External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

14. Analyse de viabilité de la dette extérieure1

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

14.1 La création de dette est un effet naturel de l’activité économique. À tout moment, il y a des entités économiques dont le revenu dépasse leurs besoins de consommation et d’investissement courants et celles dont le revenu n’est pas suffisant pour y répondre. La création de dette permet aux deux catégories d’entités de mieux réaliser leurs préférences intertemporelles en matière de consommation et de production, favorisant ainsi la croissance économique.

14.2 La création de dette repose sur l’hypothèse que le débiteur remplira les conditions du contrat de prêt. Mais, si le revenu du débiteur est insuffisant ou s’il n’a pas assez d’actifs auxquels recourir au cas où son revenu se révèle insuffisant, il se retrouve en situation d’endettement. En pareilles circonstances, ou en prévision de pareilles circonstances, il se peut que les avantages associés aux flux financiers internationaux—à la fois pour les créanciers et pour les débiteurs—ne se matérialisent pas pleinement. Aussi est-il nécessaire, au niveau des pays, de mettre en place de bons systèmes de gestion des risques et de maintenir la dette extérieure à des niveaux soutenables.

14.3 L’analyse de viabilité de la dette extérieure (AVD) a pour but d’évaluer la capacité d’un pays à financer ses objectifs de politique économique et d’assurer le service de la dette contractée à cet effet. L’AVD fait partie intégrante de l’évaluation par le FMI des politiques des pays membres, à la fois dans le cadre de ses opérations de suivi d’un programme et de ses activités de surveillance. À cette fin, le FMI a établi deux cadres d’analyse de la viabilité de la dette publique et extérieure, l’un pour les pays à faible revenu (PFR) et l’autre pour les pays ayant accès aux marchés (PAM), qui comprennent à la fois les économies avancées et les économies de marché émergentes.

14.4 Le présent chapitre traite des principaux concepts associés à la viabilité de la dette extérieure, en particulier des aspects solvabilité et liquidité, ainsi que des étapes essentielles de la préparation d’une AVD extérieure, et offre un bref tour d’horizon des cadres utilisés au FMI pour la réalisation des AVD.

Concepts de base

14.5 Le chapitre 2 du présent Guide discute de la définition de la dette extérieure et des principes comptables pour l’évaluation de cette dette. En conformité avec cette définition, on entend donc par dette extérieure, aux fins de l’AVD extérieure, les passifs sous forme d’instruments de dette des résidents d’une économie (qu’ils fassent partie du secteur public ou privé) envers les non-résidents. Les ressources financières extérieures peuvent revêtir de l’importance pour les économies en cours de croissance, car elles viennent compléter l’épargne intérieure pour financer l’investissement. Cependant, l’accès au financement extérieur pourrait aussi avoir pour effet de porter la dette extérieure à un niveau insoutenable, ce qui est coûteux pour le pays et peut perturber le bon fonctionnement des marchés de capitaux internationaux. L’AVD extérieure a pour but d’aider les décideurs à identifier les déséquilibres en voie de formation.

14.6 L’une des principales composantes de l’AVD extérieure est celle qui consiste à estimer la trajectoire d’évolution dans le temps de l’encours (position) de la dette extérieure d’un pays. Pour déterminer l’évolution de la dette, il est nécessaire de connaître la valeur de départ de l’encours initial de la dette extérieure publique et privée, le profil de ses échéances et l’échéancier du service de la dette. Il faut établir des projections des emprunts extérieurs et des taux d’intérêt pour la période à venir. La trajectoire d’évolution prévue du niveau de la dette est ensuite comparée avec d’autres indicateurs de la capacité du pays à rembourser sa dette extérieure sur le moyen à long terme.

14.7 L’AVD porte généralement sur la dette brute2. Cependant, pour les pays dont les actifs liquides sont élevés (tels que les pays qui ont des fonds extrabudgétaires importants), une AVD sur une base brute risque de conduire à une surestimation du surendettement d’un pays. Dans pareils cas, ces actifs pourraient être pris en compte dans la composante dette publique de la dette extérieure.

