Chapter

III. Systèmes de communication des transactions internationales

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

63. Un système de communication des transactions internationales (SCTI) permet de mesurer 1) chaque transaction de la BP en espèces qui passe par les banques intérieures et par les comptes des entreprises auprès de banques à l’étranger, 2) les transactions sans règlement en espèces et 3) les positions de stocks. Les statistiques sont établies à partir de formulaires remis aux banques intérieures et de formulaires transmis par les entreprises. Un SCTI peut fournir des statistiques de BP détaillées et à jour. La plupart des SCTI, qui servaient autrefois de systèmes pour l’enregistrement des opérations de change, ont été élaborés dans le cadre de dispositifs de contrôle des changes; cependant, avec l’assouplissement ou la levée des restrictions de change, ces systèmes en sont venus, dans bien des cas, à mesurer d’autres opérations que les opérations de change; il a donc fallu les désigner par une appellation qui les décrive avec plus d’exactitude.

64. Le champ couvert par ces systèmes peut être plus ou moins étendu. S’il est clos, le SCTI prend en compte toutes les transactions et effectue un rapprochement avec la variation correspondante des positions de stocks. Dans certains systèmes clos, chaque formulaire remis par un client à une banque donne lieu à une inscription correspondante dans le compte en devises de la banque. S’il est ouvert, le SCTI ne permet pas de recensement et de rapprochement aussi complets. Le système ouvert est souvent un système partiel; autrement dit, certaines transactions de la BP ne sont pas enregistrées; le système allemand, par exemple, ne comprend ni les exportations de marchandises, ni les transactions sur capitaux à court terme, bien qu’il effectue par ailleurs le rapprochement de certains flux avec des données sur les positions des stocks.

65. La qualité de ces systèmes varie, elle aussi. Ceux qui fonctionnent bien obéissent à des règles clairement définies, se fondent sur une base juridique solide, utilisent des formulaires et des procédures de collecte bien conçus, et bénéficient de l’attitude coopérative des agents qui communiquent leurs transactions, d’un volume suffisant de ressources et des services d’un personnel qualifié.

Un modèle de SCTI simple

Champ couvert par les SCTI

66. Pour expliquer comment s’opère la collecte des données dans un SCTI, on utilise un modèle de système simple fondé sur les hypothèses suivantes: les résidents (autres que les banques autorisées à effectuer des opérations de change) ne peuvent pas détenir de comptes en devises auprès des banques résidentes ni tout autre type de compte auprès des banques non résidentes, et les non-résidents ne peuvent pas ouvrir de comptes auprès des banques intérieures. Ces hypothèses, qui correspondent à la situation d’un pays appliquant un contrôle des changes rigoureux, sont modifiées dans la suite du présent chapitre.

67. Les opérations de change qui peuvent être recensées dans le cadre de ces hypothèses sont de quatre types:

  • 1) Le client d’une banque achète des devises à une banque intérieure pour effectuer un paiement à un non-résident. La situation inverse est celle du client d’une banque qui vend à une banque intérieure des devises qu’il a reçues d’un non-résident au titre d’un paiement.

  • 2) Un particulier résident acquiert des chèques de voyage en devises auprès d’une banque intérieure pour voyager à l’étranger. À l’inverse, la banque achète les chèques de voyage en devises étrangères (ou en monnaie nationale) à un voyageur non résident qui voyage dans l’économie nationale.

  • 3) Une banque résidente effectue une opération de change avec son correspondant bancaire non résident établi à l’étranger. Cette opération peut avoir pour objet d’échanger des avoirs libellés dans une monnaie étrangère contre des avoirs libellés dans une autre monnaie étrangère ou d’acquérir (ou vendre) des biens, des services, d’autres avoirs financiers, etc.

  • 4) Une banque résidente procède à une opération de change avec une autre banque résidente, afin soit d’apurer des soldes en diverses monnaies, soit de vendre (ou d’acheter) des devises à la banque centrale.

68. Le client d’une banque qui achète des devises à une banque intérieure (cas 1) ne peut utiliser ces fonds que pour effectuer un versement à un non-résident. Cette limitation tient à l’hypothèse selon laquelle le client n’est pas autorisé à détenir des devises. La banque devra dans le même temps réduire ses avoirs en devises13. Un SCTI clos pourra recenser aussi bien la vente de devises au client que la réduction correspondante de la position de change de la banque. Dans un SCTI, l’objet de l’acquisition des fonds par le client résident est indiqué. Si, par exemple, un résident acquiert 100 unités d’une devise pour acheter des biens à l’étranger, le SCTI clos comportera les écritures suivantes:

CréditDébit
Biens100
Avoirs bancaires (devises)100

69. Inversement, si un client reçoit 120 unités d’une devise à la suite d’une vente de biens à l’étranger, les écritures appropriées seront les suivantes:

CréditDébit
Biens120
Avoirs bancaires120

70. Dans le cas 2), envisageons une transaction par laquelle une banque intérieure achète des chèques de voyage à un voyageur non résident ou en vend à un voyageur résident. La transaction peut être recensée soit à la date de l’achat (ou de la vente) des chèques de voyage au voyageur, soit à la date à laquelle la banque intérieure règle l’opération avec le correspondant bancaire non résident. Aux fins de l’exposé, nous supposons que ces transactions sont enregistrées à la date du règlement de l’opération avec le correspondant bancaire. Par exemple, si une banque intérieure achète 60 unités de chèques de voyage (qu’elle a initialement émis et vendus à des résidents) à un correspondant bancaire non résident et vend 50 unités de chèques de voyage (précédemment émis par une banque non résidente et achetés à des voyageurs non résidents) au correspondant bancaire non résident, les écritures se présentent comme suit:

CréditDébit
Voyages5060
Avoirs bancaires6050

71. Dans le cas 3), prenons l’exemple d’une opération de règlement dans laquelle la banque intérieure vend 20 unités de monnaie y contre 24 unités de monnaie z (une unité de monnaie y est égale à 1,2 unité de monnaie 2). Les écritures à passer sont les suivantes:

CréditDébit
Règlement—monnaie y20
Avoirs bancaires—monnaie y20
Règlement—monnaie z24
Avoirs bancaires—monnaie z24

Pour que la couverture des transactions soit complète et que le rapprochement soit effectué, il faut enregistrer les opérations de règlement dans le SCTI. Théoriquement, ces opérations devraient se compenser mutuellement lors de la consolidation.

