External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

4. Présentation de la position de la dette extérieure brute

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

4.1 Ce chapitre offre un tableau de présentation de la position de la dette extérieure brute ainsi que les tableaux connexes des postes pour mémoire. Les données établies selon les concepts et définitions énoncés dans les chapitres précédents et présentées sous la forme de ce tableau sont essentielles pour fournir une image complète et documentée de la position brute de l’ensemble de l’économie, et, de ce fait, leur diffusion fréquente est encouragée (voir l’encadré 4.1).

4.2 Lorsqu’ils diffusent des données relatives à la position de la dette extérieure brute, les statisticiens sont encouragés à fournir des notes méthodologiques (métadonnées) expliquant les concepts, définitions et méthodes qui ont servi à établir les données. Dans toute présentation de cette position, il est particulièrement important d’indiquer clairement si les titres de créance sont exprimés à leur valeur nominale ou à leur valeur de marché1 (voir paragraphe 2.33) et si les intérêts courus mais non encore exigibles y sont inclus.

Tableau de présentation

4.3 La présentation de la position de la dette extérieure brute selon l’«optique du secteur institutionnel» est donnée au tableau 4.12.

  • Premier niveau de désagrégation : par secteur institutionnel. Les données sont en premier lieu ventilées selon les quatre secteurs de l’économie déclarante qui sont décrits dans le chapitre précédent —administrations publiques, banque centrale, institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, et autres secteurs3. Ces derniers sont subdivisés en autres sociétés financières, sociétés non financières et ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

  • Les crédits interentreprises entre entités se trouvant dans une relation d’investissement direct sont présentés séparément, car la nature de la relation entre le débiteur et le créancier n’est pas la même que pour les autres types de dette, ce qui influe sur le comportement économique. Alors qu’un créancier évalue les créances sur une entité non apparentée en tenant compte principalement de la capacité de cette dernière à rembourser, pour les créances sur une entité apparentée, on pourrait évaluer en prenant également en considération la rentabilité globale et les objectifs économiques de l’activité multinationale. Les différents types de passifs sous forme de prêts interentreprises dans une relation d’investissement direct sont présentés ici.

  • Deuxième niveau de désagrégation : selon l’échéance de la dette extérieure—à court terme ou à long terme, sur la base de l’échéance initiale. Une ventilation par échéance n’est pas fournie pour les prêts interentreprises4.

Tableau 4.1Position de la dette extérieure brute : par secteur
Fin de période
Administrations publiques
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Droits de tirage spéciaux (allocations)
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres secteurs
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Autres secteurs, Long terme, suite
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Autres sociétés financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Sociétés non financières
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Ménages et institutions sans but lucratif
au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Long terme
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Investissements directs : crédits interentreprises
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Position de la dette extérieure brute
Pour mémoire
Arriérés : par secteur
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Investissements directs : crédits interentreprises
Titres de créance : par secteur4
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Banque centrale
Court terme
Long terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Court terme
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Titres de créance : par secteur, suite
Autres sociétés financières
Court terme
Long terme
Sociétés non financières
Court terme
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif
au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Long terme

Encadré 4.1Spécifications de la NSDD et du SGDD concernant la diffusion des statistiques de la dette extérieure

Au lendemain de la crise financière internationale de 1994–95, le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du FMI (dénommé à présent Comité monétaire et financier international) a approuvé la création d’un système de normes à deux niveaux dont l’objet est de guider les pays membres dans la publication de données économiques et financières. Le premier niveau est la norme spéciale de diffusion des données (NSDD), qui a été approuvée par le Conseil d’administration du FMI le 29 mars 1996. Le second niveau est le système général de diffusion des données (SGDD), qui a été approuvé le 19 décembre 1997.

La NSDD a pour but de guider les pays membres dans la diffusion de statistiques économiques et financières complètes, à jour, accessibles et fiables dans un monde caractérisé par une intégration économique et financière croissante. La NSDD s’adresse aux pays qui ont ou pourraient chercher à avoir accès aux marchés de capitaux internationaux. L’adhésion est facultative. Les pays qui y souscrivent s’engagent à fournir au FMI les informations pertinentes et à se conformer aux divers éléments de la norme1.

