Chapter

X. Établissement de l’état de balance des paiements: aperçu général

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

404. Les chapitres précédents ont mis l’accent sur les diverses sources de données qui peuvent être utilisées pour l’établissement d’un état de la BP. Le présent chapitre est consacré à la méthode d’établissement proprement dite. Il décrit le tableau de travail utilisé à cette fin, ainsi que les problèmes généraux que posent l’estimation et la projection des données. La présentation du système de codage utilisé est suivie d’un examen de la relation entre le MBP et le SCN. L’unité de compte à retenir et le traitement à adopter pour les pays qui ont un régime de taux de change multiples font l’objet de la section suivante. Le reste du chapitre est consacré aux questions liées à l’établissement de la BP (notamment le traitement du matériel mobile, des activités relevant du bâtiment et des travaux publics, des transactions des ménages et des transactions des riches particuliers), qui pourraient influer sensiblement sur un certain nombre des composantes de la BP.

405. Les chapitres 11 à 17 du présent Guide traitent des problèmes que pose l’établissement de certaines composantes de la BP. Dans bien des cas, toutefois, les transactions influent sur plusieurs composantes à la fois et des renvois seront faits au besoin.

Le tableau de travail

406. Comme le précise le chapitre 1, la BP est un état statistique qui retrace les transactions économiques d’un pays avec le reste du monde. Cet état statistique peut être présenté de diverses manières et être plus ou moins détaillé. Au niveau de précision le plus élevé, il y a le tableau de travail, à l’aide duquel le statisticien assemble les données provenant de diverses sources (y compris des estimations) en se conformant au cadre conceptuel et aux principes de classification de la BP.

407. Le tableau de travail peut être considéré comme un document dans lequel sont enregistrées les données de balance des paiements. Dans la plupart des cas, toutefois, il prendra la forme d’une base de données informatisée. Quelle que soit la forme de ce tableau, les facteurs qui influeront sur sa conception seront les mêmes dans tous les cas. Ces facteurs sont passés en revue dans le présent chapitre et aux chapitres 18 et 20.

408. Le choix des postes à inclure dans le tableau de travail et les méthodes à utiliser pour leur évaluation dépendent du but recherché et des contraintes inhérentes au processus d’établissement de la BP. Ce processus vise à présenter aux utilisateurs (aux analystes économiques, par exemple) des données économiques utiles sur les opérations d’une économie avec l’étranger. Il importe de présenter les données d’une manière telle que l’analyste puisse déceler les liens qui les unissent avec d’autres catégories de statistiques—notamment les statistiques de comptabilité nationale, les statistiques monétaires et bancaires et les statistiques de finances publiques. Il se peut que les utilisateurs—aussi bien nationaux qu’internationaux—veuillent comparer l’activité et les résultats d’un pays avec ceux d’autres pays; aussi, le statisticien doit-il leur fournir des données qui soient comparables au niveau international. Il doit en outre veiller à ce que les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs aussi bien du point de vue de la qualité, que du détail et de l’actualité. Dans tous les cas, le statisticien doit tenir compte de la quantité et de la qualité des ressources, notamment humaines nécessaires pour réaliser ce travail.

Estimation et projections

Estimation

409. Le plus souvent, les données qui proviennent de sources accessibles au statisticien de la BP peuvent être directement reportées dans le tableau de travail pour le calcul des séries qui y sont portées. Dans certains cas, toutefois, le statisticien doit effectuer des opérations à partir de ces données avant d’en inscrire les résultats dans le tableau de travail. Ce processus est illustré par l’exemple 10.1; cet exemple montre que les données provenant de diverses sources peuvent être directement reportées dans le tableau de travail ou utilisées dans des estimations qui donnent, à leur tour, des résultats à inscrire dans le tableau de travail. L’exemple 10.1 fait apparaître quatre principaux types d’estimation: 1) estimation simple, 2) extension des résultats de l’échantillon, 3) modèle de données et 4) extrapolation et interpolation.

Exemple 10.1Relations entre les sources de données, le tableau de travail de la BP et les types d’estimation

410. L’estimation simple fait appel à des formules ou méthodes relativement simples qui servent à corriger les séries des diverses sources ou à les estimer. Par exemple, il arrive que la couverture de certaines de ces séries soit incomplète; dans ce cas, le statisticien leur applique un ratio ou leur ajoute un certain montant. Par ailleurs, une série de données de BP peut être estimée à l’aide d’un ratio reliant cette série à d’autres séries de BP ou à des séries économiques. Par exemple, on peut considérer que les coûts du fret et de l’assurance à l’importation représentent un pourcentage fixe des importations c.a.f.

411. Le deuxième type d’estimation consiste à étendre les résultats obtenus auprès d’un échantillon de répondants à la population tout entière. L’utilisation des méthodes d’échantillonnage pour la collecte de données de BP fait l’objet des paragraphes 888-890 du chapitre 18.

412. Le troisième type d’estimation consiste à prendre les données provenant de sources différentes et à les insérer dans un modèle, qui permet d’établir tel ou tel poste de la BP. Par exemple, on peut estimer les dépenses des voyageurs non résidents dans une économie en prenant le nombre des visiteurs qui effectuent de courts séjours, extrait lui-même des statistiques de migrations, et en le multipliant par le montant estimé des dépenses par tête, obtenu à partir des données d’une enquête auprès des voyageurs et d’autres sources. Le choix et l’inclusion de certains éléments du modèle de données sont laissés à la discrétion du statisticien.

413. Les données de certaines sources ne sont peut-être pas toujours disponibles en temps voulu pour permettre d’établir l’état de la BP. Le statisticien peut alors extrapoler certaines séries de BP relatives à des périodes antérieures. Il peut en outre utiliser l’extrapolation pour ajuster les résultats provisoires obtenus d’une source qui offre des données incomplètes. Si la source ou le modèle de données utilisés par le statisticien lui fournissent des données à des intervalles moins fréquents que ceux auxquels les données de BP sont établies, il lui faudra interpoler des données entre deux périodes d’évaluation pour obtenir des estimations suffisamment fréquentes.

414. De nombreux statisticiens considèrent que toutes les statistiques de BP sont des estimations—point de vue qui indique à quel point l’établissement des comptes de la BP fait intervenir toute une série de procédés et d’appréciations individuelles aux différents stades du processus. Cependant, il ne faut pas voir dans les estimations une formule qui remplace la collecte de données fiables.

Projections

415. Un grand nombre de statisticiens ne se contentent pas d’établir des séries de données de BP relatives à des périodes passées; ils effectuent en outre des projections si, par exemple, ils sont membres de comités officiels chargés d’établir des projections afférentes aux comptes nationaux (dont la BP) pour guider les autorités dans la conduite de la politique économique. Les statisticiens qui connaissent bien les méthodes servant à établir des données de BP et les séries proprement dites de données peuvent jouer un rôle très utile en tant que membres de ces comités. Les statisticiens eux-mêmes auront avantage à participer à ces comités: ils auront une meilleure idée de l’utilisation qui est faite des séries de BP, et ils acquerront ainsi des connaissances essentielles à l’exercice des diverses fonctions d’analyse et de validation qu’ils sont appelés à remplir. Plusieurs séries possibles de projections, fondées sur des hypothèses différentes, peuvent être établies.

416. Dans le Guide, on entend par estimation le calcul de séries pour des périodes passées et par projection l’établissement de séries pour des périodes à venir. Les chapitres suivants fournissent, à titre indicatif, des renseignements sur les méthodes servant à établir des projections.

417. Il importe que les statisticiens chargés d’établir des projections de BP soient au courant des projections—en particulier les projections officielles—qui ont trait à des postes relevant de la BP et qu’ils prennent dûment compte de ces projections au moment d’établir des projections de BP. Par exemple, il ne faudrait pas que les statisticiens de la BP effectuent des projections relatives aux importations de biens sur la base de projections du revenu national qui ne concordent pas avec les projections officielles76.

418. Les projections de BP peuvent s’effectuer par des méthodes qui vont «de bas en haut» ou «de haut en bas». Selon la première méthode, des projections sont faites pour chaque poste et les agrégats globaux s’obtiennent par addition des composantes. Il importe alors de vérifier que le montant obtenu pour ces agrégats cadre avec la situation économique prévue. La deuxième méthode fait intervenir une démarche inverse. Des projections sont faites tout d’abord pour les agrégats globaux et ensuite pour les composantes, dont le montant doit cadrer avec celui qui est prévu pour les agrégats globaux. Dans ce cas-ci, il importe de vérifier les projections faites pour les diverses composantes pour s’assurer qu’elles sont en soi raisonnables.

419. Les équations économétriques constituent souvent un moyen utile d’établir des projections, car elles permettent d’effectuer un calcul systématique et objectif. Cependant, elles doivent être utilisées avec prudence. Pour établir ces équations, il faut disposer de données de qualité pour des périodes passées, ainsi que de connaissances techniques spécialisées; en outre, les changements (en particulier d’ordre structurel) survenus dans la situation économique peuvent influer sur la qualité des résultats. Enfin, le «monde réel» est nettement plus complexe que ne l’est même l’équation (ou la série d’équations) économétrique la plus perfectionnée.

420. Les équations économétriques sont généralement plus fiables que d’autres équations pour l’établissement de projections relatives à certains postes de la BP. Ces équations fournissent souvent un point de départ utile pour les discussions. Cependant, le résultat d’une équation économétrique ne doit jamais être accepté s’il ne s’appuie pas sur un argument économique raisonnable.

421. Quelle que soit la méthode utilisée pour l’établissement des projections relatives aux postes de la BP, les statisticiens doivent constamment procéder à des vérifications pour évaluer son efficacité et opérer les ajustements nécessaires.

