Chapter

XIX. Élaboration des questionnaires (formulaires)

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Généralités

928. Le présent chapitre traite de l’élaboration des questionnaires (formulaires) et décrit les formulaires types présentés à l’appendice 2.

929. Il existe bien des manières de procéder pour mettre au point un questionnaire et cette activité peut être considérée comme relevant davantage du domaine des arts que de celui des sciences. Les questionnaires doivent être élaborés suivant des normes établies pour que la présentation adoptée ait une portée réelle et que les questions, critères de classification et instructions soient clairs et simplement énoncés.

930. Pour établir un formulaire, il est essentiel de se représenter quelles seront les réactions de ses destinataires éventuels. La réaction immédiate de la plupart des gens diffère selon que les formulaires leur sont effectivement adressés ou non. Beaucoup de personnes reçoivent un volume de courrier important; si elles ont l’impression qu’il n’est pas de leur devoir de répondre au questionnaire, elles peuvent confier ce soin à quelqu’un d’autre, ou bien laisser le formulaire sans réponse. Les réactions typiques des destinataires des questionnaires sont les suivantes:

  • «Est-ce que je comprends les questions qui me sont posées?»

  • «Suis-je en mesure de communiquer les données sans avoir à consulter des registres?»

  • «Puis-je tirer les renseignements demandés des sources auxquelles j’ai facilement accès?»

  • «Quelqu’un d’autre peut-il communiquer les renseignements demandés sans trop de difficulté?»

  • «La communication des données demandées représente-elle une lourde charge de travail qui nécessite de ma part beaucoup de coordination?»

931. On peut déduire de ces questions que la somme de travail requise du répondant peut varier. S’ils peuvent être remplis et renvoyés sans grand effort, les formulaires sont susceptibles d’être renvoyés immédiatement; c’est dans cette optique que le modèle du formulaire préliminaire type 1 a été conçu. Cependant, il faut généralement plus qu’un minimum d’effort pour remplir les formulaires, et le répondant peut être amené à se poser la question suivante: «Quand aurai-je le temps de remplir ce formulaire?» Le volume et le type de travail requis du répondant sont les facteurs qui déterminent dans une grande mesure si le statisticien obtiendra ou non une réponse au questionnaire. Le statisticien qui procède à la collecte des données doit, directement et indirectement, encourager les répondants à accorder une haute priorité au renvoi des questionnaires dûment remplis.

932. Les répondants peuvent se poser d’autres questions:

  • «Suis-je en faveur de cette enquête?»

  • «Cette enquête va-t-elle fournir des renseignements utiles à mon entreprise ou à moi-même?»

  • «Cette enquête vise-t-elle à recueillir des informations qui sont confidentielles ou qui ont trait à des questions délicates?»

  • «Suis-je tenu par la loi d’y répondre?»

  • «Qu’en pense mon supérieur hiérarchique?»

933. Un formulaire bien conçu fournira, de par sa nature, une réponse à un grand nombre de ces questions, allégera la charge de travail du répondant et les incitera à coopérer. Cependant, la conception du formulaire n’est que l’un des éléments du problème. Le statisticien doit en outre établir et maintenir le contact avec les répondants. Les paragraphes 967-977 du présent chapitre indiquent quelques moyens d’établir des relations de coopération entre statisticiens et répondants.

Première page du formulaire

934. La première page est la page d’introduction. En conséquence, elle va présenter des observations préliminaires sur des questions d’ordre général avant de traiter de sujets plus précis (questions et instructions). La page d’introduction vise à donner une impression d’ensemble au répondant. Le statisticien souhaitera sans doute faire passer les messages suivants:

  • «Ce formulaire est important; veuillez noter le logo qu’il porte.»

  • «Nous pouvons vous aider à remplir le formulaire si vous avez des difficultés à le faire; il suffît de nous passer un coup de téléphone.»

  • «Nous respecterons le caractère confidentiel des renseignements que vous nous communiquerez; vos concurrents n’en prendront pas connaissance.»

  • «Nous vous faisons confiance; nous accepterons de vous des estimations prudentes.»

  • «Nous n’avons pas une mentalité de bureaucrate; cependant, le formulaire doit être rempli dans les délais impartis.»

  • «Nous vous remercions pour le temps et l’effort que vous consacrez à remplir le questionnaire. En nous communiquant des données pour l’établissement des statistiques de BP, vous contribuez au bien-être de votre pays.»

  • «Nous avons fait de notre mieux pour que vous ayez le minimum de frais et d’inconvénients à supporter, comme le montre, notamment, l’enveloppe-réponse timbrée jointe au formulaire.»

935. La première page du formulaire pourrait se présenter suivant le modèle indiqué dans l’exemple 19.1.

Exemple 19.1Modèle de première page d’un formulaire

936. À en juger par le modèle précédent, c’est sur l’étiquette faisant mention de l’adresse que se portera d’abord le regard. En général, cette étiquette se colle sur les formulaires préimprimés. Pour la plupart des enquêtes auprès des entreprises, elle doit porter le nom de l’entreprise et son adresse, ainsi que le nom et, éventuellement, le titre de la personne qui est censée remplir le formulaire. Il faut aussi y indiquer le numéro de référence, lequel est essentiel pour identifier l’entreprise qui communique les données. Il est important que ces informations soient à jour; le répondant ne prend plus au sérieux l’organisation qui établit les statistiques lorsque des détails de ce genre sont incorrects. Si ces renseignements sont erronés, le formulaire risque même d’être assimilé à un simple prospectus publicitaire et jeté à la poubelle.

937. Les autres détails figurant en haut de la page, tels que le logo (marque d’authenticité de l’enquête) de l’organisation qui établit les statistiques, le numéro du formulaire, le nom et l’adresse du statisticien ainsi que son numéro de téléphone (nécessaire au cas où le répondant aurait besoin d’entrer en contact avec le statisticien), le type de données recueillies et la période couverte, sont tous d’importants éléments d’information.

938. La partie centrale fournit d’importants renseignements d’ordre général. Dans la plupart des formulaires types, cette section commence par une instruction clairement énoncée: «Veuillez lire en premier lieu ce qui suit» et comporte les éléments suivants:

  • Une déclaration de l’obligation faite par la loi au répondant185

  • Il faut citer la loi en question ou y faire référence avec précision pour bien montrer au répondant qu’il est tenu de remplir le formulaire et pour affirmer le droit du statisticien.

  • La garantie du respect du caractère confidentiel des données

  • Cette garantie doit être liée à la déclaration précédente; le but ainsi visé est de rassurer le répondant sur le traitement des renseignements touchant des domaines sensibles.

  • Une description générale des objectifs de la collecte des données

  • Il s’agit ici de sensibiliser le répondant à l’importance des statistiques de BP et à celle des données demandées dans le questionnaire.

  • Une note sur la présentation générale du questionnaire

  • Elle indique brièvement où se trouvent les questions et instructions et comment procéder pour répondre au questionnaire.

939. Dans la dernière section de la première page, il est demandé aux répondants de décliner leur identité et d’assumer ainsi la responsabilité des réponses portées sur le questionnaire. Les renseignements sur l’identité du répondant donnent au statisticien une base sur laquelle s’appuyer pour mettre en place des mesures de suivi ou demander des précisions.