Pour ce qui est de la dette extérieure, la NSDD requiert la diffusion, dans un délai de trois mois, de données trimestrielles se rapportant à l’ensemble de l’économie et couvrant les quatre secteurs (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs) définis dans le MBP5. La présentation des données établies selon le MBP6 doit faire apparaître un niveau de détail équivalent. Les données diffusées sur le poste «investissements directs : prêts interentreprises» doivent être, de préférence, classées séparément. Les données doivent en outre être ventilées par échéance—court et long terme—sur la base de l’échéance initiale et par instrument, comme le prescrit le MBP5. Les données établies selon le MBP6 doivent être désagrégées de la même manière, par secteur, instrument et échéance.

La NSDD encourage les pays à diffuser deux fois par an, dans un délai de trois mois, des données additionnelles plus détaillées sur les paiements futurs au titre du service de la dette, avec classement séparé des composantes principal et intérêts, pour les quatre premiers trimestres à venir et les deux semestres suivants. Ces données peuvent être désagrégées en quatre secteurs (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs). Les données établies selon le MBP6 doivent être ventilées de la même manière. Les données diffusées sur le poste «investissements directs : crédits interentreprises» doivent être, de préférence, classées séparément. En outre, la diffusion de données sur l’encours de la dette extérieure brute par échéance résiduelle est encouragée pour les paiements de principal et d’intérêts arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins, ventilés en quatre secteurs (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs); est également encouragée la diffusion trimestrielle, dans un délai de trois mois, de données sur les «investissements directs : prêts interentreprises». Les données établies selon le MBP6 doivent être ventilées de la même manière. Enfin, la diffusion trimestrielle, dans un délai de trois mois, de données sur la dette extérieure désagrégées par monnaies (nationale et étrangères) est elle aussi encouragée.

Le SGDD est un système structuré axé sur la qualité des données dont l’objet est d’aider les pays à adapter leurs systèmes statistiques aux besoins changeants des différents utilisateurs dans les domaines de la gestion et du développement économiques. Les pays participants s’engagent volontairement à suivre de bonnes pratiques statistiques pour développer leurs systèmes statistiques.

Les composantes de la dette extérieure dans le SGDD sont la dette contractée ou garantie par l’État, l’échéancier du service de cette dette et la dette privée non garantie par l’État. La pratique recommandée consiste à diffuser tous les trimestres, dans un délai d’un ou de deux trimestres après la date de référence, les données sur la position de la dette contractée ou garantie par l’État, ventilées par échéance—court terme et long terme—et désagrégées ensuite par instrument, comme le prescrit le MBP5 (même degré de désagrégation pour les données établies selon le MBP6). Par ailleurs, il est recommandé de diffuser l’échéancier du service de cette dette deux fois par an, dans un délai de trois à six mois après la date de référence, pour les quatre trimestres à venir et les deux semestres suivants, avec ventilation des données en principal et intérêts. Les pays sont en outre encouragés à diffuser tous les ans des données sur la position de la dette extérieure privée non garantie par l’État dans un délai de six à neuf mois après la date de référence, ainsi que des données sur l’échéancier du service de cette dette avec une périodicité et dans un délai identiques.

1Le 22 février 2012, le Conseil d’administration du FMI a approuvé la NSDD Plus en tant que niveau additionnel des initiatives de normes statistiques du FMI. La NSDD Plus repose sur la NSDD et a pour but d’aider les pays membres à publier des données économiques et financières de manière à renforcer la stabilité financière nationale et internationale. La catégorie de la dette extérieure reste inchangée dans la NSDD Plus (se reporter à http://dsbb.imf.org/).

Troisième niveau de désagrégation : par type d’instrument de dette. Les instruments de dette sont décrits au chapitre 3.

4.4 La valeur totale des arriérés et celle des titres de créance, ventilés par secteur, sont présentées séparément en postes pour mémoire au tableau 4.1. Les arriérés sont enregistrés jusqu’à l’extinction du passif et sont présentés en valeur nominale en poste pour mémoire. Ces données offrent un intérêt analytique particulier pour ceux qui sont chargés de l’analyse de la dette extérieure, car l’existence d’arriérés indique le degré de difficulté éprouvé par une économie à s’acquitter de ses obligations extérieures.

