Chapter

Chapitre VI. Intégration et présentation des comptes

Author(s):
United Nations;European Commission;Food and Agricultural Organization of the United Nations;International Monetary Fund;Organization for Economic Co-operation and Development;World Bank
Published Date:
April 2017
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6.1 Introduction

6.1 L’information environnementale et économique est importante pour évaluer diverses questions de politique et de recherche environnementale et économique contemporaines. Outre la fourniture des informations pertinentes, le SCEE propose principalement une intégration efficace d’une énorme quantité de données environnementales et économiques, ainsi qu’une aide à l’intégration de données sociales, telles que les statistiques démographiques et les statistiques de l’emploi.

6.2 Le présent chapitre montre les possibilités d’organisation et d’intégration de l’information à l’intérieur du Cadre central. L’intégration peut prendre diverses formes. À un premier niveau, elle peut impliquer la présentation de l’information à l’aide de formats et classifications communs; à un deuxième niveau, le Cadre central peut être utilisé pour fournir des statistiques et indicateurs descriptifs des pressions sur l’environnement et les états et réactions de l’environnement; et, à un troisième niveau, les données intégrées en application du Cadre central peuvent être utilisées pour construire des modèles analytiques devant servir à l’analyse des schémas de consommation et de production, y compris, par exemple, des indicateurs du type empreinte de la consommation.

6.3 Le chapitre met l’accent sur les deux premiers niveaux d’intégration : l’organisation de l’information, en particulier la compilation de comptes physiques et monétaires combinés; et la présentation de statistiques et d’indicateurs descriptifs. Les comptes du Cadre central sont construits de manière à prendre totalement en charge les utilisations analytiques. La publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions examine plus en détail l’utilisation de l’information tirée du Cadre central aux fins de la construction de modèles analytiques et à d’autres fins analogues.

6.4 Il n’est pas nécessaire de remplir un tableau des ressources et des emplois physiques exhaustif pour chaque matière ni de compiler des comptes d’actifs pour chaque actif environnemental. Le Cadre central se propose de faciliter l’utilisation des tableaux des ressources et des emplois, des comptes d’actifs et d’autres éléments en tant que cadre d’organisation, en fonction de l’analyse à effectuer et de la disponibilité des données. Pour nombre d’applications, il est donc légitime d’intégrer une série limitée d’informations.

6.5 D’un autre côté, plusieurs problèmes d’environnement impliquant un grand nombre de pays, la compilation de données comparables et de comptes relatifs à des domaines de préoccupation communs est une autre motivation importante de l’élaboration de cette norme internationale.

6.6 Le chapitre s’ouvre sur une description, faisant l’objet de la section 6.2, des quatre principaux domaines d’intégration du Cadre central : les tableaux des ressources et des emplois physiques et monétaires, les comptes d’actifs, la séquence des comptes économiques et les comptes fonctionnels. Sont également examinés les liens potentiels entre les données basées sur le SCEE et les données relatives à l’emploi et les données démographiques et sociales.

6.7 La section 6.3 présente le concept général de combinaison des données physiques et monétaires dans le Cadre central pour créer des présentations ou comptes physiques ou monétaires combinés. Elle fournit ensuite des indications sur l’organisation de base et la présentation de l’information environnementale et économique. À cet égard, on notera que l’une des motivations de l’organisation de l’information, conformément au Cadre central, est d’améliorer la qualité des données en facilitant leur confrontation dans un cadre comptable. En particulier, la compilation des données peut profiter de la confrontation d’estimations mesurées en termes physiques et monétaires.

6.8 La section 6.4 fournit des indications sur l’établissement de diverses statistiques descriptives et divers indicateurs environnementaux et économiques à partir des informations organisées dans le Cadre central. Le périmètre des statistiques et des indicateurs couverts dans cette section est limité à ceux qui ou bien sont des agrégats ou des totaux au sein des comptes et tableaux de base, ou bien sont facilement calculés à partir des différentes parties du Cadre central sans avoir à utiliser des hypothèses de pondération ou autres hypothèses complexes. Les statistiques et indicateurs présentés ne visent pas à constituer une série exhaustive, car, en dernière analyse, le choix des statistiques et indicateurs est déterminé par des questions de politique générale ou de recherche.

6.9 La section 6.5 expose une structure générale concernant les présentations combinées des données physiques et monétaires, y compris quatre exemples de présentations combinées relatives à l’énergie, à l’eau, aux produits forestiers et aux émissions dans l’atmosphère, respectivement. Ces exemples donnent une idée du potentiel du Cadre central pour ce qui est de fournir des informations à des fins analytiques.

6.10 Ce potentiel est confirmé par la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions, qui introduit différentes manières d’utiliser les données fournies par le SCEE pour appuyer des techniques d’analyse plus détaillées et des recherches thématiques spécifiques. Les domaines traités dans la publication susvisée incluent la modélisation entrées-sorties, les décompositions structurelles de l’information environnementale et économique, et l’analyse des schémas de production et de consommation durables.

6.2 Intégration dans le Cadre central du SCEE

6.2.1 Introduction

6.11 L’atout du Cadre central réside dans l’application cohérente de règles, principes et délimitations comptables à l’organisation de l’information environnementale et économique en termes tant physiques que monétaires. En conséquence, les comptes et tableaux peuvent ajouter une valeur considérable à l’information statistique sous-jacente. La nature de l’intégration des diverses composantes est exposée de façon succincte au chapitre II. La présente section fournit des informations supplémentaires sur l’intégration entre les quatre principaux domaines du Cadre central.

6.12 Le premier grand domaine d’intégration est le lien entre les mesures des flux de biens et services en termes physiques et monétaires tels qu’ils sont reflétés dans les tableaux des ressources et des emplois monétaires et physiques. Une partie importante de cette intégration consiste à enregistrer les flux physiques de matières naturelles provenant de l’environnement et les flux de résidus générés par l’activité économique. Pour optimiser le potentiel d’analyse, il importe d’utiliser des classifications par produit et par branche communes, ainsi que des définitions et des domaines de mesure cohérents.

6.13 Le deuxième grand domaine d’intégration est le lien entre les variations dans le stock des actifs environnementaux au cours d’un exercice comptable et l’utilisation des ressources naturelles extraites en tant qu’entrées de la production économique, de la consommation et de l’accumulation. La relation entre les comptes d’actifs et les tableaux des ressources et des emplois est intéressante dans ce domaine.

6.14 Le troisième grand domaine d’intégration est le lien entre les mesures de la production, de la consommation et de l’accumulation en termes monétaires et les mesures des flux de revenus entre les différents secteurs. Ces flux sectoriels de revenus sont reflétés dans une séquence de comptes économiques et soldes comptables, tels que la valeur ajoutée et l’épargne. Fait important, ces soldes comptables peuvent être ajustés de l’épuisement, de sorte que des estimations du coût monétaire de l’utilisation intégrale des ressources naturelles peuvent être établies à partir d’agrégats économiques classiques tels que le PIB et l’épargne pour obtenir des agrégats ajustés de l’épuisement.

6.15 Le quatrième grand domaine d’intégration concerne l’identification des activités économiques entreprises à des fins de protection de l’environnement ou de gestion des ressources dans les comptes fonctionnels. En règle générale, ces activités ne sont pas clairement identifiées dans les classifications classiques par branche et par produit. En les identifiant dans le cadre de la comptabilité nationale classique, il est possible d’évaluer l’importance des activités environnementales par comparaison avec les principaux agrégats économiques tels que le PIB, la valeur ajoutée, la formation de capital et l’emploi.

6.2.2 Intégration des tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et monétaires

6.16 L’intégration des tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et monétaires est centrée sur l’utilisation de classifications et d’une terminologie communes pour la mesure des flux de produits et sur l’utilisation de limites communes entre l’économie et l’environnement. En conséquence, les flux enregistrés en termes monétaires qui sont axés sur les échanges de produits entre unités économiques sont, en termes généraux, la même série de flux de produits mesurés en termes physiques. Les flux physiques de matières naturelles et de résidus ne sont pas disponibles en termes monétaires, mais, étant donné que les limites de mesure concernant ces flux concordent avec les limites de mesure concernant les flux de produits, l’ajout des flux de matières naturelles et des flux résiduels dans le cadre des tableaux des ressources et des emplois ne remet pas en cause l’enregistrement des flux liés aux produits.

6.17 L’intégration des tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et monétaires est à la base de la compilation de tableaux des ressources et des emplois et de tableaux entrées-sorties élargis, qui sont souvent utilisés aux fins de l’analyse des entréessorties à dimension environnementale.

6.18 Comme le décrit le chapitre III, il existe des exceptions en matière de cohérence générale de l’enregistrement des flux de produits en termes physiques et monétaires :

  • a) Dans les cas où les biens sont envoyés à l’étranger pour transformation, les tableaux des ressources et des emplois monétaires enregistrent les opérations se rapportant au service fourni par le pays où est effectuée la transformation. En termes physiques, les flux physiques effectifs des biens doivent être enregistrés. Les mêmes considérations s’appliquent aux biens envoyés pour réparation à l’étranger et au négoce international;

  • b) Dans certains cas, il peut être intéressant d’enregistrer les flux physiques de matières et d’énergie, ainsi que leur transformation en d’autres produits au sein d’une entreprise (flux internes à l’entreprise). En termes monétaires, seuls les flux entre entreprises sont enregistrés (à l’exception de l’enregistrement limité des activités auxiliaires) et, par conséquent, la valeur de ces flux n’apparaît pas dans les tableaux des ressources et des emplois monétaires;

  • c) En termes monétaires, il y a souvent des échanges d’eau entre distributeurs au sein du secteur de la collecte, du traitement et de la distribution de l’eau. Ces échanges sont appelés ventes intrabranches. Toutefois, ces opérations n’ont pas pour contrepartie des flux physiques effectifs d’eau, car l’eau est achetée et vendue in situ. Le tableau des ressources et des emplois physiques pour l’eau n’enregistre donc pas de flux physiques correspondant aux ventes intrabranches.

6.19 Le tableau 6.1 fait apparaître la concordance entre les tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et monétaires. Il s’agit d’une extension du tableau général des ressources et des emplois décrit au chapitre III (tableau 3.1). Les principaux domaines d’intégration sont l’utilisation de classifications par branche et par produit communes et l’utilisation de catégories d’unités économiques communes : entreprises (représentées par les branches d’activité), ménages et reste du monde.

