Balance of Payments Manual
Chapter

XVI. Structure et caractéristiques du compte de capital et d’opérations financières

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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Champ couvert

308. Les composantes types du compte des transactions courantes et du compte de capital et d’opérations financières ont été décrites au chapitre VIII. Le contenu du compte de capital et d’opérations financières a été décrit aux paragraphes 172 à 181 et dans le tableau récapitulatif à la fin du chapitre. La présentation retenue dans le Manuel pour le capital et les opérations financières reprend généralement celle du compte de capital et du compte financier qui font partie des comptes d’accumulation extérieure du SCN. Cependant, dans le Manuel, la classification du compte d’opérations financières est fonctionnelle (investissements directs, investissements de portefeuille, autres investissements et avoirs de réservé), tandis que dans le SCN, elle se fait principalement par type d’instrument financier (or monétaire, numéraire et dépôts, prêts, etc.). (On trouvera au chapitre III une description détaillée de la relation entre les deux séries de comptes.) La structure du compte de capital et d’opérations financières est aussi en général compatible avec les autres systèmes statistiques du Fonds monétaire international de même qu’avec la classification, au compte des transactions courantes, des composantes du revenu qui s’y rapportent et avec celle de la position extérieure globale.

309. Le compte de capital et d’opérations financières de la balance des paiements se subdivise en deux, comme son nom l’indique. Le compte de capital englobe les transferts de capital reçus ou payés ainsi que les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits. Les opérations financières sont toutes celles qui impliquent un transfert de propriété d’actifs et de passifs financiers extérieurs d’une économie, y compris la création et la liquidation de créances sur le reste du monde ou par le reste du monde.

310. Les variations qui ne résultent pas des transactions susmentionnées n’ont pas leur place au compte de capital et d’opérations financières. En sont expressément exclus: les ajustements de valeur (réévaluations) ou reclassements des réserves; les reclassements des actifs existants dus à des modifications d’ordre territorial ou autres (par exemple la transformation d’investissements de portefeuille en investissements directs); l’allocation et l’annulation de DTS; la monétisation et la démonétisation de l’or; la passation par pertes et profits (c’est-à-dire les variations résultant du refus ou de l’incapacité d’un débiteur qui réside dans une économie donnée de s’acquitter d’une partie ou de la totalité d’une obligation—cela comprend l’expropriation sans indemnisation—envers un créancier qui réside dans une autre économie, lequel considère la créance comme partiellement ou totalement irrécouvrable); les ajustements de valeur, fonction des variations du taux de change ou des prix, d’actifs sans transfert de propriété. Lorsqu’il y a transfert de propriété, et qu’un actif acheté à un certain prix est revendu à un prix différent, les deux transactions sont enregistrées à leur valeur marchande respective, et la plus-value ou moins-value—gain ou perte de détention (de capital)—est incluse dans la balance des paiements.

Le compte de capital

311. Le compte de capital se subdivise en deux catégories: i) les transferts de capital et ii) les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits. Dans les précédentes éditions du Manuel, les transferts de capital n’étaient pas distingués des transferts courants et ils figuraient tous au compte des transactions courantes. (La distinction entre les deux sortes de transferts est expliquée au chapitre XV et les transferts de capital sont traités en détail au chapitre XVII.) Ils sont classés d’abord par secteur (administrations publiques et autres secteurs). Pour chaque secteur, on trouve une sous-rubrique pour la remise de dettes; les transferts des migrants forment aussi une sous-rubrique distincte dans les autres secteurs.

312. Au poste des acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits s’inscrivent par définition les transactions portant sur des actifs corporels qui sont utiles ou indispensables pour la production de biens et de services, mais qui n’ont pas été produits eux-mêmes (la terre et les ressources du sous-sol, par exemple), et les transactions portant sur des actifs incorporels intangibles (tels que brevets, droits d’auteurs, marques commerciales, franchises, etc. et baux ou autres contrats transférables). Cependant, dans le cas des transactions entre résidents et non-résidents pour l’acquisition ou la cession de terres (y compris les ressources du sous-sol), on considère que l’acquisition ou la cession s’effectue entre résidents et que le non-résident acquiert une créance financière sur une entité résidente fictive. La seule exception est l’achat ou la vente par une ambassade étrangère (ou une organisation internationale) de terres, qui passent alors du territoire d’une économie à celui de l’autre. En pareil cas, on doit enregistrer au poste des acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits une transaction foncière entre résidents et non-résidents. Le poste enregistre pour toutes les opérations précitées la valeur totale des actifs acquis durant la période comptable par les résidents de l’économie nationale, moins la valeur totale des actifs cédés par des résidents à des non-résidents.

