External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

7. Autres tableaux de présentation de la dette extérieure

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Introduction

7.1 Ce chapitre introduit des tableaux de présentation qui permettent un examen plus détaillé des risques de liquidité et de solvabilité auxquels l’économie pourrait être exposée en acquérant des passifs extérieurs. Ces tableaux fournissent des informations qui viennent compléter celles incluses dans les données sur la position de la dette extérieure brute traitée précédemment dans le Guide. Il s’agit plus précisément des tableaux de présentation suivants :

Tableau 7.1Position de la dette extérieure brute : à court terme, sur la base de l’échéance résiduelle—par secteur
Fin de période
Administrations publiques
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Banque centrale
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant
à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant
à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres secteurs
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant
à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres sociétés financières
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant à
échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres sociétés financières, suite
Sociétés non financières
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant à échéance dans un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Investissements directs : crédits interentreprises4
Dette à court terme, sur la base de l’échéance initiale
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Obligations au titre de la dette à long terme arrivant à échéance dans un an ou moins
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Total de la dette extérieure à court terme (sur la base de l’échéance résiduelle)
Pour mémoire
Arriérés : par secteur
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Investissements directs : crédits interentreprises
Titres de créance, par secteur : à court terme, sur la base de l’échéance résiduelle5
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Passifs liés aux réserves

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme, et sont classés séparément, par secteur, en poste pour mémoire.

Si les données sur les prêts interentreprises à court terme, sur la base de l’échéance résiduelle, sont disponibles.

Les titres de créance sont présentés à leur valeur de marché s’ils sont exprimés à leur valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau. Les titres de créance en poste pour mémoire n’incluent pas ceux qui peuvent être classés au poste «investissements directs : crédits interentreprises».

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme, et sont classés séparément, par secteur, en poste pour mémoire.

Si les données sur les prêts interentreprises à court terme, sur la base de l’échéance résiduelle, sont disponibles.

Les titres de créance sont présentés à leur valeur de marché s’ils sont exprimés à leur valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau. Les titres de créance en poste pour mémoire n’incluent pas ceux qui peuvent être classés au poste «investissements directs : crédits interentreprises».

7.2 Pour toute économie, l’intérêt de tel ou tel tableau du présent chapitre dépend de la situation dans laquelle elle se trouve; par conséquent, le Guide ne fournit pas de liste de priorités pour l’établissement des tableaux qui suivent. En fait, ces tableaux offrent aux pays un cadre souple qu’ils pourront utiliser pour l’élaboration à long terme de leurs statistiques de la dette extérieure. Cependant, les cas passés laissent penser que les données relatives au profil des échéances et à la ventilation par monnaies sont essentielles à une analyse exhaustive de la vulnérabilité extérieure de toute économie. Pour ce qui est des normes de diffusion des données du FMI, les tableaux pertinents sont ceux de l’échéancier du service de la dette—tableaux 7.2 et 7.5 (NSDD) et tableau 7.3 (SGDD)—ainsi que le tableau de la dette en devises et en monnaie nationale, tableau 7.6 (NSDD)1.

Tableau 7.2Échéancier du service de la dette : par secteur
Position de la dette extérieure à la fin de la période
Un an ou moins (mois)Plus d’un an à deux ans (mois)
Immédiatement1Plus de 0 mois à 3 moisPlus de 3 mois à 6 moisPlus de 6 mois à 9 moisPlus de 9 mois à 12 moisPlus de 12 mois à 18 moisPlus de 18 mois à 24 moisPlus de deux ans
Administrations publiques
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Principal
Intérêts
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Banque centrale
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Principal
Intérêts
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Autres sociétés financières
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Autres sociétés financières, suite
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Sociétés non financières
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances Principal Intérêts Autres passifs sous forme de dette2, 3 Principal Intérêts
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Principal
Intérêts
Paiements au titre de la dette extérieure brute
Principal
Intérêts
Pour mémoire
Titres avec options intégrées4
Administrations publiques
Principal
Intérêts
Banque centrale
Principal
Intérêts
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Principal
Intérêts

Immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Comprennent seulement les titres avec options intégrées comportant une date à laquelle ou après laquelle la dette peut être revendue au débiteur.

Immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Comprennent seulement les titres avec options intégrées comportant une date à laquelle ou après laquelle la dette peut être revendue au débiteur.

Tableau 7.3Échéancier du service de la dette : dette du secteur public, dette du secteur privé garantie par le secteur public et dette du secteur privé non garantie
Position de la dette extérieure à la fin de la période
Plus d’un an à
Un an ou moins (mois)deux ans (mois)
Immédiatement1Plus de 0 mois à 3 moisPlus de 3 mois à 6 moisPlus de 6 mois à 9 moisPlus de 9 mois à 12 moisPlus de 12 mois à 18 moisPlus de 18 mois à 24 moisPlus de deux ans
Dette extérieure du secteur public et dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Principal
Intérêts
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs
envers les entreprises d’investissement direct
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Principal
Intérêts
Dette extérieure du secteur privé non garantie par le secteur public
Numéraire et dépôts
Principal
Intérêts
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux et avances
Principal
Intérêts
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Principal
Intérêts
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs
envers les entreprises d’investissement direct
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Principal
Intérêts
Paiements au titre de la dette extérieure brute
Principal
Intérêts
Pour mémoire
Titres avec options intégrées4
Dette extérieure du secteur public et dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public
Principal
Intérêts
Dette extérieure du secteur privé non garantie par le secteur public
Principal
Intérêts

Immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Comprennent seulement les titres avec options intégrées comportant une date à laquelle ou après laquelle la dette peut être revendue au débiteur.

Immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Comprennent seulement les titres avec options intégrées comportant une date à laquelle ou après laquelle la dette peut être revendue au débiteur.

Tableau 7.4Échéancier du service de la dette : dette du secteur public et dette du secteur privé garantie par le secteur public
Position de la dette extérieure du secteur public et de la dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public à la fin de la période
Un an ou moins (mois)Plus d’un an à deux ans (mois)Plus de deux ans
Immédiatement1Plus de 0 mois à 3 moisPlus de 3 mois à 6 moisPlus de 6 mois à 9 moisPlus de 9 mois à 12 moisPlus de 12 mois à 18 moisPlus de 18 mois à 24 mois35Plus de 5 mois à 10 moisPlus de 10 mois à 15 moisPlus de 15 mois
Dette extérieure du secteur public
Principal
Intérêts
Dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public
Principal
Intérêts
Total
Principal
Intérêts

Immédiatement disponible à vue et/ou immédiatement exigible (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Immédiatement disponible à vue et/ou immédiatement exigible (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Tableau 7.5Position de la dette extérieure brute : paiements de principal et d’intérêts arrivant à échéance dans un an ou moins—par secteur1
Position de la dette extérieure à la fin de la période
Administrations publiques
Principal
Intérêts
Banque centrale
Principal
Intérêts
Institutions de dépôts, à l’exception
de la banque centrale
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Principal
Intérêts
Investissements directs :
crédits interentreprises2
Principal
Intérêts
Total
Principal
Intérêts

Y compris les instruments immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y sont inclus les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Il est préférable de classer les «investissements directs : crédits interentreprises» à un poste séparé des quatre secteurs. Une autre possibilité serait de les classer dans le secteur correspondant.

Y compris les instruments immédiatement disponibles à vue et/ou immédiatement exigibles (y sont inclus les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Il est préférable de classer les «investissements directs : crédits interentreprises» à un poste séparé des quatre secteurs. Une autre possibilité serait de les classer dans le secteur correspondant.

Tableau 7.6Position de la dette extérieure brute : dette libellée en devises ou en monnaie nationale
Fin de période
Devises1
Court terme
Long terme
Monnaie nationale
Court terme
Long terme
Non attribué
Position de la dette extérieure brute

Y compris la dette liée à une devise.

Y compris la dette liée à une devise.

7.3 Les concepts utilisés pour son évaluation restant les mêmes dans tout le Guide, la position de la dette extérieure brute pour chaque secteur institutionnel et pour l’ensemble de l’économie ne devrait pas changer, quel que soit le tableau de présentation utilisé, à condition que la même méthode soit adoptée dans l’ensemble de l’ouvrage pour le calcul de la valeur des titres de créance. En outre, comme les concepts ne varient pas, les statisticiens peuvent, si nécessaire, combiner différentes caractéristiques de la dette extérieure dans des présentations autres que celles décrites plus loin. Ils sont encouragés à inclure avec les données diffusées des notes méthodologiques (métadonnées) expliquant les méthodes et les concepts utilisés pour les établir.

