External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

6. Dette extérieure : autres principes comptables

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

6.1 Les données établies et présentées sur la base des concepts et définitions décrits dans les chapitres précédents offrent une couverture exhaustive et une image documentée de la position de la dette extérieure brute de l’ensemble de l’économie et/ou du secteur public. Cependant, elles ne donnent pas une image complète des nouveaux facteurs de vulnérabilité liés aux risques de solvabilité et de liquidité. Par exemple, la ventilation par monnaie et par taux d’intérêt des passifs sous forme de dette extérieure et le profil des paiements à venir pourraient être autant de sources de vulnérabilité. Pour aider à établir des séries de données additionnelles utiles à l’analyste pour comprendre la position de la dette extérieure brute, le présent chapitre énonce des principes comptables supplémentaires. C’est sur ces principes, ainsi que ceux décrits dans les chapitres précédents, que sont fondés les tableaux de présentation fournis à titre illustratif dans le chapitre suivant.

6.2 Les principes comptables abordés dans le présent chapitre sont regroupés sous trois grands titres :

  • Secteurs, échéances et instruments.

  • Caractéristiques particulières de la dette extérieure.

  • Principes d’élaboration de l’échéancier du service de la dette et autres calendriers de paiement.

Secteurs, échéances et instruments

Secteurs créanciers

6.3 De nombreuses économies diffusent des informations sur le secteur créancier non résident envers lequel une dette a été contractée, mais le statisticien risque d’avoir des difficultés à obtenir des informations exactes sur la nature du créancier (résidence et secteur) dans le cas des instruments négociables. Les secteurs définis au chapitre 3 (administrations publiques, banque centrale, institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, et autres secteurs) et au chapitre 5 (secteurs public et privé) sont des secteurs créanciers et débiteurs. Les autres secteurs créanciers généralement identifiés sont les organisations (internationales) multilatérales1 et les créanciers officiels.

6.4 Les organisations multilatérales sont des entités instituées par voie d’accords politiques entre leurs pays membres qui ont statut de traités internationaux. Elles bénéficient des privilèges et immunités nécessaires et ne sont généralement pas assujetties, ou ne sont assujetties que partiellement, aux lois et règlements des économies dans lesquelles elles sont situées. En règle générale, ces organisations sont des prestataires de services d’intermédiation financière au niveau international, assurant l’acheminement de fonds entre prêteurs et emprunteurs de différentes économies2 et/ou fournissant des services non marchands de nature collective pour le bénéfice de leurs États membres. En tant que créanciers, les organisations multilatérales sont parfois appelées créanciers multilatéraux officiels.

6.5 Les créanciers officiels sont des créanciers qui font partie du secteur public, organisations multilatérales comprises. La dette extérieure envers les créanciers officiels pourrait aussi inclure la dette initialement contractée envers des créanciers privés mais garantie par une entité publique de la même économie que le créancier (par exemple une agence de crédit à l’exportation). Les créanciers bilatéraux officiels sont les créanciers officiels des divers pays membres. Cette catégorie de créanciers présente un intérêt particulier dans le contexte des réunions du Club de Paris. Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers bilatéraux officiels qui cherche à trouver des solutions concertées et viables aux difficultés de paiement de la dette publique extérieure auxquelles sont confrontés certains de ses débiteurs. Il procure aux pays débiteurs un allégement de leur dette par des traitements sous forme d’un rééchelonnement des flux et/ou d’opérations sur stock. Ce n’est pas une institution formelle, et il n’a pas de statut juridique (voir encadré 8.2).

Échéance restante

6.6 S’il est recommandé de ventiler la position de la dette extérieure en court terme/long terme sur la base de l’échéance initiale (intervalle de temps entre la création du passif et sa date d’échéance finale), la ventilation sur la base de l’échéance restant à courir (intervalle de temps entre la date de référence et la date d’exigibilité des paiements)3 présente elle aussi un intérêt analytique. Les données ventilées sur la base de l’échéance restante (parfois appelée échéance résiduelle) fournissent une indication du moment où les paiements deviendront exigibles et, partant, des risques de liquidité potentiels auxquels est exposée l’économie. Sont d’une importance particulière les informations sur les paiements arrivant à échéance dans le court terme.

6.7 Le Guide recommande de mesurer la dette à court terme sur la base de l’échéance restante en ajoutant la valeur de l’encours de la dette extérieure à court terme (échéance initiale) à celle de l’encours de la dette extérieure à long terme (échéance initiale) exigible dans un an ou moins. Ces données incluent tous les arriérés. En théorie, la valeur à la date de référence de l’encours de la dette extérieure à long terme (échéance initiale) exigible dans un an ou moins est la valeur actualisée des paiements, d’intérêts aussi bien que de principal, à effectuer dans l’année à venir4. La valeur de l’encours de la dette à long terme (échéance initiale) à échéance de plus d’un an est classée dans la dette à long terme sur la base de l’échéance restante.

6.8 La teneur des renseignements communiqués est l’une des raisons de recommander l’approche qui vient d’être décrite. La dette à court terme sur la base de l’échéance initiale peut être isolée dans la position de la dette extérieure brute. Il peut être difficile, dans la pratique, d’évaluer l’encours de la dette à long terme (échéance initiale) arrivant à échéance dans un an ou moins, auquel cas on peut lui substituer la valeur non actualisée des paiements de principal au titre de la dette extérieure à long terme (échéance initiale) arrivant à échéance dans un an ou moins. Cette mesure approximative n’assure pas une couverture complète des paiements d’intérêts arrivant à échéance dans l’année à venir, mais il est possible de l’obtenir en se fondant sur les principes d’établissement des projections de paiements de l’échéancier du service de la dette (voir paragraphes 6.25–6.26)5.

