External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

2. La mesure de la dette extérieure : définition et principes comptables fondamentaux

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Introduction

2.1 Ce chapitre commence par présenter une définition de la dette extérieure en conformité aux concepts du SCN 2008 et du MBP6. La définition de la dette extérieure repose sur le principe suivant : si un résident a envers un non-résident un passif courant qui exige des paiements futurs au titre du principal et/ou des intérêts, ce passif représente un droit sur les ressources de l’économie du résident et constitue de ce fait une dette extérieure de cette économie. Cette approche assure une évaluation exhaustive de la dette extérieure à travers tous les divers instruments, quelle que soit la manière dont ils sont structurés. La définition est centrée sur les passifs bruts, c’est-à-dire qu’elle exclut tous les actifs.

2.2 Il y a un thème qui revient constamment dans le Guide, à savoir que l’analyse de la position de la dette extérieure brute d’une économie exige des données qui soient, dans la mesure du possible, compatibles avec les séries de données ayant trait à la dette tant au sein d’une économie qu’entre économies. La compatibilité accroît l’utilité analytique et la fiabilité des données, car elle permet d’examiner leurs liens avec d’autres séries de données macroéconomiques connexes et de faire des comparaisons claires et cohérentes entre les pays. En outre, la compatibilité encourage la rationalisation des méthodes de collecte des données par l’intégration des données sur la dette intérieure et extérieure (ce qui réduit les coûts de production des données). Pour ces raisons, ce chapitre présente les principes comptables d’évaluation de la dette extérieure qui sont tirés du SCN 2008 et du MBP6.

Définition de la dette extérieure

2.3 Le Guide définit la dette extérieure brute comme suit : la dette extérieure brute est égale, à toute date donnée, à la position des passifs courants effectifs, non conditionnels, qui comportent l’obligation pour le débiteur d’effectuer un ou plusieurs paiements en remboursement du principal et/ou de verser des intérêts à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des non-résidents par des résidents d’une économie.

Encours des passifs courants effectifs

2.4 Pour être inclus dans la dette extérieure, un passif doit exister et être non acquitté. Le facteur décisif est la détention par un créancier d’une créance sur un débiteur. Les passifs sous forme de dette sont généralement créés par la fourniture d’une valeur économique—c’est-à-dire des actifs (financiers ou non financiers, y compris des biens), des services et/ou un revenu—par une unité institutionnelle, le créancier, à une autre, le débiteur, normalement dans le cadre d’un contrat qui précise les modalités du paiement ou des paiements à effectuer1. Ils peuvent aussi résulter de l’application d’une loi2 et d’événements qui imposent des paiements de transfert futurs3. Sont compris dans les passifs sous forme de dette les arriérés de principal et d’intérêts. Les engagements de fournir ultérieurement une valeur économique ne sont pas générateurs de dette tant que des biens n’ont pas changé de propriété, qu’une prestation de services n’a pas eu lieu, ou encore qu’un revenu n’a pas été reçu; ainsi, les montants qui restent à décaisser au titre d’un prêt ou d’un engagement d’octroi de crédits à l’exportation ne doivent pas être inclus dans la position de la dette extérieure brute.

Principal et intérêts

2.5 Le montant que le débiteur doit au créancier est connu sous l’appellation de principal. La fourniture d’une valeur économique par le créancier, ou la création de passifs par d’autres moyens, entraîne pour le débiteur la création d’un passif au titre du principal, qui, tant qu’il n’est pas éteint, peut changer de valeur. Dans le cas des instruments de dette, l’utilisation du principal peut donner lieu (et donne lieu généralement) à l’accumulation d’intérêts sur ce dernier, imposant ainsi une charge d’intérêts au débiteur. Lorsque cette charge est acquittée périodiquement, comme c’est le cas en général, elle constitue ce que le Guide désigne par paiement d’intérêts. Tous les autres paiements du débiteur au créancier qui réduisent le principal exigible sont ce que l’on appelle les remboursements de principal.

2.6 Dans le cas des instruments de dette à long terme (c’est-à-dire ceux dont l’échéance initiale est de plus d’un an), les charges d’intérêts acquittées périodiquement sont celles que le débiteur doit verser au créancier tous les ans ou plus fréquemment. Pour les instruments de dette à court terme (c’est-à-dire ceux dont l’échéance initiale est d’un an ou moins), les charges d’intérêts acquittées périodiquement sont celles que le débiteur doit verser au créancier avant l’arrivée à échéance de l’instrument.

2.7 La définition de la dette extérieure n’établit pas de distinction entre les paiements selon qu’ils sont dus au titre du principal ou des intérêts, ou des deux. Par exemple, les prêts sans intérêts sont des instruments de dette, bien qu’aucun paiement d’intérêts n’ait lieu, et les obligations perpétuelles sont elles aussi des instruments de dette, bien qu’il n’y ait pas de principal à rembourser. En outre, quoique l’on s’attende normalement à ce que les paiements au titre du principal et des intérêts soient effectués au moyen d’actifs financiers, tels que le numéraire et les dépôts, la définition ne précise pas la forme que devront prendre les paiements. Par exemple, ils peuvent revêtir la forme de biens et de services. C’est l’obligation d’effectuer des paiements à l’avenir, et non leur nature, qui détermine si un passif est ou non un instrument de dette.

