Chapter

1. Introduction

Author(s):
Rita Mesias
Published Date:
January 2017
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Le Guide a été préparé pour aider les économies qui participent, ou envisagent de participer, à l’enquête coordonnée sur l’investissement direct (ECID). Le Guide se propose aussi d’aider les économies qui participent déjà à l’ECID en offrant des principes statistiques que les responsables de l’établissement des données pourront trouver utiles pour améliorer la qualité de leurs données relatives à l’investissement direct. Il actualise le Guide de l’ECID publié en 2010 et inclut des éclaircissements qui reposent sur les leçons tirées par le Fonds monétaire international (FMI) lors de la réalisation de l’ECID et de la préparation du Guide pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale. Ce chapitre porte sur le but, le contexte et la stratégie adoptée pour la mise en œuvre de l’ECID et présente un aperçu de la manière dont le Guide est organisé.

But de l’enquête coordonnée sur l’investissement direct

1.1 L’ECID est un effort mondial de collecte des données dirigé par le FMI. Le but de l’ECID est d’améliorer la qualité des statistiques de la position d’investissement direct dans la position extérieure globale (PEG) de même que la disponibilité de ces statistiques pour les économies de contrepartie immédiate1. C’est pourquoi, l’ECID appuie l’objectif qui consiste à établir des données transfrontalières qui rendent compte de l’origine et la destination des investissements et à compléter l’enquête coordonnée sur l’investissement de portefeuille (ECIP); enfin, elle contribue à une meilleure compréhension des interconnexions financières.

1.2 Plus précisément, les objectifs de l’ECID consistent à collecter, établir et communiquer les données suivantes :

  • Des données complètes et harmonisées sur les positions d’investissement direct, ventilées en titres de participation et instruments de dette, puis pour ces derniers en actifs et passifs, par économie de l’investisseur direct (ID; pour l’investissement direct de l’étranger) ou de l’entreprise d’investissement direct (EID; pour l’investissement direct à l’étranger)2.

  • Les données des positions d’investissement direct, qu’il s’agisse des investissements directs de l’étranger ou à l’étranger; néanmoins, pour les pays où l’investissement direct à l’étranger est négligeable, les données sur les positions de l’investissement direct de l’étranger sont suffisantes pour participer à l’ECID.

  • En outre, l’ECID encourage à collecter des données sur les positions entre entreprises sœurs et sur les positions nettes des intermédiaires financiers résidents.

1.3 La participation à l’ECID constitue un engagement ferme à améliorer les données sur les positions d’investissement direct et à entreprendre une enquête de fond ou un recensement, aussi bien pour les économies qui produisent actuellement de telles estimations que pour celles qui ne le font pas encore. Les résultats de l’ECID (données et métadonnées)3 doivent être communiqués au FMI, qui publiera ces données non confidentielles sur son site Internet (voir http://data.imf.org/CDIS)4.

Contexte

1.4 Depuis ses débuts, le FMI fait usage de données agrégées de balance des paiements dans ses activités de surveillance et d’analyse économique. Depuis une décennie, l’institution s’intéresse de plus en plus aux données sur les positions5 et aux données ventilées par économie de contrepartie. Par exemple, l’ECIP a été lancée en 1997 sous les auspices du FMI afin d’organiser la collecte coordonnée par les économies de données bilatérales sur les positions d’investissement de portefeuille à l’étranger; cet exercice est devenu annuel à compter des données de 2001. La décision que le FMI a prise en 2007 sur la surveillance a rendu d’autant plus nécessaires les données sur les économies de contrepartie. De même, la Banque des règlements internationaux (BRI) collecte depuis des années des données bancaires bilatérales6, et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) collecte des données de positions bilatérales7 sur les entrées et les stocks (encours) d’investissements directs étrangers, tout comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l’Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) qui collectent ensemble auprès de leurs pays membres des données bilatérales sur les investissements directs.

