Chapter

XVI. Établissement du compte d’opérations financières de la BP et de la position extérieure globale

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

669. Le présent chapitre est consacré à l’établissement du compte d’opérations financières et de la position extérieure globale, ainsi qu’au rapprochement de ces deux comptes. Le compte d’opérations financières et la position extérieure globale donnent des informations à propos des transactions et des positions de stock relatives aux avoirs et aux engagements financiers (instruments financiers) extérieurs d’un pays143. Le rapprochement de la position extérieure globale et du compte d’opérations financières est illustré, brièvement, par l’exemple 1.1 (chapitre 1) et il est exposé de façon détaillée au tableau 10.4 (chapitre 10). Ce rapprochement indique que les différences entre les positions de stock en début et en fin de période sont dues à la fois aux transactions du compte d’opérations financières survenues dans l’intervalle et à d’autres variations (comme les changements de valeur résultant de variations des taux de change, l’évolution des prix et d’autres ajustements). Étant donné que la position extérieure globale et le compte d’opérations financières sont étroitement liés, ils sont examinés ensemble dans le présent Guide. Les sources et les méthodes d’établissement des données sont dans de nombreux cas les mêmes pour les deux comptes.

670. Étant donné ces liens étroits, les classifications des transactions du compte d’opérations financières et de la position extérieure globale sont presque identiques dans le MBP. Elles sont également comparables à la classification du revenu des investissements, qui est aussi étroitement liée au compte d’opérations financières et à la position extérieure globale.

671. La principale classification du compte d’opérations financières de la BP (et une classification importante de la position extérieure globale) s’effectue par catégorie fonctionnelle d’investissements, à savoir les investissements directs, les investissements de portefeuille, les autres investissements et les avoirs de réserve. Un investissement direct désigne l’acquisition d’un intérêt durable par une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) dans une entité résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct). Cet intérêt durable confère généralement à l’investisseur direct un pouvoir de décision effectif, ou la possibilité de l’exercer, dans la gestion de l’entreprise d’investissement direct. Dans le MBP, la détention de 10 % ou plus du capital d’une entreprise d’investissement direct constitue le critère de cet intérêt durable. Les exemples les plus courants d’entreprises d’investissement direct sont les succursales et les filiales de sociétés multinationales. La notion et la définition de l’investissement direct sont exposées ci-après dans le présent chapitre.

672. Les investissements de portefeuille sont les instruments financiers (autres que les investissements directs et les réserves) sous forme de titres de participation ou de titres de créance. Les titres de créance sont les obligations et autres titres d’endettement, les instruments émis sur le marché monétaire et les produits financiers dérivés. Une caractéristique importante des titres d’investissement de portefeuille tient au fait qu’ils sont généralement émis et échangés sur des marchés financiers organisés.

673. Les avoirs de réserve sont les avoirs financiers extérieurs dont disposent les autorités monétaires pour financer les déséquilibres de la balance des paiements et pour gérer le taux de change. Les autres investissements comprennent tous les instruments financiers autres que les investissements directs, les investissements de portefeuille ou les avoirs de réserve. Ils comprennent les prêts à long ou à court terme, la monnaie fiduciaire et les dépôts, les crédits commerciaux et les divers produits à recevoir et charges à payer, y compris les arriérés.

674. Le compte d’opérations financières fait aussi la distinction entre les avoirs et les engagements extérieurs (et cette distinction est fondamentale dans la position extérieure globale). Les opérations d’investissement direct sont toutefois classées en fonction de leur destination—investissement direct à l’étranger et investissement direct dans le pays hôte. On peut considérer que ces destinations représentent indirectement des avoirs et des engagements, respectivement. En ce qui concerne les revenus des investissements, les catégories correspondantes sont les écritures de crédit et les écritures de débit. Les écritures portées au crédit sont les revenus perçus sur les avoirs extérieurs et les écritures portées au débit sont les revenus payables sur les engagements extérieurs.

675. La classification par type d’instrument prescrite par le MBP pour la position extérieure globale et le compte d’opérations financières distingue les titres participatifs (qui comprennent les parts de sociétés, les parts d’entreprises non constituées en sociétés et les bénéfices réinvestis) et les titres d’emprunt (qui comprennent les obligations et autres titres d’emprunt, les instruments à court terme du marché monétaire, les produits financiers dérivés, les crédits commerciaux, l’utilisation des crédits et prêts du FMI, les autres prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, et les autres effets à payer ou produits à recevoir comme les arriérés). Deux autres instruments—l’or monétaire et les DTS—sont classés parmi les avoirs de réserve.

676. La classification par type d’instrument facilite le rapprochement des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale avec les comptes nationaux et avec les statistiques de la dette extérieure.

677. Le secteur auquel appartient le créancier intérieur (résident), en ce qui concerne les avoirs, et celui auquel appartient le débiteur intérieur, pour ce qui est des engagements, influent souvent sur les transactions financières. En conséquence, pour les investissements de portefeuille et les autres investissements, le MBP distingue souvent quatre secteurs dans la liste des composantes types: administrations publiques, autorités monétaires, banques et autres. En revanche, pour les investissements directs, le secteur de l’économie intérieure est un facteur moins important. C’est pourquoi les investissements directs ne sont pas ventilés par secteur dans la liste des composantes types du MBP. Par ailleurs, comme on peut supposer que les autorités monétaires sont responsables, soit directement, soit indirectement, des transactions sur avoirs de réserve, aucune classification sectorielle n’est nécessaire pour ce poste.

678. La classification des transactions par secteur est également utile pour relier les statistiques de BP aux autres systèmes statistiques, comme le système des comptes nationaux, les statistiques monétaires et bancaires et les statistiques de finances publiques.

679. Le MBP recommande que certains instruments d’emprunt soient en outre ventilés par échéance. Par définition, les instruments à long terme sont ceux dont l’échéance initiale est de plus de 12 mois et les instruments à court terme sont ceux dont l’échéance est de 12 mois au maximum144.

680. Le MBP recommande, pour un certain nombre d’instruments, d’opérer une classification supplémentaire en établissant des données relatives aux flux bruts et en les tenant à la disposition des utilisateurs. Par exemple, pour les opérations de prêt à long terme, des données distinctes devraient être établies pour les tirages, pour les remboursements et pour les transactions nettes (tirages moins remboursements). Les autres classifications complémentaires de l’activité financière sont les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et les financements exceptionnels. Ces classifications sont examinées en détail ci-après, dans le présent chapitre.

681. Les autres classifications qui peuvent s’appliquer au compte d’opérations financières et à la position extérieure nette sont le pays partenaire (examiné au chapitre 17), la devise dans laquelle est libellé l’instrument considéré et le secteur auquel appartient la partie non résidente.

Investissement direct

Concept d’investissement direct

682. L’investissement direct est une catégorie d’investissement international par lequel une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) acquiert un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct). Un investissement direct signifie qu’il y a une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct et que l’investisseur exerce une influence significative (ou a les moyens de l’exercer) sur la gestion de l’entreprise.

683. Le même concept d’investissement direct est utilisé dans la Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux de l’OCDE (DRD). La DRD a pour objet de donner une définition pratique détaillée des investissements directs; de ce fait, la DRD complète les renseignements donnés dans le MBP.

Motivation de l’investissement direct

684. Les avantages que les investisseurs directs attendent de leur pouvoir de décision dans la gestion des entreprises diffèrent de ceux qu’obtiennent les investisseurs de portefeuille, qui ne peuvent exercer une influence sensible sur l’activité des entreprises dans lesquelles ils ont placé leurs fonds. Du point de vue des investisseurs directs, les entreprises représentent souvent des unités d’un complexe multinational, dont la rentabilité globale dépend des avantages qui peuvent être tirés par une répartition des ressources parmi les différentes unités de manière à renforcer le plus possible la synergie du groupe. Par exemple, l’investissement direct peut être la seule solution pour accéder à des ressources ou à des marchés. Les investisseurs directs peuvent aussi être en mesure d’améliorer la rentabilité et la valeur de l’entreprise grâce à leurs compétences en gestion et dans d’autres domaines. Les investisseurs directs sont par conséquent en mesure de tirer d’autres avantages que le revenu que leur procurerait, sans qu’ils interviennent, le capital investi. En revanche, les investisseurs de portefeuille s’intéressent surtout au rendement du capital et aux possibilités de réaliser des plus-values. Ils évaluent en général séparément les perspectives de chacune des unités indépendantes dans lesquelles ils pourraient investir leurs capitaux et modifient souvent leur portefeuille compte tenu de l’évolution de ces perspectives.

Définition de la relation d’investissement direct

685. L’investisseur direct peut être un particulier, une entreprise publique ou privée constituée ou non en société, un groupe de personnes physiques ou d’entreprises qui sont associées, un gouvernement ou un organisme officiel, ou encore une autre organisation, comme la Société financière internationale (SFI) ou la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui possède une entreprise d’investissement direct dans une économie autre que celle dont il est résident. Une entreprise d’investissement direct est une entreprise constituée ou non en société, dans laquelle un investisseur direct détient au moins 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote (dans le cas d’une entreprise constituée en société) ou l’équivalent (dans le cas d’une entreprise non constituée en société). Les entreprises d’investissement direct comprennent les succursales (entreprises non constituées en sociétés), des filiales (entreprises constituées en sociétés qui sont détenues à plus de 50 % par l’investisseur direct) et des entreprises affiliées (entreprises constituées en sociétés dans lesquelles l’investisseur direct détient entre 10 % et 50 % du capital). La relation d’investissement direct s’étend aux filiales et aux sous-filiales des entreprises d’investissement direct, ainsi qu’aux sociétés qui leur sont affiliées (à moins que l’entreprise d’investissement direct soit elle-même une entreprise affiliée).

686. Dans la balance des paiements et dans les comptes nationaux, les entreprises qui exercent des activités importantes à long terme dans plus d’une économie sont divisées en autant d’unités distinctes qu’il y a d’économies. Ces entités ont toujours entre elles une relation d’investissement direct; le siège de l’entreprise constitue l’investisseur direct et les différentes succursales sont les entreprises d’investissement direct.

687. L’exemple ci-dessous illustre les investissements de l’entreprise N.

Conformément à la définition de l’investissement direct:

A est une filiale de N.

B est une filiale de A et, par conséquent, une filiale de N même si seulement 33 % du capital de B est indirectement détenu par N.

C est une entreprise affiliée à B; B étant une filiale de N, C est par conséquent une entreprise affiliée à N, même si cette dernière ne détient indirectement que 4 % du capital de C.

D est une entreprise affiliée à N.

E est une filiale de D et, par conséquent, une entreprise affiliée à N, même si cette dernière ne détient indirectement que 6 % du capital de E.

F est une entreprise affiliée à N.

G est une entreprise affiliée à F mais pas à N; F est seulement une entreprise affiliée à N.

H n’est ni une filiale de N ni une entreprise affiliée à N.

J est une filiale de H mais elle n’est ni une filiale de N ni une entreprise affiliée à N.

K est une filiale de N.

L est une succursale de K et, par conséquent, une succursale de N.

688. On considère, par conséquent, que les entreprises A, B, C, D, E, F, K et L ont une relation d’investissement direct avec N.

689. Il importe aussi de noter que toutes ces entreprises sont considérées comme ayant entre elles des relations d’investissement direct. Ainsi, par exemple, les transactions entre la société E et la société K sont des transactions d’investissement direct.

690. Le formulaire type 12 de l’appendice II donne des instructions permettant d’identifier les relations d’investissement direct. La définition du formulaire type est moins précise que celle qui a été énoncée plus haut. Cette définition incomplète suffira, dans la plupart des cas, pour effectuer la collecte des données. Cependant, la définition donnée dans le présent chapitre est la plus précise et c’est sur elle qu’il faut se fonder dans les cas limites.

691. Un investisseur n’a pas besoin de contrôler une entreprise ni d’en être le principal actionnaire pour avoir avec cette entreprise une relation d’investissement direct. Le concept d’investissement direct est fondamentalement différent de celui d’entreprise résidente sous contrôle étranger. Toutes les entreprises sous contrôle étranger sont des entreprises d’investissement direct, mais des entreprises qui ne sont pas considérées comme étant sous contrôle étranger peuvent aussi avoir une relation d’investissement direct avec des investisseurs non résidents.

692. Bien qu’il soit a priori arbitraire, le critère des 10 % vise à assurer que, d’un pays à l’autre, la classification des relations entre les investisseurs et les entreprises d’investissement sera cohérente. À des fins pratiques et pour que des comparaisons puissent être effectuées, il semble préférable de se fonder sur une règle objective plutôt que sur des appréciations subjectives. En outre, étant donné que la plupart des entreprises d’investissement direct sont soit des succursales, soit des filiales détenues intégralement ou majoritairement par des non-résidents, il y a des chances pour que le nombre de cas limites soit relativement restreint.

Capitaux d’investissement direct

693. Les capitaux d’investissement direct sont les capitaux fournis par l’investisseur direct—soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres entreprises avec lesquelles il est lié—à une entreprise d’investissement direct ou les capitaux reçus de cette entreprise par l’investisseur. Les capitaux d’investissement direct comprennent le capital social, les bénéfices réinvestis145 et d’autres capitaux faisant intervenir diverses transactions liées aux dettes interentreprises. Les capitaux procurés à une entreprise d’investissement direct par les unités économiques autres que l’investisseur direct ou des entreprises liées à ce dernier ne sont pas des capitaux d’investissement direct. De surcroît, dans la cas des transactions entre banques apparentées, seuls les investissements liés à des participations au capital social et à des dettes permanentes—c’est-à-dire à des capitaux d’emprunts subordonnés—sont considérés comme des investissements directs.

