External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

3. Identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

3.1 Dans le Guide, de même que dans le SCN 2008 et le MBP6, les unités institutionnelles et les instruments qu’elles utilisent dans leurs transactions sont classés en catégories afin d’accroître l’utilité analytique des données. Les unités institutionnelles sont groupées en secteurs institutionnels tandis que les instruments financiers sont classés en catégories selon leur nature. Cependant, la classification des secteurs institutionnels et celle des instruments financiers sont déterminées par les besoins analytiques en matière de statistiques de la dette extérieure; aussi peuvent-elles différer de celles d’autres ensembles de données macroéconomiques.

3.2 La ventilation par secteur institutionnel a pour effet de regrouper les unités institutionnelles ayant des fonctions et des objectifs économiques communs : administrations publiques, banque centrale, institutions de dépôts à l’exception de la banque centrale, et autres secteurs. Ces secteurs sont définis dans le présent chapitre, de même que les sous-secteurs des autres secteurs : les autres sociétés financières, les sociétés non financières et les ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

3.3 Pour ce qui est de la classification des instruments financiers, le Guide confère la proéminence à cinq catégories d’instruments en particulier : titres de créance, prêts, numéraire et dépôts, crédits commerciaux et avances, et droits de tirage spéciaux (DTS). Il existe aussi une catégorie, autres passifs sous forme de dette, qui inclut des postes tels que les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard, et les autres comptes à recevoir /à payer—autres. La nature de ces types d’instruments financiers est expliquée ici dans le contexte des catégories fonctionnelles du MBP6 d’où ils sont tirés. En outre, l’appendice 1 définit des transactions et instruments financiers particuliers et donne des instructions pour leur classification; il devrait donc être consulté en conjonction avec ce chapitre.

Secteurs institutionnels

3.4 La présentation des secteurs institutionnels ci-après est conforme à celle du SCN 2008 et du MBP61.

3.5 Le secteur de la banque centrale est similaire à la définition que donne de ce sous-secteur le SCN 20082. La banque centrale est l’institution financière (ou les institutions financières) qui exerce un contrôle sur les aspects fondamentaux du système financier. Parmi ses activités figurent l’émission de monnaie, la gestion des réserves internationales, les transactions avec le FMI et l’octroi de crédits aux institutions de dépôts3. Si une unité institutionnelle a pour principale fonction d’exercer des activités de banque centrale, l’unité tout entière est classée dans le secteur de la banque centrale. Ce dernier recouvre les unités résidentes suivantes : 1) les banques centrales4, qui sont, dans la plupart des économies, des institutions identifiables séparément qui sont soumises à des degrés divers au contrôle des administrations publiques, exercent différents types d’activité et répondent à plusieurs appellations (par exemple banque centrale, banque de réserve, banque nationale ou banque d’État); 2) les caisses d’émission ou les autorités monétaires indépendantes qui émettent la monnaie nationale et la garantissent à 100 % par des réserves de change; et 3) les organismes affiliés aux administrations publiques5, qui sont des unités institutionnelles distinctes et exercent principalement des activités de banque centrale. Pour les économies où certaines fonctions de banque centrale sont remplies en totalité ou en partie par des organismes autres que la banque centrale, notamment la détention d’avoirs de réserve, il y a lieu d’envisager d’établir des données supplémentaires pour les autorités monétaires6.

3.6 Le secteur des institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, est identique au sous-secteur correspondant du SCN 20087. Il recouvre toutes les unités résidentes qui ont pour principale fonction d’assurer l’intermédiation financière et ont des passifs sous forme de dépôts à vue, transférables par chèque ou autrement utilisés pour effectuer des paiements, ou encore sous forme de dépôts qui ne sont pas toujours immédiatement transférables, comme les certificats de dépôt à court terme, mais qui sont de proches substituts des dépôts. Ainsi, outre les banques commerciales8, le secteur des institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, recouvre des institutions telles que les caisses d’épargne (y compris les caisses d’épargne privée et les associations d’épargne et de prêt), les caisses de crédit mutuel ou coopératives de crédit, les sociétés émettrices de chèques de voyage et les banques spécialisées ou les autres institutions financières si elles acceptent des dépôts ou émettent des instruments qui sont de proches substituts des dépôts. Les caisses d’épargne postale ou autres caisses d’épargne sous le contrôle des administrations publiques y sont elles aussi incluses si elles sont des unités institutionnelles distinctes des administrations publiques. Les institutions de dépôts qui effectuent leurs opérations exclusivement (ou quasi exclusivement) avec les non-résidents, souvent appelées banques offshore ou unités bancaires offshore, sont classées dans le secteur des institutions de dépôts, mais elles peuvent être exclues du secteur émetteur de monnaie, car leurs passifs n’entrent pas dans la monnaie au sens large.

3.7 Le secteur des administrations publiques est tel qu’il est défini dans le SCN 2008. Les unités d’administration publique d’un pays se composent des autorités et de leurs organes qui sont des entités instituées par un processus politique et exercent un pouvoir législatif, judiciaire et exécutif sur d’autres unités institutionnelles dans un espace donné. Leurs principales fonctions économiques sont 1) d’assumer la responsabilité de fournir à la collectivité sur une base non marchande des biens et des services destinés à la consommation collective ou individuelle; 2) de redistribuer le revenu et la richesse au moyen de transferts; et 3) de s’engager dans une production non marchande. Une autre caractéristique des unités d’administration publique est que leurs activités doivent être financées principalement par l’impôt ou d’autres transferts obligatoires. Le secteur des administrations publiques recouvre les unités d’administration publique qui existent à chaque niveau d’administration—administration centrale, administrations d’États fédérés ou administrations locales—de l’économie nationale; toutes les administrations de sécurité sociale fonctionnant à chaque niveau d’administration; toutes les institutions sans but lucratif non marchandes qui sont contrôlées et principalement financées par des unités d’administration publique; et les unités d’administration publique qui sont situées à l’étranger et qui bénéficient en grande partie d’une immunité par rapport aux lois du territoire d’accueil, telles que les ambassades, les consulats et les bases militaires. Les sociétés publiques et les entreprises non constituées en sociétés qui fonctionnent comme si elles étaient des sociétés (appelées quasi-sociétés) sont explicitement exclues du secteur des administrations publiques et classées dans le secteur des sociétés financières ou des sociétés non financières, selon le cas. Une quasi-société peut appartenir à une entité résidente ou non résidente, mais elle tient généralement un ensemble de comptes séparé de celui de la société mère ou, si elle appartient à un non-résident, elle exerce dans une large mesure des activités de production dans l’économie résidente pour une période de temps longue ou indéfinie.

