Chapter

XII. Données relatives aux transactions courantes sur services

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Transports

Introduction

492. Les services de transport comprennent le transport des passagers, l’acheminement des marchandises (fret) et les autres services de cet ordre fournis par les résidents d’une économie à ceux d’une autre économie88. Il est recommandé dans le MBP de classer les services de transport par mode de transport (à savoir, les transports maritimes, aériens et autres, notamment par voie terrestre, par voie navigable intérieure et par voie spatiale) et de ventiler ces catégories par type de service (c’est-à-dire le transport de passagers, le fret et les autres services de transport).

493. Pour que les services de transport et les services connexes soient comptabilisés correctement à la BP, il faut établir une distinction entre le propriétaire et l’exploitant du matériel mobile. Il peut s’agir de la même entité, mais ce n’est pas souvent le cas. En fait, pour certains équipements, le propriétaire et l’exploitant peuvent être séparés par toute une série d’accords de location.

494. Le propriétaire est en général l’entreprise qui possède le titre de propriété du matériel. Parce que les contrats de crédit-bail supposent un transfert de propriété, le preneur à bail du matériel de transport est considéré comme étant le propriétaire aux fins de la BP. Si une société mère transfert du matériel de transport à une succursale située à l’étranger, la succursale est considérée, à des fins de BP, comme propriétaire du matériel pourvu qu’elle l’inscrive dans ses comptes aux fins de l’impôt. Les navires battant pavillon de complaisance sont réputés appartenir à leur propriétaire légal.

495. L’entreprise qui contrôle l’exploitation et les déplacements du matériel est considérée comme l’exploitant. C’est généralement lui qui est chargé de fournir l’équipage, de maintenir le matériel en état et de décider de la date et du lieu de transfert du matériel.

496. Le propriétaire et l’exploitant représentent la même entreprise ou différentes entreprises. S’il s’agit d’entreprises distinctes, elles peuvent être résidentes d’économies différentes. Dans ce cas, le statisticien enregistrera au poste des services sous la rubrique location-exploitation les paiements effectués par l’exploitant au propriétaire dans le cadre du contrat location-exploitation.

497. Les propriétaires peuvent être parties à un certain nombre d’accords de location ou d’affrètement. Ces accords peuvent être décrits de plusieurs façons, mais on se contentera d’en donner une description générale dans le Guide.

498. Il existe des accords d’affrètement en coque nue selon lesquels un propriétaire donne son navire en location à un exploitant, qui se charge de fournir l’équipement et l’équipage. Ces transactions couvrent généralement de longues périodes. Le statisticien doit s’assurer que les baux sont des accords de location-exploitation, non des contrats de type crédit-bail. Si, par exemple, un navire appartient à une banque ou à toute autre catégorie d’institution financière, le statisticien doit considérer, aux fins de la BP, que le navire appartient au preneur à bail.

499. Dans le cadre d’accords d’affrètement à temps, le navire est donné en location à un exploitant qui fournit l’équipage. L’affrètement en coque nue est une forme d’affrètement à temps. Un affréteur à temps peut aussi prendre en louage un navire à un affréteur à coque nue. Aux fins de la BP, l’affréteur à temps doit être considéré comme l’exploitant, mais, s’il y a plusieurs affréteurs à temps, c’est celui qui fournit l’équipage qui est réputé être l’exploitant.

500. Il y a aussi les accords d’affrètement voyage. Par exemple, un exportateur ou un importateur peut louer, pour un seul voyage, un navire en vue du transport de marchandises en vrac telles que du blé ou des produits minéraux. L’affréteur voyage n’est pas chargé de l’exploitation du navire et n’est donc pas considéré comme étant son exploitant. L’affrètement espace, qui est une variante de l’affrètement voyage, consiste à louer une partie du navire, non sa totalité. Les paiements effectués au titre de contrats d’affrètement voyage, espace et partiel doivent être enregistrés dans le fret.

501. C’est l’exploitant du matériel de transport qui fournit les services de transport de marchandises, de personnes et de courrier—c’est-à-dire de fret, de passagers et autres. En ce qui concerne le fret, le statisticien doit faire une distinction entre le fret à l’importation, le fret à l’exportation et les autres catégories de fret. S’agissant du transport de personnes, il doit distinguer les services internationaux (compris dans les services-passagers) des services nationaux (classés dans les voyages)89. D’autres formes de services peuvent être rendus par le matériel de transport et, s’ils supposent des transactions entre résidents et non-résidents, ces services doivent être comptabilisés dans la BP. Par exemple, les services de forage relevant de plates-formes pétrolières mobiles seront enregistrés dans les services agricoles, les services d’ingénierie et les services techniques.

502. Les exploitants dont le matériel de transport transite par des ports devront s’acquitter de diverses commissions portuaires et acquérir des biens et des services, tels que carburants (soutes), avitaillement, réparations (comprises dans les biens) et services de chargement et déchargement (classés dans les autres services de transport)90. En plus, s’il retient les services d’un agent tandis que le navire est à quai, l’exploitant prendra en charge ces services (compris dans les autres services de transport). Les exploitants et les propriétaires peuvent aussi encourir d’autres dépenses portuaires; il faut en déterminer la catégorie et les enregistrer dans le poste de la BP qui convient. Lorsqu’il fait escale, l’équipage peut effectuer diverses dépenses qui doivent être recensées et classées à la rubrique voyages à titre professionnel.

503. Outre les dépenses occasionnées dans le port, d’autres dépenses, telles que les commissions versées aux agents pour la vente de services-passagers et de services de fret (autres services de transport) peuvent être à la charge des exploitants non résidents.

504. Le tableau 12.1 présente les composantes du poste des transports et précise les sources de données, ainsi que les méthodes qui peuvent servir à établir les données. Il devrait être facile d’obtenir des données sur le mode de transport à partir de l’une quelconque des sources indiquées. Les sources et les méthodes décrites sommairement dans le tableau font ultérieurement l’objet d’une explication plus détaillée.

Tableau 12.1Établissement, par rubrique, des données sur les services de transport
Numéro de la rubriqueDescriptionSources et méthodes de compilation
x206Transports maritimes
x207PassagersServices fournis par des entreprises de transport résidentes (crédit) Les données peuvent être obtenues auprès des entreprises résidentes, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI. Les recettes perçues au titre des voyages intérieurs effectués par des passagers non résidents ne devraient pas être classées ici, mais au poste des voyages x237 et x240. Une autre solution consiste à construire un modèle statistique à partir du nombre de passagers non résidents transportés par des entreprises résidentes, du pays d’origine et du pays de destination des voyageurs ainsi que des tarifs moyens de transport.
Services fournis par des entreprises de transport non résidentes (débit) Les données peuvent être obtenues, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI, auprès des succursales d’entreprises non résidentes ou des agents effectuant la vente des billets. En principe, ces données doivent être établies sur la base des recettes, non sur les ventes de billets. Il convient d’enregistrer les données brutes (c’est-à-dire avant la déduction des commissions qui sont classées au poste x209). Une autre solution consiste à construire un modèle statistique à partir du nombre de passagers résidents transportés par des entreprises non résidentes et classés par destination, ainsi que des tarifs moyens de transport.
x208Fret Fret au titre des exportations et des importations de l’économie qui établit sa BPServices de fret à l’exportation fournis par des entreprises de transport résidentes (crédit) Les données peuvent être obtenues, auprès des entreprises résidentes, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI. Si l’on utilise un SCTI, il faut évaluer le fret payé au titre des exportations par les exportateurs aux entreprises résidentes et ajouter le montant ainsi obtenu au fret payé au titre des exportations par des non-résidents aux résidents. Une autre solution consiste à utiliser un modèle statistique.
Services de fret à l’importation fournis par des non-résidents (débit) Les données de cette rubrique peuvent être obtenues dans le cadre d’un SCTI si ce dernier donne le détail du coût des importations et si le montant versé aux entreprises de transport résidentes par les exportateurs non résidents en est déduit. Une autre solution consiste à calculer le fret au titre des importations au moyen de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès de succursales et agents des entreprises de transport non résidentes. Ou encore, on peut estimer le fret total au titre des importations (voir la description des diverses méthodes au tableau 12.2) et déduire de cette estimation le revenu perçu par les entreprises de transport résidentes sur le fret au titre des importations. Ces données peuvent être obtenues dans le cadre d’EE.
Fret sur les autres biensServices fournis par des entreprises de transport résidentes (crédit) Les données peuvent être obtenues auprès des entreprises résidentes, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI.
Services fournis par des entreprises de transport non résidentes (débit) Les données relatives à ces services peuvent être obtenues dans le cadre d’EE ou d’un SCTI, auprès soit des succursales et agents des entreprises de transport non résidentes, soit des usagers résidents des services considérés. Une autre solution consiste à faire des estimations.
x209Autres recettesServices fournis par des entreprises de transport résidentes (crédit)
Autres recettes des entreprises de transport, par exemple opérations de sauvetage et services postauxLes données peuvent être obtenues auprès d’entreprises résidentes, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI.
Services fournis par des entreprises de transport non résidentes (débit)

