Chapter

XI. Établissement du compte des transactions courantes de la BP: biens

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

458. Dans le compte des transactions courantes de la BP, le poste des biens recouvre (à quelques exceptions près) les biens meubles qui font l’objet de transferts de propriété (entre résidents et non-résidents). Ces biens doivent être évalués au prix du marché sur une base f.à.b. Parmi les exceptions à la règle du transfert de propriété figurent les biens relevant d’un contrat de crédit-bail, les biens transférés entre une société mère et sa succursale, et certains biens destinés à être transformés; les transactions sur ces biens sont elles aussi enregistrées au poste des biens81. Le tableau 11.1 présente les principales écritures à passer pour l’établissement du poste des biens de la BP. Il indique les divers ajustements à apporter aux données source. Ces ajustements sont nécessaires pour satisfaire aux exigences du MBP et sont décrits plus en détail dans les tableaux subséquents. Le tableau indique également les composantes types que fait intervenir le MBP ainsi que les codes correspondants du Guide.

Tableau 11.1Établissement du poste des biens
Numéro de posteDescription
MBPGuide
Biens
a. Échanges commerciaux enregistrés (SCI, SCTI, EE, etc.)
b. Ajustements dus aux différences de couverture
c. Ajustements dus aux différences de classification
d. Ajustements dus aux différences de méthodes d’évaluation
e. Ajustements dus aux différences de dates d’enregistrement
1Aax100f. Biens, total (a+b+c+d+e)
Dont:
1Aa1x110Marchandises générales1
1Aa2x150Biens importés ou exportés pour transformation
1Aa3x160Réparations de biens
1Aa4x170Achats de biens dans les ports par les transporteurs
1Aa5x180Or non monétaire
1Aa51x181Détenu à titre de réserve de valeur
1Aa52x182Détenu à d’autres fins

459. Les trois sections suivantes du présent chapitre décrivent comment établir les composantes du poste des biens en utilisant les données des SCI, du SCTI et des EE. Le chapitre traite ensuite des types de classification des produits, de l’établissement d’estimations dans le cas où des données font défaut et de l’élaboration de projections concernant les composantes du poste des biens. Il se termine par une description de l’enregistrement des biens destinés à être transformés et de la comptabilisation des biens au prix de transfert.

Utilisation des SCI comme principale source de données

Introduction

460. Les SCI sont traitées au chapitre 2, où sont examinés la nature, le cadre conceptuel, la classification et le calcul de ces statistiques. La plupart des statisticiens de la BP utilisent les SCI comme principale source de données pour établir le poste des biens de la BP; en conséquence, il importe que les statisticiens sachent dans quelle mesure les SCI sont conformes aux normes statistiques internationales et répondent aux exigences du MBP. Les statisticiens de la BP doivent relever toutes les déficiences, quelles qu’elles soient, de ces statistiques et encourager les statisticiens du commerce international à réviser en conséquence leurs méthodes; ou encore ils peuvent, s’ils le préfèrent, apporter eux-mêmes au champ couvert, à la classification, à la date d’enregistrement et au mode d’évaluation des SCI les modifications nécessaires pour les rendre plus conformes aux exigences de la BP.

461. Les ajustements qu’il est parfois nécessaire d’apporter aux SCI sont indiqués dans les tableaux 11.2 à 11.5. La liste présentée dans ces tableaux n’est pas complète et le statisticien doit ajouter tout autre ajustement qu’il estime important. Il faut opérer les ajustements qui ont une incidence effective sur le calcul des exportations et des importations. Si le statisticien ne connaî t pas la portée que peuvent avoir certains ajustements, il lui faudra effectuer une enquête et déterminer l’ampleur de l’ajustement à effectuer, en particulier lorsque celui-ci est susceptible d’être considérable. S’il n’opère pas d’ajustements à la suite de cette enquête, une autre solution utile serait d’en publier les résultats.

Tableau 11.2Utilisation des SCI pour l’établissement du poste des biens: ajustements dus aux différences de couverture
DescriptionSource et méthode d’établissement des données
Biens qu’il faudra peut-être exclure des SCICes éléments doivent être exclus des SCI par le statisticien du commerce international. (Voir tableau 2.1; catégories 10,13 et 14.) Sinon, ces éléments doivent être exclus par le statisticien de la BP. S’ils sont dans les SCI, il doit être facile de les identifier.
Biens expédiés par un gouvernement aux forces armées du pays et à ses représentants diplomatiques à l’étranger

Biens placés sous le régime de l’admission temporaire



Commerce de transit
Biens qu’il faudra peut-être inclure dans les SCICes biens doivent être inclus dans les SCI par le statisticien du commerce international. (Voir tableau 2.1; catégories 1 à 5.) Sinon, ils doivent l’être par le statisticien de la BP Des données sur certains de ces postes doivent parfois être recueillies à l’aide d’une EE (voir chapitre 4, paragraphes 140-146) ou d’une enquête supplémentaire relevant d’un SCTI. Il convient de noter que la contrepartie des effets des migrants doit être enregistrée parmi les transferts au compte de capital (poste x431).
Or non monétaire



