Chapter

Chapitre I. Introduction au Cadre central du SCEE

Author(s):
United Nations;European Commission;Food and Agricultural Organization of the United Nations;International Monetary Fund;Organization for Economic Co-operation and Development;World Bank
Published Date:
April 2017
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

1.1 En quoi consiste le Cadre central du Système de comptabilité environnementale et économique ?

1.1 Le Cadre central du Système de comptabilité environnementale et économique, 2012 (Cadre central du SCEE) est un cadre conceptuel polyvalent qui décrit les interactions entre l’économie et l’environnement, ainsi que les stocks d’actifs environnementaux et les variations de ces stocks.

1.2 En utilisant un large éventail d’informations, le Cadre central du SCEE permet, grâce à sa structure, de comparer et de confronter les données source et de construire des agrégats et des indicateurs et de dégager des tendances se rapportant à des questions environnementales et économiques très diverses comme l’évaluation des tendances de l’utilisation et de la disponibilité des ressources naturelles, l’ampleur des émissions et des rejets dans l’environnement dus à l’activité économique et l’importance de l’activité économique entreprise à des fins écologiques.

1.3 Le Cadre central du SCEE repose sur une approche systémique de l’organisation de l’information environnementale et économique qui couvre, d’une manière aussi complète que possible, les stocks et les flux qui intéressent l’analyse des questions environnementales et économiques. Selon cette approche, le Cadre central met en oeuvre les concepts, structures, règles et principes comptables du Système de comptabilité nationale. Dans la pratique, la comptabilité environnementale et économique englobe la construction des tableaux des ressources et des emplois physiques, des comptes fonctionnels, tels que les comptes de dépenses de la protection de l’environnement, et des comptes d’actifs pour les ressources naturelles.

1.4 L’intégration de l’information concernant l’économie et l’environnement requiert une approche interdisciplinaire. Le Cadre central rassemble, dans un même système de mesure, des informations sur l’eau, les minéraux, l’énergie, le bois, les poissons, les sols, les terres et les écosystèmes, la pollution et les déchets, la production, la consommation et l’accumulation. Chacun de ces domaines se voit assigner des méthodes de mesure spécifiques et détaillées qui sont intégrées dans le Cadre central du SCEE de façon à offrir un tableau d’ensemble.

1.5 Les concepts et définitions qui constituent le Cadre central du SCEE sont conçus pour être applicables dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement économique et statistique, leur structure économique ou la composition de leur environnement.

1.6 Par ailleurs, le Cadre central offre les bases de la réalisation de publications statistiques sur des thèmes connexes. Les thèmes de l’eau, de l’énergie et de la pêche ont d’ores et déjà donné lieu à des travaux importants, et il est prévu à l’avenir de publier sur les thèmes de l’agriculture et des terres.

1.7 Le Cadre central du SCEE est complété par deux publications : System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting (Comptabilité expérimentale des écosystèmes du SCEE) et System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions (Applications et extensions du SCEE). On trouvera dans la présente section une brève description de leur contenu.

Genèse du Cadre central du SCEE

1.8 Le rapport de 1987 de la Commission Brundtland intitulé « Notre avenir à tous » (Commission mondiale de l’environnement et du développement, 1987) a bien montré les liens existant entre le développement économique et social et la capacité écologique. En 1992, Action 21, l’un des documents adoptés à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Nations Unies, 1993), a recommandé aux pays de construire au plus tôt des comptes de l’économie et de l’environnement.

1.9 En réponse, la Division de statistique de l’ONU a publié le Manuel de comptabilité environnementale et économique intégrée (Nations Unies, 1993), généralement appelé le SCEE. Ce manuel a été publié en tant que présentation « provisoire » d’un travail en cours d’élaboration, dans la mesure où l’examen des concepts et méthodes pertinents n’était pas achevé.