694. Le MBP prescrit d’établir des données pour trois formes d’investissement direct: capital social, bénéfices réinvestis et autres investissements directs (dettes). En vue d’établir des données conformes aux exigences des comptes nationaux, le statisticien devrait recueillir des chiffres détaillés distincts pour les titres non participatifs et pour les autres dettes si les transactions sur titres non participatifs entre des entreprises ayant entre elles des relations d’investissement direct sont importantes.

Destination de l’investissement

695. Contrairement aux autres investissements financiers, les investissements directs ne sont pas enregistrés dans la balance des paiements strictement sur la base des avoirs/engagements. Les investissements directs sont en effet enregistrés en fonction de leur destination—c’est-à-dire qu’on distingue les investissements directs des résidents à l’étranger et les investissements directs des non-résidents dans l’économie déclarante. On considère que le capital investi par une entreprise d’investissement direct dans l’entreprise de l’investisseur direct (investissement à rebours) compense le capital investi par l’investisseur direct et par les entreprises qui lui sont liées dans l’entreprise d’investissement direct. En d’autres termes, cet apport de capital constitue un «désinvestissement» de l’investisseur direct et non un avoir de l’entreprise d’investissement direct. Aux fins de l’analyse, les investissements à rebours sont toutefois présentés séparément dans les composantes types de la BP. Lorsqu’une entreprise d’investissement direct investit dans une entreprise liée à l’investisseur direct, la transaction est enregistrée comme un investissement direct à l’étranger effectué par un résident de l’économie de l’entreprise d’investissement direct. Dans certains pays, ce type d’investissement peut être identifié séparément dans les statistiques nationales. Dans certains cas, deux entreprises (ou groupes d’entreprises liées) détiennent chacune 10 % ou plus des droits de vote de l’autre. Il s’établit alors deux relations d’investissement direct et les investissements entre les deux entreprises (ou groupes d’entreprises) sont enregistrés intégralement en tant qu’avoirs et engagements—c’est-à-dire comme des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante et comme des investissements directs de cette économie à l’étranger.

Sources de données

696. Le tableau 16.1 (page 174) récapitule les avantages et les inconvénients que présentent les trois principales sources de données—le SCTI, les EE et les renseignements tirés des autorisations afférentes aux investissements étrangers et délivrées par les autorités146. D’autres sources, comme les données procurées par les bourses des valeurs ou publiées dans la presse, ainsi que les statistiques des pays partenaires, peuvent être utilisées. Néanmoins, on n’y trouvera pas de renseignements complets et on les utilisera en général pour compléter les trois sources principales.

Tableau 16.1Sources de données sur les investissements directs
AvantagesInconvénients
Système de communication des transactions internationales (SCTI)
Une large part des informations nécessaires est souvent facile à obtenir à partir des relevés bancaires.En général, seules les transactions en espèces sont évaluées. Les investissements directs donnent souvent lieu à des transactions non monétaires, comme le réinvestissement des bénéfices, le capital procuré sous forme de machines, etc., et l’endettement inter-sociétés. Des collectes des données complémentaires seront nécessaires pour évaluer convenablement ces transactions.
L’utilisation d’un SCTI permet d’économiser la mise en place d’autres méthodes de collecte dans les pays qui utilisent déjà ce système pour l’établissement des statistiques de balance des paiements.
Le concept d’investissement direct (et donc le traitement à accorder à certaines transactions) est difficile à expliquer dans le cadre d’un formulaire de déclaration général pour les opérations en devises et les opérations bancaires. De ce fait, des problèmes de classification se posent souvent. Le degré de précision obtenu à propos des investissements directs est souvent limité.
Un SCTI risque de ne pas procurer directement des informations sur les niveaux d’investissement.
Les transactions effectuées en monnaie intérieure ou par l’intermédiaire de comptes auprès de banques non résidentes sont difficiles à évaluer, bien que l’on puisse surmonter ces difficultés en mettant au point des méthodes de collecte bien conçues.
Enquêtes auprès des entreprises (EE)
Les EE permettent d’enregistrer intégralement les transactions d’investissement direct et les stocks d’investissement pour chaque entreprise de l’échantillon.Il peut être difficile de tenir des listes complètes des entreprises effectuant des transactions d’investissement direct.
Dans les pays qui ne recourent pas normalement à des enquêtes auprès des entreprises pour évaluer la balance des paiements, il sera coûteux d’élaborer et de réaliser des enquêtes spécialisées sur les investissements directs.
Des informations concernant les autres activités économiques ayant trait à l’investissement direct peuvent être facilement recueillies aux fins de l’analyse et du contrôle de qualité.
Les EE constituent le meilleur moyen d’expliquer aux fournisseurs de données le concept d’investissement direct et comment il convient de traiter certaines transactions.
Informations tirées des autorisations
Les informations sont souvent automatiquement procurées par le processus d’autorisation.
Les processus d’autorisation sont rarement établis en fonction des exigences de la balance des paiements. Par conséquent, la gamme des informations qui peut être utilisée pour l’établissement de la balance des paiements est généralement limitée.
Il risque d’y avoir des délais importants entre l’autorisation et la réalisation effective d’un investissement et il est possible que des investissements approuvés ne soient jamais effectivement réalisés.
Les informations concernant les revenus (y compris les bénéfices réinvestis) et les retraits d’investissement risquent de ne pas être disponibles.
Les informations relatives aux transactions ne portant pas sur les capitaux propres, comme les prêts consentis par l’investisseur direct et les comptes inter-sociétés, sont généralement limitées.
Informations tirées des autorisationsLes informations concernant le stock des investissements évalué aux prix du marché ne sont généralement pas disponibles.
Le processus d’autorisation des investissements peut n’être applicable qu’à certaines branches d’activité ou à des montants supérieurs à des seuils donnés.
En général, les autorisations portent uniquement sur les investissements directs dans l’économie déclarante et non sur les investissements directs à l’étranger.

697. La plupart des pays où les transactions d’investissement direct sont importantes et qui disposent de systèmes bien développés pour l’établissement de la balance des paiements ont recours à des enquêtes auprès des entreprises pour obtenir des renseignements sur une partie ou sur la totalité des opérations d’investissement direct.

698. Une bonne compréhension des conséquences pratiques de la définition de l’investissement direct et de la manière dont il convient de relier la comptabilité d’entreprise au traitement des données dans la balance des paiements devrait faciliter la collecte des informations. Souvent, il faudra que le statisticien explique aux services compétents des différentes entreprises les concepts de la balance des paiements et la façon de traiter certaines transactions. Dans les cas importants, le statisticien devra peut-être établir un ensemble de comptes d’entreprise à partir de données partielles communiquées par les sociétés visées avant de pouvoir déterminer quelles sont les transactions à enregistrer dans la balance des paiements.

Investissements directs—évaluation des stocks et des transactions

699. Le MBP recommande de fonder sur les prix du marché l’évaluation des flux financiers, des revenus et des positions de stock afférents aux investissements directs. Cette recommandation est conforme aux principes d’évaluation préconisés pour enregistrer les autres écritures de la balance des paiements et de la position extérieure globale. En ce qui concerne l’évaluation des investissements directs, cette recommandation tient principalement à deux raisons. Premièrement, si des bases d’évaluation incohérentes étaient utilisées, il serait très difficile de procéder à des comparaisons entre les investissements directs et les autres investissements financiers tels qu’ils apparaissent dans la balance des paiements et dans la position extérieure globale. Deuxièmement, le prix du marché est l’indication la plus pertinente à propos de la valeur économique des ressources disponibles dans une économie ou pouvant être transférées d’une économie à l’autre. Néanmoins, en raison de la nature de la relation d’investissement direct, les critères d’établissement des prix du marché ne seront pas toujours satisfaits. Il se peut qu’il soit particulièrement difficile d’établir la valeur de marché pour les positions de capital social et pour les transactions sur biens entre des entreprises qui ont une relation d’investissement direct (comptabilisation au prix de transfert). Dans ce type de cas, le MBP recommande de procéder à une évaluation indirecte du prix du marché (la question de la comptabilisation au prix de transfert est examinée aux paragraphes 487-491 du chapitre 11).

700. Si les parts d’une entreprise d’investissement direct sont échangées sur un marché organisé, leur cours doit alors être utilisé pour l’évaluation de la participation d’un investisseur direct au capital de cette entreprise. Dans le cas des entreprises d’investissement direct (en général, les filiales ou les succursales) dont les parts ne sont pas négociables, l’évaluation devrait être fondée sur la valeur nette du patrimoine, qui doit être calculée au prix courant du marché. Si la valeur nette du patrimoine calculée sur cette base n’est pas disponible, une évaluation communiquée par les dirigeants de l’entreprise peut constituer une estimation indirecte acceptable. En dernier recours, il est possible de calculer la valeur nette du patrimoine sur la base du coût d’acquisition.

701. La valeur nette du patrimoine d’une entreprise est tirée de son bilan qui est censé faire apparaître l’actif, le passif et le patrimoine net résiduel (l’actif diminué du passif). La valeur nette du patrimoine d’une entreprise comprend le capital émis par l’entreprise, les bénéfices réinvestis et les autres réserves—tous ces éléments étant détenus par les actionnaires ou, dans le cas d’une succursale, par l’entreprise mère. Si l’actif et le passif de l’entreprise sont évalués aux prix courants du marché, alors la valeur nette du patrimoine devrait constituer une bonne estimation indirecte du prix de marché de l’entreprise147.

702. La valeur nette du patrimoine d’une société est aussi désignée par le terme: fonds propres. Les fonds propres peuvent varier au cours d’une période donnée sous l’effet des facteurs suivants: a) émissions de parts diminuées des remboursements, b) bénéfices réinvestis, c) éléments extraordinaires dus essentiellement à des plus-values ou à des moins-values réalisées sur diverses transactions et d) réévaluation d’avoirs et d’engagements. La variation, au cours d’une période donnée, de la valeur du capital détenu par un investisseur direct est déterminée par tous ces facteurs et par le rapport des parts de l’investisseur direct au total des parts. La valeur du capital de l’investisseur direct dépend aussi de l’acquisition nette de parts (acquisitions diminuées des cessions) qu’il a effectuée durant cette période.

703. En cherchant à estimer la valeur de la participation d’un investisseur direct, le statisticien peut s’apercevoir que les sociétés utilisent, pour communiquer des données relatives au capital détenu par des non-résidents, des valeurs comptables fondées soit sur le coût d’acquisition, soit sur la valeur actuelle, soit encore sur une valeur intermédiaire. Les statisticiens de certains pays (en particulier, l’Australie) incitent les sociétés à leur communiquer des valeurs de marché et, à cet effet, ils leur demandent d’utiliser soit a) les prix courants des parts de l’entreprise (si celles-ci sont échangées) ou la valeur de transactions récentes pouvant être prises en compte (s’il y en a eu), soit b) la valeur nette du patrimoine ou l’actif net (c’est-à-dire une évaluation des valeurs courantes de l’actif et du passif, ajustée en fonction de la valeur des actifs incorporels). On estime dans ces pays qu’une telle méthode donne de bons résultats. Les États-Unis publient des évaluations des capitaux d’investissement direct fondées à la fois sur la valeur du marché et sur celle de l’actif net; pour obtenir ces évaluations, on rapporte la valeur du marché à une estimation du coût d’acquisition de l’actif net148.

704. Le formulaire type 12 donne des indications concernant la collecte des données relatives à la valeur de marché du capital d’investissement direct. Il décrit comment doivent être recueillies les données relatives au capital évalué d’après la valeur de marché des parts ou d’après la valeur de l’actif net, conformément aux principes comptables en vigueur (ces instructions peuvent être modifiées en fonction des préférences des statisticiens). La partie F du formulaire type 12 a trait à la communication des valeurs comptables correspondantes. Les statisticiens qui publient des estimations de la valeur de marché ou de la valeur actuelle de l’actif net devraient envisager de présenter aussi, pour mémoire, des statistiques relatives aux valeurs comptables correspondantes

Entreprises d’investissement direct sans activité économique

705. Certes, il incombe aux statisticiens d’identifier les renseignements à obtenir et de les recueillir auprès de toutes les personnes morales qui répondent à la définition d’entreprises d’investissement direct, mais il se peut que les données dont ils ont besoin ne soient pas toujours disponibles. C’est le cas notamment des données relatives aux sociétés-écran, comme celles qui sont créées pour enregistrer la propriété de navires ou pour mobiliser des capitaux par émission de titres.

706. Pour tirer profit de diverses législations, certaines sociétés peuvent être enregistrées dans un pays sans toutefois exercer, à toutes fins pratiques, une quelconque activité dans ce pays. (Sur le marché des valeurs mobilières de certains pays—par exemple celui des États-Unis—seules les sociétés enregistrées dans le pays sont autorisées à émettre des titres.) Autrement dit, les sociétés ne produisent rien, elles n’ont pas d’employés et ne paient pas d’impôt sur le revenu. Un grand nombre de sociétés créées pour émettre des titres n’ont pas d’autres activités dans le pays d’accueil. Il arrive que les sociétés-écran versent un droit d’enregistrement au pays d’accueil et partagent des locaux et les services du personnel d’encadrement avec des entreprises du même type. Cependant, les livres ou comptes peuvent être tenus ailleurs et, par conséquent, se trouver hors de la portée du statisticien du pays d’accueil.