Tableau 6.1Tableaux des ressources et des emplois en termes physiques et monétaires
Tableau des ressources en termes monétaires
Production (y compris la production des ménages pour leur propre compte); branches classées selon la CITIFlux provenant du reste du mondeTotal
ProduitsProductionImportations
Total
Utilisation en termes monétaires
Consommation intermédiaireConsommation finale
Branches classées selon la CITIMénagesAdministrations publiquesAccumulationFlux vers le reste du mondeTotal
ProduitsConsommation intermédiaireDépenses de consommation finale des ménagesDépenses de consommation finale des administrations publiquesFormation brute de capitalExportations
Total
Tableau des ressources en termes physiques
Production; génération de résidus
Branches (y compris la production des ménages pour leur propre compte) classées selon la CITIRésidus générés par les ménagesAccumulationFlux provenant du reste du mondeFlux provenant de l’environnementTotal
Matières naturellesFlux provenant de l’environnement
ProduitsProductionImportations
RésidusRésidus générés par les branchesRésidus générés par la consommation finale des ménagesRésidus provenant de mise au rebut et de démolition d’actifs produitsRésidus reçus du reste du mondeRésidus récupérés dans l’environnement
Émissions des décharges contrôlées
Total
Utilisation en termes physiques
Consommation intermédiaire; utilisation de matières naturelles; collecte de résidus
Branches classées selon la CITIConsommation finaleAccumulationFlux vers le reste du mondeFlux vers l’environnementTotal
Matières naturellesExtraction de matières naturelles
ProduitsConsommation intermédiaireConsommation finale des ménagesFormation brute de capitalExportations
RésidusCollecte et traitement de résidusAccumulation de déchets dans les décharges contrôléesRésidus envoyés dans le reste du mondeFlux résiduels vers l’environnement
Total
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.2.3 Intégration des comptes d’actifs et des tableaux des ressources et des emplois

6.20 L’intégration de l’information fournie par les comptes d’actifs et les tableaux des ressources et des emplois est particulièrement utile à l’analyse des ressources naturelles. Par exemple, l’évaluation du stock de ressources halieutiques sera axée non seulement sur les extractions de poissons par rapport au stock disponible, mais aussi sur la relation entre l’extraction et les autres flux. Elle s’intéressera donc à ce que l’on appelle les relations en aval, qui considèrent l’extraction de poissons par rapport à l’offre et à l’utilisation de produits halieutiques dans l’économie et le commerce international liés à ces produits. Elle s’intéressera également aux relations en amont pour comprendre les processus de production associés aux ressources halieutiques cultivées ou naturelles, l’investissement dans les bateaux et engins de pêche par les exploitants, et l’importance des dépenses de gestion des ressources occasionnées par les pêcheries. L’intégration des données sur les comptes d’actifs et les tableaux des ressources et des emplois peut fournir les informations nécessaires à l’examen de ces types de relations. Des considérations analogues s’appliquent à l’analyse des autres ressources naturelles.

6.21 Les comptes d’actifs présentent des informations sur le stock d’actifs environnementaux au début et à la fin d’un exercice comptable, ainsi que sur les variations de ce stock au cours de la période. Les variations peuvent relever de différentes situations. Elles peuvent être dues à l’activité économique (par exemple, l’extraction de ressources naturelles) ou à des flux naturels (par exemple, les pertes d’actifs environnementaux consécutives à des catastrophes naturelles).

6.22 Le tableau 6.2 fait apparaître la relation entre ces flux et les flux enregistrés dans les tableaux des ressources et des emplois. Les variations dues à l’activité économique sont enregistrées de façon concordante dans les comptes d’actifs et dans les tableaux des ressources et des emplois, car l’extraction représente à la fois une sortie de stock (entrée dans un compte d’actifs) et un emploi de matières naturelles (entrée dans le tableau des ressources et des emplois physiques). Pour les actifs environnementaux, cette concordance est réalisée en définissant les différentes ressources naturelles dans la perspective d’une comptabilité d’actifs de la même manière que les apports de ressources naturelles dans le tableau des ressources et des emplois physiques. Ce tableau est décrit plus en détail au chapitre II et les questions de mesure associées aux différents flux sont décrites en détail aux chapitres III et V.

Tableau 6.2Liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes d’actifs
Comptes d’actifs(en termes physiques et monétaires)
BranchesMénagesAdministrations publiquesReste du mondeActifs produitsActifs environnementaux
Stock d’ouverture
Tableau des ressources et des emplois monétairesProduit : offreProductionImportations
Produit : utilisationConsommation intermédiaireDépenses de consommation finale des ménagesDépenses de consommation finale des administrations publiquesExportationsFormation brute de capital
Tableau des ressources et des emplois physiquesMatières naturelles : offreRessources naturelles extraites
Matières naturelles : utilisationImportations de ressources naturelles
Produit : offreProductionImportations
Produit : utilisationConsommation intermédiaireConsommation finale des ménagesExportationsFormation brute de capital
Résidus : offreRésidus générés par les branchesRésidus générés par la consommation finale des ménagesRésidus reçus du restedu mondeRésidus issus de la mise au rebut et de la démolition d’actifs produits; émissions des décharges contrôlées
Résidus : utilisationCollecteet traitement des déchetset autres résidusRésidus envoyés dans le reste du mondeAccumulation de déchets dans les décharges contrôléesFlux de résidusdans l’environnementa
Autres changements de volume d’actifs (par exemple, croissance naturelle, découvertes, pertes catastrophiques)
Réévaluations
Stock de clôture
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition. Les cellules laissées en blanc peuvent contenir les flux pertinents. Ces flux sont présentés de façon détaillée au chapitre III.

6.2.4 La séquence des comptes économiques

6.23 En termes monétaires, les tableaux des ressources et des emplois monétaires et les comptes d’actifs enregistrent l’essentiel de l’information présentant un intérêt pour l’évaluation des interactions entre l’économie et l’environnement. Toutefois, divers autres opérations et flux monétaires présentent de l’intérêt, tels que les paiements de droits pour l’extraction de ressources naturelles et les aides et subventions octroyées par les administrations publiques aux autres unités économiques aux fins de l’activité de protection de l’environnement. Le SCN enregistre tous ces flux dans une présentation appelée séquence des comptes économiques. L’articulation du Cadre central du SCEE est complétée par une séquence de comptes économiques qui présentent l’information concernant l’ensemble des opérations et flux liés à l’environnement.

6.24 Une caractéristique particulière de la séquence des comptes économiques est le calcul des soldes comptables. En règle générale, il n’y a pas d'équilibre entre les flux entrants et les flux sortants. On introduit donc un solde comptable. Les soldes comptables fournissent des informations, mais lient aussi entre eux les comptes de la séquence. Les principaux soldes comptables sont la valeur ajoutée, l’excédent d’exploitation, l’épargne et la capacité/besoin de financement. Les agrégats pour l’ensemble de l’économie peuvent également être construits, tels que le produit intérieur brut (PIB) et le revenu national brut (RNB).

6.25 Les soldes comptables sont un moteur essentiel de la construction d’une séquence de comptes économiques dans le Cadre central. Ils peuvent être définis de manière à tenir compte de l’épuisement des ressources naturelles. On définit donc dans le cadre d’une comptabilité exhaustive le produit intérieur net ajusté de l’épuisement, la valeur ajoutée nette par branche ajustée de l’épuisement et l’épargne nette par secteur institutionnel ajustée de l’épuisement.

6.26 Les écritures requises au niveau sectoriel sont essentiellement les mêmes qu’au niveau national, sauf dans les situations où une ressource naturelle est considérée comme relevant conjointement de deux secteurs. Cette situation concerne le plus souvent les ressources minérales et énergétiques dont l’exploitant a un bail de longue durée sur la ressource concédée par l’administration publique, et lorsque les deux secteurs se partagent la rente de ressource prélevée sur les ressources minérales et énergétiques. La comptabilisation appropriée dans ces situations est effectuée à l’intérieur de la séquence des comptes et est décrite dans la section 5.5.

6.27 Le tableau 6.3 présente la séquence des comptes économiques du SCEE pour les secteurs institutionnels, en mettant l’accent sur les soldes comptables et les agrégats ajustés de l’épuisement. La principale différence avec la séquence des comptes du SCN tient aux ajustements de l’épuisement apportés aux soldes comptables suivants : valeur ajoutée nette, excédent net d’exploitation, solde des revenus primaires, revenu disponible net et épargne nette.

Tableau 6.3Séquence des comptes économiques du Cadre central du SCEE
Secteurs institutionnels
Écriture comptableSociétésAdministrations publiquesMénagesISBLSMaEnsemble de l’économie
Compte de production
Production2 954348270323 604
Impôts moins subventions sur les produitss.o.s.o.s.o.s.o.133
Moins Consommation intermédiaire1 529222115171 883
Valeur ajoutée bruteb1 425126155151 854
Moins Consommation de capital fixe16927233222
Valeur ajoutée nette1 25699132121 632
Moins Épuisement des ressources naturelles66
Valeur ajoutée nette ajustée de l’épuisement1 25099132121 626
Compte d’exploitation
Valeur ajoutée brute1 425126155151 854
Moins Rémunération des salariés à payer1 0309811111 150
Moins Autres impôts moins subventions sur la production571– 1158
Moins Impôts moins subventions sur les produitss.o.s.o.s.o.s.o.133
Excédent brut d’exploitation338271453513
Moins Consommation de capital fixe16927233222
Moins Épuisement des ressources naturelles66
Excédent net d’exploitation ajusté de l’épuisement163122285
Compte d’affectation des revenus primaires
Excédent net d’exploitation ajusté de l’épuisement163122285
Plus Rémunération des salariés à recevoir (ménages seulement)1 1541 154
Plus Impôts moins subventions sur la production à recevoir (administrations publiques seulement)191191
Plus Revenus de la propriété à recevoir (intérêts, dividendes, rente)245221237397
Moins Revenus de la propriété à payer30242416391
Solde des revenus primaires ajusté de l’épuisement1061711 35811 636
Compte de distribution des revenus secondaires
Solde des revenus primaires ajusté de l’épuisement1061711 35811 636
Plus Transferts courants à recevoir347367420401 174
Moins Transferts courants à payer37524858271 212
Revenu disponible net ajusté de l’épuisement782901 196341 598
Compte d’utilisation du revenu disponible
Revenu disponible net ajusté de l’épuisement782901 196341 598
Moins Dépenses de consommation finale3521 015321 399
Épargne nette ajustée de l’épuisement78– 621812199
Compte de capital
Épargne nette ajustée de l’épuisement78– 621812199
Moins Formation brute de capital fixe28835485376
Moins Variations des stocks26228
Moins Acquisitions moins cessions d’objets de valeur23510
Moins Acquisitions moins cessions de ressources naturelles et de terres– 7241
Moins Acquisitions moins cessions d’autres actifs non produits non financiers
Plus Transferts en capital à recevoir3362362
Moins Transferts en capital à payer23345365
Rajouter Consommation de capital fixe16927233222
Rajouter Épuisement des ressources naturelles66
Capacité/besoin de financement– 46– 103163– 410
Note : « s.o. » (sans objet) signifie que l’élément n’est pas applicable.

Description de la séquence des comptes

6.28 Chaque phase de la production, de la distribution du revenu, de la redistribution du revenu et de l’utilisation du revenu est décrite dans un compte distinct. Chaque compte a un nom et conduit a un solde comptable qui garantit l’égalité des ressources et des emplois. Ces soldes comptables présentent en eux-mêmes un intérêt sur le plan analytique et sont souvent utilisés séparément de la séquence des comptes sous-jacente. Les soldes comptables sont notamment la valeur ajoutée, l’excédent d’exploitation et l’épargne. Fait important, il existe des relations prédéfinies entre les soldes comptables des comptes successifs et, le plus souvent, le solde d’un compte est la première écriture du compte suivant.