Questions et instructions

940. Les questions et instructions constituent le corps du formulaire. Le statisticien se préoccupe avant tout de savoir quels renseignements recueillir, quelles instructions donner et comment présenter les questions et instructions. Souvent, le statisticien doit déterminer les éléments à exclure aussi bien que ceux qui sont à inclure. En général, les utilisateurs des données de BP veulent le plus de renseignements possibles et les répondants, bien entendu, préfèrent en fournir moins. Le statisticien doit concilier ces points de vue opposés en faisant preuve de perspicacité. Il ne doit pas ignorer ce qu’il en coûte de recueillir des données additionnelles—ou d’en demander plus que moins: la charge de travail du répondant s’alourdit, il faut davantage de temps pour obtenir les réponses aux questionnaires, les opérations de suivi augmentent et les coûts de traitement (en personnel et moyens informatiques) sont plus élevés.

941. Pour concilier ces facteurs opposés, le statisticien pourrait: a) utiliser pour divers segments de la population statistique des formulaires adaptés à leur situation ou des formulaires spéciaux, ou les deux à la fois; b) recueillir davantage de renseignements auprès d’un nombre moins élevé d’entreprises; c) demander moins de renseignements aux petites entreprises qu’aux grandes; et d) établir des questions et instructions supplémentaires pour les entreprises qui effectuent des transactions inhabituelles ou plus complexes. Le statisticien doit s’attacher avant tout à recueillir des données sur les postes qui sont importants pour l’analyse sans trop se soucier des autres. Par exemple, il n’aurait pas besoin de recueillir des données détaillées sur les engagements au titre des investissements de portefeuille si cette activité n’est guère développée dans le pays en question.

942. Le statisticien doit s’abstenir de recueillir des renseignements qui peuvent être obtenus par un autre moyen, à moins qu’il n’ait tout lieu de penser que les données ainsi obtenues ne seraient pas satisfaisantes.

943. Le but des questions est d’obtenir des renseignements présentés sous une forme qui cadre avec les méthodes de comptabilisation du répondant. Si les données que le répondant peut fournir facilement ne sont pas tout à fait conformes aux principes de la BP, il vaut mieux recueillir ces données telles quelles et les ajuster ultérieurement, que de demander la transmission de données conformes à ces principes mais difficiles ou impossibles à fournir pour le répondant.

944. Les instructions doivent être données en termes simples et clairs. Le vocabulaire de balance des paiements que le statisticien utilise n’est pas nécessairement connu des répondants.

945. Il est souvent difficile mais important de trouver le juste équilibre entre les instructions qu’il faut porter sur un formulaire et celles qui doivent être données à titre complémentaire. Les cas typiques doivent être couverts par les instructions portées sur le formulaire. Si les instructions sont longues, le formulaire aura l’air compliqué et difficile à remplir; aussi les instructions concernant les cas moins typiques seront-elles fournies sur des formulaires supplémentaires et émises d’une manière ponctuelle et sélective, par exemple dans le cadre de la correspondance avec les divers répondants. Pour ce qui est de savoir où insérer les instructions sur le formulaire, on pourrait, par exemple, placer une série d’instructions générales au début du formulaire, et donner des instructions précises là où sont posées les questions auxquelles elles se rapportent. Cette approche peut être valable si les instructions afférentes à des points précis ne sont pas trop longues. D’un autre côté, la décision de séparer les instructions des questions donnerait lieu à une présentation plus aérée. Une autre possibilité consisterait à joindre au formulaire une brochure explicative, solution qui peut convenir dans certains cas mais qui n’est généralement pas celle qui est préférable.

946. Les formulaires peuvent être présentés de multiples façons. Dans la pratique, il vaut mieux éviter les fioritures inutiles et suivre une présentation cohérente. Le but principal est d’assurer la simplicité de la présentation et d’obtenir des renseignements exacts.

947. Pour déterminer quelle présentation convient le mieux, le statisticien pourrait établir plusieurs versions du formulaire et les soumettre à titre d’essai aux répondants. Il retiendrait les versions qui donneraient les meilleurs résultats.

948. Au début, les formulaires doivent rester assez simples et servir à recueillir des données de base; des questions plus détaillées pourront être ajoutées lorsque les répondants connaî tront mieux la méthode employée pour la collecte des données. Dans maints pays, des questionnaires détaillés et fréquents sont utilisés avec succès, mais cette situation est le résultat d’un processus de longue haleine. Il se peut qu’il soit plus difficile d’adopter, dans le cadre d’un SCTI, une méthode permettant de recueillir un volume de plus en plus grand de données. Néanmoins, dans un tel système, les répondants doivent accepter l’idée que la collecte des données est un processus qui doit demeurer souple et modulable en fonction de l’évolution de la situation.

949. En général, toutefois, des changements ne doivent être apportés aux questionnaires que s’ils sont vraiment justifiés. Tout changement doit être dûment testé avant d’être appliqué, et les répondants doivent en être informés assez longtemps à l’avance pour pouvoir s’y adapter.

Types de questions

950. Le statisticien peut poser des questions de types très divers à l’aide d’un formulaire de BP.

951. Pour les questions portant sur un poste particulier, il est demandé au répondant de communiquer un seul et unique montant, par exemple:

Quelle était la valeur des avoirs financiers extérieurs de l’entreprise au 31 décembre 1993?$

952. Les questions auxquelles il faut répondre par un «oui» ou par un «non», ou les questions à choix multiples pour lesquelles le répondant doit cocher la case correspondante rendent les formulaires relativement faciles à remplir et à exploiter. Pour ces raisons, il est fait amplement usage de ce type de question dans le modèle de formulaire préliminaire.

953. Les questions autocodées, pour lesquelles le répondant inscrit dans chacun des espaces prévus un caractère ou un code tirés d’une liste prédéterminée, facilitent, elles aussi, le traitement des données.

954. Dans l’approche tabulaire (matricielle), le répondant doit remplir les cellules d’un tableau. Cette méthode est souvent employée dans les formulaires types. Elle réunit parfois des éléments pris à d’autres types de question. Par exemple, il peut être demandé au répondant de porter des valeurs dans certaines colonnes ou à certaines lignes et des codes dans d’autres. Si c’est la méthode tabulaire qui est utilisée, il importe que les lignes et les colonnes soient bien identifiées pour qu’il soit plus aisé de s’y reporter.

955. La méthode tabulaire s’avère utile lorsque les données recueillies sont reliées entre elles d’une manière ou d’une autre, par exemple lorsqu’il s’agit des composantes d’un total ou d’un rapprochement des données sur les positions, transactions et autres variations. Si ces relations sont claires pour les répondants, le statisticien aura plus de chances d’obtenir des données exactes en utilisant cette méthode qu’en posant un certain nombre de questions séparées.

956. Pour les questions à réponse descriptive, le répondant doit décrire une activité ou inscrire le nom d’un pays partenaire.

957. Certaines questions peuvent en déclencher d’autres; autrement dit, une réponse fournie d’une manière particulière à une question donnée suscitera une demande de précisions, laquelle sera adressée au répondant soit à l’aide d’un formulaire supplémentaire, soit par téléphone. Cette approche permet d’éviter de surcharger les formulaires de questions et instructions et constitue un moyen efficace de couvrir les activités moins fréquentes.

958. Par ailleurs, il existe d’autres moyens de rendre plus facile la collecte des données. Le questionnaire peut comporter des questions permettant d’obtenir des précisions sur la réponse donnée à une question précédente, par exemple: «sur le montant indiqué à la question 3, quelle était la fraction en monnaie nationale?» Il peut comprendre des questions séquentielles assorties d’instructions permettant au répondant de sauter une ou plusieurs des questions qui suivent, par exemple: «si vous avez répondu par «non», passez à la question 5».

