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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1988
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  • – Résumé des caractéristiques principales des statistiques de la dette extérieure:

    • – FMI;

    • – BRI, OCDE, Banque mondiale;

    • – Présentation résumée des pratiques de ventilation sectorielle.

Résumé des Caractéristiques Principales des Statistiques de La Dette Extérieure
DésignationFMIFMIFMIFMI
Système de collecteBalance des paiementsStatistiques des finances publiques (GFS)Statistiques bancaires internationales (IBS)Statistiques financières internationales (autres que l’IBS, mais y compris les statistiques monétaires et bancaires)
Créancier ou débiteur:DébiteursDébiteursDébiteursDébiteurs
Brève description de la principale méthode utilisée:Données fournies par les pays sur une base trimestrielle par l’intermédiaire des imprimés de notification des données de la balance des paiementsDonnées fournies par les pays annuellement par l’intermédiaire des notifications des statistiques des finances publiquesDonnées mensuelles fournies par l’intermédiaire des notifications des institutions financières et, sur base trimestrielle, par 31 places bancaires internationalesDonnéesDonnées mensuelles fournies par les pays par l’intermédiaire des données des institutions financières (combinées avec les données BDP et GFS)
Sources complémentaires:Données d’autres organisationsDonnées d’autres organisationsDonnées d’autres organisationsDonnées d’autres organisations
Relation avec la définition centrale
GénéralitésConformeConformeConformeConforme
Critère de résidence:Application stricteVoir BDPVoir BDPVoir BDP
Principales exclusions:AucuneDette des secteurs autres que te secteur publicCréances du secteur non bancaire sur le secteur non bancaire
Principales additions:Participation en capital, disponibles séparémentComprend certaines participations détenues par le secteur publicCertaines participations inclusesCertaines participations incluses
Montants non versés, engagements potentiels:ExclusExclusExclusExclus
Prêts entre sociétés du même groupe:InclusInclusIndusInclus
Prêts remboursables en monnaie locale:InclusInclusInclusInclus
Autres caractéristiques
Conversion des monnaies:Taux de change du contrat ou de l’opération; taux moyen de la période ou de la fin de période selon la nature des donnéesTaux de change de l’opération; taux moyen ou de fin de période selon la nature des donnéesTaux de change moyen de la période ou de fin de période selon la nature des donnéesTaux de change du contrat ou de l’opération; taux moyen de la période ou de fin de période selon la nature des données
Traitement des arriérés:Assimilés à des dettesAssimilés à des dettesAssimilés à des dettesAssimilés à des dettes
Réaménagement de la dette:Informations sur les réaménagements de la dette et les arriérés cf. annexe 4
Endettement net et flux:Données détailléesDonnées détailléesCertaines informations disponibles; calcul des variations d’encours ajustés des mouvements de taux de changeQuelques informations sur la base de la BDP
Service de la dette:Données détailléesDonnées détaillées
Crédit-bail:Compris si dépassement seuil 75%Conforme aux règles de la BDPConforme aux règles de la BDPConforme aux règles de la BDP
Autres informations sur la dette:Ventilation court terme/long-termeVentilation court terme/long terme. Quelques informations sur les arriérésVentilation court terme/long terme
Système de collecteSystème de déclarations semestriellesSystème de déclarations trimestriellesSystème de notification des pays créanciers (SNPC)Système de notification des pays débiteurs (SNPD)
Créancier ou débiteurCréancierCréancierCréancierDébiteur
Brève description de la principale méthode utilisée:Déclarations effectuées par les institutions financières de 18 pays industrialisés et 6 autres centres financiers à partir de leurs bilans non consolidésNotification individuelle des transactions, suivie de rapports périodiques sur leur étatNotification des transactions au titre de la dette du secteur public ou garantie par lui. suivie de rapports périodiques sur leur état
Sources complémentaires:Données d’autres organisationsDonnées d’autres organisations; données collectées par les spécialistes des pays
Relation avec la définition centrale
Généralités:Conforme au principe de la définition tel qu’il s’applique au secteur bancaireConforme au principe de la définition tel qu’il s’applique au secteur bancaireConforme pour l’essentielConforme
Critère de résidence:Non: données sur la base du bilan consolidéRigoureusement respectée voir «autres informations»Rigoureusement respectéRigoureusement respecté
Principales exclusions:Créances du secteur non bancaire; certains crédits liés au commerceCréances du secteur non bancaire; certains crédits liés au commerceArriérés des intérêts
Principales additions:Certaines participations en capitalCertaines participations en capital
Montants non versés, engagements potentiels:Notifiés séparémentExclusExclus (collecte de données sur les montants non versés)Certains chiffres incluent des montants de prêts non versés
Prêts entre sociétés du même groupe:Données consolidées, donc positions à l’intérieur d’un groupe excluesSouvent inclusInclus en principeInclus en principe
Prêts remboursables en monnaie locale:InclusInclusInclusDonnées collectées mais non publiées
Autres caractéristiques
Conversion des monnaies:Taux de change de fin de périodeTaux de change de fin de période pour les données d’encours moyenne sur la période pour les fluxTaux de change de fin de période pour les données d’encours moyennes sur la période pour les fluxTaux de change de fin de période pour les données d’encours moyennes sur la période pour les flux
Traitement des arriérés:Principal inclus; traitement des arriérés d’intérêts variable selon le déclarantPrincipal inclus; pas de traitement variable selon le déclarantInclusArriérés de capital seuls pris en compte
Réaménagement de la dette:Dépend des pratiques de chaque banque déclaranteDépend des pratiques de chaque banque déclaranteCf. chapitre VI. section 2.2Cf. chapitre VII, section 2.2
Endettement net et flux:Données non disponiblesDonnées disponibles sur les avoirs et engagements et sur les variations des encours ajustées des mouvements de tauix de changeDonnées très détaillées sur les fluxInformations sur les flux
Service de la dette:Pas d’informationPas d’informationInformations détailléesInformations détaillées
Crédit-bail:Généralement inclusGénéralement inclusInclus s’il bénéficie d’une garantie publiqueInclus en principe
Autres informations sur la dette:Ventilation détaillée par durée restant à courirPositions en devises vis-à-vis des résidents également enregistréesProjections pour l’année à venir des remboursements du principalProjections détaillées du service de la dette, ratios de la dette et variables économiques associées
Présentation Résumée des Pratiques de Ventilation Sectorielle
Ventilation par secteur du pays débiteur
Nations Unies SNCClassification de la Banque MondialeFMI: Classification des statistiques monétaires et bancaires (IBS)1
Secteur financierSecteur financierSecteur financier

