Government Finance Statistics Manual 2014 New

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Author(s):
Sage De Clerck, and Tobias Wickens
Published Date:
April 2019
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    MANUEL

    MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    MANUEL

    MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

    2014

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    © 2014 Fonds monétaire international

    Édition française

    Services linguistiques du FMI, section française

    Cataloging-in-Publication Data Joint Bank-Fund Library

    Government finance statistics manual 2014. – Washington, D.C. : International Monetary Fund, 2014. pages; cm.

    • Includes bibliographical references and index.

    • ISBN: 978-1-49834-376-3 (English)

    • 1. Finance, Public – Statistics – Handbooks, manuals, etc. I. International Monetary Fund.

    • HJ131.M26 2014

    • ISBN : 978-1-48438-348-3 (version papier)

      • 978-1-48438-353-7 (version PDF)

      • 978-1-48438-350-6 (version ePub)

      • 978-1-48438-352-0 (version Mobi)

    Avertissement : Les opinions exprimées dans le présent ouvrage sont celles des auteurs et ne doivent pas être citées comme étant celles du Fonds monétaire international, de son conseil d’administration ou des autorités de l’un quelconque de ses pays membres, ni ne doivent leur être attribuées.

    Prière d’envoyer les commandes à : International Monetary Fund, Publication Services P.O. Box 92780, Washington, DC 20090, U.S.A. Téléphone : (202) 623–7430 Télécopie : (202) 623–7201 Courrier électronique : publications@imf.org Internet : www.elibrary.imf.orgwww.imfbookstore.org

    Table des matières

    Avant-propos

    La récente crise financière internationale et les niveaux élevés de déficits budgétaires et de dette qui en ont résulté dans bien des pays ont démontré à quel point il est important de disposer en temps voulu de statistiques fiables sur le secteur des administrations publiques et le secteur public. Ces événements ont montré qu’il importe de disposer de données comparables au niveau international qui permettent la détection précoce des sources de vulnérabilité et l’adoption de mesures correctrices appropriées.

    L’action du FMI vise notamment à améliorer la disponibilité des principaux indicateurs économiques. Le FMI a engagé une série d’initiatives à cet effet et a notamment chargé le département des statistiques de produire des manuels décrivant les méthodologies d’établissement des statistiques économiques et financières. À cet égard, je suis heureuse de présenter la troisième édition du Manuel de statistiques de finances publiques. Ce manuel vient compléter les autres ouvrages du département des statistiques, à savoir le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, le Manuel de statistiques monétaires et financières, les Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs et le Manuel des comptes nationaux trimestriels. Tout comme ces ouvrages, le présent manuel est harmonisé avec le Système de comptabilité nationale 2008.

    Ce manuel marque une avancée majeure dans la normalisation des méthodes d’établissement et de présentation des statistiques budgétaires et renforce l’action internationale visant à améliorer la comptabilité publique et la transparence des informations du secteur public. Les statistiques de finances publiques constituent le fondement de l’analyse fiscale et budgétaire. Elles jouent un rôle primordial dans la formulation de programmes budgétaires cohérents et dans leur suivi, ainsi que dans la surveillance des politiques économiques. Le conseil d’administration du Fonds monétaire international a approuvé l’utilisation du cadre des statistiques de finances publiques comme méthode de présentation des données du FMI. J’invite donc vivement les pays membres à adopter les directives qui y sont énoncées aux fins de l’établissement et de la diffusion des statistiques de finances publiques et de leur communication au FMI.

    Ce manuel a été produit par le département des statistiques, en consultation étroite avec le Comité consultatif sur les statistiques de finances publiques qui a été créé pour recueillir les opinions d’experts d’un large éventail de pays et d’organisations internationales. Les changements apportés au manuel et le texte révisé ont été publiés sur le site du FMI pour pouvoir bénéficier des commentaires des statisticiens et utilisateurs du monde entier. Le processus de révision du manuel témoigne de l’esprit de collaboration et de coopération entre les pays. Je tiens à remercier tous les experts qui y ont contribué pour leur aide précieuse ainsi que pour l’esprit d’entraide dont ils ont fait preuve.