7.4 Tout au long de ce chapitre, sauf indication contraire, le premier niveau de désagrégation est la ligne correspondant au secteur débiteur, suivi (le cas échéant), d’une ventilation par échéance sur la base de l’échéance initiale. Les tableaux offrent une présentation par secteur institutionnel, mais il est aussi possible de présenter les données dans l’optique du secteur public, comme décrit au chapitre 5. En raison de l’importance particulière de ces deux modes d’évaluation, l’échéancier du service de la dette est présenté à la fois sur la base des secteurs institutionnels (tableaux 7.2 et 7.5) et du secteur public (tableaux 7.3 et 7.4).

Dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle

7.5 La position de la dette extérieure brute à court terme sur la base de l’échéance résiduelle pour l’ensemble de l’économie est fournie au tableau 4.3 de présentation des postes pour mémoire. En outre, le tableau 7.1 fait apparaître les données sur la position de la dette extérieure brute à court terme sur la base de l’échéance résiduelle, désagrégées plus avant par secteur institutionnel. Les informations sur le total de la dette à court terme de l’ensemble de l’économie, à la fois sur la base de l’échéance initiale et sur celle de l’échéance résiduelle, ainsi que sur la dette ventilée par secteur, présentent un intérêt analytique (voir encadré 7.1). Pour établir les données de ce tableau, il faut classer les «investissements directs : crédits interentreprises» dans la catégorie des instruments à long terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de les considérer comme une dette à court terme sur la base de l’échéance résiduelle.

Encadré 7.1Systèmes de suivi de la dette à haute fréquence

Pour permettre aux autorités de surveiller l’évolution des flux de capitaux à court terme, qui est une source de vulnérabilité extérieure, un certain nombre de pays ont mis en place, avec l’aide des services du FMI, des systèmes de suivi qui procurent, en temps opportun, des données à haute fréquence sur les passifs des banques résidentes envers les banques étrangères. Cet encadré décrit brièvement les raisons qui ont motivé la création de ces systèmes, leur champ d’application, les considérations d’ordre institutionnel et l’usage qui est fait des données ainsi produites.

Raison d’être et objectif

Les systèmes de suivi de la dette à haute fréquence servent à surveiller l’évolution des flux de capitaux à court terme, qui est une source majeure de vulnérabilité extérieure et un facteur important dans la prévention et/ou la résolution des crises. Ils sont conçus pour produire des données de qualité à des intervalles très courts (en général une journée).

Champ d’application

Étant donné l’objectif visé, les systèmes se limitent en général aux opérations interbancaires consolidées des banques résidentes, y compris leurs succursales et filiales extraterritoriales, avec les banques étrangères. Le noyau d’instruments généralement couvert comprend : les crédits interbancaires à court terme, les lignes de crédit commercial, les paiements exigibles au titre de crédits à moyen ou à long terme et les paiements reçus ou effectués au titre des dérivés financiers. Les institutions déclarantes communiquent en général des données sur les montants exigibles et payés durant la période comptable, les nouvelles lignes de crédit ouvertes, les marges d’intérêt au-dessus du LIBOR et les échéances des instruments. Pour la classification par pays, les banques sont considérées résidentes du pays où se trouve leur siège social.

Considérations d’ordre institutionnel

Les systèmes de suivi sont adaptés à la situation propre à chaque pays. Il y a toutefois un minimum requis—essentiellement la capacité de recueillir, traiter et communiquer des données de qualité dans de brefs délais. Parmi les facteurs essentiels à leur succès figurent une coordination étroite des activités des autorités et des banques, qui peut être facilitée par des règles de déclaration préexistantes, et la proportion des flux financiers extérieurs passant par le système bancaire résident (et, le cas échéant, les autres institutions déclarantes). Le renforcement des capacités de répondre rapidement aux questions, déceler les problèmes qui se font jour et de les signaler aux banques est certes de rigueur, mais les autorités doivent aussi se montrer sensibles aux craintes d’une interprétation erronée des demandes d’informations par les participants du secteur privé.

Utilisation et interprétation des données

L’information communiquée permet de suivre les taux de reconduction, l’évolution des expositions et les modifications des modalités des obligations extérieures, ce qui aide à évaluer les changements des conditions sur les marchés de capitaux internationaux et ceux des évaluations par les créanciers du pays emprunteur. (Elle peut aussi révéler des évaluations différentes de diverses institutions du pays.) L’interprétation des données est dans une grande mesure affaire de jugement et nécessite une analyse des facteurs d’offre et de demande pour jeter de la lumière sur les raisons qui ont poussé les agents économiques à effectuer les transactions faisant l’objet du suivi et, partant, sur la solidité de la position extérieure du pays. Du côté de l’offre, il faut tenir compte de facteurs tels que les changements de stratégie des banques créancières, le risque que présentent le secteur bancaire ou le pays, et les modifications des institutions ou de la réglementation du pays. Peuvent influer sur la demande de lignes de crédit interbancaire, par exemple, les fluctuations des importations ou une augmentation/ diminution du recours aux sources de financement locales, telles que les dépôts à terme en devises.

7.6 L’établissement de ces données aide à l’évaluation du risque de liquidité en indiquant la part de la position de la dette extérieure brute qui devrait arriver à échéance dans l’année à venir. Par ailleurs, en faisant apparaître séparément la dette à court terme sur la base de l’échéance initiale et la dette à long terme arrivant à échéance dans l’année à venir, la présentation fournit un complément d’information, indiquant, par exemple, dans quelle mesure le montant élevé de la dette à court terme sur la base de l’échéance résiduelle est dû (ou non) à des paiements importants attendus au titre de la dette à long terme (sur la base de l’échéance initiale).

7.7 La valeur totale des arriérés (le cas échéant) et celle des titres de créance, avec ventilation par secteur dans les deux cas, sont présentées séparément en postes pour mémoire au tableau 7.1. Les arriérés sont enregistrés jusqu’à l’extinction du passif et sont exprimés en valeur nominale dans les postes pour mémoire2. Le Guide recommande de communiquer des données à la fois en valeur nominale et en valeur de marché sur les titres de créance (voir paragraphe 2.33). À cette fin, aux postes pour mémoire du tableau 7.1, les titres de créance sont exprimés à leur valeur de marché s’ils sont présentés en valeur nominale dans le tableau, et à leur valeur nominale s’ils sont présentés en valeur de marché dans le tableau.

7.8 Les passifs liés aux réserves (sur la base de l’échéance résiduelle) sont eux aussi classés séparément en poste pour mémoire au tableau 7.1. Cette information présente un intérêt analytique, car elle permet d’évaluer les données sur les avoirs de réserve (voir paragraphe 3.47).

7.9 Le concept de dette à court terme sur la base de l’échéance résiduelle peut s’appliquer également aux autres tableaux de ce chapitre, tels que ceux ayant trait à la dette extérieure en devises.

Échéancier du service de la dette

7.10 À l’instar du tableau de présentation de la dette à court terme sur la base de l’échéance résiduelle, un échéancier du service de la dette, comme mentionné dans le chapitre précédent, facilite l’évaluation du risque de liquidité.

7.11 Le tableau 7.2 offre une présentation de l’échéancier du service de la dette. Les données à inclure dans ce tableau sont des projections des paiements futurs d’intérêts et de principal au titre de l’encours de la dette extérieure brute à la date de référence3. Les données ne doivent pas couvrir les projections des paiements futurs au titre de la dette non encore échue. Les «investissements directs : crédits interentreprises» sont classés séparément, mais il faut reconnaître que, parfois, le calendrier des paiements au titre des passifs sous forme de dette entre entreprises apparentées n’est pas connu avec précision.

7.12 Dans le tableau, les colonnes correspondent aux calendriers suivants : un an ou moins, plus d’un an à deux ans et plus de deux ans. D’autres horizons temporels peuvent être ajoutés. Des données annuelles sur les paiements pour chaque année de la période de deux à cinq ans à venir aideraient à signaler les éventuels montants élevés bien à l’avance. Certains pays communiquent des données annuelles pour chaque année d’une période allant jusqu’à dix ou quinze ans.

7.13 Des sous-catégories d’échéances sont présentées pour les échéances d’un an ou moins, et de plus d’un an à deux ans : pour l’échéance d’un an ou moins, une catégorie «immédiatement» est ajoutée aux sous-catégories d’échéances trimestrielles (voir paragraphe 7.14); pour l’échéance de plus d’un an à deux ans, des sous-catégories d’échéances semestrielles sont présentées. La colonne «plus de 0 mois à 3 mois» porte sur les paiements à échéance maximale de 3 mois (non compris les paiements relevant de la catégorie «immédiatement»); la colonne «plus de 3 mois à 6 mois» se rapporte aux paiements arrivant à échéance dans un délai supérieur à 3 mois et allant jusqu’à 6 mois; la colonne «plus de 6 mois à 9 mois» correspond aux paiements arrivant à échéance dans un délai supérieur à 6 mois et allant jusqu’à 9 mois; la colonne «plus de 9 mois à 12 mois» porte sur les paiements arrivant à échéance dans un délai supérieur à 9 mois et allant jusqu’à 12 mois; la colonne «plus de 12 mois à 18 mois» indique les paiements arrivant à échéance dans un délai supérieur à 12 mois et allant jusqu’à 18 mois; la colonne «plus de 18 mois à 24 mois» se rapporte aux paiements arrivant à échéance dans un délai supérieur à 18 mois et allant jusqu’à 24 mois.