4.5 Le présent Guide recommande de fournir sur les titres de créance des données en valeur nominale et en valeur de marché (voir paragraphe 2.33). Cependant, la plupart des économies diffusent des données sur les titres de créance qui sont exprimées en une seule valeur (la valeur nominale, ou la valeur de marché). En conséquence, des incohérences sont parfois détectées au cours de l’analyse macroéconomique et des comparaisons des données sur la dette extérieure entre pays. Pour mieux rendre compte de la recommandation du Guide au sujet de la base d’évaluation, il convient de présenter en postes pour mémoire les titres de créance à leur valeur de marché s’ils sont exprimés en valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau5.

4.6 Le MBP6 met davantage l’accent sur les statistiques de la PEG dans l’établissement et l’analyse des comptes internationaux. Sous réserve de la comptabilisation des titres de créance à leur valeur de marché, la position de la dette extérieure brute présentée dans le Guide est égale aux passifs sous forme de dette dans l’état de la PEG, c’est-à-dire le total des passifs à la PEG moins tous les titres de participation (actions et autres participations) et les parts de fonds de placement ainsi que les dérivés financiers et options sur titres des salariés, ce qui permet de comparer les ensembles de données entre eux.

4.7 Le chapitre présente en outre six tableaux de postes pour mémoire contenant des données qui, selon la situation de l’économie, peuvent accroître l’utilité analytique des renseignements fournis sur la position de la dette extérieure brute.

Tableaux de postes pour mémoire

4.8 Pour accroître l’utilité analytique des données, il peut être utile de présenter diverses séries de données en postes pour mémoire, en même temps que les données sur la position de la dette extérieure brute. Le premier tableau de postes pour mémoire (tableau 4.2) renseigne sur les arriérés au titre de la dette extérieure de l’ensemble de l’économie. Le deuxième tableau fournit des informations sur la position de la dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle pour l’ensemble de l’économie. Les trois tableaux suivants—dérivés financiers et options sur titres des salariés, passifs sous forme de participations et titres de créance émis par des résidents qui sont parties à des opérations inverses sur titres avec des non-résidents—présentent des informations sur les instruments non pris en compte dans la position de la dette extérieure brute. Le dernier tableau de postes pour mémoire—dette extérieure garantie—renseigne sur les passifs conditionnels explicites par secteur (dont une partie est prise en compte dans la position de la dette extérieure brute). Ces tableaux fournissent des informations sur certains passifs (courants et/ou conditionnels) qui pourraient exposer une économie au risque de solvabilité et, plus particulièrement, au risque de liquidité.

Tableau 4.2Position de la dette extérieure brute : arriérés par secteur1, 2
Fin de période
Administrations publiques
Principal
Intérêts
Banque centrale
Principal
Intérêts
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Principal
Intérêts
Autres sociétés financières
Principal
Intérêts
Sociétés non financières
Principal
Intérêts
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Principal
Intérêts
Investissements directs : crédits interentreprises
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette des entreprises d’investissement direct envers les investisseurs directs
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette des investisseurs directs envers les entreprises d’investissement direct
Principal
Intérêts
Passifs sous forme de dette entre entreprises sœurs
Principal
Intérêts
Ensemble de l’économie

Arriérés6

4.9 Dans certaines économies, les arriérés sont très élevés. Pour ces économies, la subdivision des arriérés en arriérés de principal et arriérés d’intérêts par secteur institutionnel est encouragée. En outre, si le montant des arriérés techniques et/ou de transfert est important, l’économie déclarante est encouragée à calculer et diffuser séparément ces montants.

4.10 La présentation en postes pour mémoire des données sur la position des arriérés au titre de la dette extérieure est fournie au tableau 4.2. Ce tableau présente les arriérés comptabilisés à leur valeur nominale, car les données ainsi exprimées rendent compte du montant impayé que le débiteur doit au créancier, généralement selon les termes du contrat passé entre les deux parties.

Dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle

4.11 Le Guide recommande que, dans la présentation de la position de la dette extérieure brute, les données soient ventilées en court terme et long terme sur la base de l’échéance initiale; il recommande également leur répartition entre court terme et long terme sur la base de l’échéance résiduelle (voir paragraphes 2.60–2.61 et 6.6–6.7). L’établissement des données sur la dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle aide à évaluer le risque de liquidité en indiquant qu’une partie de la dette extérieure brute arrivera normalement à échéance dans l’année à venir. La présentation en postes pour mémoire des données sur la position de la dette extérieure brute à court terme, sur la base de l’échéance résiduelle, pour l’ensemble de l’économie est fournie au tableau 4.3. On calcule la dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle en ajoutant la valeur de l’encours de la dette extérieure à court terme (sur la base de l’échéance initiale) à celle de l’encours de la dette extérieure à long terme (échéance initiale) arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins.

Tableau 4.3Position de la dette extérieure brute : à court terme sur la base de l’échéance résiduelle—ensemble de l’économie
Fin de période
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2, 3
Dette à long terme arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins
Numéraire et dépôts1
Titres de créance
Prêts
Crédits commerciaux et avances
Autres passifs sous forme de dette2
Ensemble de l’économie
Pour mémoire
Arriérés (total, tous secteurs)
Titres de créance4
Titres de créance à court terme sur la base de l’échéance initiale
Titres de créance à long terme arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins

4.12 La valeur totale des arriérés (le cas échéant) et celle des titres de créance sont présentées séparément en postes pour mémoire au tableau 4.3. Les arriérés sont enregistrés jusqu’à l’extinction du passif et sont présentés à leur valeur nominale en poste pour mémoire. Les arriérés sont toujours des obligations à court terme sur la base de l’échéance résiduelle, mais l’instrument peut être à court terme ou à long terme selon son échéance initiale.

4.13 Le Guide recommande de fournir la valeur nominale aussi bien que la valeur de marché pour les titres de créance (voir paragraphe 2.33). À cette fin, les titres de créance en poste pour mémoire au tableau 4.3 sont présentés à leur valeur de marché s’ils sont exprimés à leur valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau.

Dérivés financiers et options sur titres des salariés

4.14 La présentation en postes pour mémoire des données relatives aux positions sur dérivés financiers et options sur titres des salariés7 à l’égard des non-résidents, ventilées par secteur, est fournie au tableau 4.4. Comme les dérivés financiers sont des instruments que l’on utilise pour couvrir des positions financières ainsi que pour prendre des positions ouvertes, ces contrats peuvent ajouter aux passifs d’une économie et, s’ils sont utilisés incorrectement, peuvent entraîner de grosses pertes. Cependant, lorsqu’il compare les données sur les dérivés financiers à celles relatives à la position de la dette extérieure, l’utilisateur ne doit pas perdre de vue le fait que les dérivés financiers pourraient couvrir des positions d’actif, voire un portefeuille entier d’actifs et de passifs. La présentation de la position de la dette extérieure nette au chapitre 7 est elle aussi utile à cet égard.

Tableau 4.4Positions sur dérivés financiers et options sur titres des salariés à l’égard des non-résidents : par secteur
Fin de période
Passifs
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Actifs1
Administrations publiques
Banque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Autres secteurs
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Ensemble de l’économie

4.15 Le tableau 4.4. inclut les actifs bruts ainsi que les passifs bruts, car la pratique du marché est de créer des contrats qui se compensent, et il est possible que les instruments à terme passent d’une position d’actif à une position de passif, et vice versa, d’une période à l’autre. Par exemple, un emprunteur qui couvre un emprunt en devises au moyen d’un contrat à terme pourrait constater que la valeur de la couverture passe d’une position d’actif à une position de passif d’une période à l’autre, selon l’évolution des taux de change. Si l’on présentait seulement la position d’actif sur dérivés financiers avec la dette extérieure brute, cela impliquerait que l’emprunt en devises n’a été couvert que lorsque le contrat à terme était en position de passif, ce qui donnerait une fausse impression. Par conséquent, les positions de passif sur dérivés financiers doivent être considérées en parallèle avec les positions d’actif sur ces instruments. Si une économie inclut les dérivés financiers dans ses avoirs de réserve, parce qu’ils relèvent de la gestion des avoirs de réserve, ces produits financiers ne doivent pas figurer à ce poste pour mémoire. Une fois que la date de règlement d’un dérivé financier est atteinte, tout montant échu et non payé devient une dette et, partant, est classé parmi les autres passifs sous forme de dette—court terme.