    Christine Lagarde

    Directrice générale

    Fonds monétaire international

    Préface

    Le Manuel de statistiques de finances publiques 2014 (MSFP 2014) s’inscrit dans une série de normes méthodologiques publiées par le Fonds monétaire international. Version révisée du Manuel de statistiques de finances publiques 2001, il constitue la troisième édition des directives qui décrivent un cadre spécialisé de statistiques macroéconomiques, destiné à servir les besoins de l’analyse fiscale et budgétaire : le cadre SFP (statistiques de finances publiques). Le présent manuel a été réalisé par le département des statistiques du FMI, dont l’une des missions est de fournir un cadre rigoureux aux efforts de mise au point et d’application de pratiques statistiques fiables. Il est publié pour servir le mouvement mondial vers une responsabilisation accrue des institutions publiques et une plus grande transparence.

    Le présent manuel a été conçu pour guider tous ceux qui établissent, analysent ou utilisent des données de finances publiques. Il aidera aussi les personnes qui établissent ou utilisent d’autres statistiques macroéconomiques — notamment la comptabilité nationale dont les travaux reposent en partie sur les statistiques de finances publiques — à mieux comprendre les relations entre les divers ensembles de statistiques macroéconomiques. Comme le manuel explique la relation entre les SFP et les normes comptables internationales, il pourra, en outre, être utile aux personnes chargées de la réforme des systèmes de comptabilité publique. Le manuel s’intéresse cependant aux descriptions conceptuelles des définitions, classifications et recommandations afférentes à l’établissement et la diffusion des SFP et ne décrit donc pas les méthodes à utiliser pour établir les statistiques.

    Le MSFP 2014 est complété par les recommandations pratiques sur l’établissement des statistiques formulées dans les Statistiques de finances publiques : Guide d’établissement à l’usage des pays en développement (2011) et dans la publication Quarterly Governement Finance Statistics : Guide for Compilers and Users, ainsi que par les activités d’assistance technique et de formation menées avec divers pays. Cela dit, le texte de ces recommandations pratiques n’est pas censé prévaloir sur les orientations méthodologiques formulées dans le manuel. Outre la version française, le présent manuel est publié en anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.

    L’analyse des finances publiques continue d’évoluer en réaction à la complexité croissante inhérente à la formulation et à l’évaluation des politiques fiscales et budgétaires. Ainsi, sous l’effet de la mondialisation, la demande de données comparables au niveau international va en augmentant, tandis qu’en raison des préoccupations quant à la viabilité des politiques budgétaires, on observe une intensification de la demande d’informations sur les bilans des administrations publiques et du secteur public en général. Par ailleurs, pour répondre à l’exigence de cohérence des données macroéconomiques entre secteurs, les concepts et principes énoncés dans le manuel sont harmonisés avec ceux du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et la sixième édition de la Balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6). Pour que les recommandations soient cohérentes sur les questions liées à la dette, le MSFP 2014 est complété par les Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs et par les Statistiques de la dette extérieure : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs, 2013.

    Le MSFP 2014 recommande de publier des flux et encours totalement intégrés, enregistrés sur la base des droits constatés, et de tenir à jour des données de flux de trésorerie pour permettre d’évaluer les contraintes de liquidité des administrations publiques. De toute évidence, la mise en œuvre du système totalement intégré décrit dans ce manuel prendra un certain temps et devra se faire à un rythme adapté aux besoins et à la situation de chaque pays. Ainsi, de nombreux pays devront réviser leur système de comptabilité publique pour pouvoir procéder à l’enregistrement sur la base des droits constatés et utiliser les nouvelles classifications.

    Remerciements

    L’élaboration du MSFP 2014 a été un processus complexe auquel ont participé un grand nombre d’experts spécialisés dans différents domaines qui ont su s’appuyer sur les travaux des uns et des autres pour mener à bien cette entreprise de longue haleine. Le manuel a été produit sous les auspices de deux directeurs du département des statistiques : Mme Adelheid Burgi-Schmelz (2009–12) et M. Louis Marc Ducharme (2013–)