7.14 L’échéance d’un an ou moins inclut une sous-catégorie «immédiatement», qui recouvre toutes les dettes exigibles à vue, c’est-à-dire certains types de dépôts bancaires, ainsi que la dette échue et non réglée (arriérés, y compris les intérêts sur les arriérés). La dette qui est en principe exigible immédiatement est différente, par sa nature, de la dette à échéance d’un an ou moins, car la date des paiements effectifs de la dette exigible immédiatement est incertaine. Sans la catégorie «immédiatement», il est possible que les données sur la dette à court terme—dont une partie pourrait ne pas être remboursée pour un certain temps—induisent l’analyste en erreur.

7.15 Pour les gestionnaires de la dette publique, il est essentiel d’assurer le suivi de l’échéancier du service de la dette publique et de la dette privée garantie par le secteur public pour établir leur stratégie de gestion de la dette et assurer que les paiements sont effectués dans les délais impartis. Le tableau 7.3 fournit un échéancier du service de la dette qui présente les paiements de service de la dette dans l’optique du secteur public, mais est autrement identique au tableau 7.2. Le tableau 7.4 présente un échéancier du service de la dette extérieure du secteur public et de la dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public, sans ventilation par instrument. Des sous-catégories d’échéances sont offertes pour les échéances d’un an ou moins, de plus d’un an à deux ans et de plus de deux ans (chaque année du délai d’échéance allant de plus de deux ans à cinq ans, puis deux groupes de cinq ans et échéance de plus de quinze ans). L’horizon temporel du tableau 7.4 peut s’appliquer aux autres tableaux de l’échéancier du service de la dette (tableaux 7.2 et 7.3).

7.16 Dans ces tableaux, l’échéancier du service de la dette en DTS est présenté comme suit : les intérêts doivent inclure les paiements d’intérêts sur les allocations de DTS. Les allocations de DTS comptabilisées pour la période la plus récente dans les données sur la position de la dette extérieure brute doivent être enregistrées comme principal dans la colonne «plus de 2 ans» des tableaux 7.2 et 7.3 et dans la colonne «plus de 15 ans» du tableau 7.4. Aux fins de l’établissement de ces tableaux, les paiements d’intérêts ne sont pas portés dans la colonne «plus de 2 ans» des tableaux 7.2 et 7.3 et dans la colonne «plus de 15 ans» du tableau 7.4. Pour les besoins de l’analyse de viabilité de la dette (AVD) (voir chapitre 14), le remboursement des allocations de DTS (principal) est exclu de l’échéancier du service de la dette, et les paiements d’intérêts sur les allocations de DTS y sont inclus, seulement dans le cas et dans la mesure (pour le montant) où ces paiements dépassent les intérêts reçus sur les avoirs en DTS. Les allocations de DTS doivent aussi être exclues du calcul de l’échéance moyenne de la position de la dette extérieure brute, car ce sont des passifs sous forme de dette à long terme, dont la date d’exigibilité n’est pas connue.

7.17 Lorsque les titres sont assortis d’une option intégrée indiquant la date à laquelle ou après laquelle la créance peut être revendue au débiteur par le créancier, comme expliqué au chapitre précédent, le Guide recommande d’effectuer les projections des paiements des tableaux 7.2 à 7.4 sans tenir compte de ces options de vente intégrées, mais de présenter en poste pour mémoire ces projections de paiements, dans l’hypothèse d’un remboursement anticipé à la date d’exercice de l’option.

7.18 Si la pratique nationale consiste à effectuer les projections des paiements sur les obligations avec options de vente intégrées seulement jusqu’à la date d’exercice de l’option, des données additionnelles pourraient être fournies en poste pour mémoire sur les projections des paiements sur l’obligation pour la période allant jusqu’à la date d’échéance initiale.

7.19 D’autres options intégrées pourraient ne pas indiquer de date, mais leur exercice peut dépendre de certains événements, par exemple une révision à la baisse de la notation de crédit, ou, dans le cas d’une obligation convertible en action, le fait que le cours de l’action atteint un certain niveau. Il n’est pas prévu d’enregistrer ces instruments en poste pour mémoire, mais un complément d’information peut être fourni sur la valeur et la nature de cette dette extérieure, lorsqu’elle représente un montant important. En particulier, et s’ils atteignent un niveau élevé, les instruments liés à la notation de crédit doivent être classés séparément en poste pour mémoire. Dans certaines économies, il pourrait être utile de présenter des données rétrospectives sur le service de la dette, c’est-à-dire sur les paiements passés de principal et d’intérêts au titre des emprunts à long terme, y compris les paiements anticipés de dette.

7.20 Pour répondre aux besoins analytiques de données détaillées sur les paiements au titre de la dette extérieure arrivant à échéance dans un délai de douze mois, le tableau 7.5 présente les paiements de principal et d’intérêts sur l’encours de la dette extérieure arrivant à échéance dans un an ou moins, ventilés par secteur institutionnel. Ce tableau est une version simplifiée, mais non un substitut de l’échéancier du service de la dette présenté au tableau 7.2.

Dette extérieure en devises et en monnaie nationale

7.21 Il ressort des cas passés qu’il est nécessaire de disposer d’informations sur la composition en monnaies de la position de la dette extérieure brute pour assurer le suivi des facteurs de vulnérabilité potentielle d’une économie liés au risque de solvabilité et de liquidité. Par exemple, une dépréciation du taux de change peut alourdir la charge que représente pour le débiteur résident les passifs sous forme de dette en devises (mais elle peut avoir des effets bénéfiques, tels qu’une amélioration de la compétitivité des exportations de biens et services de l’économie), et les paiements au titre de la dette en devises peuvent exercer des pressions à la baisse sur le taux de change de la monnaie nationale et/ou provoquer des sorties de devises de l’économie. Leur effet peut être compensé en partie par le recours aux dérivés financiers et aux couvertures naturelles comme les actifs et revenus en devises, mais, si les autorités monétaires nationales peuvent créer de la monnaie nationale, elles ne peuvent pas créer des devises.

7.22 Quatre tableaux sont fournis pour aider les utilisateurs à comprendre les risques posés à l’économie par la dette extérieure en devises. Le tableau 7.6 présente une simple ventilation en devises et en monnaie nationale de la position de la dette extérieure brute. Le tableau 7.7 est semblable au tableau 7.6, mais présente en outre une ventilation par secteur institutionnel, par échéance et par type d’instrument; le tableau 7.8 fournit de plus amples informations sur la position de la dette extérieure en devises; enfin, le tableau 7.9 renseigne sur les paiements en devises.

Tableau 7.7Position de la dette extérieure brute : dette libellée en devises ou en monnaie nationale par secteur
DevisesMonnaie nationaleNon attribuéTotal
Administrations publiques
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres secteurs
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Tableau 7.8Position de la dette extérieure en devises ou liée à une devise
Fin de période
TotalDollarEuroYenAutres
Administrations publiques
Court terme1
Long terme
Banque centrale
Court terme1
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme1
Long terme
Autres secteurs
Court terme1
Long terme
Autres sociétés financières
Court terme1
Long terme
Sociétés non financières
Court terme1
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme1
Long terme
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement
direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers
les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute en devises ou liée à une devise
Pour mémoire
Dérivés financiers : valeur notionnelle des contrats
en devises ou liés à une devise avec les non-résidents2
Réception de devises
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Banque centrale
Contrats à terme
Options
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Autres sociétés financières
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Contrats à terme
Options
Versement de devises
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Banque centrale
Contrats à terme
Options
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Autres sociétés financières
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Contrats à terme
Options

Il est recommandé d’inclure la totalité de numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Non compris les dérivés financiers qui sont inclus dans les avoirs de réserve; autrement dit, les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve font partie intégrante de l’évaluation de ces avoirs, sont réglés en devises et placés sous le contrôle effectif de l’autorité monétaire.

Il est recommandé d’inclure la totalité de numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Non compris les dérivés financiers qui sont inclus dans les avoirs de réserve; autrement dit, les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve font partie intégrante de l’évaluation de ces avoirs, sont réglés en devises et placés sous le contrôle effectif de l’autorité monétaire.