Crédits liés au commerce

6.9 Dans le Guide, les crédits commerciaux et avances inclus dans les données sur la position de la dette extérieure brute sont définis au chapitre 3—crédits accordés directement par des fournisseurs de biens et services et avances sur travaux en cours (ou à entreprendre) et prépaiements des clients pour des biens et services non encore fournis—conformément au SCN 2008 et au MBP6. Pour aider à établir les séries de données additionnelles, le présent chapitre introduit un concept plus large, celui de crédits liés au commerce, qui recouvre aussi les autres crédits accordés pour financer les activités commerciales, notamment par l’intermédiaire des banques. Entrent dans leur définition les crédits commerciaux et avances, les effets liés au commerce (voir paragraphes 6.10–6.11) et les crédits accordés par des tiers pour financer des opérations commerciales, tels que les prêts qu’un acheteur reçoit d’une institution financière ou d’un organisme de crédit à l’exportation étrangers. Un tableau de présentation des données sur les crédits liés au commerce est fourni dans le chapitre suivant.

6.10 Un problème de classification particulièrement difficile se pose dans le cas des effets de commerce qui sont tirés sur l’importateur et remis à l’exportateur et que ce dernier présente ensuite à l’escompte auprès d’une institution financière. Ces instruments pourraient être considérés par l’importateur comme un crédit accordé directement par l’exportateur, mais, à partir du moment où ils sont escomptés, ils deviennent une créance d’un tiers sur l’importateur. Lorsqu’un instrument fourni à l’exportateur présente les caractéristiques d’un instrument négociable sur des marchés organisés et autres marchés financiers, comme c’est le cas des billets à ordre, il doit être classé parmi les titres dans les données sur la position de la dette extérieure brute et inclus dans le concept de crédits liés au commerce. En principe, un fournisseur peut en outre vendre les créances commerciales autres que les effets de commerce à une entreprise d’affacturage, auquel cas la créance est reclassée du poste des crédits commerciaux et avances à celui des autres passifs sous forme de dette (autres comptes à payer—autres) dans les données sur la position de la dette extérieure brute et incluse dans le concept de crédits liés au commerce.

Encadré 6.1Crédits liés au commerce

Il est essentiel de disposer d’informations sur les crédits liés au commerce pour analyser les activités de commerce international des biens et des services. L’expérience passée a montré que les courants d’échanges peuvent être fortement perturbés par des changements dans l’apport de crédits liés au commerce. L’évaluation des conditions de financement des échanges est compliquée par l’absence de marchés organisés et la nature exclusive de la relation avec les clients. Face à cette situation, le FMI a lancé une enquête sur le financement du commerce auprès des principales institutions bancaires.

Financement du commerce : Le financement des opérations commerciales couvre toutes sortes d’accords de paiement entre importateurs et exportateurs : le financement en compte ouvert permet aux importateurs de rembourser directement les exportateurs après réception des biens; le financement du commerce par l’intermédiaire des banques permet aux importateurs ou exportateurs de transférer certains des risques de non-paiement ou de non-exécution aux banques (par exemple en émettant ou en confirmant la lettre de crédit), ou d’obtenir du financement bancaire de manière à ce que l’exportateur puisse recevoir le paiement avant que l’importateur n’ait à le faire; et les accords de crédit de caisse sont ceux par lesquels les importateurs règlent les biens avant qu’ils ne soient expédiés. Les membres de l’Union de Berne (UB), tels que les agences de crédit à l’exportation et les assureurs privés des crédits à l’exportation, participent en outre au financement du commerce à peu près de la même manière que les banques commerciales. Les programmes des banques multilatérales de développement jouent eux aussi un rôle dans l’apport d’une garantie secondaire ou de liquidités aux banques. Les crédits commerciaux et avances traités dans le Guide et le MBP6 se rapportent au financement en compte ouvert et aux accords de crédit de caisse. Les prêts liés au commerce accordés par les banques sont inclus dans les prêts et les autres postes hors bilan qui ne donnent pas lieu à des actifs financiers (par exemple les lettres de crédit, voir le MBP6, paragraphes 5.9 et 5.13).

Accords de financement du commerce

Enquête sur le financement du commerce : informations de base
EnquêtesPériode allant jusqu’à finRépondants (nombre)Pays (nombre)
1Déc. 0840n.d.
2Mars 094423
3Juil. 098844
4Mars 109353
5Déc. 1011834
6Août 1163n.d.
7Déc. 1133791

Conception de l’enquête : Au stade de sa conception, l’enquête a bénéficié de la contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC). La deuxième enquête a été placée sous le coparrainage de la Bankers’ Association for Finance and Trade, qui a fusionné avec l’International Financial Services Association (BAFT-IFSA). La troisième enquête a tiré parti de la contribution de la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui renforce son expertise en menant sa propre enquête, l’enquête mondiale de l’ICC sur le financement du commerce, menée tous les ans depuis 2009. Ont contribué à la conception de la cinquième enquête les experts en enquêtes du Département de la technologie et des services généraux du FMI. La septième enquête, réalisée en collaboration avec l’ICC, ICC-IMF Market Snapshot, janvier 2012, est beaucoup plus brève, tant par le nombre des questions que par sa durée sur le terrain, et avait pour but d’évaluer le changement rapide du sentiment du marché au dernier trimestre de 2011.