Opérations financières

Champ couvert

313. Les actifs financiers extérieurs d’une économie comprennent ses avoirs d’or monétaire, de DTS et de créances sur les nonrésidents. Les passifs (engagements) extérieurs sont constitués par l’endettement de l’économie envers les non-résidents.

314. Pour qu’un actif financier représente une créance sur un non-résident ou une obligation envers un non-résident, le créancier et le débiteur doivent être résidents d’économies différentes. L’unité monétaire dans laquelle est libellée la créance ou l’obligation n’a pas d’importance—qu’il s’agisse de la monnaie nationale, d’une devise étrangère ou d’une unité monétaire comme le DTS. En outre, les actifs doivent représenter des droits et créances certaines dont l’existence est attestée sur le plan juridique. L’autorisation, l’engagement ou l’ouverture d’une ligne de crédit qui n’est pas utilisée ou le fait de contracter une obligation conditionnelle n’établissent pas une telle créance, et l’affectation d’un actif (par exemple à un fonds d’amortissement) n’a pas pour effet de liquider ni de modifier la propriété de l’avoir.

315. Cependant, les options et autres produits financiers dérivés sont inclus dans les actifs financiers, ce qui est conforme à l’approche retenue dans le SCN. On peut évaluer ces instruments en se référant aux prix du marché, soit celui de l’instrument dérivé, soit celui du sous-jacent. Les deux parties à un contrat portant sur un produit dérivé conviennent qu’il constitue un engagement pour l’une, une créance pour l’autre. On peut aussi considérer que la valeur de l’instrument est le montant qu’une partie doit payer à l’autre pour dénouer le contrat. Les produits dérivés correspondent donc à la définition des actifs et passifs financiers extérieurs donnée au paragraphe 314. Ils sont étudiés en détail au chapitre XIX.

316. Du fait des conventions adoptées dans le présent Manuel, la propriété de certains actifs non financiers est réputée équivaloir à la propriété d’actifs financiers (c’est-à-dire de créances). Plusieurs cas spécifiques valent d’être mentionnés.

  • Les installations et biens immeubles tels que les propriétés bâties et non bâties sont toujours censés appartenir à des résidents de l’économie où ils sont situés. (Voir paragraphe 64.) Par conséquent, lorsque le propriétaire de tels biens est un non-résident, il est considéré comme détenant une créance financière sur une entité résidente qui est réputée en être le propriétaire.

  • Une entreprise non constituée en société qui exerce ses activités dans une économie différente de celle où réside son propriétaire est considérée comme une entité distincte; cette entité est résidente de l’économie où elle exerce ses activités et non de l’économie où son propriétaire est résident. Tous les actifs, non financiers et financiers, attribués à une telle entreprise doivent être considérés comme des avoirs financiers extérieurs du propriétaire de l’entreprise. (Voir paragraphe 205.)

  • Tout bien transféré aux termes d’un contrat de crédit-bail est présumé avoir changé de propriétaire. A ce transfert de propriété correspond une créance financière qui constitue un actif pour le loueur et un engagement pour le locataire. Au moment où intervient le transfert de propriété présumé, la valeur marchande du bien est inscrite au poste des biens du compte des transactions courantes et une écriture de contrepartie est portée au compte d’opérations financières. Pour les périodes comptables suivantes, les paiements au titre du crédit-bail doivent être divisés en intérêts—qui s’inscrivent en revenu des investissements à payer ou à recevoir au compte des transactions courantes—et remboursement d’une dette, qui s’enregistre au compte d’opérations financières et fait diminuer d’autant la valeur de l’actif du loueur et du passif du locataire. L’actif financier est à classer dans les prêts. (Voir paragraphe 206.)