Secteur bancaire
Banque centraleBanque centraleAutorités monétaires2
Autres institutions monétairesAutres institutions monétaires
à capital ou sous contrôle privé
à capital ou sous contrôle public
Autres institutions financièresAutres institutions financièresAutres institutions bancaires
à capital ou sous contrôle privé
à capital ou sous contrôle public
Sociétés d’assurance et caisses de retraiteSociétés d’assurance et caisses de retraiteSecteur non bancaire
à capital ou sous contrôle privéInstitutions financières non bancaires
à capital ou sous contrôle public
Non identifiées (Sociétés d’assurance, caisses de retraite ou autres institutions financières)
Secteur non financierSecteur non financierSecteur non financier
Administration publiqueAdministration publiqueAdministration publique
Administration centraleAdministration centraleAdministration centrale
Administrations régionales et localesAdministrations régionols et localesAdministrations régionales et locales
Organismes de sécurité sociale
Entreprises non financièresEntreprises non financières (ENF)Entreprises non financières (ENF)
Publiques
PrivéesPubliquesPubliques
Privées
Organismes privés à but non lucratif au service des ménagesENF privées et ménagesMénages
Ménages, y compris les entreprises privées non financières n’ayant pas la forme de sociétésInstitutions non identifiées ou non classifiées

Selon la définition dans le projet de Guide monétaire et bancaire du FMI.