Système de codage des postes de la BP

422. Le système de codage (numéros de référence) utilisé dans le présent Guide est celui que le FMI, l’OCDE et l’Union européenne considèrent, d’un commun accord, comme la norme internationale à appliquer pour coder les données de BP et de la PEG. Plusieurs considérations ont guidé son élaboration, parmi lesquelles le souci d’établir un système qui recouvre toutes les transactions, qui soit simple et stable et qui puisse être informatisé.

423. Le système de codage comporte deux éléments: un code à quatre chiffres qui correspond au sujet (code du sujet) et un sous-code, composé de chiffres dont le nombre n’est pas imposé. Le code du sujet est obligatoire, alors que le sous-code est facultatif. Une définition complète du code du sujet a été effectuée au niveau international; quant aux sous-codes, ils n’ont généralement pas été définis. Le but du sous-code est de permettre aux statisticiens de certains pays, ou groupes de pays, d’adapter le système de codage à leurs besoins et préférences. Il peut servir, par exemple, à présenter des données plus détaillées que les données internationales correspondantes, à faire apparaître une ventilation des échanges de marchandises par produit, ou à fournir des données détaillées additionnelles sur les transactions de services.

424. La facilité d’utilisation est la considération qui a guidé l’adoption des critères servant à déterminer le code du sujet. En adoptant un code entièrement numérique, on voulait assurer que le code pourrait être accepté par une vaste gamme de logiciels; en le limitant à une courte série de chiffres, qui pourrait être facilement lue et mémorisée, on entendait réduire, en outre, les coûts de stockage en mémoire et de saisie des données.

425. Il est utile de structurer chaque groupe de codes de manière à ce que les codes qui le composent puissent tous être complètement reliés entre eux. Par exemple, dans les codes applicables à la BP, il serait peut-être utile que le quatrième chiffre représente toujours le secteur intérieur. Cependant, parce que le code du sujet devait rester bref, le nombre d’informations à incorporer s’en trouvait limité. Seuls les premier et deuxième chiffres du code du sujet ont une signification particulière.

426. Le premier chiffre du code du sujet décrit la position du poste dans les comptes de la PEG ou de la BP, à savoir:

ValeurPosition dans les comptes de la PEG ou de la BP
1Stock au début de la période
2Flux, crédit
3Flux, débit
4Flux nets
5Variations du prix
6Variations du taux de change
7Autres ajustements
8Stock à la fin de la période

427. Le deuxième chiffre du code du sujet correspond à la rubrique, c’est-à-dire:

ValeurRubrique de la PEG ou de la BP
1Biens
2Services
3Revenus et transferts courants
4Compte de capital
5Investissements directs
6Investissements de portefeuille
7Autres investissements
8Avoirs de réserve
9Principaux agrégats et détails complémentaires

428. Les troisième et quatrième chiffres du code du sujet correspondent à des postes spécifiques des comptes et ont généralement été attribués dans un ordre consécutif.

429. Le tableau 10.1 montre la relation entre le système de codage et les composantes types présentées dans le MBP pour le compte des transactions courantes. Certains postes (marqués d’un astérisque) inclus dans le système ne sont pas des composantes types de la BP. Ces postes ont été incorporés en raison de l’intérêt analytique qu’ils peuvent présenter pour un grand nombre de pays. Les tableaux 10.2, 10.3 et 10.4 (pages 88-96) montrent la relation entre le système de codage et les composantes types présentées dans le MBP pour le compte de capital, le compte d’opérations financières et la PEG, respectivement. Le tableau 10.5 (pages 97-98) fait apparaî tre—sauf pour les postes supplémentaires inclus au tableau 10.1—la relation entre le système de codage et les postes complémentaires retenus dans le MBP.

Tableau 10.1Composantes types du compte des transactions courantes
Numéro du

poste (MBP)
IntituléCode type
CréditDébitNet
1Compte des transactions courantes299339934993
Biens, services et revenus*299239924992
1ABiens et services299139914991
1AaBiens210031004100
1Aa1Marchandises générales211031104110
1Aa2Biens importés ou exportés pour transformation215031504150
1Aa21Biens transformés à l’étranger215131514151
1Aa22Biens transformés dans l’économie215231524152
1Aa3Réparations de biens216031604160
1Aa4Achats de biens dans les ports par les transporteurs217031704170
Dans les ports maritimes*217131714171
Dans les aéroports*217231724172
Dans d’autres ports*217331734173
1Aa5Or non monétaire218031804180
1Aa51Détenu à titre de réserve de valeur218131814181
1Aa52Détenu à d’autres fins218231824182
1AbServices220032004200
1Ab1Transports220532054205
1Ab11Transports maritimes220632064206
1Ab111Passagers220732074207
1Ab112Fret220832084208
1Ab113Autres220932094209
1Ab12Transports aériens221032104210
1Ab121Passagers221132114211
1Ab122Fret221232124212
1Ab123Autres221332134213
1Ab13Autres transports221432144214
1Ab131Passagers221532154215
1Ab132Fret221632164216
1Ab133Autres221732174217
Classification élargie des autres transports
Transports par voie spatiale*221832184218
Transports ferroviaires*221932194219
Passagers*222032204220
Fret*222132214221
Autres*222232224222
Transports routiers222332234223
Passagers*222432244224
Fret*222532254225
Autres*222632264226
Transports par voies navigables intérieures*222732274227
Passagers*222832284228
Fret*222932294229
Autres*223032304230
Transports par oléoduc ou gazoduc*223132314231
Autres services de transport auxiliaires et connexes*223232324232
1Ab2Voyages223632364236
1Ab21Voyages à titre professionnel223732374237
Travailleurs saisonniers et frontaliers*223832384238
Autres*223932394239
1Ab22Voyages à titre personnel224032404240
Pour raisons de santé*224132414241
À but éducatif*224232424242
À d’autres fins*224332434243
1Ab3Services de communication224532454245
Services de poste et de messagerie*224632464246
Télécommunications*224732474247
1Ab4Services de bâtiment et travaux publics224932494249
À l’étranger*225032504250
Dans l’économie*225132514251
1Ab5Services d’assurance225332534253
Compagnies d’assurance vie et caisses de pension*225432544254
Assurance du fret*225532554255
Autres assurances directes*225632564256
Réassurance*225732574257
Services auxiliaires*225832584258
1Ab6Services financiers226032604260
1Ab7Services d’informatique et d’information226232624262
Services d’informatique*226332634263
Autres services d’information*226432644264
1Ab8Redevances et droits de licence226632664266
1Ab9Autres services aux entreprises226832684268
1Ab91Négoce international et autres services liés au commerce226932694269
Négoce international*227032704270
Autres*227132714271
1Ab92Location-exploitation227232724272
1Ab93Divers services aux entreprises, spécialisés et techniques227332734273
Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques*227432744274
Services juridiques*227532754275
Comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité*227632764276
Conseil en gestion des entreprises et relations publiques*227732774277
Publicité, études de marché et sondages d’opinion*227832784278
Recherche et développement*227932794279
Architecture, ingénierie et autres services techniques*228032804280
Services agricoles, miniers et traitement sur place*228132814281
Traitement des déchets et dépollution*228232824282
Autres*228332834283
Autres services228432844284
Services entre entreprises apparentées n.c.a.*228532854285
1Ab10Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs228732874287
1Ab101Services audiovisuels et connexes228832884288
1Ab102Autres228932894289
1Ab11Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.229132914291
Ambassades et consulats*229232924292
Unités et organismes militaires*229332934293
Autres*229432944294
1BRevenus230033004300
1B1Rémunération des salariés231033104310
1B2Revenu des investissements232033204320
1B21Investissements directs233033304330
1B211Revenus des titres de participation233133314331
1B2111Dividendes et bénéfices distribués233233324332
1B2112Bénéfices réinvestis233333334333
1B212Revenus des titres de créance233433344334
1B22Investissements de portefeuille233933394339
1B221Revenus des titres de participation234033404340
Autorités monétaires*234133414341
Administrations publiques*234233424342
Banques*234333434343
Autres secteurs*234433444344
1B222Revenus des titres de créance234933494349
1B2221Obligations et autres titres d’emprunt235033504350
Autorités monétaires*235133514351
Administrations publiques*235233524352
Banques*235333534353
Autres secteurs*235433544354
1B2222Instruments du marché monétaire et dérivés financiers236033604360
Autorités monétaires*236133614361
Administrations publiques*236233624362
Banques*236333634363
Autres secteurs*236433644364
1B23Autres investissements237033704370
Autorités monétaires*237133714371
Administrations publiques*237233724372
Banques*237333734373
Autres secteurs*237433744374
1CTransferts courants237933794379
1C1Administrations publiques238033804380
1C2Autres secteurs239033904390
1C21Envois de fonds des travailleurs239133914391
1C22Autres transferts239233924392
Tableau 10.2Composantes types du compte de capital
Numéro

du poste

(MBP)
IntituléCode

type
CréditDébitNet
2ACompte de capital299439944994
2A1Transferts de capital240034004400
2A11Administrations publiques240134014401
2A111Remises de dettes240234024402
2A112Autres241034104410
2A12Autres secteurs243034304430
2A121Transferts des migrants243134314431
2A122Remises de dettes243234324432
2A123Autres transferts244034404440
2A2Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits248034804480
Tableau 10.3Composantes types du compte d’opérations financières
Numéro du