Transactions portant sur des actifs

317. Les transactions sur actifs (plus précisément les transferts de propriété, y compris la création et la liquidation de créances) dénotent la plupart du temps un échange de valeurs économiques. Des actifs financiers peuvent être échangés soit contre d’autres actifs financiers, soit contre des ressources réelles. Cependant, une partie à une transaction peut aussi fournir un actif financier sans recevoir une valeur économique en échange. La contre-écriture correspondant à ce mode de transmission d’un actif d’un agent à un autre est un transfert.

318. Pour déterminer si une transaction sur un avoir extérieur est effectuée entre un résident et un non-résident, le statisticien a besoin de connaître l’identité des deux parties. Il se peut toutefois que les informations dont on dispose sur les créances transférables constituant des avoirs extérieurs ne permettent pas d’identifier les deux parties à la transaction. Par exemple, il se peut que le statisticien ne soit pas en mesure de déterminer si un résident qui a acquis ou cédé une créance transférable sur un non-résident a effectué la transaction avec un autre résident ou avec un non-résident ou vice versa. Il serait donc difficile, voire impossible, de suivre la démarche recommandée, à savoir n’enregistrer à la balance des paiements que les transactions sur actifs entre résidents et non-résidents. En outre, du fait qu’il est recommandé dans le présent Manuel de donner une ventilation sectorielle des postes investissements de portefeuille et autres investissements, il faut enregistrer certaines transactions entre les secteurs résidents de l’économie, même si au total elles s’annulent. La balance des paiements peut donc enregistrer non seulement des transactions d’actifs et de passifs entre un résident et un non-résident, mais aussi celles qui portent sur des actifs transférables de l’économie et s’effectuent entre deux résidents et, dans une moindre mesure, entre deux non-résidents. (Voir paragraphe 334.)

319. Comme les inscriptions à porter au crédit ou au débit de la plupart des postes du compte d’opérations financières sont généralement un montant net—conformément aux règles stipulées dans le présent Manuel (voir les paragraphes 324 à 327), de nombreuses transactions entre résidents et entre non-résidents s’annulent et, par conséquent, n’apparaîtront pas sous la forme d’inscriptions dans l’état de la balance des paiements. Pour ce qui est des actifs, la principale catégorie de transactions qui ne s’annulent pas sera probablement les transactions entre des créanciers résidents qui sont classés dans des catégories fonctionnelles ou des secteurs intérieurs différents. En ce qui concerne les engagements, l’identité du créancier non résident n’a d’importance que dans quelques cas, par exemple pour différencier les investissements directs des autres types de mouvements de capitaux et pour déterminer de quelle région ils relèvent.

320. L’enregistrement d’un montant net peut également avoir pour effet de contrebalancer une transaction entre un résident et un non-résident par une transaction entre résidents ou entre non-résidents. Par exemple, un résident peut acquérir une créance sur un non-résident et la transférer, au cours de la même période d’enregistrement, à un autre résident classé dans un secteur différent. La transaction du premier résident avec un non-résident sera annulée par la transaction ultérieure du même résident avec un autre résident (si la créance n’a pas changé de valeur). De la sorte, seul l’accroissement des avoirs du second résident, en fait acquis dans le cadre d’une transaction avec le premier résident, sera enregistré dans la balance des paiements. Le résultat est le même que si le second résident avait traité directement avec le non-résident.

Bénéfices réinvestis

321. Les bénéfices réinvestis d’une entreprise d’investissement direct (qui sont perçus par l’investisseur direct étranger au prorata de sa participation au capital de l’entreprise) sont enregistrés au compte des transactions courantes de la balance des paiements en tant que revenus de titres de participation (capital social) et au compte d’opérations financières en tant que bénéfices réinvestis dans l’entreprise. Les bénéfices ainsi réinvestis accroissent la valeur du stock des avoirs extérieurs de l’économie dont l’investisseur direct est résident. De même, la distribution de bénéfices aux investisseurs directs sous forme d’actions, inscrite à la rubrique des revenus des investissements (capital social), se traduira par un accroissement du capital détenu par les investisseurs qui doit apparaître au compte d’opérations financières.