72. Le cas 3) vise aussi des transactions autres que les règlements. Supposons, par exemple, qu’une banque intérieure acquiert les services d’un comptable non résident au coût de 5 unités de monnaie, qu’elle prélève une commission de 6 unités de monnaie sur la vente de chèques de voyage émis pour le compte d’une banque non résidente, et qu’elle rembourse 37 unités de monnaie au titre d’un emprunt et paie 8 unités de monnaie au titre des intérêts sur cet emprunt. Nous supposons par ailleurs que tous les paiements afférents à ces transactions sont effectués par l’intermédiaire de son compte en devises auprès d’une banque non résidente. Les écritures passées seront les suivantes:

CréditDébit
Services de comptabilité5
Services financiers6
Revenu—intérêts8
Engagements—emprunts bancaires37
Avoirs bancaires5+8+376

73. Dans le cas 4), les inscriptions à porter dans le SCTI sont analogues aux écritures passées pour les opérations de règlement dans le cas 3). Prenons l’exemple d’une banque intérieure (banque A) qui vend 25 unités d’une devise à une autre banque intérieure (banque B) et 33 unités d’une devise à la banque centrale. Le règlement est effectué en monnaie nationale. Les écritures ci-après devraient figurer dans le SCTI:

CréditDébit
Règlement—banque A25
—banque A33
—banque B25
—banque centrale33
Avoirs bancaires—banque A25
—banque A33
—banque B25
Réserves—banque centrale33

74. Dans le SCTI, les règlements qui font intervenir les banques intérieures et ceux auxquels des banques non résidentes sont partie doivent être identifiés séparément. Dans le cas des premiers, il faudra identifier la seconde banque afin de permettre au statisticien du SCTI de faire correspondre les écritures (en particulier lorsqu’il s’agit de transactions importantes). Dans le cas des règlements faisant intervenir des banques non résidentes, la devise étrangère utilisée dans la transaction devra être identifiée, pour que le statisticien puisse vérifier que les deux parties de la transaction concordent.

Catégories de données recueillies

75. Dans le formulaire rempli par le client de la banque14 peuvent figurer le numéro de référence de la transaction, la période de référence, l’identité de l’agent économique partie à la transaction, l’identité de la banque acceptant le formulaire, le sens de la transaction (vente ou achat de devises), la monnaie utilisée dans la transaction, la valeur de la transaction (exprimée soit dans la monnaie utilisée, soit dans l’unité de compte, soit dans l’une et l’autre), le classement de l’objet de la transaction et le pays de la partie non résidente15. En outre, les banques devront enregistrer le détail des transactions correspondantes qu’elles effectuent—pour qu’il soit possible de faire correspondre leurs transactions et celles de leurs clients—et des données précises concernant leur position en devises (et en avoirs et engagements extérieurs autres que des devises)—pour fournir les données nécessaires à l’établissement de la position globale extérieure et pour permettre un rapprochement entre les transactions et les positions de stocks.

Classification des transactions

76. Pour établir la BP, il est nécessaire de veiller à ce que la classification des transactions utilisée dans le SCTI concorde autant que possible avec celle qui est requise pour l’établissement de l’état de la BP16. Dans les exemples du paragraphe 67, chaque transaction a été comptabilisée soit en tant que composante reconnaissable de la classification de la BP, soit comme opération de règlement. Certes, les règlements n’ont pas à être enregistrés dans l’état de la BP (en théorie, ils devraient se compenser et, sur une base nette, s’annuler), mais ils doivent en revanche figurer dans le système pour que toutes les transactions y soient représentées17.

77. Le classement d’une transaction donnée dans la catégorie appropriée de la BP devrait incomber à un expert parfaitement au fait des pratiques commerciales et des règles de classification de la BP Cette question est traitée au chapitre 18.

Présentation des résultats sous forme d’agrégats

78. À l’aide des exemples présentés aux paragraphes 68-73, le tableau 3.1 à la page 18 illustre la présentation, sous forme d’agrégats, de la collecte des données au moyen d’un SCTI. Les transactions du compte d’opérations financières et les écritures de règlement sont présentées sur une base nette. Les résultats doivent initialement être présentés par banque et par monnaie. Pour établir les agrégats, il convient de veiller à ce que toutes les transactions soient enregistrées; si toutes les procédures sont respectées, le total figurant au crédit devrait être égal à celui de la colonne débit, c’est-à-dire que les résultats devraient s’équilibrer, qu’ils soient établis par banque ou par monnaie.

Tableau 3.1Résumé des transactions SCTI(à partir des exemples donnés plus haut)
CréditDébit
Résumé banque Amonnaie y
Biens120100
Services
Voyages5060
Autres services65
Revenu8
Opérations financières
Engagements bancaires37
Avoirs bancaires112
Règlements78
Total288288
Résumé banque Amonnaie z
Opérations financières—Avoirs bancaires24
Règlements24
Total2424
Résumé banque Bmonnaie y
Opérations financières—Avoirs bancaires25
Règlements25
Total2525
Résumé banque centralemonnaie y
Opérations financières—Avoirs de réserve33
Règlements33
Total3333

79. L’étape suivante consiste à faire en sorte que toutes les écritures correspondant aux règlements se compensent. En regroupant les écritures de règlement qui figurent ci-dessus et en omettant les contre-écritures correspondantes passées au crédit et au débit, on obtient les résultats qui apparaissent dans le tableau 3.2.

