External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

13. Titres de créance

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

13.1 La dette extérieure sous forme de titres de créance correspond aux passifs classés sous la rubrique des investissements directs et des investissements de portefeuille à la balance des paiements et dans la position extérieure globale (PEG). Ces dernières décennies, l’assouplissement des restrictions appliquées aux opérations d’investissement à l’étranger des sociétés financières et autres investisseurs institutionnels, allié à une innovation financière en marche constante, a provoqué l’essor des investissements extérieurs en titres de créance (et titres de participation), augmentant l’intérêt des décideurs pour les statistiques sur cette activité.

13.2 Cependant, il est difficile—et c’est l’une des tâches les plus ardues qui soient dans le domaine des statistiques de la balance des paiements, de la position extérieure globale et de la dette extérieure—d’assurer une couverture exhaustive des titres de créance. En particulier, dans bien des cas, l’émetteur résident n’est pas en mesure d’identifier le propriétaire des titres émis et, partant, ne sait pas toujours si le créancier est résident ou non résident. Aussi est-il quasiment inévitable que, pour calculer les positions autrement qu’en additionnant les flux à la position de la période précédente, le statisticien ait à recueillir de diverses sources des informations sur l’encours des titres de créance émis par des résidents et sur les propriétaires de ces titres. Si la démarche à suivre pour obtenir des données sur les passifs sous forme d’instruments de dette non négociés est relativement directe, quoique peu simple, il est plus difficile d’identifier le propriétaire d’un titre de créance, et ce pour les raisons suivantes :

  • La libéralisation a facilité l’apparition de nouveaux chemins de circulation des flux de capitaux d’investissement. En d’autres termes, les statisticiens ne peuvent plus compter seulement sur les sources nationales traditionnelles de données, comme les banques, les autres sociétés financières ou les courtiers en valeurs mobilières, car les investisseurs s’adressent de plus en plus à des intermédiaires étrangers, et les émetteurs de titres peuvent accéder directement aux marchés étrangers.

  • Contrairement aux banques, qui ont l’habitude de communiquer des données à la banque centrale et/ou autres organismes de réglementation, comme indiqué au chapitre précédent, les sociétés non bancaires hésitent parfois à déclarer aux autorités les titres de créance qu’elles détiennent, surtout par crainte que les données fournies à l’organisme statistique ne soient transmises à d’autres organismes. Cela souligne la nécessité, une fois encore, de promouvoir l’intégrité statistique au sein du pays1. Les non-réponses donnent lieu à des lacunes dans le champ couvert par les données à un moment où l’activité est en hausse.

  • La participation de divers intermédiaires financiers aux transactions internationales et l’enregistrement des investissements sous le nom de sociétés mandataires ou fiduciaires peuvent masquer l’identité du propriétaire du titre (l’entité à laquelle le titre est attribué n’est pas nécessairement le propriétaire du titre, qui est la partie à prendre en compte pour déterminer la résidence du créancier).

  • Les marchés internationaux de certains instruments se sont rapidement développés ces dix dernières années, ce qui rend difficile l’identification du «véritable» propriétaire du titre. Un exemple en est donné par l’utilisation des titres dans les opérations inverses.

  • Le gouvernement d’un pays a rarement (voire jamais) compétence légale pour exiger d’un investisseur non résident qu’il communique des données sur les titres émis par des résidents qui sont en sa possession.

13.3 Les moyens de surmonter ces difficultés sont passés en revue dans le présent chapitre2.

Observations générales

13.4 Lorsqu’on passe en revue les moyens de rendre compte des transactions sur titres dans les statistiques de la dette extérieure, les pays doivent considérer le système qu’ils ont déjà mis en place, si tel est le cas, pour recueillir des données sur les investissements de portefeuille et, plus généralement, des données de balance des paiements et de position extérieure globale, et même, pourrait-on ajouter, des données de comptabilité nationale. Les déclarants connaissent le système en vigueur, et l’organisme statistique y a déjà investi un volume considérable de capital humain. Les responsables des statistiques de la dette extérieure doivent mettre à profit ces connaissances et compétences, ne serait-ce que parce qu’un système détaillé de collecte des données sur les investissements en titres de l’étranger ou à l’étranger peut exiger beaucoup de ressources.

13.5 Par ailleurs, il existe un lien étroit entre les transactions internationales sur titres et d’autres séries de données comme les investissements directs3. Plus important encore, l’activité intérieure et internationale est directement touchée par les investissements de portefeuille de l’étranger ou à l’étranger. Alors que les investissements directs impliquent en général l’établissement d’une relation de plus longue durée entre la société mère et leurs filiales à l’étranger, les placements en titres portent sur des instruments—tant intérieurs qu’étrangers—qui peuvent éventuellement être échangés entre résidents et non-résidents. En fonction des régulations et des dispositions institutionnelles, le propriétaire des titres intérieurs ou étrangers peut changer rapidement. En effet, en réponse à la levée du contrôle des changes, les transactions sur titres des résidents aussi bien que des non-résidents peuvent donner lieu à des entrées ou sorties de capitaux. C’est pourquoi, bien que le Guide soit centré sur les investissements étrangers en titres émis par les résidents, il convient, dans la recherche des moyens de mesurer cette activité, de prêter dûment attention à l’évaluation des investissements des résidents en titres de créance—que ces titres soient émis par des résidents ou par des non-résidents.

13.6 Le lien étroit entre les données sur les titres de créance dans les statistiques de la dette extérieure et celles entrant dans les statistiques de la balance des paiements, de la PEG et de la comptabilité nationale met en lumière l’importance de la coopération entre les organismes intéressés. Autrement, des informations qui pourraient être utiles risquent de ne pas être mises à profit et, au pire, les déclarants finiraient par communiquer essentiellement les mêmes informations à deux organismes statistiques différents. La coopération ne se limite pas nécessairement aux organismes statistiques. Les utilisateurs potentiels des données recueillies se retrouvent aussi dans d’autres organismes publics. Par exemple, les données sur les propriétaires non résidents de titres de créance publics seront probablement utiles aux ministères des finances pour l’élaboration de la politique d’endettement de l’État. Les ministères chargés de cette politique peuvent aider le statisticien à concevoir les formulaires, à encourager la réponse aux questionnaires et à évaluer les données (agrégées).