Solvabilité

14.8 Dans une perspective nationale, la solvabilité peut être définie comme la capacité d’un pays à acquitter ses obligations extérieures de manière continue. Il est relativement facile, mais peu utile, de définir la capacité de paiement théorique d’un pays : en théorie, si l’on suppose que la dette peut être reconduite (renouvelée) à l’échéance, les pays sont solvables si la valeur actualisée des paiements d’intérêts nets ne dépasse pas celle d’autres entrées au titre des transactions courantes (principalement des recettes d’exportation), nettes des importations3. En pratique, les pays cessent d’assurer le service de leur dette bien avant d’être confrontés à cette contrainte, au point où le service de la dette leur paraît trop coûteux au regard de leurs objectifs économiques et sociaux. Ainsi, la contrainte véritable est généralement la volonté de payer plutôt que la capacité théorique de payer. Il n’est pas facile de déterminer si un pays est solvable et s’il est disposé à payer.

Liquidité

14.9 Les problèmes de liquidité, qui se posent quand une pénurie de liquidités influe sur la capacité d’une économie à s’acquitter de ses obligations extérieures immédiates, donnent lieu généralement, mais pas nécessairement, à des craintes d’insolvabilité. Des problèmes de liquidité peuvent être déclenchés, par exemple, par une forte diminution des recettes d’exportation, une hausse des taux d’intérêt (à l’étranger et/ou dans le pays)4, une augmentation des prix des importations, ou un resserrement des conditions de liquidité mondiales. La composition de la dette en monnaies et taux d’intérêt, la structure de ses échéances et la disponibilité d’actifs pour le paiement des dettes sont autant de déterminants importants de la vulnérabilité d’une économie aux crises de liquidité externes, lesquels sont tous examinés au chapitre suivant.

Comment évaluer la viabilité de la dette?

14.10 La viabilité de la dette est évaluée à l’aide d’indicateurs de l’encours ou du service de la dette, par rapport à diverses mesures de la capacité de remboursement (généralement le PIB, les exportations ou les recettes publiques). L’équation de base est la suivante :

14.11 Les diverses séries de données que l’on peut utiliser dans l’équation de base pour calculer les différents indicateurs de la dette sont décrites ci-après. Chacun des indicateurs offre une perspective différente de la viabilité de la dette, ce qui donne à penser qu’il faut en utiliser plusieurs à la fois.

Indicateurs d’endettement (le numérateur)

14.12 Différents indicateurs d’endettement sont utilisés pour détecter les risques de solvabilité et de liquidité. Il peut être difficile de cerner ces deux types de risque, d’autant plus que les problèmes de liquidité peuvent se transformer en problèmes de solvabilité si une bonne solution ne leur est pas apportée.

14.13 Les indicateurs fondés sur l’encours de la dette (par exemple la position de la dette extérieure brute) servent à détecter d’éventuels problèmes de solvabilité. Les indicateurs de l’encours de la dette tiennent compte de la capacité d’un pays à générer des ressources pour le remboursement de sa dette. Dans le cas des PFR, les longues échéances et périodes de grâce dont est assortie la dette concessionnelle font de l’indicateur de l’encours de la dette en valeur actualisée (VA) une mesure plus appropriée, car il tient compte des modalités favorables des prêts concessionnels en faisant intervenir la valeur actualisée des flux de paiements futurs au titre du service de la dette (voir l’appendice 3, «Valeur actualisée»). Pour les PAM, l’analyse est faite sur la base de la valeur nominale.