La définition des autorités monétaires retenue par le Fonds inclut la Banque Centrale et tous les autres organismes de l’Administration dont la fonction est d’émettre la monnaie, d’assurer du crédit, de gérer les réserves de change de pays et d’assurer la surveillance générale du système monétaire.

L’OCDE et le SNPD utilisent une ventilation par secteur analogue qui est indiquée ici. La présentation des données de la dette utilisée par l’OCDE superpose à la classification par créancier une ventilation géographique et une répartition par échéance.

Les critères permettant de distinguer entre organismes bancaires et non bancaires sont fixés par chaque banque centrale déclarante.

Les institutions multilatérales peuvent être de caractère gouvernemental ou financier. Le terme recouvre généralement le FMI, la Banque Mondiale et les Banques régionales comme le Fonds européen de développement, la Banque Africaine de développement, etc.

Ventilé en public et privé dans le système semestriel.

Note: Les rubriques entre parenthèses représentent des éléments de la catégorie principale mais ne sont pas identifiées séparément dans tous les cas.
Par secteur du pays débiteurPar secteur du créancier
Classification de la BRIClassification de la balance des paiements du FMIHabituelle classification3
Secteur bancaire4Banques de dépôtsCréanciers publics
Secteur publicMultilatéraux (Organisations internationales)5
Banque centraleBilatéraux
Administration publique(Administration centrale)
Administration centrale(Administrations régionales et locales)
Administrations régionales et locales
(Banque centrale)
(Entreprises publiques non financières)
Secteur non bancaire6Autres secteurs (Institutions privées)Créanciers privés
Entreprises financières non monétairesMarché des capitaux
(Banques de dépôts)
Entreprises non financières, ENF(Autres institutions financières)
Ménages et organismes à but non lucratif(Obligations détenues par le secteur privé)
Entreprises publiques
Institutions financières non monétaires(Institutions non financières privées)
Institutions non financières

Selon la définition dans le projet de Guide monétaire et bancaire du FMI.

La définition des autorités monétaires retenue par le Fonds inclut la Banque Centrale et tous les autres organismes de l’Administration dont la fonction est d’émettre la monnaie, d’assurer du crédit, de gérer les réserves de change de pays et d’assurer la surveillance générale du système monétaire.

L’OCDE et le SNPD utilisent une ventilation par secteur analogue qui est indiquée ici. La présentation des données de la dette utilisée par l’OCDE superpose à la classification par créancier une ventilation géographique et une répartition par échéance.

Les critères permettant de distinguer entre organismes bancaires et non bancaires sont fixés par chaque banque centrale déclarante.

Les institutions multilatérales peuvent être de caractère gouvernemental ou financier. Le terme recouvre généralement le FMI, la Banque Mondiale et les Banques régionales comme le Fonds européen de développement, la Banque Africaine de développement, etc.

Ventilé en public et privé dans le système semestriel.

Note: Les rubriques entre parenthèses représentent des éléments de la catégorie principale mais ne sont pas identifiées séparément dans tous les cas.

Selon la définition dans le projet de Guide monétaire et bancaire du FMI.

La définition des autorités monétaires retenue par le Fonds inclut la Banque Centrale et tous les autres organismes de l’Administration dont la fonction est d’émettre la monnaie, d’assurer du crédit, de gérer les réserves de change de pays et d’assurer la surveillance générale du système monétaire.

L’OCDE et le SNPD utilisent une ventilation par secteur analogue qui est indiquée ici. La présentation des données de la dette utilisée par l’OCDE superpose à la classification par créancier une ventilation géographique et une répartition par échéance.

Les critères permettant de distinguer entre organismes bancaires et non bancaires sont fixés par chaque banque centrale déclarante.

Les institutions multilatérales peuvent être de caractère gouvernemental ou financier. Le terme recouvre généralement le FMI, la Banque Mondiale et les Banques régionales comme le Fonds européen de développement, la Banque Africaine de développement, etc.

Ventilé en public et privé dans le système semestriel.

Note: Les rubriques entre parenthèses représentent des éléments de la catégorie principale mais ne sont pas identifiées séparément dans tous les cas.

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