poste (MBP)
IntituléCode type
Net
2BCompte d’opérations financières4995
2B1Investissements directs4500
2B11De l’économie à l’étranger4505
Capital social et bénéfices réinvestis*4506
2B111Capital social4510
2B1111Créances sur les entreprises apparentées4515
2B1112Engagements envers les entreprises apparentées4520
2B112Bénéfices réinvestis4525
Créances4526
Engagements4527
2B113Autres transactions4530
2B1131Créances sur les entreprises apparentées4535
2B1132Engagements envers les entreprises apparentées4540
2B12De l’étranger dans l’économie4555
Capital social et bénéfices réinvestis*4556
2B121Capital social4560
2B1211Créances sur les investisseurs directs4565
2B1212Engagements envers les investisseurs directs4570
2B122Bénéfices réinvestis4575
Créances4576
Engagements4577
2B123Autres transactions4580
2B1231Créances sur les investisseurs directs4585
2B1232Engagements envers les investisseurs directs4590
2B2Investissements de portefeuille4600
2B21Avoirs4602
2B211Titres de participation4610
2B2111Autorités monétaires4611
2B2112Administrations publiques4612
2B2113Banques4613
2B2114Autres secteurs4614
2B212Titres de créances4619
2B2121Obligations et autres titres d’emprunt4620
2B21211Autorités monétaires4621
2B21212Administrations publiques4622
2B21213Banques4623
2B21214Autres secteurs4624
2B2122Instruments du marché monétaire4630
2B21221Autorités monétaires4631
2B21222Administrations publiques4632
2B21223Banques4633
2B21224Autres secteurs4634
2B2123Dérivés financiers4640
2B21231Autorités monétaires4641
2B21232Administrations publiques4642
2B21233Banques4643
2B21234Autres secteurs4644
2B22Engagements4652
2B221Titres de participation4660
2B2211Banques4663
2B2212Autres secteurs4664
2B222Titres d’engagement4669
2B2221Obligations et autres titres d’emprunt4670
2B22211Autorités monétaires4671
2B22212Administrations publiques4672
2B22213Banques4673
2B22214Autres secteurs4674
2B2222Instruments du marché monétaire4680
2B22221Autorités monétaires4681
2B22222Administrations publiques4682
2B22223Banques4683
2B22224Autres secteurs4684
2B2223Dérivés financiers4690
Autorités monétaires4691
Administrations publiques4692
2B22231Banques4693
2B22232Autres secteurs4694
2B3Autres investissements4700
2B31Avoirs4703
2B311Crédits commerciaux4706
2B3111Administrations publiques4707
2B31111Long terme4708
2B31112Court terme4709
2B3112Autres secteurs4710
2B31121Long terme4711
2B31122Court terme4712
2B312Prêts4714
2B3121Autorités monétaires4715
2B31211Long terme4717
2B31212Court terme4718
2B3122Administrations publiques4719
2B31221Long terme4720
2B31222Court terme4721
2B3123Banques4722
2B31231Long terme4723
2B31232Court terme4724
2B3124Autres secteurs4725
2B31241Long terme4726
2B31242Court terme4727
2B313Monnaie fiduciaire et dépôts4730
2B3131Autorités monétaires4731
2B3132Administrations publiques4732
2B3133Banques4733
2B3134Autres secteurs4734
2B314Autres avoirs4736
2B3141Autorités monétaires4737
2B31411Long terme4738
2B31412Court terme4739
2B3142Administrations publiques4740
2B31421Long terme4741
2B31422Court terme4742
2B3143Banques4743
2B31431Long terme4744
2B31432Court terme4745
2B3144Autres secteurs4746
2B31441Long terme4747
2B31442Court terme4748
2B32Autres engagements4753
2B321Crédits commerciaux4756
2B3211Administrations publiques4757
2B32111Long terme4758
2B32112Court terme4759
2B3212Autres secteurs4760
2B32121Long terme4761
2B32122Court terme4762
2B322Prêts4764
2B3221Autorités monétaires4765
2B32211Utilisation des crédits et prêts du FMI4766
2B32212Autres prêts à long terme4767
2B32213Prêts à court terme4768
2B3222Administrations publiques4769
2B32221Long terme4770
2B32222Court terme4771
2B3223Banques4772
2B32231Long terme4773
2B32232Court terme4774
2B3224Autres secteurs4775
2B32241Long terme4776
2B32242Court terme4777
2B323Monnaie fiduciaire et dépôts4780
2B3231Autorités monétaires4781
2B3232Banques4783
2B324Autres engagements4786
2B3241Autorités monétaires4787
2B32411Long terme4788
2B32412Court terme4789
2B3242Administrations publiques4790
2B32421Long terme4791
2B32422Court terme4792
2B3243Banques4793
2B32431Long terme4794
2B32432Court terme4795
2B3244Autres secteurs4796
2B32441Long terme4797
2B32442Court terme4798
2B4Avoirs de réserve4800
2B41Or monétaire4810
2B42DTS4820
2B43Position de réserve au FMI4830
2B44Avoirs en devises4840
2B441Monnaie fiduciaire et dépôts4845
2B4411Auprès des autorités monétaires4850
2B4412Auprès des banques4855
2B442Titres4860
2B4421Titres de participation4865
2B4422Obligations et autres titres d’emprunt4870
2B4423Instruments du marché monétaire et dérivés financiers4875
2B45Autres créances4880
Erreurs et omissions nettes**4998
Tableau 10.4Composantes types de la position extérieure globale
Numéro

du poste

(MBP)
IntituléCode type
Position

en début

d’exercice
Variations de la position dues auxPosition

en fin

d’exercice
TransactionsVariations

des prix
Variations

des taux

de change
Autres

ajustements
AAvoirs198849885988698879888988
A1Investissements directs à l’étranger150545055505650575058505
A11Capital social et bénéfices réinvestis150645065506650675068506
A111Créances sur les entreprises apparentées151445145514651475148514
A112Engagements envers les entreprises apparentées151945195519651975198519
A12Autres capitaux153045305530653075308530
A121Créances sur les entreprises apparentées153545355535653575358535
A122Engagements envers les entreprises apparentées154045405540654075408540
A2Investissements de portefeuille160246025602660276028602
A21Tïtres de participation161046105610661076108610
A211Autorités monétaires161146115611661176118611
A212Administrations publiques161246125612661276128612
A213Banques161346135613661376138613
A214Autres secteurs161446145614661476148614
A22Titres de créance161946195619661976198619
A221Obligations et autres titres d’emprunt162046205620662076208620
A2211Autorités monétaires162146215621662176218621
A2212Administrations publiques162246225622662276228622
A2213Banques162346235623662376238623
A2214Autres secteurs162446245624662476248624
A222Instruments du marché monétaire163046305630663076308630
A2221Autorités monétaires163146315631663176318631
A2222Administrations publiques163246325632663276328632
A2223Banques163346335633663376338633
A2224Autres secteurs163446345634663476348634
A223Dérivés financiers164046405640664076408640
A2231Autorités monétaires164146415641664176418641
A2232Administrations publiques164246425642664276428642
A2233Banques164346435643664376438643
A2234Autres secteurs164446445644664476448644
A3Autres investissements: avoirs170347035703670377038703
A31Crédits commerciaux170647065706670677068706
A311Administrations publiques170747075707670777078707
A3111Long terme170847085708670877088708
A3112Court terme170947095709670977098709
A312Autres secteurs171047105710671077108710
A3121Long terme171147115711671177118711
A3122Court terme171247125712671277128712
A32Prêts171447145714671477148714
A321Autorités monétaires171547155715671577158715
A3211Long terme171747175717671777178717
A3212Court terme171847185718671877188718
A322Administrations publiques171947195719671977198719
A3221Long terme172047205720672077208720
A3222Court terme172147215721672177218721
A323Banques172247225722672277228722
A3231Long terme172347235723672377238723
A3232Court terme172447245724672477248724
A324Autres secteurs172547255725672577258725
A3241Long terme172647265726672677268726
A3242Court terme172747275727672777278727
A33Monnaie fiduciaire et dépôts173047305730673077308730
A331Autorités monétaires173147315731673177318731
A332Administrations publiques173247325732673277328732
A333Banques173347335733673377338733
A334Autres secteurs173447345734673477348734
A34Autres avoirs173647365736673677368736
A341Autorités monétaires173747375737673777378737
A3411Long terme173847385738673877388738
A3412Court terme173947395739673977398739
A342Administrations publiques174047405740674077408740
A3421Long terme174147415741674177418741
A3422Court terme174247425742674277428742
A343Banques174347435743674377438743
A3431Long terme174447445744674477448744
A3432Court terme174547455745674577458745
A344Autres secteurs174647465746674677468746
A3441Long terme174747475747674777478747
A3442Court terme174847485748674877488748
A4Avoirs de réserve180048005800680078008800
A41Or monétaire181048105810681078108810
A42DTS182048205820682078208820
A43Position de réserve au FMI183048305830683078308830
A44Monnaies étrangères184048405840684078408840
A441Monnaie fiduciaire et dépôts184548455845684578458845
A4411Auprès des autorités monétaires185048505850685078508850
A4412Auprès des banques185548555855685578558855
A442Titres186048605860686078608860
A4421Titres de participation186548655865686578658865
A4422Obligations et autres titres d’emprunt187048705870687078708870
A4423Instruments du marché monétaire et dérivés financiers187548755875687578758875
A45Autres créances188048805880688078808880
BEngagements188948895889688978898889
B1Investissements directs dans l’économie155545555555655575558555
BllCapital social et bénéfices réinvestis155645565556655675568556
BillCréances sur les investisseurs directs155745575557655775578557
B112Engagements envers les investisseurs directs155845585558655875588558
B12Autres capitaux158045805580658075808580
B121Créances sur les investisseurs directs158545855585658575858585
B122Engagements envers les investisseurs directs159045905590659075908590
B2Investissements de portefeuille: engagements165246525652665276528652
B21Titres de participation166046605660666076608660
B211Banques166346635663666376638663
B212Autres secteurs166446645664666476648664
B22Titres d’engagement166946695669666976698669
B221Obligations et autres titres d’emprunt167046705670667076708670
B2211Autorités monétaires167146715671667176718671
B2212Administrations publiques167246725672667276728672
B2213Banques167346735673667376738673
B2214Autres secteurs167446745674667476748674
B222Instruments du marché monétaire168046805680668076808680
B2221Autorités monétaires168146815681668176818681
B2222Administrations publiques168246825682668276828682
B2223Banques168346835683668376838683
B2224Autres secteurs168446845684668476848684
B223Dérivés financiers169046905690669076908690
Autorités monétaires169146915691669176918691
Administrations publiques169246925692669276928692
B2231Banques169346935693669376938693
B2232Autres secteurs169446945694669476948694
B3Autres investissements: engagements175347535753675377538753
B31Crédits commerciaux175647565756675677568756
B311Administrations publiques175747575757675777578757
B3111Long terme175847585758675877588758
B3112Court terme175947595759675977598759
B312Autres secteurs176047605760676077608760
B3121Long terme176147615761676177618761
B3122Court terme176247625762676277628762
B32Prêts176447645764676477648764
B321Autorités monétaires176547655765676577658765
B3211Utilisation des crédits et prêts du FMI176647665766676677668766
B3212Autres prêts à long terme176747675767676777678767
B3213Prêts à court terme176847685768676877688768
B322Administrations publiques176947695769676977698769
B3221Long terme177047705770677077708770
B3222Court terme177147715771677177718771
B323Banques177247725772677277728772
B3231Long terme177347735773677377738773
B3232Court terme177447745774677477748774
B324Autres secteurs177547755775677577758775
B3241Long terme177647765776677677768776
B3242Court terme177747775777677777778777
B33Monnaie fiduciaire et dépôts178047805780678077808780
B331Autorités monétaires178147815781678177818781
B332Banques178347835783678377838783
B34Autres engagements178647865786678677868786
B341Autorités monétaires178747875787678777878787
B3411Long terme178847885788678877888788
B3412Court terme178947895789678977898789
B342Administrations publiques179047905790679077908790
B3421Long terme179147915791679177918791
B3422Court terme179247925792679277928792
B343Banques179347935793679377938793
B3431Long terme179447945794679477948794
B3432Court terme179547955795679577958795
B344Autres secteurs179647965796679677968796
B3441Long terme179747975797679777978797
B3442Court terme179847985798679877988798
Tableau 10.5Balance des paiements: renseignements complémentaires
Numéro du