3.8 Les autres secteurs comprennent les autres sociétés financières (c’est-à-dire les sociétés financières autres que les institutions de dépôts), les sociétés non financières et les sous-secteurs des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

3.9 Le sous-secteur des autres sociétés financières se compose des types d’institution suivants, qui sont tous des sous-secteurs résidents dans le SCN 2008 :

  • Les fonds communs de placement monétaires (FPM) sont des organismes de placement collectif qui mobilisent des fonds en émettant des actions ou parts auprès du public. Ces actions et parts peuvent être considérées comme de proches substituts des dépôts parce que leur produit est principalement investi dans des titres du marché monétaire à court terme tels que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et le papier commercial, et puisqu’elles possèdent des privilèges donnant la possibilité de tirer des chèques sans restriction.

  • Les fonds communs de placement autres que les FPM sont des organismes de placement collectif qui mobilisent des fonds en émettant des actions ou parts auprès du public. Ces actions et parts ne sont généralement pas de proches substituts des dépôts parce que leur produit est essentiellement investi dans des actifs financiers et non financiers (généralement immobiliers) à long terme.

  • Les autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, comprennent les sociétés ou quasi-sociétés financières qui ont pour fonction de fournir des services financiers en contractant des engagements (sous des formes autres que du numéraire, des dépôts ou des substituts proches des dépôts), en leur nom propre, dans le but d’acquérir des actifs financiers dans des opérations financières sur le marché, et qui ne sont pas incluses dans un autre sous-secteur. Les intermédiaires financiers classés dans ce sous-secteur sont les suivants : 1) les sociétés financières de titrisation des actifs; 2) les membres de syndicats d’émission et les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (travaillant pour leur compte propre); 3) les sociétés financières qui exercent des activités de prêt, y compris de crédit-bail, et offrent des prêts personnels ou des financements commerciaux; 4) les contreparties centrales de compensation, qui effectuent des opérations de compensation et de règlement des titres et produits dérivés; 5) les sociétés financières spécialisées qui aident les autres sociétés à mobiliser des fonds sur les marchés boursiers et obligataires (parfois appelées banques d’investissement); et 6) toute autre société financière spécialisée qui fournit du financement à court terme pour les fusions et rachats de sociétés, du financement pour les exportations et importations, des services d’affacturage, du capital-risque et des capitaux d’amorçage.

  • Les auxiliaires financiers comprennent toutes les sociétés financières dont les principales activités sont étroitement liées à l’intermédiation financière, mais qui ne jouent pas eux-mêmes le rôle d’intermédiaire, comme les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de crédit et les courtiers d’assurance9.

  • Les institutions financières captives10 et les prêteurs non institutionnels comprennent les unités institutionnelles qui fournissent des services financiers autres que des services d’assurance et dont la plupart des actifs ou passifs ne sont pas échangés sur les marchés financiers ouverts.

  • Les sociétés d’assurance sont des sociétés, des mutuelles ou autres entités dont la fonction principale est d’offrir des assurances sur la vie, les accidents, la maladie, le feu ou d’autres formes d’assurance à des unités institutionnelles individuelles ou à des groupes d’unités, par la mise en commun des risques, ou des services de réassurance à d’autres sociétés d’assurance.

  • Les fonds de pension sont des fonds qui sont constitués de telle manière qu’ils sont des unités institutionnelles distinctes des unités qui les créent et sont établis dans le but de fournir des prestations de retraite à des groupes particuliers d’employés (peut-être aux personnes à leur charge). Ces fonds possèdent leurs propres actifs et passifs et effectuent des transactions financières sur le marché pour leur compte propre.

3.10 Le sous-secteur des sociétés non financières comprend les entités résidentes dont la principale activité est de produire des biens marchands ou des services non financiers. La définition de ce secteur est conforme à celle qu’en donne le SCN 2008. Ce secteur inclut toutes les sociétés non financières résidentes; toutes les quasi-sociétés non financières résidentes, y compris les succursales ou agences des entreprises non financières appartenant à des non-résidents qui sont engagées à long terme et dans une grande mesure dans des activités productives sur le territoire économique; et toutes les institutions sans but lucratif résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services non financiers.

3.11 Le sous-secteur des ménages et des ISBLSM, comprend le sous-secteur des ménages, qui se compose des ménages résidents, et le sous-secteur des ISBLSM, qui recouvrent des entités résidentes telles que les associations professionnelles, les partis politiques, les syndicats, les œuvres de bienfaisance, etc. Un ménage est défini comme un groupe de personnes qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie ou la totalité de leur revenu et de leur patrimoine et qui consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement de la nourriture et des services de logement. Les ISBLSM sont des entités dont l’activité principale est de fournir des biens et services aux ménages ou à la collectivité, en général gratuitement ou à des prix non économiquement significatifs (et, de ce fait, sont classés parmi les producteurs non marchands). Les ISBLSM qui sont contrôlées ou financées principalement par des unités d’administration publique sont incluses dans le secteur des administrations publiques.

3.12 Dans la présentation de la position de la dette extérieure brute, les passifs sous forme de crédits interentreprises dans le cadre d’une relation d’investissement direct sont classés séparément. Ces données ne sont pas décomposées par secteur institutionnel. Les passifs sous forme d’actions découlant d’un investissement direct, comme tous les passifs sous forme d’actions et de parts de fonds de placement, sont exclus de la dette extérieure. Ces instruments sont décrits plus en détail au paragraphe 3.18.

Classification par instrument

3.13 La présente section définit les types d’instruments financiers à inclure dans la présentation de la position de la dette extérieure brute. Ils sont définis dans le contexte des catégories fonctionnelles du MBP611—investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés, autres investissements et avoirs de réserve—d’où ils sont tirés. Cela permet au statisticien de calculer, si nécessaire, la position de la dette extérieure brute à partir de l’état de la PEG, ou de procéder au rapprochement des deux catégories de données.

3.14 L’investissement direct (tableau 3.1) est une catégorie d’investissement international dans lequel un résident d’une économie détient le contrôle ou une influence importante sur la gestion d’une entreprise résidente d’une autre économie12. Le contrôle ou l’influence peuvent être exercés directement au moyen de droits de vote découlant de la détention d’une part du capital de l’entreprise, ou indirectement par la détention de droits de vote dans une autre entreprise qui jouit de droits de vote dans l’entreprise. Il existe ainsi deux manières d’exercer le contrôle ou l’influence : 1) une relation d’investissement direct immédiate est créée lorsqu’un investisseur direct possède directement une participation qui lui confère au minimum 10 % des droits de vote dans l’entreprise d’investissement direct13, et 2) une relation indirecte d’investissement direct est créée par la possession de droits de vote dans une entreprise d’investissement direct qui détient des droits de vote dans une ou plusieurs autres entreprises, c’est-à-dire qu’une entité peut exercer indirectement le contrôle ou l’influence par le biais d’une chaîne de relations d’investissement direct. Outre la relation d’investissement direct entre deux entreprises qui découle du fait que l’une d’entre elles contrôle ou influence l’autre, il existe aussi une relation d’investissement direct entre deux entreprises qui n’exercent aucun contrôle ni aucune influence l’une sur l’autre, mais qui sont toutes deux sous le contrôle ou l’influence du même investisseur (c’est le cas des entreprises sœurs).