Les données peuvent être obtenues, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI, auprès soit des succursales et agents des entreprises de transport non résidentes, soit des usagers résidents des services considérés.
Services fournis aux entreprises de transport, par exemple commissions et frais des agents; frais de chargement et déchargement et frais de surestarie; frais et taxes portuairesServices fournis aux entreprises de transport résidentes (débit)



Les données peuvent être obtenues auprès des entreprises, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI. Une autre solution consiste à utiliser un modèle statistique.



Services fournis à des entreprises de transport non résidentes (crédit)



Les données peuvent être obtenues auprès des succursales ou des agents des entreprises de transport non résidentes, des entreprises résidentes prestataires de services ou de sources officielles (par exemple, des autorités portuaires). Il convient de définir clairement les règles de manière à éviter les omissions ou les doubles emplois dans la communication des données. Une autre solution consiste à construire un modèle statistique à partir de renseignements connexes.



Même si le propriétaire du matériel de transport n’en est pas l’exploitant, les dépenses qu’il peut effectuer dans le port d’escale doivent figurer sous cette rubrique.
x210Transports aériens
x211PassagersVoir la rubrique X207
x212FretVoir la rubrique X208
x213AutresVoir la rubrique X209
x214Autres services de transport
x215PassagersVoir la rubrique X207
x216FretVoir la rubrique X208
x217AutresVoir la rubrique x209

Fret et assurance au titre des importations

505. Le statisticien de la BP devra évaluer les services de fret internationaux fournis par des entreprises de transport non résidentes au titre des importations du pays qui établit sa BP puisque ces services figurent au débit de la rubrique fret. Cependant, lorsqu’il n’est pas en mesure de calculer ces services directement, il peut calculer le montant total du fret international au titre des importations et déduire de ce montant les services fournis (le cas échéant) par des entreprises de transport résidentes. (Il devra peut-être aussi calculer la totalité du fret international pour ajuster les importations de biens présentées sur une base c.a.f. de manière à les exprimer sur la base f.à.b. qui lui est préférée91.)

506. Les primes d’assurance sur le fret international ne font pas partie des services de transport, mais il existe une relation étroite entre ces primes et les services de fret euxmêmes92. Pour cette raison, il est souvent pratique d’estimer les données de ces deux rubriques en même temps.

507. Pour estimer les services de fret et d’assurance au titre des importations, le statisticien peut utiliser plusieurs méthodes qui sont présentées au tableau 12.2 (pages 135-136). Un grand nombre de ces méthodes exigent une collecte et/ou un assemblage de données détaillées, d’où parfois l’impossibilité d’entreprendre les tâches requises à intervalles réguliers ou en temps opportun. Par conséquent, en attendant que les données soient disponibles, le statisticien peut estimer le fret et les primes d’assurance au titre des importations en: a) calculant les ratios fret et primes d’assurance/importations totales (ou /importations de catégories de produits) à partir d’une analyse détaillée et b) en extrapolant les ratios pour des périodes plus récentes. Il faut prendre en considération des facteurs tels que les variations du coût de fret et d’assurance, la capacité et la composition des importations par produit93. Cette méthode d’extrapolation peut aussi être utilisée pour l’établissement des projections à inscrire à la BP pour le fret et l’assurance afférents aux importations.

Tableau 12.2Méthodes d’estimation du fret et de l’assurance au titre des importations
Première méthode. Données tirées des SCI
Dans certaines SCI, la valeur est enregistrée à la fois sur la base f.à.b et et sur la base c.a.f; en conséquence, le coût du fret et des primes d’assurance peut être obtenu directement des SCI. (Cependant, il est nécessaire de recourir à une méthode pour déterminer le coût du fret et le montant des primes d’assurance séparément.) Lorsque les deux montants ne sont pas indiqués automatiquement, il est possible d’analyser les documents présentés à l’importation aux services douaniers pour obtenir le coût du fret et le montant des primes d’assurance. Cette analyse pourrait être effectuée au moyen d’une enquête par sondage bien conçue et portant sur les relevés douaniers.
Dans certains pays, la documentation qui accompagne les importations peut aussi fournir le nom ou l’immatriculation du navire transportant les importations. Le statisticien peut comparer ces renseignements à la liste des navires exploités par des résidents; s’il n’y trouve pas le nom du navire, il peut présumer que les services de fret ont été fournis par un exploitant non résident.
Deuxième méthode. Collecte auprès des importateurs des données relatives au fret et aux primes d’assurance payés sur les importations
Les données peuvent être obtenues auprès des importateurs dans le cadre d’EE ou dans le cadre d’un SCTI. Le SCTI permet de rassembler, à titre de complément, des données relatives au coût du fret et de l’assurance ventilés par grande catégorie ou il peut servir de base pour identifier certains importateurs auxquels on peut ensuite s’adresser dans le cadre d’un sondage ou de façon sélective. Une autre méthode consisterait à mener une EE pour obtenir des évaluations générales ou des données sélectives sur les produits, les modes de transport et/ou les entreprises de transport.
Troisième méthode. Collecte de données de fret auprès d’entreprises de transport résidentes et de succursales ou d’agents d’entreprises de transport non résidentes
Dans le cadre d’EE, des données peuvent être obtenues auprès de succursales ou d’agents d’entreprises de transport étrangères sur le coût du fret et la valeur et le volume des importations. Ces données peuvent être classées par type de chargement (conteneurs, vrac, etc.) ou par catégorie de produits transportés selon le pays de consignation et le mode de transport. Malheureusement, les agents des entreprises de transport non résidentes ne disposent pas toujours des données qui concernent leurs mandants. En conséquence, bien qu’elles représentent une méthode partielle dans certains cas, les EE peuvent servir à déterminer le fret de certains produits et/ou les modes de transport.
Quatrième méthode. Analyse des flux commerciaux et des tarifs de fret et d’assurance
Les données des tableaux relatifs à la valeur (c.a.f ou f.à.b) et au volume des importations ventilées par produit, mode de transport et pays de consignation peuvent être obtenues à partir des SCI. On peut alors les multiplier par les tarifs de fret et d’assurance pour obtenir le coût du fret et des primes d’assurance. Les tarifs du fret et de l’assurance peuvent provenir de plusieurs sources, dont les journaux commerciaux, l’une quelconque des sources décrites ailleurs dans le présent tableau, ou les enquêtes sur les prix par branche d’activité. (L’éventail de ces enquêtes peut aller d’enquêtes extrêmement perfectionnées à de petites enquêtes sélectives.) Selon cette méthode, certaines catégories de données peuvent être très exactes, d’autres moins. Cette méthode est un bon exemple d’approche par modèle statistique.
Cinquième méthode. Utilisation de ratios arbitraires
Certains statisticiens considèrent qu’il est inutile de quantifier avec exactitude le fret et l’assurance et, de ce fait, ils ont recours à des ratios quelque peu arbitraires pour en déterminer le coût. Par exemple, ils peuvent présumer que le fret est x pour cent de la valeur des importations et que les primes d’assurance représentent y pour cent. Dans la mesure où ces ratios seront inexacts, les rubriques importations, fret et assurance, (débit) du compte des transactions courantes seront erronées. Cette méthode d’estimation à l’aide de ratios doit être utilisée de façon modérée. La plupart des analystes estiment qu’il est utile de disposer de données exactes sur le coût des transports. Le recours à une enquête, même limitée, auprès de certains importateurs permet d’améliorer considérablement les estimations.
Sixième méthode Extrapolation à partir des données des résidents
Les données sur les tarifs de fret et d’assurance peuvent être obtenues dans le cadre d’EE ou d’un SCTI auprès d’entreprises de transport et de sociétés d’assurance résidentes. Ces données peuvent être ventilées par produit, mode de transport, pays d’origine, etc. et utilisées dans le cadre de la quatrième méthode, par exemple, en vue de calculer les montants perçus par les non-résidents.