poste (MBP)
IntituléCode type
CréditDébitNet
1Engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères**4900
11Obligations et autres titres d’emprunt**4901
111Autorités monétaires**4902
112Administrations publiques**4903
113Banques**4904
114Autres secteurs**4905
12Dépôts**4906
121Autorités monétaires**4907
122Banques**4910
13Autres engagements**4911
131Autorités monétaires**4912
132Administrations publiques**4913
133Banques**4914
134Autres secteurs**4915
2Financements exceptionnels4920
21Transferts2921n.d.4921
211Remises de dettes2922n.d.4922
212Autres dons intergouvernementaux2923n.d.4923
213Dons provenant des comptes de bonification du FMI2924n.d.4924
22Investissements directs2925n.d.4925
221Investissements liés à la réduction de dettes2926n.d.4926
222Autres2927n.d.4927
23Investissements de porfeteuille: emprunts contractés par les autorités ou par d’autres secteurs au nom des autorités—engagements2928n.d.4928
24Autres investissements—engagements2929n.d.4929
241Tirages sur les nouveaux emprunts effectués par les autorités ou par d’autres secteurs au nom des autorités2930n.d.4930
242Rééchelonnement des dettes existantes2931n.d.4931
Arriérés**293239324932
243Accumulation d’arriérés2933n.d.4933
2431Principal de la dette à court terme2934n.d.4934
2432Principal de la dette à long terme2935n.d.4935
2433Intérêts initiaux2926n.d.4936
2434Intérêts de pénalisation2937n.d.4937
244Remboursement d’arriérésn.d.39384938
2441Principaln.d.39394939
2442Intérêtsn.d.39404940
245Rééchelonnement d’arriérésn.d.39414941
2451Principaln.d.39424942
2452Intérêtsn.d.39434943
246Annulation d’arriérésn.d.39444944
2461Principaln.d.39454945
2462Intérêtsn.d.39464946
Remboursements anticipésn.d.39474947
Pour mémoire
Services de fret, sur la base de la valeur des marchandises au départ de l’usine**295039504950
Fret aérien**295139514951
Fret maritime**295239524952
Fret routier**295339534953
Autres types de fret**295439544954
Voyages295539554955
Touristiques**295639564956
Biens achetés dans les régions frontalières par les voyageurs**295739574957
Services d’hôtellerie et de restauration**295839584958
Services postaux**295839584958
Services de messagerie**295939594959
Primes brutes d’assurance296039604960
Indemnités brutes d’assurance296139614961
Flux bruts de négoce international296239624962
Autres services divers aux entreprises, spécialisés et techniques**296339634963
Services agricoles**296439644964
Services miniers**296539654965
Traitement des déchets et dépollution**296639664966
Autres**296739674967

Relations entre le MBP et le SCN

430. Comme l’indique le chapitre 1, il existe des liens étroits entre la balance des paiements et le système, plus vaste, de comptabilité nationale, qui constitue un cadre exhaustif et systématique pour la collecte et la présentation des statistiques économiques d’un pays. Les deux systèmes sont reliés par le compte du reste du monde de la comptabilité nationale. Pour satisfaire à toutes les exigences du SCN, il est nécessaire d’étendre la liste des composantes types de la BP. Ces composantes additionnelles sont présentées au tableau 10.6 (pages 99-100). Le SCN exige en outre que les colonnes «Variations des prix» et «Variations des taux de change» de la PEG soient subdivisées en gains/pertes de détention neutres et gains/pertes de détention réelles.

Tableau 10.6Composantes additionnelles nécessaires à l’harmonisation des composantes types de la BP et des statistiques de comptabilité nationale
N° du poste

(MBP)
Code typeIntitulé de la composante type de la BPComposantes additionnelles requises
1B232370Compte des transactions courantes—revenus—revenu des investissements—autres investissements1. Commission d’intermédiation financière indirectement calculée
3370
44702. Autres types d’intérêts



3. Droit net des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et sur les réserves des caisses de retraite
1C12380Compte des transactions courantes—transferts courants—administrations publiques1. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (crédit seulement)
3380
43802. Autres impôts et taxes à la production (crédit seulement)
3. Subventions à la production (débit seulement)
4. Cotisations sociales (crédit seulement)
5. Prestations sociales (débit seulement)
6. Autres transferts courants des administrations publiques
1C222390Compte des transactions courantes—transferts courants—autres secteurs—autres transferts1. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (débit seulement)
3390
43902. Autres impôts et taxes à la production (débit seulement)
3. Subventions à la production (crédit seulement)
4. Cotisations sociales (débit seulement)
5. Prestations sociales (crédit seulement)
6. Autres transferts courants des autres secteurs
2B11314535Compte d’opérations financières—investissements directs à l’étranger—autres transactions—créances sur les entreprises apparentées1. Titres d’emprunt émis par les entreprises apparentées
2. Autres créances sur les entreprises apparentées
2B11324540Compte d’opérations financières—investissements directs à l’étranger—autres transactions—engagements envers les entreprises apparentées1. Titres d’emprunt émis par les investisseurs directs
2. Autres engagements des investisseurs directs
2B12314585Compte d’opérations financières—investissements directs dans l’économie—autres transactions—créances sur les investisseurs directs1. Titres d’emprunt émis par les investisseurs directs
2. Autres créances d’investisseurs directs
2B12324590Compte d’opérations financières—investissements directs dans l’économie—autres transactions—engagements envers les investisseurs directs1. Titres d’emprunt émis par les entreprises apparentées 2. Autres engagements envers les investisseurs directs
2B314114738Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—autres avoirs—autorités monétaires—long terme1. Réserves—primes et sinistres
2. Autres avoirs
2B314214741Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—autres avoirs—administrations publiques—long terme1. Réserves—primes et sinistres
2. Autres avoirs
2B314314744Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—autres avoirs—banques—long terme1. Réserves—primes et sinistres
2. Autres avoirs
2B314414747Compte d’opérations financières—autres investissements—avoirs—autres avoirs—autres secteurs—long terme1. Droit net des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et les réserves des caisses de retraite
2. Réserves—primes et sinistres
3. Autres avoirs
2B324414797Compte d’opérations financières—autres investissements—engagements—autres engagements—autres secteurs—long terme1. Droit net des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et les réserves des caisses de retraite
2. Réserves—primes et sinistres
3. Autres engagements
2B454880Compte d’opérations financières—avoirs de réserve—autres créances1. Monnaie fiduciaire et dépôts
2. Titres
2.1 Titres de participation
2.2 Titres de créances

431. Le Guide n’est pas censé expliquer en détail les relations qui existent entre le MBP et le SCN parce que cette question est bien développée à l’appendice 1 du MBP. Cependant, il traite, dans les chapitres correspondants, des problèmes de calcul que pose la présentation des postes supplémentaires exigée par le SCN.

432. D’une manière générale, il s’agit de déterminer dans quelle mesure le statisticien de la BP doit établir des données sur ces composantes additionnelles. Dans bien des cas, ces ajouts sont des cellules théoriques qui complètent la structure des comptes nationaux. Lorsqu’un poste supplémentaire déterminé n’a pas d’effet sur la BP (et, partant, sur la comptabilité nationale) d’un pays donné, il est inutile de l’évaluer. Autrement dit, cet ajout pourrait être considéré comme une cellule nulle. Par exemple, pour la plupart des pays, les subventions à verser aux producteurs non résidents (composante additionnelle des transferts courants) seraient inexistantes ou négligeables. Lorsqu’il s’agit de postes dont le montant est élevé, le statisticien de la BP doit fournir des renseignements au statisticien de la comptabilité nationale. Ils décideront ensemble du type de données qu’il convient de recueillir pour harmoniser les données de BP et celles de la comptabilité nationale.

