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Chapitre III. Questions en Suspens

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1988
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1. Généralités

Si l’établissement d’une définition centrale de la dette extérieure et l’amélioration de la qualité de données publiées constituent des résultats substantiels, il reste beaucoup à faire pour raffiner les concepts, aboutir à une plus grande cohérence au sein des systèmes de déclaration et améliorer la fiabilité des données collectées et publiées.

2. Questions Nécessitant des Études Complémentaires D’ordre Conceptuel

2.1. Questions non résolues au niveau de la définition centrale

Comme il a été souligné dans le chapitre II, la définition centrale, de même que les autres définitions statistiques, ne doit pas être considérée comme intangible. Certaines clarifications ou révisions peuvent, à l’occasion, s’avérer nécessaires en fonction a) des progrès accomplis dans le sens d’un accord sur certaines des questions qui s’y rapportent et qui restent à régler b) des améliorations apportées aux méthodes de déclaration et c) de circonstances externes, en particulier l’apparition de nouvelles formes d’endettement et de nouveaux instruments touchant au domaine de la dette.

Lorsque l’on a examiné au chapitre II, l’application de la définition centrale on a mentionné un certain nombre de questions restant à résoudre. Certaines de ces questions concernent ce que l’on a appelé dans ce chapitre des «cas limites»; d’autres se rapportent à la définition précise et au chiffrage de certains instruments de la dette dont il est admis qu’ils entrent dans le champ de la définition générale; une troisième série de questions est relative aux formes nouvelles d’instruments de la dette qui ne cessent de faire leur apparition.

2.1.1. Les cas limites

Le Groupe va entreprendre l’examen des «cas limites» non seulement afin de tenter d’identifier certains éléments de la rubrique 10 («autres charges à payer et produits à recevoir») qui devraient entrer dans le champ de la définition centrale mais aussi en vue de décider du traitement adéquat à appliquer à la rubrique 9 («réserves techniques des compagnies d’assurance et des caisses de retraite») ainsi qu’aux autres cas particuliers tels que l’endettement découlant des accords de troc et les engagements sous forme de rentes payables par annuités.

2.1.2. Détails de la définition et problèmes de chiffrage

2.1.2.1. Le crédit bail («leasing»)

Il est généralement admis que les contrats de leasing ne relèvent pas par définition de l’endettement dès lors qu’un tel contrat ne créé pas d’engagement de remboursement: les paiements contractuels (loyers) constituent des redevances de service et non des intérêts et un amortissement. Toutefois, un grand nombre de contrats de leasing sont en réalité directement comparables dans leurs finalités et leurs conséquences financières à des formes plus conventionnelles d’instruments de la dette. Les spécialistes des statistiques financières sont généralement d’accord sur le fait qu’au moins dans le cas extrême d’un contrat de leasing qui couvre la totalité du coût et des frais de transport des biens et équipements en cause, il y a eu effectivement transfert de propriété. Dans ce cas, les paiements effectués au titre du contrat de leasing revêtent les caractéristiques de paiements effectués au titre du service d’une dette. L’absence de prise en compte de la similitude existant au niveau économique et de l’analyse entre les deux types de transactions peut conduire à un défaut de cohérence entre pays et dans le temps au niveau du chiffrage de l’endettement et des paiements au titre du service de la dette, chiffrage qui revêt une importance cruciale. En revanche une interprétation trop large de la part relevant de l’endettement dans les contrats de leasing pourrait avoir d’importantes conséquences pratiques, notamment pour les négociations de rééchelonnement de la dette.

La difficulté consiste à déterminer de manière précise comment distinguer les opérations de leasing qui sont analogues à des opérations d’endettement de celles qui ne le sont pas. Ces deux catégories de leasing sont généralement dénommées respectivement leasing «financier» et leasing «opérationnel».