Autres bases à utiliser pour la collecte de données sur le prix des services aux passagers

508. Pour évaluer les services couverts par les billets, qui sont généralement la principale composante des services fournis aux passagers, le statisticien a grosso modo deux possibilités: recueillir des informations soit en se fondant sur les recettes au titre des voyages, soit en se fondant sur le produit des ventes de billets. Quelle que soit la méthode retenue, la personne chargée de communiquer les données doit indiquer le montant des recettes au titre des voyages ou des ventes de billets avant d’en déduire les commissions.

509. Il arrive couramment qu’un billet d’avion vendu par une compagnie aérienne soit utilisé par un passager pour des segments de trajet relevant de lignes desservies par des compagnies autres que celle qui a établi le billet. En conséquence, aux fins de la BP, le statisticien doit, si possible, obtenir les données sur les recettes réalisées par une compagnie aérienne auprès de résidents d’autres pays et non les données sur les ventes effectuées par une compagnie aérienne aux résidents d’autres pays. Il est possible de recueillir ces données, car les compagnies aériennes comptabilisent les recettes réalisées dans chaque point de vente. Le statisticien doit faire une supposition simple, mais pas entièrement déraisonnable: les billets vendus dans un pays donné sont normalement vendus à des résidents de ce pays. (La validité de cette hypothèse peut parfois être vérifiée et les estimations peuvent être ajustées, le cas échéant, à l’aide d’enquêtes auprès des voyageurs.) Cependant, étant donné que les compagnies aériennes qui réalisent des recettes auprès des résidents d’un pays déterminé n’ont pas toutes des agences dans ce pays, il se peut que le statisticien ait des difficultés à obtenir des données complètes sur les recettes que des transporteurs non résidents ont obtenues au titre des ventes de billets à des passagers qui sont des résidents du pays d’origine.

510. Line autre façon de chiffrer les recettes perçues par des transporteurs non résidents au titre des billets pour passagers consiste à recueillir des données sur la valeur totale des billets vendus dans le pays qui établit sa BP, puis à déduire de ce chiffre global les recettes des transporteurs résidents. Il devrait être possible de s’adresser aux compagnies aériennes ayant des bureaux dans le pays qui établit sa BP et aux agences de voyages qui travaillent directement avec des transporteurs non résidents à l’étranger pour obtenir des données sur le total des ventes de billets, mais cette méthode est sujette à caution. De nombreux billets sont achetés et ne sont pas utilisés; en conséquence, il faut tenir compte des remboursements ainsi que des décalages entre la date à laquelle le billet est acheté et la date à laquelle les recettes sont perçues. Dans certains cas, les billets pour passagers sont inclus dans le prix d’un voyage organisé et le statisticien devra peut-être, avec l’aide des représentants de l’industrie du tourisme, dissocier la composante passager de la composante voyage.

Activités des transporteurs résidents

511. Il est souvent possible d’obtenir pour les transactions des transporteurs résidents à inscrire à la BP des informations, dans le cadre d’EE ou d’un SCTI, auprès des transporteurs eux-mêmes. Le SCTI (comme il est indiqué au chapitre 3) permet d’évaluer ces transactions par l’intermédiaire du système bancaire. En outre, il est probable que ces transporteurs effectuent un grand nombre de transactions à inscrire à la BP qui échappent au SCTI ou qui sont enregistrées sur une base nette. Pour opérer une évaluation exacte de ces transactions, le statisticien doit en général se mettre directement en relation avec les transporteurs. Cette approche est analogue à celle qui est utilisée dans le cadre d’EE et dont les grandes lignes sont présentées au chapitre 5. En plus, il est préférable de déduire des écritures passées au débit du poste fret les paiements effectués par des non-résidents à des transporteurs résidents au titre du transport des importations du pays qui établit sa BP plutôt que de les inscrire au crédit du poste fret.

512. Il peut aussi être nécessaire de s’adresser aux transporteurs résidents pour obtenir des renseignements sur les transactions qui n’ont pas à être comptabilisées à la BP. Par exemple, pour estimer les services fournis par des non-résidents on peut déduire le coût du fret au titre des importations (payé par les résidents comme par les non-résidents) du coût total du fret au titre des importations.

513. Si on ne dispose pas de données effectives sur les transactions à inscrire à la BP, on peut construire des modèles statistiques à partir d’informations connexes. Par exemple, on peut estimer les recettes des transporteurs résidents au titre des services-passagers en multipliant le coût de ces services par le nombre de passagers non résidents transportés par des entreprises résidentes et classés à la fois par pays d’origine et par pays de destination. Après avoir déterminé le montant total des recettes, on peut calculer les dépenses à inscrire à la BP, telles que les commissions sur les ventes de billets et les commissions portuaires y afférentes à l’aide de ratios dépenses/recettes. Ces ratios peuvent être déterminés en collaboration avec des représentants de la branche d’activité ou au moyen d’une analyse des données passées.

514. Les services de fret au titre des exportations, fournis par des entreprises résidentes, peuvent être établis à partir d’une analyse des exportations (SCI) transportées par ces entreprises et classées par produit, par pays et par mode de transport. Divers tarifs de fret peuvent être appliqués conformément à la quatrième méthode décrite au tableau 12.2. On peut établir les données relatives aux dépenses portuaires et aux commissions versées à l’étranger à l’aide de ratios dépenses/recettes déterminés en consultation avec la branche d’activité en question.

515. En attendant que les données émanant des transporteurs ou les modèles statistiques soient disponibles, le statisticien devra peut-être calculer par extrapolation les séries appropriées sur les transports. Pour ce faire, il peut repérer la relation qui existait dans le passé entre les séries relatives aux transports et d’autres agrégats (par exemple, entre les services-passagers et les arrivées de non-résidents ou entre les services de fret et les exportations). Des méthodes semblables peuvent être utilisées pour l’établissement de projections relatives aux transports. Les projections de volume et les projections de prix doivent être effectuées séparément. Dans les extrapolations et les projections, il faut tenir compte des facteurs qui influent sur la demande de services, des changements connus de la capacité et des variations de prix.

Services de transport assurés par des transporteurs non résidents

516. Les transactions que des transporteurs non résidents effectuent avec le pays qui établit sa BP sont généralement plus difficiles à évaluer que celles des transporteurs résidents. Néanmoins, à partir d’un SCTI bien conçu, d’enquêtes auprès des agents et succursales des transporteurs non résidents, de certaines sources officielles, de modèles statistiques ou d’une combinaison de ces diverses approches, il doit être possible d’effectuer des estimations fiables des composantes de la BP dont il y a lieu de tenir compte.

517. Les données qui se rapportent aux services de fret à l’importation et qui sont fournies par des transporteurs non résidents peuvent être obtenues auprès des agents et succursales des transporteurs non résidents ou auprès des importateurs eux-mêmes. Dans l’un ou l’autre cas, on peut recourir à une EE ou un SCTI. Cependant, si l’on utilise un SCTI, il faudra estimer la valeur des services de fret internationaux qui est incluse dans les montants payés par les importateurs aux exportateurs non résidents. Ces montants, que l’on peut parfois obtenir auprès des importateurs, doivent être ajoutés à ceux qui sont inscrits au débit du poste fret et qui sont effectivement quantifiés dans un SCTI94. Il est préférable de déduire du fret sur les importations les paiements effectués par des non-résidents à des entreprises résidentes au titre du transport des importations plutôt que de les inscrire au crédit du poste du fret. Par ailleurs, il importe d’identifier dans le SCTI ou un complément du SCTI, tout paiement effectué en monnaie nationale par les importateurs à des transporteurs non résidents95. Si, en revanche, une enquête est effectuée auprès des agents et succursales des transporteurs non résidents, le statisticien doit s’assurer que le champ couvert par les données est approprié et que les succursales et agents savent parfaitement distinguer les transactions à inscrire à la BP parmi les transactions des entreprises pour lesquelles ils opèrent. Si tel n’est pas le cas, il faut chercher d’autres formules.

