Chapter

Chapitre V. Comptes d’actifs

Author(s):
United Nations;European Commission;Food and Agricultural Organization of the United Nations;International Monetary Fund;Organization for Economic Co-operation and Development;World Bank
Published Date:
April 2017
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5.1 Introduction

5.1 Les actifs sont considérés comme ayant une valeur pour la société. La science économique les définit depuis longtemps comme une réserve de valeur qui, dans bien des situations, fournit des entrées aux processus de production. Plus récemment, on a pris en considération la valeur inhérente aux composantes de l’environnement et aux apports que l’environnement fournit à la société en général et à l’économie en particulier. Le terme « actif environnemental » représente la source de ces apports, qui peuvent être mesurés en termes tant physiques que monétaires.

5.2 L’examen des actifs environnementaux se justifie notamment par la crainte de voir les tendances actuelles de l’activité économique épuiser et dégrader les actifs environnementaux disponibles plus rapidement que ces actifs peuvent se régénérer. On s’inquiète donc également pour leur disponibilité à long terme. À ce titre, la génération actuelle peut être considérée comme gestionnaire de la diversité des actifs environnementaux pour le compte des générations futures. L'objectif général consiste à améliorer la gestion de ces actifs, compte tenu de l’utilisation durable des ressources et de la capacité de ces actifs de continuer de fournir des apports à l’économie et à la société.

5.3 Cet objectif général est l’un des principaux ressorts de l’élaboration du SCEE et, en particulier, de la mesure des actifs et de la compilation des comptes d’actifs. Dans cette perspective, la comptabilité des actifs vise, dans le SCEE, à mesurer la quantité et la valeur des actifs environnementaux et à enregistrer et à expliquer les variations de ces actifs dans le temps.

5.4 Pour les actifs environnementaux, les changements physiques et monétaires au cours de la période incluent les nouvelles entrées dans le stock d’actifs environnementaux (dues, par exemple, à la croissance naturelle et aux découvertes) et les diminutions de ce stock (dues, par exemple, à l’extraction et aux pertes naturelles).

Structure du chapitre

5.5 Le présent chapitre décrit la comptabilité des actifs environnementaux. La section 5.2 présente une analyse détaillée du concept d’actifs environnementaux dans le Cadre central, partant de la définition générale des actifs environnementaux exposée au chapitre II. La section 5.3 décrit la structure des comptes et les écritures comptables requises pour la compilation des comptes d’actifs, y compris les encours d’ouverture et de clôture, les entrées en stock, les sorties de stock et les réévaluations.

5.6 La section 5.4 examine deux des principaux paramètres de la compilation des comptes d’actifs : le principe de la définition de l’épuisement des actifs environnementaux en termes physiques, l’accent étant mis en particulier sur l’épuisement des actifs environnementaux renouvelables, tels que les ressources aquatiques et les ressources en bois; et, s’agissant des comptes d’actifs monétaires, les méthodes de valorisation des actifs environnementaux et, en particulier, la méthode de la valeur actuelle nette (VAN). L’annexe du chapitre examine la VAN d’une façon plus approfondie.

5.7 Les sections 5.5 à 5.11 décrivent la comptabilité des actifs pour différents actifs environnementaux. On y trouve des informations sur le champ de mesure pour chacun de ces actifs, la structure des comptes d’actifs et d’autres questions conceptuelles et de mesure importantes. Si des principes généraux peuvent être appliqués à tous les actifs environnementaux, chacun de ces actifs a des caractéristiques propres qu’il convient d’examiner séparément.

5.2 Actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE

5.2.1 Introduction

5.8 Selon la définition donnée au chapitre II, les actifs environnementaux sont les composantes naturelles vivantes et non vivantes de la Terre. Constitutifs de l’environnement biophysique, ces actifs peuvent procurer des avantages à l’humanité. Dans le Cadre central, les actifs environnementaux sont envisagés en termes de composantes individuelles constitutives de l’environnement, sans prise en compte directe des interactions entre ces composantes en tant que partie intégrante des écosystèmes.

5.9 La présente section explique les contours généraux de mesure des actifs environnementaux dans le Cadre central, y compris en décrivant la classification de ces actifs et en précisant le lien entre les actifs environnementaux et les actifs économiques.

5.2.2 Champ des actifs environnementaux

5.10 Dans le Cadre central, le champ des actifs environnementaux est déterminé en mettant l’accent sur les diverses composantes constitutives de l’environnement. Il s’agit des types de composantes susceptibles de fournir des ressources utilisables dans l’activité économique. En règle générale, les ressources peuvent être récoltées, extraites ou déplacées d’une autre manière pour être directement utilisées aux fins de la production économique, de la consommation ou de l’accumulation. Se trouvent ainsi englobées les terres et les étendues d’eau intérieures qui fournissent un espace à l’activité économique.

5.11 Dans le Cadre central, sept composantes de l’environnement sont considérées comme des actifs environnementaux. Ce sont les ressources minérales et énergétiques, les terres, les ressources en sols, les ressources en bois, les ressources aquatiques, les autres ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques) et les ressources en eau. C’est traditionnellement sur ces composantes qu’a été axée la mesure des actifs environnementaux dans le cadre de la construction de comptes d’actifs ou de ressources spécifiques. Le présent chapitre examine les comptes d’actifs pour chacun de ces actifs environnementaux et les limites de mesure qui leur correspondent en termes physiques et monétaires.

5.12 Dans le Cadre central, la couverture des différentes composantes ne s’étend pas aux éléments incorporés dans les différentes ressources naturelles et biologiques susvisées. Par exemple, le carbone et l’azote ne sont pas considérés comme des actifs environnementaux distincts dans le Cadre central.

5.13 Le champ de mesure des actifs environnementaux d’un pays est limité à ceux qui se trouvent sur le territoire économique sur lequel le pays exerce son contrôle. Ce territoire comprend toutes les zones terrestres, y compris les îles; les eaux côtières, y compris les eaux et fonds marins situés dans la zone économique exclusive (ZEE) du pays; et les eaux et fonds marins relevant des eaux internationales sur lesquels le pays exerce un droit reconnu. L’extension du périmètre géographique au-delà des actifs environnementaux terrestres présente un intérêt particulier s’agissant de mesurer les stocks de ressources aquatiques et de ressources minérales et énergétiques.

5.14 En termes physiques, le champ de mesure pour chacune des composantes est vaste, puisqu’il englobe toutes les ressources susceptibles de procurer des bénéfices à l’humanité. Toutefois, en termes monétaires, le champ est limité aux composantes qui ont une valeur économique sur la base des principes de valorisation du SCN. Par exemple, en termes physiques, toutes les terres d’un pays entrent dans le champ du SCEE de façon à permettre une analyse exhaustive des changements affectant l’utilisation des terres et l'occupation des sols. En termes monétaires, en revanche, certaines terres peuvent avoir une valeur économique nulle et doivent donc être exclues. Le périmètre plus large appliqué en termes physiques vise à rendre mieux compte des caractéristiques environnementales des différentes composantes. Les questions de valorisation des actifs environnementaux sont décrites plus en détail dans la section 5.2.3.

Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central

5.15 La classification des actifs environnementaux dans le Cadre central présentée dans le tableau 5.1 est axée sur les différentes composantes. Pour chacun de ces actifs, il convient de délimiter un domaine de mesure en termes physiques et monétaires aux fins de la comptabilité des actifs. Ces domaines sont décrits dans les sections 5.5 à 5.11.

Tableau 5.1Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE
1.Ressources minérales et énergétiques
1.1Ressources pétrolières
1.2Ressources en gaz naturel
1.3Ressources en charbon et en tourbe
1.4Ressources minérales non métalliques (à l’exclusion du charbon et de la tourbe)
1.5Ressources minérales métalliques
2.Terres
3.Ressources en sols
4.Ressources en bois
4.1Ressources en bois cultivées
4.2Ressources en bois naturelles
5.Ressources aquatiques
5.1Ressources aquatiques cultivées
5.2Ressources aquatiques naturelles
6.Autres ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et aquatiques)
7.Ressources en eau
7.1Eaux de surface
7.2Eaux souterraines
7.3Eau du sol

5.16 Le volume d’eau contenu dans la mer n’est pas considéré dans le Cadre central comme relevant des ressources en eau, car le stock d’eau est trop important pour être utile à des fins d’analyse. L’exclusion de la mer en termes de volume de ressources en eau ne limite en aucune façon la mesure des composantes individuelles liées à la mer, telles que les ressources aquatiques (y compris les stocks de poissons de haute mer au sujet desquels un pays exerce des droits de pêche) et les ressources minérales et énergétiques des fonds marins ou du sous-sol marin. De même, le volume d’air de l’atmosphère n’entre pas dans le champ de mesure des actifs environnementaux dans le Cadre central.

5.17 Les mers et l’atmosphère sont exclus, mais la mesure des échanges et interactions avec eux présente de l’intérêt. À cet égard, les interactions entre l’économie et la mer, et entre l’économie et l’atmosphère sont enregistrées dans le Cadre central de diverses manières. Par exemple, les mesures du prélèvement d’eau de mer sont enregistrées dans les comptes d’actifs pour les ressources en eau et les mesures des émissions dans l’atmosphère et les mers provenant de l’économie le sont dans les comptes des flux physiques relatifs aux émissions.

Ressources naturelles

5.18 Les ressources naturelles sont un sous-ensemble des actifs environnementaux. Les ressources naturelles englobent l’ensemble des ressources biologiques naturelles (y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques), des ressources minérales et énergétiques, des ressources en sols et des ressources en eau. Les ressources biologiques cultivées et les terres sont exclues du champ des ressources naturelles.

Terres et autres zones

5.19 Pour la plupart des actifs environnementaux couverts par le Cadre central, il est facile de conceptualiser la fourniture de matières pour les activités économiques; par exemple, sous la forme de poissons, de bois et de minéraux. Les terres font ici figure d’exception.

5.20 Dans le SCEE, les terres ont pour fonction principale de fournir un espace. Les terres et l’espace qu’elles représentent délimitent les lieux où les activités économiques ou autres sont exercées et où les actifs sont situés. Sans être physique, cette fonction des terres est un facteur essentiel de l’activité économique qui peut avoir une valeur importante, comme le montrent très souvent les différentes évaluations de logements similaires situés dans des lieux ayant des caractéristiques différentes en termes de paysage, d’accès aux services, etc. Cette conceptualisation des terres peut également s’appliquer aux zones maritimes sur lesquelles un pays exerce un droit reconnu, incluant sa zone économique exclusive.

5.21 Le terme « terres » utilisé dans le SCEE englobe également les étendues d’eau intérieures telles que les cours d’eau et les lacs. À certaines fins de mesure, des adaptations dans ce domaine peuvent être appropriées, par exemple pour étudier l’utilisation des zones maritimes pour l’aquaculture, la préservation et d’autres fins précises. Ces aspects sont examinés dans la section 5.6.

5.22 Une nette distinction est établie entre la terre et les ressources en sols. Les apports physiques des sols transparaissent dans le volume du sol et sa composition sous forme de nutriments, d’eau du sol et de matières organiques. Cette distinction est analysée plus avant dans les sections 5.6 et 5.7.

5.23 Dans la valorisation des terres, la situation d’une zone et ses caractéristiques physiques (par exemple, la topographie, l’altitude et le climat) sont des considérations importantes. La valorisation des terres est examinée dans la section 5.6.

Ressources en bois, ressources aquatiques et autres ressources biologiques

5.24 Les ressources biologiques comprennent les ressources en bois et les ressources aquatiques ainsi que diverses autres ressources animales et végétales, telles que les animaux d’élevage, les vergers, les plantes cultivées et les animaux sauvages. À l’instar de la plupart des actifs environnementaux, elles fournissent des facteurs physiques à l’activité économique. Toutefois, pour les ressources biologiques, une distinction est établie entre les ressources cultivées et les ressources naturelles, en fonction de l’importance de la gestion active de la croissance de la ressource considérée.

5.25 Il importe de maintenir cette distinction dans le Cadre central pour garantir l’établissement de liens clairs avec le traitement de ces ressources dans les comptes de production et les comptes d’actifs du SCN.

5.26 La culture des ressources biologiques peut prendre bien des formes différentes. Il arrive que l’activité de gestion soit très complexe, comme dans le cas de l’élevage des poulets en batterie et de l’utilisation de serres pour la production horticole. Dans ces situations, l’unité s’engageant dans l’activité de production crée un environnement contrôlé, distinct de l’environnement biologique et physique général.

5.27 Dans d’autres cas, l’activité de gestion peut être relativement réduite, comme c’est le cas, par exemple, de l’élevage bovin à grande échelle et de la production de bois de plantation. En pareil cas, la ressource biologique est en permanence exposée et en interaction avec le milieu biologique et physique général. Il existe aussi des situations dans lesquelles la culture de différentes aires pendant plusieurs siècles a transformé le milieu naturel.

5.28 En pratique, il peut être difficile de faire la distinction entre les ressources biologiques cultivées et naturelles. Les sections 5.8 et 5.9 présentent des considérations importantes concernant les ressources en bois et les ressources aquatiques.

5.29 Nombre de ressources biologiques cultivées peuvent se développer et être récoltées en un court laps de temps. Lorsque la culture s’étale sur un seul exercice comptable, il n’y a aucun encours d’ouverture ou de clôture de ces actifs à enregistrer. Toutefois, selon la durée de la saison de croissance et de récolte par rapport à celle de l’exercice comptable, il peut y avoir des ressources biologiques cultivées à enregistrer et, si c’est le cas, elles doivent l’être en tant que partie des actifs environnementaux.

Forêts

5.30 Dans le SCEE, les forêts sont considérées comme une forme d'occupation des sols et la sylviculture est considérée comme une catégorie d’utilisation des terres. Les forêts sont souvent considérées principalement sur le plan des ressources en bois, c’est-à-dire le volume de bois sur pied; mais les forêts sont en fait utilisées pour produire un large éventail de produits, il convient alors de bien faire la distinction entre les forêts et les ressources en bois. Par ailleurs, les ressources en bois ne se trouvent pas uniquement dans les forêts : dans de nombreux pays, d’autres types d'occupation des sols, comme les autres terres boisées, contiennent des ressources en bois. Étant donné la distinction entre les forêts et les ressources en bois et l’optique des actifs environnementaux fondée sur les ressources dans le Cadre central, la classification des actifs environnementaux décrite dans le tableau 5.1 inclut les forêts en tant que sous-catégorie de terres et distingue les ressources en bois situées sur ces terres en tant qu’actif environnemental séparé. Les comptes d’actifs pour les forêts et les autres terres boisées sont décrits dans la section 5.6 et les comptes d’actifs pour les ressources en bois le sont dans la section 5.8.

5.2.3 Évaluation des actifs environnementaux

5.31 En principe, tous les bénéfices procurés par les actifs environnementaux peuvent être évalués en termes monétaires. Toutefois, ces évaluations générales se heurtent à bien des difficultés, notamment la quantification des bénéfices eux-mêmes et l’examen de la valeur des bénéfices pour la société dans son ensemble plutôt que seulement pour des individus. Ces problèmes de mesure ne sont pas examinés plus avant dans le Cadre central.

5.32 Dans le Cadre central, conformément au SCN, le champ de la valorisation est limité aux bénéfices revenant aux propriétaires économiques. Un propriétaire économique est l’unité institutionnelle habilitée à revendiquer les bénéfices découlant de l’utilisation d’un actif dans le cadre d’une activité économique parce qu’elle accepte les risques associés à celle-ci. De plus, conformément au SCN, un actif est une réserve de valeur représentant un bénéfice ou une série de bénéfices revenant au propriétaire économique du fait de la détention ou de l’utilisation d’un bien pendant une période donnée47. Les actifs économiques sont, par exemple, les logements, les immeubles de bureaux, les machines, les logiciels, les actifs financiers et nombre d’actifs environnementaux.

5.33 Les bénéfices à l’origine de la définition des actifs économiques sont des bénéfices économiques. Les bénéfices économiques correspondent à un gain ou à une utilité positive découlant de la production économique, de la consommation ou de l’accumulation. Pour les actifs environnementaux, les bénéfices économiques sont comptabilisés sous la forme d’excédents d’exploitation provenant de la vente de ressources naturelles et de ressources biologiques cultivées, sous la forme de loyers acquis en autorisant l’utilisation ou l’extraction d’un actif environnemental, ou sous la forme de recettes nettes, c’est-à-dire à l’exclusion des coûts de transaction, lors de la cession d’un actif environnemental (terrains, par exemple).

5.34 Dans le SCN, les actifs économiques sont classés en actifs produits, en actifs non produits ou en actifs financiers. Les concepts et méthodes de mesure concernant la construction d’estimations des actifs économiques sont décrits de façon exhaustive dans le SCN. Les actifs produits se définissent comme des actifs qui sont nés comme des produits de processus relevant du domaine de la production du SCN. Les actifs produits comprennent les immobilisations (par exemple, bâtiments et machines); les stocks (par exemple, les stocks de blé destinés à une utilisation future); et les objets de valeur qui sont détenus en tant que réserves de valeur et qui doivent prendre de la valeur avec le temps (par exemple, les oeuvres d’art et les métaux précieux).

5.35 Les ressources biologiques cultivées sont un type d’actif produit dans le SCN et également un type d’actif environnemental dans le SCEE. Elles peuvent être des immobilisations (par exemple, moutons pour leur laine, poissons reproducteurs et vergers) ou des stocks (par exemple, animaux de boucherie et certains arbres pour leur bois). D’autres types d’actifs produits sont souvent importants pour mesurer l’activité économique liée à l’environnement, mais ne sont pas considérés comme des actifs environnementaux (par exemple, matériel d’extraction, navires de pêche et digues de stockage d’eau).

5.36 Les actifs non produits sont des actifs qui sont nés autrement que grâce à des processus de production. Ils comprennent les ressources naturelles; les contrats, baux et licences, ainsi que les fonds de commerce et autres actifs commerciaux. Dans le SCN, les ressources naturelles englobent tous les actifs considérés comme des ressources naturelles dans le SCEE. Les terres sont également considérées comme une partie des ressources naturelles dans le SCN48. Si certains contrats, baux et licences et fonds de commerce et autres actifs commerciaux peuvent intéresser l’évaluation de l’activité économique liée à l’environnement, aucun de ces types d’actifs non produits n’est en même temps un actif environnemental.

5.37 Les actifs financiers et les dettes financières correspondantes se rapportent à des droits de paiements à venir ou à des séries de paiements entre unités économiques. Ils sont définis en détail dans le SCN. Si certains actifs financiers peuvent être utiles à l’évaluation de l’activité économique liée à l’environnement, aucun actif financier n’est en même temps un actif environnemental.

Relations entre les actifs environnementaux et les actifs économiques

5.38 Nombre d’actifs environnementaux sont également des actifs économiques. En particulier, les ressources naturelles et les terres sont considérées comme des actifs non produits, et les ressources biologiques cultivées peuvent être des immobilisations ou des stocks, selon leur fonction dans la production. La figure 5.1 présente le lien entre les classes d’actifs environnementaux et les classes d’actifs de haut niveau du SCN. Tous les actifs environnementaux qui sont classés comme cultivés doivent être enregistrés en immobilisations ou en stocks.

Figure 5.1Relations entre les actifs environnementaux et les actifs économiques

a Autres que les ressources biologiques cultivées.

5.39 En termes physiques, le champ des actifs environnementaux mesurés dans le Cadre central peut être plus grand que celui des actifs environnementaux mesurés en termes monétaires, conformément à la définition des actifs économiques donnée dans le SCN. Il en est ainsi parce que, en termes physiques, il n’est pas requis que les actifs environnementaux doivent procurer des bénéfices économiques à un propriétaire économique. Par exemple, des ressources en terres et en bois géographiquement isolées doivent entrer dans le champ des actifs environnementaux d’un pays, même s’ils ne procurent pas actuellement de bénéfices à un propriétaire économique ou si l’on n'en attend pas.

5.40 En conséquence, il peut y avoir des actifs environnementaux qui sont enregistrés dans le Cadre central en termes physiques et qui n’ont pas de valeur monétaire mesurée et sont de ce fait exclus des actifs environnementaux mesurés en termes monétaires. Lorsque ces actifs sont enregistrés en termes physiques, les quantités doivent être enregistrées séparément des quantités d’actifs environnementaux qui, eux, procurent des bénéfices économiques à des propriétaires économiques.

Actifs économiques utilisés dans des activités liées à l’environnement

5.41 Il est intéressant de mesurer les actifs économiques, principalement des actifs produits, qui sont utilisés dans des activités liées à l’environnement sans être des actifs environnementaux. Il s’agit d’actifs présentant un intérêt pour les activités de protection de l’environnement et la gestion des ressources, ainsi que d’actifs utilisés dans l’extraction et la récolte de ressources naturelles, tels que les barrages, les navires de pêche et le matériel de coupe et de forage pour l’industrie minière. Le chapitre IV examine ces types d’actifs, principalement dans le contexte des comptes de dépenses de protection de l’environnement. Les actifs produits pour l’extraction des ressources naturelles représentent également un sujet de réflexion important pour le calcul de la rente de ressource et la valorisation des actifs environnementaux. Les questions de mesure qui s’y rapportent sont examinées dans la section 5.4.

5.3 La structure des comptes d’actifs

5.3.1 Introduction

5.42 Les comptes d’actifs enregistrent le stock d’ouverture et de clôture des actifs et les variations survenues pendant l’exercice comptable considéré. La présente section décrit la forme basique des comptes d’actifs en termes physiques et monétaires, ainsi que les écritures comptables correspondantes. Les sections 5.5 à 5.11 présentent d’une manière plus détaillée les comptes d’actifs correspondant à chaque type d’actif environnemental.

5.3.2 Forme conceptuelle d'un compte d’actifs physiques

5.43 Les comptes d’actifs physiques sont généralement compilés pour des types spécifiques d’actifs et non pour une série d’actifs différents, parce que les actifs sont le plus souvent enregistrés dans des unités différentes. Il n’est donc généralement pas possible de procéder à une agrégation des différents actifs en termes physiques. Si l’agrégation n’est en règle générale possible qu’en termes monétaires, les écritures du compte d’actifs sont indispensables pour la compilation des estimations monétaires en l’absence de transactions sur les actifs environnementaux.

5.44 L’idéal serait de compiler les estimations de stocks d’ouverture et de clôture d’un actif en présentant des informations sur les dates de référence de l’exercice comptable. Si ces informations ne sont pas directement disponibles, les informations pertinentes sont susceptibles d’être ajustées dans le temps. De temps à autre, de nouvelles informations apparaîtront conduisant à modifier les hypothèses sur lesquelles reposent un ensemble d’estimations. Lorsque des informations supplémentaires sont incorporées, il importe que les estimations continuent de refléter les quantités et les valeurs qui pourraient être raisonnablement escomptées aux dates de référence.

5.45 Les écritures concernant les variations entre le stock d’ouverture et le stock de clôture de chaque actif se répartissent en : a) entrées en stock; et b) sorties de stock. Toutefois, à l’intérieur de ces grandes catégories, il y a un grand nombre de types d’écritures différentes qui ont souvent une appellation différente selon le type d’actif. Par exemple, le terme « extraction » est généralement utilisé dans le cas des ressources minérales et énergétiques, tandis que le terme « prélèvement » l’est le plus souvent dans le cas des ressources en eau. Toutefois, les deux termes se rapportent au fait de retirer des actifs environnementaux à travers les processus de production économique.

5.46 Le tableau 5.2 présente les diverses écritures comptables pour les comptes d’actifs physiques, selon le type d’actif. Il donne un aperçu général de la structure de ces comptes, qui sont présentés d’une façon détaillée pour chaque actif dans les sections 5.5 à 5.11.

5.47 Le tableau énumère toutes les écritures possibles pour chaque type d’actif. En pratique, seules certaines de ces écritures tendent à être importantes et toutes les cellules de ce tableau qui reflètent la possibilité d’une écriture ne doivent pas apparaître séparément dans les comptes publiés pour chaque type d’actif.

5.48 Il existe quatre types d’entrées en stock pour un actif environnemental :

  • a) Croissance du stock. Ces entrées en stock reflètent l’augmentation du stock de ressources pendant un exercice donné en raison de la croissance. Pour les ressources biologiques, la croissance peut être naturelle ou liée à la culture, et est souvent estimée nette des pertes normales de stock;

  • b) Découverte de nouveaux stocks. Il s’agit de nouvelles ressources qui viennent s’ajouter au stock, habituellement à la suite d’activités de prospection et d’évaluation;

  • c) Réévaluations à la hausse. Ces entrées reflètent les changements liés à l’utilisation d’informations actualisées qui permettent de réévaluer la taille du stock. Les réévaluations peuvent également correspondre à des changements de la qualité évaluée de la ressource naturelle ou à des changements de la viabilité économique de l’extraction (y compris ceux qui sont dus à l’évolution des techniques d’extraction) qui ne tiennent pas uniquement à des variations du prix de la ressource naturelle. L’utilisation d’informations actualisées peut amener à réviser les estimations pour les exercices antérieurs afin d’assurer la continuité des séries chronologiques;

  • d) Reclassements. Les reclassements d’actifs environnementaux interviennent généralement dans des situations où un actif environnemental est utilisé dans un but différent; par exemple, une augmentation des terres forestières due au boisement est enregistrée ici. Toute augmentation d’une catégorie d’actif doit être compensée par une diminution équivalente dans une autre catégorie; en d’autres termes, pour l’ensemble de l’actif environnemental considéré, les reclassements n’ont aucune incidence sur sa quantité physique totale.

5.49 Il existe cinq types de sorties de stock pour un actif environnemental :

  • a) Extraction. Il s’agit des sorties de stock dues à l’exploitation ou à la récolte d’un actif environnemental par le biais d’un processus de production. L’extraction englobe les quantités qui continuent de circuler dans l’économie en tant que produits et les quantités de stock qui sont immédiatement rejetées dans l’environnement après leur extraction car non voulues, comme dans le cas des rejets de poissons pêchés;

  • b) Sorties normales de stock. Ces diminutions correspondent aux pertes attendues de stocks pendant un exercice comptable. Elles peuvent être dues à la mort naturelle des ressources biologiques ou à des causes accidentelles qui ne sont pas suffisamment graves pour être considérées comme catastrophiques et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre au vu de l’expérience antérieure;

  • c) Pertes catastrophiques. Des pertes dues à des événements catastrophiques et exceptionnels sont enregistrées lorsque se produisent des événements de grande ampleur et identifiables pouvant détruire un nombre significatif d’actifs relevant de n’importe quelle catégorie. De tels événements sont en général faciles à identifier. Ils englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions volcaniques, les raz de marée, les ouragans et les autres catastrophes naturelles; les guerres, émeutes et autres événements politiques; ainsi que les accidents technologiques tels les rejets importants de substances toxiques ou de particules radioactives dans l’atmosphère. On inclut ici les pertes majeures de ressources biologiques dues à la sécheresse ou à l’épiphytie;

  • d) Réévaluations à la baisse. Ces sorties de stock reflètent les changements dus à l’utilisation d’informations actualisées permettant de réévaluer la taille du stock. Les réévaluations peuvent également correspondre à des changements de la qualité évaluée de la ressource naturelle ou à des changements de la viabilité économique de l’extraction (y compris ceux qui sont dus à l’évolution des techniques d’extraction) qui ne tiennent pas uniquement à des variations du prix de la ressource naturelle. L’utilisation d’informations actualisées peut amener à réviser les estimations pour les exercices antérieurs afin d’assurer la continuité des séries chronologiques;

  • e) Reclassements. Les reclassements d’actifs environnementaux interviennent généralement dans des situations où un actif environnemental est utilisé dans un but différent; par exemple, une diminution des terres forestières due à un déboisement permanent est enregistrée ici. Toute diminution d’une catégorie d’actif doit être compensée par une augmentation équivalente dans une autre catégorie; en d’autres termes, pour l’ensemble de l’actif environnemental considéré, les reclassements n’ont aucune incidence sur sa quantité physique totale.

5.50 Les écritures se rapportant aux changements d’occupation des sols et d’utilisation des terres — par exemple, dans un compte d’actifs pour les terres forestières et autres terres boisées — prennent généralement la forme de reclassements. Il est donc utile pour l’analyse de ces changements d’enregistrer les écritures correspondant aux différents types de reclassements. Les écritures concernant le cas des comptes pour les terres sont décrites dans la section 5.6.

5.51 L’épuisement des ressources naturelles concerne l’utilisation physique complète de ces ressources du fait de l’extraction, ce qui réduit les possibilités d’extraction à l’avenir. Pour les ressources non renouvelables, la quantité épuisée est identique à la quantité extraite, mais ce n’est pas le cas des ressources biologiques naturelles qui peuvent se reconstituer dans le temps. La définition de l’épuisement en termes physiques est couverte en détail dans la section 5.4.

5.52 Il peut ne pas être possible d’observer directement toutes les écritures comptables décrites dans la forme conceptuelle du compte d’actifs physiques présenté dans le tableau 5.2. En conséquence, certaines écritures peuvent nécessiter d'être estimées à l’aide de modèles appropriés ou déduites d’autres écritures comptables. Selon l’écriture considérée et son importance dans la comptabilisation générale des variations du stock d’une ressource, il peut également être approprié de combiner certaines écritures afin de préparer les comptes d’actifs physiques en vue de leur publication.

5.53 Toutes les informations concernant la définition et la mesure de ces flux en relation avec les différents actifs environnementaux sont présentées dans les sections 5.5 à 5.11.

Écritures comptables pour les comptes des secteurs institutionnels

5.54 La compilation de comptes d’actifs par secteur institutionnel peut être souhaitable pour certains types d’actifs environnementaux pour lesquels la propriété des ressources présente un intérêt politique ou analytique. Il peut s’agir notamment de l’attribution de ressources minérales et énergétiques entre les administrations publiques et les unités exploitantes et de l’évaluation de la propriété des terrains.

5.55 La construction des comptes des secteurs institutionnels exige deux types d’écritures venant s’ajouter à celles qui apparaissent dans le tableau 5.2, en vue de comptabiliser les opérations et les autres échanges entre secteurs. Ces écritures supplémentaires sont les suivantes :

  • a) Acquisition et cession d’actifs environnementaux. Ces écritures sont enregistrées au moment où se produisent des opérations sur actifs environnementaux entre des unités institutionnelles relevant de secteurs différents. L’acquisition d’actifs environnementaux représente une addition aux stocks pour le secteur qui a fait l’acquisition et la cession représente une diminution de stocks pour l’autre secteur;

  • b) Saisies sans compensation. Ces variations des stocks se produisent lorsque des unités institutionnelles prennent possession d’actifs environnementaux ou les éliminent sans fournir de compensation appropriée au propriétaire originel. Une addition aux stocks est enregistrée pour le secteur qui prend possession de l’actif environnemental et une diminution de stocks correspondante est enregistrée pour le secteur qui était précédemment le propriétaire de l’actif en question.

Tableau 5.2Structure générale du compte d’actifs physiques pour les actifs environnementaux(unités physiques)
Ressources minérales et énergétiquesTerres (y compris terres forestières)Ressources en solsRessources en boisRessources aquatiquesRessources en eau
CultivéesNaturellesCultivéesNaturelles
Stock d’ouverture de ressourcesOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Entrées en stock
Croissance du stocks.o.Oui*PédogenèseCroissanceCroissance naturelleCroissanceCroissance naturellePrécipitations
Dépôt de solÉcoulements restitués
Découvertes de nouveaux stocksOuis.o.s.o.s.o.s.o.s.o.Oui*Oui*
Réévaluations à la hausseOuiOuiOui*Oui*Oui*Oui*OuiOui*
ReclassementsOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuis.o.
Total, entrées en stock
Sorties de stock
ExtractionsExtractionss.o.ExtractionExtractionsExtractionsRécolteCaptures brutesPrélèvement
Sorties normales de stocks.o.s.o.ÉrosionPertes naturellesPertes naturellesPertes normalesPertes normalesÉvaporation Évapotranspiration
Pertes catastrophiquesOui*Oui*Oui*OuiOuiOuiOuiOui*
Réévaluations à la baisseOuiOuiOui*Oui*Oui*Oui*OuiOui*
ReclassementsOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuis.o.
Total, sorties de stock
Stock de clôture de ressourcesOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Note : « s.o. » signifie « sans objet ».

5.56 On notera également que les reclassements d’actifs environnementaux entre secteurs peuvent être des écritures fréquemment rencontrées dans les comptes des secteurs institutionnels.

5.57 Il peut arriver, même si cela n’est pas fréquent, que des écritures soient requises au niveau national pour l’acquisition et la cession ou la saisie sans compensation d’actifs environnementaux. Cela peut se produire dans le cas de transactions sur des terrains entre pays ou dans des situations où des changements politiques entraînent une modification de la superficie totale d’un pays. N’étant pas habituellement requises, ces écritures ne sont pas incorporées dans la forme standard du compte d’actifs physiques présentée dans le tableau 5.2.

5.3.3 Forme conceptuelle du compte d’actifs monétaires

5.58 La forme générale du compte d’actifs monétaires est présentée au tableau 5.3. On notera l’existence de liens étroits avec la structure du compte d’actifs physiques.

Tableau 5.3Forme conceptuelle du compte d’actifs monétaires(unités monétaires)
Stock d’ouverture des ressources
Entrées en stock
Croissance du stock
Découvertes de nouveaux stocks
Réévaluations à la hausse
Reclassements
Total, entrées en stock
Sorties de stock
Extractions
Pertes normales de stock
Pertes catastrophiques
Réévaluations à la baisse
Reclassements
Total, sorties de stock
Réévaluation du stock des ressources
Stock de clôture des ressources

5.59 Les définitions des écritures présentées dans les comptes monétaires correspondent exactement aux écritures définies en termes physiques aux paragraphes 5.48 et 5.49. C’est ainsi que le compte monétaire reflète une valorisation des flux physiques enregistrés dans le compte d’actifs physiques, en notant que, pour certains actifs environnementaux, le champ de la mesure est plus vaste en termes physiques (par exemple, les ressources en bois non utilisées pour la fourniture de bois sont incluses en termes physiques, mais exclues en termes monétaires). Pour la plupart des actifs environnementaux, la mesure consiste à estimer les flux physiques, puis les flux monétaires.

5.60 La seule écriture enregistrée dans le compte d’actifs monétaires qui ne se trouve pas dans le compte d’actifs physiques concerne les réévaluations (revaluations). Les réévaluations correspondent aux variations de la valeur des actifs dues aux seules variations de prix et tiennent compte des gains et pertes de détention nominaux sur les actifs environnementaux. Dans le cas des actifs environnementaux, le gain de détention nominal est calculé comme l’accroissement de la valeur revenant au propriétaire de l’actif du fait de la variation du prix de ce dernier pendant un exercice comptable.

5.61 Comme indiqué dans la section 2.7, les variations de prix doivent être distinguées à la fois des variations du volume et des variations de la qualité de l’actif correspondant. Pour les actifs environnementaux, la qualité d’un actif, tel que les terres ou les ressources en eau, peut changer du fait de la pollution ou du traitement d’atteintes antérieures à l’environnement. En principe, lorsque le prix d’un actif évolue en réponse à un changement de qualité, cela devrait être considéré comme une variation du volume de l’actif, non comme une réévaluation. En fait, il s’agit d’un reclassement entre différentes qualités du même actif.

5.62 Outre la détermination du gain nominal de détention, il est intéressant de savoir si le changement de valeur est supérieur, égal ou inférieur au taux général d’inflation. Si la valeur d’un actif s’élève pendant un exercice comptable au même rythme que le taux général d’inflation, ce gain est appelé gain neutre de détention. L’écart entre le gain nominal de détention et le gain neutre de détention est appelé gain réel de détention.

5.63 Les réévaluations doivent incorporer les variations de la valeur des actifs environnementaux dues aux changements apportés aux hypothèses faites à travers les méthodes de valorisation qui sont souvent utilisées pour estimer la valeur économique des actifs environnementaux, en particulier la méthode de la valeur actuelle nette. Les hypothèses devant être prises en compte sont celles qui concernent les taux futurs d’extraction et de croissance naturelle, la durée de vie de l’actif ou de la ressource et le taux d’actualisation. Les variations du stock physique des ressources dues à des découvertes, à des pertes catastrophiques, etc., qui modifient la durée de vie attendue de l’actif, doivent être comptabilisées séparément.

5.64 Comme dans le cas des comptes d’actifs physiques, il peut être impossible d’estimer directement toutes les écritures comptables décrites dans la forme conceptuelle du compte d’actifs monétaires présenté dans le tableau 5.3. En conséquence, certaines écritures peuvent devoir être estimées à l’aide de modèles appropriés ou déduites d’autres écritures comptables. Selon l’écriture considérée et son importance dans la comptabilisation générale des variations du stock d’une ressource, il peut également être approprié de combiner certaines écritures afin de préparer les comptes d’actifs monétaires en vue de leur publication.

Lien avec les écritures comptables du SCN49

5.65 Au lieu de procéder à une large distinction entre les entrées en stock et sorties de stock, le SCN se concentre sur : a) les changements dus aux opérations; et b) les autres changements de volume d’actifs. En s’appuyant sur les liens entre le SCEE et le SCN, les écritures pertinentes du SCN peuvent être ajoutées au compte d’actifs monétaires; elles peuvent être tirées directement à partir des informations présentées dans ce compte. Ces écritures apparaissent dans le tableau 5.4.

Tableau 5.4Établissement des agrégats comptables
Ressources biologiques cultivées
Agrégats comptablesImmobilisationsStocksActifs environnementaux naturels
Formation brute de capital fixeCroissance du stock moins extractionss.o.s.o.
Variations des stockss.o.Croissance du stock moins extractionss.o.
Apparition économiques.o.s.o.Croissance du stock plus découverte de nouveaux stocks plus réévaluations à la hausse
Disparition économiques.o.s.o.Extractions plus pertes catastrophiques plus réévaluations à la baisse
Note : « s.o. » signifie sans objet.

5.66 Les écritures comptables du SCN diffèrent selon que l’actif environnemental est produit ou non produit. Dans le SCEE, la distinction apparaît uniquement entre les actifs environnementaux cultivés (c’est-à-dire produit pour le SCN) et les actifs environnementaux naturels (c’est-à-dire non produit pour le SCN). Sur le plan du SCN, une distinction supplémentaire est requise pour les actifs cultivés selon qu’il s’agit d’immobilisations ou de stocks50.

5.67 Pour les immobilisations, l’écriture comptable pertinente est la formation brute de capital fixe; pour les stocks, l’écriture comptable pertinente est la variation de stocks. Pour les actifs environnementaux naturels, les écritures du SCN pertinentes sont l’apparition économique d’actifs non produits et la disparition économique d’actifs non produits. Il existe également des écritures du SCN concernant les diverses autres entrées en stock et sorties de stock. Ces écritures sont définies de la même manière pour le compte d’actifs monétaires dans le tableau 5.3 et dans le SCN.

5.68 Outre les écritures comptables apparaissant dans les tableaux 5.3 et 5.4, deux écritures, l’épuisement et la consommation de capital fixe, concernent l’utilisation et l’usure temporelle des actifs. La consommation de capital fixe se rapporte à l’usure complète des immobilisations et, dans le contexte des ressources biologiques cultivées, est reflétée dans la valeur des sorties normales de stock, sur la base, par exemple, des taux de mortalité des animaux d’élevage51.

5.69 L’épuisement se rapporte à l’utilisation physique complète de ressources naturelles à travers l’extraction. En termes monétaires, il représente la diminution des recettes futures pouvant être tirées d’une ressource du fait de l’extraction. On trouvera des informations détaillées sur la définition et la mesure de l’épuisement dans la section 5.4.

Comptes des secteurs institutionnels en termes monétaires

5.70 Les comptes d’actifs des secteurs institutionnels peuvent également être compilés en termes monétaires et peuvent susciter un intérêt particulier dans la mesure où ils peuvent être reliés directement à la séquence complète des comptes des secteurs institutionnels présentée dans le SCN. Les principaux agrégats qui peuvent être construits à partir de l’enregistrement des comptes d’actifs par secteur institutionnel sont l’épargne nette et la valeur nette ajustées de l’épuisement.

5.71 Les écritures comptables nécessaires pour compiler les comptes d’actifs monétaires par secteur institutionnel sont identiques à celles qui sont requises pour compiler les comptes d’actifs physiques par secteur institutionnel, les seules écritures supplémentaires étant celles concernant les réévaluations (décrites au paragraphe 5.60).

5.4 Principes de la comptabilité des actifs

5.4.1 Introduction

5.72 La comptabilisation des variations des stocks pour les actifs environnementaux soulève un certain nombre de difficultés de mesure, s’agissant notamment de mesurer de façon précise le stock physique pour des actifs environnementaux qui ont tous leurs caractéristiques propres, comme, dans le cas des ressources biologiques, la capacité de se reconstituer dans le temps. Il importe donc de comprendre la dynamique des populations biologiques pour établir une évaluation raisonnable de certains actifs environnementaux.

5.73 Outre des estimations calculées en termes physiques, il y a lieu de compiler des estimations des valeurs des actifs environnementaux en termes monétaires. À l’exception des terres et des ressources en sols, peu d’actifs environnementaux sont couramment commercialisés sur les marchés avant leur extraction; il n’est donc pas facile de déterminer leur valeur in situ.

5.74 En dépit des difficultés inhérentes à cette entreprise, un certain nombre de techniques et de concepts sous-jacents ont été élaborés, qui permettent de compiler des comptes d’actifs. La section 5.4.2 décrit l’un des principaux problèmes posés par la comptabilité des actifs physiques : la mesure de l’épuisement en termes physiques. Les sections 5.4.3 et 5.4.4 examinent les principes de la valorisation des actifs et la méthode de la valeur actuelle nette, respectivement. La section 5.4.5 présente les méthodes d’estimation de la rente de ressource et explique les principales mesures à prendre pour appliquer la méthode de la VAN. On trouvera des informations détaillées sur cette méthode dans l’annexe A5.1 et une analyse des taux d’actualisation dans l’annexe A5.2. La section 5.4.6 aborde la question de la mesure des actifs environnementaux en volume. Les applications des diverses définitions et des divers principes relatifs à la comptabilité des actifs sont décrites pour chaque actif environnemental dans les sections 5.5 à 5.11.

