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XVII. Établissement des états de la BP et de la PEG par pays partenaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Généralités

807. Les sept chapitres précédents ont été consacrés à l’établissement de statistiques globales de BP—c’est-à-dire des statistiques qui retracent les transactions économiques d’un pays avec tous les autres pays. Il est possible d’établir des états semblables sur une base régionale pour faire apparaître les transactions d’un pays avec les résidents d’un autre pays ou d’un groupe de pays déterminés. Dans le Guide, ces pays sont dénommés pays partenaires et le présent chapitre traite des méthodes que le statisticien peut utiliser pour établir les états de la BP par pays partenaire175.

808. L’établissement d’états de la BP régionaux présente de nombreux avantages, du point de vue de l’analyse comme du calcul des données. Les statistiques par pays partenaire fournissent des renseignements qui éclairent les utilisateurs sur les agrégats de BP. Les gouvernements se fondent sur ces statistiques pour élaborer leur politique économique et mener les négociations bilatérales. L’utilisation des statistiques de ce type facilite le rapprochement des données bilatérales et, partant, améliore la qualité des statistiques de BP Ces statistiques peuvent en outre servir à calculer les agrégats mondiaux de BP.

809. Pour établir les statistiques par pays partenaire, le statisticien doit déterminer le principe de classification à appliquer et la liste des pays ou groupes de pays à présenter.

810. Le principe de classification adopté pour les statistiques régionales de BP est encore une fois le transfert de propriété. L’application de ce concept aux statistiques régionales signifie donc que, pour les transactions sur biens, la classification par pays devrait utiliser comme norme le pays de résidence de l’ancien propriétaire lorsqu’il s’agit d’importations et le pays de résidence du nouveau propriétaire pour les exportations; quant aux services, la norme serait, selon le cas, le pays de résidence du fournisseur ou celui de l’acquéreur du service, pour les revenus, le pays de résidence de l’entité qui reçoit ou celui de l’entité qui paie le revenu et pour les transferts, le pays auquel est attribuée la transaction de contrepartie. Pour ce qui est de l’état de la PEG, les engagements doivent être classés en fonction du pays de résidence du détenteur de la créance, et les avoirs, en fonction du pays de résidence du débiteur.

811. En ce qui concerne les transactions financières, il existe deux méthodes de classification qui peuvent être considérées conformes au principe du transfert de propriété. La première est fondée sur le principe du débiteur/créancier et consiste à classer les transactions sur engagements extérieurs d’un pays selon le pays de résidence du détenteur de la créance (créancier), et les transactions sur avoirs financiers d’un pays, selon le pays de résidence du détenteur de l’engagement (débiteur)176. L’autre méthode est fondée sur le principe de la partie à la transaction et consiste à classer les transactions selon le pays de la partie à la transaction qui n’est pas résidente.

812. L’exemple présenté au tableau 17.1 montre la différence des résultats obtenus selon que l’on utilise l’une ou l’autre méthode. Dans cet exemple, un résident du pays A vend à un résident du pays C des titres émis par un résident du pays B. Le tableau 17.1 (page 202) montre comment enregistrer cette vente de titres selon le principe du débiteur/créancier et selon le principe de la partie à la transaction.

Tableau 17.1Vente de titres par un pays partenaire: enregistrement de la transaction selon le principe du débiteur/créancier et selon le principe de la partie à la transaction
Pays partenaire
Pays APays BPays C
Application du principe de la partie à la transaction
Enregistrement par le pays ATitres, crédit
Enregistrement par le pays B
Enregistrement par le pays CTitres, débit
Application du principe du débiteur/créancier
Enregistrement par le pays ATitres, crédit
Enregistrement par le pays BTitres, débitTitres, crédit
Enregistrement par le pays CTitres, débit

813. Dans les sources de données auxquelles le statisticien a accès, il se peut que le principe appliqué pour la classification des données par pays ne soit pas celui du transfert de propriété. Par exemple, les transactions sur titres peuvent être classées selon le pays d’émission et les transactions sur biens, selon le pays d’origine ou de consommation. Le statisticien de la BP souhaitera sans doute publier des statistiques supplémentaires classées selon l’autre principe retenu. Par exemple, la publication de données relatives aux transactions sur titres classées selon le pays d’émission pourrait aider l’analyste à avoir une meilleure connaissance des marchés financiers internationaux et de l’incidence de ces marchés sur la BP.