Tableau 3.1Composantes types de la PEG : investissements directs
ActifsPassifs
Actions et parts de fonds de placementActions et parts de fonds de placement
Investisseur direct dans les entreprises d’investissement directInvestisseur direct dans les entreprises d’investissement direct
Entreprises d’investissement direct dans l’investisseur direct (investissement à rebours)Entreprises d’investissement direct dans l’investisseur direct (investissement à rebours)
Entre entreprises sœursEntre entreprises sœurs
Instruments de detteInstruments de dette1
Investisseur direct dans les entreprises d’investissement directInvestisseur direct dans les entreprises d’investissement direct
Entreprises d’investissement direct dans l’investisseur directEntreprises d’investissement direct dans l’investisseur direct
Entre entreprises sœursEntre entreprises sœurs
Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

3.15 Les investissements directs sont présentés sur la base actifs/passifs et classés selon la relation entre l’investisseur et l’entité bénéficiaire de l’investissement (entreprise d’investissement direct). Il y a trois catégories d’investissements directs : 1) les investissements de l’investisseur direct dans son entreprise d’investissement direct (qu’il s’agisse d’une relation immédiate ou non); 2) les investissements à rebours d’une entreprise d’investissement direct dans son propre investisseur direct (relation immédiate ou indirecte); et 3) les investissements entre entreprises sœurs résidentes et non résidentes. Ces trois catégories reflètent différents types de relations et motivations (pour plus de détails, voir le MBP6, chapitre 6)14.

3.16 Une fois établies, toutes les créances financières de l’investisseur sur l’entreprise, et vice versa, et toutes ses créances financières sur les entreprises apparentées et tous ses passifs à leur égard sont inclus dans les investissements directs, à deux exceptions près : les dérivés financiers et options sur titres des salariés, et certains actifs et passifs interentreprises entre deux intermédiaires financiers apparentés (voir le paragraphe 3.20). Parmi les composantes des investissements directs, les passifs sous forme de dette envers des entreprises apparentées non résidentes sont inclus dans la position de la dette extérieure brute, mais les passifs sous forme d’actions et parts de fonds de placement ne le sont pas.

3.17 Les instruments de dette sont les instruments d’emprunt et de prêt de fonds—y compris les titres de créance et les crédits fournisseurs (par exemple les crédits commerciaux et avances)—entre les investisseurs directs et leurs filiales, succursales et entreprises affiliées15. Dans les tableaux de la position de la dette extérieure brute, les passifs sous forme de dette sont classés dans «investissements directs : crédits interentreprises».

3.18 Les actions et parts de fonds de placement (qui comprennent les actions et parts de fonds de placement dans les succursales, filiales et entreprises affiliées—à l’exception des actions privilégiées sans droit de participation, qui sont classées dans les instruments de dette—, les réinvestissements de bénéfices et autres contributions au capital comme la fourniture de machines) ne sont pas des instruments de dette et, partant, sont exclues de la position de la dette extérieure brute.

3.19 Dans la pratique, il est parfois difficile de déterminer si les créances d’un investisseur direct sur une entreprise d’investissement direct sont des instruments de dette, qui font partie de la dette extérieure, ou des actions et parts de fonds de placement, qui en sont exclues. Il est particulièrement difficile de faire cette distinction lorsqu’une entreprise appartient à 100 % à un investisseur direct, comme dans le cas, par exemple, d’une entreprise d’investissement direct qui est une succursale ou une entreprise non constituée en société. Dans de telles circonstances, la classification du capital pourrait être celle qui est utilisée dans les comptes de l’entreprise d’investissement direct; autrement dit, lorsqu’une créance de l’investisseur direct sur une entreprise d’investissement direct est classée parmi les actions et parts de fonds de placement dans les livres de l’entreprise d’investissement direct, cette créance est également considérée comme faisant partie des actions et parts de fonds de placement dans les statistiques de la dette extérieure, sous réserve de la condition suivante : si les passifs ne sont à rembourser que dans le cas où l’entreprise d’investissement direct enregistre un bénéfice, ils seront alors classés parmi les actions et parts de fonds de placement. De même, il arrive parfois que l’investisseur direct finance directement les dépenses qu’il fait dans le pays et reçoive aussi directement le revenu découlant de la production de l’entreprise d’investissement direct. Le Guide considère ces paiements et recettes comme des acquisitions et retraits d’actions et parts de fonds de placement, respectivement, dans l’entreprise d’investissement direct par l’investisseur direct.

3.20 Les positions des actifs et passifs interentreprises entre deux intermédiaires financiers apparentés, y compris les entités à vocation spéciale (EVS), ayant pour activité principale l’intermédiation financière, qui sont enregistrées dans les investissements directs sont limitées 1) aux actions et parts de fonds de placement, y compris les réinvestissements de bénéfices, et 2) à la dette entre les institutions financières captives et les prêteurs non institutionnels, les sociétés d’assurance, les fonds de pension et les auxiliaires financiers. Les passifs sous forme de dette interentreprises entre les autres intermédiaires financiers apparentés ne sont pas classés dans les investissements directs, car ils ne sont pas considérés comme étroitement liés à la relation d’investissement direct16. Ces passifs sous forme de dette sont classés dans les investissements de portefeuille ou les autres investissements ventilés par type d’instrument, c’est-à-dire prêts, titres de créance, etc., et sont attribués au secteur institutionnel de l’entité débitrice. À cette fin, les intermédiaires financiers apparentés qui ont entre eux des passifs sous forme de dette n’entrant pas dans les investissements directs sont ceux qui sont groupés dans le SCN 2008 dans les secteurs ou sous-secteurs suivants, respectivement : 1) institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale; 2) fonds communs de placement monétaires (FPM); 3) fonds communs de placement autres que les FPM; et 4) autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension.

3.21 Les investissements de portefeuille (tableau 3.2) recouvrent les titres, autres que ceux inclus dans les investissements directs et les avoirs de réserve. Ces instruments ont pour caractéristique d’être négociables17 et sont généralement échangés (ou échangeables) sur les marchés organisés et autres marchés financiers, notamment les marchés de gré à gré. Lorsqu’ils représentent une dette envers des non-résidents, les titres de créance sont inclus dans la position de la dette extérieure brute. Les titres de participation, y compris les parts de fonds communs de placement et autres organismes de placement collectif18, ne font pas partie de la position de la dette extérieure brute.