2.8 En outre, la définition ne précise pas que le moment où aura lieu le paiement futur du principal et/ou des intérêts doit être connu pour qu’un passif soit considéré comme une dette. Dans de nombreux cas, comme pour les titres de créance et les prêts, l’échéancier des paiements est connu. Dans d’autres, toutefois, il ne l’est pas. Par exemple, il se peut que les paiements soient effectués sur la demande du créancier, comme pour les dépôts à vue ne portant pas intérêts; il est possible que le débiteur soit en situation d’arriérés et qu’on ne sache pas quand les arriérés seront effectivement réglés; il se peut aussi que le moment du paiement dépende de certains événements, tels que l’exercice d’une option d’achat ou de vente intégrée. Ici encore, c’est l’obligation d’effectuer les paiements, et non pas l’échéancier, qui détermine si le passif est une dette. Par conséquent, les passifs des fonds de pension et des sociétés d’assurance vie envers leurs participants et assurés non résidents sont considérés comme des dettes de ces institutions, car, à un moment ou un autre, un paiement sera exigible, même si ce moment n’est pas toujours connu (voir aussi paragraphe 3.40).

Résidence

2.9 Pour faire partie de la dette extérieure, les passifs doivent être détenus par un résident envers un non-résident. Le facteur déterminant la résidence est le lieu où le débiteur et le créancier ont leur centre d’intérêt économique prédominant—généralement, le lieu où ils sont d’ordinaire situés—, et non leur nationalité. La définition de la résidence, qui sera expliquée plus en détail dans le présent chapitre, est celle énoncée dans le MBP6 et le SCN 2008.

Passifs courants et non conditionnels

2.10 Les passifs conditionnels ne sont pas inclus dans la définition de la dette extérieure. Il s’agit d’instruments pour lesquels une ou plusieurs conditions doivent être remplies avant qu’une transaction financière ait lieu4. Les passifs conditionnels peuvent être explicites ou implicites5. Ils peuvent faire l’objet d’un contrat juridique stipulant qu’une partie est tenue de faire un paiement ou une série de paiements à une autre unité seulement si certaines conditions précises se réalisent. Cependant, du point de vue de l’analyse, il est utile, pour comprendre le concept de vulnérabilité, d’évaluer l’effet potentiel des passifs conditionnels sur une économie et sur des secteurs institutionnels particuliers, comme les administrations publiques ou les sociétés financières. Ce qui présente un intérêt particulier, c’est le fait que le montant des passifs sous forme de dette extérieure qu’une économie pourrait être appeler à s’acquitter risque d’être supérieur à celui qui ressort des données établies et publiées sur cette dette si des garanties transfrontières ont été accordées. En fait, le Guide encourage les pays à mettre en place des systèmes de suivi et de diffusion des données sur les passifs conditionnels explicites, un sujet approfondi au chapitre 9.

Relations avec les instruments du SCN 2008

2.11 Dans l’optique de la comptabilité nationale, la dette extérieure inclut tous les passifs reconnus par le SCN 2008—à l’exception des titres de participation (actions et autres participations) et des parts de fonds de placement, ainsi que des dérivés financiers et options sur titres des salariés—qui sont détenus par des résidents envers des non-résidents. Ces passifs, appelés passifs sous forme de dette, comprennent les instruments de dette suivants : allocations de droits de tirage spéciaux (DTS); numéraire et dépôts (y compris les comptes or non alloués); titres de créance; prêts; régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard, crédits commerciaux et avances, et autres comptes à payer. Les actions et parts de fonds de placement et les autres participations sont exclus des passifs sous forme de dette, car ils n’exigent pas le remboursement de principal ou le paiement d’intérêts. Pour la même raison, les dérivés financiers, qu’il s’agisse d’instruments à terme ou d’options, ainsi que les options sur titres des salariés en sont exclus—aucun principal n’a été avancé et ne doit donc être remboursé, et il n’y a pas d’intérêts courus sur les produits financiers dérivés. Les contrats à terme et les contrats d’option ainsi que les options sur titres des salariés sont décrits plus en détail au chapitre 3. Cependant, si le règlement d’un contrat de dérivés financiers est en retard, le passif correspondant représente une dette, car un paiement est requis. L’or monétaire sous forme d’or physique en lingots6 est un actif financier qui est inclus dans le SCN 2008, mais pas un instrument de dette, car il s’agit, par convention, d’un actif qui n’a pas de passif de contrepartie.

Principes comptables fondamentaux

2.12 Sont traités ici les concepts suivants : flux et positions (stocks), résidence, date d’enregistrement, évaluation, unité de compte et taux de change de conversion, et échéance. Sauf indication contraire, ces concepts s’appliquent tout au long du Guide.