5.4.2 Définition de l’épuisement en termes physiques

5.75 En matière de comptabilité des actifs environnementaux, la mesure de l’épuisement est souvent un enjeu particulier. L’épuisement des actifs environnementaux se rapporte à l’usage de ces actifs exploités et récoltés par les unités économiques, y compris les ménages, qui entraîne une baisse de la disponibilité de la ressource considérée. L’épuisement ne rendant pas pleinement compte de toutes les variations possibles du stock d’un actif, il ne doit pas être lié directement à des mesures de la soutenabilité. Les évaluations de la soutenabilité des actifs doivent prendre en compte un éventail plus large de facteurs, tels que l’importance des pertes catastrophiques ou des découvertes et les variations éventuelles de la demande d’apports fournis par les actifs environnementaux.

5.76 Exprimé en termes physiques, l’épuisement est la diminution de la quantité du stock d’une ressource naturelle pendant un exercice comptable, cette diminution étant due au fait que les unités économiques exploitent cette ressource naturelle à un niveau supérieur au seuil de régénération.

5.77 Pour les ressources naturelles non renouvelables, telles que les ressources minérales et les ressources énergétiques, l’épuisement est égal à la quantité de ressources qui est extraite, car le stock de ces ressources ne peut pas se régénérer en phase avec l’échelle de temps humaine. Les augmentations du stock de ressources naturelles non renouvelables (par exemple, par le biais de découvertes) peuvent permettre de poursuivre l’extraction des ressources. Toutefois, ces augmentations de volume ne sont pas considérées comme une régénération et, partant, ne compensent pas les mesures de l’épuisement. Ces augmentations doivent être enregistrées ailleurs dans le compte d’actifs.

5.78 Pour les ressources biologiques naturelles, telles que les ressources en bois et les ressources aquatiques, l’égalité en termes physiques entre l’épuisement et l’extraction ne se vérifie pas. La capacité de ces ressources de se régénérer naturellement implique que, dans certaines situations de gestion et d’extraction, le volume de ressources extraites peut être identique à un volume de ressources régénérées; dans ce cas, il n’y a pas d’épuisement physique global de l’actif environnemental. D’une façon plus générale, seule la quantité extraite qui dépasse le seuil de régénération est enregistrée en épuisement. On trouvera plus loin une description plus détaillée de la mesure de l’épuisement en termes physiques pour les ressources biologiques naturelles.

5.79 L’épuisement n’est pas enregistré en cas de réduction de la quantité d’un actif environnemental due à des événements imprévus, tels que des pertes dues à des phénomènes météorologiques extrêmes ou à des épiphyties. Ces réductions sont enregistrées en pertes catastrophiques. En revanche, l’épuisement doit être considéré comme une conséquence de l’extraction de ressources naturelles par les unités économiques.

5.80 L’épuisement peut également être mesuré en termes monétaires en valorisant les flux physiques de l’épuisement à partir du prix de la ressource naturelle in situ. Cette étape est expliquée en détail dans l’annexe A5.1. On notera que la valeur monétaire de l’épuisement est égale au changement de la valeur de la ressource naturelle qui est dû à l’épuisement physique.

Épuisement des ressources biologiques naturelles en termes physiques

5.81 Les ressources biologiques naturelles sont capables de se reproduire et de croître dans le temps. Dans l’estimation de l’épuisement, il est donc nécessaire de prendre en considération à la fois l’extraction et la régénération de ces ressources. Si les taux d’extraction peuvent être observés directement, la mesure des taux de régénération peut être complexe et requiert généralement d’utiliser des modèles biologiques. Ces modèles rendront le plus souvent compte à la fois de la structure et de la taille des populations; et lorsque le stock ou la population du type de ressource considéré est réduit, le taux de croissance est faible, mais, à mesure que la population croît, le taux de croissance croît également. En définitive, lorsque la population occupant une zone donnée atteint la capacité totale de la zone en question, c’est-à-dire lorsque la densité devient maximale, le taux de croissance de la population ralentit nettement.

5.82 Sur la base de ce modèle général, il est possible de calculer pour n’importe quelle population le nombre d’animaux ou le volume de plantes par classe d’âge ou de taille qui peuvent être prélevés dans la population sans nuire à la capacité de cette population de se régénérer (c’est-à-dire que le stock d’ouverture est égal au stock de clôture). En fait, il y a un surplus ou un excédent qui peut être récolté dans le stock existant. Dans les modèles biologiques, ce surplus est appelé rendement durable.

5.83 Le niveau du rendement durable s’élève et diminue parallèlement à la taille et à la structure globales de la population. Par exemple, dans les populations où les taux de croissance sont faibles, les rendements équilibrés sont également faibles. Ces corrélations apparaissent dans la figure 5.2, la taille de la population étant utilisée comme substitut de la taille et de la structure de la population. On notera que le même niveau d’extraction est corrélé différemment au rendement équilibré selon la taille de la population. En référence à la figure 5.2, un niveau d’extraction donné peut se trouver au-dessus, au niveau ou audessous de la courbe de rendement durable.

Figure 5.2Courbe stylisée de rendement équilibré

5.84 Pour une population donnée, si le volume de ressources extrait est inférieur au rendement équilibré, c’est-à-dire se situe au-dessous de la courbe de la figure 5.2, aucun épuisement ne doit être enregistré. Dans cette situation, en l’absence de pertes catastrophiques ou d’autres changements, on peut s’attendre à voir le stock croître au cours de l’exercice comptable.

5.85 En principe, l’épuisement est enregistré chaque fois que le volume de ressources extrait est supérieur au rendement durable correspondant à la taille et à la structure de la population, ce qui se reflète dans les points se situant au-dessus de la courbe de la figure 5.2 et représente le cas où les volumes extraits sont supérieurs à la régénération ou à la croissance d’une population donnée.

5.86 Toutefois, pour la plupart des populations de ressources biologiques naturelles, il est difficile d’estimer le rendement durable car les processus naturels de croissance et de mort, la relation avec les autres espèces, y compris prédatrices, et l’impact de l’extraction sont généralement non linéaires, variables (par exemple en raison des variations des conditions climatiques) et, souvent, scientifiquement mal compris. Il est donc recommandé de considérer comme normale une variation d’une année sur l’autre de l'estimation du rendement durable. En conséquence, un épuisement doit, en pratique, être enregistré lorsque l’extraction est supérieure à la variation normale du rendement durable pour une population donnée.

5.87 L’estimation des variables requises implique l’utilisation de modèles biologiques et d’hypothèses concernant la croissance, la mortalité et les autres changements survenant au sein d’une population. Si ces modèles ne sont pas disponibles, d’autres indicateurs et changements de taille de stock peuvent être utilisés. Les méthodes utilisables sont examinées en relation avec les ressources en bois dans la section 5.8 et avec les ressources aquatiques dans la section 5.9.

La relation entre l’épuisement et la dégradation

5.88 S’il ne mesure pas la dégradation en termes physiques et monétaires, le Cadre central explique les liens existant avec la définition et la mesure de l’épuisement. La mesure de la dégradation est examinée dans la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting.

5.89 L’enjeu de la mesure de l’épuisement est la disponibilité des différents actifs environnementaux dans le futur et les variations de cette disponibilité dues à l’extraction et à la récolte par les unités économiques. L’accent est mis en particulier sur les bénéfices spécifiques découlant des matières extraites, y compris la possibilité de générer des revenus pour l’exploitant à travers l’extraction des ressources.

5.90 La dégradation se rapporte à l’évolution de la capacité des actifs environnementaux de fournir tout un éventail de contributions appelées services écosystémiques (par exemple, les services de filtration de l’air fournis par les forêts) et à la mesure dans laquelle cette capacité peut être diminuée par l’action des unités économiques, y compris des ménages. Dans cette optique, étant donné qu’il se rapporte à un type de service écosystémique, l’épuisement peut être considéré comme une forme spécifique de dégradation.

5.91 La mesure de la dégradation est complexe car la capacité des actifs environnementaux de fournir des services écosystémiques n’est pas seulement le fait d’actifs individuels, et des actifs individuels peuvent fournir plusieurs services écosystémiques différents. De plus, si divers actifs environnementaux, comme les ressources en eau et en sols, peuvent avoir été dégradés dans le temps, il peut être malaisé de distinguer la dégradation d’un actif donné de celle de l’ensemble de l’écosystème.

5.92 Par ailleurs, la mesure de la dégradation en termes physiques est compliquée par le fait qu’elle repose en général sur une évaluation détaillée de l’état des écosystèmes et non sur les changements relativement plus simples concernant les quantités des différents actifs environnementaux qui sont utilisées dans l’estimation des comptes d’actifs en termes physiques et dans celle de l’épuisement. Par exemple, pour déterminer si un plan d’eau a été dégradé, on pourrait évaluer les différents polluants présents dans l’eau dans le cadre d’une évaluation générale du changement de l’état du plan d’eau. S’il est possible d’établir une comptabilité pour chacun de ces polluants, elle ne sera pas directement reliée au volume d’eau en mètres cubes qui est utilisé pour comptabiliser les ressources en eau dans un compte d’actifs.

5.93 Même s’il est complexe d’identifier séparément la dégradation en termes physiques, la valeur monétaire des différents actifs environnementaux qui ont été dégradés sera implicitement affectée par le changement de qualité des actifs considérés. En principe, lorsque le prix de l’actif évolue en fonction d’une différence de qualité, ce fait doit être considéré non comme une réévaluation, mais comme un changement de volume de l’actif. Dans la pratique, toutefois, il est généralement difficile de distinguer le changement de prix dû à une dégradation des autres causes de changement de prix.

5.4.3 Principes de la valorisation des actifs

5.94 L’un des avantages généraux de l’application de méthodes de valorisation tient au fait que les différents actifs environnementaux peuvent être comparés à l’aide d’un étalon commun, ce que ne permet pas l’utilisation de données purement physiques. De plus, les actifs environnementaux peuvent être comparés à d’autres actifs afin d’évaluer les revenus relatifs, la richesse nationale et les autres types d’analyse similaires. Étant donné que les administrations publiques atteignent habituellement un niveau élevé d’appropriation et d’influence pour l’extraction d’actifs environnementaux, la valorisation de ces actifs en termes monétaires peut fournir des informations utiles à l’évaluation des flux de revenus futurs pour ces administrations, par exemple à l’estimation des revenus qu’elles sont appelées à tirer de l’extraction de pétrole et de gaz naturel.

5.95 Par ailleurs, dans les comptes des entreprises, les entreprises engagées dans des activités d’extraction procèdent à des évaluations de leurs flux de revenus futurs et, à cet égard, il est intéressant de pouvoir replacer ces évaluations réalisées par les différentes entreprises dans un contexte national plus général. On constate également le recours de plus en plus fréquent à des mécanismes fondés sur le marché, tels que les quotas, pour attribuer des droits d’accès aux actifs environnementaux. Ces mécanismes peuvent se rapporter directement aux évaluations globales de ces actifs.

5.96 Dans la mesure où nombre d’actifs environnementaux ne sont pas achetés sur un marché et, à la différence des bâtiments et du matériel, n’ont pas été produits, il n’existe généralement pas de prix observables pour déterminer la valeur des stocks d’ouverture et de clôture des actifs environnementaux ou les flux entre ces deux dates.

5.97 Lorsqu’il n’existe pas de prix du marché, l’estimation des valeurs doit reposer sur des hypothèses et des modèles. D’une façon générale, ces modèles se sont avérés être des outils satisfaisants pour effectuer des valorisations utiles d’actifs produits. D’un autre côté, l’application de ces modèles présente des difficultés que les comptables et les utilisateurs doivent connaître avant d’envisager de les appliquer dans la pratique.

5.98 On explique ci-après les principes de valorisation des actifs et les méthodes qui peuvent être utilisées pour estimer les valeurs en termes monétaires52. Les questions de mesure concernant les différents actifs environnementaux sont abordées plus loin dans le présent chapitre.

Principes généraux de valorisation

5.99 Les prix auxquels les actifs sont achetés ou vendus sur les marchés aident les investisseurs, les producteurs, les consommateurs et les autres agents économiques à prendre leurs décisions. Les investisseurs et les producteurs évaluent les prix du marché au regard de leurs prévisions concernant les flux de revenus qu’ils peuvent tirer des actifs. Par exemple, les entités qui investissent dans des actifs sous forme d’équipements dans les énergies renouvelables (tels que les turbines éoliennes) et dans des actifs environnementaux (tels que les terres) prennent des décisions en matière d’acquisitions et de cessions de ces actifs qui tiennent compte de leurs valeurs sur le marché par rapport aux revenus qu’ils escomptent tirer des actifs avec le temps.

5.100 En principe, les prix du marché observables doivent être utilisés pour valoriser tous les actifs, et chaque article doit être valorisé comme si son acquisition intervenait à la date à laquelle se rapporte l’estimation du stock. Ces deux recommandations permettent de comparer utilement les valeurs des différents types d’actifs — environnementaux, financiers et autres actifs économiques — et d’obtenir pour les stocks des valeurs d’ouverture et de clôture pouvant servir à évaluer en termes monétaires les estimations de la richesse nationale et des secteurs institutionnels.

5.101 D’un autre côté, il est fréquent que les estimations fondées sur le marché ne prennent pas en compte tous les aspects que l’on peut considérer comme utiles à l’établissement de la valeur d’un actif. Par exemple, la valeur d’une automobile d’occasion sur le marché est souvent inférieure à la valeur que son propriétaire actuel accorde aux avantages de l’utilité et de la flexibilité associés à la propriété d’une automobile. En revanche, la valeur de l’automobile pour son propriétaire peut ne pas refléter l’impact sur l’environnement des émissions liées à son fonctionnement. On voit que, si l’utilisation des prix du marché permet des comparaisons entre types d’actifs, ces prix peuvent ne pas refléter la valeur de l’actif du point de vue de l’individu ou de la société. Cet aspect des prix fondés sur le marché est souvent mentionné en relation avec la valorisation des actifs environnementaux.

5.102 Un facteur supplémentaire important à prendre en considération dans l’application des principes généraux de valorisation aux actifs environnementaux est le fait qu’il s’agit d’estimer la valeur de l’actif in situ et non après son déplacement.

5.103 Les méthodes décrites dans le SCEE, en particulier celle de la valeur actuelle nette, constituent des substituts satisfaisants aux prix du marché observables et sont compatibles avec le SCN, mais ne prennent pas en compte tout l’éventail des bénéfices et des coûts pouvant être considérés comme pertinents.

Méthodes de valorisation des actifs

5.104 Les sources idéales d’observation des prix du marché pour les actifs sont les valeurs observées sur les marchés, dans lesquelles chaque actif négocié est parfaitement homogène, donne fréquemment lieu à un volume considérable de transactions et voit son prix coté à intervalles réguliers. Les marchés de ce type fournissent des données de prix qui peuvent être multipliées par des indicateurs de stocks physiques de façon à obtenir les valeurs marchandes totales des différentes catégories d’actifs. Ces types d’observations de prix sont disponibles pour la plupart des actifs financiers, les actifs produits d’acquisition récente, y compris de nombreux types de matériel de transport (tels que les automobiles et les camions), et les animaux d’élevage.

5.105 Si les informations que fournissent ces marchés permettent de connaître directement les prix des actifs qui y sont effectivement échangés, elles peuvent également être utilisées pour évaluer les prix d’actifs similaires qui ne font pas l’objet de transaction. C’est ainsi que les informations sur les cessions de logements et de terres peuvent servir à estimer la valeur des logements et des terres qui n’ont pas été vendus.

5.106 Si aucun prix observable n’est disponible du fait que les actifs concernés n’ont pas été achetés ou vendus sur le marché dans un passé récent, il convient d’essayer d’estimer les prix auxquels ces actifs pourraient être acquis à la date d’estimation du stock si un marché normal existait.

5.107 L’une des méthodes consiste à valoriser au coût de remplacement comptable. La valeur d’un actif diminue avec le temps à mesure que la valeur au moment de son acquisition (le prix d’acquisition) est réduite par la consommation de capital fixe (habituellement appelée dépréciation) tout au long de la durée de vie de l’actif. De plus, les prix d’acquisition de nouveaux actifs équivalents sont appelés à évoluer. En principe, la valeur d’un actif à un moment donné de sa vie est égale au prix d’acquisition courant d’un actif neuf équivalent diminué de la consommation cumulée de capital fixe. En l’absence de prix fiables directement observés pour les actifs usagés, ce procédé offre une approximation raisonnable de ce que serait le prix du marché si l’actif était proposé à la vente.

5.108 Dans le contexte des actifs environnementaux, cette méthode peut être appliquée pour estimer la valeur du stock de ressources biologiques cultivées qui sont des immobilisations, telles que les vergers.

5.109 Une deuxième méthode consiste à utiliser la valeur actualisée des revenus futurs. Pour nombre d’actifs environnementaux, il n’y a pas de transactions sur le marché ni de série de prix d’acquisition qui permettraient d’utiliser les deux méthodes précédentes. Même si l’on peut trouver des prix pour valoriser le produit de l’extraction ou de la récolte d’un actif environnemental, on ne dispose d’aucune valeur pour l’actif lui-même, in situ.

5.110 Dans cette situation, la méthode de la valeur actualisée des revenus futurs, habituellement appelée méthode de la valeur actuelle nette (VAN), utilise des projections du taux futur d’extraction de l’actif et des projections de son prix pour produire une série chronologique des revenus escomptés. En règle générale, ces projections sont basées sur l’historique des revenus tirés de l’utilisation de l’actif environnemental. En supposant que les revenus gagnés pendant l’exercice en cours aient pour l’exploitant une plus grande valeur que les revenus futurs, le flux de revenus escomptés est actualisé de façon à refléter la valeur qu’un acheteur serait disposé à payer pour l’actif pendant l’exercice en cours.

5.111 La section suivante décrit les principaux éléments de la méthode de la VAN. On trouvera dans l’annexe A5.1 des informations supplémentaires, y compris les calculs mathématiques concernant cette méthode.

5.4.4 La méthode de la valeur actuelle nette (VAN)

5.112 La méthode de la VAN comporte cinq éléments qu’il convient d’expliquer : a) la mesure des revenus tirés des actifs environnementaux; b) la détermination du schéma escompté des rentes de ressource à partir des profils d’extraction et des prix prévus; c) l’estimation de la durée de vie de l’actif; d) le choix du taux de rentabilité des actifs produits; et e) le choix du taux d’actualisation.

La mesure des revenus des actifs environnementaux

5.113 Dans le SCEE, les revenus sont définis à l’aide du concept de rente économique. La rente économique devrait être considérée comme le surplus de valeur qui revient à l’exploitant ou à l’utilisateur d’un actif, calculée compte tenu de l’ensemble des coûts et des gains normaux.

5.114 Le surplus de valeur, appelé rente de ressource dans le contexte des actifs environnementaux, peut être considéré comme le revenu tiré de l’actif lui-même. La logique de la méthode de la VAN requiert d’estimer le flux de rentes de ressource escomptées dans le futur, puis d’actualiser ces rentes de ressource futures à la période de l’exercice comptable en cours. On obtient ainsi une estimation de la valeur de l’actif à ce moment-là53.

5.115 Les définitions de la rente de ressource ont en commun le fait que le montant de cette rente est toujours calculé par rapport aux gains réalisés en moyenne par les autres entreprises dans le temps, c’est-à-dire des gains normaux. En tant que résidu, la rente de ressource peut être positive ou négative. Selon la théorie économique, sur le long terme, les rentes de ressource doivent être positives.

5.116 La mesure de la rente de ressource fournit une mesure brute du revenu des actifs environnementaux. S’agissant des actifs produits, il importe également d’envisager de calculer une mesure nette de ce revenu en déduisant la valeur de l’épuisement de la rente de ressource, pour obtenir une rente de ressource ajustée de l’épuisement. Pour les actifs produits, la déduction équivalente concerne la dépréciation. L’épuisement, tel qu’il a été défini plus haut dans la présente section, reflète le changement de valeur d’un actif environnemental dû à une extraction plus importante que la régénération. En faisant abstraction des changements de prévisions concernant les revenus futurs ou des écarts entre les résultats escomptés et les résultats effectifs, la mesure de la rente de ressource ajustée de l’épuisement correspond, en termes économiques, à un revenu net du capital ou un revenu net des actifs environnementaux. De plus, l’annexe A5.1 montre que la rente de ressource ajustée de l’épuisement est égale au revenu nominal, ou global, des actifs environnementaux diminué des réévaluations escomptées de l’actif environnemental.

5.117 La rente de ressource et le revenu net des actifs environnementaux peuvent être calculés à l’intérieur des comptes nationaux à partir de l’excédent d’exploitation des entreprises qui se livrent à l’extraction des ressources correspondantes. Dans cette optique, l’excédent d’exploitation réalisé par une entreprise est considéré comme comprenant un rendement de l’investissement dans les actifs produits et un rendement des actifs environnementaux utilisés dans la production.

5.118 Le lien entre les variables pertinentes apparaît dans le tableau 5.5. Celui-ci présente le calcul standard de l’excédent brut d’exploitation basé sur le SCN, utilisant les mesures de la production, de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés et des autres impôts et subventions sur la production.

Tableau 5.5Lien entre les différents flux et composantes du revenu
Production (ventes d’actifs environnementaux extraits aux prix de base; inclut toutes subventions sur les produits et exclut les impôts sur les produits)
Moins Charges d’exploitation
Consommation intermédiaire (coûts des biens et services intermédiaires aux prix d’acquisition, y compris les impôts sur les produits)
Rémunération des salariés (coûts de la main-d’oeuvre)
Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
Égale Excédent brut d’exploitation : base SCNa
Moins Subventions spécifiques sur l’extraction
Plus Impôts spécifiques sur l’extraction
Égale Excédent brut d’exploitation pour le calcul de la rente de ressource
Moins Coûts liés à l’utilisation d’actifs produits
Consommation de capital fixe (dépréciation) + revenu tiré des actifs produits
Égale Rente de ressource
Épuisement + revenu net tiré des actifs environnementauxb

5.119 Avant d’établir les mesures de la rente de ressource, il importe de prendre en compte les effets de tous les impôts et subventions se rapportant spécifiquement à l’activité d’extraction. Les impôts et subventions spécifiques sont ceux qui ne s’appliquent qu’aux entreprises d’extraction et ne sont généralement pas applicables à l’ensemble de l’économie54. Il s’agit, par exemple, des subventions fournies sur la base du volume de ressources vendues et des impôts prélevés uniquement sur les intrants utilisés dans les industries extractives. La déduction des subventions spécifiques des mesures standard de l’excédent brut d’exploitation des comptes nationaux et l’ajout des impôts spécifiques à ces mesures impliquent que la mesure de la rente de ressource obtenue est neutre par rapport à ces flux; en d’autres termes, si ces flux affectent les revenus des industries extractives, ils constituent en fait des redistributions à l’intérieur de l’économie et ne doivent pas influer sur le revenu estimé de l’actif environnemental concerné.

5.120 La rente de ressource est donc calculée à partir des mesures standard de l’excédent brut d’exploitation du SCN en déduisant les subventions spécifiques, en ajoutant les impôts spécifiques et en déduisant les coûts liés à l’utilisation des actifs produits, eux-mêmes comprenant la consommation de capital fixe et le revenu des actifs produits. Comme indiqué plus haut, la rente de ressource se compose de l’épuisement et du revenu net des actifs environnementaux.

5.4.5 Méthodes d’estimation de la rente de ressource et des valeurs actuelles nettes

Méthodes d’estimation de la rente de ressource

5.121 En pratique, il existe trois principales méthodes d’estimation de la rente de ressource : la méthode de la valeur résiduelle, la méthode fondée sur l’appropriation et la méthode du prix d’accès.

5.122 La méthode le plus communément utilisée est la méthode de la valeur résiduelle. Selon cette méthode, la rente de ressource est estimée en déduisant les coûts liés à l’utilisation des actifs produits de l’excédent brut d’exploitation après ajustement pour les subventions et impôts spécifiques.

5.123 Les estimations de la valeur de l’excédent brut d’exploitation et des subventions et impôts spécifiques peuvent être obtenues à partir des séries de données des comptes nationaux. Les estimations des coûts liés à l’utilisation d’actifs produits ne sont généralement pas disponibles et doivent être établies de façon que l’on puisse obtenir la rente de ressource correspondant à chaque exercice. Les estimations des coûts liés à l’utilisation d’actifs produits comprennent deux variables : la consommation de capital fixe des actifs produits et le revenu normal des actifs produits. Les deux variables peuvent être estimées dans le cadre de modèles de comptes nationaux conçus pour estimer la valeur du stock de capital fixe et les variables afférentes à différentes fins, y compris l’analyse de productivité. En l’absence de modèles de ce type, chaque variable peut être estimée à partir d’hypothèses sur les taux d’amortissement, les durées de vie des actifs et les taux de rendement des actifs produits. On trouvera une description complète des aspects et méthodes concernant la mesure des coûts liés à l’utilisation dans Measuring Capital: OECD Manual 2009 (OCDE, 2009).

5.124 L’estimation des rentes de ressource à l’aide de cette méthode soulève une difficulté : il est rarement possible, à partir de la source d’informations, en particulier des données des comptes nationaux, de n’isoler que l’activité d’extraction ou de récolte; et, dans certaines circonstances, des ressources multiples peuvent être extraites simultanément, en particulier dans le secteur minier. En règle générale, les données relatives à l’excédent brut d’exploitation pour les branches qui extraient et récoltent des actifs environnementaux prennent en compte certaines activités en aval de transformation ou d’amélioration, ou d’autres activités à valeur ajoutée également entreprises par l’exploitant avant la vente. Étant donné que toutes ces activités supplémentaires requièrent des apports en main-d’oeuvre et en capital, il n’est pas toujours facile de segmenter l’excédent brut d’exploitation d’une entreprise en une activité d’extraction pure se rapportant à une ressource unique. Néanmoins, tout doit être tenté pour isoler l’excédent brut d’exploitation spécifique pour l’activité d’extraction des différentes ressources dans les données sous-jacentes.

5.125 On peut craindre que, dans des situations de surexploitation des ressources, l’excédent brut d’exploitation ne donne lieu à une estimation de la rente de ressource plus élevée que le niveau pouvant être maintenu à long terme. Bien que valable, cette observation n’invalide pas la méthode de mesure. En effet, celle-ci ne vise pas à mesurer ce qui pourrait ou devrait se passer dans des circonstances idéales, mais à rendre compte du comportement prévu en rapport avec l’actif environnemental. C’est ainsi que, si la surexploitation se poursuit, elle doit être reflétée dans une durée de vie de l’actif plus courte et un épuisement plus important (en tant que composante de l’augmentation de la rente de ressource) que dans le cas contraire.

5.126 La méthode fondée sur l’appropriation estime la rente de ressource à l’aide des paiements effectivement effectués aux propriétaires des actifs environnementaux. Dans nombre de pays, les administrations publiques sont les propriétaires légaux de ces actifs pour le compte du pays. En leur qualité de propriétaires légaux, ces administrations pourraient théoriquement collecter l’ensemble de la rente de ressource obtenue dans le cadre de l’extraction des ressources qu’elles possèdent. Ce montant serait en principe égal à l’excédent brut d’exploitation diminué des coûts liés à l’utilisation des actifs produits de l’exploitant, tels qu’ils sont définis.

5.127 La collecte de la rente de ressource est généralement effectuée par les administrations publiques par le biais de mécanismes tels que les redevances, les impôts et les droits. En pratique, les redevances, impôts et droits effectivement collectés tendent à sous-estimer la rente de ressource totale, car leurs taux peuvent être fixés en fonction d’autres priorités, par exemple pour encourager l’investissement et l’emploi dans les industries extractives. Ces autres motivations doivent être prises en considération avant d’utiliser la méthode fondée sur l’appropriation.

5.128 La méthode du prix d’accès est basée sur le fait que l’accès aux ressources peut être contrôlé par le biais de l’achat de licences et de quotas, comme c’est habituellement le cas pour la sylviculture et la pêche. Lorsque ces droits d’accès aux ressources sont échangés librement, il est possible d’estimer la valeur de l’actif environnemental concerné d’après les prix des droits sur le marché. La logique économique va de pair avec la méthode de la valeur résiduelle car on escompte que, sur un marché libre, la valeur des droits doit équivaloir aux revenus futurs attendus de l’actif environnemental, après déduction de tous les coûts, y compris les coûts liés à l’utilisation des actifs produits.

5.129 Dans les cas où les droits d’accès aux ressources qui sont achetés procurent un accès à très long terme ou de durée indéfinie aux actifs, la valeur marchande des droits doit fournir une estimation directe de la valeur totale de l’actif, non simplement une estimation de la rente de ressource. Il n’est alors pas nécessaire d’actualiser les flux futurs de rente de ressource. Si les droits portent sur une période plus limitée (par exemple, une année dans le cas de bénéfices), on peut alors obtenir une estimation directe de la rente de ressource pour cette période.

5.130 Dans la pratique, il est très fréquent que les administrations publiques cèdent les droits d’accès directement aux exploitants à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur véritable valeur marchande. De plus, l’échange de droits peut être limité ou interdit, auquel cas il n’y a pas de valeur marchande directement observable.

Récapitulation des méthodes d’estimation de la rente de ressource

5.131 Si, en théorie, toutes ces méthodes produisent les mêmes estimations de la rente de ressource, il convient de relever que la mise en oeuvre des méthodes fondées sur l’appropriation et le prix d’accès sont plus fortement influencées par la structure institutionnelle d’un pays. C’est la raison pour laquelle des estimations de la rente de ressource basées sur la méthode de la valeur résiduelle devraient être mises en oeuvre et, chaque fois que cela est possible, rapprochées des estimations obtenues à l’aide des autres méthodes. De fait, il peut être particulièrement intéressant sur un plan analytique de comparer les estimations de la rente de ressource établies à l’aide des différentes méthodes.

Détermination du schéma prévu des rentes de ressource

5.132 En matière de valorisation des actifs, le facteur essentiel n’est pas l’ensemble des revenus passés ou actuels, mais les revenus escomptés. En l’absence de revenus escomptés, un actif n’a aucune valeur économique. Les revenus escomptés sont, par définition, non observés et des hypothèses concernant ces flux doivent donc être faites.

5.133 Les rentes de ressource sont fonction des volumes de ressource extraits, des coûts unitaires d’extraction et du cours des produits de base. On commence généralement par estimer la rente de ressource de l’exercice en cours ou de l’exercice immédiatement antérieur. En l’absence de toute information supplémentaire sur les variations de prix futurs escomptées ou les variations probables des taux d’extraction, il est recommandé de fonder les estimations de la rente de ressource escomptée sur les estimations actuelles de la rente de ressource, en supposant donc que la variation des prix n’ira pas au-delà du niveau général d’inflation, et sur un taux réaliste d’extraction de la ressource.

5.134 En règle générale, les prix unitaires de la ressource sont trop instables pour en tirer des hypothèses utiles au sujet des futures variations de prix de la ressource. Par ailleurs, en l’absence d’autres informations, on peut raisonnablement supposer que l’extraction se poursuivra au même rythme que par le passé, puisqu’il s’agit d’un taux d’extraction en fonction duquel une quantité correspondante d’actifs produits a été acquise. D’un autre côté, si, par exemple, on sait que la plus grande partie de la rente de ressource escomptée serait gagnée en 5 à 10 ans pour une durée de vie totale d’un actif de 30 ans, cette périodisation des revenus escomptés doit être prise en considération.

5.135 Il faut attacher une considération particulière aux situations dans lesquelles les taux d’extraction au cours d’un exercice donné pourraient être considérés comme anormaux, y compris lorsqu’ils deviennent nuls ou presque. En pratique, cela peut arriver au cours de n’importe quel exercice comptable, par exemple si la situation économique change au point que l’extraction n’est plus rentable, si des catastrophes naturelles rendent la ressource inaccessible ou non exploitable ou si l’accès aux ressources est limité de façon à permettre aux stocks de se reconstituer.

5.136 Si des changements sont apportés au programme d’extraction prévu, les estimations de la VAN qui en découlent peuvent produire des résultats difficiles à interpréter. Toutefois, cela ne fait que souligner le fait que, lorsque le programme d’extraction prévu est modifié pour une raison ou pour une autre, y compris la simple réception d’informations supplémentaires, les estimations de la VAN doivent faire l’objet d’une nouvelle estimation, car elles doivent correspondre à une évaluation basée sur toutes les informations disponibles à ce moment-là.

Estimations de la durée de vie de l’actif

5.137 La durée de vie de l’actif (ou de la ressource) est la durée durant laquelle un actif devrait pouvoir être utilisé aux fins de la production ou la durée durant laquelle l’extraction d’une ressource naturelle peut avoir lieu. Les estimations de la durée de vie de l’actif doivent être basées sur un examen du stock physique disponible de l’actif et les taux présumés d’extraction et de croissance, dans le cas des ressources renouvelables. Dans un cas très simple, la durée de vie de l’actif peut être calculée en divisant le stock physique de clôture par l’excédent des extractions annuelles escomptées sur la croissance annuelle escomptée. Toutefois, s’agissant en particulier des ressources biologiques naturelles telles que les ressources aquatiques, il est nécessaire d’examiner les modèles biologiques et les rendements durables associés des ressources biologiques, de façon à garantir la prise en compte de l’incidence de l’évolution des structures par âge et par sexe dans la détermination de la durée de vie de l’actif. La section 5.4.2 fournit une description des aspects à prendre en considération.

5.138 Il arrive que l’utilisation des modèles biologiques et économiques permette de calculer des profils d’extraction optimaux qui déterminent efficacement la durée de vie de l’actif en mettant en cohérence le stock disponible et les taux d’extraction. La détermination de tels profils d’extraction, en particulier pour les ressources naturelles renouvelables, contient souvent de manière implicite des hypothèses concernant la soutenabilité de la ressource, par exemple l’hypothèse selon laquelle la gestion future des stocks de poissons garantira que l’extraction ne soit pas supérieure à la croissance.

5.139 En ce qui concerne le SCEE, le fait de formuler de telles hypothèses en matière de soutenabilité soulève des problèmes, car cela peut conduire à négliger d’importantes informations environnementales et impliquer l’adoption de comportements qui n’ont sans doute pas été adoptés dans le passé. À moins que l’on ne puisse prouver le contraire, il est recommandé de fonder les estimations de la durée de vie de l’actif sur les taux d’extraction et de croissance qui ont été observés dans un passé récent, plutôt que sur l’utilisation d’hypothèses générales sur la soutenabilité ou la pratique de gestion envisagée.

5.140 Les estimations de la durée de vie de l’actif sont tenues de fournir le calendrier d’application de la méthode de la VAN. En pratique, selon le taux d’actualisation choisi, si la durée de vie des actifs est supérieure à une vingtaine d’années, les estimations de la VAN sont relativement stables; en d’autres termes, les valeurs des revenus escomptés dans les années suivantes sont relativement faibles. Le degré de sensibilité des estimations de la VAN au choix du taux d’actualisation pour différentes durées de vie de l’actif est examiné dans l’annexe A5.2.

Taux de rendement des actifs produits

5.141 Un taux de rendement escompté des actifs produits est requis pour estimer le coût lié à l’utilisation des actifs produits dans l’extraction de l’actif environnemental. Si ce coût n’est pas déduit, les estimations de la rente de ressource obtenues seront surévaluées.

5.142 Les taux de rendement des actifs produits peuvent être estimés à l’aide de deux méthodes : une méthode endogène et une méthode exogène. Selon la méthode endogène, le taux est égal à l’excédent net d’exploitation (excédent brut d’exploitation diminué de la consommation de capital fixe) divisé par la valeur du stock d’actifs produits. Cette méthode suppose implicitement qu’il n’y a pas de rendement attribuable à des actifs non produits, y compris des actifs environnementaux, et n’est donc pas recommandée. Elle doit toutefois constituer une limite supérieure du taux de rendement estimé des actifs produits.

5.143 Le SCEE recommande la méthode exogène. Celle-ci part de l’hypothèse que le taux escompté de rendement des actifs produits est égal à un taux de rendement exogène (extérieur). En principe, le taux de rendement escompté doit se rapporter à des rendements par activité, prenant de ce fait en considération les risques liés à l’investissement dans des activités données. Toutefois, dans bien des cas, les marchés financiers peuvent ne pas être suffisamment développés pour fournir des estimations solides de ces taux de rendement spécifiques.

5.144 On s’en remettra donc à une approche réaliste consistant à utiliser un taux de rendement à l’échelle de l’économie, qui pourra être basé sur les taux des obligations d’État, lorsqu’elles existent55. Dans tous les cas, il convient d’utiliser un taux de rendement réel. S’il ne faut pas s’attendre à ce que les taux de rendement exogènes soient de parfaits substituts pour les taux de rendement de chacun des différents actifs produits, ils peuvent sans doute fournir une image satisfaisante des gains normaux pour le calcul des estimations à l’aide de la méthode de la VAN.

Choix du taux d’actualisation

5.145 Les taux d’actualisation sont nécessaires pour convertir le flux escompté des rentes de ressource en une estimation de la valeur globale durant l’exercice en cours. Un taux d’actualisation exprime une préférence temporelle, la préférence du propriétaire d’un actif de recevoir un revenu aujourd’hui plutôt qu’à l’avenir. Il reflète également l’attitude du propriétaire face au risque. En règle générale, les particuliers et les entreprises ont des taux de préférence temporelle plus élevés que la société; en d’autres termes, les particuliers et les entreprises exigent généralement un rendement de l’actif dont ils sont propriétaires plus rapide que celui exigé par la société dans son ensemble. Les taux de préférence temporelle plus élevés se traduisent par des taux d’actualisation plus élevés.

5.146 Le taux d’actualisation utilisé dans les calculs de la VAN peut s’interpréter comme un taux de rendement escompté des actifs non produits. Dans une entreprise où tous les actifs sont identifiés et mesurés rigoureusement et où les conditions d’une concurrence parfaite sont réunies, le taux d’actualisation et le taux de rendement doivent être égaux. La raison en est que l’entreprise ne doit investir que si le taux de rendement de tous les actifs concorde avec sa préférence temporelle et son attitude face au risque à toucher des revenus.

5.147 Pour garantir une évaluation conforme au concept général de prix du marché, il est recommandé d’utiliser un taux d’actualisation fondé sur le marché qui soit égal au taux présumé de rendement des actifs produits (voir plus haut).

5.148 D’un autre côté, on défend également l’utilisation de taux d’actualisation sociaux en matière de valorisation des actifs environnementaux. On part du principe que ces actifs ont une valeur importante et de longue durée pour l’ensemble de la société et doivent être appréciés de ce point de vue, plutôt qu’en relation avec leur seule valeur pour un exploitant d’aujourd’hui.

5.149 L’un des principaux arguments en faveur de l’utilisation de taux d’actualisation sociaux est, qu’en règle générale, ces taux sont inférieurs aux taux d’actualisation fondés sur le marché et que des taux inférieurs accorderont une importance relative plus grande aux gains réalisés par les générations futures. On en déduit souvent que les estimations de la VAN qui utilisent les taux d’actualisation fondés sur le marché n’accordent aucune importance aux générations futures et que les valeurs totales obtenues sont trop faibles, car elles n’accordent pas un poids suffisant à ces gains futurs.

5.150 L’annexe A5.2 examine de façon approfondie les taux d’actualisation et leur application, en présentant notamment un tableau expliquant le degré de sensibilité des évaluations fondées sur la VAN au choix du taux d’actualisation.

Calcul de la valeur actuelle nette

5.151 En utilisant ces différentes composantes, on obtient des estimations de la valeur d’un actif environnemental en suivant les étapes indiquées ci-après et en présumant l’emploi de la méthode de la valeur résiduelle pour le calcul de la rente de ressource :

  • a) Obtenir des estimations de l’excédent brut d’exploitation, des subventions et impôts spécifiques sur l’extraction et du coût lié à l’utilisation des actifs produits pour l’activité d’extraction, à partir des sources pertinentes, en règle générale basées sur les données des comptes nationaux, les informations relatives à l’activité spécifique et les hypothèses concernant les taux de rendement des actifs produits;

  • b) Estimer la rente de ressource comme l’excédent brut d’exploitation diminué des subventions spécifiques, majoré des impôts spécifiques et diminué du coût d’utilisation des actifs produits;

  • c) Estimer la durée de vie de l’actif à partir de l’évaluation physique du stock et des taux prévus d’extraction et de croissance;

  • d) Établir une projection de l’estimation de la rente de ressource sur la durée de vie de l’actif, compte tenu des variations attendues du profil d’extraction;

  • e) Appliquer la formule de la VAN en utilisant un taux d’actualisation approprié :

    Vt est la valeur de l'actif au temps t; N est la durée de vie de l'actif; RR est la rente de ressource; et r est un taux d'escompte nominal (pour plus de détails voir annexe A5.1).

5.152 Chaque fois que cela est possible, les comptables sont invités à comparer les résultats des calculs de la VAN qui seraient obtenus en utilisant différentes estimations du taux d’actualisation ainsi que différentes méthodes d’estimation de la rente de ressource. Cela peut être possible lorsqu’il existe des droits d’accès échangeables ou que des paiements de loyer sont enregistrés. Ces différentes estimations de la rente de ressource peuvent être utilisées alternativement dans la formulation générale de la VAN pour permettre de calculer différentes évaluations.

