Balance of Payments Manual
Chapter

IV. Comptabilisation des opérations de financement exceptionnel

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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526. Les méthodes de comptabilisation des opérations de financement exceptionnel à la balance des paiements ont leur importance dans le cadre d’une présentation analytique agrégée telle que celle de l’Annuaire de statistiques de balance des paiements (Balance of Payments Statistics Yearbook) que publie le FMI. Dans une présentation analytique, les opérations de financement exceptionnel—considérées comme finançant des besoins de balance des paiements—figurent au crédit des comptes appropriés «au-dessous de la ligne», et des inscriptions correspondantes sont portées en débit «au-dessus de la ligne». Cependant, il existe des cas où les inscriptions sont également portées en débit «au-dessous de la ligne» au titre du financement exceptionnel (par exemple lorsque des arriérés de paiements sont éliminés du fait d’un remboursement, d’une remise de dette, d’un refinancement, d’un rééchelonnement ou par d’autres procédés, et lorsque—pour des raisons de balance des paiements—les autorités effectuent des remboursements avant l’échéance).

527. Le tableau qui figure à la fin de l’appendice IV récapitule les inscriptions qui doivent être portées, selon le cas, à la balance des paiements du pays débiteur (qu’il s’agisse d’une présentation analytique ou d’une présentation type) pour certaines opérations de financement exceptionnel. Les écritures passées par les pays créanciers doivent être tout à fait symétriques à ces inscriptions. Cependant, les pays créanciers ne doivent passer aucune écriture «au-dessous de la ligne» au titre du financement exceptionnel. A titre illustratif, le tableau montre séparément les écritures en crédit et en débit pour chaque poste pertinent du compte d’opérations financières, alors que le Manuel recommande en général que les transactions soient enregistrées sur une base nette au compte d’opérations financières. Dans la pratique, les montants inscrits au débit et au crédit de la même composante du compte d’opérations financières sont retranchés l’un de l’autre et ils n’apparaissent donc pas séparément dans l’état de balance des paiements.

Accumulation d’arriérés

528. Dans la présentation type de la balance des paiements, les arriérés d’intérêts et d’amortissement—montants échus et non réglés—s’enregistrent comme s’ils avaient été payés à temps, avec une inscription de contrepartie reflétant le nouvel engagement à court terme y afférent. Les arriérés au titre des intérêts échus pendant la période comptable en cours s’enregistreront au débit du poste revenus des investissements du compte des transactions courantes, et une inscription correspondante doit être portée en crédit au compte d’opérations financières—au poste des autres investissements, à la rubrique des autres engagements (à court terme)—pour marquer l’accumulation d’arriérés. Pour les arriérés au titre des intérêts échus pendant une période comptable antérieure, les écritures à passer sont quelque peu différentes. Le principe de la comptabilisation sur la base des droits constatés exige qu’une inscription soit portée au débit du poste revenus des investissements pour la période pendant laquelle les intérêts se sont cumulés, avec une inscription de contrepartie au crédit du compte d’opérations financières sous la rubrique de l’instrument approprié. Ultérieurement, lorsque des arriérés sont accumulés au titre des intérêts échus pendant une période antérieure, un débit doit être enregistré sous la rubrique de l’instrument approprié du compte d’opérations financières, avec une inscription de contrepartie—correspondant à l’accumulation d’arriérés—au poste des autres investissements, à la rubrique des autres engagements (à court terme). Les arriérés d’amortissement demandent quant à eux une écriture au débit de la rubrique appropriée du compte d’opérations financières (par exemple emprunts à court ou à long terme au poste autres investissements) et une inscription de contrepartie en crédit à la rubrique autres engagements (à court terme) du poste autres investissements, pour marquer l’accumulation d’arriérés.

529. Dans la présentation analytique, seuls les arriérés de paiements dus à des difficultés de balance des paiements (ceux qui s’accumulent parce que les autorités ne peuvent pas fournir des devises et non parce que le débiteur initial ne peut pas fournir de la monnaie nationale) sont inclus dans le financement exceptionnel. Ces arriérés de paiements s’enregistrent «au-dessous de la ligne» au crédit du poste du financement exceptionnel, et une inscription de contrepartie doit être portée «au-dessus de la ligne» au débit du compte approprié.