707. En dépit des difficultés soulevées par une telle organisation, les statisticiens doivent s’efforcer d’établir une série complète de comptes pour ces entreprises. Les pays qui permettent l’enregistrement de ces entreprises les libèrent parfois de l’obligation de communiquer des renseignements qui sont nécessaires au statisticien. Cependant, celui-ci peut obtenir certaines des données dont il a besoin en s’adressant notamment à l’administration fiscale, ou encore, aux statisticiens des pays partenaires. Il devrait lui être un peu plus facile d’obtenir des renseignements dans le pays de l’investisseur direct, et il est préférable que les données sur certaines catégories d’entreprises soient établies séparément pour que les renseignements qui s’y rapportent puissent être communiqués aux pays partenaires (sous réserve, il va sans dire, du respect de leur caractère confidentiel, le cas échéant) afin de permettre à ceux-ci de disposer d’une série complète de comptes.

708. D’après le MBP, les statisticiens doivent enregistrer toutes les transactions de ces entreprises qui relèvent de la BP. Cependant, certains statisticiens préféreront peut-être ne pas enregistrer les transactions qui sont jugées sans rapport avec l’économie nationale. Néanmoins, les statisticiens doivent, lorsqu’ils communiquent les données au FMI, fournir les chiffres bruts à titre de renseignements complémentaires.

709. Prenons un exemple pour illustrer diverses façons d’enregistrer les transactions de ces sociétés. Supposons qu’une société-écran est créée dans un pays pour détenir la propriété d’un navire exploité par sa société mère non résidente, qui est située ailleurs149. Dans la période considérée, le coût d’enregistrement du navire est de 25 unités de monnaie et les frais divers encourus dans le pays s’élèvent à 5 unités. L’exploitant paie 110 unités pour la location du navire et ce montant est immédiatement versé par l’entreprise au propriétaire non résident. Si cette société-écran est essentiellement ignorée, les écritures à passer à la BP pour le pays où se fait l’enregistrement sont comme suit:

CréditDébit
Services (frais divers)5
Transferts (droits d’enregistrement)25
Compte d’opérations financières
—autres investissements
—avoirs bancaires30

710. Cependant, la méthode de comptabilisation retenue par le MBP exige que des renseignements additionnels soient recueillis. La valeur du navire à la date à laquelle il a été acquis par la société-écran est de 1.000 unités de monnaie, et le navire se déprécie de 75 unités pendant la période considérée. Conformément aux recommandations du MBP, la BP du pays où se fait l’enregistrement devrait faire apparaître les écritures suivantes:

CréditDébit
Biens1.000
Services
Location du navire sans équipage110
Revenu des investissements directs
Bénéfices distribués5
Compte d’opérations financières
Investissements directs dans
l’économie—capital social1.030105
Autres investissements
Avoirs bancaires30

711. Dans ce cas, les investissements directs dans le pays s’élèvent à 1.030 unités de monnaie, montant égal à la valeur du navire, plus le coût d’enregistrement et les frais divers. Le bénéfice d’exploitation de l’entreprise est égal à la différence entre les recettes (110) et les dépenses (droit d’enregistrement, frais divers et dépréciation), soit 105 unités. Le bénéfice est versé en totalité à l’investisseur direct. Outre cela, un montant de 105 unités est transféré et, comme l’entreprise n’a pas conservé de bénéfices des périodes précédentes, ce montant représente par conséquent un retrait de placement de l’investisseur direct.

Entreprises de bâtiment et travaux publics

712. D’après les paragraphes 452-455 du chapitre 10, lorsqu’une entreprise exerce des activités relevant du bâtiment et des travaux publics dans une économie autre que celle dont elle est résidente, il peut être nécessaire d’attribuer ces activités à une entreprise résidente de l’économie d’accueil. Cette entreprise est considérée comme étant une succursale (entreprise d’investissement direct) d’une entité non résidente (investisseur direct). (Le chapitre 10 traite des questions à résoudre pour déterminer la résidence des entreprises de bâtiment et travaux publics.)

713. Prenons un exemple pour montrer plus clairement comment enregistrer à la BP les activités de bâtiment et travaux publics auxquelles participent des entreprises d’investissement direct. Supposons qu’une entreprise du pays B crée dans le pays A une succursale en vue de réaliser, sur une période de deux ans, un projet de construction d’une valeur totale de 100.000 unités de monnaie. La société mère envoie au pays A, au début des opérations, une machine évaluée à 20.000 unités; la machine est renvoyée au pays B une fois l’exécution du projet achevée. Au moment de la mise en route du projet, la société mère dépose 30.000 unités dans un compte bancaire ouvert dans le pays A, sur lequel tous les paiements sont effectués. À la fin de la première année, l’entreprise de bâtiment et travaux publics évalue les travaux en cours à 50.000 unités et reçoit un paiement partiel de 25.000 unités, qui est versé au compte bancaire ouvert dans le pays A. Les 75.000 unités à recevoir sont versées à la fin de la deuxième année. À ce moment-là, tous les comptes sont réglés et le solde est remis au pays B. L’entreprise de bâtiment et travaux publics encourt les frais suivants:

Première

année
Deuxième

année
Salaires versés a des résidents du pays A4.0004.000
Biens achetés dans le pays A12.00012.000
Biens achetés dans le pays B11.00011.000
Amortissement2.0002.000
Impôt versé à l’État du pays A3.0003.000
32.00032.000

714. Les transactions ci-après doivent être enregistrées dans la BP du pays A:

Première

année
Deuxième

année
CréditDébitCréditDébit
Biens31.00016.00011.000
Revenu des investissements directs—titres de
Participation
Bénéfices distribués36.000
Bénéfices réinvestis18.000−18.000
Compte d’opérations financières
Investissements directs dans l’économie
Capital social50.00050.000
Bénéfices réinvestis18.000−18.000
Autres investissements—avoirs
Monnaie fiduciaire et dépôts—banques19.00081.000

715. Au début de la première année, la société mère a fourni une machine (importation du pays A) et des fonds. Ces deux opérations représentent un investissement de la société mère dans la succursale. Au cours de la première année, la production est évaluée (par l’entreprise) à 50.000 unités de monnaie, et le montant des dépenses d’exploitation plus impôts s’élève à 32.000 unités. En conséquence, les bénéfices nets après impôt se chiffrent à 18.000 unités. Les bénéfices ne sont pas distribués mais réinvestis dans l’entreprise. Pendant la première année également, les avoirs en devises du pays A augmentent tout d’abord sous l’effet du transfert de fonds effectué par la société mère et diminue ensuite quelque peu en raison du paiement de matériaux en provenance du pays B. Les avoirs enregistrent une hausse nette de 19.000 unités.

716. Au cours de la deuxième année, les bénéfices nets après impôt se chiffrent de nouveau à 18.000 unités. Un montant total de 36.000 unités, correspondant aux bénéfices des deux années, est transféré. Les bénéfices réinvestis sont négatifs pour la deuxième année parce que leur montant est calculé après transfert des bénéfices. Une fois tous les paiements réglés, la position de trésorerie de l’entreprise est de 70.000 unités150. Sur ce montant, 36.000 unités représentent des transferts de revenu. Les 34.000 qui restent sont ajoutées à la valeur non amortie de la machine retournée dans le pays d’origine (16.000) en vue de donner le montant du placement retiré de la succursale par la société mère. Les avoirs extérieurs des banques du pays A diminuent de 11.000 unités par suite du paiement des importations en provenance du pays B, puis de 70.000 unités sous l’effet du transfert de fonds au pays B.

717. Cette méthode d’enregistrement des transactions est assez compliquée, et le tableau 10.15 (chapitre 10) a été établi en vue d’aider les statisticiens à comprendre comment enregistrer à la BP les activités relevant du bâtiment et des travaux publics. Pour recueillir une partie ou la totalité des données dont ils ont besoin, les statisticiens devront vraisemblablement s’adresser aux entreprises qui exercent ce genre d’activités.

Transactions foncières

718. D’après le MBP et le SCN, les terrains ne peuvent pas appartenir à des non-résidents. Cependant, dans la pratique, ils peuvent être légalement détenus par des personnes physiques et morales qui ne sont pas des résidents des pays où ils sont situés. Dans le cadre de la balance des paiements, on considère que le terrain appartient à une entreprise résidente qui est, elle-même, une entreprise d’investissement direct du propriétaire légal non résident.

719. Pour cette raison, l’enregistrement à la BP des transactions foncières (qu’elles portent sur des propriétés bâties ou non) est une tâche qui peut paraître difficile à première vue. Cependant, comme le montre le tableau 16.2, la méthode d’enregistrement des transactions foncières, quelles qu’elles soient, est très simple. Le tableau 16.2 est présenté du point de vue du statisticien de la BP du pays dans lequel les terrains sont situés.

Tableau 16.2Enregistrement à la BP des transactions foncières
Description de la transactionEnregistrement à la BP
Un non-résident achète un terrain situé dans l’économie qui établit sa BP.Investissements directs dans l’économie—capital social—crédit.
Un non-résident vend un terrain situé dans l’économie qui établit sa BPInvestissements directs dans l’économie—capital social—débit.
Un non-résident effectue des dépenses dans l’économie qui établit sa BP.Investissements directs dans l’économie—capital social—crédit.
Un non-résident perçoit un loyer provenant de l’économie qui établit sa BP.La composante du loyer qui correspond à des dépenses est classée au poste des investissements directs dans l’économie—capital social—débit. Le reste (c’est-à-dire le loyer moins les dépenses) figure au poste du revenu des investissements directs—débit.

720. Le statisticien doit veiller à ce que les questions posées sur les transactions foncières et autres transactions connexes soient bien comprises. Les répondants ne sauront certainement pas comment ces transactions sont classées à la BP, et risquent de ne pas comprendre des termes tels que investissements directs.

721. Les pays qui ont recours à des EE pour évaluer les investissements directs peuvent avoir des difficultés toute particulières à mesurer les transactions foncières—notamment les transactions auxquelles participent des non-résidents qui effectuent des investissements fonciers dans le pays qui établit sa BP. Considérées séparément, ces transactions ont tendance à porter sur des montants relativement faibles, mais elles sont assez nombreuses pour que leur total représente un montant élevé et que leur évaluation soit onéreuse. Par ailleurs, il est difficile pour le statisticien d’entrer en contact avec les principales parties à ces transactions, car il s’agit de non-résidents. Pour surmonter ces difficultés, certains pays s’adressent aux intermédiaires résidents, comme les cabinets d’avocats, pour obtenir des informations (à enregistrer à la BP) sur les achats et ventes de terrains par des non-résidents151. Pour les gros achats, des renseignements détaillés sur le revenu des investissements et leur position de stock sont recueillis auprès du représentant local du non-résident. Pour les investissements moins élevés, le statisticien utilise des modèles statistiques afin d’estimer revenus et stocks. Les données de stock sont généralement estimées à l’aide d’une méthode d’inventaire perpétuel fondée sur la formule suivante:

ESV=valeur du stock à la fin de la période;
SSV=valeur du stock au début de la période;
PIE=valeur d’un indice des prix pertinent à la fin de la période;
PIS=valeur d’un indice des prix pertinent au début de la période;
NT=transactions nettes (achats moins ventes) au cours de la période.

722. Cette méthode consiste à établir une position de stock qui serve de repère pour effectuer les estimations futures. À cette fin, le statisticien pourrait effectuer une vaste enquête spéciale, ou déterminer à quel moment ces investissements étaient nuls ou négligeables. Il peut obtenir les indices de prix à utiliser dans le modèle en s’adressant soit à l’office de la statistique du pays en question, soit aux organisations relevant du secteur de l’immobilier. Les loyers et dépenses peuvent être calculés par application des coefficients appropriés aux positions de stock. Ces coefficients sont régulièrement établis par les sociétés spécialisées dans l’étude du marché de l’immobilier.

Investissements de portefeuille

Description et classification

723. Les investissements de portefeuille recouvrent les créances extérieures sous forme de titres de participation et titres de créance, autres que ceux qui sont inclus dans les investissements directs et les avoirs de réserve. Les instruments de la dette comprennent les obligations et autres titres d’emprunt à long terme, les instruments du marché monétaire à court terme et les produits financiers dérivés, tels que les options, warrants, contrats à terme financiers et swaps de devises (mais pas les swaps de taux d’intérêt)152.

724. Le MBP classe les investissements de portefeuille par: 1) avoirs et engagements; 2) type d’instrument—à savoir titres de participation, obligations et autres titres d’emprunt (titres de créance à long terme), instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés; et 3) secteur résident—c’est-à-dire autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs. Le statisticien pourrait établir une classification sectorielle plus poussée des divers instruments de placement s’il le fallait pour satisfaire aux exigences de la comptabilité nationale et d’autres systèmes de statistiques.

725. Pour les pays où le marché des capitaux est bien développé, il peut être utile, du point de vue de l’analyse, de faire la distinction entre les titres de créance émis sur le marché intérieur (aussi bien par les résidents que par les non-résidents) et ceux qui sont émis à l’étranger (par les résidents). Il peut également être utile de classer les instruments selon la monnaie de libellé pour répondre aux besoins de l’analyse et pour estimer les postes connexes, tels que le revenu des investissements, lorsque les données font défaut153.