Tableau 7.9Échéancier des paiements en devises aux non-résidents : quelques secteurs institutionnels1
Position de la dette extérieure et des contrats de dérivés à la fin de la période
Un an ou moins (mois)Plus d’un an à deux ans (mois)Plus de deux ans
Immédiatement2Plus de 0 mois à 3 moisPlus de 3 mois à 6 moisPlus de 6 mois à 9 moisPlus de 9 mois à 12 moisPlus de 12 mois à 18 moisPlus de 18 mois à 24 mois
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Paiements de la dette extérieure en devises
Exigences des contrats à terme de dérivés financiers
Devises à livrer
Devises à recevoir
Autres sociétés financières
Paiements de la dette extérieure en devises
Exigences des contrats à terme de dérivés financiers
Devises à livrer
Devises à recevoir
Sociétés non financières
Paiements de la dette extérieure en devises
Exigences des contrats à terme de dérivés financiers
Devises à livrer
Devises à recevoir
Pour mémoire
Position de certains actifs extérieurs en devises ou liés à une devisePosition à la fin de la période
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres actifs sous forme de créances3
Long terme
Titres de participation
Titres de créance
Autres sociétés financières
Court terme
Numéraire et dépôts
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres actifs sous forme de créances3
Long terme
Titres de participation
Titres de créance
Sociétés non financières
Court terme
Numéraire et dépôts
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres actifs sous forme de créances3
Long terme
Titres de participation Titres de créance

Paiements qui sont réglés en devises, quelle que soit la monnaie de libellé.

Immédiatement disponibles à vue ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres actifs sous forme de créances comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir—autres de l’état de la PEG.

Paiements qui sont réglés en devises, quelle que soit la monnaie de libellé.

Immédiatement disponibles à vue ou immédiatement exigibles (y compris les arriérés et les intérêts sur les arriérés).

Les autres actifs sous forme de créances comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir—autres de l’état de la PEG.

Ventilation de la position de la dette extérieure brute en monnaie nationale et en devises

7.23 Le tableau 7.6 fournit des informations sur la position de la dette extérieure libellée en devises et en monnaie nationale de l’ensemble de l’économie4. La définition de la dette en devises dans ce tableau inclut à la fois la dette en devises5 et la dette liée à une devise (voir paragraphe 6.13). La dette liée à une devise est comptabilisée comme dette en devises, car une dépréciation du taux de change peut alourdir la charge que représentent pour le débiteur résident les passifs sous forme de dette liée à une devise, exprimés en monnaie nationale. Compte tenu des difficultés à obtenir des données exhaustives sur la ventilation en monnaie nationale et en devises pour certains secteurs, comme les sociétés non financières et les ménages, le tableau inclut une catégorie «non attribué».

7.24 Un cas particulier se présente lorsque la monnaie ayant cours légal dans une économie est la monnaie émise par une autorité monétaire d’une autre économie, comme le dollar, ou d’une zone monétaire commune à laquelle l’économie n’appartient pas. Cette monnaie doit être classée parmi les devises, mais elle comporte certaines des caractéristiques d’une monnaie nationale, car elle est utilisée dans le règlement des transactions intérieures. Compte tenu de cela, des données distinctes pourraient être fournies sur la dette extérieure à payer en devises et/ou liée à une devise ayant cours légal dans l’économie nationale, et sur le reste de la dette extérieure en devises.

7.25 Le tableau 7.6 est établi sur la base de l’échéance initiale; les données pourraient être élaborées également sur la base de l’échéance résiduelle. Si elle est élevée, la dette en devises pourrait être désagrégée en dette extérieure à payer en devises et dette extérieure à payer en monnaie nationale, mais dont les montants à verser sont liés à une devise (dette liée à une devise). Une ventilation plus poussée des données de ce tableau par secteur institutionnel et par instrument est fournie au tableau 7.76.

Dette extérieure brute en devises

7.26 Pour les économies dont la dette extérieure brute en devises atteint un niveau élevé, le tableau 7.8 présente des informations plus détaillées sur sa position. Il offre une ventilation par principales devises (dollar, euro et yen japonais) de la dette extérieure en devises (y compris la dette extérieure liée à une devise). D’autres monnaies pourraient être ajoutées. La diffusion de ces informations détaillées est encouragée, car elles fournissent des précisions sur l’exposition aux variations du taux de change qui complètent les informations fournies dans les tableaux 7.6 et 7.7.

7.27 Le tableau 7.8 pourrait être élargi de manière à inclure également la dette en devises et la dette liée à une devise de chaque secteur résident envers chaque autre secteur institutionnel résident. Une telle dette n’entre pas dans la définition de la dette extérieure, mais elle peut donner lieu à des transferts de revenus entre secteurs institutionnels lorsque le taux de change de la monnaie nationale par rapport aux monnaies étrangères varie, influant ainsi sur l’activité économique et la stabilité financière. Cependant, si ces données sont ajoutées à celles afférentes aux créances des non-résidents, il ne faut pas oublier que, si, par exemple, une banque résidente finance un prêt en devises à une société résidente en empruntant à un non-résident, les passifs sous forme de dette seront enregistrés à la fois dans les données sur la dette des résidents envers les résidents et celle des résidents envers les non-résidents.

7.28 Dans le cas particulier d’une économie dans laquelle la monnaie ayant cours légal est une monnaie étrangère, les emprunts en cette monnaie aux non-résidents pourraient être classés séparément dans le tableau.

7.29 Un poste pour mémoire est présenté au tableau 7.8 pour la valeur notionnelle—montant sous-jacent à un contrat de dérivés financiers qui est nécessaire au calcul des paiements et recettes au titre du contrat—des contrats de dérivés financiers en devises ou liés à une devise avec des non-résidents pour recevoir ou pour verser des devises, avec ventilation par type de devise7. Un contrat de dérivés financiers pour achat de devises contre de la monnaie nationale est classé parmi les dérivés financiers donnant lieu à la réception de devises. Si le contrat prévoit au contraire l’achat de monnaie nationale contre devises à une date ultérieure, il s’agit alors d’un dérivé financier donnant lieu au versement de devises. De même, une option d’achat d’une devise (de vente de monnaie nationale) est classée parmi les dérivés financiers donnant lieu à la réception de devises, et vice versa. Il n’est pas toujours facile de déterminer la monnaie de libellé des contrats de dérivés financiers passés pour l’achat ou la vente de devises contre de la monnaie nationale. Le facteur décisif qui permet de déterminer si le dérivé financier est à classer parmi les instruments utilisés pour recevoir ou verser des devises est l’exposition aux variations du taux de change. Ainsi donc, si le paiement d’un contrat de dérivés financiers est lié à une monnaie étrangère, même si le paiement est à effectuer en monnaie nationale, le contrat doit être classé parmi les contrats donnant lieu au versement de devises, et vice versa.

7.30 Par l’utilisation des dérivés financiers, l’économie pourrait être plus ou moins exposée au risque de taux de change que ne le font apparaître les données sur la position de la dette extérieure brute en devises. À cet égard, les données sur la valeur notionnelle, en fournissant une indication générale du transfert potentiel du risque de prix inhérent au contrat de dérivés financiers, sont utiles pour l’analyse.

7.31 Le montant notionnel est comparable à la valeur des instruments de dette; par exemple, dans le cas de l’émission d’un instrument de dette en devise dont le produit est vendu contre de la monnaie nationale dans un accord prévoyant le rachat de la devise contre de la monnaie nationale à une date future—connu sous le nom de contrat d’échange (swap) de monnaies ou de devises—, le montant notionnel du dérivé financier est égal au montant échangé. En conséquence, ces montants donnent une idée de l’ampleur des opérations sur dérivés financiers en devises des secteurs institutionnels; de la mesure dans laquelle les secteurs institutionnels pourraient couvrir le risque de change de leurs emprunts; et/ou du degré d’exposition des secteurs institutionnels au risque de change par le biais des contrats de dérivés financiers. Le tableau 7.8 présente une ventilation en contrats à terme et options et peut ainsi servir à déterminer leurs parts relatives dans le total des dérivés financiers en devises.

7.32 Les positions ventilées par secteur institutionnel sont elles-mêmes décomposées en contrats à terme (y compris les swaps) et en options, car ces instruments présentent des caractéristiques différentes. En particulier, les contrats à terme impliquent souvent la livraison ou la réception du montant notionnel de devises sous-jacent au contrat, alors que le règlement d’une option consiste en général seulement en un règlement net de la valeur de marché8.

7.33 Si le même contrat de dérivés financiers donne lieu à la fois au versement et à la réception de devises, le montant notionnel doit être inclus à la fois dans le montant de devises reçu et payé. Non seulement cette manière de procéder garantit l’exhaustivité des renseignements enregistrés, mais elle offre aussi la possibilité de ventiler les contrats de dérivés financiers par type de devise. Si un contrat de dérivés financiers exige que des devises soient versées ou reçues en échange d’un actif autre qu’une monnaie (par exemple un produit de base), le montant notionnel doit être inclus dans le montant des devises reçu ou versé, selon le cas. Si ces contrats représentent des montants élevés, ils peuvent être classés séparément.