Tableau 3.2Composantes types de la PEG : investissements de portefeuille
ActifsPassifs
Actions et parts de fonds de placementActions et parts de fonds de placement
Banque centraleInstitutions de dépôts,
Institutions de dépôts,à l’exception de
à l’exceptionla banque centrale
de la banque centraleAutres secteurs
Administrations publiquesAutres sociétés
Autres secteursfinancières
Autres sociétésSociétés non financières,
financièresménages et ISBLSM
Sociétés non financières,Titres de créance1
ménages et ISBLSMBanque centrale
Titres de créanceLong terme
Banque centraleCourt terme
Long termeInstitutions de dépôts,
Court termeà l’exception
Institutions de dépôts,de la banque centrale
à l’exceptionLong terme
de la banque centraleCourt terme
Long termeAdministrations publiques
Court termeLong terme
Administrations publiquesCourt terme
Long termeAutres secteurs
Court termeLong terme
Autres secteursCourt terme
Long termeAutres sociétés financières
Court termeLong terme
Autres sociétésCourt terme
financièresSociétés non financières,
Long termeménages et ISBLSM
Court termeLong terme
Sociétés non financières,Court terme
ménages et ISBLSM
Long terme
Court terme
Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

3.22 Les titres de créance à échéance initiale de plus d’un an sont classés parmi les titres à long terme, même si leur échéance résiduelle au moment de l’investissement est de moins d’un an. Les titres à long terme confèrent généralement à leur détenteur le droit inconditionnel de recevoir un revenu monétaire fixe ou variable, déterminé par contrat (le paiement d’intérêts n’est pas fonction des revenus du débiteur). À l’exception des obligations perpétuelles, les titres à long terme donnent également le droit inconditionnel de recevoir une somme fixe en remboursement du principal à une date ou à des dates spécifiées. Parmi les titres à long terme figurent les «titres adossés à des actifs» et les «obligations structurées adossées à des emprunts», c’est-à-dire des titres pour lesquels les paiements aux créanciers sont explicitement fonction d’un flux de revenu déterminé, par exemple de gains provenant de loteries ou d’un bouquet d’instruments non négociables (par exemple des prêts ou des comptes à recevoir au titre des exportations); voir l’appendice 1 pour plus de détails sur les titres adossés à des actifs.

3.23 Les titres de créance à échéance initiale d’un an au maximum sont classés dans les titres à court terme. Ces instruments confèrent généralement à leur détenteur le droit inconditionnel de recevoir à une date précise une somme fixe déterminée. Les titres à court terme sont généralement négociés, avec une décote, sur les marchés organisés; la décote dépend du taux d’intérêt et de l’échéance résiduelle. Parmi les exemples de titres à court terme figurent les bons du Trésor, le papier commercial ou financier et les acceptations bancaires. Comme les titres à long terme, les titres à court terme peuvent être «adossés» à un flux de revenu déterminé ou à un bouquet d’instruments non négociables.

3.24 En outre, lorsqu’un instrument fourni par un importateur à un exportateur a pour caractéristique d’être négociable sur les marchés organisés et autres marchés financiers, comme un billet à ordre, il convient de le classer parmi les titres de créance—à long terme ou à court terme, selon son échéance initiale—dans la présentation de la position de la dette extérieure brute. Il est en outre préférable de déterminer séparément la valeur de l’encours de ces instruments en raison de leur rôle dans le financement du commerce (voir la description des crédits liés au commerce au chapitre 6).

3.25 Les actions et parts de fonds de placement recouvrent tous les instruments et documents reconnaissant à leur détenteur un droit sur la valeur résiduelle de la société ou de la quasi-société, après règlement de tous les créanciers. Les actions sont considérées comme un passif de l’unité institutionnelle émettrice. Les actions et parts, privilégiées ou non, les participations ou documents analogues—comme les Certificats américains de dépôt d’actions (American Depository Receipts)—matérialisent généralement ce droit. Les parts de fonds de placement sont un instrument de placement collectif par lequel les investisseurs mettent en commun des fonds servant à financer des investissements dans des actifs financiers ou non financiers, ou les deux à la fois. Les parts d’institutions de placement collectif (par exemple les fonds communs de placement et autres organismes de placement collectif) sont elles aussi incluses. Ces titres ne sont pas des instruments de dette.

3.26 Les dérivés financiers (autres que les réserves) et les options sur titres des salariés (tableau 3.3) sont des actifs et passifs financiers qui ont des caractéristiques semblables, telles qu’un prix d’exercice et quelques-uns des mêmes éléments de risque. Cependant, si les uns et les autres donnent lieu à un transfert de risque, les options sur titres des salariés sont aussi conçues comme une forme de rémunération. Un contrat de dérivés financiers est un instrument financier qui est lié à un instrument, un indicateur financier ou un produit de base déterminé et par le biais duquel des risques financiers spécifiques peuvent être négociés en tant que tels sur les marchés financiers. Les options sur titres des salariés donnent aux salariés la possibilité d’acquérir des actions de la société qui les emploie sous forme de rémunération. Comme expliqué au paragraphe 2.11, les dérivés financiers et les options sur titres des salariés ne sont pas des instruments de dette, mais les informations qui s’y rapportent peuvent être utiles à l’analyse de la dette extérieure.

Tableau 3.3Composantes types de la PEG : dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés
ActifsPassifs
Dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés1Dérivés financiers (autres que les réserves) et options sur titres des salariés
Banque centraleBanque centrale
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centraleInstitutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Administrations publiquesAdministrations publiques
Autres secteursAutres secteurs
Autres sociétés financièresAutres sociétés financières
Sociétés non financières, ménages et ISBLSMSociétés non financières, ménages et ISBLSM
Source: MBP6.

Non compris les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve et sont inclus dans les avoirs de réserve.

Source: MBP6.

Non compris les dérivés financiers qui relèvent de la gestion des avoirs de réserve et sont inclus dans les avoirs de réserve.

3.27 Il y a deux grands types de dérivés financiers : les contrats à terme et les contrats d’option. Dans un contrat à terme, les deux parties conviennent d’échanger un actif sous-jacent—physique ou financier—pour une quantité et à une date déterminées, à un prix (d’exercice) fixé par contrat, ou, dans le cas précis d’un contrat de swap, elles conviennent d’échanger des flux monétaires, déterminés par référence au(x) cours, par exemple, de devises ou à des taux d’intérêt, selon des règles arrêtées à l’avance. Les conditions qui régissent généralement un contrat à terme sur devises donnant lieu à la livraison ou réception future de devises peuvent avoir des conséquences importantes pour l’analyse de la liquidité en devises et sont présentées au tableau 7.9. Dans un contrat d’option, l’acheteur de l’option acquiert de l’émetteur, en échange du paiement d’une prime, le droit, mais pas l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un actif sous-jacent—physique ou financier—à un prix (d’exercice) fixé par contrat au plus tard à une date spécifiée. Pendant toute la durée du contrat, l’émetteur a un passif, et l’acheteur, un actif, mais il est possible que l’option soit dépourvue de valeur lorsqu’elle arrive à expiration; l’option ne sera être exercée que si le règlement du contrat est avantageux pour l’acheteur. Les instruments dérivés types incluent les contrats à terme normalisés («futures»), les swaps de taux d’intérêt et le crédit croisé, les accords de taux à terme, les contrats de change à terme, les dérivés de crédit et divers types d’options.