Tableau 3.2Résumé des transactions de règlement figurant au tableau 3.1
CréditDébit
Règlements—monnaie y20
Règlements—monnaie z24
Note: Dans l’exemple ci-dessus, le taux de conversion entre y et z est de 1.2 z pour un y; les deux écritures se compensent donc mutuellement.
Note: Dans l’exemple ci-dessus, le taux de conversion entre y et z est de 1.2 z pour un y; les deux écritures se compensent donc mutuellement.

80. Si l’on convertit toutes les monnaies dans l’unité de compte commune, on constate que les règlements se compensent intégralement; le système est par conséquent parfaitement équilibré. Il se peut qu’en pratique les systèmes ne s’équilibrent pas tout à fait; des déséquilibres mineurs sont toutefois acceptables. Les déséquilibres majeurs, qui révèlent l’existence d’erreurs dans les données, doivent être vérifiés et corrigés.

81. L’étape suivante du processus d’agrégation consiste à effectuer un rapprochement entre les flux et les positions de stocks. On y parvient en comparant les positions de change d’ouverture et de clôture (obtenues indépendamment l’une de l’autre) avec les totaux des écritures de crédit et de débit (à l’exclusion des écritures qui mesurent la variation des positions de change des banques). Un exemple de rapprochement est présenté au tableau 3.3 à la page 19. Dans ce tableau, la position de stock d’ouverture, augmentée des écritures passées au crédit (qui sont les contre-écritures des augmentations enregistrées dans les comptes en devises des banques) et diminuée des écritures au débit (qui sont les contre-écritures des réductions enregistrées dans les comptes en devises des banques), devrait être égale à la position de change de clôture des banques. Toute discordance décelée dans ce processus de rapprochement sera portée dans la colonne Autres variations. Dans la pratique, le statisticien de la BP devrait obtenir des résultats à peu près concordants; toute discordance majeure est le signe qu’il existe des erreurs dans les données.

Tableau 3.3Rapprochement entre les transactions et les positions d’ouverture et de clôture
Position de change

d’ouverture
CréditDébitAutres

variations
Position de change

de clôture
Banque A
Monnaie y1.000176288888
Monnaie z12024144
Total11.1001962881.008
Banque B1.022251.047
Banque centrale999331.032
Total3.121245228823.087

Pour obtenir les totaux des positions de stocks et des transactions dans les monnaies y et z., on convertit les montants de monnaie z en monnaie y. Par souci de simplicité, nous supposons que les positions tout comme les transactions sont converties sur la base du taux de 1.2 z pour 1 y.

En additionnant les divers montants (présentés au tableau 3.1) qui correspondent aux variations des avoirs en devises des banques, on obtient, au crédit, un montant de 54 pour la monnaie y et, au débit, un montant de 24 pour la monnaie z; le chiffre correspondant au montant de monnaie z, exprimé dans la monnaie y, est égal à 20 et figure au débit. Nous obtenons donc un crédit net de 34 pour les avoirs en devises des banques. Les écritures passées au crédit et au débit s’équilibrent si l’on ajoute le montant de 34, inscrit au crédit et correspondant à la variation des avoirs en devises des banques.

Pour obtenir les totaux des positions de stocks et des transactions dans les monnaies y et z., on convertit les montants de monnaie z en monnaie y. Par souci de simplicité, nous supposons que les positions tout comme les transactions sont converties sur la base du taux de 1.2 z pour 1 y.

En additionnant les divers montants (présentés au tableau 3.1) qui correspondent aux variations des avoirs en devises des banques, on obtient, au crédit, un montant de 54 pour la monnaie y et, au débit, un montant de 24 pour la monnaie z; le chiffre correspondant au montant de monnaie z, exprimé dans la monnaie y, est égal à 20 et figure au débit. Nous obtenons donc un crédit net de 34 pour les avoirs en devises des banques. Les écritures passées au crédit et au débit s’équilibrent si l’on ajoute le montant de 34, inscrit au crédit et correspondant à la variation des avoirs en devises des banques.

82. Le tableau 3.3 montre que la différence entre la somme des montants inscrits au crédit et la somme des chiffres inscrits au débit représente la variation des positions de stocks en devises des banques du tableau 3.1. Les chiffres correspondent donc parfaitement.

Conversion des monnaies

83. Le MBP recommande d’exprimer les transactions libellées dans une monnaie en l’unité de compte commune dans laquelle la BP est établie, en utilisant le taux médian applicable à chaque transaction. Quant aux données de stocks correspondantes, il faut les convertir en leur appliquant le taux médian du marché applicable à la date à laquelle la position de stocks est mesurée.

84. Les systèmes où la valeur de chaque transaction est enregistrée dans l’unité de compte, et non dans la monnaie de transaction, sont conformes aux recommandations du MBP dans la mesure où ceux qui communiquent les données utilisent les taux de change en vigueur sur le marché pour opérer la conversion. Dans ces systèmes, les opérations qui consistent à faire concorder les transactions de règlement et à effectuer le rapprochement des données de stocks et des données de flux ont ainsi lieu dans l’unité de compte commune. Cependant, il est parfois difficile pour le statisticien de déterminer si les variations de stocks qui ne sont pas attribuables à des transactions et qui sont obtenues par soustraction sont dues à des erreurs dans l’enregistrement des transactions ou à des fluctuations des taux de change.

85. Dans les systèmes où la valeur des transactions est enregistrée dans la monnaie dans laquelle elles sont libellées, les données sont agrégées par monnaie (comme indiqué dans la section précédente) et le rapprochement est effectué dans chaque monnaie. L’avantage de cette méthode, c’est que les variations de stocks correspondent normalement de plus près aux transactions, car, dans ce cas, les fluctuations des taux de change n’entrent pas en ligne de compte. Ce sont les taux de change en vigueur au moment de la transaction que l’on devrait utiliser pour faire concorder les transactions de règlement libellées dans différentes monnaies. Cependant, pour des raisons d’ordre pratique, le taux correspondant à la moyenne des taux de change de la période est souvent utilisé pour cette opération et, par hypothèse, le solde afférent aux règlements est considéré comme représentant la part des transactions sur avoirs en devises. Lorsque les processus de rapprochement et de concordance sont terminés, les données sont converties—généralement à l’aide du taux moyen de la période—dans l’unité de compte commune, puis agrégées. L’inconvénient de cette méthode, c’est qu’elle s’écarte des recommandations du MBP, qui préconise d’utiliser des taux de change effectifs et non des moyennes. Outre les erreurs qu’elle introduit dans l’état de la BP, cette approche pourrait poser des problèmes au niveau de la comptabilité nationale lorsque la valeur de certains postes, tels que les importations, diffère de celle de séries connexes, comme les investissements18.

