Chapter

IX. Données des pays partenaires et des institutions internationales

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

376. Le chapitre 9 traite des données qui peuvent être obtenues des pays partenaires et des institutions internationales sur leurs transactions avec les pays qui établissent leur BP. Il s’agit, par exemple, des données établies par d’autres pays, des données fournies par les ambassades étrangères et les institutions internationales sur leurs dépenses et sur l’aide bilatérale au développement qui ont trait aux pays intéressés, enfin des données provenant des relevés des créanciers non résidents. Le présent chapitre examine en outre la disponibilité et l’emploi des statistiques qui sont établies par les institutions internationales sur l’aide au développement et la dette extérieure.

Données des pays partenaires

Statistiques de balance des paiements: rapprochement et échange bilatéraux

377. Le rapprochement bilatéral de statistiques de BP consiste à comparer les données qui sont établies par deux pays et qui servent à évaluer les mêmes catégories de transactions. Par exemple, l’estimation par le pays A des dépenses de voyage de ses résidents dans le pays B pourrait être comparée avec l’estimation par le pays B des dépenses de voyage effectuées chez lui par des résidents du pays A.

378. L’opération de rapprochement bien connue à laquelle participent le Canada et les États-Unis fait ressortir une asymétrie: le montant porté par chaque pays au crédit du poste des exportations de biens et du poste des voyages dans ses statistiques nationales est inférieur à celui qui est inscrit au débit du poste des importations de biens et du poste des voyages dans les statistiques de l’autre. Chaque pays utilise l’estimation portée par l’autre au débit du poste des importations de biens et du poste des voyages comme estimation du montant à inscrire, dans sa propre balance des paiements, au crédit du poste des exportations de biens et du poste des voyages à destination de l’autre pays.

379. Les données d’un pays peuvent en outre servir à confirmer les estimations d’un autre pays. Dès lors que les discordances sont décelées et expliquées, les statisticiens peuvent améliorer les aspects des statistiques de BP qui laissent à désirer. Au cours des dernières années, divers analystes internationaux ont eu de plus en plus recours à la comparaison des données entre pays pour remédier aux anomalies que comportent les statistiques de chacun d’entre eux. Les résultats de leurs travaux ont été en partie exploités par le FMI, ainsi que par divers groupes de travail créés sous les auspices de cette institution, pour l’estimation des agrégats de la BP au niveau mondial62.

Enquête auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales

380. Les pays procèdent à des enquêtes auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales pour évaluer les dépenses que ces entités effectuent pour leur propre compte et les autres transactions entre ces entités et les pays en question. Bien que certaines ambassades étrangères ne se montrent pas toujours disposées à coopérer, le recours à ces enquêtes s’est accru. Il est souvent donné une suite plus favorable aux demandes de renseignements si l’ambassade étrangère sait que le statisticien de la BP de son pays d’origine s’est adressé à l’ambassade du pays d’accueil à l’étranger pour obtenir des données comparables.

381. Le formulaire type 14 de l’appendice 2 sert à recueillir des données du type de celles qui pourraient être obtenues des ambassades et des institutions internationales situées dans les pays en question. Dans la partie A de ce formulaire, il est demandé d’indiquer le nombre des effectifs (résidents) recrutés sur place et des effectifs non résidents, par exemple des diplomates. La partie B sert à recueillir des données sur les catégories de dépenses suivantes:

  • traitements et salaires versés au personnel recruté sur place, y compris les paiements en nature et la cotisation de l’employeur à la sécurité sociale;

  • traitements et salaires versés au personnel non résident (et montant estimé des dépenses dans le pays d’accueil);

  • autres dépenses d’exploitation;

  • dépenses d’équipement.

382. Les données sur le nombre des effectifs et les traitements et salaires correspondants peuvent servir à estimer la structure des dépenses des ambassades qui ne communiquent pas de données et servir également de base pour l’établissement de projections. Les méthodes utilisées pour effectuer ces estimations et projections sont examinées au chapitre 12, paragraphes 572-575.