Une approche possible consiste à fixer un seuil en pourcentage au-delà duquel une opération de leasing est considérée comme du leasing financier. Dans le Manuel de la balance des paiements, le leasing fiancier est défini de manière approximative comme un arrangement dans lequel les paiements contractuels couvrent au moins 75 pour cent du coût des biens à l’exclusion des frais de transport (paragraphe 217). Dans ce cas, l’équivalent aux prix du marché de la valeur du bien (et non pas le total cumulé des paiements à effectuer au titre du contrat) doit être enregistré dans sa totalité comme importation de marchandises, une inscription de même montant étant effectuée au crédit des opérations en capital pour enregistrer le prêt consenti au locataire nominal [paragraphe 363 c)]. Ceci implique du point de vue de la balance des paiements un traitement analogue à celui d’un prêt. Les paiements effectués au titre de l’accord de leasing sont enregistrés en partie comme versements d’intérêts et en partie comme amortissement du capital (paragraphe 292). Les paiements effectués au titre des leasings opérationnels (ceux pour lesquels le chiffre de 75 pour cent n’est pas atteint) sont enregistrés dans les dépenses de services (paragraphe 334).

D’autres organisations ont considéré qu’il n’y avait lieu de regarder comme relevant du leasing financier et donc comme constituant un leasing intégral aucune opération de leasing couvrant moins de la totalité de la valeur des biens. Pour de nombreux analystes, cette solution apparaît toutefois comme fixant un seuil trop élevé d’un point de vue pratique; le critère des 75 pour cent évite cet écueil mais il est clair qu’il a un caractère arbitraire.

Il serait commode de pouvoir définir le leasing financier par référence à un critère arithmétique du type de celui appliqué par le FMI, mais d’autres considérations devraient, peut-être, être prises en compte. Il en est ainsi notamment de l’existence d’options d’achat, de l’intention des parties au contrat quant à la propriété finale du bien, de l’étendue des garanties offertes à l’occasion du leasing, etc.1

2.1.2.2. Conversion de la dette

Deux formes principales de conversion de la dette ont un effet direct sur la manière dont la dette est enregistrée: en premier lieu l’échange d’une dette payable en devises étrangères contre une dette en monnaie nationale, en second lieu la pratique récemment adoptée par certains pays en développement, en particulier ceux dont l’économie est relativement développée et dont le niveau d’endettement extérieur est élevé, et qui consiste à encourager l’échange d’une partie des dettes remboursables contractées auparavant contre des participations en capital dans des entreprises locales2.

La première forme de conversion est neutre vis-à-vis de la dette extérieure au regard de la définition centrale si le nouveau créancier est un non-résident. La détermination du pays de résidence de ce dernier peut toutefois soulever certains problèmes.

La seconde correspond à la substitution d’un investissement en capital qui se situe en dehors du champ de la définition centrale à un endettement qui entre dans ce dernier. La traduction correcte de ce changement de statut dans les chiffres déclarés peut toutefois dépendre des pratiques statistiques et comptables tant du pays débiteur que des banques et institutions financières. Cette forme d’échange devrait, semble-t-il, représenter des sommes de plus en plus importantes au cours des toutes prochaines années et les conséquences au niveau des statistiques de la dette devront faire l’objet d’un suivi attentif.

2.1.2.3. La «sécuritisation» du crédit international

La «sécuritisation»3 du crédit international comporte, au regard de ses effets sur les statistiques de la dette, trois aspects essentiels. En premier lieu, elle se réfère à l’émission de titres par les emprunteurs en lieu et place de formes de crédits plus directes. En second lieu, le terme est aussi utilisé dans le sens plus étroit de transformation de créances qui ne sont pas aisément négociables dans leur forme originelle en des instruments mieux adaptés aux techniques de négociation financière. En troisième lieu, ce terme est employé pour désigner l’apparition d’instruments financiers nouveaux et innovateurs. Ces derniers comprennent divers types de facilités d’émission de papier à court ou à moyen terme telles que les «notes issuance facilities» (NIF) et les «revolving underwriting facilities» RUF (facilités d’émission d’effets et facilités de prise ferme renouvelables) ainsi que plus généralement les lignes de crédit et les crédits de confirmation. Toutes ces formules peuvent être facilement traitées au niveau de la définition centrale: les deux premières n’ont pas d’incidence sur l’existence de la dette mais seulement sur sa nature, tandis que la troisième ne concerne la dette extérieure que dans la mesure où les lignes de crédit font l’objet de tirages effectifs. Ces innovations financières peuvent cependant soulever certains problèmes pratiques pour la notification et l’établissement des statistiques de la dette. Même lorsque les montants non tirés des lignes de crédit et des crédits de confirmation se situent, au sens strict, en dehors du champ de la définition centrale, il est important, du point de vue de l’analyse de la dette, de disposer d’informations sur le montant de ces facilités.