13.7 Enfin, la mise au point d’un système statistique qui rende compte des investissements des non-résidents en titres de créance intérieurs débouchera inévitablement sur des questions concernant le système informatique à utiliser pour le stockage et la manipulation des données. Les systèmes informatiques sont manifestement des outils permettant de rendre une opération statistique plus efficace, mais, avant d’en installer un, il faut déterminer sous quelle forme les données seront saisies et manipulées, et comment elles seront produites, sous leur forme définitive ou sous forme de résultats d’une interrogation du système, et s’il est nécessaire d’assurer la compatibilité des données avec celles qui sont stockées dans d’autres systèmes.

Considérations fondamentales

13.8 Pour décider de la méthode à utiliser pour évaluer les positions (et les flux) de titres de créance, il importe de commencer par déterminer comment et par quelles voies les flux d’investissements en titres de créance entrent dans le pays et en sortent. Pour cela, le statisticien doit s’entretenir avec les opérateurs du marché et, en général, apprendre à connaître le marché des titres de créance intérieurs. Les questions à approfondir sont les suivantes :

  • Comment les non-résidents investissent-ils dans les titres de créance intérieurs?

  • Par l’intermédiaire de quelles institutions investissent-ils?

  • À qui les non-résidents confient-ils la garde de leurs titres de créance intérieurs? Comment les comptes sont-ils tenus?

  • Où les transactions sont-elles réglées?

  • Des codes de sécurité sont-ils utilisés pour le suivi des positions des titres de créance?

  • Les résidents émettent-ils des titres de créance directement à l’étranger? Les résidents investissent-ils dans ces titres?

Encadré 13.1Principales caractéristiques des titres de créance

Les titres de créance doivent normalement posséder l’ensemble, ou la plupart, des caractéristiques quantitatives suivantes :

  • Une date d’émission, c’est-à-dire la date à laquelle le titre de créance est émis.

  • Un prix d’émission, celui auquel les investisseurs achètent le titre de créance lors de sa première émission.

  • Une date de remboursement (ou d’échéance), à laquelle la restitution finale du principal stipulée par contrat doit avoir lieu1.

  • Un prix de remboursement ou une valeur faciale2, qui est le montant à verser par l’émetteur au détenteur à l’échéance.

  • Une échéance initiale, qui correspond à la période allant de la date d’émission au moment du paiement final prévu par contrat.

  • Une échéance restante (ou résiduelle), qui correspond à la période allant de la date de référence au moment du paiement final prévu par contrat.

  • Le taux de coupon que l’émetteur paie au détenteur, qui peut être fixe sur toute la durée de vie du titre de créance, ou varier avec l’inflation, les taux d’intérêt ou les prix des actifs3.

  • Les dates de coupon, auxquelles l’émetteur paie le coupon au détenteur des titres.

  • La possibilité de libeller (ou de régler) le prix d’émission, le prix de remboursement et le taux de coupon en monnaies nationale ou étrangères.

Les caractéristiques qualitatives des titres de créance comprennent notamment :

  • Les documents précisant les droits des émetteurs de titres de créance, sous forme de contrats et clauses obligataires. Les modalités du contrat ne peuvent être modifiées qu’avec grande difficulté, les amendements du document devant en général être approuvés à la majorité des voix par les détenteurs des titres de créance.

  • Le risque de défaut associé aux titres de créance, qui est lié à la solvabilité des émetteurs individuels des titres de créance, souvent évaluée par des agences de notation du crédit4.

1La date d’échéance coïncide parfois avec la date de conversion d’un titre de créance en titre de participation, qu’il s’agisse d’un titre de l’émetteur ou d’une société autre que l’émetteur. La date de remboursement (ou d’échéance) peut changer du fait d’un remboursement anticipé ou de la prolongation de la durée de vie du titre.2La valeur faciale d’un titre de créance est le montant de principal à rembourser (SCN 2008, 3.154 d)).3Certains titres de créance ne sont pas remboursés par paiements de coupon sur leur durée de vie, mais par versement du montant intégral à l’échéance (obligations à coupon zéro).4Pour de plus amples informations, voir la section 6 du Handbook on Securities Statistics, Part 1: Debt Securities Issues.

13.9 Les principales caractéristiques des titres de créance sont décrites dans l’encadré 13.1.

13.10 L’importance des recherches préliminaires ne peut pas être exagérée, car, une fois celles-ci achevées, le statisticien est en mesure de déterminer à quel(s) stade(s) de la «chaîne» d’activités il est préférable de recueillir des informations. Il n’y a pas de réponse évidente qui puisse s’appliquer à tous les statisticiens. Pour des raisons juridiques, institutionnelles et historiques, les structures et pratiques de marché varient selon le pays, et ce qui convient à un pays ne convient pas nécessairement à un autre. Néanmoins, les avantages et inconvénients de la collecte d’informations auprès de différents types d’opérateurs du marché (par exemple émetteur de titre, conservateur des registres et dépositaire) peuvent être indiqués, et ils le sont dans le tableau 13.1. L’importance pour une économie des divers avantages et inconvénients dépendra de sa situation. Le choix de la méthode de collecte est fonction des types d’instruments et de marché.