383. Le formulaire type 14 sert également à recueillir—sur les recettes en capital, les transferts au titre de l’aide extérieure et les prêts officiels—des données du type de celles qui pourraient être obtenues auprès des ambassades étrangères et des institutions internationales situées dans les pays en question. Dans la partie C du formulaire, il est demandé de porter les données sur le produit de la vente de terrains, immeubles et autres biens de capital. La partie D sert à recueillir des données séparées sur les dons en espèces (destinés au financement des dépenses récurrentes et de projets), les autres dons officiels (destinés au financement de biens, services et bourses d’étude), l’aide militaire et la valeur estimée des dons des institutions privées. La partie E sert à recueillir des données détaillées sur les prêts officiels—y compris les arriérés—sous la forme d’un état de rapprochement.

Autres données des pays partenaires

384. Dans certains cas, les statisticiens s’adressent directement aux pays partenaires afin d’obtenir les données dont ils ont besoin pour établir la BP. Par exemple, ils s’adressent aux administrations publiques d’autres pays pour savoir combien de ressortissants de leur propre pays, répartis en larges groupes, sont employés dans ces pays. Ces données, avec les estimations des taux de salaire, servent à calculer la rémunération des résidents travaillant à l’étranger.

385. Les statisticiens de la BP pourraient en outre s’appuyer sur les statistiques publiées par les pays partenaires pour obtenir des données sur certaines de leurs transactions avec le pays en question, telles que les dépenses de leurs ambassades et les flux d’aide.

386. Certains pays recueillent auprès des gouvernements d’autres pays des données sur les dépenses militaires de ces gouvernements chez eux. En Allemagne, par exemple, les autorités recueillent auprès du gouvernement des États-Unis des données sur les dépenses militaires des États-Unis dans leur pays.

Données des institutions internationales

387. La présente section est consacrée aux statistiques sur l’aide au développement, qui sont tenues à jour par le CAD, et aux bases de données sur la dette extérieure de la Banque mondiale, tenues à jour, quant à elles, par la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux (BRI), l’OCDE et le FMI. Les données provenant de ces sources peuvent être utilisées à défaut de données nationales ou peuvent servir à vérifier les estimations du statisticien de la balance des paiements. S’il choisit d’utiliser ces données (en particulier celles qui se rapportent à la dette extérieure), le statisticien devra tenir compte des déficiences qui leur sont inhérentes.

Données sur l’aide au développement

388. Le CAD est une source utile de données sur l’aide internationale au développement. Ses publications annuelles63 présentent des statistiques sur les dons et financements, classés à la fois par pays donateur et pays bénéficiaire.

389. Les directives établies à l’intention des pays donateurs pour la communication des données sont décrites au chapitre 8, paragraphes 354-356. Les données du CAD sur les flux bilatéraux sont élaborées à partir des renseignements portés sur les questionnaires remis par les membres de l’OCDE et sont complétées par les données suivantes: les données établies sur la base des rapports publiés par les organisations multilatérales, les chiffres fournis directement par ces organisations, les données sur l’aide bilatérale transmises par certains pays arabes64 et des estimations de certains autres postes effectuées par les services de l’OCDE. Comme indiqué au chapitre 8, ce sont les données du CAD sur les décaissements—et non sur les engagements—qui présentent le plus d’intérêt pour l’établissement de la BP.

390. L’utilisation des statistiques du CAD pose trois problèmes. Le premier tient à des différences conceptuelles, qui sont traitées au chapitre 8, entre les directives du CAD et les recommandations du MBP. Cependant, les bonifications de taux d’intérêt—élément important qui fait partie du champ couvert par les directives mais pas de la BP, sont classées séparément et par pays dans les statistiques du CAD. Deuxièmement, dans ces statistiques, certains postes (tels que les coûts administratifs dans le pays donateur) qui relèvent de la BP ne sont pas classés par pays bénéficiaire. L’un des moyens de résoudre ce problème est décrit au chapitre 12, paragraphe 576. Troisièmement, les statistiques du CAD sont établies avec un certain décalage. Cependant, jusqu’à ce que des données effectives soient disponibles, on pourrait recourir à des extrapolations (voir chapitres 14, 15 et 16).

