Balance of Payments Manual
Chapter

XXI. Avoirs de réserve

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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Concept et champ couvert

424. Les avoirs de réserve, quatrième grande catégorie fonctionnelle du compte d’opérations financières, sont une composante importante des statistiques de balance des paiements et un élément essentiel à l’analyse de la position extérieure d’une économie. Ce sont les avoirs extérieurs qui sont à la disposition immédiate et sous le contrôle des autorités monétaires et qui leur permettent de financer directement les déséquilibres des paiements, de régulariser indirectement l’ampleur de ces déséquilibres au moyen d’interventions sur le marché des changes—pour influer sur le taux de change de la monnaie nationale—et de parer à d’autres besoins. (Voir les paragraphes 425 et 432.) D’après le présent Manuel, la catégorie des avoirs de réserve comprend l’or monétaire, les DTS, la position de réserve au FMI, les avoirs en devises (sous forme de monnaie et dépôts et de titres) et les autres créances. (Voir le paragraphe 443.) Les titres qui ne répondent pas à la définition des avoirs de réserve sont classés dans les investissements directs et les investissements de portefeuille.

425. D’autres avoirs de remplacement (ressources extérieures, crédits ou diverses ressources conditionnelles, donnant tous lieu à des engagements et assimilables à des réserves de «second rang» facilement mobilisables par les autorités monétaires) viennent s’ajouter aux avoirs de réserve. De ce fait, l’importance de ces derniers dans la liquidité internationale totale a peut-être diminué, mais ils n’en continuent pas moins de jouer un rôle de premier ordre. Néanmoins, les autorités peuvent avoir recours à d’autres moyens pour remédier aux déséquilibres. Elles peuvent, par exemple, utiliser les crédits et les prêts du FMI, encourager d’autres secteurs de l’économie à emprunter à l’étranger, modifier le taux de change ou le laisser flotter librement, etc. L’utilisation ou l’acquisition d’avoirs de réserve ne reflète donc pas nécessairement l’ampleur du déséquilibre des paiements auquel doivent faire face les autorités. Celles-ci peuvent aussi détenir des réserves pour d’autres raisons, notamment pour préserver la confiance dans la monnaie et l’économie, remplir les obligations que leur imposent les lois de leur pays ou assurer une base à leurs emprunts extérieurs. En tout état de cause, les ressources éventuellement disponibles sous l’angle de la liquidité extérieure recouvrent un éventail d’avoirs plus large que les composantes des avoirs de réserve énumé-rées dans le présent Manuel.

Identification des avoirs de réserve

426. II est impossible d’identifier sans équivoque et de façon efficace les avoirs financiers qui constituent des réserves en fonction seulement de critères objectifs. Les caractéristiques facilement observables d’une créance—titre de propriété, négociabilité, monnaie de libellé, échéance initialement prévue au contrat, etc.—ne suffisent pas pour déterminer si les autorités monétaires peuvent effectivement l’utiliser aux fins indiquées. Il convient toutefois de noter que par avoirs de réserve on entend toujours des avoirs qui existent réellement. Les créances qui pourraient naître d’accords en vigueur—par exemple les devises qui pourraient être obtenues dans le cadre de contrats de change croisés (swaps) ou d’autres lignes de crédit ou de l’utilisation des crédits du FMI au titre d’accords de confirmation—ne sont pas des créances certaines. Inversement, les avoirs donnés en nantissement, engagés, affectés, destinés à des fonds d’amortissement, vendus à terme ou grevés de quelque autre manière par leurs détenteurs continuent néanmoins à exister en tant qu’avoirs et ne peuvent être exclus des avoirs de réserve pour ces seules raisons. Cependant, parce que ces dispositions peuvent influer sur le degré de disponibilité des avoirs en question et la possibilité de les utiliser, il serait utile que des renseignements complémentaires soient fournis à leur sujet.

427. L’identification des avoirs de réserve soulève deux questions. Premièrement, quels sont les avoirs, outre ceux qui appartiennent aux autorités monétaires, qui peuvent être considérés comme étant effectivement à leur disposition? Deuxièmement, parmi les avoirs sur lesquels elles exercent un contrôle, quels sont ceux qu’elles peuvent utiliser en cas de besoin? La réponse à ces questions comporte à tout le moins une part d’appréciation.