Régularisations multilatérales

814. Il faut opérer des régularisations multilatérales lorsqu’une entité d’une économie participe à une transaction avec un résident d’une autre économie et que le paiement s’effectue sous la forme d’une créance sur un résident d’un pays tiers. En pareil cas, le statisticien doit passer des écritures de contrepartie dans les comptes de la BP régionaux de manière à obtenir des états équilibrés pour des pays ou régions donnés. Les écritures sont passées au poste des régularisations multilatérales. Dans la pratique, ce poste ne se distingue généralement pas de celui des erreurs et omissions nettes, car il n’est d’ordinaire pas possible de calculer séparément les régularisations multilatérales.

815. À titre d’illustration, prenons l’exemple suivant. Le pays A importe du pays B un bien évalué à 100 unités de monnaie et utilise un compte bancaire ouvert dans le pays C pour régler cette transaction. Cependant, par suite d’une erreur comptable, le montant enregistré pour le paiement est de 102. En établissant l’état de la BP par pays partenaire, le pays A attribuera les importations au pays B, mais la transaction sur avoirs en devises sera affectée au pays C. Pour équilibrer les divers comptes, le statisticien devra passer des écritures au poste des régularisations multilatérales pour les pays B et C. Le tableau 17.2 indique les écritures à passer lorsque les transactions de la BP du pays A sont classées par pays partenaire. Le tableau montre qu’il est nécessaire de créer le poste des régularisations multilatérales pour équilibrer les comptes et que ces écritures s’annulent dans une présentation consolidée.

Tableau 17.2Transactions de la balance des paiements du pays A avec les pays partenaires
Enregistrement par le pays A de ses transactions avec le
Pays BPays CTotal
CréditDébitCréditDébitCréditDébit
Biens100100
Avoirs extérieurs en banque102102
Erreurs et omissions nettes22
Régularisations multilatérales1100100

Pays et groupements régionaux

816. Le choix des pays et groupements régionaux à inclure dans la classification par pays n’est pas toujours simple. Néanmoins, l’étude des Nations Unies intitulée «Standard Country or Area Codes for Statistical Use»177 constitue un point de départ utile à cet égard. Ce document contient les listes types de pays, de codes de pays et de divers groupements régionaux. Il décrit en outre les relations entre la classification par territoire douanier et la classification par pays. Dans la première, par exemple, la Belgique et le Luxembourg, qui ont une frontière douanière commune, sont regroupés—comme le sont le Botswana, le Lesotho, l’Afrique du Sud et le Swaziland. (La Namibie, qui n’était pas indépendante au moment où le document des Nations Unies a été établi, fait maintenant elle aussi partie de l’Union douanière sud-africaine.)

817. Lorsque le principe appliqué est celui du débiteur/créancier, la classification des transactions sur or monétaire et sur DTS pose un problème particulier. Ces avoirs financiers ne représentent pas des créances sur des non-résidents et il n’y a pas à strictement parler de pays de résidence du débiteur. Pour résoudre ce problème, le statisticien pourrait inclure dans les états de la BP régionaux un pays ou des pays hypothétiques auxquels les transactions sur ces avoirs pourraient être attribuées. Il est proposé d’appliquer cette solution aux états régionaux de la PEG, pour lesquels le même problème se pose.

Utilisation des SCI pour l’établissement des statistiques par pays partenaire

818. Les SCI sont décrites au chapitre 2, dans lequel sont passés en revue les principes directeurs internationaux, concepts et définitions auxquels les statisticiens du commerce international sont censés se conformer178. Les principes directeurs indiquent les concepts applicables pour la ventilation des données par pays partenaire dans les SCI et donnent une analyse utile de chaque concept.

819. Conformément au principe du transfert de propriété, les importations seraient classées selon le pays à qui on achète (le pays où le cocontractant de l’importateur est domicilié ou exerce ses activités commerciales), et les exportations, selon le pays à qui on vend (le pays où le cocontractant de l’exportateur est domicilié ou exerce ses activités commerciales). Cependant, ce concept n’est pas retenu dans les principes directeurs applicables aux SCI, car celles-ci sont fondées sur le cheminement des biens et non sur le transfert de propriété. Pour illustrer cette différence de concept, prenons l’exemple suivant (tableau 17.3): un résident du pays A achète des biens produits dans le pays B et les vend à un résident du pays C, mais les fait expédier directement du pays B au pays C.

