Chapter

II. Statistiques du commerce international

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Introduction

36. Les statistiques du commerce international (SCI) mesurent la quantité et la valeur des biens qui augmentent ou réduisent le stock matériel de biens d’une nation du fait de leur entrée dans le pays ou de leur sortie du pays. Elles sont établies à l’aide des renseignements contenus dans les formulaires que les importateurs et les exportateurs (ou leurs agents) remettent aux autorités douanières ou au statisticien responsable des SCI, ou à l’aide des données qu’ils leur transmettent par voie électronique. Dans la plupart des pays, les statisticiens de la BP s’appuient sur les SCI pour établir le poste des biens de la BP et, dans certains pays, ils en extraient aussi des données pour d’autres postes des comptes de la BP.

Principes directeurs internationaux concernant les SCI

Importance des principes directeurs pour l’établissement de la BP

37. C’est dans l’Étude statistique des Nations Unies intitulée «Statistiques du commerce international: concepts et définitions8» que l’on trouvera des principes directeurs internationaux concernant les concepts et définitions à utiliser pour l’établissement des SCI.

38. Le statisticien de la BP doit connaî tre ces principes et savoir dans quelle mesure ils sont appliqués par les services douaniers et l’office statistique de son pays. Ces principes ne correspondent pas entièrement à ceux qui sont retenus dans le SCN et le MBP. Par exemple, les relevés douaniers font principalement état du mouvement physique des biens qui franchissent la frontière, tandis que le SCN et le MBP demandent au statisticien de la BP de mesurer les biens en fonction du transfert de propriété dont ils font l’objet. Les différences conceptuelles entre les principes afférents aux SCI et ceux du MBP sont examinées en détail ci-après dans le présent chapitre.

Champ couvert par les SCI

39. En substance, les principes établissent que les SCI devraient couvrir toutes les «marchandises» qui entrent dans un pays ou qui en sortent. Il y est admis cependant qu’une application trop rigide de cette règle amènerait à inclure des biens qu’il n’y a pas lieu d’y faire figurer (sur ce point, les principes se rapprochent des prescriptions du MBP et du SCN). Les principes directeurs indiquent la façon de traiter les cas ambigus, dont le traitement dans les SCI et dans le MBP est présenté au tableau 2.1. En outre, ils introduisent le concept de frontière ou de ligne de démarcation statistique pour définir les frontières d’un pays à des fins douanières. Le concept de frontière est explicité dans la section du présent chapitre qui traite des systèmes du commerce spécial et général et les frontières nationales ou les lignes de démarcation statistiques sont indiquées dans l’Étude statistique des Nations Unies intitulée «Les territoires douaniers du monde»9.

