Chapter

I. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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Objectif du Guide

1. Le Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements (Guide) sert de complément à la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP), publié en 1993 par le Fonds monétaire international (FMI ou le Fonds). Le but primordial du MBP est de définir le cadre conceptuel qui permet d’établir les statistiques de balance des paiements et celles qui ont trait à la position extérieure globale. L’objectif du Guide est de montrer comment ce cadre conceptuel peut s’appliquer. Les éléments clés de ce cadre sont décrits dans les paragraphes 12 à 30 de la présente introduction.

2. Il existe entre le MBP et le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN) une relation importante qui est expliquée de manière assez détaillée dans le Manuel et décrite sommairement au chapitre 10 du présent Guide. Malgré quelques petites différences, l’état de la balance des paiements peut être assimilé au compte du reste du monde dans le SCN, et l’état de la position extérieure globale peut être considéré comme une composante de ce que le SCN appelle comptes de patrimoine sectoriels. En expliquant comment établir les états de la balance des paiements et de la position extérieure globale, le présent Guide indique donc par la même occasion comment peut s’établir le compte du reste du monde selon le SCN.

3. La balance des paiements, la position extérieure globale et les comptes d’ajustement reliant les deux peuvent être considérés comme formant des comptes internationaux intégrés. Le présent document aurait pu s’intituler «Guide pour l’établissement des comptes internationaux», mais un titre renfermant l’expression balance des paiements, plus répandue, a été préféré. Sauf indication contraire, l’expression balance des paiements utilisée dans le texte ou dans les notes du Guide couvre la balance des paiements (BP), la position extérieure globale (PEG) et les comptes de rapprochement y afférents.

4. Le Guide a été élaboré pour aider les experts en statistiques de BP et ceux qui aspirent à le devenir à comprendre les diverses méthodes qu’emploient les différents pays pour établir leur BP. Il devrait en outre être utile aux statisticiens de la comptabilité nationale qui établissent le compte du reste du monde en utilisant l’état de la BP, ou bien des sources ou méthodes analogues à celles qui servent à établir la BP. Dans le présent Guide, l’expression statisticiens de la BP et le terme statisticiens recouvrent aussi bien les statisticiens de la balance des paiements que ceux de la comptabilité nationale chargés de l’établissement des comptes internationaux.

5. Le Guide devrait également présenter le plus grand intérêt pour ceux qui utilisent les statistiques relatives à la BP et à la comptabilité nationale et qui souhaitent comprendre la nature et apprécier la qualité des sources de données ainsi que des méthodes qui servent à établir les comptes de la BP et à dresser les tableaux correspondants de la comptabilité nationale. Il devrait s’avérer particulièrement utile, enfin, dans les cas où il n’existe pas de documents publiés sur les sources de données, les méthodes et les concepts nationaux.

Champ couvert par le Guide

6. Dans l’élaboration du Guide, on a pris en considération l’ensemble des tâches qu’un statisticien de la BP est normalement appelé à accomplir. Ces tâches varient d’un pays à l’autre, mais pour dresser une liste assez caractéristique de ces tâches, il faudrait indiquer que le statisticien est généralement chargé:

  • d’établir des données à partir de sources sur lesquelles il exerce un certain contrôle, sans en avoir une mai trise constante (statistiques du commerce international, statistiques sur les migrations ou autres sources officielles, par exemple);

  • d’établir des données à partir de sources dont le statisticien de la BP assure la gestion, seul ou avec d’autres spécialistes, comme les statisticiens de la comptabilité nationale (à savoir, systèmes pour la déclaration des opérations de change et autres transactions internationales, enquêtes auprès des entreprises etc.);

  • d’établir les comptes de la BP, des séries complémentaires de la BP, l’état de la PEG, ainsi que le compte du reste du monde de la comptabilité nationale;

  • d’assurer la gestion, la publication et la diffusion des statistiques de BP;

  • d’établir des projections de la BP (prévisions);

  • d’évaluer, au besoin, voire d’élaborer, les sources de données et les méthodes servant à établir les statistiques;

  • d’évaluer la qualité des données.