3.28 Les autres investissements (tableau 3.4) recouvrent tous les instruments financiers autres que ceux classés dans les investissements directs, les investissements de portefeuille, les dérivés financiers et options sur titres des salariés, ou les avoirs de réserve. Lorsqu’elles représentent une dette envers des non-résidents, toutes les composantes des autres investissements, à l’exception des autres participations, sont incluses dans la position de la dette extérieure brute, c’est-à-dire le numéraire et les dépôts, les crédits, les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard, les crédits commerciaux et avances, les autres comptes à payer—autres, et les allocations de DTS.

Tableau 3.4Composantes types de la PEG : autres investissements
ActifsPassifs
Autres participationsAutres participations
Numéraire et dépôtsNuméraire et dépôts1
Banque centraleBanque centrale
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centraleInstitutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Administrations publiquesAdministrations publiques
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Autres secteursAutres secteurs
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Autres sociétés financièresAutres sociétés financières
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Sociétés non financières, ménages et ISBLSMPrêts1
Long termeBanque centrale
Court termeCrédits et prêts du FMI
Prêts(autres que les réserves)
Autres prêts à court terme
Banque centraleAutres prêts à long terme
Crédits et prêts du FMI (autres que les réserves)Institutions de dépôts, à l’exception
Autres prêts à court termede la banque centrale
Autres prêts à long termeLong terme
Institutions de dépôts,Court terme
à l’exception de la banque centraleAdministrations publiques
Crédits et prêts du FMI (autres que les réserves)
Long terme
Court termeAutres prêts à court terme
Administrations publiquesAutres prêts à long terme
Crédits et prêts du FMI (autres que les réserves)Autres secteurs
Long terme
Autres prêts à court termeCourt terme
Autres prêts à long termeAutres sociétés financières
Autres secteursLong terme
Long termeCourt terme
Court termeSociétés non financières, ménages et ISBLSM
Autres sociétés financières
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Sociétés non financières,Régimes d’assurances, ménages et ISBLSM
Long termede pensions et de garanties
Court termestandard1
Banque centrale
Régimes d’assurances, de pensions et de garanties standardInstitutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale
Administrations publiques
Autres secteurs
Banque centraleAutres sociétés financières
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centraleSociétés non financières, ménages et ISBLSM
Administrations publiquesCrédits commerciaux
Autres secteurset avances1
Autres sociétés financièresBanque centrale
Sociétés non financières,Long terme
ménages et ISBLSMCourt terme
Crédits commerciaux et avancesInstitutions de dépôts,
Banque centraleà l’exception
Long termede la banque centrale
Court termeLong terme
Institutions de dépôts,Court terme
à l’exceptionAdministrations publiques
de la banque centraleLong terme
Long termeCourt terme
Court termeAutres secteurs
Administrations publiquesLong terme
Long termeCourt terme
Court termeAutres sociétés financières
Autres secteursLong terme
Long termeCourt terme
Court termeSociétés non financières,
Autres sociétés financièresménages et ISBLSM
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Sociétés non financières,Autres comptes à payer—
ménages et ISBLSMautres1
Long termeBanque centrale
Court termeLong terme
Autres comptes à recevoir—Court terme
autresInstitutions de dépôts,
Banque centraleà l’exception
Long termede la banque centrale
Court termeLong terme
Institutions de dépôts,Court terme
à l’exceptionAdministrations publiques
de la banque centraleLong terme
Long termeCourt terme
Court termeAutres secteurs
Administrations publiquesLong terme
Long termeCourt terme
Court termeAutres sociétés financières
Autres secteursLong terme
Long termeCourt terme
Court termeSociétés non financières,
Autres sociétés financièresménages et ISBLSM
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Sociétés non financières,Droits de tirage spéciaux
ménages et ISBLSM(allocations)’
Long terme
Court terme
Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

Source : MBP6.

Les instruments de ces catégories sont des instruments de dette à inclure dans la position de la dette extérieure brute.

3.29 Les autres participations, qui sont incluses dans les autres investissements, sont les participations qui ne sont pas sous la forme de titres, ni classées dans les investissements directs ou les avoirs de réserve. La participation dans un grand nombre d’organisations internationales ne prend pas la forme d’actions et, partant, est classée dans les autres participations (bien que la participation dans la Banque des règlements internationaux [BRI] soit sous la forme d’actions non cotées et incluse dans les investissements de portefeuille). La participation dans les banques centrales des unions monétaires est classée dans les autres participations, qui ne sont pas des instruments de dette.

3.30 Le numéraire et les dépôts comprennent les billets et pièces et les dépôts (dépôts transférables et autres dépôts)19. Les billets et pièces représentent des créances d’une valeur nominale fixe, généralement sur une banque centrale ou une administration publique; les pièces commémoratives en sont exclues. Les dépôts20 recouvrent toutes les créances 1) qui sont détenues sur la banque centrale, les institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, et, dans certains cas, les autres unités institutionnelles; et 2) qui sont matérialisées par un dépôt. Les dépôts transférables comprennent tous les dépôts qui sont échangeables contre des billets et pièces sur demande et au pair, sans pénalité ou restriction, et que l’on peut directement utiliser pour effectuer des paiements par chèque, virement, débit/ crédit directs ou autre moyen de paiement direct. Les autres dépôts recouvrent toutes les créances, autres que les dépôts transférables, matérialisées par un dépôt, par exemple les dépôts d’épargne et à terme, les certificats de dépôt non négociables, les dépôts à vue avec possibilité de retrait immédiat, mais non de transfert direct à un tiers, et les parts dans les associations d’épargne et de prêt, les caisses de crédit mutuel, les sociétés de crédit immobilier, etc., qui sont de droit (ou de fait) remboursables à vue ou à brefs délais. Les comptes non alloués pour les métaux précieux (y compris les comptes or non alloués) sont eux aussi des passifs sous forme de dépôts21.

3.31 La valeur nominale des dépôts est généralement exprimée dans la monnaie dans laquelle les dépôts sont libellés. Dans certains cas, elle est exprimée par un indice ou liée au prix d’un produit de base (par exemple l’or, le pétrole) ou aux cours des actions.

3.32 Lorsqu’une partie est une institution de dépôts et l’autre une entité différente et que la nature du passif n’est pas bien définie, une position d’actif d’une institution de dépôts pourrait, par convention, être classée dans les prêts par les deux parties. De même, un passif d’une institution de dépôts envers un autre type d’entité serait classé dans les dépôts par les deux parties. Dans certains cas, la classification par instrument des positions interbancaires n’est pas claire, par exemple parce que les parties ne savent pas bien comment classer la position ou parce que l’une la considère comme un prêt et l’autre comme un dépôt. En conséquence, par convention destinée à assurer la symétrie, toutes les positions interbancaires, autres que les titres et les comptes à recevoir/à payer, sont classées dans les dépôts.