518. Une autre méthode d’estimation des services de fret à l’importation que fournissent des non-résidents consiste à estimer le fret total au titre des importations (comme indiqué précédemment) et de déduire du montant estimé celui des services de fret fournis par des transporteurs résidents. Les données relatives à ces services peuvent être obtenues dans le cadre d’un complément du SCTI ou d’EE. Cette méthode est peut-être la plus sûre pour évaluer le fret au titre des importations.

519. Dans certains pays, les statistiques douanières donnent, sur les navires qui transportent les importations, des renseignements tels que le nom et le numéro de classification (de la LLoyd). À partir de là, il doit être possible d’identifier les navires exploités par des non-résidents96. Si l’on peut aussi utiliser les statistiques douanières pour évaluer le fret à l’importation—par exemple, en calculant la différence entre les importations c.a.f. et les importations f.à.b. et en déduisant du chiffre obtenu le montant estimé de l’assurance—on peut relier les données de fret avec celles dont on dispose sur le navire pour déterminer les services de fret fournis par les navires exploités par des non-résidents.

520. Les données sur le prix des services-passagers peuvent être recueillies auprès des succursales et agences des transporteurs non résidents. Comme autre solution, on peut aussi envisager d’estimer le montant total des recettes que le transport de résidents procure à des entreprises non résidentes: a) en multipliant, par le prix moyen des billets, le nombre des passagers résidents (classés par destination et par mode de transport) qui quittent le pays établissant sa BP et y entrent et b) en déduisant les recettes réalisées par les transporteurs résidents. Les données relatives au nombre de passagers peuvent provenir des statistiques des mouvements migratoires ou autres, telles que celles qui sont communiquées par les compagnies aériennes ou maritimes, sur les arrivées et les départs97. Les données sur le prix moyen des billets, compte tenu de la différence de structure des prix, peuvent être obtenues auprès des agences de voyage et des compagnies aériennes.

521. On peut évaluer les autres recettes au titre des services fournis par des transporteurs non résidents à l’aide d’un SCTI, d’enquêtes auprès des résidents qui utilisent les services de transport ou auprès d’agences locales ou de succursales locales des transporteurs non résidents.

522. Les données sur les services fournis à des transporteurs non résidents peuvent être recueillies dans le cadre d’un SCTI, d’enquêtes auprès d’entreprises résidentes qui fournissent des services de transport ou auprès d’agences ou de succursales locales de transporteurs non résidents ou encore auprès de sources officielles (telles que les registres portuaires). Une autre solution consiste à construire un modèle statistique pour une partie ou pour la totalité des services. Le statisticien peut établir une série de ratios établissant un rapport entre les coûts (tels que les commissions des agents, les services de chargement et déchargement et diverses taxes et commissions) et le fret au titre des importations et/ou des exportations. Ces analyses doivent être effectuées par produit et par mode de transport. Pour calculer ces ratios, le statisticien peut recourir à des données passées ou s’adresser de façon sélective aux agences et succursales locales des transporteurs non résidents. Ensuite, il faut calculer la part du fret au titre des importations et celle du fret au titre des exportations transportées par des entreprises non résidentes. Les données sur les importations doivent être tirées du poste correspondant de la BP. Pour les exportations, les données peuvent provenir des SCI ou le statisticien peut effectuer des estimations à partir soit d’informations recueillies dans le cadre d’entretiens avec un certain nombre de représentants des importateurs et des exportateurs, soit de données obtenues auprès d’eux.

523. Après avoir calculé la part du fret à l’exportation et la part du fret à l’importation imputables à des nonrésidents, le statisticien appliquera à ces parts les ratios appropriés afin d’estimer les valeurs des services fournis aux transporteurs non résidents.

524. Une autre solution consiste pour le statisticien à obtenir la valeur de certains services (tels que les commissions portuaires) fournis à des non-résidents a) en estimant la valeur de la totalité des services fournis à l’ensemble des transporteurs puis b) en déduisant de cette estimation la valeur des services rendus aux transporteurs résidents. (Les données relatives à la prestation de services aux transporteurs résidents peuvent être obtenues auprès de ces derniers.)

525. Certaines des méthodes décrites ci-dessus exigeront la collecte et/ou l’assemblage de données détaillées et le statisticien ne pourra peut-être pas s’atteler à cette tâche fréquemment ni en temps voulu. En conséquence, en attendant que les données soient disponibles, il devra peut-être obtenir par extrapolation les données relatives à certains services de transport.

526. Le prix des billets des passagers et les services connexes pourront être obtenus par extrapolation à l’aide de ratios qui représentent la relation observée dans le passé entre le prix des billets des passagers (en prix constants) et les arrivées et départs. Il faut gonfler les résultats à l’aide d’un indice des prix des billets pour passagers. Cette approche s’applique aussi aux projections relatives à ce poste. Il convient de tenir également compte de facteurs tels que les variations du revenu disponible des voyageurs dont font état les projections, les changements éventuels de la capacité du secteur, la modification de la politique des pouvoirs publics qui peut influer sur le nombre des arrivées et des départs ainsi que d’autres aspects des voyages.

527. On peut obtenir par extrapolation les données sur les autres services de transport en utilisant des ratios représentant le rapport entre les services et divers agrégats (le volume des importations et/ou des exportations) et en opérant des ajustements pour tenir compte des fluctuations des prix. Cette méthode s’applique aussi aux projections de la BP qui requièrent l’établissement de projections du volume des échanges commerciaux, de la capacité du secteur et des prix des services.

Voyages

Description et classification

528. Les dépenses de voyage englobent les dépenses effectuées par les résidents d’une économie qui se rendent dans une autre économie98. Ces dépenses doivent être classées dans les voyages à titre professionnel et les voyages à titre personnel parce que dans la comptabilité nationale, les premiers représentent une dépense intermédiaire d’entreprise et les autres une dépense de consommation finale99.

Sources de données et méthodes

529. On peut recourir à quatre grandes méthodes pour évaluer les dépenses au titre des voyages. Un résumé de ces méthodes figure au tableau 12.3. La première méthode consiste à évaluer les instruments qui sont utilisés pour le règlement des frais de voyage. Les instruments plus courants sont les chèques de voyage, les cartes de crédit et de débit, les pièces représentatives de voyages organisés payés d’avance et les versements anticipés au titre des voyages, enfin les billets de banque et pièces métalliques. La deuxième méthode consiste à mesurer les catégories de biens et de services acquises par les voyageurs. La troisième méthode consiste à utiliser des données des pays partenaires et la quatrième, à construire un modèle statistique.

