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Chapitre IV. Les Statistiques de la Dette de la Banque des Réglements Internationaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1988
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1. Origine des Activités de la Bri en Matiére de Dette et Méthodes Utilisées

1.1. Composition et objectifs généraux de l’organisation

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est la plus ancienne institution financière internationale de par le monde. Sa création, qui remonte à mai 1930, a fait suite à la conférence de La Haye tenue en janvier de la même année. La BRI a pour rôle principal de promouvoir la coopération entre banques centrales. A ce titre, elle exerce quatre fonctions essentielles:

  • a) elle agit comme «banque des banques centrales», en ce sens qu’elle détient et gère des dépôts effectués par un grand nombre de banques centrales à travers le monde;

  • b) elle sert de centre de coopération monétaire internationale;

  • c) elle intervient comme agent ou comme mandataire dans l’exécution de certains accords financiers internationaux;

  • d) elle effectue des travaux de recherche et publie des études sur des sujets économiques et monétaires.

1.2. Intérêt de la BRI pour les statistiques de la dette

1.2.1. Objectifs poursuivis

Depuis 1963, la BRI collecte des statistiques sur l’activité bancaire internationale. De manière générale, l’objectif premier de ses systèmes de déclaration est de rassembler des informations sur les activités bancaires internationales pour les banques centrales qui en sont membres, ainsi que pour le public en général. L’obtention d’informations sur l’endettement extérieur des pays n’est cependant qu’un des nombreux objectifs visés par cette collecte. En outre, les données servent, notamment, à évaluer les conséquences systémiques des flux bancaires internationaux, à surveiller le marché bancaire international, à analyser le rôle de tel ou tel système bancaire sur le marché international et à répondre aux autres préoccupations des banques centrales des pays déclarants pour ce qui est du fonctionnement du système bancaire international. D’ailleurs, dans la mesure où les données de la BRI fournissent des renseignements sur la dette extérieure des pays, il s’agit d’informations concernant la seule dette bancaire. De ce fait, les chiffres, quoique rapidement disponibles, fiables et détaillés, ne prétendent pas donner une image globale de la dette extérieure totale de tel ou tel pays.

La BRI publie régulièrement deux séries de statistiques qui comportent des informations sur la dette extérieure et qui ont leur source du côté des créanciers: une série trimestrielle, dont les éléments sont également analysés dans le Rapport annuel de la Banque, et une série semestrielle. Les deux séries sont similaires quant à leurs méthodes de collecte, aux définitions de base utilisées et, pour l’essentiel, quant à leur approche générale. Elles diffèrent par a) leur contenu, b) leur couverture et c) le degré de consolidation des données obtenues. Ces différences feront l’objet d’une description plus détaillée dans la suite de ce chapitre, mais il est important de noter dès maintenant que la série trimestrielle comporte la notification par les banques situées dans chaque pays déclarant, sur une base non consolidée, des activités exercées par elles mêmes avec les non-résidents, y compris leurs propres établissements; dans le système semestriel, la notification est effectuée, pour partie, sur la base du bilan consolidé au niveau mondial, les dettes et créances entre les différents établissements d’une même banque étant compensées, et, pour partie, sur la même base que la série trimestrielle.

Sauf indication contraire, on se référera dans le reste du présent chapitre aux deux systèmes de notification, des paragraphes spéciaux sous chacune des rubriques étant consacrés, si nécessaire, à la description des caractéristiques spécifiques de l’un ou l’autre système.

1.2.2. Utilisation des informations sur la dette

Les informations sur la dette bancaire extérieure des divers pays, comprises dans les statistiques collectées par la BRI, sont utilisées par les banques centrales pour la surveillance de la situation internationale en matière d’endettement à la fois au niveau collectif, par exemple, au sein du Comité permanent des euromonnaies, et au niveau individuel. Bien que certaines des publications de la Banque ne soient en principe diffusées qu’aux banques et organisations bancaires, toute personne intéressée peut en général les obtenir sur simple demande.