7. Le Guide traite de toutes les tâches ou fonctions qui figurent dans cette liste. Il comprend, par exemple, une description des sources de données utilisées par le statisticien de la BP. Dans le cas des sources gérées par les statisticiens, le Guide examine en outre la conception et la gestion de la collecte de données. De même, il traite les questions afférentes aux projections de la BP (mais seulement dans la mesure où elles peuvent intéresser le statisticien).

8. Il est difficile de faire le point sur l’état actuel de la méthodologie qui sert à l’établissement de la BP. Chaque pays, en effet, a élaboré ses propres méthodes indépendamment des autres et la méthodologie de chacun d’eux peut par conséquent être qualifiée d’unique. On ne peut, de toute évidence, donner dans ce Guide une description détaillée de chaque système national. Certaines lignes maî tresses se dégagent bien de l’ensemble, mais la diversité des expériences nationales a créé différentes écoles de pensée sur les méthodes les plus indiquées. Il est impossible, de ce fait, de présenter une méthodologie unique applicable à tous les cas. Le Guide s’attache plutôt à décrire les différentes options possibles. Aux pays qui disposent d’un système bien au point pour établir leur BP, il offrira certaines normes pour les aider à comparer et à évaluer des systèmes de statistiques perfectionnés. Aux pays qui auraient besoin de modifier en partie le système qu’ils utilisent, il fournira des renseignements sur la démarche adoptée dans d’autres pays. À ceux qui ne disposent pas d’un système très développé ou qui n’ont pas de système du tout, il fournira les instructions à suivre dans l’établissement de tous les postes de la BP et une série de formulaires types pouvant servir de point de départ dans l’élaboration d’un système de collecte de données de BP.

9. La préparation du Guide a donné lieu à la réalisation d’une enquête auprès de statisticiens de la BP de différents pays, qui ont été interrogés sur les sources de données et les méthodes qu’ils utilisent dans leur travail. Les réponses au questionnaire qui leur a été soumis ont été d’une aide précieuse. Les résultats de l’enquête sont présentés à l’appendice 1.

Organisation du Guide

10. Les chapitres 2 à 9 décrivent les sources de données qui peuvent être utilisées dans l’établissement des statistiques de BP, et qui sont résumées dans la dernière partie du chapitre 1. Les chapitres 10 à 17 traitent de l’établissement de la BP, de la PEG et des statistiques y afférentes. Les méthodes employées pour produire ces statistiques sont examinées dans les chapitres 18 à 21. Une synthèse des chapitres 10 à 21 est présentée au chapitre 1.

11. Le Guide comporte trois appendices. À l’appendice 1 sont résumées les réponses fournies par les statisticiens dans l’enquête sur leurs méthodes et sources de données. L’appendice 2 contient une série de modèles de questionnaires de BP, et l’appendice 3, une série de modèles de tableaux pour la publication des statistiques de BP.

Cadre conceptuel de la balance des paiements

12. Avant d’entamer l’examen des sources de données et méthodes utilisées dans l’élaboration de la balance des paiements, il convient de donner un bref aperçu du cadre conceptuel qui sert à l’établissement des statistiques de BP. La description qui suit constitue un résumé du Manuel de la balance des paiements, auquel le lecteur voudra bien se reporter pour plus de précisions.

Définition de la BP et des concepts de base

13. La balance des paiements est un état statistique qui fournit une présentation systématique des transactions économiques d’une économie avec le reste du monde.

14. Une économie est constituée d’entités économiques (résidents) qui ont avec elle des relations plus étroites qu’avec toute autre économie. Les entités économiques qui ont des relations plus étroites avec d’autres économies sont appelées non-résidents1.

15. Les transactions économiques comprennent:

  • les transactions sur les biens, services et revenus2;

  • les transactions sur les avoirs et engagements financiers;

  • les transferts dans lesquels des ressources réelles ou financières sont fournies par un agent économique à un autre sans contrepartie.