5.153 Si, après ajustement pour les impôts et subventions spécifiques, la rente de ressource escomptée calculée est négative, la VAN estimée de l’actif doit être présumée nulle. Cette conclusion ne doit pas être tirée sur la base des seules observations de rentes de ressource négatives, mais doit tenir compte des schémas futurs de l’excédent d’exploitation et des impôts et subventions spécifiques. Dans certains cas, l’extraction peut continuer parce que le niveau des subventions spécifiques est suffisant pour garantir un revenu correct à l’exploitant. Toutefois, dans ces situations, il convient de ne pas attribuer le revenu à un rendement de l’actif environnemental concerné, mais de le considérer comme une redistribution des revenus au sein de l’économie.

5.154 Lorsque les prix de marché effectifs sont disponibles, par exemple sur la base de réelles transactions sur des actifs environnementaux, cette information doit être utilisée de préférence aux évaluations basées sur la VAN. En incorporant cette information, il faut veiller à apporter les ajustements appropriés pour tenir compte du champ que recouvrent ces transactions, par rapport à la portée de l’estimation basée sur la VAN.

5.155 En principe, le calcul des estimations de la VAN doit être effectué pour les différents stocks, par exemple un gisement de minéraux ou un stock de poissons spécifique. À ce niveau de détail, les variations du stock considéré peuvent être prises en compte et les hypothèses évaluées de manière plus précise. D’une façon plus générale, tout doit être fait pour vérifier les hypothèses utilisées dans la formulation des évaluations de la VAN et, chaque fois que cela est possible, pour tenir compte des informations relatives aux différents stocks spécifiques; par exemple les découvertes importantes de ressources minérales et énergétiques ou les pertes catastrophiques de ressources en bois dues à des phénomènes météorologiques exceptionnels.

5.156 La comptabilisation des variations de la valeur des actifs durant un exercice comptable est une partie essentielle de la comptabilité des actifs. À l’instar de la détermination de la valeur d’un actif au début et à la fin d’un exercice, la valorisation des variations du stock, telles que les découvertes et les pertes catastrophiques, est également tributaire de l’incidence de ces variations sur les rendements escomptés. Comme ces variations n’apparaissent généralement pas dans les transactions sur les actifs eux-mêmes, leur évaluation requiert l’utilisation de la méthode fondée sur la VAN pour garantir la concordance entre les évaluations du stock et celles de ses variations.

5.157 On trouvera une comptabilisation exhaustive de la VAN et de ses variations dans l’annexe A5.1. Cette dernière met en évidence les relations entre les quantités de la ressource naturelle concernée, la quantité extraite, le prix obtenu pour les ressources ex trait es après déduction des coûts d’extraction, c’est-à-dire la rente de ressource unitaire, et le prix de la ressource in situ, c’est-à-dire avant son extraction. L’annexe aboutit à une conclusion essentielle selon laquelle il est incorrect d’utiliser la rente de ressource unitaire pour valoriser le stock de ressources naturelles; c’est le prix in situ qu’il faut utiliser. D’un autre côté, il existe une relation claire entre ces deux prix et, de ce fait, il est possible d’estimer le prix in situ à partir des mesures de la rente de ressource.

5.158 Selon la deuxième conclusion essentielle examinée dans l’annexe, la valorisation de toutes les variations du stock d’une ressource naturelle (par exemple l’épuisement, l’extraction, les découvertes et les pertes catastrophiques) doit également être établie à partir de prix moyens de la ressource in situ. L’utilisation de ces prix permet une comptabilisation équilibrée et exhaustive des variations de la valeur des ressources naturelles durant un exercice comptable.

5.159 Enfin, l’annexe A5.1 montre que l’on peut procéder à la valorisation des ressources naturelles non renouvelables et renouvelables dans le même cadre comptable. C’est ainsi que les mesures de la croissance naturelle des ressources biologiques naturelles peuvent être comptabilisées dans le cadre de la VAN et que les mesures appropriées de l’épuisement peuvent être définies.

5.4.6 Mesure des actifs environnementaux en volume

5.160 Comme l’explique le chapitre II, les mesures des actifs en volume ne sont pas des volumes de quantités, mais des estimations des variations de la valeur des actifs après sup pression des effets des variations de prix. C’est ainsi que les mesures en volume comprennent les changements dus aux variations des quantités et de qualité.

5.161 Les mesures en volume des actifs environnementaux sont compilées pour aider à analyser les variations de ces actifs dans le temps. La suppression des effets des variations de prix peut être effectuée pour deux raisons principales : premièrement, pour fournir un indicateur du pouvoir d’achat des actifs environnementaux, c’est-à-dire une estimation de la possibilité d’utiliser un ensemble d’actifs environnementaux pour acquérir un ensemble donné de biens et de services; et, deuxièmement, pour déterminer si un changement s’est produit dans le stock physique global sous-jacent d’un certain nombre d’actifs environnementaux. Ces deux motivations peuvent être des facteurs importants au moment de procéder à une analyse globale de la richesse d’un pays et d’examiner l’importance relative des actifs environnementaux par rapport aux autres actifs économiques et sociaux.

5.162 Pour l’estimation du pouvoir d’achat d’un ensemble d’actifs environnementaux, la mesure en volume est égale à la valeur totale des actifs environnementaux divisée par une estimation du taux général d’inflation, par exemple l’indice des prix à la consommation.

5.163 Pour estimer les variations du stock physique global, on peut réaliser une évaluation approximative en analysant les variations du stock physique de chaque type d’actif environnemental. Toutefois, cette méthode ne permet pas d’effectuer une agrégation des actifs car ils sont mesurés en unités physiques différentes, par exemple en hectares (pour les terres) et en tonnes (pour le charbon).

5.164 Un certain nombre de méthodes de mesure peuvent être mises en oeuvre pour ob tenir une mesure en volume qui reflète le stock physique global. Selon la première, on peut construire une mesure en volume qui est l’agrégation des variations des stocks physiques des actifs considérés, pondérée par leurs valeurs relatives à un moment donné. Ce moment est souvent le début ou la fin de l’exercice comptable, mais les valeurs relatives peuvent également être calculées à partir d’une moyenne des valeurs de début et de fin d’exercice.

5.165 Une deuxième méthode de compilation du volume du stock physique global peut être utilisée dans les cas où la formule de la VAN a été appliquée. Cette méthode consiste à réévaluer la VAN en fin d’exercice, pour chaque actif environnemental, en utilisant le même prix de la ressource in situ que celui qui avait été utilisé en début d’exercice. La somme de ces VAN réévaluées donne une estimation du volume des actifs environnementaux en fin d’exercice. Cette estimation peut être comparée à la valeur de ces actifs en début d’exercice pour obtenir une estimation des variations en volume. De fait, les stocks physiques en début et en fin d’exercice sont tous évalués à l’aide de la même série de prix; il s’ensuit que les variations reflètent les variations en volume des actifs environnementaux.

5.166 Il est possible, avec une série chronologique de valeurs d’actifs, d’utiliser le prix de la ressource in situ d’un exercice de référence pour réévaluer la valeur des actifs pour tous les autres exercices. On obtient alors une série chronologique de valeurs d’actifs en prix constants des ressources in situ. Toutefois, l’utilisation des prix constants peut dissimuler les variations de prix et de la rente de ressource associée qui sont dues à l’évolution des technologies et des coûts d’extraction. Il est donc préférable de calculer les variations de volume d’un exercice à l’autre en utilisant les prix des ressources in situ correspondant à l’exercice en question, avant de relier entre elles les estimations consécutives des variations de volume pour créer une même série chronologique.

5.167 Une troisième méthode de calcul des volumes d’actifs consiste à diviser les différentes valeurs d’actifs en fin d’exercice par un indice des prix spécifiques aux actifs. Dans bien des cas, il peut s’agir d’un indice de prix se rapportant aux ventes des produits extraits (par exemple un indice de prix pour le charbon utilisé pour déflater la valeur des stocks de charbon). Toutefois, on obtient un résultat plus précis si l’indice des prix reflète les variations du prix de la ressource in situ. Cela exige de prendre en considération non seulement l’évolution des prix des produits extraits, mais aussi les variations des coûts d’extraction. En ce qui concerne la deuxième méthode, l’indice des prix reflétant les variations des coûts de production doit présumer une technologie constante de façon que ces variations apparaissent dans le changement de volume.

5.5 Comptes d’actifs pour les ressources minérales et énergétiques

5.5.1 Introduction

5.168 Les ressources minérales et énergétiques sont une catégorie d’actif environnemental qui ont ceci de particulier qu’elles peuvent être extraites et utilisées aux fins de l’activité économique, mais ne peuvent pas être renouvelées à l’échelle de temps de la vie humaine. Comme ils ne peuvent pas être renouvelés, il est particulièrement intéressant de comprendre le rythme auquel ces actifs sont extraits et s’épuisent, les réserves globales de ces actifs et la viabilité des branches qui les exploitent.

5.169 Les comptes d’actifs pour les ressources minérales et énergétiques organisent les informations pertinentes, y compris les quantités et les valeurs des stocks de ces ressources et les variations de ces stocks durant chaque exercice comptable. Les flux d’extraction, d’épuisement et de découvertes y occupent une place centrale et fournissent des informations utiles concernant la disponibilité des différentes ressources.

5.170 La valorisation des stocks et des flux de ressources minérales et énergétiques per-met d’établir des liens importants avec les estimations monétaires de la valeur ajoutée et de l’excédent d’exploitation des industries extractives, notamment par le biais du calcul des mesures de la valeur ajoutée ajustées de l’épuisement. Ces mesures donnent une idée de l’activité d’extraction qui constate une série plus complète de coûts de production. Les estimations monétaires de ces actifs peuvent également être intéressantes s’agissant de déterminer les cadres d’imposition et de redevances, car, dans nombre de pays, l’administration publique est le propriétaire collectif de ces actifs pour le compte de la société.

5.171 La présente section définit les ressources minérales et énergétiques et le champ de la mesure pertinent pour le Cadre central. Elle présente ensuite les comptes d’actifs en termes physiques et monétaires, en examinant notamment l’estimation de la rente de ressource. Elle aborde ensuite deux questions de mesure concernant spécifiquement les ressources minérales et énergétiques : a) l’affectation des revenus tirés de l’extraction des ressources minérales et énergétiques; et b) l’enregistrement des stocks et des flux d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

5.5.2 Définition et classement des ressources minérales et énergétiques

5.172 Les ressources minérales et énergétiques comprennent les gisements de pétrole, de gaz naturel, de charbon et de tourbe, de minéraux non métalliques et de minéraux métalliques. Étant donné que les ressources sont généralement souterraines (et, de ce fait, fréquemment appelées actifs du sous-sol), la quantité de ressources que l’on peut raisonnablement escompter extraire n’est pas connue d’une façon tant soit peu précise. En conséquence, un facteur essentiel de la mesure des ressources minérales et énergétiques est constitué par la concentration et la qualité des ressources du gisement considéré, car ce facteur influe sur la probabilité et le coût de l’extraction, ainsi que le degré de confiance concernant la quantité susceptible d’être extraite à l’avenir.

5.173 Les ressources minérales et énergétiques englobent les gisements connus de ressources pétrolières, de ressources en gaz naturel, de ressources en charbon et en tourbe, et de minéraux non métalliques et métalliques.

5.174 Le cadre utilisé pour définir l’étendue des gisements connus est la Classification-cadre des Nations Unies pour l’énergie fossile et les réserves et ressources minérales, 2009 (CCNU-2009) [Nations Unies, Commission économique pour l’Europe, 2010]. La CCNU-2009 est un système générique souple de classification et d’évaluation des quantités d’énergie fossile et de ressources minérales.

5.175 Nombre de pays se sont dotés de leur propre système national de classification basé, par exemple, sur les systèmes mis au point par la Society of Petroleum Engineers (SPE, 2007), le Committee for Mineral Reserves International Reporting Standards (CRIRSCO, 2007) et l’Agence internationale de l’énergie atomique/Agence internationale de l’énergie (AIEA/AIE). Il peut donc être nécessaire d’effectuer des conversions pour faciliter les comparaisons internationales56.

5.176 La CCNU-2009 classe les ressources minérales et énergétiques en déterminant si et dans quelle mesure les projets d’extraction et de prospection des ressources ont été confirmés, élaborés ou planifiés. Les ressources concernées sont classées en fonction du degré de maturité des projets. La CCNU-2009 s’appuie sur une ventilation des ressources qui répond à trois critères applicables à leur extraction :

  • Viabilité économique et sociale (E);

  • État d’avancement et faisabilité du projet sur le terrain (F);

  • Connaissances géologiques (G).

5.177 Le critère E se rapporte à la mesure dans laquelle les conditions économiques et sociales sont favorables pour asseoir la viabilité commerciale du projet. Le critère F indique le degré de réalisation des études et engagements nécessaires pour mettre en oeuvre des plans d’exploitation minière ou des projets de développement, les éléments à considérer allant des premiers efforts de prospection avant que l’existence d’un gisement ait été confirmée jusqu’à un projet d’extraction et de vente d’un produit. Le critère G se rapporte au niveau de certitude concernant les connaissances géologiques et les possibilités de récupération des quantités de la ressource concernée.

5.178 Les gisements connus sont répartis en trois classes, dont chacune est définie en fonction de combinaisons de critères découlant de la CCNU-2009 :

  • a) Classe A : Ressources commercialement récupérables. Cette classe englobe les gisements concernant des projets relevant des catégories E1 et F1, pour lesquels le niveau de confiance dans les connaissances géologiques est élevé (G1), modéré (G2) ou faible (G3);

  • b) Classe B : Ressources potentiellement récupérables. Cette classe englobe les gisements concernant des projets relevant de la catégorie E2 (ou, éventuellement, E1) et en même temps classés F2.1 ou F2.2 pour la faisabilité, et pour lesquels le niveau de confiance dans les connaissances géologiques est élevé (G1), modéré (G2) ou faible (G3);

  • c) Classe C : Gisements non commerciaux et autres gisements connus. Il s’agit des ressources concernant les projets relevant de la catégorie E3 et classés F2.2, F2.3 ou F4 pour la faisabilité, et pour lesquels le niveau de confiance dans les connaissances géologiques est élevé (G1), modéré (G2) ou faible (G3).

5.179 Les gisements connus excluent les gisements potentiels lorsqu’on n’escompte pas que ces gisements puissent devenir économiquement viables et que l’on manque des informations nécessaires pour déterminer la faisabilité de l’extraction ou avoir confiance dans les connaissances géologiques. Le tableau 5.6 donne un aperçu de la façon dont les classes de ressources sont définies en fonction des critères de la CCNU. On trouvera des explications plus détaillées sur la CCNU dans l’annexe A5.3.

Tableau 5.6Classement des ressources minérales et énergétiques
Catégories de projets de la CCNU-2009 correspondantes
EFG
Classes du SCEEViabilité économique et socialeÉtat d’avancement et faisabilité du projet sur le terrainConnaissances géologiques
Gisements connusA : Ressources commercialement récupérablesaE1. Confirmation de la viabilité économique de l’extraction et de la venteF1. Confirmation de la faisabilité de l’extraction moyennant un projet de développement ou une opération minière spécifiésQuantités associées à un gisement connu qui peuvent être estimées avec un niveau de confiance élevé (G1), modéré (G2) ou faible (G3)
B : Ressources potentiellement récupérablesbE2. Viabilité économique probable de l’extraction et de la vente dans un avenir prévisiblecF2.1. Les activités de projetse poursuivent pour justifierle développement dans un avenir prévisible
Ou
F2.2. Les activités de projet sont interrompues et/ou au point où la justification d’un développement commercial pourrait être sensiblement retardée
C : Gisements non commerciaux et autres gisements connusdE3. Viabilité économique de l’extraction et de la vente improbable jusqu’à nouvel ordre, ou bien l’évaluation en est à un stade trop précoce pour déterminer la viabilité économiqueF2.2. Les activités de projet sont interrompues et/ou au point où la justification d’un développement commercial pourrait être sensiblement retardée
Ou
F2.3. Il n’est pas actuellement prévu de développer ou d’acquérir des données supplémentaires en raison de la limitation des possibilités
Ou
F4. Aucun projet de développement ou opération minière n’a été déterminé
Gisements potentiels (non inclusdans le SCEE)Projets de prospection Quantités supplémentaires en placeE3. Viabilité économique de l’extraction et de la vente improbable jusqu’à nouvel ordre, ou bien l’évaluation en est à un stade trop précoce pour déterminerla viabilité économiqueF3. Impossibilité d’évaluer la faisabilité de l’extraction moyennant un projet de développement ou une opération minière spécifié en raison du nombre limité de données techniquesQuantités estimées associées à un gisement potentiel, calculées en première analyse sur la base d’élémentsde preuve indirects (G4)
Ou
F4. Aucun projet de développement ou opération minière n’a été déterminé
Source : CCNU-2009, figures 2 et 3.

5.180 L’étendue des gisements connus est plus large que celle des gisements qui est à la base de la mesure des ressources minérales et énergétiques dans le SCN. Dans le SCN, le périmètre est limité aux gisements qui sont commercialement exploitables dans l’état actuel de la technologie et eu égard aux prix relatifs57. Le SCEE adopte un périmètre plus large des gisements afin de garantir une connaissance aussi détaillée que possible de la disponibilité du stock de ressources minérales et énergétiques. Les questions portant sur le champ de la valorisation de ces ressources sont examinées dans la section 5.5.4.

Classification des ressources minérales et énergétiques

5.181 Il existe un certain nombre de types de ressources minérales et énergétiques, telles que le pétrole, le gaz naturel, le charbon et la tourbe, les minéraux non métalliques et les minéraux métalliques, mais on ne dispose pas de classification détaillée internationalement acceptée des ressources minérales et énergétiques qui soit utilisable à des fins statistiques.

5.5.3 Comptes des actifs physiques pour les ressources minérales et énergétiques

5.182 Les comptes des actifs physiques pour les ressources minérales et énergétiques, qui doivent être compilés par type de ressource, incluent des estimations du stock d’ouverture et de clôture de la ressource minérale ou énergétique concernée, ainsi que les variations de ce stock durant un exercice comptable donné.

5.183 Les unités de mesure utilisées pour compiler et présenter les informations pertinentes varient selon le type de ressource. Il s’agit généralement de tonnes, de mètres cubes ou de barils. Aux fins de la comptabilité, la même unité de mesure doit être utilisée, pour une même ressource, pour enregistrer les stocks d’ouverture et de clôture et les variations de ces stocks durant l’exercice comptable.

5.184 On notera qu’il est impossible d’estimer utilement un total pour chaque classe de gisement pour tous les types de ressources en raison de l’utilisation de différentes unités de mesure pour les différentes ressources. Pour certains sous-ensembles de ressources, par exemple les ressources énergétiques, il peut être possible d’obtenir un agrégat pour certains types de ressources en utilisant une unité de mesure commune telle que le joule ou une autre unité d’énergie.

Mesure des stocks d’ouverture et de clôture

5.185 En principe, les stocks d’ouverture et de clôture de chaque ressource minérale et énergétique doivent être groupés par classe de ressource, c’est-à-dire classe A : Ressources commercialement récupérables; classe B : Ressources potentiellement récupérables; ou classe C : Gisements non commerciaux et autres gisements connus, selon la structure présentée dans le tableau 5.7.

Tableau 5.7Stocks de ressources minérales et énergétiques
Classe de gisement connu
Type de ressource minérale ou énergétiqueA : Ressources commercialement récupérablesB : Ressources potentiellement récupérablesC : Gisements non commerciaux et autres gisements connus
Ressources pétrolières (milliers de barils)800600400
Ressources de gaz naturel (mètres cubes)1 2001 0001 500
Ressources en charbon et en tourbe (milliers de tonnes)6005050
Ressources minérales non métalliques (tonnes)150200100
Ressources minérales métalliques (milliers de tonnes)604060
Note : Différentes unités physiques (par exemple, les tonnes, les mètres cubes et les barils) sont utilisées pour les différents types de ressources.

5.186 Il n’est pas recommandé de compiler des totaux qui incluent toutes les classes des différents types de ressources. Chaque classe présentant une probabilité d’extraction différente, la simple somme des ressources disponibles pour une ressource spécifique (par exemple, le charbon) pourrait donner des indications erronées sur le total des ressources disponibles.

5.187 Dans ce cadre, il importe de spécifier les ressources pour lesquelles une évaluation monétaire doit être établie. Si cette distinction n’est pas faite, une comparaison ultérieure entre les comptes physiques et monétaires pour les différentes ressources peut donner lieu à des indicateurs erronés des prix moyens et de la disponibilité relative des différentes ressources.

Compte d’actifs physiques pour les ressources minérales et énergétiques

5.188 Le tableau 5.8 présente un compte d’actifs physiques de base pour les ressources minérales et énergétiques.

Tableau 5.8Compte d’actifs physiques pour les ressources minérales et énergétiques
Type de ressource minérale et énergétique (Classe A : Ressources commercialement récupérables)
Ressources pétrolières (milliers de barils)Ressources de gaz naturel (mètres cubes)Ressources en charbon et en tourbe (milliers de tonnes)Minéraux non métalliques (tonnes)Minéraux métalliques (milliers de tonnes)
Stock d’ouverture des ressources minérales et énergétiques8001 20060015060
Entrées en stock
Découvertes20
Réévaluations à la hausse20040
Reclassements
Total, entrées en stock2004020
Sorties de stock
Extractions405060104
Pertes catastrophiques
Réévaluations à la baisse60
Reclassements
Total, sorties de stock4050120104
Stock de clôture des ressources minérales et énergétiques7601 35048018076
Note : Différentes unités physiques (par exemple, les tonnes, les mètres cubes et les barils) sont utilisées pour les différents types de ressources.

Entrées en stock et sorties de stock pour les ressources minérales et énergétiques

5.189 Les variations du stock en termes physiques doivent prendre en compte les types de variations suivants :

  • a) Découvertes. Les découvertes doivent incorporer les estimations de la quantité des nouveaux gisements découverts durant l’exercice comptable. Pour être enregistré en tant que découverte, le nouveau gisement doit être un gisement connu, c’est-à-dire relever de la classe A, B ou C. Les découvertes doivent être enregistrées par type et par classe de ressource;

  • b) Réévaluations. Les réévaluations peuvent être à la hausse ou à la baisse. Elles ne doivent porter que sur les gisements connus. En règle générale, elles se rapportent aux entrées en stock et aux sorties de stock pour le stock disponible estimé d’un gisement spécifique ou aux changements apportés au classement de gisements spécifiques relevant de la classe A, B ou C, opérés sur la base des changements concernant les informations géologiques, la technologie, le prix de la ressource ou une combinaison de ces facteurs;

  • c) Extraction. Les estimations de l’extraction doivent refléter la quantité de la ressource physiquement extraite du gisement. Elles doivent exclure les mortsterrains, c’est-à-dire la quantité de sol et d’autres matières déplacée afin d’extraire la ressource. De plus, la quantité doit être estimée avant toute opération de raffinement ou de traitement de la ressource. Les estimations de l’extraction doivent inclure des estimations de l’extraction illégale, qu’elle soit le fait de résidents ou de non-résidents, car ces quantités réduisent d’autant la disponibilité de la ressource. On notera que, pour l’extraction de gaz naturel, il peut être plus difficile de mesurer la quantité extraite du fait de la nature du processus d’extraction pour certains gisements. Dans les cas où le gaz naturel est découvert avec du pétrole, c’est la pression exercée par le gaz naturel qui expulse le pétrole, et une partie du gaz naturel, du puits de pétrole. Une partie du gaz naturel expulsé peut être torchée au lieu d’être utilisée directement. Une partie du gaz peut, en particulier quand l’extraction dure depuis un certain temps, être réinjectée pour accroître la pression sur le pétrole restant, permettant ainsi d’expulser davantage de pétrole. Dans ces cas, si le gaz naturel associé au pétrole est comptabilisé, il faut tenir compte de cette réinjection;

  • d) Pertes catastrophiques. Les pertes catastrophiques sont rares en ce qui concerne la plupart des ressources minérales et énergétiques. L’inondation et l’effondrement de mines peuvent se produire, mais les gisements continuent d’exister et peuvent, en principe, être récupérés : la question qui se pose alors est moins une perte effective de la ressource elle-même que la viabilité économique de l’extraction. Ce principe général souffre une exception, qui concerne les puits de pétrole qui peuvent être détruits par un incendie ou devenir instables pour d’autres motifs, entraînant des pertes importantes de ressources pétrolières. Dans cette situation, les pertes de pétrole et de ressources connexes doivent être considérées comme des pertes catastrophiques;

  • e) Reclassements. Des reclassements peuvent se produire si certains gisements sont ouverts ou fermés à l’exploitation minière du fait d’une décision des administrations publiques concernant les droits d’accès à un gisement. Tous les autres changements de quantité des gisements connus doivent être considérés comme des réévaluations. Des reclassements peuvent également être enregistrés si les comptes d’actifs pour les ressources minérales et énergétiques sont en cours de construction par le secteur institutionnel.

5.190 On s’intéresse de plus en plus à la possibilité de fournir divers métaux et d’autres minéraux par le biais du recyclage de biens produits (par exemple les véhicules et les ordinateurs). Le stock implicite de métaux et de minéraux concernés au sein d’une économie n’est pas couvert par le comptes d’actifs présenté ici. Néanmoins, selon l’importance du recyclage dans un pays donné, des informations sur les métaux et autres minéraux recyclés peuvent être compilées pour fournir un tableau plus complet de la disponibilité de ces ressources et, partant, de la demande d’extraction de ces ressources dans l’environnement.

5.5.4 Comptes d’actifs monétaires pour les ressources minérales et énergétiques

5.191 Les comptes d’actifs en termes monétaires pour les ressources minérales et énergétiques sont basés sur la disponibilité d’informations sur le stock physique de ressources. La structure des comptes d’actifs monétaires reprend donc pour l’essentiel celle des comptes d’actifs physiques. La structure de base est présentée dans le tableau 5.9.

Tableau 5.9Compte d’actifs monétaires pour les ressources minérales et énergétiques(unités monétaires)
Type de ressource minérale et énergétique (Classe A : Ressources commercialement récupérables)
Ressources pétrolièresRessources de gaz naturelRessources en charbon et en tourbeMinéraux non métalliquesMinéraux métalliques
Valeur d’ouverture du stock de ressources24 46319 05941 3661 6686 893
Adjonctions à la valeur du stock
Découvertes1 667
Réévaluations à la hausse3 100391
Reclassements
Total, entrées en stock3 1003911 667
Réductions de la valeur du stock
Extractions1 2347754 46798333
Pertes catastrophiques
Réévaluations à la baisse4 467
Reclassements775
Total, sorties de stock1 2348 93498333
Réévaluations412– 9725 945– 442– 4 287
Valeur de clôture du stock de ressources23 64120 41238 3771 5193 940

5.192 L’écriture supplémentaire du compte d’actifs monétaires concerne l’enregistrement des réévaluations qui se produisent du fait des variations des prix des ressources durant l’exercice comptable ou des changements apportés aux hypothèses relatives aux méthodes fondées sur la VAN qui sont généralement utilisées pour valoriser les ressources minérales et énergétiques.

5.193 Le champ de la mesure s’étend à tous les gisements connus en termes physiques, mais il peut ne pas être possible de valoriser tous ces gisements en termes monétaires en raison du degré d’incertitude entourant les profils d’extraction et les revenus escomptés. En conséquence, les rentes de ressource concernant les gisements relevant des classes B et C ne peuvent pas être déterminées avec confiance. Il est donc recommandé d’évaluer uniquement les gisements de la classe A : Ressources commercialement récupérables. Si l’on procède à la valorisation des gisements relevant des classes B et C, les valeurs de chaque classe doivent être clairement distinguées. En évaluant les gisements de chaque classe, il importe de prendre en considération la probabilité et le calendrier de l’extraction au moment de déterminer les profils escomptés d’extraction et de rente de ressource.

Évaluation des stocks de ressources minérales et énergétiques

5.194 Étant donné le faible nombre des opérations sur ressources minérales et énergétiques in situ, la valorisation de ces actifs impose le recours aux méthodes fondées sur la VAN, présentées dans la section 5.4. Les calculs doivent être entrepris au niveau de chaque type de ressource, de préférence pour les gisements spécifiques d’une ressource, puis additionnés pour l’ensemble des différentes ressources concernées afin d’obtenir une valeur totale des ressources minérales et énergétiques.

5.195 L’application des méthodes fondées sur la VAN à la valorisation des ressources minérales et énergétiques conduit à prendre en compte un certain nombre de facteurs spécifiques, dont la plupart se rapportent à l’estimation de la rente de ressource.

a) Estimation de la rente de ressource

5.196 En règle générale, la rente de ressource sera estimée sur la base des informations concernant les revenus et les coûts d’exploitation pour les industries extractives. Il s’agit de définir une rente de ressource qui soit spécifique d’un type de ressource donné, par exemple le charbon. À cet égard, plusieurs facteurs doivent être pris en considération.

5.197 Périmètre des opérations. Conformément à la définition des quantités extraites, le champ des revenus et des coûts d’exploitation à prendre en considération dans le calcul de la rente de ressource doit être limité au processus d’extraction lui-même, sans inclure les gains supplémentaires réalisés ou les coûts supplémentaires encourus à l’occasion du raffinement et du traitement de la ressource extraite. On considère que le processus d’extraction englobe l’activité de prospection minière et pétrolière et d’évaluation, et ces coûts doivent être déduits du calcul de la rente de ressource.

5.198 Dans le cas de certaines ressources minérales et énergétiques, un même gisement peut contenir plusieurs types de ressources. Par exemple, un puits de pétrole contient souvent du gaz et il est fréquent que de l’argent, du plomb et du zinc soient extraits ensemble. Dans ces situations, la rente de ressource utilisée dans le calcul de la valeur des ressources doit être répartie par produit de base. Toutefois, comme les données ne sont généralement disponibles que pour une même unité d’extraction, le calcul des estimations de la rente de ressource par type de ressource sur la base des coûts d’extraction connus pour chaque type de ressource peut n’être possible qu’en utilisant les connaissances détaillées sur cette branche d’activité ou en appliquant des règles empiriques générales pour répartir les coûts d’extraction totaux.

5.199 Fluctuations de prix. Les coûts d’exploitation liés à l’extraction des ressources peuvent ne pas fluctuer de façon significative, mais il faut s’attendre à voir fluctuer les revenus tirés des ventes des ressources extraites. En conséquence, la rente de ressource, qui est calculée en tant que résidu, peut donner lieu à une série chronologique des plus irrégulières. De plus, le montant global de la rente de ressource durant un exercice donné peut être affecté par les taux d’extraction, qui peuvent eux-mêmes l’être par des événements ponctuels, comme l’effondrement d’une mine, par exemple. Étant donné qu’il s’agit de définir une rente de ressource pouvant donner lieu à des prévisions, il est recommandé, en premier lieu, de calculer les rentes de ressource unitaires en divisant la rente de ressource totale correspondant à une ressource donnée par les quantités extraites au cours d’un exercice; et, en second lieu, en l’absence d’autres informations sur les prix futurs de la ressource, d’utiliser éventuellement une variable de substitution des rentes de ressource unitaires (par exemple, des estimations par régression et des moyennes mobiles) comme base d’estimation des rentes de ressource futures. Pour faciliter l’interprétation de l’information, toutes les hypothèses concernant les prix et les coûts escomptés futurs doivent être explicitées.

5.200 Traitement de la prospection minière et pétrolière et de l’évaluation. La prospection minière et pétrolière vise à découvrir de nouveaux gisements de minéraux et de nouvelles ressources énergétiques pouvant faire l’objet d’une exploitation commerciale. Elle peut être entreprise pour leur propre compte par les entreprises exerçant des activités d’extraction. Des entreprises spécialisées peuvent également effectuer de la prospection pour elles-mêmes ou pour des tiers moyennant rémunération. Les informations issues de la prospection et de l’évaluation influencent les activités de production de ceux qui les obtiennent pendant un certain nombre d’années. Les dépenses sont donc considérées comme une forme de formation brute de capital fixe débouchant sur la production d’un produit de propriété intellectuelle, une catégorie d’actif produit.

5.201 La prospection minière et l’évaluation comprennent la valeur des dépenses de toute nature consacrées à l’exploration de gisements de pétrole, gaz naturel et minerais, ainsi qu’à l’évaluation consécutive des découvertes effectuées58.

5.202 Ces dépenses incluent les frais d’obtention des prélicences et licences, les coûts des études de faisabilité, les coûts des sondages et forages d’essai, les coûts des études aériennes et autres, ainsi que les frais de transport et autres encourus pour pouvoir mener à bien les essais. Des réévaluations peuvent avoir lieu après le démarrage de l’exploitation commerciale de la ressource; le coût de ces réévaluations est également inclus.

5.203 La consommation de capital fixe doit être calculée pour cet actif en utilisant éventuellement des durées de vie moyennes semblables à celles employées par les entreprises minières ou pétrolières dans leurs propres comptes.

5.204 Aux fins de l’estimation de la rente de ressource, il est nécessaire de déduire les coûts liés à l’utilisation de ces actifs produits, y compris la consommation de capital fixe et un revenu de l’actif produit.

5.205 La découverte de ressources minérales et énergétiques est considérée comme un résultat de la prospection minière et pétrolière et, par conséquent, la valeur des ressources minérales et énergétiques inscrite au compte de patrimoine peut, en partie, être considérée comme découlant de cette prospection. Toutefois, conformément au SCN, le produit de l’activité de prospection minière et pétrolière est considéré non comme une ressource naturelle, mais comme un produit de propriété intellectuelle. La déduction des coûts liés à l’utilisation de la prospection minière et pétrolière et de l’évaluation dans le calcul de la rente de ressource garantit que la valeur enregistrée des ressources minérales et énergétiques ne reflète que la valeur de l’actif environnemental non produit.

5.206 Coûts de déclassement des mines et des plates-formes pétrolières. Conformément au traitement appliqué dans le SCN 2008, on considère que, dans bien des cas, les coûts sont encourus par les exploitants à la fin de la durée de vie d’un gisement, généralement pour restaurer le milieu naturel où se trouve le site d’extraction. Lorsqu’ils peuvent être prévus ou estimés de manière satisfaisante, ces coûts doivent être pris en considération pour réduire la rente de ressource acquise par l’exploitant au cours de la durée de vie du site d’extraction, même si les dépenses correspondantes ne sont généralement effectuées qu’à la fin de l’exploitation des actifs. Des informations détaillées sur la comptabilisation de ces coûts sont fournies au chapitre IV.

5.207 Agrégation de la même ressource pour différents gisements. Jusqu’à présent, on a implicitement présumé que les ressources minérales et énergétiques constituaient un même gisement, de sorte que les extractions et les découvertes affectent la durée de vie de toutes les ressources disponibles dans un pays. Naturellement, les choses se passent différemment dans la pratique : certains champs pétrolifères s’épuisent en un temps relativement court et les exploitants passent alors à un autre champ.

5.208 Nombre de réévaluations s’appliquent à des champs où l’extraction a déjà commencé. Les révisions de quantités à la hausse prolongent la durée de vie des ressources et la valeur ainsi ajoutée reflète dans une large mesure le changement entre la durée de vie antérieure de la ressource et sa nouvelle durée de vie, puisque sans investissement supplémentaire le taux d’extraction demeure généralement stable.

5.209 La situation est un peu différente pour une découverte complètement nouvelle. Supposons qu’un gisement est découvert dont la durée de vie escomptée de 20 ans, par exemple, correspond aux réserves existantes d’un pays. Il n’est pas réaliste de présumer automatiquement que la ressource du nouveau gisement sera nécessairement extraite au cours des années 21 à 40. D’un autre côté, il n’est pas non plus réaliste de présumer automatiquement qu’elle le sera au cours des années 1 à 20, doublant ainsi les extractions totales au cours de ces années. Il est donc souhaitable, si cela est possible, d’établir des projections des incidences des découvertes et des réévaluations de façon distincte et, de préférence, par gisement.

b) Taux d’extraction

5.210 Indépendamment des hypothèses concernant la rente de ressource, une hypothèse doit être formulée sur le profil d’extraction à suivre à l’avenir. Selon l’hypothèse la plus souvent utilisée, le taux d’extraction demeurera constant en termes physiques; mais il n’y a aucune raison pour que cela soit nécessairement le cas. À mesure que les ressources s’épuisent, il peut y avoir une baisse de production lorsque certains gisements complètement épuisés ne sont pas remplacés par de nouveaux gisements. Selon un autre scénario, une entreprise pourrait ajuster le taux d’extraction de façon à obtenir le même revenu global chaque année ou pourrait réduire les quantités extraites à mesure que la ressource diminue, en présumant une augmentation concomitante du prix. Les administrations publiques ou les entreprises pourraient fournir des informations utilisables sur les niveaux projetés d’extraction, encore que ces niveaux soient généralement basés sur des projections prudentes du niveau probable des nouvelles découvertes et des réévaluations.

5.211 En l’absence d’informations plus précises, selon une hypothèse raisonnable, le taux d’extraction est maintenu constant en termes physiques, ce qui est en fait l’hypothèse selon laquelle l’efficacité du processus d’extraction demeure inchangée et le stock d’actifs produits liés à l’extraction demeure stable en proportion du stock disponible de la ressource.

c) Durée de vie de la ressource

5.212 À tous moments, la durée de vie d’une ressource est égale au stock du moment divisé par le taux d’extraction attendu. Au bout d’une année, cette durée de vie diminue d’une année en raison des extractions et évolue en fonction de la quantité des découvertes et réévaluations en cours d’exercice divisée par le taux d’extraction moyen. Si, globalement, on compte davantage de réévaluations à la baisse que de réévaluations à la hausse et de découvertes, la durée de vie de la ressource est encore réduite.

5.213 La quantité du stock utilisée pour calculer la durée de vie de la ressource doit correspondre à la quantité à valoriser. Comme seules les ressources relevant de la classe A doivent être évaluées, la durée de vie de la ressource doit être calculée uniquement sur la base des ressources relevant de la classe A et non sur l’ensemble des gisements connus de la ressource, c’est-à-dire en y incluant les ressources relevant des classes B et C.

Évaluation des flux de ressources minérales et énergétiques

a) Valeur des découvertes, des réévaluations, des extractions, de l’épuisement et des pertes catastrophiques

5.214 La valeur des entrées en stock et des sorties de stock doit être calculée en utilisant les prix moyens de la ressource in situ au cours de l’exercice considéré multipliés par la quantité découverte, réévaluée, extraite, épuisée ou perdue. Cela est conforme à la méthode décrite dans la section 5.4 et expliquée en détail dans l’annexe A5.1.

b) Acquisitions et cessions de ressources minérales et énergétiques

5.215 Ces opérations sont plutôt rares mais, lorsqu’elles se produisent, elles doivent être enregistrées. Les estimations de leur valeur doivent prendre en compte les coûts du transfert de propriété qui doivent être enregistrés en achat d’un actif produit : coûts du transfert de propriété d’actifs non produits. Dans le compte de patrimoine, cet actif produit est considéré comme incorporé dans la valeur de la ressource minérale ou énergétique concernée59.

5.5.5 Autres questions liées à la mesure des ressources minérales et énergétiques

Affectation du revenu tiré de l’extraction de ressources minérales et énergétiques

5.216 Selon une caractéristique générale des ressources minérales et énergétiques, le revenu tiré de l’extraction des ressources est partagé entre les unités économiques. Le plus souvent, une partie de ce revenu revient à l’exploitant des ressources sous la forme d’un excédent d’exploitation et une partie aux administrations publiques sous la forme de loyer. L’administration publique gagne ce revenu, pour le compte de la société, en permettant d’accéder aux ressources.

5.217 Selon la nature des dispositions prises, il est fréquent que l’exploitant comme l’administration publique disposent d’actifs importants sous la forme de revenus futurs attendus de l’extraction des ressources. Conformément à la description présentée dans la section 5.4, les revenus attendus (dont le total est égal au loyer de la ressource) peuvent être décomposés en deux éléments : l’épuisement et le revenu net des actifs environnementaux. Les changements de valeur des actifs pour chaque unité tiendront compte des diminutions dues à l’épuisement, tandis que le revenu des actifs environnementaux sera reflété dans les comptes d’exploitation et d’affectation des revenus.

5.218 Dans le SCEE, il s’agit spécifiquement de montrer, dans le cadre général des comptes nationaux, comment les revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles sont affectés par le coût de l’épuisement. En particulier, le SCEE s’emploie à définir des estimations ajustées de l’épuisement pour l’excédent d’exploitation, la valeur ajoutée et l’épargne au niveau de l’ensemble de l’économie et à celui des secteurs institutionnels. Étant donné qu’il n’y a qu’un seul montant d’épuisement pour une ressource minérale ou énergétique donnée, il doit être réparti entre les unités pertinentes au sein du cadre comptable60.

5.219 Dans les situations susvisées, la comptabilisation des revenus et de l’épuisement associé soulève des problèmes dans le cadre des comptes nationaux standard, et ce pour deux raisons principales. En premier lieu, les flux de revenus sont enregistrés dans des comptes différents, la valeur ajoutée et l’excédent d’exploitation de l’exploitant étant enregistrés dans les comptes de production et d’exploitation, et le loyer acquis par l’administration publique l’étant dans le compte d’affectation des revenus primaires. En second lieu, aucun coût d’épuisement n’est enregistré en regard du revenu gagné dans la structure des comptes standard, à la différence du coût des actifs produits, qui est enregistré en consommation de capital fixe. Au lieu de cela, dans le SCN, l’épuisement est porté au compte des autres changements de volume d’actifs61.