6.29 Les soldes comptables peuvent apparaître avant ou après déduction de la consommation de capital fixe, qui est la déduction faite pour refléter l’utilisation du capital fixe dans le processus de production. Lorsque la consommation de capital fixe n’est pas déduite, le nom du solde comptable est suivi du terme « brut ». Lorsqu’elle a été déduite, le terme suivant utilisé est « net ». Comme indiqué, la principale différence entre la séquence des comptes du SCN et la séquence des comptes économiques du Cadre central est la déduction de l’épuisement des ressources naturelles des soldes comptables mesurés en termes nets, c’est-à-dire après déduction de la consommation de capital fixe.

a) Compte de production

6.30 Dans la séquence des comptes, le solde comptable du compte de production est la valeur ajoutée, qui est aussi l’agrégat décrit en rapport avec le tableau des ressources et des emplois. Comme dans les tableaux de ce type, la valeur ajoutée représente la différence entre la production et la consommation intermédiaire. La somme des valeurs ajoutées de l’ensemble des activités de production plus les impôts moins les subventions sur les produits constituent le PIB. Les mesures de la valeur ajoutée nette et du produit intérieur net (PIN) sont obtenues en déduisant la consommation de capital fixe, et les mesures de la valeur ajoutée nette ajustée de l’épuisement et du PIN ajusté de l’épuisement le sont en déduisant ensuite les estimations de l’épuisement.

b) Compte d’exploitation

6.31 Le compte d’exploitation montre comment la valeur ajoutée est affectée aux facteurs de production, à savoir le travail et le capital, y compris les actifs produits et non produits. Les montants revenant au travail correspondent à la rémunération des salariés, tandis que les montants revenant au capital correspondent à l'excédent d’exploitation. Ce compte enregistre également le revenu mixte brut, qui est l’excédent revenant aux entreprises non constituées en sociétés et contient implicitement un bénéfice pour les propriétaires au titre de leur travail et un rendement du capital. Le solde comptable de ce compte s’appelle « excédent d’exploitation » dans le tableau 6.3, mais englobe précisément l’excédent d’exploitation et le revenu mixte brut. Les impôts diminués des subventions à la production doivent être déduits de la valeur ajoutée pour obtenir l’excédent d’exploitation. Conformément à l’approche suivie dans le compte de production, l’épuisement est déduit de l’excédent net d’exploitation pour obtenir l’excédent net d’exploitation ajusté de l’épuisement, ce qui rend compte de l’utilisation des ressources naturelles à travers la formation des revenus tirés de la production.

c) Compte d’affectation des revenus primaires

6.32 La rémunération des salariés, les impôts moins les subventions sur la production, et l’excédent d’exploitation sont trois types de revenus primaires. Le dernier type de revenu primaire est constitué par les revenus de la propriété, qui comprennent les flux d’intérêts, de dividendes et de loyers. Les revenus de la propriété sont reçus en échange de la mise à la disposition d’autres unités économiques d’actifs financiers et d’actifs non produits, tels que les terres et les ressources minérales et énergétiques. Au niveau sectoriel, le solde comptable de tous les revenus primaires est le solde des revenus primaires.

6.33 Au niveau national, l’impact net des flux de revenus de la propriété reflète le solde de ces flux à destination et en provenance du reste du monde. Il peut également y avoir des flux de rémunération des salariés à destination et en provenance du reste du monde, enregistrés dans le compte d’exploitation. Au niveau national, l’agrégat du compte d’affectation des revenus primaires est le RNB. Le revenu national net (RNN) est calculé en déduisant la consommation de capital fixe et le RNN ajusté de l’épuisement est obtenu en déduisant l’épuisement.

6.34 Dans le SCEE, un flux essentiel du compte d’affectation des revenus primaires concerne les droits perçus sur des actifs environnementaux, tels que les terres et les ressources minérales et énergétiques. Ce revenu correspond aux paiements au titre de l’utilisation d’actifs environnementaux entre l’exploitant ou utilisateur de ces actifs et leur propriétaire légal. Les droits perçus sur les actifs environnementaux représentent généralement une partie des revenus générés par l’extraction ou l’utilisation puisque, le plus souvent, l’exploitant ou l’utilisateur conserve une partie de l’excédent d’exploitation après le paiement des droits au propriétaire légal. On trouvera des informations détaillées sur le traitement comptable correspondant à ces situations dans la section 5.5.

d) Compte de distribution des revenus secondaires

6.35 La redistribution des revenus primaires par le biais de transferts apparaît dans le compte de distribution des revenus secondaires. Il s’agit de paiements effectués sans contrepartie, c’est-à-dire des paiements qui ne correspondent pas à un échange entre unités économiques. Les types de transferts les plus importants sont les impôts sur le revenu, le patrimoine, etc., et les prestations sociales versées par les administrations publiques, telles que les allocations de chômage et les pensions de retraite. Le solde comptable du compte de distribution des revenus secondaires est le revenu disponible, qui fait apparaître le montant disponible pour financer les dépenses consacrées aux emplois finals (consommation et formation de capital).

e) Compte d’utilisation du revenu disponible

6.36 Le revenu disponible doit être utilisé à des fins de consommation finale courante ou épargné. Dans le compte d’utilisation du revenu disponible, le solde comptable est l’épargne calculée en déduisant les dépenses de consommation du revenu disponible. Le plus souvent, ce solde apparaît après déduction de la consommation de capital fixe : c’est l’épargne nette. Comme pour les comptes de production et d’affectation des revenus, l’épargne nette est ajustée dans la séquence des comptes économiques du SCEE pour déduire l’épuisement.

6.37 L’épargne nette ajustée de l’épuisement donne lieu à une interprétation particulière dans le Cadre central. En termes généraux, l’épargne représente les ressources disponibles pour l’investissement, tandis que l’épargne nette représente les ressources disponibles pour augmenter l'ensemble du stock des actifs après comptabilisation du coût de remplacement des immobilisations qui ont été utilisées au cours de l’exercice comptable.

6.38 Si l’on élargit ce concept, l’épargne nette ajustée de l’épuisement représente les ressources disponibles pour augmenter le stock des actifs après la comptabilisation du coût de remplacement des immobilisations et le « remplacement » des actifs environnementaux qui ont été utilisés au cours de l’exercice comptable. Les actifs environnementaux non renouvelables ne peuvent pas être remplacés, mais l’ajustement de l’épargne nette de l’épuisement peut donner une idée du degré de concordance entre les modèles de revenu et de consommation et les modifications du stock des actifs, y compris les actifs produits et les actifs environnementaux.

f) Compte de capital et compte financier

6.39 Le revenu épargné est utilisé de diverses façons. Il peut servir à acquérir un capital fixe, être comptabilisé en variation de stocks ou être utilisé pour acquérir des objets de valeur; il peut aussi servir à acquérir des actifs financiers (par exemple, des dépôts en banque) ou à réduire un passif financier (par exemple, remboursements d’un prêt hypothécaire finançant l’achat d’un logement). Le montant disponible pour l’acquisition de capital fixe et d’objets de valeur peut également être affecté par les transferts en capital à recevoir et à payer, et le flux net de ces transferts est enregistré dans le compte de capital.

6.40 Il importe de montrer que les montants correspondant à la consommation de capital fixe dont il n’a pas été tenu compte dans le calcul des soldes comptables en valeur nette dans les comptes antérieurs sont en fait des montants qui sont disponibles pour acquérir des immobilisations, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses monétaires courantes. La consommation de capital fixe a donc été réimputée au compte de capital. Il en va de même, dans une large mesure, pour les montants correspondant à l’épuisement, encore que les ressources elles-mêmes ne puissent pas faire l’objet d’une « nouvelle acquisition », comme c’est le cas des immobilisations. Néanmoins, les montants effectifs théoriquement écartés demeurent disponibles; l’épuisement est donc également réimputé au compte de capital.

6.41 Le solde comptable du compte de capital est la capacité de financement si le compte est excédentaire ou le besoin de financement si le compte est déficitaire. Ces termes sont utilisés car tout excédent doit être prêté à d’autres unités et tout déficit doit être financé en empruntant auprès d’autres unités, y compris au reste du monde.

6.42 La capacité/le besoin de financement est également le solde comptable du compte financier, qui montre comment est financé l’excédent ou le déficit du compte de capital. Si un pays enregistre un déficit dans son compte de capital, son compte financier doit faire apparaître un certain besoin de financement auprès du reste du monde, moyennant une augmentation du passif financier ou une diminution des actifs financiers, qui correspond au financement de ce déficit.

6.43 En plus de compléter la séquence des comptes, le compte de capital et le compte financier sont composés d’opérations qui reflètent certains des changements intervenus entre les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture d’un exercice comptable. Dans le SCN, des autres changements entre comptes de patrimoine, par exemple ceux qui sont dus à des découvertes ou à des pertes catastrophiques, sont enregistrés dans le compte des autres changements de volume d’actifs ou dans le compte de réévaluation. Dans le Cadre central, tous les changements d’actifs au cours d’un exercice comptable sont enregistrés dans les comptes d’actifs, qui incorporent toutes ces opérations et les autres flux. Les comptes d’actifs pour actifs environnementaux sont décrits en détail au chapitre V.

6.2.5 Comptes fonctionnels

6.44 Le quatrième domaine d’intégration concerne l’identification des flux se rapportant à l’activité environnementale en termes monétaires. Ces comptes sont appelés comptes fonctionnels car ils mettent l’accent sur l’activité économique entreprise pour exercer une certaine fonction ou réaliser une certaine finalité. Les finalités présentant un intérêt dans le Cadre central sont la protection de l’environnement et la gestion des ressources. Les deux comptes fonctionnels décrits au chapitre IV sont le compte de dépenses de protection de l’environnement et les statistiques du secteur des biens et services environnementaux (éco-activités).

6.45 L’organisation de base de l’information inscrite dans les comptes fonctionnels reprend la structure des tableaux des ressources et des emplois monétaires de base et de la séquence des comptes économiques. Dans le cadre de cette structure, il s’agit d’identifier toutes les opérations ayant une finalité environnementale spécifique.

6.46 Les aspects intégrés des comptes fonctionnels sont basés sur l’utilisation des structures, règles et principes de base de la comptabilité nationale. Il s’ensuit que l’information relative aux activités environnementales peut être facilement comparée et opposée à celle qui concerne les autres activités au sein de l’économie. De plus, les activités environnementales peuvent être comparées avec d’autres activités en relation avec d’autres variables économiques, telles que l’emploi.

6.47 Si les comptes et statistiques fonctionnels tels que le compte de dépenses de protection de l’environnement et les éco-activités mettent l’accent sur les flux en termes monétaires, il est également possible de faire concorder les estimations monétaires avec les flux physiques correspondants. Cela peut être réalisé dans la mesure où la comptabilité sous-jacente de ces comptes fonctionnels est cohérente en termes de définition des unités économiques (entreprises représentées par branche d’activité, ménages et administrations publiques) et du reste du monde, et de couverture des produits. Il est possible, par exemple, de rapporter les dépenses consacrées par les branches et les ménages à la protection de l’environnement aux quantités d’émissions dans l’atmosphère rejetées par les mêmes unités économiques.

6.2.6 Informations relatives à l’emploi et informations démographiques et sociales

6.48 Il est possible de renforcer l’utilité de l’information figurant dans les divers tableaux et comptes du Cadre central en établissant un rapport entre les différentes données environnementales et économiques et les estimations sur l’emploi, les estimations de population, les diverses ventilations démographiques (notamment par âge, niveau de revenu des ménages et caractéristiques des ménages liées au bien-être matériel) et les mesures sociales, concernant notamment la santé et l’éducation.

6.49 Les informations relatives à l’emploi, telles que le nombre de personnes ayant un emploi, le nombre d’emplois et le nombre d’heures travaillées, peuvent être utilisées dans l’évaluation de l’activité environnementale dans une optique de branche. En particulier, il est généralement intéressant de disposer de données relatives à l’emploi dans le secteur de la production de biens et services environnementaux comme exemple de mesure de l’économie « verte ».

6.50 L’information sur la population et les ventilations démographiques peuvent servir, en association avec l’information relative aux flux physiques de l’eau et de l’énergie, à améliorer l’analyse de l’accessibilité et de la disponibilité des ressources, ainsi que de l’évolution des modèles d’utilisation de l’eau et de l’énergie. Utilisée de concert avec les données sur les dépenses de protection de l’environnement, l’information démographique peut aider à comprendre les comportements des différents groupes socioéconomiques à l’égard de ce type d’activité environnementale.