Projections des paiements en devises aux non-résidents

7.34 Le tableau 7.9 présente un échéancier des paiements en devises et, en poste pour mémoire, la position de certains actifs extérieurs en devises ou liés à une devise. Il donne une idée des prélèvements ponctuels futurs sur les ressources en devises de l’économie en faveur de non-résidents, ainsi que des actifs extérieurs en devises dont celle-ci pourrait disposer pour faire face à ces prélèvements dans le court terme. Il est toujours difficile de déterminer dans quelle mesure il pourrait être possible d’utiliser des actifs pour acquitter des obligations au titre de la dette qui arrivent à échéance, mais l’enregistrement en poste pour mémoire donne une indication générale du concept de liquidités en devises en indiquant certains types d’actifs qui seraient très probablement disponibles dans le court terme. Seules les obligations envers les non-résidents et les créances sur ces derniers sont à inclure dans ce tableau.

7.35 Les institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, les autres sociétés financières et les sociétés non financières sont présentées dans le tableau, mais non le secteur de la banque centrale et celui des administrations publiques, car un cadre très similaire, mais pas identique, est offert pour la diffusion des données sur ces deux secteurs par le Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises9. Cependant, le tableau pourrait être élargi pour inclure ces deux secteurs.

7.36 Les lignes du tableau indiquent les types de paiements (et recettes) en devises; les échéances présentées dans les colonnes sont définies de la même manière que celles retenues dans l’échéancier du service de la dette (tableau 7.2)10. Parce que l’accent est mis sur les prélèvements en devises, tous les paiements en monnaie nationale, même s’ils sont liés à une devise, en sont exclus. Les paiements de la dette extérieure en devises sont ceux qui sont inclus dans l’échéancier du service de la dette et sont à effectuer en devises (c’est-à-dire réglés en devises). Les montants en devises à payer à des non-résidents ou à recevoir d’eux dans le cadre des contrats à terme se rapportent seulement aux accords contractuels donnant lieu à la livraison et à la réception du montant (notionnel) nominal sous-jacent aux contrats à terme tels que les contrats de change à terme, les swaps de devises et les contrats en cours et non dénoués à la date de référence.

7.37 Ce poste ne devrait pas inclure les projections des règlements nets des contrats de dérivés financiers sur devises, car leur montant n’est pas requis par le contrat et n’est pas connu jusqu’au moment du règlement11. Par conséquent, les contrats tels que les options et les contrats à terme non livrables qui ne requièrent que le règlement net ne sont pas portés dans ce tableau. Cependant, de tels contrats contribuent relativement peu à la valeur des devises livrées dans le cadre des contrats de dérivés financiers, car le montant du règlement est beaucoup plus faible que le montant notionnel et parce que ces deux types de contrats représentent une part relativement faible du marché.

7.38 Le poste pour mémoire du tableau 7.9 se rapporte aux positions (et non aux paiements) des instruments de dette en devises ou liés à une devise qui représentent des créances sur les non-résidents—sous-catégorie des actifs sous forme de créances présentés dans le tableau de la dette extérieure nette (tableau 7.14)—plus les titres de participation en devises ou liés à une devise. Les instruments de ce tableau ont été choisis sur la base de l’hypothèse qu’ils représentent des actifs dont l’économie pourrait disposer pour faire face à un prélèvement soudain sur ses ressources en devises, c’est-à-dire que, comme indiqué plus haut, ils donnent une idée générale du concept d’actifs liquides en devises. Tous les instruments à court terme (définis sur la base de l’échéance initiale) sont classés avec les instruments à long terme (sur la base de l’échéance initiale) qui sont négociables (titres de participation et titres de créance). Les actifs liés à une devise sont inclus afin d’assurer la cohérence avec les données sur la position de la dette extérieure en devises ou liée à une devise qui sont présentées au tableau 7.8. En effet, les passifs en devises pourraient être couverts par des actifs liés à une devise, et vice versa. Si les actifs liés à une devise atteignent un montant élevé, ils peuvent être classés séparément.

Tableau 7.10Position de la dette extérieure brute : ventilation par taux d’intérêt
Fin de période
Taux fixeTaux variableTotal
MontantPourcentage du totalMontantPourcentage du total
Administrations publiques
Court terme1
Long terme
Banque centrale
Court terme1
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme1
Long terme
Autres secteurs
Court terme1
Long terme
Autres sociétés financières
Court terme1
Long terme
Sociétés non financières
Court terme1
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme1
Long terme
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute (en pourcentage du total de la dette extérieure)
Pour mémoire (à inclure si le montant est élevé)
Valeur notionnelle des dérivés financiers : contrats de taux d’intérêt en une seule monnaie2
Pour recevoir des paiements liés à un taux fixe
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Des investisseurs directs, entreprises d’investissement direct et entreprises sœurs
Pour recevoir des paiements liés à un taux variable
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Des investisseurs directs, des entreprises d’investissement direct et des entreprises sœurs

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Non compris les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve et sont inclus dans les données sur ces avoirs.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Non compris les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve et sont inclus dans les données sur ces avoirs.

Tableau 7.11Position de la dette extérieure : taux d’intérêt moyens
Fin de période
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception
de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Investissements directs :
crédits interentreprises
(des investisseurs directs, des entreprises
d’investissement direct et des entreprises sœurs)
Ensemble de l’économie
Tableau 7.12Position de la dette extérieure brute : par secteurs débiteurs et secteurs créanciers
Secteurs créanciers (fin de période)
Organisations multilatérales1Administrations publiques1, 2Banque centrale1Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centraleAutres secteursTotal
Administrations publiques
Court terme3
Long terme
Banque centrale
Court terme3
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme3
Long terme
Autres secteurs
Court terme3
Long terme
Autres sociétés financières
Court terme3
Long terme
Sociétés non financières
Court terme3
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme3
Long terme
Dette extérieure brute, non compris les investissements directs
Court terme
Long terme
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute

Dans le cas des secteurs créanciers des organisations multilatérales, des administrations publiques et de la banque centrale, les prêts à court terme, sur la base de l’échéance initiale, sont parfois négligeables, auquel cas une ventilation en court terme et long terme ne serait pas nécessaire.

Non compris les organisations multilatérales.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Dans le cas des secteurs créanciers des organisations multilatérales, des administrations publiques et de la banque centrale, les prêts à court terme, sur la base de l’échéance initiale, sont parfois négligeables, auquel cas une ventilation en court terme et long terme ne serait pas nécessaire.

Non compris les organisations multilatérales.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Tableau 7.13Position de la dette extérieure du secteur public et de la dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public : par secteurs débiteurs et secteurs créanciers
Fin de période
Dette extérieure du secteur public1
Créanciers multilatéraux2
Court terme
Long terme
Créanciers bilatéraux officiels2
Court terme
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, en tant que créanciers
Court terme
Long terme
Autres créanciers
Court terme
Long terme
Détenteurs de titres de créance3
Court terme
Long terme
Dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public1
Créanciers multilatéraux2
Court terme
Long terme
Créanciers bilatéraux officiels2
Court terme
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, en tant que créanciers
Court terme
Long terme
Autres créanciers
Court terme
Long terme
Détenteurs de titres de créance3
Court terme
Long terme
Total
Pour mémoire
Créanciers membres du Club de Paris
Dette extérieure du secteur public
Court terme
Long terme
Dette extérieure du secteur privé garantie par le secteur public
Court terme
Long terme

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme

Dans le cas des secteurs créanciers des organisations multilatérales, des administrations publiques et de la banque centrale, les prêts à court terme, sur la base de l’échéance initiale, sont parfois négligeables, auquel cas une ventilation en court terme et long terme ne serait pas nécessaire.

Si les titres de créance sont attribués à la catégorie des détenteurs de titres de créance, les avoirs en ces titres sont exclus de tous les autres secteurs créanciers.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme

Dans le cas des secteurs créanciers des organisations multilatérales, des administrations publiques et de la banque centrale, les prêts à court terme, sur la base de l’échéance initiale, sont parfois négligeables, auquel cas une ventilation en court terme et long terme ne serait pas nécessaire.

Si les titres de créance sont attribués à la catégorie des détenteurs de titres de créance, les avoirs en ces titres sont exclus de tous les autres secteurs créanciers.

Tableau 7.14Position de la dette extérieure nette : par secteur
Fin de période
Position de la dette extérieure brute (1)Actifs extérieurs sous forme d’instruments de dette (2)Dette extérieure nette (3) = (1) − (2)
Administrations publiques
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Comptes or non alloués inclus dans l’or monétaire2s.o.
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Droits de tirage spéciaux
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Comptes or non alloués inclus dans l’or monétaire2s.o.
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Droits de tirage spéciaux
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Autres secteurs
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

L’or monétaire comporte des éléments d’un instrument de dette (comptes or non alloués) et d’un instrument sans rapport avec la dette (or physique). En principe, la composante or physique de l’or monétaire doit être exclue du calcul de la dette extérieure nette. Dans la pratique, toutefois, le montant total d’or monétaire entre parfois dans le calcul de la dette extérieure nette, car les statisticiens ne peuvent pas toujours en exclure la composante or physique.