Échanges commerciaux pour le compte des administrations publiques



Biens à usage militaire



Électricité et eau



Envois postaux



Effets des migrants
Biens destinés à être transformés (sans transfert légal de propriété)Les biens destinés à être transformés doivent être comptabilisés au poste des biens de la BP si, une fois transformés, ils sont renvoyés à leur pays d’origine. Autrement, ils sont exclus du poste des biens. Tous les biens destinés à être transformés seront probablement exclus des SCI mais peuvent être enregistrés séparément. (Voir tableau 2.1; catégorie 8.) Les SCI peuvent par conséquent constituer une source de renseignements à utiliser pour opérer les ajustements à la BP. Cependant, le statisticien de la BP peut être amené à utiliser les EE ou une enquête effectuée en complément d’un SCTI pour obtenir tous les renseignements dont il a besoin. Voir les paragraphes 484-486 du présent chapitre pour de plus amples informations sur les biens destinés à être transformés.
Biens destinés à être réparésLa valeur des réparations doit être enregistrée à la BP au poste des biens. Cependant, la valeur des biens faisant l’objet de la réparation doit être exclue de la BP Les biens destinés à être réparés seront probablement exclus des SCI mais peuvent être enregistrés séparément. (Voir le tableau 2.1; catégorie 8.) Les SCI peuvent donc constituer une source de renseignements à utiliser pour opérer les ajustements à la BP. Cependant, le statisticien de la BP peut être amené à utiliser des EE ou le SCTI pour obtenir des données sur la valeur des réparations.
Biens relevant d’un contrat de crédit-bailCes biens doivent figurer au poste des biens de la BP. Les biens loués (qu’ils relèvent d’un contrat de locationexploitation ou d’un contrat de crédit-bail) doivent être exclus des SCI mais peuvent être enregistrés séparément. (Voir le tableau 2.1; catégorie 9.) Les SCI peuvent donc constituer une source de renseignements à utiliser pour opérer des ajustements à la BP. Cependant, le statisticien de la BP peut être amené à recourir aux EE ou à une enquête effectuée en complément d’un SCTI pour obtenir tous les renseignements dont il a besoin, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des paiements prévus par le bail. Voir le chapitre 16, paragraphes 784-786, pour de plus amples renseignements sur le crédit-bail.
Biens ne franchissant pas les deux frontièresEn principe, ces biens doivent être inclus dans les SCI. (Voir le tableau 2.1; catégorie 7.) Cependant, en pratique, un grand nombre d’entre eux seront exclus des SCI et le statisticien de la BP devra utiliser d’autres sources, telles que les EE (probablement dans le cadre des enquêtes auprès des entreprises de transports) ou une enquête venant en complément d’un SCTI pour obtenir les renseignements dont il a besoin pour opérer les ajustements à la BP.
Matériel mobile exploité dans les eaux internationales ou l’espace aérien international

Biens livrés aux installations offshore



Combustibles, provisions, soutes, lestes et fardages



Certaines prises de poissons



Certains produits extraits des fonds marins
Biens perdus ou détruits après avoir franchi la frontière d’un paysLes biens perdus ou détruits après avoir changé de propriétaire doivent être enregistrés parmi les importations par l’économie qui les a acquis. Les biens perdus ou détruits avant de changer de propriétaire doivent être exclus des exportations de l’économie productrice. Le statisticien pourrait obtenir, au moins dans les cas importants, les renseignements dont il a besoin pour opérer les ajustements nécessaires à l’établissement de la BP en s’adressant aux exportateurs, aux importateurs ou aux compagnies d’assurances dans le cadre des EE.
Variation des stocks de biens qui ne franchissent jamais la frontière de l’économie de leur propriétaireCes variations de stocks (qui résultent d’opérations de négoce international) doivent être enregistrées au poste des biens. Les sources de données possibles sont les EE ou une enquête venant en complément du SCTI. Le chapitre 4, paragraphes 138-139, fournit de plus amples renseignements sur l’enregistrement des opérations de négoce international à la BP.
Autres ajustements dus aux différences de couvertureIl pourrait s’avérer nécessaire d’apporter d’autres ajustements au champ couvert par les SCI si celui-ci comporte généralement des lacunes. Ces lacunes sont parfois décelées par l’analyse des données des pays partenaires et ces données pourraient servir de base pour opérer les ajustements appropriés à la BP. Le rapprochement des données du Canada et des États-Unis est un exemple de ce type d’ajustement. (Voir le chapitre 9, paragraphe 378.)

462. L’enquête sur les ajustements à opérer nécessite une étroite collaboration avec le statisticien du commerce international, qui détient peut-être une grande partie des données nécessaires à l’ajustement des statistiques aux fins de la BP. Si ces données ne peuvent pas être tirées des SCI, ces statistiques peuvent néanmoins servir de point de départ à l’identification des entreprises à interroger. Dans bien des cas, on peut savoir quels ajustements opérer en s’adressant aux entreprises—généralement en interrogeant certaines d’entre elles—dans le cadre d’une EE, ou d’enquêtes supplémentaires relevant d’un SCTI. (Les paragraphes 140–146 du chapitre 4 indiquent comment utiliser les EE pour compléter les SCI, et contiennent des observations, qui, dans bien des cas, sont également valables pour les enquêtes supplémentaires relevant des SCTI.) Dans certaines circonstances, il vaut peut-être mieux faire appel aux sources officielles ou aux pays partenaires. Lorsqu’il ajuste les SCI, le statisticien de la BP doit veiller à ce que les écritures de contrepartie soient identifiées et passées correctement à la BP.

