Balance of Payments Manual
Chapter

XIX. Investissements de portefeuille

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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Champ couvert

385. Les investissements de portefeuille comprennent, outre les titres de participation et les titres d’emprunt sous forme d’obligations et autres titres d’emprunt, les instruments du marché monétaire, ainsi que les produits financiers dérivés tels que les options. En sont exclus tous les instruments précités qui figurent aux rubriques investissements directs et avoirs de réserve. Si davantage de transactions sont maintenant regroupées sous cette rubrique, c’est en raison des changements intervenus ces dernières années sur les marchés financiers internationaux, en particulier de l’apparition de nombreux instruments financiers nouveaux, en un processus d’innovation ininterrompu.

386. Le champ d’application et la classification des investissements de portefeuille ont donc été sensiblement révisés dans le présent Manuel. Pour les raisons expliquées précédemment (voir les paragraphes 336 à 339), le Manuel continue d’établir une distinction entre les instruments à long et à court terme—les premiers désignant les titres dont l’échéance initiale est supérieure à un an ou indéterminée, les seconds désignant les titres dont l’échéance initiale est d’un an au maximum ou qui sont mobilisables à vue. Cependant, comme l’échéance initiale des titres a perdu de son importance aux yeux de nombre de participants au marché dans leurs activités d’investissement et de prêt, on a été amené à inclure d’autres instruments à la rubrique des investissements de portefeuille. (Dans les éditions précédentes, les instruments à court terme en étaient exclus et étaient rangés parmi les autres mouvements de capitaux.) Le schéma de classification retenu reflète les développements susmentionnés ainsi que les efforts déployés pour améliorer les liens avec le SCN et les autres systèmes de statistiques du Fonds monétaire international.

Classification et définitions

387. Les catégories d’instruments financiers classées et définies dans le Manuel correspondent généralement à celles du SCN. Les principaux éléments des investissements de portefeuille, dans les avoirs comme dans les engagements, sont les titres de participation et les titres de créance, qui sont les uns et les autres négociés (ou négociables) sur des marchés financiers organisés et sur d’autres marchés de capitaux. Les titres de créance se subdivisent en obligations et autres titres d’endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés, ce qui englobe toute une gamme de nouveaux instruments financiers.

388. Les titres de participation sont tous les instruments et documents reconnaissant à leur porteur des droits sur la valeur résiduelle des actifs des entreprises constituées en sociétés, après règlement de tous les créanciers, en cas de liquidation de la société. Ce droit est habituellement matérialisé par des actions, parts, certificats de participation ou d’autres documents similaires—tels que les certificats d’actions étrangères, qui sont délivrés par les dépositaires américains (American Depositary Receipts—ADR). Les actions ou parts privilégiées, qui confèrent eux aussi le droit de participer à la distribution des actifs résiduels d’une entreprise constituée en société en cas de dissolution sont incluses dans cette définition. (Voir le paragraphe 390 pour les actions privilégiées qui ne prévoient pas ce type de participation.) Les fonds communs de placement y sont également inclus.

389. Les titres de créance comprennent i) les obligations, les autres titres d’endettement, etc., ii) les instruments émis sur le marché monétaire ou les titres de créance négociables et iii) les produits financiers dérivés ou instruments secondaires, tels que les options, qui normalement n’atteignent pas le stade de la livraison effective et sont utilisés à des fins multiples: couverture des risques, placement ou commerce.

390. Les obligations et les autres titres d’endettement procurent habituellement à leur détenteur un revenu monétaire soit fixe, soit variable, mais déterminé par contrat. (Le paiement des intérêts n’est pas fonction des bénéfices du débiteur.) A l’exception des obligations perpétuelles, les obligations et les autres titres d’endettement procurent en outre à leur détenteur le droit inconditionnel de toucher une somme fixe à une date ou à des dates spécifiées au titre de l’amortissement du principal. Ces titres comprennent les actions et parts privilégiées non participantes, les obligations convertibles ainsi que les obligations à échéance optionnelle, dont la plus reculée doit se situer plus d’un an après la date d’émission9. Cette catégorie comprend aussi les certificats de dépôt négociables à plus d’un an; les obligations à double devise, à coupon zéro et les autres obligations émises loin au-dessous du pair; les obligations à taux variables et les obligations indexées; les titres gagés sur des avoirs, tels que les obligations hypothécaires et les certificats de participation. (Les prêts hypothécaires ne sont pas classés parmi les obligations mais parmi les prêts.)