Les autres instruments de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir/à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres instruments de dette, court terme.

Fin de période
Position de la dette extérieure brute (1)Actifs extérieurs sous forme d’instruments de dette (2)Dette extérieure nette (3) = (1) − (2)
Autres secteurs, suite
Autres sociétés financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Sociétés non financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Ménages et institutions sans but lucratif au service des
ménages (ISBLSM)
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3, 4
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres instruments de dette3
Investissements directs : crédits interentreprises
Dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Dette entre entreprises sœurs
Total (3)
s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

L’or monétaire comporte des éléments d’un instrument de dette (comptes or non alloués) et d’un instrument sans rapport avec la dette (or physique). En principe, la composante or physique de l’or monétaire doit être exclue du calcul de la dette extérieure nette. Dans la pratique, toutefois, le montant total d’or monétaire entre parfois dans le calcul de la dette extérieure nette, car les statisticiens ne peuvent pas toujours en exclure la composante or physique.

Les autres instruments de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir/à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres instruments de dette, court terme.

Dérivés financiersPosition sur dérivés financiers en fin de période
Passifs (4)
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Banque centrale
Contrats à terme
Options
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Autres sociétés financières
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Contrats à terme
Options
Actifs (5)
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Banque centrale
Contrats à terme
Options
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Autres sociétés financières
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Contrats à terme
Options
Position de la dette extérieure nette plus dérivés financiers (6)
(6) = (3) + (4) - (5)
s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

L’or monétaire comporte des éléments d’un instrument de dette (comptes or non alloués) et d’un instrument sans rapport avec la dette (or physique). En principe, la composante or physique de l’or monétaire doit être exclue du calcul de la dette extérieure nette. Dans la pratique, toutefois, le montant total d’or monétaire entre parfois dans le calcul de la dette extérieure nette, car les statisticiens ne peuvent pas toujours en exclure la composante or physique.

Les autres instruments de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir/à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres instruments de dette, court terme.

s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

L’or monétaire comporte des éléments d’un instrument de dette (comptes or non alloués) et d’un instrument sans rapport avec la dette (or physique). En principe, la composante or physique de l’or monétaire doit être exclue du calcul de la dette extérieure nette. Dans la pratique, toutefois, le montant total d’or monétaire entre parfois dans le calcul de la dette extérieure nette, car les statisticiens ne peuvent pas toujours en exclure la composante or physique.

Les autres instruments de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à recevoir/à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres instruments de dette, court terme.

Taux d’intérêt et dette extérieure

Ventilation de la dette extérieure par taux d’intérêt

7.39 Comme dans le cas de la ventilation par monnaie, l’expérience semble indiquer que les informations sur la ventilation par taux d’intérêt de la position de la dette extérieure brute peuvent être nécessaires au suivi de la vulnérabilité potentielle d’une économie au risque de solvabilité et de liquidité. Par exemple, les économies dont la dette à taux variable est élevée sont vulnérables à une forte hausse des taux d’intérêt. C’est pourquoi le tableau 7.10 présente les montants, en valeur absolue et en valeur relative, de la position de la dette extérieure brute, ventilée selon que le taux d’intérêt est fixe ou variable. Pour chaque poste sont présentées non seulement sa valeur, mais aussi sa part en pourcentage du total de la dette extérieure. Dans ce tableau, l’achat d’un contrat de dérivés financiers séparé, qui pourrait modifier la nature effective des paiements d’intérêts au comptant, est sans effet sur la classification de l’instrument sous-jacent (voir paragraphe suivant)12.

7.40 En poste pour mémoire est portée la valeur notionnelle (ou nominale) des contrats de dérivés financiers en une seule monnaie avec les non-résidents, dans le cas où les montants en question sont élevés. Ces contrats sont ventilés selon qu’ils donnent lieu à la réception de paiements au comptant liés à un taux fixe ou à la réception de paiements au comptant liés à un taux variable. Par exemple, si tous les secteurs indiquaient que leur dette extérieure était en totalité liée à un taux fixe, mais qu’ils avaient conclu des contrats de dérivés financiers avec des non-résidents pour échanger tous leurs paiements d’intérêts contre des paiements à taux variable, le poste pour mémoire montrerait que, bien qu’elle soit selon toute apparence exposée à des taux fixes, l’économie est en fait exposée à des taux variables.

7.41 Sur les marchés de dérivés financiers, les contrats de taux d’intérêt sont généralement liés à un indice de taux variable. Il s’agit de payer un taux fixe pour recevoir un taux variable, et vice versa. Un dérivé financier permettant de recevoir un taux variable est un instrument qui aurait une valeur positive croissante, ou une valeur négative décroissante, lorsque le taux variable spécifié dans le contrat augmente; de même, un dérivé financier permettant de recevoir un taux fixe a une valeur positive croissante, ou une valeur négative décroissante, lorsque le taux variable spécifié dans le contrat diminue.

Taux d’intérêt moyens

7.42 Les taux d’intérêt moyens sur la dette extérieure présentent un intérêt analytique. Certes, on pourrait soutenir que les contrats de dérivés financiers rendent ces données moins pertinentes, mais elles renseignent sur les coûts d’emprunt de l’économie et peuvent servir à estimer les paiements d’intérêts au titre du service de la dette, ou à vérifier par recoupement les données y afférentes. Elles permettent en outre de déterminer la concessionnalité des emprunts. Les informations sur les taux d’intérêt moyens des emprunts au titre d’investissements directs présentent un intérêt parce que, souvent pour des raisons fiscales, les taux d’intérêt moyens sur cette dette peuvent fortement varier. Un complément d’information pourrait être fourni sur les taux d’intérêt moyens des instruments à court terme et à long terme, sur la base de l’échéance initiale, ventilés par secteur institutionnel.

7.43 Le tableau 7.11 pourrait servir à présenter les données relatives non seulement aux taux d’intérêt moyens pondérés appliqués à l’encours de la dette extérieure, mais aussi au niveau moyen pondéré des taux d’intérêt convenus sur les nouveaux emprunts de la période considérée.

Dette extérieure par secteur créancier

7.44 Les tableaux 7.12 et 7.13 présentent des données sur la position de la dette extérieure par secteur créancier. Le tableau 7.12 offre une ventilation selon cinq secteurs créanciers non résidents : organisations multilatérales, administrations publiques (non comprises les organisations multilatérales), banque centrale13, institutions de dépôts (à l’exception de la banque centrale) et autres secteurs. Ces données ont toujours été très faciles à obtenir pour les instruments non négociables et indispensables dans les discussions sur le réaménagement de la dette. De façon plus générale, les informations sur les secteurs créanciers ont été établies, car différents types de créancier peuvent réagir différemment à l’évolution des circonstances, ce qui peut avoir des conséquences pour la situation économique d’un pays.

7.45 La plupart des économies ont parfois des difficultés pratiques à identifier les propriétaires des titres de créance14. Il se peut que les économies attribuent la valeur de tous les titres de créance aux «autres secteurs» parmi les secteurs créanciers. Si c’est le cas, cette hypothèse doit être clairement signalée dans toute présentation de la dette, car l’information ne pourrait être que plus ou moins fiable; par exemple, de grandes quantités de titres internationaux entrent dans les réserves de change détenues par les autorités monétaires. Une autre manière de procéder serait de classer les titres de créance dans une colonne séparée et d’exclure les avoirs en ces titres de toutes les colonnes «secteur», comme dans le tableau 7.13.

7.46 Le tableau 7.12 peut être remanié et élargi en fonction des besoins. Une possibilité est celle qui consiste à ventiler les secteurs créanciers en créanciers officiels et autres créanciers. Les créanciers officiels pourraient être subdivisés en créanciers multilatéraux et créanciers bilatéraux officiels, et ces derniers en créanciers membres du Club de Paris et créanciers hors Club de Paris; la désagrégation est présentée au tableau 7.13. En outre, la dette bilatérale officielle pourrait être ventilée en dette concessionnelle et dette non concessionnelle.

7.47 Comme les passifs au titre des investissements directs ne trouvent pas naturellement leur place dans cette présentation, on calcule les totaux, d’une part, en incluant les «investissements directs : crédits interentreprises» et, d’autre part, en les excluant. En outre, les «autres secteurs», en tant que secteurs créanciers, ne sont pas subdivisés en autres sociétés financières, sociétés non financières et ménages et ISBLSM, car il serait alors plus difficile d’obtenir ces informations par secteur créancier. Par ailleurs, à mesure que les flux de capitaux du secteur privé augmentent et que ces secteurs créanciers prennent de l’importance, il pourrait devenir analytiquement utile de classer leurs créances séparément. En particulier, si elles sont élevées, les créances des autres sociétés financières pourraient être présentées à un poste distinct.