1.10 Dans le sillage de la publication du manuel du SCEE, plusieurs pays en développement et pays développés se sont lancés dans la compilation de données fondées sur le SCEE. Le Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale a été créé en 1993 sous l’égide de la Commission de statistique de l’ONU en tant qu’instance au sein de laquelle les spécialistes pourraient échanger des données d’expérience en matière de construction et d’exploitation de comptes de l’économie et de l’environnement. La poursuite de l’examen des concepts et des méthodes de la comptabilité économique et environnementale, renforcée par les expériences des pays, a permis de développer la convergence des concepts et des méthodes pour les différents modules du SCEE.

1.11 Le manuel intitulé Comptabilité environnementale et économique intégrée : Manuel des opérations (Nations Unies, 2000) a été publié par la Division de statistique de l’ONU et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à partir d’informations compilées par le Groupe de Nairobi, constitué en 1995 en tant que groupe d’experts d’organisations nationales, internationales et non gouvernementales. Cette publication, qui représentait l’état des discussions qui avaient fait suite à la publication du SCEE en 1993, fournissait des indications sur la marche à suivre pour mettre en oeuvre les modules pratiques du SCEE et donnait des précisions sur les utilisations de la comptabilité environnementale et économique intégrée aux fins de l’élaboration des politiques.

1.12 Parallèlement à ce travail, les organisations internationales préparaient, en coopération avec le Groupe de Londres, une révision du SCEE 1993. Le processus de révision a été mené à travers une série de réunions d’experts et s’est appuyé sur une large consultation. Le manuel mis à jour, intitulé Handbook of National Accounting: Integrated Environmental and Economic Accounting 2003 [Manuel de comptabilité nationale : Comptabilité environnementale et économique intégrée, 2003 (SCEE 2003)] et élaboré en 2003 par les Nations Unies, la Commission européenne, le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale, a constitué un progrès considérable du double point de vue de la richesse des informations et de l’harmonisation des concepts, définitions et méthodes de la comptabilité environnementale et économique.

1.13 Toutefois, le SCEE 2003 présentait un certain nombre d’options méthodologiques et un éventail d’exemples rendant compte des différentes pratiques nationales. De ce fait, ce manuel n’a jamais été officiellement adopté comme norme statistique internationale et le SCEE n’a pas été considéré comme un système statistique à part entière. Cela ne l’a pas empêché, généralement parlant, de constituer un cadre solide et bien accepté pour la compilation des comptes de l’économie et de l’environnement, et ce cadre a été utilisé par de nombreux pays du monde.

1.14 Consciente de l’importance croissante prise par l’information sur l’environnement et de la nécessité de placer cette information dans un contexte économique compris par les décideurs, la Commission de statistique a, à sa trente-huitième session, tenue en 2007, décidé d’engager un deuxième processus de révision, en vue d’adopter dans les cinq années à venir le SCEE comme norme statistique internationale applicable à la comptabilité environnementale et économique.

1.15 Ce processus a été placé sous l’égide du nouveau Comité d’experts des Nations Unies sur la comptabilité économique environnementale. Il a été admis que le contenu du SCEE 2003 avait été approuvé pour l’essentiel du point de vue de la portée et du traitement et que, de ce fait, la révision devait se concentrer surtout sur les domaines spécifiques du SCEE 2003 dans lesquels le niveau de compréhension et de concordance de vues devait être développé et les traitements convenus devaient être élaborés. Le Groupe de Londres a pris en charge les 21 questions retenues aux fins de la révision du SCEE. Le nouveau Groupe d’Oslo sur les statistiques de l’énergie a été associé à l’examen des questions relatives à l’énergie. Le Cadre central du SCEE est le principal résultat de ce processus.

Publications traitant du Cadre central du SCEE

1.16 Au cours du processus de révision, il est apparu clairement qu’un accord ne pourrait vraisemblablement pas être obtenu sur certains aspects du SCEE 2003, concernant en particulier la mesure de la dégradation et son évaluation. En conséquence, la Commission de statistique a décidé que la révision du SCEE devait mener à bien l’élaboration d’un cadre central traitant des questions sur lesquelles il y avait eu entente internationale, pour passer ensuite à l’élaboration de documents qui traiteraient des questions sur lesquelles un accord ne serait sans doute pas dégagé dans les délais impartis et la recherche et la discussion devraient se poursuivre.