1.5 Tirant parti du succès de ces initiatives, le Département des statistiques du FMI a conclu que l’investissement direct est un domaine dont l’importance ne cesse d’augmenter, et que les données en la matière peuvent et doivent être améliorées. L’investissement direct apporte à l’économie réceptrice non seulement des ressources financières supplémentaires, mais aussi d’autres avantages, comme les transferts de technologie et d’expertise en matière de gestion, que les autres formes de financement international n’offrent pas. On estime que l’investissement direct accroît le potentiel de croissance de la production, la valeur ajoutée et l’emploi. Dans le même temps, des études montrent que l’investissement direct est une source de financement extérieur moins volatile que les investissements de portefeuille ou autres investissements.

1.6 En 2005, le Conseil d’administration du FMI a reconnu la nécessité d’améliorer les statistiques d’investissement direct et a donné son aval à la proposition du Département des statistiques d’étudier la possibilité8 de réaliser une ECID qui présenterait des données sur l’investissement direct par économie de contrepartie. Dans le cadre de l’étude de faisabilité, près de 80 pays ont été sondés quant à leur intérêt à prendre part à une enquête coordonnée sur l’investissement direct de l’étranger et à l’étranger. Le projet ECID sur l’investissement direct de l’étranger a reçu un accueil extraordinaire et celui sur l’investissement direct à l’étranger9 a suscité un très vif intérêt. Aussi le Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI (BOPCOM) a-t-il donné son accord au lancement de l’ECID lors de la réunion d’octobre 2006. En mars 2007, le FMI a décidé de la mettre en œuvre.

1.7 La date de référence initiale de l’ECID était fin décembre 2009. Lors de sa réunion à Shanghai (Chine) en novembre 2009, le BOPCOM a souscrit à la proposition du FMI d’entreprendre l’ECID tous les ans. En décembre 2010, le FMI a publié les résultats de l’ECID de 2009. Soixante-douze pays y avaient participé et, au moment de la préparation de cette mise à jour, ils étaient au nombre de 100.

Stratégie de mise en œuvre de l’ECID

1.8 Le FMI a adopté une stratégie concrète pour mettre en œuvre l’ECID, composée de quatre grands piliers. Le premier pilier était la réalisation du Guide de l’ECID qui a été finalisé en 2010 (et actualisé par le présent Guide)10. Le second pilier était l’envoi à tous les pays membres du FMI, ainsi qu’à quelques autres pays, d’invitations à participer à l’ECID (cette étape a été entreprise en 2007). Le troisième pilier portait sur l’organisation de formations et d’ateliers dans plusieurs régions pour la période 2008–12, dans le but de faciliter la participation à l’ECID d’un grand nombre d’économies développées, en développement et de pays émergents dans le monde entier. Les efforts des organisations internationales et régionales pour faire connaître et promouvoir l’ECID auprès de leurs États membres constituent le quatrième pilier.

1.9 L’ECID est réalisée tous les ans et le FMI déploie des efforts continus pour élargir la participation et améliorer la qualité des données communiquées. Dans le cadre de ces efforts, le Département des statistiques du FMI a pris contact avec certains participants à l’ECID en 2013–14 pour attirer leur attention sur les importantes asymétries bilatérales entre les données qu’ils ont communiquées dans le cadre de l’ECID et les données communiquées par leurs principales économies de contrepartie (pour davantage de détails sur cette initiative, voir le chapitre 6). En décembre 2014, le Département des statistiques a lancé un site Internet actualisé de l’ECID (http://data.imf.org/CDIS) pour diffuser les données et les métadonnées de l’enquête. Le site présente des cartes, des tableaux et des documents pertinents, et offre également de nouveaux outils informatiques qui permettent aux utilisateurs de personnaliser le téléchargement des données. En outre, le FMI offre de manière continue des avis et une formation sur l’investissement direct par le biais de cours et d’ateliers proposés au siège du FMI ou dans ses centres régionaux ainsi que d’assistance technique, dans le cadre du programme de travail de renforcement des capacités du Département des statistiques.