14.14 Les indicateurs fondés sur le service de la dette (paiements d’intérêts et amortissement) servent généralement à évaluer les problèmes de liquidité. Ils représentent la part des ressources d’un pays qui est utilisée pour le remboursement de sa dette (et qui n’est donc pas destinée à d’autres usages). Les ratios du service de la dette fournissent les meilleures indications des prélèvements sur les ressources et du risque de difficultés de paiement et de surendettement qui y est associé. Dans le même ordre d’idées, un ratio du service de la dette faible et stable est l’indication la plus claire de la viabilité probable de la dette5.

Indicateurs de la capacité de rembourser (le dénominateur)

14.15 Les indicateurs de la capacité de rembourser sont, notamment, le PIB, les exportations et les recettes publiques. Le PIB nominal indique le montant des ressources globales de l’économie, tandis que les exportations fournissent l’information concernant la capacité d’une économie à obtenir des devises. Enfin, les recettes publiques mesurent la capacité du gouvernement à engendrer des ressources budgétaires. Dans des cas spécifiques, les envois de fonds des travailleurs6 peuvent être ajoutés au PIB et aux exportations aux fins de l’évaluation de la viabilité de la dette extérieure.

14.16 Le choix de l’indicateur le plus pertinent de la capacité de rembourser varie selon les contraintes qui sont plus obligatoires pour le pays. En général, il est utile d’assurer le suivi des indicateurs de l’encours et du service de la dette extérieure par rapport au PIB, aux exportations et aux recettes budgétaires.

Indicateurs de la charge de la dette

Indicateurs d’encours

14.17 L’encours de la dette est mesuré par sa valeur nominale ou sa valeur actualisée. Les indicateurs d’usage le plus courant sont :

  • Ratio dette/exportations—C’est le rapport de l’encours total de la dette en fin d’année aux exportations de biens et services de l’économie pour l’année en question. Une augmentation du ratio dette/exportations au fil du temps, pour un taux d’intérêt donné, implique que la dette totale s’accroît plus rapidement que la source essentielle de revenu extérieur de l’économie, signe que le pays pourrait avoir des difficultés à s’acquitter de ses obligations futures au titre de la dette.

  • Ratio dette/PIB—C’est le rapport de l’encours total de la dette extérieure en fin d’année au PIB annuel pour l’année en question. Avec le PIB pour dénominateur, ce ratio peut donner une indication de la possibilité d’assurer le service de la dette extérieure par changer les ressources destinées à la production de biens intérieurs à celle de biens d’exportation. En effet, un pays pourrait avoir un ratio dette/exportations élevé, mais un ratio dette/PIB de bas niveau si les biens exportables constituent une très faible proportion du PIB. Cependant, ce ratio est sensible aux surévaluations ou sous-évaluations du taux de change réel, qui pourraient grandement fausser son dénominateur, à savoir le PIB. Par ailleurs, comme dans le cas du ratio dette/exportations, il importe de tenir compte du stade de développement du pays et du dosage de dette concessionnelle et de dette non concessionnelle (c’est-à-dire d’évaluer la pertinence des indicateurs en valeur nominale ou en valeur actualisée).

  • Ratio dette/recettes budgétaires—C’est le rapport de l’encours total de la dette extérieure en fin d’année aux recettes budgétaires annuelles. Ce ratio peut servir à déterminer la viabilité de la dette des pays à économie relativement ouverte dont la dette extérieure pèse lourdement sur leur budget. Dans ces circonstances, la capacité de l’État à mobiliser des recettes intérieures est à prendre en compte et ne sera pas mesurée par le ratio dette/exportations ou dette/PIB.

Indicateurs de flux

14.18 Le service de la dette renseigne sur les ressources qu’un pays doit affecter au service sa dette et sur la charge que celui-ci fait peser sur ses ressources financières en empêchant leur emploi à d’autres usages. Une comparaison du service de la dette d’un pays à sa capacité de remboursement donne le meilleur indicateur dont on puisse disposer pour déterminer si un pays risque d’éprouver des difficultés à assurer le service de sa dette dans la période en cours. Les principaux ratios dont il est généralement tenu compte sont :

  • Ratio service de la dette/exportations—C’est le rapport des paiements au titre du service de la dette extérieure (principal et intérêts) aux exportations de biens et services pour toute année donnée7. Il indique la proportion des recettes d’exportation du pays qui sera absorbée par le service de sa dette et montre ainsi à quel point le paiement des obligations au titre du service de la dette arrivant à échéance dans une année donnée est sensible à une baisse inattendue des recettes d’exportation8.