Contrôle effectif

428. Le contrôle ne peut être évalué qu’en fonction du cadre institutionnel de chaque économie. Au sens étroit, les autorités monétaires ne contrôlent absolument que les avoirs dont elles détiennent légalement le titre de propriété. Au sens large, presque tous les avoirs appartenant aux résidents d’une économie peuvent être, en définitive, soumis au contrôle des autorités. Ni l’un ni l’autre de ces points de vue extrêmes ne peuvent être adoptés en matière de balance des paiements. En réalité, le concept d’avoirs de réserve doit recouvrir les avoirs sur lesquels les autorités exercent un contrôle direct et effectif.

429. Ce critère de contrôle doit être appliqué à la lettre. En règle générale, seules les créances extérieures qui appartiennent effectivement aux autorités monétaires peuvent être classées parmi les réserves. Par exemple, tout pouvoir réglementaire qui ne peut être utilisé qu’à titre éventuel ne saurait être considéré comme permettant d’exercer un contrôle effectif. Par ailleurs, la possibilité d’augmenter ou de réduire les avoirs des autorités moyennant un changement de politique monétaire, qui amènerait les banques à modifier le niveau de leurs avoirs extérieurs, serait considérée comme une forme de contrôle trop indirecte. Cependant, la propriété n’est pas une condition nécessaire pour exercer le contrôle. Par exemple, si les banques détiennent le titre de propriété d’avoirs extérieurs mais ne sont autorisées à les utiliser que suivant les conditions prescrites par les autorités monétaires ou avec leur approbation explicite, on considère que ces avoirs sont soumis au contrôle direct et effectif des autorités.

430. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il est entendu que le contrôle direct et effectif ainsi compris se limite aux avoirs détenus par les institutions de dépôts. En d’autres termes, certaines créances détenues par les banques sur des non-résidents pourraient certes être considérées comme des avoirs de réserve, mais elles perdraient cette qualité si les banques les vendaient à des résidents privés, autres que les institutions de dépôts, quelles que puissent être les dispositions institutionnelles en vigueur dans l’économie en question. Les autorités doivent être en mesure de fournir des renseignements sur tous les avoirs qu’elles contrôlent (mais qui ne leur appartiennent pas), car ces données sont une condition préalable à tout contrôle effectif.

Disponibilité en cas de besoin

431. Aux fins de déterminer si un avoir contrôlé par les autorités monétaires est disponible ou non en cas de besoin, il convient notamment de tenir compte des conditions dont il est assorti, en particulier de son degré de liquidité ou de sa négociabilité. On peut considérer que les avoirs qui leur appartiennent, tels que l’or monétaire, les DTS et la position de réserve au FMI, qui sont disponibles à vue, présentent la conditionnalité la plus faible. Les avoirs en devises et diverses créances sont, dans bien des cas, tout aussi facilement mobilisables. Cependant, il est impossible de classer tous les avoirs disponibles en fonction de ce qui conditionne leur disponibilité. De plus, même si ce classement était possible, il reposerait sur deux éléments d’appréciation: i) à partir de quel degré exact de conditionnalité un avoir n’est-il plus utilisable (aux fins auxquelles sont par définition destinés les avoirs de réserve), et ii) où se situe la limite entre les avoirs de réserve et les autres avoirs? Une approche plus pragmatique consiste à se demander, dans chaque cas, si l’on peut raisonnablement estimer que les conditions voulues pourront être remplies lorsque l’on aura besoin d’utiliser l’avoir considéré.