1.17 Le second domaine d’activité s’est focalisé sur la comptabilité environnementale dans l’optique des écosystèmes et les résultats sont présentés dans la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting. Celle-ci décrit la mesure du flux de services fournis à l’humanité par les écosystèmes et la mesure de l’état de ces écosystèmes en ce qui concerne leur capacité de fournir ces services. Sans être une norme statistique, cette publication présente une synthèse cohérente et homogène des connaissances actuelles concernant une approche comptable de la mesure des écosystèmes à l’intérieur d’un modèle qui complète le Cadre central du SCEE. Cette synthèse offre aux pays une base sur laquelle faire progresser la recherche en matière de comptabilité des écosystèmes en utilisant des termes et des concepts qui facilitent la comparaison des statistiques et l’échange de données d’expérience.

1.18 La comptabilité expérimentale des écosystèmes du SCEE décrit la mesure des écosystèmes en termes physiques, ainsi que la valorisation des écosystèmes dans la mesure où elle est compatible avec les principes de la valorisation marchande. On notera que seules les questions à propos desquelles des orientations relativement larges ont été déterminées sont traitées dans cette publication. D’un point de vue comptable, nombre des structures de la comptabilité des écosystèmes sont reprises des structures du Cadre central du SCEE et, à cet égard, les conventions comptables du Cadre central sont uniformément appliquées.

1.19 Le processus de révision a également révélé la nécessité d’élaborer des documents qui traiteraient des extensions et applications potentielles des séries de données basées sur le SCEE et réaliseraient l’objectif tendant à promouvoir et appuyer l’adoption généralisée du SCEE parmi les statisticiens, chercheurs et responsables officiels. C’est à cette fin qu’a été élaborée la publication intitulée System of Environmental-Economic Accounting 2012: Applications and Extensions. Celle-ci présente différentes méthodes de suivi et d’analyse susceptibles d’être adoptées et décrit les diverses manières dont les données du SCEE peuvent être utilisées pour éclairer l’analyse des politiques. Il ne s’agit pas d’une norme statistique.

1.20 Les sujets sur lesquels portent les extensions et applications du Système sont notamment les indicateurs d’efficacité et de productivité des ressources, l’analyse de la décomposition, l’analyse des richesses nettes et de leur épuisement net, la consommation et la production viables, l’analyse entrées-sorties et le modèle d’équilibre général, l’analyse à base de données géoréférencées, ainsi que des extensions conçues pour établir un lien entre les informations basées sur le SCEE et les séries de données concernant les ménages. La publication présente des résumés de ces différents sujets ainsi que des renvois à des descriptions plus détaillées des techniques mises en oeuvre.

1.21 Le Cadre central du SCEE est également complété par des publications qui précisent le cadre conceptuel du SCEE pour certaines ressources ou activités. Ce sont, par exemple, le SCEE-Eau et le SCEE-Énergie. Ces publications peuvent également donner lieu à des recommandations internationales qui fournissent des indications sur les éléments de données, les sources de données et les méthodes de compilation de statistiques de base qui, entre autres utilisations, peuvent servir à construire les tableaux comptables. Ces documents d’orientation sont, par exemple, les Recommandations internationales sur les statistiques de l’eau et les Recommandations internationales pour les statistiques énergétiques.

Intérêt pratique et utilisations du Cadre central du SCEE

1.22 L’impact de l’activité humaine sur l’environnement est devenu l’un des plus importants problèmes qui se posent aux gouvernements. D’un côté, on se préoccupe de plus en plus de l’effet de l’activité économique de chaque pays sur l’environnement local et mondial et, d’un autre côté, on mesure de mieux en mieux que le maintien de la croissance économique et de la qualité de vie est tributaire des avantages procurés par l’environnement.