16. L’un des systèmes de base qu’il est convenu d’utiliser pour établir la balance des paiements est le système de comptabilité en partie double, selon lequel chaque transaction est représentée par deux écritures de valeurs égales3. Dans le cas, par exemple, d’un exportateur qui reçoit des devises en échange de biens, un crédit sera enregistré, dans les comptes de la BP, pour l’exportation de biens, et une contre-écriture passée au débit pour l’augmentation du solde bancaire en devises de l’exportateur (ou d’autres formes d’avoirs en devises)4. Sous la forme comptable traditionnelle, ces écritures seront enregistrées de la façon suivante:

CréditDébit
Biens100
Avoirs en devises100

17. Dans l’exemple qui précède, il se produit un échange d’avoirs (biens) contre des espèces (devises). Or, toutes les transactions n’entrai nent pas un paiement au comptant. Le MBP inclut les transactions ne donnant pas lieu à règlement en espèces dans l’état de la BP parce qu’elles jouent un rôle important dans l’analyse économique. Les transactions ont pour différence essentielle d’être enregistrées soit dans la BP établie sur la base des encaissements/décaissements, soit dans la BP établie sur la base des droits constatés (ou des transactions).

18. Il est nécessaire d’établir la BP sur la base des droits constatés pour avoir une idée précise des transactions économiques qui s’opèrent entre résidents et non-résidents. Deux exemples permettront de mieux expliquer comment doivent être traitées les transactions ne donnant pas lieu à règlement en espèces. Le premier exemple est celui d’un importateur qui achète des biens à l’étranger et emprunte, également à l’étranger, pour financer son achat. Il est peu probable que cet importateur touchera les devises empruntées. C’est le prêteur non résident qui paiera directement l’exportateur non résident. Cette transaction sera alors enregistrée comme suit:

CréditDébit
Biens100
Engagements extérieurs100

19. Le deuxième exemple est celui d’une administration publique qui achète des biens dans le cadre d’un programme d’aide extérieure. Ici, des biens ayant une valeur économique sont fournis par un agent économique à un autre, sans contrepartie pour le premier. Pour préserver le système de comptabilité en partie double, il faut procéder à une écriture fictive dans la BP pour contrebalancer la transaction réelle. Les écritures fictives sont appelées transferts. Ainsi, les écritures à passer pour cette transaction se présenteraient comme suit:

CréditDébit
Biens100
Transferts5100

20. Tout système comptable de la BP exige que les deux écritures correspondant à une transaction soient enregistrées pour des valeurs identiques et pendant la même période. Pour satisfaire cette exigence, les transactions sont enregistrées aux prix du marché, et elles le sont à une date qui est celle du transfert de propriété6. En pratique, il se révélera peut-être difficile de remplir ces conditions idéales. Il est possible, en effet, que ces deux écritures s’appuient sur des sources de données différentes, qui n’emploient ni les mêmes méthodes d’évaluation, ni le même calendrier d’enregistrement. De surcroît, la couverture des transactions dans les sources de données est parfois incomplète, facteur qui peut être à l’origine d’omissions dans les comptes de la BP.

21. Le revenu sur les avoirs ou les engagements extérieurs est enregistré sur la base des droits constatés. Ce concept, qui dépasse le cadre du paiement effectif de dividendes et d’intérêts, couvre les dividendes exigibles, les intérêts accumulés et les profits non rapatriés d’opérations d’investissement direct. Le mode d’enregistrement du revenu fait l’objet d’une présentation détaillée dans le chapitre 14 du MBP et le chapitre 13 du présent Guide.

22. Le statisticien de la BP est amené à se poser une question importante: quel taux utiliser pour convertir les données relatives aux transactions et aux positions de stocks lorsqu’elles sont exprimées dans une autre monnaie que celle (unité de compte) dans laquelle sont établies les statistiques de la BP7? Le MBP recommande d’utiliser le taux correspondant au point milieu entre le taux acheteur et le taux vendeur applicables à la transaction et, dans le cas de la position de stocks, celui qui correspond au point milieu entre les deux taux en vigueur à la date où la position est mesurée.

23. Lorsque le champ couvert par une source de données est incomplet ou chevauche celui d’une autre source, que les prix ne sont pas uniformes, que les dates d’enregistrement d’une même transaction diffèrent d’une source à l’autre ou que les modes de conversion ne sont pas systématiquement les mêmes, il faut s’attendre à des erreurs ou à des omissions dans la BP. Les comptes de la BP étant établis en partie double, la différence entre les écritures de crédit et celles de débit figurera dans l’état de la BP sous le poste erreurs et omissions nettes. Il se produira, selon toute vraisemblance, des erreurs ou omissions ayant une incidence tant au crédit qu’au débit, mais il est généralement impossible, en pratique, de déterminer l’ampleur brute de ces erreurs. C’est pourquoi ne sont enregistrées que les erreurs et omissions nettes.