Sources de données

726. Les données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations qui ne sont pas dues à des transactions pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI ou d’une EE ou provenir de sources officielles. Pour les pays où le marché des capitaux est bien développé, il pourrait être nécessaire de procéder à des enquêtes spéciales concernant les transactions internationales sur titres (voir le chapitre 6). En principe, les positions de stock doivent être évaluées au prix du marché154. Il importe de procéder au rapprochement des données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations non dues à des transactions en vue d’assurer la cohérence des données communiquées. Les variations de la valeur des stocks qui sont attribuables à des facteurs autres que les transactions, parmi lesquels les fluctuations du prix du marché et du taux de change, doivent être enregistrées séparément. Le tableau 16.3 (page 180) récapitule les sources de données qui pourraient servir à établir le poste des investissements de portefeuille.

Tableau 16.3Établissement du compte d’opérations financières et de la PEG: investissements de portefeuille
Numéro de la SrubriqueDescriptionSources et méthodes de compilation
x602AvoirsLes données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations des positions de stock non attribuables à des flux pourraient être recueillies à l’aide d’un SCTI ou d’une EE ou auprès de sources officielles; les données sur les avoirs des ménages pourraient être obtenues au moyen d’enquêtes auprès des intermédiaires financiers. Il est nécessaire de donner aux répondants des instructions précises pour éviter que des données ne soient omises ou communiquées deux fois. Les positions de stock doivent être évaluées au prix du marché. Il faut procéder au rapprochement des données sur les positions, les flux financiers et les variations non attribuables à des transactions pour assurer la cohérence des données communiquées. Un autre moyen d’estimer les données sur les stocks consisterait à effectuer une enquête-repère périodique et à extrapoler les séries relatives aux stocks à partir des flux financiers, des variations du prix des titres et des fluctuations du taux de change. Inversement, si l’on ne dispose pas de données sur les transactions financières, on peut les estimer à l’aide des données de stock et en tenant compte de l’effet des variations du prix et du taux de change.
x610Titres de participation
x611Autorités monétaires
x6l2Administrations publiques
x613Banques
x614Autres secteurs
x6l9Titres de créance
x620Obligations et autres titres d’emprunt
x621Autorités monétaires
x622Administrations publiques
x623Banques
x624Autres secteurs
x630Instruments du marché monétaire
x631Autorités monétaires
x632Administrations publiques
x633Banques
x634Autres secteurs
x640Produits financiers dérivés
x641Autorités monétaires
x642Administrations publiques
x643Banques
x644Autres secteurs
x652EngagementsEn ce qui concerne tes titres émis sur les marchés étrangers, les données sur les positions de stock, les flux et les variations des positions de stock non attribuables à des flux pourraient être recueillies à l’aide d’un SCTI, d’une enquête auprès des émetteurs de titres ou des registres officiels des titres émis par les administrations publiques. Pour les titres au porteur, il peut être nécessaire d’interroger les détenteurs résidents de ces titres ou les courtiers en valeurs mobilières résidents pour pouvoir ajuster les données communiquées par les intéressés.
x660Titres de participation
x663Banques
x664Autres secteurs
x669Titres d’emprunt
x670Obligations et autres titres d’emprunt
x671Autorités monétaires
x672Administrations publiquesPour les titres émis sur les marchés intérieurs, il arrive souvent que le statisticien doive, pour obtenir des données sur les positions de stock, effectuer une enquête auprès des intermédiaires chargés de tenir à jour les registres de titres; en outre, il importe d’inclure dans la population interrogée les possesseurs pour compte résidents qui détiennent les titres pour le compte des non-résidents. Ou encore, les données sur les positions de stock pourraient être obtenues au moyen d’une enquête-repère périodique; les données de cette enquête pourraient être mises à jour à l’aide des données de flux et en fonction des variations du prix des titres. Les positions de stock doivent être évaluées au prix du marché. Les données sur les transactions financières pourraient provenir des mêmes sources que les données sur les positions de stock ou être recueillies auprès des courtiers en valeurs mobilières; il importe de procéder à des ajustements pour tenir compte des transactions hors marché si les courtiers en valeurs mobilières ont été choisis comme source de données. Dans la collecte des données sur les flux financiers, il est peut-être souhaitable de faire la distinction entre les émissions, les remboursements et les transactions des non-résidents sur le marché secondaire. Comme la plupart des données relatives aux titres émis sur les marchés intérieurs sont obtenues auprès des intermédiaires, il serait nécessaire de donner aux répondants des instructions précises. Pour éviter qu’il y ait des erreurs dans les données communiquées, le statisticien peut envisager de recueillir des données sur chaque titre. Les données sur les variations des stocks non attribuables à des transactions doivent être établies en même temps que les données sur les positions de stock et sur les flux par souci de cohérence; les variations de la valeur des positions de stock qui sont dues aux fluctuations du prix du marché, du taux de change et à d’autres facteurs doivent être enregistrées séparément.
x673Banques
x674Autres secteurs
x680Instruments du marché monétaire
x681Autorités monétaires
x682Administrations publiques
x683Banques
x684Autres secteurs
x690Produits financiers dérivés
x691Autorités monétaires
x692Administrations publiques
x693Banques
x694Autres secteurs

727. Il importe de veiller à ce que la valeur des transactions sur titres exclue toute commission y afférente155. Lorsque les données obtenues sur les transactions incluent les commissions, celles-ci doivent être estimées et le montant des transactions ajusté en conséquence.

Données concernant les titres émis sur les marchés financiers étrangers par des résidents.

728. Pour obtenir des données sur les positions, les flux et les variations de stocks non dues à des transactions, le statisticien peut s’adresser aux émetteurs des titres soit en utilisant un SCTI, soit en procédant à une EE ou bien faire appel aux sources officielles, telles que le service de la dette. Cependant, comme indiqué au chapitre 6, paragraphe 280, il peut être nécessaire de déduire des données le montant des titres acquis par des résidents—en particulier lorsqu’il s’agit de titres au porteur. Cette information pourrait être recueillie auprès des résidents qui détiennent ces titres ou des courtiers en valeurs mobilières.

Données concernant les titres émis sur les marchés financiers intérieurs par des résidents et détenus par des non-résidents

729. Pour obtenir des données sur les positions de stock, le statisticien doit souvent effectuer une enquête auprès des intermédiaires (comme les banques) chargés de tenir le registre des actionnaires et autres registres de titres156. Le personnel de ces institutions devrait être plus ou moins à même d’identifier les détenteurs des titres. En outre, il importe d’inclure dans la population interrogée les possesseurs pour compte (dépositaires) résidents qui détiennent les titres pour le compte des non-résidents. Ou encore, comme indiqué aux paragraphes 740-743, le statisticien pourrait obtenir les données sur les positions de stock en procédant à une enquête-repère périodique dont les résultats seraient mis à jour à l’aide des données de flux et d’ajustements opérés en fonction des variations des prix des titres. Pour obtenir les données sur les flux financiers, le statisticien devra probablement consulter les registres de titres (y compris ceux qui sont détenus par les possesseurs pour compte) ou s’adresser aux courtiers en valeurs mobilières, et il devra effectuer des ajustements pour tenir compte des transactions hors marché. Pour les besoins de l’analyse, il peut être préférable de subdiviser les flux financiers en émissions, remboursements et transactions sur le marché secondaire.

730. Il est nécessaire de donner aux répondants des instructions précises pour éviter les erreurs. Le statisticien peut envisager de recueillir des données sur chaque titre. Dans la pratique, il est parfois difficile de fournir aux intermédiaires des directives appropriées pour la communication de données globales, et l’un des moyens efficaces d’éviter les erreurs est de rassembler les données (provenant de sources différentes) sur les investissements dans chaque entreprise. Pour de plus amples détails sur les enquêtes auprès des intermédiaires, voir le chapitre 6.

Données sur les titres émis par des non-résidents

731. Les données de stock et de flux pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI ou d’une EE auprès des détenteurs résidents. En ce qui concerne les titres émis par des non-résidents sur les marchés financiers intérieurs, le statisticien peut en outre consulter les registres de titres (pour les données de stock) ou s’adresser aux courtiers en valeurs mobilières (pour les données de flux). (Voir le chapitre 6, paragraphe 279) Pour les titres émis par des non-résidents sur les marchés financiers étrangers et acquis par des résidents, une autre source peut s’avérer utile (en particulier dans le cas des titres détenus par le secteur des ménages), à savoir les enquêtes auprès des gestionnaires de portefeuille résidents qui gèrent des titres pour le compte de leurs clients résidents. Pour de plus amples détails sur cette approche, voir le chapitre 6, paragraphe 281.

Calcul des transactions à partir des données de stock

732. L’état de rapprochement montre que, pour un avoir ou un engagement financier extérieur donné, la différence entre la position de stock au début et à la fin d’une période est due aux transactions financières qui sont enregistrées à la BP et à d’autres changements qui sont exclus de la BP. En conséquence, pour calculer les transactions à partir des données de stock, il est nécessaire de séparer ces deux éléments. Il faut en principe, pour cela, 1) éliminer des positions de stock exprimées dans les monnaies de libellé les effets des variations des prix et autres ajustements (tels que les passations par pertes et profits) pour déterminer les transactions dans ces monnaies; et 2) utiliser les taux de change moyens de la période pour exprimer le montant estimé des transactions dans l’unité de compte157.

733. Pour les titres de participation, le meilleur moyen d’éliminer les variations des stocks qui sont dues aux fluctuations des prix est de prendre comme base de calcul les unités sous-jacentes. (Pour obtenir une unité sous-jacente, on divise la valeur d’un instrument financier par son prix.) S’il n’y a pas d’autres ajustements, une variation du nombre de ces unités est à attribuer aux transactions. Pour calculer la valeur de la transaction, on multiplie alors cette variation par le prix moyen de la période (dans la monnaie de libellé de l’instrument).

734. Par exemple, au début d’une période, un résident du pays A détient une participation de 100 dollars dans l’entreprise non résidente Z. À la fin de la période, la valeur de l’investissement du résident du pays A dans l’entreprise Z est passée à 156 dollars. Au début de la période, les actions de l’entreprise Z étaient échangées à 10 dollars et, à la fin de la période, elles s’échangeaient à 12 dollars. Comme le résident du pays A détenait 10 unités (actions) dans l’entreprise Z au début de la période (100/10) et 13 unités à la fin de période (156/12), on peut supposer qu’il a acheté 3 actions pendant la période. Le montant effectivement versé pour les actions est inconnu, mais il pourrait être estimé à 11 dollars, prix moyen de l’action au cours de la période. En multipliant les 3 actions par 11, on obtient la valeur estimée de la transaction, soit 33 dollars. En conséquence, sur l’augmentation de 56 dollars de la valeur de l’investissement du résident du pays A dans l’entreprise Z pendant la période, 33 dollars étaient attribuables aux transactions et 23 dollars (56 moins 33) aux variations du prix.

735. La formule servant au calcul de la valeur des transactions est la suivante:

dans laquelle

TV=la valeur des transactions;
SSV=a valeur du stock au début de la période;
ESV=la valeur du stock à la fin de la période;
SP=le prix du stock au début de la période;
EP=le prix du stock à la fin de la période.

736. Cette formule est fondée sur l’hypothèse qu’il n’y a pas émission d’actions gratuites propre à accroître le nombre des actions détenues par un investisseur sans qu’il y ait de transactions. En conséquence, le statisticien doit tenir compte de l’effet des émissions d’actions gratuites lorsqu’il calcule le nombre des actions acquises (ou cédées) par voie de transactions. L’une des méthodes à utiliser consiste à diviser, aux fins du calcul des données de BP, le prix des actions au début de la période par le coefficient d’attribution gratuite plus un158. En conséquence, l’équation précédente deviendrait:

dans laquelle

737. Dans bien des cas, toutefois, il n’est pas possible de faire les calculs pour chaque titre et d’utiliser le prix effectif. Une autre méthode consiste à grouper les titres pai catégories et à utiliser un indice des prix approprié pour déterminer le nombre d’unités sous-jacentes. (Dans ce cas, les unités sous-jacentes n’auront pas d’équivalents sur le plan pratique.) La plupart des bourses publient les indices des cours des actions échangées. Par exemple, il arrive que des non-résidents détiennent des actions émises par des entreprises résidentes à la bourse du pays. Supposons qu’au début de la période, la valeur des actions détenues par les non-résidents s’élève à 2.400 dollars, et que l’indice boursier est 120. À la fin de la période, la valeur de ces actions est de 2.200 dollars et l’indice boursier est tombé à 100. Dans cet exemple, le nombre d’unités sous-jacentes détenues par les non-résidents est passé de 20 (2400/120) à 22 (2200/100), augmentant ainsi de 2. Si l’on multiplie 2 par le niveau moyen de l’indice (110), on obtient la valeur estimée de la transaction, soit 220 dollars. Par conséquent, dans cet exemple, la baisse du cours des actions a eu pour effet de réduire de 420 dollars la valeur des investissements des non-résidents. La valeur des investissements ne diminue pas de ce montant pendant la période parce que la baisse du prix est compensée par l’achat net d’actions supplémentaires par les non-résidents.

738. L’utilisation des indices a pour avantage de permettre au statisticien de ne pas se soucier des émissions d’actions gratuites, dont l’effet est généralement pris en considération dans le calcul de l’indice. Le statisticien ne doit toutefois pas utiliser les indices d’accumulation, qui rendent compte à la fois des variations des prix et des rendements. Il doit veiller à ce que l’indice utilisé dans le calcul des transactions à partir des données de stock soit celui qui convient le mieux. Par exemple, pour évaluer les investissements sous forme de titres de participation aux États-Unis, c’est le Dow Jones qui serait probablement l’indice indiqué, alors que l’indice japonais Nikkei serait presque certainement à exclure.