Dette extérieure

391. La Banque mondiale, la BRI, l’OCDE et le FMI publient des statistiques sur la dette extérieure, qui sont passées en revue ci-après. Ces organisations publient conjointement un ouvrage qui contient une description complète des définitions adoptées, du champ couvert par les données et de la méthodologie utilisée pour l’établissement des statistiques sur la dette65.

Données de la Banque mondiale sur la dette extérieure

392. La Banque mondiale publie, en ce qui concerne la dette extérieure des pays en développement, des données sur les positions de stock, les décaissements (tirages), les remboursements, les intérêts exigibles et le réaménagement de la dette dans sa publication annuelle intitulée World Debt Tables: External Debt of Developing Countries.66 Cette publication contient, pour ce qui est des pays en développement, des données sur la dette à long terme contractée ou garantie par l’État, sur la dette privée à long terme non garantie, lorsque son montant est élevé, sur la dette à court terme et sur les crédits et prêts du FMI. Les pays en développement communiquent principalement à la Banque mondiale des données pour chaque emprunt dans le cadre du système de notification de la dette67. Ces données sont complétées, au besoin, par des estimations des services de la Banque mondiale ainsi que par des estimations provenant d’autres sources. Parmi ces sources figurent des créanciers tels que la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque centraméricaine d’intégration économique, le FMI, l’Association internationale de développement et la Banque mondiale proprement dite—ainsi que des organisations telles que l’OCDE et la BRI.

393. Des données sur la dette privée non garantie sont communiquées par 25 pays, soit la moitié environ des pays classés dans la catégorie de ceux dont la dette de ce type est élevée. Pour les autres pays, les données sont établies à partir de renseignements sur les crédits à l’exportation garantis, complétés par les données obtenues dans le cadre du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l’OCDE sur chaque prêt officiel accordé au secteur privé.

394. Pour ce qui est de la dette à court terme, les données sont recueillies auprès des pays débiteurs lorsqu’elles sont disponibles. Les statistiques sont par ailleurs établies à partir des données obtenues dans le cadre du SNPC de l’OCDE sur les crédits à l’exportation à court terme bénéficiant d’une garantie publique et des données provenant d’autres sources. Parmi celles-ci, la plus importante est la série de données semestrielles de la BRI, qui fait apparaître la ventilation, par échéance, des créances que les banques commerciales détiennent sur les pays en développement. Les données sur les crédits et les prêts du FMI sont communiquées par le FMI lui-même.

395. Il se peut donc que les données de la Banque mondiale soient plus fiables que celles qui lui sont communiquées par les divers pays, car la banque complète les données fournies par les débiteurs au moyen des données qu’elle obtient des créanciers ainsi que d’autres sources. Il importe que le statisticien ait une bonne connaissance de ces données et veille à faire concorder les données nationales de BP avec celles de la Banque mondiale.

Statistiques bancaires internationales de la BRI

396. La BRI recueille des données trimestrielles de stock et de flux sur les créances et engagements extérieurs des banques déclarantes et sur les titres émis sur le marché international. Ces données sont présentées dans la publication intitulée Évolution de l’activité bancaire internationale et des marchés financiers internationaux68. Outre ces données trimestrielles, la BRI recueille et publie des données semestrielles sur les prêts bancaires ventilés par échéance et par secteur69.

397. La BRI recueille des données auprès des banques de 18 pays industrialisés et d’un certain nombre de centres bancaires offshore70. Les banques communiquent le total de leurs créances et engagements en devises (classés toutefois séparément selon qu’il s’agit de créances ou engagements à l’égard de résidents ou de non-résidents) et sur les créances et les engagements en monnaie nationale à l’égard des non-résidents. Les créances sont ventilées par pays de résidence du débiteur et les engagements, par pays de résidence du créancier, et chaque sous-catégorie est, à son tour, classée selon que la contrepartie appartient au secteur bancaire ou non bancaire71. Les titres émis sont ventilés par pays de résidence de l’émetteur. De plus amples informations sur la méthode servant à établir ces statistiques sont fournies dans la publication de la BRI intitulée Guide to BIS Statistics on International Banking.