Classifications utilisées dans les statistiques de BP

24. Les deux catégories fondamentales de la BP sont le compte des transactions courantes et le compte de capital et d’opérations financières. En bref, le compte des transactions courantes fait apparaître les transactions sur ressources réelles (biens, services et revenus) et les transferts courants, alors que le compte de capital et d’opérations financières fait apparaître le financement des flux de ressources réelles (généralement opéré au moyen de transferts de capitaux ou d’opérations sur instruments financiers). Par exemple, une économie qui serait importatrice nette de ressources réelles et dont les transferts nets seraient nuls serait définie comme un emprunteur net auprès du reste du monde.

25. Les principales catégories du compte des transactions courantes sont les suivantes:

  • Biens

  • Services

  • Revenus

  • Transferts courants

26. Au compte de capital sont enregistrés les transferts de capitaux et les transactions sur des actifs non financiers non produits (tels que brevets, droits d’auteur, etc.) d’une économie. Le compte d’opérations financières, quant à lui, couvre les opérations sur des avoirs et engagements financiers extérieurs. Il comprend plusieurs grandes subdivisions:

  • catégories fonctionnelles d’investissements (investissements directs, investissements de portefeuille, autres investissements, et avoirs de réserve);

  • avoirs (créances de résidents sur des non-résidents) et engagements (créances de non-résidents sur des résidents);

  • instruments d’investissements (titres de participation, titres de créance);

  • secteur des agents économiques nationaux (administrations publiques, autorités monétaires, banques et autres secteurs).

27. Les catégories de la BP font l’objet d’explications plus détaillées dans les chapitres 10 à 16 et dans les chapitres du MBP qui s’y rapportent.

Position extérieure globale (PEG)

28. L’état de la PEG donne la valeur et la composition du stock des créances financières d’une économie sur des non-résidents et de ses engagements financiers envers des non-résidents à une date donnée.

29. Entre deux dates données, la variation de la position de stocks résulte des flux financiers (par exemple, tirages sur emprunts, remboursements d’emprunts, émissions de titres), ainsi que des variations des prix (dues, par exemple, aux fluctuations de la monnaie ou des prix du marché) et d’autres variations (annulation de créances irrécouvrables, par exemple). Les flux financiers sont enregistrés dans le compte d’opérations financières de la BP, et les variations non transactionnelles de stocks (y compris les variations des prix) dans les comptes d’ajustement.

30. L’état présenté dans l’exemple 1.1 ci-après montre la relation qui existe entre les transactions financières (flux financiers) et la position de stocks. Cet exemple comporte une colonne pour le revenu des investissements, ce qui permet de montrer qu’il doit être possible de comparer les catégories utilisées pour classer les positions de stocks, les transactions financières, les postes d’évaluation et d’ajustement (autres variations) et le revenu des investissements.

Exemple 1.1Rapprochement des transactions financières et des positions de stocks et revenu des investissements

1Dans les comptes d’ajustement complets de la BP, les autres variations sont subdivisées en variations des prix, variations du taux de change et autres ajustements.

2La PEG nette est égale à la différence entre les avoirs et les engagements.

Sources de données utilisées pour l’établissement des statistiques de BP

31. Les sources de données examinées dans les chapitres 2 à 9 sont présentées dans le tableau 1.1. Les statistiques du commerce international (SCI) sont décrites au chapitre 2, le système de communication des transactions internationales (SCTI) est décrit au chapitre 3, les enquêtes auprès des entreprises (EE) sont décrites au chapitre 4, les données recueillies auprès des personnes et des ménages au chapitre 7, les autres sources officielles au chapitre 8 et les sources se rapportant aux pays partenaires et aux institutions internationales sont décrites au chapitre 9. Ces chapitres donnent une description des types de données pouvant être extraites des sources indiquées et expliquent de quelle façon ces données peuvent servir à établir la BP ou la PEG. Ils donnent en outre les caractéristiques particulières de ces sources. Les modes de collecte des données dans le cadre d’un SCTI ou d’une EE sont présentés au chapitre 18. En raison de la complexité des enquêtes concernant les transports internationaux et les opérations internationales sur titres (deux types d’enquêtes menées auprès des entreprises), ces deux sujets font respectivement l’objet des chapitres 5 et 6. Enfin, les échanges de données électroniques (le transfert, d’un ordinateur à un autre, de données provenant de certaines sources) sont examinés au chapitre qui est consacré au SCTI.