739. Pour les titres de créance, des méthodes semblables à celles qui ont été précédemment décrites pourraient être utilisées. Le statisticien devra généralement s’appuyer sur des indices et ceux dont il a besoin devraient être disponibles sur la plupart des grands marchés de titres. Cependant, pour les dérivés financiers, il est quasiment impossible de calculer les transactions à partir des stocks; aussi le statisticien devra-t-il chercher le moyen d’évaluer directement les transactions sur ces instruments.

Calcul des stocks à partir des données sur les transactions

740. Le calcul des stocks à partir des données de flux est la méthode dite de l’inventaire perpétuel. À l’aide de cette méthode, pour laquelle il faut estimer le stock existant à une certaine date de référence, le statisticien peut calculer la valeur du stock de fin de période, qui est égale à la valeur du stock en début de période plus l’incidence, sur la valeur du stock, des variations des transactions ou d’autres facteurs survenues pendant la période. L’estimation de base requise peut être établie à l’aide des données de stock recueillies au cours d’une enquête spéciale; ou encore, on peut prendre comme point de départ le moment où la position de stock de l’instrument en question était réputée ou supposée nulle ou négligeable.

741. Comme pour le calcul des transactions à partir des données de stock, le calcul des stocks à partir des données de flux doit tout d’abord s’effectuer dans les monnaies de libellé. La valeur estimée du stock est ensuite convertie au taux de change en vigueur pour être exprimée dans l’unité de compte.

742. Dans les modèles d’inventaire perpétuel des valeurs de portefeuille, on utilise généralement les indices appropriés du marché financier pour déterminer l’effet des variations de stock qui ne sont pas dues à des transactions. Ces modèles se fondent sur des formules semblables à l’équation suivante:

dans laquelle

ESV=la valeur du stock à la fin de la période;
SSV=la valeur du stock au début de la période;
TV=la valeur des transactions pendant la période;
SI=la valeur d’un indice approprié au début de la période;
El=la valeur d’un indice approprié à la fin de la période.

743. Des modèles d’inventaire perpétuel plus détaillés donnent de meilleurs résultats. Par exemple, si l’on utilisait l’un de ces modèles pour estimer le stock des investissements de portefeuille qu’un pays a effectués à l’étranger sous forme de titres de participation, on obtiendrait les meilleurs résultats si le modèle était construit en fonction du marché considéré159. Le statisticien doit par conséquent choisir l’indice qui convient à chaque marché. (Les indices sont traités au paragraphe 738 du présent chapitre.)

Traitement des dérivés financiers

744. Les options sont des instruments financiers qui confèrent à une partie (le détenteur) le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat)—ou de vendre (option de vente)—à une autre partie (vendeur d’option) un avoir financier ou un actif réel spécifié à un prix prédéterminé (prix d’exercice)160. Si le détenteur de l’option exerce son droit, on dit qu’il lève ou exerce l’option. L’exercice peut prendre l’une des deux formes suivantes: 1) livraison effective de l’actif sous-jacent au prix d’exercice, ou 2) règlement au comptant de la différence entre le prix de marché de l’actif sous-jacent et le prix d’exercice.

745. Si le détenteur et le vendeur d’option sont des résidents de pays différents, la création et l’exercice des contrats d’option constituent des transactions qui doivent être enregistrées à la BP des pays en question. En outre, les transactions sur options entre résidents de pays différents donneront lieu à des opérations qui relèvent de la BP des pays intéressés.

746. Prenons un exemple pour expliquer l’enregistrement des options à la BP. Supposons qu’un résident du pays A vende une option d’achat négociable à trois mois sur 10 actions d’une entreprise située dans le pays X; le prix d’exercice est de 15 dollars l’action. L’option est achetée par un résident du pays B au prix de 20 dollars. Les transactions à enregistrer à la BP du pays A sont les suivantes:

CréditDébit
Investissements de portefeuille
—engagements
Produits financiers dérivés20
Devises étrangères20

747. Au bout des trois mois, le prix des actions de l’entreprise du pays X passe à 18 dollars l’action, et le résident du pays B qui est détenteur de l’option décide d’exercer son option. Le résident du pays B se porte acquéreur de 10 actions—d’une valeur de marché de 180 dollars—de l’entreprise située dans le pays X. Cependant, seul un montant de 150 dollars (10 x 15 dollars) est effectivement payé. Les 30 dollars qui restent font l’objet d’une écriture indiquant qu’il a été mis fin au contrat d’option au moment où l’option a été exercée. Les transactions à enregistrer à la BP du pays A sont les suivantes161:

CréditDébit
Investissements de portefeuille—avoirs
Titres de participation180
Investissements de portefeuille—engagements
Produits financiers dérivés30
Devises étrangères150

748. Dans cet exemple, l’actif sous-jacent est livré lorsque l’option est exercée. Cependant, le résident du pays B détenteur de l’option pourrait choisir d’accepter le règlement d’une somme de 30 dollars, auquel cas les écritures à passer à la BP du pays A seraient comme suit:

CréditDébit
Investissements de portefeuille—enga Agements
Produits financiers dérivés30
Devises étrangères30

749. Le tableau 16.4 donne une liste détaillée des transactions sur options et indique comment les enregistrer à la BP.

Tableau 16.4Enregistrement des transactions types sur options—BP du pays A
Type d’optionType de transactionCréditDébit
1) Option d’achat vendue par le pays B sur un actif réel, par exemple des biens1Achat de l’option par l’acheteur du pays A au vendeur du pays BCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivés
Achat de l’option par l’acheteur du pays A au vendeur du pays X (opération sur le marché secondaire)Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivés
Vente de l’option détenue dans le pays A à l’acheteur du pays X (opération sur le marché secondaire)Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivés Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsBiens (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat un règlement au comptantCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
2) Option d’achat vendue par le pays B sur un actif financier, par exemple des titres de participation, émis par le pays XExercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—titres de participation (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le Contrat d’option
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa (1) du présent tableau.Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
3) Option d’achat vendue par le pays B sur un actif financier, par exemple des titres de participation, émis par le pays AExercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—titres de participation (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option Suite à lu prochaine page
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa (I) du présent tableau.Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
4) Option de vente vendue sur un actif réel, par exemple, des biens1Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 1) du présent tableau.Biens (ou autre poste, selon le cas) évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
5) Option de vente vendue par le pays B sur un actif financier, par exemple des titres, émis par le pays XExercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 1) du présent tableau.Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—titres de participation (ou autre poste selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
6) Option de vente vendue par le pays B sur un actif financier, par exemple des titres de participation, émis par le pays AExercice de l’option, qui est détenue dans le pays A, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions du même type décrites à l’alinéa 1) du présent tableau.Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—titres de participation (ou autre poste selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
7) Option d’achat vendue par le pays A sur un actif réel, par exemple des biens1Achat de l’option par l’acheteur du pays X au vendeur du pays ACompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Achat de l’option par l’acheteur du pays X au vendeur du pays A (opération sur le marché secondaire)Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivésCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Vente de l’option détenue dans le pays X à l’acheteur du pays A (opération sur le marché secondaire)Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
7) (fin) Option d’achat vendue par le pays A sur un actif réel, par exemple des biens1Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentBiens (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’optionCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat un règlement au comptantCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
8) Option d’achat vendue par le pays A sur un actif financier, par exemple des titres de participation émis par le pays XExercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—titres de participation (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’optionCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 7) du présent tableau.
9) Option d’achat vendue par le pays A sur un actif financier, par exemple des titres de participation émis par le pays AExercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—titres de participation (ou autre poste selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’optionCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 7) du présent tableau.Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
10) Option de vente vendue par le pays A sur un actif réel, par exemple des biens1Exercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 7) du présent tableau.Biens (ou autres postes selon les cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
11) Option de vente vendue par le pays A sur un actif financier, par exemple des titres de participation, émis par le pays XExercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à ¡’alinéa 7) du présent tableau.Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—avoirs—titres de participation (ou autre poste, selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
12) Option de vente vendue par le pays A sur un actif financier, par exemple des titres de participation, émis par le pays AExercice de l’option, qui est détenue dans le pays X, avec pour résultat la livraison de l’actif sous-jacentCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—produits financiers dérivés
Les autres transactions portant sur ce type d’option doivent être enregistrées de la même manière que les transactions analogues décrites à l’alinéa 7) du présent tableau.Compte d’opérations financières—investissements de portefeuille—engagements—titres de participation (ou autre poste selon le cas), évalués au prix du marché et non au prix spécifié dans le contrat d’option
13) Paiements de margePaiement de marge du résident du pays X à un courtier ou à un agent de change du pays ACompte d’opérations financières—autres investissements—engagements—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts
Paiement de marge du résident du pays A à un courtier ou à un agent de change du pays XCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôtsCompte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts

750. Un SCTI ou une EE pourrait servir à recueillir des renseignements concernant les transactions sur options à enregistrer à la BP. Cependant, s’il utilise un SCTI, le statisticien doit se montrer vigilant pour être sûr que les transactions qui se dénouent par la livraison des actifs sous-jacents sont enregistrées correctement. À moins que des renseignements complémentaires ne lui soient demandés, le répondant à un questionnaire SCTI a tendance 1) à comptabiliser la transaction sur l’actif sous-jacent au prix d’exercice de l’option et non au prix en vigueur sur le marché à la date de la transaction, et 2) à ne pas passer d’écritures mettant fin au contrat d’option.

751. Afin d’obtenir les renseignements qui lui permettront d’évaluer les options à comptabiliser dans la PEG, le statisticien devra probablement effectuer une enquête auprès des détenteurs et vendeurs d’options. Dans la PEG, les options doivent être évaluées au prix en vigueur sur le marché à la date où la PEG est établie. S’il n’existe pas de marché pour une catégorie d’option donnée, la valeur de marché peut être calculée à l’aide d’une formule financière appelée formule de Black-Scholes. (Cette formule est assez complexe, mais le statisticien n’a pas besoin d’en avoir une parfaite compréhension.) La plupart des organisations dont les opérations sur options atteignent un niveau élevé utilisent (pour l’établissement du bilan ou des comptes complémentaires) cette formule ou des formules analogues pour évaluer leurs positions. Dans la pratique, le statisticien doit accepter l’évaluation des positions sur options qui lui a été communiquée par les intéressés, à moins qu’il ne mette sérieusement en doute sa validité au regard des principes d’évaluation au prix du marché.

752. Les dérivés autres que les options font généralement intervenir des contrats dans lesquels deux parties conviennent d’échanger des actifs déterminés, réels ou financiers, à une date ou à des dates futures spécifiées. Ces contrats sont soit 1) négociables, soit 2) dénoués, sur une base nette, par un règlement au comptant et non par un échange effectif d’actifs sous-jacents. Ces dérivés sont considérés comme étant des instruments financiers et comprennent les contrats à terme sur devises, les contrats à terme d’instruments financiers («futures») et les swaps de devises. Si elles ont lieu entre des résidents de pays différents, les transactions sur ces instruments doivent être enregistrées au compte d’opérations financières de la BP162. Les transactions à enregistrer au poste des instruments financiers sont celles qui ont trait aux achats et ventes de contrats et celles qui représentent la valeur nette des règlements effectués. II peut en outre être nécessaire d’enregistrer les transactions liées à l’établissement de contrats sur dérivés. Cependant, il arrive souvent qu’un contrat sur dérivés soit établi entre deux parties sans qu’aucun paiement n’intervienne; dans ce cas, la valeur de la transaction portant création du contrat est nulle, et aucune écriture n’est à passer à la BP.

753. Les commissions versées aux intermédiaires financiers (banques et courtiers) pour l’établissement de contrats sur dérivés ne représentent pas des transactions portant sur les dérivés eux-mêmes, mais des services financiers et doivent être enregistrées dans la composante services du compte des transactions courantes. De même, les paiements de marge effectués entre deux parties à titre de garantie sur obligations futures ne représentent pas des transactions sur dérivés et doivent être classés dans la composante monnaie fiduciaire et dépôts du poste des autres investissements du compte d’opérations financières.

754. Prenons deux exemples pour expliquer plus clairement comment enregistrer les transactions sur dérivés à la BP. Dans le premier exemple, un résident du pays A achète un contrat à terme négociable à un courtier du pays B au prix de 100 unités de monnaie et verse une commission de 12 unités. 11 est en outre demandé au résident du pays A de payer une marge de 250 unités à titre de garantie contre une évolution défavorable du marché. Les transactions à enregistrer à la BP du pays A sont les suivantes:

CréditDébit
Compte des transactions courantes
Services financiers12
Compte d’opérations financières
Investissements de portefeuille—avoirs
Produits financiers dérivés100
Autres investissements—avoirs
Monnaie fiduciaire et dépôts362250

755. Au bout de trois mois, à la date d’expiration du contrat à terme, le marché a évolué dans un sens défavorable au résident du pays A, qui est tenu de verser 180 unités de monnaie en règlement. Ce règlement est déduit du paiement de marge déjà effectué, et les 70 unités qui restent sont rendues au résident du pays A. Les transactions à enregistrer à la BP du pays A sont les suivantes:

CréditDébit
Compte d’opérations financières
Investissements de portefeuille—engagements
Produits financiers dérivés180
Autres investissements—avoirs
Monnaie fiduciaire et dépôts25070

756. Dans le premier exemple, le contrat sur dérivés financiers représente pour le résident du pays A, par suite d’une évolution défavorable du marché, non plus un actif mais un passif. Ce renversement peut se produire avec les contrats sur dérivés autres que les options. Les variations du prix des actifs sous-jacents ou des taux de change peuvent modifier la valeur des dérivés financiers; ces variations sont manifestées dans les composantes mouvements des prix et taux de change de l’état de rapprochement des stocks et des flux.

