Chapter

XIII. Établissement du compte des transactions courantes: revenus

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Rémunération des salariés

Introduction

577. La rémunération des salariés recouvre la rémunération versée par un employeur résident d’une économie à des travailleurs résidents d’une autre économie (y compris les travailleurs frontaliers et saisonniers). Ce poste englobe la rémunération des particuliers résidant dans une économie autre que celle où ils travaillent à titre temporaire, ainsi que les salaires perçus par les particuliers résidant dans l’économie où ils travaillent. Par exemple, les ambassades étrangères, les établissements militaires et les organisations internationales peuvent employer des résidents de l’économie dans laquelle ils sont situés.

578. La rémunération des salariés recouvre la rémunération versée aussi bien en espèces qu’en nature. Les transactions relevant de ce poste doivent être enregistrées sur une base brute—c’est-à-dire avant toute déduction de dépenses (par exemple, impôts sur le revenu ou acquisition par le salarié de biens et services dans l’économie d’accueil). Ces dépenses doivent être enregistrées aux postes appropriés de la BP. L’exemple qui suit permettra peut-être de mieux comprendre comment la rémunération des salariés est enregistrée à la BP. Un résident du pays A travaille pendant trois mois dans le pays B et perçoit un salaire en espèces de 500 dollars avant impôt. En outre, l’employeur lui fournit un logement estimé à 100 dollars. Un montant de 120 dollars est versé à l’État du pays B au titre de l’impôt sur le revenu, et le travailleur dépense 200 dollars en vêtements et nourriture pendant son séjour dans le pays B. Les écritures à passer à la BP du pays A sont les suivantes:

CréditDébit
Voyages3001
Rémunération des salariés6002
Transferts1203
Réserves180

200 pour la nourriture et les vêtements, plus 100 pour le logement.

500 verses en espèces plus 100 payés en nature (logement).

Impôt sur le revenu payable à l’État du pays B.

200 pour la nourriture et les vêtements, plus 100 pour le logement.

500 verses en espèces plus 100 payés en nature (logement).

Impôt sur le revenu payable à l’État du pays B.

579. Au crédit du poste de la rémunération des salariés figurent deux composantes distinctes: 1) la rémunération des résidents travaillant pour des entreprises à l’étranger et 2) la rémunération du personnel local des ambassades étrangères et autres institutions du même type—dont les organisations internationales—ainsi que des entreprises non résidentes exerçant leurs activités dans le pays qui établit sa BP. Au débit, les deux composantes correspondantes sont les suivantes: 1) la rémunération des non-résidents travaillant pour des entreprises résidentes dans le pays en question, et 2) la rémunération du personnel local des ambassades dudit pays auprès des autres pays et autres institutions du même type situées à l’étranger, ainsi que celle du personnel local des entreprises qui exercent leurs activités à l’étranger et sont considérées comme résidentes du pays qui établit sa BP. Le statisticien de la BP ne doit rien ignorer de chacune de ces composantes, car une méthode de collecte des données servant à mesurer l’une d’entre elles n’est pas nécessairement valable pour une autre.

Sources de données

580. La rémunération des salariés est généralement évaluée à l’aide de l’une ou de plusieurs des sources suivantes: SCTI, enquêtes auprès des employeurs, enquêtes auprès des voyageurs, sources officielles, enquêtes auprès des ambassades et données des partenaires commerciaux.

Système de communication des transactions internationales (SCTI)

581. Un SCTI peut permettre de dénombrer de façon satisfaisante la rémunération des résidents travaillant à l’étranger et des non-résidents travaillant dans l’économie. Cependant, le statisticien doit s’assurer que les montants communiqués pour la rémunération des salariés sont exprimés sur une base brute et n’excluent pas les dépenses dans l’économie d’accueil. Si cela n’est pas le cas, il doit essayer d’estimer les montants bruts. Pour cela, il pourrait utiliser une base de référence provenant d’une autre source, telle qu’une enquête auprès des voyageurs. Par exemple, il pourrait calculer la fraction de la rémunération des salariés qui est à verser à l’État de l’économie d’accueil au titre de l’impôt sur le revenu, celle qui sert à financer leurs achats de biens et services dans l’économie d’accueil et le montant net conservé par les salariés. Les montants nets communiqués dans le cadre d’un SCTI pourraient ensuite être multipliés par les pourcentages correspondants et leur contrepartie aux postes des transferts et voyages pourrait elle aussi être calculée. Par exemple, le statisticien de la BP pourrait établir que, pour les résidents travaillant à l’étranger, 10 % de leur rémunération sont versés sous forme d’impôts, 70 % sont dépensés pour l’achat de biens et services, et les 20 % qui restent sont transférés à l’économie qui établit sa BP et comptabilisés dans un SCTI. Le montant à inscrire au crédit pour la rémunération totale des salariés serait égal à cinq fois le montant transféré (100/20). Les montants à porter au débit des postes des transferts et voyages seraient respectivement égaux à 10 et 70 % des estimations de la rémunération brute des salariés109.

582. Cependant, lorsqu’elle est calculée à l’aide d’un SCTI, la rémunération des salariés ne recouvre pas la rémunération versée en nature; celle-ci pourrait être identifiée à l’aide d’enquêtes auprès des voyageurs ou des entreprises (seulement pour les montants portés au débit).