5.220 Le traitement comptable ci-après est recommandé pour le SCEE :

  • a) Enregistrer le coût total de l’épuisement dans les comptes de production et d’exploitation de l’exploitant en déduction de la valeur ajoutée et de l’excédent d’exploitation. De la sorte, l’analyse de l’activité extractive et les agrégats de l’excédent d’exploitation et de la valeur ajoutée pour l’ensemble de l’économie rendent pleinement compte du coût de l’épuisement. De plus, étant donné que l’administration publique n’a pas d’excédent d’exploitation en ce qui concerne l’activité d’extraction, le fait de ne pas enregistrer l’épuisement dans son compte de production garantit que les estimations de sa production, qui sont établies sur la base des coûts des entrées, ne sont pas gonflées par l’épuisement;

  • b) Enregistrer le paiement du loyer par l’exploitant à l’administration publique dans le compte d’affectation des revenus primaires. Cette écriture est l’écriture des comptes nationaux standard;

  • c) Enregistrer une écriture intitulée « Épuisement supporté par l’administration publique » dans le compte d’affectation des revenus primaires afin de mettre en évidence : i) que le loyer acquis à l’administration publique comprend sa part de l’épuisement total qui doit être déduite pour mesurer son épargne ajustée de l’épuisement; et ii) que l’épargne ajustée de l’épuisement de l’exploitant serait sous-estimée si le montant total de l’épuisement était déduit dans les comptes de l’exploitant. Une autre façon d’appréhender cette écriture consiste à considérer que le loyer acquis à l’administration publique doit être enregistré net d’épuisement (c’est-à-dire qu’un loyer ajusté de l’épuisement est obtenu) dans le calcul de son épargne ajustée de l’épuisement.

5.221 Ces écritures sont indiquées dans le tableau 5.10. Chose importante, elles garantissent que la somme des écritures des secteurs institutionnels concernant les agrégats ajustés de l’épuisement est égale aux mêmes agrégats calculés pour l’ensemble de l’économie.

Tableau 5.10Écritures relatives à l’affectation du revenu tiré des ressources minérales et énergétiques et à l’épuisement de ces ressources
GouvernementExtracteur
TransactionRessourcesEmploisRessourcesEmplois
Compte de production
Production : ventes générées par l’extraction100
Consommation intermédiaire50
Valeur ajoutée brute50
Consommation de capital fixe– 15
Valeur ajoutée nette35
Épuisement– 6
Valeur ajoutée nette ajustée de l’épuisement29
Compte d’exploitation
Rémunération des salariés20
Excédent brut d’exploitation30
Consommation de capital fixe– 15
Excédent net d’exploitation15
Épuisement– 6
Excédent d’exploitation ajusté en fonction de l’épuisement9
Compte d’affectation des revenus primaires
Excédent d’exploitation ajusté de l’épuisement
Loyer55
Épuisement supporté par l’administration publique33
Épargne ajustée de l’épuisement27

5.222 Les valeurs de l’épuisement apparaissant pour chaque unité doivent concorder avec le changement de valeur nette de chaque unité relativement aux ressources minérales et énergétiques, en présumant l’absence d’autres variations du stock de ressources telles que des découvertes. C’est ainsi que, si l’administration publique collecte une part de 40 % de la rente de ressource par le biais du paiement d’un loyer par l’exploitant, l’épuisement supporté par elle sera de 40 % de l’épuisement mesuré total. En faisant ce calcul, on présume que la part de la future rente de ressource de l’administration publique demeure constante. Si l’on s’attend à ce que cette part change à l’avenir, le loyer acquis et l’épuisement supporté par l’administration publique doivent être ajustés pour tenir compte de ce changement.

5.223 Les écritures associées portées au compte de patrimoine peuvent l’être de différentes manières en fonction de la nature de l’analyse et de la structure institutionnelle du pays considéré. Quelle que soit la présentation, l’affectation des actifs et les estimations de la valeur nette des secteurs institutionnels qui en résultent doivent refléter les flux de revenus que chaque unité peut escompter tirer à l’avenir de l’extraction des ressources.

5.224 Cette méthode d’affectation du revenu tiré de l’extraction des ressources minérales et énergétiques et de l’épuisement de ces ressources peut également être appliquée lors de la compilation des comptes des autres ressources naturelles sujettes à l’épuisement.

Traitement de l’énergie provenant de sources renouvelables

5.225 L’énergie provenant de sources renouvelables est une source importante d’énergie dans un grand nombre de pays et est de plus en plus considérée comme une source d’énergie de substitution pour les pays qui ont utilisé l’énergie fournie principalement par des sources non renouvelables. L’énergie provenant de sources renouvelables peut être produite à partir d’un grand nombre de sources différentes, comme les énergies éolienne, hydroélectrique (y compris les centrales au fil de l’eau), solaire et géothermique. Le tableau 3.2 du chapitre III présente une liste complète des sources d’énergie renouvelables reconnues dans le SCEE.

5.226 Les sources renouvelables ne peuvent pas s’épuiser à la manière des énergies fossiles et, à la différence des ressources biologiques, elles ne se régénèrent pas. C’est ainsi qu’au sens comptable il n’y a pas de stock physique d’énergies renouvelables qui puissent être utilisées ou vendues.

5.227 Par conséquent, le champ de la mesure du SCEE relativement à ces sources d’énergie se rapporte à la quantité d’énergie qui est produite compte tenu des investissements actuels dans les actifs produits correspondants et la technologie associée. Sont exclus de ce champ les quantités d’énergie susceptibles d’être produites à partir de sources renouvelables si l’investissement et la technologie devaient progresser à l’avenir.

5.228 L’existence d’investissements dans les installations et équipements de captage des énergies renouvelables influe sur la valeur des terrains où se trouvent ces installations. Par exemple, le prix des terrains situés dans une zone venteuse serait plus élevé que celui de terrains situés dans une zone qui ne l’est pas, si des investissements étaient réalisés dans la construction d’éoliennes pour capter l’énergie du vent. C’est ainsi que l’on devrait s’attendre à voir la possibilité de toucher une rente de ressource basée sur des sources comme le vent, le soleil et la géothermie reflétée dans le prix des terrains.

5.229 Dans les situations où le seul revenu généré par le terrain est tiré de la production d’énergie provenant de sources renouvelables, la valeur de ce terrain sera en principe égale à la valeur actuelle nette du flux de revenus futurs. Toutefois, il peut également arriver que d’autres revenus soient perçus sur le même terrain; par exemple, des activités agricoles peuvent y être exercées en parallèle avec l’utilisation de fermes éoliennes. Dans ces cas, la valorisation du terrain doit également tenir compte du revenu tiré de ces autres activités. Néanmoins, chaque fois que cela est possible, la valeur du terrain doit être segmentée de façon à fournir une estimation de la valeur de ce terrain qui est attribuable au revenu découlant de la production d’énergie provenant de sources renouvelables. On revient dans la section 5.6 sur la valorisation des terrains du point de vue de l’énergie tirée de sources renouvelables.

5.230 Il convient de souligner en particulier la valorisation des flux futurs de revenus tirés de l’hydroélectricité. Dans le cas de cette dernière, il est plus utile d’envisager le flux de revenus par rapport à un stock d’eau que par rapport à une zone terrestre. C’est donc la valeur de la ressource en eau qu’il convient de segmenter pour fournir une estimation de la valeur de la ressource en eau qui est attribuable au revenu tiré de la production d’énergie renouvelable à partir de l’hydroélectricité. La valorisation des ressources en eau en ce qui concerne l’hydroélectricité est également examinée dans la section 5.11.

5.231 Il est reconnu que certains investissements dans le captage de l’énergie provenant de sources renouvelables concernent des installations situées au large des côtes (par exemple, les fermes éoliennes en mer). Par convention, la valeur des flux de revenus tirés de ces sources est attribuée à la valeur du terrain.

5.232 D’une façon générale, étant donné que les sources renouvelables elles-mêmes ne sont pas vendues sur le marché, il est nécessaire d’utiliser, aux fins de valorisation, les méthodes fondées sur la VAN. Dans le cadre de ces évaluations, tous les coûts doivent être déduits, y compris ceux des immobilisations utilisées dans le captage de l’énergie.

5.233 Ces traitements comptables ne s’appliquent pas dans le cas de l’énergie tirée des ressources en bois et autres ressources en biomasse. À la différence des sources d’énergie renouvelables énumérées plus haut, un stock de ressources en bois peut être observé et mesuré. Sur le plan conceptuel, le volume et la valeur des ressources en bois (examinées en détail dans la section 5.8) englobent toutes les utilisations possibles du bois, y compris en tant que source d’énergie. L’enregistrement des flux d’énergie provenant de la biomasse est examiné plus avant dans la section 3.4.

5.234 Les différentes valeurs d’actifs liées à la production d’énergie peuvent être combinées pour fournir une valeur globale des actifs environnementaux associés à la production d’énergie. Un agrégat de ce type peut inclure les valeurs de ressources minérales et énergétiques (par exemple, le charbon, le pétrole et le gaz naturel), la valeur des terrains attribuable aux sources renouvelables d’énergie (par exemple, les énergies éolienne, solaire et géothermique), la valeur des ressources en bois utilisées en tant que source d’énergie et la valeur des ressources en eau utilisées pour produire de l’hydroélectricité.

5.6 Comptes d’actifs pour les terres

5.6.1 Introduction

5.235 Les terres occupent une place centrale dans la comptabilité économique et environnementale. Au nombre des questions qui peuvent être examinées dans le contexte des comptes des terres figurent, au-delà d’une évaluation de la propriété et de l’utilisation des terres dans le cadre de la production économique, les incidences de l’urbanisation, l’intensité des cultures et de l’élevage, le boisement et le déboisement, l’utilisation des ressources en eau et les autres utilisations directes et indirectes des terres.

5.236 Si l’évaluation générale de l’évolution des contributions respectives des différentes modalités d’utilisation des terres et de l’occupation des sols à l’intérieur d’un pays peut fournir des indicateurs de changement utiles, les comptes des terres tirent de plus en plus leur force de la mise en oeuvre de technologies cartographiques qui permettent de repérer les domaines de changement. Les classifications et structures décrites dans la présente section sont conçues pour faciliter un travail de ce type.

5.237 Les terres constituent également une composante importante de l’évaluation de la richesse nationale et de celle des secteurs institutionnels. Les terrains sont achetés et vendus en association avec des caractéristiques physiques (bâtiments, sol, arbres) et la valeur composite incorpore une valeur correspondant à l’espace lui-même (localisation) et une valeur correspondant aux caractéristiques physiques.

5.238 La présente section est structurée de manière à définir le champ des comptes des terres ainsi que deux aspects principaux des terres à des fins de comptabilité environnementale : l’utilisation des terres et l’occupation des sols. La présentation des catégories et classes concernant l’organisation des données relatives à l’utilisation des terres et à l’occupation des sols est suivie d’une description des comptes des terres en termes physiques. L’accent est mis en particulier sur les comptes des terres physiques pour les forêts et autres zones boisées qui complètent les comptes d’actifs pour les ressources en bois examinés dans la section 5.8. Vient ensuite une description des comptes des terres en termes monétaires. Enfin, on examine l’extension éventuelle des comptes des terres aux comptes écosystémiques en s’appuyant sur les définitions des classes d’occupation des sols.

5.6.2 Définition et classification des terres

5.239 Les terres sont un actif environnemental spécifique qui délimite l’espace où se déroulent les activités économiques et les processus environnementaux et dans lequel sont situés les actifs environnementaux et les actifs économiques.

5.240 Le terme « terres » sert habituellement à désigner uniquement les zones terrestres, mais, dans le SCEE, il peut également s’appliquer à des étendues d’eau. C’est ainsi que les comptes des terres du SCEE englobent les zones des ressources des eaux intérieures, telles que les cours d’eau et les lacs et, dans certaines applications, ces comptes peuvent être étendus aux zones d’eaux côtières et à la zone économique exclusive (ZEE) d’un pays. Les zones de terres, d’eaux intérieures et d’eaux côtières constituent l’ensemble du territoire d’un pays. La superficie totale d’un pays doit s’entendre de la zone délimitée par l’ensemble des frontières terrestres et, le cas échéant, les lignes de base normales (laisse de basse mer) et les lignes de base droites du côté de la mer62.

5.241 Les zones terrestres sont analysées de bien des façons différentes. Le plus souvent, l’analyse statistique est menée en compilant des données correspondant à des régions d’un pays définies sur le plan administratif. D’un point de vue économique, il peut être intéressant de déterminer les terrains qui sont la propriété de différents secteurs institutionnels, tels que les terrains appartenant aux administrations publiques et les terrains utilisés par les différentes branches d’activité.

5.242 Dans l’optique de la comptabilité environnementale et économique, il existe plusieurs autres facteurs présentant de l’intérêt, notamment la topographie (montagnes et plaines, par exemple), l’altitude et la délimitation des terres (par exemple en vue d’usages résidentiels, industriels et de préservation). Le SCEE concentre également l’attention sur l’utilisation des terres et l’occupation des sols. Les classifications applicables à ces deux centres d’intérêt sont décrites dans la présente section. S’agissant en particulier des statistiques organisées sur l’occupation des sols, les limites administratives classiques perdent de leur pertinence, tandis qu’un rôle plus important est assumé par les liens existant entre les différentes caractéristiques de l’environnement et l’interaction entre ces caractéristiques et l’économie et la société.

5.243 Les pays adoptent des stratégies très différentes en matière d’utilisation des terres et de types d’occupation des sols. Par exemple, les terres forestières peuvent être très importantes ou peu importantes pour un pays donné, et certains types de terres, comme les déserts, par exemple, peuvent ne pas exister dans le pays en question. En conséquence, les classements présentés dans le SCEE peuvent exiger la fourniture d’informations supplémentaires à des fins nationales pour que des caractéristiques particulières puissent être mises en évidence et que les besoins d’information puissent être satisfaits.

5.244 Les méthodes de collecte de données présentent un intérêt particulier en ce qui concerne les statistiques relatives à l’utilisation des terres et à l’occupation des sols. En gros, deux méthodes sont en usage : les enquêtes sur le terrain et l’imagerie satellite. Les enquêtes sur le terrain sont importantes, car elles fournissent un niveau élevé de spécificité en ce qui concerne l’occupation des sols et, en particulier, l’utilisation des terres dans une zone donnée. L’imagerie satellite est également importante, car elle permet d’évaluer toutes les zones d’un pays et, avec le temps, l’amélioration de la résolution des images autorise de nouvelles formes d’analyse. On élabore de plus en plus des données fondées sur une combinaison d’enquêtes sur le terrain et d’images satellite. Dans le SCEE, les classifications et les structures comptables sont définies et décrites indépendamment de la méthode de collecte des données. Toutefois, en pratique, le type de données et le niveau de détail pouvant être obtenus peuvent dépendre de la méthode de collecte.

Classification des utilisations des terres

5.245 Les estimations des zones classées par type d’utilisation des terres peuvent être très utiles à la compréhension des questions relatives à la production agricole, à la gestion des forêts et à l’extension des zones bâties. L’analyse des changements d’utilisation des terres dans le temps présente des intérêts supplémentaires.

5.246 L’utilisation des terres correspond à la fois : a) aux activités entreprises; et b) aux arrangements institutionnels mis en place pour une zone déterminée aux fins de la production économique ou de la préservation et de la restauration des fonctions environnementales. En fait, l’« utilisation » d’une zone implique l’existence d’une intervention ou d’une gestion humaine. Les terres utilisées incluent donc les zones qui, comme les zones protégées, par exemple, sont activement gérées par des unités institutionnelles d’un pays aux fins d’exclure des zones concernées toute activité économique ou humaine.

5.247 Toutes les terres d’un pays ne sont pas utilisées au sens de la définition susvisée. Certaines terres sont « non utilisées », même si elles peuvent être utiles aux écosystèmes et à la diversité biologique. Pour présenter une comptabilité exhaustive de l’utilisation des terres d’un pays, il convient d’y faire figurer à la fois les terres utilisées et les terres non utilisées (sans usage).

5.248 Le champ des comptes d’utilisation des terres englobe les zones de terres et les eaux intérieures. À certaines fins analytiques, et en fonction de la composition du territoire économique d’un pays, le domaine de mesure correspondant à l’utilisation des terres peut être étendu aux eaux côtières et aux zones situées à l’intérieur de la ZEE du pays considéré63. Ce domaine élargi peut être pertinent pour la gestion des droits de pêche, la prospection et l’exploitation minières au large des côtes, la protection des récifs coralliens et la compréhension d’autres questions marines. Pareille extension de l’analyse de l’utilisation des terres est particulièrement appropriée dans les cas où la zone des eaux côtières et la ZEE d’un pays représentent une partie importante de son territoire économique.

5.249 Le tableau 5.11 présente la classification des utilisations des terres du SCEE. Son niveau le plus élevé est occupé par les principales catégories de surface : les terres et les eaux intérieures. Le classement par catégorie de surface correspond à l’utilisation principale de la classification en tant qu’outil de comparaison des différentes utilisations. D’une façon générale, les catégories d’utilisation des zones d’eaux intérieures et des zones de terres sont très différentes, et ces différentes zones sont généralement gérées selon des modalités différentes.

Tableau 5.11Classification des utilisations des terres
1.Terres
1.1Agriculture
1.2Sylviculture
1.3Terres utilisées pour l’aquaculture
1.4Utilisation de zones bâties et connexes
1.5Terres utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales
1.6Autres utilisations des terres
1.7Terres non utilisées
2.Eaux intérieures
2.1Eaux utilisées pour l’aquaculture ou les bassins de retenue
2.2Eaux intérieures utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales
2.3Autres utilisations des eaux intérieures
2.4Eaux intérieures non utilisées

5.250 S’agissant des terres, la classification comprend sept grandes catégories d’utilisation : agriculture; sylviculture; terres utilisées pour l’aquaculture; zones bâties et connexes; préservation et restauration des fonctions environnementales; autres utilisations des terres; et terres non utilisées (sans usage). Pour les eaux intérieures, on compte quatre grandes catégories : eaux intérieures utilisées pour l’aquaculture ou bassins de retenue; eaux intérieures utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales; autres utilisations des eaux intérieures; et eaux intérieures non utilisées.

5.251 On trouvera à l’annexe I des descriptions détaillées des sous-catégories et classes de la classification des utilisations des terres, y compris des classes intéressant l’analyse approfondie des eaux côtières et de la ZEE. Ces descriptions sont un point de départ pour l’élaboration de statistiques pertinentes. Toutefois, ces classes doivent faire l’objet de nouveaux essais de mise au point. Ce travail figure au programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II).

5.252 Dans chaque type de zone, la classification englobe différentes catégories d’utilisation. Ces catégories ne sont pas définies sur la base de l’activité économique, mais plutôt en fonction de l’objectif général et du rôle de l’utilisateur dans la zone considérée. Dans bien des cas, cela correspond au champ de l’activité économique, mais, dans certains cas, en particulier pour la sylviculture, la zone considérée comme étant utilisée peut être plus étendue que la zone utilisée pour la production économique.

5.253 Parallèlement, s’agissant des zones forestières non destinées à être utilisées pour la production économique (par exemple, les réserves naturelles strictement délimitées où il n’est pas prévu de récolter du bois), l’utilisation première est plutôt la préservation et la restauration des fonctions environnementales, ou bien ces zones peuvent constituer des terres non utilisées, selon qu’elles ont, ou non, été désignées comme protégées.

5.254 Dans certains cas, une zone peut avoir des utilisations multiples simultanément ou, durant un exercice comptable, une même zone peut avoir des utilisations différentes dans le temps, et il peut être intéressant d’enregistrer toutes les utilisations de cette zone. En général, toutefois, le principe de l’utilisation principale ou dominante doit être appliqué pour garantir que l’ensemble de la surface a été classé.

5.255 Dans la mesure où il peut être analytiquement très intéressant de comprendre tout l’éventail des utilisations multiples, les comptables doivent en tenir compte dans la construction des comptes des terres. En pareil cas, il peut être possible de classer des zones moins étendues qui sont utilisées à des fins particulières. Par exemple, si des arbres sont plantés dans des zones définies d’une exploitation agricole pour réduire l’érosion hydrique ou améliorer la qualité de l’eau (par exemple, au bord d’un cours d’eau), on pourrait, au lieu d’affecter toute la superficie de l’exploitation à l’agriculture, classer la zone moins étendue comme zone utilisée aux fins de la préservation et de la restauration des fonctions environnementales.

5.256 Dans certaines zones, en particulier des surfaces en eau, il peut ne pas y avoir d’utilisation clairement définie pour une zone donnée; une utilisation principale ou dominante n’est alors pas identifiable. Par exemple, des zones situées à l’intérieur de ports peuvent être utilisées comme espaces de loisirs, servir au transport de passagers ou de fret, ou être utilisées par les pêcheurs. Pour pouvoir être définie comme une zone utilisée, une zone doit l’être d’une façon relativement continue. En règle générale, les surfaces en eau ne sont considérées comme « utilisées » que lorsqu’elles ont fait l’objet d’un zonage explicite ou ont été délimitées pour un usage spécifique.

Classes d'occupation des sols

5.257 L’occupation des sols, qui désigne la couverture physique et biologique observée de la surface de la Terre, englobe les surfaces végétales et abiotiques (non vivantes) naturelles. À son niveau le plus élémentaire, elle comprend tous les éléments qui recouvrent le territoire d’un pays. Aux fins des statistiques de l’occupation des sols, la zone du pays concernée ne comprend que les terres et les eaux intérieures. La zone des eaux côtières est exclue.

5.258 L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a élaboré un système de classification normalisé international, le Système de classification de l’occupation du sol, troisième version (FAO, 2009)64, 65, qui peut être utilisé pour enregistrer systématiquement les caractéristiques biophysiques de toutes les zones de terres d’un territoire donné.

5.259 L’occupation des sols actuelle varie en fonction des changements naturels à l’oeuvre dans l’environnement et de l’utilisation antérieure et actuelle des terres, en particulier dans les zones agricoles et forestières. Les caractéristiques de la végétation (comme le point de savoir si elle est naturelle ou cultivée) influencent l’occupation des sols à l’intérieur d’une zone, mais sans constituer des spécificités de l’occupation des sols. Une description claire et systématique des classes d’occupation des sols permet de comparer la classification de l’occupation des sols à celle des catégories d’utilisation des terres, tout en maintenant les critères spécifiques de l’occupation des sols. Le Système de classification de l’occupation du sol de la FAO fournit la base théorique de cette approche.

5.260 Le Système de classification de l’occupation du sol peut créer un nombre considérable d’éléments d’occupation des sols différents. Aux fins de la normalisation et de l’harmonisation des séries de données statistiques, on a élaboré une classification comprenant 14 classes, qui est présentée dans le tableau 5.12.

Tableau 5.12Classification de l'occupation des sols
Catégories
1Surfaces artificielles (y compris les zones urbaines et associées)
2Cultures herbacées
3Cultures ligneuses
4Cultures multiples ou étagées
5Prairies
6Zones arborées
7Mangroves
8Zones couvertes d’arbustes
9Végétation arbustive et/ou herbacée, aquatique ou régulièrement inondée
10Zones de végétation naturelle clairsemée
11Terres stériles
12Neige permanente et glaciers
13Étendues d’eau intérieures
14Étendues d’eau côtières et zones intertidales

5.261 Ces 14 classes constituent un ensemble complet de catégories d’occupation des sols, qui sont clairement délimitées à partir des définitions du Système de classification de l’occupation du sol, lesquelles s’excluent mutuellement et sont dépourvues d’ambiguïté. Cette classification de l’occupation des sols peut être utilisée à différentes échelles, indépendamment de la méthode d’observation, ce qui permet d’établir une correspondance entre les cartes locales et régionales, d’une part, et les cartes continentales et mondiales, de l’autre, sans perte d’informations.

5.262 La classification de l’occupation des sols est complétée par un ensemble de règles de classement de base qui permet de convertir les séries de données nationales. Ces règles sont énoncées dans l’annexe I. Elles reflètent la structure logique du Système de classification de l’occupation du sol et déterminent, dans une première étape, l’objet principal (l’« objet de base ») à prendre en considération au moment d’effectuer une conversion de données. Les objets de base sont des éléments simples et intuitivement perceptibles de l’occupation des sols (arbres, arbustes, bâtiments, etc.). Les descriptions sont complétées par des informations sur les « propriétés » (hauteur, taux de couvert, etc.) et les « caractéristiques » (naturel, cultivé, etc.) des objets de base. Des descriptions détaillées des classes sont également présentées dans l’annexe I66.

5.6.3 Comptes d’actifs physiques pour les terres

5.263 Les comptes des terres en termes physiques ont pour objectif de décrire les zones de terres et les changements qui s’y produisent durant un exercice comptable. On peut envisager divers comptes de ce type, par exemple des comptes pour l’utilisation des terres, pour l'occupation des sols ou pour la propriété foncière (par branche ou par secteur institutionnel). Les unités de mesure des terres en termes physiques sont les unités de surface telles que l’hectare et le mètre carré.

5.264 En règle générale, la superficie totale des terres d’un pays ne change pas d’un exercice à l’autre. Il s’ensuit que les changements entre le stock d’ouverture et le stock de clôture de terres en termes physiques concernent pour l’essentiel les changements intervenus entre les différentes classes de terres, par exemple les classes se rapportant à la propriété, à l’utilisation des terres ou à l’occupation des sols.

5.265 Toutefois, il y a des situations où la superficie des terres d’un pays peut évoluer. Elle peut par exemple augmenter à la faveur de la conquête de nouvelles terres, par la construction de digues et autres barrières de protection. Elle peut également diminuer, en raison, par exemple, de l’affaissement du sol ou de la montée des eaux.

5.266 Par ailleurs, la superficie totale des terres peut changer pour des raisons politiques. Par exemple, elle peut augmenter ou diminuer dans le sillage de guerres et des événements qui leur sont associés; de plus, il est fréquent que des territoires soient contestés, ce qui peut entraîner des changements de superficie. Les zones entrant dans le champ des statistiques de l’occupation des sols et de l’utilisation des terres doivent être clairement définies pour éviter toute confusion.

Comptes physiques de l'occupation des sols

5.267 En premier lieu, il est recommandé que les pays procèdent, au début et à la fin d’un exercice comptable, à des estimations de la superficie totale des terres classées selon l’occupation des sols. La raison en est que les données de télédétection (photographie aérienne ou imagerie satellite) relatives à l’occupation des sols sont généralement disponibles et requièrent un travail d’interprétation moins poussé que celles relatives à l’utilisation des terres. On notera que l’occupation des sols et l’utilisation des terres sont interdépendantes. Par exemple, la production agricole est étroitement alignée sur les surfaces cultivées. Toutefois, bien que l’utilisation des terres et l’occupation des sols soient étroitement liées, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, les zones arborées peuvent être utilisées pour la sylviculture ou la préservation et la restauration des fonctions environnementales, ou ne pas être utilisées du tout, constituant alors des « terres non utilisées ».

5.268 L’organisation des données selon une présentation comptable permet de relier l’oc cupation des sols et l’utilisation des terres, y compris par la présentation de matrices faisant apparaître les changements ayant affecté l’occupation des sols et l’utilisation des terres au cours d’un exercice comptable. Pour évaluer ces changements, il peut être utile de déterminer la proportion du stock d’ouverture de terres dont l’occupation ou l’utilisation sont demeurées inchangées. Ce type d’analyse requiert que les données émanent de sources de données localisées.

Champ des comptes de l'occupation des sols

5.269 Les zones de terres d’un pays définissent le champ du compte de l’occupation des sols. Dans la plupart des cas, il s’agit de la zone de terres et des eaux intérieures associées, selon les définitions qu’en donne la classification de l’occupation des sols présentée dans le tableau 5.12. Le compte pourrait englober les étendues d’eau côtières et les zones intertidales.

5.270 Le tableau 5.13 présente un compte physique de l’occupation des sols. Il fait apparaître les stocks d’ouverture et de clôture pour les différentes catégories d’occupation des sols et les diverses entrées et sorties concernant ces stocks au cours de l’exercice comptable. Les différentes entrées et sorties sont expliquées dans les paragraphes ci-après.

Tableau 5.13Compte physique de l'occupation des sols(hectares)
Surfaces artificiellesCulturesPrairiesZones arboréesMangrovesZones couvertes d’arbustesZones régulièrement inondéesZones de végétation naturelle clairseméeTerres stérilesNeige permanente, glacierset étendues d'eau intérieuresÉtendues d’eau côtières et zones intertidales
Stock d’ouverturede ressources12 292,5445 431,0106 180,5338 514,0214,566 475,573,51 966,512 949,519 351,5
Entrées en stock
Expansionencadrée183,09 357,0
Expansion naturelle64,51,5
Réévaluations à la hausse4,5
Total, entrées en stock183,09 357,069,01,5
Sorties de stock
Régression encadrée147,04 704,03 118,59,01560,01,5
Régression naturelle1,564,5
Réévaluations à la baisse4,5
Total, sorties de stock147,04 704,03 118,510,51 629,01,5
Stock de clôture12 475,5454 641,0101 545,5335 395,5204,064 846,572,01 966,512 949,519 353,0
Note : Les cultures sont les cultures herbagères, les cultures ligneuses et les cultures multiples ou étagées.

5.271 L’expansion encadrée représente un accroissement de la superficie d’une catégorie d’occupation des sols dû à l’activité humaine. Par exemple, les zones cultivées peuvent être transformées en zones arborées à la suite de mesures sylvicoles telles que la plantation et l’ensemencement, ou des zones arborées peuvent être transformées en cultures ou prairies après défrichement. En règle générale, l’expansion encadrée d’une catégorie d’occupation des sols donne également lieu à l’enregistrement d’une écriture correspondante pour la régression encadrée des catégories d’occupation des sols qui reculent. Aucune écriture correspondante n’est enregistrée dans le cas d’une expansion encadrée de la superficie totale des terres couverte par le compte (par exemple dans le cas de l’extension de surface des terres).

5.272 L’expansion naturelle est un accroissement de surface résultant de processus naturels, tels que l’ensemencement, la germination, le drageonnement ou le marcottage naturels. Concernant les végétations naturelles clairsemées et les terres stériles, le recul naturel des autres catégories de végétation entraîne l’augmentation de leur superficie. Les changements affectant les zones de neiges permanentes, les glaciers et les étendues d’eaux intérieures peuvent également être dus à des variations naturelles, de précipitations, par exemple. En règle générale, l’expansion naturelle d’une catégorie d’occupation des sols donne également lieu à l’enregistrement d’une écriture correspondante pour la régression naturelle d’autres catégories d’occupation des sols. Aucune écriture correspondante n’est enregistrée dans le cas d’une expansion naturelle de la superficie totale des terres couverte par le compte (par exemple dans le cas où des terres sont créées dans le sillage d’une activité volcanique ou d’un glissement de terrain).

5.273 La régression encadrée représente une diminution de la superficie d’une catégorie d’occupation des sols due à l’activité humaine. Comme pour l’expansion encadrée, une écriture correspondante est enregistrée dans tous les cas de régression encadrée, sauf ceux où l’on a affaire à une régression encadrée de la totalité de la zone.

5.274 La régression naturelle doit être enregistrée lorsque la superficie d’une catégorie d’occupation des sols diminue pour des raisons naturelles. Comme pour l’expansion naturelle, une écriture correspondante est enregistrée dans tous les cas de régression naturelle, sauf ceux où l’on a affaire à une régression naturelle de la totalité de la zone (par exemple la perte de terres due à l’érosion marine).

5.275 Les réévaluations peuvent être à la hausse ou à la baisse et peuvent correspondre à des changements dus à des informations actualisées permettant de réévaluer la superficie de différentes occupations des sols, s’agissant par exemple de nouvelles images satellite ou d’une nouvelle interprétation de ces images. L’utilisation d’informations actualisées peut nécessiter la révision d’estimations antérieures pour garantir la continuité des séries chronologiques.

5.276 La matrice des changements d’occupation des sols présentée dans le tableau 5.14 fait apparaître l’occupation des sols à deux moments différents. Elle montre les surfaces des différentes catégories d’occupation des sols au début de la période de référence (surface d’ouverture), les accroissements et les diminutions de cette zone en fonction de la catégorie d’occupation des sols (dans le cas d’un accroissement) ou de destination (dans le cas d’une diminution) et, enfin, les surfaces couvertes par les différentes catégories d’occupation des sols à la fin de la période de référence (surface de clôture).

Tableau 5.14Matrice des changements d'occupation des sols(hectares)
Accroissements (nombres positifs) et diminutions (nombres négatifs) par rapport aux autres catégories d’occupation des sols
Occupation des solsSurface à l’ouvertureSurfaces artificiellesCulturesPrairiesZones arboréesMangrovesZones couvertes d’arbustesZones régulièrement inondéesZones de végétation naturelle clairseméeTerres stérilesNeige permanente, glaciers et étendues d’eau intérieuresÉtendues d’eau côtières et zones intertidalesChangement net(accroissementdiminution)Surface à la clôture
Surfaces artificielles12 292,5147,027,09,0183,012 475,5
Cultures445 431,0– 147,04 677,03 118,51 560,01,59 210,0454 641,0
Prairies106 180,5– 27,0– 4 677,069,0– 4 635,0101 545,5
Zones arborées338 514,0– 3 118,5– 3 118,5335 395,5
Mangroves214,5– 9,0– 1,5– 10,5204,0
Zones couvertes d’arbustes66 475,5– 1 560,0– 69,0– 1 629,064 846,5
Zones régulièrement inondées73,5– 1,5– 1,572,0
Zones de végétation naturelle clairsemée1 966,51 966,5
Terres stériles
Neige permanente, glaciers et étendues d’eau intérieures12 949,512 949,5
Étendues d’eaucôtières et zones intertidales19 351,51,51,519 353,0
Note : Y compris les cultures herbacées, les cultures ligneuses et les cultures multiples ou étagées.

5.277 Le tableau 5.14 fait apparaître les changements nets, ce qui peut dissimuler des informations importantes. Par exemple, lorsqu’une forêt naturelle est perdue en un endroit, mais qu’une forêt de plantation est ajoutée ailleurs, aucun changement net de la surface boisée n’est révélé par la table. De même, lorsque des terres agricoles de grande qualité sont transformées en zones bâties mais que, parallèlement, des terres agricoles moins productives sont ajoutées par déboisement, la surface terrestre agricole totale ne change pas. Dans les cas où ces phénomènes sont significatifs, la présentation du tableau 5.14 peut être étendue pour faire apparaître les accroissements et les diminutions dans des tableaux distincts et permettre de ce fait de procéder à une analyse plus détaillée.

5.278 On peut pousser plus loin l’analyse des changements de l’occupation des sols en construisant des tableaux qui indiquent les raisons de ces changements. Par exemple, on pourrait classer ces changements de manière à montrer s’ils se rapportent à la croissance urbaine et à la mise en place d’infrastructures (par transformation de zones de culture ou de zones boisées), à l’intensification et à l’industrialisation de l’agriculture (par transformation de l’agriculture familiale et des paysages en mosaïque), à l’extension de l’agriculture en général (par transformation de zones arborées), au drainage de zones régulièrement inondées (zones humides) pour en faire des zones de culture ou des surfaces artificielles (terrains urbains), au déboisement (de zones arborées au profit de la production de bois ou du développement agricole) et à la désertification (aux dépens de zones naguère couvertes de végétation).

5.279 La structure des comptes de l’utilisation des terres pourrait être analogue à celle des comptes de l’occupation des sols. On trouvera dans la sous-section suivante un exemple de compte de l’utilisation des terres pour les terres forestières et autres terres boisées.

5.6.4 Comptes d’actifs physiques pour les forêts et autres terres boisées

Introduction

5.280 Pour certaines utilisations des terres ou catégories d’occupation des sols, il est également possible de construire des comptes d’actifs physiques de base à la manière de ceux compilés pour d’autres ressources. L’exemple le plus élaboré concerne les forêts et autres terres boisées. La compilation de comptes d’actifs physiques pour les forêts et autres terres boisées est souvent entreprise en combinaison avec celle des comptes d’actifs pour les ressources en bois décrits dans la section 5.8. Toutefois, en principe, les comptes des forêts et autres terres boisées sont une catégorie de comptes de terres.

5.281 Une distinction importante doit être établie entre le compte d’actifs physiques pour les forêts et autres terres boisées et le compte des ressources en bois, en ce sens que le périmètre des ressources en bois n’est pas limité au bois des forêts et autres terres boisées. C’est ainsi, par exemple, que, selon leur importance, les vergers entrent dans le champ des ressources en bois sans être considérés comme relevant des forêts ou autres terres boisées.

5.282 Une autre distinction importante doit être faite : le compte d’actifs pour les ressources en bois est axé sur le volume de ces ressources, non sur les superficies de terres couvertes par des forêts ou autres sols boisés. Quant au compte des forêts et autres terres boisées, il met l’accent sur les changements apportés aux superficies de terres concernées, dus par exemple au déboisement et au boisement, et non sur la quantité et la valeur du bois récolté sur ces forêts et autres terres boisées.

5.283 En dépit de ces claires distinctions en matière de fonction et de champ, on constate l’existence de liens étroits entre les comptes d’actifs pour les ressources en bois et les comptes d’actifs pour les forêts et autres terres boisées. La raison en est que la majorité des ressources en bois se trouvent sur ces terres. En conséquence, il y a entre les deux séries de comptes des liens qu’il convient de prendre en considération au moment de leur compilation.

Champ du compte des forêts et autres terres boisées

5.284 Le champ du compte des forêts et autres terres boisées est classé conformément à la définition qui figure dans le document de la FAO intitulé Évaluation des ressources forestières mondiales 2010 : Rapport principal67. Les forêts occupent par définition une superficie de plus de 0,5 hectare, avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Le champ de ce compte s’inscrit dans une perspective d’utilisation des terres. Il s’ensuit qu’il n’inclut pas les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante et ne se définit pas strictement sur la base des changements affectant les zones arborées.

5.285 Les terres forestières sont classées en fonction des types de forêt dont elles relèvent. La distinction principale est faite entre la forêt naturellement régénérée et la forêt plantée. La forêt naturellement régénérée est une forêt à prédominance d’arbres établis par régénération naturelle. Dans ce contexte, le terme « à prédominance » indique que les arbres établis par régénération naturelle devraient constituer plus de 50 % du bois sur pied à maturité.

5.286 On distingue deux grands types de forêts naturellement régénérées :

  • a) La forêt primaire est une forêt naturellement régénérée d’espèces indigènes où aucune trace d’activité humaine n’est clairement visible et où les processus écologiques ne sont pas sensiblement perturbés. Les caractéristiques principales des forêts primaires sont les suivantes : a) elles présentent des dynamiques forestières naturelles telles qu’une composition naturelle d’espèces forestières, la présence de bois mort, une structure par âge naturelle et des processus de régénération naturels; b) l’aire est suffisamment grande pour conserver ses caractéristiques naturelles; et c) elles ne présentent pas de trace d’interventions humaines significatives, ou la dernière intervention humaine importante a eu lieu il y a assez longtemps pour permettre le rétablissement d’une composition spécifique et de processus naturels;

  • b) Les autres forêts naturellement régénérées sont des forêts naturellement régénérées où les traces d’activité humaine sont clairement visibles. Ce sont : a) des zones ayant fait l’objet d’une coupe sélective, des zones se régénérant après une utilisation agricole des terres, des zones se rétablissant après des incendies d’origine humaine, etc.; b) des forêts où il est impossible de faire la distinction entre plantation et régénération naturelle; c) des forêts présentant un mélange d’arbres naturellement régénérés et d’arbres plantés/semés, et où les arbres naturellement régénérés devraient constituer plus de 50 % du bois sur pied à maturité du peuplement; d) des taillis formés d’arbres établis par régénération naturelle; et e) des arbres naturellement régénérés d’espèces introduites.

5.287 Les forêts plantées sont des forêts à prédominance d’arbres établis par plantation et/ou ensemencement délibéré. Les arbres plantés/semés constitueront plus de 50 % du bois sur pied à maturité, y compris les taillis d’arbres originellement plantés ou semés.

5.288 Les autres terres boisées sont les terres non classées comme forêts, occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré compris entre 5 et 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ; ou avec un couvert mixte d’arbustes, de buissons et d’arbres de plus de 10 %. Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante.

5.289 Chaque fois que cela est possible, la compilation des comptes doit refléter ces distinctions entre types de forêts et entre les forêts et les autres terres boisées. En outre, il peut être intéressant pour les pays de construire des comptes basés sur la superficie totale occupée par les différentes espèces d’arbres.

5.290 Le tableau 5.15 présente un compte d’actifs physiques pour les forêts. Il indique le stock d’ouverture et de clôture par zone et les changements intervenus sur les terres forestières et autres terres boisées. La mesure des terres forestières et autres terres boisées doit inclure les routes d’accès et les différents cours d’eau.

Tableau 5.15Compte d’actifs physiques pour les forêts et autres terres boisées(hectares)
Type de forêts et autres terres boisées
Forêt primaireAutres forêts naturellement régénéréesForêt plantéeAutres terres boiséesTotal
Stock d’ouverture des forêts et autres terres boisées20100150130400
Entrées en stock
Boisement257
Expansion naturelle33
Total, entrées en stock5510
Sorties de stock
Déboisement210517
Régression naturelle33
Total, sorties de stock2100820
Stock de clôture des forêts et autres terres boisées1895155122390

Entrées en stock et sorties de stock

5.291 Le boisement est l’accroissement du stock de forêts et autres terres boisées résultant soit de l’établissement de nouvelles forêts sur des terres qui n’étaient pas auparavant classées comme forêts, soit d’activités sylvicoles telles que la plantation et l’ensemencement. En particulier, des terres précédemment classées comme autres terres boisées peuvent être transformées en forêts à la suite de mesures sylvicoles.

5.292 L’expansion naturelle s’entend de l’accroissement de surface résultant de processus naturels d’ensemencement, de germination, de drageonnement ou de marcottage. Lorsqu’il s’agit d’une expansion aux dépens d’un autre type de forêt ou autre terre boisée (par exemple une expansion naturelle d’une forêt naturellement régénérée dans une autre terre boisée), il convient d’enregistrer une écriture correspondante pour la régression naturelle.