Flux et positions

2.13 Les flux désignent les actions économiques et les effets d’événements intervenus au cours d’une période, et les positions se rapportent au niveau des actifs ou passifs financiers à une date donnée. Les flux et positions sont intégrés de telle manière que toutes les variations des positions entre deux dates sont pleinement expliquées par les flux enregistrés. Le Guide s’intéresse principalement aux positions. Cependant, il importe, lorsque cela est possible, d’opérer un rapprochement des flux et des positions, en partie pour s’assurer de la fiabilité des données sur les positions.

2.14 Les flux reflètent la création, la transformation, l’échange, le transfert, ou l’extinction d’une valeur économique. Ils impliquent des changements du volume, de la composition, ou de la valeur des actifs et des passifs d’une unité institutionnelle. Les flux comprennent ceux qui sont associés aux transactions et les autres flux. Une transaction est une interaction entre deux unités institutionnelles agissant d’un commun accord ou en application de la loi et comporte un échange de valeur ou un transfert. Les autres flux sont des changements de volume, de valeur ou de classification d’un actif ou d’un passif qui ne résultent pas d’une transaction entre un résident et un non-résident. Il s’agit, par exemple, des réévaluations (gains et pertes de détention) d’un actif ou passif qui sont dues aux variations de leur prix et/ou des taux de change.

Résidence

2.15 Les passifs sous forme de dette des résidents envers les non-résidents doivent être inclus dans la présentation de la position de la dette extérieure brute d’une économie. Les passifs sous forme de dette entre résidents sont exclus. La définition de la résidence est donc au cœur de celle de la dette extérieure. Dans le Guide, comme dans le MBP6 et le SCN 2008, une unité institutionnelle, c’est-à-dire une entité telle qu’un ménage, une société, une administration publique, etc., qui est capable, individuellement, de détenir des actifs, d’acquérir des passifs et de se livrer à des activités économiques et à des transactions avec d’autres entités, est résidente de l’économie avec laquelle elle entretien la relation la plus étroite, exprimée par son centre d’intérêt économique prépondérant sur le territoire économique de cette économie.

2.16 Pour définir la résidence, il faut définir également ce que l’on entend par économie, territoire économique et centre d’intérêt économique prédominant. Une économie se compose de toutes les unités institutionnelles qui sont résidentes d’un territoire économique particulier. Le concept de territoire économique le plus communément utilisé désigne la zone sous le contrôle économique effectif d’une administration publique unique7. Un territoire économique peut correspondre à n’importe quelle zone géographique ou juridiction pour laquelle des statistiques sont requises et inclut8 les zones terrestres, y compris les îles, l’espace aérien, les eaux territoriales et les enclaves territoriales (telles que les ambassades, consulats, bases militaires, stations scientifiques ou bureaux de l’information ou de l’immigration, organismes d’aide et bureaux de représentation des banques centrales bénéficiant de l’immunité diplomatique) qui sont physiquement situées sur d’autres territoires. Un territoire économique possède les dimensions du lieu physique, mais aussi de la juridiction légale, de sorte que les sociétés créées en vertu du droit de cette juridiction font partie de l’économie en question. Le territoire économique inclut en outre les zones spéciales, comme les zones franches et les places financières offshore. Ces zones sont sous le contrôle de l’administration publique et font donc partie de l’économie, même si des réglementations et des régimes fiscaux différents peuvent s’appliquer. Le territoire économique exclut les organisations internationales et les enclaves d’autres gouvernements physiquement établies sur le territoire. Un autre type de territoire économique est celui d’une union monétaire ou économique9.

2.17 Une unité institutionnelle a un centre d’intérêt économique prédominant dans une économie et est une unité résidente de cette économie lorsqu’il existe, sur le territoire économique de cette économie, un endroit (lieu de domicile, de production ou autre endroit) à partir duquel elle se livre, et a l’intention de continuer de se livrer, à des activités économiques et à des transactions d’une ampleur significative (indéfiniment ou pendant une période définie mais prolongée). Il n’est pas nécessaire que le lieu soit fixe, dès lors qu’il est situé sur le territoire économique. Le fait, ou l’intention, de se livrer à des activités économiques pendant une année ou plus sur un territoire économique implique normalement que l’unité est résidente de cette économie, d’un point de vue statistique. La période d’un an est adoptée comme définition opérationnelle et dans le but d’éviter l’incertitude et de favoriser la cohérence au niveau international.

2.18 Une unité institutionnelle est essentiellement résidente de l’économie dans laquelle elle est d’ordinaire située. Ainsi, une succursale ou une filiale est résidente de l’économie dans laquelle elle est d’ordinaire située, car elle se livre à des activités économiques et à des transactions à partir de cet endroit, et non pas nécessairement de l’économie dans laquelle la société mère se trouve. Les bureaux établis sur place et non constitués en sociétés qui sont chargés de grands travaux de construction et d’autres projets analogues, tels que les projets d’exploration de pétrole et de gaz, dont la réalisation demande plus d’une année et qui sont exécutés et dirigés par des entreprises non résidentes, répondront le plus souvent aux critères définissant une entité résidente de l’économie dans laquelle ils sont situés et pourront ainsi contracter des dettes extérieures (mais les créances de la société mère sur le bureau pourraient fort bien constituer une prise de participation)10. Lorsqu’une entité non résidente effectue un volume élevé d’opérations pendant une assez longue période sur un territoire économique, mais sans être dotée pour cela d’une personnalité juridique distincte, comme dans le cas d’une succursale, elle peut être considérée comme une unité institutionnelle. Cette unité est ainsi identifiée à des fins statistiques parce que les opérations ont un rapport étroit avec le lieu d’activité à tous égards sauf la constitution de l’unité en société.