Cas limites

322. Dans certains cas, on peut se demander si une transaction a effectivement eu lieu. Exemples: lorsque l’échéance de l’instrument représentatif de la dette est repoussée (et que, du coup, une créance dite à court terme est transformée en créance dite à long terme) ou quand l’Etat prend à sa charge des obligations contractées par le secteur privé, ce qui signifie un changement de secteur du débiteur intérieur. Comme la modification des termes initiaux d’un contrat exige l’accord des deux parties, l’obligation existante est considérée comme honorée par la création d’une nouvelle créance. (Autrement dit, on compte qu’il y a eu deux transactions couplées entre un résident et un non-résident.) Les modifications des conditions d’un contrat relatif à des actifs existants seront donc réputées constituer des transactions à inclure dans l’état de la balance des paiements.

323. Un autre problème se pose quand une partie à une transaction a l’intention de céder un actif quasiment au moment même où elle en devient propriétaire. (Tel est le cas, par exemple, des opérations d’arbitrage et de certaines autres transactions sur actifs financiers.) Il y a deux façons de voir la chose, i) S’il y a eu deux fois transfert de propriété, tout gain ou perte pourrait être considéré comme la réalisation d’un gain ou d’une perte de détention (du capital), qui s’inscrira comme n’importe quelle autre plus-value ou moins-value à la rubrique du compte d’opérations financières où est classé l’actif en question, ii) S’il n’y a eu aucun transfert de propriété, le gain ou la perte pourrait être considéré comme une commission rémunérant un service. Le Manuel recommande la première solution, étant donné que toute inscription au compte d’opérations financières peut représenter effectivement la plus-value ou moins-value réalisée sur l’achat et la vente d’actifs financiers à des prix de marché différents, indépendamment du fait que certains de ces actifs peuvent n’avoir été que très peu de temps entre les mains de leur propriétaire.

Enregistrement sur une base nette

324. Deux ou plusieurs variations d’un actif donné, ou les variations de deux ou plusieurs actifs différents classés dans la même composante type seront regroupées en une seule inscription qui traduit l’effet net de toutes les augmentations et diminutions, au cours de la période considérée, des avoirs classés à cette rubrique. Par exemple, les achats (par des non-résidents) de titres émis par des entreprises résidentes d’une économie sont regroupés avec les ventes (par des non-résidents) de titres de ce type, et c’est la variation nette qui est enregistrée à la rubrique correspondante. Lorsqu’il y a diminution nette des créances ou autres actifs, ou augmentation nette des engagements, l’inscription est portée en crédit; inversement, en cas d’augmentation nette des actifs et de diminution nette des engagements, le montant pertinent est inscrit en débit.

325. L’enregistrement sur une base nette pour les composantes types recensées au compte de capital et d’opérations financières est prescrit en partie du fait que, souvent, on ne dispose pas des données brutes. Les variations calculées à partir de relevés indiquant les encours au début et à la fin de la période considérée, par exemple, représentent toujours des variations nettes. En outre, l’enregistrement sur une base nette présente en général plus d’intérêt que l’enregistrement sur une base brute lequel, par exemple, donnerait plus d’importance aux transactions entre résidents et à celles entre non-résidents qui sont couvertes dans l’état de la balance des paiements. Néanmoins, les inscriptions sur une base brute peuvent être pertinentes lorsqu’on analyse certains aspects de la balance des paiements ou des marchés financiers (par exemple les transactions sur titres) d’une économie et ces données peuvent être utilisées, le cas échéant, pour fournir des détails supplémentaires.

326. En plus du total net des investissements directs, le Manuel recommande que, surtout pour les besoins de l’analyse, le total des engagements des entreprises apparentées envers les investisseurs directs et celui de leurs créances sur ces investisseurs, et vice versa, soient enregistrés séparément aux rubriques pertinentes du poste des investissements directs—capital social ou autres investissements.

327. Pour faire la somme des crédits et débits nets pour deux ou plusieurs composantes distinctes, l’approche sur une base nette est toujours préférable. Par exemple, si l’on veut faire apparaître la variation nette des titres de participation et des titres de créance en combinant les deux, il convient d’additionner les soldes de chacune des composantes, et non les débits et crédits nets.