1.3. Méthode de collecte des données

1.3.1. Principale source des données

Les données du système trimestriel et du système semestriel sont obtenues à partir des notifications régulières communiquées par les autorités monétaires nationales, sur les activités des institutions financières (principalement des banques de dépôts) qui effectuent des opérations bancaires internationales, quel qu’en soit le niveau. La plupart des pays déclarants fournissent des données pour l’ensemble des institutions financières qui détiennent vis-à-vis des non-résidents des positions en devises ou en monnaie nationale dont la valeur dépasse un chiffre minimum donné1.

Certaines institutions spécialisées dans l’octroi ou le refinancement de crédits à l’exportation établissent également des déclarations, tandis que d’autres (comme l’Eximbank des Etats-Unis ou la Banque Française du Commerce Extérieur) s’en abstiennent. Les banques centrales situées dans les centres déclarants n’envoient pas, en principe, de notification à la BRI au titre de leur propre activité bancaire internationale, à deux importantes exceptions près2. Dans la plupart des pays qui fournissent des données au titre du système de déclaration trimestriel, la part des banques déclarantes dans les avoirs et engagements internationaux des institutions financières opérant sur le territoire du pays dépasse largement 90 pour cent et atteint pratiquement 100 pour cent dans certains cas.

Dans le système trimestriel, le délai qui s’écoule entre la date de relevé des positions et la date de publication est de trois à quatre mois; dans le cas du système semestriel, le délai correspondant est de cinq à six mois.

Dans le système de déclaration trimestriel, les notifications sont fournies par les autorités de dix huit pays industrialisés et par six centres bancaires extraterritoriaux (voir annexe 6); dans le système semestriel, les données sont fournies par dix sept pays industrialisés mais, puisqu’il s’agit principalement de chiffres consolidés, elles couvrent aussi les activités d’un grand nombre d’établissements bancaires situés à l’extérieur de la zone déclarante.

Dans les deux systèmes, les banques n’adressent pas leurs notifications directement à la BRI mais aux autorités monétaires du pays déclarant, généralement la banque centrale, lesquelles ci transmettent à la BRI les données agrégées, exprimées en dollars EU. Cette dernière procède à son tour à un regroupement des données reçues des centres déclarants et établit ainsi les totaux pour l’ensemble des banques déclarantes. Bien que les caractéristiques principales et, en grande partie, la structure détaillée de chaque système de notification aient fait l’objet d’un accord entre la BRI et les autorités monétaires déclarantes, les données transmises par les divers pays ne sont pas pleinement cohérentes, en raison de différences existant entre les définitions et concepts nationaux. Cependant, une harmonisation des données des divers pays est possible lors de la révision des systèmes de notification internes.

Le système trimestriel est fondé sur le principe de résidence appliqué dans la comptabilité de la balance des paiements. Cette règle signifie que seuls fournissent des données les établissements bancaires effectivement situés à l’intérieur des pays déclarants et ce, exclusivement sur leurs activités propres (non consolidées), en y incluant leurs positions envers leurs établissements (succursales, filiales, sociétés en participation) sis soit dans d’autres pays déclarants, soit à l’extérieur de la zone déclarante. A titre d’exemple, une banque allemande ayant son siège social à Francfort doit fournir des données, notamment, sur ses activités propres et celles de tous ses établissements situés en Allemagne avec les banques sises ailleurs dans le monde, y compris ses établissements à l’étranger. De même, la succursale à Francfort d’une banque de New York doit inclure dans sa notification ses positions vis-à-vis de son siège social aux Etats-Unis.

Le système trimestriel fournit des données sur les positions externes, tant en devises étrangères qu’en monnaie nationale. En d’autres termes, il couvre les avoirs et engagements des banques déclarantes vis-à-vis des non-résidents libellés en toutes monnaies (y compris les unités de compte comme l’Ecu ou le DTS). Toutefois, il inclut également des statistiques sur les actifs et passifs des banques déclarantes en monnaies étrangères à l’égard des résidents.