2.19 Les entreprises des zones franches et autres zones offshore—y compris celles chargées d’assembler les composantes fabriquées ailleurs, celles qui se livrent à des opérations commerciales et financières et celles qui se trouvent dans des zones spéciales—sont considérées comme résidentes de l’économie dans laquelle elles sont situées. Par exemple, dans certains pays, les banques (y compris les succursales des banques étrangères) qui sont autorisées à recevoir des dépôts principalement, voire exclusivement, des résidents d’autres économies et à accorder des prêts principalement, voire exclusivement, aux résidents d’autres économies sont traitées comme des banques offshore dans le cadre du contrôle des changes et/ou d’autres réglementations. Ces banques sont le plus souvent assujetties à des régimes de contrôle différents et parfois ne sont pas tenues de fournir la même quantité d’informations aux organismes de contrôle que les banques «onshore». Cependant, les passifs des banques offshore doivent être inclus dans les statistiques de la dette extérieure de l’économie dans laquelle elles sont situées, à condition qu’ils répondent à la définition de la dette extérieure.

2.20 Des problèmes analogues se posent dans le cas des entités à vocation spéciale (EVS), ou des sociétés véhicules, des sociétés qui effectuent des opérations à l’étranger, des sociétés boîtes aux lettres, des sociétés-écrans et des sociétés dormantes. Il se peut que ces entités n’aient guère ou pas de présence physique dans l’économie où elles sont juridiquement constituées en sociétés ou domiciliées (par exemple où elles sont enregistrées ou encore où elles ont reçu l’agrément) et que le gros de leur activité se déroule dans une autre économie11. En pareil cas, on peut se demander où elles ont un centre d’intérêt économique prédominant. Ces sociétés sont toujours considérées comme des unités institutionnelles distinctes si elles sont résidentes d’un territoire différent de celui où se trouvent leurs propriétaires. Le Guide attribue la dette extérieure à l’économie dans laquelle l’entité—dont les passifs figurent à son bilan et, par conséquent, sur laquelle le créancier détient une créance—est juridiquement constituée en société, ou, s’il s’agit d’une entité non juridiquement constituée en société, à l’économie dans laquelle l’entité a son domicile légal. En conséquence, les émissions de dette figurant au bilan des entités juridiquement constituées en sociétés ou domiciliées dans un centre offshore doivent faire partie de la dette extérieure de l’économie dans laquelle ce dernier est situé. Toute rétrocession ultérieure des fonds obtenus au moyen de ces émissions de dettes à un non-résident, tel qu’une société mère ou une filiale, est considérée comme un actif extérieur de l’entité offshore et comme une dette extérieure de l’entité emprunteuse. Conformément au MBP6, une entreprise multiterritoriale est une entreprise qui exerce un gros volume d’activités dans plusieurs économies et est gérée comme une opération indivisible sans décisions ni comptes distincts, de sorte que ses succursales ne peuvent être identifiées séparément. Pour les entreprises opérant sur plusieurs territoires, il est nécessaire de répartir proportionnellement la position de la dette extérieure brute entre les diverses économies (voir le traitement de la position de la dette extérieure brute des entreprises multiterritoriales à l’appendice 1, partie 2).

2.21 Pour certaines économies, il est nécessaire de distinguer la dette extérieure brute (et les actifs extérieurs) des banques offshore résidentes et celle des autres entités offshore en raison du niveau que leurs passifs peuvent atteindre par rapport à ceux du reste de l’économie.

2.22 Par contre, un non-résident peut ouvrir une agence dans l’économie d’un résident, avec l’intention d’y effectuer des opérations. Ainsi, par exemple, une agence résidente peut prendre des dispositions pour que la banque étrangère qui est sa société mère prête des fonds à une société résidente (l’emprunteur). À moins que l’agence n’inscrive les opérations entre l’emprunteur et la banque créancière à son propre bilan, c’est l’emprunteur, et non pas l’agence, qui enregistre la dette extérieure. En effet, la relation débiteur/créancier existe entre la banque qui prête et l’entité qui emprunte, l’agence se bornant à faciliter l’opération en mettant en contact les deux parties. Si l’agence inscrit effectivement les opérations à son bilan, c’est elle, et non pas l’emprunteur final, qui doit enregistrer la dette extérieure contractée auprès de la société mère étrangère.