1.10 La norme spéciale de diffusion des données (NSDD) Plus11 a été créée en 2012. Par rapport à la NSDD, la NSDD Plus inclut neuf catégories de données supplémentaires qu’un pays qui adhère à la norme s’engage à respecter pleinement d’ici à la fin de 2019. Ces catégories de données incluent, entre autres, la participation à l’ECID12.

1.11 Actuellement, les pays qui participent à l’ECID s’engagent à fournir les résultats des données «fondamentales» au FMI dans les neuf mois suivant la fin de l’année de référence; les résultats sont publiés par le FMI dans les 12 mois suivant la fin de l’année de référence. Également à ce moment, les données fondamentales révisées ou plus détaillées pour les années précédentes doivent être communiquées au FMI (voir le paragraphe 4.25). Les métadonnées de l’ECID doivent aussi être communiquées et actualisées pour refléter la communication la plus récente de données à l’ECID.

Données à établir pour l’ECID

Données fondamentales

1.12 Les économies participant à l’ECID ont accepté d’établir :

  • Pour l’investissement direct de l’étranger : la valeur de l’encours des positions par investisseur direct immédiat (premier investisseur direct), par économie de contrepartie, tant pour les titres de participation nets que pour les instruments de dette nets (avec, pour ces derniers, comptabilisation séparée des créances et des engagements), à la date de référence (fin décembre).

1.13 En outre, il est demandé aux économies de fournir les renseignements suivants sur l’investissement direct à l’étranger, lorsqu’il est significatif :

  • Pour l’investissement direct à l’étranger : la valeur de l’encours des positions par économie de contrepartie immédiate (première économie de contrepartie), tant pour les titres de participation nets que pour les instruments de dette nets (avec pour ces derniers, comptabilisation séparée des créances et des engagements), à la date de référence (fin décembre).

1.14 On utilisera pour l’investissement direct de l’étranger comme à l’étranger les valeurs inscrites dans les livres de l’EID. Dans toute la mesure du possible, les concepts et principes de la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) du FMI et la quatrième édition de la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (BD4) serviront de base pour l’établissement des données communiquées dans le cadre de l’ECID.

1.15 L’ECID vise à obtenir des données sur l’investissement direct étranger par économie de contrepartie immédiate pour les inclure dans les ensembles de données fondamentales. Quand les informations bilatérales doivent rester confidentielles, il est demandé aux statisticiens de communiquer des ventilations régionales qui permettront de respecter les obligations de confidentialité. Bien que de telles ventilations régionales soient d’une utilité analytique moindre que des informations détaillées par pays, elles seraient néanmoins plus utiles que si elles étaient incluses dans une catégorie «autres», c’est-à-dire en combinant toutes les données confidentielles et non attribuées13 en un seul chiffre sans répartition régionale.

Postes additionnels

1.16 Les participants à l’ECID peuvent aussi souhaiter collecter pour leur propre usage des renseignements additionnels; toutefois, il n’est pas obligatoire de soumettre ces données au FMI. Sont d’une utilité particulière :

  • Le secteur d’activité (outre la ventilation des données pour les entreprises résidentes qui sont des intermédiaires financiers, demandée dans les formulaires de déclaration des données de l’ECID au FMI)

  • Les allers-retours

  • Le revenu

  • Les opérations financières

  • Les valeurs de marché sur bases additionnelles (les titres de participation non cotés doivent être communiqués à l’ECID à l’aide d’une valeur spécifique de substitution de la valeur du marché, à savoir «Fonds propres à leur valeur comptable» — voir paragraphe 3.12).

  • Économie de l’investisseur ultime (EIU)14.

1.17 De plus amples discussions sur la classification par secteur d’activité, le revenu de l’investissement direct et les transactions financières, la valeur de marché des fonds propres, l’EIU, les fonds de transit et les allersretours sont présentées à l’appendice III.