Tableau 2.1Le traitement des cas ambigus dans les SCI et le MBP
SCIMBP
Biens à inclure dans les SCI
1.Or non monétaire: les principes directeurs opèrent une distinction entre l’or monétaire et l’or non monétaire.Traitement identique.
2.Échanges commerciaux pour le compte des administrations publiques: il est recommandé d’enregistrer tous les biens qui entrent dans le pays ou qui en sortent, mais d’exclure les biens expédiés par un gouvernement à ses forces armées à l’étranger.Traitement identique1.
3.Biens à usage militaire: il est recommandé d’enregistrer tous les biens qui entrent dans le pays ou qui en sortent, mais d’exclure les bien militaires expédiés par un gouvernement à ses forces armées à l’étranger.Traitement identique1.
4.Électricité et eau: il est recommandé de comptabiliser les ventes et achats d’eau et d’électricité, même s’ils ne figurent pas dans les relevés douaniers.Traitement identique.
5.Envois postaux: ils devraient en principe être enregistrés, notamment ceux qui contiennent des objets d’un poids faible et d’une valeur élevée. Dans la mesure où ils ne représentent qu’une partie infime des échanges, on peut dans la pratique les enregistrer sans en donner le détail, ou même les omettre tout à fait.Traitement identique. Le MBP stipule que ces transactions devraient (en principe) être comptabilisées. En pratique, elles ne doivent l’être que si leur valeur est importante.
6.Transactions sur biens comportant une prestation de services, par exemple fourniture de plans, de vidéocassettes ou de bandes enregistrées: la valeur à enregistrer pour ces transactions sera identique à celle du support matériel, seule valeur que les douanes peuvent estimer assez facilement.Ces transactions ne doivent pas figurer dans les marchandises, mais parmi les services, où elles seront comptabilisées à leur valeur marchande.
7.Transactions portant sur des biens qui ne franchissent qu’une ou aucune des deux frontières. Il s’agit, par exemple, a) des transactions portant sur des navires et avions effectuant des trajets internationaux, b) des transactions effectuées sur des plates-formes de forage pétrolier situées dans des eaux internationales, c) d’exportations de combustible de soute, de provisions, de lest et de fardage destinés aux bateaux et avions étrangers exploités dans les eaux internationales, d) des importations et exportations effectuées par des bateaux de pêche d’un pays dans l’un des ports d’un autre pays, ainsi que de la livraison à bord des bateaux d’un pays, en mer ou dans les ports, de poisson pêché au moyen de bateaux d’un autre pays et e) de l’importation de produits extraits des fonds marins dans les eaux internationales2.Traitement identique en théorie pour chacun de ces cas. Cependant, pour des raisons pratiques, ces biens ne seront pas toujours enregistrés dans les SCI. En ce qui concerne c), le MBP classe également, au poste des biens, les importations de combustible de soute, de provisions, etc., acquis à l’étranger pour le matériel mobile utilisé par des entreprises résidentes. En ce qui concerne d), le MBP inclut au poste des biens le poisson et les biens récupérés vendus à l’étranger ou à des bateaux étrangers par des bateaux nationaux.
Biens à inclure dans les SCI, ou à exclure des SCI, mais à enregistrer séparément, si possible
8.Commerce de biens destinés à être transformés, améliorés ou réparés: les principes directeurs recommandent de comptabiliser dans les SCI la valeur des biens destinés à être transformés et d’en exclure les biens destinés à être perfectionnés ou réparés (tout en les enregistrant séparément).D’après le MBP, les biens destinés à être transformés doivent être comptabilisés au poste des biens si, une fois transformés, ils sont renvoyés à leur pays d’origine. Si les biens sont expédiés à un pays tiers, ils ne doivent pas être enregistrés au poste des biens de la BP du pays où ils ont été transformés. Pour les biens destinés à être réparés, le MBP recommande d’inscrire la valeur des réparations au poste des biens. Cependant, la valeur des biens faisant l’objet de la réparation, aussi bien avant qu’après la réparation, en est exclue.
9.Biens loués: les SCI opèrent bien une distinction entre crédit-bail et location-exploitation, mais il est recommandé d’inclure dans tous les SCI tous les biens loués pour un an et plus.Le MBP stipule qu’à la différence des locations-exploitations, tous les biens relevant d’un accord de crédit-bail doivent être enregistrés3.
Biens à exclure des SCI
10.Biens expédiés par un gouvernement aux forces armées du pays et à ses représentants diplomatiques à l’étranger.Traitement identique.
11.Or monétaireTraitement identique.
12.Titres, billets de banque et pièces en circulation: quand ils ne sont pas mis en circulation, ces billets et pièces doivent être comptabilisés à leur valeur marchande dans les SCI.Traitement identique.
13.Biens placés sous le régime de l’admission temporaire, y compris les biens loués pour moins d’un an.Traitement identique.

Commerce spécial et commerce général

40. Les principes directeurs décrivent deux bases d’évaluation des flux commerciaux: le système du commerce spécial et le système du commerce général. Pour ce qui est des importations, elles sont mesurées, dans le premier système, sur la base du concept de dédouanement (des biens) pour mise à la consommation dans les pays, et, dans le second, sur la base du concept de biens entrant dans le pays et quittant le territoire national. En ce qui concerne les exportations, celles qui relèvent du commerce spécial comprennent les ventes à l’étranger de biens d’origine nationale et de biens importés qui ont précédemment franchi la frontière douanière (c’est-à-dire les biens qui circulent librement à l’intérieur du pays), tandis que les exportations relevant du commerce général comprennent tous les biens quittant le territoire national.