Tableau 13.1Investissements en titres dans le pays : déclarants potentiels—avantages et inconvénients pour l’établissement des données sur les positions et les transactions
Déclarants potentielsAvantagesInconvénients
Émetteurs du titreDétiennent des renseignements sur les titres émis.Ne savent probablement pas qui est le véritable propriétaire du titre, que ce soit au stade de l’émission ou des transactions sur le marché secondaire.
Intermédiaires financiers
Banques

(recettes/paiements)
Les transactions en monnaie nationale doivent être réglées par l’intermédiaire des banques résidentes. On pourrait ajouter les transactions enregistrées à la position de la période précédente et obtenir ainsi, après les ajustements de valeur qui s’imposent, la nouvelle position.Il peut être difficile de connaître la nature de la transaction et d’identifier les transactions d’investissement direct. C’est une méthode de calcul des positions à court terme, mais une évaluation plus directe des positions pourrait être requise pour le moyen terme, selon la complexité du système d’information. En outre, seuls sont pris en compte les investissements en titres émis sur le marché intérieur.
Organismes d’émission (maisons de titres/banques)Détiennent des renseignements sur les titres émis.Ne connaissent pas toujours l’identité du véritable propriétaire des titres au stade de l’émission et, à moins qu’ils ne soient des courtiers, ne savent rien des transactions dont les titres font l’objet sur le marché secondaire.
Courtiers

(maisons de titres/banques)
Possèdent des informations sur les ventes et achats de titres. Comme dans le cas des banques, les données sur les transactions pourraient servir au calcul des positions.Il se peut que les achats par les non-résidents de titres émis par des résidents ne soient pas tous pris en considération. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème, et il est parfois difficile d’identifier les transactions d’investissement direct.
Gestionnaires de fondsDétiennent des informations sur les véritables propriétaires des titres.Il est peu probable que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents soient tous pris en compte.
Bourses organiséesTiennent un registre des transactions et peut-être des positions. Les données sur les positions pourraient aussi être obtenues auprès des sociétés membres.Il se peut que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents ne soient pas tous pris en considération. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème.
Organismes de règlementTiennent un registre des transactions.Il se peut que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents ne soient pas tous pris en considération. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème, et il est parfois difficile d’identifier les transactions/positions d’investissement direct. Les comptes ne sont pas toujours tenus sous une forme qui se prête à l’établissement des statistiques de la dette extérieure/balance des paiements.
Conservateurs des registresSavent qui est le propriétaire des titres.L’utilisation des titres au porteur nuit à l’efficacité des registres des titres. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème. Il se peut que cette méthode ne rende pas très bien compte des transactions.
DépositairesPossèdent des renseignements sur le propriétaire des titres. Sont moins nombreux que les investisseurs. Devraient connaître l’encours des titres détenus.Incertitude quant à la couverture statistique des titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents. Il est parfois difficile d’identifier les non-résidents, quoique le régime fiscal puisse être utile à cet effet, ainsi que les transactions d’investissement direct. Il se peut que les dépositaires ne connaissent pas le détail exact des transactions ou qu’il soit difficile d’obtenir d’eux des données conformes à la méthodologie de la balance des paiements. Il y a un risque de double comptabilisation s’il est fait appel aux sous-dépositaires.

13.11 Avant de traiter des avantages et inconvénients de la collecte d’informations auprès de différents types de déclarants, il faut examiner la relation entre la collecte des données sur les transactions et celle des données sur les positions. Cette relation peut être mise à profit de diverses manières :

  • Les données sur les transactions et les positions peuvent être calculées séparément et validées ensuite par recoupements4.

  • Les données sur les transactions peuvent être ajoutées à la position de la période précédente et, après réévaluations appropriées et autres ajustements, s’il y a lieu, une nouvelle position est estimée (mais il est essentiel d’effectuer à intervalles réguliers une enquête de référence indépendante sur les positions pour vérifier les estimations des positions et en améliorer la qualité)—voir l’appendice du chapitre 12 sur l’estimation des positions à partir des données sur les transactions.

  • Les données sur les positions et les transactions peuvent être recueillies suivant une méthode intégrée, qui consiste à demander aux répondants de réconcilier les transactions, autres flux et positions. Les données peuvent être établies sur une base agrégée (avec ventilation éventuelle selon le pays de la contrepartie, le secteur de contrepartie et la monnaie de libellé), ou pour chaque titre5, à l’aide d’une base de données comportant des informations sur les divers titres émis par les résidents (voir l’encadré 13.2). Les données sur les transactions individuelles pourraient en outre servir à mettre à jour les montants détenus pour chaque titre (mais, même dans ce cas, il est recommandé d’effectuer des vérifications périodiques des positions calculées en recourant à d’autres enquêtes ou à un complément d’enquête).

13.12 Quelle que soit la méthode employée, le choix des déclarants et des informations à demander au sujet des positions est pour le moins influencé par la méthode retenue pour recueillir les données sur les transactions. C’est la raison pour laquelle sont traitées ci-après aussi bien les données sur les transactions que celles qui ont trait aux positions.

Investissements des non-résidents en titres de créance émis dans le pays : déclarants potentiels

13.13 L’approche qui vient tout de suite à l’esprit est celle qui consiste pour le statisticien à s’adresser aux intermédiaires financiers résidents pour recueillir des informations sur les investissements des non-résidents en titres émis dans le pays par des résidents. Il est supposé dans cette approche que les non-résidents ont recours à ces intermédiaires pour effectuer des transactions sur le marché intérieur. Par exemple, pour les transactions et les positions sur les titres de créance publics, le gouvernement pourrait envisager de faire de la communication des données y afférentes une condition que l’entité financière résidente devra remplir pour obtenir la licence nécessaire à l’accord de comptes de règlement en titres de créance publics intérieurs.

