Balance of Payments Manual
Chapter

VII Unité de compte et conversion

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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128. Le fait que la valeur des transactions portant sur des ressources réelles ou des actifs financiers et celle des composantes des stocks d’avoirs et engagements financiers extérieurs sont parfois exprimées, à l’origine, dans des monnaies nationales diverses, ou à l’aide d’un étalon de valeur tel que le DTS ou l’unité monétaire européenne (l’écu), complique la tâche des statisticiens chargés d’établir la balance des paiements et la position extérieure globale. Pour en assurer la cohérence et en faciliter l’analyse, ils doivent convertir ces valeurs en une unité de compte de référence (qui sera généralement la monnaie nationale de l’économie en question). Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’une unité de compte normalisée, ou universelle, qui permette d’agréger les statistiques nationales à l’échelon régional ou mondial et qui facilite les comparaisons de pays à pays.

Unité de compte

129. Les caractéristiques que doit présenter une unité de compte diffèrent—sans pour autant être incompatibles—selon que l’on adopte le point de vue du statisticien national ou celui d’organisations internationales telles que le Fonds monétaire international. Aux yeux du premier, le choix de la monnaie nationale s’impose généralement, car il lui permet d’harmoniser les états de la balance des paiements et de la position extérieure globale avec la comptabilité nationale et la plupart des autres statistiques économiques et monétaires du pays, exprimées elles aussi en monnaie nationale. Par ailleurs, certaines données, comme les relevés douaniers des échanges de marchandises, les statistiques bancaires et les estimations de l’investissement direct, ont en général déjà été converties ou sont communiquées au statisticien en monnaie nationale. Néanmoins, il peut arriver que la monnaie nationale se déprécie sensiblement par rapport aux autres devises utilisées dans les transactions internationales de l’économie intéressée; la valeur analytique des états exprimés en monnaie nationale est alors plus sujette à caution. Par exemple, si les transactions sont exprimées en monnaie nationale, il se peut que la croissance apparente des transactions courantes résulte de l’instabilité d’une monnaie qui s’est dépréciée par rapport à celles qui ont effectivement servi aux transactions. En pareil cas, l’évolution de la balance des paiements risque d’être plus difficile à analyser.

130. Du point de vue des organisations internationales, le FMI par exemple, il importe d’utiliser une unité de compte uniforme, afin de pouvoir présenter et analyser les statistiques mondiales. Il est préférable de choisir une unité de compte stable; en d’autres termes, il faut que la valeur d’une transaction internationale exprimée en cette unité soit peu sensible aux variations de la valeur de la monnaie dans laquelle s’effectue cette transaction par rapport à ladite unité. La valeur des transactions exprimée dans une unité stable au sens ainsi défini peut néanmoins fluctuer en fonction des variations de prix imputables à d’autres causes; autrement dit, une série libellée dans une unité de compte dite stable ne correspond pas à une série exprimée en volume ou en prix constants. Par ailleurs, il est plus commode de choisir une unité de compte raisonnablement familière à la plupart des utilisateurs des statistiques de balance des paiements (le dollar E.U. ou le DTS, par exemple). L’idéal théorique d’un étalon de valeur largement admis en tant que tel et parfaitement stable n’existe pas dans la pratique.

131. En ce qui concerne la communication des états de la balance des paiements et de la position extérieure globale au FMI, celui-ci demande aux pays membres d’utiliser pour ce faire l’unité de compte qu’ils ont adoptée pour leurs propres statistiques. Si un pays doté d’un régime de taux de change multiples établit ses données en monnaie nationale, il est censé employer à cette fin l’une des diverses méthodes décrites dans le présent chapitre (voir paragraphes 134 et 135). Le FMI peut, pour son propre usage, convenir les données que lui communiquent les pays dans l’unité universelle qui paraît la plus apte à traduire la réalité. Le FMI peut modifier son choix périodiquement, en fonction de la manière dont les rapports entre les diverses monnaies de transaction évoluent et de la durée de la période couverte par les statistiques de balance des paiements qu’il souhaite convertir dans cette unité.

Principes et méthodes de conversion

132. Conformément aux principes de chronologie et d’évaluation définis dans le présent Manuel et dans le SCN, il est préférable d’utiliser, pour convertir en une unité de compte la valeur des transactions effectuées dans une autre monnaie qu’il faut inscrire à la balance des paiements, le taux de change en vigueur sur le marché à la date de la transaction ou, si cette donnée n’est pas disponible, le taux de change moyen au cours de la plus courte période possible autour de cette date. Il convient d’utiliser le taux médian entre le taux d’achat et le taux de vente, de façon à exclure toute commission de service—l’écart entre ces taux et le taux médian. Les contrats de change à terme, utilisés par les agents économiques pour se couvrir ou se prémunir contre les fluctuations de change, diffèrent d’un point de vue conceptuel des transactions consistant à acheter ou à vendre à un non-résident des biens, des services ou des actifs financiers. La date d’exécution du contrat se confond (quasiment) avec le moment où l’actif sousjacent change de propriétaire ou est livré. S’il existe un écart entre le taux de change en vigueur et le taux de conversion effectif fixé par le contrat à terme (ou un autre instrument financier dérivé), cet écart se reflétera dans une transaction distincte relative au contrat (à l’instrument financier dérivé).