2.23 Les organisations internationales sont des entités établies en vertu d’accords politiques formels entre leurs États membres qui ont le statut de traités internationaux; leur existence est reconnue par la loi dans les pays qui en sont membres. Elles peuvent être mondiales ou régionales. Les organisations internationales ne sont pas traitées comme des unités résidentes du territoire sur lequel elles sont situées. En effet, elles ne sont généralement pas assujetties aux lois et réglementations nationales, ou ne le sont qu’en partie, et ne sont donc pas considérées comme faisant partie de l’économie nationale sur le territoire ou les territoires de laquelle elles sont situées. Selon le Guide, les passifs sous forme de dette d’une organisation financière internationale constituent la dette extérieure de cette unité institutionnelle.

2.24 La banque centrale d’une union monétaire est une organisation financière internationale qui agit comme banque centrale commune d’un groupe de pays membres. Une telle banque a son siège dans l’un d’entre eux et a généralement des agences nationales dans chacun des pays membres. Chaque agence nationale joue le rôle de banque centrale de ce pays et est considérée comme une unité institutionnelle résidente de ce pays. Le siège, toutefois, est une organisation internationale et, de ce fait, une unité non résidente du point de vue des banques centrales nationales. Cependant, pour les besoins des statistiques relatives au territoire économique du groupe entier des pays membres, la banque centrale d’une union monétaire est une unité institutionnelle résidente de ce territoire économique.

Date d’enregistrement

2.25 Le principe directeur sur lequel se fonder pour savoir si des créances et des passifs existent et sont exigibles est déterminé à tout moment par celui de la propriété. Le créancier possède une créance sur le débiteur, et le débiteur à un passif envers le créancier12. Le Guide recommande d’enregistrer les flux (transactions et autres variations des actifs et passifs financiers) sur la base des droits constatés. Dans la comptabilité tenue sur cette base, la date d’enregistrement correspond à la date où se produisent les événements donnant lieu aux flux de ressources effectifs. L’enregistrement sur cette base fournit les informations les plus exhaustives, car tous les flux de ressources sont comptabilisés, y compris les transactions non monétaires, les transactions imputées et les autres flux. Un enregistrement aussi complet assure l’intégration des flux et des positions. Le transfert de la propriété économique est l’élément essentiel à prendre en compte pour déterminer la date d’enregistrement des transactions sur la base des droits constatés. Un transfert de propriété du point de vue économique signifie que tous les risques, avantages et droits et responsabilités associés à la propriété sont effectivement transférés.

2.26 Lorsqu’une transaction sur actifs financiers a lieu, la date du transfert de propriété (date de valeur)—et, par conséquent, le jour où la position est enregistrée—est celle où le créancier et le débiteur inscrivent tous deux dans leurs livres l’un sa créance et l’autre son passif. Il se peut que cette date soit effectivement spécifiée pour assurer la concordance des écritures passées par les deux parties. Si aucune date précise ne peut être fixée, la date à retenir est celle à laquelle le créancier acquiert la créance financière ou reçoit le paiement; par exemple, les tirages sur les prêts sont portés en compte à la date de leurs décaissements effectifs, et par conséquent lorsque les créances financières sont établies, et non pas nécessairement lorsqu’un accord est signé.

2.27 Dans le cas des autres transactions, lorsqu’une prestation de services a lieu, que des intérêts s’accumulent, ou que se produit un événement donnant lieu à un droit de transfert (par exemple dans le cas d’un contrat d’assurance dommages), il y a création d’un passif sous forme de dette, qui ne s’éteint que lorsque le paiement est effectué ou que la dette est remise. Bien que cela arrive peu souvent, les commissions de service, de même que les intérêts, peuvent s’accumuler de manière continue. Quoique les titres de participation ne soient pas des instruments de dette, les dividendes, une fois qu’ils sont détachés des titres, sont classés parmi les autres passifs sous forme de dette13 jusqu’à leur règlement14. Conformément au principe de la comptabilité sur la base des droits constatés, une obligation de règlement d’un contrat de dérivés financiers qui n’est pas acquittée à l’échéance est reclassée parmi les passifs sous forme de dette, car la nature de la créance a changé.

2.28 Le Guide recommande de considérer que les charges d’intérêts s’accumulent de façon continue sur les instruments de dette, ce qui assure la concordance du coût du capital avec l’apport de capital. Cette recommandation est conforme à l’approche adoptée par les manuels de statistiques internationaux connexes et les normes comptables commerciales (voir encadré 2.1). Pour les intérêts courus sur une période comptable, il y a trois manières possibles de les mesurer : on peut considérer 1) qu’ils sont réglés au cours de la période comptable, auquel cas ils n’ont aucun effet sur la position de la dette extérieure brute; 2) qu’ils ne sont pas réglés, car ils ne sont pas encore exigibles (ils sont ci-après dénommés «intérêts courus et non encore exigibles»), par exemple les intérêts sont versés tous les six mois sur un prêt ou un titre, et la position de la dette extérieure est mesurée après les trois premiers mois de cette période—auquel cas la position de la dette extérieure brute augmente du montant des intérêts courus sur la période de trois mois; 3) ils ne sont pas réglés à l’échéance, auquel cas la position de la dette extérieure brute s’accroît du montant des intérêts courus sur la période et ils sont en situation d’arriérés à la fin de la période.