Passifs sous forme de participations

4.16 Le tableau 4.5 présente en postes pour mémoire les données, ventilées par secteur, sur la position des passifs sous forme de titres de participation (actions et autres participations) et de parts de fonds de placement, avec classement séparé des positions d’investissement direct. Comme dans le cas des positions sur dérivés financiers, les participations peuvent ajouter aux passifs d’une économie et pourraient ainsi être une source de vulnérabilité.

Tableau 4.5Position des passifs sous forme de participations envers les non-résidents : par secteur
Fin de période
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale1
Autres secteurs1
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Investissements directs : actions et parts de fonds de placement
Ensemble de l’économie

4.17 Dans certains cas, les investisseurs non résidents utilisent les fonds communs de placement pour acquérir des positions sur titres de créance intérieurs. Si les non-résidents décident de céder ces placements, les ventes peuvent avoir un effet direct sur le marché des titres de créance intérieurs. Comme expliqué au chapitre 3, les investissements des non-résidents dans ce type d’instrument sont classés parmi les passifs sous forme de participations de l’économie des résidents. Cependant, on pourrait envisager d’identifier dans le tableau les investissements sous forme de participations dans les fonds communs de placement sous la rubrique des autres sociétés financières. En outre, si les montants en question sont élevés et concentrés dans les fonds communs de placement qui sont en totalité ou presque entièrement la propriété de non-résidents, on pourrait diffuser également, en postes pour mémoire, des données sur les investissements de ces fonds communs de placement.

Titres de créance émis par des résidents et entrant dans des opérations inverses

4.18 Sur les marchés financiers, les opérations inverses sur titres sont une pratique courante. C’est l’une des méthodes par lesquelles un investisseur peut acquérir un levier financier sur les marchés obligataires, c’est-à-dire une exposition aux mouvements des prix du marché allant au-delà de la valeur des fonds propres investis. Pour permettre de comprendre la dynamique de cette activité et d’en suivre l’évolution et, partant, de détecter tout risque de vulnérabilité, le tableau 4.6 présente en postes pour mémoire les données relatives aux positions sur titres de créance émis par des résidents qui sont achetés ou fournis à des non-résidents dans des opérations inverses sur titres (voir les paragraphes 3.37 et 3.38 pour une description de la méthode d’enregistrement). Ces informations aideraient en outre à interpréter les données sur la dette extérieure, en particulier celles afférentes à la dette sous forme de titres, lorsque les opérations inverses sur titres portent sur des montants élevés et pourraient influer sur la position enregistrée. Pour que les titres de créance soient inclus dans ce tableau, celui qui acquiert (l’acquéreur des titres) doit obtenir la pleine propriété des titres (en être le propriétaire juridique) afin de pouvoir les revendre à une tierce partie.

Tableau 4.6Titres de créance acquis dans des opérations inverses sur titres1 : positions
Fin de période
Titres de créance émis par des résidents et acquis par des non-résidents auprès de résidents (+)
Titres de créance émis par des résidents et acquis par des résidents auprès de non-résidents (−)

4.19 Dans le tableau, la valeur totale des titres de créance émis par des résidents qui ont été acquis par des non-résidents auprès de résidents dans des opérations inverses sur titres non dénouées, même s’ils sont ultérieurement revendus, est accompagnée du signe plus. La valeur totale des titres de créance émis par des résidents qui ont été acquis par des résidents auprès de non-résidents dans des opérations inverses sur titres non dénouées, même s’ils sont revendus par la suite, est accompagnée du signe moins. Cette convention de signe permet de suivre le transfert de la propriété juridique des titres. Toutes choses étant égales par ailleurs, si des non-résidents acquièrent ces titres dans une opération inverse, les créances extérieures sous forme de titres de créance sur l’économie des résidents sont supérieures à celles qui sont incluses dans la position de la dette extérieure brute, tandis que, si ce sont des résidents qui acquièrent ces titres auprès de non-résidents dans des opérations inverses, les créances extérieures sous forme de titres sur l’économie des résidents sont inférieures à celles qui sont incluses dans la position de la dette extérieure brute. L’appendice 2 fournit de plus amples informations sur les opérations inverses et explique comment enregistrer les différents types d’opérations inverses sur titres dans la présentation de la position de la dette extérieure brute et dans ce tableau de postes pour mémoire.