41. Dans le cas du commerce spécial, c’est la frontière douanière qui est considérée comme la ligne de démarcation statistique, alors que, dans le cas du commerce général, c’est la frontière nationale. Si le commerce spécial est pris au sens strict, l’enregistrement des biens qui sont importés dans une zone franche pour y être traités et qui sont ensuite exportés soulève une difficulté particulière: tel est, par exemple, le cas du pétrole brut qui est importé en zone franche pour y être raffiné et qui est ensuite exporté. Dans le système du commerce spécial, entendu au sens strict, ces courants d’échange ne seront pas enregistrés si les biens en cause ne sont pas dédouanés. Il convient toutefois de les inclure dans les importations et exportations du système du commerce spécial, car ils contribuent à la valeur de la production d’une économie.

42. Le traitement des flux commerciaux est illustré dans les exemples 2.1 et 2.2 à la page 10. Dans le premier exemple, il y a quatre groupes de flux d’importations. Le premier groupe (A) est celui des biens qui entrent directement, après avoir été visés par les douanes, dans le territoire national. Le second groupe (B) est celui des biens qui entrent dans les entrepôts en douane et les zones franches, où ils seront, pour la plupart, dédouanés ultérieurement, avant leur entrée sur le territoire national. Font partie du troisième groupe (C) les biens qui entrent dans une zone franche manufacturière. Le quatrième groupe (D) représente le commerce de transit direct. Les importations relevant du commerce général, qui représentent les marchandises entrant sur le territoire national, sont égales à A1 + B1 + C1. Les importations relevant du commerce spécial, qui représentent les biens dédouanés et entrant sur le territoire national plus ceux qui entrent dans les zones industrielles sous douane, sont égales à A1 + B1 + C1. C’est, par conséquent, l’élément B qui est à l’origine des différences entre les deux bases d’évaluation. Les biens en transit sont exclus du commerce général comme du commerce spécial.

Exemple 2.1Flux d’importations

Note: Pour toute période donnée, B1, n’est pas nécessairement égal à B2, puisque les biens entrés dans l’économie (B1) peuvent rester un certain temps en entrepôt douanier avant d’être dédouanés et de pénétrer sur le territoire national (B2), ou encore être exportés directement à partir de l’entrepôt (B3). De même, C1 n’est pas nécessairement égal à C2, puisqu’un certain temps peut s’écouler avant que les biens entrés dans l’économie nationale (C1) y subissent une transformation et en soient exportés (C2).

Exemple 2.2Flux d’importations et d’exportations

Note: E1 représente les exportations de biens produits sur le territoire national, et E2, les exportations de biens qui y ont d’abord été importés, c’est-à-dire qu’une partie de A1 et une partie de B2 sont réexportées.

43. L’exemple 2.2, qui présente les importations et les exportations, est identique à l’exemple 2.1, à une exception près: il comporte deux lignes de plus, à savoir E1 et E2. Les exportations peuvent comprendre les biens qui sont produits sur le territoire national et sont ensuite exportés (E1); les biens qui entrent sur le territoire national, y circulent librement et sont ensuite réexportés (E2); les biens exportés des entrepôts sous douane et des zones franches (B3) et les biens exportés des établissements industriels sous douane (C2). Dans le cadre du système du commerce général, les flux qui seraient comptabilisés comme exportations sont E1 + E2 + B3 + C2. Ce système établit une distinction entre les exportations nationales et les réexportations. Dans l’exemple 2.2, les exportations nationales sont les flux E1 et C2, tandis que les réexportations sont les flux E2 et B3. Dans le cadre du système spécial, les biens exportés des entrepôts de douane et des zones franches (B3) qui seraient représentés par E1 + E2 + C2, sont exclus.