Réalisation : Les questionnaires d’enquête ont été remis principalement aux membres de la BAFT-IFSA, de la Fédération des banques latino-américaines (FELEBAN), de l’ICC et autres institutions financières internationales ainsi qu’aux entités privées qu’il a été possible de joindre. En particulier, la BERD, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement (BAfD) et la Société financière internationale ont apporté leurs concours précieux à la distribution des questionnaires aux institutions financières pertinentes. Le nombre des répondants a varié notablement, selon les méthodes utilisées pour la collecte des données et la sensibilisation des répondants, ainsi que la longueur et la complexité du questionnaire.

Contenu : Dans chacune des enquêtes, sauf la septième, il a été demandé aux banques 1) de comparer l’état de leurs opérations de financement du commerce entre différentes périodes de temps, notamment les volumes, les prix et les probabilités relatives de défaut; 2) d’évaluer l’effet des changements apportés à la réglementation des banques (en particulier Bâle II et III); et 3) de communiquer leurs attentes quant à l’évolution probable de leur branche d’activité dans le court terme (comme dans le cas de beaucoup d’enquêtes de ce type, il y a un risque de biais d’autosélection). Les résultats des quatre premières enquêtes sont traités dans le document de travail intitulé «Trade and Trade Finance in the 2008–09 Financial Crisis» (IMF Working Paper WP/11/16).

6.11 Si l’effet de l’importateur a été endossé (ou «accepté») par une banque située dans la même économie que l’importateur pour qu’il devienne acceptable par l’exportateur, il devient alors ce que l’on appelle une acceptation de banque, classée parmi les titres dans les données sur la position de la dette extérieure brute, et entre dans le concept de crédits liés au commerce. Les acceptations de banque doivent être considérées comme un passif financier de la banque (ou, si ce n’est pas une banque, de l’institution financière qui a endossé l’effet), car elles représentent une créance inconditionnelle pour le détenteur et une créance inconditionnelle sur la banque. Cependant, les pratiques nationales et la nature diverse de ces acceptations de banque pourraient inciter à la souplesse dans l’application de cette directive.

Caractéristiques particulières de la dette extérieure

Ventilation par monnaie

6.12 La monnaie nationale est celle qui a cours légal dans l’économie et qui est émise par l’autorité monétaire de cette économie ou de la zone monétaire commune dont elle fait partie6. Toutes les autres monnaies sont des monnaies étrangères. Par cette définition, une économie qui utilise comme monnaie ayant cours légal une monnaie émise par une autorité monétaire d’une autre économie—par exemple, le dollar—, ou celle d’une zone monétaire commune à laquelle elle n’appartient pas, doit considérer cette monnaie comme une monnaie étrangère, bien que les transactions intérieures soient réglées en cette monnaie. Les DTS sont traités comme une monnaie étrangère dans tous les cas, y compris pour les économies émettrices des monnaies incluses dans le panier du DTS.

6.13 La ventilation de la dette extérieure par monnaie est établie principalement sur la base de la monnaie de libellé7. La dette en monnaie étrangère est la dette pour laquelle la valeur des flux et positions est exprimée dans une monnaie autre que la monnaie nationale. En conséquence, tous les flux financiers sont déterminés sur la base de la monnaie dans laquelle ils sont libellés et, si nécessaire, convertis dans la monnaie nationale ou une autre unité de compte à des fins de règlement ou d’établissement des comptes. La dette liée à une monnaie étrangère est celle qui est réglée en monnaie nationale, mais dont les montants à payer sont liés à une monnaie étrangère. Elle est classée dans les comptes internationaux et y est considérée comme étant libellée en monnaie étrangère. La dette en monnaie nationale est la dette qui est payable en cette monnaie et n’est pas liée à une monnaie étrangère. La dette liée à la monnaie nationale est la dette qui est réglée dans une monnaie étrangère, mais dont les montants payés sont liés à la monnaie nationale. Dans le présent Guide, par convention, la dette liée à la monnaie nationale est incluse dans la dette en monnaie étrangère. Dans le rare cas où les paiements d’intérêts sont libellés en une monnaie étrangère, mais les paiements de principal sont libellés en monnaie nationale, ou vice versa, seule la valeur actualisée des paiements libellés en monnaie étrangère doit être classée dans la dette en monnaie étrangère (il en est de même pour la dette liée à une monnaie étrangère). Les comptes or ou autres métaux précieux non alloués donnant droit à la livraison de l’or ou autres métaux précieux sont considérés comme étant une dette libellée en monnaie étrangère.

6.14 Pour la ventilation de la dette extérieure par type de devise—dollar, euro, yen japonais, etc.—, la monnaie de libellé des paiements est le critère déterminant. Certains types d’emprunt en monnaie étrangère sont libellés dans plusieurs monnaies. Cependant, si les montants à verser sur ces emprunts sont liés à une monnaie déterminée, l’emprunt doit être classé en fonction de cette monnaie. Autrement, le statisticien est encouragé à désagréger ces emprunts multidevises en fonction des monnaies en question. Si, pour une raison ou une autre, au moment où les données sont établies pour une date de référence particulière, la ventilation par monnaie n’est pas connue avec précision, l’emprunt doit être ventilé par monnaie sur la base des dernières informations fermes dont dispose le statisticien—par exemple la ventilation par monnaie à la date de référence précédente, ainsi que tous les paiements connus effectués en telle ou telle monnaie au cours de la période suivante—, et cette ventilation sera révisée une fois que des données fermes pour la nouvelle date de référence seront obtenues.