391. Les titres émis sur le marché monétaire confèrent généralement à leur porteur le droit inconditionnel de toucher à une date spécifiée un montant fixe stipulé. Ces instruments se négocient habituellement sur des marchés organisés avec un escompte par rapport à leur prix d’émission, qui dépend du taux d’intérêt et du temps à courir jusqu’à l’échéance. Ces instruments comprennent les bons du Trésor, les billets de trésorerie et les effets financiers, les acceptations bancaires, les certificats de dépôt négociables (dont l’échéance initiale est d’un an ou de moins d’un an) ainsi que les billets à court terme émis dans le cadre des facilités d’émission d’effets, même si la facilité (elle-même conditionnelle) fournie par les banques est en règle générale à plus long terme. (Les accords de réméré (conventions de rachat), qui ne sont pas négociables et sont de nature différente, sont classés parmi les prêts au poste autres in vest issem ents.)

392. Certains instruments financiers confèrent à leur détenteur le droit conditionnel de recevoir un avantage économique sous forme de paiement en espèces, d’un instrument financier primaire, etc., à une date future. Il s’agit d’instruments dérivés ou secondaires, en ce sens qu’ils sont rattachés à un instrument ou indicateur financier particulier (devises, obligations d’Etat, indices des cours des actions, taux d’intérêt, etc.), ou à un produit de base donné (or, sucre, café, etc.), lequel peut être acheté ou vendu à une future date. Les produits dérivés peuvent également être rattachés à l’échange futur d’un actif contre un autre, en vertu de dispositions convenues par contrat. L’instrument—qui est un contrat—peut être négociable et avoir une valeur sur le marché. Dans le cas où ce contrat est exercé, il ne présente plus les caractéristiques qui en feraient un actif ou un passif conditionnel (donc à ne pas enregistrer dans l’état de la balance des paiements ni dans les comptes de patrimoine sectoriels du SCN) et doit être traité comme un actif ou passif financier effectif dans le compte d’opérations financières. Parmi les instruments dérivés figurent les options (sur devises, taux d’intérêt, produits de base, indices, etc.), les contrats à terme financiers (y compris les contrats de change à terme), les bons de souscription (warrants) et les dispositifs tels que les swaps de devises et de taux d’intérêt.

393. Les transactions qui portent sur des instruments dérivés doivent être considérées comme des transactions (essentiellement financières) distinctes de celles qui portent sur les instruments sous-jacents, auxquelles elles peuvent être liées en tant qu’opérations de couverture. Ce traitement (conforme à celui que préconise le SCN) s’explique par plusieurs raisons. L’agent qui constitue la contrepartie à une transaction sur instrument dérivé n’est en général pas le même que celui qui intervient dans la transaction sur l’instrument sous-jacent faisant l’objet de la couverture. Par ailleurs, les deux parties à une transaction sur instrument dérivé peuvent avoir des motifs différents—couverture, opérations sur l’instrument en question, ou acquisition de l’instrument dérivé à des fins d’investissement. Même si les deux parties agissent à des fins de couverture, l’opération de couverture peut être liée à des actifs, financiers ou autres, différents. Si les transactions sur instrument dérivé étaient incluses parmi les transactions sur l’instrument sous-jacent, ce traitement entraînerait une évaluation asymétrique des comptes de la balance des paiements. Par exemple, la contrepartie à un contrat sur instrument dérivé qui assure la couverture d’une position sous-jacente à l’égard d’un résident peut être aussi un résident. Dans ce cas, inclure une transaction sur instrument dérivé dans la transaction sur l’instrument sous-jacent reviendrait à enregistrer dans la balance des paiements des transactions qui ne devraient pas y figurer.

394. Les titres de participation et de créance sont ensuite ventilés par secteur institutionnel—du créancier résident lorsqu’il s’agit d’avoirs et du débiteur résident lorsqu’il s’agit d’engagements. Des ventilations supplémentaires par secteur non résident peuvent aussi présenter de l’intérêt sur le plan de l’analyse, tout comme la répartition des titres entre les nouvelles émissions, les transactions sur émissions non remboursées et l’amortissement de titres d’emprunt, ou la séparation des composantes libellées en monnaie nationale et en devises.

Principaux problèmes d’enregistrement

395. Comme le champ couvert par les investissements de portefeuille dans ce Manuel a été élargi, si bien qu’ils englobent maintenant des instruments traditionnels et de nouveaux instruments du marché monétaire et produits dérivés ainsi que des types nouveaux de titres à long terme, l’enregistrement à la balance des paiements des inscriptions se rapportant à ces instruments soulève certaines questions, qui sont examinées ci-après.