Le système semestriel se distingue du précédent par le contenu et le champ couvert. La différence la plus importante réside dans le fait que les données semestrielles reposent largement sur les bilans consolidés à l’échelle mondiale, ce qui signifie que les créances ou les lignes de crédit entre les divers établissements de la même banque se trouvent compensées, quelle qu’en soit la localisation. Comme dans le système trimestriel, la collecte des statistiques est basée sur des déclarations adressées par les établissements financiers aux autorités monétaires nationales dans chaque pays déclarant. En revanche, les données notifiées dans le cadre du système semestriel ne comprennent que les créances envers les pays extérieurs à la zone déclarante. La liste des pays vis-à-vis desquels les créances sont notifiées exclut donc les dix-sept pays déclarants, et aucun renseignement n’est fourni sur les engagements. En premier lieu, s’agissant des conventions relatives à la notification, les banques ayant leur siège social dans l’un des dix-sept pays constituant l’essentiel de la zone déclarante transmettent des données consolidées à l’échelle mondiale sur les crédits et facilités de crédit non utilisées consentis aux pays hors zone. Sont inclus également les prêts en devises accordés aux résidents du pays déclarant par les établissements sis à l’extérieur de la zone de notification. En second lieu, les établissements bancaires de la zone déclarante dont le siège social est situé à l’extérieur de cette zone ou dont la nationalité ne peut être déterminée effectuent leurs notifications sur une base territoriale comme dans le système trimestriel. Ces établissements ne communiquent pas de données consolidées, mais notifient leurs créances externes et leurs facilités de crédit non utilisées à l’égard des pays extérieurs à la zone déclarante (ces données incluent nécessairement leurs positions vis-à-vis d’autres établissements de leur propre groupe sis dans des pays hors zone).

Une autre caractéristique du système semestriel consiste en ce que, de manière générale, les établissements hors zone de banques ayant leur siège à l’intérieur de la zone déclarante notifient séparément leurs avoirs et engagements en monnaie locale à l’égard des résidents. La prise en compte de ces données s’explique par le fait que, si les filiales concernées ont une position créditrice nette en monnaie locale, cette position doit être financée soit à l’étranger, soit localement, en devises étrangères.

Dans le système semestriel, l’agrégation des données suit la même procédure que dans le système trimestriel.

1.3.2. Sources complémentaires de données

Les chiffres collectés par la BRI concernent principalement l’activité bancaire internationale. Toutefois, afin de présenter une mesure plus complète de ce qui constitue une partie importante de la dette extérieure, la BRI coopère avec l’OCDE pour l’élaboration de données agrégées qui combinent les statistiques trimestrielles de la BRI sur les créances bancaires et les statistiques collectées par l’OCDE sur les créances liées à des opérations commerciales détenues par le secteur public ou bénéficiant de sa garantie. Ces données agrégées représentent souvent une proportion très substantielle de l’endettement extérieur total des divers pays et offrent par ailleurs l’avantage d’être disponibles dans des délais assez rapides.

Les chiffres ainsi obtenus sont ventilés en deux catégories: créances bancaires extérieures et crédits non bancaires de nature commerciale. Les créances bancaires extérieures identifiées comme créances de nature commerciale, garanties ou assurées par le secteur public, figurent dans une colonne séparée. Aucune autre ventilation n’est fournie. Les données sont collationnées afin d’éliminer les doubles comptages et paraissent dans la brochure semestrielle «Statistiques sur l’endettement extérieur: créances extérieures bancaires et créances extérieures non bancaires liées au commerce, ventilées par pays et territoire emprunteur», qui est publiée conjointement par la BRI et par l’OCDE (voir section Publications à la fin du présent chapitre).

1.3.3. Confidentialité des données

Toutes les données autres que celles qui font l’objet d’une publication demeurent confidentielles.

2. Relation Avec la Définition Centrale

2.1. Généralités

La BRI a contribué activement à l’élaboration de la définition centrale. Toutefois, comme il a déjà été indiqué, ses systèmes statistiques concernent les activités des banques et des marchés des capitaux et ne visent pas à mesurer l’ensemble de la dette extérieure des pays emprunteurs. La définition centrale n’a donc pas pour objet de dresser l’inventaire des données à compléter.