Taux d’intérêt

Dette extérieure à taux variable ou à taux fixe

6.15 Les instruments de dette extérieure à taux variable sont ceux pour lesquels les charges d’intérêts sont liées à un indice de référence, par exemple le LIBOR (taux interbancaire offert à Londres), ou au cours d’un produit de base déterminé, ou encore au prix d’un instrument financier précis qui évolue normalement de manière continue au fil du temps sous la pression du marché. Tous les autres instruments doivent être classés parmi les instruments à taux fixe. Le taux d’intérêt de la dette extérieure qui est liée à la notation de crédit d’un autre emprunteur doit être considéré comme fixe, car les notations ne changent pas de manière continue sous la pression du marché; le taux d’intérêt de la dette extérieure qui est lié à un indice des prix de référence doit être considéré comme variable, sous réserve que le ou les prix à la base de l’indice de référence soient avant tout déterminés par le marché.

6.16 La classification d’un instrument peut changer au fil du temps si, par exemple, le taux fixe dont il est assorti devient variable. Ainsi, le taux d’intérêt peut être fixe pendant un certain nombre d’années, puis devenir variable. Lorsque le taux d’intérêt est fixe, l’instrument doit être classé dans la dette à taux d’intérêt fixe et, lorsqu’il devient variable, l’instrument doit être inclus dans la dette à taux variable8. Si le taux d’intérêt est lié à un indice de référence, au cours d’un produit de base ou au prix d’un instrument financier mais est fixe, à moins que l’indice ou le prix de référence ne dépasse un certain seuil, il doit être considéré comme fixe. Cependant, si le taux d’intérêt devient par la suite variable, l’instrument doit être reclassé parmi les instruments à taux variable. Ou encore, si le taux d’intérêt est variable jusqu’à ce qu’il atteigne un plafond ou un plancher déterminés, la dette passe dans la catégorie à taux fixe lorsque le taux franchit ce plafond ou plancher.

6.17 Les instruments de dette indexés sont classés parmi les instruments à taux variable9. Pour ces instruments, le principal ou les coupons, ou les deux à la fois, sont indexés sur telle ou telle variable, par exemple un indice général ou spécifique des prix. Comme les instruments indexés ont des éléments variables, un instrument de dette est considéré comme étant à taux variable si l’indexation s’applique au principal, ou aux coupons, ou aux deux à la fois (nonobstant le traitement des intérêts10). En conséquence, si le principal est seul à être indexé, cette dette doit être classée dans la catégorie à taux variable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable, sous réserve que l’indice de référence réponde au critère indiqué ci-dessus : il évolue normalement au fil du temps de manière continue sous la pression du marché.

Taux d’intérêt moyens

6.18 Le taux d’intérêt moyen est la moyenne pondérée des taux d’intérêt sur l’encours de la dette extérieure brute à la date de référence. Les coefficients de pondération à utiliser sont déterminés par la valeur dans l’unité de compte de chaque emprunt, en pourcentage du total. Par exemple, dans le cas du secteur des administrations publiques, le coefficient à attribuer au taux d’intérêt de chaque instrument de dette extérieur est égal à la valeur dans l’unité de compte de cette dette, en pourcentage du total de la dette extérieure du secteur des administrations publiques. De même, le coefficient attribué au niveau moyen des taux d’intérêt pour le secteur des administrations publiques dans le calcul du taux d’intérêt moyen pour l’ensemble de l’économie est égal à la valeur totale dans l’unité de compte de la dette extérieure des administrations publiques, en pourcentage de la dette extérieure totale de l’ensemble de l’économie.

6.19 Le niveau de taux d’intérêt pertinent pour chaque instrument de dette varie selon que le taux d’intérêt dont il est assorti est fixe ou variable. Si le taux d’intérêt est un taux fixe déterminé par contrat, c’est lui qui doit être utilisé, après prise en compte de toute décote et prime à l’émission. Si le taux d’intérêt, variable dans le passé, est à présent fixe, c’est le taux fixe du moment qui doit être pris. Dans le cas des instruments à taux variable, le taux d’intérêt de chaque instrument doit être celui qui s’applique à la date de référence. En d’autres termes, les taux d’intérêt variables sont en général modifiés périodiquement, et c’est le niveau du taux d’intérêt applicable à la date de référence qui doit être retenu. Si le taux d’intérêt est modifié à la date de référence, c’est le nouveau taux, et non pas le taux précédent, qui doit être communiqué. Si, pour une raison quelconque, le taux variable n’est pas observable, il faut utiliser, pour calculer le niveau du taux d’intérêt, le niveau de l’indice de référence ou du prix approprié à la date de référence, ou, si le taux est lié à une variation de l’indice de référence, la variation enregistrée pour la période en question jusqu’à la date de référence, ou la période connue qui s’en rapproche le plus, ainsi que toute marge supplémentaire à payer par l’emprunteur.

6.20 Les taux à utiliser pour calculer la moyenne pondérée des taux d’intérêt convenus sur les nouveaux emprunts de la période considérée sont ceux établis au moment où les emprunts ont été contractés. Si le taux d’intérêt est un taux fixe prévu par contrat, c’est lui qui doit être utilisé. Pour les emprunts à taux variable, le taux d’intérêt de chaque instrument doit être celui qui s’applique à la date à laquelle la créance est établie. Les coefficients de pondération à utiliser pour le calcul du taux d’intérêt moyen sont déterminés par la valeur dans l’unité de compte de chaque emprunt à la date de l’établissement de la créance, en pourcentage du total emprunté durant la période.