396. Les obligations à coupon zéro (et les autres obligations émises loin au-dessous du pair) sont des titres à long terme remboursables en un seul versement qui ne donnent pas lieu au paiement périodique d’intérêts (ou qui produisent peu d’intérêts) pendant la durée de vie de l’obligation. Ils sont vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale et le rendement intégral se touche à l’échéance. Par conséquent, la différence entre le prix d’émission (le principal moins l’escompte) et le prix à l’échéance est importante. Cette différence est considérée comme un revenu d’intérêts à comptabiliser sur la base des droits constatés et s’enregistre comme si les intérêts étaient perçus au fur et à mesure pendant toute la durée de vie de l’obligation (autrement dit, il faut la convertir en une série de paiements mensuels, trimestriels ou annuels). Le revenu d’intérêts n’est donc pas enregistré au moment où l’obligation doit être amortie. (L’inscription compensatoire du revenu d’intérêts est portée au compte d’opérations financières, à la rubrique des titres de créance, comme si les intérêts étaient réinvestis.) De la sorte, le coût des capitaux est assigné aux périodes pour lesquelles ils sont fournis. Si des obligations à coupon zéro ou des obligations émises loin au-dessous du pair sont négociées sur le marché secondaire avant l’échéance, le prix de la transaction peut inclure, en plus des intérêts courus, les plus-values ou moins-values réalisées. Cette variation de valeur sera incluse dans les inscriptions portées au compte d’opérations financières pour l’achat et la vente des obligations aux prix du marché. Il convient d’utiliser les taux d’intérêt en vigueur, qui reflètent la différence entre le coût de l’obligation pour le nouveau détenteur et sa valeur à l’échéance, pour enregistrer ultérieurement les intérêts sur les obligations. (Voir le paragraphe 283.)

397. Les titres indexés sont des instruments dont le paiement des coupons ou le principal est lié à l’indice des prix d’un produit de base, à un indice de taux de change, ou à un autre indice analogue. L’objectif est, en période d’inflation, de maintenir le pouvoir d’achat du porteur de ces titres, qui lui procurent en outre des revenus sous forme d’intérêts. Lorsque le paiement des coupons est indexé, on considère chaque paiement comme un revenu d’intérêts, comme dans le cas de n’importe quel actif financier à taux d’intérêt variable. Lorsque la valeur du principal est indexée, le prix d’émission du titre est enregistré comme principal, et la variation de la valeur due à l’indexation—périodique et à l’échéance—est considérée comme un revenu d’intérêts. La variation de la valeur due à l’indexation doit être estimée et enregistrée en tant que revenu d’intérêts sur la durée de vie du titre et l’écriture de compensation doit être portée à la rubrique des titres de créance au compte d’opérations financières.

398. Parmi les instruments du marché monétaire, les produits dérivés et les autres arrangements contractuels, on examinera ci-après le cas des billets à court terme émis dans le cadre des facilités d’émission d’effets, de même que la méthode à suivre pour l’enregistrement des options, warrants, échanges (swaps), des instruments financiers à terme et des accords de taux futurs.

399. Un billet émis dans le cadre d’une facilité d’émission d’effets (qui est habituellement un arrangement à moyen terme, donc pour cinq à sept ans) est un instrument à court terme (par exemple de trois à six mois) émis par un emprunteur sous son propre nom avec la garantie qu’une banque ou un groupe de banques, liées juridiquement par cet engagement, achètera tous les billets que l’emprunteur ne serait pas parvenu à placer à des dates données pour l’emprunt ou sa reconduction, ou lui fournira des crédits pour un temps déterminé. La facilité est une forme de crédit renouvelable, et le papier émis est souvent appelé euronote ou billet à ordre (promesse). Si l’emprunteur est une banque, le papier est en fait un certificat de dépôt. (La facilité est parfois ainsi faite que l’émission des effets à court terme n’est pas accompagnée d’un engagement de garantie, mais elle comporte habituellement un engagement distinct de crédit relais. On parle dans ce cas d’eurobillets de trésorerie ou de «papier eurocommercial».)