Il est important de noter par ailleurs que les systèmes statistiques de la BRI s’intéressent exclusivement aux montants de créances et dettes, données qui peuvent cependant être utilisées pour évaluer les variations des dits montants, apurées des effets des fluctuations de change.

2.2. Eléments de la définition centrale non pris en compte ou imparfaitement couverts

Du côté du passif du bilan, tous les pays déclarants doivent, au minimum, fournir des informations sur les dépôts et crédits externes reçus par leurs banques d’organismes bancaires et non bancaires étrangers, et, du côté de l’actif (qui est le plus important pour l’analyse de la dette extérieure brute des pays en développement), sur les créances extérieures de leurs banques sous forme de dépôts interbancaires ou de crédits octroyés à des entités non bancaires. Par conséquent, il est clair que les principaux éléments entrant dans le champ de la définition centrale et qui ne sont pas pris en compte dans le système de déclaration de la BRI sont les créances externes du secteur non bancaire.

En ce qui concerne les statistiques relatives aux crédits commerciaux, la plupart des pays déclarants fournissent également certaines informations dans ce domaine au titre de la notification des créances. Toutefois, le champ couvert par ces données est extrêmement variable selon les pays, en fonction tant du cadre institutionnel dans lequel les activités sont conduites que des règles nationales de classification utilisées pour déterminer si un crédit lié au commerce extérieur constitue une créance sur un résident ou sur un non-résident (cf. 2.4.1. ci-après). A la différence de ce qui se passe pour certains des autres systèmes statistiques examinés dans le présent rapport, l’existence ou l’absence d’une garantie est, dans la plupart des cas, sans effet sur le traitement statistique; il en est de même en ce qui concerne la monnaie de libellé (nationale ou étrangère).

Dans les systèmes de la BRI, la notification de crédits liés au commerce extérieur soulève certains problèmes techniques qui affectent le champ couvert par les données. Il existe essentiellement deux formes de crédits liés au commerce extérieur: les crédits acheteurs et les crédits fournisseurs. Le crédit acheteur est un crédit consenti directement par une banque à un client ou importateur non résident. En règle générale, la banque déclarante classe ce type de crédit dans les créances extérieures. Pour sa part, le crédit fournisseur est un crédit commercial qu’un créancier non bancaire, généralement l’exportateur, consent, à l’origine, à un importateur non résident. Un tel crédit peut par la suite se retrouver au bilan d’une banque. Selon la pratique suivie par le pays déclarant concerné, et selon les modalités d’acquisition du crédit fournisseur par la banque, ce crédit sera classé dans les statistiques soit en tant que créance sur l’exportateur local (et à ce titre ne devra pas être notifié comme créance extérieure), soit en tant que créance sur l’importateur non résident (c’est-à-dire en tant que créance vis-à-vis de l’extérieur). L’instrument le plus évident et le plus couramment utilisé en matière de crédit à l’exportation est l’effet de commerce. La décision quant au classement d’un tel effet dans les créances extérieures ou les créances internes, lorsqu’il est acquis par une banque déclarante, repose essentiellement sur son affectation en fonction soit du lieu de résidence du tiré (ou de l’acheteur) non résident, soit du vendeur de l’effet. La plupart des pays déclarants appliquent le premier critère (c’est-à-dire la résidence du tiré non résident), tandis qu’un petit nombre de pays requièrent des banques la notification des crédits fournisseurs en tant que créances extérieures seulement lorsqu’ils ont été acquis d’un non-résident.

En ce qui concerne les titres internationaux détenus par les banques pour leur propre compte, une majorité de pays déclarants incluent dans les créances vis-à-vis de l’extérieur les instruments à court terme, tels que bons du Trésor ou certificats de dépôt, et les titres à plus long terme sous forme de «notes», d’obligations, etc.

Les créances en cours de recouvrement et les encaisses de billets et monnaies divisionnaires étrangers sont couverts par environ la moitié des pays déclarants.

Enfin, puisque les banques communiquent des informations principalement sur la base des données de leur bilan, il peut en résulter une certaine sous déclaration de la dette contractuelle, du fait de l’existence de créances provisionnées ou passées par profits et pertes, mais les pratiques dans ce domaine diffèrent d’un pays à l’autre.