  • Ratio service de la dette/recettes (publiques)—Il sert à évaluer la charge du service de la dette extérieure par rapport aux recettes publiques. Il indique à quel point le service de la dette pèse sur l’utilisation par les pays débiteurs de leurs ressources financières.

14.19 Ces indicateurs de la charge de la dette sont centrés sur les mesures classiques de la capacité de remboursement (PIB, exportations et recettes). Cependant, les envois de fonds des travailleurs peuvent eux aussi influer sur l’évaluation de la viabilité de la dette en améliorant la capacité d’un pays à rembourser sa dette extérieure. Pour les pays où les envois de fonds sont élevés et représentent une source fiable de devises, l’inclusion de ces envois dans le PIB et les exportations est encore plus pertinente.

14.20 Les indicateurs susmentionnés sont généralement utilisés aux fins de l’évaluation de la viabilité de la dette extérieure, mais il y a d’autres indicateurs qui permettent d’évaluer les vulnérabilités d’endettement associées à la composition de la dette, à l’évolution du solde des transactions courantes, à la perception du marché, à l’évolution de la liquidité internationale, ainsi qu’aux antécédents du pays en matière de service de sa dette. Certains de ces indicateurs sont mentionnés au tableau 14.29.

Tableau 14.1Évaluation de la viabilité de la dette : indicateurs de la charge de la dette d’usage courant
Encours

(valeur nominale ou VA)
Flux
Ratio dette/PIBRatio service de la dette/exportations
Ratio dette/exportationsRatio service de la dette/recettes
Ratio dette/recettes
Tableau 14.2Autres indicateurs servant à l’analyse de la vulnérabilité du secteur extérieur1
ButIndicateurs
Indicateurs de solvabilité extérieureBesoin de financement brut
Indicateurs de liquidité extérieureRéserves en mois d’importations de biens et services
Indicateurs des déséquilibres de stock (risques de solvabilité)Déficit extérieur courant hors intérêts qui stabilise le ratio dette extérieure/PIB
Indicateurs des déséquilibres de flux (risques de reconduction)- Ratio réserves officielles brutes/dette extérieure à court terme (à échéance résiduelle)2
- Couverture élargie des réserves3
- Dépôts en devises/actifs extérieurs du système bancaire

Pour de plus amples informations sur les indicateurs des secteurs extérieur et public, voir FMI (2008), Staff Guidance Note on Debt Sustainability Analysis for Market Access Countries.

C’est le rapport entre le stock de réserves internationales dont peuvent disposer les autorités monétaires (actifs de réserve) et l’encours de la dette à court terme à échéance résiduelle. Ce ratio indique dans quelle mesure l’économie est à même d’effectuer en faveur de ses créanciers non résidents tous les paiements d’amortissement prévus pour l’année à venir en utilisant ses propres réserves internationales. Il permet de déterminer avec quelle rapidité un pays serait forcé de procéder à un ajustement s’il ne pouvait plus avoir recours à l’emprunt extérieur, par exemple en raison d’une évolution défavorable des marchés de capitaux internationaux. Il pourrait être un indicateur particulièrement utile de l’adéquation des réserves, en particulier pour les pays qui ont accès dans une grande mesure, mais pas en toute certitude, aux marchés de capitaux internationaux.

Avoirs de réserve en pourcentage du déficit des transactions courantes ajustés pour tenir compte des entrées nettes au titre des IDE plus dette à courte terme à échéance résiduelle (c’est-à-dire dette extérieure à long terme [à échéance initiale] exigible dans un délai d’un an ou moins, plus l’encours de la dette extérieure à court terme [échéance initiale]) à la fin de la dernière période, y compris les dépôts en devises auprès du système bancaire.