Questions diverses

Ordre de grandeur

959. Le statisticien doit décider, après avoir consulté les utilisateurs, du degré de précision requis. L’ordre de grandeur des chiffres recueillis est l’un des facteurs qui influeront sur le degré de précision des données. En général, les données exprimant une valeur monétaire sont recueillies en milliers ou millions d’unités de monnaie. Il vaut mieux recueillir des données d’un ordre de grandeur plus grand que plus petit, car les coûts de collecte et de traitement s’en trouvent fortement réduits. Cependant, le statisticien doit vérifier avec soin les formulaires remplis pour s’assurer que l’ordre de grandeur utilisée est bien celui qui convient.

Révision de données précédemment communiquées

960. La plupart des formulaires servent à recueillir des données pour une période particulière. Cependant, il se peut que le répondant souhaite informer le statisticien que certaines données communiquées précédemment sont incorrectes. Aussi la plupart des formulaires comportent-ils une section réservée à la communication des importantes révisions apportées aux données déjà communiquées. Si l’on emploie l’adjectif importantes, c’est parce que, en situation normale, le statisticien peut tolérer une marge d’erreur. Si les informations communiquées par le répondant sont insuffisantes pour permettre le traitement des données révisées, le statisticien doit se mettre en rapport avec lui pour obtenir des précisions.

Tenue à jour de la base de l’enquête (population statistique) et autres questions supplémentaires

961. De temps en temps, le statisticien peut ajouter des questions sur un formulaire pour tenir à jour la base de l’enquête, obtenir des détails sur des points précis (par exemple, sur le crédit-bail, ou sur les titres émis à l’étranger par des résidents), ou encore pour déterminer comment telles ou telles transactions sont communiquées. Il faut s’en tenir à une formulation assez simple afin d’éviter d’allonger le délai nécessaire pour obtenir une réponse à ces questions supplémentaires ou pour assurer le traitement des résultats.

Signature et vérification des réponses

962. Il est important que la personne qui remplit le formulaire le signe; ce faisant, elle engage sa responsabilité et déclare qu’elle a rempli correctement le formulaire et vérifié que les renseignements qui y sont portés sont corrects. Pour faciliter le processus de vérification et mettre en lumière les points importants à vérifier, les formulaires types comportent une série de cases que le répondant doit cocher à mesure qu’il effectue les vérifications. Ce procédé permet de mettre en lumière les sections importantes du formulaire et de donner au répondant une vue d’ensemble de la tâche qui a été accomplie. Les enquêtes effectuées montrent que l’inclusion de ces procédures de vérification dans les formulaires a été accueillie favorablement par les répondants.

Formulaires en couleur

963. Un formulaire en couleur se détache sur la masse de papier blanc qui s’accumule dans la plupart des bureaux et peut rappeler au répondant qu’il doit le remplir. Dans le processus de suivi, le statisticien pourra faire référence au formulaire vert (ou de telle ou telle autre couleur). Cette référence à la couleur aidera le répondant à identifier rapidement le formulaire, ce qui facilite le suivi et les demandes de précisions.

964. Les statisticiens de certains pays utilisent des formulaires en couleur avec des espaces en blanc pour les réponses. Les espaces en blanc attirent l’attention du répondant et facilitent sa tâche. L’inconvénient, c’est que les coûts d’impression sont sensiblement plus élevés.

Traitement des données des formulaires

965. Les formulaires doivent être conçus de manière à faciliter le traitement des données. Ils peuvent comporter des cases réservées aux codes ou être présentés d’une manière spéciale. Au stade de la conception des formulaires, le statisticien doit consulter les personnes chargées du traitement des données qui y seront portées.

Collecte informatisée des données

966. Dans certains pays, la collecte des données est informatisée et se fait notamment sur bande magnétique, sur disquette ou en mode interactif (par modem). Cette méthode est particulièrement utile lorsque le volume des données est massif. Pour les enquêtes plus simples, le support papier a souvent la préférence, mais cela pourra changer dans les années à venir. Un grand nombre des conditions nécessaires à l’élaboration de formulaires utiles sur support papier—telles que la formulation d’instructions claires et précises et la réalisation d’essais de vaste portée—s’appliquent également à la collecte informatisée de données.

Étapes de l’élaboration du questionnaire

967. La première étape du processus d’élaboration du questionnaire consiste à définir, après avoir consulté les utilisateurs, les besoins globaux de données. Parmi les questions à poser figurent les suivantes: quelles sont les données requises? Comment doivent-elles être classées? Quels sont les domaines prioritaires? Avec quelle fréquence et dans quels délais les données doivent-elles être communiquées? (Ce processus de consultation est décrit de façon plus détaillée au chapitre 18, paragraphes 839-840.)

968. Les premières consultations avec les répondants éventuels constituent la deuxième étape. Le statisticien doit déterminer, en tenant compte des besoins des utilisateurs, le volume d’informations disponibles et la nature des méthodes de comptabilisation des répondants éventuels. Il vaut mieux ne pas établir de projets de formulaire avant cette étape, et cela pour deux raisons: d’une part, des hypothèses peu claires ou incorrectes risquent d’être formulées sur la disponibilité des données et, d’autre part, comme dans bien des cas, les entreprises estiment que la réponse aux questionnaires n’est pas une tâche hautement prioritaire, elles peuvent être tentées de confier à des employés de rang moins élevé le soin de participer à ces consultations initiales si le statisticien présente le formulaire à ce stade. Au cours des discussions initiales, il est essentiel d’obtenir un point de vue et un appui plus larges des cadres supérieurs. En outre, il importe qu’à ces discussions participent les répondants d’un certain nombre de petites et de grandes entreprises.

969. La troisième étape consiste à informer de l’opération les techniciens et le personnel d’appui de l’organisme qui établit les statistiques et de rechercher leur concours. C’est à ce stade que sont définies les meilleures méthodes à suivre pour la collecte des données. Les entretiens avec les techniciens apportent un éclairage nouveau, mettent en lumière les écueils et facilitent la formulation des options offertes.

970. La quatrième étape est la rédaction d’un projet décrivant les diverses options, avec une indication de leurs coûts respectifs, et comportant un calendrier de réalisation. Ce projet doit être soumis à la direction de l’organisme qui établit les statistiques—et éventuellement aux utilisateurs—en vue de la prise d’une décision.

971. La cinquième étape est celle de l’élaboration effective du questionnaire, qui fait l’objet des paragraphes 934-966 du présent chapitre.

972. La sixième étape consiste à mettre le questionnaire à l’essai auprès d’un assez grand nombre de répondants éventuels. Le questionnaire sera ensuite modifié en fonction des résultats obtenus. À cet effet, le statisticien peut, par exemple, envoyer un projet de questionnaire aux répondants éventuels et s’entretenir de vive voix avec les répondants désignés par les grandes entreprises. Pour ce qui est des répondants désignés par des petites entreprises, il est bon d’en interroger quelques-uns de vive voix et un grand nombre par téléphone. Il importe de tester les formulaires par étapes successives et d’élargir la portée des essais seulement après que les projets de formulaire auront été testés à l’aide d’un échantillon représentatif de répondants. Les raccourcis, à ce stade, donnent souvent lieu, ultérieurement, à des résultats médiocres. Cette étape devrait permettre de déterminer si la présentation et le contenu du formulaire sont clairs et si les données nécessaires pour le remplir sont disponibles. Elle devrait également permettre d’identifier les questions ou problèmes qui préoccupent certaines entreprises. Il convient d’essayer d’obtenir des répondants effectifs qu’ils remplissent le formulaire pendant la phase de contrôle.