Tableau 17.3Enregistrement des transactions sur biens par pays partenaire dans les SCI, selon le principe du transfert de propriété
Pays partenaire
Pays APays BPays C
Enregistrement par le pays A
Enregistrement par le pays BExportations
Enregistrement par le pays CImportations

820. Ce tableau, où est appliqué le concept d’achat/vente (transfert de propriété), montre les transactions des pays B et C avec le pays A, qui n’enregistrerait pas la transaction dans ses SCI, car il n’y a pas déplacement physique des biens en provenance ou en direction du pays A. Si les biens étaient expédiés par le pays A, il s’agirait alors de commerce de transit direct (à moins que les biens n’aient été dédouanés à leur entrée dans le pays A, ce qui est peu probable), et cette transaction ne serait donc pas enregistrée. L’application du concept d’achat/vente aux SCI pose un autre problème: dans bien des cas, en effet, les agents opèrent pour le compte de mandants, et l’identification peut, d’après les principes directeurs, nécessiter beaucoup de temps et de ressources.

821. Un autre concept utilisé pour la classification par pays des données sur le commerce international est celui du pays d’origine et du pays de consommation, Le pays d’origine est le pays où les biens sont produits ou fabriqués, tandis que le pays de consommation est le pays qui, au moment de l’expédition, est connu comme étant celui où les marchandises sont destinées à être consommées ou utilisées, ou à subir d’autres opérations de transformation179. D’après les principes directeurs, il est simple de déterminer le pays d’origine, mais il est bien plus difficile d’identifier le pays de consommation180.

822. Il existe un troisième concept, celui du pays de consignation ou de destination. Pour les importations, le pays de consignation est le pays d’où les biens ont été initialement expédiés vers le pays importateur, sans qu’aucune transaction commerciale n’ait eu lieu dans des pays intermédiaires. Pour les exportations, le pays de destination est «le pays connu, au moment de l’expédition, comme étant le dernier pays où les biens doivent être livrés»181. D’après les principes directeurs, ce concept est celui qui est le plus approprié aux SCI. Le tableau 17.4 donne un exemple de transactions enregistrées suivant ce concept et celui de pays d’origine/pays de consommation. Dans cet exemple, le pétrole est produit et raffiné dans le pays B et acheté par un résident du pays A, qui importe le pétrole et l’entrepose dans le pays A. Par la suite, le pétrole est exporté vers le pays C.

Tableau 17.4Enregistrement des transactions sur biens par pays partenaire dans les SCI, selon le concept de pays d’origine/pays de consommation et le concept de pays de consignation/pays de destination
Pays APays BPays C
Application du concept de pays d’origine/pays de consommation
Enregistrement par le pays AImportationsExportations
Enregistrement par le pays BExportations
Enregistrement par le pays CImportations
Application du concept de pays de consignation/pays de destination
Enregistrement par le pays AImportationsExportations
Enregistrement par le pays BExportations
Enregistrement par le pays CImportations

823. Le tableau 17.4 montre que, si le concept retenu est celui du pays d’origine et du pays de consommation, les pays A et C enregistrent tous deux une importation provenant du pays B, et les pays A et B comptabilisent l’exportation d’un bien consommé dans le pays C. Si le principe appliqué est celui du pays de consignation/pays de destination, le pays B enregistre une exportation destinée au pays A; le pays A comptabilise une importation en consignation dans le pays B et destinée au pays C; enfin, le pays C enregistre une importation en consignation dans le pays A. En d’autres termes, l’application du concept de pays de consignation/pays de destination donne lieu à un traitement symétrique que l’utilisation du concept de pays d’origine/pays de consommation ne permet pas de réaliser.

824. Le principe directeur s’énonce comme suit:

Le système d’attribution par pays d’origine est plus conforme aux préoccupations actuelles du commerce mondial (Système généralisé de préférences, Arrangement multifibres du GATT, etc.). Cependant, presque tous les documents de douane exigent à présent que le pays de consignation soit indiqué. D’où les recommandations suivantes: pour les importations, il est recommandé d’enregistrer le pays d’origine. Cependant, il conviendrait de recueillir l’indication du pays de consignation à titre de renseignement complémentaire. Pour les exportations, il est recommandé d’enregistrer le pays de dernière destination connue. Il n’est pas recommandé de recueillir les données relatives au pays d’attribution selon la notion de pays à qui on achète et de pays à qui on vend.