1.23 On s’est interrogé sur la manière dont le patrimoine naturel est utilisé. On a, par exemple, posé les questions suivantes : Les ressources sont-elles extraites trop rapidement en dehors de toute perspective de remplacement ? L’activité économique génère-t-elle un niveau de pollution qui excède la capacité d’absorption de l’environnement ou nuit à la santé et au bien-être de l’humanité ? Des situations de ce type, si elles devaient se produire, pourraient menacer le développement économique actuel ou futur. Ces questions pourraient déboucher sur l’élaboration de diverses solutions.

1.24 Le SCEE est un système polyvalent qui est utile à plus d’un titre à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, ainsi qu’à la prise de décisions. Premièrement, les informations résumées, présentées sous la forme d’agrégats et d’indicateurs, peuvent être appliquées à des problèmes et domaines de l’environnement traités par les décideurs. Deuxièmement, les informations détaillées, qui portent sur certains des principaux moteurs du changement dans l’environnement, peuvent déboucher sur une meilleure compréhension des problèmes qui se posent aux gouvernements. Troisièmement, les données contenues dans le SCEE peuvent être utilisées dans le cadre de modèles et de scénarios conçus pour évaluer l’impact économique et environnemental aux échelons national et international des différentes politiques possibles au sein d’un pays, entre pays et à l’échelle mondiale.

1.25 Les avantages pouvant découler des données du SCEE pour les processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions peuvent apparaître dans certains domaines tels que la gestion des ressources énergétiques et des ressources en eau; les schémas de consommation et de production et leur impact sur l’environnement; et ce qu’il est convenu d’appeler l’économie verte et l’activité économique liée à l’adoption de politiques environnementales. Ces avantages sont particulièrement bien mis en évidence en ce qui concerne les politiques liées au développement durable, qui est l’un des problèmes les plus urgents à résoudre pour la génération actuelle et les générations futures.

1.2 Aperçu général du Cadre central du SCEE

1.26 Le Cadre central du SCEE est constitué par les chapitres II à VI de la présente publication. Le chapitre II, intitulé « Structure comptable », décrit d’une façon assez détaillée les principaux éléments du Cadre central et l’approche comptable retenue. Se fondant sur l’approche comptable du SCN, il explique clairement les types de comptes et de tableaux qui figurent dans le Cadre central, ainsi que les principes de base de la comptabilité des stocks et des flux, la définition des unités économiques et les principes d’enregistrement et de valorisation.

1.27 Le chapitre II est important en ce qu’il met en exergue le caractère intégré du Cadre central du SCEE et le fait que tous ses éléments entrent dans le cadre d’une structure comptable commune. Le contenu de ce chapitre est également applicable aux publications liées au Cadre central, telles que le System of Environmental-Economic Accounting 2012: Experimental Ecosystem Accounting.

1.28 Le chapitre III, intitulé « Comptes des flux physiques », explique en détail l’enregistrement des flux physiques. Les différents flux physiques — les matières naturelles, les produits et les résidus — sont placés à l’intérieur de la structure d’un tableau des ressources et des emplois physiques; à partir de là, la mesure des flux physiques peut être élargie et réduite pour permettre d’examiner plus particulièrement diverses matières ou certains flux.

1.29 La seconde moitié du chapitre III décrit en détail la structure des tableaux des ressources et des emplois physiques pour l’énergie (section 3.4), l’eau (section 3.5) et différents flux de matières, y compris les tableaux concernant les émissions dans l’atmosphère, les émissions dans l’eau et les déchets solides (section 3.6).

1.30 Le chapitre IV, intitulé « Comptes de l’activité environnementale et flux correspondants », recense les opérations économiques dans le SCN qui peuvent être considérées comme environnementales. On notera l’intérêt particulier que présentent les opérations qui se rapportent aux activités environnementales, c’est-à-dire les activités économiques qui visent principalement à réduire ou éliminer les pressions sur l’environnement ou à utiliser de façon plus rationnelle les ressources naturelles. Ces types d’opérations sont résumés dans les comptes de dépenses de protection de l’environnement et dans les statistiques du secteur des biens et services environnementaux (éco-activités).