2.3. Eléments n’entrant pas dans la définition centrale et faisant l’objet d’une collecte ou d’une publication

Pour environ la moitié des pays déclarants, les chiffres fournis comprennent aussi des données sur les investissements de portefeuille des banques en actions étrangères et sur les participations en capital, mais sans les identifier de manière distincte.

Un petit nombre de banques incluent dans leur déclaration leur encaisse or ainsi que leurs opérations extérieures libellées en or. Les avoirs détenus pour le compte de tiers ne sont déclarés que dans les cas exceptionnels.

2.4. Autres points concernant la relation avec la définition centrale

2.4.1. Critère de résidence

Le système trimestriel repose sur le principe retenu pour la balance des paiements, c’est-à-dire sur une base territoriale. Cela signifie que seules sont appelées à fournir des données les banques, sous contrôle tant étranger que national, qui sont établies à l’intérieur des limites de la zone déclarante (mais non leurs établissements à l’étranger hors zone). Toutefois, les tableaux des données sur l’activité bancaire internationale ventilées par nationalité des banques déclarantes, qui sont publiés de temps en temps dans une section spéciale des rapports trimestriels, sont construits par agrégation des données non consolidées selon une méthode différente destinée à faire apparaître les positions en fonction du pays d’origine des établissements bancaires.

Dans le système de déclaration semestriel, les banques ayant leur siège social dans la zone de notification déclarent les activités internationales de crédit de l’ensemble de leurs établissements locaux et étrangers sur une base consolidée à l’échelle mondiale, les positions entre établissements d’une même banque se trouvant compensées; les établissements bancaires sis dans la zone déclarante et dont le siège social est établi à l’extérieur de la zone fournissent des données sur leurs créances vis-à-vis des divers pays extérieurs à la zone seulement sous une forme non consolidée. En d’autres termes, les crédits internationaux consentis par les sièges sociaux de ces banques ou par leurs établissements hors zone ne sont pas recensés par les statistiques.

2.4.2. Echéances

Les données incluent les actifs et engagements à court et à long terme, une ventilation par échéance résiduelle n’étant fournie que dans la série semestrielle.

2.4.3. Montants non utilisés et engagements conditionnels

La série trimestrielle exclut les engagements n’ayant pas donné lieu à tirage; la série semestrielle enregistre les engagements de crédit juridiquement contraignants contractés par les banques déclarantes, les garanties de crédit sous forme de facilités d’émission d’effets et les accords similaires, mais ces engagements et garanties sont présentés dans une rubrique séparée, distincte des agrégats d’endettement.

2.4.4. Traitement appliqué à certaines catégories d’instruments

2.4.4.1. Actions et prêts entre sociétés du même groupe

Comme il a déjà été indiqué, tant dans le système trimestriel que dans le système semestriel, la moitié environ des pays déclarants incluent dans les données fournies les investissements de portefeuille des banques en actions étrangères ainsi que, dans la plupart des cas, les participations.

2.4.4.2. Crédit bail

Si les banques ont effectué elles-mêmes des opérations de crédit bail, elles les incluent généralement dans les créances notifiées. Toutefois, en pratique, les banques effectuent très souvent les opérations de ce type par l’intermédiaire de filiales spécialisées. Dans ce cas, l’inclusion de ces opérations dans les déclarations va également dépendre des critères de couverture des établissements, c’est-à-dire de la manière dont est traitée la filiale aux fins de consolidation. La BRI elle-même n’a donné aucune instruction particulière en ce qui concerne le traitement du crédit bail.

2.4.4.3. Prêts remboursables en monnaie locale

Les systèmes de déclaration de la BRI couvrent les créances sur l’extérieur libellées en toutes devises et comprennent donc les prêts remboursables en devises étrangères et en monnaie locale.

3. Autres Questions Concernant le Contenu des Données

3.1. Méthode de conversion des monnaies

Les données sont notifiées en dollars EU. Le principe est que les données en monnaies autres que le dollar sont converties en dollars EU aux taux de change en vigueur à la date de référence, laquelle, pour les statistiques de la BRI, est la fin du trimestre ou du semestre considéré.