Pour de plus amples informations sur les indicateurs des secteurs extérieur et public, voir FMI (2008), Staff Guidance Note on Debt Sustainability Analysis for Market Access Countries.

C’est le rapport entre le stock de réserves internationales dont peuvent disposer les autorités monétaires (actifs de réserve) et l’encours de la dette à court terme à échéance résiduelle. Ce ratio indique dans quelle mesure l’économie est à même d’effectuer en faveur de ses créanciers non résidents tous les paiements d’amortissement prévus pour l’année à venir en utilisant ses propres réserves internationales. Il permet de déterminer avec quelle rapidité un pays serait forcé de procéder à un ajustement s’il ne pouvait plus avoir recours à l’emprunt extérieur, par exemple en raison d’une évolution défavorable des marchés de capitaux internationaux. Il pourrait être un indicateur particulièrement utile de l’adéquation des réserves, en particulier pour les pays qui ont accès dans une grande mesure, mais pas en toute certitude, aux marchés de capitaux internationaux.

Avoirs de réserve en pourcentage du déficit des transactions courantes ajustés pour tenir compte des entrées nettes au titre des IDE plus dette à courte terme à échéance résiduelle (c’est-à-dire dette extérieure à long terme [à échéance initiale] exigible dans un délai d’un an ou moins, plus l’encours de la dette extérieure à court terme [échéance initiale]) à la fin de la dernière période, y compris les dépôts en devises auprès du système bancaire.

Étapes essentielles d’une AVD extérieure

14.21 Pour évaluer la viabilité de la dette extérieure, il faut procéder à une analyse prospective de l’évolution des indicateurs de la charge de la dette dans un scénario de référence et dans des scénarios de crise. Dans la pratique, ce processus consiste à établir des projections des flux de revenus et de dépenses, y compris ceux au titre du service de la dette, ainsi que des variations du taux de change (de la monnaie de libellé de la dette). Les projections de la dynamique de la dette dépendent en conséquence, à leur tour, de l’évolution des conditions macroéconomiques et des marchés financiers, laquelle est en soi incertaine et varie fortement. Les évaluations de la viabilité de la dette peuvent être présentées de maintes façons, mais une AVD comporte généralement trois éléments essentiels :

  • Scénario de référence—Cette étape consiste à évaluer la dynamique de la dette en considérant la trajectoire la plus probable des principales variables macroéconomiques (par exemple la croissance du PIB, les exportations nettes, les investissements directs étrangers, les taux d’intérêt, etc.).

  • Tests de résistance/de sensibilité—Le but des tests de résistance est de mettre à l’épreuve la solidité des projections de référence en évaluant l’évolution des indicateurs de la charge de la dette dans divers scénarios. Ces tests servent donc à déterminer à quel point les projections de référence résistent aux chocs et à détecter les facteurs de vulnérabilité du pays. Il importe de prendre en considération les caractéristiques propres au pays dans la conception du test de résistance pour rendre compte des risques auxquels l’économie est exposée. L’impact du choc supposé dans le test se traduit par deux changements : celui de l’évolution des indicateurs d’endettement et la modification de la capacité de remboursement par rapport au scénario de référence.

  • Interprétation des résultats—Cette étape consiste à examiner les principaux risques qui ressortent de l’évaluation de la dynamique de la dette dans le scénario de référence et les tests de résistance, notamment les conséquences pour la politique à suivre des projections de la dynamique de la dette et les ajustements à apporter, le cas échéant, pour assurer une dynamique viable de la dette. Il faut tenir compte, dans cette étape, des circonstances propres au pays et déterminer si et comment d’autres facteurs (par exemple l’évolution de la dette intérieure, des passifs conditionnels ou du secteur financier) influent sur la capacité du pays à assurer le service des paiements futurs au titre de sa dette. Il peut être nécessaire d’évaluer des facteurs tels que la composition en monnaies et la structure des échéances de l’encours de la dette (voir paragraphe 15.16) pour rendre compte des risques et facteurs de vulnérabilité liés à la dette extérieure.