86. En pratique, l’utilisation de la deuxième méthode peut donner des résultats semblables à ceux de la méthode recommandée dans le MBP, en particulier lorsque les taux de change ne sont pas instables. On dispose malheureusement de peu de renseignements sur l’incidence que l’utilisation de différentes méthodes de conversion a sur les statistiques. Une solution possible est celle qui consiste à recueillir deux valeurs pour chaque transaction: la valeur établie à l’aide du taux médian applicable à chaque transaction dans l’unité de compte et la valeur dans la monnaie utilisée pour la transaction19.

Date d’enregistrement

87. Nous avons supposé jusqu’à présent que, dans un SCTI, les deux volets d’une transaction seraient enregistrés à la même date. Dans un système clos, les différentes banques qui communiquent les données devraient effectuer des inscriptions simultanées; en effet, il est possible d’uniformiser la date d’enregistrement en vérifiant la concordance des écritures passées aux comptes nostro et vostro d’une banque avec les données des formulaires de déclaration remplis par les agents économiques (ou des relevés correspondants)20. Un relevé devra être établi pour toute écriture passée aux comptes nostro et vostro pour laquelle il n’existe pas de formulaire de déclaration correspondant. De même, les formulaires de déclaration auxquels ne correspond aucune écriture des comptes nostro ou vostro devront faire l’objet de vérifications et être annulés si la transaction sous-jacente est elle-même annulée ou n’est pas achevée.

88. À moins qu’elles n’y soient tenues par la loi, les banques du système ne tiennent pas nécessairement leurs livres de la même manière. Il se peut notamment que différentes banques aient une idée différente de ce qui doit être classé parmi les avoirs en devises. Théoriquement, elles devraient inclure dans ces avoirs les montants de monnaies étrangères qu’elles détiennent, les soldes bancaires en devises, les bons et obligations d’autres banques, envoyés pour recouvrement ou détenus à des fins d’investissement, et les autres effets et titres de créance sur l’étranger. Elles devraient également y inclure tous les engagements extérieurs21. Les banques peuvent choisir d’enregistrer les transactions portant sur certains de ces avoirs et engagements à la date à laquelle la créance est créée, à celle à laquelle la créance est envoyée pour recouvrement ou lorsque les montants sont enregistrés dans les comptes nostro22.

89. Même si toutes les banques incluent toutes les transactions couvertes par les avoirs et engagements visés ci-dessus et adoptent des méthodes semblables pour communiquer les données, il peut subsister un décalage entre les dates d’enregistrement; c’est ainsi qu’un règlement en devises entre deux banques du même pays ne sera pas toujours enregistré durant la même période comptable, ce qui pourrait facilement donner lieu à un manque de concordance des données au niveau du total; le statisticien devra par conséquent vérifier une à une chaque transaction de règlement importante entre banques intérieures pour assurer que les deux volets de la transaction ont bien été enregistrés pendant la même période. Si les deux parties n’ont pas enregistré la transaction pendant la même période, il faudra que les banques déclarantes corrigent leurs données ou, si cette solution n’est pas valable du fait de l’utilisation de méthodes comptables différentes, que le statisticien procède à un ajustement.

90. L’analyse qui précède montre qu’il importe pour le statisticien de vérifier quelles sont les pratiques comptables adoptées par les banques et de voir comment elles fonctionnent afin de déterminer leur impact sur la couverture et sur la date d’enregistrement des statistiques des SCTI.

Méthodes d’évaluation, de ventilation des transactions groupées et de calcul de la valeur nette

91. La base d’évaluation utilisée dans un même SCTI n’est pas toujours uniforme. Les biens, par exemple, peuvent être enregistrés, selon le prix déterminé par contrat pour chaque transaction, sur une base f.à.b., c.a.f. ou sur une autre base. Le MBP exige du statisticien qu’il enregistre les biens sur une base uniforme, à savoir la base f.à.b. Par conséquent, le statisticien devra peut-être ajuster les statistiques du SCTI pour établir un état de la BP.

92. Il arrive que des transactions soient groupées lorsqu’un seul et même paiement recouvre plusieurs transactions relevant de plusieurs catégories de postes. Par exemple, un paiement au titre d’un prêt peut recouvrir le remboursement du prêt, le versement d’intérêts et le paiement de certaines commissions au titre de services financiers. Il est nécessaire que les parties à la transaction communiquent des données séparées sur chacune de ces composantes.

93. Les transactions enregistrées sur une base nette et non brute offrent un autre exemple de transactions groupées. Certains paiements en devises peuvent recouvrir plusieurs transactions enregistrées sur une base brute au crédit et au débit et se compensant mutuellement; c’est ce qui arrive souvent dans le cas des transactions qu’effectuent les entreprises de transport, les agences de voyages, les sociétés de financement et les entreprises liées par une relation d’investissement direct. Il est alors parfois nécessaire de recueillir des renseignements supplémentaires soit sur certaines catégories de transactions, soit auprès de certains types d’entreprises, ou de décomposer certaines transactions23.