La conversion est effectuée soit par les banques elles-mêmes, soit par les autorités monétaires nationales. Dans les pays où les banques notifient en dollars toutes leurs activités internationales, elles convertissent généralement d’abord les positions en monnaies autres que le dollar aux taux de change en vigueur à la date de référence de la notification. Il existe toutefois certaines exceptions à cette pratique générale, par exemple s’il existe des options concernant le taux de change à retenir ou si un taux de change officiel a été fixé. Dans les pays où les banques notifient en monnaie nationale l’ensemble de leurs opérations internationales, elles convertissent d’abord les données sur la base des taux de change moyens constatés à la clôture du marché à chaque date de référence, qui leur sont communiqués par les autorités monétaires. Ces dernières utilisent ensuite ces taux moyens pour convertir en dollars les données ainsi collectées. Enfin, dans les pays où les banques déclarent leurs opérations internationales dans les monnaies de libellé des avoirs et engagements notifiés, les autorités monétaires procèdent généralement à la conversion en dollars des données fournies dans d’autres monnaies aux taux de change de fin de période.

3.2. Traitement des arriérés de paiements

Conformément à la définition centrale, les arriérés de principal sont inclus par la quasi totalité des centres déclarants dans les données communiquées à la BRI. En pratique, les arriérés de dettes continuent à être notifiés, dans leur intégralité, en tant que créances sur l’emprunteur, au moins jusqu’au moment où la dette en cause est soit remboursée, soit partiellement ou totalement passée par pertes et profits. Il convient de noter, de plus, qu’un certain nombre de banques centrales qui collectent des données sur l’activité des banques ne disposent d’aucune information détaillée sur le montant des créances douteuses. Ces dernières ne font, en effet, l’objet d’aucune notification quand elles ont été intégralement passées par pertes et profits ou sont notifiées après déduction des provisions constituées au titre des pertes escomptées. Par ailleurs, le délai qui doit s’écouler avant qu’un retard de paiement puisse être juridiquement qualifié d’arriéré diffère d’un pays à l’autre.

La majorité des pays incluent les arriérés d’intérêts dans les données notifiées.

3.3. Traitement du réaménagement de la dette

De même que pour les arriérés, le traitement du réaménagement de la dette dépend des pratiques de chaque banque en matière de comptabilité et de provisions ainsi que de la notification ultérieure des résultats. La BRI n’impose aucune méthode particulière à cet égard. En pratique, quelques banques, dans certains pays, notifient leurs créances en termes nets des provisions, tandis que la plupart des autres déclarent le montant brut des créances jusqu’à ce qu’elles soient officiellement passées par pertes et profits ou amorties.

4. Ventilation des Données

(L’une des principales différences entre le système trimestriel et le système semestriel résidant dans la ventilation des données, la présente section est divisée en deux parties traitant d’abord du système trimestriel, puis du système semestriel.)

Système trimestriel (T)

Le système trimestriel fournit trois ventilations, qui se recoupent, des positions extérieures des banques: une ventilation géographique, une ventilation par monnaie et une ventilation sectorielle (secteur non bancaire/bancaire). Les ventilations par monnaie et par secteur couvrent également les positions en devises étrangères des banques déclarantes vis-à-vis des résidents. De plus, des informations présentées séparément sous forme d’une sous rubrique («dont:»), mais sans ventilation géographique, sont données sur le total des positions vis-à-vis des institutions monétaires officielles.

4.1(T) Couverture géographique

Une ventilation par pays complète ou quasi complète des avoirs et engagements extérieurs est fournie par l’ensemble des pays déclarants, à l’exception des Etats-Unis. Pour les banques de ce dernier pays, la ventilation géographique est incomplète: les positions vis-à-vis de la plupart des pays de l’OPEP, ainsi que d’un nombre important de petits pays en développement, sont indiquées dans une rubrique résiduelle au sein de chacun des groupes géographiques.