Ajustements dus aux différences de couverture

463. Le statisticien de la BP peut ajuster la couverture des données tirées des SCI en excluant les biens dont la propriété n’a pas été transférée et qui ont été pris en compte dans les SCI et en incluant ceux qui ont changé de propriétaire mais n’ont pas été recensés dans les SCI82. Il sera peut-être nécessaire:

  • d’exclure des SCI tous les biens qui, d’après les principes directeurs concernant ces statistiques, devraient l’être mais ne le sont pas;

  • d’inclure dans les SCI tous les biens qui, d’après les principes directeurs concernant ces statistiques, devraient l’être mais ne le sont pas;

  • d’inclure dans les SCI certains biens destinés à être transformés, les biens relevant d’un contrat de créditbail et la valeur des réparations, qui peuvent être pris en compte mais sont enregistrés séparément;

  • d’ajuster les SCI pour tenir compte des biens (autres que les biens perdus ou détruits) qui n’ont franchi qu’une seule frontière nationale;

  • d’ajuster les SCI pour tenir compte des biens qui ont été perdus ou détruits après avoir franchi la frontière nationale du pays de l’exportateur mais avant de franchir celle du pays de l’importateur;

  • d’enregistrer la variation des stocks de biens liée aux transactions de négoce international;

  • de surmonter les difficultés généralement soulevées par la couverture incomplète des données.

Chacune de ces catégories est décrite au tableau 11.2

Ajustements dus aux différences de classification

464. Il est nécessaire de reclasser certaines transactions qui sont incluses parmi les biens dans les SCI alors qu’elles ne relèvent pas du poste des biens à la BP. En général, l’ajustement le plus important à opérer est le reclassement des services de distribution, tels que les services internationaux de fret et d’assurance, qui ont été inclus dans la valeur des importations. Cet ajustement et les autres reclassements qu’il faudra peut-être opérer sont décrits au tableau 11.3 (page 121).

Tableau 11.3Utilisation des SCI pour l’établissement du poste des biens: ajustements dus aux différences de classification
DescriptionSource et méthode d’établissement des données
Éléments financiersCes éléments doivent être exclus des SCI par le statisticien du commerce international. (Voir tableau 2.1; catégories 11 et 12.) Sinon, ils doivent être exclus des biens par le statisticien de la BP et inclus dans le compte d’opérations financières. S’ils sont enregistrés dans les SCI, il doit être facile de les identifier.
Or monétaire



Titres, billets de banque et pièces en circulation
Conversion des importations c.a.f. en importations f.à.b.Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour opérer cet ajustement, qui consiste à reclasser parmi les services une composante des biens. Les transactions sur services doivent figurer au poste des services de la BP dans la mesure où les services ont été fournis par des non-résidents. (Voir le chapitre 12; paragraphes 505-507, pour de plus amples détails sur les méthodes à utiliser pour effectuer les ajustements nécessaires à la BP.)
Biens entrant dans les transactions sur servicesLa valeur matérielle de ces biens, qui comprennent les plans, les vidéos, les bandes et les disquettes pour ordinateurs, doit être exclue du poste des biens de la BP. Il doit être facile de repérer cette valeur dans les SCI. La valeur totale de ces produits, y compris celle de leur contenu, doit être enregistrée aux postes appropriés des services, tels que x266 et x288.

Ajustements dus aux différences de modes d’évaluation

465. Les paragraphes 47-51 du chapitre 2 traitent des questions d’évaluation qui peuvent influer sur l’établissement du poste des biens. Parmi ces questions figurent:

  • le remplacement, pour certaines exportations, de la valeur estimée par la valeur effective lorsque celle-ci est disponible;

  • le remplacement du prix de transfert par le prix du marché;

  • l’utilisation de la valeur de transaction à la place de la valeur en douane;

  • la correction des distorsions dues au taux de conversion.

Ces ajustements sont décrits au tableau 11.4 (page 122).

Tableau 11.4Utilisation des SCI pour l’établissement du poste des biens: ajustements dus aux différences de modes d’évaluation
DescriptionSource et méthode d’établissement des données
Remplacement des estimations par des valeurs effectivesLa valeur de certaines exportations n’est parfois pas connue au moment où les biens sont exportés; en conséquence, il faut l’estimer. Le statisticien du commerce international doit effectuer les ajustements nécessaires lorsque les données effectives sont disponibles. Sinon, c’est au statisticien de la BP qu’il incombera d’effectuer les ajustements nécessaires en s’adressant aux exportateurs dans le cadre d’une EE ou en utilisant un SCTI.
Remplacement du prix de transfert par le prix de marchéLe MBP recommande aux statisticiens de la BP de procéder à ce type d’ajustement dans certaines circonstances et d’apporter les changements correspondants au niveau des bénéfices distribués ou des transactions financières des investisseurs directs ou des entreprises d’investissement direct intéressées. Le statisticien du commerce international pourrait remplacer le prix de transfert dans les SCI; sinon, une approche spéciale pourrait s’avérer nécessaire dans le cadre des EE ou d’un SCTI. Si le statisticien du commerce international effectue les ajustements, le statisticien de la BP doit en être informé de manière à ce que les ajustements à apporter à d’autres postes de la BP puissent être effectués. La question du prix de transfert est traitée plus en détail aux paragraphes 487-491 du présent chapitre.
Remplacement de la valeur en douane retenue dans les SCI par la valeur de transactionDans certaines circonstances, la valeur enregistrée par les autorités douanières et à laquelle est appliqué le droit de douane peut différer du prix de transaction effectif. Dans ce cas, il importe d’opérer un ajustement à la BP pour tenir compte du prix de transaction. Les renseignements nécessaires à cet effet pourraient être tirés des relevés douaniers, si les deux valeurs sont enregistrées, ou d’une enquête par sondage sur l’enregistrement des importations.
Corrections nécessitées par l’application de taux de change inappropriés dans les SCIOn pourrait évaluer les effets de l’application de taux de change inappropriés en effectuant une enquête par sondage sur l’enregistrement des importations et exportations. Les résultats de ces enquêtes pourraient être utilisés pour ajuster les statistiques de BP.