3.33 Le traitement des comptes bancaires joints ou d’autres cas dans lesquels le titulaire d’un compte autorise un parent à en retirer des fonds n’est pas toujours clair. Par convention, les dépôts des travailleurs émigrés dans leur économie d’origine qui sont librement utilisables par des membres de leur famille résidant dans cette économie sont considérés comme détenus par des résidents de l’économie d’origine. De même, les dépôts des travailleurs émigrés dans l’économie d’accueil qui sont librement utilisables par des membres de leur famille résidant dans l’économie d’origine sont considérés comme détenus par un résident de l’économie d’accueil. Les statisticiens peuvent adopter un autre traitement si de meilleures informations sont disponibles.

3.34 Les prêts incluent les actifs financiers résultant de l’apport direct de fonds par un créancier (le prêteur) à un débiteur (l’emprunteur) selon un accord en vertu duquel le prêteur ne reçoit pas de titre matérialisant la transaction, ou reçoit un document ou instrument non négociable. Qu’elles prennent la forme d’un actif financier (tel qu’un titre) ou non financier (tel qu’un bien foncier ou immobilier), des garanties peuvent être fournies dans une opération de prêt, mais elles n’en constituent pas un élément essentiel. Dans la position de la dette extérieure brute, les prêts recouvrent l’utilisation des crédits du FMI et les prêts de ce dernier.

3.35 Si un prêt devient négociable, il doit être reclassé dans les titres de créance. Étant donné l’importance de ce reclassement, il est nécessaire de disposer de preuves de la négociation de l’instrument de dette sur le marché secondaire avant de le reclasser du poste des prêts à celui des titres. Parmi ces preuves figurent l’existence de teneurs de marché et de fréquentes cotations de l’instrument de dette et des écarts entre les cours acheteur et vendeur. Le Guide encourage à calculer séparément la valeur de l’encours de ces prêts reclassés.

3.36 Les opérations inverses sur titres et le crédit-bail sont deux types de dispositifs auxquels ne s’applique pas strictement le principe de transfert de propriété.

3.37 Les opérations inverses sur titres recouvrent tous les accords par lesquels une partie acquiert légalement des titres et s’engage, par un contrat passé au départ, à restituer les mêmes titres ou des titres équivalents, au plus tard à une date convenue, à la partie à laquelle elle les avait achetés. Si l’acquéreur des titres dans cette transaction fournit en échange des liquidités, et qu’il est convenu que les mêmes titres ou des titres équivalents seront rachetés à un prix prédéterminé à l’échéance du contrat, il s’agit d’une opération de pension. Les pensions, les prêts de titres avec garantie en espèces et les opérations de vente/ rachat sont tous des termes qui désignent des dispositifs ayant les mêmes fins économiques et consistent tous à fournir des titres en nantissement d’un prêt22. Le pourvoyeur des titres acquiert un passif sous forme de prêts dans le cadre d’une opération de pension et l’acquéreur des titres à un actif sous cette forme. Si des liquidités ne sont pas fournies, aucune opération de prêt n’est enregistrée. Dans l’approche des prêts garantis, le titre est supposé ne pas avoir changé de main et reste au bilan de la partie qui l’a fourni. Une méthode d’enregistrement analogue est adoptée pour les transactions dans lesquelles c’est de l’or, et non des titres, qui est fourni en nantissement (opérations appelées swaps d’or [apport de liquidités] ou prêts d’or [sans apport de liquidités]).

3.38 Si l’acquéreur des titres vend les titres acquis dans une opération inverse, il enregistre une position négative sur ce titre. Ce traitement reflète la réalité économique, en ce que le détenteur de la position négative est exposé aux risques de la propriété et bénéficie des avantages qu’elle procure dans la même proportion que le nouveau détenteur du titre, mais en sens inverse (voir l’appendice 2). La revente de l’or par son acquéreur, qui donne elle aussi lieu à l’enregistrement d’une position négative, n’influe pas sur la position de la dette extérieure brute, car l’or est un actif sans passif de contrepartie.

3.39 Un crédit-bail est un contrat par lequel le propriétaire juridique d’un actif (le bailleur) transfère essentiellement tous les risques et les avantages de la propriété de cet actif au preneur. En d’autres termes, le preneur devient le propriétaire économique de l’actif (MBP6, paragraphe 5.56). Le preneur verse une redevance pour l’utilisation d’un bien pendant la majeure partie ou la totalité de la vie économique escomptée de ce bien. Ces paiements permettent au bailleur de recouvrer, pendant la période couverte par le contrat, la plus grande partie ou la totalité des coûts du bien ainsi que les frais fixes. Dans un contrat de crédit-bail, il n’y a pas transfert juridique de la propriété, mais les risques et avantages qui y sont associés sont de fait transférés du propriétaire juridique du bien, le bailleur, à son utilisateur, le preneur. Pour cette raison, par convention statistique, la valeur totale du bien est imputée de manière à rendre compte du changement de propriétaire économique. En conséquence, le passif sous forme de dette à la création du crédit-bail est égal à la valeur du bien et est financé par un prêt de même valeur, qui est un passif pour le preneur. Le prêt est remboursé par des paiements périodiques (qui recouvrent à la fois une composante intérêts et une composante principal) et tout paiement résiduel à l’expiration du contrat (ou par le retour du bien au bailleur).

3.40 Les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard comprennent 1) les réserves techniques d’assurance dommages; 2) les droits sur les assurances vie et rentes; 3) les droits à pension, les créances des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et les droits à des prestations autres que de pension; et 4) les provisions pour appels dans le cadre des garanties standard. Ces réserves, droits et provisions constituent des passifs de l’assureur, du fonds de pension ou de l’émetteur de garanties standard, et des actifs correspondants pour les assurés ou bénéficiaires. On peut établir une estimation actuarielle de la valeur globale des passifs parce que les passifs de la compagnie ou du fonds sont regroupés, mais il est plus difficile de déterminer la valeur des actifs détenus par les bénéficiaires. Les assureurs, fonds de pension et garants détiennent en général un éventail d’actifs pour pouvoir faire face à leurs obligations; cependant, la valeur de ceux-ci n’est pas nécessairement égale à celle des passifs au titre des provisions et droits23.

3.41 Les crédits commerciaux et avances recouvrent les créances ou passifs découlant de l’octroi direct de crédits par les fournisseurs pour des transactions sur biens et services, et les avances versées sur des achats de biens ou services ou sur des travaux en cours (ou à entreprendre)24. Les crédits commerciaux à long terme et ceux à court terme sont enregistrés séparément. Les crédits liés au commerce fournis par un tiers, par exemple une banque, à un exportateur ou un importateur ne sont pas classés dans cette catégorie, mais parmi les prêts (voir le chapitre 6, qui décrit un concept plus large de crédit lié au commerce, dans lequel entrent d’autres crédits fournis pour financer des activités commerciales, notamment par l’intermédiaire des banques). Les paiements échelonnés des biens d’équipement de haute valeur—comme les navires, l’équipement lourd et autres structures dont la construction peut prendre des années—ne donnent pas lieu à des crédits commerciaux ou avances, à moins qu’il y ait un décalage temporaire entre le transfert de propriété de ces biens de haute valeur et les paiements.