Institutions de dépôts

13.14 En général, les statisticiens s’adressent aux banques pour obtenir des données sur les transactions et positions extérieures en raison de leur rôle dans le système de paiement; si la monnaie nationale est utilisée pour le règlement des transactions, il est probable que le paiement s’effectuera par l’intermédiaire d’une banque résidente. Cependant, les flux monétaires passent par les banques pour toutes sortes de raisons, et celles-ci peuvent éprouver des difficultés à séparer les transactions sur titres de créance des autres transactions. En outre, il importe de rendre compte des transactions auxquelles participent des non-résidents non seulement lorsqu’il y a entrée de flux monétaires dans le pays, mais aussi toutes les fois que les non-résidents effectuent des transactions en monnaie nationale, par exemple lorsqu’un non-résident fait des tirages sur un compte ouvert dans une banque résidente pour acheter un titre de créance émis par un résident. La question qui se pose est la suivante : les banques peuvent-elles identifier et communiquer de manière exhaustive les investissements des non-résidents en titres de créance intérieurs? L’utilisation éventuelle des données communiquées par les banques dans leur rôle de dépositaires est traitée ci-après.

Organismes d’émission

13.15 Certains pays recueillent des données sur les titres de créance émis chez eux auprès des organismes d’émission. Ces organismes agissent pour le compte de l’émetteur des titres, qu’ils placent et dont ils recouvrent les recettes. Ils peuvent généralement fournir des informations sur les principales caractéristiques des émissions, notamment sur l’émetteur du titre de créance, le prix d’émission, la monnaie et l’échéance. Néanmoins, le véritable propriétaire du titre à son émission et les transactions dont fait l’objet le titre sur le marché secondaire ne sont pas toujours connus.

Encadré 13.2Bases de données titre par titre

Pour évaluer les positions sur titres de créance, on peut demander aux déclarants de communiquer des données sur chaque instrument (titre par titre). Cette approche peut conférer au statisticien une grande souplesse d’action dans sa quête des données nécessaires à l’établissement des statistiques de la dette extérieure. Cependant, pour exploiter pleinement le potentiel de cette information, il lui est conseillé d’acquérir ou de développer une base de données qui renferme des informations sur chaque titre—prix, pays de l’émetteur, secteur d’activité de l’émetteur, revenu, etc.—et dans laquelle les titres sont identifiés de façon unique à l’aide d’un code d’identification, par exemple le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN)1. Chaque titre accompagné d’un code d’identification peut être ainsi localisé dans la base de données et les informations y afférentes peuvent servir à établir des données non seulement sur les encours, mais aussi, selon la portée des informations correspondantes qui y sont contenues, sur l’échéancier du service de la dette, la composition en monnaies de la dette extérieure, etc. En outre, une telle approche peut améliorer la qualité des données en permettant au statisticien de vérifier l’exactitude des données soumises et de résoudre les cas de déclarations contradictoires. Un excellent exemple de base de données titre par titre est celui de la Base de données centralisée sur les titres mise en place par le Système européen des banques centrales.

Sources d’informations

Les informations sur les titres individuels peuvent être obtenues de sources commerciales, auprès des organisations internationales et des agences de numérotation des titres. Les bases de données qui sont de loin les plus vastes et complètes sont celles qui peuvent être acquises auprès des sources commerciales, généralement au prix du marché. Les meilleures de ces sources commerciales offrent des données de haute qualité, récentes et exhaustives à la communauté financière internationale à l’appui de ses activités d’investissement. Cependant, ces sources ne sont pas nécessairement les plus fiables pour ce qui est des attributs statistiques, et le statisticien devra examiner de près les informations communiquées à cet égard s’il a recours aux sources commerciales. La Banque des règlements internationaux (BRI) tient à jour une base de données sur les titres de créance internationaux qui est accessible aux banques centrales des pays membres et, éventuellement, à d’autres organisations gouvernementales2. L’Association des agences nationales de numérotation a une base de données sur les titres individuels qui est disponible au prix du marché. En reliant les bases de données des agences nationales de numérotation (ANN)—entités qui attribuent le code ISIN au sein de leur propre juridiction—, cette base de données fournit les principales informations descriptives sur chaque titre. La couverture des données sur chaque titre est plus ou moins complète selon l’ANN, et les renseignements sur les prix du marché n’y sont pas inclus. Pour mieux comprendre les informations disponibles sur cette base de données, il est recommandé au statisticien de s’adresser à l’agence nationale de numérotation qui attribue les codes ISIN aux titres émis dans l’économie nationale.

Rôle du code d’identification des titres

Comme indiqué ci-dessus, dans la méthode de calcul reposant sur une base de données sur les titres individuels, le code d’identification des titres est d’une importance primordiale—le déclarant doit fournir le code pour permettre l’identification du titre dans la base de données. Cependant, le code d’identification soumis pour un titre peut différer d’un déclarant à l’autre, car tout titre largement négocié a un code national aussi bien qu’international. Par exemple, aux États-Unis, un code d’identification intérieur (le CUSIP) sera attribué à un titre intérieur. En conséquence, le code adopté par les investisseurs privés comme leur principal identifiant diffère de l’un à l’autre. Les statisticiens nationaux doivent aborder la question de l’emploi des codes d’identification des titres avec les répondants potentiels à l’enquête. Si les statisticiens nationaux peuvent compter sur ces derniers pour utiliser un code d’identification en particulier—par exemple I’ISIN—l’efficacité de la méthode d’établissement des données s’en trouvera accrue. Sinon, il est conseillé à l’organisme statistique d’acquérir une ou plusieurs bases de données comportant tous les divers codes d’identification qu’un titre donné a reçu des différents systèmes de codification. Il se peut bien que ces bases de données puissent être obtenues auprès des mêmes sources commerciales mentionnées ci-dessus.

1De plus amples informations sur la base de données sur les titres sont fournies dans la publication du FMI (2002) intitulée Coordinated Portfolio Investment Survey Guide, seconde édition, disponible à www.imf.org/np/sta/pi/cpisgd.htm.2Les données de la BRI sont disponibles à www.bis.org/statistics/index.htm.