Classification

328. La classification du compte d’opérations financières adoptée dans le Manuel a pour principal objectif de distinguer entre les catégories qui ont des schémas de comportement différents, de manière à faciliter l’analyse. Les variations du montant des éléments financiers détenus par une économie qui sont enregistrées dans la balance des paiements ont de multiples motifs. Il peut s’agir de remédier aux déséquilibres actuels ou futurs; d’influencer les mouvements du taux de change ou d’y réagir; de réaliser des plus-values (ou d’éviter des moins-values) sur des réévaluations passées ou à venir, y compris celles qui résultent de variations du taux de change; de tirer parti des écarts de taux d’intérêt; de créer, acquérir ou développer des entreprises; de mobiliser ou fournir des ressources réelles supplémentaires en vue d’activités commerciales et financières et de diversifier les investissements. Lors de la collecte des données, il n’est généralement pas possible de rechercher les causes fondamentales et les motivations à l’origine des variations des avoirs. Cependant, le comportement dépend aussi dans une très large mesure de facteurs tels que la nature des avoirs et le secteur de leur détenteur. Les caractéristiques de cet ordre sont faciles à identifier et peuvent donc servir de base pour l’élaboration d’un système de classification.

329. Le présent Manuel retient plusieurs critères pour classer les actifs financiers: catégorie fonctionnelle ou type de capitaux, avoirs et engagements, type d’instrument, secteur intérieur, échéance initiale du contrat et, dans le cas des investissements directs, destination de l’investissement (par exemple vers l’intérieur ou l’étranger). La classification primaire du compte d’opérations financières les regroupe par catégories fonctionnelles; les autres niveaux de classification de chaque type d’opérations répondent aux exigences de l’analyse dans son ensemble et à celles de la compatibilité avec les autres systèmes statistiques. Il va de soi que les composantes peuvent être réorganisées en fonction des besoins particuliers de l’analyse et faire l’objet, le cas échéant, d’une classification secondaire ou supplémentaire.

Catégories fonctionnelles d’investissements

330. On distingue quatre grandes catégories d’investissements qui seront traitées séparément dans les chapitres suivants. Ces catégories sont les suivantes:

Investissements directs

L’investisseur direct cherche à avoir un pouvoir de décision significatif dans la gestion d’une entreprise située hors du territoire de son économie. Pour y parvenir, il doit presque toujours fournir une part, souvent considérable, du capital social de l’entreprise. Il peut aussi décider de fournir d’autres capitaux pour aider l’entreprise à développer ses activités. Du fait de la relation spéciale qui existe entre l’investisseur direct et l’entreprise, les motifs de l’investisseur direct qui fournit des capitaux different, au moins dans une certaine mesure, de ceux des autres investisseurs. Ces motifs imprimeront donc selon toute probabilité un comportement caractéristique aux capitaux fournis par l’investisseur direct. Les investissements directs sont classés d’abord en fonction de leur destination, selon qu’il s’agit d’investissements directs effectués à l’étranger par les résidents ou d’investissements dans l’économie effectués par des non-résidents, et ils se décomposent en capital social, bénéfices réinvestis et autres investissements. Les rubriques capital social et autres investissements se subdivisent en créances et engagements vis-à-vis des entreprises apparentées. (Dans le compte des transactions courantes, par contre, ne figure que le solde des flux de revenu.)

Investissements de portefeuille

Les investissements internationaux sous forme de titres de participation et de titres de créance (autres que des investissements directs) sont importants du point de vue tant quantitatif qu’analytique. Us méritent donc d’être enregistrés et traités séparément, compte tenu en particulier de la circulation de plus en plus libre des capitaux dans le monde et de l’accroissement du nombre des instruments financiers et des participants au marché. Le champ couvert par cette catégorie a été élargi en considération de cette évolution et comprend les instruments du marché monétaire et les produits financiers dérivés, de même que les titres de créance à long terme et les titres de participation.

Autres investissements

Cette catégorie résiduelle comprend de nombreux types d’investissements différents. Il est pratiquement impossible d’établir entre eux une distinction d’ordre fonctionnel, parce que les facteurs susceptibles d’en expliquer les flux sont trop nombreux et variés. C’est pourquoi on recourt à d’autres formes de ventilation pour identifier les différences de comportement entre les composantes de cette catégorie, à savoir les crédits commerciaux, les prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, l’utilisation des crédits et les prêts du FMI, etc.