Lieu d’émission des titres

6.21 Les titres de créance émis par un résident de l’économie dans laquelle leur émission a lieu sont à classer parmi les titres émis sur le marché intérieur, quelle que soit la monnaie d’émission. Tous les autres titres doivent être considérés comme émis sur le marché international. Quel que soit le lieu d’émission, tout titre aux mains de non-résidents et émis par des résidents d’une économie donnée est à inclure dans la dette extérieure de cette économie. Si le lieu d’émission n’est pas connu avec certitude, il faut alors se fonder sur les critères ci-après, présentés par ordre de préférence décroissant, pour déterminer si un résident de l’économie a émis un titre de créance intérieur ou international :

  • Le titre de créance est coté sur une bourse reconnue de l’économie nationale (émission intérieure) ou d’une autre économie (émission internationale).

  • Le titre de créance a un numéro ISIN (Système international de numérotation pour l’identification des valeurs mobilières) comportant un code-pays identique à celui du domicile légal de l’émetteur, et/ ou a un code-émission intérieur qui lui a été attribué par un organisme national de numérotation résident (émission intérieure); ou bien, le titre de créance a un code ISIN comportant un code-pays différent de celui du pays où l’émetteur a son domicile légal et/ou a un code-émission international émis par un organisme national de numérotation étranger (émission internationale).

  • Le titre est émis en monnaie nationale (émission intérieure), telle que définie au paragraphe 6.12, ou dans une monnaie étrangère (émission internationale).

Dette concessionnelle

6.22 Il n’existe pas de définition unique de la concessionnalité, et le Guide n’en donne ni n’en recommande aucune. Cependant, un prêt est généralement considéré comme concessionnel lorsqu’une unité prête à une autre unité à un taux d’intérêt contractuel délibérément fixé à un niveau plus bas que celui du taux d’intérêt du marché qui aurait été autrement appliqué. Par concessionnalité, on entend non seulement l’application d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché, mais aussi l’ensemble des conditions avantageuses consenties à l’emprunteur, parmi lesquelles l’échéance du prêt et les bonifications accordées par des tiers. Le degré de concessionnalité peut être rehaussé par des périodes de grâce et par des fréquences de paiement et des échéances favorables au débiteur. La définition retenue par le Comité d’aide au développement (CAD)11 est d’usage courant. Selon cette définition, les prêts concessionnels (c’est-à-dire les prêts accordés à des conditions bien plus généreuses que celles du marché) comptent : 1) les crédits officiels assortis d’un élément de libéralité initial de 25 % ou plus, avec un taux d’actualisation de 10 % (c’est-à-dire que la valeur faciale d’un prêt du secteur officiel dépasse la somme des paiements futurs actualisés du service de la dette de 25 % ou plus avec un taux d’actualisation de 10 %), et 2) les prêts accordés par le guichet des prêts concessionnels de la Banque mondiale, des principales banques de développement régionales et du FMI.

6.23 Le FMI utilise, pour calculer le niveau de concessionnalité d’un prêt, une méthodologie dans laquelle les taux d’actualisation sont calculés d’une manière étroitement alignée sur la méthodologie employée dans l’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. En particulier, une dette est concessionnelle si elle comporte un élément de libéralité d’au moins 35 % (ou plus dans certains cas), calculé comme suit : l’élément de libéralité d’une dette est la différence entre la valeur actualisée de cette dette et sa valeur nominale, exprimée en pourcentage de la valeur nominale de la dette. On calcule la valeur actualisée de la dette au moment où elle est contractée an actualisant les flux futurs de paiements de service de la dette à effectuer sur cette dette. Les taux d’actualisation utilisés à cette fin sont les taux d’intérêt commerciaux de référence (TICR) publiés par l’OCDE.

6.24 Tous les emprunts extérieurs non considérés comme concessionnels font partie de la dette non concessionnelle.

Échéancier du service de la dette et autres calendriers de paiement

6.25 Un échéancier offre des projections de paiements futurs, établies à une date de référence sur la base d’un certain nombre d’hypothèses qui sont susceptibles de changer au fil du temps. Un échéancier du service de la dette présente les projections des paiements au titre de l’encours de la dette extérieure brute à la date de référence et facilite l’évaluation du risque de liquidité en permettant à l’utilisateur des données, ainsi qu’au débiteur, de savoir s’il y a concentration des paiements, quelle que soit l’échéance initiale de l’instrument de la dette. Pour le débiteur, une détection précoce d’une telle concentration lui permettrait de prendre des mesures compensatoires. Cependant, il est essentiel de disposer d’informations détaillées sur les caractéristiques de l’instrument de dette; dans la pratique, la disponibilité des renseignements nécessaires dépendra du niveau de détail des sources de données utilisées par le statisticien.

6.26 Comme les projections d’un calendrier de paiement reposent sur des hypothèses, le Guide offre ci-après quelques directives sur les hypothèses à retenir pour aider les statisticiens. Il les encourage à faire de leur mieux pour établir les projections des paiements entrant dans l’échéancier. Conformément aux définitions du paragraphe 2.5, dans l’échéancier du service de la dette, les paiements d’intérêts sont des paiements périodiques des charges d’intérêts, tandis que les paiements de principal sont tous les autres paiements qui réduisent l’encours du principal12.