Tableau 12.3Établissement, par rubrique, des données relatives aux voyages
MéthodeCréditDébit
Instruments utilisés par les voyageurs pour le paiement des servicesL’évaluation des dépenses des non-résidents voyageant dans l’économie qui établit sa balance des paiements et utilisant des chèques de voyage, des cartes de crédit et de débit, des billets et pièces de monnaie étrangère, des comptes bancaires dans des banques intérieures et des services de voyages organisés payés d’avance peut s’effectuer dans le cadre d’EE ou d’un STCI. (Voir le chapitre 4, paragraphes 152 à 160 pour de plus amples détails.) Des estimations supplémentaires peuvent être nécessaires pour les voyages financés en monnaie nationale acquise à l’étranger par des voyageurs non résidents ou financés par le revenu réalisé par les voyageurs non résidents dans le pays d’accueil. (Des renseignements peuvent éventuellement être obtenus dans le cadre d’enquêtes auprès des voyageurs; voir le chapitre 7, paragraphes 315 à 324 pour de plus amples détails.) Des estimations supplémentaires peuvent aussi être nécessaires pour les services fournis aux voyageurs en nature, tels que les bourses d’études et autres formes d’aide accordées aux étudiants non résidents. (Des renseignements peuvent éventuellement être obtenus dans le cadre d’enquêtes auprès d’étudiants ou auprès d’établissements d’enseignement ou encore de sources officielles.)L’évaluation des dépenses des résidents qui utilisent des chèques de voyage, des cartes de crédit et de débit, des billets et pièces de monnaie étrangère, les services de voyages organisés payés d’avance et de la monnaie nationale rapatriée par des banques non résidentes dans des banques résidentes peut être effectuée dans le cadre d’EE ou d’un SCTI. (Voir le chapitre 4, paragraphes 152 à 160 pour de plus amples détails.) Des estimations supplémentaires peuvent être nécessaires pour les voyages financés au moyen de comptes détenus à l’étranger ou au moyen de revenus réalisés à l’étranger par des voyageurs résidents et pour les services fournis en nature, tels que les bourses d’études et autres formes d’aide accordées aux étudiants. Ces estimations peuvent être obtenues dans le cadre d’enquêtes auprès des voyageurs. (Voir le chapitre 7, paragraphes 315 à 324 pour de plus amples détails.) Une autre solution consisterait à utiliser des enquêtes auprès des voyageurs de retour dans leur pays, pour évaluer toutes les dépenses par instrument.
Types de services acquis par les voyageursCette méthode est généralement utilisée dans les enquêtes auprès des voyageurs non résidents. (Voir le chapitre 7, paragraphes 315 à 324, pour de plus amples détails.) Une autre solution consisterait à recourir à une enquête (décrite au chapitre 4, paragraphes 152 à 160) auprès des hôtels, des compagnies aériennes intérieures, des restaurants, etc. si ces organisations peuvent déterminer les dépenses des non-résidents et si l’on exclut les dépenses (par exemple, les achats de souvenirs qui sont effectués indépendamment de ces organisations).Cette méthode se limite généralement aux enquêtes effectuées auprès de voyageurs de retour dans leur pays. (Voir le chapitre 7, paragraphes 315 à 324 pour de plus amples détails.)
Données des pays partenairesLes inscriptions portées au débit du poste voyages des pays partenaires de l’économie qui établit sa BP peuvent servir à évaluer les transactions au crédit du poste des voyages de l’économie qui établit sa BP avec le pays partenaire en question.Les inscriptions portées au crédit du poste voyages d’un pays partenaire par rapport à l’économie qui établit sa balance des paiements peuvent servir à évaluer les transactions à inscrire au débit du poste voyages de l’économie établissant sa balance des paiements par rapport au pays partenaire.
Modèle statistiqueLa plupart des modèles statistiques prévoient de multiplier les estimations du nombre des visiteurs non résidents—provenant généralement des statistiques de migration (voir le chapitre 7, paragraphes 304 à 313 pour de plus amples détails)—par une estimation des dépenses par voyageur.La plupart des modèles statistiques prévoient de multiplier les estimations du nombre des résidents voyageant à l’étranger—provenant en général des statistiques de migration (voir le chapitre 7, paragraphes 304 à 313 pour de plus amples détails)—par une estimation des dépenses par voyageur.

530. On pourrait employer un SCTI pour évaluer les instruments qu’utilisent les voyageurs pour payer leurs frais de voyage. Ces instruments comprennent les chèques de voyage qui passent par le système bancaire ou par des comptes bancaires de non-résidents à d’autres entités résidentes, les paiements sur carte de crédit et de débit, les paiements au titre des voyages organisés payés d’avance, les versements anticipés au titre des voyages, les billets de banque et pièces métalliques cédés au système bancaire ou aux agents de change (au crédit du poste voyages), enfin la monnaie nationale rapatriée de l’étranger (au débit du poste voyages). En ce qui concerne les chèques de voyage, le statisticien doit s’assurer que les données sont communiquées sur une base brute—c’est-à-dire avant la déduction de la commission sur la vente des chèques de voyage qui doit figurer sous la rubrique des autres services aux entreprises. Les règles établies pour la collecte des données doivent être élaborées de manière à éviter tout chevauchement ou double emploi des informations.

531. S’il a recours seulement à un SCTI, le statisticien pourra avoir des difficultés à distinguer entre les voyages à titre professionnel et les voyages à titre personnel (de même qu’entre les voyages et certains autres services). Il doit alors ventiler les dépenses totales de voyages selon un autre critère. Il lui faudra peut-être compléter le SCTI en s’adressant à d’autres sources pour obtenir des données telles que les dépenses financées au moyen de revenu dégagé dans le pays hôte et les services fournis en nature—en particulier en ce qui concerne les travailleurs et étudiants non résidents.

532. Dans le cadre des enquêtes auprès des entreprises, on peut employer une méthode analogue à celle qui est utilisée dans un SCTI, laquelle consiste à quantifier les instruments utilisés pour le règlement des frais de voyage, ou on peut recueillir des données auprès des entreprises qui fournissent des services aux voyageurs non résidents. Cette dernière approche ne s’applique qu’à l’évaluation du crédit au poste voyages. Par ailleurs, il peut être nécessaire de compléter les enquêtes par des données d’autres sources, comme celles qui se rapportent aux dépenses des travailleurs et des étudiants non résidents dont le séjour est de courte durée. Le recours à des EE pour l’évaluation des services de voyage est examiné aux paragraphes 152 à 160 du chapitre 4.

533. Les enquêtes auprès des voyageurs, qui font l’objet d’un examen au chapitre 7, paragraphes 315 à 324, peuvent servir de source primaire de données, de complément des EE ou d’un SCTI, ou d’input pour un modèle statistique. Lorsque les enquêtes auprès des voyageurs sont utilisées comme sources primaires de données sur les voyages, on peut recueillir des renseignements sur les instruments utilisés pour le règlement des frais de voyage ou sur les biens et services effectivement acquis par les voyageurs. La première méthode semble donner de meilleurs résultats si l’on évalue les débits du poste voyages en interrogeant les voyageurs résidents quelque temps après leur retour dans leur pays d’origine; il est probable que les voyageurs auront conservé les factures de leurs voyages ou seront à même de donner des estimations raisonnables. La seconde méthode est plus efficace si l’on évalue les écritures au débit du poste voyages en interrogeant les voyageurs résidents dès leur retour ou peu de temps après ou que l’on évalue les écritures au crédit du poste voyages en interrogeant les voyageurs non résidents au moment où ils quittent le pays qui établit sa BP.

534. Il y a des pays dans lesquels certaines catégories de voyageurs (tels que les étudiants et les patients qui reçoivent des soins médicaux) peuvent être importantes. Étant donné que leurs dépenses peuvent être sensiblement différentes de celles des autres catégories de voyageurs, il se peut qu’il soit nécessaire de mener des enquêtes séparées auprès des voyageurs appartenant à ces catégories particulières.

535. L’utilisation des données des pays partenaires pour l’établissement des composantes du poste voyages est exposée au chapitre 9, paragraphe 378, qui décrit l’échange de données relatives aux voyages entre les États-Unis et le Canada.

536. Un modèle statistique permettant d’évaluer les dépenses de voyage pourrait être construit à partir d’un certain nombre de sources, notamment à partir de données sur le nombre des voyageurs et d’estimations des dépenses par voyageur. On peut généralement obtenir des données sur le nombre des voyageurs dans les statistiques de migration, qui sont examinées au chapitre 7, paragraphes 304 à 313. Une autre méthode consiste à mener une enquête auprès de divers transporteurs, tels que les compagnies aériennes et les sociétés d’autocars, qui peuvent être à même de donner des informations sur une partie au moins du nombre total des voyageurs. Des estimations des dépenses par voyageur pourront être obtenues à partir d’enquêtes spéciales auprès des voyageurs ou au moyen de relations observées dans le passé (ajustées pour tenir compte de l’inflation, des variations de change100 et de tous les autres facteurs considérés appropriés) entre le montant total des dépenses au titre des voyages et le nombre des voyageurs.

537. Lorsque les données provenant de ces sources ne sont pas disponibles à temps pour établir des séries relatives aux voyages effectués au cours des périodes les plus récentes, on peut avoir recours aux méthodes d’extrapolation. Les modèles statistiques du type décrit précédemment sont souvent utilisés dans les extrapolations (et interpolations). Des modèles analogues servent à faire les projections; dans ce cas, il faut aussi tenir compte de l’effet de l’activité économique et de la promotion sur le nombre des voyageurs101. À cet égard, les données du secteur des voyages devraient être utiles.