Avoirs de réserve

Il s’agit des avoirs financiers extérieurs dont disposent et que contrôlent les autorités monétaires, notamment pour financer ou ajuster les déséquilibres des paiements et pour d’autres raisons. Ces avoirs de réserve comprennent l’or monétaire, les DTS, la position de réserve au FMI, les avoirs en devises et les autres créances. Les fluctuations des avoirs de réserve traduisent les effets de différents facteurs ou mesures, tels que des déséquilibres des paiements ou la réaction à ces déséquilibres, l’intervention des autorités monétaires sur le marché des changes en vue d’agir sur le taux de change, ou encore d’autres activités ou influences.

Avoirs et engagements

331. La distinction entre avoirs et engagements présente toujours de l’intérêt. Même pour les intermédiaires financiers qui ne font qu’emprunter des fonds pour les rétrocéder à l’étranger, les conditions des emprunts et des prêts sont habituellement différentes. C’est pourquoi les deux flux qui se compensent peuvent avoir des répercussions différentes pour la balance des paiements.

Type d’instruments

332. En ce qui concerne les investissements de portefeuille, la classification primaire est établie par type d’instrument, à savoir les titres de participation et les titres de créance. Ces derniers se subdivisent en deux: obligations et autres titres d’emprunt d’une part, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés de l’autre. Bien que la ventilation sectorielle des investissements de portefeuille constitue la classification secondaire, cela ne veut pas dire que, dans certains cas, cette ventilation ne présentera pas autant d’intérêt que la classification primaire pour l’économie qui établit des statistiques. Il en va de même pour les autres in vestissements.

Secteur intérieur

333. Le secteur institutionnel du créancier intérieur (résident) en ce qui concerne les avoirs et celui du débiteur résident pour ce qui est des engagements sont des facteurs qui influencent souvent les transactions portant sur des éléments financiers. La ventilation sectorielle facilite en outre le rapprochement avec le système statistique du FMI et d’autres systèmes, dont le SCN. Le présent Manuel distingue quatre secteurs—les autorités monétaires, les administrations publiques, les banques et les autres secteurs8—tant pour les investissements de portefeuille que pour les autres investissements.

334. Du fait que le créancier résident est toujours le propriétaire de l’actif, il est invariablement partie à tout transfert de propriété dudit actif. Par conséquent, quand il s’agit d’avoirs, le secteur du créancier et le secteur de l’auteur de la transaction coïncident. Une créance sur un débiteur résident peut toutefois donner lieu à un transfert de propriété entre un créancier résident et un créancier étranger, si bien que le secteur du débiteur peut ne pas coïncider avec celui de l’auteur de la transaction. C’est néanmoins le secteur du débiteur qui détermine la classification du transfert de propriété qui a eu lieu, étant donné que la nature initiale de l’engagement est généralement considérée comme plus significative que l’identité du détenteur de la créance à un moment quelconque. Néanmoins, lorsque l’identité du créancier non résident ou d’une partie non résidente à la transaction peut présenter un intérêt particulier (par exemple dans le contexte des statistiques bancaires internationales et de celles de l’endettement extérieur), une ventilation sectorielle supplémentaire pour les non-résidents serait utile pour l’économie qui établit les statistiques.

335. Pour déterminer le secteur intérieur auquel attribuer une transaction, on ne prend pas en compte les garanties et l’intermédiation financière lorsque l’intermédiaire n’est pas le créancier ou le débiteur en droit. Bien que ces aspects influent incontestablement sur le comportement des investissements, il semble peu probable qu’ils soient le facteur déterminant des flux financiers en question. Par exemple, s’il est vrai que l’existence d’un système officiel d’assurance des crédits peut jouer un rôle dans l’octroi d’un crédit commercial, la décision de l’exportateur privé d’entreprendre la transaction de biens et d’en organiser le financement relève sans doute de considérations plus fondamentales. Les crédits commerciaux garantis par l’État sont donc traités comme des crédits commerciaux privés plutôt que comme des prêts de l’État.