44. Selon les principes directeurs de 1982, le statisticien des SCI peut utiliser soit le système du commerce spécial, soit celui du commerce général pour établir les SCI, mais il est invité à utiliser, de préférence, les deux bases—au moins à intervalles éloignés. Dans l’édition 1970 des principes directeurs, il était recommandé d’utiliser le système du commerce spécial pour établir les SCI.

45. D’après le MBP, il serait préférable, pour effectuer les évaluations qu’exige l’établissement de la BP, d’utiliser comme base le transfert de propriété plutôt que le système de commerce général (biens entrant dans un pays ou le quittant) ou le système du commerce spécial (biens dédouanés). Or, il semble que le système du commerce général soit un meilleur outil que l’autre système, pour fournir des renseignements sur le transfert de propriété; le champ qu’il couvre est en effet plus large que celui du commerce spécial et la date du transfert de propriété peut être plus proche de celle à laquelle les biens franchissent la frontière nationale (date d’expédition) que de celle où ils sont dédouanés. Certains pays qui utilisent le commerce spécial comme base de mesure ajustent leurs statistiques de façon à tenir compte des biens qui franchissent la frontière et ne sont pas inclus dans les SCI. Les statisticiens de la BP doivent s’efforcer d’évaluer l’incidence sur la BP de la date d’évaluation retenue dans les SCI. Dans certains pays, où l’on sait que les dates de dédouanement et d’expédition de certains biens importants ne coï ncident pas avec celle du transfert de propriété, le statisticien de la BP leur substitue, de façon sélective, des données obtenues d’autres sources.

Classification des produits

46. Les principes directeurs décrivent la Classification type pour le commerce international (CTCI), le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et la relation entre ces classifications et d’autres, telle la Classification par grandes catégories économiques (CGCE). Il est important d’avoir une bonne compréhension de ces classifications pour établir la BP, pour la publier et l’analyser et pour effectuer des projections y afférentes. Depuis la parution des principes directeurs en 1982, des progrès importants ont été accomplis dans la mise au point de classifications internationales de marchandises et le lecteur est invité à se référer aux autres ouvrages de la série des Études statistiques des Nations Unies10. Les principales catégories de la CTCI et de la CGCE sont indiquées au chapitre 11, paragraphe 471, du présent Guide.

Évaluation

47. Les principes directeurs donnent une explication de la différence entre la valeur de transaction, c’est-à-dire le prix effectivement payé par l’importateur, et la valeur déclarée en douane, qui est généralement la valeur enregistrée dans les SCI. Par ailleurs, les principes retracent l’évolution du processus d’évaluation douanière. Pour établir la valeur des importations, la plupart des pays ont adopté les recommandations formulées dans l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Fondamentalement, la valeur que cet accord accepte est la valeur de transaction déclarée par l’importateur; cependant, les services douaniers peuvent, dans certaines conditions, ajuster cette valeur s’ils estiment que l’importateur a déclaré une valeur lui permettant de ne pas payer autant de droits d’entrée qu’il le devrait (par exemple, en falsifiant la facturation ou en déclarant des prix de transfert artificiels). Les recommandations formulées dans l’accord définissent en outre la méthode à adopter pour évaluer les importations qui ne s’accompagnent pas d’un flux d’espèces ou de crédit. Il semble ressortir de l’examen des données disponibles que, dans la pratique, la valeur en douane du total des importations recensées, établie selon les dispositions de l’article VII du GATT, dépasse de peu la valeur de transaction. Il est donc raisonnable de considérer que la valeur en douane peut être utilisée comme valeur de marché. Il se peut que certains pays continuent d’utiliser une définition de la valeur, qui se fonde sur le concept de «prix normal»; dans ce cas, il est probable que l’écart entre la valeur en douane et la valeur de transaction sera plus grand.