757. Dans le deuxième exemple, une entreprise de l’économie X participe à un swap de devises avec une entreprise du pays Y. Les devises ne changent pas de main au début du contrat. Au bout de six mois, en raison d’une évolution favorable des taux de change, l’entreprise du pays X reçoit un règlement net de 80 unités de son partenaire du pays Y. Les transactions à enregistrer à la BP du pays X sont comme suit:

CréditDébit
Compte d’opérations financières
Investissements de portefeuille—avoirs
Produits financiers dérivés80
Autres investissements—avoirs
Monnaie fiduciaire et dépôts80

758. L’une ou les deux parties à un contrat sur dérivés financiers peuvent participer à une opération de couverture pour se protéger contre le dénouement défavorable d’une autre position. Par exemple, une entreprise qui effectue des emprunts en dollars E.U. mais préfère détenir des engagements en yen peut participer à un swap de devises dans lequel elle reçoit des dollars E.U. contre des yen. À la BP, il importe que les transactions sur dérivés financiers et celles qui portent sur la position à couvrir soient enregistrées séparément. Sinon, d’importantes asymétries pourraient se produire dans l’enregistrement des transactions à la BP, et l’analyse des postes de la BP pourrait s’en trouver faussée. S’ils souhaitent fournir aux utilisateurs des informations sur les résultats des opérations de couverture, les statisticiens pourraient présenter ces données dans des tableaux satellites de la BP.

759. Dans la PEG, les dérivés financiers autres que les options doivent être évalués sur la base du prix du marché pour des instruments analogues. S’il s’agit de produits dérivés peu souvent échangés, on pourrait calculer la valeur actuelle nette (VAN) des futurs paiements ainsi que des recettes attendues dans le cadre du contrat. Si la VAN des transactions futures est positive—c’est-à-dire si l’on s’attend à des recettes nettes—le contrat sur dérivés doit figurer parmi les éléments d’actif dans la PEG. Par contre, si des paiements nets sont prévus, le contrat fait partie des éléments du passif. Les entreprises dont les positions sur instruments dérivés sont importantes évalueront probablement de la même manière leurs positions sur dérivés et leurs positions sur options (au moins dans leurs rapports de gestion).

Titres émis avec prime ou décote

760. Un grand nombre de titres de créance sont émis avec prime ou décote. La plupart des titres à court terme sont émis à un prix qui est inférieur au montant que les émetteurs rembourseront à l’échéance, et la décote représente le revenu acquis. Les obligations à long terme sont généralement émises de telle sorte que les paiements d’intérêts sont effectués tous les six à douze mois. Une obligation peut être émise avec prime ou décote si le taux d’intérêt du marché diffère du taux implicite dans l’émission. Par exemple, supposons que l’on envisage d’émettre une obligation assortie d’un coupon de 4,5 %, taux correspondant à celui qui est alors pratiqué sur le marché. Cependant, avant l’émission de l’obligation, le taux du marché change et l’obligation est en conséquence émise avec une légère prime ou décote pour que le taux d’intérêt effectif soit aligné sur le taux du marché. Certaines obligations à long terme ne donnent pas lieu à des paiements d’intérêts effectifs (obligations à coupon zéro) ou sont assorties de taux faibles par rapport aux taux d’intérêt en vigueur. Ces obligations doivent être émises avec une forte décote (obligations émises très au-dessous du pair) pour attirer les investisseurs.

761. D’après le MBP, lorsqu’un résident d’une économie émet un titre qui est acheté par un résident d’une autre économie, la transaction doit être évaluée au prix d’émission et non au prix de remboursement du titre (valeur nominale). La décote (ou prime) doit être considérée comme étant des intérêts (ou intérêts négatifs) courus pendant la durée de vie du titre163, avec pour contrepartie des intérêts une transaction sur ce titre, car les intérêts courus sont implicitement réinvestis dans le titre. À l’échéance, la transaction qui met fin à la vie du titre doit être évaluée au prix de remboursement.

762. Le tableau 16.5 montre comment enregistrer à la BP une obligation à coupon zéro émise au prix de 38,554 unités de monnaie au profit d’un non-résident le 31 décembre 1992; l’obligation doit être remboursée au bout de 10 ans à 100 unités. Le taux d’intérêt (composé) implicite du titre est de 10 %, et on suppose qu’il restera inchangé pendant la durée de vie du titre. Les données pour les trois années présentées dans le tableau montrent que les intérêts courus sur chacune des années de la période allant de 1993 à 2001 ont été enregistrés, avec pour contrepartie une augmentation des engagements sous forme d’obligations. En l’an 2002, les intérêts annuels s’élèvent, après calcul, à 9,091 unités. Cette année-là, l’obligation est remboursée, et la transaction sur obligations de 90,909 unités fait apparaître la réduction (par rapport aux engagements de 100) qui résulte du remboursement moins l’augmentation des engagements de 9,091 correspondant aux intérêts courus.

Tableau 16.5Enregistrement à la BP d’une obligation à coupon zéro
AnnéeCréditDébit
1992Investissements de portefeuille—engagements—obligations38,554
Autres investissements—avoirs—dépôts38,554
1993Revenu des investissements de portefeuille—intérêts3,855
Investissements de portefeuille—engagements—obligations3,855
Autres investissements—avoirs—dépôts
2002Revenu des investissements de portefeuille—intérêts9,091
Investissements de portefeuille—engagements—obligations90,909
Autres investissements—avoirs—dépôts100,000

Autres investissements

Description et classification

763. Les autres investissements, qui forment une catégorie résiduelle, recouvrent les instruments financiers non inclus dans les investissements directs, les investissements de portefeuille ou les avoirs de réserve. Les autres investissements comprennent les prêts du FMI et l’utilisation de ses crédits, le crédit-bail, les autres prêts à long et à court terme, les crédits commerciaux, la monnaie fiduciaire et les dépôts, les placements des ménages sous forme de police d’assurance vie, les souscriptions au capital des organisations internationales non monétaires, les prépaiements de primes d’assurance et autres produits à recevoir et charges à payer (tels que les arriérés au titre des intérêts et du principal)164.

764. Le MRP classe les autres investissements par: 1) avoirs et engagements; 2) type d’instrument—à savoir crédits commerciaux, prêts, monnaie fiduciaire et dépôts, «autres avoirs et autres engagements»; et 3) secteur résident—c’est-à-dire autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs. Les crédits commerciaux, les prêts et les «autres avoirs et autres engagements» sont classés en fonction de leur échéance initiale.

Sources des données et méthodes à utiliser pour établir les statistiques

765. Les données sur les positions de stock, les transactions financières et les variations des positions de stock non attribuables à des transactions pourraient être recueillies à l’aide d’un SCTI ou d’une EE, auprès des sources officielles ou des partenaires commerciaux et des institutions internationales. Toutes les activités ne sont pas nécessairement évaluées à l’aide de données provenant de la même source. Par exemple, on pourrait recourir à une EE pour évaluer les crédits commerciaux, aux sources officielles pour calculer les avoirs et engagements du secteur officiel, et à un SCTI pour mesurer les autres activités. Les positions de stock doivent être évaluées au prix du marché165. Il importe de rapprocher les données de stock et de flux pour assurer la cohérence et l’exactitude des chiffres communiqués. Le tableau 16.6 (page 192) donne un aperçu général des sources de données qui pourraient servir à évaluer les autres investissements.

Tableau 16.6Établissement du compte d’opérations financières de la BP et de la PEG: autres investissements
Numéro du poste
AvoirsEngagementsDescription du posteSources et méthodes de compilation
x706x756Crédits commerciauxLes données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations des positions de stock non attribuables à des flux pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI ou d’une EE ou provenir de sources officielles ou de sources internationales telles que les statistiques bancaires internationales. Si c’est un SCTI qui est utilisé, il faut veiller à ce que les transactions ne donnant pas lieu à un règlement au comptant, comme celles qui portent sur les crédits commerciaux, soient dûment prises en compte. Les positions de stock doivent être évaluées au prix du marché. Il importe de procéder au rapprochement des données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations non dues à des transactions pour assurer la cohérence des données communiquées. À défaut de données effectives, les transactions financières peuvent être estimées à partir des positions de stock.
x707x757Administrations publiques
x708x758Long terme
x709x759Court terme
x710x760Autres secteurs
x711x761Long terme
x712x762Court terme
x7l4x764Prêts
x715x765Autorités monétaires
n.d.x766Utilisation des crédits et des prêts du FMI
x717x767Autres prêts à long terme
x718x768Court terme
x719x769Administrations publiques
x720x770Long terme
x721x771Court terme
x722x772Banques
x723x773Long terme
x724x774Court terme
x725x775Autres secteurs
x726x776Long terme
x727x777Court terme
x730x780Monnaie fiduciaire et dépôts
x731x781Autorités monétaires
x732n.d.Administrations publiques
x733x783Banques
x734n.d.Autres secteurs
x736x786Autres avoirs
x737x787Autorités monétaires
x738x788Long terme
x739x789Court terme
x740x790Administrations publiques
x741x791Long terme
x742x792Court terme
x743x793Banques
x744x794Long terme
x745x795Court terme
x746x796Autres secteurs
x747x797Long terme
x748x798Court terme

766. Un SCTI peut être la source à utiliser pour évaluer les données de flux et de stock sur les autres investissements. Les méthodes employées dans ce système devraient assurer l’inclusion des données sur les transactions qui, parce qu’elles sont compensées par d’autres transactions, ne comportent pas de règlement au comptant, ou qui passent par des comptes bancaires détenus à l’étranger. Par exemple, si un importateur résident finance ses opérations commerciales à l’aide d’un prêt accordé par une banque non résidente et que les paiements sont faits directement à l’exportateur, il faut enregistrer une transaction sur prêts même si le système bancaire de l’économie qui établit sa BP n’est pas intervenu.

767. Les transactions sur crédits commerciaux sont souvent difficiles à mesurer dans un SCTI. Afin d’obtenir des données plus exactes, le statisticien pourrait s’adresser aux parties à des échanges commerciaux avec des non-résidents et leur demander de fournir des renseignements détaillés sur les dates de livraison ainsi que des renseignements sur les paiements. Cependant, les crédits commerciaux ne seront connus qu’au moment où les paiements seront en fait effectués, et il peut s’écouler un certain délai entre ce moment et la date initiale d’octroi des crédits commerciaux. Cela pourrait avoir pour effet de retarder la communication des estimations ou de rendre nécessaire la révision des données relatives aux périodes précédentes. Une autre méthode d’évaluation des crédits commerciaux consisterait à rapprocher les statistiques douanières et les données bancaires. Cependant, ce procédé pourrait s’avérer assez laborieux et il faudrait, pour le faciliter, recourir à des systèmes compliqués. Une autre solution consisterait à comparer le total des échanges, tel qu’il ressort des statistiques du commerce international, avec le montant des paiements d’importations et des recettes d’exportation fourni par un SCTI. La différence pourrait être considérée comme représentant les transactions sur crédits commerciaux166. Il serait nécessaire d’effectuer des ajustements pour tenir compte des transactions sur biens qui sont financées par d’autres moyens, tels que des prêts, et des transactions sur biens ne donnant pas lieu à un règlement financier, telles que le troc et les dons.

768. Une EE peut fournir les données nécessaires pour évaluer les flux et stocks relevant des autres investissements. La population à interroger est celle des entreprises qui ont des avoirs et engagements extérieurs appartenant à la catégorie des autres investissements.

769. Le statisticien peut en outre s’adresser au secteur officiel pour recueillir des données sur les autres investissements. L’entité interrogée peut être le service de la dette nationale ou une autre institution officielle qui dispose de données sur les opérations du secteur officiel et d’autres secteurs.

770. Les pays partenaires ou les institutions internationales pourraient constituer une autre source de données (voir le chapitre 9). Les statistiques bancaires internationales établies par le FMI ou la BRI peuvent s’avérer particulièrement utiles étant donné les renseignements qu’elles fournissent sur les transactions du secteur non bancaire avec les banques non résidentes. Ces statistiques sont décrites en détail aux paragraphes 396-401 du chapitre 9.

771. Pour montrer comment utiliser ces renseignements, supposons, par exemple, que le statisticien de la BP de l’Essendonie sache que les petites entreprises et les ménages essendoniens ont un compte de dépôt (en devises) auprès de banques non résidentes. Cependant, les données de BP recueillies par l’Essendonie ne se rapportent qu’aux transactions effectuées sur les comptes ouverts auprès des banques non résidentes par les banques, les entreprises publiques et les grandes entreprises privées.

772. Pour le premier trimestre de 1992, les données de BP recueillies par l’Essendonie montrent que les transactions nettes sur les comptes des entreprises publiques et des grandes entreprises privées auprès des banques non résidentes s’élèvent respectivement à 440 dollars essendoniens (crédit) et à 820 dollars essendoniens (débit). En outre, les intérêts produits par ces comptes en 1992 se sont chiffrés à 6 dollars essendoniens pour les entreprises publiques et à 15 dollars essendoniens pour les entreprises privées.