Investissements à long et à court terme

336. La distinction traditionnelle entre investissement à long terme et à court terme, qui repose sur le critère formel de l’échéance initiale prévue par le contrat, a été conservée dans le présent Manuel pour les autres investissements, aussi bien pour les avoirs que pour les engagements. Par définition, les investissements à long terme sont ceux dont l’échéance initiale prévue est de plus d’un an, ou pour lesquels aucune échéance n’est stipulée (c’est par exemple le cas des titres de participation). Les investissements à court terme sont réalisables à vue ou l’échéance initiale stipulée dans le contrat est d’un an au maximum; ils comprennent la monnaie fiduciaire. Ces définitions s’accordent avec celles du SCN.

337. La distinction classique entre les échéances a certes été conservée mais on s’accorde généralement à reconnaître que les innovations sur les marchés financiers—telles que tes titres à taux variables, les refinancements, etc.—rendent cette distinction moins pertinente à bien des égards. En fait, un créancier et un débiteur peuvent avoir un point de vue différent, par exemple, sur la question de savoir si un instrument donné représente un financement à moyen terme, même si cet instrument est théoriquement à court terme. De même, dans bien des cas, l’échéance initiale ne détermine pas nécessairement la durée pendant laquelle un investissement sera conservé. (Il semble bien qu’il s’agisse d’un facteur dont les investisseurs semblent parfois tenir compte et qui peut donc avoir une certaine influence sur le comportement des capitaux en question.) Quoi qu’il en soit, la distinction reste d’usage courant et peut être faite sans poser de sérieux problèmes statistiques. Cependant, aussi bien dans le Manuel que dans le SCN, la différenciation par échéance est un critère de classification d’importance mineure.

338. Néanmoins, dans certains cas, la ventilation des investissements par échéance initiale demeure pertinente (par exemple dans l’analyse des engagements extérieurs, en particulier pour les économies lourdement endettées). Dans d’autres cas, comme celui de l’analyse de la position de liquidité des banques, il peut être approprié de retenir comme base l’échéance résiduelle, que l’on pourra utiliser dans des ventilations supplémentaires.

339. Dans les catégories des investissements directs, des investissements de portefeuille et des avoirs de réserve, il n’est pas établi de distinction entre le long terme et le court terme. Dans le cas des investissements directs, la distinction n’est pas faite parce qu’ils sont essentiellement déterminés par les décisions arbitraires des entreprises et parce que l’on ne peut établir de distinction analytique pertinente entre les deux échéances pour ce qui est des flux entre entreprises apparentées. En ce qui concerne les investissements de portefeuille et les avoirs de réserve, il n’est guère probable que l’échéance officielle influera sur le comportement des composantes de chaque catégorie.

Engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères

340. Cette catégorie n’est plus distinguée en tant que telle aux rubriques des investissements de portefeuille et des autres investissements du compte d’opérations financières dans le présent Manuel. On a préféré ventiler ces engagements par instrument et par secteur dans une présentation supplémentaire qui est examinée au chapitre XXII, de même que les financements exceptionnels.

Évaluation et principes de chronologie

341. Les ressources correspondant à des transferts de capital doivent s’évaluer au prix auquel elles auraient pu être vendues. La valeur à retenir est celle que leur attribue le donateur. La remise de dettes dont conviennent deux parties s’évalue de la même façon que les autres variations des actifs et passifs financiers. Les acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits s’enregistrent à leur valeur de transaction effective, acquisitions moins cessions. Les variations des actifs et passifs financiers qui résultent de transactions entre deux parties sont évaluées sur la base de leur prix courant (prix du marché) au moment de leur acquisition ou de leur cession. La notion de prix du marché et son application spécifique aux actifs et passifs financiers sont examinées au chapitre V.

342. Les acquisitions ou cessions d’actifs non financiers non produits et les transactions d’actifs financiers s’enregistrent au moment du transfert de propriété. En cas d’incertitude, le moment où la transaction est censée avoir lieu est celui où les deux parties l’enregistrent ou, s’agissant d’actifs financiers, le moment où elles portent respectivement dans leurs livres un crédit et un débit. Pour nombre de transactions financières, une date (dite «date de valeur») est spécifiée à seule fin d’assurer la concordance des dates d’enregistrement dans les livres des deux parties. (Voir chapitre VI.) S’il n’est pas possible de fixer une date précise, c’est le moment où le créancier reçoit un paiement ou une autre forme de créance financière qui est décisif.

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