4.2.(T) Catégories de débiteurs et de créanciers

Les statistiques relatives aux positions extérieures des banques à l’égard du secteur non bancaire sont disponibles avec une ventilation par pays complète pour les dix-huit pays industrialisés déclarants (sous réserve, ici encore, du caractère incomplet de la ventilation géographique des données communiquées par les Etats-Unis). La ventilation sectorielle fournie par trois des six centres extraterritoriaux est incomplète.

Les données relatives aux créances interbancaires sont obtenues par solde en déduisant du total le montant des positions vis-à-vis du secteur non bancaire. Dans certains cas, cette méthode peut entraîner des distorsions si le total des actifs d’un centre déclarant inclut des éléments tels que titres et participations qui ne peuvent faire l’objet d’une ventilation par secteur. De ce fait, les montants correspondants devant être affectés au secteur non bancaire ne sont pas connus et ne peuvent être inclus dans le chiffre relatif à ce dernier. En conséquence, les soldes obtenus par soustraction des chiffres du secteur non bancaire peuvent surestimer quelque peu la part du marché interbancaire proprement dit.

De plus, l’identification correcte des créances sur le secteur non bancaire peut soulever des difficultés au niveau de chaque banque si la nature exacte des débiteurs étrangers n’est pas connue.

Les positions créditrices et débitrices des banques vis-à-vis des institutions monétaires officielles étrangères sont incluses par tous les pays industrialisés déclarants dans les chiffres globaux des pays respectifs, de telle sorte qu’elles ne sont pas identifiables.

4.3.(T) Catégories de créances

Le système trimestriel fournissant simultanément des ventilations très détaillées par secteur (bancaire/non bancaire), par monnaie et par pays, aucune ventilation par type d’instrument n’est donnée.

4.4.(T) Ventilation par monnaie

Dans le système trimestriel, les avoirs et engagements bancaires vis-à-vis de l’extérieur sont ventilés entre monnaie nationale, monnaies étrangères (toutes devises confondues) et Ecus. En ce qui concerne le total des positions extérieures, cette ventilation est fournie pour les banques de tous les pays industrialisés déclarants. A l’exception de celles des Etats-Unis, les banques des pays industrialisés déclarants transmettent également une ventilation par grande monnaie et en Ecus de leurs positions extérieures en devises. La BRI utilise des informations plus détaillées sur la répartition géographique des positions dans les diverses monnaies pour calculer les données de flux corrigées des effets des variations de change (cf. section 5.1. ci-après).

4.5.(T) Ventilation par échéance

A la différence du système semestriel, le système trimestriel ne fournit aucune ventilation par échéance.

Système semestriel (S)

Le système semestriel est, à certains égards, moins complet que le système trimestriel, dans la mesure où il porte uniquement sur les positions des créances internationales des banques des dix sept pays déclarants3; de plus, il ne comporte aucune ventilation par monnaie. En revanche, au niveau de l’analyse, la conception du système de déclaration semestriel est, sous certains aspects, plus complexe et plus détaillée; ainsi, il présente deux ventilations séparées, par échéance et par secteur, de la position créditrice vis-à-vis de chaque pays emprunteur.

4.1.(S) Couverture géographique

Le système de déclaration semestriel est un ensemble mixte qui combine certains éléments d’un mécanisme de notification territorial d’extension limitée et les caractéristiques d’un dispositif rendant compte de l’activité bancaire consolidée au niveau mondial. Se référer, dans ce contexte, à une «zone déclarante» définie géographiquement n’est donc pas tout à fait exact. Si la BRI utilise néanmoins ce terme, c’est en grande partie pour des raisons de commodité, afin d’indiquer quels sont les pays qui participent au système et qui communiquent des données. Toutefois, la notification des bilans consolidés au niveau mondial signifie qu’un grand nombre d’établissements bancaires hors zone sont également couverts.

Contrairement à celles du système trimestriel, les données du système semestriel concernent exclusivement les positions à l’égard de pays se situant en dehors de la zone déclarante principale. De ce fait, la liste des pays vis-à-vis desquels les positions sont notifiées n’inclut pas les dix-sept pays déclarants.