5.293 Le déboisement est une diminution du stock de forêts et autres terres boisées résultant de la perte totale de couvert forestier et de l’affectation de terres forestières à d’autres usages (par exemple terres cultivées ou terrains supportant des bâtiments ou des routes), à moins qu’elles ne soient affectées à aucun usage identifiable. Les extractions de bois sur pied n’entraînent pas une diminution des forêts et autres terres boisées si l’utilisation des terres ne change pas après la coupe.

5.294 Il convient d’enregistrer une régression naturelle lorsque le stock de forêts et autres terres boisées diminue pour des raisons naturelles. Une écriture correspondant à la régression naturelle doit être enregistrée en même temps qu’une écriture correspondant à l’expansion naturelle lorsque des changements naturels se produisent au sein des différents types de forêts et autres terres boisées (par exemple une expansion naturelle d’autres forêts naturellement régénérées dans une autre terre boisée, c’est-à-dire une régression naturelle d’une autre terre boisée).

5.295 Dans la sous-section suivante, les comptes d’actifs monétaires pour les forêts et autres terres boisées ne sont pas décrits séparément, mais sont couverts dans le cadre des comptes d’actifs monétaires pour les terres.

5.6.5 Comptes d’actifs monétaires pour les terres

5.296 Le compte d’actifs monétaires pour les terres suit la structure décrite dans le tableau 5.16. Les changements apportés à la valeur globale des terres se rapportent principalement à leur réévaluation, car la superficie totale des terres demeure pour l’essentiel inchangée. Toutefois, étant donné qu’à un niveau plus détaillé des changements s’opèrent au niveau de l’utilisation des terres (changements souvent dus à des achats et ventes de terres entre unités économiques), on observe généralement des changements importants dans la valeur des différents types de terres à la suite de transactions et de reclassements.

Tableau 5.16Comptes d’actifs monétaires pour les terres(unités monétaires)
Type d’utilisation des terres
AgricultureSylvicultureTerres utilisées pour l’aquacultureUtilisation de zones bâties et connexesTerres utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementalesAutres utilisations des terresTerres non utiliséesEaux intérieuresTotal
Valeur d’ouverture du stock de terres420 000187 500386 0002 000995 500
Entrées en stock
Acquisitions de terres3 5003 500
Reclassements2002 5002 700
Total, entrées en stock3 5002002 5006 200
Sorties de stock
Cessions de terres3 5003 500
Reclassements1 2502001 450
Total, sorties de stock4 7502004 950
Réévaluations18 25015 35065 00098 600
Valeur de clôture du stock de terres441 750198 300453 5001 8001 095 350

5.297 Le tableau 5.16 montre la valeur des terres par type d’utilisation. Il peut également être intéressant d’estimer la valeur totale des terres par secteur de propriété institutionnel. Dans ce cas, les opérations et reclassements entre secteurs sont généralement des écritures comptables importantes.

Valorisation des terres

5.298 Contrairement au cas de la majorité des actifs environnementaux, il existe dans la plupart des pays un marché actif d’achat et de vente de terres de tous types, notamment à usage résidentiel, industriel et agricole. Toutefois, la détermination de la valeur des terres elles-mêmes est une tâche complexe.

5.299 D’une manière générale, les valeurs marchandes des terrains englobent la valeur de l’emplacement et la valeur des attributs physiques du terrain et des actifs produits qui peuvent s’y trouver (des bâtiments, par exemple). Il peut être difficile de séparer ces différentes composantes. De plus, s’il existe un marché des terres, seule une proportion relativement réduite de terrains fait l’objet de transactions pendant un exercice donné, ce qui fait que les prix observés peuvent ne pas être représentatifs. En conséquence, on ne dispose que rarement, si tant est qu’on dispose jamais, d’un ensemble de prix détaillé permettant de couvrir tous les types de terres dans tous les emplacements. Enfin, certaines terres ne font jamais l’objet d’échanges sur le marché. Ce peut notamment être le cas d’espaces publics désignés comme tels, de terres relevant de modes traditionnels de propriété commune et de zones reculées et inhospitalières.

a) Actifs composites

5.300 Il convient de décrire plusieurs situations courantes dans lesquelles des actifs sont regroupés avec des terres et de définir les traitements comptables appropriés.

5.301 Ressources en sols. Les terres et les sols sont traités comme des actifs environnementaux distincts, mais, en termes de valorisation, ils sont toujours considérés conjointement. C’est ainsi que la valeur de toutes les terres, en particulier des terres agricoles, englobe implicitement la valeur de tous les sols associés.

5.302 Bâtiments et ouvrages. Les valeurs d’ouverture et de clôture du stock de terres doivent être enregistrées en excluant la valeur des bâtiments et ouvrages supportés par ces terres.

5.303 En ce qui concerne les terrains portant des constructions, le marché fournit, dans certains cas, directement des données sur leur valeur. Généralement, toutefois, ces données ne sont pas disponibles et une méthode plus traditionnelle consiste à déterminer, souvent sur la base de données administratives, un ratio général valeur du terrain/valeur de la construction. On peut également utiliser les estimations de la valeur comptable nette du stock de logements et d’autres bâtiments et ouvrages qui sont souvent compilées aux fins des grands comptes nationaux et déduire ce montant de la valeur de l’actif composite.

5.304 Lorsqu’il n’est pas possible d’isoler la valeur du terrain du bâtiment ou de l’ouvrage qu’il porte, la valeur totale de l’actif composite doit être classée dans la catégorie qui représente la plus grande partie de la valeur de cet actif.

5.305 Améliorations foncières. Outre l’effet créé par les bâtiments et ouvrages, des améliorations peuvent être apportées aux terrains par des opérations, telles le défrichement, l’établissement de clôtures ou la construction de puits et de points d’eau pour l’irrigation agricole, qui font partie intégrante du terrain considéré. Ces opérations, appelées collectivement « améliorations foncières », sont caractérisées par leur résultat : elles se traduisent par des améliorations importantes de la productivité d’une zone de terres donnée, éventuellement par la prévention d’une détérioration de la qualité du terrain en question. En principe, la valeur des améliorations foncières doit être enregistrée en actif produit distinct de la valeur du terrain antérieure à l’amélioration de cet actif.

5.306 Si la valeur des améliorations foncières ne peut être isolée de la valeur du terrain dans son état naturel, la valeur du terrain peut être affectée à l’une ou l’autre catégorie en fonction de ce qui représente apparemment la plus grande partie de la valeur (pour des informations concernant le traitement comptable des améliorations foncières, on se reportera au SCN 2008, par. 10.79 à 10.81).

5.307 Ressources biologiques. Comme en ce qui concerne le traitement des bâtiments et ouvrages, la valeur de ces actifs environnementaux doit en principe être distinguée des terres sur lesquelles ils croissent. Par exemple, pour les terres forestières, cette distinction doit être basée sur la valeur du stock de ressources en bois (pour plus de détails, voir la section 5.8). Pour les ressources biologiques cultivées autres que les ressources en bois, les diverses techniques permettant de faire la distinction établie pour les bâtiments et ouvrages sont également pertinentes.

5.308 Terres supportant des routes et terres relevant de l’espace public. En principe, les terres supportant des routes, des voies ferrées et d’autres infrastructures de transport doivent être évaluées de la même façon que les autres terres. Toutefois, vu les caractéristiques que ces actifs ont en commun, il peut être difficile d’établir des évaluations appropriées.

5.309 Il est recommandé d’utiliser les valorisations réalisées dans les statistiques des finances publiques pour valoriser les terres supportant des routes et, d’une façon plus générale, les terres relevant de l’espace public. La valeur des routes, voies ferrées, etc., doit être déterminée séparément, éventuellement sur la base des coûts de construction tels qu’ils sont requis aux fins de l’estimation du stock de capital dans les comptes nationaux.

5.310 Énergie provenant de sources renouvelables. Comme on l’a vu dans la section 5.5, la valeur de certaines terres peut être influencée par les revenus tirés de la production d’énergie renouvelable (par exemple, les terres sur lesquelles les fermes éoliennes sont installées). La valeur naît du faible nombre de sites utilisés pour la production d’énergie. Chaque fois que cela est possible, la valeur du terrain doit être segmentée pour fournir une estimation de la valeur du terrain qui est attribuable aux revenus tirés de la production d’énergie provenant de sources renouvelables. La valorisation doit être basée sur le calcul des flux de revenus escomptés en utilisant les méthodes fondées sur la VAN, y compris les déductions correspondant aux coûts des immobilisations utilisées pour capter l’énergie.

b) Changements de valeur dus aux changements de la qualité des terres

5.311 Les changements de la valeur des terres peuvent tenir à un grand nombre de facteurs, parmi lesquels les changements de la qualité de ces terres. Des pertes catastrophiques de qualité peuvent survenir, comme, par exemple, à la suite d’une contamination par des déchets radioactifs ou d’une grave inondation. Les changements de la qualité des terres qui entraînent des changements de leur valeur ne doivent pas être enregistrés en réévaluations (revaluations) même si la superficie des terres considérées n’est pas modifiée. Au lieu de cela, les changements de valeur doivent être enregistrés en reclassements (lorsque l’utilisation des terres change), en révisions (reappraisals) [lorsque l’utilisation des terres ne change pas] ou en pertes catastrophiques, selon ce qui est le plus approprié.

Comptabilisation des transactions portant sur des terres

5.312 D’une façon générale, toutes les transactions de terres ont lieu entre unités économiques résidentes. Dans les situations où un non-résident achète des terres, une convention comptable amène à créer une unité résidente fictive qui achète le terrain en question et à faire apparaître le non-résident comme détenant la pleine propriété financière de l’unité fictive. Il y a parfois des exceptions à ce traitement, comme lorsque des administrations publiques achètent des terres à d’autres pays. Ces achats doivent être enregistrés en acquisitions et cessions entre pays.

Traitement des coûts du transfert de propriété

5.313 Chaque vente de terres entraîne des coûts de transaction. En règle générale, ils découlent de la participation des juristes qui enregistrent le transfert de propriété du terrain et des agents immobiliers qui servent d’intermédiaires entre l’acheteur et le vendeur. L’achat d’un terrain peut également donner lieu au paiement d’impôts. Dans le SCN, ces dépenses s’appellent « coûts du transfert de propriété ». Ces coûts ne sont pas récupérables par le nouveau propriétaire : toute vente ultérieure couvrira la valeur sous-jacente du terrain lui-même et une nouvelle série de coûts du transfert de propriété. Dans le contexte de l’opération, les coûts supportés par l’acquéreur du terrain sont traités en achat d’une immobilisation et les coûts sont amortis en consommation de capital fixe.

5.314 D’une façon générale, étant donné qu’ils sont traités comme un actif distinct, les coûts du transfert de propriété concernant le terrain ne sont pas inclus dans la valorisation des terres dans le compte d’actifs. Toutefois, certaines améliorations adoptées en rapport avec cette position générale doivent être explicitées. Lorsque l’opération ne porte que sur des terres et des améliorations foncières (par exemple lorsqu’elle ne porte pas sur la vente de bâtiments ou de forêts), les coûts du transfert de propriété sont affectés aux améliorations foncières des actifs produits. Lorsque l’opération porte à la fois sur le terrain et les actifs produits (tels que les bâtiments ou les ressources biologiques cultivées), les coûts sont affectés aux actifs produits en question. Dans les deux types de situation, les coûts sont également enregistrés en regard des valeurs des stocks d’ouverture et de clôture pour l’actif produit correspondant.

5.315 On notera également que, lorsque les coûts du transfert de propriété se rapportent à un actif non produit autre que le terrain (par exemple à la vente de ressources minérales et énergétiques ou de ressources naturelles en bois), ces coûts sont comptabilisés en regard des « coûts du transfert de propriété des actifs non produits » correspondant aux actifs produits, mais sont enregistrés dans le compte de patrimoine en regard de l’actif non produit en question.

5.6.6 Liens avec la comptabilité des écosystèmes

5.316 Les comptes des écosystèmes sont fondés sur l’examen de la capacité de l’environnement à fournir les services écosystémiques décrits au chapitre II. Ces services sont générés par les interactions entre les différents actifs environnementaux dans les limites d’une zone donnée.

5.317 Dans la mesure où des regroupements significatifs de zones d’occupation des sols peuvent être définis, ces zones peuvent servir de base de mesure à la comptabilité des écosystèmes à l’instar de la base de mesure que les unités statistiques telles que les établissements fournissent aux statistiques économiques. La publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting approfondit ces idées de manière à présenter un cadre d’évaluation de la capacité des écosystèmes à fournir des services écosystémiques.

5.7 Comptabilité des ressources en sols

5.7.1 Introduction

5.318 Les ressources en sols sont une composante fondamentale de l’environnement. Elles fournissent les bases physiques nécessaires à la production et aux cycles des ressources biologiques, supportent les bâtiments et les infrastructures, constituent la source des nutriments et de l’eau pour les systèmes agricoles et sylvicoles, fournissent un habitat à différents organismes, jouent un rôle essentiel en matière de séquestration du carbone et remplissent une fonction complexe de régulation de la variabilité environnementale, allant de la réduction des variations diurnes et saisonnières de la température et de l’approvisionnement en eau jusqu’au stockage et à la fixation de divers agents chimiques et biologiques.

5.319 On voit que la comptabilité des ressources en sols a des dimensions multiples. À un premier niveau, elle peut renseigner sur la superficie et le volume des ressources en sols perdues en raison de l’érosion du sol ou rendues indisponibles par les changements de l’occupation des sols (par exemple le sol recouvert par des bâtiments ou des routes) et d’autres causes (par exemple des changements affectant la structure du sol dus à la compaction, à l’acidité ou à la salinité). À un niveau plus général, la comptabilité des ressources en sols établie en fonction des types de sols, de leur teneur en nutriments et en carbone, et d’autres caractéristiques se prête bien à un examen plus détaillé de la santé des systèmes de sols et des liens entre les ressources en sols et la production agricole et sylvicole.

5.320 Dans le SCEE, la comptabilité des actifs pour les ressources en sols est axée sur les couches supérieures (horizons supérieurs) du sol qui constituent un système biologique. C’est ainsi que les quantités de sol qui sont extraites à des fins de construction, d’extension, de restauration ou de remblai des terres, d’ingénierie et autres ne sont pas prises en compte, sauf dans la mesure où cette extraction réduit la superficie et le volume des ressources en sols disponibles pour fonctionner comme un système biologique. Les quantités de sol extraites à des fins d’aménagement de sites et autres fins analogues, lorsque le sol continue de fonctionner comme système biologique, sont considérées comme couvertes par le cadre comptable.

5.321 La recherche concernant la quantité et la qualité du sol est menée depuis un certain temps dans un grand nombre de pays. À l’échelon international, de gros efforts ont été faits pour mettre en place des systèmes harmonisés d’enregistrement d’informations sur les différents sols; depuis quelque temps, on s’attache à faciliter un enregistrement plus complet des informations sur les sols dans tous les pays, en reconnaissance du rôle fondamental que les ressources en sols jouent dans les systèmes environnementaux et économiques68.

5.322 Il n’en reste pas moins que la recherche n’a livré jusqu’à présent qu’un nombre limité de conclusions qui relient les changements affectant le volume et les caractéristiques physiques des sols aux mesures de l’activité économique en s'appuyant sur des cadres comptables comme le SCEE. Si la recherche progresse sur les changements affectant les ressources en sols dans l’optique du capital naturel69, elle n’a pas encore trouvé une application concrète dans le cadre du SCEE.

5.323 Certains aspects de la comptabilité des ressources en sols s’intègrent parfaitement dans le cadre plus général de la comptabilité des actifs décrit dans le Cadre général. Par ailleurs, certains des flux physiques associés aux ressources en sols, comme les flux de nutriments, sont couverts par le cadre des flux physiques décrit au chapitre III. Sur un plan plus général, la comptabilité des ressources en sols en tant que système procurant des avantages multiples s’insère dans le cadre du sujet plus large de la comptabilité des écosystèmes et est décrite dans la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting.

5.324 Après une classification succincte des ressources en sols assortie d’informations connexes sur les sols, la présente section décrit la manière dont le volume et la superficie des ressources en sols peuvent être comptabilisés dans les comptes d’actifs du Cadre central. Elle s’achève en exposant les aspects de la mesure du sol qui peuvent être pris en considération dans d’autres parties du SCEE, et notamment les bilans de nutriments et la mesure des ressources en sols en tant que système.

5.7.2 Classification des ressources en sols

5.325 Les différents types de sols se définissent en référence à leurs composants et propriétés. Les composants du sol reflètent sa composition biogéochimique, à savoir les minéraux, les liquides, les gaz et la matière organique qui y sont présents. Les propriétés du sol comprennent ses caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, comme la porosité, la texture, pH et la biomasse microbienne.

5.326 On peut définir divers types de sols à partir d’informations sur les différentes combinaisons de composants et propriétés du sol. Ce sont ces divers types (regroupements) de sols qui peuvent présider à l’élaboration d’une comptabilité généralisée des ressources en sols, non parce que les types de sols changent, mais parce que les sols présentent des conditions de base et des potentialités différentes. Les types de sols sont des catégories nécessaires à la compréhension de l’importance de la mesure du changement et des possibilités d’amélioration. La Base de données harmonisée des sols du monde décrit 28 grands groupes de sols pouvant servir à classer et cartographier les sols sur une échelle mondiale. Divers regroupements nationaux et régionaux de types de sols peuvent se prêter à des mesures nationales et infranationales.

5.327 Les ressources en sols sont mesurées à l’aide d’une série de processus d’inventaire appelés collectivement enquête pédologique. En règle générale, une enquête pédologique produit des cartes de types de sols, d’adaptation des sols à différentes fins et des risques et possibilités de dégradation ainsi que, dans certains cas, des cartes de propriétés spécifiques du sol. Parmi les autres activités importantes et complémentaires associées à la comptabilité des ressources en sols, on peut mentionner les mesures sur site ou sur zone des processus de perte de sol ou d’érosion du sol, ainsi que la modélisation simulant les corrélations entre les types de sols et les différentes conditions climatiques et modalités d’utilisation des terres.

5.328 Des mesures de la qualité ou de la valeur du sol peuvent également être effectuées à l’aide de diverses méthodes. Dans la plupart des cas, l’aptitude des sols à des usages spécifiques est évaluée à travers une procédure d’indexation normalisée. La plupart des pays et régions ont mis en place des procédures analogues optimisées pour mettre en oeuvre leur approche de la cartographie et de la classification des sols. Les sols sont généralement classés en fonction de leurs propriétés (teneur en carbone, par exemple), de leur capacité productive (pour l’agriculture, par exemple) et/ou de leur tendance à la dégradation dans le temps. On peut ensuite utiliser des modèles de simulation tenant compte des conditions locales pour déduire du cas de sites abondamment étudiés des estimations quantitatives de rendement, de ruissellement et d’érosion du sol.

5.329 La disponibilité de cet ensemble de mesures varie d’un pays à l’autre et à l’intérieur d’un même pays. Globalement, si la plupart des informations sur les sols n’ont pas été inscrites dans un cadre comptable, il existe un fort potentiel en matière d’alimentation des cadres comptables globaux par les données disponibles.

5.7.3 Comptabilité de la superficie et du volume des ressources en sols

5.330 La comptabilité des ressources en sols doit commencer par mesurer la superficie occupée par les différents types de sols d’un pays. Ce type de comptabilité est une extension de la comptabilité des terres décrite dans la section 5.6. Le tableau 5.17 offre un exemple de structuration d’un compte d’actifs pour la superficie des ressources en sols. Le tableau présente le stock d’ouverture et de clôture des ressources en sols par type de sol et les accroissements et réductions de superficie de ces ressources. S’il s’agit de mettre l’accent sur les ressources en sols disponibles en tant que système biologique, le champ de ce compte doit être limité aux terres utilisées pour l’agriculture et la sylviculture, ainsi qu’aux volumes de sol extraits en vue de leur utilisation en tant que système biologique. Dans certaines situations, l’accent peut être mis sur certains paysages ou certains systèmes d’utilisation des terres qui sont sous pression.

Tableau 5.17Compte d’actifs physiques pour la superficie des ressources en sols(hectares)
Type de ressources en solsSuperficie totale
Stock d’ouverture des ressources en sols
Entrées en stock
Dues aux changements de l'occupation des sols
Dues aux changements de la qualité du sol
Dues aux changements de l’environnement du sol
Total, entrées en stock
Sorties de stock
Dues aux changements de l’utilisation des terres
Dues aux changements de la qualité du sol
Dues aux changements de l’environnement du sol
Total, sorties de stock
Stock de clôture des ressources en sols

5.331 En ce qui concerne les écritures comptables, l’accent est mis sur la superficie des différents types de sols au début et à la fin d’un exercice comptable et sur les changements de disponibilité de différents types de sols utilisés pour l’agriculture et la sylviculture. Différents champs de ressources en sols peuvent être mesurés selon le but de l’analyse. Par exemple, pour l’analyse de la séquestration du carbone dans le sol, une large gamme d’occupation des sols d’un pays peut être appropriée.

5.332 Une distinction est établie entre les accroissements et les réductions dus aux changements d’occupation des sols (par exemple la perte de ressources en sols pour l’agriculture due à la croissance urbaine; on parle également dans ce cas d’aliénation ou d’imperméabilisation des sols); ceux dus aux changements de qualité du sol (par exemple après compaction ou acidification); et ceux dus aux changements de l’environnement du sol (par exemple du fait de la désertification ou du défrichement des terres). En pratique, il peut être difficile de faire la distinction entre ces différents types de changements et l’on veillera à structurer le compte de façon à mettre en évidence les principales raisons des accroissements et réductions, ainsi que les changements présentant le plus d’intérêt sur les plans environnemental, économique ou social.

5.333 Outre un compte d’actifs tel que présenté dans le tableau 5.17, il peut être intéressant d’établir des tableaux sur les types de ressources en sols par type d’utilisation des terres ou d’occupation des sols à un moment donné. Ces informations peuvent aider à déterminer si les divers types d’utilisation des terres sont sur des sols de qualité bonne ou plus faible, ce qui pourrait permettre d’envisager d’autres utilisations des terres. La cartographie des informations sur les types de sols, l’utilisation des terres et l’occupation des sols à l’aide de données localisées présenterait également un intérêt considérable sur le plan analytique.

5.334 Dans un second temps, la comptabilité des ressources en sols mesure le volume de ces ressources. La comptabilité des changements du volume des sols peut permettre d’évaluer l’importance de l’érosion et l’impact de catastrophes majeures telles que les inondations ou la sécheresse, et fournir des informations pertinentes pour l’évaluation de l’épuisement du sol, c’est-à-dire la perte de ressources en sols due à l’activité économique.

5.335 Le tableau 5.18 présente un compte d’actifs pour le volume des ressources en sols. Il est structuré de manière à faire apparaître les volumes d’ouverture et de clôture pour les sols et les changements du volume des sols. Les accroissements de volume du sol dus à des processus naturels (pédogenèse) sont présumés être très lents et, en ce sens, le sol peut être considéré comme une ressource non renouvelable. Toutefois, le déplacement du sol par des moyens naturels (par exemple le vent et l’eau) peut impliquer que le sol perdu dans une zone d’un pays peut être déposé dans une autre zone ou dans un autre pays, ou encore dans la mer. Le dépôt est souvent délétère (par exemple en recouvrant des infrastructures ou en polluant les récifs coralliens), mais il existe des cas où un déplacement de sédiments est bénéfique pour une région. Lorsque le caractère bénéfique d’un dépôt de sol peut être établi, le flux doit être considéré comme une entrée en stock; en revanche, l’érosion du sol doit être considérée comme une sortie de stock.

Tableau 5.18Compte d’actifs physiques pour le volume des ressources en sols(mètres cubes)
Type de ressources en sols
Stock d’ouverture des ressources en sols
Entrées en stock
Pédogenèse et dépôt de sol
Réévaluations à la hausse
Reclassements
Total, entrées en stock
Sorties de stock
Extractions
Érosion du sol
Pertes catastrophiques
Réévaluations à la baisse
Reclassements
Total, sorties de stock
Stock de clôture des ressources en sols

5.336 Les ressources en sols présentées dans le tableau 5.18 sont classées par type de sol, mais il peut également être pertinent de distinguer les changements de volume de ces ressources par région géographique ou par type d’utilisation des terres ou d’occupation des sols. Les différentes régions et types d’utilisations des terres ont généralement des incidences différentes sur l’érosion et le dépôt de sols, qui ont eux-mêmes des incidences différentes sur ces régions et types d’utilisations des terres.

5.337 Les changements du volume des ressources en sols doivent également être enregistrés lorsque le sol est creusé et déplacé pour diverses raisons. Par exemple, il peut être creusé pour construire des digues afin de gagner des terres ou pour la construction de routes et autres ouvrages. Étant donné que le compte des ressources en sols vise à enregistrer les changements du volume de ressources en sols pouvant fonctionner comme système biologique, la perte des couches supérieures du sol due à cette extraction doit être enregistrée en réductions permanentes de ressources en sols, à moins qu’il ne s’agisse de créer de nouveaux systèmes de sols biologiques sur d’autres sites. Les pertes d’accessibilité des ressources en sols dues à un changement d’occupation des sols (par exemple du fait de la croissance urbaine ou d’une inondation permanente, comme dans le cas de la création de réservoirs artificiels) doivent être enregistrées en extractions.

5.338 Des pertes catastrophiques de ressources en sols peuvent survenir en cas de graves inondations et autres phénomènes climatiques extrêmes. Ces événements peuvent également entraîner des dépôts de sol en fonction de la qualité du sol transporté. Des révisions (réévaluations) du volume de sols doivent être enregistrées lorsque des informations supplémentaires deviennent disponibles, comme dans le cas des révisions concernant d’autres actifs environnementaux.

5.7.4 Autres aspects de la comptabilité des ressources en sols

5.339 Outre les comptes d’actifs physiques dont il est question dans la présente section, les ressources en sols sont comptabilisées dans les tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP) décrits au chapitre III. Il y a deux aspects à prendre en considération en ce qui concerne les écritures du TREP correspondant aux ressources en sols. Premièrement, le mouvement des ressources en sols aux fins de la construction, du gain de surfaces de terres, de l’aménagement de paysages et d’autres utilisations analogues dans l’économie doit être enregistré en apports de ressources naturelles en sols de l’environnement à l’économie. Ces écritures doivent également enregistrer le mouvement des ressources en sols dans le cadre des activités de dragage des cours d’eau et des ports, ainsi que les mouvements de sol contaminé aux fins de traitement ou de mise en dépôt.

5.340 Deuxièmement, les flux des différents éléments du sol, tels que le carbone du sol et les nutriments du sol [azote (N), phosphore (P) et potassium (K)], peuvent être enregistrés dans le cadre de la comptabilité des flux de matières. La section 3.6 examine la question des bilans de nutriments nets dans le contexte du SCEE.

5.341 L’enregistrement des bilans de nutriments nets prend en considération les questions liées au fonctionnement général des ressources en sols en tant que système biologique, ainsi que les questions liées à la valorisation de ces ressources et des mesures associées de l’épuisement et de la dégradation des sols. Toutefois, le cadre comptable présenté dans le Cadre central ne décrit pas de façon exhaustive l’état général des ressources en sols, les changements de l’état de santé de ces ressources ou leur capacité à continuer de procurer les bénéfices qu’elles génèrent.

5.342 Dans le Cadre central, la valeur des ressources en sols est directement liée à celle des terres, comme indiqué dans la section 5.6. À cet égard, on peut établir des liens entre les changements de la valeur combinée des terres et des sols et les changements des revenus tirés de l’utilisation des ressources en sols.

5.8 Comptes d’actifs pour les ressources en bois

5.8.1 Introduction

5.343 Les ressources en bois sont des actifs environnementaux importants dans de nombreux pays. Elles fournissent des apports aux secteurs de la construction et de la fabrication de papier, de meubles et d’autres produits, et constituent à la fois une source de combustible et un important puits de carbone.

5.344 La compilation des comptes d’actifs pour les ressources en bois est un outil de mesure qui donne des informations utiles à l’évaluation et à la gestion des changements affectant ces ressources et les services qu’elles fournissent. Pour une évaluation complète des ressources en bois, il importe également de construire des comptes d’actifs concernant le stock de terres associées aux ressources en bois, principalement les forêts et autres terres boisées. Les changements du stock de forêts et autres terres boisées qui sont dus au boisement et au déboisement peuvent revêtir un intérêt particulier. Ces comptes d’actifs sont décrits dans la section 5.6.

5.345 La présente section est structurée de manière à préciser les définitions des ressources en bois et les questions de classification et de limites connexes, y compris la relation entre les ressources en bois et les forêts et autres terres boisées. À cet égard, il est important de définir la distinction entre les ressources en bois cultivées et les ressources en bois naturelles. La section se poursuit par la présentation d’un compte d’actifs physiques et d’un compte d’actifs monétaires pour les ressources en bois, avant de donner un aperçu de la comptabilité du carbone dans les ressources en bois. Il s’agit d’une extension de la comptabilité des actifs physiques pour les ressources en bois.

5.8.2 Champ et définition des ressources en bois

5.346 On trouve les ressources en bois sur des sites très divers et elles peuvent ou ne peuvent pas être coupées et utilisées comme approvisionnement en bois, c’est-à-dire pour fabriquer des produits en bois ou en tant que bois de chauffage. Les ressources en bois peuvent ne pas être destinées à l’approvisionnement en bois dans les cas où les arbres : i) se trouvent dans des zones dans lesquelles les coupes sont limitées ou interdites; ii) se trouvent dans des zones qui sont inaccessibles ou reculées et où, de ce fait, l’exploitation n’est pas économiquement viable; ou iii) n’appartiennent pas, d’un point de vue biologique, à une espèce se prêtant à une exploitation commerciale.

5.347 Si les ressources en bois qui ne peuvent pas être utilisées au titre de l’approvisionnement en bois n’ont pas de valeur économique, elles entrent néanmoins dans le champ des ressources en bois dans le SCEE en termes physiques, car elles correspondent à la définition des actifs environnementaux et peuvent procurer des bénéfices. Toutefois, comme elles n’ont pas de valeur économique, ces ressources en bois ne sont pas enregistrées dans les comptes d’actifs pour les ressources en bois en termes monétaires. En conséquence, le volume de ces ressources en bois en termes physiques doit être clairement identifié de manière à garantir la cohérence des comptes d’actifs en termes physiques et monétaires.

5.348 Le plus souvent, les ressources en bois sont situées dans des zones de forêts et autres terres boisées, ce qui peut souvent fournir un bon point de départ pour la compilation de données sur les ressources en bois. Les zones classées en tant que forêts ou autres terres boisées pour la mesure des ressources en bois doivent être définies de façon cohérente avec les zones figurant dans les comptes d’actifs physiques pour les forêts et autres terres boisées décrits dans la section 5.6.4.

5.349 On trouve également des ressources en bois dans d’autres zones, telles que les vergers, les plantations de caoutchouc, au bord des routes et des voies ferrées, et dans les parcs urbains. Sur le plan conceptuel, les ressources en bois de toutes ces zones entrent également dans le champ de la mesure du SCEE. En pratique, les pays doivent déterminer le champ de leurs comptes de ressources en bois en fonction de l’importance relative des types de zones qui fournissent des ressources en bois. Il convient de différencier clairement les ressources en bois provenant des différents types de zones.

5.350 Dans les zones pertinentes, les ressources en bois correspondent au volume des arbres, vivants ou morts, englobant tous les arbres quel que soit leur diamètre, ainsi que la partie supérieure des tiges, les grosses branches et les arbres morts, dès lors qu’ils peuvent être utilisés comme matériau bois ou bois de chauffage. Le volume mesuré est le volume sur écorce des tiges d’un diamètre minimal à hauteur de poitrine au-dessus du sol ou de la souche jusqu’à la cime. Sont exclus les petites branches, les brindilles, le feuillage, les fleurs, les graines et les racines70.

5.351 Les seuils de diamètre minimal à hauteur de poitrine, à la cime et des branches peuvent varier d’un pays à l’autre. Cette variation reflète la variété des espèces, des conditions de croissance et des méthodes de gestion et d’exploitation forestières dans les différentes parties du monde. Par exemple, la définition précise du volume d’un conifère d’Europe du Nord diffère de celle d’un teck de forêt tropicale humide. Le principe général à respecter en matière de détermination du volume des ressources en bois est le volume qui est commercialement exploitable. Toutes les estimations des ressources en bois, y compris celles de leur valeur monétaire, doivent prendre en considération les conditions et pratiques propres à chaque pays.

5.352 Le volume des ressources en bois est souvent appelé volume de bois sur pied. Cette définition englobe les arbres qui se trouvent sur le sol après avoir été coupés sans avoir encore été enlevés du site, ou après être tombés pour des raisons naturelles (par exemple, une maladie ou un foudroiement), mais qui peuvent encore être utilisés comme matériau bois ou bois de chauffage, ainsi que les arbres morts restés debout. Le volume de bois sur pied doit être distingué du bois vivant sur pied, qui correspond aux arbres vivants et est à la base du calcul de la croissance naturelle des ressources en bois durant un exercice donné.

La limite entre les ressources en bois cultivées et naturelles

5.353 L’application du traitement comptable approprié impose de déterminer si les ressources en bois sont cultivées ou naturelles. La croissance des ressources en bois cultivées est considérée comme un processus placé sous le contrôle, la responsabilité et la gestion directs des unités institutionnelles. En conséquence, la croissance est enregistrée comme relevant du domaine de la production continue en tant qu’augmentation des stocks des entreprises pratiquant cette culture (l’extraction des ressources en bois cultivées est enregistrée en diminution des stocks de ressources en bois et en un montant équivalent de ventes). La croissance des ressources en bois naturelles, elle, n’est pas considérée comme relevant du domaine de la production et n’est enregistrée comme entrant dans ce domaine qu’au moment où l’arbre est enlevé de la forêt ou d’une autre zone de terres.

5.354 Le traitement des ressources en bois en tant que ressources cultivées ou naturelles est fonction des méthodes de gestion appliquées aux zones concernées. Pour que les ressources en bois soient classées comme des ressources cultivées, les méthodes en question doivent constituer un processus de production économique. Celui-ci inclut généralement des activités telles que les suivantes : a) contrôle de régénération, par exemple, ensemencement, plantation de jeunes arbres et éclaircie des peuplements jeunes; et b) surveillance périodique et fréquente des arbres pour éliminer mauvaises herbes ou parasites, ou pour soigner les arbres malades. Le niveau de ces types d'activités doit être significatif par rapport à la valeur des ressources en bois et doit être directement lié à la croissance des ressources en question.

5.355 En pratique, un moyen couramment employé pour déterminer si des ressources en bois sont cultivées ou naturelles est le type de terres sur lesquelles croissent ces ressources. Par exemple, s’agissant des terres forestières, les ressources en bois se trouvant dans les forêts primaires sont généralement considérées comme des ressources naturelles, tandis que les ressources en bois des plantations sont généralement considérées comme des ressources cultivées.

5.356 Toutefois, les règles qui permettent de différencier les zones de terres forestières peuvent ne pas coïncider parfaitement avec le domaine de la production du SCEE. Par exemple, conformément aux définitions des différentes terres forestières présentées dans la section 5.6.4, dès que la forêt primaire fait l’objet d’une première coupe, elle devient une autre forêt naturellement régénérée, relevant de ce fait d’une catégorie de terres forestières où coexistent généralement des terres faisant l’objet d’une gestion et d’un contrôle actifs et des terres dans lesquelles l’intervention humaine est relativement rare. Par ailleurs, dans certains pays, il existe de vastes zones de forêts plantées ne faisant pas l’objet d’une gestion directe ni fréquente où on laisse les arbres pousser jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être exploités. Au regard du domaine de la production du SCEE, ces arbres sont considérés comme des ressources en bois naturelles même si le terme « forêts plantées » peut faire immédiatement penser à un niveau élevé d’activité économique.

5.357 Dans la mesure où les méthodes de gestion des forêts peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre et au sein d’un même pays, il est recommandé aux pays de déterminer si leurs ressources en bois sont cultivées ou naturelles en se fondant sur les considérations liées au domaine de la production dont il a été question plus haut. À cette fin, ils devront généralement procéder à une évaluation selon le type de zone dans lesquelles se trouvent les ressources en bois, à savoir les forêts, les autres terres boisées et les autres terres disponibles pour l’approvisionnement en bois.

5.8.3 Comptes d’actifs physiques pour les ressources en bois

5.358 Le compte d’actifs physiques pour les ressources en bois enregistre le volume de ressources en bois au début et à la fin d’un exercice comptable et les variations de ce stock durant l’exercice en question. L’analyse de la croissance naturelle de ces ressources par rapport au bois prélevé revêt un intérêt particulier.

5.359 Le tableau 5.19 présente une structure de base pour un compte d’actifs physiques pour les ressources en bois. Le compte d’actifs doit établir une distinction entre les types de ressources en bois, surtout entre les ressources cultivées et les ressources naturelles. Pour les ressources naturelles, il convient de distinguer les ressources disponibles pour l’approvisionnement en bois de celles qui ne le sont pas, de manière à pouvoir faire le rapprochement entre les champs des comptes d’actifs en termes physiques et monétaires. Il est possible de compiler des comptes par espèce d’arbre en fonction du but de l’analyse et des données disponibles.

Tableau 5.19Compte d’actifs physiques pour les ressources en bois(milliers de mètres cubes sur écorce)
Type de ressources en bois
Ressources en bois naturelles
Ressources en bois cultivéesDisponiblespour approvisionnement en boisNon disponiblespour approvisionnement en bois
Stock d’ouverture des ressources en bois8 4008 0001 600
Entrées en stock
Croissance naturelle1 2001 10020
Reclassements50150
Total, entrées en stock1 2501 25020
Sorties de stock
Prélèvements1 3001 000
Déchets de coupe170120
Pertes naturelles303020
Pertes catastrophiques
Reclassements150150
Total, sorties de stock1 6501 150170
Stock de clôture des ressources en bois8 0008 1001 450
Informations supplémentaires
Coupes1 2501 050

5.360 Les comptes d’actifs présentés dans le SCEE sont axés sur les ressources en bois qui se trouvent dans les forêts et autres terres boisées. Toutefois, il peut être intéressant d’élaborer des estimations du volume de ressources en bois se trouvant dans d’autres zones, selon la situation du pays considéré.

Entrées en stock

5.361 Le stock de ressources en bois augmente par croissance naturelle. Celle-ci est mesurée en termes d’augmentation annuelle brute, c’est-à-dire de volume d’augmentation au cours de la période de référence de tous les arbres sans diamètre minimal.

5.362 Le calcul de la croissance naturelle doit être basé sur les ressources en bois disponibles en début d’exercice. Les accroissements de superficie des terres forestières, des autres terres boisées et d’autres zones de terres qui entraînent les augmentations du volume des ressources en bois disponibles ne doivent pas être considérés comme une croissance naturelle, mais être enregistrés en reclassements. Il peut également y avoir des reclassements à la suite des changements de méthodes de gestion qui privilégient les ressources en bois cultivées par rapport aux ressources en bois naturelles et inversement.

Sorties de stock

5.363 Le stock de ressources en bois diminue au cours d’un exercice comptable du fait du prélèvement de ressources et de pertes naturelles. Les prélèvements sont estimés comme étant le volume de ressources en bois prélevé des forêts, des autres terres boisées et d’autres zones durant l’exercice comptable. Ce volume englobe les prélèvements d’arbres coupés lors d’exercices antérieurs et des arbres tués ou endommagés par des causes naturelles. Les prélèvements peuvent être enregistrés par type de produit (par exemple le bois rond industriel ou le bois de chauffage) ou par essence (par exemple, les conifères ou les feuillus).

5.364 Le bois prélevé constitue la variable appropriée pour mesurer le prélèvement des ressources en bois, car la définition du stock de ressources en bois inclut les arbres qui ont été coupés et se trouvent sur le sol sans avoir encore été enlevés.

5.365 Pour rendre pleinement compte du changement du volume de ressources en bois au cours d’un exercice comptable, il est nécessaire de déduire les déchets de coupe. Ces déchets sont liés au fait que, au moment de la coupe, un certain volume de ressources en bois est pourri, endommagé ou dépasse les prescriptions relatives aux dimensions. Les déchets excluent les petites branches et les autres parties de l’arbre qui sont également exclues du champ des ressources en bois. Les estimations des déchets de coupe peuvent également fournir d’importantes informations sur la nature des pratiques forestières.

5.366 Les pertes naturelles sont les pertes subies par le matériel sur pied (c’est-à-dire les arbres vivants, sur pied) au cours d’un exercice comptable du fait de la mortalité due à des causes autres que la coupe. Il s’agit, par exemple, des pertes dues à la mortalité naturelle, à des attaques d’insectes, à des incendies, au vent et à d’autres atteintes physiques. Les pertes naturelles ne doivent inclure que les pertes auxquelles on peut raisonnablement s’attendre en considérant l’ensemble des ressources en bois. Les pertes naturelles ne doivent être enregistrées que lorsqu’il n’existe aucune possibilité de prélever la ressource en question. Tout le bois prélevé doit être enregistré en prélèvement.

5.367 Des pertes catastrophiques doivent être enregistrées en cas de pertes exceptionnelles et significatives de ressources en bois dues à des causes naturelles. Les pertes catastrophiques ne doivent être enregistrées que lorsqu’il n’existe aucune possibilité de prélever la ressource en question. Tout le bois prélevé doit être enregistré en prélèvement.