48. Il y a une autre question qui se pose: celle du point d’évaluation; autrement dit, faut-il évaluer les importations à la frontière de l’importateur—c’est-à-dire sur la base des coûts, de l’assurance et du fret (c.a.f.)—ou à la frontière de l’exportateur—c’est-à-dire franco à bord (f.à.b.). Les principes directeurs recommandent d’évaluer les importations sur la base c.a.f., alors que c’est la valeur f.à.b. qui est requise pour l’établissement de la BP. Compte tenu de cette exigence, les principes recommandent que des données complémentaires soient recueillies sur les importations f.à.b. On pourrait, par exemple, recueillir ces données pour un échantillon d’importations. Selon les principes directeurs, il y a lieu d’enregistrer les exportations sur la base f.à.b., pratique conforme à celle qui est recommandée pour l’établissement de la BP.

49. Il se peut que ni la valeur f.à.b., ni la valeur c.a.f. ne correspondent au prix contractuel, qui dépend des dispositions prises par l’importateur et l’exportateur pour la livraison. Il peut donc y avoir de nombreuses bases d’évaluation dans la pratique, et les importateurs aussi bien que les exportateurs devront peut-être, en plus des bases c.a.f./f.à.b., avoir recours aux estimations. Certains pays n’appliquent pas strictement les bases f.à.b. ou c.a.f. (Les États-Unis, par exemple, utilisent une base franco long du bord (f.l.b.) assez voisine de la base f.à.b.) Dans la méthode adoptée par l’Union européenne pour évaluer les flux commerciaux entre les pays de l’Union, les données recueillies sont celles du prix contractuel; ces données sont ensuite ajustées pour que les valeurs soient exprimées conformément à la base requise par les normes internationales.

50. Un autre problème d’évaluation est celui que pose la conversion des monnaies. Comme l’indiquent les principes directeurs:

Pour des raisons pratiques, l’article 9 de l’Accord du GATT prévoit que, lorsqu’il est nécessaire de convertir une monnaie pour déterminer la valeur en douane, le taux de change à utiliser doit être celui qui a été publié par les autorités compétentes des pays d’importation. Il doit refléter de façon aussi fidèle que possible, pour la période considérée, la valeur courante de cette monnaie dans les transactions commerciales, par rapport à la monnaie du pays d’importation. L’article 9 prévoit en outre que le taux de conversion à utiliser est le taux en vigueur au moment de l’exportation ou de l’importation, selon qu’en disposera chaque partie11.

51. Ces principes d’évaluation concordent-ils avec les règles à suivre pour l’établissement de la BP? Dans le cadre de la BP, les exportations et importations doivent être évaluées sur la base f.à.b. Si c’est la valeur c.a.f., ou toute autre valeur, qui est fournie au statisticien de la BP, celui-ci doit estimer séparément les composantes fret et assurance, afin d’obtenir une évaluation f.à.b. Le statisticien de la BP a surtout besoin de connaî tre le prix du marché pour évaluer les échanges. Le prix de transaction est en général une bonne approximation du prix du marché; dans les cas exceptionnels concernant l’établissement du prix de transfert, d’autres valeurs peuvent lui être substituées. Si c’est la base d’évaluation du GATT qui est utilisée, on peut considérer que la valeur en douane est une assez bonne approximation de la valeur de transaction; il se peut néanmoins que le statisticien de la BP doive se renseigner sur la situation effective pour savoir si un ajustement doit et peut être apporté à la valeur. Le statisticien de la BP devra déterminer quels sont les taux de change prescrits par la législation ou la réglementation douanières et vérifier qu’ils sont conformes aux principes d’enregistrement de la BP. En même temps, il devra s’enquérir des usages effectifs. Si les méthodes employées pour convertir dans l’unité de compte du pays la valeur des importations et des exportations exprimée en monnaie étrangère occasionnent des erreurs significatives dans les comptes de la BP, il faudra opérer les corrections nécessaires.

Quantité

52. Les principes directeurs donnent une description des diverses mesures quantitatives requises pour l’établissement des SCI. Le statisticien de la BP, quant à lui, recueille essentiellement des données en valeurs courantes, mais les quantités revêtent une certaine importance et il devrait, par conséquent, les inclure dans toute analyse accompagnant les statistiques de BP. Par ailleurs, certaines mesures quantitatives des biens seront indispensables au statisticien de la BP, qui doit effectuer des projections pour les séries de la BP relatives aux biens.