583. Le statisticien doit s’assurer que la rémunération versée au personnel local des ambassades étrangères et autres institutions du même type, ainsi que des entreprises qui ne sont pas résidentes de l’économie dans laquelle elles sont situées (par exemple les entreprises de construction participant à des projets à court terme), n’est pas fusionnée à d’autres transactions groupées à la BP. Par exemple, un SCTI peut inclure les montants transférés pour couvrir les dépenses des ambassades du pays en question à l’étranger. Il importe que le montant affecté à la rémunération du personnel local et que les autres dépenses soient enregistrés séparément. Si ce n’est pas le cas, le statisticien pourrait recourir à d’autres sources (par exemple aux sources officielles dans le cas des ambassades du pays à l’étranger, aux enquêtes auprès des ambassades étrangères dans le pays, ou aux enquêtes auprès des entreprises exerçant leurs activités dans une économie dont ils ne sont pas des résidents) pour obtenir les données de BP dont il a besoin.

Enquêtes auprès des employeurs

584. Les enquêtes auprès des employeurs pourraient être des sources précieuses d’informations sur la rémunération à verser par les entreprises résidentes aux salariés non résidents et sur la rémunération à verser au personnel local des entreprises non résidentes situées dans l’économie qui établit sa BP110. L’avantage de ces enquêtes, c’est que les montants sont généralement enregistrés sur une base brute, et la rémunération versée en nature peut souvent être comptabilisée d’emblée. Leurs inconvénients sont les suivants: le travail énorme que représente la nécessité d’identifier de façon systématique les entités qu’il convient d’interroger, le manque de données sur les montants à porter au crédit pour la rémunération des salariés résidents travaillant à l’étranger et sur la rémunération versée au personnel local des ambassades, etc.; enfin, les frais qu’entraî ne une collecte séparée dont l’objet est d’évaluer ce qui est, pour un grand nombre de pays, un poste relativement peu important de la BP. Bien entendu, les frais de collecte seraient considérablement réduits si les données étaient recueillies dans le cadre d’une approche générale dans laquelle les données des EE sont utilisées aux fins de l’établissement des statistiques de BP.

Enquêtes auprès des voyageurs

585. Tout en permettant de recueillir des renseignements sur les dépenses de voyages, les enquêtes auprès des voyageurs pourraient servir à obtenir des données sur la rémunération que reçoivent les voyageurs111. L’inconvénient d’une telle approche, c’est qu’elle ne fournit pas de renseignements sur la rémunération à verser au personnel local des ambassades étrangères, etc. et sur celle qui est payable au personnel local des entreprises exerçant leurs activités dans une économie autre que celle où elles sont considérées comme des résidents.

Sources officielles

586. Les sources officielles peuvent fournir des renseignements utiles sur la rémunération à verser au personnel que les ambassades du pays à l’étranger recrutent sur place. En outre, certains pays ont des organismes qui sont officiellement chargés de s’occuper des non-résidents travaillant dans le pays et des résidents travaillant à l’étranger. Ces organismes pourraient détenir des renseignements utiles pour le calcul des rémunérations à porter à la BP.

Enquêtes auprès des ambassades, etc.

587. Les enquêtes auprès des ambassades et autres institutions du même type (y compris les organisations internationales) situées dans l’économie nationale pourraient s’avérer une bonne source de renseignements sur la rémunération payable au personnel résident employé par ces institutions112. Même si une partie seulement des ambassades répondent au questionnaire, on peut obtenir des données assez fiables sur le salaire par personne, etc.; on pourrait ensuite multiplier les grandeurs obtenues par le nombre de résidents travaillant pour les institutions étrangères et les organisations internationales afin d’établir une estimation globale. Le statisticien devrait pouvoir obtenir des renseignements sur le personnel employé par ces institutions en s’adressant au ministère des affaires étrangères d’un pays ou à des organismes gouvernementaux de ce type.

Données des partenaires commerciaux

588. Dans certains pays, les données des partenaires commerciaux sont les meilleures sources de renseignements sur la rémunération des salariés (en particulier les composantes inscrites au crédit). Quant aux données des partenaires commerciaux, elles pourraient servir à vérifier les estimations établies à partir des données provenant d’autres sources.

Estimations à effectuer à défaut de données, extrapolations et projections

589. Lorsque les données sont incomplètes, on peut utiliser un ou plusieurs modèles statistiques pour estimer la totalité ou une partie de la rémunération des salariés. Le statisticien, qui utilise ces modèles, est appelé, dans la plupart des cas, à multiplier le nombre estimé de salariés par le montant estimé de la rémunération par salarié. Le nombre de résidents travaillant à l’étranger et celui de non-résidents travaillant dans l’économie nationale pourraient être tirés des statistiques de migration ou être obtenus de sources officielles, telles que l’organisme gouvernemental compétent113. Le statisticien pourrait estimer la rémunération d’un salarié en se fondant sur les résultats d’études-repères, puis ajuster les données en fonction de la hausse de salaires survenue après la période sur laquelle portent ces études et en fonction de tout autre facteur à prendre en compte. Il pourrait s’appuyer en outre sur d’autres indicateurs connexes, par exemple la rémunération moyenne des salariés dans l’économie qui établit sa BP. Cet indicateur pourrait servir à estimer la rémunération versée aux non-résidents travaillant dans ladite économie ou la rémunération versée au personnel local employé par les ambassades étrangères, etc. Ou encore, il pourrait se fonder sur la rémunération moyenne des salariés dans les pays partenaires. En outre, cet indicateur pourrait servir à estimer la rémunération versée aux résidents travaillant à l’étranger ou celle qui est versée au personnel que les ambassades et institutions analogues du pays en question recrutent dans le pays où elles sont installées.