Épuisement

5.368 Conformément à la définition générale de l’épuisement, l’épuisement des ressources en bois naturelles est lié au rendement durable des ressources en bois tirées des forêts, des autres terres boisées et des autres terres sur lesquelles se trouvent des ressources en bois naturelles. Plus précisément, le rendement durable des ressources en bois est la quantité de bois qui peut être exploitée durablement tout en maintenant le potentiel productif. Le rendement durable est fonction de la structure du matériel sur pied et doit tenir compte à la fois de la croissance naturelle attendue et des pertes naturelles d’arbres. L’estimation du rendement durable doit s’appuyer sur divers modèles biologiques et modèles de gestion des forêts.

5.369 En termes physiques, l’épuisement des ressources en bois naturelles est égal aux prélèvements diminués du rendement durable. Comme il est expliqué dans la section 5.4, il faut s’attendre à certaines variations d’une année à l’autre dans la corrélation entre les estimations du rendement durable et les quantités effectives de croissance naturelle, diminuées des pertes naturelles. Il s’ensuit que l’épuisement ne doit être enregistré que lorsque les quantités de bois prélevé sont supérieures aux variations normales d’une année à l’autre des quantités de croissance naturelle.

5.370 On notera que le concept de rendement durable utilisé pour définir l’épuisement ne prend pas en compte la soutenabilité écologique des écosystèmes environnants, qui peut être affectée par la coupe et le prélèvement des ressources en bois.

Coupes

5.371 Si ces écritures rendent pleinement compte du changement du volume des ressources en bois au cours d’un exercice comptable, il peut être intéressant d’estimer le volume d’arbres coupés pendant cette période par rapport au volume de ressources en bois prélevé. Les coupes annuelles sont égales au volume de ressources en bois qui sont coupées au cours d’un exercice. Les coupes englobent les coupes d’éclaircie et de dégagement sylvicoles et précommerciales. Lorsqu’elles sont disponibles, les estimations du volume d’arbres coupés peuvent être intégrées en tant qu’informations supplémentaires au compte d’actifs physiques.

Ressources en bois en tant que source d’énergie

5.372 Les ressources en bois sont souvent utilisées comme source d’énergie. Les intrants énergétiques apportés par les ressources en bois naturelles et cultivées sont enregistrés dans le tableau des ressources et des utilisations physiques pour l’énergie (section 3.4). La base de l’enregistrement est la mesure de la quantité d’énergie effectivement tirée des ressources en bois et non la mesure de l’énergie totale qui pourrait en être tirée. Sur le plan conceptuel, le stock de ressources en bois mesuré dans les comptes d’actifs incorpore le volume et la valeur des ressources en bois qui pourraient être utilisées à des fins énergétiques, mais il n’est procédé à aucune estimation distincte. Si cela présente un intérêt pour l’analyse et si les données sont disponibles, il est possible de construire des comptes d’actifs pour les ressources en bois axés sur les ressources utilisées à des fins énergétiques. Dans cette optique, l’accent pourrait être mis sur les ressources en bois qui sont considérées comme des sources renouvelables d’énergie.

5.8.4 Comptes d’actifs monétaires pour les ressources en bois

5.373 Les comptes d’actifs monétaires pour les ressources en bois ont pour objet de mesurer la valeur du stock d’ouverture et de clôture de ressources en bois ainsi que les variations de la valeur de ce stock au cours d’un exercice comptable. Un compte de ce type est présenté dans le tableau 5.20.

Tableau 5.20Compte d’actifs monétaires pour les ressources en bois(unités monétaires)
Type de ressources en bois
Ressources en bois cultivéesRessources en bois naturelles (disponibles pour approvisionnement en bois)Total
Stock d’ouverture des ressources en bois86 54982 428168 977
Entrées en stock
Croissance naturelle12 36411 33423 698
Reclassements5151 5462 061
Total, entrées en stock12 87912 87925 759
Sorties de stock
Prélèvements13 39510 30323 698
Déchets de coupe1 7521 2362 988
Pertes naturelles309309618
Pertes catastrophiques
Reclassements1 5461 546
Total, sorties de stock17 00111 84928 850
Réévaluations16 69216 692
Stock de clôture des ressources en bois82 428100 150182 578

5.374 La plupart des variations des stocks sont directement liées aux changements enregistrés dans le compte d’actifs physiques, mais il y a également des écritures se rapportant à la réévaluation des ressources en bois, qui sont enregistrées lorsque les prix du bois évoluent au cours de l’exercice comptable.

5.375 Il peut arriver que toutes les ressources en bois ne soient pas disponibles du fait de la législation en matière d’exploitation forestière et/ou pour des raisons environnementales et économiques. Il est recommandé d’identifier séparément le volume de ressources en bois qui ne peut être exploité et de ne pas l’intégrer dans les calculs globaux de la valeur des ressources en bois.

5.376 On procède à des estimations de la valeur de la croissance naturelle et de la valeur du bois prélevé. Pour les ressources en bois cultivées, la croissance naturelle est considérée comme une augmentation de stock et le prélèvement d’arbres est traité en diminution de stock. Conformément au SCN, seule la variation de stock est normalement enregistrée, mais, dans le SCEE, les écritures sont enregistrées sur une base brute.

5.377 Pour les ressources en bois naturelles, la croissance naturelle n’est pas considérée comme une augmentation de stock, puisque la croissance des arbres n’est pas considérée comme faisant partie d’un processus de production. Le prélèvement des ressources en bois représente le moment auquel ces ressources entrent dans l’économie, et une production est enregistrée à ce moment-là.

Évaluation du stock de ressources en bois

5.378 Conformément à sa définition générale (voir section 5.4), la rente de ressource perçue sur les ressources en bois peut être calculée comme étant l’excédent brut d’exploitation tiré de l’exploitation des ressources en bois, compte tenu des impôts et subventions spécifiques, diminué de la valeur des coûts liés à l’utilisation des actifs produits utilisés dans le processus d’exploitation.

5.379 En vertu de cette définition, la rente de ressource inclut implicitement une partie devant être attribuée au terrain qui supporte le bois sur pied, ce qui reflète la nature composite de l’actif global dont il a été question dans la section 5.6. Dans bien des cas, du fait de la localisation du terrain ou de la qualité du sol, le revenu du terrain peut ne pas être important par rapport à celui de la ressource en bois; mais, le cas échéant (par exemple dans le cas où le terrain peut avoir une valeur potentielle à d’autres fins), une estimation de la rente de ressource attribuable au terrain doit être déduite pour calculer l’estimation de la rente de ressource perçue sur les ressources en bois.

5.380 La rente de ressource peut être estimée directement à partir d’estimations du prix sur coupe, qui est le montant que l’exploitant paie par mètre cube de bois au propriétaire des ressources en bois. Le prix sur coupe peut lui-même être calculé en déduisant divers coûts d’exploitation des prix de ramassage du bois empilé en bord de route, ou prix de bois brut. Les coûts d’exploitation incluent les coûts de coupe et les coûts d’éclaircie nets de toutes recettes, les autres coûts de gestion et le loyer du terrain. Pour les ressources en bois naturelles, ces coûts additionnels peuvent être très bas, voire nuls. Lorsque les ressources en bois sont vendues avant la coupe, les prix contractuels pertinents peuvent également être utilisés, en procédant aux ajustements de champ et de couverture pouvant être nécessaires pour les aligner sur le concept de rente de ressource.

5.381 Les prix sur coupe peuvent ensuite être multipliés par les estimations du volume attendu de bois sur pied à l’hectare à l’âge d’exploitation escompté pour obtenir des estimations des recettes futures. Celles-ci sont ensuite actualisées sur la période écoulée entre l’exercice en cours et celui durant lequel l’exploitation est prévue, pour estimer une valeur à l’hectare pour chaque classe d’âge. Ces valeurs sont ensuite multipliées par la superficie totale pour chaque classe d’âge et additionnées pour obtenir la valeur du stock total de bois sur pied. Cette méthode doit garantir une comptabilisation distincte des arbres exploités après avoir atteint leur âge de maturité. Une version simplifiée de cette méthode consiste à utiliser la répartition par âge actuelle, en présumant que chaque arbre de tel ou tel âge parvient à maturité et est exploité à maturité.

5.382 La principale difficulté soulevée par l’application de ces méthodes fondées sur la VAN tient au degré de disponibilité des informations sur la répartition par âge des arbres et la manière dont ces arbres parviendront à maturité à l’avenir. Lorsque les informations nécessaires sont disponibles, ces méthodes doivent être utilisées, en tenant compte de la modélisation des futures ressources en bois.

5.383 En l’absence d’informations détaillées sur la future répartition par âge, deux méthodes sont communément appliquées. La méthode fondée sur la valeur du bois sur pied multiplie le prix moyen sur pied pour tous les arbres parvenus à maturité au moment de leur coupe par une estimation du volume de ressources en bois du moment. La méthode fondée sur la valeur de consommation repose sur des informations relatives à la répartition par âge actuelle des ressources en bois et aux prix sur coupe du bois sur pied parvenu à maturité à des dates différentes.

5.384 Si ces deux méthodes sont des variantes de la méthode de base fondée sur la VAN, les hypothèses sur lesquelles elles sont fondées peuvent être restrictives, en particulier dans le cas d’une évolution de la répartition par âge des ressources en bois due à une surexploitation ou à un reboisement actif.

5.385 D’autres sources de données relatives au prix des ressources en bois peuvent également être disponibles. Pour les ressources en bois des jeunes forêts, il peut exister des évaluations à des fins d’assurance, car le jeune âge de ces forêts rend leur risque de destruction plus élevé. Par ailleurs, dans certains pays, il existe des marchés bien rodés pour l’acquisition et la cession de forêts. En pareil cas, des modèles de fixation des prix ont été élaborés pour fournir des valorisations appropriées, qui tiennent compte de la localisation, du type et de la répartition par âge des arbres, etc. On utilisera ces modèles avec prudence pour valoriser les ressources en bois, car la valeur de la forêt peut inclure des estimations de la valeur des solutions de remplacement pour l’utilisation des terres, et non pas uniquement des estimations du futur flux de revenus tirés des ressources en bois.

Valorisation des prélèvements, de la croissance naturelle, de l’épuisement et d’autres flux

5.386 En termes généraux, il convient de valoriser les flux de ressources en bois (prélèvements, croissance naturelle, épuisement et autres flux) en utilisant les mêmes prix des ressources in situ sur lesquels repose la valorisation du stock d’ouverture et de clôture des ressources en bois. Les méthodes pertinentes sont décrites dans l’annexe A5.1.

5.387 En ce qui concerne les pertes catastrophiques dues, par exemple, aux chablis ou aux incendies de forêts, il y a lieu, lorsque le bois n’est pas entièrement détruit, de prendre en compte la valeur du bois récupérable. Les prix peuvent monter à la suite de la destruction par le feu de ressources en bois ou baisser si des arbres sont tués sans être détruits par des tempêtes. Les variations de prix refléteront les fluctuations du bois disponible pour l’approvisionnement. De plus, la valeur du bois sur pied récupéré doit être prise en compte dans la valeur du stock jusqu’à ce qu’il soit extrait de la forêt, ce qui, dans certains cas, peut prendre plusieurs années.

5.388 Les autres changements influant sur la valeur des stocks de bois sur pied en tant que ressource pour l’exploitation forestière sont notamment les changements d’utilisation ou de statut, par exemple lorsque les forêts sont protégées et leur exploitation est interdite. Dans ce cas, la valeur du bois sur pied en termes de revenu tiré de la vente de ressources en bois devient nulle.

5.8.5 Comptes de carbone pour les ressources en bois

5.389 L’évaluation de la séquestration du carbone est un facteur de plus en plus important à prendre en considération. Dans le cadre d’une comptabilité plus générale de la séquestration et d’autres stocks et flux de carbone, des estimations de la quantité de carbone absorbée par les ressources en bois et des variations de cette quantité au cours d’un exercice comptable peuvent être établies à partir d’informations sur le volume d’ouverture et de clôture de bois sur pied et les variations de ce volume. Les estimations peuvent être obtenues en appliquant des coefficients moyens pertinents reliant à la fois le volume de bois sur pied à la biomasse totale, y compris la biomasse au-dessus et au-dessous du sol, et la biomasse à la quantité de carbone. Ces coefficients varient en fonction des espèces d’arbre et d’autres facteurs71.

5.390 Un compte de carbone pour les ressources en bois peut être construit sur la base de la structure du compte d’actifs physiques pour les ressources en bois (voir tableau 5.19).

5.391 On notera que les références à des sorties de stock de carbone dans les ressources en bois, dues par exemple aux prélèvements, n’impliquent pas que le carbone a été rejeté dans l’atmosphère. En règle générale, le carbone reste absorbé par le bois jusqu’à ce que celui-ci soit brûlé ou se décompose naturellement et ces rejets de carbone ne sont pas enregistrés dans un compte de carbone pour les ressources en bois.

5.392 Une présentation complète de la comptabilité du carbone, y compris, par exemple, la séquestration du carbone dans les sols, sort du champ du Cadre central, mais cette comptabilité sera examinée dans la publication System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting. En effet, les méthodes de calcul sont toujours en cours de développement et une approche comptable écologisante s’impose pour rendre pleinement compte des stocks et flux de carbone et informer les décideurs dans ce domaine. Cela étant, on notera que les modèles comptables à la base du Cadre central sont suffisamment élaborés pour pouvoir être utilisés aux fins de la comptabilité du carbone pour le bois et d’autres puits de carbone.

5.9 Comptes d’actifs pour les ressources aquatiques

5.9.1 Introduction

5.393 Les ressources aquatiques sont une importante ressource biologique. Elles comprennent les poissons, les crustacés, les mollusques, les coquillages et les autres organismes aquatiques tels que les éponges et les algues marines, ainsi que les mammifères aquatiques tels que les baleines. Les ressources aquatiques peuvent être exploitées dans un but commercial ainsi que dans le cadre d’activités de subsistance et de pêche de loisir. Par ailleurs, l’abondance et la santé des ressources aquatiques naturelles dans les eaux intérieures et marines sont de plus en plus menacées par la pollution de l’eau et la dégradation des habitats, qui prend des formes diverses : construction de barrages et détournement de rivières, limitation de la restitution de l’eau des réservoirs aux cours d’eau, défrichement des mangroves, sédimentation, extraction des coraux, déboisement dans l’arrière-pays, urbanisation et autres activités. Le double impact des niveaux élevés d’exploitation et de la dégradation des habitats entraîne la perte ou la réduction de la valeur économique des biens et services fournis par les écosystèmes aquatiques, ainsi qu’une perte de diversité biologique et de ressources génétiques.

5.394 Un peu partout dans le monde, la capacité de pêche a atteint un niveau tel que la poursuite sans restriction de la pêche entraînera une surexploitation ainsi qu’une diminution des captures et des bénéfices économiques, par rapport à ce qui serait possible si les captures étaient gérées de manière à prévenir la surexploitation. Dans les cas extrêmes, on court le risque d’une extinction commerciale de certaines ressources aquatiques, avec ses incidences sur l’écosystème aquatique.

5.395 Les comptes d’actifs pour les ressources aquatiques organisent l’information sur les stocks et les variations des stocks en quantité et en valeur des ressources aquatiques sur le territoire économique d’un pays, y compris les stocks situés à l’intérieur de la ZEE ou sur la partie de la haute mer sur laquelle le pays exerce un droit de propriété. En principe, toutes les ressources aquatiques entrent dans le champ des comptes d’actifs du Cadre central, mais, en pratique, le champ est limité à celles qui font l’objet d’une activité commerciale. Les comptes d’actifs couvrent à la fois les ressources aquatiques cultivées et les ressources aquatiques naturelles, ce qui permet de comparer les tendances suivies par les deux types de ressources.

5.396 Les comptes d’actifs figurant dans la présente section ne couvrent pas l’évaluation des écosystèmes aquatiques généraux qui fournissent les différentes ressources et des services écosystémiques très divers. La mesure des écosystèmes est décrite dans le manuel du System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting.

5.397 La présente section offre une définition et une classification des ressources aquatiques, en examinant la question de la limite entre ressources aquatiques cultivées et naturelles. Elle décrit ensuite un compte d’actifs physiques en mettant plus particulièrement l’accent sur la mesure des ressources aquatiques naturelles. Elle s’achève sur la présentation d’un compte d’actifs monétaires, en examinant notamment le rôle des quotas et des permis dans l’estimation de la valeur des ressources aquatiques.

5.9.2 Définition et classification des ressources aquatiques

5.398 Les ressources aquatiques d’un pays donné comprennent les ressources qui sont considérées comme vivant à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) du pays d’un bout à l’autre de leur cycle de vie, dans des pêcheries côtières et intérieures. Les stocks de poissons migrateurs et les stocks chevauchants sont considérés comme appartenant à un pays pendant la période où ils se trouvent dans sa ZEE.

5.399 Lorsqu’un contrôle de l’exploitation des stocks de poissons migrateurs, des stocks chevauchants et des stocks de poissons qui achèvent leur cycle de vie dans les eaux internationales (haute mer) a été mis en place et que les droits d’accès d’un pays à ces stocks sont définis dans des traités internationaux, la partie des ressources aquatiques à laquelle des droits d’accès ont ainsi été accordés peut être considérée comme appartenant à ce pays.

5.400 Dans certains cas, les accords internationaux indiquent expressément la part des captures totales qui doit être allouée à chaque pays. Lorsque c’est le cas, la part du stock de la ressource aquatique commune devant revenir à chaque pays peut être déterminée sur la même base. En l’absence d’informations spécifiques sur la répartition de la ressource aquatique commune, les captures réalisées par un pays donné peuvent servir d’indicateur de la part de ce pays.

5.401 Ces aspects du domaine de mesure sont définis par référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et, en particulier, à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Nations Unies, 2004) et au Code de conduite pour une pêche responsable (FAO, 1995). Ces instruments constituent le cadre juridique de la gestion internationale de la pêche.

Classification des ressources aquatiques

5.402 Le tableau 5.21 présente une classification au niveau global des ressources aquatiques.

Tableau 5.21Classification des ressources aquatiques
Ressources aquatiques
Ressources aquatiques cultivées
Pour les prélèvements (stocks)
Pour la reproduction (immobilisations)
Ressources aquatiques naturelles

5.403 L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres institutions liées à la pêche et à l’aquaculture ont rassemblé des données sur les captures et la production aquacole de ressources aquatiques, en les détaillant au niveau des espèces dans la mesure du possible. Ces données englobent l’exploitation de poissons, crustacés, mollusques et autres animaux et plantes aquatiques d’eau douce, d’eau saumâtre et marins, que la finalité soit commerciale, industrielle, de loisir et de subsistance.

5.404 La liste des espèces du Système d’information sur les sciences aquatiques et la pêche (ASFIS) contient plus de 11 500 espèces et est communément employée comme référence type pour la production halieutique. Elle est liée à la Classification statistique internationale type des animaux et des plantes aquatiques (CSITAPA) de la FAO, qui classe les espèces commerciales en 50 groupes sur la base de leurs caractéristiques taxinomiques, écologiques et économiques72.

5.405 Les ressources aquatiques peuvent être regroupées en neuf divisions :

  • Poissons d’eau douce;

  • Poissons amphihalins;

  • Poissons de mer;

  • Crustacés;

  • Mollusques;

  • Baleines, phoques et autres mammifères aquatiques;

  • Animaux aquatiques divers;

  • Produits divers tirés d’animaux aquatiques;

  • Plantes aquatiques.

5.406 Les poissons amphihalins sont des poissons qui, comme le saumon, vivent normalement en eau salée et frayent en eau douce ou qui, comme l’anguille, vivent normalement en eau douce et frayent dans la mer. Les produits divers tirés d’animaux aquatiques comprennent les perles, la nacre, les coquillages, les coraux et les éponges.

Exploitation des ressources aquatiques et domaine de la production

5.407 Les ressources aquatiques peuvent être des ressources biologiques cultivées ou naturelles. Le traitement dépend de la mesure dans laquelle la croissance et la régénération de la ressource biologique relèvent du contrôle, de la responsabilité et de la gestion directs d’une unité institutionnelle.

5.408 Le domaine de la production englobe l’ensemble des activités réalisées sous la responsabilité et le contrôle d’une unité institutionnelle résidente et gérées par elle, dans lesquelles du travail et des actifs sont utilisés pour transformer des biens et des services afin de produire d’autres biens et services. Dans le cas des ressources aquatiques, la croissance des poissons dans des fermes piscicoles et d’autres installations d’aquaculture est traitée comme un processus de production.

5.409 La FAO définit l’aquaculture comme suit :

  • L’aquaculture consiste dans la culture d’organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. Le terme « culture » implique une quelconque forme d’intervention dans le processus d’élevage en vue d’améliorer la production, telle que l’empoissonnement à intervalle régulier, l’alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. La culture implique également que le stock en élevage soit la propriété d’un individu ou d’une personne morale. Du point de vue des statistiques, les organismes aquatiques récoltés par un individu ou une entité juridique les ayant eu en propriété tout au long de leur période d’élevage sont donc des produits de l’aquaculture. En revanche, les organismes aquatiques exploitables publiquement en tant que ressource de propriété commune, avec ou sans licences appropriées, sont à considérer comme des produits de la pêche.

5.410 Conformément à la définition de l’aquaculture donnée par la FAO, toutes les ressources aquatiques produites dans les installations d’aquaculture sont considérées comme des ressources biologiques cultivées. Toutes les autres ressources aquatiques exploitées dans le cadre de processus de production de pêche de capture sont considérées comme des ressources biologiques naturelles. Dans certains cas, le cycle de vie des ressources aquatiques peut commencer dans une installation d’aquaculture avant qu’elles ne soient remises dans la nature. Dans d’autres cas, les poissons sont capturés dans la nature pour poursuivre leur croissance dans des installations d’aquaculture. Conformément aux méthodes standard, la proportion de la croissance qui a lieu dans la nature et celle qui a lieu dans une installation d’aquaculture doivent être distinguées et classées de manière appropriée.

5.411 Si toutes les ressources aquatiques se trouvant dans des installations d’aquaculture sont des ressources biologiques cultivées, toutes les activités d’aquaculture se sont pas menées de la même manière. L’aquaculture peut donner lieu à l’installation de filets dans des cours d’eau ou au large des côtes, ce qui induit une interaction entre les poissons et le milieu aquatique. D’autres formes d’aquaculture consistent à élever les poissons dans des bassins, dans lesquels ils n’ont aucun contact avec le milieu naturel. On pourrait donc dire que certaines ressources aquatiques cultivées ne devraient pas être considérées comme des actifs environnementaux. Il serait utile de disposer d’informations sur cette distinction entre types de ressources aquatiques cultivées, vu que les interactions entre l’environnement et l’économie peuvent être très différentes. Dans la pratique, toutefois, il peut ne pas être possible de faire la distinction entre les ressources aquatiques cultivées sur la base de la méthode de culture.

5.9.3 Comptes d’actifs physiques pour les ressources aquatiques

5.412 Un compte d’actifs physiques pour les ressources aquatiques fait apparaître la biomasse totale de toutes les espèces qui font l’objet d’une activité d’exploitation ou sont cultivées à l’intérieur des frontières nationales, y compris à l’intérieur de la ZEE du pays considéré, et la partie de la biomasse des ressources partagées à laquelle ce pays détient un droit d’accès qu’il exerce traditionnellement ou qui lui est reconnu par un traité international, ou encore en vertu duquel lui est attribuée une partie des aires de répartition. Entrent dans le champ de l’exploitation les activités liées à la pêche commerciale en mer et en eau douce, l’aquaculture et l’exploitation des ressources aquatiques à des fins de subsistance et de loisir. Les ressources aquatiques qui existent à l’intérieur de la ZEE d’autres pays mais sont exploitées par des entités résidant dans le pays de référence ne doivent pas être intégrées aux comptes d’actifs. Le compte d’actifs physiques fait également apparaître les changements dus notamment à la récolte, aux pertes normales et à la croissance (en taille et en nombre).

5.413 Le tableau 5.22 présente un compte d’actifs de base en termes physiques pour les ressources aquatiques.

Tableau 5.22Compte d’actifs physiques pour les ressources aquatiques(tonnes)
Type de ressources aquatiques
Ressources aquatiques cultivées : immobilisationsRessources aquatiques cultivées : stocksRessources aquatiques naturelles
Stock d’ouverture des ressources aquatiques4061501393
Entrées en stock
Croissance du stock19192457
Réévaluations à la hausse33
Reclassements4011
Total, entrées en stock59192501
Sorties de stock
Captures brutes/récolte brute183321
Pertes normales375183
Pertes catastrophiques429
Saisies sans compensation7
Réévaluations à la baisse5
Reclassements935
Total, sorties de stock55190555
Stock de clôture des ressources aquatiques4101521 339

5.414 Dans tous les cas, les unités qui sont utilisées pour enregistrer le stock et les variations des stocks doivent être identiques, même si l’unité de mesure peut varier en fonction du type de ressource aquatique. Il peut être nécessaire de convertir certaines estimations de masse en estimations chiffrées et inversement. À cette fin, il convient de disposer de coefficients de conversion par espèce et par taille.

Ressources aquatiques cultivées

5.415 Dans le cas des ressources aquatiques cultivées, on peut raisonnablement présumer que le stock et les variations des stocks peuvent être estimés par l’exploitant ou le propriétaire de la ressource. Les comptes doivent être organisés par espèce, comme il convient. Les augmentations sont dues à la croissance du stock (en taille et en nombre) et les diminutions à la récolte et aux pertes normales.

5.416 L’introduction de ressources aquatiques naturelles en tant que semences ou stocks reproducteurs doit être enregistrée comme reclassement de ressources naturelles en ressources cultivées. Dans le cas de la culture et de l’amélioration des ressources aquatiques, les semences cultivées réintroduites dans la nature doivent être enregistrées comme reclassement de ressources cultivées en ressources naturelles. Pour l’aquaculture pratiquée dans les cours d’eau et le milieu marin, il y a un risque que les poissons s’échappent dans l’environnement extérieur. L’échappement constaté doit également être considéré comme un reclassement de ressources aquatiques cultivées en ressources naturelles dans le cas où les poissons sont capables d’intégrer les stocks de poissons naturels. Dans le cas contraire, l’échappement doit être enregistré comme pertes normales ou catastrophiques.

5.417 Les pertes dont rien ne laissait prévoir l’importance qui sont dues à la maladie ou à des phénomènes naturels catastrophiques doivent être considérées comme des pertes catastrophiques.

5.418 La majorité des variations du stock de ressources aquatiques cultivées doivent être comptabilisées comme des variations des stocks. Toutefois, une partie de ces ressources sont considérées comme des reproducteurs. En principe, ces ressources doivent être considérées comme des immobilisations, non comme des stocks, et leur croissance doit être enregistrée comme formation brute de capital fixe avec écritures associées pour la consommation de capital fixe.

Ressources aquatiques naturelles

a) Mesure des stocks et des variations des stocks de ressources aquatiques naturelles

5.419 Les comptes d’actifs pour les ressources aquatiques naturelles doivent être compilés séparément pour les ressources aquatiques d’eau douce et les ressources aquatiques marines à l’intérieur de la ZEE d’un pays ou de la zone sur laquelle le pays exerce un droit de propriété. Une distinction peut également être établie entre les ressources aquatiques d’eau douce et les ressources aquatiques marines.

5.420 Pour les ichtyologues, un « stock » est un groupe d’individus appartenant à la même espèce qui constitue une unité de reproduction. Si l’accouplement entre membres de groupes différents se produit au niveau nécessaire à la modification de leurs pools génétiques à long terme, ces groupes doivent être considérés comme appartenant à un même stock. La gestion de la ressource doit être basée sur ce concept de stock. En ce sens, la limite d’un stock ne correspond pas aux frontières nationales : lorsque des ressources aquatiques appartenant à un stock se déplacent de part et d’autre des frontières de pays multiples, une collaboration internationale en matière de gestion s’impose et le compte d’actifs nationaux d’un tel stock peut être défini sur la base de la part d’accès au stock.

5.421 Il y a plusieurs aspects à considérer pour ce qui est de mesurer la taille des ressources. Il est notamment important de mesurer la partie du stock ayant atteint la maturité sexuelle (c’est-à-dire le stock reproducteur ou biomasse parentale). C’est important parce que l’un des principaux objectifs de la gestion des ressources halieutiques consiste généralement à maintenir le stock reproducteur à un niveau adéquat pour générer une croissance naturelle et limiter autant que possible la probabilité d’un effondrement du stock. Les mesures du stock d’individus ayant atteint leur maturité sexuelle doivent être complétées par des mesures du stock immature afin d’obtenir une évaluation complète du stock.

5.422 Un autre aspect qu’il est pertinent de mesurer est la taille du stock exploitable. Celle-ci correspond à la part du stock qui fait l’objet d’une activité d’exploitation; on ne prend pas en compte les cohortes qui sont plus jeunes que les cohortes exploitées et sur lesquelles on ne dispose guère d’informations. À cet égard, il importe d’enregistrer séparément la capture des ressources parvenues à maturité et celle des ressources immatures au sein d’une même espèce. De même, dans les cas d’ensemencement périodique à l’aide de semences cultivées, ce qui est fréquemment observé pour les ressources d’eau douce, il importe de comptabiliser la quantité de semences réintroduites comme reclassement de ressources aquatiques cultivées, afin d’évaluer l’impact que ces semences pourraient avoir sur les écosystèmes naturels et les pools génétiques.

5.423 Les ichtyologues peuvent utiliser différentes méthodes pour estimer l’effectif absolu des stocks aquatiques naturels, parmi lesquelles l’analyse des populations virtuelles, l’analyse par marquage-recapture et la mesure directe et indirecte par relevés linéaires ou zones d’échantillonnage aléatoire (par exemple par échosondage, relevés au chalut et campagnes d’observation), en fonction du comportement et de la répartition des espèces ciblées, des modes d’exploitation et des données disponibles.

5.424 Toutefois, les estimations de l’effectif absolu des stocks peuvent être imprécises. Dans la pratique, il est difficile d’estimer la variabilité des naissances et de la survie avant le recrutement des individus au sein de la population concernée, des facteurs environnementaux affectant la croissance des individus, ou le taux de mortalité naturelle due à des accidents, à la maladie, à l’âge, aux prédateurs, etc. De plus, des modifications même faibles de ces paramètres dans les modèles et équations d’évaluation peuvent entraîner des écarts importants au niveau de l’estimation de l’effectif d’un stock. Il importe donc d’enregistrer, dans les comptes d’actifs, l’impact des changements apportés aux paramètres des modèles comme des réévaluations afin de distinguer ces changements d’autres changements physiques de l’effectif considéré.

5.425 Lorsqu’on ne dispose pas d’une évaluation scientifique de l’effectif absolu d’un stock, on peut mesurer les captures brutes pour une activité d’exploitation donnée par rapport à la quantité d’effort requise pour réaliser ces captures pour une espèce donnée (par exemple le nombre de journées en mer, le nombre et le type d’engins de pêche, la taille et la puissance du navire, et les dépenses consacrées à l’effort de pêche, y compris les salaires et le carburant). Le taux de capture par unité d’effort de pêche peut fournir un bon indicateur du changement relatif de l’effectif du stock, en supposant que la densité de population et l’effectif de cette population soient étroitement corrélés et que le taux de capture par unité d’effort de pêche soit supérieur pour des densités de population supérieures. Fait important, toutes les espèces ne présentent pas le même ratio structure de la population/taux de capture par unité d'effort de pêche associé et cela doit être pris en considération lors de l’utilisation de cette technique. Par ailleurs, les mesures du taux de capture par unité d’effort de pêche peuvent être affectées par les changements de quotas et autres arrangements administratifs, ainsi que l’évolution des technologies. Ces types de facteurs doivent également être pris en compte. Étant donné qu’il est calculé à partir d’informations sur l’activité au cours d’un exercice comptable, le taux de capture par unité d’effort de pêche constitue un indicateur du stock au milieu de l’exercice comptable.

5.426 On peut disposer d’estimations pour les stocks des différentes espèces, puisque c’est souvent sur cette base que les quotas sont établis. Toutefois, il peut être plus judicieux de se concentrer sur l’effectif du stock dans une zone, ou pêcherie, donnée, indépendamment du nombre d’espèces qui y sont exploitées. Souvent, en particulier dans les zones tropicales, un grand nombre d’espèces peuvent être exploitées simultanément, et l’accès aux indicateurs et modèles pertinents de l’effectif global du stock composé des multiples espèces ainsi exploitées peut être la méthode de mesure la plus appropriée.

b) Comptabilité de l’exploitation des ressources aquatiques naturelles

5.427 En termes physiques, toutes les ressources aquatiques exploitées et tous les efforts mis en oeuvre pour mener à bien l’exploitation (par exemple en termes de nombre de jours de pêche multiplié par la puissance du navire) doivent être enregistrés. L’enregistrement doit établir une distinction entre les espèces et le type de flotte de pêche ou de récolte (c’est-à-dire des navires fonctionnant d’une manière analogue avec un matériel similaire). De plus, les ressources aquatiques récoltées en haute mer, dans les eaux côtières ou dans les eaux intérieures dans le cadre d’activités de pêche commerciale, de subsistance ou de loisir doivent être incluses dans la production au moment où elles sont récoltées, qu’elles soient vendues sur le marché ou utilisées à des fins de consommation.

5.428 La FAO a défini les différentes étapes de la capture, qui vont du moment où le poisson rencontre l’engin de pêche à celui où il est débarqué. Elles sont résumées ci-après; on trouvera dans l’annexe A5.4 une description complète des liens entre ces étapes présentée sous forme de diagramme :

  • a) Extraction brute : poids vif total des poissons capturés ou tués pendant les opérations de pêche;

  • b) Captures brutes : poids vif total des poissons capturés (extraction brute moins pertes avant capture);

  • c) Poissons retenus : poids vif total des poissons retenus (captures brutes moins prises rejetées);

  • d) Débarquements : poids net des quantités débarquées enregistré au moment du débarquement;

  • e) Capture nominale : équivalent poids vif des débarquements.

5.429 Le concept le plus courant en matière de capture utilisé dans la pratique est celui de « débarquements ». Les débarquements sont directement liés à la valeur économique du produit. Toutefois, cette mesure exclut les rejets d’organismes accidentellement pris pendant l’activité d’exploitation (prises rejetées) ainsi que les prises utilisées pour sa propre consommation. Pour le SCEE, la mesure des prises rejetées est un élément important pour bien comprendre les liens entre l’activité économique et l’impact sur les ressources aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’utiliser le concept de « captures brutes » pour mesurer l’extraction des ressources halieutiques.

5.430 Sur le plan conceptuel, l’« extraction brute » est le concept le plus approprié pour mesurer l’impact sur les ressources aquatiques et les atteintes aux écosystèmes aquatiques, par exemple aux récifs coralliens, dues à l’activité de pêche. Toutefois, la mesure de l’extraction brute n’est pas possible en pratique.

c) Épuisement

5.431 En principe, l’épuisement des ressources aquatiques naturelles est calculé selon la méthode décrite dans la section 5.4 et l’annexe A5.1, où il est montré que l’épuisement des ressources renouvelables est égal aux captures brutes diminuées du rendement durable. Étant donné que les facteurs de changement des populations de ressources aquatiques ne peuvent qu’être modélisés, il peut être difficile d’obtenir des mesures précises et homogènes du rendement durable dans le temps. Dans ces cas, il est recommandé de comparer les estimations tirées des modèles biologiques avec les indicateurs de l’effectif des stocks, tels que le taux de capture par unité d’effort de pêche, et de procéder à une estimation permanente afin de mieux comprendre la dynamique des différentes populations (croissance naturelle, pertes naturelles, etc.).

5.432 Ces informations permettent d’établir un rendement durable auquel il est possible de comparer les captures brutes pour une période donnée. Comme indiqué dans la section 5.4, la comptabilité doit s’accommoder d’une certaine variation d’une année sur l’autre en ce qui concerne les changements effectifs au niveau de la population, l’épuisement ne devant par conséquent être enregistré que lorsque les prélèvements dépassent un niveau normal de croissance naturelle (moins les pertes naturelles).

d) Pêche de capture par des non-résidents

5.433 Étant donné la nature des ressources aquatiques et de l’activité d’exploitation, la pêche de capture est pratiquée par des non-résidents à l’intérieur de la ZEE d’un autre pays. Conformément aux principes du SCN, la localisation de la ressource aquatique n’est pas le facteur essentiel pour l’affectation de la production économique. Cette production est en fait affectée au pays de résidence de l’opération de pêche.

5.434 En conséquence, dans l’évaluation du changement des ressources aquatiques appartenant à un pays au cours d’un exercice comptable, il n’est pas suffisant ni exact de ne se concentrer que sur les prises réalisées lors d’opérations menées par des résidents de ce pays. Cette estimation exclura les changements de la ressource aquatique nationale dus aux prises réalisées par des non-résidents et inclura les prises réalisées par les résidents dans les autres pays. Aux fins de la comptabilité de la ressource aquatique nationale, l’accent doit être mis sur la totalité des captures prélevées sur les ressources aquatique du pays, y compris les ressources de la haute mer sur lesquelles existent des droits de propriété, indépendamment de la résidence de l’opération de pêche.

e) Pêche illégale

5.435 Si l’exploitation des ressources aquatiques par des résidents sort des limites fixées par leur permis, cette exploitation est illégale. Néanmoins, conformément aux principes du SCN, elle doit être enregistrée en production avec un revenu au bénéfice du pêcheur.

5.436 Dans les cas où des non-résidents exploitent des ressources aquatiques de façon illégale, en l’absence de permis ou en réalisant un nombre de captures dépassant le quota qui leur a été alloué, les prélèvements physiques doivent être enregistrés. Ces flux doivent être enregistrés en saisies sans compensation. Lors de l’enregistrement de ces flux, on veillera à les exclure des estimations des captures brutes du pays dans la ZEE duquel les poissons ont été pris.

f) Autres flux physiques

5.437 Il est peu vraisemblable que l’on puisse obtenir séparément des informations directes concernant la croissance et les pertes normales des ressources aquatiques naturelles. En conséquence, les estimations de la croissance et des pertes normales doivent être établies à partir des estimations des stocks d’ouverture et de clôture des ressources aquatiques, et de l’importance de la pêche, lorsqu’on dispose d’estimations de l’effectif absolu du stock. À défaut, le changement du taux de capture par unité d’effort de pêche d’un exercice comptable à un autre doit permettre de préciser si le changement global, c’est-à-dire la croissance moins les captures brutes moins les pertes normales, est positif ou négatif.

5.438 Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que des réévaluations de la quantité de ressources aquatiques, tant à la hausse qu’à la baisse, se produisent, le plus souvent à cause de révisions des paramètres utilisés dans les modèles de mesure du stock.

5.9.4 Comptes d’actifs monétaires pour les ressources aquatiques

5.439 Un compte d’actifs monétaires pour les ressources aquatiques enregistre les valeurs d’ouverture et de clôture de ces ressources au cours d’un exercice comptable et les variations constatées pendant cette période sous la forme d’entrées en stock, de sorties de stock et de réévaluations. À l’exception des réévaluations, tous les flux monétaires du compte d’actifs correspondent directement aux flux physiques enregistrés dans le compte d’actifs physiques.

5.440 Le tableau 5.23 présente un compte d’actifs monétaires de base pour les ressources aquatiques.

Tableau 5.23Compte d’actifs monétaires pour ressources aquatiques(unités monétaires)
Type de ressources aquatiques
Ressources aquatiques cultivées : immobilisationsRessources aquatiques cultivées : stocksRessources aquatiques naturellesTotal
Stock d’ouverture des ressources aquatiques3 2501 1259 75014 125
Entrées en stock
Croissance du stock1501 4403 2004 790
Réévaluations à la hausse00250250
Reclassements280075355
Total, entrées en stock4301 4403 5255 395
Sorties de stock
Captures brutes/récolte brute01 3752 2503 625
Pertes normales275351 4601 770
Pertes catastrophiques301570115
Saisies sans compensation005050
Réévaluations à la baisse350035
Reclassements750280355
Total, sorties de stock4151 4254 1105 950
Réévaluations16050480690
Stock de clôture des ressources aquatiques3 4251 1909 64514 260

Évaluation des ressources aquatiques cultivées

5.441 Les ressources aquatiques cultivées dans une installation d’aquaculture sont des actifs produits qui sont soit des stocks soit des immobilisations (dans le cas des reproducteurs). Dans la plupart des cas, les prix du marché peuvent être obtenus et utilisés pour estimer la valeur des ressources et celle des flux de ressources au cours d’un exercice comptable.

Évaluation des ressources aquatiques naturelles

5.442 La valorisation des ressources aquatiques naturelles est complexe. Il existe deux options principales. L’une consiste à valoriser la ressource aquatique en utilisant la valeur des permis de pêche et quotas de longue durée lorsqu’on dispose de valeurs marchandes réalistes. L’autre option consiste à baser la valeur sur la VAN de la rente de ressource des ressources aquatiques. Selon la méthode fondée sur la VAN, il existe deux moyens principaux d’estimer la rente de ressource : utiliser les informations concernant les permis annuels et utiliser les informations fournies par les comptes nationaux en appliquant la méthode de la valeur résiduelle (pour plus de détails, voir la section 5.4).

5.443 Si le marché des permis fonctionne parfaitement, si ces permis couvrent l’ensemble du stock et si la rente de ressource peut être estimée avec précision, ces différentes méthodes de valorisation doivent aboutir au même résultat. Toutefois, à cause des imperfections du marché (obstacles à l’entrée sous la forme d’immobilisations spécialisées, connaissance des lieux de pêche, etc.), du manque de liquidité des marchés et des incertitudes liées aux hypothèses statistiques nécessaires au calcul de la VAN, il est peu vraisemblable que les choses se passent exactement ainsi dans la pratique.