Projections des paiements de la dette extérieure en devises

6.27 Le paiement de la dette extérieure est parfois exigé en une monnaie différente de celle utilisée pour la présentation des données dans l’échéancier du service de la dette. En pareil cas, il faut convertir dans l’unité de compte les paiements prévus en utilisant le taux de change du marché (c’est-à-dire la moyenne des cours acheteur et vendeur au comptant) en vigueur à la date de référence (c’est-à-dire le dernier jour avant le début de la période prospective). En d’autres termes, si un échéancier du service de la dette est établi pour l’encours de la dette extérieure à une date de référence qui est la fin de l’année civile, le taux de change à utiliser est celui en vigueur à la fin de l’année civile (c’est-à-dire le dernier jour de l’année en question)13. Il se peut que certains statisticiens jugent utile d’établir des projections de paiements supplémentaires pour tenir compte des fluctuations des taux de change et d’intérêt, le cas échéant.

6.28 Dans le cas des emprunts multidevises, les projections des paiements doivent être établies sur la base des diverses monnaies de libellé et des taux de change du marché (moyenne des cours acheteur et vendeur au comptant) en vigueur à la date de référence. Pour les prêts en pool de devises de la Banque mondiale, les projections des paiements futurs doivent être faites en équivalent dollar sur la base des unités du pool à «payer» à chaque date d’exigibilité et de la valeur unitaire du pool à la date de référence, puis converties dans l’unité de compte, si ce n’est pas le dollar14, au taux de change du marché (moyenne des cours acheteur et vendeur au comptant) en vigueur à la date de référence.

Montants reçus ou payés en devises au titre d’un contrat de dérivés financiers

6.29 Conformément à la méthode de conversion des devises adoptée tout au long du Guide, les montants en devises à payer ou à recevoir dans le cadre d’un contrat de dérivés financiers qui est en vigueur et non dénoué à la date de référence doivent être convertis dans l’unité de compte à l’aide du taux de change du marché (moyenne des cours acheteur et vendeur au comptant) à la date de référence (dernier jour avant le début de la période prospective).

Projections des paiements d’intérêts sur les dépôts

6.30 Les intérêts sur les dépôts qui sont payables une fois par an ou plus fréquemment sont considérés dans les projections comme des paiements d’intérêts futurs. Les projections des paiements d’intérêts sur les dépôts doivent être établies sur la base de l’encours des dépôts à la date de référence au moyen des taux d’intérêt en vigueur à cette date, à moins qu’il existe des raisons contractuelles de procéder différemment.

6.31 Les projections des intérêts sur les dépôts qui peuvent faire l’objet d’un retrait à vue ou sur préavis et qui ne comportent pas d’échéance doivent porter sur la période à venir15, alors que celles des paiements d’intérêts sur les dépôts ayant une date d’échéance doivent se rapporter seulement à la période allant jusqu’à cette date. Si un préavis de retrait a été donné, il faut établir les projections des paiements d’intérêts en partant de l’hypothèse que ces dépôts feront l’objet d’un retrait à l’échéance prévue, sans supposer qu’un réinvestissement des fonds aura lieu, à moins que des instructions explicites du déposant indiquent qu’il en sera autrement.

Projections des paiements au titre de la dette extérieure liés à un indice, y compris un indice de taux d’intérêt variable

6.32 Les paiements d’intérêts et de principal au titre de la dette extérieure peuvent être liés à un indice de référence qui varie dans le temps—par exemple un indice de référence de taux d’intérêt variable, le cours d’un produit de base, ou un autre indice de prix déterminé. Pour ces paiements, les projections doivent être faites sur la base du niveau de l’indice de référence au dernier jour précédant le début de la période prospective ou, si les paiements sont liés à une variation de l’indice de référence, sur la base de la variation enregistrée pour la période en question jusqu’au dernier jour précédant le début de la période prospective, ou la période connue qui s’en rapproche le plus16. Si la marge par rapport à l’indice de référence est sujette à variation, c’est la marge existant le jour précédant le début de la période prospective qui devrait être utilisée. Pour la dette remboursable en produits de base ou autres biens, les paiements à venir sont évalués au moyen du cours de marché du produit de base ou du bien à la date de référence, la ventilation entre les paiements de principal et les paiements d’intérêts se faisant sur la base du taux d’intérêt implicite à la création de la dette (voir paragraphe 2.95).

Projections des paiements au titre des prêts partiellement décaissés

6.33 Il n’y a pas lieu d’établir des projections des paiements au titre des prêts non encore décaissés. Si les prêts ont été décaissés en partie, il ne faut effectuer des projections des paiements que pour les fonds qui ont été décaissés. Si le calendrier des paiements inclus dans le contrat de prêt repose sur l’hypothèse que tous les fonds seront décaissés, alors qu’une partie seulement des versements a eu lieu à la date de référence, il est recommandé, en l’absence de toute autre information indiquant clairement le calendrier des paiements au titre des prêts décaissés, de modifier le calendrier prévu par le contrat de prêt au prorata du pourcentage du prêt qui a été décaissé—par exemple, si la moitié du prêt a été décaissée, la moitié de chaque paiement inscrit au calendrier doit être incluse dans l’échéancier du service de la dette17.

Projections des paiements de dettes relatives à des services

6.34 Dans le Guide, si un paiement à un non-résident pour un service qui a été fourni n’est pas effectué à la date de référence, il est classé dans les passifs sous forme de dette extérieure18. Par conséquent, tout paiement futur au titre d’une dette relative à des services—par exemple de redevances, droits et commissions pour des services déjà fournis à la date de référence mais non encore réglés—est classé parmi les paiements de principal au poste des crédits commerciaux et avances (à moins qu’ils ne figurent parmi les passifs sous forme de dette envers les entreprises d’investissement direct/les investisseurs directs/les entreprises sœurs au poste des «investissements directs : crédits interentreprises»). Les projections des commissions qui dépendent de montants de référence variables, tels que les engagements inutilisés, doivent être établies sur la base du montant de référence à la date de référence. Il est reconnu que certains pays pourraient avoir pour pratique de classer les commissions de service relatives à un prêt parmi les intérêts dans l’échéancier du service de la dette, mais cette pratique n’est pas recommandée19.