590. Qu’il soit fondé sur des extrapolations ou des projections, le calcul de la rémunération des salariés s’effectue généralement à l’aide de méthodes similaires. Pour calculer le nombre de salariés par extrapolation ou à l’aide de projections, il faut tenir compte de tout fait qui a été observé ou qui est susceptible de se produire dans l’économie en question (ou chez les partenaires commerciaux) et qui pourrait influer sur ce nombre. De même, pour estimer la rémunération d’un salarié à l’aide d’extrapolations ou de projections, il faut tenir compte de l’évolution connue ou attendue des salaires et, le cas échéant, des taux de change.

Revenu des investissements

Introduction

591. Le revenu des investissements est le revenu que procure la détention d’actifs financiers extérieurs et qui est payable par les résidents d’une économie à ceux d’une autre économie. Le revenu des investissements comprend les intérêts, les dividendes, les bénéfices distribués des succursales et la part de l’investisseur direct dans les bénéfices non distribués des entreprises d’investissement direct114. Le revenu des investissements se subdivise en revenu des investissements directs, revenu des investissements de portefeuille et revenu des autres investissements. Le revenu des investissements directs se décompose à son tour en dividendes et bénéfices des succursales, bénéfices réinvestis et intérêts. Le revenu des investissements de portefeuille comprend les dividendes, les intérêts sur les obligations et autres titres d’emprunt et les intérêts sur les instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés. Dans la classification complémentaire dont fait état le MBP, le revenu des investissements de portefeuille et autres investissements est classé par secteur résident.

592. Il existe souvent une étroite relation entre le revenu des investissements, les transactions sur avoirs et engagements financiers extérieurs (le compte d’opérations financières de la BP) et le stock de ces avoirs et engagements (la PEG). Aussi les estimations du revenu des investissements sont-elles souvent établies à l’aide de données tirées des mêmes sources que celles qui servent à établir le compte d’opérations financières et la PEG. En conséquence, il peut être utile de se reporter au chapitre 16 pour la section consacrée au revenu des investissements dans le présent chapitre.

Sources de données

593. Pour évaluer les transactions relatives au revenu des investissements à inscrire à la BP, on peut avoir recours aux SCTI, aux enquêtes auprès des entreprises (y compris les banques) qui ont des avoirs et engagements extérieurs, aux enquêtes auprès des intermédiaires financiers ou aux sources officielles de données. Quelle que soit l’approche adoptée, les méthodes utilisées pour la collecte et l’estimation des données doivent être bien conçues pour assurer un calcul exact du revenu des investissements. Le tableau 13.1 décrit succinctement les diverses méthodes dont dispose le statisticien pour calculer ce poste.

Tableau 13.1Établissement, poste par poste, des données sur le revenu des investissements
Numéro la rubriqueDescriptionSources et méthodes de compilation
x330Revenu des investissements directsÀ l’exception des données sur les bénéfices réinvestis, ces données peuvent être recueillies à l’aide d’un SCTI ou d’EE. Dans l’un et l’autre cas, il faut veiller à ce que des données soient recueillies sur le revenu non monétaire.
x331Revenus des titres de participation
x332Dividendes et bénéfices distribuésLes données sur les bénéfices réinvestis peuvent être recueillies à titre de renseignement supplémentaire dans le cadre d’un SCTI ou d’EE; elles sont parfois obtenues dans le cadre du contrôle des changes ou d’un système d’approbation des investissements étrangers.
x333Bénéfices réinvestis
x334Revenus des titres de créances
x339Revenu des investissements de portefeuilleLes données relatives aux revenus à créditer (revenus à recevoir au titre des créances sur les non-résidents) peuvent être recueillies dans le cadre d’un SCTI, d’enquêtes auprès des entreprises ou auprès des intermédiaires financiers ou encore être tirées de sources officielles. Il faut veiller à ce que les revenus échus mais non payés soient mesurés et à ce que la contrepartie soit classée correctement au compte d’opérations financières. On peut utiliser une autre méthode, qui consiste à tenir un inventaire des titres détenus par les résidents et à estimer les dividendes et intérêts sur ce stock à l’aide de l’analyse des rendements.
x340Revenus des titres de participation
x341Autorités monétaires*
x342Administration publique*
x343Banques*
x344Autres secteurs*
x349Revenus des titres de créancesLes données relatives aux revenus à débiter (revenus à verser sur les engagements envers les non-résidents) peuvent être recueillies à l’aide d’un SCTI, d’enquêtes auprès des entreprises ou auprès d’intermédiaires financiers, ou encore être tirées de sources officielles. Il faut veiller à ce que les revenus échus mais non payés soient évalués et que la contrepartie soit classée correctement au compte d’opérations financières. On peut utiliser une autre méthode qui consiste à tenir un inventaire des titres détenus par les non-résidents et à estimer les dividendes et intérêts versés sur ce stock à l’aide d’une analyse des rendements.
x350Obligations et autres titres d’emprunt
x351Autorités monétaires*
x352Administration publique*
x353Banques*
x354Autres secteurs*
x360Instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés
x36lAutorités monétaires*
x362Administration publique*
X363Banques*
x364Autres secteurs*
x370Revenu des autres investissementsLes données peuvent être recueillies à l’aide d’un SCTI, d’EE ou être tirées de sources officielles. Certains pays estiment les flux des revenus sur certains avoirs, tels que les dépôts des autres secteurs à l’étranger, en utilisant les données obtenues auprès des institutions internationales. Pour estimer certaines composantes, on peut utiliser les modèles statistiques fondés sur l’analyse des rendements.
x371Autorités monétaires*
x372Administration publique*
x373Banques*
x374Autres secteurs*

Composantes complémentaires.