1.31 Le chapitre IV traite également des taxes environnementales, des subventions environnementales et transferts analogues, ainsi que de divers autres paiements et opérations liés à l’environnement. Ces opérations sont toutes enregistrées dans le SCN, mais sans être souvent identifiées explicitement comme liées à l’environnement.

1.32 Le chapitre V, intitulé « Comptes d’actifs », porte sur l’enregistrement des stocks et des flux associés aux actifs environnementaux. Les actifs environnementaux traités dans le Cadre central du SCEE comprennent les ressources minérales et énergétiques, les terres, les ressources en sols, les ressources en bois, les ressources aquatiques, les autres ressources biologiques et les ressources en eau. Les sections 5.1 à 5.4 traitent de la comptabilité des actifs en termes généraux, en mettant plus particulièrement l’accent sur la mesure de l’épuisement des ressources naturelles et sur la valorisation des actifs environnementaux.

1.33 Les sections 5.5 à 5.11 de ce chapitre présentent la mesure des stocks et des flux pour chacun des actifs. Pour chaque catégorie d’actifs, le périmètre de la mesure est défini et la comptabilité en termes physiques et monétaires est décrite.

1.34 Les quatre annexes du chapitre V expliquent d’une manière détaillée la méthode de valorisation des actifs environnementaux fondée sur la valeur actuelle nette (VAN) et examinent les taux d’actualisation, qui sont un élément important de la formulation de la VAN.

1.35 Le chapitre VI, intitulé « Intégration et présentation des comptes », met en évidence le caractère intégré du Cadre central du SCEE et établit un lien entre les directives de mesure détaillées des chapitres III à V et la présentation de l’information à l’intention des utilisateurs. Ce chapitre s’attache en particulier à expliquer les présentations combinées des données physiques et monétaires, notamment à travers une série d’exemples. Par ailleurs, il présente les divers types d’indicateurs qui peuvent être compilés à partir des séries de données basées sur le Cadre central du SCEE.

1.36 Le Cadre central du SCEE présente différents tableaux et comptes pour offrir un exemple des types de comptes susceptibles d’être construits et faciliter la compréhension de la relation entre les concepts décrits dans le texte. Les tableaux ne fournissent pas de modèle de communication à l’échelon international de données relevant de la comptabilité environnementale et économique, et leur construction n’est pas obligatoire.

1.37 Les tableaux contiennent des données explicatives. On a pris soin de fournir des ordres de grandeur plausibles pour chaque sujet compte tenu du fait que les pays peuvent présenter des différences importantes en matière de superficie, de population, de PIB par habitant, de structure économique, de ressources naturelles (comme le bois, le pétrole et le gaz), par exemple. Aucune série de données n’ayant été élaborée de façon à offrir une cohérence totale pour tous les sujets et tous les chapitres, l’utilisation de ces données explicatives d’une manière analytique pour tous les sujets et chapitres ne donnera pas nécessairement des résultats réalistes.

1.3 Principales caractéristiques du Cadre central du SCEE

1.3.1 Relation entre le Cadre central du SCEE et le Système de comptabilité nationale

1.38 Le Système de comptabilité nationale (SCN) est un cadre de mesure qui a été progressivement mis en place à partir des années 1950 pour incarner la principale méthode de mesure de l’activité économique, des richesses économiques et de la structure générale de l’économie. Le Cadre central du SCEE applique les concepts, structures, règles et principes comptables du SCN à l’information environnementale. En conséquence, le Cadre central permet l’intégration de l’information environnementale, souvent mesurée en termes physiques, et de l’information économique, souvent mesurée en termes monétaires, dans un même cadre. Le Cadre central du SCEE tire sa force de sa capacité de présenter l’information en termes tant physiques que monétaires d’une manière cohérente.