433. Les composantes additionnelles qui sont nécessaires pour harmoniser les principes du MBP et du SCN ne sont généralement pas reprises pour l’analyse de la balance des paiements au niveau international; étant donné que les détails supplémentaires ne sont pas établis dans la même mesure d’un pays à l’autre, il ne leur a pas été attribué de codes types. Pour les distinguer, on se bornera à ajouter les éléments qui conviennent aux sous-codes afférents aux codes types.

Unité de compte et conversion en cas de taux de change multiples

434. Il importe d’exprimer les montants inscrits à la BP dans l’unité de compte nationale et dans une unité de compte internationale, telle que le dollar E.U. ou le DTS. Il faut utiliser l’unité de compte nationale pour établir les données de comptabilité nationale qui se rapportent aux opérations avec le secteur extérieur et pour répondre aux besoins d’un grand nombre d’analystes nationaux. Par ailleurs, il est nécessaire d’exprimer les données dans l’unité de compte type pour qu’il soit possible d’effectuer des comparaisons au niveau international—par exemple dans le cadre des statistiques de BP publiées par le FMI. Dans les pays où un seul taux de change est appliqué, le statisticien de la BP pourrait établir les comptes en monnaie nationale et laisser aux autres le soin de les convertir en dollars E.U. Cependant, pour les pays où le taux de change de la monnaie nationale est relativement instable, il est recommandé que les données de BP soient exprimées dans une unité de compte plus stable, telle que le dollar E.U.77.

435. Dans les pays qui appliquent un régime de taux de change multiples, il est essentiel, aux fins de l’analyse des opérations avec l’étranger, que les statistiques soient établies dans une unité de compte internationale. Il est tout aussi nécessaire qu’elles soient exprimées en monnaie nationale. Lorsqu’il existe des taux de change multiples, le problème est de savoir quel taux appliquer pour convertir en monnaie nationale les transactions (relevant, pour la plupart, de la balance des paiements) exprimées en monnaie étrangère.

436. Pour la conversion des données, il est recommandé d’utiliser un taux voisin de celui du marché de manière à obtenir des données économiques utiles. Pour illustrer les options disponibles, le tableau 10.7 (page 100) présente les résultats que l’on obtiendrait en appliquant à une série hypothétique de transactions quatre taux de conversion différents—taux officiel, taux effectif applicable aux transactions, taux principal et moyenne pondérée des taux de conversion. Chaque taux, à part le taux effectif, représente un taux de conversion unitaire.

Tableau 10.7Résultats obtenus à l’aide de différentes méthodes de conversion
Taux officielTaux effectifTaux principalMoyenne pondérée des taux
CréditDébitCréditDébitCréditDébitCréditDébit
Exportations100200200195
Importations
État20204039
Entreprises80160160156
Autres3966
Voyages
Taux appliqué aux transactions de tourisme5131010
Taux du marché parallèle3966
Avoirs de la banque5331010
Total108108222222216216210210
Note: Le taux officiel est calculé au pair; les résultats sont les valeurs correspondantes en dollars E.U. Les taux effectifs sont ceux qui sont indiqués au paragraphe 437. Les avoirs de la banque sont calculés au prix de transaction correspondant ou par soustraction. (Par définition, les valeurs obtenues dans l’un et l’autre cas sont équivalentes.) Le taux principal est le taux commercial. On calcule la moyenne pondérée des taux en faisant la somme des transactions (à l’exclusion des avoirs de la banque, qui sont obtenus par soustraction) évaluées aux taux effectifs et en divisant le montant obtenu par la somme correspondante exprimée en dollars E.U.

437. Dans le tableau 10.7, on suppose qu’une économie applique quatre taux de conversion: un taux officiel (la monnaie nationale s’échange au pair avec le dollar E.U.), un taux commercial appliqué aux opérations commerciales (2 unités de monnaie nationale pour 1 dollar E.U.), un taux pour les transactions relevant du tourisme (2,5 unités de monnaie nationale pour 1 dollar E.U.) et un taux du marché (noir) parallèle (3 unités de monnaie nationale pour 1 dollar E.U.). Les trois premiers taux sont offerts par l’unique banque du pays. On suppose en outre qu’au cours de la période comptable l’État importe des biens évalués à 20 dollars E.U. (convertis au taux officiel); les exportations de biens des entreprises sont évaluées à 100 dollars E.U. et leurs importations, à 80 dollars E.U. (convertis au taux commercial); les voyageurs non résidents échangent 5 dollars E.U. avec la banque au taux appliqué aux transactions de tourisme et 3 dollars E.U. avec les opérateurs du marché parallèle; enfin, ceux-ci utilisent à leur tour le produit de cette transaction pour acheter des biens à l’étranger.

438. Le tableau montre que, quel que soit le taux appliqué, l’utilisation d’un taux unitaire préserve la relation entre les divers postes. Par exemple, dans le tableau, les montants inscrits au crédit du poste des voyages représentent 8 % des exportations dans chaque cas où un taux unitaire est utilisé. Cependant, lorsque des taux effectifs sont appliqués, la relation entre les postes est faussée. Par exemple, dans le cas où le taux effectif est appliqué, les exportations dépassent les importations de biens—résultat contraire à celui qui est obtenu lorsqu’on utilise un taux unitaire ou lorsque les transactions sont enregistrées en dollars E.U.

439. Le MBP recommande d’utiliser un taux unique—soit un taux unitaire pondéré, soit, si c’est plus pratique, le taux principal—pour convertir les transactions du marché officiel et d’appliquer le taux du marché parallèle pour convertir les transactions effectuées sur ce marché.

440. Dans la comptabilité nationale, les taux de change effectifs sont ceux qu’il convient d’utiliser pour convertir en monnaie nationale les flux de biens et services et autres transactions relevant des comptes nationaux. Cependant, conformément au SCN, il faut inclure les ajustements, qui représentent la différence entre les valeurs calculées à l’aide d’un taux unitaire et celles qui sont obtenues à l’aide de taux effectifs, pour assurer que la valeur des impôts et subventions implicites auxquels donne lieu le système de taux de change multiples soit prise en compte. Pour l’essentiel, la comptabilité nationale et la BP doivent faire apparaî tre le même résultat final.

441. Il importe que, dans les pays qui appliquent un système de taux de change multiples, les statisticiens de la BP sachent à quoi s’attendre lorsqu’ils utilisent telle ou telle méthode de conversion et que les statisticiens de la BP se mettent d’accord avec ceux de la comptabilité nationale sur la façon d’harmoniser les deux catégories de statistiques.

Exploitation du matériel mobile

442. Le traitement applicable au matériel mobile, en particulier le matériel qui est exploité dans un pays autre que celui de l’exploitant légal ou effectif, pose souvent de sérieux problèmes conceptuels et pratiques aux statisticiens de la BP. Pour passer les écritures qui conviennent, il faut déterminer la résidence de l’exploitant. Une fois cela fait, l’enregistrement des transactions devient plus facile et les statisticiens peuvent s’attacher principalement à déterminer la meilleure méthode à employer pour recueillir les données de BP dont ils ont besoin.

443. Le tableau 10.8 (page 101) présente divers types de matériel mobile et les facteurs qu’il importe de prendre en compte afin de déterminer, pour chaque type de matériel, le pays de résidence de l’exploitant. Ce tableau montre que, dans la plupart des cas, le pays de résidence de l’exploitant est aussi celui de l’exploitant légal, sauf pour ce qui est du matériel exploité pendant de longues périodes dans des économies autres que celle de l’exploitant légal. Si les circonstances sont celles qui sont décrites dans le tableau 10.8 pour ce type de matériel, le statisticien doit considérer que le matériel est exploité par un résident de l’économie d’accueil. Pour appliquer (si possible) un traitement uniforme aux opérations portant sur des montants élevés, le statisticien de la BP doit discuter avec son homologue des pays partenaires des hypothèses à retenir pour la détermination de la résidence.

Tableau 10.8Détermination du pays de résidence de l’exploitant de matériel mobile
Type de matériel mobilePays de résidence de l’exploitant
Matériel exploité dans les eaux internationales ou l’espace aérien internationalPays de l’exploitant légal. Pour le matériel relevant d’un contrat de crédit-bail, le preneur à bail est considéré comme étant l’exploitant légal. Dans le cas d’un navire battant pavillon de complaisance, le pays de résidence de l’exploitant est le pays où est située l’entreprise qui assure l’exploitation du navire, lequel n’est pas nécessairement le pays d’immatriculation. Si l’exploitant établit, pour des raisons fiscales ou autres, une succursale ou une filiale dans un autre pays et lui en confie l’exploitation, les activités sont attribuées au pays de résidence de la succursale.
Matériel circulant fréquemment entre deux ou plusieurs paysVoir la catégorie précédente.
Matériel exploité pendant plus d’un an sur les territoires du pays de l’exploitant légalVoir la catégorie précédente.
Matériel exploité pendant plus d’un an sur les territoires d’un pays autre que le pays de l’exploitant légalPays d’accueil. Si le matériel fait l’objet d’une comptabilité séparée de la part de l’exploitant et si celui-ci est considéré comme une entité distincte par l’administration fiscale et les autorités chargées de la délivrance des licences dans l’économie d’accueil; autrement, pays de l’exploitant légal, avec les réserves indiquées précédemment.

444. Pour montrer comment représenter l’exploitation du matériel mobile dans la balance des paiements, le tableau 10.9 (page 101) donne un modèle de comptes relatifs à l’exploitation du matériel mobile par un résident du pays A. Cet exploitant est une succursale d’une entreprise dont le siège social se trouve dans le pays B. Toutes les transactions autres que l’apport initial de matériel passent par l’intermédiaire d’un compte ouvert dans une banque du pays A. Le tableau 10.10 (page 102) montre comment enregistrer ces transactions à la balance des paiements des pays A et B.