6.51 D’une façon plus générale, la comptabilisation des différences d’effectif et de structure de la population peut être importante à des fins de comparaisons internationales de données environnementales et économiques. Par exemple, il peut être intéressant de disposer de mesures de l’évolution des émissions dans l’atmosphère par habitant en plus des mesures globales de ces émissions.

6.52 Les mesures sociales, telles que celles concernant la santé et l’éducation, peuvent être utilement rapportées à certaines composantes du Cadre central. Par exemple, les mesures des émissions dans l’atmosphère peuvent être complétées par des mesures de l’état de santé. Cela peut être particulièrement pertinent si l’on prend en considération des zones géographiques plus précises. À cet égard, il peut également être intéressant d’incorporer des mesures de la consommation finale effective des ménages, c’est-à-dire incluant le transfert aux ménages de différentes prestations financées par les administrations publiques (par exemple, les services de distribution d’eau fournis par ces administrations) dans la comparaison de l’activité de consommation entre les pays79.

6.53 Il peut y avoir lieu d’ajuster, dans un but de cohérence, les informations démographiques et relatives à l’emploi aux concepts, définitions et classifications du Cadre central, en particulier pour les faire concorder avec le concept de résidence. On trouvera des informations pertinentes au chapitre 19 du SCN 2008. Les techniques et méthodes d’analyse concernant le lien à établir entre les données basées sur le SCEE et les divers types de données relatives à l’emploi et de données démographiques et sociales sont traitées de façon plus détaillée dans la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions.

6.3 Combinaison des données physiques et monétaires

6.3.1 Introduction

6.54 La présentation de l’information sous une forme qui combine les données physiques et monétaires est l’un des atouts les plus importants du Cadre central. Elle permet de disposer d’une grande diversité d’informations sur des thèmes spécifiques, de comparer les informations connexes entre les différents thèmes et de construire des indicateurs reposant sur l’utilisation de données à la fois physiques et monétaires.

6.55 Étant donné les structures comptables intégrées pour les comptes et statistiques physiques et monétaires, il est logique d’utiliser ces structures et d’appliquer les règles et principes comptables sous-jacents communs pour présenter l’information physique et monétaire. Ces formats intégrés sont parfois appelés présentations ou comptes « hybrides » car ils contiennent des données exprimées en unités différentes. Toutefois, même si les unités sont différentes, les séries de données sont présentées conformément aux classifications et définitions communes : il s’ensuit que ces présentations sont désignées sous l’appellation de présentations physiques et monétaires combinées.

6.56 Les présentations physiques et monétaires combinées peuvent prendre des formes différentes et, en fait, il n’existe pas de modèle standard pour ces présentations ou comptes. Il est fréquent que les données relatives aux flux physiques soient présentées avec les informations des tableaux des ressources et des emplois monétaires, mais différentes combinaisons sont possibles même pour cette structure de base. En dernière analyse, les structures des présentations combinées de données monétaires et physiques dépendent de la disponibilité des données et de la question à l’étude.

6.57 Si aucune structure standard ne peut être définie, la démarche du SCEE repose sur la compilation et la confrontation, menées selon des modalités pertinentes, de données monétaires et physiques. La présente section fournit des indications générales sur la compilation des présentations physiques et monétaires combinées. La publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions et des publications thématiques ciblées abordent de façon plus détaillée des structures telles que les tableaux entrées-sorties et la séquence complète des comptes, ou contiennent des exposés économiques couvrant des thèmes spécifiques, comme la pêche.

6.3.2 Le concept de combinaison des données physiques et monétaires

6.58 La logique amenant à enregistrer les flux physiques d’une manière compatible avec les opérations économiques est au coeur de la combinaison des données physiques et monétaires. Le lien entre les flux physiques et les opérations économiques permet de comparer d’une manière cohérente les coûts environnementaux et les bénéfices économiques ou les bénéfices environnementaux et les coûts économiques. Ce lien peut être examiné non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à des niveaux désagrégés, par exemple au niveau de régions du pays considéré ou de certaines branches, ou afin d’examiner les flux associés à l’extraction de telle ou telle ressource naturelle ou aux émissions de telle ou telle substance.

6.59 Du fait qu’elles combinent des données physiques qui peuvent présenter un intérêt plus immédiat pour les scientifiques et des données monétaires bien connues des économistes, ces présentations peuvent également servir à établir un lien entre ces deux écoles de pensée sur la question de l’environnement.

6.60 Il convient de souligner qu’il est légitime de n’inclure qu’une série limitée de variables, en fonction des problèmes d’environnement les plus urgents à prendre en considération, et qu’il n’est pas nécessaire de construire un tableau des ressources et des emplois physiques exhaustif pour pouvoir présenter des combinaisons de données physiques et monétaires.

6.61 Une présentation physique et monétaire combinée représente donc un cadre analytique qui indique les secteurs de l’économie les plus pertinents au regard d’aspects spécifiques de l’environnement, et montre comment l’évolution de la structure économique influe sur l’environnement. De plus, étant donné que les comptes fournissent des indicateurs environnementaux et économiques cohérents, il est possible d’analyser les avantages et inconvénients éventuels, du point de vue de l’environnement, de différentes stratégies environnementales et économiques.

6.62 À des niveaux de désagrégation plus poussés, les présentations combinées peuvent permettre aux chercheurs d’accéder à une base de données structurée pour poursuivre la recherche sur le rôle de ces indicateurs dans le suivi de la performance environnementale globale des économies nationales et des branches d’activité. C’est ainsi, par exemple, qu’il est possible de convertir des estimations de l’exploitation des ressources ou des pressions environnementales par branche en estimations de l’exploitation des ressources ou des pressions exercées par le groupe de produits. Par ailleurs, les séries de données associées aux combinaisons de données physiques ou monétaires peuvent présenter un intérêt direct pour l’élaboration de modèles environnementaux et économiques.

6.3.3 Organisation de l’information

6.63 Il importe que l’information figurant dans les comptes soit efficacement communiquée aux utilisateurs et aux décideurs. La présente section met en exergue certaines considérations générales concernant la présentation et l’organisation des données, en vue notamment de faire concorder les données physiques et monétaires aux fins de présentations combinées.

Séries chronologiques

6.64 Les tableaux du Cadre central sont conçus pour expliquer des concepts et relations comptables et, de ce fait, ne présentent de données que pour une seule période. En pratique, les séries chronologiques des agrégats qui font apparaître l’évolution des variables économiques et environnementales présentent également de l’intérêt pour les utilisateurs.

6.65 En règle générale, des séries chronologiques doivent être compilées et présentées sur une période aussi longue que possible et leur périodicité doit être déterminée sur la base du taux d’évolution du phénomène étudié et des besoins des utilisateurs. En comptabilité environnementale et économique, la période couverte par la série chronologique est souvent brève, car les données source peuvent avoir été recueillies de façon peu fréquente ou seulement dans les années récentes.

6.66 Une difficulté soulevée par la création de séries chronologiques sur des données comptables tient à la cohérence avec laquelle les données source sont compilées dans le temps. Les changements de classification, de couverture et de définitions utilisées pour recueillir des données source peuvent nécessiter un travail important de remaniement de la part des comptables aux fins de l’établissement d’une série chronologique cohérente. Cela peut s’avérer particulièrement problématique lorsque les données source sont compilées de manière irrégulière ou peu fréquente.

6.67 Il est recommandé aux comptables de mettre l’accent sur le maintien d’une continuité des séries chronologiques, en s’appuyant en partie sur la force du cadre comptable qui suppose que soient vérifiés des soldes et des identités comptables dignes d’intérêt.

6.68 La compilation de données comptables sous la forme de séries chronologiques a notamment pour conséquence que les modifications des données source et l’apport de nouvelles données source imposent généralement de réévaluer les données correspondant aux exercices comptables antérieurs. Ainsi, il peut y avoir lieu de procéder à la révision des séries chronologiques. Si, en principe, un comptable peut attendre de disposer de toutes les données possibles avant de rendre publics les comptes d’un exercice, il importe en général de trouver un compromis entre l’exactitude des comptes et l’actualité de l’information et, par conséquent, la révision des comptes doit être considérée comme une pratique normale.

6.69 Il arrive que les nouvelles informations, non seulement soulignent la nécessité d’une révision d’une certaine période, mais peuvent aussi suggérer le besoin de réévaluer les périodes voisines, afin de conserver la signification de l’ensemble de la série chronologique. Le comptable joue un rôle important au niveau de la gestion des séries chronologiques et de la réévaluation des modèles et hypothèses.

6.70 Étant donné qu’elles sont importantes, mais difficiles à prévoir, les révisions doivent être envisagées et effectuées d’une façon qui puisse être expliquée aux utilisateurs et efficacement concrétisée par les comptables. À cet égard, la meilleure pratique concernant la formulation d’une politique de révisions et l’analyse des révisions a été synthétisée dans Guidelines on revisions policy and analysis (OCDE, 2008a). Les politiques de révision des comptes nationaux et des comptes environnementaux doivent de préférence concorder.

6.71 Il importe de s’assurer que les données source à la base des données physiques et monétaires se rapportent au même exercice comptable. En règle générale, les comptes monétaires sont compilés sur la base de l’exercice financier ou de l’année civile. Les données physiques peuvent être compilées sur une base qui cadre mieux avec les tendances environnementales et les saisons. Il peut y avoir lieu de procéder à des ajustements qui tiennent compte de ces différences.

6.72 D’une façon générale, la périodicité considérée dans le Cadre central est annuelle mais, dans certains cas, il peut être approprié d’établir des séries chronologiques infraannuelles, en particulier lorsque les flux physiques ou l’activité économique ont un caractère saisonnier, comme dans le cas du régime des pluies et de l’utilisation de l’électricité. Pour déterminer la capacité requise en matière d’approvisionnement en eau et en énergie ou les seuils à partir desquels diverses pressions sont exercées sur l’environnement, il faut généralement connaître les crêtes et creux saisonniers plutôt que les moyennes annuelles.

6.73 Il est facile d’adapter certains des tableaux à la présentation de données sous forme de séries chronologiques. Pour ceux qui sont établis sous forme de matrice, comme les tableaux des ressources et des emplois, il convient de choisir les variables à mettre en relief. À cet égard, la possibilité de publier des données autrement que sous format papier, par exemple dans des bases de données, offre une plus grande souplesse.

Données relatives aux secteurs et sous-secteurs institutionnels

6.74 Pour certains comptes et tableaux, le Cadre central décrit la compilation de données par secteur institutionnel. En principe, tous les comptes peuvent être construits à ce niveau de détail, bien que les exigences en matière de données et de comptabilité puissent être très importantes pour un ensemble complet de comptes de secteurs institutionnels.

6.75 On notera que les termes « branche » et « secteur » désignent des groupes d’unités économiques différents. L’analyse par branche regroupe toutes les unités économiques engagées dans des types de production similaires, qu’il s’agisse de sociétés, de ménages ou d’administrations publiques. L’analyse par secteur institutionnel, dont il est question ici, met l’accent sur les groupes d’unités ayant des objectifs et des comportements analogues. La distinction est expliquée plus en détail dans la section 2.6.

6.76 Il peut y avoir des cas où il est approprié de privilégier largement tel ou tel secteur ou sous-secteur institutionnel. Par exemple, les activités environnementales des administrations publiques à différents échelons, c’est-à-dire aux échelons national, régional ou local, peuvent susciter un intérêt particulier. Pour construire des comptes de ce type, les flux entre ces différents niveaux de l’administraetion publique doivent également être enregistrés et équilibrés.

