier plan d’ajustement pour la période juillet 1983-décembre 1984 dans le cadre d’un accord avec le FMI permettant le rééchelonnement des charges de la dette pour cette période.

Il s’agit notamment de:

  • la réduction des subventions et des crédits alloués à la caisse de compensation, la libéralisation des prix du pétrole et la hausse des tarifs d’électricité, de transport et des taxes portuaires.

  • la réduction du déficit budgétaire par la baisse des crédits d’investissement pour 1983, 1984 et 1985, la diminution d’emplois dans l’administration et celle de l’accroissement de la fiscalité indirecte.

  • la mise en chantier d’un processus de dévaluation du dirham dans une perspective de promotion des exportations.

La loi de finances de 1984 devait confirmer cette orientation. Mais la montée du malaise social (janvier 1984) a conduit les responsables à différer la hausse des prix des produits alimentaires de base tout en appliquant les autres aspects de la politique de règlement.

Les lois de finances de 1985 et 1986 ont consacré les nouvelles orientations: stagnation des crédits d’investissement, réduction des crédits alloués à la caisse de compensation, compression du nombre d’emplois créés par l’administration, parallèlement à la confirmation du programme de réajustement établi en accord avec le FMI.

L’objectif principal de ce programme est axé sur la réduction du déficit du Trésor à 6,3 pourcent par rapport au P.I.B. en 1985 et 4 pourcent en 1986 et celui de la balance des paiements courants à 6,5 pourcent en 1985 et 4 pourcent en 1986 au lieu des 10,8 pourcent enregistré en 1986. En contrepartie, le FMI devrait accorder des facilités au Maroc pour couvrir les déséquilibres de la balance des paiements, permettre le rééchelonnement de la dette pour 1985-86 et recommander aux pays et aux institutions créditeurs d’accorder au pays de nouveaux emprunts.

Le plan d’ajustement en cours procède d’un certain nombre de mesures ayant un caractère financier et d’autres mesures dites d’accompagnement devant affecter les structures de l’organisation économique.

Parmi les premières, on relèvera 1) la réduction des subventions à la caisse de compensation, ce qui s’est traduit par des hausses substantielles des prix de produits alimentaires en septembre 1985, 2) la libéralisation des prix et l’augmentation des tarifs de l’électricité, d’eau et de transport, 3) la réduction des postes budgétaires dans l’administration et 4) la reprogrammation des actions d’investissement en vue de différer certains projects ou d’en rationnaliser l’exécution.

Ces mesures doivent être secondées par l’application d’un programme de restructuration à long terme. Il s’agit notamment de:

  • l’encouragement de l’investissement privé par la révision des codes d’investissement dans un sens qui mette fin à la discrimination instituée en 1973 en faveur de la marocanisation au détriment du capital étranger.

  • l’accélération du glissement de la valeur du dirham en vue de promouvoir les exportations.

  • la libéralisation des exportations par l’élargissement de la liste “A” au détriment de la liste “B” et la réduction de la protection douanière.

  • la réforme de la gestion des entreprises publiques par le biais de la hausse de certains tarifs de leur service, la privatisation de certaines activités (l’exportation, le tourisme, l’agriculture) et l’institution de relations contractuelles de gestion avec des entreprises publiques de référence.

  • la libéralisation des prix en vue de restructurer le tissu productif selon les perceptions de la Banque mondiale.

  • la réforme du système d’enseignement et de santé dans le but d’améliorer son rendement et de diminuer les charges du Trésor dans ce domaine.

  • la réforme fiscale visant à moderniser le système des prélèvements par l’instauration de la TVA, d’un impôt sur le revenu individuel et d’un impôt sur les sociétés.

On notera que la politique du commerce extérieur a été intimement liée à la thérapeutique d’ajustement à trois niveaux essentiels:

