Balance of Payments Manual
Chapter

II. Quelques précisions sur la ventilation par secteurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1993
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512. Dans le présent Manuel, la ventilation sectorielle des postes investissements de portefeuille et autres investissements de la balance des paiements et des composantes correspondantes de la position extérieure globale sert à renforcer les liens entre les comptes internationaux, le SCN et les systèmes de statistiques du FMI tels que les statistiques monétaires et bancaires, les statistiques de finances publiques et les statistiques bancaires internationales. En outre, la ventilation sectorielle accroît l’utilité analytique des comptes.

513. L’identification de quatre secteurs dans l’économie qui établit sa balance des paiements—autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs—permet une classification fonctionnelle aussi bien qu’institutionnelle des comptes. A cet égard, bien que les secteurs ne recouvrent pas les unités institutionnelles, comme c’est le cas dans le SCN, l’approche adoptée dans le Manuel concorde dans une large mesure avec celle du SCN. Elle en diffère toutefois sur des points précis indiqués ci-après.

514. Les autorités monétaires—considérées d’un point de vue fonctionnel—recouvrent la banque centrale (ou l’institut d’émission, l’agence monétaire, etc.) en tant qu’unité institutionnelle et certaines fonctions qui sont d’ordinaire attribuées à la banque centrale, mais sont parfois exercées par d’autres institutions publiques (ou, dans certains cas, par des banques commerciales). Ces fonctions sont l’émission de monnaie, la détention et la gestion des réserves internationales—y compris celles qui résultent des transactions avec le FMI—et l’administration des fonds de stabilisation des changes. Ces transactions repassent en fait par le canal de la banque centrale. Le champ couvert ici par les autorités monétaires correspond à celui qu’elles recouvrent dans le projet de Guide des statistiques monétaires et bancaires publiées dans Statistiques financières internationales établi par le FMI. Dans le SCN, la banque centrale est un sous-secteur du secteur des sociétés financières.

515. Le champ couvert par les administrations publiques, mis à part l’exception notée au paragraphe précédent, correspond à celui que ce secteur recouvre dans le SCN. Elles comprennent i) les unités gouvernementales qui existent à chaque échelon administratif—administration centrale, États, provinces ou cantons d’une fédération (ou d’une confédération) ou administrations locales—de l’économie nationale; ii) les caisses de sécurité sociale exploitées à chaque échelon de l’administration; iii) les institutions sans but lucratif qui sont principalement financées ou contrôlées par des unités gouvernementales; iv) les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des unités gouvernementales et gérées par celles-ci, qui produisent des biens et services, y compris des services communautaires ou des biens publics. (Si toutefois il y a lieu de les classer, d’après les directives du SCN, parmi les quasi-sociétés, ces entreprises font partie du secteur des sociétés financières ou des sociétés non financières.)

516. Le secteur des banques est identique au sous-secteur «autres sociétés de dépôts» (c’est-à-dire autres que la banque centrale) du secteur des sociétés financières défini dans le SCN et au sous-secteur «autres institutions recevant des dépôts» du secteur des institutions financières dans les statistiques monétaires et bancaires du FMI. Il recouvre toutes les unités résidentes dont la principale activité consiste à fournir des services d’intermédiation financière et qui ont des passifs sous forme de dépôts ou d’instruments financiers (tels que les certificats de dépôt à court terme) qui sont assimilables à des dépôts. Les dépôts comprennent les dépôts remboursables à vue et transférables par chèque ou utilisables autrement aux fins de paiement et ceux qui ne sont pas nécessairement transférables dans l’immédiat mais peuvent être considérés comme des instruments assimilables à des dépôts transférables. Le secteur des banques recouvre par conséquent, outre les banques commerciales, des institutions telles que les banques d’épargne, les mutuelles d’épargne et de crédit, les unions ou coopératives de crédit, les sociétés de crédit immobilier et les caisses d’épargne postales ou autres banques d’épargne contrôlées par des administrations publiques (s’il s’agit d’unités institutionnelles distinctes des administrations publiques).

517. Les autres secteurs recouvrent les sociétés non financières (privées et publiques, y compris les quasisociétés), les compagnies d’assurances, les caisses de retraite, les autres intermédiaires financiers n’acceptant pas de dépôts, les institutions privées sans but lucratif et les ménages.

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