Autres services

Introduction

538. Les autres services fournis par les résidents d’une économie aux résidents d’une autre économie comprennent les communications, le bâtiment et les travaux publics, l’assurance, les autres services financiers, les services d’informatique et d’information, les redevances et droits de licence, les autres services aux entreprises, les services personnels, culturels et relatifs aux loisirs et les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. La liste complète de ces services recommandée par le MBP est dressée au tableau 12.4102.

Tableau 12.4Établissement, par rubrique, des données relatives aux autres services
Numéro de

la rubrique
DescriptionSources et méthodes de compilation
x245Services de communicationPour établir cette rubrique, on peut avoir recours à un SCTI ou à des EE.
x249Services de bâtiment et travaux publicsOn peut établir cette rubrique au moyen d’un SCTI ou d’EE. Si l’on a recours à un SCTI, il faut veiller en particulier à évaluer les transactions figurant dans les comptes bancaires des entreprises de bâtiment du pays d’accueil. Il faut prendre spécialement note du traitement accordé à l’activité de construction, qui est examiné au chapitre 10, paragraphes 452 à 455 et paragraphes 547 à 550 du présent chapitre.
x253Services d’assuranceOn peut recourir à un SCTI ou à des EE pour obtenir, au sujet des primes et des indemnités, les données fondamentales nécessaires pour établir cette rubrique. Toutefois, comme il est expliqué aux paragraphes 551 à 561 du présent chapitre, il faut traiter ces données pour obtenir les estimations des services d’assurance.
x260Services financiersOn peut recourir à un SCTI ou à des EE comme source primaire de données pour l’établissement de cette rubrique. 11 faut veiller à ce que les commissions au titre des services financiers soient communiquées séparément des transactions financières fondamentales, en particulier si l’on a recours à un SCTI. Si les données de sources primaires ne sont pas disponibles, on peut estimer cette rubrique en multipliant les diverses évaluations de l’activité financière des non-résidents par les ratios appropriés. Il sera probablement nécessaire de rassembler des informations supplémentaires pour obtenir des estimations des services afférents aux opérations sur devises si l’élément service est implicite dans les taux utilisés pour les transactions. Le traitement accordé à ces services est décrit aux paragraphes 562 à 568 du présent chapitre.
x262Services d’informatique et d’informationOn peut recourir à un SCTI ou à des EE pour établir cette rubrique.
x266Redevances et droits de licenceOn peut établir cette rubrique à l’aide d’un SCTI oud’EE. Il importe que les redevances, commissions etc. soient communiquées séparément des transactions telles que les licences, les brevets et les droits d’auteur qui doivent être enregistrés au compte des opérations en capital (numéro x480).
x268Autres services aux entreprisesOn peut établir cette rubrique au moyen d’un SCTI ou d’EE. En ce qui concerne le calcul des services afférents au négoce international, il convient de prendre en compte les explications données au chapitre 4, paragraphes 138 et 139. Pour ce qui est des locations, il importe de noter les différents traitements accordés au crédit-bail et à la location-exploitation. (Le traitement à donner au crédit-bail est examiné au chapitre 16, paragraphes 784 à 786.) À propos de la locationexploitation du matériel mobile, seules les locations de matériel sans opérateur doivent être prises en compte dans la rubrique location-exploitation. Le louage avec opérateur doit être classé dans les autres services de transport.
x269Négoce international et autres services liés au commerce
x272Location-exploitation
x273Divers
x287Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs.On peut recourir à un SCTI ou à des EE pour établir cette rubrique.
x288Services audiovisuels et connexes
x289Autres services culturels et récréatifs
x291Scn’ices fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a.La plupart des informations à inscrire au débit peuvent être obtenues à partir d’un SCTI ou de sources officielles (comme il est indiqué au chapitre 8, paragraphes 338 à 340). Celles qui doivent figurer au crédit peuvent être obtenues auprès des statisticiens de la balance des paiements des pays partenaires, dans le cadre d’enquêtes auprès des ambassades (comme il est indiqué au chapitre 9, paragraphes 380 à 383), d’un SCTI ou d’un modèle statistique. Les paragraphes 569 à 576 du présent chapitre contiennent des informations supplémentaires sur l’établissement de cette rubrique.

539. Les sources et les méthodes qui pourraient servir à établir les composantes du poste autres services sont décrites ci-après; quelques-unes des transactions les plus complexes qui sont enregistrées à ce poste font ensuite l’objet d’un examen—c’est le cas des services de bâtiment et travaux publics, des services d’assurance et des services liés aux transactions portant sur des avoirs en devises (qui font partie des services financiers) et des services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a.

Sources de données et méthodes d’établissement

540. Les sources et les méthodes d’établissement des données qui pourraient être utilisées pour les composantes des autres services sont résumées au tableau 12.4. Un SCTI peut constituer une source complète de données pour la plupart des transactions afférentes aux services à inscrire à la BP. On peut aussi recourir à des EE et à des données de sources officielles—soit pour remplacer, soit pour compléter les données d’un SCTI. Quelle que soit la méthode retenue, il faut que la collecte des données soit bien conçue.

541. Dans le cadre d’un SCTI, le statisticien doit prêter attention à certains problèmes inhérents à ce système s’il veut évaluer avec exactitude les transactions au titre des autres services. Nombre de services internationaux ne donnent pas nécessairement lieu à des paiements en espèces, mais entrai nent seulement des écritures dans les comptes interentreprises. C’est plus vraisemblablement le cas lorsque les transactions au titre des autres services ont lieu entre des entreprises reliées par un investissement direct. Le statisticien doit veiller à ce que les transactions réglées par l’intermédiaire de ces comptes soient enregistrées dans le système et que les écritures correspondant à ces transactions soient enregistrées sur une base brute. Il arrive que des statisticiens inscrivent certaines transactions sur une base nette—c’est-à-dire après déduction de coûts tels que les frais et commissions de financement. En pareil cas, des règles bien définies s’imposent pour assurer que les pays fournissent des données conformément aux exigences de la BP—c’est-à-dire sur une base brute. La classification des transactions peut créer un problème, car les personnes remplissant un formulaire SCTI sont parfois déroutées par le degré de ventilation demandé. Un SCTI bien conçu doit permettre de surmonter ce type de difficulté.

542. Un type spécial de SCTI, approprié aux services fournis ou reçus par les administrations publiques n.c.a., est une enquête auprès des banques sur la valeur des transactions effectuées par l’intermédiaire de comptes de gouvernements étrangers et d’institutions internationales.

543. Les EE peuvent être sélectives (c’est-à-dire être menées, par exemple, auprès des membres d’une branche d’activité particulière telle que les compagnies d’assurances) ou multisectorielles (en ce sens qu’elles s’adressent à toutes les entreprises qui fournissent ou reçoivent des services internationaux, par exemple). Un examen des EE ayant trait aux transactions Autres services figure aux paragraphes 167 et 168 du chapitre 4. Pour résoudre les problèmes inhérents aux EE, le statisticien doit viser à leur donner un champ d’application complet et à mettre au point un ensemble bien défini de règles de notification afin d’éviter toute omission ou tout double emploi. Une bonne élaboration des enquêtes est indispensable, comme il est indiqué au chapitre 18.

544. Les données du secteur officiel (essentiellement les documents comptables des administrations publiques) peuvent servir à évaluer les dépenses des représentations à l’étranger des administrations publiques, des services diplomatiques et autres; les dépenses militaires à l’étranger et tous les autres services reçus à l’étranger.

545. Pour évaluer les dépenses des entités publiques non résidentes et des institutions internationales situées dans le pays qui établit sa BP, on peut utiliser les données des pays partenaires obtenues auprès des statisticiens de la BP de ces pays ou les données procurées par des enquêtes menées auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales. Une autre solution consiste à utiliser des estimations au moyen d’un modèle statistique.

546. On établit généralement les projections des catégories de transactions figurant dans «Autres services» en extrapolant des données relatives à des périodes antérieures et en prenant en compte les changements prévus de volumes et de prix ou en établissant une relation entre les séries de données et un autre agrégat économique. Par exemple, il peut y avoir une relation ferme entre les écritures passées au débit de la rubrique services financiers et la valeur des tirages sur les prêts provenant de non-résidents. Si on dispose de projections de ces prêts, on peut établir des projections des services financiers (débit) au moyen de cette relation.