400. Pour ce qui est de l’enregistrement des données dans la balance des paiements, la création des facilités d’émission d’effets n’exige pas d’inscription au compte d’opérations financières, car ces facilités sont conditionnelles. Lorsque des billets à ordre sont émis et vendus dans le cadre d’une facilité d’émission d’effets, cette transaction de vente est enregistrée comme engagement pour l’emprunteur et comme avoir pour l’acheteur (la banque ou un autre investisseur). Les remboursements sont enregistrés en conséquence. En revanche, toute commission liée à la création de la facilité d’émission d’effets et à son fonctionnement ou au placement des billets à ordre par la banque ou les banques auprès d’autres investisseurs doit être inscrite au compte des transactions courantes sous la rubrique des services financiers. Ainsi qu’il a été recommandé pour les autres titres d’emprunt, l’escompte ou la prime sur les billets à ordre achetés par la banque ou par d’autres investisseurs (à distinguer des commissions payées par ces derniers aux banques) est à considérer comme un revenu d’intérêts ou un revenu d’intérêts négatif, respectivement, au moment de l’achat.

401. Les options sont des contrats qui donnent à l’acquéreur de l’option le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un instrument financier ou un produit de base spécifique à un prix préétabli (prix d’exercice) pendant un laps de temps donné ou à une date spécifiée. Parmi les principaux types d’options, il convient de mentionner les options sur devises, sur taux d’intérêt, sur actions de sociétés, sur produits de base, sur tel ou tel indice spécifié, etc. L’acquéreur de l’option paie une prime (le prix d’option) au vendeur (agent qui écrit le contrat ou émetteur) pour que ce dernier s’engage à vendre ou à acheter le montant spécifié de l’instrument ou du produit sous-jacent, ou à fournir une rémunération appropriée, à la demande de l’acheteur. Par convention—dans le présent Manuel et dans le SCN—cet engagement est considéré comme une obligation à court terme du vendeur et représente le coût actuel, pour le vendeur, du rachat de son passif conditionnel.

402. En théorie, le paiement de la prime susmentionnée comporte deux éléments—le prix d’achat d’un actif financier et une commission de service. Dans la pratique, il n’est souvent pas possible d’isoler cette commission du reste. Si l’on peut l’identifier, il convient de la classer à la rubrique des services financiers. Dans le cas contraire, il est recommandé que le montant total de la prime soit enregistré à la balance des paiements, comme acquisition d’un actif financier par l’acheteur et d’un passif par le vendeur. Les achats ultérieurs (ventes) d’options doivent être enregistrés au compte d’opérations financières, tout comme l’exercice de l’option, ou l’achat (la vente) du sous-jacent. Si la date de livraison d’une option est effectivement atteinte—ce qui n’est pas le cas le plus courant—, l’achat ou la vente de l’actif sous-jacent (réel ou financier) doit être enregistré au prix en vigueur sur le marché au poste approprié de la balance des paiements. En contrepartie, on inscrit le montant effectif à recevoir ou à payer; la différence entre ce montant et la valeur de marché fait l’objet d’une écriture qui met fin au contrat d’option. Si le contrat d’option est dénoué avant la date de livraison, le montant effectif à recevoir ou à payer sera compensé par l’écriture mettant fin au contrat d’option. Lorsque les dépôts de marge initiaux et leurs augmentations ou diminutions ultérieures sont à la charge des parties aux options, ils doivent être enregistrés au compte d’opérations financières, tant du côté des avoirs que du côté des engagements, à la rubrique monnaie fiduciaire et dépôts du poste autres investissements. Les versements et les retraits sur ces comptes de marge sont parfois inclus dans les transactions sur les options négociées auxquelles les comptes se rapportent et, dans ce cas, doivent être enregistrés parmi les transactions sur options dans le compte d’opérations financières.

403. Les bons de souscription (warrants)—une forme particulière d’option—sont des instruments négociables qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter à l’émetteur du bon (habituellement une société) un certain nombre d’actions ou d’obligations à des conditions définies et pendant une période déterminée. Ils peuvent constituer un marché distinct de celui des titres-supports auxquels ils sont rattachés et ils ont donc une valeur marchande. Les bons de souscription sont traités de la même manière que les autres types d’options, et l’émetteur du bon est considéré, par convention, comme ayant contracté une obligation, qui est la contrepartie de l’actif détenu par l’acheteur et reflète le coût actuel du rachat par le vendeur de son passif conditionnel.

404. Le «currency warrant» (bon mobilisable en devise) est une autre variété de bon négociable. Habituellement émis par des sociétés d’investissement, sa valeur repose sur le montant d’une monnaie qu’il faut pour en acheter une autre, à la date d’expiration du bon ou avant. Ces bons, de même que ceux dont le paiement est libellé en une tierce monnaie, sont à traiter comme les autres bons de souscription.