Composantes complémentaires.

594. Un SCTI peut fournir l’ensemble des données nécessaires pour mesurer le revenu des investissements. Cependant, il faut accorder une attention particulière à certaines transactions pour procéder à une évaluation complète et exacte du revenu des investissements. Un grand nombre de transactions relatives au revenu des investissements ne passent pas par le système bancaire ou ne donnent pas lieu à des paiements en espèces. Le statisticien doit veiller à ce que ces transactions soient communiquées et que les écritures de contrepartie soient passées. De nombreux répondants ont tendance à enregistrer certaines transactions sur une base nette—c’est-à-dire après déduction de certains coûts (tels que les impôts retenus à la source et les frais financiers). Les règles à suivre dans ce cas doivent être définies clairement pour assurer que les données communiquées sont établies conformément aux exigences de la BP. En outre, il se peut que le revenu sous forme de primes d’émission des titres non participatifs ne soit pas séparé des autres montants versés à l’échéance; aussi faut-il concevoir un SCTI qui permette de recueillir des renseignements sur les primes et décotes. À défaut de cela, le statisticien doit déterminer à quelle autre source il doit faire appel pour obtenir ces renseignements115. Par ailleurs, il risque d’omettre les intérêts courus et non payés s’il ne suit pas de près les transactions y afférentes. L’enregistrement des intérêts sur la base des droits constatés est traité plus en détail dans l’une des sections ultérieures du présent chapitre. Comme les personnes qui remplissent les formulaires du SCTI peuvent se sentir quelque peu désorientées par le degré de ventilation des données, un SCTI doit être bien conçu de manière à assurer une classification correcte des transactions. En outre, un SCTI ne permet pas d’évaluer les bénéfices réinvestis. Il est probable que le statisticien devra s’adresser directement aux entreprises pour évaluer la part de l’investisseur direct dans les bénéfices réinvestis. Le calcul des bénéfices réinvestis est traité dans une section ci-après du présent chapitre.

595. Les enquêtes auprès des entreprises (EE) peuvent être sélectives (c’est-à-dire limitées par exemple aux banques ou entreprises unies par des relations d’investissement direct), ou avoir une portée générale (autrement dit viser toutes les entreprises qui ont des avoirs et engagements extérieurs). Il faut enregistrer le revenu sur une base brute—c’est-à-dire avant déduction des frais financiers et retenues fiscales à la source. Comme dans le cas du SCTI, il importe que les questionnaires soient bien conçus, que les répondants comprennent clairement ce qui est attendu d’eux et qu’ils restent étroitement en contact avec le statisticien. Des enquêtes peuvent être effectuées auprès des intermédiaires financiers pour la collecte de données sur le revenu des titres.

596. Les données sur le revenu des investissements, en particulier celles qui ont trait à la dette officielle et aux avoirs de réserve, peuvent aussi être obtenues de sources officielles. L’organisme chargé de la gestion de la dette publique peut en outre détenir, en particulier lorsque les paiements d’intérêts sont garantis par l’État, des renseignements sur les intérêts payables par d’autres secteurs de l’économie.

597. Dans le cadre du contrôle des changes ou des procédures d’approbation des demandes d’investissements étrangers, certains pays exigent des entreprises qu’elles soumettent des demandes pour le rapatriement de bénéfices. Ces demandes pourraient servir à estimer certaines composantes du revenu des investissements.

Estimations à effectuer à défaut de données, extrapolations et projections

598. Pour estimer le revenu des investissements lorsque des données effectives ne sont pas disponibles, on utilise le plus souvent un modèle statistique dans lequel des taux de rendement sont appliqués à des niveaux d’avoirs ou engagements financiers116. Cette approche est assez communément utilisée pour l’estimation des intérêts et dividendes sur titres et sert parfois à estimer le revenu d’autres composantes financières, telles que les prêts et les dépôts117. Cependant, elle est rarement adoptée pour le calcul du revenu des investissements directs. Comme la plupart des autres modèles statistiques, ce modèle donne les meilleurs résultats lorsqu’il est utilisé au plus haut degré de ventilation possible. Par exemple, en établissant des modèles séparés pour les titres de participation et les titres non participatifs au lieu d’utiliser un seul modèle pour les deux, on obtiendrait les estimations les plus fiables des montants à inscrire au débit du poste du revenu des investissements de portefeuille. Dans des modèles plus élaborés, le revenu de chaque catégorie de titres détenus est estimé séparément, et le rendement correspondant est pris en compte.

599. L’un des meilleurs moyens d’établir des estimations de qualité est de savoir quel taux de rendement retenir. Pour l’estimation des montants à porter au débit pour les dividendes, le taux moyen de dividende sur le marché des valeurs mobilières du pays qui établit sa BP pourrait être l’indicateur à choisir. Pour ce qui est des montants à inscrire au crédit, c’est la moyenne pondérée des taux de rendement sur les bourses des pays partenaires qui pourrait convenir le mieux118. En ce qui concerne les montants à porter au crédit ou au débit pour les intérêts, il importe d’élaborer des modèles séparés pour chaque catégorie importante d’instruments et selon la monnaie dans laquelle les avoirs et engagements financiers sont libellés. Par exemple, pour les engagements sous forme de prêts libellés en dollars E.U., le taux de rendement à retenir pourrait être le taux prêteur en vigueur aux États-Unis, ajusté en fonction du risque associé (le cas échéant) au pays qui établit sa BP. La publication du FMI intitulée Statistiques financières internationales (SFl) présente un certain nombre de taux d’intérêt qui peuvent servir à déterminer les taux de rendement à retenir119. Si une telle ventilation n’est pas possible, on pourrait utiliser la moyenne des taux de rendement, pondérée en fonction des renseignements disponibles, quels qu’ils soient.

