Balance of Payments Manual
Chapter

VI. Principes de chronologie

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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Le principe

109. Dans le système de comptabilité en partie double de la balance des paiements, deux inscriptions doivent être enregistrées simultanément pour chaque transaction. L’enregistrement simultané garantit que les deux inscriptions font apparaître la transaction comme ayant lieu au même moment, c’est-à-dire à la même date. Il y a des règles à suivre pour déterminer la date à laquelle une transaction se produit.

110. Les transactions se décomposent généralement en un certain nombre d’actions. Ainsi, une des parties peut s’engager à effectuer une série d’actions et de transactions en signant un accord formel par lequel elle s’oblige à fournir des biens ou des services, en acquérant une créance qui lui donne droit à un paiement et en recevant le règlement de cette créance.

111. Toutes les actions qui composent la transaction ont une certaine signification du point de vue économique et certaines d’entre elles peuvent être datées avec précision (à la date du contrat ou de l’engagement, par exemple). De plus, une action—telle que la signature d’un contrat—peut fixer divers paramètres pour les transactions ultérieures, notamment les modalités de paiement. Cependant, dans la balance des paiements (comme dans le SCN), les transactions doivent être enregistrées à la date à laquelle une valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée ou éteinte. Le principe qui régit la chronologie de l’enregistrement est celui de la comptabilité sur la base des droits constatés, parfois dite aussi comptabilité d’exercice ou sur la base des faits générateurs. Il y a création de créances et d’engagements au moment où s’opère un transfert de propriété. Il peut s’agir d’un transfert juridique, matériel ou économique qui a trait au contrôle ou à la possession matérielle du bien.

112. Si un échange de ressources entraîne un transfert de propriété, il faut qu’il y ait enregistrement en partie double des deux volets de la transaction. L’échange peut se faire en deux phases: i) la fourniture d’une ressource, accompagnée par l’acquisition d’une créance financière sur le bénéficiaire, et ii) la fourniture de l’autre ressource, accompagnée par l’extinction de la créance.

113. Etant donné que l’on utilise un système en partie double pour l’enregistrement des transactions à la balance des paiements, il importe tout particulièrement d’établir un principe pour déterminer la date à laquelle les deux volets d’une transaction doivent être enregistrés. Ce principe aide à garantir que les inscriptions sont simultanées. Lorsque le transfert de propriété n’est pas manifeste, on considère qu’il a lieu à la date à laquelle les parties à la transaction l’enregistrent dans leurs livres ou dans leurs comptes (ou que cette date est une approximation raisonnable). En pratique, cependant, les deux inscriptions qu’occasionne une transaction sont des données fournies indépendamment par des sources et des relevés comptables différents, et les parties à la transaction n’ont parfois pas les mêmes conventions de chronologie. Il arrive donc que les deux séries d’inscriptions à la balance des paiements ne soient pas simultanées.

Application au commerce de biens (voir aussi chapitre X)

114. Par convention (ou par nécessité), les statistiques du commerce international sont souvent établies à partir de documents douaniers qui dénotent le franchissement physique de la frontière nationale ou douanière d’une économie par les biens importés ou exportés. Or il n’a pas forcément lieu au même moment que le transfert de propriété d’un résident à un non-résident. De même, la chronologie des relevés des opérations de change, où figurent les paiements, peut ne pas coïncider avec celle du transfert de propriété des biens. On considère, comme indiqué au paragraphe 123, que la date du changement de propriété est celle à laquelle les parties concernées enregistrent la transaction dans leurs livres ou leurs comptes (ou que cette date est une approximation raisonnable). Ainsi, les biens exportés sont en général censés changer de propriétaire lorsque l’exportateur cesse de les comptabiliser dans ses livres comme avoirs réels et porte une inscription correspondante dans ses comptes financiers. A l’importation, le changement de propriété a lieu lorsque l’importateur comptabilise les biens dans ses livres comme avoirs réels et porte une inscription correspondante dans ses comptes financiers. De la sorte, il devrait y avoir concordance entre le poste biens et le compte d’opérations financières de la balance des paiements du pays considéré et entre les postes des biens du pays exportateur et du pays importateur.

115. En appliquant cette convention, il est rarement difficile de découvrir le moment où la propriété d’un avoir est transférée. Un grand nombre de transactions consistent en un échange—par exemple de biens marchands contre des créances financières—entre deux entreprises. Chaque entreprise enregistre les deux volets de l’échange dans sa comptabilité, en faisant figurer les mêmes dates pour l’acquisition du bien et la cession de la créance financière, d’une part, et pour l’acquisition de la créance financière et la cession du bien, d’autre part. L’idéal serait que les deux écritures soient datées de la même façon par les deux parties. Cette méthode fournit une date précise pour l’enregistrement des transactions à la balance des paiements.