Intérêts courus et non encore exigibles

2.29 Le Guide recommande d’inclure les intérêts courus et non encore exigibles dans la valeur des instruments de dette sous-jacents, c’est-à-dire que l’accumulation des charges d’intérêts non encore exigibles accroît continuellement l’encours du principal de l’instrument de dette jusqu’à ce que ces charges soient acquittées. Cette approche est conforme à celle adoptée dans le MBP6 et le SCN 2008.

2.30 Lorsque les titres de créance, tels que les obligations (y compris les obligations à prime d’émission élevée et les obligations à coupon zéro) et les bons et titres à court terme analogues, sont émis avec une décote (ou prime), la différence entre le prix d’émission et la valeur faciale ou valeur de remboursement à l’échéance est considérée, selon le principe de l’enregistrement sur la base des droits constatés, comme représentant des intérêts (intérêts négatifs) courus sur la durée de vie de l’obligation. Lorsque l’émission se fait avec une décote (prime), on estime que les intérêts courus sur chaque période sont réinvestis dans le titre de créance, ce qui accroît (réduit) le principal exigible. Cette approche peut être qualifiée de capitalisation des intérêts, et il n’y a pas de gain de détention pour le propriétaire du titre.

Encadré 2.1Le choix de la base d’enregistrement : arguments en faveur de la comptabilisation sur la base des droits constatés1

Qu’entend-on par base d’enregistrement?

Dans un système de statistiques macroéconomiques, la base d’enregistrement est principalement déterminée par le moment auquel les opérations sont enregistrées dans ce système. Il peut y avoir des dates d’enregistrement différentes parce que, pour beaucoup de transactions, il peut y avoir un décalage entre le moment où l’article sous-jacent change de propriétaire, la date d’exigibilité du paiement et la date effective du paiement. Par ailleurs, puisque les bases d’enregistrement sont différentes, les transactions et les positions enregistrées seront elles aussi différentes. Il importe donc, lorsque l’on choisit une base d’enregistrement, de se demander quel type d’information le système statistique est censé fournir. Dans le cas des statistiques de la dette extérieure, il s’agit d’offrir à leurs utilisateurs des données exhaustives sur les passifs sous forme de dette extérieure à la fin de la période comptable et de leur permettre de distinguer les types de flux qui, au cours de cette période, influent sur le niveau et la composition de ces passifs. Aussi le Guide préconise-t-il l’emploi de la comptabilité sur la base des droits constatés, pour les raisons énoncées ci-après.

Principales bases d’enregistrement

Les trois bases d’enregistrement qui sont d’usage le plus courant dans les systèmes de statistiques macroéconomiques sont la base caisse, la base de la date d’exigibilité et la base des droits constatés. Des variantes de ces trois bases sont souvent utilisées dans la pratique.

En comptabilité de caisse, les transactions sont enregistrées au moment où un paiement est effectué ou reçu, que les actifs en question changent ou non de propriétaire. Dans sa forme la plus stricte, seules sont enregistrées les transactions dans lesquelles les avoirs en espèces sont utilisés comme moyen d’échange (c’est-à-dire qui donnent lieu à des entrées et sorties d’espèces). Les positions enregistrées à la fin de la période comptable dans un tel système sont limitées aux soldes de trésorerie. Dans la pratique, toutefois, le système d’enregistrement sur base caisse est souvent modifié pour pouvoir faire apparaître d’autres soldes, dont le solde de la dette. En d’autres termes, lorsque des espèces sont décaissées au titre d’un instrument de dette, un encours est enregistré, et les remboursements de principal en espèces effectués ultérieurement viennent en déduction de cet encours. En comptabilité de caisse, le moment où les paiements sont effectués peut être très différent de celui où ont lieu les activités économiques auxquelles ils se rapportent, et ce sont ces activités et transactions sous-jacentes que le présent Guide et les autres systèmes de statistiques macroéconomiques cherchent à saisir. En outre, la comptabilité de caisse ne s’applique pas aux transactions non monétaires.

La comptabilité sur la base de la date d’exigibilité consiste à enregistrer les transactions lorsque les recettes ou paiements y afférents sont exigibles, et non lorsque les espèces sont effectivement reçues ou versées. Si un paiement est effectué avant la date d’échéance, les transactions sont alors enregistrées lorsque le paiement en espèces a lieu. Cette forme de comptabilité peut être considérée comme une version modifiée de la comptabilité de caisse. En plus des soldes de trésorerie, la comptabilité sur la base de la date d’exigibilité prend en compte les montants dont le paiement est exigible ou en retard. En règle générale, elle consiste à enregistrer la dette sur la base de l’encours du passif à rembourser—le montant exigible à l’échéance. Ce montant peut différer du montant initialement décaissé pour diverses raisons, notamment par suite de l’écart entre le prix d’émission et le prix de remboursement dû aux décotes et primes, les remboursements de principal et une réévaluation de la dette pour cause d’indexation. Cette comptabilité saisit en outre la dette découlant de certaines transactions non monétaires, telles que les arriérés et la prise en charge de la dette d’une entité par une autre (par exemple les administrations publiques).