Le détail complet des créances sur chacun des pays extérieurs à la zone déclarante est fourni pour chacune des ventilations. Les rares cas de communication par les pays d’une ventilation géographique incomplète ont une incidence négligeable.

4.2.(S) Catégories de débiteurs et créanciers

Les éléments de cette ventilation sont les suivants: créances sur le secteur bancaire, créances sur le secteur public et créances sur le secteur privé non bancaire des pays emprunteurs. Une rubrique particulière est consacrée aux créances qui ne peuvent être attribuées à un secteur particulier ou sont notifiées par des pays qui ne sont pas encore en mesure de fournir une ventilation par secteur (Danemark, Finlande, Luxembourg et Suède). Les définitions utilisées par les divers pays déclarants pour cette ventilation par secteur ne sont pas entièrement uniformes.

4.3.(S) Catégories de créances

Aucune ventilation par type d’instrument n’est fournie, mais les engagements de crédit n’ayant pas donné lieu à tirage sont déclarés séparément.

4.4.(S) Ventilation par monnaie

Il n’existe aucune ventilation par monnaie des créances extérieures dans le système de déclaration semestriel.

4.5.(S) Ventilation par échéance

Dans le système de déclaration semestriel, la ventilation par échéance des créances bancaires est effectuée sur la base des durées restant à courir. Trois plages de durée sont indiquées: jusqu’à un an, entre un et deux ans et plus de deux ans. Une colonne séparée est prévue pour les créances non attribuées. Dans le cas de crédits renouvelables (roll-over), la règle est que l’échéance résiduelle est calculée sur la base de la date de remboursement la plus éloignée offerte à l’emprunteur.

A quelques exceptions (mineures) près, tous les pays déclarants fournissent une ventilation complète par échéance.

5. Caractéristiques Particuliéres

5.1. Données servant au calcul de l’«endettement net» et des flux financiers

L’une des caractéristiques du système de déclaration trimestriel de la BRI est que les avoirs et engagements sont présentés en données brutes et de manière pratiquement symétrique. Les éléments nécessaires au calcul de l’endettement net sont donc disponibles.

La BRI ne collecte pas de données sur les flux. Toutefois, le système trimestriel présente des estimations sur l’évolution des encours sur une base ajustée en fonction des mouvements de taux de change. En effet, en raison des fluctuations du dollar vis-à-vis des autres monnaies, les différences de montants entre deux dates de référence contiennent deux éléments distincts: les variations qui résultent des flux effectifs de fonds et les changements de valeur dus aux fluctuations de change. Le système de déclaration semestriel contient uniquement des estimations sur l’évolution du total des créances détenues envers certains pays et groupes de pays, ajustée pour éliminer les effets des variations de change.

Dans le système trimestriel, la plupart des pays déclarants fournissent des ventilations par monnaie suffisamment complètes des positions de leurs banques, ce qui permet à la BRI de calculer l’évolution des montants, corrigée des fluctuations de change à taux constants (de fin de trimestre). Ces estimations pays par pays des mouvements de capitaux apurés des variations de change ont été publiées pour la première fois pour le premier trimestre de 1984.

5.2. Données relatives au service de la dette

Les systèmes de la BRI, qui sont fondés exclusivement sur des données concernant les encours, ne fournissent aucune information sur le service de la dette.

5.3. Prévisions sur le service de la dette

Aucune prévision sur les paiements à effectuer au titre du service de la dette n’est collectée ni publiée.

Notes et Références

Dans le système semestriel, le niveau au-dessous duquel les banques de certains pays déclarants ne sont pas tenues de fournir de déclaration est supérieur à celui du système trimestriel, de sorte que les établissements participants sont moins nombreux.

Les déclarations du Royaume-Uni incluent les opérations du Département bancaire de la Banque d’Angleterre; les déclarations des Etats-Unis englobent les activités de la Banque de Réserve fédérale de New York, qui exécute les opérations internationales effectuées par le Système de Réserve fédérale.

Voir annexe 6. Lorsque, comme cela est prévu, la Norvège participera au système semestriel, celui-ci couvrira tous les pays industrialisés déclarants du système trimestriel.

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