973. Dans certains pays, les statisticiens effectuent, pendant la phase de contrôle, des enquêtes par observation. Au cours de ces enquêtes, le statisticien de la BP remet un projet de formulaire aux répondants éventuels et observe leurs réactions. Il cherche à voir s’il y a, dans le formulaire, des sections qui déconcertent les répondants, s’ils ignorent certaines d’entre elles et dans quel ordre ils répondent aux diverses parties du formulaire. Ces enquêtes sont de la plus grande utilité lorsque les répondants remplissent le formulaire en présence du statisticien. Si cela n’est pas possible, les enquêtes de ce type peuvent quand même servir à déterminer les réactions générales des répondants éventuels. De toute évidence, ces enquêtes peuvent entraî ner des coûts très élevés et, pour cette raison, doivent être limitées à un nombre restreint de répondants éventuels.

974. La septième étape consiste à mettre au point et à tester les systèmes de traitement administratif et informatique des données, qui font l’objet d’autres chapitres du présent Guide.

975. Au cours de la huitième étape, le statisticien rend compte aux autorités des résultats des travaux en cours. Il fait le point sur les modifications à apporter aux plans initiaux et, le cas échéant, demande de nouvelles instructions.

976. La neuvième étape est celle de la mise en pratique. Quel que soit le nombre de tests qui ont été faits, il se peut que l’utilisation effective des formulaires fasse apparaître des problèmes obligeant à apporter de nouvelles modifications. Au stade de la mise en pratique, il importe que le statisticien rende visite aux répondants sinon de toutes les grandes entreprises, du moins de la plupart d’entre elles, pour voir comment ils ont rempli le formulaire et à quelles difficultés ils se sont heurtés. Il doit rendre visite également aux répondants de certaines entreprises moins grandes ou se mettre en contact avec eux par téléphone. Ces prises de contact aident à former les répondants et permettent de déceler les déficiences du formulaire ou du processus d’élaboration. La mise en pratique peut s’opérer par étapes, et un ordre de priorité peut être établi entre les données recherchées. Par exemple, si le statisticien adopte un nouveau formulaire pour la collecte des données sur les avoirs et engagements extérieurs, il peut donner la priorité à la validation et à la publication de données globales sur les flux de capitaux et de revenus. La validation et la publication de données plus détaillées (classées, par exemple, par instrument d’investissement et par pays partenaire) et de données de stock peuvent être assurées ultérieurement.

977. La dixième étape est celle de l’évaluation. Un rapport d’évaluation doit être soumis aux autorités dont relève le statisticien (et éventuellement aux utilisateurs des données de BP) pour leur signaler les déficiences qui subsistent et toute autre modification qui s’impose. L’évaluation peut s’opérer par étapes, parallèles à celles de la phase d’exécution qui ont été traitées au paragraphe précédent, ou consister en un examen préliminaire, suivi d’une évaluation détaillée. Il vaut peut-être mieux effectuer et présenter l’évaluation détaillée une fois les procédures tout à fait établies. Il importe que les évaluations aient lieu à intervalles périodiques afin de lutter contre l’atrophie qui frappe immanquablement toute collecte de données statistiques.

Formulaires types de BP

978. Un jeu de formulaires types de BP est fourni à l’appendice 2 du présent Guide. Le formulaire type 1 est un formulaire préliminaire et le formulaire type 2, un formulaire d’enregistrement des entreprises. Les formulaires types 3 à 5 sont des formulaires types SCTI. Les formulaires types 6 à 13 sont des formulaires pour les enquêtes auprès des entreprises. Le formulaire type 14 sert à recueillir des données auprès des ambassades et des institutions internationales situées dans le pays qui établit sa BP. Le formulaire type 15 est un formulaire pour les enquêtes auprès des voyageurs. Le reste du présent chapitre décrit les caractéristiques essentielles de ces formulaires.

979. Pour un certain nombre de raisons, les statisticiens ne sont pas censés suivre fidèlement les modèles de formulaire présentés ici; ces formulaires illustrent une manière parmi d’autres de recueillir des données et fournissent ainsi aux statisticiens un point de départ. Les formulaires types servent à montrer comment il est possible de recueillir la plupart des catégories de données requises par le MBP et le SCN. Or, il se peut que, pour un grand nombre de pays, certaines de ces catégories de données ne s’appliquent pas. Dans ce cas, le statisticien pourrait adopter les formulaires types en les simplifiant. Les formulaires types d’enquête auprès des entreprises portent sur des sujets très divers et couvrent de larges segments de la population statistique. Dans certaines circonstances, le statisticien souhaitera peut-être créer plusieurs types de formulaires pour tirer parti de la segmentation de la population, ou regrouper sur un seul formulaire les sujets traités dans plusieurs formulaires types. Pour certains pays, il peut être nécessaire d’ajouter des questions sur le formulaire type. Par ailleurs, le processus d’élaboration des formulaires (décrit aux paragraphes 967-977) exige des statisticiens qu’ils consultent les utilisateurs et les entreprises avant d’établir les projets de formulaire.

980. Bien que les formulaires ne soient pas tous présentés de la même façon, la plupart d’entre eux comportent une page d’introduction qui donne certaines ou la totalité des caractéristiques indiquées aux paragraphes 934-939 du présent chapitre. En outre, la plupart des formulaires ont un encadré réservé à l’usage de la Division de la statistique de l’organisme en question. Cet encadré permet de vérifier que certaines opérations ont bien été effectuées. Les personnes chargées du traitement des formulaires inscrivent la date de réception du formulaire (dans la case marquée Reçu), s’assurent qu’il n’existe pas d’erreurs flagrantes et cochent la case marquée Corrigé. Le superviseur peut à son tour vérifier l’opération de validation initiale et confirmer sa propre vérification (en cochant la case marquée Vérifié). Ces vérifications encouragent les personnes chargées du traitement des données à assumer la responsabilité de leurs travaux et permettent de déterminer à quel stade se situe l’opération et de retracer les étapes du processus en cas d’erreur ou de déficience de la procédure. Il est nécessaire d’identifier les problèmes pour que des mesures correctives puissent être appliquées (formation du personnel ou modification de la procédure, par exemple).

981. Lorsque cela s’est révélé possible, on a adopté pour tous les formulaires types des démarches et des méthodes de classification similaires. Conformément aux critères retenus pour l’élaboration des formulaires, les questions et instructions doivent être les mêmes d’un formulaire à l’autre, à moins que les circonstances n’obligent à les modifier. Par ailleurs, les approches et, partant, les formulaires adoptés pour un SCTI et une EE seront semblables à bien des égards. Par exemple, les deux types de collecte peuvent être effectués auprès des mêmes catégories d’institutions, et le produit d’une des collectes (données correspondant aux postes et classifications de la BP) est pareil à celui de l’autre. Chaque formulaire se termine normalement par une série de questions à lire et de cases à cocher et par une section réservée à la signature du répondant, comme indiqué au paragraphe 962 du présent chapitre.