405. Les échanges de créances (swaps) sont des contrats par lesquels deux parties conviennent d’échanger, au cours d’une période donnée, une succession de paiements relatifs au même montant d’endettement, selon des règles préétablies. Les deux sortes d’échanges les plus fréquentes sont les swaps de taux d’intérêt et les swaps de devises. Les swaps de taux d’intérêt impliquent un échange de paiements d’intérêts de nature différente (par exemple, les uns à taux fixe et les autres à taux variable, ou à deux taux variables différents, ou encore à taux fixe en une monnaie et à taux variable en une autre monnaie, etc). Les swaps de devises impliquent un échange de montants spécifiés exprimés dans deux devises différentes avec des remboursements ultérieurs au titre du principal et/ou des intérêts. (Les swaps de devises entre banques centrales qui impliquent l’échange temporaire de dépôts à une date spécifique et l’inversion de la transaction initiale à une date ultérieure, habituellement aux fins de la politique de change, sont mentionnés au paragraphe 434.)

406. Les inscriptions à la balance des paiements de la succession de paiements d’intérêts liés aux transactions de swap doivent être portées au compte des transactions courantes et celles des remboursements successifs du principal au compte d’opérations financières. Aucune des deux parties à un swap n’est considérée comme fournissant un service à l’autre, mais tout paiement en faveur d’une tierce partie qui a organisé le swap doit être enregistré dans les services financiers.

407. Les contrats à terme sont des accords par lesquels deux parties conviennent d’échanger un actif réel contre un actif financier, ou un actif financier contre un autre actif financier, à une date spécifiée et à un taux prédéterminé. Les instruments financiers à terme qui sont échangés sur le marché, y compris les contrats à terme sur taux d’intérêt, sur devises, sur produits, sur actions ou sur d’autres indices, doivent être enregistrés au compte d’opérations financières de la même façon que les options. Les transactions sur instruments financiers hors cote, qui sont probablement peu fréquentes, doivent être enregistrées au poste des autres investissements parmi les autres avoirs ou engagements.

408. Les accords de taux futurs (ATF) sont des arrangements par lesquels deux parties conviennent d’un taux d’intérêt qui sera payé sur un montant notionnel du principal (dépôt) qui ne change jamais de mains, à une date de règlement préétablie. A cette date, la transaction que l’on inscrit à la balance des paiements est le paiement versé en règlement, c’est-à-dire la différence entre le taux convenu et le taux en vigueur sur le marché à la date du règlement. L’acheteur du contrat d’ATF reçoit un paiement du vendeur si le taux en vigueur est supérieur au taux convenu; si le taux en vigueur est inférieur au taux convenu, c’est le vendeur du contrat qui reçoit un paiement de l’acheteur. Ces paiements sont enregistrés en tant que revenu d’intérêts dans le compte des transactions courantes. Puisqu’il n’y a qu’un actif sous-jacent notionnel (et non réel), aucune écriture n’est passée au compte d’opérations financières.

Évaluation

409. Les transactions afférentes à des investissements de portefeuille doivent être enregistrées à leur valeur courante (prix du marché); Il convient d’omettre toute variation (réévaluations ou ajustements de valeur) qui se produit alors que les litres sont toujours entre les mains du détenteur. Les transactions sur titres ont normalement lieu dans des conditions qui permettent de déterminer le prix effectif du marché, par exemple, sur un marché organisé, de sorte qu’il est peu probable que l’évaluation des transactions pose des problèmes dans la pratique. Néanmoins, il peut être difficile dans la pratique d’éliminer les variations de valeur des séries obtenues à partir du montant des encours. La différence entre la valeur courante (aux prix du marché) de l’encours des avoirs au début et à la fin de la période considérée peut comprendre aussi bien i) les transactions à leur valeur courante pendant la période que ii) les variations de valeur, y compris celles des actifs qui ont pu être acquis ou cédés (ou les deux) au cours de la période.

410. Les variations des investissements de portefeuille, telles qu’elles sont communiquées par les agents économiques ou leurs représentants (banques, sociétés de placement, courtiers, etc.), peuvent inclure des montants correspondant aux commissions perçues sur les transactions. Des corrections prenant en compte ces commissions doivent être apportées aux inscriptions au poste des investissements de portefeuille et il convient de reporter les commissions à la rubrique des services financiers.

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