    La supervision des travaux a été assurée par M. Robert Heath (directeur adjoint), Mme Claudia Dziobek (chef de division, division des finances publiques) et M. Robert Dippelsman (ancien chef de division adjoint, division des finances publiques), tous du département des statistiques. Mme Sagé De Clerck (économiste principale, division des finances publiques, département des statistiques) a en outre rédigé, coordonné et révisé les contributions au manuel. Le projet a bénéficié du concours de nombreux fonctionnaires de la division des finances publiques (en particulier, Mmes Majdeline El-Rayess, Viera Karolova, Phebby Kufa et Kara Rideout et MM. Miguel Alves, Alberto Jiménez de Lucio, Gary Jones, Mike Seiferling, Philip Stokoe, Deon Tanzer et Tobias (Murto) Wickens. Il a également bénéficié du concours d’anciens agents et experts en matière de statistiques de finances publiques, dont Mmes Brigitte Batschi, Paola De Rita, Irina Dubinina et Betty Gruber et MM. Ismael Ahamdanech-Zarco, Johann Bjorgvinsson, Paul Cotterell, Jean-Pierre Dupuis, Cor Gorter, Carlos Gutierrez, Héctor Hernández, Ciaran Judge, Leonard Haakman, Brooks Robinson et Vincent Marie. Mmes Katy Hurston et Sheridan Parsonson ont contribué à l’établissement des documents de travail et préparé les projets de publication. Des agents anciens et actuels d’autres divisions du département des statistiques ont également contribué au projet, notamment la division de la balance des paiements (Mme Rita Mesias et M. Marcelo Dinenzon), la division des institutions financières (MM. Jose Cartas, Thomas Elkjaer et Richard Walton) et la division du secteur réel (MM. Manik Shrestha et Daniel Smith).

    Des agents actuels et anciens d’autres départements du FMI ont également participé au manuel. Il faut saluer la collaboration entre les départements des statistiques et des finances publiques du FMI. Parmi les membres du département des finances publiques ayant contribué au manuel figuraient Mmes Adrienne Cheasty, Chita Marzan, Delphine Moretti, Isabel Rial et Christine Richmond, et MM. Sanjeev Gupta, Richard Hughes, Tim Irwin, Kris Kaufman, Abdul Khan, Geremia Palomba et Shamsuddin Tareq. Les membres du département financier ayant apporté leur concours étaient Mmes Sheila Basset, Elena Budras, Mary Hoare et Jane Mburu et MM. Preet Bhullar, Claudio De Luca, Carlos Janada et Barry Yuen. Le département des études (M. Manmohan Singh) a également contribué aux travaux.

    Comité consultatif sur les statistiques de finances publiques

    Le MSFP 2014 a pu être grandement amélioré par les réunions du Comité consultatif sur les statistiques de finances publiques qui se sont tenues en février 2011 et en mai 2012. Le MSFP 2014 a bénéficié des débats, contributions écrites et commentaires des membres du comité et des organisations qu’ils représentaient.

    Pays membres

    Afrique du SudMichael Adams, Banque de réserve sud-africaine
    AustralieMichael Davies, Bureau australien des statistiques
    BrésilFelipe Bardella, ministère des Finances
    Fabiana Magalhães Almeida Rodopoulos, ministère des Finances
    CanadaKara Rideout, Statistique Canada
    ChiliHéctor Hernández, ministère des Finances
    Côte d’IvoireNicolas Kacou, ministère des Finances
    DanemarkSøren Brodersen, Statistics Denmark
    États-UnisPamela Kelly, Bureau d’analyse économique
    GéorgiePridon Aslanikashvili, ministère des Finances
    GhanaNelly Mireku, ministère des Finances et de la Planifcation économique
    JaponHidehiko Futamura, Bureau du gouvernement
    Kosuke Suzuki, Bureau du gouvernement
    PhilippinesTeresa Habitan, ministère des Finances
    QatarRifaat Basanti, ministère de l’Économie et des Finances
    Royaume-UniPhilip Stokoe, Ofce des statistiques nationales
    Représentants d’organisations internationales
    Administration fédérale des finances (Suisse)Andre Schwaller
    Banque centrale européenneJulia Catz
    Reimund Mink
    Gabriel Quiros
    Hans Olsson
    Banque mondialeShaida Badiee
    Neil Fantom
    Ibrahim Levent
    Evis Rucaj
    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementBalliram Baball
    Conseil des normes comptables internationales du secteur publicAndreas Bergmann
    Ian Carruthers
    Division de statistique de l’ONUBenson Sim
    EurostatLuca Ascoli
    Denis Besnard
    François Lequiller
    Alexandre Makaronidis
    Lena Frej Ohlsson
    John Verrinder
    Organisation de coopération et de développement économiquesNadim Ahmad
    Maurice Nettley
    Secrétariat du Commonwealth du Royaume-UniArindam Roy
    Union économique et monétaire ouest-africaineMohamed Dhehby

    Une version antérieure du MSFP 2014 a été publiée pour commentaires à l’échelle mondiale, et le texte défnitif a béné-fcié des avis d’experts des pays membres et d’autres organisations internationales. Le département des statistiques du FMI est reconnaissant de l’importante contribution qui a été reçue sous forme de commentaires au stade de la fnalisation du MSFP 2014.

    Louis Marc Ducharme

    Directeur

    Département des statistiques

    Fonds monétaire international

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