Tableau 10.9Modèle d’état comptable pour les transactions relatives au matériel mobile
TransactionMontant
Apport de matériel par la société mère1000
Fonds fournis par la société mère et déposés sur un compte bancaire ouvert dans le pays A100
Recettes
Transports des biens exportés du pays A vers le pays B75
Transports des biens importés par le pays A du pays B60
Services aux passagers—déplacements de résidents du pays B dans le pays A15
Services aux passagers—déplacements de résidents du pays A dans le pays A105
Services aux passagers—déplacements de résidents du pays A entre A et B25
Recettes totales280
Dépenses
Combustibles achetés dans le pays A50
Provisions achetées dans le pays B10
Services portuaires dans le pays A6
Services portuaires dans le pays B4
Amortissement90
Dépenses totales160
Montants transférés à la société mère dans le pays B170
Tableau 10.10Enregistrement à la balance des paiements des transactions retenues à titre d’exemple dans le tableau 10.9
Pays APays B
CréditDébitCréditDébit
Biens
Marchandises générales10001000
Achats de biens dans les ports1010
Services de transport
Fret7575
Passagers
Autres44
Voyages1515
Revenu des investissements12011201
Investissements—titres de participation10005025021000
Investissement direct100100
Capital social1010010010
Autres investissements475754
Monnaie fiduciaire et dépôts1701515170

445. Les tableaux 10.11 et 10.12 (pages 104-109) indiquent, de façon plus détaillée, quels sont les renseignements que le statisticien de la BP doit recueillir sur le matériel mobile et comment ces renseignements doivent être enregistrés à la BP. Le tableau 10.11 montre comment comptabiliser les transactions portant sur le matériel mobile exploité par un résident du pays A; par hypothèse, ce résident est une succursale dont la société mère est située dans le pays B et qui n’effectue pas d’autres opérations dans le pays A78. Le tableau 10.12 indique comment enregistrer les mêmes transactions dans le cas où le matériel mobile est exploité par un résident du pays B. Les deux tableaux montrent comment enregistrer les transactions du point de vue du pays A. Le cas échéant, l’autre partie à la transaction est indiquée entre parenthèses. Certaines transactions font intervenir le pays X, c’est-à-dire tout pays autre que A, y compris le pays B.

Tableau 10.11Enregistrement des transactions portant sur le matériel mobile—BP du pays A(L’exploitant résident est une succursale d’une entreprise située dans le pays B)
Transaction ne passant pas par le compte

bancaire de l’exploitant dans le pays A
Transaction passant par le compte bancaire

de l’exploitant dans le pays A
Type de transactionCréditDébitCréditDébit
Acquisition directe de matériel auprès d’un résident du pays AInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Sans objetSans objet
Acquisition directe de matériel auprès d’un résident du pays XInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Biens—marchandises générales (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Biens—marchandises générales (X)
Cession d’équipement à un résident du pays APoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Investissements directs dans l’économie—capital social (B)Sans objetSans objet
Cession d’équipement à un résident du pays XBiens—marchandises générales (X)Investissements directs dans l’économie—capital social (B)Biens—marchandises générales (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Acquisition de matériel dans le cadre d’un contrat de crédit-bail; bailleurs résidents du pays ASans objetSans objetSans objetSans objet
Acquisition de matériel dans le cadre d’un contrat de crédit-bail; bailleurs résidents du pays XAutres investissements—engagements—prêts (X)Biens—marchandises générales (X)Autres investissements—engagements—prêts (X)Biens—marchandises générales (X)
Paiements des résidents du pays A au titre d’un contrat de crédit-bailInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Sans objetSans objet
Paiements des résidents du pays X au titre d’un contrat de crédit-bailInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Revenu des investissements—autres investissements: engagements—prêts (X)1Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Revenu des investissements—autres investissements et autres investissements: engagements—prêts (X)1
Paiements des résidents du pays A au titre d’un contrat de locationexploitationInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Sans objetSans objet
Paiements des résidents du pays X au titre d’un contrat de locationexploitationInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Autres services aux entreprises—service de location-exploitation (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres services aux entreprises—location- exploitation (X)
Recettes au titre du transport des biens exportés par le pays A vers le pays XServices de transport—fret (X)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Services de transport—fret (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Recettes au titre du transport des importations du pays A et autres biens appartenant à ce paysPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Sans objetSans objet
Recettes au titre du transport des biens exportés par le pays X (autres que les importations du pays A)Services de transport—fret (X)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Services de transport—fret (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Recettes au titre du transport des importations du pays X (autres que les exportations du pays A) et autres biens appartenant au pays XServices de transport—fret (X)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Services de transport—fret (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Recettes au titre du transport de résidents du pays APoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Sans objetSans objet
Recettes au titre du transport de résidents du pays X à l’intérieur du pays AVoyages(X)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Voyages(X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Recettes au titre du transport de résidents du pays X sur les lignes internationalesServices de transport—passagers (X)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2Services de transport—passagers (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Dépenses (amortissement exclu) du pays AInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Sans objetSans objet
Dépenses (amortissement exclu) du pays XInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Composante appropriée du poste des biens et services (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Composante appropriée du poste des biens ou services (X)
Montants déposés par la société mère dans le compte bancaire ouvert dans le pays ASans objetSans objetInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Montants transférés à la société mère à partir du compte bancaire ouvert dans le pays ASans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Investissements directs dans l’économie—capital social ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)2
AmortissementDes données sur l’amortissement sont nécessaires pour le calcul des montants à inscrire au débit du poste du revenu des investissements.
Tableau 10.12Enregistrement des transactions portant sur le matériel mobile—BP du pays A(Exploitant résident du pays B)
Transaction ne passant pas par le compte

bancaire de l’exploitant dans le pays A
Transaction passant par le compte bancaire

de l’exploitant dans le pays A
Type de transactionCréditDébitCréditDébit
Achat direct de matériel à un résident du pays ABiens—marchandises générales (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Biens—marchandises générales (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Achat direct de matériel à un résident du pays XSans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Cession de matériel à un résident du pays APoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Biens—marchandises générales (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Biens—marchandises générales (B)
Cession de matériel à un résident du pays XSans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Acquisition de matériel dans le cadre d’un contrat de crédit-bail; bailleur résident du pays ABiens—marchandises générales (B)Autres investissements: avoirs—prêts (B)Biens—marchandises générales (B)Autres investissements: avoirs—prêts (B)
Acquisition de matériel dans le cadre d’un accord de crédit-bail; bailleur résident du pays XSans objetSans objetSans objetSans objet
Paiements à des résidents du pays A au titre d’un accord de crédit-bailRevenu des investissements—autres investissements et autres investissements: avoirs—prêts (B)1Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Revenu des investissements—autres investissements et autres investissements:avoirs—prêts (B)1Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Paiements à des résidents du pays X au titre d’un contrat de crédit-bailSans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Paiements à des résidents du pays A au titre d’un contrat de locationexploitationAutres services aux entreprises—location-exploitation (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres services aux entreprises—location-exploitation (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Paiements à des résidents du pays X au titre d’un contrat de locationexploitationSans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Recettes au titre du transport des exportations du pays ASans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Recettes au titre du transport des importations du pays A et d’autres biens appartenant à ce paysPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Services de transport—fret (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Services de transport—fret (B)
Recettes au titre du transport des exportations du pays X (autres que les importations du pays A)Sans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Recettes au titre du transport des importations du pays X (autres que les exportations du pays A) et d’autres biens appartenant au pays XSans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Recettes au titre du transport de résidents du pays APoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Services de transport—passagers (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Services de transport—passagers (B)
Recettes au titre du transport de résidents du pays X à l’intérieur du pays ASans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Recettes au titre du transport de résidents du pays X sur les lignes internationalesSans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Dépenses (amortissement exclu) dans le pays AComposante appropriée du poste des biens ou services (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Composante appropriée du poste des biens ou services (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Dépenses (amortissement exclu) dans le pays XSans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Montants déposés dans le compte bancaire ouvert dans le pays ASans objetSans objetAutres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)
Montants retirés du compte bancaire ouvert dans le pays ASans objetSans objetPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, avoirs de réserve)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
AmortissementSans objetSans objetSans objetSans objet

446. Dans les tableaux 10.11 et 10.12, les transactions sont classées selon qu’elles passent ou non par le compte bancaire de l’exploitant dans le pays A79. Comme on peut le voir, cette distinction influe seulement sur les écritures à passer au compte d’opérations financières. L’aspect financier des transactions n’a aucun rapport avec les inscriptions au compte des transactions courantes.

447. Le tableau 10.11 montre que certaines des écritures passées au débit en vue de comptabiliser les transferts de capitaux relèvent soit du poste du revenu des investissements (investissements directs—titres de participation), soit du compte d’opérations financières (investissements directs dans l’économie qui établit sa BP—capital social). En effet, les transferts au titre du revenu des investissements ne peuvent se rapporter qu’aux bénéfices d’exploitation réalisés pendant la période en cours ou des périodes précédentes. Tout excédent des transferts sur ces bénéfices doit être enregistré parmi les retraits de capitaux. Le calcul des bénéfices d’exploitation est expliqué en détail au chapitre 13.

448. Le statisticien doit déterminer la méthode de collecte qu’il convient d’utiliser pour obtenir les résultats les plus acceptables. Il n’est pas nécessaire de recueillir des renseignements sur toutes les catégories de transactions présentées aux tableaux 10.11 et 10.12. Pour certains types de transactions, on peut supposer que leur montant est nul ou négligeable. Parmi les renseignements requis, nombreux sont ceux qui pourraient être obtenus à l’aide de moyens autres que les enquêtes auprès des exploitants de matériel mobile. Par exemple, les renseignements sur les importations et exportations de biens pourraient être tirés des SCI, et les estimations de certains services et de certaines transactions financières pourraient être établies à l’aide d’un SCTI80. Cependant, lorsque le matériel mobile est considéré comme étant exploité par des entités résidentes qui sont des succursales d’entreprises non résidentes, il sera généralement nécessaire de s’adresser aux exploitants dudit matériel pour obtenir une partie des renseignements requis.