Courtiers en valeurs mobilières

13.16 Une autre méthode est celle qui consiste à recueillir les données sur les titres de créance auprès des négociants en valeurs mobilières, dont les banques, qui effectuent des investissements de portefeuille pour le compte de non-résidents. En d’autres termes, ce sont eux qui concluent et exécutent les marchés. Les courtiers consignent en général les transactions de leurs clients dans leurs livres et sont probablement plus en mesure d’identifier les transactions de portefeuille que les banques ne peuvent le faire grâce à leur rôle dans le système de paiement. Invariablement, les intermédiaires financiers résidents sont moins nombreux que les investisseurs et devraient, si le cadre juridique le permet, être d’accès facile. Il va de soi, cette méthode n’est valable que si les non-résidents font appel à des intermédiaires résidents. En outre, ces institutions devront être en mesure de distinguer les résidents des non-résidents et tenir leurs comptes d’une manière qui se prête à leur utilisation pour l’établissement des statistiques de la dette extérieure, de la balance des paiements et de la PEG.

13.17 Certains pays adoptent, pour rendre compte des placements étrangers en titres de créance, un système reposant sur les informations reçues des négociants. Ces derniers communiquent des données sur les transactions individuelles des non-résidents, y compris la valeur de chaque transaction, ainsi que le code unique attribué au titre de créance (établi à des fins de règlement)6. Une base de données sur les titres de créance individuels est utilisée pour confirmer la résidence de l’émetteur et apporter un complément d’information. Parmi ces pays figure le Canada, qui a adopté un système statistique détaillé et complexe de ce type qui fonctionne bien et permet en outre d’obtenir des données sur le revenu comptabilisées sur la base des droits constatés.

Gestionnaires de fonds et d’investissements résidents

13.18 Certains pays effectuent des enquêtes spéciales auprès des gestionnaires de fonds/d’investissements résidents afin de leur demander des informations sur les placements qu’ils ont réalisés pour leur propre compte et pour le compte de leurs clients dans des titres de créance émis par des résidents et des non-résidents, ventilés par investisseurs résidents et non résidents, ce qui leur permet d’acquérir les données nécessaires sur la dette des résidents envers les non-résidents. La ventilation par pays et par secteur institutionnel est parfois demandée. Une bonne couverture statistique des avoirs de portefeuille du secteur des ménages peut ainsi être obtenue, à condition que celui-ci utilise les services de gestionnaires résidents. Cependant, ces enquêtes ne procureront pas de données exhaustives sur les propriétaires non résidents de titres émis par des résidents, à moins que les non-résidents ne fassent largement appel à des gestionnaires de fonds résidents.

Bourses de valeurs mobilières et agents de règlement

13.19 Une autre méthode est celle qui consiste à saisir les données sur les placements des non-résidents en titres intérieurs au lieu de l’exécution de la transaction ou du règlement, par exemple à utiliser les informations obtenues de la bourse sur les transactions; en effet, celle-ci est pour le moins généralement tenue de consigner dans ses livres les transactions individuelles et, dans le meilleur des cas, agit en qualité d’agent de règlement et voit les fonds changer de mains. Il est possible que cette information puisse être communiquée à l’organisme statistique. Il arrive parfois qu’un mécanisme de marché distinct mais similaire soit en place pour les transactions d’obligations. C’est par ces marchés que des informations sur les transactions et avoirs des investisseurs non résidents peuvent être obtenues. Par exemple, la bourse pourrait avoir ou peut obtenir compétence pour demander des informations sur les propriétaires des titres. Elle pourrait le faire à des fins non seulement statistiques, mais aussi réglementaires et pratiques.

13.20 Cependant, il se peut que la bourse ou l’agent de règlement ne soient pas disposés à communiquer les données requises par l’organisme statistique, et l’usage répandu des comptes de mandataire risque de donner lieu à une identification erronée du véritable investisseur (problème courant lorsque les informations sont communiquées par des «intermédiaires»). D’autres questions pourraient se poser : tels qu’ils sont tenus, les comptes peuvent-ils servir directement à l’établissement de statistiques de la dette extérieure, ou de la balance des paiements et de la PEG, et la couverture des investissements des non-résidents en titres émis par des résidents est-elle exhaustive?

13.21 Des contacts étroits avec la bourse peuvent être utiles au statisticien pour d’autres raisons. Les bourses sont appelées à être une source d’informations sur l’évolution du marché; dans certains cas, ce sont elles qui doivent être tenues informées par les sociétés cotées de leurs nouvelles émissions de titres (ce qui fait d’elles une source d’informations utiles sur les titres émis par les résidents sur les marchés étrangers (et les titres émis dans le pays par les non-résidents); dans d’autres cas, ce sont elles qui attribuent des codes aux titres individuels émis sur le marché intérieur; enfin, c’est parfois à elles que les investisseurs individuels doivent communiquer des informations sur les titres de participation qu’ils détiennent, lorsque qu’ils représentent un montant élevé, ce qui permet au statisticien de déterminer les positions et transactions d’investissement direct.

Conservateurs des registres

13.22 Ou encore, le statisticien peut s’adresser au conservateur des registres, qui recueille des informations sur les propriétaires des titres de créance (par exemple pour les paiements de coupons)7. C’est ainsi que des renseignements détaillés sur les propriétaires de titres de créance émis par l’État sur le marché intérieur sont souvent contenus dans un registre comptable informatisé; tout changement de propriétaire se traduit par la passation d’une écriture sur ce registre au lieu du transfert d’un certificat matériel. Ces registres sont souvent tenus par le Dépositaire central des titres du pays. En général, ils renferment des informations utiles, indiquant, par exemple, pour chaque titre de créance, le solde correspondant à chaque investisseur et le montant des intérêts courus. Par ailleurs, les titres de créance peuvent être exprimés à la fois à leur valeur de marché et à leur valeur nominale, et ils peuvent être classés selon leur échéance initiale ou leur échéance résiduelle. Cependant, il est difficile d’identifier leurs propriétaires étant donné l’usage fréquent des comptes de mandataire, ne serait-ce que pour des raisons d’efficacité administrative.