Projections des paiements de la dette extérieure avec clause de remboursement anticipé

6.35 Un passif sous forme de dette extérieure comporte parfois une disposition permettant au créancier d’en demander le remboursement anticipé. Par exemple, le créancier peut avoir la possibilité d’obtenir un remboursement anticipé par le biais d’une option de vente. En principe, les projections des paiements peuvent être établies avec ou sans référence à cette option de vente intégrée. Par exemple, on peut supposer qu’à sa création une obligation à dix ans comportant une option de vente au bout de cinq ans a un délai de remboursement de dix ans et que les paiements sont enregistrés jusqu’à sa date d’exigibilité. Ou encore, on peut supposer que le délai de remboursement le plus court possible pour cette obligation est de cinq ans et que les paiements faisant l’objet des projections s’achèveront à ce moment-là. La méthode recommandée par le Guide est celle qui consiste à établir les projections des paiements de service de la dette sur la base de l’échéance initiale (dix ans, par exemple) tout en fournissant un complément d’information reposant sur le délai de remboursement le plus court possible (cinq ans, par exemple). On admet toutefois que certains pays pourraient avoir pour pratique d’effectuer des projections des paiements au titre d’obligations avec options de vente intégrées seulement jusqu’à la date d’exercice de l’option (sur cinq ans dans l’exemple), avec communication d’un complément d’information sur les projections des paiements au titre de l’obligation jusqu’à la date d’échéance initiale (sur dix ans dans l’exemple)20.

Projections des paiements au titre de la dette extérieure liés à la notation de crédit

6.36 Les paiements d’intérêts et/ou de principal sont parfois liés à la notation de crédit d’un ou de plusieurs autres emprunteurs, par exemple dans le cas de titres indexés sur un risque de crédit. En pareil cas, la notation du ou des autres emprunteurs au dernier jour précédant le début de la période prospective est celle à prendre en compte pour l’établissement des projections des paiements.

Projections des paiements résultant d’opérations inverses

6.37 Conformément à la méthode d’enregistrement des opérations inverses sur titres—leur comptabilisation comme crédits garantis—, le fournisseur des titres enregistre un passif sous forme de prêts lorsqu’il y a versement en espèces. Dans l’échéancier du service de la dette, le fournisseur des titres enregistre le montant total du prêt à rembourser à l’échéance sous la rubrique «principal». Si la date de l’opération inverse est «indéfinie»21, le prêt doit être enregistré comme prêt à vue, dans la catégorie d’exigibilité immédiate de la présentation de l’échéancier, à moins qu’il n’y ait des raisons manifestes de procéder différemment.

Projections des paiements au titre du crédit-bail

6.38 Les paiements au titre du crédit-bail qui font l’objet des projections doivent être divisés en paiements d’intérêts et paiements de principal. Le montant des paiements d’intérêts peut être calculé au moyen du taux d’intérêt implicite du prêt, tous les autres paiements étant enregistrés comme paiements de principal. En théorie, au départ, le taux d’intérêt implicite est celui auquel la valeur de marché du bien fourni au moment de la création du contrat—la valeur du prêt—est égale à la valeur actualisée des paiements de location futurs, y compris toute valeur résiduelle du bien à restituer (ou à acheter) à l’expiration du bail.

Les organisations multilatérales sont dénommées organisations internationales dans le MBP6 (voir MBP6, paragraphes 4.103-4.107).

Parmi les exemples d’organisations multilatérales exerçant des activités d’intermédiation financière (appelées également organisations ou institutions financières internationales) figurent les banques centrales des unions monétaires, le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, la BRI et les banques de développement régionales.

Pour des raisons pratiques, la date d’échéance de l’instrument de dette peut être utilisée en remplacement.

Dans le cas des économies qui ne souhaitent pas inclure les intérêts courus mais non encore exigibles dans la position de la dette extérieure brute pour tous les instruments, la valeur nominale de l’encours à la date de référence de la dette extérieure à long terme qui sera exigible dans un an ou moins est la somme des paiements de principal à effectuer au cours de l’année à venir au titre de cette dette, sauf lorsque celle-ci prend la forme de titres émis avec une décote, auquel cas le montant du principal à rembourser dépassera le montant de l’encours nominal à la date de référence.

Certains pays dont la dette prend surtout la forme d’instruments pour lesquels le principal n’est remboursé qu’à l’échéance imputent la valeur totale de chaque instrument à long terme (échéance initiale) sur la base de l’échéance restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de l’instrument. Cependant, du point de vue de l’analyse du risque de liquidité, cette méthode laisse à désirer, car les paiements arrivant à échéance dans le court terme, tels que les paiements d’intérêts et le remboursement partiel du principal, ne sont pas pris en compte dans la dette à court terme sur la base de l’échéance restante si l’instrument de dette a une échéance supérieure à un an.

Dans ce contexte, une zone monétaire commune est une zone à laquelle appartiennent plusieurs économies et qui a une banque centrale dotée du pouvoir juridique d’émettre une monnaie commune aux économies de la zone. Pour appartenir à cette zone, l’économie doit être membre de la banque centrale.