Évaluation des ressources aquatiques naturelles utilisant les informations sur les permis et les quotas

5.444 Dans nombre de pays, un permis délivré par l’administration publique est nécessaire pour pratiquer la pêche en eau douce ou la pêche en mer. Un permis peut être délivré pour la pêche en général, un droit de pêcher avec un matériel spécifique ou un droit de capturer des espèces spécifiques. S’ils sont valides pour une période ne dépassant pas un an, ces permis sont enregistrés en impôts dans le SCN. Pour les entreprises, ils sont traités comme impôts sur la production; dans le cas des particuliers pratiquant la pêche de loisir, ils sont enregistrés comme impôts sur le revenu.

5.445 La délivrance de quotas est une méthode de plus en plus courante de contrôle des ressources aquatiques marines destinée à en prévenir la surexploitation. Les quotas sont des portions du total admissible de capture fixées en pourcentage ou en valeur absolue. Ils sont généralement délivrés par l’administration publique, qui est également chargée de les faire appliquer, et peuvent s’appliquer tant à l’exploitation à l’intérieur des eaux de la ZEE du pays qu’à la pêche en haute mer. En règle générale, les quotas s’appliquent à une espèce donnée.

5.446 Les quotas peuvent être vendus ou attribués à certaines entreprises, personnes ou communautés désignées (par exemple des personnes vivant dans des endroits où la pêche est la principale source de revenus), ou à d’autres groupes. Un quota peut avoir une validité d’un an ou davantage; il peut parfois avoir une validité à vie pour son détenteur. Il peut ou ne peut pas être échangé avec des tiers. Même s’il ne peut être commercialisé, il peut, dans certaines situations, être transférable, par exemple d’une génération à la suivante.

5.447 Un quota qui peut être vendu par son détenteur à un tiers est enregistré comme actif de façon distincte des ressources aquatiques auxquelles il se rapporte.

5.448 Lorsque les droits de pêche ou d’exploitation, attestés par l’existence de permis et de quotas, sont négociés librement, il est possible d’estimer la valeur des ressources aquatiques d’après les prix du marché de ces droits. Dans bien des cas, lorsque l’administration publique confère des droits d’accès aux pêcheurs, la vente de ces droits d’accès est interdite et il n’y a donc pas de valeur marchande directement observable. Dans certains cas, les droits de pêche peuvent être liés à un certain actif (souvent un navire de pêche et, dans certains cas, un terrain) qui peut être échangé librement. Dans ces cas, il peut être possible de déduire la valeur marchande des droits d’accès en comparant les prix des actifs associés lorsque des droits de pêche leur sont liés avec les prix d’actifs similaires qui n’englobent pas de tels droits.

5.449 Deux types de systèmes de quotas individuels transférables sont couramment utilisés. Le type le plus courant donne droit à une portion fixe d’un total qui peut lui-même varier d’une année à l’autre en vertu, par exemple, d’instruments internationaux. L’autre type donne droit à un niveau de capture absolu.

5.450 En principe, la valeur du quota représente la VAN du revenu escompté du propriétaire qui utilise le quota pendant sa période de validité. Si la ressource aquatique est gérée à l’aide de quotas de ce type et si ces quotas ont une validité perpétuelle, la valeur de tous les quotas, au prix du marché, doit être égale à la valeur de la ressource aquatique.

5.451 Si la période de validité des quotas ne dépasse pas une année, le total doit donner une approximation de la rente de ressource pour l’année considérée. En faisant par projection une estimation de la valeur d’un quota d’une validité d’un an, en estimant la durée de vie de la ressource et en appliquant un taux d’actualisation approprié, on peut calculer une valeur globale de la ressource aquatique grâce à la méthode fondée sur la VAN.

5.452 Toutefois, dans la plupart des cas où des quotas individuels transférables et autres arrangements similaires sont utilisés pour gérer les ressources aquatiques, les marchés de quotas sont imparfaits et les quotas peuvent faire l’objet de diverses restrictions (par exemple, ils peuvent être délivrés pour une durée limitée). En conséquence, les droits d’accès peuvent ne pas refléter la valeur totale de la ressource. Les permis et les quotas sont souvent délivrés lorsqu’il existe une surcapacité considérable dans le secteur des activités de pêche et d’exploitation. À moins que les responsables de la fixation du niveau total des quotas n’agissent en fonction de la connaissance qu’ils ont du niveau de capture maximal compatible avec l’exigence de préservation des stocks, les bénéfices tirés des captures ne correspondront pas à un niveau de revenu qui maintient intacte la ressource aquatique. Un total admissible de capture donnant lieu à des bénéfices supérieurs à ce niveau impliquera qu’une partie de ces bénéfices doit être considérée non comme un revenu, mais comme un épuisement des ressources aquatiques.

Évaluation des ressources aquatiques naturelles utilisant la VAN des rentes de ressource attendues

a) Estimation de la rente de ressource

5.453 Conformément aux méthodes décrites dans la section 5.4 et l’annexe A5.1, l’excédent d’exploitation tiré de l’exploitation des ressources aquatiques naturelles peut être utilisé pour calculer la rente de ressource des ressources en question. Le montant total de l’excédent brut d’exploitation doit être segmenté entre la partie représentant les coûts liés à l’utilisation des actifs produits, tels que le navire, les filets et les autres matériels utilisés, et la partie représentant la rente de ressource de la ressource aquatique.

5.454 L’industrie de la pêche présente un certain nombre de difficultés qui doivent être prises en considération. L’une d’elles découle du fait que la pêche artisanale est très répandue, surtout dans les pays en développement. En pareil cas, le compte d’exploitation contient un poste appelé « revenu mixte », qui est le solde comptable et non un excédent d’exploitation. Ce poste est ainsi désigné parce qu’il représente non seulement un revenu tiré des actifs produits utilisés et des ressources aquatiques naturelles, mais aussi un élément de rémunération du pêcheur indépendant. Dans cette situation, un ajustement doit être apporté pour éliminer cet élément de rémunération du travail.

5.455 Par ailleurs, il peut être difficile de séparer les activités de pêche et les activités de transformation, en ce qui concerne aussi bien les navires-usines que les sociétés dont l’activité principale est la transformation (c’est-à-dire la production) sur terre, mais qui réalisent également certaines opérations de pêche. Il est souhaitable d’affecter les données relatives à la production et aux coûts à l’activité correspondante, mais cela peut être difficile dans la pratique.

5.456 De surcroît, en plus d’autoriser une exploitation supérieure à un niveau durable de capture, les administrations publiques subventionnent parfois l’activité de pêche, si bien que celle-ci se poursuit même lorsque la rente de ressource attendue est négative. Dans ces cas, conformément au traitement décrit dans la section 5.4, la valeur de la ressource aquatique doit être présumée nulle, dans la mesure où le revenu au bénéfice de l’exploitant est principalement le fruit d’une redistribution au sein de l’économie, et non un revenu tiré de la ressource naturelle sous-jacente.

b) Estimation de la durée de vie de l’actif

5.457 L’estimation de la durée de vie des actifs que constituent les ressources aquatiques pose un difficile problème de mesure. Si la ressource aquatique doit être préservée à perpétuité, l’exploitation ne doit pas être supérieure au taux de renouvellement d’une population stable, c’est-à-dire au rendement durable. En règle générale, il est répondu aux questions relatives au rendement durable d’une ressource aquatique en utilisant des modèles biologiques (décrits dans la section 5.4) ou en analysant l’évolution des indicateurs pertinents, tels que les captures brutes, le taux de capture par unité d’effort de pêche et l’espèce et la taille des poissons capturés. En particulier, une tendance à la baisse du taux de capture par unité d’effort de pêche peut vouloir dire que le taux d’exploitation dépasse le taux de renouvellement du stock de poissons73; la durée de vie de l’actif peut alors être estimée en extrapolant la tendance à la baisse du taux de capture par unité d’effort de pêche jusqu’au point où l’effectif de la population est nul. D’une façon plus générale, il convient de mettre l’accent sur la nécessité de comprendre les évolutions attendues de l’effectif de la population par rapport aux taux antérieurs et escomptés d’exploitation.

Évaluation de l’épuisement et des autres changements affectant les ressources aquatiques

5.458 La valeur des ressources aquatiques peut évoluer en fonction de toute une série de facteurs. Lorsqu’il n’est pas possible d’identifier les différentes raisons des changements d’effectif ou de valeur des stocks ni d’attribuer ces changements à des causes naturelles ou à l’activité de pêche, il n’est possible que de construire un compte d’actifs minimal. Par exemple, les comptes d’actifs physiques peuvent comprendre les extractions basées sur les données relatives aux captures pour un certain nombre d’espèces, mais pas les estimations de stock correspondantes pour l’ensemble des espèces74. Il peut donc ne pas être possible d’évaluer les stocks des différentes espèces; il s’ensuit que l’on ne produira qu’une valeur globale régionale ou nationale de la ressource.

5.459 La valeur des ressources aquatiques récoltées doit être basée sur les prix moyens du stock d’ouverture et de clôture des ressources en question. Le mieux serait de pouvoir mesurer directement les changements dus à la croissance, aux pertes normales, à l’épuisement et aux autres changements en utilisant ces mêmes prix. Toutefois, du fait des limites des données, ces flux peuvent souvent n’être disponibles qu’en tant qu’écriture composite mesurée comme étant la différence entre la valeur des ressources exploitées et la variation entre les stocks d’ouverture et de clôture, ou basée sur l’évolution du taux de capture par unité d’effort de pêche.

5.10 Comptabilité des autres ressources biologiques

5.10.1 Introduction

5.460 Les autres ressources biologiques correspondent principalement aux animaux d’élevage et aux plantes cultivées, parmi lesquels le bétail, les cultures annuelles telles que le blé et le riz, et les cultures pérennes, telles que les plantations de caoutchouc, les vergers et les vignobles. Ces ressources biologiques constituent collectivement la base de la production alimentaire de tous les pays.

5.461 Si l’immense majorité des autres ressources biologiques sont cultivées, diverses ressources biologiques naturelles fournissent des intrants à l’économie et constituent également une partie importante de la diversité biologique locale. Ces ressources peuvent comprendre des baies sauvages, des champignons, des bactéries, des fruits et d’autres ressources végétales qui sont récoltés pour être vendus ou à des fins de consommation. Elles peuvent également englober des animaux sauvages tels que les cerfs, les sangliers ou les élans qui sont tués pour être vendus ou consommés.

5.462 Étant donné que la majorité des autres ressources biologiques sont cultivées, les estimations concernant la production et l’accumulation de ces ressources font partie intégrante des estimations du produit intérieur brut. La comptabilité des actifs pour ces ressources est couverte en détail dans le SCN.

5.463 La présente section donne un aperçu de la comptabilité des actifs pour les ressources biologiques naturelles. Aucun tableau n’est proposé, car la compilation des comptes pour ces ressources dépend entièrement des ressources en question dans un pays donné.

5.10.2 Comptabilité des ressources biologiques naturelles

5.464 Les ressources biologiques naturelles se distinguent des ressources biologiques cultivées en ce que leur croissance naturelle et leur régénération ne relèvent pas du contrôle, de la responsabilité ou de la gestion directs d’une unité institutionnelle.

5.465 Ne relevant pas du contrôle direct d’unités institutionnelles, les ressources biologiques naturelles sont difficiles à comptabiliser. Mis à part les ressources aquatiques naturelles et les ressources en bois naturelles, la plupart des animaux et des plantes qui fournissent des avantages économiques importants sont à présent cultivés. C’est ainsi que, s’il existe diverses ressources animales et végétales exploitées sans être cultivées, les activités de mesure ne concernent en général que les animaux, plantes et autres êtres vivants dont les droits d’accès sont contrôlés (par exemple par le biais de permis de chasse) ou pour lesquels d’autres modalités de gestion ou de protection ont été mises en place. De plus, dans de nombreux cas il s’agit d’une exploitation à des fins de consommation ou dans le cadre d’une agriculture de subsistance.

5.466 D’un autre côté, dans certains pays, certaines espèces donnent lieu à des opérations commerciales assez importantes, éventuellement illégales, et à un prélèvement important d’animaux et de plantes sauvages. On peut citer comme exemples la chasse aux éléphants pour leur ivoire (illégale) et la chasse aux kangourous pour leur viande (légale). Il peut donc être intéressant d’organiser les données et autres informations sur la quantité et la valeur des ressources disponibles, les taux de prélèvement et l’importance des pertes au niveau des populations animales ou végétales qui peuvent résulter d’une surexploitation.

5.467 La structure et la logique de la comptabilisation de ces ressources sont cohérentes avec la comptabilisation des ressources en bois et des ressources halieutiques présentée dans les sections 5.8 et 5.9.

5.468 Étant donné que les ressources biologiques naturelles constituent une partie importante de la diversité biologique et des écosystèmes dans certaines régions, il peut être intéressant de compiler des données sur la disponibilité et les prélèvements de ces ressources à des niveaux infranationaux. De plus, l’information relative à ces ressources peut contribuer aux mesures plus générales des écosystèmes qui sont examinées dans la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting.

5.11 Comptes d’actifs pour les ressources en eau

5.11.1 Introduction

5.469 À la différence des autres actifs environnementaux qui, telles les ressources en bois ou les ressources minérales, sont soumis à de lents processus de changements naturels, l’eau est en perpétuel mouvement à travers les processus de précipitations, d’évaporation, de ruissellement, d’infiltration et d’écoulement vers la mer. Le cycle naturel de l’eau, ou cycle hydrologique, implique des liens entre l’atmosphère, les océans, la surface terrestre et le sous-sol, comme le montre la figure 5.3.

Figure 5.3Éléments du système hydrologique mondial

5.470 Les comptes d’actifs pour les ressources en eau sont axés sur les flux entrants et sortants d’eau à destination et en provenance de la surface terrestre et du sous-sol, ainsi que sur la destination de ces flux. En combinaison avec des informations sur les utilisations de l’eau non consommatrices d’eau (par exemple, la pisciculture et la production hydroélectrique au fil de l’eau), les variations saisonnières des débits d’eau et d’autres facteurs, cette orientation permet d’évaluer la disponibilité de l’eau au regard des besoins de l’économie et de déterminer si ces besoins sont compatibles avec un approvisionnement en eau durable à long terme.

5.471 Les comptes d’actifs eux-mêmes présentent des informations sur le stock d’eau au début et à la fin d’un exercice comptable, qu’il s’agisse de l’eau de réservoirs artificiels, de lacs ou de cours d’eau, ou d’eaux souterraines ou de l’eau du sol. Ces comptes enregistrent ensuite les flux d’eau à mesure que cette eau est prélevée, consommée, ajoutée sous forme de précipitations ou l’objet de flux à destination ou en provenance d’autres pays, ou vers la mer.

5.472 Les ressources en eau en tant qu’actifs sont mentionnées dans deux endroits de la classification des actifs environnementaux du Cadre central : dans le cadre des « Terres et autres zones » et des « Ressources en eau ». En tant qu’occupation des sols, l’eau est envisagée dans son utilisation in situ ou passive, par exemple dans la fourniture d’un espace servant au transport et aux loisirs. C’est donc la surface en eau qui est ici intéressante. Dans la perspective des ressources en eau, l’accent est mis sur la quantité d’eau se trouvant dans l’environnement, son prélèvement et son utilisation dans l’économie; ce qui compte alors, c’est le volume d’eau et ses variations dans le temps.

5.473 La présente section définit les ressources en eau et les classes couvertes par les comptes d’actifs; elle présente le compte d’actifs physiques pour les ressources en eau et décrit les écritures correspondantes; elle s’achève sur un examen des questions de mesure connexes, telles que la mesure de la valeur des ressources en eau.

5.11.2 Définition et classification des ressources en eau

5.474 Les ressources en eau comprennent l’eau douce et l’eau saumâtre des étendues d'eau intérieures, y compris les eaux souterraines et l’eau du sol. Les étendues d'eau intérieures sont classées comme l’indique le tableau 5.24.

Tableau 5.24Classification des étendues d'eau intérieures
Étendues d'eau intérieures
1.Eaux de surface
1.1Réservoirs artificiels
1.2Lacs
1.3Cours d’eau et ruisseaux
1.4Glaciers, neige et glace
2.Eaux souterraines
3.Eau du sol

5.475 L’eau douce est l’eau d’origine naturelle à faible concentration de sels. L’eau saumâtre contient des concentrations en sel se situant entre celles de l’eau douce et celles de l’eau de mer. La limite entre eau saumâtre et eau douce n’est pas nette, car les niveaux de salinité utilisés dans les définitions varient d’un pays à l’autre75. L’eau saumâtre fait partie de ce compte d’actif au motif qu’elle est souvent utilisée, avec ou sans traitement, à des fins industrielles, par exemple en tant qu’eau de refroidissement, pour le dessalement ou l’irrigation de certaines cultures. Les pays peuvent choisir de présenter leurs comptes par niveaux de salinité ou uniquement pour l’eau douce.

5.476 La définition des ressources en eau ne prend pas en compte l’eau des mers, des océans et de l’atmosphère. Cela étant, les flux d’eau dans les mers, les océans et l’atmosphère sont enregistrés dans un certain nombre de postes des comptes. Par exemple, les prélèvements d’eau des océans et les flux sortants à destination des océans sont enregistrés dans le compte d’actifs, de même que l’évaporation depuis les eaux intérieures vers l’atmosphère. Les flux à destination et en provenance des ressources en eau intérieures sont également enregistrés dans les comptes des flux physiques pour l’eau (voir chapitre III).

5.477 Les eaux de surface comprennent toutes les eaux qui s’écoulent ou sont stockées sur le sol quels que soient leurs niveaux de salinité. Elles englobent l’eau des réservoirs artificiels, qui sont des réservoirs spécialement conçus pour le stockage, la régularisation et le contrôle des ressources en eau; les lacs, qui sont, d’une façon générale, de grands plans d’eau dormante remplissant une dépression dans la surface terrestre; les cours d’eau et ruisseaux, qui sont des masses d’eau s’écoulant en permanence ou de façon périodique dans un lit; la neige et la glace, constituées de couches permanentes ou saisonnières de neige et de glace sur le sol; et les glaciers, définis comme des accumulations de neige d’origine atmosphérique, se déplaçant généralement lentement sur la surface des terres au cours d’une longue période. Le ruissellement en surface, c’est-à-dire l’eau qui s’écoule à la surface du sol avant de gagner le lit d’un cours d’eau, fait également partie des eaux de surface, mais le stock de ce ruissellement est à un moment donné faible et n’est donc pas enregistré séparément.

5.478 Les réservoirs artificiels ne sont pas des composantes naturelles de la surface terrestre, mais, une fois qu’ils sont construits, les stocks et les flux d’eau sont traités de la même manière que les stocks et les flux associés aux réserves d’eau naturelles, en particulier les lacs naturels. C’est ainsi que les flux de précipitations, de prélèvement et d’évaporation affectent les réservoirs artificiels de la même manière qu’ils affectent les lacs naturels, les réservoirs artificiels faisant donc partie intégrante du système hydrologique. Ils sont identifiés séparément dans la classification des ressources en eaux intérieures car, dans bien des cas, les flux associés à ces réservoirs, en particulier l’évaporation, présentent un intérêt particulier sur le plan analytique.

5.479 Les eaux souterraines désignent l’eau qui s’accumule dans les couches poreuses des formations souterraines appelées aquifères. Un aquifère est une formation géologique, un groupe de formations géologiques ou une partie d’une telle formation qui contient une quantité de matériau perméable saturé suffisante pour fournir des quantités d’eau significatives à des puits et à des sources. L’aquifère peut être libre, en disposant d’une nappe et d’une zone non saturée, ou captif, lorsqu’il se situe entre deux formations imperméables ou semi-perméables.

5.480 L’eau du sol est l’eau présente dans la zone supérieure du sol ou zone aérée, proche de la surface du sol. L’eau du sol peut être rejetée dans l’atmosphère par évapotranspiration (processus par lequel une certaine quantité d’eau est transférée du sol dans l’atmosphère par évaporation et transpiration des plantes), être absorbée par les plantes, gagner les eaux souterraines ou s’écouler vers les cours d’eau (par ruissellement). Une partie de la transpiration et de l’absorption de l’eau par les plantes est utilisée dans la production (par exemple, la production végétale).

5.11.3 Comptes d’actifs physiques pour les ressources en eau

5.481 Les comptes d’actifs physiques pour les ressources en eau doivent être compilés par type de ressource en eau et comptabiliser tant le stock d’eau au début et à la fin de l’exercice que les variations de ce stock. Ces comptes sont généralement construits en termes de millions de mètres cubes d’eau.

2.482 Les variations du stock d’eau comprennent les entrées en stock, les sorties de stock et les autres changements constatés dans le stock. Le tableau 5.25 montre la structure du compte d’actifs physiques pour les ressources en eau.

Tableau 5.25Compte d’actifs physiques pour les ressources en eau(mètres cubes)
Type de ressources en eau
Eaux de surface
Réservoirs artificielsLacsCours d’eau et ruisseauxGlaciers, neige et glaceEaux souterrainesEau du solTotal
Stock d’ouverture des ressources en eau1 5002 7005 000100 000500109 700
Entrées en stock
Écoulements restitués30053315669
Précipitations1242465023 01523 435
Flux en provenance d’autres territoires17 65017 650
Flux en provenance d’autres ressources en eau intérieures1 0543392 48743704 317
Découvertes d’eau dans les aquifères
Total, entrées en stock1 47858520 24075223 01546 071
Sorties de stock
Prélèvements2802014147650967
aux fins de la production d’hydroélectricité
à des fins de refroidissement
Évaporation et évapotranspiration effective802155421 12521 474
Flux vers d’autres territoires9 4309 430
Flux vers la mer10 00010 000
Flux vers d’autres ressources en eau intérieures1 0001001 343871 7874 317
Total, sorties de stock1 36033520 96856322 96246 188
Stock de clôture des ressources en eau1 6182 9504 272100 189553109 583

Définition du stock d’eau

5.483 Le concept de stock d’eaux superficielles est lié à la quantité d’eau sur un territoire de référence mesurée à un certain moment, en général le début ou la fin de l’exercice comptable. Le niveau de stock d’un cours d’eau se mesure par le volume du lit actif déterminé sur la base du profil géographique du lit et du niveau d’eau. Cette quantité est généralement très faible par rapport à l’ensemble du stock de ressources en eau et des débits annuels des cours d’eau.

5.484 Les stocks d’eaux souterraines et d’eau du sol sont mesurés d’une manière conforme aux définitions données plus haut. La mesure de l’eau du sol peut être étendue à la totalité du sol, mais peut aussi être limitée (par exemple, à l’eau du sol dans les zones agricoles et sylvicoles), en fonction des buts analytiques du compte de l’eau. Le champ de mesure de l’eau du sol doit être explicité dans tout compte d’actifs pour les ressources en eau.

5.485 Dans les pays où l’année hydrologique est régulière et marquée par une saison sèche distincte, le stock d’eau du sol à la fin de l’année hydrologique peut être négligeable par rapport aux eaux souterraines ou aux eaux de surface. Si l’eau du sol peut en principe être distinguée des eaux souterraines et des eaux de surface, il peut être difficile de la mesurer directement, encore qu’elle puisse être estimée indirectement à l’aide de diverses données76.

Augmentations et réductions du stock de ressources en eau

5.486 Les augmentations du stock de ressources en eau comprennent les flux ci-après :

  • a) Les écoulements restitués, qui représentent le volume total d’eau qui est restitué à l’environnement par les unités économiques sous la forme d’eaux de surface, d’eau du sol et d’eaux souterraines au cours de l’exercice comptable. Ces écoulements restitués peuvent être ventilés par type d’eau restituée, par exemple l’eau d’irrigation, ou les eaux usées traitées et non traitées. Dans ce cas, la ventilation doit correspondre à celle utilisée au chapitre III pour désagréger les écoulements restitués dans les tableaux des ressources et des emplois physiques;

  • b) Les précipitations, qui représentent le volume de précipitations atmosphériques (pluie, neige, grêle, etc.) tombées sur le territoire de référence au cours de l’exercice avant que l’évapotranspiration n’intervienne. La plus grande partie des précipitations tombe sur le sol. Une partie de ces précipitations ruisselle vers les cours d’eau ou les lacs et est enregistrée comme augmentation des eaux de surface. Les quantités retenues dans le sol doivent être enregistrées comme des augmentation de l’eau du sol. D’autres précipitations tombent directement sur les étendues d’eaux de surface. Comme on présume que l’eau atteint les aquifères après avoir traversé le sol ou les eaux de surface (cours d’eau, lacs, etc.), aucune précipitation n’apparaît dans les comptes d’actifs pour les eaux souterraines. L’infiltration des précipitations dans les eaux souterraines est comptabilisée comme un flux d’autres ressources en eau entrant dans les eaux souterraines;

  • c) Les flux entrants, qui représentent la quantité d’eau qui s’écoule dans les ressources en eau au cours de l’exercice comptable. Ces flux entrants sont ventilés par origine : i) flux provenant d’autres territoires ou pays; et ii) flux provenant d’autres ressources en eau à l’intérieur du territoire. Les flux provenant d’autres territoires se produisent dans le cas des ressources en eau partagées. Par exemple, dans le cas d’un cours d’eau qui entre sur le territoire de référence, le flux entrant est le volume total d’eau qui entre sur le territoire à son point d’entrée au cours de l’exercice comptable. Si un cours d’eau longe deux pays sans entrer dans l’un ou l’autre, chaque pays pourrait demander qu’un pourcentage du flux soit affecté à son territoire. En l’absence d’une convention officielle, une solution pratique consiste à affecter 50 % du flux à chaque pays. Les flux entrants d’autres ressources comprennent les transferts, naturels et artificiels, entre ressources du territoire. Il s’agit, par exemple, des flux des installations de dessalement et les flux d’infiltration et de suintement;

  • d) Découvertes d’eau de nouveaux aquifères. Ces flux doivent être enregistrés en termes de quantité d’eau dans les aquifères nouvellement découverts par opposition à la capacité totale des aquifères. Les augmentations du volume d’eau dans un aquifère connu doivent être enregistrées comme un flux entrant de ressources en eau dans les eaux souterraines.

5.487 Les sorties de stock de ressources en eau comprennent les flux ci-après :

  • a) Le prélèvement, qui est la quantité d’eau prélevée d’une source quelconque, de façon permanente ou temporaire, durant une période de temps donnée. Il comprend les prélèvements d’eau par les ménages pour leur propre consommation, l’eau servant à la production d’hydroélectricité et l’eau utilisée à des fins de refroidissement. Étant donné l’importance des volumes d’eau prélevés pour la production d’hydroélectricité et le refroidissement, ces flux sont identifiés séparément dans le cadre des prélèvements d’eau. Les prélèvements englobent également le prélèvement de l’eau du sol par les plantes dans les zones où l’agriculture dépend des pluies et par les ressources en bois cultivées, conformément à la définition du prélèvement pour le TREP pour l’eau (voir section 3.5). L’eau prélevée dans le sol est absorbée par les plantes ou rendue à l’environnement par transpiration;

  • b) L’évaporation et l’évapotranspiration effective, qui représentent la quantité d’évaporation et d’évapotranspiration effective qui se produit sur le territoire de référence au cours de l’exercice comptable, à l’exclusion des quantités déjà enregistrées comme prélevées dans l’eau du sol. L’évaporation désigne la quantité d’eau évaporée de étendues d'eau telles que les cours d’eau, les lacs et les réservoirs artificiels. L’évapotranspiration effective est la quantité d’eau qui s’évapore de la surface des terres et est transpirée par la végétation et les plantes existantes lorsque le sol présente un taux d’humidité naturel tel que déterminé par les précipitations et les propriétés du sol. L’évapotranspiration effective est le plus souvent estimée à l’aide de modèles77;

  • c) Les flux sortants, qui représentent la quantité d’eau qui sort des ressources en eau au cours de l’exercice comptable. Les flux sortants sont ventilés selon leur destination, c’est-à-dire : i) autres ressources en eau sur le territoire; ii) autres territoires/pays; ou iii) océans.

5.11.4 Autres questions liées à la mesure des ressources en eau

Comptes d’actifs monétaires pour les ressources en eau

5.488 La mesure du stock d’eau en termes monétaires est particulièrement complexe. Le principal problème tient au fait que l’eau est souvent, et ce depuis longtemps, mise à disposition gratuitement en tant que bien public fourni à un coût inférieur au coût de production afin de soutenir la production agricole; ou fournie à un prix forfaitaire parce que l’on jugeait improbable le risque de pénurie d’eau. Il s’ensuit que les prix monétaires ont tendance à se rapporter aux coûts fixes d’infrastructure de collecte et de transport d’eau vers les points de vente désignés, plutôt qu’au volume effectif d’eau utilisée, qui peut varier considérablement.

5.489 Face à cette situation, les méthodes standard de valorisation des actifs environnementaux, et en particulier la méthode fondée sur la valeur actuelle nette (décrite dans la section 5.4) sont inopérantes car la rente de ressource calculée selon les définitions standard est négative. Des estimations de rente de ressource négative sont obtenues lorsque le revenu tiré de la vente de l’eau prélevée ne couvre pas les coûts d’entretien des actifs produits nécessaires à la distribution de l’eau. Il s’ensuit que la valeur des ressources en eau elles-mêmes est considérée comme nulle.

5.490 On observe une tendance à une fixation du prix de l’eau qui tienne compte de la totalité des coûts de gestion, de prélèvement et de distribution des ressources en eau. En conséquence, il peut y avoir des cas où les méthodes telles que celles fondées sur la VAN sont applicables. Dans ces cas, ces valeurs doivent être incorporées dans la valeur monétaire globale des actifs environnementaux et dans la valeur des actifs économiques.

5.491 Un cas spécifique dans lequel les méthodes fondées sur la VAN pourraient être utilisées pour valoriser les ressources en eau est celui de l’utilisation de l’eau pour la production d’hydroélectricité. Pour ces ressources en eau, les flux futurs de revenus tirés de la vente de l’énergie peuvent être estimés sur la base des méthodes standard fondées sur la VAN décrites dans la section 5.4. Lorsque des évaluations de ce type peuvent être formulées, les valeurs d’actifs obtenues doivent être affectées aux ressources en eau.

5.492 Une autre approche de la valorisation des ressources en eau consiste à prendre en compte la valeur des droits d’accès à l’eau qui, dans certains pays, sont négociables sur des marchés distincts. Souvent, la valeur de ces droits est étroitement liée à celle du terrain associé, ce qui fait que la détermination de la proportion de la valeur totale du terrain qui peut être attribuée aux droits d’accès peut servir à établir la valeur de l’eau associée. Ces méthodes de valorisation sont généralement les plus pertinentes dans les contextes agricoles où l’accès des agriculteurs à l’eau est un élément important à prendre en considération.

Données détaillées dans l’espace et dans le temps

5.493 Les statistiques de l’eau peuvent fournir des données concernant la gestion de l’eau à des niveaux géographiques très divers, allant de niveaux locaux ou de bassins hydrographiques jusqu’à des niveaux nationaux ou multinationaux. Le choix de la référence spatiale pour la compilation des comptes de l’eau dépend en dernière analyse des données nécessaires aux utilisateurs et des ressources disponibles pour les producteurs de données. Le choix de l’échelle spatiale est important, car les pays peuvent présenter des variations géographiques significatives en matière d’accès à l’eau (par exemple, avec des zones de pluviométrie très forte ou très faible) et les agrégats nationaux peuvent ne pas rendre précisément compte des problèmes auxquels certains pays sont confrontés.

5.494 Il est admis au niveau international qu’un bassin hydrographique est la référence spatiale la plus appropriée pour la gestion intégrée des ressources en eau [voir, par exemple, Action 21 (Nations Unies, 1993) et la Directive-cadre dans le domaine de l’eau (Parlement européen et Conseil européen, 2000)]. La raison en est que la population et les activités économiques d’un bassin hydrographique ont un impact sur la quantité et la qualité de l’eau de ce bassin et, réciproquement, l’eau disponible dans le bassin a des incidences sur la population et les activités économiques qui dépendent de cette eau. Dans les zones où les eaux souterraines sont une importante source d’approvisionnement en eau, les aquifères peuvent également servir de références spatiales appropriées pour la compilation des statistiques de l’eau.

5.495 Si les données concernant des échelles spatiales spécifiques au sein d’un pays sont souvent plus appropriées pour l’analyse des ressources en eau, l’intégration des données physiques sur l’eau aux niveaux spatiaux pertinents, par exemple les bassins hydrographiques, peut ne pas correspondre au degré de détail géographique disponible pour les données économiques, qui sont le plus souvent compilées sur la base des limites administratives. Dans ces situations, il convient de définir des périmètres communs78 pour l’observation et les mesures comptables.

5.496 Au moment d’intégrer ou de rassembler des données sur l’eau, il importe de faire concorder les périodes de référence correspondant aux différents types de données. Pour les statistiques de l’eau et les statistiques économiques, l’année civile est la référence temporelle recommandée. Toutefois, en pratique, les données sur l’eau et les données économiques ne sont pas toujours disponibles par année civile. Par exemple, pour la comptabilité nationale, certains pays utilisent un exercice financier, tandis que pour les statistiques de l’eau, il arrive qu’ils utilisent une année hydrologique. Les exercices financiers et années hydrologiques ne coïncident pas nécessairement avec les années civiles. On notera également que, dans certains cas, la forte variabilité saisonnière de la relation entre la demande et l’offre d’eau peut impliquer que les données annuelles (correspondant à un exercice financier ou à une année hydrologique) sont insuffisantes et que des données infra- annuelles sont nécessaires.

Annexe A5.1

La méthode de la valeur actuelle nette pour la valorisation des stocks et la mesure de l’épuisement et de la réévaluation des ressources naturelles

Introduction

A5.1 La présente annexe explique d’une façon assez détaillée les hypothèses et les calculs nécessaires à l’application de la méthode de la valeur actuelle nette (VAN), en vue d’obtenir des évaluations du stock de ressources naturelles et des mesures cohérentes des flux d’épuisement, de revenus et de réévaluation. En particulier, ce dernier élément est souvent négligé dans les présentations de la méthode de la VAN. Par ailleurs, il faut accepter que cette méthode n’est pas appliquée dans des conditions de prévision parfaite. Il faut donc tenir compte des révisions de la série d’informations à la disposition du comptable au cours d’un exercice comptable.

Définition de la rente de ressource unitaire

A5.2 Soit une entreprise qui exploite et vend des ressources en bois provenant d’une forêt naturelle non cultivée. Dans le processus d’extraction, cette entreprise utilise des actifs produits (camions, scies, etc.) ainsi que des entrées de main-d’oeuvre et des entrées intermédiaires (le carburant, par exemple). Elle tire un revenu de la vente du bois et paie les coûts des entrées représentées par la main-d’oeuvre, les actifs produits et les entrées intermédiaires.

A5.3 L’entreprise doit également prendre en considération les ressources en bois à extraire. Cette variable doit être considérée comme le prix par unité de ressources en bois prélevé que l’entreprise devrait payer si ces ressources étaient la propriété d’une autre unité (l’administration publique, par exemple). Ce montant est en principe observable, mais il est fréquent dans la pratique qu’il ne soit pas disponible, en particulier lorsque l’entreprise exploitante est elle-même propriétaire de la ressource.

A5.4 Ce montant est communément appelé rente de ressource (RRt) et équivaut à la valeur totale de l’apport de ressources naturelles au processus de production au cours d’un exercice comptable. Il comprend deux parties : a) la quantité de bois prélevé (St); et b) le prix à l’unité de bois prélevé (PSt). La variable PSt équivaut à la rente de ressource unitaire, c’est-à-dire à la rente de ressource par unité de bois prélevé.

A5.5 Sur un plan empirique, la rente de ressource peut être mesurée ex post (c’est-à-dire en fin d’exercice) comme résidu, sous réserve qu’il n’y ait qu’un seul type de ressource naturelle par entreprise ou par branche. Dans ce cas, le RRt est égal à l’excédent brut d’exploitation plus la composante du revenu mixte autre que la main-d’oeuvre moins les coûts liés à l’utilisation des actifs produits. Selon un autre scénario, le RRt peut être observable à partir des paiements de loyer que les entreprises d’extraction paient aux propriétaires d’une ressource naturelle (les différentes méthodes d’estimation du RRt sont examinées dans la section 5.4). Avec le RRt et la St, il est facile de calculer la rente de ressource unitaire (PSt).

A5.6 Une fois que la rente de ressource unitaire a été estimée, deux tâches importantes restent à accomplir : premièrement, il faut établir la valeur du stock de la ressource naturelle; et, deuxièmement, le revenu brut d’un exercice à l’autre affecté à la ressource, RRt, doit être décomposé en une partie représentant la valeur de l’épuisement et une partie représentant le revenu net. Ces tâches sont directement liées entre elles et doivent être accomplies de façon concordante.

Évaluation du stock d’une ressource naturelle

A5.7 Pour valoriser le stock d’une ressource naturelle, il faut partir de la condition d’équilibre sur le marché des actifs fondamentaux ou VAN, selon laquelle la valeur d’un actif (les ressources en bois, en l’occurrence) à la fin de la période t, Vt, est égale au flux actualisé des rentes de ressource futures RRt + τ (τ = 1, 2, … Nt) au cours de Nt périodes. L’estimation du nombre de périodes d’extraction restantes peut varier dans le temps; il s’ensuit que Nt dépend de t. Dans le cas le plus simple, et pour une période d’exploitation finie et fixe, Nt diminue d’une période à mesure que t progresse. Si l’exploitation d’une ressource naturelle est jugée durable, Nt prend une valeur indéfinie. On part ici de l’hypothèse selon laquelle la rente de ressource est acquise à la fin de l’exercice comptablea. La condition standard de la VAN apparaît dans l’équation 1 :

rt est un taux d’actualisation nominal valable au moment t, sans être nécessairement constant dans le temps.

A5.8 RRt + τ (τ = 1, 2, … Nt) est une valeur nominale des rentes de ressource attendues à l’avenir et le profil temporel projeté de la rente de ressource {RRt +1, RRt +2, …} peut ne pas être constant. On notera que la séquence des rentes de ressource {RRt +1, RRt +2, …} est une séquence attendue et que cette attente prend forme à la fin de la période t.

A5.9 Le temps passant, l’information peut changer et une séquence de rentes de ressource différente peut être attendue. De même, la valeur du stock au début de la période t peut avoir été construite à partir d’un ensemble d’attentes différent concernant les rentes de ressource ou les taux d’actualisation futurs. Il doit être tenu compte d’un tel changement apporté à la série d’informations, sur lequel on reviendra ultérieurement.

A5.10 Vt est la valeur du stock à la fin de la période t. Sur le plan conceptuel, cette valeur comprend un élément prix et un élément quantité, que nous appellerons Pt et Xt. De fait, sans cette distinction entre prix et quantité, le sens « V » n’apparaîtrait pas clairement. Dans l’exemple du bois, si Vt est la valeur de la ressource en bois, Pt est égal au prix par mètre cube des ressources en bois à la fin de la période t, et Xt est le nombre de mètres cubes de ressources en bois à la fin de la période t (dans le cas d’un champ pétrolifère, Xt serait la quantité estimée de pétrole dans le sol). On a donc :

A5.11 Pour obtenir une estimation du prix Pt et, par conséquent, de Vt, il convient d’utiliser la condition VAN tirée de l’équation 1 en même temps que la définition de la rente de ressource RRt = PStSt :

A5.12 Ensuite, il faut formuler une hypothèse concernant le profil futur des extractions et le changement de prix attendu de PSt. On pourrait simplement supposer que la quantité extraite la plus récente est la meilleure estimation des extractions futures, de sorte que St + τ = St (τ = 1, 2, 3, … Nt). Ce n’est là qu’une des possibilités et des hypothèses différentes pourraient être formulées si, par exemple, l’extraction de l’année t était anormalement importante ou réduite et n’avait que fort peu de chances de se reproduire à l’avenir. Une autre possibilité consiste à partir de l’hypothèse d’un taux d’extraction constant, de sorte que St + τ/Xt + τ soit constant pour τ = 1, 2, 3, … Nt. Aux fins du présent exposé, on formule l’hypothèse d’une quantité extraite constante.

A5.13 De même, une hypothèse doit être formulée concernant l’évolution du prix PSt; il est ici proposé de prendre en compte la tendance à long terme de la rente de ressource unitaire ou, plus simplement encore, de partir de l’hypothèse selon laquelle PSt évolue conformément à un taux général d’inflation attendu, ρt.

A5.14 Compte tenu de ces deux hypothèses, la condition VAN peut être reformulée comme suit :

A5.15 Ωt est un facteur d’actualisation qui lie les rentes de ressource futures à la valeur actuelle de l’actif. L’équation 4 fournit l’estimation souhaitée de la valeur du stock, Vt, ainsi que le niveau de prix de la valeur unitaire de la ressource dans ou sur le sol, Pt = RRt Ωt/Xt. L’expression ci-dessus fait apparaître le lien entre la rente de ressource unitaire PSt et le prix de l’actif dans ou sur le sol Pt : ce dernier est la valeur actualisée de la première, multipliée par le taux d’extraction du moment St/Xt :

A5.16 Ce lien permet notamment de conclure qu’il est incorrect d’utiliser la rente de ressource unitaire, PSt, comme prix de l’actif, c’est-à-dire aux fins de valorisation du stock de la ressource. Il est bon également de noter que, selon les hypothèses simplificatrices formulées plus haut, le principal élément de Ωt, (1 + ρt)/(1 + rt) est l’inverse d’un taux d’intérêt réel. Dans nombre de pays, les taux d’intérêt réels sont généralement assez stables et ne devraient pas être difficiles à estimer.