982. Les aspects de nombreux formulaires types sont traités aux chapitres 3, 4, 5, 6 et 9, qui décrivent certains des modes de collecte qui pourraient être utilisés pour satisfaire aux exigences de la BP. Autant que possible, nous essaierons, dans les paragraphes qui suivent, d’éviter les redites et de nous concentrer sur la stratégie retenue pour chaque formulaire. Le numéro du chapitre correspondant sera donné en référence.

Formulaire type 1—Formulaire préliminaire

983. Le formulaire préliminaire sert à déterminer si les entreprises (au sein d’un groupe d’entreprises)

  • sont des entreprises d’investissement direct ou des investisseurs directs;

  • participent à des échanges internationaux de biens et de services et, dans l’affirmative, quels sont le type et l’ampleur de cette activité;

  • emploient des travailleurs étrangers et, dans l’affirmative, quel est le montant approximatif des traitements et salaires qu’elles leur versent;

  • ont des avoirs et engagements financiers extérieurs et quels sont le type et l’ampleur de cette activité.

Enfin, le formulaire préliminaire permet d’obtenir des renseignements sur la structure du groupe d’entreprises.

984. Le formulaire préliminaire sert à déterminer la population statistique qu’il faut prendre en compte dans les enquêtes de BP auprès des entreprises. Cependant, il serait facile de modifier cette approche pour identifier les entreprises a) qui ont probablement des comptes auprès des banques non résidentes et d’autres avoirs et engagements extérieurs, et b) qui pourraient être incluses dans une collecte de données par SCTI.

985. Il est amplement fait usage, dans le formulaire préliminaire, de la méthode consistant à cocher la case correspondante pour répondre aux questions. Lorsque ce sont des valeurs qui sont demandées, des montants approximatifs suffisent. Le but visé est d’obtenir rapidement une réponse. La plupart des répondants ne devraient guère ou pas avoir besoin de consulter leurs registres pour remplir le formulaire. Le profil des entreprises qui se dégage des formulaires préliminaires devrait être suffisamment précis pour permettre d’établir un registre des entreprises dont les activités relèvent de la BP et de choisir les participants à une enquête par sondage (ou une enquête partielle). Les résultats d’une enquête préliminaire pourraient en outre être mis sous forme de tableaux et servir, le cas échéant, à établir des estimations concernant les entreprises qui se situent, de par le volume de leurs transactions, au-dessous des seuils fixés ou à effectuer des estimations-repères dans les méthodes d’estimation par échantillonnage. Le statisticien pourrait simplifier le formulaire en laissant de côté les questions inutiles. Par exemple, s’il n’a pas besoin de données sur les activités d’importation et exportation, la question 6 pourrait être omise. De même, il se peut que les questions 9B, 11B et 12 ne soient pas nécessaires ou puissent être élaguées. En général, plus le questionnaire est court, plus le délai nécessaire pour obtenir les réponses est bref.

986. Ce formulaire a pour autre avantage d’initier le répondant à la façon de répondre aux questionnaires de BP. Comme il devrait lui être relativement facile de remplir ce formulaire, le répondant hésitera moins à remplir des formulaires de BP plus complexes.

987. Les questions 1 et 2 permettent de savoir si l’entreprise à laquelle est adressé le formulaire fait partie d’un groupe plus large d’entreprises figurant peut-être déjà sur le registre de BP. Si l’entreprise est une entité située au bas de la hiérarchie (par exemple, une filiale), il lui suffit d’inscrire sur le formulaire, en réponse à la question 12, le nom de la société mère à la tête du groupe et de renvoyer le formulaire. Par contre, si l’entreprise a des filiales dans l’économie en question, le formulaire doit être rempli pour l’ensemble du groupe.

988. Le formulaire préliminaire pourrait comporter une question sur le niveau futur d’activité. Ce genre de question est utile lorsqu’il y a création d’entreprises et que le niveau d’activité récent n’est pas un indicateur fiable de l’activité future. L’exemple 19.2 montre le genre de question qui peut être ajouté.

Exemple 19.2Question sur le niveau futur d’activité

989. Pour certains domaines d’activité relevant de la BP (notamment les transports et voyages internationaux), il est possible de mettre au point des questionnaires préliminaires plus spécialisés.

Formulaire type 2—Formulaire d’enregistrement des entreprises à des fins de BP

990. Le formulaire type 2 est un formulaire de bureau, et non un formulaire de collecte des données; il est inclus dans le jeu de formulaires, car il montre le type de données qui peuvent être enregistrées sur les unités figurant dans le registre des entreprises établi aux fins de la BP. Il est accompagné des instructions à suivre pour le remplir. Les données de base nécessaires pour remplir le formulaire type 2 seraient tirées du formulaire type 1 ou d’un formulaire analogue. Il se peut que, pour certains pays, le formulaire type 2 soit plus détaillé que nécessaire; tout ce qui n’est pas requis pourrait être omis et d’autres questions pourraient être ajoutées.

Formulaires types SCTI

991. De plus amples renseignements sur les formulaires types SCTI sont fournis au chapitre 3, paragraphes 117-120.

Formulaire type 3—Paiements

992. Le formulaire type 3P sert à recueillir des données sur les paiements en devises des clients des banques et leurs paiements en monnaie nationale à des non-résidents. Les parties à une transaction de BP doivent remplir le formulaire type 3P pour toutes les transactions de ce type qui dépassent certains seuils. (Sont omises des transactions passant par les comptes des entreprises auprès des banques non résidentes ou par leurs comptes en devises auprès des banques intérieures; ces transactions sont évaluées à l’aide du formulaire type SCTI 5.) Pour les recettes, il est nécessaire de remplir un formulaire correspondant (formulaire type 3R). Bien que ne figurant pas à l’appendice 2, le formulaire type 3R serait analogue, par sa structure, au formulaire type 3P.

993. Les instructions indiquant comment remplir le formulaire type 3P sont présentées à la deuxième page du formulaire, mais les classifications et codes auxquels les clients des banques doivent se reporter sont présentés dans le formulaire type SCTI 3C—Classifications. Dans un certain nombre de pays européens, le formulaire indiquant aux banques comment effectuer les paiements se compose de l’original et de plusieurs copies conformes. Les instructions et classifications peuvent être imprimées au dos de l’original et des copies et non sur des pages séparées.

994. Le formulaire type 3M a été fourni pour montrer comment recueillir des données supplémentaires sur les paiements d’importations de biens. Le formulaire utilisé pour les recettes d’exportation correspondantes (formulaire type 3X) n’est pas présenté à l’appendice 2. Ces formulaires peuvent s’avérer nécessaires si c’est un SCTI qui est utilisé pour l’établissement du poste des biens. Il se peut en outre que l’on ait besoin de formulaires supplémentaires spéciaux pour recueillir des données détaillées sur des postes tels que les biens importés ou exportés pour transformation.

995. Les formulaires relevant de la série «3» ont été établis sur la base de l’hypothèse—réaliste en soi—selon laquelle les répondants sont en mesure de porter les données sur les formulaires et de les coder. Comme le montrent les notes générales concernant le formulaire, un seuil élevé a été retenu afin de réduire la charge que représente la communication des données; cependant, certains répondants auraient tendance à remplir le formulaire pour chacune des transactions au lieu de les regrouper.