Cas d’espèce

432. On suppose que les autorités détiennent des avoirs extérieurs ou exercent leur contrôle sur de tels avoirs, soit pour pouvoir s’en servir comme avoirs de réserve, soit pour quelque autre raison. Ces objectifs ne s’excluent pas nécessairement l’un l’autre. Par exemple, les réserves en sus de celles qui sont nécessaires pour répondre aux besoins immédiats peuvent être investies en obligations de la Banque mondiale et constituer ainsi une aide au développement. Les avoirs détenus pour l’une ou l’autre des deux raisons citées sont généralement classés parmi les avoirs de réserve. En revanche, les avoirs qui revêtent la forme de prêts directs à long terme destinés au financement du développement ou à d’autres fins ne constituent pas normalement des avoirs de réserve. Les positions créditrices nettes dans le cadre d’accords de paiements régionaux, qui font intervenir des lignes de crédit réciproques et exigent un règlement rapide de l’encours des tirages (à raison d’un par mois ou par trimestre, par exemple), sont considérées comme des avoirs de réserve. Cependant, les soldes nets des avoirs résultant d’accords bilatéraux de paiements présentent de nombreux points communs avec d’autres types de prêts liés que les autorités peuvent accorder en vue de favoriser les exportations, de fournir de l’aide ou d’atteindre d’autres objectifs de leur politique économique. C’est pourquoi il est convenu de ne pas inclure ces soldes dans les avoirs de réserve. Les souscriptions aux organisations internationales non monétaires, les avoirs remboursables seulement en monnaies non convertibles et les avoirs dont l’utilisation est bloquée ou effectivement limitée par l’autorité émettrice sont d’autres exemples du type d’avoirs que l’on ne considère pas comme des avoirs de réserve.

433. La plupart des autres avoirs extérieurs que détiennent les autorités monétaires remplissent probablement les conditions nécessaires pour faire partie des avoirs de réserve. Les fonds de roulement des administrations publiques présentent toutes les caractéristiques des avoirs de réserve puisque, par définition, ils peuvent être utilisés immédiatement. Les avoirs engagés ne peuvent être exclus des réserves puisque leur raison d’être, comme celle de tous les autres avoirs de réserve, est de parer à des besoins; ce n’est pas parce que le besoin précis auquel un avoir doit permettre de répondre est prévisible que cet avoir ne fait plus partie des avoirs de réserve. Un prêt accordé au FMI et remboursable dans des délais rapides constitue également un avoir de réserve. Lorsque les banques transfèrent des créances extérieures aux autorités juste avant certaines dates auxquelles les comptes sont arrêtés, il arrive que, peu de temps après ces dates, les autorités engagent en fait aux fins du dénouement de ce transfert une partie des avoirs qu’elles détiennent, que cet engagement soit formel ou non. Des opérations de ce genre faussent incontestablement le montant des avoirs de réserve à une date déterminée, mais il ne s’agit là que d’un phénomène saisonnier et l’exclusion de ces avoirs des réserves ne se justifierait qu’à titre de correction des variations saisonnières.

434. Il y a lieu de mentionner ici les avoirs créés en vertu d’accords prévoyant l’échange temporaire de dépôts entre les banques centrales de deux économies (dits accords de swap). Les dépôts (en devises) reçus par la banque centrale qui prend l’initiative de l’échange doivent être considérés comme des avoirs de réserve, puisque l’objet de l’échange est de fournir à cette banque centrale des avoirs pouvant être utilisés pour les besoins de la balance des paiements. Les dépôts reçus en contrepartie par la banque centrale partenaire doivent eux aussi être considérés comme des avoirs de réserve. Les accords prévoyant l’échange temporaire d’or contre des dépôts en devises—swaps d’or—doivent être traités pareillement. Lorsqu’une banque centrale reçoit des devises d’une banque intérieure en échange d’un dépôt auprès d’elle (en monnaie nationale), avec engagement d’inverser la transaction à une date ultérieure, la transaction doit être considérée comme une augmentation des avoirs de réserve de la banque centrale et un accroissement de ses engagements (en monnaie nationale) envers la banque intérieure.

435. Si l’on s’en tient strictement aux critères énoncés au paragraphe 429, les avoirs qui n’appartiennent pas effectivement aux autorités monétaires ne remplissent généralement pas les conditions voulues pour être considérés comme des avoirs de réserve. Néanmoins, on ne saurait exclure totalement la possibilité que de tels avoirs puissent faire partie des réserves. Si le cas se présente, les statisticiens qui établissent la balance des paiements ne doivent avoir aucun doute; pour qu’ils puissent estimer que les autorités monétaires exercent un contrôle effectif, les avoirs considérés doivent posséder des caractéristiques bien particulières. À titre d’exemple, citons les avoirs que les autorités monétaires transfèrent temporairement à des banques privées, en leur offrant, pour les inciter à prendre ces avoirs en pension, certaines conditions avantageuses (telles qu’un accord de rachat à un prix qui leur garantisse un bénéfice).