Position de la dette extérieure nette

7.48 L’intégration croissante d’une économie avec le reste du monde est une raison pour laquelle l’analyse de la position des passifs extérieurs, et de la dette extérieure brute en particulier, doit tenir compte des positions sur actifs extérieurs. En effet, à des fins de gestion des risques, il se peut bien que les entités procèdent à une gestion intégrée de leurs passifs et actifs extérieurs. Il est toutefois difficile de déterminer dans quelle mesure les actifs pourraient être utilisés pour faire face à l’encours des passifs sous forme de dette. Le tableau 7.14 offre une présentation des données sur la position de la dette extérieure nette dans laquelle la dette extérieure brute est considérée en rapport avec les créances sur les non-résidents sous forme d’instruments de dette.

7.49 Les lignes du tableau 7.14 correspondent à celles du tableau de la position de la dette extérieure brute (tableau 4.1), à lexception des «comptes or non alloués inclus dans l’or monétaire», qui sont des actifs sous forme de créances de l’autorité monétaire (administrations publiques ou banque centrale). Les colonnes présentent la dette extérieure brute, les actifs extérieurs bruts sous forme d’instruments de dette et la position de la dette nette. Le total de la position de la dette extérieure nette plus la position nette sur dérivés financiers (cette position est exprimée à sa valeur de marché et doit inclure la position sur dérivés financiers détenus comme avoirs de réserve) est calculé au bas du tableau. Parce qu’ils ont des caractéristiques différentes, le Guide encourage à faire la distinction entre les contrats à terme (y compris les contrats à terme normalisés et les swaps) et les options au sein de la catégorie des dérivés financiers15.

7.50 Les données sur les actifs extérieurs sous forme d’instruments de dette à inclure dans ce tableau sont les mêmes que celles présentées dans la PEG, le court terme et le long terme étant définis sur la base de l’échéance initiale. La dette extérieure nette est égale à la dette extérieure brute moins les actifs extérieurs bruts sous forme d’instruments de dette.

7.51 Sous réserve que les titres de créance soient exprimés à leur valeur de marché, la position de la dette extérieure nette dans ce tableau est égal à la PEG nette, à l’exclusion de tous les actifs et passifs sous forme de titres de participation (actions et autres participations) et de parts de fonds de placement, de tous les actifs et passifs sous forme de dérivés financiers et d’options sur titres des salariés et de l’or physique16. Les titres de créance ne sont pas enregistrés en poste pour mémoire, mais, s’ils sont présentés en valeur nominale au tableau 7.14, il y a lieu d’établir des données additionnelles sur leur valeur de marché (désagrégées par secteur et par échéance comme les données présentées en poste pour mémoire sur les titres de créance dans le tableau 4.1). Cette approche rend plus facile la comparaison avec les autres statistiques macroéconomiques, notamment l’état de la PEG.

Rapprochement des positions et des flux de la dette extérieure

7.52 La variation de la position de la dette extérieure brute entre deux fins de période peut être désagrégée selon les flux qui en sont à l’origine. Ces flux sont les transactions financières, les réévaluations (variations du taux de change et autres variations de prix) et les autres changements de volume. Cette désagrégation aide le statisticien à procéder au rapprochement et à la vérification des données, et elle fournit des informations analytiquement utiles à l’utilisateur des données (indiquant, par exemple, dans quelle mesure les variations de la position de la dette extérieure brute depuis la période précédente sont dues à des transactions, à des réévaluations et/ou aux révisions des données de la période précédente).

7.53 Le rapprochement des positions de la dette extérieure brute à deux dates de référence est présenté au tableau 7.15. Cette présentation met en lumière les variations de la position de la dette extérieure qui sont dues aux transactions, réévaluations et autres changements de volume intervenus dans la période de référence. La première colonne de ce tableau indique la position de la dette extérieure brute au début de la période, et la colonne suivante, les transactions durant la période. Comme l’approche conceptuelle adoptée dans le Guide est conforme à celle du MBP6, les données sur les transactions de balance des paiements peuvent être utilisées dans la colonne des transactions. Les deux colonnes suivantes sont consacrées aux réévaluations (gains et pertes de détention) des passifs sous forme de dette : variations du taux de change et autres variations de prix17. Ces changements prennent une plus grande importance étant donné la volatilité accrue des cours sur les marchés des titres et des changes. Avant la position à la fin de la période, une cinquième colonne est présentée, celle des «autres changements de volume». Il s’agit des reclassements de la dette extérieure, effectués, par exemple, lorsque les entités passent d’un secteur institutionnel à un autre, ou que la nature d’un instrument de dette change, comme dans le cas d’un instrument qui passe d’une catégorie déterminée (disons, un prêt) au poste des «investissements directs : crédits interentreprises», quand la relation entre le créancier et le débiteur devient une relation d’investissement direct.

Tableau 7.15Position de la dette extérieure brute : rapprochement des positions et des flux
Variations de la position dues à :
Position au début de la périodeTransactionsVariations du taux de changeAutres variations de prixAutres changements de volumePosition à la fin de la période
Administrations publiques
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres secteurs
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres secteurs, suite
Autres sociétés financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1 Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Sociétés non financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie des instruments à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées permettant de ventiler les données en court terme et long terme.

Les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres de l’état de la PEG. En l’absence d’informations permettant de ventiler les données en court terme et long terme, il est recommandé de classer les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard dans la catégorie des instruments à long terme.

Les arriérés sont enregistrés avec l’instrument de dette initial, et non dans les autres passifs sous forme de dette, court terme.

Titres de créance

Rapprochement de la valeur nominale et de la valeur de marché

7.54 Le Guide recommande d’enregistrer les titres de créance entrant dans la position de la dette extérieure brute à leur valeur nominale et à leur valeur de marché. La valeur de marché tient compte des fluctuations des prix du marché, contrairement à la valeur nominale. Les prix du marché varient au fil du temps pour un certain nombre de raisons, dont les variations des taux d’intérêt du marché, le changement du sentiment des investisseurs à l’égard de la solvabilité du débiteur et les modifications de la structure du marché (telles que celles qui pourraient influer sur la liquidité du marché).

7.55 La divergence entre la valeur de marché et la valeur nominale des titres de créance à un moment déterminé et au fil du temps présente un intérêt analytique. Pour cette raison, le tableau 7.16 fournit un cadre de rapprochement des valeurs nominale et de marché des titres de créance inclus dans la position de la dette extérieure brute. Les titres de créance portés dans le tableau sont ventilés par secteur institutionnel et par échéance. L’intention est de présenter les données en montants absolus dans la même unité de compte que les données sur la position de la dette extérieure brute.

Tableau 7.16Position de la dette extérieure brute : titres de créance—rapprochement des données en valeur nominale et en valeur de marché
Position en valeur nominale à la fin de la période1Écart entre la valeur nominale et la valeur de marchéPosition en valeur de marché à la fin de la période1
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Banque centrale
Court terme
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Autres sociétés financières
Court terme
Long terme
Sociétés non
financières
Court terme
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Long terme
Total
Court terme
Long terme

Les arriérés (le cas échéant) sont inclus dans les données sur l’instrument de dette initial.

Les arriérés (le cas échéant) sont inclus dans les données sur l’instrument de dette initial.

Lieu d’émission des titres de créance

7.56 Les informations sur le lieu d’émission des titres de créance émis par des résidents et aux mains de non-résidents peuvent elles aussi présenter de l’intérêt pour l’analyse. Par exemple, ces données renseignent sur les motivations des débiteurs et créanciers—indiquant si les résidents cherchent à attirer les investisseurs étrangers par l’émission de titres sur leurs marchés, et s’il existe un éventuel risque de liquidité. Les titres émis sur les marchés internationaux peuvent être plus difficiles à refinancer s’il se produit un choc extérieur sur l’économie. En outre, faute d’informations sur la dette en devises, ces données peuvent fournir une indication générale de la ventilation en devises et en monnaie nationale des titres de créance; par exemple, la dette émise sur les marchés internationaux est probablement liée à une devise. Pour l’établissement des statistiques, l’enregistrement des données afférentes aux titres émis sur les marchés internationaux pourrait différer de celui des données relatives aux titres émis sur le marché intérieur.

7.57 Une présentation de ces données est fournie au tableau 7.17. Les lignes font apparaître une distinction entre les titres de créance émis par les administrations publiques et ceux émis par les autres secteurs. Le classement séparé des titres émis par les administrations publiques tient au rôle important et spécial que celles-ci jouent, dans la plupart des économies, en tant qu’emprunteur. Selon l’ampleur des émissions de titres des autres secteurs institutionnels, une désagrégation plus poussée des émissions, par exemple en titres émis par les institutions de dépôts, pourrait elle aussi être utile à l’analyse. La ventilation par échéance est établie sur la base de l’échéance initiale, mais le tableau peut également présenter une ventilation par échéance sur la base de l’échéance résiduelle.