Formulaire type 4—Banques

996. Deux formulaires types de collecte des données auprès des banques sont inclus dans le jeu de formulaires types SCTI présenté à l’appendice 2. Les instructions accompagnant les formulaires décrivent le processus global de collecte des données (en particulier les procédures de traitement de la série des formulaires types SCTI 3) et indiquent comment remplir les formulaires types SCTI 4A et 4B—Banques. Certains des formulaires mentionnés (comme les formulaires types 3PS et 3RS pour les échantillons de transactions de faible montant) ne sont pas inclus dans le jeu de formulaires, mais la description qu’en donne le formulaire type 4 devrait permettre au statisticien de les établir.

997. Le formulaire type 4A présente:

  • des données de référence (partie A);

  • les transactions sur compte propre de la banque (parties B et C);

  • un état récapitulatif de toutes les transactions passant par les comptes de la banque (partie D)186;

  • un rapprochement de ces transactions avec les soldes des comptes nostro et vostro de la banque (parties E et F);

  • la position des avoirs et engagements extérieurs de la banque (partie G).

Le formulaire type 4B sert à obtenir le relevé de toutes les transactions bancaires en devises et de toutes les transactions avec des non-résidents. Ce modèle de formulaire est utile, car il permet d’assurer que les transactions de ce type sont communiquées dans leur totalité.

998. Les instructions concernant les formulaires types 4A et 4B pourraient être considérées comme formant un document séparé et permanent. Elles sont en général un peu plus longues que celles qui s’appliquent aux autres formulaires types. Cependant, des instructions plus détaillées se justifient ici, car les banques jouent un rôle fondamental dans la collecte de données lorsque c’est un SCTI qui est utilisé, et le personnel de chaque banque devrait veiller à connaître à fond toutes les procédures à suivre pour la collecte par la méthode des données.

Formulaire type 5—Entreprises

999. Le formulaire type 5 est à remplir par les entreprises qui ont des comptes auprès de banques non résidentes, des comptes en devises auprès de banques intérieures, ou d’autres types d’avoirs et engagements extérieurs. Des seuils pourraient être fixés de manière à exclure les entreprises dont les transactions sur ces comptes représentent de faibles montants.

1000. Le formulaire type 5 présente:

  • des données de référence (partie A);

  • des données détaillées sur les paiements et recettes en devises (partie B);

  • un rapprochement des paiements et recettes et des soldes bancaires (partie C);

  • une vérification des taux de change utilisés pour les conversions (partie D);

  • des données sur les autres avoirs et engagements extérieurs (partie E);

  • des données supplémentaires sur les transactions commerciales (partie F); ces données ne sont nécessaires que lorsque c’est un SCTI qui est utilisé en vue d’établir le poste des biens de la BP.

Les parties B et C seront remplies séparément tous les mois pour chaque compte bancaire.

Autres formulaires types SCTI utilisés pour la collecte des données

1001. Les formulaires types décrits ci-dessus sont les principaux formulaires que le statisticien peut avoir à établir. Cependant, il sera parfois nécessaire de les compléter par des questionnaires plus spécialisés, par exemple, ceux qui sont à remplir par les entreprises participant à des transactions relevant des transports et voyages internationaux, ou les formulaires servant à évaluer les bénéfices réinvestis issus des investissements directs. En raison du manque d’espace, il est impossible d’inclure dans le Guide des modèles de questionnaires spécialisés, mais il convient de noter que nombre des questions relatives à la collecte de ce type de données sont soulevées dans les formulaires d’enquête auprès des entreprises qui figurent dans le jeu de formulaires types. Il se peut qu’un autre questionnaire spécialisé soit requis pour les intermédiaires financiers qui effectuent des transactions sur certaines catégories de titres. Le formulaire type 13 (décrit ci-après) ou un formulaire analogue pourrait être utilisé à cet effet.

Enquête auprès des entreprises—Formulaires types

1002. Les formulaires types qui figurent dans le présent Guide pour les enquêtes auprès des entreprises couvrent un éventail d’activités relevant de la BP. Le statisticien souhaitera peut-être combiner certains de ces formulaires ou regrouper différemment les questions selon la stratégie qu’il décidera d’adopter. Les formulaires sont présentés à titre d’exemple et ne constituent pas une solution définitive.

Formulaire type 6—Biens

1003. Le formulaire type 6 débute par la page d’introduction habituelle, suivie de deux pages d’instructions et de questions réparties en onze sections. Il se termine par une question standard sur les révisions importantes apportées aux données de périodes précédentes et par une série de questions permettant de vérifier que le formulaire a été correctement rempli.

1004. Le formulaire type 6 indique certaines des données qui peuvent être recueillies, et il est peu probable que le statisticien ait à utiliser ce formulaire dans son intégralité. Comme la plupart des pays font appel à d’autres sources pour recueillir des données sur les biens, rares sont ceux qui auraient recours à une enquête pour obtenir les renseignements demandés dans les parties A et B. En outre, il est peu probable qu’un statisticien cherchera à obtenir, dans le cadre d’une même enquête, à la fois des données relatives à certains produits (parties H et I) et des données portant sur l’ensemble des biens (parties A et B). Par ailleurs, les entreprises exerçant des activités de transformation, réparation et négoce international sont généralement des entités spécialisées, et il vaut peut-être mieux utiliser les formulaires spéciaux contenant les questions et instructions se rapportant à ces activités.

1005. Deux approches différentes ont été adoptées dans les parties A et B du formulaire type 6 pour la communication de données ventilées par produits. C’est au statisticien de choisir celle qui lui convient le mieux. Des données plus précises pourront être obtenues sur les exportations (et les importations) s’il est demandé aux répondants de décrire le produit et d’indiquer le volume correspondant. Les parties H à K ont été incluses afin de montrer comment recueillir, sur certains produits, des données qui serviront de base aux ajustements chronologiques à apporter aux SCI et à certaines projections de BP. De plus amples détails sur le formulaire type 6 sont fournis au chapitre 4, paragraphes 133-146.

Formulaires types 7 et 8—Services de transport

1006. Le formulaire type 7 sert à recueillir des renseignements auprès des transporteurs résidents, et le formulaire type 8, des renseignements auprès des entités résidentes qui fournissent divers biens et services à des transporteurs non résidents ou reçoivent d’eux certains services (tels que les services de fret et messagerie à l’intérieur du territoire national).

1007. Il est souvent difficile de déterminer quelles sont les entreprises auxquelles se rapportent ces formulaires. Certes, le formulaire préliminaire (formulaire type 1) permet de recueillir des données générales sur les activités de transport international, mais il est peut-être souhaitable que le statisticien mette au point un questionnaire préliminaire plus détaillé pour identifier les entreprises dont les transactions relèvent du poste des transports de la BP Ce type d’enquête préliminaire devrait permettre de déterminer si l’entreprise a) exploite du matériel de transport, b) fournit des biens et services aux transporteurs, ou c) reçoit des services de transport d’opérateurs non résidents. Un formulaire d’enquête de ce type doit également permettre de recueillir des données générales sur le volume des activités en question.

1008. Il s’agit par ailleurs de savoir si les données requises doivent être communiquées par les parties à la transaction ou par l’entité qui effectue le règlement. Dans la partie A du formulaire type 8, par exemple, les données sont recueillies sur la base des règlements. Autrement dit, c’est à l’entreprise résidente qui effectue le règlement de communiquer les données et non à l’entreprise résidente qui fournit le service. La préférence ira à l’une ou l’autre approche selon le poste considéré. La plupart des renseignements sur le secteur des transports aériens sont obtenus auprès de la succursale d’une compagnie aérienne non résidente; aussi vaut-il mieux s’adresser aux entreprises qui procèdent aux règlements. Pour les autres branches d’activité, le choix est moins évident. Le statisticien doit donc d’abord étudier la question avant d’arrêter la stratégie à suivre.