La méthode des seuils

94. Dans de nombreux SCTI, des seuils sont fixés; de cette manière, il n’y a pas lieu de communiquer les transactions dont le montant est inférieur à un certain niveau. Les statisticiens ont généralement constaté qu’un grand nombre de transactions ne représentent au total qu’un montant peu élevé. Le recours aux seuils permet d’éviter que la charge que représente la communication des données et le coût de leur traitement ne soient excessifs. Cependant, même s’il n’est pas nécessaire de communiquer une par une les petites transactions, il importe toutefois de comptabiliser le total de ces transactions, pour disposer d’agrégats globaux et faciliter ainsi le processus de rapprochement. Il faudra peut-être, à des fins de classement, obtenir des renseignements sur les catégories de transactions dont le montant est inférieur au seuil fixé. Ces renseignements peuvent être recueillis par la voie de sondages périodiques (qui pourraient revêtir la forme de petites enquêtes ponctuelles effectuées dans le cadre d’un arrangement spécial avec une ou plusieurs banques commerciales), ou au moyen d’une analyse (qui pourrait être opérée avant le relèvement des seuils) des petites transactions. Le statisticien préférera peut-être utiliser des seuils plus élevés s’il dispose de renseignements sur l’ampleur et la classification des petites transactions. Il est important de faire preuve de discernement dans l’adoption des seuils pour que la qualité globale des données demeure acceptable.

Modification du modèle de SCTI simple

95. Le modèle de SCTI simple est à retenir lorsque 1) les résidents d’un pays ne peuvent être titulaires de comptes en devises ouverts auprès des banques intérieures, ni de comptes ouverts auprès des banques non résidentes, 2) que les non-résidents ne peuvent être titulaires de comptes ouverts auprès des banques intérieures et 3) lorsque les résidents ne peuvent avoir d’autres créances ou engagements extérieurs, tels que des crédits commerciaux ou des prêts. Ces hypothèses ne sont toutefois plus valables lorsque la réglementation des changes est assouplie ou abolie. Par conséquent, les statisticiens de nombreux pays ont modifié leur système de manière à ce que:

  • 1) les résidents qui sont titulaires de comptes en devises dans des banques intérieures ou détiennent des comptes auprès des banques non résidentes soient chargés de communiquer des données détaillées sur les transactions de ces comptes, ainsi que sur les soldes correspondants;

  • 2) les résidents soient tenus de communiquer des données détaillées sur les transactions en monnaie nationale faisant intervenir les comptes des banques non résidentes auprès de banques intérieures;

  • 3) les transactions effectuées par l’intermédiaire des comptes des banques non résidentes auprès de banques résidentes soient suivies de près, bien que l’entité non résidente ne soit pas tenue de fournir des données détaillées sur chaque transaction. (Lorsque l’autre partie à la transaction est une entité résidente, c’est cette entité qui communique les données détaillées sur les transactions—comme indiqué à l’alinéa 2);

  • 4) les entreprises soient chargées de communiquer des données détaillées sur les transactions effectuées avec des non-résidents et ne donnant pas lieu à un règlement au comptant, telles que l’octroi de crédits commerciaux ou de prêts, et les positions de stocks correspondantes.

96. L’une des questions d’ordre conceptuel qui revêtent de l’importance pour un SCTI est l’inclusion ou l’exclusion des établissements bancaires offshore installés dans un pays. Ces établissements sont généralement autorisés à accepter des dépôts uniquement des non-résidents et à octroyer des prêts à des non-résidents seulement. Il n’est pas nécessaire d’inclure dans un SCTI les transactions entre ces établissements et des non-résidents. Cependant, si les banques offshore sont considérées comme des résidents du pays qui établit sa BP, elles devront communiquer des données détaillées sur leurs transactions globales avec leurs clients non résidents et sur les positions de stocks correspondantes. Les établissements bancaires offshore doivent être considérés—aux fins de l’établissement des comptes nationaux, de la BP et des statistiques relatives à la position extérieure globale—comme des résidents du pays dans lequel ils se trouvent. Si les entreprises résidentes sont titulaires de comptes dans des banques offshore, ces comptes peuvent être utilisés pour le règlement des transactions avec des non-résidents et ces transactions doivent être mesurées dans un SCTI. Il importe que le statisticien veille à ce que le système de communication des données tienne compte de toutes les exigences de la BP et que l’omission ou le double emploi des données soient évités.

Mesure des transactions ne donnant pas lieu à un règlement au comptant

97. Un système clos de communication des transactions internationales peut fournir un relevé complet des transactions qui s’effectuent entre résidents et non-résidents et qui donnent lieu à un paiement en espèces. Cependant, l’analyste de la BP cherche en outre à mesurer les transactions qui ont lieu entre résidents et non-résidents et ne comportent pas de règlement au comptant. Le statisticien de la BP doit veiller à ce que des données sur les transactions ne donnant pas lieu à un règlement au comptant, qui sont traitées ci-après, figurent dans les SCTI ou soient ajoutées aux statistiques de base des SCTI au moment de la préparation des états de la BP et des relevés de la position extérieure globale.

98. Les exportations et importations financées à l’aide de prêts peuvent ne pas donner lieu à un paiement en espèces. Par exemple, un exportateur peut prendre des dispositions afin qu’un établissement financier accorde du financement à un importateur non résident, et l’exportateur peut être réglé en monnaie nationale par le prêteur. En conséquence, il se peut qu’aucune écriture ne soit passée au compte nostro (ou vostro) de la banque avant le remboursement du prêt, et que la transaction soit (correctement) comptabilisée en tant que remboursement d’un prêt et ne soit pas considérée comme une exportation. De même, un importateur peut emprunter des fonds pour acheter des biens à l’étranger; dans la plupart des cas, les fonds empruntés passeraient directement du prêteur à l’exportateur non résident et, par conséquent, la transaction ne donnerait pas lieu à un règlement au comptant. Si le SCTI ne fait pas état des transactions qui ne donnent pas lieu à un paiement en espèces, il faudra identifier prêteurs et emprunteurs et compléter les données de base sur les transactions comportant un règlement au comptant—comme il est indiqué dans l’exemple ci-après, où des résidents ont fourni des crédits pour le financement d’exportations évaluées à 76 unités, et des non-résidents ont financé des importations d’une valeur de 89 unités:

CréditDébit
Pour les exportations
Exportations76
Avoirs extérieurs76
Pour les importations
Importations89
Engagements extérieurs89

99. Bien souvent, la valeur des biens qui font l’objet de paiements anticipés ou qui sont vendus à crédit (court terme) est enregistrée dans le SCTI à la date où le paiement est effectué; il arrive donc que la date d’enregistrement du paiement ne corresponde pas à la date du transfert de propriété. On peut enregistrer les biens et les mouvements de fonds auxquels ils donnent lieu à condition de disposer d’un complément d’information indiquant la date à laquelle les biens ont changé de propriétaire ou ont été expédiés. Supposons, par exemple, qu’un SCTI fait apparaître que, pour une période donnée, les recettes d’exportation s’élèvent à 240 unités, dont 20 représentent des paiements anticipés pour des biens qui seront livrés au cours d’une période ultérieure, et 21 correspondent à la valeur des biens livrés au cours d’une période antérieure. Des données complémentaires indiquent par ailleurs que la valeur des biens livrés et payés d’avance est de 23 unités et que celle des biens livrés mais non encore payés est de 27 unités. Les résultats se présenteront comme suit:

CréditDébit
Biens240-20-21+23+27
Avoirs
Crédits commerciaux2127
Avoirs bancaires240
Engagements
Paiements anticipés2023

100. Certains biens et services fournis dans le cadre de programmes d’aide extérieure (et pour lesquels le donateur paie le fournisseur) ne figureraient pas parmi les transactions en espèces dans un SCTI. Le statisticien doit identifier ces transactions et les enregistrer à la BP. Dans l’exemple ci-après, une économie fournit une aide alimentaire à une autre économie et règle le producteur, qui est résident du pays du donateur. Dans ce cas, les écritures supplémentaires à passer sont les suivantes:

CréditDébit
BP du pays exportateur
Exportations73
Transferts—aide extérieure73
BP du pays importateur
Importations73
Transferts—aide extérieure73

101. On a la même situation lorsque certains biens et services sont fournis par un investisseur direct à une entreprise d’investissement direct, sans qu’il y ait mouvement de fonds. En pareil cas, les écritures comptables peuvent faire apparaître des émissions de parts en faveur de l’investisseur direct ou l’octroi d’un prêt par l’investisseur direct à l’entreprise d’investissement direct. Ces transactions ne figurent pas parmi les transactions en espèces dans un SCTI. Le statisticien doit les identifier et les enregistrer à la BP de la façon suivante:

CréditDébit
BP du pays exportateur
Exportations63
Investissement direct—participation ou créance (prêt)63
BP du pays importateur
Importations63
Investissement direct—participation ou engagement (emprunt)63

102. Parmi d’autres exemples de transactions ne donnant pas lieu à un paiement en espèces citons celles qui ont trait aux biens franchissant les frontières d’une économie pour y subir une transformation, le rééchelonnement de la dette, les arriérés, la remise de dettes (avec l’accord des deux parties), la conversion de dividendes en titres de participation, la conversion d’intérêts et de créances en titres de participation, etc. Là encore, le statisticien devra identifier ces transactions pour établir la BP sur la base des droits constatés.

103. Enfin, les bénéfices réalisés sur les investissements directs et réinvestis (revenus) (et leur contrepartie dans le compte d’opérations financières) ne seront pas mesurés dans un SCTI si des dispositions spéciales ne sont pas prises à cet effet. Les données sur les bénéfices réinvestis doivent donc être obtenues des entreprises d’investissement direct ou des investisseurs directs.

Préparation d’un état de la BP

104. La plupart des statisticiens préfèrent utiliser les SCI pour établir le poste des biens de la BP, mais quelques pays emploient le SCTI, dont les données doivent parfois faire l’objet de certains ajustements.

105. Pour ce qui est du champ couvert, les biens financés au moyen d’emprunts, les biens fournis dans le cadre des programmes d’aide extérieure, les effets des migrants et les biens échangés entre entreprises d’investissement direct sont des exemples de biens faisant l’objet de transactions qui ne sont pas toujours prises en compte dans un SCTI et qui doivent être identifiées et incluses dans un état de la BP. Tout ajustement apporté aux données du SCTI qui se rapportent au poste des biens ne touche qu’un seul volet de la transaction, et il faut donc apporter un ajustement correspondant au poste représentant l’autre volet.

106. Il peut être parfois nécessaire d’identifier et d’enregistrer comme il convient les biens qui ne font pas l’objet d’un transfert de propriété mais qui entrent dans l’économie ou en sortent pour subir une transformation24.

107. Les transactions sur biens considérées comme des opérations de négoce international doivent être traitées conformément aux recommandations du MBP25.

108. Lorsque le transfert de propriété des biens n’est pas enregistré à la même date que le paiement de ces biens, il peut être nécessaire d’opérer un ajustement chronologique. Un tel ajustement s’impose lorsque les transactions sur biens font intervenir des paiements anticipés ou d’autres formes de crédits commerciaux. Il faut alors effectuer les ajustements correspondants au compte d’opérations financières pour enregistrer les transactions résultant de la création et de l’extinction de ces créances et engagements à court terme.

109. En ce qui concerne l’évaluation des transactions, il est important de déterminer la base d’enregistrement des biens importés ou exportés. Dans le cas des importations et exportations comptabilisées sur une base f.à.b., aucun ajustement n’est nécessaire. En revanche, il faut ajuster les données lorsque les échanges sont enregistrés sur une autre base. Par exemple, dans le cas des échanges comptabilisés sur une base c.a.f., il faut déterminer la part de l’assurance et du fret et l’inclure dans les services de transport et d’assurance (et non au poste des biens)26.