Services de bâtiment et travaux publics

547. Comme il est indiqué au chapitre 10, paragraphes 452 à 455, cette catégorie de services doit être enregistrée à la BP lorsqu’une entreprise exerce une activité de construction dans une économie autre que celle où elle a sa résidence. (Un examen des questions à régler pour déterminer la résidence des entreprises de construction figure au chapitre 10.) La valeur des services de construction enregistrés à la BP doit être égale à la valeur brute de la production des entreprises productrices.

548. Un exemple aidera à clarifier l’enregistrement des services de bâtiment et travaux publics dans la BP. Une entreprise du pays B entreprend un projet de construction dans le pays A pour une période de six mois. La valeur totale du projet est de 20.000 unités monétaires et les coûts à la charge de l’entreprise de construction sont les suivants:

Salaires versés à des résidents du pays A4.000
Salaires versés à des résidents du pays B1.000
Matériaux achetés dans le pays A10.000
Bénéfices nets5.000

549. Les transactions ci-après sont à enregistrer dans la BP du pays A:

CréditDébit
Services
Services de bâtiment et travaux publics20.000
Autres services aux entreprises110.000
Revenus
Rémunération des employés4.000
Compte d’opérations financières
Réserves6.000

550. Pour de plus amples détails, il convient de consulter le tableau 10.15, qui indique l’ensemble des données de BP qui doivent être enregistrées pour les activités de construction.

Services d’assurance

551. D’après le SCN, dont s’inspire le MBP pour le traitement de l’assurance, les éléments de ce secteur sont les suivants:

Il faut exclure les plus-values et les moins-values de chacun de ces éléments.

552. Les primes brutes reçues couvrent les risques encourus pendant une période comptable et sont payables pendant la période en cours ou la période précédente. Par revenu net, on entend le revenu procuré par le placement des réserves. Les indemnités de dédommagement sont celles qui sont à verser pendant une période comptable. Les réserves actuarielles sont les réserves contre les risques existants et les réserves pour l’assurance-capitalisation (telle que l’assurance-vie, les paiements anticipés des primes et les réserves au titre d’indemnisations non réglées). Les commissions de service, qui recouvrent implicitement les coûts administratifs, représentent la production du secteur des assurances et font partie de la production dans la comptabilité nationale.

553. L’équation figurant au paragraphe 551 est certes valable (sans plus-value ou moins-value) pour les fournisseurs de services d’assurance, mais elle ne l’est pas pour les acquéreurs de services. Pour l’acquéreur (ou détenteur de la police d’assurance), il faut calculer les commissions de service à payer en multipliant le montant de la prime à la charge du détenteur de la police d’assurance par le ratio total des commissions de service/total des primes. Pour chaque police d’assurance autre que l’assurance-vie, la différence entre les primes payables (plus la part du revenu net du placement qui échoit au détenteur de la police, si cette part est évaluée) et le montant estimé du coût de service (primes nettes) est considéré comme un transfert courant, comme le sont toutes les indemnités de dédommagement exigibles. En ce qui concerne les polices d’assurance-vie, les indemnités et les primes nettes représentent les transactions à enregistrer dans le compte d’opérations financières sous la rubrique autres investissements—autres avoirs/engagements.

554. Le MBP adopte un traitement simplifié et suppose que, pour les services internationaux d’assurance, les variations des réserves actuarielles et le revenu net des investissements peuvent être ignorés. En pratique, les services d’assurance-vie entre résidents et non-résidents sont généralement peu importants et le revenu des réserves actuarielles, lié aux flux de réassurance, est probablement négligeable, lui aussi.

En conséquence, l’équation précédente peut être reformulée de la façon suivante:

555. Le statisticien pourrait toutefois préparer une série de comptes plus complète, s’il le jugeait souhaitable. Il pourrait, conjointement avec le statisticien de la BP, estimer les divers flux qui ont été omis du traitement simplifié103.

556. Lorsqu’un résident acquiert des services d’assurance auprès d’un non-résident, le statisticien ne sera probablement pas à même de contacter l’assureur non résident pour établir le ratio commissions de service/montant total des primes nettes, grandeur dont il a besoin pour calculer les transactions à inscrire à la BP. C’est pourquoi, le MBP recommande d’utiliser un ratio approprié que peuvent fournir les compagnies d’assurances locales. S’il ne peut obtenir facilement ce ratio—par exemple, si le secteur des assurances n’est pas représenté dans l’économie nationale—, le statisticien devra estimer le ratio en utilisant la relation à long terme (cinq ans au moins) entre les primes reçues par des non-résidents et les indemnités exigibles des non-résidents. Ou encore, si la majorité des services sont fournis par des assureurs d’un ou de plusieurs pays, le statisticien de la BP peut s’adresser à son homologue des pays en question pour établir un ratio approprié.

557. Il se peut qu’il ne soit pas facile d’obtenir des données sur les primes reçues et les indemnités à verser et que le statisticien aura peut-être à utiliser les primes versées et les indemnités payées comme valeurs de substitution. C’est une solution satisfaisante dans de nombreux cas, mais, si elles ne sont pas acceptables en tant que variables de remplacement104, les données sur la base des encaissements/décaissements doivent être ajustées de manière à être présentées sur la base des droits constatés.

558. L’exemple ci-après illustre le traitement donné à l’assurance dans la BP Les compagnies d’assurances résidentes reçoivent, en ce qui concerne l’assurance contre les accidents, des primes de 100 unités monétaires des non-résidents et leur versent des indemnités de 85 unités. Les résidents paient aux compagnies d’assurances non-résidentes des primes de 60 unités et reçoivent des indemnités de 20 unités. Les gains nets en devises des compagnies d’assurances résidentes sont de 15 (primes moins indemnités); les paiements nets en devises aux compagnies d’assurances non résidentes s’élèvent à 40 unités. Il convient d’enregistrer dans la BP les transactions suivantes:

CréditDébit
Services
Services d’assurance15192
Transferts3
Primes nettes8551
Indemnités2085
Devises4015

559. Dans un autre exemple, supposons que les résidents paient aux assureurs non résidents des primes équivalant à 40 unités monétaires et reçoivent des indemnités de 70 unités au titre de l’assurance contre les accidents. Le secteur des assurances n’est pas représenté dans le pays considéré. De ce fait, il est nécessaire de calculer le ratio de services au moyen de la relation à long terme entre les indemnités reçues et les primes payées. Au cours des 10 dernières années, les indemnités en moyenne ont représenté 80 % des primes—ce qui suppose un ratio de services de 20 %. Il convient d’enregistrer à la balance des paiements les transactions suivantes:

CréditDébit
Services
Services d’assurance81
Transferts
Primes nettes32
Indemnités70
Devises30

560. Pour les exportateurs de services d’assurance, il peut arriver que le montant des indemnités à payer soit plus élevé que celui des primes reçues—en général à cause de catastrophes ou de désastres naturels. En pareil cas, le statisticien ne doit pas évaluer les exportations de services d’assurance en soustrayant le montant des indemnités de celui des primes, car aucun «service négatif» n’a été fourni. En réalité, il doit calculer le service en multipliant les primes de la période en cours par le ratio moyen à long terme des commissions de service.

561. Il ressort des exemples ci-dessus que ce sont les informations relatives aux primes et indemnités qui sont l’élément clé permettant de corriger l’évaluation des transactions d’assurance de la BP; les écritures à la BP ne font que refléter le traitement de ces informations105 qui sont généralement recueillies au moyen d’un SCTI ou d’EE. Les données obtenues dans le cadre d’un SCTI sont calculées sur la base encaissements/décaissements, et non sur la base des droits constatés qui est jugée préférable; cependant, dans la plupart des cas, la base encaissements/décaissements est une base de remplacement acceptable. Dans le cadre d’EE, le statisticien peut demander des informations sur une base théoriquement plus correcte—c’est-à-dire, sur la base des primes reçues et des indemnités à verser—ainsi que toutes les autres données qui pourraient se révéler nécessaires. Les paragraphes 161 à 166 du chapitre 4 contiennent de plus amples détails sur l’évaluation des transactions d’assurance de la BP, dans le cadre d’EE.