1009. De plus amples détails sur les formulaires types 7 et 8 sont fournis au chapitre 5, paragraphes 212-217.

Formulaire type 9—Voyages internationaux

1010. Comme mentionné au chapitre 4, paragraphe 152, les enquêtes auprès des voyageurs peuvent servir à déterminer la valeur des instruments utilisés en règlement des dépenses de voyage ou du coût des services de voyage fournis aux voyageurs non résidents. Elles permettent d’évaluer, dans le premier cas, les montants inscrits aussi bien au débit qu’au crédit du poste des voyages et, dans le deuxième cas, les montants portés au crédit uniquement. Le formulaire type 9 reflète les deux approches à la fois. Les parties A, B et C fournissent la valeur des divers instruments (par exemple chèques de voyage, transactions effectuées par cartes de crédit et de débit et prépaiements et règlements anticipés de voyages organisés) utilisés en règlement de voyages. Les parties D et E indiquent la valeur des biens et services fournis aux voyageurs non résidents par les hôtels et autres entreprises. En pratique, il est peu probable que le statisticien regroupera toutes ces approches sur un seul et même formulaire; aussi le formulaire effectivement utilisé sera-t-il relativement simple.

1011. Pour connaître la valeur des transactions, le statisticien peut s’adresser soit aux parties à la transaction, soit aux entités qui en effectuent le règlement. Dans le formulaire type 9, le répondant qu’il a choisi est l’entreprise qui règle les transactions.

1012. De plus amples détails sur le formulaire type 9 sont fournis au chapitre 4, paragraphes 152-160.

Formulaire type 10—Services internationaux

1013. Le formulaire type 10 sert à évaluer certaines transactions de services entre résidents et non-résidents. Lorsqu’il s’agit de recueillir des données sur les services, deux points méritent l’attention du statisticien. En premier lieu, il faut bien délimiter les activités d’une succursale et celles de son siège. La succursale qu’une entreprise possède à l’étranger n’est pas considérée comme fournissant des services internationaux aux résidents du pays où elle est implantée, mais comme une entreprise d’investissement direct. À la balance des paiements, ce sont des flux de capitaux et de revenus d’investissement direct qui sont dans ce cas enregistrés. En second lieu, le statisticien doit veiller à ce que les données sur les services internationaux entre entreprises d’un même groupe (par exemple les paiements de frais de gestion entre entreprises apparentées) soient communiquées. Il importe de mettre l’accent sur ces deux points pendant les phases d’essai et de mise en pratique.

1014. Les parties C, D et E du formulaire type 10 présentent les données dont il faut théoriquement disposer pour mesurer les transactions internationales d’assurance. Dans la pratique, certaines catégories de transactions peuvent être regroupées, comme les transactions d’assurance de marchandises et autres types d’assurance-dommages, car elles sont enregistrées de la même façon à la BP.

1015. Les questions du formulaire type 10 qui ont trait aux transactions d’assurance sont traitées plus en détail aux paragraphes 161-166 du chapitre 4, et les autres questions, aux paragraphes 167-168 du même chapitre.

Formulaire type 11—Rémunération versée aux travailleurs étrangers

1016. Le formulaire type 11 montre quel type de données peut être recueilli dans une enquête auprès des employeurs sur la rémunération des salariés et les transactions connexes. Pour certaines des questions, l’employeur doit donner des estimations du montant des dépenses effectuées par les travailleurs étrangers, des impôts qu’ils acquittent dans l’économie d’accueil et des fonds qu’ils rapatrient. Dans certains pays, ces renseignements peuvent être obtenus sans difficulté auprès des employeurs; dans d’autres, le statisticien peut juger préférable de pas demander des données de ce type aux employeurs.

Formulaire type 12—Avoirs et engagements extérieurs

1017. Le formulaire type 12, qui est présenté à l’appendice 2, est un formulaire détaillé; il comporte les modules pouvant servir à recueillir, au cours d’une ou plusieurs enquêtes, des données sur les avoirs et engagements extérieurs.

1018. Le formulaire type 12 comporte la page d’introduction habituelle, suivie des instructions. Dans la pratique, les instructions pourraient figurer sur les pages impaires, constituer un document séparé, ou se présenter autrement. Le paragraphe 945 du présent chapitre contient de plus amples renseignements à ce sujet.

1019. Le formulaire type 12 comprend sept parties. La partie A (créances des entreprises sur les non-résidents) présente des colonnes séparées pour les positions d’ouverture et de clôture, les transactions brutes et nettes, les variations de la position dues aux fluctuations du taux de change et à d’autres facteurs, et le revenu des investissements. Elle sert à recueillir des données sur trois catégories de créances: les créances sur les entreprises d’investissement direct, les créances sur les investisseurs directs et les créances sur les autres non-résidents; chaque catégorie est elle-même subdivisée par instrument de placement187. La terminologie utilisée est expliquée dans les instructions. Dans la partie B, il est demandé au répondant de classer par pays partenaire les principaux postes de la partie A. Les parties C et D servent à recueillir des données analogues sur les engagements envers les non-résidents.

1020. La partie E est réservée à la collecte de données sur les commissions pour services financiers et les impôts retenus à la source. La partie F présente des questions supplémentaires sur l’évaluation des investissements directs sous forme de titres de participation. Les parties G et H servent à recueillir des renseignements sur les bénéfices réinvestis des entreprises d’investissement direct. Les paragraphes 180-186 du chapitre 4 fournissent de plus amples détails sur le formulaire type 12.

1021. Le formulaire type 12 repose sur l’hypothèse que l’entité qui communique les données est à la fois un investisseur direct et une entreprise d’investissement direct—ce qui n’est pas un cas courant. Il est possible de modifier le formulaire en fonction du type d’entreprises. Lorsqu’une entreprise est un investisseur direct sans être une entreprise d’investissement direct, toutes les instructions et questions afférentes aux investisseurs directs à l’étranger peuvent être omises. Si l’entreprise est une entreprise d’investissement direct mais pas un investisseur direct, tout ce qui s’applique aux entreprises d’investissement direct situées à l’étranger peut être supprimé. Lorsqu’une entreprise n’est ni un investisseur direct ni une entreprise d’investissement direct, tout ce qui est valable aussi bien pour les investisseurs directs que pour les entreprises d’investissement direct peut être éliminé.

1022. Il y a d’autres façons de simplifier le formulaire. Par exemple, il se peut qu’un pays reçoive des investissements importants sous forme d’investissements directs et de prêts de non-résidents mais ne bénéficie pas d’autres financements extérieurs et n’investisse guère à l’étranger. Étant donné qu’il a peu de ressources pour mettre sur pied une vaste collecte de données, le statisticien souhaite limiter autant que possible les frais de collecte et de traitement des données. L’exemple 19.3 montre comment il pourrait amplifier les parties A et C du formulaire type 12 pour la collecte de données sur un tel pays. Tandis que la partie G du formulaire type 12, qui sert à recueillir des données sur les bénéfices réinvestis à attribuer aux investisseurs directs, devrait être maintenue telle quelle, la partie H pourrait être réduite à un seul poste, car les bénéfices réinvestis au titre de placements à l’étranger seront probablement très faibles.