3.42 Les autres comptes à recevoir/à payer—autres recouvrent les éléments autres que les autres participations, le numéraire et les dépôts, les prêts, les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard, les crédits commerciaux et avances et les allocations de DTS. Ce sont des actifs et passifs qui incluent des arriérés (voir paragraphe 3.43) et des comptes à recevoir ou à payer, tels que ceux qui ont trait aux impôts et taxes, aux achats et ventes de titres, aux frais des prêts de titres et des prêts d’or, aux traitements et salaires, aux dividendes et aux cotisations sociales dont le montant est dû, mais n’a pas encore été acquitté25.

3.43 Les arriérés sont les montants échus et non réglés. Ils peuvent résulter à la fois d’un retard dans les paiements de principal et d’intérêts au titre d’instruments de dette (inclus dans l’instrument de dette initial) ainsi que d’autres instruments et transactions. Par exemple, un contrat de dérivés financiers n’est pas un instrument de dette pour les raisons expliquées ci-dessus, mais, si un contrat de dérivés financiers arrive à échéance et qu’un des paiements requis n’est pas effectué, des arriérés se créent et sont comptabilisés en tant qu’autres passifs sous forme de dette dans le calcul de la position de la dette extérieure brute. De même, si des biens et/ou des services sont fournis et ne sont pas réglés à la date de paiement fixée par le contrat, ou si un paiement est versé pour des biens et/ou services mais que ceux-ci ne sont pas livrés à temps, il y a alors création d’arriérés. Ces passifs sous forme de dette pour paiements ou livraison tardifs de biens et/ou de services doivent être enregistrés dans les crédits commerciaux et avances dans le calcul de la position de la dette extérieure brute26.

3.44 Un cas particulier se pose lorsque le créancier a accepté en principe de rééchelonner la dette, c’est-à-dire de restructurer les paiements arrivant à échéance, mais l’accord n’a pas encore été signé et mis en œuvre. En attendant, les paiements exigibles dans le cadre de l’accord existant ne sont pas effectués, et il y a création d’arriérés, appelés arriérés techniques27. Ces arriérés pourraient généralement apparaître dans le cadre d’un accord du Club de Paris entre le moment où a lieu la séance de rééchelonnement au Club de Paris et celui où les accords bilatéraux sont signés et mis en œuvre. Si l’accord de principe devient caduc avant la signature de l’accord, tous les arriérés qui se sont éventuellement accumulés ne sont plus des arriérés techniques.

3.45 Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont des avoirs de réserve internationaux créés par le FMI, qui les alloue à ses pays membres pour leur permettre d’augmenter leurs réserves officielles. Les DTS sont détenus seulement par les dépositaires des pays membres du FMI, par un nombre limité d’institutions financières internationales qui sont des détenteurs agréés et par le FMI lui-même, dans son compte des ressources générales. Les avoirs en DTS (actifs) confèrent à leur détenteur le droit inconditionnel d’obtenir des devises ou d’autres avoirs de réserve d’autres pays membres du FMI. Les DTS alloués par le FMI à un pays membre qui est un participant au département des DTS représentent un passif à long terme de ce pays parce que, à la cessation de sa participation au département des DTS, ou à la liquidation de ce dernier, le pays membre sera tenu de rembourser ces allocations et parce qu’il y a des intérêts courus. Les avoirs en DTS et les allocations de DTS doivent être comptabilisés sur une base brute, et non nette. Les allocations de DTS sont incluses dans la position de la dette extérieure brute (voir appendice 1).

3.46 Les avoirs de réserve (tableau 3.5) sont les actifs extérieurs que les autorités monétaires contrôlent et dont elles peuvent immédiatement disposer pour répondre à des besoins de financement de la balance des paiements et pour intervenir sur les marchés des changes en vue d’influer sur le taux de change de la monnaie du pays, ainsi qu’à d’autres fins connexes (par exemple pour préserver la confiance dans la monnaie et dans l’économie et pour pouvoir emprunter à l’étranger). Les avoirs de réserve doivent être des actifs en devises et des actifs qui existent effectivement28. Par définition, les avoirs de réserve ne sont pas inclus dans la position de la dette extérieure brute.

Tableau 3.5Composantes types de la PEG : avoirs de réserve
Actifs
Or monétaire
Or physique
Comptes or non alloués
Droits de tirage spéciaux
Position de réserve au FMI
Autres avoirs de réserve
Numéraire et dépôts
Créances sur les autorités monétaires
Créances sur les autres entités
Titres
Titres de créance
Court terme
Long terme
Actions et parts de fonds de placement
Dérivés financiers
Autres créances
Source : MBP6.
Source : MBP6.

3.47 Les passifs liés aux réserves sont des passifs en devises des autorités monétaires qui peuvent être considérés comme des droits directs de non-résidents sur les avoirs de réserve d’une économie. Ils comprennent 1) les allocations de DTS; 2) les crédits du FMI aux autorités monétaires; 3) les passifs sous forme de prêts et de dépôts en devises des autorités monétaires envers des non-résidents (y compris ceux découlant des swaps de devises avec d’autres banques centrales, les prêts de la BRI et d’autres institutions de dépôts); 4) les passifs sous forme de prêts en devises envers des non-résidents qui sont associés à des titres que les autorités monétaires ont mis en pension; 5) les titres en devises émis par les autorités monétaires auprès des non-résidents; et 6) les autres passifs en devises des autorités monétaires envers des non-résidents, y compris les comptes à payer et les dérivés financiers en devises—enregistrés sur une base nette (passifs moins actifs)—réglés en devises et associés aux avoirs de réserve, mais n’entrant pas dans leur définition (voir ci-dessus). Les passifs envers les résidents et les passifs qui sont à la fois libellés et réglés en monnaie nationale n’y sont pas inclus.

Les secteurs institutionnels sont décrits en détail aux chapitres 4 du SCN 2008 et du MBP6.

La banque centrale est un sous-secteur du secteur des sociétés financières dans le SCN 2008.

La banque centrale d’une union monétaire est classée dans le secteur de la banque centrale dans les données sur l’ensemble de l’union monétaire et fait partie du secteur du reste du monde dans les données de chacun des États membres.