600. Lorsque des données effectives ne sont pas disponibles en temps voulu, le revenu des investissements devra être calculé par extrapolation à partir des données de périodes passées. Quelle que soit la méthode utilisée pour l’extrapolation du revenu des investissements de portefeuille et des autres investissements, il importe, dans la plupart des cas, de commencer par déterminer les rendements passés. Ces rendements sont ensuite ajustés en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et du risque de crédit, dans le cas des intérêts, et en fonction de la rentabilité et des politiques relatives à la distribution des bénéfices, dans le cas des dividendes120. Les taux de rendement ajustés sont ensuite appliqués aux estimations des stocks, qui peuvent être établies sur la base des données effectives ou par extrapolation121. Ou encore, le statisticien peut se fonder sur les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier pour certaines composantes de la dette et sur l’analyse des rendements pour les autres. Pour le calcul, par extrapolation, des intérêts au titre d’investissements directs, des méthodes semblables pourraient être utilisées. Pour le calcul du revenu des investissements directs sous forme de titres de participation, la meilleure méthode est généralement celle qui consiste à estimer par extrapolation le total du revenu des titres de participation—c’est-à-dire les dividendes et les bénéfices distribués plus les bénéfices réinvestis—et ensuite à le décomposer suivant le schéma de répartition observé dans le passé et en fonction de l’évolution connue de ce schéma. Le statisticien pourra en outre obtenir des renseignements utiles sur la rentabilité et sur les paiements de dividendes en s’adressant à quelques gros investisseurs directs (pour les montants à porter au crédit) et entreprises d’investissement direct (pour les montants figurant au débit).

601. Les projections du revenu des investissements s’effectuent au moyen de méthodes semblables aux méthodes d’extrapolation décrites ci-dessus. Pour effectuer les projections, il faut tenir compte de l’évolution attendue des taux d’intérêt, de la rentabilité, des politiques relatives à la distribution des dividendes, des taux de change (lorsque les avoirs et engagements financiers sont libellés en monnaies étrangères), etc. Il se peut que les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier ou les dividendes attendus par les entreprises soient connus; le statisticien devra alors utiliser ces renseignements pour établir les projections.

Calcul des bénéfices réinvestis au titre du revenu des investissements directs

602. Dans la plupart des cas, on calcule les bénéfices réinvestis au titre du revenu des investissements directs à partir des comptes des entreprises d’investissement direct122. Pour évaluer les bénéfices réinvestis, il faut notamment:

  • Calculer les bénéfices d’exploitation.

  • Calculer, à partir des bénéfices d’exploitation, le bénéfice net avant impôt en prenant en compte les autres recettes courantes (par exemple au titre de dividendes, loyers et intérêts nets—c’est-à-dire les intérêts à recevoir moins les intérêts à payer) et autres transactions courantes (telles que les demandes d’indemnité) et la part de l’entreprise dans les bénéfices réinvestis des filiales ou entreprises affiliées123.

  • Calculer le bénéfice net après impôt en déduisant les impôts exigibles.

  • Calculer le total des bénéfices non distribués en déduisant les dividendes à verser du bénéfice net après impôt.

  • Déterminer la part de chaque investisseur direct dans les bénéfices non distribués en multipliant le total des bénéfices non distribués par le pourcentage du total des titres de participation avec droit de vote détenus par l’investisseur direct dans l’entreprise.

603. Toutes ces données devraient pouvoir être tirées des comptes des entreprises intéressées et, plus particulièrement, de l’état des recettes et dépenses et du compte de résultats de ces entreprises. Dans la pratique, les entreprises pourraient être autorisées à communiquer séparément leurs données; si elles font partie d’un groupe d’entreprises apparentées, elles pourraient fournir des données consolidées. Pour se conformer parfaitement aux principes du MBP et du SCN, le statisticien de la BP aura parfois à effectuer les ajustements examinés ultérieurement.

604. Pour calculer les bénéfices d’exploitation, on fait la somme des recettes d’exploitation (ou ventes) et des variations des stocks de marchandises détenus, puis on déduit les frais d’exploitation encourus pour assurer la production. Ces frais comprennent le coût d’achat du matériel utilisé, les traitements, salaires et compléments versés, les autres dépenses et l’amortissement.

605. L’amortissement doit être calculé sur la base du coût de remplacement. Cependant, les entreprises le comptabilisent sur des bases diverses, notamment sur la base du coût d’acquisition. Dans ses conseils aux entreprises sur la manière de communiquer les données, le statisticien pourrait leur recommander de calculer l’amortissement sur la base du coût de remplacement courant, déduction faite de tout abattement fiscal spécial pour amortissement, tel que l’abattement pour amortissement accéléré. Ou encore, le statisticien de la BP peut opérer, de concert avec le statisticien de la comptabilité nationale, un ajustement global—fondé sur sa connaissance des pratiques comptables des entreprises—en fonction du montant estimé de l’amortissement qui ressort des données communiquées sur les bénéfices réinvestis. Enfin, le statisticien de la BP peut, s’il le préfère, demander aux entreprises sur quelle base elles comptabilisent l’amortissement; si ce n’est pas le coût de remplacement qu’elles utilisent, il envisagera sans doute d’ajuster les données portées sur les formulaires individuels.