La «sécuritisation» au sens de l’émission de titres, de préférence par exemple au recours à des crédits banciares internationaux classiques peut accroître la difficulté d’identification du prêteur final, problème qui a déjà été mentionné auparavant dans le présent ouvrage, en particulier au titre des instruments négociables de la dette.

Dans sa deuxième acceptation, la sécuritisation peut comporter par exemple la transformation d’un prêt à long terme consenti par un créancier unique à un débiteur unique en une multitude de créances de faible montant susceptibles de changer de détenteur dans les délais très brefs. De même que dans le premier cas, le problème posé pour l’évaluation de la dette est identique à celui que soulèvent les titres obligataires en ce sens qu’il devient difficile et souvent impossible d’identifier le détenteur final, qui peut être l’emprunteur lui-même si les conditions du marché sont telles qu’il est intéressant pour lui de racheter sa propre dette. Ce problème présente aussi certaines analogies avec celui posé par l’échange de dette.

Certains des instruments nouveaux relevant du troisième aspect de la sécuritisation ont un impact différent en ce sens que les instruments eux-mêmes représentent des engagements éventuels et non des dettes certaines. A cet égard, ils sont plus proches des accords cadres dont il est mentionné au chapitre II qu’ils sont exclus de la définition centrale. Le principal problème posé est celui de l’obtention d’informations suffisantes pour déterminer de manière précise à quel moment, sous quelle forme et dans quelle proportion l’engagement éventuel aura donné naissance à un emprunt effectif.

Une des conséquences du développement des nouveaux instruments et plus généralement de la «sécuritisation» a été d’obscurcir la distinction traditionnelle entre le marché du crédit bancaire international et les autres secteurs du marché international des capitaux. Il pourrait en résulter une distorsion des statistiques de flux bancaires internationaux pour au moins trois raisons. En premier lieu, certaines places bancaires ne déclarent pas à l’heure actuelle dans le cadre de l’analyse géographique de leur position extérieure l’ensemble des avoirs (ou émissions) de leurs banques en instruments négociables ce qui entraîne une insuffisance de déclaration des flux financiers. En second lieu, la cession d’un instrument négociable par une banque à un agent non bancaire se traduit par une diminution des créances de la banque vis-à-vis de l’extérieur sans qu’il y ait eu réduction du total de l’endettement (on rappellera que la BRI obtient la totalité de ses statistiques auprès des banques, que le FMI tire une large part des siennes de la même source tandis que les deux autres systèmes ne sont ni l’un ni l’autre particulièrement conçus pour obtenir des données sur les avoirs de ce type auprès du secteur non bancaire). En troisième lieu (et à l’inverse) le développement de ces opérations hors bilan signifie que les banques sont de plus en plus exposées à être appelées, à certains moments, à se substituer aux prêteurs non bancaires initiaux. Ceci créé un problème supplémentaire de déclaration puisque les statistiques bancaires internationales peuvent enregistrer un accroissement des engagements de crédits bancaires vis-à-vis d’un pays alors même qu’aucun endettement additionnel n’a été contracté.

2.2. Le concept d’endettement net

La définition centrale est limitée explicitement à l’endettement brut qui constitue en lui même un concept important et qui représente la première étape essentielle du chiffrage d’agrégats plus complexes dans le domaine de la dette. L’un de ces agrégats appelé «endettement net» peut être utilisé pour évaluer la position extérieure d’un pays ou pour apprécier l’équilibre entre ses flux de rentrées et de sorties au titre de la dette.

Plusieurs des éléments nécessaires au calcul de la dette «nette» sont négligés dans les systèmes de déclaration existants. Le compte en capital de la BDP du FMI enregistre les opérations sur créances aussi bien que sur dettes mais sans indiquer de manière spécifique «un endettement net», laissant à l’utilisateur le soin de calculer le solde net des chiffres qu’il considère comme adéquats en fonction des objectifs recherchés; l’OCDE fournit un chiffre correspondant au solde net estimé des fuites de capitaux; dans certaines de ses séries statistiques, le système de déclarations trimestrielles de la BRI couvre à la fois les créances et les dettes des banques vis-à-vis de certains pays débiteurs et dans certains cas donne déjà le solde net des positions entre banques au sein de la zone des pays déclarants et vis-à-vis des centres bancaires offshore non déclarants.