110. Pour ce qui est des transports et des voyages, il est généralement nécessaire de compléter les données des SCTI sur les entreprises de transport et les voyagistes pour assurer que suffisamment de données sont recueillies et que les données sont classées correctement. Les différents types de données qui peuvent être recueillis auprès de ces entreprises sont présentés aux chapitre 4 (entreprises chargées des voyages) et chapitre 5 (entreprises chargées des transports). Il faut parfois relever les chiffres correspondant aux voyages dans les SCTI pour tenir compte des transactions entraînant l’utilisation de billets et pièces qui sont libellés en monnaie étrangère et qui ne passent pas par le système bancaire national.

111. Des statistiques détaillées sur les autres services peuvent être tirées d’un SCTI. Dans ces statistiques, les services sont généralement enregistrés à la date à laquelle ils sont réglés et non à laquelle ils sont fournis. La plupart des statisticiens qui ont recours aux SCTI considèrent que la date du paiement peut être considérée comme assez proche de la date à laquelle les services sont fournis pour être utilisée à sa place. Il serait toutefois préférable que les statisticiens de la BP se renseignent sur la relation entre ces deux dates pour vérifier le bien-fondé de cette opinion.

112. Les revenus doivent être enregistrés à la date à laquelle ils sont créés et non à celle où ils sont effectivement reçus ou versés. La plupart des statisticiens qui ont recours aux SCTI considèrent que la date du paiement peut presque toujours être utilisée à la place de la date d’exigibilité. Ils doivent cependant ajuster les données du SCTI—pour tenir compte aussi bien des bénéfices réalisés au titre d’investissements directs et réinvestis que des cas importants où des intérêts courus ne sont pas payés (par exemple, ceux des obligations à coupon zéro, des obligations émises très au-dessous du pair des effets escomptés et des arriérés au titre des intérêts). Dans ces cas, le statisticien doit dresser un tableau spécial, ou recueillir de plus amples informations, pour effectuer les ajustements nécessaires27. En outre, il importe de veiller à ce que les transactions sur les revenus et celles qui relèvent du compte d’opérations financières soient clairement séparées dans les statistiques des SCTI. Par exemple, dans certains systèmes, les parties à une transaction communiquent parfois un seul chiffre global pour les remboursements de prêts et les paiements d’intérêts; c’est ce qui a tendance à se produire dans le cas du crédit-bail, et le statisticien doit alors faire la distinction entre l’élément revenu et l’élément remboursement du capital28.

113. Les transferts enregistrés dans les statistiques des SCTI sont enregistrés à la date du paiement. La plupart des statisticiens qui ont recours aux SCTI estiment que la date du paiement peut être considérée comme assez proche de la date du transfert de propriété pour être utilisée à sa place. Par ailleurs, il est nécessaire d’enregistrer tous les transferts en nature (en particulier ceux qui sont effectués au titre de l’aide extérieure au développement et de l’assistance militaire) dont ne rendent pas compte les statistiques des SCTI.

114. La comptabilisation des transactions relevant du compte d’opérations financières dans les statistiques des SCTI est généralement conforme à la règle du MBP concernant la date d’enregistrement des flux de capitaux; selon cette règle, les transactions doivent être enregistrées à la date à laquelle les investissements sont effectués ou à laquelle les tirages sur les prêts ou les remboursements de prêts ont lieu. Il se peut que le statisticien ait à compléter les statistiques du SCTI par des données sur des transactions financières qui ne sont peut-être pas mesurées par un SCTI (comme, par exemple, les prêts comportant des crédits commerciaux, l’accumulation d’arriérés, le rééchelonnement et la remise de dettes, les conversions de créances en titres de participation). De plus, la contrepartie des ajustements qui sont apportés à d’autres postes dans les statistiques des SCTI et qui font intervenir des éléments financiers (par exemple les biens donnant lieu à des crédits commerciaux et des paiements anticipés, les intérêts courus mais non payés) serait enregistrée au compte d’opérations financières.

115. En principe, les transactions sur avoirs de réserve seraient incluses dans les statistiques des SCTI.

116. En théorie, les systèmes clos ne comportent pas de postes d’erreurs et omissions nettes. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions brutes, mais indique simplement que, dans un système clos, les comptes doivent s’équilibrer.

Le SCTI type

117. Le présent chapitre a décrit les caractéristiques fondamentales d’un SCTI et la marche générale à suivre pour établir les statistiques de la BP à partir de celles du SCTI. Pour de plus amples informations sur la mise au point d’un SCTI, voir le chapitre 18, qui montre comment est conçu un système de collecte et de traitement des données. Les formulaires types servant à recueillir les données dans le cadre d’un SCTI sont présentés à l’appendice 2. Les formulaires contiennent une description des diverses caractéristiques qu’un SCTI peut revêtir. Ces formulaires sont brièvement décrits au chapitre 19.

118. Le SCTI décrit au chapitre 18 est un système clos. Les formulaires types qui servent à recueillir les données permettent de saisir:

  • les transactions uniques communiquées au système bancaire (formulaires types 3P et 3C);

  • les transactions passant par les comptes des entreprises auprès de banques non résidentes et par leurs comptes en devises auprès des banques intérieures, ainsi que les transactions ne donnant pas lieu à des paiements en espèces et les positions des avoirs et engagements extérieurs (formulaire type 5);

  • les transactions et les positions de stocks des banques elles-mêmes, ainsi que les données permettant de rapprocher les positions de stocks et les flux (formulaire type 4).

Un autre formulaire (formulaire type 3M) montre comment un SCTI peut être utilisé pour recueillir les données concernant les transactions sur biens. Le formulaire type 13, qui sert à recueillir les données relatives aux transactions sur titres des intermédiaires financiers, peut faire partie, lui aussi, de la série des formulaires SCTI. Ces formulaires ne sont toutefois pas les seuls formulaires nécessaires pour établir un tel système; c’est ainsi qu’il faut mettre au point un formulaire supplémentaire pour mesurer les bénéfices réalisés sur les investissements directs et réinvestis; ce formulaire peut se modeler, par exemple, sur les parties G et H du formulaire type 12. En outre, il se peut qu’il soit nécessaire d’établir un grand nombre de formulaires spéciaux (sur le modèle d’autres formulaires types) pour les biens importés ou exportés qui sont destinés à être transformés (formulaire type 6), pour les transports (formulaires types 7 et 8), pour les voyages (formulaire type 9), pour les services d’assurance (formulaire type 10), pour la rémunération des salariés (formulaire type 11) et pour les représentations diplomatiques à l’étranger et les institutions internationales (formulaire type 14). Tous ces formulaires sont examinés dans les chapitres suivants.