La monnaie de libellé est déterminée par la monnaie dans laquelle la valeur des flux et positions est exprimée conformément au contrat ou autre accord entre les parties; il est important de faire la distinction entre la valeur des transactions et les gains et pertes de détention. La monnaie de règlement peut être différente de la monnaie de libellé. L’utilisation à des fins de règlement d’une monnaie autre que la monnaie de libellé signifie simplement qu’il y aura conversion d’une monnaie en une autre à chaque règlement (MBP6, paragraphes 3.98–3.103).

Aux fins de l’analyse des facteurs de vulnérabilité, il est d’usage courant de considérer les instruments dont le taux fixe est devenu variable comme des instruments de dette à taux variable. Sur les instruments de dette dont le taux d’intérêt fixe peut devenir variable, les statisticiens pourraient fournir un complément d’information dans les notes accompagnant les tableaux de classification correspondants, lorsqu’ils représentent un montant élevé.

Néanmoins, les instruments liés à une monnaie étrangère sont considérés comme étant libellés dans cette monnaie étrangère (voir paragraphe 6.13), et non indexés sur elle.

Les deux approches qui peuvent être suivies pour déterminer les intérêts courus dans chaque période comptable lorsque le montant à rembourser à l’échéance est indexé sont traitées dans le MBP6, paragraphes 11.59–11.65.

Le CAD de l’OCDE a été créé en 1960. Au moment de la rédaction du Guide, il se composait de 24 pays et de la Commission de l’Union européenne.

Les directives sur l’enregistrement des allocations de DTS dans les tableaux de l’échéancier du service de la dette sont fournies au paragraphe 7.16.

D’un point de vue théorique et étant donné que l’échéancier du service de la dette consiste en projections, les taux à terme peuvent être considérés comme étant la meilleure estimation des taux de change pour des dates futures déterminées. Cependant, si une telle méthode peut être directement appliquée dans de nombreux cas à la dette à court terme libellée dans les principales monnaies, il se peut qu’il n’y ait pas de taux à terme immédiatement observables pour les emprunts à long terme et dans le cas des «petites» monnaies, ce qui peut donner lieu à une incohérence entre les approches des économies et à des différences d’échéances. En outre, l’incertitude demeure quant à l’évolution future des taux d’intérêt et des taux de change. Le Guide considère que les projections des paiements futurs au titre de la dette extérieure liés à l›évolution des cours des monnaies et des taux d’intérêt doivent être fondées sur les taux au comptant de fin de période plutôt que, par exemple, sur les taux à terme, car cette manière de procéder est plus transparente, moins difficile à utiliser et plus facile à comprendre par les utilisateurs que les projections reposant sur les taux à terme—même s’il est admis que l’utilisation d’un taux de change d’un seul jour pour la conversion des paiements à effectuer sur une période à venir pourrait induire en erreur si des facteurs temporaires influent sur le taux de change de ce jour.

Les prêts en pool de devises sont engagés en équivalent dollar et convertis en unités du pool, l’unité de base que l’emprunteur doit, au moyen d’un taux de conversion—valeur unitaire du pool—qui est calculé sur la base du rapport entre le dollar et les monnaies composant le pool. Lorsque les unités du pool sont à rembourser, elles sont reconverties en équivalent dollar au moyen de la valeur unitaire du pool en vigueur. Les prêts en pool de devises sont décrits plus en détail à l’appendice 1, partie 1.

En principe, la période à venir pourrait être indéterminée, mais les statisticiens sont encouragés à adopter des hypothèses relevant du bon sens quant à l’échéance moyenne des dépôts sans échéance explicite.

Comme dans le cas des projections des paiements de la dette extérieure en devises, le Guide considère que les projections des paiements futurs au titre de la dette extérieure indexée doivent être établies sur la base d’indices de référence des taux au comptant en fin de période, et non, par exemple, d’indices de référence des taux à terme (voir note 13).

Dans certains pays, il est de pratique courante, pour des raisons de gestion prudente de la dette, et même si le décaissement n’est que partiel, d’établir des projections de la totalité des montants inscrits à l’échéancier du prêt pour chaque période jusqu’à ce que l’encours de la dette extérieure à la date de référence soit entièrement remboursé. Par conséquent, selon cette méthode «segmentée», si la moitié du montant est décaissée à la date de référence, le prêt est «remboursé» en deux fois moins de temps que ne le prévoit l’échéancier, ce qui entraîne une concentration du service de la dette en début de période.

La prestation de services doit être enregistrée sur la base des droits constatés dans chaque période comptable (c’est-à-dire les services doivent être comptabilisés au moment où ils sont fournis, et non à celui où les paiements sont effectués—voir MBP6, paragraphe 3.47). Lorsqu’un service est fourni, il y a création d’un passif sous forme de dette qui existe jusqu’à ce que le paiement soit effectué (voir paragraphe 2.27).

Le Guide recommande de classer, le cas échéant, les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) parmi les intérêts dans l’échéancier du service de la dette.

Le débiteur pourrait avoir une option de remboursement anticipé de la dette extérieure, mais cela entraînerait en même temps une ponction sur ses liquidités. Cependant, à la différence de l’option de vente du créancier, il est peu probable que cette option soit exercée, à moins que le moment ne soit propice pour le débiteur. En conséquence, dans l’évaluation des facteurs de vulnérabilité, les informations sur la dette extérieure comportant des options de vente ont plus d’importance.

On parle d’opération à «date indéfinie» lorsque les deux parties décident tous les jours de renouveler l’accord ou d’y mettre fin. Un tel arrangement leur permet de ne pas avoir à payer les coûts de règlement si elles souhaitent renouveler l’opération inverse de manière continue.

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