Exclusion des réévaluations ou autres ajustements de valeur

436. La cinquième édition du Manuel, contrairement à la quatrième, ne prend pas en compte les variations des avoirs de réserve qui ne sont pas attribuables à des transactions. En conséquence, les variations de la valeur des réserves dues à des fluctuations de leur prix et celles qui s’inscrivent dans le processus de création ou d’élimination de réserves (monétisation/démonétisation de l’or et allocation/annulation de DTS) ne doivent pas être enregistrées dans les états de balance des paiements. Les variations dues à un reclassement en sont exclues de même. C’est dans la position extérieure globale que tous ces ajustements sont pris en compte. (Voir le chapitre XXIII.)

Classification

437. Les diverses composantes des avoirs de réserve sont dans une large mesure interchangeables d’un point de vue fonctionnel, mais les variations de celles qui sont examinées ci-après peuvent avoir des conséquences légèrement différentes pour l’analyse de la liquidité globale et pour le processus d’ajustement de la balance des paiements.

438. L’or monétaire est l’or qui appartient aux autorités (ou à d’autres instances placées sous leur tutelle effective) et qui est détenu comme avoir de réserve10. Quel qu’en soit le propriétaire, le reste de l’or, y compris, éventuellement, les stocks détenus à des fins commerciales par les autorités, est traité dans le présent Manuel comme tout autre produit. Seules les autorités monétaires et leurs homologues des autres économies ou les organisations internationales monétaires peuvent effectuer des transactions sur or monétaire. L’or monétaire, comme les DTS (voir le paragraphe 440), est un avoir de réserve qui n’a pas pour contrepartie un engagement financier.

439. On considère que les autorités monétisent de l’or chaque fois qu’elles accroissent leurs avoirs en or monétaire en acquérant de l’or marchandise (c’est-à-dire de l’or nouvellement extrait ou de l’or offert sur le marché privé), et qu’elles démonétisent de l’or chaque fois qu’elles prélèvent de l’or monétaire sur leurs avoirs pour l’affecter à des fins non monétaires (c’est-à-dire le vendre à des détenteurs ou utilisateurs privés). Toute augmentation (ou diminution) des avoirs en or monétaire qui résulte d’une monétisation (ou d’une démonétisation) doit être considérée comme un reclassement de l’or et apparaître non dans la balance des paiements mais dans la position extérieure globale. Si l’or qui est monétisé (démonétisé) a été acheté (vendu) à un non-résident, la transaction doit être enregistrée comme une importation (exportation) au poste des biens du compte des transactions courantes et portée, dans le compte d’opérations financières, au crédit (débit) du compte dont relève l’avoir financier remis (reçu) en règlement de cette importation (exportation).

440. Les DTS sont des avoirs de réserve internationaux que le Fonds monétaire international a créés pour accroître les autres avoirs de réserve des détenteurs officiels et qu’il alloue périodiquement à ses pays membres, proportionnellement à leur quote-part. Ils ne sont pas considérés comme des engagements envers le FMI, et les pays membres de cette institution auxquels des DTS sont alloués n’ont pas une obligation effective (inconditionnelle) de rembourser leurs allocations de DTS. Le FMI détermine chaque jour la valeur du DTS, laquelle correspond à la somme des valeurs, calculées en dollars E.U. sur la base des taux de change en vigueur sur le marché, d’un panier de monnaies, dont chacune est pondérée. La composition du panier et les coefficients de pondération sont révisés de temps en temps. Les DTS peuvent être utilisés pour effectuer diverses transactions, notamment pour acheter la monnaie d’autres pays membres (devises), s’acquitter d’obligations financières ou accorder des prêts. Les avoirs en DTS des autorités monétaires peuvent varier du fait i) des transactions effectuées en DTS avec le FMI, avec d’autres participants au Département des DTS ou avec d’autres détenteurs, ou ii) d’une allocation ou d’une annulation de DTS. Les transactions énumérées au point i) sont prises en considération dans la balance des paiements, à la différence des allocations/annulations qui doivent apparaître dans la position extérieure globale.