Dépositaires

13.23 Il y a encore une autre méthode que l’on peut utiliser pour évaluer les investissements des non-résidents en titres de créance émis par des résidents. Elle consiste à recueillir des données auprès des dépositaires. Un grand nombre de pays effectuent des enquêtes, sous une forme ou une autre, utilisant des dépositaires, et il convient de chercher les moyens d’établir au moins une partie des données sur les titres en possession des non-résidents. Les titres intérieurs qui sont la propriété de non-résidents sont parfois confiés à la «garde» de dépositaires résidents, et l’on pourrait s’adresser par voie d’enquête à ces institutions, dont la plupart sont des institutions de dépôts, pour obtenir des informations concernant les titres émis par des résidents qui sont aux mains de non-résidents et les transactions de ces derniers sur ces titres. Une enquête de ce genre peut assurer une bonne couverture statistique des titres en monnaie nationale émis par des résidents et négociés sur les marchés organisés nationaux.

13.24 Cependant, il est peu probable que ce type d’enquête permette d’obtenir des informations sur les titres en monnaie étrangère émis par les résidents et généralement négociés sur des marchés organisés étrangers, par exemple les obligations internationales. Par ailleurs, il peut présenter d’autres inconvénients que le statisticien doit prendre en considération.

13.25 Il arrive que le dépositaire ait du mal à distinguer les résidents des non-résidents, quoiqu’il puisse parfois se fonder, pour les identifier, sur la différenciation du régime fiscal applicable aux uns et aux autres.

13.26 Il se peut qu’un dépositaire résident agisse sur les instructions d’un dépositaire «mondial», établi dans une autre économie, et qu’il ne connaisse donc pas le nom du véritable propriétaire du titre—celui-ci pourrait être enregistré sous le nom d’un dépositaire mondial étranger. Les dépositaires résidents classent normalement les titres de créance qu’ils détiennent pour le compte de dépositaires mondiaux parmi les titres de non-résidents, mais il se peut que des investisseurs résidents achètent les titres par la suite, mais les laissent à la garde du dépositaire mondial, ce qui entraînerait une évaluation erronée des titres aux mains des non-résidents. La réalisation d’enquêtes périodiques visant à confirmer l’identité du véritable propriétaire des titres pourrait s’imposer.

13.27 Il peut y avoir un autre problème, celui qui se pose lorsque toutes les transactions et positions sont communiquées par des intermédiaires financiers. Il est alors difficile d’établir une distinction entre les titres de créance liés à des activités d’investissement direct et ceux entrant dans d’autres opérations internationales, ce qui crée un risque de double comptabilisation des investissements si les données sur les investissements directs sont recueillies séparément, ce qui est généralement le cas.

13.28 Les statistiques sur les titres de créance provenant des dépositaires peuvent être communiquées sous forme de données individuelles ou agrégées. Comme indiqué ci-dessus, dans le cas des données individuelles, la meilleure solution est de les enregistrer à une base de données qui fait état des titres individuels émis par les résidents. Cette méthode offre une plus grande certitude de la qualité des données et de plus larges possibilités d’analyse de ces dernières. En outre, elle peut réduire la charge de travail des déclarants et confirmer l’exactitude des informations communiquées, mais elle peut exiger d’énormes ressources de l’organisme statistique.

13.29 L’autre option possible est de demander aux dépositaires de communiquer des données agrégées. Comme toujours, la vérification est de rigueur : par exemple, dans le cas des données agrégées, un dépositaire pourrait communiquer la quantité de titres de créance détenus, et non leur valeur. En outre, lorsque des données agrégées sont demandées, il faut reconnaître que les dépositaires ne tiennent pas toujours leurs registres des titres intérieurs aux mains des non-résidents d’une manière qui est favorable à la communication de statistiques de la dette extérieure. Aussi est-il essentiel de tenir des entretiens préliminaires pour déterminer quelles données pourraient être immédiatement disponibles.

Émissions de titres de créance par les résidents sur les marchés étrangers

13.30 Il peut être difficile d’évaluer les investissements étrangers en titres de créance émis à l’étranger par les résidents. Les intermédiaires étrangers ne communiqueront pas de données à l’organisme statistique national. L’échange de données avec des statisticiens étrangers est une option possible, mais cette solution est difficile à mettre en pratique parce que le statisticien devra connaître tous les statisticiens à contacter et que le statisticien non résident n’a pas nécessairement les données en question. Une méthode plus prometteuse est celle qui consiste à obtenir des informations sur les émissions brutes et les rachats de titres internationaux soit auprès des émetteurs eux-mêmes, soit d’autres sources, notamment de la bourse nationale ou autres organismes officiels qui doivent être notifiés de toute nouvelle émission par les sociétés cotées. Les sources internationales d’information, comme la base de données de la BRI sur les valeurs mobilières internationales8, pourraient, elles aussi, s’avérer utiles.

13.31 Si une base de données sur les titres individuels est tenue—ou si des données agrégées sont communiquées par les émetteurs résidents sur leurs émissions de titres à l’étranger—de manière à permettre l’enregistrement des nouvelles émissions nettes sur les marchés étrangers (émissions brutes et rachats bruts) et le calcul du montant en circulation des titres de créance émis par les résidents sur les marchés étrangers, on peut raisonnablement supposer que ces titres sont achetés par des non-résidents, mis à part ceux que l’on sait aux mains de résidents. En d’autres termes, l’un des moyens de calculer la dette extérieure sous forme d’investissements des non-résidents en titres de créance émis sur les marchés étrangers par les résidents, y compris les administrations publiques, consisterait à déduire du total des titres en circulation les titres de créance émis sur les marchés étrangers par les résidents et dans leurs mains, toutes choses étant égales par ailleurs. Les informations sur les avoirs des résidents sous cette forme pourraient être obtenues auprès des déclarants résidents, soit des investisseurs eux-mêmes, soit des institutions financières participant à cette activité. Outre qu’elle représente un moyen de calculer une composante de la dette extérieure, l’information obtenue sur les titres de créance émis sur les marchés étrangers et en la possession des résidents et des non-résidents présente de l’intérêt en soi, comme l’explique le chapitre 7.