1.39 Dans la mesure où il utilise les mêmes conventions comptables, le Cadre central du SCEE est généralement compatible avec le SCN. Toutefois, étant donné le but analytique spécifique du Cadre central, qui porte sur l’environnement et ses liens avec l’économie, ainsi que sur la mesure des stocks et des flux en termes physiques et monétaires, il existe certaines différences, de portée limitée, entre le Cadre central du SCEE et le SCN. Ces différences sont présentées succinctement ci-après.

Flux physiques et flux monétaires

1.40 Dans le Cadre central du SCEE, les flux de matières naturelles, de produits et de résidus tiennent une place fondamentale dans la mesure des flux physiques. Le domaine de mesure qui est utilisé pour établir une distinction entre ces flux est délimité par le domaine de la production décrit dans le SCN. En conséquence, la définition des produits correspond à la définition des produits du SCN, à savoir les biens et services issus d’un processus de production et ayant une valeur économique.

1.41 Par ailleurs, d’un point de vue géographique, le domaine de mesure des flux physiques et monétaires correspond au territoire économique d’un pays tel que le définit le SCN, et l’activité économique est attribuée sur la base de la résidence des unités économiques, et non sur celle de la localisation de ces dernières au moment de leur production, consommation ou accumulation.

1.42 La méthode d’enregistrement des flux de produits mise en oeuvre par le Cadre central du SCEE diffère à deux points de vue de celle du SCN. Premièrement, en fonction de la portée analytique du compte qu’il s’agit de compiler, tous les flux internes à l’entreprise, à savoir la production et l’utilisation de biens et services pour compte propre à l’intérieur des entreprises, sont enregistrés. Dans le SCN, l’enregistrement de ces types de flux est limité à l’enregistrement de la production de biens pour usage final propre (par exemple, la formation de capital pour compte propre) et des flux internes à l’entreprise liés à des activités auxiliaires.

1.43 Ainsi, par exemple, l’enregistrement de la production d’énergie (par exemple, par le biais de l’incinération des déchets) et du prélèvement d’eau par un établissement pour sa propre consommation intermédiaire est recommandé. De même, dans les comptes fonctionnels du Cadre central du SCEE, il est recommandé que l’ensemble de la production de biens et de services pour la protection de l’environnement soit enregistré par un établissement, aux fins à la fois de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources, selon la portée du compte, pour sa propre consommation intermédiaire.

1.44 Par ailleurs, le Cadre central encourage l’enregistrement de la production pour compte propre et de la consommation finale des ménages, par exemple dans le contexte du prélèvement d’eau ou de la production d’énergie. Pour la production pour compte propre des ménages, le domaine de la production est le même que celui qui est délimité dans le SCN.

1.45 Dans tous les cas de production pour compte propre et de production interne à l’établissement enregistrés dans le Cadre central, la valorisation des flux correspond à la valorisation de la production pour compte propre et de la production auxiliaire du SCN.

1.46 Deuxièmement, dans les situations où des biens sont envoyés à l’étranger en vue de leur transformation ou de leur réparation, ou dans le cas du courtage de marchandises, le Cadre central du SCEE recommande d’enregistrer les flux physiques effectifs de biens dans les cas où ces biens ne changent pas de propriétaire, mais continuent d’appartenir à un résident du pays d’origine. Aucun changement d’enregistrement monétaire de ces flux n’est recommandé. Cette différence s’applique en particulier à l’enregistrement des flux physiques associés à la transformation de matières premières (par exemple, le raffinage du pétrole), lorsque les flux physiques ne sont pratiquement pas influencés par la nature des relations contractuelles sur lesquelles est axé l’enregistrement des flux monétaires dans le SCN et le Manuel de la balance des paiements.

Stocks et flux d’actifs

1.47 En termes monétaires, les catégories d’actifs du Cadre central du SCEE et du SCN sont identiques. C’est ainsi que le Cadre central ne traite que des actifs — ressources naturelles et terres — qui ont une valeur économique conformément aux principes de valorisation du SCN.