Ajustements dus aux différences de date d’enregistrement

466. Comme l’indique le chapitre 2, la date d’enregistrement des SCI peut être celle qui est retenue dans le système du commerce spécial ou celle qui est adoptée dans le système du commerce général. De ces deux dates, celle qui est généralement considérée comme étant la date de remplacement la plus proche de la date de transfert de propriété est la date retenue dans le système de commerce général, mais ni celle-ci, ni la date relevant du système de commerce spécial ne coï ncidera nécessairement avec celle du transfert de propriété qui est utilisée pour l’établissement de la BP. En conséquence, les statisticiens de la BP apportent aux SCI divers ajustements chronologiques du type de ceux qui sont présentés au tableau 11.5 (page 123). Pour certains biens, tels que le gros matériel de transport et les biens en vrac qui sont en consignation, le statisticien de la BP peut obtenir, à un coût relativement peu élevé, les données dont il a besoin pour opérer ces ajustements, lesquels peuvent avoir une incidence importante sur la qualité des données.

Tableau 11.5Utilisation des SCI pour l’établissement du poste des biens: ajustements dus aux différences de dates d’enregistrement
DescriptionSource et méthode d’établissement des données
Remplacement des données des SCI par les chiffres tirés des livres des entreprisesOn peut procéder à des ajustements lorsque l’on sait que la période pour laquelle une transaction est enregistrée dans les comptes d’une entreprise ne coïncide pas avec celle à laquelle la transaction a été enregistrée dans les SCI. Ces ajustements sont en général effectués seulement lorsqu’il s’agit de montants élevés, par exemple pour le gros matériel de transport. On peut utiliser des EE ou une enquête venant en complément d’un SCTI pour obtenir les renseignements nécessaires à ces ajustements.
Ajustements opérés en vue de tenir compte des biens vendus en consignation et des biens prélevés sur les stocksLes biens vendus en consignation à l’étranger doivent être déduits des exportations enregistrées dans les SCI et remplacés par les ventes effectives de biens sur stocks détenus à l’étranger par des résidents. Pareillement, les biens vendus en consignation à l’économie qui établit sa balance des paiements doivent être déduits des importations enregistrées dans les SCI et remplacés par les ventes effectives sur stocks détenus dans l’économie par des non-résidents. Ces ajustements sont en général effectués seulement lorsque les montants en question sont élevés. On peut utiliser des EE ou un SCTI pour obtenir les renseignements nécessaires à ces ajustements.
Ajustements effectués en vue de corriger les SCI enregistrées à la date à laquelle les biens sont visés par les douanesDans les pays où les SCI sont enregistrées à la date à laquelle les biens sont visés par les douanes et non à la date effective de la transaction retenue dans le système de commerce général ou le système de commerce spécial, on peut opérer des ajustements (ou, au moins, publier des données complémentaires) pour indiquer les conséquences de la non-utilisation de la date de transaction effective. Pour cela, on analyse les variations du rythme auquel les biens sont visés par la douane, compte tenu notamment du stock des biens non encore visés.

Utilisation d’un SCTI comme principale source de données

467. Certains pays utilisent un SCTI comme principale source de données pour établir le poste des biens de la BP. Dans la plupart des cas, les biens sont enregistrés dans un SCTI à la date de leur règlement. Comme l’indique le chapitre 3, paragraphes 97-102, le statisticien doit opérer un certain nombre d’ajustements afin d’enregistrer les transactions sur biens ne donnant pas lieu à un paiement en espèces. Les ajustements apportés aux données sur les biens enregistrés dans un SCTI peuvent, eux aussi, porter sur la couverture des données, leur classification, leur date d’enregistrement et leur valeur. Ces ajustements sont décrits au tableau 11.6 (pages 124-125).

Tableau 11.6Utilisation d’un SCTI pour l’établissement du poste des biens
DescriptionSource et méthode d’établissement des données
Ajustements dus aux différences de couvertureLe statisticien de la BP doit identifier ces biens et faire les ajustements nécessaires. (Voir chapitre 3, paragraphes 104-107.) Les données nécessaires aux ajustements pourraient provenir des sources officielles (par exemple pour l’aide extérieure, voir chapitre 8), ou bien des pays partenaires (voir chapitre 9), des EE (voir chapitre 4) ou d’une enquête venant en complément d’un SCTI.
Exportations et importations financées sur emprunts
Biens relevant de programmes d’aide extérieure
Biens transférés entre entreprises unies par des relations d’investissement direct sans donner lieu à un règlement au comptant
Biens destinés à être transformés
Effets des migrants
Autres biens non enregistrés dans un SCTI
Ajustements dus aux différences de classificationLes données nécessaires à cet ajustement pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI s’il est demandé au répondant de fournir une ventilation des données sur la valeur des exportations. Ou encore, les données sur les paiements au titre du fret et de l’assurance effectués par les exportateurs aux exploitants de matériel de transport résidents et aux compagnies d’assurances résidentes pourraient être obtenues auprès des exploitants et des entreprises. Pour estimer la valeur f.à.b. des exportations, le statisticien doit déduire ces données et les données relatives au montant (que l’on devrait obtenir à l’aide d’un SCTI) des paiements effectués par les exportateurs aux exploitants de matériel de transport non résidents de la valeur des exportations enregistrée dans le SCTI.
Exportations exprimées sur la base f.à.b. (les exportations peuvent être évaluées sur des bases diverses dans un SCTI)
La contrepartie de cet ajustement doit entrer dans le calcul des montants inscrits au crédit des services de fret et d’assurance à la BP.
Importations exprimées sur la base f.à.b. (les importations peuvent être évaluées sur des bases diverses dans un SCTI)Les données nécessaires à cet ajustement peuvent être obtenues à l’aide d’un SCTI s’il est demandé au répondant de fournir des données ventilées sur le coût des importations. Ou encore, on peut estimer à part le total des services internationaux de fret et d’assurance à l’importation (voir le tableau 12.2). Pour estimer la valeur du fret et de l’assurance incluse dans le montant versé par les importateurs aux exportateurs non résidents, le statisticien doit déduire de la valeur totale des services internationaux de fret et d’assurance a) le montant versé par les résidents aux transporteurs résidents au titre du fret à l’importation, b) les primes d’assurance versées par les résidents aux compagnies d’assurances résidentes et c) les paiements de fret et d’assurance effectués directement par les importateurs aux non-résidents. Les données sur a) et b) pourraient être obtenues à l’aide des EE; les données concernant c) pourraient être obtenues à l’aide d’un SCTI. Pour estimer les importations f.à.b., le statisticien doit déduire le montant de la valeur du fret et de l’assurance incluse dans le montant versé par les importateurs aux importateurs non résidents de la valeur des importations enregistrées dans le SCTI.