En comptabilité sur la base des droits constatés, les transactions sont enregistrées lorsqu’une valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée, ou éteinte. Les créances et passifs se créent au moment du transfert de propriété. Ce mode de comptabilisation signifie que les opérations sont enregistrées dans la période comptable où elles ont lieu, quel que soit le moment où des espèces sont reçues ou versées, ou quelle que soit la date d’exigibilité des paiements. La position de la dette extérieure brute à la fin de la période dépend de la position de cette dette au début de la période et des transactions et tout autre flux qui ont eu lieu durant la période2. La comptabilité sur la base des droits constatés consiste à enregistrer la dette d’une économie sur la base de considérations économiques, et non des paiements.

La différence d’approche entre les trois bases d’enregistrement peut être illustrée par l’exemple d’un prêt sur lequel des intérêts sont versés périodiquement jusqu’à ce qu’il soit remboursé à l’échéance. Le décaissement de fonds initial est enregistré dans les trois méthodes au même moment, c’est-à-dire lorsqu’il est effectué. Les trois systèmes font apparaître un passif sous forme de dette3. Cependant, en comptabilité sur la base des droits constatés, les charges d’intérêts sont considérées comme s’accumulant de façon continue pour refléter le coût d’utilisation du capital et viennent accroître l’encours de la dette durant la durée de vie du prêt jusqu’à ce qu’elles deviennent exigibles. Cependant, en comptabilité de caisse ou sur la base de la date d’exigibilité, cette augmentation ne se produit pas.

Les paiements d’intérêts et le remboursement du principal à l’échéance sont enregistrés au même moment dans les trois systèmes, à condition que ces paiements aient lieu pendant la période comptable durant laquelle ils sont exigibles. Pour ce qui est des positions, en comptabilité de caisse seuls les montants décaissés en espèces et remboursés en espèces sont pris en compte; en comptabilité sur la base de la date d’exigibilité, les montants décaissés et remboursés en espèces sont enregistrés, ainsi que les encours des passifs découlant de transactions non monétaires, le cas échéant; en comptabilité sur la base des droits constatés, par contre, tous les passifs existants sont pris en compte, qu’il y ait eu des décaissements ou remboursements en espèces, ou que le paiement soit exigible ou non.

Mesure des positions de la dette extérieure

Inconvénients des systèmes de comptabilité de caisse et à la date d’exigibilité

Les systèmes de comptabilité de caisse et à la date d’exigibilité présentent tous deux des déficiences en ce qu’ils ne permettent pas une évaluation exhaustive de la position de la dette extérieure brute.

La comptabilité de caisse renseigne «seulement» sur la dette découlant des transactions monétaires; les transactions non monétaires ne sont pas prises en compte (par exemple la fourniture de biens et de services dont le paiement est différé). La couverture de la dette extérieure y est donc insuffisante. Si la comptabilité à la date d’exigibilité, en tant qu’extension de la comptabilité de caisse, inclut les transactions non monétaires telles que l’indexation, elle ne donne pas elle non plus une mesure complète de la dette extérieure. Par exemple, d’après ce système, les paiements non encore exigibles pour des biens ou services déjà fournis ne sont pas considérés comme des dettes (à moins qu’il y ait, par exemple, un accord contractuel de crédit commercial). Par ailleurs, les intérêts ne sont pas comptabilisés avant leur date d’exigibilité, qu’ils prennent la forme d’une décote par rapport à la valeur faciale à l’échéance ou de paiements (périodiques).

Avantages de la comptabilité sur la base des droits constatés

La méthode d’enregistrement sur la base des droits constatés, depuis longtemps utilisée en comptabilité d’entreprise, est celle des trois bases décrites qui fournit les informations les plus détaillées, car elle mesure la dette extérieure sur la base de la détention par un créancier d’une créance financière sur un débiteur. Elle donne la mesure la plus cohérente de la dette extérieure, qu’il s’agisse de sa composition ou de son niveau, car cette mesure ne dépend pas 1) du mode de paiement—la dette peut être créée ou éteinte par un paiement en espèces et/ou de nature non monétaire (par exemple par la fourniture d’une valeur); 2) du moment où le paiement a lieu—une dette est créée ou éteinte au moment où la propriété d’une créance est établie ou cédée; et 3) de la forme—principal ou intérêts—que prendront les paiements à effectuer à l’avenir au titre des passifs existants4. Comme les marchés financiers continuent à innover, cette méthode cohérente permet d’assurer que le niveau et la couverture de la dette extérieure sont déterminés surtout par des considérations économiques, et non par les paiements y afférents5.