1.48 En termes physiques, la catégorie des actifs du Cadre central est plus large et englobe toutes les ressources naturelles et tous les terrains d’un territoire économique susceptibles de fournir des ressources et un espace utilisable pour l’activité économique. La portée de cette catégorie en termes physiques n’est donc pas limitée aux actifs ayant une valeur économique. Il est recommandé de distinguer clairement les actifs environnementaux dépourvus de valeur économique.

1.49 La terminologie des actifs environnementaux adoptée par le Cadre central du SCEE est légèrement différente de celle du SCN. Dans le SCN, le terme « ressources naturelles » désigne les ressources biologiques naturelles (par exemple, les ressources en bois et les ressources aquatiques), les ressources minérales et énergétiques, les ressources en eau et les terres, tandis que le Cadre central du SCEE traite séparément la terre et les ressources naturelles, eu égard au rôle distinct des terres en matière de fourniture d’espace. Dans le SCN, les terres et les ressources en sols sont considérées comme une même catégorie d’actifs. Dans le Cadre central du SCEE, deux actifs distincts sont constatés, ce qui témoigne là encore du rôle des terres dans la fourniture d’espace. Les ressources en sols sont englobées dans les ressources naturelles.

1.50 Ce traitement des terres permet d’exprimer plus clairement l’utilisation des actifs environnementaux, car la superficie des terres change généralement peu avec le temps, même si leur utilisation ou leur couverture est modifiée, tandis que la capacité des ressources en sols et de toutes les autres ressources naturelles de procurer des avantages peut diminuer avec le temps.

1.51 La valorisation des actifs environnementaux est une tâche de mesure complexe. Le Cadre central adopte les mêmes principes de valorisation au prix du marché que le SCN. Toutefois, étant donné que les actifs environnementaux n’ont généralement pas de prix marchand qui puisse être observé, le Cadre central offre une présentation détaillée des techniques pouvant être mises en oeuvre pour valoriser ces actifs. Cela concerne en particulier la description de la méthode de valorisation fondée sur la valeur actuelle nette et l’examen des taux d’actualisation.

1.52 Le Cadre central du SCEE et le SCN constatent l’un comme l’autre la variation de la valeur des ressources naturelles qui peut être attribuée à l’épuisement. Exprimé en termes physiques, l’épuisement est la diminution de la quantité du stock d’une ressource naturelle pendant un exercice comptable, cette diminution étant due au fait que les unités économiques exploitent cette ressource naturelle à un niveau supérieur au niveau de régénération; la croissance naturelle des ressources biologiques telles que le bois et les poissons est donc prise en compte. Les mesures de l’épuisement en termes physiques peuvent être évaluées pour estimer le coût de la consommation de ressources naturelles découlant de l’activité économique. Dans le SCN, la valeur de l’épuisement apparaît dans les autres variations de volume du compte d’actifs à côté de flux tels que des pertes catastrophiques ou des saisies sans compensation. Elle n’est donc pas comptabilisée comme un coût au regard du revenu tiré par les entreprises de l’extraction des ressources naturelles.

1.53 Dans le Cadre central du SCEE, la valeur de l’épuisement est considérée comme étant un coût par rapport à un revenu; il s’ensuit que, dans la séquence des comptes économiques, la définition des soldes comptables et des agrégats ajustés de l’épuisement implique de déduire l’épuisement des mesures de la valeur ajoutée, du revenu et de l’épargne. La déduction de l’épuisement vient en sus de la déduction de la consommation de capital fixe pour dégager le coût de l’utilisation des immobilisations, qui est déjà, dans le SCN, déduit des mesures de la valeur ajoutée, du revenu et de l’épargne. En fonction des dispositions régissant la propriété de ressources naturelles spécifiques, cette différence de traitement introduite par le Cadre central du SCEE peut nécessiter d’ajouter des rubriques dans la séquence des comptes économiques au niveau des secteurs institutionnels.