Quels sont les principaux déterminants de la dynamique de la dette?

14.22 Comme indiqué dans les sections ci-dessus, l’évolution de la dette extérieure s’inscrit dans le cadre macroéconomique global. Cela implique la projection des principales variables macroéconomiques et la détermination de l’évolution implicite de la dette extérieure.

14.23 L’équation de base servant à déterminer l’évolution de la dette extérieure tient compte des sources/entrées de devises du pays (exportations de biens et services, transferts nets et revenu net10) et de ses dépenses ou sorties de devises (importations de biens et services). Pour savoir comment l’encours de la dette extérieure évolue, il faut en outre prendre en considération les sources de financement non génératrices d’endettement tirées de la balance des paiements (en particulier celles liées aux investissements directs). Parmi les autres facteurs (résiduel) qui contribuent à l’évolution de l’encours de la dette extérieure figurent l’allégement de celle-ci (financement exceptionnel), les prélèvements sur les réserves de change et les erreurs et omissions11.

14.24 L’évolution de l’encours de la dette extérieure est déterminée par les composantes suivantes : le déficit des transactions courantes hors intérêts, les investissements directs étrangers nets, la dynamique endogène de la dette et le résiduel. L’effet conjugué des trois premières composantes est exprimé par l’appellation de «flux générateurs d’endettement net identifiés» (graphique 14.1). Le résiduel regroupe tous les facteurs qui déterminent les projections de la dette extérieure mais ne peuvent pas être expliqués par les «flux générateurs d’endettement net identifiés». Sa décomposition permet de savoir si la variation des indicateurs de la charge de la dette tient en grande partie à l’ajustement du solde des transactions courantes ou est le résultat du comportement des taux d’intérêt, des taux de croissance et/ou des mouvements des prix et des taux de change.

Graphique 14.1Évolution de la dette extérieure

14.25 La dynamique du solde des transactions courantes est importante, car, si le déficit persiste, la position extérieure du pays pourrait finir par être insoutenable (ce que reflète une évolution en hausse du ratio dette/ PIB). En d’autres termes, le financement par la dette extérieure d’un déficit des transactions courantes dont le niveau reste élevé donnera lieu à un alourdissement de la dette, ce qui risque de nuire à la solvabilité du pays et rend sa position extérieure vulnérable du point de vue de la liquidité, en raison de la nécessité de rembourser de gros montants de dette.

Évaluation de la viabilité de la dette dans le cadre des activités de suivi des programmes et de surveillance du FMI

14.26 Pour réaliser des AVD publique et extérieure, le FMI a mis au point un cadre servant à mieux détecter et prévenir les crises et à les résoudre si elles surviennent. Ce cadre permet en outre de déterminer comment la dette évolue lorsque divers cours d’action sont suivis.

14.27 Comme mentionné dans les sections précédentes, il faut évaluer les résultats de l’AVD en tenant compte des circonstances propres au pays, notamment des caractéristiques particulières de sa dette ainsi que de ses antécédents en matière de politique d’endettement et de la marge de manœuvre dont il dispose dans la conduite de cette politique. C’est ainsi que deux types de cadres ont été conçus, l’un pour les PAM et l’autre pour les PFR.

Cadre d’analyse de la viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés

14.28 Le Conseil d’administration du FMI a approuvé un cadre standard pour l’analyse de la viabilité de la dette extérieure et publique des PAM en juin 2002 en vue de renforcer la cohérence et la discipline des AVD.