119. On suppose que le SCTI type fait appel à la méthode des seuils, complétée à l’aide d’enquêtes par sondage sur les petites transactions.

120. Les codes pour la classification des transactions (et des positions de stocks) qui figurent dans les formulaires types sont portés sur le formulaire type 3C et concordent avec ceux du MBP29. Les codes rarement utilisés ont été omis. (Dans certains pays, le statisticien ajoute à la classification de base des codes particuliers après avoir consulté les entreprises exerçant des activités spécialisées ainsi que la banque centrale s’il s’agit d’activités exercées par des administrations publiques.) En évitant d’utiliser des codes à usage spécifique sur les formulaires généraux, on n’impose pas aux répondants un masse accablante d’instructions et de classifications.

Communication des données par voie électronique

Introduction

121. Les données des SCTI ont généralement été communiquées sur support papier, mais leur transmission s’effectue de plus en plus par voie électronique. Jusqu’à la fin des années 90, les normes applicables à la transmission électronique des données étaient définies par chaque pays. Cependant, la tendance à la mondialisation des marchés a rendu nécessaire l’établissement d’une norme internationale pour le transfert électronique, d’un ordinateur à l’autre, de transactions commerciales ou administratives. Cette norme, connue sous l’appellation de Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport (EDIFACT) (Règle concernant l’échange de données informatisées pour l’administration, le commerce et le transport), a été définie sous les auspices des Nations Unies. Elle sert en outre à la communication de données informatisées servant pour l’établissement de la BP.

Exemple 3.1Communication des statistiques de la BP et messages EDIFACT

Messages EDIFACT utilisés pour l’établissement de la BP

122. Les messages EDIFACT peuvent servir, le cas échéant, à recueillir des données de BP pour un SCTI ou une enquête auprès des entreprises (EE). Dans le cas d’un SCTI, les messages peuvent fournir des données séparées sur chaque transaction communiquée au statisticien de la BP par les agents non bancaires, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une banque commerciale. Les messages peuvent également fournir des données sur les transactions bancaires communiquées au statisticien de la BP, ainsi que des données communiquées aux organisations statistiques internationales par le statisticien de la BP. Pour les enquêtes auprès des entreprises, les messages peuvent contenir à la fois des données de bilan et des données agrégées sur les transactions.

123. Le type de message EDIFACT dépend des parties qui échangent des données. On peut distinguer les flux de données suivants:

  • de clients aux banques;

  • de banques au statisticien de la BP;

  • d’entreprises au statisticien de la BP;

  • du statisticien de la BP aux organisations internationales ou vice versa, et d’un statisticien de la BP à un autre statisticien de la BP.

124. Pour les flux de données qui vont à des clients aux banques, on peut utiliser les messages EDIFACT qui existent (en les modifiant légèrement) pour les paiements financiers. Pour les autres flux, de nouveaux messages EDIFACT ont été mis au point.

125. Les messages EDIFACT ont été mis au point à l’aide de segments répondant à des normes internationales. Parmi ces segments citons par exemple le segment NAD, qui donne le nom, l’adresse et le domicile. Dans la syntaxe EDIFACT, un segment peut être obligatoire ou conditionnel. Dans les nouveaux messages EDIFACT, la majorité des segments sont conditionnels (facultatifs) et peuvent, de ce fait, être adoptés aux besoins des divers pays. Si le statisticien de la BP veut être sûr de recevoir des informations particulières, certains segments facultatifs du message peuvent être transformés en segments obligatoires à la demande du pays.

Messages spécifiques

126. Le graphique 3.1 donne des exemples de messages EDIFACT qui pourraient être utilisés pour la collecte des données de BP.

127. Le graphique indique les flux de données suivants:

  • PAYORD—paiement à communiquer par l’intermédiaire d’une banque commerciale au statisticien de la BP

  • BOPINF—paiement reçu à communiquer par l’intermédiaire d’une banque commerciale au statisticien de la BP

  • BOPCUS—paiements particuliers effectués ou reçus à communiquer au statisticien de la BP par une banque commerciale

  • BOPDIR—transactions sur comptes de non-résidents, positions extérieures et résultats d’enquêtes à communiquer directement au statisticien de la BP

  • BOPBNK—transactions et position extérieure des banques

  • BOPSTA—données qui doivent être transmises par un statisticien de la BP à des organisations statistiques internationales et à d’autres statisticiens de la BP

  • FINPAY—message relatif à un paiement qui fait intervenir des banques de deux pays; pourra être combiné à l’avenir avec des données de BP.

128. Il existe, en outre, un message CUSDEC, qui pourrait servir à recueillir les statistiques du commerce international.

Avantages

129. L’utilisation de la norme EDIFACT des Nations Unies se répand peu à peu dans le monde entier. À mesure que le nombre des entreprises employant un système conforme à cette norme s’accroîtra, ces messages deviendront un moyen plus efficace de communiquer des données aux autorités. L’accès immédiat aux données informatisées réduit les coûts pour les entreprises et les banques qui jouent le rôle d’intermédiaires dans le processus de collecte des données. Ces économies tiennent à l’aspect «automatique» de la communication des données. En effet, une fois que les répondants ont programmé leur système pour envoyer aux statisticiens de la BP les données dont ils ont besoin, ils n’ont rien d’autre à faire par la suite, à moins qu’il faille changer les données à communiquer ou les systèmes de communication. Pour les statisticiens de la BP, l’utilisation d’un tel système a l’avantage de permettre la communication à plus brefs délais de données plus précises.

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