606. De même, les variations des stocks physiques doivent être calculées au moyen d’une méthode de comptabilité à la valeur actuelle. Il est important que les augmentations de stock qui résultent de la variation des prix soient exclues du calcul des variations des stocks124. Le statisticien peut recommander aux entreprises d’utiliser cette méthode pour mesurer la variation des stocks ou effectuer un ajustement global en consultation avec le statisticien de la comptabilité nationale, ou encore recueillir (pour apporter des ajustements individuels aux données communiquées) des renseignements sur la méthode appliquée pour évaluer les variations des stocks.

607. Il convient d’ajuster les bénéfices d’exploitation pour calculer le bénéfice net avant impôt en prenant en compte les autres recettes courantes (telles que les dividendes à recevoir), les recettes au titre des intérêts nets (intérêts à recevoir moins intérêts à payer), les transferts courants (par exemple les subventions reçues) et les bénéfices réinvestis à recevoir des autres entreprises (y compris les entreprises situées à l’étranger). Les postes de revenus ne recouvrent pas les postes de capital, tels que les plus-values ou moins-values dues aux variations du taux de change, le produit de la vente d’actifs et les provisions pour créances douteuses.

608. Pour calculer le bénéfice net après impôt, il faut soustraire les impôts exigibles du bénéfice net. Pour obtenir les bénéfices réinvestis, on déduit des bénéfices après impôt le montant des dividendes à verser (ou les bénéfices distribués dans le cas des succursales). La part de l’investisseur direct dans les bénéfices réinvestis doit être calculée proportionnellement à sa participation au capital de l’entreprise.

609. Comme indiqué précédemment, il ne faut pas prendre en compte, dans le calcul des bénéfices réinvestis, le montant des bénéfices réinvestis tiré des postes de capital, même si ceux-ci sont inclus dans le compte de résultats des entreprises. Par exemple, si une entreprise réalise des bénéfices exceptionnels à la suite de la vente d’un actif—c’est-à-dire que le prix de vente de l’actif est supérieur à son prix d’achat—, la part de l’investisseur direct dans ces bénéfices doit être enregistrée à la BP comme une distribution de capital et une souscription de nouveaux capitaux; il ne faut pas la prendre en compte dans le calcul des bénéfices réinvestis125.

610. Les compagnies d’assurances peuvent être des entreprises d’investissement direct. La production de ces entreprises à prendre en compte dans le calcul des bénéfices d’exploitation est égale au montant des primes acquises, plus le revenu net des investissements, moins les indemnités à verser et les variations des réserves actuarielles126. Si les compagnies d’assurance vie sont organisées en fonds communs de placement, toutes les variations des avoirs de ces fonds sont à affecter aux assurés. Par conséquent, les bénéfices réinvestis de ces fonds ne doivent pas être attribués aux entreprises qui les gèrent.

611. Les banques peuvent être, elles aussi, des entreprises d’investissement direct. Les recettes d’exploitation de ces entreprises et autres intermédiaires financiers sont égales aux recettes procurées par les commissions (y compris les commissions imputées, telles que commissions au titre des transactions sur devises), plus le revenu à recevoir au titre de la propriété, moins le revenu à verser au titre de la propriété127. Bien entendu, le revenu de la propriété qui entre dans le calcul des bénéfices d’exploitation doit être exclu du calcul des bénéfices nets avant impôt.

612. Les bénéfices réinvestis peuvent être calculés également à partir des données du bilan des entreprises. Parmi les postes du bilan figurent les capitaux propres, qui peuvent varier pendant une période donnée sous l’effet des variations des:

  • émissions moins remboursements de titres de participation;

  • postes extraordinaires, tels que les plus-values ou moins-values;

  • variations des réserves de réévaluation;

  • bénéfices non distribués.

613. On peut donc évaluer directement les bénéfices réinvestis ou les calculer en déduisant les trois premières composantes de la variation totale des capitaux propres. Cependant, le statisticien ne doit pas oublier que le bilan d’une entreprise est parfois établi suivant des règles qui diffèrent de celles du MBP et du SCN (en particulier au niveau de l’évaluation des stocks, de l’enregistrement et de la classification des plus-values et moins-values et de l’amortissement). Les différences entre ces règles peuvent influer sur le calcul des bénéfices réinvestis qui est effectué à partir des données du bilan et, lorsque ces différences ont un effet sensible, il importe d’opérer un ajustement. C’est pourquoi, un grand nombre de statisticiens de la BP préfèrent utiliser le compte de résultats (dans laquelle les ajustements à effectuer sont plus faciles à identifier) au lieu du bilan pour calculer les bénéfices réinvestis.

Enregistrement des intérêts sur la base des droits constatés

614. Dans la BP et dans la comptabilité nationale, les intérêts sont enregistrés sur la base des droits constatés128. Autrement dit, les intérêts sur l’encours du principal sont comptabilisés à mesure qu’ils reviennent au créancier. Les intérêts courus représentent le montant ultime à recevoir par le créancier et à verser par le débiteur. Le montant des intérêts courus peut différer du montant exigible pendant une période donnée, et le montant exigible peut, lui-même, différer de celui qui est effectivement payé au cours de cette période.