116. Cependant, même lorsque cette convention est suivie, il arrive que les parties à une transaction ne l’inscrivent pas sur leurs livres à la même date, d’où un décalage chronologique et la possibilité d’un manque de concordance entre les statistiques de partenaires commerciaux.

117. Dans la pratique, on peut utiliser les statistiques du commerce extérieur établies à partir des relevés de douane qui dénotent le mouvement physique des biens à travers la frontière nationale ou douanière, à défaut d’autres statistiques, pour arriver à une approximation satisfaisante de la date du transfert de propriété, attesté par la possession matérielle.

118. Lorsqu’il y a à la fois fourniture d’une ressource réelle et octroi d’un crédit qui s’y rapporte, chacune des transactions doit être enregistrée à la balance des paiements à la date où elle a lieu. Ainsi, lorsqu’un importateur effectue un paiement avant d’acquérir la propriété du bien (paiement anticipé), il faut aussi montrer qu’il acquiert sur l’exportateur une créance, qui subsistera pendant la période intermédiaire. De même, si un importateur n’effectue un paiement que quelque temps après avoir acquis le bien (paiement différé), il faut faire apparaître, dans l’intervalle, l’engagement qu’il a envers l’exportateur. Ces créances et ces engagements sont éteints, dans le premier cas, par la livraison du bien et, dans le second cas, par son paiement. La naissance et l’extinction de l’obligation, ainsi que te transfert de propriété du bien et son paiement, sont enregistrées à la balance des paiements à la date où chacune a lieu.

Exceptions au principe du transfert de propriété

119. Certaines transactions sont enregistrées à la balance des paiements alors qu’il n’y a pas transfert de propriété, notamment celles qui portent sur des biens faisant l’objet d’accords de crédit-bail (voir paragraphe 206) ou sur des biens expédiés entre la maison mère d’une entreprise d’investissement direct et les succursales ou entreprises apparentées (paragraphe 205). Pour garantir l’enregistrement simultané par les deux parties, le Manuel recommande d’effectuer les inscriptions, autant que possible, à la date qui donne la meilleure approximation du moment où la possession matérielle des biens est transférée. Pour le crédit-bail, la date où le contrat prend effet donne la meilleure approximation du moment où il y a transfert de contrôle ou de possession. Dans le cas des transactions entre entreprises apparentées, il convient de retenir la date d’inscription dans les livres des entités concernées.

120. Autre exception au principe du transfert de propriété: le cas des biens qui sont envoyés à l’étranger pour y être transformés sans qu’il y ait toutefois transfert de propriété. Pour l’enregistrement des transactions dans le compte du reste du monde, le SCN distingue i) la transformation des biens envoyés à l’étranger qui entraîne une modification physique importante et ii) les autres types de transformation. Dans ce système, on enregistre sur une base brute, au poste des biens, la transformation des biens envoyés à l’étranger qui entraîne leur reclassement, dans un groupe différent à trois chiffres de la Classification centrale des produits (CCP) après leur réimportation. Les autres types de transformations sont enregistrés au poste des services. Bien que ce principe soit accepté dans le présent Manuel, il est difficile à appliquer en pratique; aussi estil recommandé que toute opération de transformation des biens qui franchissent la frontière soit enregistrée au poste des biens sur une base brute. La transformation peut être effectuée à l’étranger (ce qui suppose l’exportation de la marchandise, puis sa réimportation), ou dans le pays qui établit sa balance des paiements (auquel cas il y a d’abord importation, puis exportation). Pour de plus amples détails sur le traitement des biens destinés à être transformés (et la valeur des réparations des biens), on se reportera aux paragraphes 197 à 200.

Application aux autres transactions

121. D’une manière générale, les services sont enregistrés à la date où ils sont rendus (fournis ou reçus), laquelle coïncide souvent avec la date à laquelle ils sont produits. Dans certains cas (fret et assurance, services portuaires, etc.), il peut y avoir paiement anticipé ou différé, comme dans le commerce de biens. L’inscription aux postes correspondants se fera alors comme il est expliqué au paragraphe 118. Au poste des revenus des investissements, les intérêts sont enregistrés sur la base des droits constatés, c’est-à-dire par imputation continue du coût des capitaux aux périodes pour lesquelles ceuxci sont fournis. Si les intérêts ne sont pas effectivement versés, il y a lieu de les inscrire au compte des transactions courantes et de porter en même temps au compte d’opérations financières une inscription en crédit correspondant à la créance née du fait du non-paiement, donc à un accroissement des engagements. Ce jeu d’inscriptions est particulièrement important dans le cas des obligations à coupon zéro et d’autres titres à forte prime d’émission, où la différence entre le prix d’émission et la valeur du titre à l’échéance doit être traitée sur la base des droits constatés, comme un intérêt sur la durée de vie de l’obligation. (On se reportera au paragraphe 396 pour de plus amples détails.) Les dividendes sont enregistrés à leur date d’exigibilité. Le montant réinvesti des bénéfices provenant d’investissements directs s’enregistre à la date à laquelle ils sont acquis.