773. Les données relevant des statistiques bancaires internationales (SBI) publiées dans Statistiques financières internationales (SFI) montrent que, à la fin de 1991, les créances non bancaires de l’Essendonie sur les banques situées dans les pays qui communiquent des données de SBI se chiffrent à 800 dollars E.U. À la fin du premier trimestre de 1992, la valeur des créances est de 1.000 dollars E.U.167. Le statisticien de la BP de l’Essendonie sait que les résidents essendoniens détiennent auprès de banques non résidentes des comptes en monnaies autres que le dollar E.U. Il a le sentiment que la composition en monnaies se rapproche beaucoup de celle du panier servant à déterminer la valeur du DTS.

774. SFI donne par ailleurs la valeur des monnaies des pays par rapport au dollar E.U. et au DTS. Le statisticien de la BP de l’Essendonie tire de SFI les taux de change suivants:

Taux de

change

fin 1991
Taux de

change

fin du

1er trim. 1992
Taux de

change au

cours du 1er trim. 19921
$E pour 1$ E.U.22,52,25
$E pour 1 DTS1,51,41,45
$E pour 1 DTS33,53,25

775. Le statisticien calcule la valeur en DTS des créances non bancaires de l’Essendonie sur les banques non résidentes parce que le DTS est l’instrument qui reflète le mieux la composition en monnaies de ces dépôts. Le niveau des créances en DTS s’élevait à 533 (800/1,5) à la fin de 1991 et à 714 (1.000/1,4) à la fin du premier trimestre de 1992. Le statisticien utilise dans ses calculs les taux de fin de période. Il soustrait ensuite le niveau des créances (en DTS) à la fin de 1991 de leur niveau à la fin du premier trimestre de 1992 pour calculer le montant estimé des transactions, soit 181 DTS168. Puis, il convertit en dollars essendoniens les transactions en DTS à l’aide du taux de change moyen de la période dollars essendoniens/DTS. Les transactions en dollars essendoniens sont ainsi estimées à 588. Comme cette estimation représente une augmentation des avoirs, il faut enregistrer un débit à la BP. Les données de BP recueillies par l’Essendonie font déjà apparaître un débit net de 380 dollars essendoniens pour les transactions sur les comptes du secteur non bancaire auprès des banques non résidentes (820 (débit) pour les grandes entreprises privées moins 440 (crédit) pour les entreprises publiques). En conséquence, la différence, soit 208 dollars essendoniens (588 moins 380) est censée représenter les transactions sur les comptes auprès des banques non résidentes qui n’apparaissent pas dans les données de BP recueillies par l’Essendonie169.

776. Le statisticien de la BP de l’Essendonie procède en outre à une estimation du montant des intérêts sur les comptes non couverts par les données recueillies. Grâce à SFI, il sait que le taux du LIBOR applicable au DTS était de 5 % à la fin de 1991 et de 6 % à la fin du premier trimestre de 1992. Il en déduit que le taux moyen pour le premier trimestre de 1992 est de 5,5 % ou 1,4 % par trimestre. Il détermine que ce taux est celui qu’il convient d’utiliser pour estimer le montant des intérêts sur les dépôts auprès des banques non résidentes et il l’applique au niveau moyen des dépôts du secteur non bancaire essendonien (624 DTS) auprès des banques non résidentes au cours du premier trimestre de 1992. D’après ses calculs, le montant des intérêts courus sur les dépôts du secteur non bancaire auprès des banques non résidentes pour le premier trimestre de 1992 est égal à 9 DTS (0,014 x 624), soit 28 dollars essendoniens après conversion des intérêts au taux de change moyen de la période. Comme les données recueillies font déjà apparaître un montant égal à 21 dollars essendoniens au titre des intérêts (6 dollars essendoniens pour les entreprises publiques et 15 dollars essendoniens pour les grandes entreprises privées), le statisticien en déduit que la différence de 7 dollars essendoniens représente les intérêts gagnés par les ménages et les petites entreprises privées sur les comptes ouverts dans des banques à l’étranger.

777. Le statisticien essendonien ajoute à la BP les deux estimations—208 dollars essendoniens (débit) au titre des transactions financières et 7 dollars essendoniens (crédit) au titre du revenu des investissements—pour remédier à la sous-évaluation des données. Il considère ensuite les écritures qu’il est possible de passer pour compenser le débit net de 201 dollars essendoniens qu’il a enregistré. Après réflexion, il détermine qu’environ la moitié est attribuable à des exportations de biens. Comme ce sont les statistiques douanières qui sont utilisées pour évaluer ce poste de la BP de l’Essendonie, ces biens sont censés avoir déjà été pris en compte. Les 100 dollars essendoniens qui restent sont considérés comme représentant des envois de fonds des travailleurs à des résidents essendoniens; le montant de ces fonds aurait donc été déposé auprès de banques non résidentes et qui ne serait par conséquent pas passé par le système bancaire essendonien, principale source d’information sur ce poste de la BP de l’Essendonie. Aussi le statisticien inscrit-il à la BP170, pour le premier trimestre de 1992, un montant de 100 dollars essendoniens au crédit du poste des envois de fonds des travailleurs du compte des transferts courants.

Calcul des transactions à partir des données de stock

778. Lorsque les données de stock sont libellées en monnaies étrangères, le calcul des transactions exprimées dans l’unité de compte peut s’effectuer à l’aide de la méthode décrite ci-après.

779. Les données sur les positions de stock doivent être enregistrées dans la monnaie de libellé. Les variations de ces données (enregistrées dans la monnaie de libellé) sont normalement dues à des transactions, une fois qu’il a été tenu compte des passations par pertes et profits et des variations, attribuables aux fluctuations des prix, de la valeur de marché des instruments financiers171. Les transactions doivent être converties dans l’unité de compte au taux de change moyen de la période. Les variations de prix, le cas échéant, doivent elles aussi être converties dans l’unité de compte au taux de change moyen de la période. S’il y a passations par pertes et profits, il devrait être possible de retrouver les dates auxquelles elles ont eu lieu. Les passations par pertes et profits doivent être converties dans l’unité de compte au taux de change en vigueur à la date où elles ont été effectuées, ou, à défaut de ce taux, au taux de change moyen de la période.

780. Pour les instruments libellés en chacune des monnaies, il importe de convertir les stocks d’ouverture et de clôture (enregistrés dans la monnaie de libellé) dans l’unité de compte à l’aide du taux médian applicable au début et à la fin de la période, respectivement. Pour calculer la variation du stock exprimée dans l’unité de compte, on soustrait le montant estimé de la position d’ouverture de celui de la position de clôture.

781. À l’issue de ces calculs, les transactions, les variations de prix, les passations par pertes et profits et la variation du stock sont maintenant évaluées dans l’unité de compte. La différence entre la variation du stock et la somme des transactions, des variations des prix et des passations par pertes et profits peut être attribuée aux variations du taux de change.

782. Le tableau 16.7 montre comment utiliser la méthode décrite pour calculer les transactions à partir des positions de stock. Dans l’exemple retenu, on suppose qu’il n’y a pas de variation du prix de l’avoir en question. Il s’agit là d’une hypothèse raisonnable pour la plupart des dépôts, prêts, crédits commerciaux et autres instruments non négociables.

Tableau 16.7Calcul des transactions financières à partir des données de stock
Données de base sur les activités d’une banque qui a des avoirs en dollar E.U.
Compte au début du mois500.000(1)
Compte à la fin du mois550.000(2)
Passation par pertes et profits d’un prêt au cours du mois150.000(3)
Transactions en dollars E.U. (2) - (1) + (3)100.000(4)
Taux de change: unité de compte/dollar E.U.
Début de période1,05 à 1(5)
Fin de période1,10 à 1(6)
Moyenne pour la période1,09 à 1(7)
Taux au moment de la passation par pertes et profits1,06 à 1(8)
Calcul des transactions et postes de rapprochement exprimés dans l’unité de compte (en milliers d’unités)
Position d’ouverture (1) x (5)525(9)
Position de clôture (2) x (6)605(10)
Variation de la position (10) - (9)+80(11)
Transactions financières (4) x (7)109 débit(12)
Passation par pertes et profits (3) x (8)53(13)
Variation des taux de change (11) - (12) + (13)+24 (14)

783. Si un avoir particulier est fréquemment échangé, si la variation nette du stock est faible et si les taux de change applicables sont instables, il peut y avoir une grande différence entre les résultats donnés par cette méthode et les résultats effectifs—qui seraient obtenus si les flux bruts sous-jacents étaient convertis sur la base du point milieu entre les taux en vigueur aux dates des transactions. En conséquence, le statisticien doit interpréter avec prudence les résultats obtenus à l’aide de cette méthode. Lorsque cela est possible, le statisticien qui utilise cette méthode doit faire les calculs à des intervalles fréquents (par exemple tous les mois au lieu de tous les trimestres) pour aboutir à des résultats plus exacts.

Crédit-bail et contrats du même type

784. Le crédit-bail et autres contrats du même type représentent une forme de financement qui s’apparente à un prêt garanti. Ils comportent les caractéristiques suivantes: a) il s’agit d’un accord à long terme; b) le bailleur est une institution financière; c) le preneur est responsable de l’exploitation, de la réparation et de l’entretien du bien financé et a droit de préemption sur ce bien au terme du contrat; et d) l’annulation du contrat est pénalisée. Ces contrats sont généralement assortis d’avantages fiscaux ou autres, ce qui n’est pas toujours le cas pour les autres formes de financement. Le MBP recommande de classer le crédit-bail parmi les prêts.

785. Le statisticien peut d’ordinaire obtenir les renseignements dont il a besoin pour établir la BP en s’adressant directement aux intéressés qui connaissent la valeur des biens initialement loués et sont à même de distinguer le principal des intérêts dans les paiements de crédit-bail. Il est particulièrement important que le principal et les intérêts soient classés séparément, et les données nécessaires à cet effet pourraient être recueillies à l’aide d’un STCI ou d’une EE bien conçus.

786. Le tableau 16.8 montre les écritures à passer à la BP dans le cas où un résident du pays A, qui prend en location un avion d’un résident du pays B, lequel l’a acheté à un résident du pays C. La valeur de l’avion est de 100 unités de monnaie. Les paiements de bail annuels, qui commencent au cours de la deuxième année, sont de 10 unités; pour la deuxième année, sur ce montant, 4 unités représentent les intérêts. Le tableau montre que le pays B n’est à aucun moment considéré comme le propriétaire de l’avion.

Tableau 16.8Enregistrement du crédit-bail à la BP
Pays APays BPays C
CréditDébitCréditDébitCréditDébit
Transactions effectuées pendant la première année
Compte des transactions courantes—biens100100
Compte d’opérations financières
Autres investissements
Avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts100100
Avoirs—prêts100
Engagements—prêts100
Transactions effectuées au cours de la deuxième année
Compte des transactions courantes—revenus
Revenu des autres investissements44
Compte d’opérations financières
Autres investissements
Avoirs—monnaie fiduciaire et dépôts1010
Avoirs—prêts6
Engagements—prêts6

Souscriptions au capital des institutions internationales non monétaires

787. C’est généralement des sources officielles que le statisticien peut obtenir des renseignements sur les souscriptions au capital des institutions internationales non monétaires. Ces souscriptions doivent être classées parmi les autres avoirs au poste des autres investissements du compte d’opérations financières. Supposons, par exemple, qu’un pays souscrit pour un montant de 100 unités de monnaie au capital d’une banque de développement régionale. La souscription revêt la forme d’un billet à ordre non négociable libellé en monnaie nationale. Les transactions à enregistrer à la BP sont les suivantes:

CréditDébit
Compte d’opérations financières
Autres investissements—avoirs
Autres avoirs—long terme100
Autres investissements—engagements
Prêts—court terme1100

788. Si le billet à ordre est ensuite remboursé par la banque de développement et si le produit sert à financer les opérations d’un autre pays, les transactions à enregistrer à la BP sont les suivantes:

CréditDébit
Compte d’opérations financières
Autres investissements
—engagements
Prêts—court terme100
Monnaie fiduciaire et dépôts100

Avoirs de réserve

Description et classification

789. Les avoirs de réserve sont des instruments financiers tels que l’or monétaire, les DTS, la position de réserve au FMI et les avoirs en devises (qui englobent les avoirs liquides sous forme de monnaies, de dépôts et de titres) et les autres avoirs que les autorités monétaires centrales ont à leur disposition pour gérer la BP, notamment pour financer les déséquilibres et assurer la gestion des taux de change172.

790. La présentation des composantes types de la BP dans le MBP fait apparaître une sous-classification des avoirs de réserve par instrument—or monétaire, DTS, position de réserve au FMI, devises étrangères [subdivisées en a) monnaie fiduciaire et dépôts et b) titres] et autres créances. Comme le montre le tableau 10.6 (chapitre 10), le SCN fournit une ventilation plus poussée de la composante autres créances.

Sources des données et méthodes à utiliser pour établir les statistiques

791. Les données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations des positions non attribuables à des transactions pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI. Cependant, il serait préférable, dans la plupart des cas, de consulter les livres des autorités monétaires (voir le chapitre 8, paragraphes 350-352). Les positions de stock, y compris l’or monétaire, doivent être évaluées au prix en vigueur sur le marché. Il importe de procéder au rapprochement des données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations non attribuables à des flux pour assurer la cohérence des chiffres communiqués. Les données de flux peuvent être calculées à partir des données de stock, comme indiqué aux paragraphes 778-783. Dans ce cas, les autorités concernées doivent être incitées à changer de méthode pour communiquer des données sur les transactions.