Le premier niveau est relatif à la dévaluation du dirham

De juillet 1983 à février 1986, la valeur du dirham a connu un glissement évolutif pour promouvoir les exportations dans le cadre de l’application du programme d’ajustement. La mesure qui correspond à la thérapeutique proposée par les institutions financières internationales pèche par son caractère général et abstrait. Ses limites proviennent du fait qu’elle ne tient pas compte de la structure des échanges commerciaux du pays, ni des contraintes de paiement dont elle prétendait atténuer les efforts. Si la dévaluation de la monnaie devait accroître les ressources provenant des exportations du tourisme et des transferts des ouvriers étrangers, rien n’indique que ses effets positifs soient supérieurs à ses effets négatifs. Etant donné le caractère incompressible de l’essentiel des importations marocaines1 (produits énergétiques, alimentaires, demi-produits, biens d’équipement), la dévaluation a suscité des hausses de prix affectant l’équilibre du système productif et le pouvoir d’achat des consommateurs. La contraction de l’investissement, du fait même de la politique de restriction budgétaire et de la défaillance du secteur privé, ne permet pas à l’économie de tirer parti des opportunités offertes par la dépréciation de la valeur de la monnaie. Le succès de celle-ci implique une perspective de croissance qui est absente par essence de la politique d’ajustement financier. L’accroissement des prix répercuté par la dévaluation sur les importations des biens intermédiaires et des demi-produits gêne non seulement les secteurs productifs et les équipements mais aussi l’industrie d’exportation dont les intrants de base sont en grande partie importés.2 Par ailleurs, les exportations traditionnelles du pays (agrumes, primeurs et en partie les phosphates) dépendent très peu de l’élasticité de la demande par rapport au prix engendré par la dévaluation parce qu’elles sont orientées pour l’essentiel sur le marché de la CEE dans le cadre de relations à caractère institutionnel. Les autres exportations, plus engagées dans des marchés concurrentiels et pouvant bénéficier de cet effet, sont en outre gênées par ses conséquences sur le prix au niveau de leur approvisionnement en biens intermédiaires et en matières premières. Ne doit-on pas relever par ailleurs les conséquences de la dépréciation sur le renchérissement de la charge de la dette, facteur essentiel des déséquilibres actuels? Enfin la mesure n’a-t-elle pas interdit à l’économie nationale de bénéficier des conséquences du retournement de la situation depuis 1984 au niveau de certaines variables: baisse des prix du pétrole, du blé, du sucre, de la valeur du dollar et du taux d’intérêt? C’est dire que l’appréciation des effets positifs ou négatifs d’une dévaluation ne peut se faire d’une façon mécanique et abstraite. Elle doit tenir compte de la tendance dominante de la conjoncture (expansion ou contraction), et de la nature du système productif, reflet des flux du commerce extérieur. Tous ces éléments nous amènent à penser que les recommandations du FMI pour des dévaluations trop fortes manquent de crédibilité.

Le deuxième niveau concerne la baisse des droits de douane

Jusqu’en 1983, les politiques de restriction et d’orthodoxie budgétaires se sont traduites par une progression des droits de douane appelée à réduire le déficit budgétaire et à protéger les industries locales. A partir de juillet 1983, les accords de rééchelonnement ont conduit à une révision de l’utilisation de la tarification douanière dans le sens de la baisse à un double niveau.

  • Celui de l’ancienne taxe spéciale qui affecte l’ensemble des importations et dont le taux a évolué à la hausse de 8 pourcent en 1977 à 15 pourcent en 1981 avant de diminuer à partir de 1983 pour se situer à 7,5 pourcent en 1985. Les autorités du FMI ont incité à une diminution encore plus grande, voire à la disparition de cette taxe, mais les responsables du ministère des Finances ont pu résister à l’application d’une telle recommandation pour ne pas trop aggraver la moins-value des ressources budgétaires.

  • Le deuxième volet traite de la diminution du tarif douanier général. Son éventail avait, avant avril 1984, un caractère protectionniste et oscillait entre 0 pourcent et 200 pourcent, les taux les plus fréquents étant 70, 80, 100, 120 et 150. Au cours de 1984, les plafonds ont été ramenés à 50 pourcent dans le cadre de la politique de réajustement menée en accord avec les institutions financières internationales.

Enfin le troisième niveau concerne la libéralisation du régime des importations

Il s’agit surtout des mesures prises en 1985 et tendant à éliminer la discrimination en matière de régime d’importation par la quasi-disparition de la liste “C” (produits prohibés), la réduction de l’espace de la liste “B” (sous licence) et l’élargissement de celui de la liste “A” (produits libérés). Cette refonte du PGI en février 1985 fait partie aussi du programme de réajustement en cours et semble répondre, selon ses promoteurs, au besoin d’instaurer un climat de concurrence en faveur de l’industrie locale et du consommateur.1

Les mesures de libéralisation des importations procèdent de la perception prédominante de la BIRD et du FMI qui considèrent que l’élimination des contraintes douanières et contingentaires contribuerait à la restructuration du système productif, sa modernisation, et sa rationalisation, ainsi qu’à l’amélioration qualitative de sa production, et ouvrirait de grandes perspectives aux exportations. Ces mesures, dit-on,2 tendent à simplifier les procédures au niveau de l’échange, à transfomer la protection tarifaire et à réduire la protection non tarifaire et contingentaire afin d’introduire un maximum de concurrence sur le marché local et d’améliorer l’efficacité et la compétivité du secteur industriel.

Mais la fragilité de celui-ci et la faiblesse de la productivité ne permettent pas d’aboutir à des conclusions aussi optimistes. On est en droit de craindre, tout au contraire, que le processus de libéralisation ne mette fin à toute ambition en matière d’industrialisation et ne renforce le caractère mercantile des activités économiques.

La politique d’ajustement a utilisé enfin un quatrième instrument se rapportant aux échanges extérieurs: il s’agit de la promotion des exportations.