122. Une partie peut imposer à l’autre divers impôts ou taxes, amendes et autres composantes des transferts. Les montants correspondants sont inscrits à la date à laquelle ont lieu les transactions ou autres flux sousjacents qui donnent lieu à l’obligation de paiement. Dans certains cas, les impôts sur le revenu peuvent être enregistrés à une date ultérieure. (Voir le paragraphe 307.) Les autres transferts sont enregistrés à la date où les ressources (biens, services, actifs financiers) dont ils sont la contrepartie changent de propriétaire.

123. Les opérations financières, ou transactions sur actifs financiers sont réputées avoir eu lieu lorsque le créancier et le débiteur inscrivent tous deux dans leurs livres l’un sa créance et l’autre son engagement. Il se peut qu’une date (la «date de valeur») soit effectivement spécifiée, pour que les inscriptions concordent dans la comptabilité des deux parties. Si aucune date précise ne peut être fixée, la date à retenir est celle à laquelle le créancier reçoit le paiement ou un autre type de créance financière. Les tirages sur les prêts sont inscrits dans les comptes à la date de leur décaissement effectif, les remboursements des prêts à leur date d’exigibilité. Si les prêts ne sont pas remboursés, on inscrit les remboursements des obligations contractuelles visées comme s’ils étaient faits. On porte en outre des inscriptions pour i) leur remplacement par de nouveaux engagements à court terme (exigibles immédiatement), ou ii) leur remplacement par de nouveaux prêts, si les prêts initiaux font l’objet d’un rééchelonnement ou d’autres accords de financement spéciaux liés aux difficultés de balance des paiements de l’économie en cause. (Voir les paragraphes 454 à 458, qui traitent des financements exceptionnels.)

Autres ajustements chronologiques

124. Pour choisir entre les diverses sources de statistiques disponibles, le statisticien ne négligera sans doute pas l’avantage que présente l’utilisation de données déjà enregistrées suivant une chronologie correcte. Mieux vaut, par exemple, consulter les relevés des tirages et remboursements effectifs des prêts que des sources d’informations donnant des dates d’autorisation ou des dates de programmes qui ne se concrétiseront pas nécessairement. Cependant, même les sources que le statisticien juge en définitive les mieux appropriées peuvent ne pas avoir été conçues spécifiquement, à l’origine, pour fournir des renseignements pour la balance des paiements.

125. Parce que les statistiques du commerce extérieur ne rendent pas toujours correctement compte des mouvements physiques, il faudra probablement leur apporter des ajustements chronologiques. (Cependant, quelques défauts systématiques de cet ordre ne risquent pas d’aboutir à des erreurs manifestes à moins que la valeur des échanges ne varie beaucoup d’une période à l’autre.) Ces ajustements peuvent s’imposer, par exemple, lorsque les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont arrêtées avant que toutes les déclarations en douane n’aient été enregistrées, ce qui laisse un résidu à reporter sur le mois suivant. Si ce genre de méthode entraîne des distorsions, il convient d’en calculer le montant et de procéder aux ajustements chronologiques nécessaires pour les éliminer.

126. Le transfert de la propriété des biens s’effectue parfois à une date très différente de celle de leur enregistrement dans les statistiques du commerce extérieur, lorsque l’importation ou l’exportation de ces biens nécessite un long trajet. Si le volume ou la valeur unitaire des biens échangés varie sensiblement entre le début et la fin de la période de déclaration, l’écart d’un ou de deux mois qu’il peut y avoir entre l’expédition ou la réception des biens, d’une part, et le transfert de propriété, d’autre part, peut causer des erreurs dans le relevé d’un pays particulier et des asymétries entre les partenaires commerciaux. Il n’y a pas de justification empirique pour présumer que le transfert de propriété s’effectue normalement soit au début, soit à la fin du trajet. Il faudrait mener une enquête, par sondage peutêtre, sur les pratiques spécifiques en la matière et, en principe, il convient d’effectuer les ajustements chronologiques nécessaires pour corriger les statistiques du commerce extérieur en ce qui concerne les catégories de biens pour lesquelles le transfert de propriété intervient à une date différente de celle de leur enregistrement dans les statistiques commerciales.

127. Les biens en consignation, c’est-à-dire ceux qui sont destinés à la vente mais n’ont pas encore été effectivement vendus au moment où ils franchissent la frontière, ne devraient en principe être classés au poste des biens qu’à la date à laquelle ils changent de propriétaire. Il arrive souvent au contraire qu’on les enregistre au moment où ils franchissent la frontière, soit que l’on suppose que le transfert de propriété a eu lieu, soit que l’on estime qu’il va intervenir sous peu. Si l’on procède ainsi, mais qu’il n’y a pas ensuite transfert de propriété, il faudra ultérieurement passer de nouvelles écritures pour déduire les biens des exportations et des importations.

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