449. Il est parfois difficile pour le statisticien de déterminer la résidence d’une entreprise qui exploite du matériel mobile. Par exemple, l’entreprise en question peut être enregistrée dans deux pays ou plus en vertu d’une législation spéciale. Dans ce cas, les bénéfices, dépenses, actifs et autres activités de l’exploitant pourraient être répartis entre les pays proportionnellement aux actions que ceuxci détiennent dans l’entreprise qui exploite le matériel; ou encore, le pays où le siège social de l’entreprise est situé pourrait être considéré comme le pays de résidence de l’exploitant, et les autres pays, comme les actionnaires de cette entreprise. Le MBP indique que les deux méthodes cadrent avec les principes de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. La première méthode est en définitive celle qui est préférée dans le MBP, mais cette manière de comptabiliser les transactions est compliquée et il peut être difficile d’obtenir toutes les catégories de renseignements nécessaires. En fait, le statisticien est parfois amené à opter pour la deuxième méthode, car elle est la plus simple des deux. Quelle que soit la méthode choisie, le statisticien doit s’entendre à ce sujet avec ses homologues des autres pays pour qu’il y ait uniformité de traitement.

450. Pour illustrer ce qui précède, prenons l’exemple suivant. Le tableau 10.13 (page 109) présente une série de transactions se rapportant à une entreprise qui est enregistrée dans les pays A et B et exploite du matériel mobile. Le gouvernement du pays A détient 60 % du capital de cette entreprise et le gouvernement du pays B, 40 %. Le siège de l’entreprise est situé dans le pays A. Le tableau 10.14 a) (page 110) montre comment enregistrer ces transactions à la BP si les transactions de l’entreprise sont attribuées aux pays A et B au prorata de la part qu’ils détiennent dans l’entreprise. Le tableau 10.14 b) (pages 110-111) indique comment les transactions doivent être enregistrées à la BP si l’exploitant du matériel mobile est considéré comme étant un résident du pays A et si le pays B détient 40 % de son capital.

Tableau 10.13Modèle d’état comptable pour les transactions relatives au matériel mobile
TransactionMontant
1. Achat de matériel au pays C12000
Recettes
2. Transport des exportations du pays A vers le pays B1120
3. Transport des importations du pays A en provenance du pays B2100
4. Services aux passagers—déplacement de résidents du pays A entre le pays A et le pays B180
5. Services aux passagers—déplacement de résidents du pays B entre le pays A et le pays B2140
Recettes totales440
Dépenses
6. Combustible acheté dans le pays A150
7. Provisions achetées dans le pays B230
8. Services portuaires dans le pays A110
9. Services portuaires dans le pays B220
10. Amortissement200
Dépenses totales310
11. Montants transférés du compte bancaire ouvert dans le pays B au compte bancaire établi dans le pays A160
12. Dividendes versés à l’État du pays A160
13. Dividendes versés à l’État du pays B140

451. Le statisticien pourrait se heurter à des difficultés semblables lorsqu’il lui faut déterminer le pays de résidence de l’exploitant du matériel mobile lorsque ce matériel est exploité conjointement par des partenaires qui sont résidents de deux pays ou plus. Les deux choix qui s’offrent à lui sont les mêmes que dans le cas précédent: il peut ou bien attribuer les transactions afférentes au matériel au prorata de la part détenue par chaque partenaire, ou bien les attribuer à un pays particulier et considérer chaque partenaire comme étant un actionnaire de l’entreprise qui exploite le matériel. Pour des raisons aussi bien théoriques que pratiques, c’est la deuxième méthode qui est recommandée. Pour déterminer le pays de résidence de l’exploitant, le statisticien doit tenir compte de facteurs tels que le pays où sont situés les services de direction, le pays auquel se rapporte la plus grande partie des transactions et le pays dans lequel le matériel est immatriculé.

Enregistrement des activités relevant du bâtiment et des travaux publics

452. Il est assez courant qu’une entreprise résidant dans un pays exerce des activités relevant du bâtiment et des travaux publics dans un autre pays. Pour savoir comment enregistrer ces activités à la BP (et quels renseignements recueillir), il faut en premier lieu déterminer le pays de résidence de l’entreprise qui effectue les travaux en question. Le chapitre 4 du MBP explique en détail comment déterminer la résidence d’une entreprise. En bref, une entreprise qui effectue des transactions dans une économie autre que celle où elle exerce normalement ses activités doit être considérée comme étant résidente de l’économie d’accueil si toutes les conditions suivantes sont remplies:

  • l’entreprise exerce ses activités dans l’économie d’accueil pendant un an ou plus;

  • elle tient une comptabilité complète et distincte de ses activités dans l’économie où elle opère;

  • elle détient un compte bancaire pour ses opérations dans l’économie d’accueil;

  • elle paie à l’économie d’accueil des impôts sur le revenu.

453. Si ces conditions sont remplies, les transactions relevant du bâtiment et des travaux publics doivent être attribuées à une entreprise qui est résidente de l’économie d’accueil et qui est unie par des relations d’investissement direct à une société mère située dans une autre économie. Si ces conditions ne sont pas remplies, les transactions doivent être attribuées à une entreprise non résidente (du point de vue de l’économie d’accueil) et l’acquisition de la production par l’économie d’accueil doit être considérée comme une importation de services.

454. Le tableau 10.15 (pages 111-112) montre comment enregistrer à la BP les transactions qu’effectue d’ordinaire une entreprise qui exerce des activités relevant du bâtiment et des travaux publics dans un pays autre que celui où elle opère normalement. Deux méthodes sont présentées; la première consiste à attribuer l’activité à une entreprise qui est résidente de l’économie d’accueil (pays A), et la deuxième, à attribuer l’activité à une entreprise non résidente du pays B. On suppose que, dans l’un et l’autre cas, les transactions passent par un compte bancaire ouvert par l’entreprise de construction dans le pays A. La comptabilisation des transactions est présentée du point de vue du pays A. L’autre partie à la transaction est indiquée, le cas échéant, entre parenthèses. Dans certains cas, les transactions font intervenir un pays X, c’est-à-dire tout pays autre que le pays A, y compris le pays B.

Tableau 10.14 a)Enregistrement à la BP des transactions retenues à titre d’exemple dans le tableau 10.13 Transactions attribuées proportionnellement à la part détenue
Pays APays B
CréditDébitCréditDébit
Biens
Marchandises générales1200 (1)800(1)
Achat de biens dans les ports20 (6)18 (7)18 (7)20 (6)
Services de transport
Fret72 (2)40 (3)40 (3)72 (2)
Passagers84 (5)32 (4)32 (4)84 (5)
Autres4 (8)12 (9)12 (9)4 (8)
Autres investissements: avoirs—monnaie18 (7)60 (3)800 (1)48 (2)
fiduciaire et dépôts12 (9)84 (5)20 (6)32 (4)
96 (11)4 (8)64 (11)
40 (13)
Autres investissements: engagements48 (2)800 (1)60 (3)18 (7)
—monnaie fiduciaire et dépôts32 (4)20 (6)84 (5)12 (9)
64 (11)4 (8)96 (11)
40 (13)
Avoirs de réserve (ou autres postes appropriés du compte d’opérations financières)2000 (1)

100 (3)

40 (13)
120 (2)

160 (11)
120 (2)

160 (11)
100 (3)

40 (13)
Note: Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro attribué aux transactions dans le tableau 10.13.
Tableau 10.14 b)Enregistrement à la BP des transactions retenues à titre d’exemple dans le tableau 10.13 Matériel mobile exploité par un résident du pays A
Pays APays B
CréditDébitCréditDébit
Biens
Marchandises générales2000 (1)
Achat de biens dans les ports30 (7)30 (7)
Services de transport
Fret120 (2)120 (2)
Passagers140 (5)140 (5)
Autres20 (9)20 (9)
Revenu des investissements—investissements directs
Dividendes40 (13)40 (13)
Bénéfices réinvestis12*12*
Investissements directs
A l’étranger—bénéfices réinvestis12*
Dans l’économie—bénéfices réinvestis12*
Autres investissements: avoirs30 (7)100 (3)
—monnaie fiduciaire et dépôts20 (9)