792. Les banques centrales hésitent parfois à communiquer des données détaillées sur les avoirs de réserve, qu’il s’agisse de flux ou de stocks. Le statisticien doit s’efforcer de trouver un compromis entre les préoccupations de la banque centrale et les besoins des utilisateurs de données de BP Par respect pour la banque centrale, il estimera que—grâce à une combinaison judicieuse des données—il est possible de satisfaire aux exigences du cadre statistique conceptuel sans publier des données détaillées sur les flux et stocks d’avoirs de réserve.

Extrapolations et projections

793. Si le statisticien a recours à un STCI, à une EE ou à des sources officielles pour mesurer diverses composantes du compte d’opérations financières et de la PEG, les données devraient être disponibles dans des délais assez brefs. Cependant, lorsque cela n’est pas le cas, le statisticien ne jugera peut-être pas utile—en raison de la nature instable de certaines transactions du compte d’opérations financières—d’extrapoler le montant de certains postes financiers. S’il préfère attendre de disposer des données en question, il fera des flux financiers manquants un poste résiduel, qui engloberait les erreurs et omissions nettes provenant des autres postes de la BP. (Si c’est cette approche qui est adoptée, elle doit être clairement expliquée aux utilisateurs des statistiques.) Inversement, le statisticien peut juger préférable d’extrapoler certains flux financiers. Par exemple, si le revenu des investissements est estimé à l’aide d’une analyse des rendements (décrite au chapitre 13, paragraphes 598-599), il faudra peut-être extrapoler le montant des transactions financières afin d’obtenir les données nécessaires sur les positions de stock. L’effet des variations du prix du marché et du taux de change doit également être pris en compte dans l’extrapolation des données de stock.

794. Il arrive parfois que l’on dispose de données sur les flux financiers mais non sur les positions de stock. Dans ce cas, le statisticien peut estimer par extrapolation les positions de stock à partir des dernières données de stock dont il dispose, mais il doit tenir compte des variations des prix du marché et des taux de change ainsi que de l’effet des transactions (voir les paragraphes 740-743). Comme indiqué aux paragraphes 778-783, il peut aussi, s’il ne dispose pas de données sur les flux financiers, les estimer à partir des données détenues sur les positions de stock.

Tableau 16.9Établissement du compte d’opérations financières de la BP et de la PEG: avoirs de réserve
Numéro de la rubriqueDescriptionSources et méthodes de compilation
x810Or monétaireLes données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations des positions de stock non attribuables à des transactions pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI ou provenir de sources officielles. Les données sur les positions de stock doivent en principe être évaluées au prix du marché. Il importe de procéder au rapprochement des données sur les positions de stock, les flux financiers et les variations non attribuables à des transactions pour assurer la cohérence des données communiquées. À défaut de données effectives, les transactions pourraient être estimées à partir des positions de stock.
x820DTS
x830Position de réserve au FMI
x840Devises étrangères
x845Monnaie fiduciaire et dépôts
x850Auprès des autorités monétaires
x855Auprès des banques
x860Titres
x865Titres de participation
x870Obligations et autres titres d’emprunt
x875Instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés
x880Autres créances

795. Si le statisticien choisit d’extrapoler les données sur les flux financiers, il doit tenir compte de trois facteurs généraux. En premier lieu, il doit prendre en considération tout renseignement disponible sur les flux. Par exemple, il peut détenir des renseignements partiels sur les nouveaux prêts, le calendrier de remboursement des prêts, les grands projets d’investissement, ou divers communiqués de presse publiés par des sociétés. Ensuite, le statisticien doit tenir compte des tendances passées et du climat économique général. Par exemple, une variation des taux d’intérêt intérieurs peut encourager l’investissement (ou le désinvestissement) dans les titres non participatifs, et une modification de la politique des pouvoirs publics à l’égard des investissements directs peut avoir à la longue des effets sur cette composante. En dernier lieu, le statisticien doit tenir compte de l’ampleur des transactions non identifiées, car il est probable que celles-ci agiront sur les flux financiers, quelle que soit la catégorie considérée. Ces transactions non identifiées constituent un poste résiduel, que l’on calcule en déduisant du total la somme des postes du compte des transactions courantes et des postes connus du compte d’opérations financières. Le flux résiduel peut être réparti entre les postes du compte d’opérations financières et le poste des erreurs et omissions nettes. En faisant cette répartition, le statisticien doit tenir compte de la relation passée entre a) les transactions initialement non identifiées et les flux financiers ultérieurement identifiés et b) l’évolution du climat économique. Le statisticien doit également déterminer la relation passée entre les flux financiers non identifiés et les erreurs et omissions nettes.

796. Pour établir des projections, on utilise des méthodes analogues. Cependant, les variables à considérer sont plus nombreuses. Le statisticien peut laisser les projections relatives aux transactions courantes et aux flux financiers autonomes déterminer le montant des réserves et des autres postes de financement de la BP. Il peut encore fixer un objectif en matière de transactions sur réserves. Par exemple, le niveau des réserves retenu comme objectif pour la fin de la période couverte par les projections peut représenter une certaine fraction de la valeur des importations. Lorsqu’il est considéré au regard des projections des flux financiers autonomes, le niveau visé des réserves peut donner lieu à un «écart à financer» qui doit être couvert par des emprunts ou des prêts à l’étranger. Si cet écart n’est pas acceptable, le statisticien peut être amené à réexaminer l’effet que les hypothèses retenues en matière de taux de change, la croissance et les autres variables de politique économique ont sur les transactions relevant aussi bien du compte d’opérations financières que du compte des transactions courantes, et à réviser les projections en conséquence. Comme l’établissement des projections de BP est un processus itératif, il se peut que le statisticien ait à s’y prendre à plusieurs fois pour établir des projections des opérations financières qui cadrent avec celles des transactions courantes.

797. Après les projections des flux financiers, le statisticien peut effectuer des projections des positions de stock. À cette fin, il doit tenir compte de l’effet prévu des variations des taux de change et du prix du marché. Dans bien des cas, toutefois, le statisticien peut supposer que le taux de change réel est constant et que les autres prix ne varient pas. Les projections des positions de stock sont particulièrement utiles pour le calcul des projections relatives aux transactions sur revenu des investissements.

Engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et financements exceptionnels

798. Les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et les financements exceptionnels sont deux catégories complémentaires qu’il importe d’établir pour bien comprendre les statistiques de BR Les engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères représentent les engagements correspondant aux avoirs de réserve et doivent être identifiés par un analyste qui effectue une analyse globale des flux et stocks de réserves officielles relevant de la BP. Les financements exceptionnels sont les transactions de la BP non autonomes, autres que celles qui portent sur les avoirs de réserve, que les autorités effectuent pour répondre aux besoins de financement de la BP173.

799. Les engagements qui constituent des réserves pour les autorités étrangères peuvent prendre la forme de titres, de monnaie fiduciaire et de dépôts détenus par les autorités monétaires centrales d’autres pays. Les données sur les titres pourraient être obtenues auprès de leurs émetteurs, de leurs gestionnaires ou des intermédiaires financiers. Les données sur les dépôts pourraient être recueillies auprès des banques. Quant aux données sur la monnaie fiduciaire détenue par les banques centrales étrangères, elles pourraient être obtenues à l’aide d’enquêtes spéciales auprès des pays partenaires qui sont réputés détenir des avoirs importants dans la monnaie nationale du pays établissant sa BP. (Dans cette approche, toutefois, le statisticien peut se heurter à une certaine résistance de la part des banques centrales des pays partenaires.)

800. Les financements exceptionnels recouvrent les arriérés au titre des intérêts et du principal, les emprunts destinés à financer la BP, le rééchelonnement des prêts et autres obligations exigibles ou échues mais non réglées, les échanges de créances, les dons accordés par d’autres gouvernements pour le soutien de la BP et les remises de dettes. Ces instruments peuvent tous être considérés comme étant de nouveaux types de financement ou un mode de financement autre que la mobilisation de fonds. Deux autres catégories d’instruments font partie des financements exceptionnels, à savoir le remboursement anticipé des emprunts destinés à financer la BP et la réduction des arriérés au titre de la BP. Les données sur les opérations de financement exceptionnel sont généralement obtenues en temps voulu auprès des sources officielles.

801. L’appendice 4 du MBP traite en détail de la comptabilisation des opérations de financement exceptionnel. Cependant, l’enregistrement des conversions de dettes n’est pas toujours simple et c’est pourquoi cette question est examinée dans le présent Guide.

802. Les conversions de dettes en titres de participation ou autres instruments qui sont effectuées aux fins de la BP soulèvent des questions complexes: quelle est la valeur de l’obligation qui s’éteint? Quelle est celle de l’actif ainsi acquis? Existe-t-il un élément de remise de dette? Il se peut qu’il n’y ait pas de réponses claires et nettes à ces questions. Si la dette fait l’objet d’un échange, le prix auquel elle est échangée peut être considéré comme la valeur à utiliser pour l’engagement (aux fins du calcul des transactions et de la valeur relevant de la PEG)174. Lorsque la dette est échangée contre un autre instrument, il peut être possible, à moins qu’il n’y ait un élément de remise de dette, d’évaluer l’autre instrument et d’utiliser cette valeur pour calculer l’engagement initial. Les remises de dettes ne seraient pas liées à une transaction purement commerciale mais, si un gouvernement étranger achète une créance et la revend immédiatement à un prix plus bas, la différence peut être considérée comme étant une remise de dette.

803. Prenons un exemple pour illustrer quelques-uns de ces points. Supposons que les instruments de la dette émis par le gouvernement du pays qui établit sa BP et libellés en dollars E.U. ont une valeur nominale de 100 unités de monnaie et sont détenus par une entreprise non résidente. La dette est convertie au taux de conversion officiel (au pair dans cet exemple) en capitaux d’investissement direct dans le pays du statisticien; celui-ci peut enregistrer la transaction comme indiqué au tableau 16.10.

Tableau 16.10Conversion de dettes en titres de participation à l’aide des valeurs comptables et au taux officiel
Valeur en dollars E.U.Unité de compte nationale
CréditDébitCréditDébit
Compte d’opérations financières
Investissements directs dans l’économie d’accueil
—capital social100100
Engagements au titre de la dette100100

804. Cependant, cette méthode de comptabilisation peut soulever des difficultés. Si, par exemple, les instruments de la dette sont acquis par le non-résident à l’issue d’une transaction sur le marché secondaire au prix de 70 dollars E.U., on peut considérer, aux fins de la BP, que leur valeur en dollars E.U. est égale à 70 (valeur de marché) et non à 100 (valeur comptable) et, partant, que le détenteur de ces instruments bénéficie d’un taux de change favorable (1,43 unité de monnaie nationale pour 1 dollar E.U.) visant à l’inciter à opérer la conversion de dettes. Comme indiqué aux paragraphes 434-441 du chapitre 10 du présent Guide, le MBP recommande—en cas de pratique de taux de change multiples—l’utilisation d’un taux unitaire (tel que le taux principal). Entre la valeur en monnaie nationale de l’investissement sous forme de titres de participation et la valeur en monnaie nationale, après conversion au taux unitaire—dans ce cas, le taux officiel—de la valeur de marché de l’engagement au titre de la dette en dollars E.U., il existe une différence de 30, qui correspond à un transfert de la part du pays débiteur; ce transfert est le résultat du taux de change favorable (assimilable à une subvention) accordé à un non-résident. En conséquence, il convient d’enregistrer les transactions à la BP du pays débiteur de la manière indiquée au tableau 16.11.

Tableau 16.11Conversion de dettes en titres de participation sur la base de la valeur de marché
Valeur en dollars E.U.Unité de compte nationale
CréditDébitCréditDébit
Compte des transactions courantes
Transferts3030
Administrations publiques
Compte d’opérations financières
Investissements directs dans l’économie d’accueil
—capital social100100
Engagements au titre de la dette7070

805. Dans la pratique, toutefois, le pays débiteur peut hésiter à enregistrer les transactions de cette manière et préférer évaluer la transaction sur le titre d’endettement à sa valeur (nominale) de 100 unités de monnaie et non à sa valeur de marché.

Établissement des statistiques de la dette extérieure

806. Les statistiques relatives à la dette extérieure d’un pays peuvent être établies sur la base des composantes du compte d’opérations financières de la BP et de la PEG qui font partie de la liste des composantes types présentée dans le MBP. Le tableau 16.12 ci-dessus montre la relation qui existe entre ces composantes et les statistiques de la dette extérieure.

Tableau 16.12Relation entre les composantes types de la BP et les statistiques de la dette extérieure
Dette extérieure
Investissements directs à l’étranger—autres transactions
Créances sur les entreprises apparentées
Engagements envers les entreprises apparentées
Investissements directs dans l’économie—autres transactions
Créances sur les investisseurs directs
Engagements envers les investisseurs directs
Investissements de portefeuille
Obligations et autres titres d’emprunt
Instruments du marché monétaire
Produits financiers dérivés
Autres investissements
Crédits commerciaux
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Autres, moins les placements des ménages sous forme de police d’assurance-vie
Avoirs de réserve
Position de réserve au FMI
Devises étrangères, non compris les titres de participation
Autres créances, non compris les titres de participation
Opérations financières sans rapport avec la dette
Investissements directs à l’étranger—capital social et bénéfices réinvestis
Créances sur les entreprises apparentées
Engagements envers les entreprises apparentées
Investissements directs dans l’économie—capital social et bénéfices réinvestis
Créances sur les investisseurs directs
Engagements envers les investisseurs directs
Investissements de portefeuille—titres de participation
Autres investissements—placements des ménages sous forme de police d’assurance-vie
Avoirs de réserve
Or monétaire
DTS
Devises étrangères—titres de participation
Autres créances—titres de participation

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