Classification par pays partenaire

53. La classification des marchandises par pays partenaire constitue la base de l’établissement d’un état régional de la BP pour ce qui est des biens. Les principes directeurs présentent les divers concepts qui peuvent être utilisés pour établir une classification par pays partenaire et fournissent une analyse utile de chacun d’entre eux. Pour de plus amples détails sur cette question, voir le chapitre 17 du présent Guide.

Établissement des SCI

54. Dans la plupart des pays, les SCI sont tirées des formulaires de déclaration en douane (ou établies à partir des données que les importateurs et exportateurs ou leurs agents transmettent par voie électronique aux services douaniers à la place des formulaires). Ces formulaires ont été conçus de manière à refléter les divers flux commerciaux identifiés dans l’exemple 2.2. Dans un système de commerce général, les formulaires identifient les flux commerciaux A1, B1 et C1 pour les importations et E1, E2, B3 et C2 pour les exportations. Dans un système de commerce spécial, B2 remplace B1 pour les importations, et B3 est abandonné dans le cas des exportations. Les deux systèmes omettront vraisemblablement de tenir compte des biens en transit (D1). Certains systèmes de SCI mesurent aussi bien le commerce général que le commerce spécial; dans les deux systèmes, tous les flux commerciaux identifiés dans l’exemple 2.2 (à l’exception des biens en transit) sont mesurés.

55. Les particuliers doivent généralement remplir un formulaire de déclaration quand ils arrivent dans un pays, et parfois quand ils le quittent; les données de ces documents (sur la valeur déclarée des biens) peuvent être utilisées en vue d’estimer les biens des voyageurs ou ceux des migrants qui figurent à la BP12. Il existe généralement un formulaire pour les biens envoyés par la poste et la valeur déclarée de ces colis doit, en principe, être enregistrée dans les SCI.

56. Selon les procédures mises au point par l’Union européenne pour mesurer les SCI, les entreprises communiquent directement au statisticien des SCI et non aux services douaniers les données dont elles disposent sur leurs échanges à l’intérieur de l’Union.

57. Les données recueillies à l’aide des formulaires SCI sont très diverses. La valeur des biens, le classement des produits, la quantité, la date d’expédition (date d’arrivée au port pour les importations et date de départ du port pour les exportations), le mode de transport, la résidence du transporteur, la monnaie de la transaction et le mode de paiement sont parmi les données qui présentent le plus d’intérêt pour le statisticien de la BP.

58. Les procédures douanières peuvent influer sur l’enregistrement et, par conséquent, sur la qualité des SCI. Le statisticien de la BP se doit de connaître les pratiques en usage afin de pouvoir identifier les points forts et les déficiences des SCI. Au nombre des difficultés qui peuvent se présenter figurent en particulier 1) l’intervalle qui s’écoule entre la date d’expédition ou de dédouanement et celle du dépouillement des documents (et qui peut entrai ner des problèmes de chronologie lorsque les SCI sont utilisées pour l’établissement de la BP); 2) l’évaluation de certaines exportations dont le prix final peut ne pas être connu à la date de l’exportation (problème qui se pose notamment pour les produits agricoles et miniers); et 3) le peu d’attention accordé par les services douaniers aux biens non passibles de droits (on accorde fréquemment moins d’attention à ces biens—exportations, importations des administrations publiques et importations motivées par la défense notamment—pour lesquels il n’existe parfois aucun document). Enfin, des problèmes peuvent être posés par les biens importés ou exportés en contrebande, qui ne sont enregistrés nulle part.