Services afférents aux opérations de change

562. Comme il est indiqué au chapitre 1, paragraphe 22, les transactions libellées en devises doivent être converties aux taux médians applicables au moment de la transaction. Lorsqu’il vend ou achète des devises à un agent de change (ou à une banque), l’opérateur achète au taux acheteur et vend au taux vendeur. Le revenu des agents de change est égal à la différence (ou l’écart) entre le taux acheteur et le taux vendeur. Le MBP recommande d’utiliser le taux médian parce que l’écart correspond à la prestation de services. Si l’on utilisait le taux acheteur et le taux vendeur pour mesurer les transactions, les chiffres inscrits à la BP seraient faussés.

563. Par exemple, un agent vend 100 unités de monnaie étrangère à des importateurs (pour qu’ils règlent leurs importations) contre 101 unités de monnaie nationale, achète 100 unités de monnaie étrangère aux exportateurs contre 99 unités de monnaie nationale et réalise donc un bénéfice de 2 unités de monnaie nationale. Si les importateurs et les exportateurs utilisaient les taux vendeur et acheteur appropriés pour convertir leurs transactions, les inscriptions ci-après seraient portées à la BP:

CréditDébit
Biens99101
Erreurs et omissions, net12

564. Ce problème est évité si l’exportateur et l’importateur utilisent le taux médian pour la conversion de leurs transactions:

CréditDébit
Biens100100
Erreurs et omissions, net

565. Si les agents de change et leurs contreparties sont des résidents de différents pays, les transactions ayant trait aux services sont égales aux différences entre les taux acheteur et vendeur effectifs et le taux médian doit être enregistré dans la BP des pays qui effectuent les transactions. Par exemple, si un agent de change du pays A vend 100 unités de monnaie étrangère à un résident du pays B contre 102 unités de monnaie nationale et si un agent du pays A achète 100 unités de monnaie étrangère à des résidents du pays C contre 98 unités de monnaie nationale, les transactions ci-après doivent être enregistrées à la balance des paiements du pays A:

CréditDébit
Services financiers
Fournis au pays B2
Fournis au pays C2
Compte d’opérations financières—autres investissementsengagementsmonnaie et dépôts
du pays B1102
du pays C298

566. Les agents peuvent en outre réaliser des bénéfices parce qu’ils prennent des positions spéculatives. Par exemple, il se peut qu’ils achètent et détiennent des monnaies parce qu’ils comptent sur une revalorisation. Cependant, ce bénéfice d’origine spéculative est par nature du capital et il ne doit pas être enregistré dans les revenus ni à la BP, ni dans la comptabilité nationale.

567. Il peut être difficile de recueillir directement des informations sur les transactions de la BP attribuables à des opérations de change. Il est peu probable que les consommateurs de services qui résident dans le pays connaissent la valeur des services implicitement achetés aux agents non-résidents et, dans nombre de cas, les agents résidents ne seront pas à même de fournir des données sur les services fournis à des non-résidents. Il faudra peut-être utiliser un modèle statistique, qui permettra au statisticien d’estimer les services afférents aux opérations de change en multipliant l’écart moyen entre le taux médian et les taux acheteur/vendeur par le volume des opérations de change avec des non-résidents106. On pourrait obtenir les données sur les écarts de taux auprès des agents de change et celles sur le volume des opérations de change auprès de l’institution chargée de superviser et de réglementer le marché des changes ou auprès des participants au marché.

568. En pratique, il se peut que de nombreuses transactions figurant à la BP soient communiquées aux taux vendeur et acheteur; en conséquence, des erreurs se glissent dans les comptes. Elles n’ont peut-être guère d’effet sur le compte des transactions courantes à moins que le pays ne fournisse à des non-résidents un volume important de services afférents à des opérations de change. En revanche, elles peuvent influer fortement sur le compte d’opérations financières des pays où le volume de transactions est important. De ce fait, les statisticiens doivent examiner les méthodes de communication et corriger les comptes (ou les données publiées) lorsque les données transmises sont entachées de graves erreurs.

Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a.

569. Le traitement des trois principales catégories de transactions enregistrées sous cette rubrique et les sources des données y afférentes sont décrits ci-dessous.

Dépenses des administrations publiques à l’étranger (débit)

570. On peut obtenir les données sur les dépenses effectuées à l’étranger par les administrations publiques dans le cadre d’un SCTI ou de sources officielles (voir le chapitre 8, paragraphes 338-340)107. Si les données ne sont pas disponibles en temps voulu, il sera peut-être nécessaire de calculer certaines séries par extrapolation—auquel cas il faudra examiner la politique en matière de dépenses publiques, les décisions budgétaires et les tendances des données observées dans le passé. Pour établir des projections de ces séries, il faudrait adopter une approche semblable.

571. Les dépenses locales des diplomates et des autres employés qui sont en poste à l’étranger et qui représentent les administrations publiques doivent aussi être enregistrées au débit de la rubrique des services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a. Les données à inscrire pour ces dépenses pourraient être établies sur la base des salaires, etc. versés au personnel en question—sur lesquels on devrait pouvoir obtenir des détails dans les relevés des administrations publiques. Cependant, il faut tenir compte de la part des salaires non utilisée pour cette catégorie de dépenses.

Dépenses des gouvernements étrangers et institutions internationales situés dans le pays qui établit sa balance des paiements (crédit)

572. Cette catégorie de dépenses pourrait être évaluée à l’aide des données obtenues dans le cadre d’un SCTI ou d’une enquête sur les comptes bancaires de non-résidents ou auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales. (Voir le chapitre 9, paragraphes 380-383 pour de plus amples détails sur les enquêtes auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales.) Dans chaque cas, la source ne peut fournir que de grands agrégats ou des données partielles. En conséquence, le statisticien devra peut-être établir un modèle statistique en utilisant notamment les données de ces sources.

573. Par exemple, lorsqu’il analysera les données recouvrant des périodes antérieures, le statisticien pourra déceler une relation entre le nombre des effectifs des ambassades étrangères et les dépenses des gouvernements étrangers. Il multipliera alors les données à jour sur le nombre des employés, qu’il se procurera auprès du ministère des affaires étrangères des différents pays, par la relation susmentionnée pour estimer les dépenses de la période en cours. Il convient de tenir compte de facteurs tels que l’inflation. De même, une enquête par sondage auprès des ambassades participantes peut fournir des renseignements sur la relation observée entre le nombre des effectifs et le montant des dépenses; le statisticien multipliera cette relation par le nombre total des employés pour obtenir une estimation globale. Il peut utiliser des approches analogues afin d’établir des projections pour cette catégorie de dépenses.

574. À l’instar des dépenses effectuées à l’étranger par le gouvernement du pays établissant sa BP, les traitements et les salaires versés par des gouvernements étrangers et des institutions internationales aux employés recrutés localement doivent être classés dans les rémunérations des employés. Dans certaines sources, telles qu’un SCTI, il se peut qu’il soit difficile de dissocier les traitements et les salaires des dépenses connexes. Cependant, il peut être possible, dans le cadre d’une analyse occasionnelle de données d’autres sources ou lors de discussions avec certaines ambassades, de déterminer un coefficient pour ventiler le montant total des dépenses en composantes appropriées.

575. Les dépenses locales du personnel diplomatique et d’autres employés en poste dans le pays qui établit sa BP doivent elles aussi être enregistrées dans les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a.108. Les observations formulées ci-dessus sur l’évaluation des dépenses des représentants officiels à l’étranger du pays qui établit sa BP sont également valables ici.

Services liés à la fourniture d’aide

576. Dans le MBP, les coûts administratifs qu’entraîne l’octroi d’aide pour le pays donateur sont pris en compte dans la valeur de l’aide étrangère. Le statisticien qui établit la BP du pays donateur pourra obtenir des informations sur ces coûts auprès de sources officielles, telles que les dossiers de l’organisme central qui octroie l’aide. Dans le pays bénéficiaire, le statisticien de la BP pourra obtenir des informations auprès de l’ambassade ou du statisticien de la BP du pays donateur. Une autre solution consiste à utiliser les dossiers du Comité d’aide au développement dans lesquels ces coûts ne sont pas classés par pays bénéficiaire. On peut calculer la part des coûts administratifs intérieurs qu’entraî ne pour un pays donateur l’aide qu’il accorde à un pays donné en multipliant le montant total des coûts administratifs par le rapport entre les dons au pays bénéficiaire et le total des dons octroyés par le pays donateur.

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