La décision de se concentrer sur l’endettement brut a été fortement influencée par le fait que l’on est loin d’être au clair sur les actifs à retenir en face des engagements constituant la dette extérieure brute. Par exemple, doit-on inclure dans ces actifs tout ou partie des réserves de change, tout ou partie des actifs des banques, tout ou partie des actifs du secteur non bancaire? Une autre difficulté tient au fait qu’un chiffre unique d’«endettement net» risque très souvent de masquer des différences importantes dans la structure des échéances, la composition par devises et les caractéristiques en termes de risque des actifs et des engagements enregistrés. De plus, il conviendra de tenir compte du rôle de certains pays débiteurs comme centres bancaires offshore ce qui signifie que le traitement à appliquer devra différer d’un pays à l’autre.

Une autre considération pratique est que s’il y a en théorie une parfaite symétrie entre les créances et les dettes, il n’en est pas de même au niveau de la déclaration de la transaction par les parties et encore moins au niveau des systèmes de déclaration eux-mêmes dont certains sont fondés largement sur des chiffres fournis par les créanciers plutôt que par les débiteurs.

Il demeure vrai cependant que l’endettement net constitue un concept important qui requiert une attention supplémentaire et qu’il sera nécessaire d’aborder à un stade ultérieur.

2.3. Flux en relation avec la dette

Il est commode de ventiler les flux en relation avec la dette entre: a) les flux conduisant à un accroissement du volume de la dette brute, en d’autres termes les emprunts additionnels; b) les flux conduisant à une diminution du volume de l’endettement, par exemple les remboursements et les conversions de la dette et c) les intérêts payés au titre de la dette. Les intérêts et les remboursements constituent ensemble le total du service de la dette qui est utilisé comme numérateur dans des indicateurs tels que le «ratio du service de la dette».

2.3.1. Flux affectant le volume de l’endettement en cours

Les problèmes soulevés par l’enregistrement des flux entraînant une variation du volume de la dette sont plus complexes qu’il ne le semble à première vue.

Certains de ces flux sont eux-mêmes enregistrés directement (par exemple dans les statistiques de l’OCDE relatives aux ressources financières mises à la disposition des pays en développement, dans le Système de notification des pays créditeurs de l’OCDE, dans le Système de notification des pays débiteurs de la Banque mondiale ou dans les notifications de balance des paiements de FMI). Ceci permet de vérifier la cohérence entre les flux effectifs notifiés et les estimations basées sur la variation des stocks d’endettement. Un élément fondamental de ce processus de rapprochement, qui donne lieu par ailleurs à des pratiques différentes, est le choix du taux de change à utiliser pour l’évaluation d’un flux ou d’un stock donné. Ce sujet est abordé de manière plus détaillée ci-après.

Un second facteur très important de complication découle de la manière dont sont enregistrées les diverses formes de réaménagement de la dette. Ici encore les pratiques diffèrent considérablement selon les organisations comme on le verra également plus loin.

Une autre difficulté découle de ce que le traitement de la dette à court terme et de la dette à long terme n’est pas le même dans les divers systèmes de notification. Les raisons de cette incohérence apparente sont essentiellement d’ordre pratique. Des dettes à court terme peuvent être contractées et remboursées à l’intérieur de l’intervalle de temps qui sépare deux dates successives de notification du stock de la dette. De ce fait, dans le cas de la dette à court terme, tout chiffrage des flux bruts soulève des difficultés d’interprétation. Par conséquent on utilise normalement dans la plupart des cas la variation de l’encours. A l’inverse la notification des opérations à long terme, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations du secteur public ou assorties d’une garantie publique, s’effectue habituellement sur la base des flux bruts, les versements de prêts nouveaux et les paiements au titre de l’amortissement de la dette étant enregistrés séparément.

2.3.2. Le service de la dette

Les statistiques concernant le service de la dette sont affectées de plusieurs des difficultés rencontrées pour l’enregistrement des flux de capitaux en relation avec la dette elle-même, phénomène dû en partie au fait que l’amortissement est un facteur commun aux deux concepts. Ici encore, la dette à court terme soulève des difficultés particulières qui sont aggravées par le fait que les paiements d’intérêts sont souvent regroupés indistinctement sous la forme d’un seul chiffre représentant le montant total dû par un débiteur.