Remboursement d’arriérés

530. Dans la présentation type de la balance des paiements, le remboursement d’arriérés—règlement au comptant (uniquement) des intérêts aussi bien que du principal—est porté au débit du poste des autres investissements, à la rubrique des autres engagements (à court terme), en même temps qu’un crédit correspondant au poste des avoirs de réserve.

531. Dans la présentation analytique, les remboursements d’arriérés liés à un besoin de balance des paiements sont à inscrire au-dessous de la ligne au débit du poste du financement exceptionnel (pour marquer la réduction des engagements), tandis que les contre-écritures correspondantes sont portées au crédit du poste des avoirs de réserve.

Remise de dettes

532. Dans la présentation type de la balance des paiements, une remise de dette—annulation volontaire d’une partie ou de la totalité d’une dette par accord contractuel entre un créancier d’une économie et un débiteur d’une autre économie qui se heurte à des difficultés de balance des paiements—sera enregistrée par le débiteur au crédit du compte des transferts de capital et accompagnée d’une inscription de contrepartie correspondant à la réduction de la dette au débit du compte d’opérations financières. Les inscriptions à porter en débit dépendent de la période comptable au cours de laquelle les obligations au titre du service de la dette qui sont annulées arrivent à échéance. Lorsque la remise porte sur des obligations échues, autrement dit des arriérés d’intérêts et de principal, on l’inscrit au débit du poste des autres investissements, à la rubrique des autres engagements (à court terme). Si les obligations arrivent à échéance pendant la période comptable en cours, un débit correspondant à la réduction du principal et aux intérêts cumulés pendant la période précédente est enregistré sous la rubrique du titre d’engagement approprié au compte d’opérations financières. Les intérêts qui deviennent exigibles pendant la période comptable en cours sont portés en débit au poste revenus des investissements du compte des transactions courantes. Lorsque la remise porte sur des obligations non encore exigibles, on inscrit un débit à la rubrique du titre d’engagement approprié au compte d’opérations financières. Aucune inscription n’est effectuée pour les intérêts qui ne sont pas encore exigibles.

533. Dans la présentation analytique, les remises de dettes qui portent sur des obligations arrivant à échéance pendant la période comptable en cours et sur des arriérés doivent figurer au-dessous de la ligne au crédit du poste financement exceptionnel. Les débits correspondants sont reportés au-dessus de la ligne, sauf lorsque la remise porte sur des arriérés, auquel cas ils figurent au-dessous de la ligne. En revanche, lorsque la remise porte sur une dette non encore exigible, les inscriptions au débit et au crédit se font au-dessus de la ligne, de sorte que les écritures sont les mêmes dans la présentation analytique et dans la présentation type.

534. Pour évaluer le montant des remises de dettes, le Manuel recommande d’utiliser le prix du marché comme base d’évaluation des flux aussi bien que des stocks. Comme les accords de remise de dette classiques sont généralement limités à la dette envers les créanciers officiels, qui ne se négocie pas sur des marchés organisés, la valeur à enregistrer pour cet instrument non négociable est sa valeur nominale, quiest dans ce cas une valeur de remplacement acceptable de la valeur de marché.

Autres dons intergouvemementaux

535. Les dons accordés à un pays pour financer ses besoins de balance des paiements (y compris les dons provenant des comptes de bonification du FMI) sont inclus dans le financement exceptionnel. Dans la présentation analytique, les dons s’inscrivent au-dessous de la ligne au crédit du poste du financement exceptionnel, avec une contre-écriture correspondante au débit du poste des avoirs de réserve.

Conversions de dettes en obligations

536. Dans la présentation type de la balance des paiements, les conversions de dettes en obligations—échange d’un titre d’endettement existant (représentant par exemple un prêt), généralement avec une décote, contre un autre type d’instrument (tel qu’une obligation)—sont enregistrées par le débiteur au crédit du poste des investissements de portefeuille. Cette inscription, qui correspond à la création d’une nouvelle obligation, a pour contrepartie une écriture correspondant à la réduction des engagements au débit du poste de l’instrument approprié. Les inscriptions à porter au débit sont présentées au tableau qui se trouve à la fin de l’appendice IV.