1.3.2 Combinaison des informations en termes physiques et monétaires

1.54 L’une des plus importantes caractéristiques du Cadre central du SCEE est sa capacité d’organiser sous la forme de présentations combinées des données physiques et monétaires qui ont un périmètre, des définitions et des classifications communes. La structure de ces présentations combinées dépend du sujet à mesurer (par exemple, l’eau, l’énergie, les émissions dans l’atmosphère ou les produits forestiers), des questions présentant un intérêt et de la disponibilité des données. Néanmoins, ces présentations ont en commun certaines caractéristiques et avantages :

  • Premièrement, les présentations combinées permettent aux utilisateurs de trouver en un lieu unique des informations utiles dont la cohérence et l’homogénéité sont assurées par la confrontation préalable des données source dans le Cadre central.

  • Deuxièmement, les présentations combinées favorisent le débat entre les personnes familiarisées avec les données relevant des structures de la comptabilité économique et celles ayant une longue expérience de l’information concernant certains flux physiques.

  • Troisièmement, les présentations combinées structurent l’information d’une manière qui se prête au calcul d’indicateurs combinés, par exemple d’indicateurs de découplage qui suivent la corrélation entre l’utilisation des ressources et la croissance de la production et de la consommation.

  • Quatrièmement, les présentations combinées fournissent une base d’informations pour la mise au point de modèles et l’analyse détaillée des interactions entre l’économie et l’environnement.

1.3.3 Flexibilité dans la mise en œuvre

1.55 Le Cadre central du SCEE est un système conçu comme une série de comptes intégrés et homogènes. Pour autant, il peut être mis en oeuvre aussi bien dans sa totalité qu’en ce qui concerne certaines de ses parties. En fonction des problèmes environnementaux spécifiques qu’il doit traiter, un pays pourra décider de ne mettre en oeuvre que certains des comptes présentés dans le Cadre central. Même s’il souhaite mettre en oeuvre le moment venu l’ensemble du système, un pays pourra choisir de se concentrer dans un premier temps sur les comptes qui lui sont les plus utiles pour faire face aux problèmes qui se posent actuellement à lui.

1.56 Les pays riches en ressources naturelles pourraient commencer par construire des comptes d’actifs dans le cadre de leur gestion globale de ce patrimoine naturel. Une focalisation sur l’épuisement des ressources dans le contexte de la viabilité du point de vue économique et écologique peut fournir un cadre à l’élaboration des politiques; et les comptes d’actifs peuvent également renseigner sur la manière dont l’État affecte les recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles.

1.57 Les pays présentant des niveaux élevés de flux de matières pourront juger utile de construire des comptes de flux physiques pour les matières, mais, là encore, ils peuvent procéder de façon sélective, par exemple en commençant par compiler des comptes pour certaines matières.

1.58 Si un pays impose des normes environnementales strictes, qui induisent des coûts importants pour les producteurs et les consommateurs, les comptes de dépenses de protection de l’environnement peuvent être d’emblée une priorité. Les pays où la protection de l’environnement n’est pas encore très développée pourront, quant à eux, préférer se concentrer sur la mesure des flux de résidus afin de déterminer s’il est urgent de réglementer la protection de l’environnement.

1.59 Ces exemples illustrent bien la flexibilité dans la mise en oeuvre du Cadre central du SCEE, qui est inhérente à sa structure. Toutefois, il faut garder à l’esprit que, quelles que soient les parties du système que l’on décide de mettre en oeuvre, il importe qu’elles le soient d’une manière respectueuse de leur caractère homogène et complémentaire.

1.60 La flexibilité de la mise en oeuvre du système est indéniable, mais le Cadre central devra en grande partie son succès à son adoption en tant que norme statistique internationale. En conséquence, la capacité de comparer et de confronter les informations pertinentes fournies par différents pays représente un atout important, ce que vient confirmer l’adoption généralisée du Cadre central du SCEE pour certains modules, notamment parce qu’il s’agit d’affronter des problèmes environnementaux qui ont un caractère multinational ou mondial.

    Other Resources Citing This Publication