14.29 Le cadre comporte un scénario de référence à moyen terme (cinq ans), qui est généralement l’ensemble de projections macroéconomiques sur lesquelles reposent les ententes dégagées sur un programme appuyé par le FMI, ou autour desquelles s’articulent les politiques envisagées par les autorités sur la base de leurs entretiens avec les services du FMI dans le cadre des activités de surveillance de ce dernier. Outre qu’il présente des scénarios de référence détaillés, le cadre facilite l’évaluation de la sensibilité de la dynamique de la dette à un certain nombre d’hypothèses, servant ainsi essentiellement d’outil permettant de tester la résistance des projections de référence.

14.30 En août 2011, le Conseil d’administration a approuvé un cadre modernisé pour l’analyse de la viabilité de la dette publique, qui suit désormais une approche fondée sur les risques tout en conservant certains éléments de normalisation pour assurer l’égalité de traitement et la comparabilité entre pays12. La composante AVD extérieure du cadre n’a pas changé.

Cadre d’analyse de la viabilité de la dette pour les pays à faible revenu13

14.31 La Banque mondiale et le FMI ont lancé conjointement un cadre d’AVD pour les PFR (AVD-PFR) en 2005. Le cadre conceptuel sur lequel s’appuie l’AVD-PFR est essentiellement le même que celui de l’AVD-PAM. Cependant, son application met en jeu des données et des questions opérationnelles différentes et reflète la prédominance du financement concessionnel des créanciers officiels. Par exemple, il utilise des projections à un horizon de vingt ans, alors que la période retenue dans l’AVD-PAM est de cinq ans, car il tient compte des échéances plus longues de la dette des PFR. En outre, les indicateurs de la dette des PFR sont exprimés en valeur actualisée, parce que leur dette est en majorité concessionnelle. Par ailleurs, les PFR sont confrontés à des défis uniques, tels que ceux posés par leurs gros déficits d’infrastructure, et il s’agit alors de trouver le meilleur moyen de rendre compte de l’effet de l’investissement public sur la croissance économique et la viabilité de la dette.

14.32 Les AVD-PFR sont établies conjointement avec la Banque mondiale, et le cadre est élargi pour inclure une notation explicite du risque de surendettement extérieur. Les AVD-PFR sont publiées tous les ans sur le site Internet du FMI et de la Banque mondiale.

14.33 Le cadre d’AVD pour les PFR a été adopté en tant qu’outil servant à aider les décideurs à atteindre leurs objectifs de développement tout en préservant la viabilité de la dette. Il guide la conception de politiques qui contribuent à empêcher l’apparition, ou la réapparition, du surendettement dans les PFR. Il s’articule autour de trois piliers :

  • Une analyse prospective normalisée de la dette du secteur public et de la dette extérieure et de leur sensibilité aux chocs (établissement d’un scénario de référence et d’autres scénarios ainsi que de tests de résistance normalisés).

  • Une évaluation de la viabilité de la dette, y compris une note explicite du risque de surendettement extérieur.

  • Des recommandations en vue de l’établissement d’une stratégie d’emprunt limitant le risque de surendettement.

14.34 Il existe d’importantes différences conceptuelles et méthodologiques entre l’analyse de l’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE (AAD-PPTE) et l’AVD-PFR. L’objectif dans les deux cas est d’empêcher un endettement excessif, mais l’AAD-PPTE est un outil de calcul de l’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE. Les seuils fixés dans le cadre de cette initiative pour le ratio VA de la dette/exportations et le ratio dette/recettes sont uniformes pour tous les pays; leurs dénominateurs (exportations et recettes) sont calculés sur la base des moyennes des trois années passées dans le but de limiter l’effet des facteurs temporaires; et des taux d’actualisation spécifiques en monnaies prédéterminées sont utilisés pour le calcul des valeurs actualisées en ces monnaies afin d’éviter le recours aux projections des taux de change. Cette analyse est décrite plus en détail à l’appendice 5. L’AVD-PFR est prospective, utilise des dénominateurs se rapportant à une année unique, incorpore des projections des taux de change et un taux d’actualisation uniforme et met en jeu des seuils indicatifs dépendant de la politique menée. L’effet de l’initiative PPTE et de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM, voir appendice 5) doit être pris en compte dans le scénario de référence ou les autres scénarios, selon le stade où en est le pays. Par exemple, pour les pays ayant franchi le point d’achèvement, l’AVD-PFR doit incorporer l’allégement au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM dans le scénario de référence; pour les pays se trouvant dans la période intérimaire, un allégement intérimaire doit être inclus dans les hypothèses du scénario de référence, et il faut supposer, dans un scénario alternatif, qu’il y a allégement irrévocable au titre de l’initiative PPTE et qu’un allégement au titre de l’IADM est fourni au-delà de la date prévue pour l’arrivée du pays au point d’achèvement.