Organisation du Guide de l’ECID

1.18 Le Guide de l’ECID est organisé comme suit :

  • Chapitre 1. Introduction. Ce chapitre offre des informations générales.

  • Chapitre 2. Unités à prendre en compte dans l’enquête . Ce chapitre aide à établir le cadre d’enquête des unités statistiques actives dans l’investissement direct (c’est-à-dire les EID et les ID).

  • Chapitre 3. Informations à recueillir au cours de l’enquête. Ce chapitre identifie les éléments d’information qui doivent être collectés de même que les principes comptables pertinents, tels que la valorisation.

  • Chapitre 4. Établissement et communication des statistiques d’investissement direct. Ce chapitre offre des conseils détaillés sur l’établissement des données dans le cadre de l’ECID sur la base des actifs et des passifs et sur la base du principe directionnel. Ce chapitre propose également quelques tableaux types de présentation pour la diffusion des résultats de l’ECID sur le site Internet du FMI.

  • Chapitre 5. Réalisation d’une enquête sur l’investissement direct. Ce chapitre explore quelques-unes des questions pratiques qui peuvent surgir lors de la conduite de l’enquête en énumérant les principales tâches et en suggérant un calendrier.

  • Chapitre 6. Cohérence et validation des données de l’ECID. Le but de ce chapitre est d’aider les statisticiens à améliorer la qualité des données sur l’investissement direct en utilisant certains outils recommandés d’auto-évaluation et en jugeant la cohérence avec les données de la PEG et de l’ECID communiquées par les économies de contrepartie (nouveau chapitre).

1.19 Il y a cinq appendices :

  • L’appendice I inclut les formulaires types détaillés pour communiquer les données de l’ECID et le questionnaire sur les métadonnées.

  • L’appendice II examine la résidence et les unités institutionnelles de façon plus détaillée que dans le chapitre 2.

  • L’appendice III décrit de manière plus détaillée la classification par secteur d’activité et les allers-retours.

  • L’appendice IV présente des formulaires types d’enquête pour l’investissement direct de l’étranger et à l’étranger. Ces formulaires types d’enquête sont actualisés et sont pleinement conformes aux principes statistiques internationaux15.

  • L’appendice V présente les groupes régionaux des économies au moment de la rédaction du présent Guide.

Les données collectées sur la base des actifs et des passifs, tout comme celles obtenues sur la base du principe directionnel, sont utiles pour l’analyse. Par exemple, les données qui reposent sur les actifs et les passifs cadrent avec les données monétaires, financières et autres données bilancielles, et facilitent ainsi les comparaisons entre ces ensembles de données. Celles qui reposent sur le principe directionnel aident à mieux comprendre la motivation de l’investissement direct et prennent en compte le contrôle et l’influence; dans la présentation directionnelle, l’investissement à rebours peut être considéré comme équivalent au retrait de l’investissement; voir le paragraphe 6.44 de la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6). Pour suivre de manière adéquate les flux et les stocks, les données sur l’investissement direct sont nécessaires sur une base de contrepartie immédiate. On trouvera au chapitre 4 plus de détails sur les bases des actifs et des passifs et du principe directionnel.

Les économies sont encouragées à fournir des données relatives aux instruments de dette ventilées en créances et engagements. Cependant, il est admis qu’en raison de la nécessité de préserver la confidentialité des données, elles ne pourront communiquer que les positions totales en instruments de dette (avec comptabilisation des créances et engagements sur une base nette), ou peut-être même de façon encore moins détaillée, par pays de contrepartie. Voir chapitre 5 pour de plus amples informations sur les considérations de confidentialité.

On trouvera au chapitre 4 une brève présentation du formulaire type de communication des données et du questionnaire sur les méta-données conformes à l’ECID.

On trouvera en détail à l’appendice I les formulaires types de communication des données sur l’investissement direct de l’étranger et à l’étranger et les questionnaires sur les métadonnées utilisés au moment de la rédaction de cette mise à jour. Le site Internet de l’ECID du FMI (section des documents) inclura les formulaires et les questionnaires les plus récents.