537. Dans la présentation analytique, les conversions de dettes en obligations qui portent sur des paiements arrivant à échéance pendant la période comptable et sur des arriérés s’enregistrent au-dessous de la ligne au crédit du poste du financement exceptionnel, tandis que les débits correspondants figurent au-dessus de la ligne. Cependant, lorsque les arriérés sont annulés du fait de la conversion de dettes en obligations, un débit est enregistré au-dessous de la ligne. S’il s’agit d’obligations non encore exigibles, les inscriptions pertinentes doivent être portées au-dessus de la ligne.

538. Les conversions de dettes en obligations font souvent ressortir une différence entre la valeur nominale de la dette échangée et celle de la nouvelle obligation qui est émise. Aux fins de la balance des paiements, ces conversions s’enregistrent aux prix du marché. Si l’obligation est similaire à d’autres titres qui se négocient sur le marché, le prix d’un de ces titres peut servir de valeur de substitution pour le prix de la nouvelle obligation. Si la créance de dette qui fait l’objet de la conversion a été acquise récemment par le créancier, le prix d’acquisition peut servir de valeur de substitution. Par ailleurs, si le taux du coupon de la nouvelle obligation est inférieur au taux d’intérêt du marché, la valeur de l’obligation après décote peut être considérée comme le prix du marché. Lorsque aucune de ces formules n’est applicable, le prix du marché est remplacé par la valeur nominale de la nouvelle obligation émise. La différence entre la valeur nominale de l’ancienne dette et le prix de la nouvelle obligation représente une moins-value réalisée pour le créancier.

Conversions de dettes en titres de participation

539. Les conversions de dettes en titres de participation sont des opérations dans lesquelles l’investisseur non résident échange, généralement avec une décote, des créances bancaires ou d’autres titres de créance sur l’économie débitrice contre des titres de participation dans cette économie.

540. Pour les conversions directes de dettes en titres de participation, les inscriptions sont les mêmes que pour les conversions de dettes en obligations (voir les paragraphes 536 à 538). Dans ce cas, cependant, les inscriptions sont à porter au poste des investissements directs, à la rubrique capital social. La valeur à enregistrer est le prix auquel l’investisseur acquiert la créance représentative de la dette sur le marché secondaire.

541. Autre mode de conversion: une obligation de paiement fixe en devises (par exemple un titre d’engagement ou d’emprunt) est échangée avec une décote contre un instrument financier libellé en monnaie nationale ou en monnaie étrangère, ou directement contre un dépôt intérieur. Dans la présentation type, cette transaction est considérée par le débiteur comme correspondant à une augmentation des engagements (crédit) et enregistrée sous la rubrique de l’instrument financier pertinent qui est échangé contre la dette en question, les inscriptions au débit dépendant de la classification de l’obligation (passif) ainsi rachetée. Par la suite, l’investisseur non résident échange l’instrument financier qu’il a reçu contre une prise de participation dans une entreprise de l’économie débitrice. À ce stade, une écriture est passée au crédit du poste des investissements directs, à la rubrique capital social, et une contre-écriture est passée sous la rubrique de l’instrument financier qui fait l’objet de l’échange. Les inscriptions précises à effectuer sont présentées dans le tableau qui se trouve à la fin de l’appendice IV.

542. Dans la présentation analytique, seule la transaction initiale liée à une conversion de dettes en titres de participation est prise en considération. Les échanges portant sur des obligations arrivant à échéance pendant la période comptable et sur des arriérés sont enregistrés au-dessous de la ligne au crédit du poste du financement exceptionnel, les débits correspondants figurant au-dessus de la ligne. Line inscription en débit doit aussi être portée au-dessous de la ligne si des arriérés sont annulés du fait d’un accord de conversion de dettes en titres de participation. Pour les obligations non encore exigibles, aucune inscription ne doit être portée audessous de la ligne au titre du financement exceptionnel.

543. Aux fins de la balance des paiements, les opérations de conversion de dettes en titres de participation s’évaluent aux prix du marché. Si la balance des paiements est établie en monnaie étrangère, la valeur de marché en monnaie étrangère de la première transaction—l’échange de la dette contre un autre type d’instrument financier—est le prix auquel la créance sur le pays débiteur a été acquise du créancier initial par l’investisseur non résident. La deuxième transaction liée à la conversion de dettes en titres de participation doit être enregistrée sur la base du prix (versé en monnaie nationale et converti en monnaie étrangère au taux de change du marché) que l’investisseur non résident a payé pour la participation qu’il a acquise. Si la balance des paiements est établie en monnaie nationale, la valeur de la première transaction est le montant reçu par l’investisseur en échange du titre de créance18, La valeur de la deuxième transaction est la valeur en monnaie nationale de la participation acquise par l’investisseur non résident.