6.77 On peut également s’intéresser au secteur des ménages et, en particulier, aux segments de ce secteur qui n’apparaissent habituellement pas dans les transactions marchandes, comme la collecte de l’eau et le ramassage du bois de chauffage par les ménages, l’agriculture de subsistance et les autres activités informelles relevant du secteur des ménages. Tout en faisant partie intégrante de l’économie sur le plan conceptuel, ces activités sont difficiles à observer et à estimer en l’absence de transactions marchandes. La relation étroite entre ces activités non observées et l’environnement local dont elles sont tributaires peut rendre souhaitable l’établissement de comptes spécifiques pour ces types d’unités.

6.78 En règle générale, les dépenses de consommation sont enregistrées uniquement pour les ménages et les administrations publiques sur la base du montant de la consommation dépensée par chaque secteur. La consommation peut être envisagée sous un autre angle, soulignant le fait que, souvent, la consommation des ménages est financée par des dépenses engagées par les administrations publiques en faveur des ménages dans une économie, par exemple à travers la fourniture de services d’éducation. On peut donc définir un agrégat de la consommation « effective » des ménages comme étant la somme des dépenses de consommation des ménages et du montant des dépenses de consommation des administrations publiques qui sont classées comme consommation individuelle. Il convient de distinguer la consommation individuelle de la consommation collective, qui est la consommation qui ne peut pas être affectée aux individus ou aux ménages, telle que les services de défense ou les services rendus par le système juridique et judiciaire.

6.79 La mesure de la consommation effective est utile pour les comparaisons internationales et les comparaisons sur longue période dans un pays donné, car elle rend compte de la manière dont s’organise la fourniture des services aux ménages.

Données par zone géographique

6.80 La considération initiale en matière d’organisation de l’information sur une base géographique concerne l’application du principe de résidence dans toutes les séries de données du SCEE. Conformément au SCN, les comptes et tableaux du Cadre central concernant un pays sont définis en fonction de la résidence économique des unités économiques, plutôt que par la localisation de l’activité de ces unités. La distinction sur le plan de l'enregistrement entre les critères de résidence et du territoire est présentée au chapitre II.

6.81 Les descriptions et explications comptables privilégient la comptabilité à l’échelle d’un pays tout entier. Cela concorde avec l’intention du SCN et l’objectif général du Cadre central, qui sont de servir d’outil de comptabilité nationale, et non d’outil de comptabilité au niveau d’une unité économique. L’une des raisons qui incitent à continuer de se focaliser sur un niveau supérieur tient au fait que, pour pouvoir appliquer les principes comptables à des niveaux de détail géographique plus fins, il importe de comprendre les flux à destination et en provenance des régions plus petites et la zone d’intérêt économique prépondérante pour chaque unité économique. Ce type d’informations est souvent difficile à obtenir à des échelons géographiques réduits.

6.82 D’un autre côté, l’existence aussi bien de limites administratives à l'intérieur des pays que de situations environnementales et économiques différentes dans différentes zones d’un pays donne à penser que la compilation des comptes à partir des zones géographiques infranationales semble judicieux. Les zones géographiques pertinentes pour la comptabilité environnementale et économique peuvent ne pas être identiques à celles correspondant aux divisions administratives régionales. Par exemple, les comptes de l’eau sont souvent compilés pour des bassins hydrographiques qui sont définis en fonction de concepts hydrologiques.

6.83 En principe, tous les comptes peuvent être construits à ces niveaux plus fins, mais les comptables doivent savoir qu’en général la compilation requiert la formulation d’hypothèses supplémentaires, concernant en particulier la localisation des unités économiques.

6.84 Il peut aussi être utile de choisir des variables spécifiques, comme la production, l’emploi ou les émissions, et de compiler les données relatives à ces variables à un niveau régional sans établir de cadre de comptabilisation exhaustif. Dès lors que la relation entre les variables est interprétée de la même manière que dans le cadre général de comptabilité, on peut obtenir des informations utiles sur les pressions et les leviers dans des régions particulières, sans avoir à construire une série complète de tableaux des ressources et des emplois et autres comptes.

Données en volume

6.85 Pour nombre d’indicateurs et statistiques environnementaux et économiques, il importe, et il est plus utile, de présenter les données monétaires en termes de changements des volumes sous-jacents. Les volumes représentent les variations de la valeur des stocks, des opérations et d’autres flux après élimination de l’effet des variations de prix. Les changements de volume comprennent les changements quantitatifs et les changements qualitatifs. Il est particulièrement important de procéder à un ajustement en fonction de l’effet des variations de prix lorsqu’on présente des séries chronologiques de données. Ces estimations de volumes sont souvent appelées estimations à « prix constants ».

6.86 La méthode de compilation de données monétaires en volume est examinée aux chapitres II et V. Dans l’optique d’intégration, la compilation des données en volume peut constituer une partie importante de la confrontation de données. Dans le cadre de la compilation d’estimations relatives aux comptes nationaux classiques, les pays construisent de plus en plus souvent des tableaux des ressources et des emplois monétaires en volume en éliminant l’effet des variations de prix de ces tableaux basés sur des valeurs de transactions. Sur le plan conceptuel, les estimations en « volume » des tableaux des ressources et des emplois doivent avoir une structure raisonnablement semblable aux flux de produits apparaissant dans les tableaux des ressources et des emplois physiques.

6.87 Il n’est pas nécessaire de construire des tableaux des ressources et des emplois et des comptes d’actifs en volume complets pour élaborer des indicateurs qui utilisent les variables exprimées en volume. En principe, il conviendrait d’utiliser une estimation de la variation de prix qui soit spécifique à la variable cible, mais, selon l’objet de l’analyse, il peut suffire de diviser une série chronologique de valeurs monétaires par une estimation de la variation générale des prix dans une économie, par exemple par un indice des prix à la consommation.

Classifications

6.88 Les comptes et tableaux monétaires sont construits en s’appuyant sur un ensemble cohérent de nomenclatures de produits et de branches utilisées dans le SCN. Pour les données physiques, diverses nomenclatures sont souvent utilisées pour des thèmes différents, étant spécialement conçues pour l’analyse de ces thèmes. Par exemple, des nomenclatures détaillées concernant les flux d’eau et d’énergie en termes physiques ont été élaborées. Il convient de remédier à toute différence dans les nomenclatures avant de combiner des données physiques et monétaires.

Ajustements comptables

6.89 La section 6.2.2 décrit les domaines dans lesquels la construction de comptes physiques doit, sur le plan conceptuel, enregistrer des flux différents par rapport aux comptes monétaires construits conformément au SCN. Au moment de combiner les données physiques et monétaires, il doit être tenu compte de ces différences.

6.90 Sur le plan conceptuel, les contours de la mesure correspondant à la production et à la consommation pour compte propre des ménages (par exemple, la collecte de l’eau et le ramassage du bois de chauffage pour une consommation propre) sont les mêmes en termes physiques et monétaires. Toutefois, la description complète des flux physiques associés à la production des ménages pour leur consommation propre peut présenter davantage d’intérêt à des fins d’analyse environnementale que la construction de tableaux des ressources et des emplois monétaires à des fins d’analyse économique générale. En conséquence, lorsqu’on s’intéresse au détail de l’activité pour compte propre des ménages, il importe de s’assurer de la concordance entre le champ de mesure effectif en termes physiques et le champ de mesure en termes monétaires.

6.91 D’une façon plus générale, les sources de données utilisées pour compiler les estimations pour les tableaux des ressources et des emplois monétaires et les flux physiques sont généralement différentes. Il importe donc, au moment de combiner les données monétaires et physiques, de vérifier que les relations implicites entre les quantités et les prix sont valables et ont du sens. Le moment de l’enregistrement des flux en termes physiques et monétaires soulève un problème particulier à cet égard. Il peut arriver que l’acquisition de produits ait lieu au cours d’un exercice comptable différent de celui au cours duquel ces produits sont consommés (par exemple, l’achat de fioul domestique utilisé par les ménages). Lorsqu’on combine des données physiques et monétaires, les questions liées au moment de l’enregistrement doivent être prises en considération.

6.4 Agrégats et indicateurs du Cadre central du SCEE

6.4.1 Introduction

6.92 Le Cadre central se prête également au calcul d’agrégats et d’indicateurs importants, de la même façon que la comptabilité nationale est surtout connue pour les importants agrégats qui sont calculés à partir de la structure comptable, comme le PIB et le RNN.

6.93 L’extension du Cadre central permet d’établir un grand nombre d’agrégats et d’indicateurs à partir des tableaux et des comptes qui le constituent. La présente section décrit les divers agrégats et indicateurs qui font partie intégrante de cette structure ou peuvent être facilement calculés comme le rapport entre des variables qui y sont incorporées. On peut également utiliser des données pour construire des indicateurs plus complexes dont le calcul requiert un ensemble d’hypothèses et de modes de pondération. Toutefois, ces indicateurs ne sont pas examinés dans la présente section.

6.4.2 Statistiques descriptives

Totaux et agrégats

6.94 Le Cadre central contient divers totaux (pour l’économie) et agrégats (soldes comptables) qui peuvent être intéressants pour le suivi de l’évolution de l’activité environnementale et économique :

  • a) À partir des comptes des flux physiques, on peut obtenir les flux physiques totaux tels que les flux totaux d’eau, d’énergie, d’émissions dans l’atmosphère et de déchets solides, pour l’ensemble de l’économie ou pour les différentes branches et les ménages;

  • b) À partir des comptes d’actifs, on peut obtenir les flux physiques totaux de ressources naturelles, y compris les extractions et les pertes naturelles, ainsi que les valeurs totales des ressources naturelles et de leur épuisement respectif;

  • c) À partir de la séquence des comptes économiques, les principaux agrégats monétaires du Cadre central sont les soldes comptables ajustés de l’épuisement, tels que la valeur ajoutée nette ajustée de l’épuisement et l’épargne nette ajustée de l’épuisement;

  • d) À partir des comptes fonctionnels, des comptes de dépenses de protection de l’environnement et des statistiques sur les éco-activités, on peut obtenir des totaux tels que les dépenses nationales de protection de l’environnement, la production totale, la valeur ajoutée et l'emploi dans les éco-activités.

6.95 Ces différents totaux et agrégats sont naturellement obtenus à partir des structures de comptes qui ont été décrites aux chapitres III, IV et V.

Statistiques structurelles

6.96 Les structures comptables permettent d’élaborer un autre type de statistiques descriptives, à savoir des statistiques sur la structure des différents flux et stocks physiques et monétaires. Le fait que les structures comptables couvrent l’ensemble des unités économiques et zones géographiques permet de calculer les parts de différentes variables. Par exemple, la part des émissions totales des ménages et la part de l’utilisation de l’eau par l’agriculture peuvent être obtenues directement à partir des comptes de flux physiques appropriés.

6.97 Les indicateurs relatifs à la gestion des terres, y compris les indicateurs de couverture des terres et d’occupation des sols, sont également considérés comme des statistiques structurelles. Ils peuvent fournir des informations sur la part de la superficie totale qui est utilisée au titre de la préservation et de la restauration des fonctions environnementales ou la part de terres détenue par les différentes branches.

6.98 Parmi les autres exemples de statistiques structurelles, on trouve la part des taxes environnementales dans le total des impôts, la part dans l’emploi total de l’emploi dans les éco-activités et la part de la fourniture d’énergie tirée de sources renouvelables.

6.99 On mentionnera en particulier la possibilité de calculer des parts relatives aux comptes fonctionnels, puisque les totaux liés aux dépenses et à la production peuvent être directement rapportés aux agrégats des comptes nationaux classiques, tels que le PIB et la valeur ajoutée par branche d’activité.