133. Pour la conversion des stocks d’avoirs et d’engagements financiers extérieurs, il est recommandé d’utiliser le taux de change en vigueur sur le marché à la date à laquelle se rapporte le bilan des avoirs et engagements extérieurs, c’est-à-dire le taux médian entre le taux d’achat et le taux de vente au comptant.

Taux de change officiels multiples et conversion

134. Dans un régime de taux de change multiples, il existe deux taux de change ou plus, s’appliquant à différents types de transactions; certaines opérations sont ainsi encouragées et d’autres découragées. Ces taux comportent un élément assimilable tantôt à une subvention, tantôt à un impôt. Parce que ce système de taux de change multiples influe sur la valeur et la réalisation des transactions exprimées en monnaie nationale, le produit net des transactions revenant implicitement aux autorités doit être assimilé à un impôt ou à une subvention implicite. Le montant de cette taxe ou subvention implicite correspond, pour chaque transaction, à la différence entre la valeur de la transaction en monnaie nationale au taux de change effectivement applicable et sa valeur à un taux unitaire, égal à la moyenne pondérée de tous les taux officiels utilisés pour les transactions extérieures.

135. Un pays doté d’un régime de taux de change multiples qui souhaite exprimer sa balance des paiements en monnaie nationale peut utiliser pour les conversions un taux unitaire de manière à éviter d’inclure dans la valeur des transactions un élément de transfert entre les résidents et les autorités. Quoique le taux unitaire représente une approximation d’un taux officiel unique qui existerait en l’absence de taux multiples, ce taux unique calculé peut ne pas correspondre exactement au taux d’équilibre ou de marché. Il se peut donc que le montant calculé des impôts et taxes, subventions ou transferts implicites ne reflète pas complètement l’incidence d’un régime de taux multiples. D’un point de vue purement théorique, donc, le taux unitaire est d’une utilité limitée pour les opérations de conversion. Une autre solution consiste à utiliser, pour les conversions, un taux principal— le taux de change effectif applicable à la plus grande partie des transactions extérieures.

136. Pour la conversion des stocks d’avoirs et engagements financiers extérieurs lorsque le régime de change comporte des taux multiples, il convient d’utiliser, pour chaque actif ou passif, le taux de change courant qui lui est applicable au début ou à la fin de la période comptable.

Les taux du marché noir ou parallèle

137. Dans l’étude d’un régime de taux de change multiples, il faut sans nul doute tenir compte des taux du marché parallèle (non officiel) ou noir, qui peuvent donner lieu à différentes méthodes de conversion. Par exemple, s’il existe un seul taux officiel et un taux du marché parallèle, il convient de les traiter séparément, en convertissant les transactions à celui des deux taux auquel elles sont effectuées. Si plusieurs taux de change officiels coexistent avec un taux parallèle et que l’on souhaite calculer un taux unitaire, il y a lieu de traiter séparément les deux marchés. En d’autres termes, les taux officiels multiples—qui supposent un impôt, une subvention ou un transfert implicite—devraient servir à calculer un taux moyen pondéré, à partir duquel serait estimé l’élément de taxation ou de subvention des divers taux. (Voir paragraphe 134.) Les transactions effectuées au taux parallèle devraient en règle générale être converties séparément à ce taux. Dans certains cas, cependant, on peut considérer que les marchés parallèles sont en fait intégrés dans le régime de change officiel. C’est ce qui se passe lorsque la plupart ou la totalité des transactions qui s’effectuent sur le marché parallèle ont la sanction des autorités et/ou lorsque les autorités interviennent activement sur le marché pour influer sur les taux du marché parallèle. En pareil cas, le taux unitaire doit être calculé à l’aide des taux du marché et officiel et parallèle. Si seule une petite portion des transactions qui s’effectuent sur le marché parallèle a la sanction des autorités, il ne faut pas tenir compte du taux du marché parallèle dans le calcul du taux unitaire.

138. Il convient de calculer le point médian entre les taux d’achat et de vente du marché parallèle (indépendamment des taux officiels) et d’utiliser ce taux intermédiaire pour procéder à la conversion des transactions, afin d’exclure du produit de la conversion toute commission de service, selon la procédure recommandée pour les taux officiels. (Voir paragraphe 132.) Les gains obtenus par arbitrage entre le marché officiel et le marché parallèle des devises sont considérés comme des gains de détention (plus-values) de capital.

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