Emprunts destinés au soutien de la balance des paiements

544. Les emprunts destinés à soutenir la balance des paiements sont les emprunts (y compris les émissions d’obligations) que le gouvernement ou la banque centrale contracte, ou que d’autres secteurs effectuent au nom des autorités, pour répondre à un besoin de financement de la balance des paiements. Dans la présentation analytique, les tirages sur cette catégorie d’emprunts ou les émissions d’obligations à cette fin sont enregistrés au-dessous de la ligne au crédit du poste du financement exceptionnel; les remboursements ultérieurs doivent figurer au-dessus de la ligne. Les remboursements anticipés aux fins de la balance des paiements s’enregistrent eux aussi au poste du financement exceptionnel.

Rééchelonnements et refinancements

545. Dans la présentation type de la balance des paiements, les inscriptions au débit correspondant au rééchelonnement de la dette—opération dans laquelle les paiements au titre du service de la dette sont officiellement différés et assortis d’échéances nouvelles et plus longues—et au refinancement de la dette—conversion des arriérés et d’une partie ou de la totalité de la dette initiale en un nouveau prêt—dépendent de la période comptable dans laquelle les obligations arrivent à échéance. Les contre-écritures correspondantes se passeront au crédit du poste autres investissements, dans les engagements de prêts (à long terme) du compte d’opérations financières, pour marquer le tirage sur un nouveau prêt. Le rééchelonnement d’obligations échues (autrement dit d’arriérés d’intérêts et d’amortissement) s’inscrit au débit du poste autres investissements, à la rubrique des autres engagements (à court terme). Pour le rééchelonnement ou le refinancement d’obligations arrivant à échéance pendant la période comptable en cours, on inscrit un débit sous la rubrique du titre d’engagement approprié au compte d’opérations financières pour marquer la réduction du capital et tenir compte des intérêts cumulés pendant la période comptable précédente; pour les intérêts exigibles pendant la période comptable en cours, une inscription sera portée au débit du poste revenus des investissements du compte des transactions courantes. Lorsque le rééchelonnement porte sur des obligations non encore exigibles, un débit est enregistré à la rubrique du titre d’engagement approprié au compte d’opérations financières. Aucune inscription n’est effectuée pour les intérêts non encore exigibles.

546. Certains accords de rééchelonnement de la dette subordonnent le ré échelonne ment des paiements arrivant à échéance après la période comptable en cours au respect de certaines conditions, qui doivent être remplies avant la date d’exigibilité des paiements. Dans ce cas, il n’y a lieu de passer des écritures à la balance des paiements que lorsque les conditions spécifiées ont été satisfaites.

547. Dans la présentation analytique, il convient d’enregistrer seulement le rééchelonnement ou le refinancement effectué pour des besoins de balance des paiements. Le rééchelonnement ou le refinancement portant sur la dette arrivant à échéance pendant la période comptable en cours et sur des arriérés s’enregistre audessous de la ligne au crédit du poste du financement exceptionnel, avec une inscription de contrepartie en débit au-dessus de la ligne, sauf lorsqu’il s’agit du rééchelonnement ou du refinancement d’arriérés, auquel cas un débit doit également être enregistré au-dessous de la ligne. Pour le rééchelonnement ou le refinancement d’obligations non encore exigibles, on porte seulement des inscriptions au-dessus de la ligne à la rubrique correspondant au titre d’engagement approprié.

Nouvelles facilités monétaires

548. Certaines opérations de restructuration de la dette peuvent comporter des apports «d’argent frais», par le biais de nouvelles facilités de prêt servant au règlement d’obligations existantes au titre du service de la dette. Dans la présentation type de la balance des paiements, les tirages successifs sur ces nouvelles facilités de prêt seront inscrits par le débiteur dans la période comptable en cours au crédit d’un poste qui est généralement celui des autres investissements, dans les engagements au titre de prêts (à long terme) des autorités monétaires—avec une écriture de contrepartie au débit des avoirs de réserve. Comme des paiements au titre du service de la dette sont effectués sur les prêts inclus dans les opérations de restructuration de la dette, des inscriptions sont portées au débit du poste revenus des investissements du compte des transactions courantes; le remboursement du principal, les intérêts cumulés pendant la période comptable en cours et les arriérés (le cas échéant) s’enregistrent dans la catégorie de dette dont le service est assuré.