La contrepartie de cet ajustement doit entrer dans le calcul des montants à porter au débit du fret et de l’assurance à la BP.
Ajustements dus aux différences de mode d’évaluationLe MBP recommande aux statisticiens de la BP d’effectuer ce type d’ajustement dans certaines circonstances, avec modifications correspondantes des bénéfices distribués ou des transactions financières des investisseurs directs ou des entreprises en question. Le remplacement du prix de transfert pourrait être effectué par une méthode spéciale dans le cadre des EE ou des SCTI. La question du prix de transfert est traitée plus à fond aux paragraphes 487-491.
Remplacement du prix de transfert par le prix de marché
Ajustements dus aux différences de dates d’enregistrementUn SCTI peut recueillir, à titre de renseignement complémentaire, des données sur la date de transfert de propriété des biens (ou des dates analogues, telle que la date d’expédition). Ces données pourraient servir de base aux ajustements chronologiques. La valeur des biens qui changent de propriétaire au cours d’une période différente de celle pendant laquelle le règlement est effectué doit être déduite des échanges communiqués pour la période au cours de laquelle le paiement est effectué et ajoutée aux données sur les échanges communiqués pour la période où a eu lieu le transfert de propriété. La contrepartie doit figurer au poste des crédits commerciaux du compte d’opérations financières. L’inconvénient de cette approche c’est que les ajustements ne peuvent être opérés qu’après-coup lorsque les crédits commerciaux revêtent une forme autre que celle d’un prépaiement. Une autre méthode consisterait à évaluer les crédits commerciaux en menant une enquête auprès des gros exportateurs et importateurs et en utilisant les résultats obtenus pour ajuster les données communiquées sur les échanges dans le cadre d’un SCTI.
Crédits commerciaux

Utilisation des EE comme principale source de données

468. Les paragraphes 133-135 du chapitre 4 traitent de l’utilisation des EE, à défaut de SCI ou de SCTI, pour l’établissement du poste des biens. Ils décrivent le formulaire type que le statisticien peut utiliser pour recueillir l’ensemble des données sur les biens exportés et importés ainsi que des données sur les biens destinés à être transformés et sur la valeur des réparations. Les paragraphes 212-217 du chapitre 5 portent sur les formulaires types qu’un statisticien peut utiliser pour recueillir des données, notamment sur les biens achetés par des transporteurs résidents dans les ports étrangers (importations) et sur les biens achetés par les transporteurs non résidents dans les ports de l’économie qui établit sa BP (exportations).

469. Le Guide ne recommande pas d’utiliser un système de préférence à un autre pour la collecte des données. Cependant, les statisticiens qui utilisent les EE (au lieu des SCI ou des SCTI) comme source de données pour établir le poste des biens de la BP doivent veiller tout particulièrement à ce que la couverture des données demeure adéquate—notamment dans les économies qui se développent assez rapidement, libéralisent leurs relations commerciales ou sont en transition à un système de marché. (Pour de plus amples renseignements sur la tenue à jour de la liste des unités couvertes par les EE, voir le chapitre 18, paragraphes 853-872.)

Sous-classification des produits

470. La liste des composantes types de la BP qui est présentée dans le MBP laisse apparaître une décomposition limitée du poste des biens. Comme les éléments du poste des biens peuvent être très différents les uns des autres, il importe que le statisticien de la BP fournisse une ventilation plus détaillée que celle qui est présentée dans le MBP Certains biens sont plus durables que d’autres. Certains sont vendus rapidement; d’autres doivent être entreposés en attendant un affermissement de la demande. Le schéma d’évolution de la production et de la demande des biens alimentaires importés et exportés est fort différent de celui qui est observé pour les biens d’équipement. Il importe également que le statisticien de la BP établisse une sousclassification qui soit adaptée à la situation du pays83.

471. Deux systèmes de classification des biens sont particulièrement utiles, à savoir la Classification type pour le commerce international (CTCI) et la Classification par grandes catégories économiques (CGCE)84. Les tableaux 11.7 et 11.8 indiquent les principales catégories de biens retenues dans ces classifications.