Tableau 1.1Classification des sources de données
TitreDescription
Statistiques du commerce international (SCI)Ces données mesurent la quantité et la valeur des biens qui augmentent ou réduisent le stock matériel de biens d’une nation du fait de leur entrée ou de leur sortie du pays. Elles sont établies à partir de formulaires remis par les exportateurs, les importateurs ou leurs agents soit aux services des douanes, soit directement au statisticien chargé des SCI.
Système de communication des transactions internationales (SCTI)Le système permet de comptabiliser une par une les transactions en espèces de la BP (effectuées par l’intermédiaire des banques nationales et des comptes des entreprises auprès de banques étrangères) ainsi que les transactions ne donnant pas lieu à règlement en espèces et les positions de stocks. Les statistiques sont établies sur la base de formulaires remis aux banques nationales ainsi que de formulaires remis par les entreprises au statisticien.
Enquêtes auprès des entreprises (EE)Les enquêtes permettent de recueillir auprès des entreprises les données relatives à leurs activités qui se rapportent à la BP À la différence d’un SCTI, les EE servent à recueillir des données globales sur les activités des entreprises, et non des données qui ont trait aux transactions individuelles.
Collecte de données auprès des particuliers et des ménagesCes opérations permettent d’obtenir des renseignements des particuliers et des ménages (par exemple, statistiques relatives aux migrations ou enquêtes auprès des voyageurs).
Sources officielles n.c.a.Sources officielles autres que celles qui sont mentionnées ailleurs dans le présent tableau. Elles englobent a) les sources qui mesurent les activités du secteur officiel et b) les sources dérivées de dispositifs administratifs.
Pays partenaire et organisationsinternationalesLa source, ici, est soit une administration publique étrangère, soit une organisation internationale.

Établissement et diffusion des statistiques de BP

32. Les chapitres 10 à 17 traitent de différents aspects de la préparation de l’état de la BP. Le chapitre 10 examine les méthodes qui servent à établir et estimer des données, ainsi que diverses questions d’intérêt général. S’y trouve également présenté un système de codage des composantes types décrites dans le MBP et le SCN. Les chapitres 11 à 16 sont consacrés aux différentes composantes de la BP: biens (chapitre 11), services (chapitre 12), revenus (chapitre 13), transferts courants (chapitre 14), compte de capital (chapitre 15), compte des opérations financières et état de la PEG (chapitre 16). Le chapitre 17 traite de l’établissement des états de la BP et de la PEG par pays partenaire.

33. Lorsque les données dont il a besoin pour établir l’état de la BP ne sont pas à jour, ou ne sont pas disponibles, le statisticien peut, pour certaines séries, utiliser ses propres estimations. Les méthodes d’estimation sont décrites brièvement au chapitre 10 et exposées en détail dans les chapitres 11 à 16. Il se peut que ces méthodes comportent des procédures partant de l’hypothèse qu’il existe des relations entre certaines séries de la BP, fassent appel à des modèles complexes construits à partir d’une multiplicité de sources et d’hypothèses, ou extrapolent les données à partir de celles de périodes antérieures. En ce qui concerne les données portant sur des périodes révolues, on parlera d’établissement de données. Dans le cas de données établies au moyen d’estimations relatives à des périodes à venir, on parlera de projections de la BP. Cette dernière question est également traitée dans les chapitres 10 à 16.

34. Les chapitres 18 et 19 sont consacrés respectivement à la collecte des données et à la conception des formulaires. De bonnes statistiques de BP s’appuient sur une base de données bien organisée et sur des procédures appropriées: ce sont les sujets du chapitre 20, qui décrit la conception et les caractéristiques d’un système de balance des paiements de qualité.

35. Enfin, le chapitre 21 a trait à la présentation et à la diffusion des statistiques de BP et des statistiques connexes. Il traite également de la périodicité des séries de BP, des délais de communication des données, du degré de précision des données à communiquer et du complément d’information à joindre aux données.

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