398. Du point de vue de la BP, les statistiques de la BRI comportent certaines déficiences et incohérences, à savoir:

  • la définition de banque varie d’un pays à l’autre;

  • les opérations bancaires internationales des banques centrales ne sont pas communiquées, sauf dans le cas du Royaume-Uni et des États-Unis;

  • les données des banques de la moitié environ des pays déclarants recouvrent les investissements sous forme de prises de participation dans des banques apparentées;

  • le traitement des crédits commerciaux varie d’un pays à l’autre;

  • les pays déclarants ne fournissent pas tous une classification complète par pays.

Il importe en outre de noter que les statistiques de la BRI ne tiennent pas compte des créances et engagements entre secteurs non bancaires.

399. Néanmoins, les statistiques de la BRI fournissent des renseignements utiles sur les flux financiers internationaux—en particulier les données établies à partir de ces statistiques sur les créances et engagements du secteur non bancaire des divers pays à l’égard du reste du monde. Ces statistiques peuvent constituer une source utile d’information lorsque les données nationales font défaut, ou elles peuvent servir à vérifier par recoupements les données nationales. Un certain nombre de pays utilisent ces données ou les statistiques bancaires internationales du FMI (dont il sera question ci-après) pour calculer certains flux financiers et types de revenus des investissements relevant de la BP. Les paragraphes 770-775 du chapitre 16 contiennent une description de la méthode qui permet d’établir les statistiques de BP à partir des statistiques bancaires internationales.

Statistiques bancaires internationales du FMI

400. Le Département des statistiques du FMI publie dans Statistiques financières internationales (SFI) des données sur le stock des avoirs et engagements extérieurs des institutions de dépôts. (Dans ce contexte, on entend par créances et engagements extérieurs les créances et engagements à l’égard des non-résidents.) Ces statistiques sont établies à partir des données qui sont communiquées à ce Département par les pays membres du FMI. Les statistiques du FMI sont également établies sur la base des rapports spéciaux de 33 centres bancaires; ces rapports comportent une analyse géographique détaillée des avoirs et engagements extérieurs des institutions de dépôts résidentes72. Sur la base des données communiquées par les pays membres du FMI, il est possible de calculer, pour chaque pays, le montant des créances et engagements des banques à l’égard des non-résidents. À partir des données fournies par les 33 centres bancaires, il est possible de calculer, pour chaque pays, les créances et engagements des secteurs bancaire et non bancaire résidents à l’égard des banques des 33 centres bancaires73.

401. Les statistiques bancaires du FMI comportent des déficiences semblables à celles qui caractérisent les statistiques bancaires internationales de la BRI et qui sont décrites dans la section précédente. Cependant, il est possible, à condition de procéder avec prudence, d’effectuer pour la BP des estimations à partir des statistiques du FMI, en particulier celles qui ont trait au stock d’avoirs et d’engagements extérieurs du secteur non bancaire et aux flux de capitaux et de revenus des investissements correspondants. Les paragraphes 770-775 du chapitre 16 contiennent une description de la méthode à suivre pour établir ces estimations.

Enquête de l’OCDE sur la dette extérieure des pays en développement

402. L’OCDE établit et publie des statistiques, élaborées à partir des données des créanciers, sur la dette extérieure des pays en développement74. Ces statistiques englobent l’aide publique au développement et les prêts bénéficiant d’un soutien public, y compris les crédits à l’exportation garantis, sur lesquels des données sont communiquées à l’OCDE dans le cadre du SNPC75, ainsi que les prêts bancaires pour lesquels la BRI dispose de données. Le SNPC a beaucoup de caractéristiques essentielles communes avec le système de notification de la dette de la Banque mondiale; les deux systèmes sont conçus pour se compléter le plus possible. Dans le cadre du SNPC, l’OCDE obtient des données de 21 pays membres sur chaque prêt.

403. Les statistiques de l’OCDE sont une autre source utile de données sur la dette internationale et peuvent servir à confirmer les données nationales ou, si celles-ci no sont pas adéquates, à établir des statistiques nationales sur la dette extérieure.

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