A5.17 La formulation de l’intérêt réel se rapporte également à la règle d’Hotelling concernant les ressources non renouvelables. Selon la règle d’Hotelling, dans certaines conditions de marché, les rentes des ressources non renouvelables augmentent en fonction du taux d’actualisation nominal à mesure que la ressource se raréfie. Dans cette situation, la valeur du stock de la ressource peut être calculée simplement en multipliant la rente de ressource unitaire par la taille du stock. Comme la rente de ressource nominale augmente dans le temps à un rythme exactement suffisant pour neutraliser le taux d’actualisation nominal, point n’est besoin d’actualiser le revenu qui sera tiré de la ressource à l’avenir. Pour ce qui est de la présente notation, cela correspond à une situation où ρt = rt, de sorte que Ωt = 1 et Pt = NtPStSt/Xt, la rente de ressource unitaire multipliée par le nombre de périodes d’extraction. Il n’est pas recommandé d’appliquer la règle d’Hotelling pour valoriser les actifs environnementaux dans le SCEE.

Estimation de la valeur de l’épuisement, des découvertes et des pertes concernant les ressources naturelles non renouvelables

A5.18 La tâche suivante consiste à valoriser les changements de la ressource naturelle au cours de l’exercice comptable. La présente section examine les flux associés aux ressources naturelles non renouvelables. La section suivante examinera la comptabilité des ressources naturelles renouvelables.

A5.19 Comme auparavant, on part de l’hypothèse que la quantité de ressources naturelles à la fin de la période t, Xt est connue et qu’il existe une séquence prévue d’extractions, sur la base de l’information disponible à la fin de la période t. À la fin de cette période, la quantité à la fin de la période précédente, Xt –1, est également connue. Ex post, la différence entre Xt et Xt– 1 peut être décomposée entre trois éléments : l’épuisement, les découvertes et les autres entrées en stock (appelées plus loin « découvertes »), et les pertes catastrophiques et autres sorties de stock (appelées plus loin « pertes catastrophiques »). Ex ante, c’est-à-dire sur la base de l’information disponible à la fin de la période précédente t – 1, les découvertes et les pertes catastrophiques ne seront pas connues.

A5.20 Pour pouvoir mesurer ces trois éléments, il importe de distinguer entre l’information disponible à la fin de la période t – 1 et à la fin de la période t. La notation utilisée à cette fin est telle que X’ se rapporte à la quantité de la ressource naturelle à la fin de la période t, au vu de l’information disponible à la fin de période t – 1. C’est ainsi, par exemple, qu’à l’aide de cette notation, X’t –1 = Xt –1, car aucune nouvelle information n’est présentée au cours de la période t au sujet du stock à la fin de la période t – 1; mais, en général, il est faux de dire que X’t = Xt ou que P’t = Pt.

A5.21 Cette notation permet à présent de définir l’épuisement, les découvertes et les pertes catastrophiques. L’épuisement, c’est-à-dire la diminution régulière et attendue du stock de l’actif, est défini comme étant X’t –1– X’t = St, où St est l’extraction au cours de la période t; comme nous avons affaire à une ressource non renouvelable, l’extraction est égale à l’épuisement. L’épuisement est donc la différence entre la quantité de ressource à la fin de la période t – 1 et la quantité de ressource qui devrait rester dans le sol à la fin de la période t, en laissant de côté les découvertes ou les pertes catastrophiques.

A5.22 Les découvertes constituent un ajout imprévu à la ressource naturelle au cours de l’exercice comptable. La partie principale du chapitre V a indiqué, pour chaque type de ressource naturelle, les types de découvertes qui doivent être considérées comme telles. Les pertes catastrophiques se rapportent à des diminutions imprévues et significatives de la ressource naturelle au cours de l’exercice. Elles représentent des pertes exceptionnelles et significatives. L’effet conjugué des découvertes et des pertes catastrophiques peut à présent être mesuré comme étant Xt – X’t, c’est-à-dire la différence entre les quantités attendues et effectives à la fin de l’exercice.

A5.23 Pour comptabiliser séparément les découvertes et les pertes catastrophiques, soit It la quantité physique des découvertes et Lt la quantité physique des pertes catastrophiques, de sorte que Xt – X’t= It – Lt. Rappelons-nous que X’t –1= Xt –1, puisqu’aucune information nouvelle n’apparaît au cours de la période t au sujet de la ressource naturelle à la fin de la période t – 1. Il en va de même pour le prix et les valeurs de l’actif : P’t –1= Pt –1 et V’t –1= Vt –1. Compte tenu de ces observations, les changements physiques totaux de la ressource non renouvelable entre le début et la fin de l’exercice comptable sont :

A5.24 À l’aide des équations 2 et 7, la valeur de la ressource naturelle entre le début de la période t, compte tenu de l’information disponible à ce moment-là, et la valeur de la ressource naturelle à la fin de la période, compte tenu de l’information disponible à ce moment-là, peuvent être décomposées comme suit :

A5.25 Dans l’équation 8, le changement de valeur de la ressource naturelle (VtVt– 1) a été décomposé en un effet volume et un effet réévaluation. L’effet volume Pt –1ΔXt mesure le changement de volume de la ressource évaluée au prix du début de la période; l’effet réévaluation XtΔPt = Xt (PtPt –1) exprime le changement de prix de la ressource, multiplié par le volume à la fin de la période.

A5.26 Il y a une autre façon de décomposer le terme (PtXtPt –1Xt –1), en l’occurrence avec un effet volume PtΔXt et un effet réévaluation Xt –1ΔPt. Comme aucun des deux n’est a priori supérieur à l’autre, on peut utiliser une moyenne arithmétique des deux effets :

A5.27 L’expression finale est alors 0,5(Pt –1 + Pt)It pour la valeur des découvertes; 0,5(Pt –1 + Pt)Lt pour la valeur des pertes catastrophiques; 0,5(Pt –1+ Pt)St pour la valeur de l’épuisement; et 0,5(Xt –1 + XtPt pour la réévaluation. On notera que la valorisation de l’épuisement sur la base du prix moyen de la période est compatible avec les règles concernant la valorisation de la consommation de capital fixe énoncées dans le SCN. Par ailleurs, les découvertes et les pertes catastrophiques sont valorisées sur la base des prix du milieu de la période, ce qui implique une hypothèse selon laquelle ces événements se produisent en milieu d’année en moyenne. Enfin, il convient de signaler que Pt, lorsqu’il est estimé en appliquant la méthode VAN (4) à la fin de la période t, prend en compte toutes les modifications du profil d’extraction attendu {St + τ} (τ = 1, 2, … Nt+ 1) qui ont pu survenir à la suite de découvertes ou de pertes catastrophiques au cours de l’exercice comptable. Pt constitue donc l’évaluation correcte de l’écriture du compte de patrimoine pour l’actif considéré. Pt rendra également compte de tous autres changements d’informations, par exemple des changements du taux d’actualisation.

Estimation de la valeur de l’épuisement pour un actif renouvelable

A5.28 À la différence des ressources non renouvelables, les ressources naturelles végétales et animales ont la possibilité de se reproduire et de croître avec le temps; et cette croissance naturelle représente un flux supplémentaire qui détermine l’évolution de la ressource naturelle au cours de l’exercice comptable. Exprimé en termes physiques, l’épuisement est la diminution du volume d’une ressource naturelle due au fait que cette ressource est extraite à un rythme qui ne permettra pas d’extraire le même volume de la ressource dans toutes les périodes à venir. L’épuisement est donc établi en tant que lien entre l’extraction ou la récolte et le rendement durable, c’est-à-dire le volume le plus important pouvant être exploité pour un effectif de population donné sans réduire la viabilité à long terme de la ressource. Sous sa forme la plus simple, le rendement durable équivaut à la croissance naturelle de l’actif. Ces questions sont examinées plus en détail dans la section 5.4.

A5.29 Aux fins de la présente annexe, une estimation du rendement durable est présumée pouvoir être formulée et, partant, une estimation de l’épuisement en termes physiques est disponible. Dans la suite du présent exposé, le rendement durable pendant la période t sera appelé Gt. L’épuisement physique Dt est alors estimé en tant que Dt = StGt et, par conséquent, X’tX’t –1= – St + Gt, la variation attendue du stock qui n’est pas due à des découvertes ou des pertes catastrophiques. On notera que l’épuisement des ressources non renouvelables peut être considéré comme un cas particulier, où Gt = 0.

A5.30 Il est à présent possible de développer l’expression (7) pour le cas des ressources naturelles renouvelables :

A5.31 Conformément aux calculs effectués pour les ressources naturelles non renouvelables, l’épuisement monétaire est l’épuisement physique évalué sur la base des prix moyens de la période, 0,5(Pt –1 + Pt)Dt.

A5.32 En résumé, les écritures entre le début et la fin de l’exercice comptable, t, sont les suivantes :

Poste du compte de patrimoine de clôture de la période t – 1 sur la base des informations disponibles à la fin de la période t – 1 :V’t –1= P’t –1X’t –1
+ Découvertes (et autres ajouts) :0,5(Pt –1 + Pt)It
– Épuisement :– 0,5(Pt –1 + Pt)(StGt)
Dont celui dû à la croissance naturelle0,5(Pt –1 + Pt)Gt
Dont celui dû à l’extraction– 0,5(Pt –1 + Pt)St
– Pertes catastrophiques (et autres réductions)– 0,5(Pt –1 + Pt)Lt
+ Réévaluation due à l’évolution des prix :0,5(Xt –1 + XtPt
= Poste du compte de patrimoine de clôture de la période t sur la base des informations disponibles à la fin de la période t := Vt = PtXt

Revenu net et épuisement

A5.33 La dernière étape consiste à soustraire la valeur de l’épuisement de la rente de ressource pour obtenir une expression de la rente de ressource ajustée de l’épuisement :

A5.34 La rente de ressource ajustée de l’épuisement représente le revenu net créé par la ressource naturelle. Si l’on fait abstraction de tous changements d’attentes ou toutes différences entre les variables attendues et réalisées, ce revenu correspond au rendement du capital ou rendement des ressources naturelles. On peut le démontrer de la façon suivante. En multipliant V’t –1 par (1 + rt), en soustrayant V’t (la valeur attendue de l’actif à la fin de la période) et en appliquant la condition VAN (1), on obtient :

A5.35 On notera que toutes les expressions tiennent compte de l’information établie à la fin de la période t – 1 et que, par conséquent, les découvertes et les pertes catastrophiques ne sont pas prises en compte. En combinant (12) avec (9), on obtient :

A5.36 La rente de ressource ajustée de l’épuisement est donc :

A5.37 On voit que le revenu net est constitué par le rendement nominal du capital, rtV’t –1 diminué de la réévaluation attendue de l’actif, ce qui ne veut pas dire que la réévaluation entre dans la mesure du revenu. Il ne faut pas perdre de vue que r se rapporte aux rendements qu’un investisseur ou un actionnaire attend de l’utilisation d’un actif dans la production, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un taux prospectif. L’investisseur financier ne se pose pas la question de savoir si, en dernière analyse, ces rendements découlent d’opérations commerciales normales ou de gains ou pertes de détention. Il s’ensuit que, sur le plan conceptuel, le taux de rendement attendu r inclut les gains ou pertes de détention attendus. Pour obtenir une mesure du revenu conforme à la définition du revenu donnée dans les comptes nationauxb, les réévaluations doivent donc être défalquées. Après soustraction, l’expression (14) fait apparaître le rendement comme découlant d’« opérations commerciales normales », à l’exclusion des gains ou pertes de détention.

A5.38 Les calculs susvisés sont valables pour les ressources renouvelables et le cas limite des ressources non renouvelables. Lorsqu’il y a épuisement, le terme StGt augmente en valeur absolue avec un taux d’épuisement en progression. En règle générale, plus la ressource s’épuise rapidement, plus la variation de son prix in situ sera forte. Lorsque la croissance naturelle est supérieure à l’extraction, l’épuisement doit être enregistré comme nul et le volume excédentaire ajouté aux entrées en stock.

A5.39 Il convient de noter que les indications susvisées ne laissent subsister aucune ambiguïté en ce qui concerne la valorisation des stocks et des flux, c’est-à-dire que :

  • L’apport de ressources naturelles à la production, représenté par les extractions, doit être évalué sur la base de la rente de ressource unitaire PSt ;

  • La valeur du stock de ressources naturelles et les flux concernant l’épuisement doivent être évalués sur la base du prix de l’actif in situ (Pt).

Mesures en volume

A5.40 Lorsqu’on dispose du prix, de la quantité et de la valeur de la ressource naturelle, il est assez simple de calculer une mesure en volume du stock de ressources naturelles. Dans le cas d’un actif homogène unique, la mesure en volume équivaut simplement à l’évolution de la quantité physique in situ, {Xt}. Lorsqu’on a affaire à différents types de ressources naturelles, une procédure d’agrégation doit être définie pour construire un indice de volume à appliquer aux différents types d’actifs naturels.

A5.41 L’écriture du compte de patrimoine correspondant à la valeur des ressources naturelles à la fin de l’année t – 1 aux prix de fin d’année t – 1 est simplement Σi=1zPt1iXt1i s’il y a z types différents d’actifs. Avec l’hypothèse d’un indice-chaîne de Laspeyres, habituel dans les comptes nationaux, le changement de volume entre t – 1 et t est alors obtenu comme suit :

Annexe A5.2

Taux d’actualisation

Introduction

A5.42 Dans le SCEE, un taux d’actualisation est un taux d’intérêt utilisé pour ajuster la valeur d’une série de futurs flux de recettes, de coûts ou de revenus de manière à pouvoir comparer la valeur des flux futurs à celle des flux de l’exercice en cours.

A5.43 À la base de l’utilisation des taux d’actualisation, on trouve l’idée selon laquelle la valeur de l’argent à l’avenir n’est pas la même que sa valeur actuelle. Pour expliquer cette idée, il est courant de se demander combien il faudrait d’argent aujourd’hui pour acheter une quantité donnée de biens et de services dans un an.

A5.44 On peut répondre à cette question en considérant le taux d’intérêt auquel un consommateur devrait investir son argent aujourd’hui afin de gagner suffisamment d’intérêts en un an pour pouvoir acheter les biens et services dans un an. Le consommateur peut ensuite décider de consommer les biens et services dans la période actuelle ou attendre, gagner les intérêts produits par son investissement et acheter les biens et services dans un an. En faisant un tel choix, il indique une préférence temporelle et le degré de cette préférence ressort du taux d’intérêt ou taux d’actualisation. Un taux d’actualisation inférieur s’applique si le consommateur est relativement indifférent à l’idée de bénéficier des avantages de la consommation aujourd’hui ou dans un an. Un taux d’actualisation supérieur s’applique s’il manifeste une préférence plus marquée pour la consommation dans la période actuelle.

A5.45 Lorsque les préférences temporelles sont envisagées dans l’optique non d’un consommateur individuel, mais de l’ensemble de la société, elles appellent des comparaisons intergénérationnelles en matière de bien-être. Il n’y a pas de raison immédiate pour laquelle les préférences temporelles des individus et de la société devraient coïncider.

A5.46 Les taux d’actualisation sont également influencés par les préférences face au risque, ce qui soulève la question de savoir si la consommation à laquelle il est renoncé dans la période en cours majorera ou minorera l’utilité dans les périodes futures. Là encore, ces deux facteurs peuvent être évalués différemment par l’individu et l’ensemble de la société.

A5.47 L’application du concept général de taux d’actualisation aux problèmes économiques a été largement débattue par un grand nombre d’économistes (Arrow, Nordhaus et Stiglitz, entre autres), qui ne se sont pas encore accordés sur la question. Le choix du taux d’actualisation est devenu un thème de discussion en économie de l’environnement en raison de l’impact de ce choix sur les modèles de résultats économiques sur de longues périodes et parce que l’on peut considérer que le choix des taux d’actualisation et la nature des préférences assumées ont des fondements éthiques.

A5.48 La présente annexe explique, en termes généraux, les points principaux de la discussion sur les taux d’actualisation et la logique du choix d’un taux d’actualisation qui cadre avec l’approche suivie par le SCEE en matière de valorisation en termes monétaires.

Types de taux d’actualisation

A5.49 Il existe deux grands types de taux d’actualisation : les taux d’actualisation individuels et les taux d’actualisation sociaux, qui se distinguent nettement sur le plan conceptuel. Un taux d’actualisation individuel amène à prendre en compte les préférences dans l’optique d’un consommateur individuel ou d’une entreprise et est directement lié aux prix des biens, services et actifs rencontrés par l’individu. En outre, les préférences sont généralement considérées dans le cadre des délais décisionnels normaux d’un consommateur individuel ou d’une entreprise. Enfin, le taux d’actualisation correspondant à un consommateur individuel ou à une entreprise doit tenir compte de la probabilité de toucher des intérêts (ou, plus généralement, un revenu) de sorte que la consommation puisse intervenir à l’avenir. Autrement dit, si un individu est confronté à une plus faible probabilité de réaliser un gain, il doit viser un taux d’actualisation supérieur pour contrebalancer ce risque.

A5.50 Un taux d’actualisation social reflète les préférences temporelles et les préférences face au risque de l’ensemble d’une société. À la différence des individus, les sociétés doivent prendre davantage en compte les générations futures et doivent également équilibrer les avantages revenant aux différents segments de la société dans la période en cours et dans les périodes futures, c’est-à-dire la distribution du revenu et la consommation. De surcroît, les risques associés à la réalisation de gains sont nettement plus diffus et équilibrés au niveau de la société qu’à celui de l’individu et, de ce fait, la compensation du risque sera le plus souvent inférieure pour la société dans son ensemble. Les taux d’actualisation sociaux sont souvent appliqués dans le contexte d’une administration publique eu égard aux décisions qu’elle prend au nom d’une société.

A5.51 La différence entre les taux d’actualisation individuels et sociaux peut être caractérisée en termes de préférences en ce qui concerne l’efficacité et l’équité. D’une façon générale, les taux d’actualisation individuels ne prennent en considération que les aspects liés à l’efficacité dans la répartition des ressources dans le temps du point de vue d’un consommateur ou producteur individuel. Quant aux taux d’actualisation sociaux, ils peuvent prendre en compte les aspects liés à l’efficacité uniquement ou les aspects liés à la fois à l’efficacité et à l’équité entre sociétés ou entre générations. La plupart des échanges de vues sur les taux d’actualisation tournent autour des aspects liés à l’équité, soit parce que ces derniers peuvent ne pas du tout être pris en considération (par exemple, dans les taux d’actualisation individuels), soit parce que la base philosophique des hypothèses en matière d’équité sur lesquelles repose un taux d’actualisation social peut être contestée.

A5.52 La différence entre les taux d’actualisation individuels et sociaux peut également être caractérisée en termes de taux d’actualisation descriptifs et prescriptifs. Un taux d’actualisation déterminé sur une base descriptive est basé uniquement sur les prix rencontrés par les individus et les administrations publiques ou d’autres facteurs mesurables, tandis qu’un taux d’actualisation prescriptif incorpore des hypothèses concernant les préférences des individus et les sociétés, s’agissant en particulier de l’équité entre les générations actuelles et les générations futures et au sein des générations actuelles et des générations futures.

Taux d’actualisation individuels

A5.53 La détermination des taux d’actualisation pour les individus impose de mettre l’accent sur l’information concernant le rendement dont le consommateur individuel ou l’entreprise a besoin pour justifier un investissement dans la période en cours, afin de bénéficier d’un revenu ou d’autres avantages à l’avenir. Les aspects à prendre en considération sont les gains qu’un individu peut escompter réaliser en investissant dans différents actifs et le degré de risque associé aux différents investissements. Dans le cadre d’un marché pur et parfait, on s’attendrait à ce que le prix d’un actif (un bâtiment, par exemple) reflète les gains que son acquéreur escompte réaliser au cours de la vie de l’actif et tienne compte de la probabilité de percevoir le revenu, c’est-à-dire le degré de risque. Il existe donc un lien entre le choix des taux d’actualisation et le concept de prix du marché pour les actifs.

A5.54 Dans le SCEE, comme dans le SCN, les taux d’actualisation sont appliqués à la valorisation des actifs non échangés sur les marchés. Pour ces actifs, on ne dispose pas de prix du marché et ces derniers peuvent être estimés à l’aide de la technique de la valeur actuelle nette (voir annexe A5.1). Cette technique repose sur le choix d’un taux d’actualisation. Le choix d’un taux d’actualisation descriptif, qui ne prend en considération que les prix rencontrés par un consommateur individuel ou une entreprise, se rapporte aux rendements attendus et rend compte du degré de risque associé à l’investissement, est le taux d’actualisation le plus approprié s’agissant de respecter le principe de la valorisation au prix du marché utilisé dans le SCEE.

Tableau A5.1Valeur actuelle nette (en dollars) pour un flux de revenu constant de 100 dollars pour différentes durées de vie des actifs et différents taux d’actualisation
Taux d’actualisation (pourcentage)Durée de vie de l’actif (en années)
103050100
38531 9602 5733 160
57721 5371 8261 985
86711 1261 2231 249
106149439911 000

A5.55 Pour les consommateurs et entreprises individuels, l’utilité d’un taux d’actualisation peut être illustrée par le coût du financement pour l’individu. Il s’ensuit que le taux d’intérêt nécessaire pour financer un investissement par le biais de prêts ou de l’émission d’actions ou d’obligations peut être un taux d’actualisation reflétant de façon appropriée le taux de rendement dont l’individu a besoin ainsi que le degré de risque au niveau de l’investissement tel qu’il est évalué sur le marché. Toutefois, au niveau plus agrégé auquel fonctionne le SCEE, le fait de tenir compte de la diversité des modalités de financement de l’investissement et de cibler la méthode de financement eu égard à la valorisation de certains actifs non échangés rend difficile d’appliquer la méthode fondée sur le coût de financement à toutes les entreprises individuelles de telle ou telle branche, surtout si les marchés financiers sont rudimentaires dans le pays considéré. On notera également que les rendements des instruments financiers, en particulier les actions, peuvent être influencés par un grand nombre de facteurs extérieurs, ce qui réduit leur intérêt pour la valorisation des actifs non échangés.

A5.56 L’autre méthode d’estimation d’un taux d’actualisation consiste à considérer l’information sur les rendements effectifs de certaines activités, comme les activités d’extraction minière, dans lesquelles les flux de revenus connexes présentent tous des profils de risque similaires. On peut ainsi partir de l’information fournie par les comptes nationaux sur l’excédent d’exploitation des entreprises concernées et le stock associé d’actifs produits. Cette méthode repose sur l’idée selon laquelle l’excédent d’exploitation total est le rendement procuré à l’entreprise par son utilisation d’une combinaison d’actifs produits, comme le matériel d’extraction, et de ressources naturelles non échangées.

A5.57 En principe, si la valeur des ressources naturelles concernées était connue, le taux de rendement implicite (excédent d’exploitation total divisé par la valeur totale des actifs) s’appliquerait à la fois aux actifs produits et aux ressources naturelles. Toutefois, étant donné que la valeur des ressources naturelles n’est pas connue, deux solutions possibles doivent être envisagées. On peut, en premier lieu, calculer, pour une activité donnée (l’extraction de charbon, par exemple), un taux de rendement égal à l’excédent d’exploitation total divisé par la valeur du stock d’actifs produits et définir le taux de rendement des ressources naturelles et le taux d’actualisation comme correspondant à ce taux. De par sa construction même, ce taux surévaluera le taux de rendement, car le dénominateur (la valeur du stock d’actifs produits) exclut la valeur des ressources naturelles. D’un autre côté, ce taux de rendement prend bel et bien en compte les rendements de l’activité concernée et, partant, les risques associés.

A5.58 L’autre solution possible consiste à partir de l’hypothèse selon laquelle le taux de rendement des actifs produits doit être égal à un taux de rendement extérieur que l’entreprise aurait reçu si elle avait investi dans d’autres actifs. Ce taux est alors présumé s’appliquer également aux ressources naturelles. Étant donné que ce taux de rendement tient compte de l’investissement dans une plus grande diversité d’actifs choisis dans l’ensemble de l’économie, les risques de l’investissement qui sont liés à telle ou telle branche d’activité sont généralement moins pris en considération.

A5.59 Aucune de ces méthodes relativement directes ne permet d’obtenir un taux d’actualisation qui mesure complètement le concept souhaité, mais une comparaison des deux taux peut fournir des informations utiles. En particulier, il peut être utile de retenir un taux de rendement extérieur général comme taux de base et de l’ajuster en fonction de l’information disponible par branche, afin de prendre en compte le risque d’investissement spécifique. Les ajustements peuvent être effectués sur la base des coûts de financement relatifs ou de l’écart relatif de rendement des actifs produits entre la branche cible et l’ensemble de l’économie.

A5.60 On notera que, dans la valorisation des actifs détenus par des entreprises individuelles, le choix du taux extérieur en vertu de la seconde méthode doit prendre en compte un certain degré de risque, ne fût-ce que les risques d’investissement dans l’ensemble de l’économie. Il est souvent proposé d’utiliser des taux de rendement ne présentant que peu de risques, comme le taux de rendement des bons du trésor à long terme, mais ces taux ne prennent pas en considération les risques individuels qui se présentent lorsqu’il s’agit de déterminer les préférences en matière de consommation et d’investissement.

Taux d’actualisation sociaux

A5.61 Les taux d’actualisation sociaux sont utilisés dans le contexte de l’évaluation des actions et des actifs qui ont une valeur dans l’optique de l’ensemble de la société. C’est souvent le cas de l’évaluation des décisions des administrations publiques, et ces taux servent à évaluer les coûts et avantages de l’investissement dans les infrastructures publiques, car les avantages comme les coûts sont généralement répartis entre un grand nombre d’individus et sur de longues périodes de temps. Toutefois, les taux d’actualisation sociaux peuvent également servir à fournir des valorisations sociales d’actifs détenus et exploités par des particuliers et des entreprises.

A5.62 Comme indiqué plus haut, les méthodes descriptive et prescriptive peuvent être retenues pour déterminer un taux d’actualisation social approprié. La méthode descriptive suit la même logique que celle qui permet de déterminer les taux d’actualisation individuels, en ce que le taux est déterminé en mettant l’accent sur les prix et les rendements intéressant la société plutôt qu’en prenant explicitement en considération les questions d’équité.

A5.63 Les taux d’actualisation sociaux prescriptifs qui tiennent compte de considérations d’équité ne peuvent pas être déterminés en suivant la logique appliquée aux taux d’actualisation individuels. Au lieu de cela, il importe de prendre en considération les préférences relatives des générations actuelles et des générations futures et, en principe, les préférences relatives des différents segments de la société. Pour déterminer les taux d’actualisation sociaux prescriptifs, les économistes mettent en oeuvre une approche commune consistant à appliquer le modèle de croissance de Ramsey (Ramsey, 1928), qui tient spécifiquement compte des choix en matière de consommation et d’épargne pour l’ensemble d’une économie. Ce modèle a inspiré un grand nombre d’ouvrages récents sur l’évaluation des incidences des questions d’environnement, en particulier le rapport Stern de 2006 établi au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les incidences économiques des changements climatiques.

A5.64 La formule concernant un taux d’actualisation prescriptif qui découle du modèle de Ramsey requiert des informations ou des hypothèses concernant : a) le taux « pur » de préférence temporelle; b) le taux de croissance de la consommation par habitant; et c) le degré auquel les avantages supplémentaires que la population retire de la consommation décroissent à mesure que son revenu augmente (l’utilité marginale du revenu). Les deuxième et troisième termes sont multipliés l’un par l’autre avant d’être additionnés au premier pour obtenir le taux d’actualisation.

A5.65 Le débat sur les taux d’actualisation sociaux prescriptifs s’est pour l’essentiel focalisé sur le premier terme, qui pose la question de savoir si les préférences des générations actuelles sont plus importantes que celles des générations futures. Si la valeur du premier terme est fixée à zéro, l’hypothèse est que les préférences de toutes les générations ont un poids égal. Cette hypothèse ne concorde manifestement pas avec le principe de base des taux d’actualisation individuels, en vertu duquel il existe une hypothèse sous-jacente selon laquelle c’est l’année en cours, et à plus forte raison la génération actuelle, qui est toujours préférable, sauf rendement satisfaisant. Les conséquences des choix du taux pur de préférence temporelle sont examinées dans la section suivante.

A5.66 On croit souvent, à tort, que le fait de fixer à zéro un taux de préférence temporelle « pur » implique un taux d’actualisation de zéro. En fait, d’après le modèle de Ramsey, il y a deux autres hypothèses à prendre en compte. On considère généralement que, à mesure que le revenu augmente, les avantages supplémentaires ou marginaux qu’une personne retire du fait de dépenser un revenu supplémentaire diminuent. Autrement dit, une personne ayant un revenu faible retire un plus grand avantage du fait de dépenser un dollar qu’une personne dont le revenu est plus élevé. Considérons le même concept dans le temps : si l’on présume qu’une personne à l’avenir jouit d’un niveau de revenu plus élevé qu’une personne vivant aujourd’hui, elle retirera indubitablement un avantage relativement plus faible du fait de dépenser ce revenu supplémentaire que quelqu’un qui dépenserait le même montant aujourd’hui. Il s’ensuit que, même en supposant que les personnes aient toutes des préférences identiques, il pourrait toujours y avoir une préférence générale pour que la consommation ait lieu aujourd’hui, car les avantages marginaux retirés de la même consommation à l’avenir sont inférieurs, en partant de l’hypothèse d’une croissance des revenus. Des choix différents de taux de croissance des revenus et de la consommation, ainsi que de l’utilité marginale du revenu entraîneront des estimations différentes (non nulles) du taux d’actualisation social, conformément au modèle de Ramsey.

A5.67 Pour prendre en compte les préférences des générations futures, on peut également utiliser des taux d’actualisation dégressifs. Différents modèles sont disponibles et la littérature mentionne l’actualisation hyperbolique, l’actualisation gamma et les taux à déclin géométrique. On a également proposé des fonctions intermédiaires simples par lesquelles le taux d’actualisation est fixé à des niveaux progressivement inférieurs à mesure que l’on s’éloigne de la période actuelle. Les taux d’actualisation dégressifs ont pour objectif général de neutraliser l’impact d’une actualisation à taux constant qui fixe implicitement le rapport entre les préférences d’une génération à l’autre. Les taux dégressifs donnent en fait des préférences plus importantes aux générations futures que ce qu’impliqueraient des taux différents, encore que les préférences des générations futures aient généralement moins de poids que celles des générations actuelles. Le rapport exact dépend de la fonction retenue pour le schéma de dégression.

Estimations des taux d’actualisation

A5.68 Dans la pratique, il existe une grande variété d’approches de la sélection des taux d’actualisation. Les approches prescriptives et descriptives sont souvent utilisées et, à l’intérieur de ces deux types, les solutions adoptées peuvent être très diverses. Il semble, d’une façon générale, que les taux déterminés sur une base plus prescriptive soient inférieurs aux taux déterminés sur une base descriptive, mais ce n’est pas toujours le cas.

A5.69 La question de savoir si le taux d’actualisation doit être exprimé en valeur réelle ou nominale est un aspect important à prendre en considération. Un taux d’actualisation réel est un taux qui a été ajusté de façon à éliminer l’impact de l’inflation, tandis qu’un taux d’actualisation nominal n’a pas été corrigé de l’inflation. Le choix dépend des hypothèses formulées en ce qui concerne les flux futurs. Si, par exemple, les flux futurs de revenu sont mesurés en fonction des prix de la période à laquelle ils se rapportent (par exemple, un flux de revenu pour 2050 est mesuré en fonction des prix de 2050), le flux en question est exprimé en valeur nominale et il convient d’utiliser un taux d’actualisation nominal.

A5.70 Toutefois, si les flux sont exprimés en termes de prix de la période en cours, il faut utiliser un taux d’actualisation réel. Étant donné qu’il est très difficile de prévoir les prix futurs, on part souvent de l’hypothèse selon laquelle les flux futurs sont identiques aux flux de la période en cours; et si cette hypothèse est retenue, il faut utiliser un taux d’actualisation réel.

A5.71 Le choix du taux d’actualisation, quelle que soit la manière dont il est déterminé, peut avoir un impact significatif sur la valeur d’un actif. Le tableau A5.1 montre les différences de valeur d’un actif pour des taux d’actualisation différents et des durées de vie différentes. Si le flux de revenu est de 100 dollars par an, au bout de 10 ans, la valeur actuelle nette (voir annexe A5.1) peut osciller entre 614 dollars pour un taux d’actualisation de 10 % à 853 dollars pour un taux de 3 %. Au bout de 100 ans, les différences sont encore plus marquées, avec une VAN de 1 000 dollars pour un taux d’actualisation de 10 %, mais une VAN de 3 160 dollars pour un taux de 3 %.

A5.72 On notera en particulier que, pour les taux d’actualisation élevés, le fait d’accroître la durée de vie de l’actif n’a guère d’incidences sur la valeur actuelle nette totale de l’actif, c’est-à-dire qu’il y a relativement peu de différence au niveau de la VAN entre un actif d’une durée de vie de 30 ans et un autre d’une durée de vie de 100 ans pour des taux d’actualisation élevés.

Incidences analytiques du choix d’un taux d’actualisation

A5.73 Les incidences du choix d’un taux d’actualisation peuvent se faire sentir de différentes manières. Premièrement, le choix de l’approche concernant la sélection d’un taux d’actualisation peut être un sujet de préoccupation pour les utilisateurs. Le choix d’une approche descriptive compatible avec les évaluations marchandes peut faire craindre que les questions d’équité, en particulier intergénérationnelle, ne soient pas suffisamment prises en considération. D’un autre côté, le choix d’une approche peut amener à s’interroger sur le rôle des statisticiens en matière de choix de préférences sociétales implicites.

A5.74 Deuxièmement, les estimations établies à partir de tel ou tel taux d’actualisation peuvent donner lieu à des interprétations diverses. Par exemple, on peut s’inquiéter de voir utiliser des taux d’actualisation relativement élevés, généralement attribués à l’utilisation d’approches fondées sur le marché, car ceux-ci confèrent des valeurs relativement faibles à des actifs à longue durée de vie, tels qu’un grand nombre de ressources naturelles, ce qui peut impliquer une préférence soit pour une utilisation immédiate des ressources, soit pour leur remplacement par des actifs produits.

A5.75 Cela étant, l’utilisation d’approches fondées sur le marché pour la détermination du taux d’actualisation permet d’établir un parallèle plus solide avec la valorisation des actifs produits, ce qui rend possible une prise en compte plus systématique des compromis entre actifs. À cet égard, des concepts tels que la valeur nette nationale peuvent être estimés d’une manière cohérente pour tous les types d’actifs. Par ailleurs, l’utilisation des approches descriptives fondées sur le marché ne méconnaît pas nécessairement les questions intergénérationnelles et d’équité. Ces approches impliquent que les attitudes de la génération actuelle à l’égard des préférences temporelles et de l’inégalité de revenu, telles qu’elles sont reflétées dans les taux d’investissement et d’épargne observés, ne changeront pas à l’avenir.

A5.76 L’utilisation de taux d’actualisation fondés sur le marché suscite une préoccupation générale qui a trait au fait qu’il s’agit le plus souvent de taux relativement élevés, ce qui tend à fournir des valeurs relativement faibles en termes absolus au-delà des calendriers de planification normaux, disons, 30 ans. C’est ainsi que, pour les ressources durables et éventuellement éternelles, l’utilisation de taux relativement faibles reflétera généralement dans une plus large mesure la reconnaissance pour ces ressources de valeurs dans l’avenir. Indépendamment de toutes préférences sociétales implicites, les taux d’actualisation plus faibles peuvent donc mieux rendre compte des valeurs probables de ces ressources. Par ailleurs, en particulier pour les ressources environnementales, la reconnaissance des valeurs sur une plus longue période peut aider à comprendre le problème selon lequel, si les avantages de l’environnement sont généralement reçus de façon immédiate, les coûts pour l’environnement peuvent n’être constatés que beaucoup plus tard. L’utilisation de taux d’actualisation dégressifs peut être l’un des moyens de remédier à ces problèmes.

Conclusions

A5.77 Aux fins du SCEE, il est recommandé de déterminer un taux d’actualisation qui soit compatible avec l’approche générale de la valorisation du SCEE et du SCN, c’est-à-dire avec la valorisation aux prix du marché. Il est donc proposé de choisir un taux d’actualisation individuel qui refllète le rendement dont ont besoin les personnes qui se lancent dans une activité pour justifier l’investissement dans cette activité. En conséquence, le taux pertinent doit être descriptif et, de préférence, inclure tous les risques liés à l’activité choisie.

A5.78 Le calcul d’un taux de rendement d’une activité donnée est difficile dans le cas des ressources naturelles car la valeur de ces ressources n’est pas connue. Néanmoins, il doit être possible de déterminer les taux d’actualisation correspondants sur la base des données des comptes nationaux et de l’information du secteur financier.

A5.79 Les préférences sociétales étant affaire de jugement, il n’est pas recommandé, aux fins des statistiques officielles, de mettre en oeuvre des approches prescriptives de la détermination des taux d’actualisation.

A5.80 Pour valoriser les actifs environnementaux, on peut choisir entre différents taux d’actualisation quelle que soit l’approche de la détermination des taux d’actualisation retenue. Étant donné l’importance du choix du taux d’actualisation, il est recommandé de procéder à une analyse de sensibilité utilisant différents taux d’actualisation lors de la compilation des évaluations des actifs environnementaux en appliquant la méthode de la valeur actuelle nette. Les diverses estimations pourront être publiées de façon que les utilisateurs disposent d’informations sur l’impact du choix du taux d’actualisation.

Annexe A5.3

Description de la Classification-cadre des Nations Unies pour l’énergie fossile et les réserves et ressources minérales, 2009 (CCNU-2009)

A5.81 La Classification-cadre des Nations Unies pour l’énergie fossile et les réserves et ressources minérales 2009 (CCNU-2009) classe les ressources minérales et énergétiques en déterminant si et dans quelle mesure les projets d’extraction et de prospection des ressources ont été confirmés, développés ou planifiés. Les ressources naturelles concernées sont classées en fonction du degré de maturité des projets. La CCNU-2009 s’appuie sur une ventilation des ressources qui répond à trois critères applicables à leur extraction :

  • Viabilité économique et sociale (E);

  • État d’avancement et faisabilité du projet sur le terrain (F);

  • Connaissances géologiques (G).

A5.82 Le premier critère (E) se rapporte à la mesure dans laquelle les conditions économiques et sociales sont favorables pour asseoir la viabilité commerciale du projet. Le deuxième critère (F) indique le degré de réalisation des études et engagements nécessaires pour mettre en oeuvre des plans d’exploitation minière ou des projets de développement. Les éléments à considérer vont des premiers efforts de prospection avant que l’existence d’un gisement n’ait été confirmée jusqu’à un projet d’extraction et de vente d’un produit. Le troisième critère (G) se rapporte au niveau de certitude concernant les connaissances géologiques et les possibilités de récupération des quantités.

A5.83 Chacun des trois critères se subdivise en catégories qui caractérisent les projets de prospection et d’extraction de la ressource. Les catégories correspondant au critère économique et social sont numérotées de E1 à E3 :

  • La catégorie E1 regroupe les projets dans lesquels l’extraction et la vente sont économiquement viables, c’est-à-dire que l’extraction est présumée être économique si l’on se réfère à la situation du marché et à des hypothèses réalistes quant à sa situation future. Elle prend en compte les prix, les coûts, le cadre juridique et fiscal, le contexte environnemental et social ainsi que les autres facteurs non techniques qui pourraient avoir une incidence directe sur la viabilité d’un projet de développement. Le manque de dynamisme du marché sur le court terme n’a pas d’incidence sur la viabilité économique à condition que les prévisions à plus long terme demeurent positives.

  • Pour les projets relevant de la catégorie E2, il n’a pas encore été confirmé que l’extraction et la vente sont économiquement viables, mais si l’on s’appuie sur des hypothèses réalistes quant à la situation future du marché, on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles le soient dans un avenir prévisible.

  • Pour E3, on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que l’extraction et la vente soient économiquement viables dans un avenir prévisible ou l’évaluation en est à un stade trop précoce pour que l’on puisse déterminer la viabilité économique.

A5.84 Les catégories correspondant à l’état d’avancement et à la faisabilité du projet sur le terrain sont numérotées de F1 à F4 et comportent des sous-catégories dans certains cas :

  • La catégorie F1 regroupe les projets dans lesquels l’extraction a commencé (F1.1); dans lesquels des fonds d’investissement ont été engagés et le projet de développement ou l’opération minière sont actuellement mis en place (F1.2); ou dans lesquels les études suffisamment détaillées qui ont été menées à terme mettent en évidence la faisabilité de l’extraction moyennant la mise en place d’un projet de développement ou d’une opération minière spécifié (F1.3).

  • Les sous-catégories F2.1 et F.2.2 englobent des projets pour lesquels la faisabilité de l’extraction doit faire l’objet d’une évaluation plus poussée. Pour F2.1, des activités sont en cours dans le cadre des projets pour justifier une mise en exploitation dans un avenir prévisible; et pour F2.2, les activités prévues dans le cadre des projets sont en suspens, ou encore il est possible que la justification d’une exploitation commerciale soit largement retardée. F2.3 indique qu’au moment considéré il n’existe aucun plan de mise en valeur ou d’acquisition de nouvelles données, faute de véritable potentiel.

  • F3 indique l’impossibilité d’évaluer la faisabilité de l’extraction moyennant un projet de développement ou une opération minière spécifié en raison du nombre limité de données techniques.

  • F4 indique qu’aucun projet de développement ou opération minière n’a été déterminé.

A5.85 Les catégories correspondant aux connaissances géologiques sont numérotées de G1 à G4. Les quantités associées à un niveau élevé de confiance ou faible niveau d’incertitude sont classées sous G1, les quantités associées à un niveau moyen de confiance sous G2 et les quantités associées à un faible niveau de confiance sous G3. Les quantités associées à un gisement potentiel, calculées en première analyse sur la base d’éléments de preuve indirectes, sont classées sous G4.

Annexe A5.4

Concepts relatifs aux captures : présentation sous forme de diagrammea

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