La politique de promotion des exportations et la question de la croissance

Le caractère ouvert de l’économie marocaine a conduit à rattacher l’exportation à la politique de croissance. Ce lien peut être perçu aujourd’hui sur un double plan, celui des relations avec la CEE, principal marché pour les produits marocains et celui de la promotion de nouvelles exportations.

Le Maroc et la CEE

La conséquence directe de l’héritage colonial sur le façonnement structurel de l’économie marocaine se reflète dans la place déterminante acquise par la CEE dans les échanges commerciaux du Maroc. En moyenne, près de 60 pourcent des exportations du pays sont orientées vers le marché européen. C’est dans ce cadre que le Maroc a dû, à l’image d’autres pays du Sud de la Méditerranée, adhérer à un statut spécial dans ses relations avec la CEE à travers des accords d’association (1969), puis de coopération (1976). Ayant un caractère global,1 ce statut a accordé un certain nombre d’avantages aux exportations marocaines: exonération des droits de douane pour les produits manufacturés, réduction tarifaire pour les produits agricoles (agrumes, primeurs, huile, conserves) dans le cadre de limites contingentaires et de calendrier. Cependant, l’approfondissement de la crise économique en Europe, la montée du néoprotectionnisme, l’application de la politique commerciale et agricole commune (fixation de prix de référence, détermination de calendrier d’importation) ont entraîné une stagnation des exportations marocaines et l’accentuation du déficit commercial avec l’Europe. Ces difficultés sont appelées à être amplifiées du fait de l’adhésion du Portugal et de l’Espagne qui sont des concurrents directs des produits traditionnels marocains sur le marché européen. Leurs atouts en matière de productivité et de frais d’approche doivent être renforcés par les aquis communautaires auxquels ils ont droit en tant que membres à part entière, tant sur le plan commercial que sur le plan de subventions de soutien à leur agriculture. Le Maroc, à l’instar des autres pays de la Méditerranée, se trouve contraint de négocier ses accords avec la communauté en vue de garantir l’écoulement d’une partie de ses exportations agricoles les plus sensibles. Les nouvelles contraintes imposées par l’élargissement de la Communauté européenne le conduisent à réadapter son offre agricole, à diversifier ses ventes et à acquérir des nouvelles positions sur les marchés des pays arabes, africains et socialistes. Mais tout démontre que l’Europe restera le principal marché des exportations marocaines. La politique de développement économique doit en tenir compte, mais l’Europe de son côté doit prendre en considération les intérêts des pays maghrébins pour des raisons économiques et géopolitiques évidentes.1

La promotion des exportations

La politique de soutien des exportations a toujours été liée d’une façon implicite à la stratégie de croissance au Maroc. Les créneaux d’investissement durant le Protectorat et après l’indépendance ont privilégié les secteurs d’exportation: l’économie minière, les agrumes, les primeurs, les conserves. Mais, depuis 1973, les plans de développement ont mis en évidence la nécessité de promouvoir les industries d’exportation par la valorisation partielle des matières premières (acide phosphorique) ou l’utilisation du potentiel en main-d’oeuvre (le textile et le cuir). Les codes d’investissement en 1973 révisés en 1982, la création d’un centre spécialisé, d’une carte d’exportation, la création des zones industrielles sont les instruments institutionnels de la politique de promotion des nouvelles exportations. Celle-ci a intégré, comme nous l’avons indiqué, la politique de réajustement par le biais de la dévaluation du dirham.

L’étude du cas marocain indique que les instruments du commerce extérieur ont été utilisés pour promouvoir la croissance dans deux sens contradictoires: la protection et l’ouverture. Mais on ne peut pas apprécier l’utilisation de ces instruments d’une façon isolée, sans tenir compte de l’état des équilibres financiers budgétaires et extérieurs et de l’alternance des politiques d’expansion ou de contraction.

Annexes
Tableau 5.Importations, 1984(En millions de DH)
Produits alimentaires5 816
Produits énergétiques8 991
Produits bruts d’origine alimentaire2 668
Produits bruts d’origine minérale1 873
Autres demi-produits6 494
Produits d’équipement agricole214
Produits d’équipement industriel6 245
Produits de consommation2 091
Total34 395
Répartition des importations par groupements économiques, 1984(En millions de DH)
CEE11 275
AELE1 366
CAEM2 266
Maghreb84
Autres19 409
Total34 395
Tableau 6.Exportations, 1984(En millions de DH)
Alimentation, boissons et tabacs4 283
Energie755
Produits d’origine animale et végétale460
Produits d’origine minérale5 515
Demi-produits5 130
Produits finis d’équipement agricole2
Produits finis d’équipement industriel123
Produits finis de consommation2 838
Total19 106
Répartition géographique des exportations, 1984(En millions de DH)
CEE9 667
AELE703
CAEM1 034
Maghreb523
Autres7 182
Total19 109

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