825. Le concept de pays de consignation/pays de destination, qui se rapproche beaucoup du principe du transfert de propriété dont l’application est préférée pour l’établissement de la BP, assure une symétrie de traitement que le concept de pays d’origine/pays de consommation ne permet pas de réaliser. En fait, si l’on ne tient pas compte des transactions de négoce international, qui sont enregistrées au poste des biens, le concept de pays de consignation/pays de destination donne les mêmes résultats que le principe de transfert de propriété dont l’application s’impose pour l’établissement de la BP. Le présent Guide recommande que le statisticien du commerce international établisse les SCI selon le principe du pays de consignation/pays de destination, et que le statisticien de la BP utilise ces données pour établir les statistiques sur les biens par pays partenaire. Les transactions sur biens pourraient être exprimées uniquement suivant le principe du transfert de propriété si le statisticien de la BP recueillait des données ventilées par pays sur les achats et ventes bruts de biens auprès des entreprises participant à des transactions de négoce international—question traitée au chapitre 4, paragraphes 138-139. Les questions à poser sur certaines transactions de négoce international sont incluses dans la section G du modèle de formulaire type 6.

826. Conformément aux principes directeurs des SCI, le choix du pays ou groupement de pays auquel les importations et exportations sont attribuées est déterminé en fonction du territoire douanier (voir le paragraphe 816).

Utilisation d’autres sources de données pour l’établissement des statistiques par pays partenaire

827. Si c’est un SCTI qui est utilisé, aucune norme internationale n’est imposée, et le principe adopté pour la classification des données par pays varie d’un pays à l’autre. En général, les données sont classées selon le pays de résidence de la partie non résidente à la transaction et, dans la plupart des cas, cette base de classification convient pour l’établissement de la BP. En ce qui concerne l’enregistrement des transactions financières, c’est le principe de la partie à la transaction (et non la classification d’après le débiteur/créancier) qui est généralement adopté dans le SCTI.

828. L’utilisation d’un STCI pour l’établissement des statistiques par pays partenaire pose un problème particulier lorsque la partie non résidente à la transaction fait appel aux services d’un agent qui est résident d’un autre pays. Par exemple, un résident du pays A peut s’adresser à un courtier en valeurs mobilières du pays B pour acheter des titres à un résident du pays C. Il est peu probable que les deux parties à la transaction (les résidents des pays A et C) connaissent l’identité l’une de l’autre, et le SCTI de leurs pays respectifs fera probablement apparaître les transactions avec le pays B. Cette classification n’est pas conforme au principe du transfert de propriété. Un problème analogue se pose lorsque les transactions sont effectuées au nom de la partie non résidente par des possesseurs pour compte. Dans la pratique, il n’est guère possible de surmonter cette difficulté, sinon procéder à une analyse des informations disponibles dans les centres financiers internationaux sur ces types de transactions.

829. S’il utilise les données d’une EE pour établir les statistiques de BP, le statisticien doit veiller à ce que ces données soient classées par pays partenaire suivant le principe du transfert de propriété. En ce qui concerne les transactions financières, les données des EE sont généralement établies suivant le principe du débiteur/créancier (et non de la partie à la transaction), et le formulaire type servant à la collecte des données auprès des entreprises (voir l’appendice II) a été conçu en conséquence. Cependant, il pourrait être difficile d’identifier le pays de résidence des détenteurs des titres au porteur émis par les entreprises du pays qui établit sa BP. Dans ce cas, certains statisticiens classent les transactions dans une catégorie intitulée marchés financiers internationaux. Si elle est pratique, cette solution n’est pas idéale et elle réduit l’utilité des données pour les comparaisons bilatérales. Les transactions sur titres émis par le pays en question et détenus par des possesseurs pour compte non résidents domiciliés dans un pays autre que le pays de résidence de la partie non résidente à la transaction sont susceptibles d’être mal classées dans les données des EE. Dans la pratique, on ne peut rien faire pour remédier à ce problème, sinon utiliser les sources des données par pays partenaire.

830. Lorsqu’il utilise d’autres sources de données de BP, le statisticien doit faire tout son possible pour assurer que les données ventilées par pays partenaire sont classées correctement. S’il ne peut obtenir de la source en question des données qui soient correctement classées, le statisticien doit, au moins dans les cas importants, vérifier s’il existe d’autres sources d’où il pourrait tirer des renseignements supplémentaires.