6.4.3 Agrégats et indicateurs d'actifs environnementaux

6.100 Les comptes d’actifs en termes physiques concernant les différents actifs environnementaux peuvent fournir des indicateurs de la disponibilité de ces actifs et des variations de cette disponibilité grâce à la comparaison des quantités extraites avec le stock restant. Ces informations peuvent intéresser la gestion de la demande et de l’offre d’actifs environnementaux.

6.101 Les comptes d’actifs en termes monétaires peuvent servir à calculer des indicateurs tant pour les différents actifs environnementaux que pour les combinaisons de ces actifs, car la sommation entre actifs est possible en termes monétaires. Une sommation peut fournir des estimations de richesse pour les actifs environnementaux, laquelle peut être comparée aux estimations de la valeur pour d’autres actifs, y compris des actifs produits et des actifs financiers. On peut aussi établir des estimations de la richesse nationale totale et de celle des secteurs institutionnels.

6.102 La séquence des comptes peut renseigner sur l’épuisement des actifs environnementaux et également sur la part de la rente de ressource revenant aux différents secteurs impliqués dans l’extraction de ressources, en particulier les ressources minérales et énergétiques.

6.103 En combinant ces indicateurs avec les statistiques de population et les statistiques descriptives sur les ménages, telles que le revenu annuel, il est également possible de considérer l’utilisation de ressources par habitant ainsi que la répartition et l’utilisation de ressources par différents types de ménages.

6.4.4 Agrégats liés au financement et au recouvrement des coûts de l’activité économique relative à l’environnement

6.104 Les données contenues dans la séquence des comptes économiques peuvent fournir des indications importantes sur la manière dont l’activité économique liée à l’environnement est financée et sur le coût complet de la fourniture de l’accès aux ressources, en particulier à l’eau et à l’énergie. Les aspects liés au financement peuvent être examinés en analysant les subventions et autres transferts à finalités environnementales, en particulier les flux en provenance des administrations publiques et du reste du monde. Il peut également être pertinent d’envisager la collecte des informations sur les taxes environnementales en tant que moyen de soutenir l’activité économique liée à l’environnement.

6.105 Les estimations du coût complet de la fourniture de ressources doivent incorporer les dépenses générales d’exploitation, telles que la consommation intermédiaire de matières et la rémunération des salariés, ainsi que d’autres coûts de nature courante et les dépenses d’investissement. Ces dépenses comprennent les paiements de loyer et d’éventuels intérêts, ainsi que les coûts des infrastructures et équipements nécessaires. L’estimation des coûts du capital doit inclure à la fois la consommation de capital fixe et le coût d’opportunité d’investissement dans les actifs, lequel équivaut à l’estimation d’un taux de rendement des actifs. La reconnaissance de tous les coûts est importante et permet de s’assurer que les décisions en matière d’investissement soient prises compte tenu des coûts à court et à long terme. Toutes les variables pertinentes pour ces estimations figurent dans la séquence des comptes économiques.

6.4.5 Indicateurs environnementaux

6.106 Les agrégats et indicateurs décrits ci-dessus sont issus des comptes et tableaux en termes physiques ou monétaires. Il existe également d’importants indicateurs des pressions sur l’environnement et des réponses apportées qui peuvent être établis à partir de présentations physiques et monétaires combinées. On leur applique ici le terme générique d’indicateurs de ratios environnementaux. La présente sous-section décrit trois types principaux de ces indicateurs combinés.

Indicateurs de productivité et d’intensité

6.107 Les indicateurs de productivité et d’intensité sont d’importants indicateurs qui peuvent être obtenus à partir des données de la comptabilité environnementale et économique. Les indicateurs de productivité représentent le rapport entre un agrégat économique, comme la production ou le PIB, et un flux physique, comme le contenu en énergie des produits énergétiques utilisés. Les indicateurs d’intensité représentent le rapport entre un flux physique et un agrégat économique, c’est-à-dire l’inverse des indicateurs de productivité. Tous ces indicateurs mettent l’accent sur le processus de production et les variations de la mesure dans laquelle les ressources naturelles et les matières naturelles sont utilisées par les branches pour produire des biens et services.

6.108 Pour établir ces types d’indicateurs, il importe que l’agrégat économique utilisé soit mesuré en volume, s’il s’agit de mesurer des variations dans le temps. À défaut, le degré de productivité ou d’intensité présenté peut induire une vision erronée.

Indicateurs de découplage

6.109 Les indicateurs de découplage montrent la mesure dans laquelle la croissance du revenu et de la consommation s’accompagne d’une diminution de l’utilisation des ressources naturelles, par exemple une diminution de l’utilisation de l’énergie ou une réduction des émissions. Ils sont établis en divisant un agrégat économique pertinent (par exemple, la consommation des ménages ou le PIB) par un flux physique pertinent, par exemple les émissions dans l’atmosphère. Il s'agit essentiellement d'indicateurs de productivité, mais l’accent est mis sur la divergence entre les agrégats environnementaux et économiques.

6.110 Comme dans le cas des indicateurs de type productivité, les agrégats économiques doivent être mesurés en volume s’il s’agit de séries chronologiques. Par ailleurs, afin d’évaluer l’importance relative du découplage, il importe de présenter les indicateurs de découplage avec les valeurs du numérateur et du dénominateur.

Indicateurs pollueur-payeur

6.111 Les indicateurs pollueur-payeur établissent un rapport entre les données physiques sur les émissions et les paiements, principalement les dépenses de protection de l’environnement et les taxes environnementales, qui sont effectués en fonction de ces émissions. Ces indicateurs contribuent à montrer dans quelle mesure les coûts de protection de l’environnement sont internalisés et à déterminer si la fiscalité et les autres mécanismes de paiement influent sur la quantité d’émissions. Un exemple d’indicateur de ce type est fourni par le taux d’imposition implicite de l’énergie, qui est calculé en divisant les taxes sur l’énergie (définies au chapitre IV) par les joules d’énergie utilisés.

6.4.6 Le Cadre central du SCEE et les initiatives internationales en matière d’indicateurs

6.112 On s’intéresse depuis des années à l’élaboration d’ensembles d’indicateurs qui renseignent sur les questions d’environnement et de développement durable. Au nombre des initiatives internationales en matière d’indicateurs, on peut citer celles qui sont liées au projet de l’OCDE relatif à la croissance verte, au projet pour une économie verte du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), à l’initiative « Au-delà du PIB » de l’Union européenne et au travail sur les indicateurs mené dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique80. Nombre des indicateurs qui présentent de l’intérêt dans ces batteries d’indicateurs se retrouvent dans le Cadre central.

6.113 Du fait de la solidité de la structure comptable sous-jacente, en particulier dans la définition des relations entre les indicateurs, et à travers le cadre de compilation et de confrontation des données, le Cadre central fournit une importante base d’informations, dans laquelle les indicateurs peuvent être choisis afin de renseigner différentes batteries d’indicateurs.

6.114 En outre, la relation étroite existant entre le Cadre central et le SCN fournit des liens avec les principaux agrégats macroéconomiques qui permettent de replacer les indicateurs axés sur l’environnement dans une perspective plus économique et, de ce fait, de les rendre accessibles à un public plus large. Cette relation étroite permet également la modélisation et la prévision.

6.115 En vue d’élaborer des batteries d’indicateurs axés sur les questions d’environnement et de développement durable, il est recommandé d’utiliser, chaque fois que cela est approprié, le Cadre central comme base de construction d’indicateurs.

6.5 Exemples de présentations physiques et monétaires combinées

6.5.1 Introduction

6.116 La structure appropriée pour les présentations physiques et monétaires combinées varie selon le thème étudié et le périmètre et la disponibilité des données en termes physiques et monétaires.

6.117 La capacité de mise en place de structures différentes permet de combiner les informations provenant de différentes structures comptables centrales, par exemple, en provenance des tableaux des ressources et des emplois, des comptes d’actifs, des comptes fonctionnels et de la séquence des comptes. Cette souplesse rend ces présentations particulièrement bien adaptées à l’organisation de l’information sur tel ou tel thème.

6.118 Par exemple, la construction des comptes d’actifs pour les ressources halieutiques peut fournir des informations utiles en termes tant physiques que monétaires. Toutefois, en lien avec des informations sur l’offre et l’utilisation de ressources halieutiques à travers l’économie, des informations sur l’emploi dans la branche pêche, des informations sur les émissions générées par l’aquaculture et des informations sur tout type de paiement effectué au titre des quotas de pêche, une vue beaucoup plus complète de la branche pêche et des activités associées sera susceptible d'être présentée. L’étendue du cadre central englobe tous ces types d’information.

6.119 La présente section décrit la structure générale pouvant être retenue pour combiner des données physiques et monétaires. Elle est suivie par quatre exemples de présentations combinées concernant des thèmes spécifiques, à savoir l’énergie, l’eau, les produits forestiers et les émissions dans l’atmosphère. Ces exemples doivent donner une idée des possibilités offertes par le Cadre central de fournir des ensembles de données riches et intégrées sur des thèmes spécifiques et aussi pour encourager des travaux d’analyse grâce au développement de ses données.

6.120 Il est également possible de combiner les informations relatives à différents thèmes en une même présentation. Par exemple, les données relatives à l’utilisation de l’énergie et de l’eau, des émissions dans l’air et d’autres flux physiques par les ménages peuvent être combinées avec des données sur les dépenses de consommation finale des ménages à l’intérieur d'une même présentation. On peut aussi présenter des informations sur divers thèmes environnementaux pour une région particulière d’un pays. Pour un examen approfondi des possibilités d’analyse offertes par les données du SCEE, on se reportera à la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions.

6.5.2 Structure générale des présentations combinées

6.121 Il n’existe pas de présentation standard des données physiques et monétaires combinées, mais on retrouve généralement dans les présentations combinées un certain nombre de domaines communs. À un niveau général, ces domaines couvrent l’ensemble du contenu décrit dans le Cadre central (chap. III à V).

6.122 Le tableau 6.4 décrit une structure possible et un contenu typique pour la présentation de données physiques et monétaires combinées. Il se présente en quatre parties, qui couvrent les flux monétaires, les flux physiques, les stocks et les flux d’actifs environnementaux et d’immobilisations, et des indicateurs appropriés. Aucun de ces champs n’est obligatoire, et des variables et niveaux de détail supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction des besoins en données et informations. Fait important, les intitulés des colonnes de cette structure sont les mêmes pour chacune des quatre sections, ce qui souligne sa capacité de considérer différentes variables dans l’optique d’un ensemble d’unités économiques cohérentes et conjointement définies.

Tableau 6.4Structure possible et contenu typique des présentations combinées
Branches (selon les divisions de la CITI)MénagesAdministrations publiquesAccumulationFlux avec le reste du mondeTotal
Ressources et emplois monétaires : flux (unités monétaires)
Offre de produits
Consommation intermédiaire et utilisation finale de produits
Valeur ajoutée brute
Valeur ajoutée ajustée de l’épuisement
Taxes environnementales, subventions et transferts analogues
Ressources et emplois physiques : flux (unités physiques)
Offre de :
Matières naturelles
Produits
Résidus
Utilisation de :
Matières naturelles
Produits
Résidus
Stocks d’actifs et flux
Stocks de clôture d’actifs environnementaux (unités monétaires et unités physiques)
Épuisement (unités monétaires et unités physiques)
Stocks de clôture d’immobilisations (unités monétaires)
Formation brute de capital fixe (unités monétaires)
Données sociodémographiques connexes
Emploi
Population
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.123 Le contenu présenté dans le tableau 6.4 et les exemples de présentations combinées fournis dans le reste de la section ne se rapportent qu’à une seule et même période. Souvent, il sera utile de présenter des données sur une période plus longue, et il faudra alors disposer de structures différentes à des fins de présentation et de publication.