615. À la BR la contrepartie des intérêts courus peut être enregistrée de trois manières. Premièrement, si les intérêts courus sur une période donnée ne sont pas exigibles pendant cette période, la contrepartie des intérêts courus doit être enregistrée parmi les transactions du compte d’opérations financières sur le même type d’instrument que celui qui est sous-jacent au principal. Par exemple, si un résident du pays qui établit sa BP détient une obligation qui a été émise par une entreprise non résidente et sur laquelle il existe, pour une période donnée, des intérêts courus mais non exigibles d’un montant de 10 unités monétaires, les écritures à passer à la BP sont comme suit:

CréditDébit
Revenu des investissements de portefeuille
Revenu des titres de créance—obligations10
Investissements de portefeuille—avoirs
Titres de créance—obligations10

616. Premièrement, lorsque les intérêts sont effectivement payés—dans le cas d’un titre émis au-dessous du pair, le paiement effectif a lieu au moment où le titre est remboursé—, la contrepartie du paiement ne doit pas figurer dans le revenu des investissements, mais plutôt venir en déduction des montants inscrits en contrepartie des intérêts courus sur l’investissement dans l’instrument en question.

617. Deuxièmement, si les intérêts courus sur une période donnée sont payés pendant cette période, la contrepartie des intérêts courus est tout simplement une transaction sur l’instrument utilisé pour le paiement.

618. Troisièmement, si les intérêts courus sur une période donnée sont exigibles mais non effectivement payés pendant cette période, la contrepartie des intérêts doit être inscrite comme une augmentation des arriérés au titre des intérêts, laquelle est enregistrée au poste des autres avoirs ou engagements de la composante Autres investissements du compte d’opérations financières. Par exemple, si les intérêts courus sur les prêts accordés au pays A par des non-résidents au cours d’une période donnée sont de 25 unités et si ce montant est exigible mais n’est pas payé pendant cette période, les écritures à passer à la BP du pays A sont les suivantes:

CréditDébit
Revenu des autres investissements25
Autres investissements—engagements
Autres engagements251

Dans la présentation analytique de la BP, ce montant est inclus dans le financement exceptionnel.

Dans la présentation analytique de la BP, ce montant est inclus dans le financement exceptionnel.

619. Lorsque les intérêts exigibles sont effectivement versés, ils viennent en déduction des arriérés au lieu d’être inclus dans le revenu des investissements.

620. Pour les titres (investissements de portefeuille), on calcule les intérêts courus sur une période donnée en appliquant le taux en vigueur sur le marché à la valeur moyenne des titres sur le marché pendant cette période129. Le résultat peut différer du montant des paiements d’intérêts sur coupon effectués au cours de la période. Si ces paiements sur coupon sont supérieurs au montant calculé des intérêts courus, la différence doit venir en déduction des investissements sur le titre sous-jacent. Si les paiements sont moins élevés, la différence doit venir s’ajouter aux investissements sur le titre sous-jacent130.

621. En vue d’obtenir les renseignements dont il a besoin pour enregistrer correctement les intérêts courus sur titres, le statisticien de la BP pourrait interroger les créanciers et débiteurs dans le cadre d’une EE ou d’une enquête effectuée en complément d’un SCTI. Cependant, les taux d’intérêt en vigueur pour ces titres ne sont pas nécessairement ceux que les débiteurs ou créanciers utilisent pour calculer les intérêts courus qu’ils enregistrent dans leurs comptes. Il se peut que les débiteurs calculent les intérêts courus à l’aide du taux en vigueur à la date d’émission du titre, et que les créanciers utilisent le taux en vigueur à la date d’acquisition du titre. Du point de vue de la balance des paiements, ces calculs peuvent donner des résultats inexacts lorsque les taux de change varient sensiblement d’une période à l’autre. En outre, il se peut que les intérêts soient enregistrés à la date d’exigibilité des coupons. Cette méthode faussera les données de BP seulement dans le cas de titres à coupon zéro et d’obligations émises très au-dessous du pair131. Dans chacun de ces cas, le statisticien devra faire des ajustements lorsque l’effet sur la BP est significatif.

622. Pour les autres types de créances, les intérêts courus doivent être calculés à l’aide du taux d’intérêt indiqué dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit un taux d’intérêt fixe de 10 % par an, les intérêts courus sur chaque aimée seront égaux à 10 % de l’encours du principal. Par contre, si les taux d’intérêt applicables sont variables, c’est le taux en vigueur applicable à l’instrument représentatif de la dette qu’il faut utiliser pour calculer les intérêts courus.

623. Lorsqu’un SCTI est utilisé, il est plus difficile, en raison de la nature même du système, d’évaluer les intérêts sur la base des droits constatés que sur la base des paiements. Néanmoins, il peut servir à calculer le revenu des investissements figurant à la BP parce que, dans nombre de cas, les intérêts sont payés pendant les périodes sur lesquelles ils courent. Le statisticien doit simplement veiller à recueillir des renseignements supplémentaires pour les cas importants où les intérêts ne sont pas payés au cours de la période sur laquelle ils courent (il s’agit par exemple du cas des arriérés au titre des intérêts, des titres à coupon zéro et des obligations émises très au-dessous du pair).

624. Inversement, l’estimation du revenu des investissements à l’aide de l’analyse des rendements suit de près les principes de la comptabilité sur la base des droits constatés. Le statisticien doit toutefois être au courant des cas où il ne faut pas utiliser les taux d’intérêt en vigueur pour calculer les intérêts courus—c’est-à-dire pour les titres d’emprunt à taux fixe non négociables—et doit s’assurer que ces cas sont pris en compte dans le calcul des rendements sous forme d’intérêts132.

Prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement

625. Le SCN recommande au statisticien de la comptabilité nationale de calculer les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement. Il s’agit des services a) qui sont fournis par les intermédiaires financiers mais ne sont pas explicitement facturés et b) des services qui peuvent être imputés ou calculés sur la base de la différence entre le taux de référence approprié (tel que le taux interbancaire ou le taux de la banque centrale) et le taux d’intérêt effectivement appliqué aux prêts ou titres d’emprunt (taux acquittés par les emprunteurs) et aux dépôts (taux reçus par les déposants)133. Le SCN confère au statisticien une certaine marge de manoeuvre pour enregistrer ces prestations. Dans certains pays, les statisticiens de la comptabilité nationale préfèrent considérer les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement comme relevant de la consommation intermédiaire d’une branche d’activité qui agit pour le compte de tiers, laquelle n’a pas de répercussions sur la BP. Dans d’autres pays, les statisticiens préfèrent attribuer ces prestations à leurs bénéficiaires.

626. Dans le deuxième cas, si les bénéficiaires et fournisseurs de prestations d’intermédiation financière sont résidents de pays différents, il se peut que la BP fasse apparaî tre des renseignements supplémentaires pour satisfaire aux exigences de la comptabilité nationale. Contrairement au SCN, le MBP ne demande pas que ces prestations soient transférées de la catégorie des intérêts à celle des services.

627. Dans le calcul des intérêts à recevoir par les intermédiaires financiers, les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement font partie des intérêts effectifs. Pour ce qui est des intérêts à verser par les intermédiaires financiers, le montant des intérêts effectifs est égal à la différence entre le montant qui aurait dû être versé si le taux de référence avait été utilisé pour le calcul de l’intérêt et le montant des prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement. Dans les deux cas, le fournisseur des services est l’intermédiaire financier.

628. Prenons un exemple pour montrer comment passer les écritures supplémentaires à la BP. Dans une période donnée, le secteur des entreprises non bancaires du pays A perçoit des intérêts de 52 unités sur des dépôts bancaires dans le pays B d’un montant de 1.300 unités (de monnaie du pays B); par ailleurs, ce secteur verse 48 unités au titre des intérêts sur des prêts bancaires de 800 unités (de monnaie du pays B) obtenus du pays B. Par conséquent, pour la période, le taux d’intérêt moyen sur les dépôts bancaires dans la monnaie de B (perçu par le secteur des entreprises non bancaires du pays A) est de 4 %, et le taux d’intérêt moyen sur les prêts bancaires (payé par le secteur des entreprises non bancaires du pays A) est de 6 %. Le taux interbancaire (taux de référence) pour les instruments dans la monnaie de B est de 5 %. La commission de service imputée, qui est perçue dans la monnaie de B par les banques du pays B auprès du secteur non bancaire du pays A, serait de 1 % de la valeur des dépôts et des prêts; le taux de la commission de service imputée serait égal à la différence entre les taux effectifs et le taux de référence. Les écritures à passer à la BP seraient les suivantes:

CréditDébit
Revenus
Autres investissements
Prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement13 + 82
Autres intérêts651403
Compte d’opérations financières (net)4

Est égal aux intérêts à recevoir sur les dépôts plus les prestations d’intermediation financière mesurées indirectement qui s’appliquent aux dépôts.

Est égal à 1% des dépôts plus 1 % des prêts.

Est égal aux intérêts à verser sur les prêts moins les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement qui s’appliquent aux prêts.

Est égal aux intérêts à recevoir sur les dépôts plus les prestations d’intermediation financière mesurées indirectement qui s’appliquent aux dépôts.

Est égal à 1% des dépôts plus 1 % des prêts.

Est égal aux intérêts à verser sur les prêts moins les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement qui s’appliquent aux prêts.

629. Les écritures passées dans l’exemple ci-dessus au poste des revenus sont différentes de celles qui auraient été passées si les prestations d’intermediation financière mesurées indirectement n’avaient pas été enregistrées. Cependant, les montants nets sont les mêmes.

630. Pour évaluer les intérêts procurés par les investissements de portefeuille aussi bien que par les autres investissements134, il faudra effectuer les calculs décrits cidessus. Pour cela, le statisticien doit recueillir—si possible à intervalles réguliers et d’une manière sélective—les données sur le taux d’intérêt applicable à chaque instrument et pour chaque monnaie de libellé, et suivre l’évolution des taux d’intérêt. À cet effet, il peut s’avérer nécessaire de recueillir à intervalles réguliers des données—à partir desquelles les rendements pourront être calculés—sur la monnaie de libellé des positions de stock et des revenus, classés par grande catégorie d’instruments et par secteur. La différence entre le taux de rendement et le taux d’intérêt de référence est la commission de service imputée, qui doit être appliquée au stock de la dette pour le calcul des prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement. On peut aussi utiliser les données sur les positions de stock et les revenus classés par grande catégorie d’instruments, monnaie de libellé et secteur, en même temps que les données sur les taux d’intérêt recueillies sélectivement auprès des parties aux transactions. Pour calculer les prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement, on applique la différence entre les taux de référence et les taux d’intérêt effectifs moyens pour chaque monnaie de libellé, chaque catégorie d’instrument et chaque secteur. Si le statisticien de la BP établit des estimations relatives à ces prestations, il doit le faire en étroite collaboration avec le statisticien de la comptabilité nationale.

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