441. Un pays membre peut avoir au Compte des ressources générales du FMI une position qui est enregistrée dans la catégorie des avoirs de réserve et qui est désignée par l’expression «position de réserve au FMI». Elle correspond à la somme des achats dans la tranche de réserve qu’un pays membre peut effectuer et du montant de toutes les créances qu’il détient sur le FMI (dans le cadre d’un accord de prêt) et qui lui sont remboursables sans formalité. Les achats dans la tranche de réserve sont les achats au FMI d’autres monnaies qui ne portent pas les avoirs de l’institution dans la monnaie d’un pays membre à un niveau supérieur à celui de sa quote-part (non compris les avoirs qui proviennent d’une utilisation des crédits du FMI par le pays membre). Un achat au FMI représente une augmentation des avoirs en devises et une diminution de la position de réserve au FMI. Inversement, un rachat fait baisser les avoirs en devises et augmenter la position de réserve. Les achats dans la tranche de réserve ne sont pas considérés comme une utilisation des crédits du FMI, ne donnent pas lieu au prélèvement de commissions et ne sont pas assujettis à l’obligation de rachat. Les pays membres peuvent non seulement effectuer des achats dans la tranche de réserve, mais aussi utiliser les ressources du FMI dans le cadre des décisions sur le mécanisme de financement compensatoire et de financement pour imprévus, le mécanisme de financement de stocks régulateurs, le mécanisme élargi de crédit et les tranches de crédit—notamment au titre de la politique d’accès élargi—, sans que ces achats et avoirs soient inclus dans les avoirs du FMI dans leur monnaie aux fins de la définition de la tranche de réserve. Les tirages (autres que ceux qui sont effectués dans la tranche de réserve) constituent une utilisation des crédits du FMI. (Voir le paragraphe 415 du chapitre XX consacré aux autres investissements.)

442. Les avoirs en devises comprennent les créances des autorités monétaires sur les non-résidents sous les formes suivantes: monnaies, écus11, dépôts bancaires, effets publics, obligations et autres titres d’emprunt, instruments du marché monétaire, produits financiers dérivés, titres de participation ou créances non négociables nées d’accords entre les banques centrales ou les gouvernements. (Les avoirs en devises recouvrent les créances qui représentent la composante devises de la série liquidité internationale publiée par le FMI dans Statistiques financières internationales.) La ventilation par instrument de la composante devises des avoirs de réserve est nécessaire pour le calcul des totaux mondiaux des principales composantes des opérations financières mondiales et pour l’analyse du manque de concordance dans ces totaux. (Le FMI préserve le caractère strictement confidentiel des informations sur ces instruments.)

443. Les autres créances représentent une catégorie résiduelle et recouvrent toutes les créances non encore énumérées qui peuvent constituer des avoirs de réserve sous forme de monnaies, de dépôts ou de titres. Par exemple, la composante devises ne comprend pas nécessairement les fonds de roulement à l’étranger des établissements publics non monétaires ou les avoirs détenus par les banques soumises au contrôle des autorités monétaires.

Évaluation

444. En principe, toutes les transactions sur avoirs de réserve sont enregistrées aux prix du marché, c’est-à-dire au taux de change en vigueur sur le marché au moment où elles sont effectuées, ou aux prix du marché en ce qui concerne les créances telles que les titres, et au taux du marché du DTS tel qu’il est calculé par le FMI. Les transactions sur or monétaire doivent être évaluées aux prix du marché qui les régissent. Pour l’évaluation des stocks d’avoirs de réserve de la position extérieure globale, il faut utiliser les prix du marché à la fin de la période pertinente.

Analyse des variations des avoirs de réserve

445. Si l’on se place dans le cadre plus vaste de la liquidité internationale (voir le paragraphe 425), les variations des avoirs de réserve demeurent un important instrument d’analyse pour évaluer l’ampleur de l’ajustement nécessaire de la balance des paiements, mais ne doivent pas être étudiées isolément. Dans certains cas, il peut être difficile d’identifier correctement certains avoirs comme des avoirs de réserve. L’identification des engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères pose des problèmes analogues. Pour toutes ces raisons, il faut considérer que le présent chapitre et le chapitre XXII (qui se rapporte aux engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères et aux financements exceptionnels) sont complémentaires et non qu’ils s’excluent réciproquement.

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