Tableau 11.7Classification type pour le commerce international(troisième version révisée)
Section de

la CTCI
Description
0Produits alimentaires et animaux vivants
1Boissons et tabacs
2Matières brutes non comestibles, carburants non compris
3Combustibles minéraux, lubrifiants et produits connexes
4Huiles, graisses et cires d’origine animale ou végétale
5Produits chimiques et produits connexes
6Articles manufacturés classés principalement d’après la matière première
7Machines et matériel de transport
8Articles manufacturés divers
9Articles et transactions non classés ailleurs dans la CTCI
Tableau 11.8Classification par grandes catégories économiques
Groupe de

la CGCE
Description
1Produits alimentaires et boissons
2Approvisionnements industriels non désignés ailleurs
3Combustibles et lubrifiants
4Biens d’équipement (à l’exclusion du matériel de transport) et leurs parties, pièces détachées et accessoires
5Matériels de transport et ses parties, pièces détachées et accessoires
6Biens de consommation non désignés ailleurs
7Biens non désignés ailleurs

Estimations à défaut de données

Estimations de l’ensemble des catégories

472. Bien qu’ils soient disposés à faire appel à des estimations pour certains postes de la balance des paiements, nombre de statisticiens évitent de recourir à cette solution pour le poste des biens. En conséquence, la date de publication de la BP dépend souvent de la disponibilité des données des SCI, des SCTI ou des EE (selon le système utilisé comme principale source de renseignements) concernant les transactions sur biens. Cependant, les statisticiens sont parfois amenés à estimer le poste des biens lorsque les données de base n’existent pas, ne sont pas récentes ou ont une couverture peu adéquate.

473. L’une des méthodes d’estimation employées consiste à rassembler les données disponibles, à se fonder sur les relations connues entre les agrégats de la comptabilité nationale et à calculer le poste des biens par soustraction. Par exemple, dans un pays doté d’une structure économique simple, il peut être possible pour le statisticien de recueillir des données sur les exportations auprès de quelques gros exportateurs et des données sur les services auprès de quelques grandes entreprises et auprès du secteur officiel. Il utilisera ensuite ces données, ainsi que d’autres agrégats de comptabilité nationale, pour calculer les importations de biens par soustraction85.

474. Une autre méthode consiste à utiliser—en particulier pour les principaux produits agricoles et minéraux—l’analyse ressourcesemplois des flux d’échanges. Comme, pour une période donnée, le stock de clôture d’un produit est égal au stock d’ouverture, plus la production et les importations, moins la consommation et les exportations, toute composante peut être calculée par soustraction. Par exemple, si le statisticien connaî t le volume de la production et de la consommation ainsi que les variations de stocks et s’il n’y a pas d’importations, il peut calculer le volume des exportations en faisant la soustraction. En appliquant les données sur les prix à ces estimations, il obtiendra la valeur courante des exportations.

Utilisation des SCI provisoires

475. Les SCI permettent parfois de disposer, sur de larges agrégats, de données provisoires pour des périodes plus récentes, mais il se peut que certaines données requises pour établir les comptes de la balance des paiements fassent défaut. Le statisticien de la BP peut assez facilement estimer les composantes qui manquent en tenant compte de la relation qui unit ces composantes et divers agrégats se rapportant à des périodes passées. Par exemple, il peut y avoir une relation stable entre les exportations d’un produit agricole particulier et le volume de la récolte. Si le volume est connu, on pourrait utiliser cette relation pour estimer les exportations dans le cas où les données y afférentes font défaut. Une autre méthode consisterait à supposer que les échanges de biens sur lesquels il manque des données ont augmenté (ou diminué) au même rythme que les échanges mesurés; on appliquerait alors le taux de hausse (ou de baisse) à l’estimation relative à la période précédente afin d’estimer la composante qui manque pour la période en cours.

476. Les données provisoires peuvent comporter des distorsions connues, et le statisticien de la BP peut ajuster en conséquence les chiffres pour réduire l’ampleur des révisions à apporter ultérieurement aux statistiques. Lorsqu’il évalue les résultats provisoires donnés par les SCI, le statisticien peut déceler des anomalies. Des procédures de validation incomplètes ont peut-être été appliquées aux SCI provisoires, et le statisticien de la BP détient parfois des données provenant d’autres sources qui laissent planer un doute sur la validité de certaines composantes des SCI86. Dans ces conditions, le statisticien de la BP devra peut-être obtenir des données plus fiables auprès des exportateurs et importateurs, ou même estimer certaines composantes.

Autres estimations requises

477. Il arrive que le statisticien doive exprimer les importations c.a.f. sur une base f.à.b. Les méthodes utilisées pour cette conversion sont traitées au chapitre 12, paragraphes 505-507. Il se peut qu’il ait à opérer d’autres ajustements pour remédier aux erreurs décelées au niveau de la couverture, de la date d’enregistrement et de l’évaluation des données à l’issue d’examens périodiques des données commerciales. Par exemple, le statisticien pourrait, en utilisant les analyses ressources-emplois faites pour certains produits, ou les estimations périodiques obtenues des administrations douanières, effectuer des ajustements pour tenir compte de la contrebande (couverture incomplète des données)87.

Projections

Exportations

478. On peut effectuer les projections concernant les exportations de biens en utilisant une ou plusieurs méthodes à la fois. L’une des méthodes possibles—l’analyse ressources-emplois—consiste à faire des projections séparées pour le volume des stocks d’ouverture et de clôture, la production, la consommation, les importations (le cas échéant), les exportations et les prix. Le prix peut comporter deux éléments: le niveau prévu du prix mondial (souvent exprimé en dollars E.U.) et celui du taux de conversion entre l’unité de compte et une monnaie étrangère. Les conditions du marché peuvent varier d’un pays à l’autre et d’un produit à l’autre. Selon le cas, des débouchés sont assurés pour une partie ou pour la totalité de la production exportable, ou il faut trouver un marché sur lequel écouler l’excédent de production, ou encore l’excédent sera inclus dans le stock de clôture. Les marchés peuvent être segmentés—par exemple, certains exportateurs de sucre peuvent être assujettis à des contingents sur le marché de l’Union européenne et des États-Unis et vendre le reste de la production sur le marché mondial—et le prix pratiqué sur chaque marché est distinct de celui des autres marchés. La production d’un pays peut influer sur le prix mondial, ou encore un pays peut être «preneur de prix».