Un grand nombre de banques centrales réglementent ou contrôlent les autres institutions de dépôts et les autres sociétés financières, et ces activités de banque centrale sont elles aussi incluses dans le secteur de la banque centrale. Cependant, les unités qui sont affiliées aux administrations publiques ou à d’autres secteurs et ont pour principales fonctions de réglementer ou de contrôler les unités financières sont classées parmi les auxiliaires financiers, et non dans le secteur de la banque centrale. Les unités privées qui exercent des activités telles que la compensation des chèques sont incluses dans le sous-secteur des autres sociétés financières selon leurs activités, et non dans celui de la banque centrale.

Dans certains pays, l’administration centrale recouvre des unités qui effectuent des transactions financières qui feraient partie des activités de la banque centrale dans d’autres pays. Lorsque les unités en question demeurent financièrement intégrées à l’administration centrale et sous son contrôle et sa surveillance directs, elles ne peuvent pas être traitées comme des unités institutionnelles distinctes. En outre, les fonctions d’autorité monétaire remplies par l’administration centrale relèvent du secteur des administrations publiques, et non de celui des sociétés financières (voir le SCN 2008, paragraphe 4.139).

Les autorités monétaires recouvrent la banque centrale et certaines opérations généralement confiées à la banque centrale, mais effectuées parfois par d’autres institutions publiques ou par des banques commerciales, comme les banques commerciales sous le contrôle des administrations publiques. Parmi ces opérations figurent l’émission de monnaie, la détention et la gestion des avoirs de réserve, y compris ceux résultant de transactions avec le FMI, et l’administration des fonds de stabilisation des changes.

Dans le MSMF (2000) du FMI, les autres institutions de dépôts incluent seulement les sociétés financières (à l’exception de la banque centrale) et les quasi-sociétés financières résidentes qui ont pour principale fonction d’assurer l’intermédiation financière et qui émettent des instruments (dépôts et proches substituts des dépôts) entrant dans la définition nationale de la monnaie au sens large; elles peuvent exclure (inclure) les unités institutionnelles qui sont incluses (ne sont pas incluses) dans la définition des institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, adoptée dans le SCN 2008. Les unités institutionnelles exclues seraient classées, non pas dans le secteur des institutions de dépôts, mais dans celui des autres sociétés financières (ou vice versa). Le Guide recommande d’adopter pour les institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale, une définition conforme à celle retenue dans le SCN 2008 et le MBP6, mais reconnaît que les pays ont parfois recours à des données issues d’enquêtes monétaires pour établir les statistiques de la dette extérieure du secteur bancaire.

Y sont également incluses les «banques universelles» et les banques «à vocation générale».

Les sociétés qui facilitent les transactions financières, telles que les contreparties centrales de compensation, les bourses de valeurs, les bourses de dérivés et les institutions de règlement des opérations de pension, sont des intermédiaires financiers si elles agissent généralement en tant qu’intervenant principal auprès des contreparties aux transactions sous-jacentes; sinon, ce sont des auxiliaires financiers.

La liste des unités incluses dans ce secteur est donnée dans le MBP6, paragraphe 4.83.

Pour de plus amples informations sur les catégories fonctionnelles du MBP6, voir le chapitre 6 de ce manuel.

La définition de l’investissement direct est la même que celle adoptée dans le MBP6 et dans la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition (OCDE, 2008, www.oecd.org).

Dans la pratique, le contrôle ou l’influence peuvent s’exprimer dans certains cas par des pourcentages plus bas. Néanmoins, il convient d’appliquer ces définitions dans tous les cas pour assurer la cohérence au niveau international et éviter les jugements subjectifs.

Les données sur les investissements directs peuvent en outre être présentées suivant le principe directionnel (investissement direct à l’étranger et investissement direct dans l’économie déclarante) (voir le MBP6, paragraphe 6.42).

Les instruments de dette—autres que les DTS et les positions interbancaires—peuvent éventuellement être inclus dans les investissements directs. Les réserves techniques d’assurance sont classées dans les investissements directs lorsque les parties sont dans une relation d’investissement direct. Le Guide recommande que les emprunts effectués à des fins budgétaires par l’intermédiaire d’une entité non résidente qui est la propriété ou sous le contrôle des administrations publiques soient inclus dans les données sur les administrations publiques, et non sur les investissements directs (voir l’appendice 1, partie 2, et l’appendice 8, paragraphe 8).

Les deux parties apparentées doivent faire partie des catégories de sociétés financières déterminées dont la position de la dette est exclue des investissements directs, mais ne doivent pas être nécessairement du même type.

C’est-à-dire que leur propriété juridique peut être transférée d’une unité à l’autre par livraison ou endossement.

Le passif d’un fonds commun de placement ou autre organisme de placement collectif qui donne lieu à un ou plusieurs paiements obligatoires futurs au titre du principal et/ou des intérêts de la part de ces entités en faveur du créancier doit être enregistré comme instrument de dette et, s’il s’agit d’un passif envers un non-résident, être inclus dans la position de la dette extérieure brute. La classification de l’instrument dépend des caractéristiques du passif, qui pourrait prendre, par exemple la forme d’un dépôt (voir paragraphe 3.30).

Il est recommandé d’inclure la totalité du numéraire et des dépôts dans la catégorie à court terme à moins que l’on ne dispose de renseignements détaillés permettant la ventilation en court terme et long terme.

Les dépôts à 24 heures qui sont un passif envers un non-résident sont inclus dans la position de la dette extérieure brute (voir appendice 1, partie 2).

Un compte or non alloué appartenant à une autorité monétaire et détenu en tant qu’avoir de réserve est inclus dans l’or monétaire.

Normalement, ces opérations sont classées dans les prêts, mais peuvent être incluses dans les dépôts si elles font intervenir des passifs d’une institution de dépôts qui entrent dans la définition nationale de la monnaie au sens large (voir le MBP6, paragraphe 5.53). L’appendice 2 fournit plus de détails sur les opérations inverses sur titres.

Les passifs des régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard peuvent éventuellement être classés par échéance; cependant, si les données ne sont pas disponibles, on peut considérer, par convention, qu’ils sont tous à long terme (voir le MBP6, paragraphe 5.103).

Les crédits commerciaux et avances peuvent résulter de l’octroi direct de financement au titre du négoce international (voir l’appendice 1, partie 2).

Les intérêts courus doivent être enregistrés avec l’actif ou le passif financier sur lequel ils courent, et non dans les autres comptes à recevoir/à payer. Néanmoins, pour les frais des prêts de titres et d’or (qui sont traités comme des intérêts par convention), les écritures correspondantes sont passées dans les autres comptes à recevoir/à payer, et non au poste de l’instrument auquel ils se rapportent.

Le traitement et la typologie des arriérés sont décrits en détail à l’appendice 7.

Si le créancier facture le débiteur et que celui-ci effectue le paiement sur la base du nouvel accord, même si ce dernier n’est pas signé, il n’y a pas création d’arriérés.

Outre le chapitre 6 du MBP6, voir le document International Reserves and Foreign Currency Liquidity: Guidelines for a Data Template (2013), qui offre lui aussi des directives sur la mesure des avoirs de réserve officiels.

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