Ce chapitre s’inspire essentiellement des documents suivants : Stress Testing in the Debt Sustainability Framework (DSF) for Low-Income Countries, François Painchaud et Tihomir (Tish) Stučka, Banque mondiale (2011); Modernizing the Framework for Fiscal Policy and Public Debt Sustainability Analysis, FMI (2011); Staff Guidance Note on the Application of the Joint Fund–Bank Debt Sustainability Framework for Low-Income Countries (à paraître), FMI (2013); Staff Guidance Note on Debt Sustainability Analysis for Market Access Countries, FMI (2008).

Des données récentes et cohérentes sur les positions d’investissement nettes ne sont pas toujours disponibles. En outre, même si des entités individuelles de l’économie ont des actifs extérieurs, elles ne sont pas nécessairement celles qui ont des passifs extérieurs. Par ailleurs, l’aspect liquidité de la viabilité, le risque de non-réinvestissement des dettes existantes, est généralement lié aux besoins de financement brut.

Dans le cas des importations, il y a lieu de noter qu’elles sont endogènes et peuvent faire l’objet de compressions (réductions) éventuellement fortes.

Par exemple, une hausse des taux intérieurs sous l’effet d’une dégradation perçue de la solvabilité de l’économie.

Dans le cas des PFR, les indicateurs du service de la dette peuvent être moins informatifs que pour les autres économies, car le remboursement des prêts concessionnels est généralement concentré en fin de période. L’établissement des projections sur de longues périodes peut réduire ce problème, mais généralement au détriment de la fiabilité des projections.

Les envois de fonds des travailleurs sont des transferts courants faits par des salariés à des résidents d’une autre économie; dans le MBP6, ils sont classés dans un poste supplémentaire parmi les transferts personnels (MBP6, paragraphes 12.21–12.24).

Outre les ratios dette totale/exportations et dette totale/PNB (production nationale), ce ratio est fourni pour les différents pays dans la publication annuelle de la Banque mondiale intitulée International Debt Statistics.

Pour des instructions plus détaillées sur l’inclusion des envois de fonds dans l’AVD des PFR, voir Staff Guidance Note on the Application of the Joint Bank–Fund Debt Sustainability Framework for LIC (FMI, 2013).

Les crises financières internationales ont en outre mis en lumière l’importance de la diffusion en temps opportun de données exhaustives sur les réserves internationales et les liquidités en devises des pays (voir le paragraphe 15.28 pour de plus amples informations sur le modèle de formulaire de déclaration des données sur les réserves).

Le revenu net et les transferts nets correspondent au solde du revenu primaire et du revenu secondaire, respectivement, dans le MBP6.

Pour une explication détaillée de l’équation de la dynamique de la dette, voir Painchaud et Tihomir (2011), Stress Testing in the Debt Sustainability Framework (DSF) for Low-Income Countries.

Pour de plus amples détails, voir Modernizing the Framework for Fiscal Policy and Public Debt Sustainability, FMI (2011).

Pour obtenir davantage d’informations, se reporter au site du FMI : www.imf.org/external/np/exr/facts/jdsf.htm.

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