479. Les données sur les prix mondiaux peuvent être tirées de plusieurs sources. Par exemple, deux des publications du FMI, Statistiques financières internationales et Primary Commodities: Market Development and Outlook, fournissent des renseignements détaillés sur les prix mondiaux des produits de base. Les données sur les projections de la production et de la consommation peuvent être tirées, elles aussi, de nombreuses sources, notamment les organisations industrielles ou les autorités chargées des opérations de commercialisation. Ces organisations pourraient en outre être de bonnes sources d’informations sur les dispositions relatives aux marchés, les commandes connues ou escomptées, les prix, etc. En raison de l’importance de ces produits de base, les projections officielles concernant leur production et leur exportation sont, dans bien des pays, effectuées pour chacun de ces produits par d’autres institutions. Le statisticien peut utiliser ces projections mais doit tenir compte de facteurs qui étaient inconnus au moment où ces projections ont été établies et de tout préjugé de la part de ceux qui les effectuent.

480. On peut utiliser des équations économétriques pour établir les projections relatives aux volumes et aux prix à l’exportation. Dans ces équations, les relations identifiées dans le passé servent de base à l’établissement des projections afférentes à l’activité future. Les projections relatives au volume sont souvent fondées sur le niveau de l’activité économique dans les pays importateurs et sur les variations des prix relatifs. L’indice de la production des partenaires commerciaux, qui est pondéré en fonction de leur importance relative, peut être utilisé à la place du niveau de l’activité économique. Pour évaluer les variations des prix relatifs, on peut utiliser les indices des prix (tels que l’indice des prix de gros) des partenaires commerciaux conjointement avec un indice des prix comparable du pays d’origine et avec les taux de change. Le rapport intitulé Perspectives de l’économie mondiale et publié par le FMI en mai et en octobre de chaque année, est une source particulièrement précieuse de renseignements sur les projections relatives à l’activité économique mondiale. Ces renseignements peuvent être utilisés pour l’établissement des équations, qui peuvent être des équations simples ou des équations complexes. Les résultats des équations doivent être utilisés avec discernement.

481. Pour établir les projections relatives aux exportations, on peut utiliser une autre méthode: l’évaluation des commandes à l’exportation. Appliquée de façon sélective, cette méthode est particulièrement utile dans le cas des produits pour lesquels il existe de longs délais de livraison et qui sont de haute valeur, par exemple le matériel mobile et les biens pour la défense. Les renseignements détaillés sur les commandes peuvent être obtenus auprès des exportateurs.

482. Pour les projections, le statisticien peut en outre effectuer une opération simple qui tient compte des tendances d’évolution passées.

Importations

483. Afin d’établir les projections relatives aux importations, on utilise des méthodes analogues à celles qui sont employées pour les exportations et qui ont été décrites cidessus. Le statisticien peut s’appuyer sur l’analyse ressources-emplois pour certains produits de base, comme les produits alimentaires et les matières premières (y compris le pétrole). L’analyse ressources-emplois est fondée sur les données concernant le stock détenu au début de la période couverte par les projections, le stock de fin de période ciblé, la production intérieure, la demande de consommation et le niveau probable de la production mondiale (si le pays est gros consommateur de production mondiale). Cette approche tient compte en outre, pour ce qui est du prix et du niveau de l’activité économique intérieure, de l’élasticité de la demande et de l’effet de substitution. Un modèle d’analyse ressourcesemplois élaboré pour certaines exportations dont les composantes sont importées—par exemple la fabrication de produits textiles ou d’automobiles pourrait exiger d’importer un nombre élevé de composantes—peut servir à établir des projections relatives aux importations de biens intermédiaires. Le statisticien peut utiliser des équations économétriques qui tiennent compte du niveau prévu de l’activité économique dans le pays d’origine et des prix relatifs. Le calcul des importations par soustraction, dont il a été question au paragraphe 473 du présent chapitre, est un exemple de méthode fondée sur un modèle simple. Ou encore, on peut établir une série d’équations pour relier de vastes catégories de produits, par exemple les catégories de la CGCE, à divers agrégats de la comptabilité nationale tels que le revenu national, la consommation et l’investissement. Par ailleurs, le statisticien peut recueillir des données sur les commandes de gros équipements. Il peut aussi effectuer les projections (au moins pour certains produits) en se fondant sur les tendances observées dans le passé.

Traitement des biens destinés à être transformés

484. D’après le MBP, les biens destinés à être transformés doivent être évalués sur une base brute et classés au poste des biens si les biens sont renvoyés au pays d’origine après leur transformation. La valeur des matières brutes importées et celle des produits finis pourraient être obtenues à l’aide des SCI, d’EE ou d’une enquête complémentaire relevant d’un SCTI. Pour enregistrer à la BP les biens destinés à être transformés, il faut passer des écritures au compte d’opérations financières en contrepartie des variations de stock. Un exemple d’écritures à passer dans ce cas est donné au tableau 11.9. Un importateur du pays A achète au pays B des matières brutes évaluées à 600 unités monétaires dans l’année 1 et à 610 dans l’année 2; il renvoie au pays B les produits finis, qui sont évalués à 620 unités dans l’année 2 et à 630 dans l’année 3. On suppose que dans la valeur des importations entrent les coûts de transport international, payables à un résident du pays C et s’élevant à 50 unités pour chaque année, et qu’il n’y a pas de frais d’assurance. Les gains procurés par les services de transformation sont donc de 20 pour chacune des années 2 et 3. Le tableau 11.9 montre les écritures à passer à la BP du pays A.