Tableau 7.17Position de la dette extérieure brute : titres de créance émis par les résidents aux mains des non-résidents—lieu d’émission
Fin de période
Émissions intérieures
Court terme
Administrations publiques
Tous les autres secteurs
Long terme
Administrations publiques
Tous les autres secteurs
Émissions internationales
Court terme
Administrations publiques
Tous les autres secteurs
Long terme
Administrations publiques
Tous les autres secteurs
Total

7.58 Conformément aux concepts énoncés dans le Guide, le tableau 7.17 n’inclut que les informations sur les titres émis par des résidents et aux mains de non-résidents. Cependant, il pourrait être utile de présenter également les données sur les titres qui sont émis par des résidents à la fois sur les marchés intérieurs et sur les marchés internationaux et sont aux mains de résidents aussi bien que de non-résidents. L’inclusion de colonnes supplémentaires pour les titres aux mains des résidents et des non-résidents permettrait au tableau de présenter ces informations.

Crédits internationaux liés au commerce

7.59 Les données peuvent être ventilées non seulement par type d’emprunt, mais aussi en fonction de l’usage qui est fait de l’emprunt. Sont particulièrement utiles à cet égard les informations sur les crédits internationaux liés au commerce ventilés par secteur débiteur et secteur créancier, c’est-à-dire les crédits qui financent les échanges commerciaux. Ces crédits sont directement liés à l’activité de l’économie réelle. Le tableau 7.18 fournit un modèle de présentation des données sur les emprunts servant à financer les échanges, désagrégées tout d’abord par échéance (sur la base de l’échéance initiale) et, ensuite, par secteur institutionnel. Dans la présentation de ces données, les effets de commerce pourraient être classés séparément, à la fois du fait de leur utilité pour l’analyse et pour permettre le rapprochement avec les statistiques ventilées par secteur créancier.

Tableau 7.18Position de la dette extérieure brute : crédits internationaux liés au commerce
Secteurs créanciers (fin de période)
Secteurs débiteursAdministrations publiquesInstitutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale1Autres secteursInvestissements directs : crédits interentreprisesTotal
Court terme
Administrations publiquess.o.
Banque centrales.o.
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrales.o.
Autres secteurss.o.
Investissements directs : crédits interentreprisess.o.s.o.s.o.
Long terme
Administrations publiquess.o.
Banque centrales.o.
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrales.o.
Autres secteurss.o.
Investissements directs : crédits interentreprisess.o.s.o.s.o.
Total
s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la dette extérieure liée au commerce envers les banques centrales dans cette catégorie, à moins que ces dernières ne soient d’importants créanciers, auquel cas cette catégorie de dette doit être classée séparément.

s.o. = sans objet.

Il est recommandé d’inclure la dette extérieure liée au commerce envers les banques centrales dans cette catégorie, à moins que ces dernières ne soient d’importants créanciers, auquel cas cette catégorie de dette doit être classée séparément.

7.60 Les lignes du tableau indiquent les secteurs débiteurs, et les colonnes, les secteurs créanciers. Les lignes et la colonne des «investissements directs : crédits interentreprises» se rapportent seulement à l’apport de crédits liés au commerce entre parties apparentées, c’est-à-dire aux transactions classées au poste des investissements directs à la balance des paiements, et non à l’octroi de crédits liés au commerce aux entités d’investissement direct par des parties qui ne leur sont pas apparentées. La ventilation par échéance est établie sur la base de l’échéance initiale.

L’encadré 4.1 décrit les spécifications des normes de diffusion des données applicables à la dette extérieure.

En conséquence, les instruments de dette classés dans la dette à court terme sur la base de l’échéance initiale et les obligations au titre de la dette à long terme arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins qui figurent au tableau 7.1 peuvent inclure des arriérés, s’il y en a.

Les projections des paiements du service de la dette peuvent être établies sur la base non seulement de l’encours de la dette à la date de référence, mais aussi de la dette qui n’est pas encore échue mais qui devrait l’être à cette date, par exemple les prêts consentis mais non décaissés et la dette à court terme censée être reconduite. Le Guide ne fournit pas de directives sur les projections des paiements au titre de décaissements attendus, car il est centré sur l’encours de la dette, non sur la dette prévue.

La monnaie de règlement peut être différente de la monnaie de libellé (voir paragraphe 6.13) et, si la dette extérieure en monnaie de règlement représente un montant élevé, une ventilation selon cette monnaie peut être présentée dans une sous-catégorie séparée.

Y compris la dette extérieure à payer en devises, mais dont les montants à verser sont liés à la monnaie nationale.

Ce tableau est semblable au tableau supplémentaire du MBP6 (tableau A9-III-2a), qui a trait à la composition en monnaies des passifs sous forme de dette envers les non-résidents, par secteur et par instrument.

Pour les économies dans lesquelles la monnaie ayant cours légal est une monnaie étrangère, comme le dollar, des informations sur la valeur notionnelle des dérivés en devises à recevoir ou à payer dans cette monnaie étrangère, par exemple le dollar, pourraient être présentées.

D’après les données que publie deux fois par an la Banque des règlements internationaux, la valeur de marché des options en devises représente en général environ 2 à 4 % du montant notionnel.

C’est un formulaire de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises dont la communication a été incluse parmi les composantes prescrites de la NSDD en mars 1999 par le Conseil d’administration du FMI. Le formulaire fournit des données bien plus transparentes que dans le passé sur les réserves internationales et les emprunts en devises des autorités. Pour de plus amples informations, voir le document Réserves internationales et liquidités en devises : Directives d’emploi du formulaire type de déclaration des données (2013) à www.imf.org/external/np/sta/ir/IRProcessWeb/dataguide.htm. Ces directives—initialement émises en 2001—assurent la conformité avec le MBP6 et portent sur des points à éclaircir compte tenu de l’expérience du FMI en matière de communication par les économies de leurs données sur les réserves à l’aide du formulaire type.

Ce tableau pourrait être élargi aux paiements en devises à chaque autre secteur institutionnel résident et aux recettes en devises obtenues de ce dernier. Cependant, comme indiqué au paragraphe 7.27, l’agrégation des données sur la dette en devises des résidents envers les non-résidents et des résidents envers les résidents pourrait aboutir à une double comptabilisation (par exemple les paiements effectués par une société résidente au titre d’un prêt en devises qui a été financé par une banque résidente à l’aide d’un emprunt à l’étranger).

Comme indiqué au paragraphe 6.29, les montants à payer/à recevoir dans le cadre de contrats de dérivés financiers à terme doivent être convertis dans l’unité de compte au taux (au comptant) du marché à la date de référence. Cette manière de procéder est conforme à la méthode de conversion des devises adoptée tout au long du Guide. En conséquence, tout gain ou toute perte dans l’unité de compte sur ces contrats de dérivés financiers ne sont pas inclus dans ce tableau, mais seraient pris en compte dans les données en valeur de marché à porter dans le tableau 4.4 de présentation des dérivés financiers en poste pour mémoire, et dans le tableau de la position de la dette extérieure nette fourni plus loin dans ce chapitre (tableau 7.14).

Si la dette dont le taux d’intérêt est lié à un indice de référence ou au prix d’un produit de base/instrument financier et reste fixe, à moins que l’indice de référence ou le prix dépasse un certain seuil est élevée—voir le paragraphe 6.16, qui traite de la classification de ces instruments de dette. Un complément d’information pourrait être fourni dans les notes accompagnant les tableaux.

Cette catégorie exclut les institutions monétaires multilatérales (comme le FMI), qui sont classées parmi les organisations multilatérales, mais inclut les banques centrales régionales.

Le chapitre 13 du Guide traite de l’établissement des données sur les titres de créance.

Les passifs internationaux sous forme d’options sur titres des salariés sont probablement négligeables par rapport aux positions sur dérivés financiers et, si elles sont disponibles, les données y afférentes peuvent être incluses dans celles ayant trait aux dérivés financiers (options). Si elles atteignent un montant élevé, les options sur titres des salariés peuvent être classées séparément dans le secteur institutionnel correspondant.

L’or monétaire se compose de l’or physique et des comptes or non alloués. L’or physique n’a pas de passif de contrepartie, alors que les comptes or non alloués ont pour passif de contrepartie les dépôts. En principe, la composante or physique de l’or monétaire doit être exclue du calcul de la dette nette. Dans la pratique, toutefois, le montant total d’or monétaire doit parfois être pris en compte dans le calcul de la dette nette, car les statisticiens ne peuvent pas toujours en exclure la composante or physique (MBP6, paragraphes 5.74–5.77).

Outre les variations du prix du marché, cette colonne inclut d’autres réévaluations qui ne sont pas dues aux variations du taux de change, par exemple les variations de la valeur des passifs des fonds de pension envers Ies participants et assurés non résidents qui résultent de réévaluations.

    Other Resources Citing This Publication