13.32 Il s’agit ici d’une méthode de calcul parfaitement acceptable, qui exigerait du statisticien qu’il se mette en relation avec l’organisme qui a établi les données sur les investissements des résidents en titres intérieurs pour la tenue des comptes financiers. En effet, certains pays utilisent cette méthode pour évaluer les investissements étrangers dans tous les titres de créance émis par les résidents (à la fois sur le marché national et le marché international).

Informations sur les titres entrant dans les opérations inverses

13.33 Si l’approche du prêt garanti par des titres en nantissement9 est utilisée pour enregistrer les opérations inverses sur titres (comme les mises en pension), il y a lieu de présenter, à des postes pour mémoire (voir le tableau 4.6), les données sur les titres de créance émis par des résidents que des résidents acquièrent de non-résidents ou qu’ils leur fournissent dans le cadre de tels dispositifs. La majorité de ces transactions s’effectuera normalement sur le marché intérieur, très probablement sur le marché des titres de créance publics. Le plus souvent, les opérations de pension sont effectuées par des institutions financières avec d’autres institutions financières, notamment les banques centrales. L’obligation faite aux institutions financières résidentes de communiquer des données sur les titres de créance émis par des résidents et des non-résidents et vendus ou achetés à des non-résidents dans le cadre d’opérations inverses, par exemple l’inclusion de ces données dans les états de bilan qu’elles transmettent à la banque centrale ou à l’organisme statistique, ou aux deux à la fois, devrait permettre de rendre compte de la plupart de ces opérations. Il arrive que d’autres entités comme les entreprises non financières et les administrations publiques soient parties à des opérations inverses sur titres, peut-être même sur des titres émis par des résidents sur les marchés étrangers. Aussi est-il conseillé au statisticien de déterminer l’importance des informations provenant de ces secteurs institutionnels également.

13.34 Cependant, il faut veiller à éviter les doubles comptabilisations dans l’établissement des données sur les titres émis par des résidents et échangés dans le cadre d’opérations inverses sur titres entre des résidents et des non-résidents. L’expérience montre que, lorsque l’on se fonde sur les registres des titres de créance pour identifier les propriétaires non résidents et/ou lorsque ce sont les dépositaires qui communiquent les données, il n’est pas toujours possible de distinguer ceux des titres entrant dans des opérations de pension. Par conséquent, si un dépositaire fournit des données sur les titres de créance émis par des résidents qui sont la propriété de non-résidents, celles-ci pourraient inclure les titres de créance achetés ou vendus dans le cadre d’opérations inverses sur titres; autrement dit, elles pourraient déjà inclure les titres émis par des résidents que des non-résidents ont acquis auprès d’eux dans le cadre d’opérations inverses sur titres, contrairement à l’approche du prêt garanti par des titres en nantissement. Il est très important que le statisticien sache comment les titres entrant dans les opérations inverses sont enregistrés dans les données fournies sur la position correspondante.

Risque d’erreur de calcul

13.35 Évidemment, plus les transactions sur titres intérieurs se limitent à l’économie nationale, plus il est probable que les intermédiaires financiers résidents pourront assurer une couverture statistique adéquate de ces transactions et, partant, plus les risques de sous-évaluation seront faibles. La difficulté consiste alors à veiller à une identification correcte des propriétaires résidents et non résidents et à l’observation des principes énoncés dans le Guide.

13.36 Le risque de surévaluation, quant à lui, est plus grand lorsque plusieurs méthodes de collecte des données sont utilisées. S’il est parfois nécessaire de recourir à plusieurs méthodes pour assurer une couverture statistique exhaustive—par exemple, le calcul des investissements étrangers en titres de créance publics peut différer de celui des investissements en titres de créance privés—, le statisticien doit toutefois être conscient que le risque de double comptabilisation est accru dans ce cas.

13.37 Pour réduire le risque d’erreur de calcul, la population des déclarants doit être déterminée avec une attention particulière. Comme indiqué dans le chapitre précédent, il est essentiel d’établir—et de tenir à jour—un registre des entités déclarantes, qui pourrait être créé à partir d’un registre national centralisé des entités déclarantes tenu aux fins de la communication des statistiques de comptabilité nationale.

Enquêtes périodiques sur les positions

13.38 Comme indiqué ci-dessus, certaines économies pourraient, dans un horizon à court terme, établir des données sur les positions en ajoutant les transactions à la position de la période précédente. Il importe toutefois d’effectuer périodiquement des enquêtes de référence sur les positions, peut-être une fois par an au moins, car les variations des positions des titres cotés peuvent être importantes du fait des fluctuations des prix du marché. Les sources des données sur les positions pourraient différer de celles des données sur les transactions. Par exemple, ces dernières pourraient être établies sur la base des données communiquées par les courtiers ou les bourses organisées, alors que les données sur les positions seraient élaborées à partir des informations communiquées par les dépositaires. Les résultats de l’enquête sur les positions peuvent ensuite être vérifiés par comparaison avec la somme des transactions, c’est-à-dire qu’il est procédé à un rapprochement de ces données. Ce rapprochement est particulièrement important lorsque ce sont les intermédiaires financiers qui communiquent les données sur les transactions, car il peut révéler, dans les données transmises, des incohérences et erreurs qui ne pourraient pas être identifiées autrement. D’une certaine manière, la vérification indépendante des données renforce la méthode d’établissement des données. Une autre méthode consisterait à s’adresser aux mêmes institutions pour obtenir des données sur les transactions et sur les positions de manière à ce que les incohérences puissent être éliminées et des améliorations apportées pour les années à venir.