160 (11)
140 (5)
Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts100 (3)30 (7)
140 (5)20 (9) 160 (11)
Avoirs de réserve (ou autre poste approprié du compte d’opérations financières)2000 (1)120 (2)120 (2)100 (3)
100 (3)160 (11)160 (11)40 (13)
40 (13)
Note: Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro attribué aux transactions dans le tableau 10.13.
Tableau 10.15Enregistrement des activités relevant du domaine du bâtiment et des travaux publics—BP du pays A
Activités attribuées au pays AActivités attribuées au pays B
Type de transactionCréditDébitCréditDébit
Apport de matériel par la société mère située dans le pays BInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Biens—marchandises générales (B)Sans objetSans objet
Renvoi du matériel à la société mère située dans le pays B (valeur après amortissement)Biens—marchandises générales (B)Investissements directs dans l’économie—capital social (B)Sans objetSans objet
Acquisition par l’entreprise de construction de biens et services auprès du pays ASans objetSans objetAutres services aux entreprises—divers (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire (B)
Acquisition par l’entreprise de construction de biens et services auprès du pays XPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Composante appropriée du poste des biens et services (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Salaires et traitements à verser à des résidents du pays ASans objetSans objetRémunération des salariés (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Traitements et salaires à verser à des résidents du pays XPoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Rémunération des salariés (X)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Impôts sur le revenu à verser à l’État du pays ASans objetSans objetTransferts courants—administrations publiques (B)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Montants déposés par la société mère dans le compte bancaire ouvert dans le pays AInvestissements directs dans l’économie—capital social (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Autres investissements engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)
Intérêts perçus sur le compte bancaire ouvert dans le pays ASans objetSans objetAutres investissements engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Revenu des investissements—autres investissements (B)
Paiements effectués au prorata de l’avancement des travaux et reçus par l’entreprise de constructionSans objetSans objetAutres investissements engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)Autres investissements: engagements—autres engagements (B)
Montants transférés à la société mère à partir du compte bancaire ouvert dans le pays APoste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Investissements directs dans l’économie—capital social (B) ou revenu des investissements—investissements directs—titres de participation (B)1Poste approprié du compte d’opérations financières (par exemple, réserves)Autres investissements: engagements—monnaie fiduciaire et dépôts (B)
Valeur brute de la production pendant la périodeDonnées nécessaires pour calculer les bénéfices d’exploitation, qui entrent dans le calcul du montant à porter au débit du poste du revenu des investissementsAutres investissements engagements—autres engagements (B)Service de bâtiment et travaux publics (B)
Amortissement pendant la périodeDonnées requises pour calculer les bénéfices d’exploitation, qui entrent dans le calcul du montant à inscrire au débit du poste du revenu des investissements et de la valeur après amortissement de matériel envoyé à la société mèreSans objet

455. L’enregistrement et l’évaluation des activités relevant du bâtiment et des travaux publics dans le cadre de la BP sont traités plus en détail aux chapitres 12 (pour les services) et 16 (pour les entreprises d’investissement direct).

Principales transactions des ménages

456. Le tableau 10.16 (pages 113-115) présente un certain nombre de catégories de personnes dont les transactions peuvent relever de la BP. Il montre comment enregistrer ces transactions à la BP et indique les chapitres du Guide qui contiennent des renseignements sur les sources de données et les méthodes utilisées. Ce tableau ne donne pas une liste complète des transactions des ménages, mais se borne à indiquer les transactions les plus courantes et la manière de les enregistrer à la BP.

Tableau 10.16Secteur des ménages: catégories de transactions enregistrées dans la balance des paiements
Catégorie 1: Migrants, y compris les travailleurs qui sont des résidents mais non des ressortissants des pays dans lesquels ils travaillent.
Enregistrement à la BP:
Aux fins de la balance des paiements, on considère que ces personnes changent de pays de résidence lorsqu’elles arrivent dans le pays où elles ont l’intention de vivre pendant 12 mois ou plus et (le cas échéant) lorsqu’elles retournent à leur pays d’origine. Les biens qu’elles emportent dans ces déplacements peuvent être enregistrés au poste des biens de la BP avec une inscription de contrepartie aux postes des transferts des migrants. Il importe de rendre compte, pour les avoirs et engagements financiers également, de leur transfert de propriété d’une économie à l’autre et de passer des écritures de contrepartie au poste des transferts des migrants.
Le statisticien doit veiller à ce que tous transferts de fonds effectués par les migrants à destination de leur pays d’origine pendant leur séjour dans l’économie d’accueil soient enregistrés au poste des envois de fonds des travailleurs. Il doit également évaluer les transactions, les stocks et les revenus afférents aux avoirs et engagements financiers extérieurs des migrants—y compris les créances et engagements financiers à l’égard des résidents du pays d’origine des migrants.
Il se peut que les migrants effectuent des voyages à l’étranger pendant leur séjour dans l’économie d’accueil, et il importe alors d’évaluer leurs dépenses au titre des services aux passagers et des voyages à l’étranger de la même façon que les dépenses correspondantes de tout autre résident de l’économie d’accueil. Par exemple, si un travailleur du pays A se rend à son pays d’origine (B) en empruntant la compagnie aérienne du pays B, le pays A doit passer une écriture au débit des postes des services aux passagers et des voyages tandis que le pays B doit effectuer les inscriptions correspondantes au crédit de ces postes.
L’enregistrement des dépenses au titre des services aux passagers à l’aller et au retour varie selon que ces services sont payés par les migrants ou par leur employeur. Si c’est l’employeur qui paye, le pays de résidence de l’entité qui acquiert les services aux passagers est déterminé par le pays de résidence de l’employeur. Si c’est le migrant qui paye, le pays que le migrant quitte est par définition son pays de résidence et c’est donc ce pays qui est considéré comme acquérant les services aux passagers.
Sources et méthodes:
  • Pour les transferts des migrants, voir le chapitre 15.

  • Pour les envois de fonds des travailleurs, voir le chapitre 14.

  • Pour les transactions sur avoirs et engagements financiers extérieurs et le stock de ces avoirs et engagements, voir le chapitre 16.

  • Pour le revenu des investissements au titre des avoirs et engagements financiers extérieurs, voir le chapitre 13.

  • Pour les services passagers et les voyages, voir le chapitre 12.

Catégorie 2: Personnes qui ne sont pas résidentes du pays dans lequel elles travaillent
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit calculer, puis affecter: 1) au poste de la rémunération des salariés, les traitements et salaires bruts de ces travailleurs, y compris les cotisations patronales au système d’assurance, à la sécurité sociale, etc. de ces travailleurs; 2) au poste des voyages, tout achat par les travailleurs de biens et services dans le pays où ils sont employés; et 3) au poste des transferts courants, les impôts sur le revenu à verser à l’État de l’économie d’accueil et la contrepartie des cotisations patronales.
Sources et méthodes:
Catégorie 3: Personnes (par exemple, le personnel local des ambassades étrangères) qui travaillent pour des entités qui ne sont pas résidentes du pays dans lequel elles sont situées.
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit calculer, au poste de la rémunération des salariés, les traitements et salaires bruts de ces travailleurs, y compris les cotisations patronales au système d’assurance, à la sécurité sociale, etc. de ces travailleurs.
Sources et méthodes:
  • Pour la rémunération des salariés, voir le chapitre 13.

Catégorie 4: Étudiants faisant leurs études dans d’autres pays
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit calculer, puis affecter: 1) au poste des voyages, les biens et services, y compris les services d’éducation (qu’ils aient été effectivement payés en espèces ou en nature) dans l’économie d’accueil; 2) au poste de la rémunération des salariés, les traitements et salaires bruts perçus par les étudiants pendant leur séjour dans l’économie d’accueil, y compris les cotisations patronales au système d’assurance, à la sécurité sociale, etc.; et 3) au poste des transferts courants, les impôts à verser à l’État de l’économie d’accueil et la contrepartie des cotisations patronales et des biens et services payés en nature.
Sources et méthodes:
Catégorie 5: Patients recevant un traitement médical à l’étranger
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit évaluer puis affecter, au poste des voyages, les dépenses des patients au titre des biens et services, y compris les services médicaux, dans le pays d’accueil.
Sources et méthodes:
Catégorie 6: Personnes effectuant des voyages à titre professionnel ou personnel, non compris les équipages des véhicules de transport et les excursionnistes
Enregistrement à la BP:
Tous les biens et services acquis à titre personnel dans l’économie d’accueil, qu’ils aient été payés par le voyageur ou fournis contre paiement en nature par les résidents de l’économie d’accueil, doivent être enregistrés au poste des voyages. Il importe d’établir des données distinctes pour les voyages à titre professionnel et autres. Les vacances payées par un employeur doivent être considérées comme relevant des voyages à titre personnel et non à titre professionnel. Le coût du billet de transport international fait partie des services aux passagers. Dans certains cas, les services de voyage sont acquis par des personnes qui travaillent dans une économie autre que celle dans laquelle ils résident, par des étudiants et par des patients recevant des soins de santé. Le traitement de ces personnes à la balance des paiements a été examiné précédemment.
Sources et méthodes:
  • Pour les services aux passagers et les voyages, voir le chapitre 12.

Catégorie 7: Personnes effectuant un séjour de courte durée dans un pays, tels que les équipages et excursionnistes
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit enregistrer, au poste des voyages, les dépenses effectuées par ces personnes au titre de biens et services, dans l’économie visitée. Les dépenses des équipages doivent être enregistrées au poste des voyages à titre professionnel.
Sources et méthodes:
Catégorie 8: Personnes ayant des avoirs ou des engagements financiers extérieurs
Enregistrement à la BP:
Le statisticien doit évaluer les transactions, les stocks et les revenus relatifs aux avoirs et engagements financiers extérieurs des particuliers et des ménages.
Sources et méthodes:
Pour les transactions sur les avoirs et engagements financiers extérieurs et le stock de ces avoirs et engagements, voir le chapitre 16.
Pour le revenu des investissements au titre des avoirs et engagements financiers extérieurs, voir le chapitre 13.

Traitement des particuliers à résidences multiples

457. Il est souvent difficile de savoir comment traiter les particuliers qui possèdent des résidences dans plusieurs pays et participent activement aux activités d’entreprises d’un certain nombre de pays. Le traitement de ces particuliers, qu’ils soient considérés comme des résidents ou des non-résidents, pourrait avoir des répercussions importantes sur la BP. Il arrive souvent que les critères servant à déterminer le pays de résidence ne puissent pas être rigoureusement appliqués; par exemple, ces particuliers peuvent changer de nationalité sans déplacer leur pôle d’intérêt économique. Il importe que le statisticien national fasse alors preuve de bon sens et s’entende avec les statisticiens des pays partenaires pour assurer un traitement uniforme. À cet égard, le Département des statistiques du FMI a consenti à jouer un rôle de coordinateur en acceptant les données communiquées par les statisticiens de la BP sur ces particuliers et leur traitement dans leur pays. Si les données nationales ne sont pas confidentielles, le Département des statistiques les transmettra aux statisticiens de la BP des autres pays.

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