Tableau 11.9Enregistrement à la BP des biens destinés à être transformésExemple 1
Année 1Année 2Année 3
CréditDébitCréditDébitCréditDébit
Biens550620560630
Transports5050
Investissements directs dans l’économie—Autres capitaux: engagements envers les investisseurs directs60010610
Avoirs des banques2020

485. Si les services de transformation sont fournis par les succursales et filiales de sociétés appartenant à des nonrésidents, il convient d’enregistrer une variation des stocks au poste des investissements directs, comme le montre l’exemple. S’il n’existe pas de relation d’investissement direct entre le propriétaire des biens à transformer et les entreprises qui assurent leur transformation, la variation de stock doit figurer au poste des autres investissements: crédits commerciaux.

486. Si les biens à transformer sont vendus à un troisième pays ou revendus dans le pays où ils ont été transformés au lieu d’être renvoyés au pays d’origine, le MBP recommande de passer une écriture au poste des biens de la BP pour rendre compte du transfert effectif de propriété et d’inclure le montant payé pour la transformation au poste des services sous la rubrique du négoce international et autres services liés au commerce (x269). Dans l’exemple précédent, si les biens envoyés au pays A dans l’année 1 avaient été vendus au pays C et si les biens envoyés au pays A dans l’année 2 avaient été revendus dans le pays A dans l’année 3 (au lieu d’être renvoyés les uns et les autres au pays B une fois transformés), les écritures indiquées au tableau 11.10 auraient été passées à la BP du pays A.

Tableau 11.10Enregistrement à la BP des biens destinés à être transformésExemple 2
Année 1Année 2Année 3
CréditDébitCréditDébitCréditDébit
Biens5801
Transports50
Négoce international et autres services liés au commerce2020
Avoirs des banques20610

Comptabilisation au prix de transfert

487. Entre les entreprises unies par des relations d’investissement direct, il peut y avoir des transactions que les parties inscrivent dans leurs livres à une valeur qui s’écarte sensiblement de la valeur de marché. Une entreprise peut vendre des biens à une entreprise qui lui est apparentée à un prix qui n’a aucun rapport avec leur coût de production ou d’acquisition. Cette vente pourrait, par exemple, avoir pour but de transférer des bénéfices d’un pays à un autre pour des raisons de fiscalité ou s’expliquer par le fait que le pays de l’entreprise d’investissement direct impose des restrictions au rapatriement des bénéfices. Dans d’autres cas, les prix de transfert peuvent être un instrument par lequel un investisseur direct effectue un investissement financier dans une entreprise d’investissement direct.

488. Le MBP recommande au statisticien d’ajuster les prix de transaction à la BP lorsque les prix de transaction effectifs des transferts de ressources réelles entre entreprises liées par une relation d’investissement direct diffèrent des valeurs que l’on pourrait attendre si les entreprises avaient été indépendantes. Cependant, il conseille d’effectuer ces ajustements seulement lorsqu’il existe des distorsions importantes.

489. Lorsque l’un des volets d’une transaction de la BP fait l’objet d’ajustements, il faut opérer des ajustements de contrepartie pour que le total des montants inscrits au crédit reste égal au total des montants portés au débit. Lorsque des ajustements sont apportés aux prix de transfert, il importe d’ajuster en contrepartie le revenu des investissements directs ou les transactions du compte d’opérations financières.

490. Pour illustrer ces ajustements, prenons l’exemple suivant. Dans un pays donné, une entreprise d’investissement direct produit du cuivre. Si ce cuivre est vendu à des entreprises qui ne lui sont pas apparentées, l’entreprise d’investissement direct pourrait s’attendre, compte tenu du coût de production du cuivre, à recevoir 50 unités par tonne. Cependant, comme le gouvernement du pays a limité les rapatriements de revenus que les non-résidents peuvent effectuer, l’entreprise d’investissement direct vend à son investisseur direct 1.000 tonnes de cuivre à 10 unités la tonne seulement. Dans ce cas, le prix de transfert est utilisé aux fins de rapatriement de revenus. Les écritures à passer à la BP du pays de l’entreprise d’investissement direct sont les suivantes:

CréditDébit
Biens
D’après les livres des parties à la transaction10.000
Ajustement de leur valeur en fonction de la valeur de marché40.000
Revenu des investissements directs40.000
Revenu des titres de participation10.000
Devises (par exemple, avoirs de réserve)

491. Le tableau 11.11 montre tous les cas possibles d’utilisation des prix de transfert et les ajustements à opérer à la BP.

Tableau 11.11Ajustements des données de la BP en cas d’utilisation des prix de transfert
Le prix de transaction est inférieur au prix du marchéLe prix de transaction est supérieur au prix du marché
Direction des flux de biensÉconomie de l’investisseur directÉconomie de l’entreprise d’investissement directÉconomie de l’investisseur directÉconomie de l’entreprise d’investissement direct
De l’entreprise d’investissement direct à l’investisseur directAugmenter les importations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au crédit du revenu des investissements directs
Augmenter les exportations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au débit du revenu des investissements directs
Diminuer les importations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au compte d’opérations financières—investissements directs: prise de participation, débits
Diminuer les exportations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au compte d’opérations financières—investissements directs: prise de participation, crédits
De l’investisseur direct à l’entreprise d’investissement directAugmenter les exportations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au compte d’opérations financières—investissements directs: prise de participation, débits
Augmenter les importations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au compte d’opérations financières—investissements directs: prise de participation, crédits
Diminuer les exportations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au crédit du revenu des investissements directs
Diminuer les importations de biens de la différence entre les prix



Ajouter la différence de prix au débit du revenu des investissements directs

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