Exemple 19.3Présentation simplifiée du formulaire de collecte de données sur les avoirs et engagements extérieurs

1023. Il est possible d’établir un autre formulaire pour les entreprises qui ne sont pas des entreprises d’investissement direct en éliminant les lignes 1 à 3, la ligne 6 et la case 2B de la question 9.

1024. Par ailleurs, lorsqu’il a besoin de données plus détaillées, le statisticien peut utiliser une approche différente. Il peut remplacer la première colonne de la partie A (instrument de placement) par trois colonnes qui permettraient au répondant de coder: a) l’instrument de placement, b) la créance ou l’engagement et c) le pays du détenteur non résident de l’obligation ou de la créance. Il faut donner pour instruction à l’entreprise qui communique les données de remplir une ligne pour chaque combinaison de l’instrument-créance/obligation-et du pays. Les parties B à D seraient supprimées. Cette approche est semblable à celle qui est adoptée dans un grand nombre de formulaires types SCTI.

Formulaire type 13—Transactions sur titres

1025. Le chapitre 6 décrit les données à recueillir éventuellement auprès des intermédiaires résidents pour les transactions sur titres, que ceux-ci soient émis sur le marché intérieur ou à l’étranger. Comme indiqué dans le présent chapitre, les données sur les transactions passant par des intermédiaires résidents et sur les positions de stock y afférentes ne peuvent pas être recueillies auprès des principaux intéressés. Le formulaire type 13 sert à évaluer, dans le cadre d’un SCTI ou d’une EE, les transactions sur titres passant par des intermédiaires résidents ainsi que les positions de stock y afférentes.

1026. Les approches possibles sont nombreuses et le formulaire type 13 présenté dans le Guide n’en est qu’une parmi tant d’autres. Le formulaire sert à recueillir auprès des intermédiaires résidents des données détaillées sur les titres détenus. Pour les titres émis par des résidents et détenus par des non-résidents, il est demandé d’indiquer le numéro de référence du titre et le code du détenteur et de fournir des données détaillées sur les transactions financières, les positions de stock, les revenus, les commissions et les impôts retenus à la source. Le numéro de référence permet au statisticien d’accéder à une base de données qu’il tient à jour et qui indique, pour chaque titre, a) le nom de l’entreprise qui l’a émis, b) le type d’instrument188, c) le code indicatif du secteur institutionnel et de la branche d’activité de l’émetteur du titre, d) la monnaie de libellé et e) le pays d’émission. Le code du détenteur indique au statisticien le pays de résidence du détenteur et, éventuellement, le secteur institutionnel auquel il appartient. Pour les titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents, des renseignements du même type sont recueillis189. Dans ce cas, le numéro de référence du titre fournit au statisticien les précisions suivantes: type d’instrument, pays de résidence de l’émetteur, secteur institutionnel dont il relève, monnaie de libellé et pays d’émission.

1027. Le formulaire type 13 est établi sur la base de l’hypothèse que toutes les données peuvent être recueillies auprès d’une seule et même institution. Comme l’indique le chapitre 6, les fonctions de courtier en valeurs mobilières et de gestionnaire de portefeuille sont cumulées dans certains pays; dans d’autres, elles sont assumées par des personnes différentes. En conséquence, il sera peut-être nécessaire de diviser le formulaire de manière à recueillir auprès des gestionnaires de portefeuille des données détaillées sur les positions, les revenus versés et certains impôts et commissions, et auprès des courtiers, des données sur les achats et ventes, les émissions et remboursements et les commissions y afférentes. Même si la collecte de données est fragmentée, il est possible de rassembler, pour chaque titre, toutes les données provenant de différentes sources, à l’aide du code de référence du titre. Parfois, le statisticien ne pourra recueillir que des données partielles—par exemple, il pourra obtenir des données sur les stocks mais pas sur les flux et les revenus, ou vice versa. En utilisant les méthodes décrites aux chapitre 14 (revenus) et 16 (stocks et transactions), le statisticien peut calculer à partir des données recueillies les montants qui lui manquent.

1028. Le formulaire est également fondé sur l’hypothèse que le répondant peut disposer d’une base de données informatisée pour rassembler les renseignements pertinents et les communiquer au statisticien. Comme certains statisticiens ont pu le constater, si les installations nécessaires sont disponibles et que les intermédiaires soient en mesure de fournir les données requises, le coût du traitement des données pour le statisticien est alors relativement bas. Pour être à même d’intervenir efficacement sur le marché, les intermédiaires doivent généralement disposer de bases de données dont les éléments essentiels sont le code de référence du titre et les comptes détaillés des clients. Le statisticien doit s’assurer que la législation en vigueur autorise la collecte de données, que le caractère confidentiel des données est respecté et que le personnel et les ressources informatiques nécessaires sont disponibles.

1029. Aux yeux des statisticiens de certains pays, le formulaire type 13 peut paraître ambitieux; ou encore, il se peut que le statisticien ne soit pas investi de l’autorité nécessaire pour recueillir toutes les données dont il a besoin. Dans ce cas, le statisticien pourrait demander aux intermédiaires de préparer les tableaux qu’il aurait pu établir lui-même s’il était autorisé à le faire. Le statisticien doit essayer d’obtenir au moins les données des colonnes C à L inclusivement, des parties A et B du formulaire. Ces données doivent être classées par: a) secteur de l’émetteur et pays de résidence du détenteur (pour les titres émis par des résidents) et b) pays de résidence de l’émetteur et secteur du détenteur (pour les titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents).

Autres formulaires types

Formulaire type 14—Ambassades et institutions internationales

1030. Le formulaire type 14 indique quelles catégories de données pourraient être recueillies auprès des ambassades étrangères dans le pays qui établit sa BP. Parmi ces données figurent le nombre des effectifs recrutés sur place et des employés non résidents, les dépenses au titre de biens et services, la rémunération versée au personnel local et le détail des transferts et prêts officiels. Dans le cas où un gouvernement étranger disposerait d’une base militaire dans le pays qui établit sa BP, le formulaire pourrait être modifié en conséquence. De même, il pourrait être modifié pour servir à la collecte de données auprès des institutions internationales situées dans le pays en question. De plus amples détails sur le formulaire type 14 sont fournis au chapitre 9, paragraphes 380-383.

Formulaire type 15—Voyages

1031. Le formulaire type 15 sert à recueillir auprès des non-résidents des renseignements sur les voyages et les dépenses effectuées à ce titre dans l’économie qui établit sa BP. Il permet de déterminer quels types de biens et services sont acquis par les voyageurs et non quels moyens ceux-ci utilisent pour leur règlement. Le formulaire type 15 sert également à recueillir des données sur le revenu perçu par les voyageurs pendant leur séjour dans le pays en question; ces données pourraient être utilisées pour le calcul des montants à inscrire au débit du poste de la rémunération des salariés. Le formulaire doit être rempli par les voyageurs peu avant leur départ du pays qui établit sa BP; ou encore, le statisticien peut choisir d’interviewer ces personnes pour obtenir les réponses aux questions figurant sur le formulaire.

1032. Un formulaire analogue pourrait être conçu pour les résidents qui retournent dans leur pays après un voyage à l’étranger. Les paragraphes 315-324 du chapitre 7 fournissent de plus amples détails sur les enquêtes auprès des voyageurs.

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