Position de la dette extérieure garantie

4.20 Le Guide encourage à évaluer et à surveiller les passifs conditionnels, en particulier les garanties, et décrit certaines méthodes d’évaluation (voir chapitre 9). L’ampleur de ces obligations «hors bilan» dans les crises financières récentes a renforcé la nécessité d’en assurer le suivi. En conséquence, la présentation en postes pour mémoire des données sur la position d’une gamme étroite, mais importante, de passifs conditionnels explicites, ventilées selon le secteur du garant, est fournie au tableau 4.7. Le tableau présente la valeur des garanties des passifs sous forme de dette extérieure des résidents (passifs d’une unité d’un secteur résident, dont le service est contractuellement garanti par une unité d’un autre secteur résident de la même économie que le débiteur)8 et des garanties transfrontières (dette d’un non-résident envers un autre non-résident qui est contractuellement garantie par une entité résidente et dette d’une succursale non résidente juridiquement dépendante d’une unité résidente envers un non-résident)9. Dans les deux cas, le Guide recommande d’évaluer le passif conditionnel lié à la dette extérieure en termes de risque de perte maximale.

Tableau 4.7Position totale de la dette extérieure garantie : par secteur du garant1
Fin de période
Administrations publiques
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Banque centrale
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Autres secteurs
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Autres sociétés financières
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Sociétés non financières
Débiteur résident2
Débiteur non résident3
Investissements directs : crédits interentreprises
Débiteur non résident3
Position totale de la dette extérieure garantie

Le rapprochement des valeurs nominale et de marché des titres de créance fait l’objet du tableau 7.16.

Pour les participants à la NSDD, les données sur la position de la dette extérieure brute (tableau 4.1) entrent dans la catégorie des données sur la dette extérieure dont la communication est requise. L’échéancier du service de la dette (tableau 7.2), les paiements de principal et d’intérêts au titre de la dette exigible dans un délai d’un an ou moins (tableau 7.5) et la position de la dette extérieure libellée en devises et en monnaie nationale (tableau 7.6) sont des informations qui relèvent de la catégorie des données dont la communication est encouragée. Pour les participants au SGDD, les données sur les positions et sur l’échéancier du service de la dette extérieure publique et de la dette extérieure privée garantie par l’État, ainsi que sur la dette extérieure privée non garantie par l’État, sont présentées aux tableaux 5.1 et 7.3, respectivement.

Pour les économies dans lesquelles les fonctions de banque centrale sont exercées en totalité ou en partie par un organisme autre que la banque centrale, on pourrait envisager d’obtenir un complément d’information sur le secteur des autorités monétaires (tel qu’il est défini au chapitre 3).

Si le statisticien connaît la répartition entre court terme et long terme, sur la base de l’échéance initiale, des données sur les prêts interentreprises, le Guide encourage la diffusion des données ainsi ventilées.

Les titres de créance figurant en poste pour mémoire au tableau 4.1 n’incluent pas ceux qui peuvent être inclus au poste «investissements directs : crédits interentreprises». Cependant, si ces derniers sont d’un montant élevé, des données supplémentaires les concernant, en valeur nominale et en valeur de marché, pourraient être fournies.

Pour de plus amples informations sur le traitement des arriérés dans les statistiques de la dette extérieure brute, voir l’appendice 7.

Si des données sur les options sur titres des salariés ne sont pas disponibles, et qu’il est peu probable que leur montant soit élevé, il n’y a pas lieu, en vertu du principe de minimis, de recueillir des données expressément pour dresser ce tableau.

Ces passifs sont saisis/inclus dans la position de la dette extérieure brute en tant que dette du secteur du débiteur initial, alors que, dans ce tableau, ils sont présentés sous forme de passifs conditionnels (garanties) du secteur du garant.

Les garanties transfrontières sont incluses au tableau 9.3, colonne 2, en tant que transfert du risque au résident.

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