6.5.3 Présentations combinées pour les données sur l’énergie

6.124 Dans le cadre des comptes de l’énergie, il est particulièrement intéressant de comparer l’offre et l’utilisation de produits énergétiques en termes monétaires et en termes de contenu énergétique. Ainsi, une présentation combinée de l’offre et de l’utilisation de produits énergétiques en termes monétaires et physiques utilisant les mêmes ventilations par branche et par secteur peut fournir une comparaison utile.

6.125 Un exemple de présentation combinée pour les produits énergétiques est décrit dans le tableau 6.5, qui fait apparaître l’offre et l’utilisation des produits énergétiques par type de produit énergétique en termes monétaires (mesurées en unités monétaires) et en termes physiques (mesurées en joules). Cette présentation est étendue aux informations relatives aux stocks d’actifs environnementaux correspondants, aux flux d’énergie provenant des matières naturelles et à la formation brute de capital fixe pour l’extraction des ressources minérales et énergétiques, la capture de l’énergie issue de sources renouvelables et la distribution des produits énergétiques.

Tableau 6.5Présentation combinée pour les données sur l’énergie
Branches (selon les divisions de la CITI)Consommation finale
Agriculture, sylviculture et pêche (CITI A)Activités extractives (CITI B)Activités de fabrication (CITI C)Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation (CITI D)Transport et entreposage (CITI H)AutresEnsemble des branchesReste du mondeImpôts moins subventions sur les produits, marges commerciales et de transportMénagesAdministrations publiquesFormation de capitalTotal
1.Offre de produits énergétiques (unités monétaires)
Charbon26 125126 126
Tourbe et produits à base de tourbe
Schistes/sables bitumineux
Gaz naturel4 6144 3128 9263 89112 817
Pétrole12 5896 16418 75317 23256236 547
Biocarburants22121616
Déchets1111562679276
Électricité14 41414 41498 11322 536
Chaleur665665665
Combustibles nucléaires et autres combustibles (non repris ailleurs)
2.Offre totale de produits (unités monétaires)59 78072 66938 28839 765304 4016 608 6407 123 543
3.Consommation intermédiaire et utilisation finale (unités monétaires)
Produits énergétiques10 08124 51920 5128 72614 293256 077334 207273 17063 3622 150– 5 200667 688
Total (produits énergétiques et non énergétiques)51 12162 14332 74218 358269 3385 869 9506 303 652491 935163 978
4.Valeur ajoutée brute (unités monétaires)8 65910 5265 54621 40735 063738 690819 891819 891
5.Épuisement des ressources énergétiques naturelles (unités monétaires)
Valeur ajoutée ajustée de l’épuisement8 65910 0365 54621 40735 063738 690819 401819 401
6.Emploi145148781653749 92110 83110 831
7.Offre de produits énergétiques (en PJ)
Charbon225225
Tourbe et produits à base de tourbe
Schistes/sables bitumineux
Gaz naturel395369764764
Pétrole7213471 0689301 998
Biocarburants5277
Déchets39559417110
Électricité21221222234
Chaleur797979
Combustibles nucléaires et autres combustibles (non repris ailleurs)
8.Utilisation finale de produits énergétiques (en PJ)
Charbon2172021– 212
Tourbe et produits à base de tourbe
Schistes/sables bitumineux
Gaz naturel2391253201262282
Pétrole342326621491 032441102– 31 572
Biocarburants2257
Déchets343714513379
Électricité712250101510510029234
Chaleur2112119354479
Combustibles nucléaires et autres combustibles (non repris ailleurs)
9.Stocks de clôture des ressources énergétiques naturelles (unités monétaires/PJ)
Ressources pétrolières82 00082 000
Ressources de gaz naturel76 00076 000
Ressources en charbon et en tourbe84 00084 000
Uranium2 0002 000
10.Épuisement des ressources énergétiques naturelles (en PJ)1 1611 161
11.Formation brute de capital fixe (unités monétaires)
Pour l'extraction de ressources énergétiques26 51026 51026 51026 510
Pour l'offre de produits énergétiques5204 2304 7504 7504 750
12.Stocks de clôture des immobilisations pour l'extraction de ressources énergétiques (unités monétaires)
Pour l'extraction de ressources minérales et énergétiques238 500190 560429 060429 060
Pour la capture de l’énergie issue de sources renouvelables1 4301 4301 430
Pour la distribution de produits énergétiques6201 9022 35080 26085 13285 132
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.126 D’une façon générale, à chaque écriture relative à l’offre de produits énergétiques en termes physiques correspond une écriture en termes monétaires. Les seules exceptions concernent l’énergie produite et consommée au sein des établissements et les pertes d’énergie. Ces flux physiques ne sont inclus que dans des lignes spécifiques des tableaux des ressources et des emplois en termes physiques, car il n’y a pas d’opérations monétaires associées.

6.127 Des écritures supplémentaires sont requises dans le tableau des ressources monétaires pour convertir les estimations de l’offre mesurée aux prix de base en estimations de l’offre aux prix d’acquisition. Les estimations monétaires aux prix d’acquisition sont nécessaires car elles servent de base de valorisation dans le tableau des emplois.

6.128 Pour chaque branche, les tableaux font apparaître l’offre et l’utilisation des produits énergétiques et incluent, en termes monétaires uniquement, une ligne pour l’offre totale de produits et la consommation intermédiaire totale et l’utilisation finale de produits, c’est-à-dire les totaux incluant les produits énergétiques et les produits non énergétiques. L’inclusion dans ces présentations de l’offre et de l’utilisation de tous les produits permet de calculer la part de la production de produits énergétiques dans la production totale de produits de l’économie. De même, il est possible de voir le rôle que joue l’énergie vis-à-vis d’autres produits sur le plan de la consommation intermédiaire par branche, de la consommation des ménages et des administrations publiques, et des exportations.

6.129 Pour exploiter pleinement les avantages de ce type de comparaison entre les ressources et les emplois, il convient d’utiliser la même classification des produits énergétiques. À l’heure actuelle, il n’existe aucune relation manifeste entre les catégories de la Classification internationale type des produits énergétiques (SIEC), conçue pour classer les produits énergétiques en termes physiques, et la Classification centrale des produits (CPC), qui est généralement utilisée pour classer des données concernant les produits en termes monétaires. Les comptables doivent remédier à ces différences de classification, éventuellement en procédant à une analyse combinée à des niveaux plus élevés d’agrégation, ce qui débouche sur des définitions cohérentes pour les produits de base. Au tableau 6.5, une agrégation de la SIEC a été utilisée pour présenter les produits énergétiques.

6.5.4 Présentations combinées des données relatives à l’eau

6.130 Dans le cadre de la comptabilité de l’eau, l'intérêt repose sur le lien entre les prélèvements et l’utilisation de l’eau en termes physiques aux estimations de la production et de la valeur ajoutée par branche et de la consommation finale totale des ménages. La présentation dans un même compte des informations physiques et monétaires permet de construire des indicateurs cohérents pour évaluer l’impact sur les ressources en eau de l’évolution de l’économie du fait, par exemple, des changements de sa structure. L’utilisation de comptes combinés dans les modèles économiques permet d’analyser les avantages et inconvénients éventuels de diverses politiques de l’eau et stratégies économiques.

6.131 Le tableau 6.6 décrit un tableau de base combiné des ressources et des emplois pour l’eau. Pour la partie monétaire du tableau des ressources combiné, deux produits liés à l’eau sont identifiés : l’eau naturelle et les services d’évacuation des eaux usées. En fonction de la disponibilité des données, d’autres produits peuvent être incorporés, par exemple ceux qui concernent l’eau à des fins d’irrigation. La partie monétaire inclut également des estimations de l’offre totale de produits (c’est-à-dire en incluant la production de produits non liés à l’eau) pour chaque branche, ce qui donne une idée de l’importance relative de la production de produits liés à l’eau par rapport à la production totale de la branche considérée.

Tableau 6.6Présentation combinée des données relatives à l’eau
Branches (selon les divisions de la CITI)Consommation finale effectiveFormation de capitalTotal
01-0305-33; 41-4335363738, 39, 45-99Ensemble des branchesReste du mondeImpôts moins subventions sur les produits, marges commerciales et de transportMénagesAdministrqtions publiques
1.Offre de produits liés à l’eau (unités monétaires)
Eau naturelle1316 5701476 6051– 26 604
Services d’évacuation des eaux usées5 0225 0222145 038
2.Offre totale de produits170 737267 143195 7696 5705 0366 478 2887 123 543
3.Consommation intermédiaire et utilisation finale (unités monétaires)
Eau naturelle406643881 0041001 2293 47043 074606 608
Services d’évacuation des eaux usées322911311 4061 65333 316665 038
Autres produits145 597125 181180 6832 3601 7185 842 9906 298 529605 81750 0961 284 442
4.Valeur ajoutée brute (unités monétaires)24 731141 09014 9973 1933 217632 663819 891819 891
5.Emploi3712 2116141438 20410 93110 931
6.Offre d’eau (millions de mètres cubes)
Fourniture d’eau aux autres unités économiques378378
Écoulements restitués totaux65294004748411 02651 031
7.Utilisation de l’eau (millions de mètres cubes)
Prélèvement total10811540444010021 1691 169
dont : Prélèvement pour usage propre10811540450100278011791
Utilisation de l’eau reçue d’autres unités économiques3945451139240378
8.Formation brute de capital fixe (unités monétaires)
Pour l'approvisionnement en eau582168192 8724 2894 289
Pour l’assainissement2 8742 8742 874
9.Stocks de clôture des immobilisations pour l’offre d’eau (unités monétaires)6 112849 87125 3471741 43141 431
10.Stocks de clôture des immobilisations pour l’assainissement (unités monétaires)37 45737 45737 457
11.Consommation d’eau (millions de mètres cubes)7643321412810138
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.132 La partie monétaire du tableau des ressources combiné enregistre des écritures supplémentaires correspondant à la conversion des mesures de la production aux prix de base en mesures de la production aux prix d’acquisition, ce qui permet de maintenir un équilibre comptable avec le tableau des emplois en termes monétaires.

6.133 Les flux physiques du tableau des ressources combiné rendent compte des volumes d’eau fournis aux unités économiques, y compris les volumes d’eaux usées destinées au réseau d’égouts (apparaissant sur une ligne « dont »), ainsi que des écoulements totaux restitués à l’environnement. L’essentiel de l’offre d’eau apparaît dans les colonnes correspondant à la branche « collecte, traitement et approvisionnement de l’eau » et à la branche « évacuation des eaux usées ». Les flux relatifs à l’hydroélectricité apparaissent de façon explicite, reflétant l’importance relative de ces flux dans le total des flux physiques totaux d’eau.

6.134 La partie monétaire du tableau des emplois combiné fait apparaître la consommation intermédiaire et l’utilisation finale des deux principaux produits liés à l’eau. La consommation intermédiaire totale pour chaque branche et la consommation finale totale des ménages et des administrations publiques y sont également portées pour donner une idée de l’importance de l’utilisation de l’eau comme partie de la consommation totale.

6.135 Une distinction est établie entre les dépenses de consommation finale des ménages et la consommation finale effective des ménages. La différence reflète les dépenses consacrées par les administrations publiques à la fourniture de biens et de services, en l’occurrence l’alimentation en eau aux ménages. Ces biens et services sont acquis par les administrations publiques, mais leur consommation est en fait celle des ménages. Cette distinction permet une meilleure comparaison de la consommation dans le temps et entre les pays, car elle n’est pas tributaire des mécanismes mis en place pour gérer et financer l’alimentation en eau.