Informations de la contrepartie

13.39 En raison de la nécessité d’améliorer la couverture statistique des actifs d’investissement de portefeuille au niveau mondial, et parce qu’il est difficile d’identifier les propriétaires non résidents des titres émis par des résidents, le FMI, en coopération avec d’autres organisations internationales, a favorisé l’établissement d’une Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (ECIP)10. Cette enquête sert à recueillir des informations exhaustives sur les avoirs de fin d’année sous forme de titres d’investissement de portefeuille, ventilés par pays, qu’il s’agisse de titres de participation ou de titres de créance, évalués au prix du marché et faisant l’objet de recoupements avec les données ventilées selon l’économie de l’émetteur du titre. La première ECIP a été réalisée avec une date de référence fixée à fin décembre 1997, et ses résultats ont été publiés en 1999. L’ECIP est effectuée tous les ans depuis 200111.

13.40 En 2009, le «Groupe de travail des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du Groupe des Vingt (G-20) sur le renforcement de la coopération internationale et la promotion de l’intégrité des marchés financiers» a appelé le FMI et le Conseil de stabilité financière (CSF) à se pencher sur les lacunes des informations et à formuler des propositions visant à renforcer la collecte des données. Suite à cette demande, le FMI et les services du Secrétariat du CSF ont présenté un rapport12 dans lequel sont présentées 20 recommandations sur les actions à mener pour combler les lacunes des données et informations. Deux de ces recommandations se rapportent à l’ECIP (Recommandations 10 et 11)13.

13.41 En consultation avec le Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI et nombre d’utilisateurs de données, plusieurs améliorations ont été apportées à l’ECIP. Elles ont consisté notamment à accroître sa fréquence (ECIP semestrielle, avec date de référence fixée pour commencer à juin 2013), son degré d’actualité (délai de diffusion de moins de neuf mois) et sa portée (communication volontaire de données sur le secteur institutionnel du débiteur extérieur et sur les positions courtes ou débitrices). En outre, le Conseil d’administration du FMI a souscrit à l’inclusion des données de l’ECIP dans la NSDD Plus14 à compter de 2015.

L’intégrité des données diffusées est l’une des quatre dimensions de la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) et du système général de diffusion des données (SGDD) du FMI. Parmi les mesures retenues par la NSDD et le SGDD pour promouvoir l’intégrité des données figure la diffusion des modalités selon lesquelles les statistiques officielles sont produites, notamment celles ayant trait à la confidentialité des informations individuellement identifiables.

Quoiqu’il représente un manuel pratique d’évaluation des actifs, le Guide pour l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, seconde édition (FMI, 2002) est une source utile d’informations sur le calcul des positions des titres de créance. Cette publication est disponible sur le site du FMI à www.imf.org/external/np/sta/pi/cpisgd.htm.

Les crédits interentreprises qui entrent dans les investissements directs peuvent inclure les titres de créance (voir paragraphes 3.16 et 3.17).

Pour de plus amples informations à cet égard, voir l’appendice du chapitre 12, «Estimation des positions à partir des données sur les transactions». Se reporter également au BPM6 Compilation Guide, qui explique comment effectuer le rapprochement des données sur les positions et les transactions et comment estimer le revenu à partir des données sur les positions.

Pour obtenir des précisions sur les bases de données ventilées par titre, voir le Handbook on Securities Statistics, Part 1 (2009): Debt Securities Issues, Annexe 4, et le Handbook on Securities Statistics, Part 2 (2010): Debt Securities Holdings, Annexe 2.

Les agences nationales de codification attribuent souvent leur propre code aux titres émis au sein de leur juridiction, mais elles attribuent également à chaque titre un code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) unique. Pour de plus amples informations sur les codes ISIN, voir FMI (2002), appendice 7, pages 151-53.

Pour identifier les détenteurs non résidents de titres de créance, les statisticiens peuvent tirer des renseignements utiles de la résidence des détenteurs qui reçoivent des paiements de coupons.

D’autres sources au regard des bases de données sur les titres de créance sont présentées dans le Handbook on Securities Statistics, Part 1 (2009): Debt Securities Issues; Part 2 (2010): Debt Securities Holdings.

L’approche du prêt garanti par des titres en nantissement et les opérations inverses sur titres sont décrites aux paragraphes 3.37 et 3.38 du présent Guide.

Au sujet des données et métadonnées de l’ECIP, se reporter à http://cpis.imf.org/.

Le champ couvert par l’ECIP a été élargi à l’aide d’informations provenant de deux autres enquêtes, à savoir l’enquête sur les valeurs mobilières détenues à titre de réserves de change (SEFER) et celle ayant trait aux titres détenus par les organisations internationales.

The Financial Crisis and Information Gaps (La crise financière et les lacunes de l’information), services du FMI et Secrétariat du Conseil de stabilité financière (CSF), novembre 2009.

La Recommandation 10 indique que «toutes les économies du G-20 sont encouragées à participer à l’ECIP du FMI et au Système de statistiques bancaires internationales (SBI) de la BRI. Le FMI et la BRI sont encouragés à poursuivre leurs travaux pour améliorer la couverture statistique des centres financiers importants dans l’ECIP et les SBI, respectivement.» La Recommandation 11 indique que «le FMI, en consultation avec son Comité des statistiques de la balance des paiements, s’efforcera d’accroître la fréquence des données de l’ECIP et d’en réduire les délais de diffusion et cherchera d’autres moyens de les améliorer, par exemple en les ventilant selon le secteur institutionnel du débiteur étranger».

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