831. Le statisticien ne souhaitera peut-être pas obtenir des données ventilées par pays partenaire chaque fois qu’il est procédé à une collecte de données et préférera sans doute recueillir des données ainsi ventilées à des intervalles moins fréquents. Dans ce cas, les données de BP par pays partenaire peuvent être estimées par interpolation ou extrapolation sur la base des données par pays partenaire recueillies dans le cadre d’enquêtes-repères.

832. Si les données par pays partenaire ne peuvent être obtenues d’une source d’information sur la BP, on peut utiliser une autre source pour déterminer les parts des pays partenaires. Par exemple, les données sur les crédits commerciaux ventilées par pays partenaire pourraient être tirées de l’analyse des parts des pays partenaires dans les importations et les exportations. Le statisticien doit toutefois s’assurer que la source supplémentaire fait apparaître une répartition géographique semblable à celle du poste que la source sert à mesurer.

Traitement de certaines transactions d’investissement direct

833. La présente section montre comment enregistrer un certain nombre de transactions d’investissement direct pour illustrer l’application du principe du transfert de propriété.

FLux de revenus des investissements

834. Le premier exemple sert à montrer comment enregistrer le revenu des investissements. Le tableau 17.5 (page 205) présente les flux de revenus des investissements entre trois entités unies par des relations d’investissement direct. Une entreprise du pays A est propriétaire à part entière d’une filiale située dans le pays C.

Tableau 17.5Comptes de revenu des entreprises des pays A, B et C
Pays APays BPays C
Bénéfices d’exploitation6020100
Autres revenus courants189250−352
Bénéfices nets avant impôt1497065
Impôts à payer491615
Dividendes502520
Bénéfices réinvestis502930

835. Le tableau 17.6 montre comment enregistrer les revenus dans les états de la BP régionaux des pays A, B et C. Il n’y a pas de bénéfices réinvestis ni de flux de dividendes entre l’entreprise du pays A et celle du pays C parce que les bénéfices réinvestis et les dividendes à verser par l’entreprise du pays C sont seulement attribuables à l’entreprise du pays B. Si un analyste souhaitait obtenir des informations sur la source ultime de revenu de l’entreprise du pays A, il faudrait que la classification par pays partenaire repose sur un principe autre que celui du transfert de propriété. Cependant, le paiement de revenu dû par l’entreprise du pays C au titre d’un prêt que lui a accordé l’entreprise du pays A doit être comptabilisé comme paiement de revenu entre les pays A et C.

Tableau 17.6Statistiques de revenus des pays A, B et C, ventilées par pays partenaire
Pays BPays CTotal
Comptes du pays A avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Bénéfices réinvestis2929
Dividendes2525
Intérêts3535
Pays APays CTotal
Comptes du pays B avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Bénéfices réinvestis29303029
Dividendes25202025
Intérêts
Pays APays BTotal
Comptes du pays C avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Bénéfices réinvestis3030
Dividendes2020
Intérêts3535
Note: Les transactions financières correspondantes ne sont pas présentées ici.

Opérations de règlement complexes

836. Le tableau 17.7 présente certains flux financiers entre trois entités unies par une relation d’investissement direct. Une entreprise du pays A est propriétaire à part entière d’une filiale située dans le pays B, laquelle possède elle-même à 100 % une filiale établie dans le pays C. Ces flux financiers se traduisent pas des écritures comptables qui rendent compte des transactions suivantes: l’entreprise du pays A accorde un prêt à l’entreprise du pays B, qui reçoit des importations provenant de l’entreprise du pays C; celle-ci obtient en contrepartie des actions de l’entreprise du pays A.

Tableau 17.7Statistiques des pays A, B et C, ventilées par pays partenaire1
Pays BPays CTotal
Comptes du pays A avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Investissements directs à l’étranger
Capital social
Engagements envers les entreprises apparentées100100
Autres transactions (prêts)
Créances sur les entreprises apparentées100100
Régularisations multilatérales100100
Pays APays CTotal
Comptes du pays B avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Biens100100
Investissements directs dans B
Autres transactions (prêts)
Engagements envers les investisseurs directs100100
Régularisations multilatérales100100
Pays APays BTotal
Comptes du pays C avecCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Biens100100
Investissements directs dans C
Capital social
Créances sur les investisseurs directs100100
Régularisations multilatérales100100

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