2.4. Problèmes d’évaluation

Les deux principaux problèmes qui se posent à ce titre concernent d’une part l’évaluation et surtout la réévaluation des actifs et des engagements entrant dans les bilans séparés et dans le bilan global des entités déclarantes et d’autre part le problème lié à la nécessité de convertir des montants libellés dans plusieurs devises en une monnaie unique aux fins de consolidation et de comparaison.

2.4.1. Evaluation des actifs et des engagements

Ce problème a déjà été mentionné en relation avec la question de la constitution de provisions et des annulations comptables affectant le bilan du créancier mais on n’a pas abordé la question des obligations contractuelles correspondantes qui est fondamentale du point de vue de la définition centrale. D’autres problèmes d’asymétrie peuvent se poser du fait du développement d’un marché secondaire des créances internationales où ces dernières se négocient en dessous ou au-dessus de leur valeur nominale.

Les organisations responsables de la notification et de l’établissement des statistiques de la dette s’efforcent de fournir les données nécessaires à la réconciliation des chiffres mais cette tâche n’a pas encore été menée à bien de façon systématique ni sur une base cohérente.

2.4.2. Le problème de la monnaie d’évaluation

Le problème de la monnaie d’évaluation revêt une importance particulière à un moment où la monnaie la plus généralement utilisée enregistre de fortes fluctuations par rapport aux autres devises, ce qui a été le cas du dollar dans les années récentes. Pour donner une idée de l’importance du problème, on a estimé, sur la base des informations limitées dont on dispose sur la composition de la dette par devises, qu’environ la moitié de la forte progression de la dette des pays en développement mesurée en dollars des Etats-Unis en 1985 a été due à la dépréciation du dollar vis-à-vis des autres devises et que ce phénomène a été encore plus marqué en 1986.

A certains égards, ce problème s’apparente aux difficultés comptables bien connues que soulève l’évaluation relative des flux et des stocks dans une même monnaie. Si l’on recherche la cohérence entre chiffres de stocks et de flux on a le choix entre l’évaluation des uns et des autres sur la base de taux de change représentatifs de la période au cours de laquelle les flux se sont produits ce qui conduit à des valeurs de fin de période pouvant être différentes des chiffres réels de bilan, et l’évaluation des flux et des stocks aux taux de change en vigueur à la fin de la période lesquels seront habituellement différents des taux effectifs appliqués aux flux qui sont intervenus au cours de la période. La combinaison des deux formules qui est souvent utilisée en pratique conduit à des incohérences arithmétiques entre les chiffres de stocks et de flux.

Le problème est analogue à celui que pose l’évaluation des flux de l’aide au développement. Le total des flux étant évalué en dollars US, une variation de la valeur du dollar par rapport aux monnaies des autres pays donneurs modifie le montant des flux même si le montant de l’aide exprimé dans chacune des devises n’a pas changé. De même, le pouvoir d’achat d’un débiteur dans les monnaies qui composent sa dette extérieure peut ne pas être modifié par les variations de ces monnaies vis-à-vis du dollar alors même que la valeur exprimée en dollars de sa dette peut avoir changé de façon considérable.

A l’heure actuelle les pratiques dans ce domaine diffèrent quelque peu selon les organisations. La solution la plus fréquemment utilisée est le recours aux taux de change en vigueur à la fin de la période pour calculer les variations de stocks et aux taux de change moyens de la période pour l’évaluation des flux. Toutefois, il existe certaines différences d’ordre technique en ce qui concerne la durée de la période couverte ou le calcul des taux de change moyens pour la période.

2.5. Le problème particulier du réaménagement de la dette

L’incidence croissante des réaménagements de la dette au cours des années récentes a suscité des problèmes nouveaux pour la présentation des statistiques de la dette. En particulier se posent des problèmes de datation et d’identification des flux financiers effectifs. Les pratiques actuelles diffèrent substantiellement dans ce domaine, situation qui reflète des différences au niveau des préoccupations de base et dans les approches qui sous-tendent chacun des systèmes de notification.

Les problèmes de datation découlent de l’incertitude qui affecte la date de mise en application des accords de rééchelonnement et des différences existant dans les conditions d’application de l’accord aux obligations du service de la dette selon l’année d’échéance. Ces problèmes peuvent conduire à une asymétrie des déclarations des débiteurs et des créditeurs et au risque de double comptabilisation.