59. Une fois visés, les documents douaniers sont généralement transmis à l’office national des statistiques, qui les dépouille et établit les SCI. Dans de nombreux pays, les SCI sont disponibles en temps opportun; en effet, les agrégats globaux comme les statistiques détaillées sont disponibles dans le mois qui suit la période de référence. Certaines raisons pour lesquelles la qualité des SCI est bonne sont les suivantes:

  • 1) les statisticiens chargés des SCI connaissent bien les principes internationaux concernant l’établissement des statistiques et les suivent à la lettre soit en encourageant les services des douanes à recueillir les données utiles, soit en menant des enquêtes complémentaires auprès des importateurs et exportateurs;

  • 2) le statisticien des SCI travaille en étroite collaboration avec les utilisateurs, tels que les statisticiens de la BP ou de la comptabilité nationale, pour résoudre les difficiles problèmes théoriques et pratiques qui se posent et harmoniser le traitement retenu;

  • 3) le statisticien des SCI vérifie pour son propre compte si le champ couvert est adéquat, et introduit le cas échéant les procédures qu’il estime appropriées à cet égard;

  • 4) le statisticien des SCI procède à un certain nombre de vérifications des données à des fins de validation; il vérifie, par exemple, le rapport prix/quantité (valeur unitaire), et il étudie les cas qui s’écartent de la norme;

  • 5) les effectifs qui dépouillent les documents sont en nombre suffisant et bien formés.

Utilisation des SCI dans les comptes internationaux

60. Les SCI sont utilisées à de nombreuses fins. La plupart des pays y puisent les données de base qui servent à l’établissement du poste de biens de la BP. Elles peuvent aussi servir, directement ou indirectement, à l’établissement de diverses composantes: services de transport, services liés au transfert de technologie, aux spectacles et à la location de matériel, transferts des migrants et biens fournis au titre de programmes d’aide extérieure. Enfin, elles peuvent fournir des listes d’entreprises qui effectuent des transactions sur marchandises ou qui reçoivent d’importants financements internationaux, qui octroient des crédits commerciaux et acquièrent ou fournissent d’autres services. Le système des SCI pourrait donc servir de point de départ à l’élaboration d’une liste qui permettrait de créer un registre des entreprises pour la BP; ce point est étudié au chapitre 18.

61. Les principes internationaux concernant l’établissement des SCI ne sont pas intégralement appliqués dans tous les pays. Par ailleurs, ils n’apportent pas de réponse claire et ferme à toutes les questions et c’est au statisticien des SCI qu’il incombe de faire les choix qui lui semblent appropriés. En outre, les principes directeurs ne concordent pas entièrement avec les principes comptables définis dans le MBP. Par conséquent, le statisticien de la BP, travaillant de concert avec le statisticien des SCI, devra tout d’abord examiner les SCI pour repérer les différences entre les normes des SCI et celles de la BP. Il s’efforcera ensuite de quantifier ces différences. Si elles sont importantes, les statisticiens de la BP et des SCI devront, dans la mesure du possible, prendre des dispositions en vue de mettre en place les procédures nécessaires pour y remédier. A cette fin, il faudra peut-être notamment inciter les autorités douanières à modifier les procédures, ou bien charger le statisticien des SCI de recueillir des données supplémentaires directement auprès des entreprises, d’introduire de nouvelles subdivisions dans les SCI. Il est parfois préférable de prévoir des ajustements spécifiques au cours de l’établissement de la BP, car certaines des déficiences que les SCI comportent du point de vue de la BP proviennent simplement des différences entre les concepts sur lesquels repose l’établissement des SCI et les principes régissant celui de la BP. Les ajustements précis auxquels le statisticien de la BP peut procéder sont examinés au chapitre 11, paragraphes 461-466.

62. Les SCI fournissent aussi des données pour le compte du reste du monde de la comptabilité nationale. (En théorie, la liaison devrait s’opérer par l’intermédiaire du système d’établissement de la BP.) On peut utiliser les SCI directement et indirectement en vue d’établir, pour le poste des biens, des statistiques tant aux prix courants qu’en prix constants, corrigées ou non des variations saisonnières, ainsi que les déflateurs implicites des prix qu’il convient d’appliquer. Aux fins de l’analyse, il est souvent nécessaire de ventiler les biens en plusieurs grands groupes de produits. À un stade plus détaillé de l’analyse, les SCI sont une source importante de données pour l’établissement des tableaux d’entrées-sorties.

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