6.136 Il peut être utile d’incorporer dans la partie monétaire du tableau combiné des emplois des estimations de la formation brute de capital fixe (investissement) au titre des activités d'approvisionnement et de traitement de l’eau. Ces écritures sont insérées pour chaque branche concernée sur des lignes supplémentaires du tableau.

6.137 La partie physique du tableau combiné des emplois fait apparaître le volume d’eau prélevée dans l’environnement, y compris les quantités conservées pour usage propre et les quantités reçues par les unités économiques.

6.138 En fonction de l’objet à analyser, des informations supplémentaires concernant, par exemple, les émissions dans l’eau par les branches et les ménages ou les stocks des immobilisations utilisées pour l’alimentation en eau peuvent figurer dans le cadre général des tableaux combinés des ressources et des emplois pour constituer un point de référence unique pour les informations pertinentes. Des ajouts de ce type montrent que les tableaux combinés des ressources et des emplois sont capables d’incorporer des informations supplémentaires dans une structure de base.

6.5.5 Présentations combinées des données relatives aux produits forestiers

6.139 La présentation ci-après concernant les produits forestiers offre un exemple des catégories de données qui pourraient être compilées au moment de considérer les flux liés aux actifs environnementaux. Les flux correspondants sont les flux physiques de ressources naturelles mobilisées et de produits, la production et la valeur ajoutée en termes monétaires, les stocks et les flux des actifs environnementaux concernés, et les stocks et les flux associés à l’extraction des ressources naturelles.

6.140 Les parties 1 à 6 de la présentation combinée concernant les produits forestiers qui fait l’objet du tableau 6.7 enregistrent l’offre et l’utilisation de produits forestiers tels que le bois de construction et le bois de chauffage. À l’intérieur de la structure des ressources et des emplois, les flux des produits peuvent être suivis à travers l’économie. Les importations de ces produits doivent être enregistrées dans la colonne intitulée « Flux avec le reste du monde ». Outre les flux de produits, on obtient un tableau plus complet de l’activité de la branche liée à la forêt en incluant des données sur la valeur ajoutée et l’emploi.

Tableau 6.7Présentation combinée des produits forestiers
Branches (selon les divisions de la CITI)Type de ressources en bois
A et BCDAutresMénagesAccumulationFlux avec le reste du mondeCultivéesNaturelles
1.Offre de produits forestiers (unités monétaires)
Bois coupé135 6801 2001 8005 400
Autres biens (liège, gomme, fourrage, médicaments, tourbe, etc.)27 5006 550250
2.Offre de produits forestiers (unités physiques)
Bois coupé (milliers de mètres cubes)2 2502030
Autres biens (liège, gomme, fourrage, médicaments, tourbe, etc.) [tonnes]1 375328
3.Consommation intermédiaire et utilisation finale des produits forestiers (unités monétaires)
Bois coupé3 20587 0254 56035 8802 56010 850
Autres biens (liège, gomme, fourrage, médicaments, tourbe, etc.)59029 5752 1751 860100
4.Consommation intermédiaire et utilisation finale des produits forestiers (unités physiques)
Bois coupé (milliers de mètres cubes)481 3907649535256
Autres biens (liège, gomme, fourrage, médicaments, tourbe, etc.) [tonnes]301 465106957
5.Valeur ajoutée brute (unités monétaires)18 6955 54621 407773 753
6.Emploi (milliers de personnes)2937816510 295
7.Extraction et épuisement des ressources en bois
Récolte (milliers de mètres cubes)2 25020301 3001 000
Déchets de coupe (milliers de mètres cubes)290170120
Épuisement (milliers de mètres cubes)5050
8.Stocks de clôture des ressources en bois (unités physiques)
Zones de terres dotées de ressources en bois (y compris les zones forestières et autres zones boisées) [milliers d’hectares]225165
Volume de bois sur pied (milliers de mètres cubes)8 0008 100
9.Stock de clôture des immobilisations pour l’extraction des ressources en bois (unités monétaires)204 00024 00028 000
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.141 Les parties 7 et 8 présentent des informations concernant le stock de ressources en bois, c’est-à-dire les zones de terres où se trouvent ces ressources, tant cultivées que naturelles, le volume de bois sur pied et la mesure de l’extraction et de l’épuisement. Les données relatives au stock de ressources en bois sont généralement enregistrées dans les colonnes situées le plus à droite du tableau. Dans cette présentation, on distingue les surfaces contenant les ressources en bois cultivées et celles contenant les ressources en bois naturelles, mais des présentations par essences peuvent être appropriées. Pour certaines écritures, il peut également être utile d’enregistrer des valeurs dans les colonnes réservées à l’industrie forestière, par exemple pour les extractions.

6.142 On pourrait également décrire les données sur les stocks en structurant les colonnes de droite selon le type de terres forestières, par exemple les forêts primaires, les autres forêts naturellement régénérées et les forêts plantées. Des informations sur le stock d’animaux vivant dans les forêts ou les différentes ressources alimentaires au sein des zones forestières pourraient logiquement être insérées dans une présentation alternative de ce type. Des données en termes monétaires et physiques pourraient y figurer.

6.143 La partie finale du tableau, partie 9, présente des informations sur le stock d’immobilisations utilisées pour extraire les produits forestiers. On pourra également, selon les besoins, inclure des informations supplémentaires concernant, par exemple, la formation brute de capital fixe au titre de ces actifs.

6.144 Globalement, cette présentation donne une idée de l’éventail des informations qui peuvent être combinées à partir du Cadre central pour examiner et analyser des thèmes en rapport avec les actifs environnementaux.

6.5.6 Présentations combinées des données relatives aux émissions dans l’atmosphère

6.145 Dans les comptes des émissions dans l’atmosphère, il est intéressant de présenter diverses informations physiques et monétaires concernant les branches et les ménages en utilisant des classifications communes. On peut donc construire une présentation combinée qui permet de comparer les émissions dans l’atmosphère des différentes branches avec la production et la valeur ajoutée de ces mêmes branches mesurées en termes monétaires. Cette présentation combinée ne nécessite pas la compilation d’un tableau des ressources et des emplois complet en termes physiques. Il suffit de sélectionner certaines lignes et colonnes au sein du cadre complet.

6.146 Le tableau 6.8 décrit une présentation combinée des émissions dans l’atmosphère. Dans les parties 1 à 4 du tableau, on trouve les estimations des principales variables économiques, classées par branche. Étant donné qu’elles produisent toutes des émissions dans l'air, toutes les branches sont couvertes par les comptes combinés, encore qu’il puisse être intéressant de se focaliser sur certaines d’entre elles, par exemple la production d’électricité, la fabrication de l’acier ou l’industrie des transports, car ces branches produisent souvent de grandes quantités d’émissions.

Tableau 6.8Présentation combinée des émissions dans l’atmosphère
Branches (selon les divisions de la CITI)MénagesAdministrations publiquesTotal
01-0306-0910-333536-3941-4349-5645-47, 58-99
1.Production par branche (unités monétaires)170 737116 4731581 433195 76976 916526 526696 3323 759 3577 123 543
2.Consommation intermédiaire et utilisation finale (unités monétaires)146 006103 1311 521 247180 77262 482511 084616 8333 162 097491 935163 9786 959 565
3.Valeur ajoutée brute (unités monétaires)24 73113 34260 18614 99714 43415 44279 499597 260819 891
4.Emploi (milliers de personnes)3711851 865611056681 0016 67510 931
5.Dépenses de protection de l’environnement (unités monétaires)
Protection de l’air ambiant et du climat175583515853705544192 512
6.Taxes environnementales (unités monétaires)
Taxes carbone343221 108231461421 2432 5886 98512 600
7.Génération d’émissions dans l’atmosphère (tonnes)
Dioxyde de carbone10 6102 12141 43453 1979 4362 29929 51717 09338 412204 120
Méthane492361642332520806
Oxyde de diazote244121136
Oxydes nitreux69638235152614551514
Hydrofluorocarbones32866211103
Composés organiques volatils autres que le méthane584018171767163
Particules (y compris les PM10 et les poussières)79292939
8.Émissions dans l’atmosphère dues à l’activité de transport (tonnes)
Dioxyde de carbone2 673541 06514771 84327 7487 29718 92159 692
Méthane123
Oxyde de diazote112
Oxydes nitreux285152603638380
Hydrofluorocarbones362167
Composés organiques volatils autres que le méthane412843552
Particules (y compris les PM10 et les poussières)11192619
Note : Les cellules en gris foncé sont nulles par définition.

6.147 Le choix des variables économiques pourrait être étendu à l’ensemble des variables en ressources et en emplois. Les principales variables par branche proposées dans cette présentation sont les mesures de la production, de la consommation intermédiaire, de la valeur ajoutée brute et de l’emploi. Chacune de ces variables donne une idée de l’importance relative de chaque branche et, de ce fait, aide à déterminer si les émissions associées sont des facteurs déterminants pour telle ou telle branche et pour l’économie.

6.148 Les parties 1 à 4 incluent également des données économiques sur les dépenses de consommation finale des ménages (à l’intersection de la ligne « Consommation intermédiaire et utilisation finale » et de la colonne « Ménages »). Le classement des dépenses pourrait également faire apparaître les dépenses consacrées aux produits utilisés à des fins du transport et de chauffage, car ces activités des ménages sont des sources importantes d’émissions dans l’atmosphère.

6.149 Les parties 5 et 6 présentent des données économiques sur les dépenses de protection de l’environnement et sur les taxes environnementales. Rapprochées des niveaux des émissions, ces données peuvent aider à évaluer l’efficacité des réponses des branches, des ménages et des administrations publiques au problème des émissions dans l’atmosphère.

6.150 Les parties 7 et 8 du tableau enregistrent les estimations des émissions totales dans l’atmosphère ventilées par type de substance. Ces estimations sont réparties entre les branches et les ménages. La classification par branche est la même que celle qui est appliquée aux variables économiques dans les parties 1 à 6. On notera que, conformément aux principes généraux de la comptabilité, toutes les émissions dues aux administrations publiques sont enregistrées au regard de l’activité de la branche correspondante (par exemple, administration publique) et non dans la colonne intitulée « Administrations publiques » (voir section 3.2 pour des informations détaillées sur ce traitement).

6.151 Le tableau fait également apparaître un sous-ensemble des émissions totales dans l’atmosphère par branche qui concerne les émissions dues à l’activité de transport. Cette activité est principalement concentrée dans le secteur des transports, mais toutes les branches sont susceptibles de générer des émissions qui sont au moins en partie dues à l’activité de transport. Il est important, aux fins de compilation, d’identifier les émissions dues au transport car il est souvent nécessaire de procéder à des ajustements rendant compte des émissions dues à l’activité de transport, à celle des ménages, par exemple, ainsi que des émissions résidentes et non résidentes.

6.152 Afin de tirer le plus grand profit possible des informations sur ces différents domaines concernant les émissions dans l’atmosphère, il importe de compiler des séries chronologiques. Les séries chronologiques d’informations permettent d’analyser des ten-dances ainsi que des relations entre les différentes variables qui peuvent ne pas apparaître clairement à travers l’évaluation de données sur une seule période. Par exemple, on ne peut pas escompter que les dépenses de protection de l’environnement entraînent des réductions des émissions dans l’atmosphère au cours d’un même exercice comptable.

6.153 Globalement, ce cadre de comptes combinés pour les émissions dans l’atmosphère montre l’avantage à retirer de l’utilisation des mêmes classifications et structures pour l’organisation de données différentes. Il permet d’évaluer l’importance relative des différentes émissions dans l’atmosphère, de calculer les indicateurs de suivi de l’évolution de ces émissions et d’élaborer des modèles basés sur l'ensemble des données structurées.

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