L’une des préoccupations essentielles de l’analyse de l’endettement tant du point de vue de la solvabilité de l’emprunteur qu’au regard de l’évaluation de la politique économique est d’évaluer le niveau des flux financiers mis à la disposition d’un pays. Cette information est normalement obtenue à partir de la structure des engagements et versements de prêts antérieurs. La manière dont la présentation des données relatives aux flux financiers en cas de réaménagement de la dette affecte les chiffres d’engagements et de versements inscrits dans les statistiques de la dette est donc d’une importance cruciale.

On verra dans la partie II qu’il existe certaines divergences entre les organisations dans la manière dont elles traitent les réaménagments de la dette. Le Groupe est conscient des travaux supplémentaires qui sont nécessaires pour améliorer la cohérence dans ce domaine.

3. L’amélioration de la Concordance des Notifications en Matiére D’endettement

L’amélioration des statistiques de la dette passe par une plus grande cohérence au niveau des concepts, des méthodes et de la présentation des statistiques de la dette déjà collectées et publiées. Le chiffrage de la dette n’est pas un sujet hermétiquement clos, il comporte de nombreuses intersections avec des systèmes statistiques utilisés dans d’autres domaines. Selon l’opinion du Groupe, une concordance plus grande avec ces systèmes ne répond pas simplement au souci de se conformer aux pratiques et définitions utilisées par ailleurs; les autres systèmes doivent eux-mêmes prendre davantage en compte les considérations relatives à la notification de la dette. Le fait que certaines des organisations membres du Groupe, en particulier le FMI, jouent un rôle très important dans plusieurs de ces autres systèmes devrait faciliter la tâche nécessaire pour parvenir à ce type de convergence.

S’agissant de la concordance au sein des organisations membres du Groupe, les questions suivantes demeurent posées.

En premier lieu, il pourrait être nécessaire de modifier la présentation des statistiques de chacune des organisations pour distinguer de manière claire les données qui entrent dans le champ de la définition centrale et celles qui en sont exclues et pour indiquer les éléments qui, se situant en dehors du champ de la définition, sont inclus de manière inextricable dans les données enregistrées. Les membres du Groupe procèdent déjà à des modifications de ce type mais il est souvent nécessaire de procéder de manière graduelle pour ne pas troubler les utilisateurs des statistiques publiées, et éviter toute confusion.

En second lieu, les membres du Groupe ont entrepris d’identifier les informations additionnelles disponibles mais non actuellement rendues publiques qui permettraient de combler les écarts entre les présentations de la dette existantes (par exemple notification séparée dans la balance des paiements des écritures se rapportant à des paiements effectifs et à des paiements imputés).

En troisième lieu, une approche coordonnée devra être adoptée vis-à-vis du traitement de certains problèmes non résolus qui ont été mentionnés plus haut, en particulier en ce qui concerne les nouvelles formes d’instruments de la dette.

Un complet accord sur les définitions permettra d’éliminer un facteur essentiel d’hétérogénéité mais non de résoudre tous les problèmes. L’harmonisation plus poussée des procédures d’estimation utilisées par les quatre organisations, qui a déjà été entreprise, contribuera également à réduire les divergences. Des différences subsisteront néanmoins entre les données publiées par chacunes des organisations ne serait-ce qu’en raison des différences existant entre les sources et les méthodes de collecte des données. L’établissement d’une définition centrale représente par lui-même un grand pas en avant mais il reste encore des efforts à accomplir.

Notes et Références

Le travail considérable accompli sur les pratiques comptables en matière d’accords de leasing fournit un point de départ pour une étude supplémentaire de cette question. En particulier, le Comité pour la normalisation comptable internationale a publié en 1973 la norme comptable internationale 17 qui est consacrée entièrement au leasing.

Une troisième forme couramment utilisée mais qui n’a pas à être retenue dans ce contexte parce qu’elle laisse inchangés le montant total de la dette et sa répartition par devises est l’échange de créances entre banques.

Pour une analyse exhaustive de cette question et des questions connexes, le lecteur est renvoyé au «Rapport Cross» («Innovations récentes dans les activités bancaires internationales» rapport d’un groupe d’études constitué par les banques centrales des pays du G-10 sous la présidence de M. Sam Y. Cross de la Banque fédérale de réserve de New York, BRI, Bâle, avril 1986).

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