549. Dans la présentation analytique, les inscriptions sont identiques à celles qui sont décrites au paragraphe 547.

Comptabilisation á la balance des paiements de certaines opérations de financement exceptionnel1
Type de transaction2CréditPrésentation analytique DébitCréditPrésentation type Débit
ACCUMULATION D’ARRIÉRÉS
IntérêtsFinancement exceptionnelRevenus des investissements, autres investissements3Autres investissements, autres engagements (à court terme)Revenus des investissements, autres investissements3
Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, autres engagements (à court terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)
REMBOURSEMENT D’ARRIÉRÉS5
IntérêtsAvoirs de réserveFinancement exceptionnelAvoirs de réserveAutres investissements, autres engagements (à court terme)
AmortissementAvoirs de réserveFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelAutres investissements, autres engagements (à court terme)
REMISE DE DETTES
Paiements exigibles durant la période comptable en cours
IntérêtsFinancement exceptionnelRevenus des investissements, autres investissements3Transferts de capital, remise de dettesRevenus des investissements, autres investissements3
Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Transferts de capital, remise de dettesAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Arriérés de paiements
IntérêtsFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelTransferts de capital, remise de dettesAutres investissements, engagements, prêts (à court terme)
AmortissementFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelTransferts de capital, remise de dettesAutres investissements, engagements, prêts (à court terme)
Paiements non encore exigibles
AmortissementTransferts de capital, remise de dettesAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Transferts de capital, remise de dettesAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
AUTRES DONS INTERGOUVERNEMENTAUX6
Financement exceptionnelAvoirs de réserveTransferts courants des administrations publiquesAvoirs de réserve
CONVERSIONS DE DETTES EN OBLIGATIONS
Paiements exigibles durant la période comptable en cours7
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Investissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Arriérés de paiements7
IntérêtsFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, autres engagements (à court terme)
Amortissement7Financement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, autres engagements (à court terme)
Paiements non encore exigibles
AmortissementInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Investissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
CONVERSIONS DE DETTES EN TITRES DE PARTICIPATION
Conversions directes
Paiements exigibles durant la période comptable en cours8
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Investissements directs, capital socialAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Arriérés de paiements8
IntérêtsFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements directs, capital socialAutres investissements, autres engagements (à court terme)
AmortissementFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements directs, capital socialAutres investissements, autres engagements (à court terme)
Paiements non encore exigibles
AmortissementInvestissements directs, capital socialAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Investissements directs, capital socialAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Conversions indirectes
Échange d’une obligation de paiements fixes en devises contre un titre libellé en monnaie nationale9
Paiements exigibles durant la période comptable en cours8
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Investissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Arriérés de paiements8
IntérêtsFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, autres engagements (à court terme)
AmortissementFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAutres investissements, autres engagements (à court terme)
Échange d’une obligation libellée en monnaie nationale contre une prise de participation
Investissements directs, capital socialInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementInvestissements directs, capital socialInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagement
EMPRUNTS DE SOUTIEN Ã LA BALANCE DES PAIEMENTS10
Tirages sur nouveaux prêtsFinancement exceptionnelAvoirs de réserveAutres investissements, engagements, prêts (à long/court terme)Avoirs de réserve
Émissions obligatairesFinancement exceptionnelAvoirs de réserveInvestissements de portefeuille, engagements, titres d’engagementAvoirs de réserve
RÉÉCHELONNEMENT ET REFINANCEMENT
Paiements exigibles durant la période comptable en cours
IntérêtsFinancement exceptionnelRevenus des investissements, autres investissements3Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)Revenus des investissements, autres investissements3
Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)4
AmortissementFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)
Arriérés de paiements
IntérêtsFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, autres engagements (à court terme)
AmortissementFinancement exceptionnelFinancement exceptionnelAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, autres engagements (à court terme)
Paiements non encore exigibles
AmortissementAutres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)Autres investissements, engagements, prêts (à long terme)

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