La méthode bilancielle repose sur l’examen des «données sur les positions» (c’est-à-dire, les passifs/actifs) d’une économie. La crise des pays émergents dans les années 90 et au début des années 2000 a mis en exergue la nécessité d’accorder une attention croissante aux facteurs de vulnérabilité en préparant des bilans sectoriels. En permettant d’examiner soigneusement les positions des passifs et des actifs (y compris les positions bilatérales, qui peuvent déclencher d’importants ajustements dans les flux de capitaux), la méthode bilancielle peut être un complément utile à l’analyse traditionnelle des flux.

La BRI établit et publie des statistiques sur les titres internationaux de créance. Ses collections de données ont été révisées en 2012 en vue de les aligner plus étroitement sur les recommandations du Manuel sur les statistiques relatives aux titres (Handbook on Securities Statistics), qui présente une classification des titres convenue au niveau international. Pour une explication des révisions apportées aux statistiques relatives aux titres de créance de la BRI, voir Enhancements to the BIS Debt Securities Statistics, Gruic et Wooldridge (2012). Les statistiques sur les titres de créance de la BRI sont disponibles à l’adresse www.bis.org/statistics/secstats.htm. Le Handbook on Securities Statistics est consultable sur : www.imf.org/external/np/sta/wgsd/hbook.htm.

Pour plus de détails sur cette base de données, voir http://unctad.org/en/Pages/DIAE/FDI%20Statistics/FDI-Statistics-Bilateral.aspx.

Un groupe de travail a été créé pour examiner la faisabilité d’une ECID. Les membres du groupe de travail étaient : la Banque centrale européenne (BCE), la Banque mondiale, la CNUCED, Eurostat, le FMI et l’OCDE. En outre, des représentants de six économies (Afrique du Sud, Australie, Belgique, États-Unis, RAS de Hong Kong et Royaume Uni) ont assisté le groupe de travail dans ses travaux.

L’une des raisons de l’intérêt plus vif pour une ECID sur l’investissement direct de l’étranger que sur l’investissement à l’étranger est que, pour plusieurs des économies sondées, l’investissement direct à l’étranger n’est pas considérable ou serait plus difficile à couvrir.

Le Guide de 2010 a été élaboré grâce aux conseils et aux contributions d’un groupe de travail composé de pays membres du FMI et de divers organismes internationaux. Les membres de ce groupe de travail étaient l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine, les États-Unis, la France, la RAS de Hong Kong, le Japon, le Mexique, Oman, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Banque mondiale, la BCE, la CNUCED, Eurostat, l’OCDE et le FMI.

La NSDD Plus est ouverte à tous ceux qui souscrivent à la NSDD, mais est destinée aux économies dont les secteurs financiers ont une importance systémique. La diffusion plus large de données par un éventail réduit de pays est destinée à améliorer la transparence des données et à aider à renforcer le système financier international. l’adhésion à la NSDD Plus est volontaire, mais une fois qu’un pays y adhère, il s’engage à respecter les normes les plus rigoureuses de diffusion et de qualité des données dans le cadre des initiatives spéciales de données du FMI.

Le Guide de la NSDD Plus à l’intention des souscripteurs et utilisateurs (SDDS Plus Guide for Adherents and Users) donne davantage d’informations sur les exigences de la NSDD Plus (pour plus de détails sur la NSDD Plus, voir www.imf.org/external/np/exr/facts/data.htm).

Voir le paragraphe 4.21 pour la définition des données confidentielles et non attribuées.

Voir les informations supplémentaires sur l’EIU à l’annexe 10 de la BD4, à l’annexe III et aux paragraphes 4.156 et 4.157 du MBP6.

Dans le Guide de l’ECID publié en 2010, les formulaires types d’enquête figuraient au chapitre 3.

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