Enfin, l’enregistrement de la dette extérieure sur la base des droits constatés a l’avantage de cadrer avec son enregistrement dans les autres systèmes de statistiques macroéconomiques comme le MBP6 et le SCN 2008, qui adoptent tous deux cette méthode de comptabilisation. Ces systèmes renseignent sur les types de flux économiques intervenant au cours de la période comptable qui influent sur le niveau et la composition de la dette extérieure. Le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP 2001, FMI, 2001) et le Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF, FMI, 2000) retiennent eux aussi cette méthode. Outre qu’elle facilite, pour les utilisateurs des données, la comparaison d’informations provenant de divers ensembles de statistiques macroéconomiques, l’adoption de la même base d’enregistrement contribuerait à une réduction des coûts de l’établissement des données en permettant l’utilisation de séries de données communes dans des systèmes statistiques connexes.

1Cet encadré s’inspire du document préparé par Efford (1996) dans le cadre de l’élaboration du Manuel de statistiques de finances publiques (FMI, 2001).2Dans le SCN 2008, les flux économiques d’actifs et de passifs financiers sont limités aux actifs et passifs financiers dont la valeur économique peut être démontrée ou observée.3D’après les descriptions ci-dessus des trois bases d’enregistrement. Pour chaque base, la démarche peut être modifiée.4En principe, dans la méthode de comptabilisation sur la base des droits constatés, la position de la dette extérieure à tout moment reflète les transactions passées et autres flux économiques passés et, sous réserve de l’utilisation de la même méthode d’évaluation, est égale à la valeur actualisée des paiements futurs au titre des intérêts et du principal. Par exemple, si les marchés financiers convertissent les intérêts en principal, comme dans le cas des titres démembrés, le processus de conversion n’a pas d’effet sur la position de la dette extérieure mesurée, car il n’y a pas création de dette (encore que, si la dette est exprimée à sa valeur de marché, cette conversion pourrait avoir un effet sur son évaluation).5Cependant, les informations sur les accords de paiement pourraient, en soi, être d’utilité.

Arriérés

2.31 Des arriérés apparaissent lorsque les paiements de principal et/ou d’intérêts ne sont pas effectués à l’échéance, comme dans le cas d’un prêt. Quand ils existent, les arriérés (y compris les intérêts accumulés sur les arriérés) doivent continuer à être comptabilisés pour le même instrument de dette jusqu’à l’extinction du passif correspondant. Le non-paiement à l’échéance du principal et/ou des intérêts n’a pas d’effet sur la position de la dette extérieure, car celle-ci inclut déjà les intérêts courus non réglés (voir paragraphe 2.28). Les arriérés doivent continuer à être enregistrés depuis le moment de leur apparition, c’est-à-dire celui dont les paiements n’ont pas été effectués15, jusqu’à ce qu’ils soient réglés, rééchelonnés ou annulés par le créancier. Les données sur les arriérés sont en soi importantes et doivent être présentées en postes pour mémoire lorsque leur montant est élevé (voir les tableaux correspondants des chapitres 4, 5 et 7 ainsi que l’appendice 7).

Encadré 2.2Évaluation : matrice de comparaison

ÉvaluationDéfinitionObservations
Valeur nominaleEncours du principal, y compris les intérêts courus.Taux d’intérêt contractuel. Pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, la valeur de l’encours du principal augmente au fil du temps du rendement implicite (taux d’intérêt) de l’instrument de dette à l’échéance, qui est égal à la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement.
Valeur facialeMontant non actualisé du principal à rembourser.La valeur faciale peut inclure les charges d’intérêts non encore accumulées, ce qui est contraire au principe de la comptabilité sur la base des droits constatés.
Valeur de marchéMontant qu’un acheteur est disposé à payer pour acquérir d’un vendeur ce qu’il est disposé à lui céder.Avant l’échéance, la valeur de marché d’un instrument de dette peut être supérieure ou inférieure à sa valeur faciale. À mesure que la date d’échéance se rapproche, la valeur de marché se rapproche de la valeur faciale.
Juste valeurMontants pour lesquels un actif financier pourrait être échangé, ou un passif pourrait être réglé, entre des parties consentantes agissant en toute connaissance de cause dans une situation de pleine concurrence.Approximation de la valeur de marché. Il faut recourir à l’équivalent de la valeur de marché pour évaluer les actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur les marchés financiers ou qui ne le sont que peu fréquemment.

2.32 Si les paiements de dette sont garantis par un tiers, et que le débiteur fait défaut, le passif sous forme de dette est attribué au garant après appel de la garantie, et le passif du débiteur initial est éteint. Ce dernier a souvent une dette envers le garant16.

Évaluation

2.33 Le Guide recommande de comptabiliser les instruments de dette à leur valeur nominale à la date de référence et les titres de créance à leur valeur de marché également17. La valeur nominale d’un instrument de dette est une mesure de sa valeur du point de vue du débiteur, car, à n’importe quel moment, c’est le montant que ce dernier doit au créancier. Elle est généralement établie par référence aux conditions du contrat passé entre le débiteur et le créancier, et elle sert fréquemment au calcul des ratios d’endettement, comme ceux décrits au chapitre 14. La valeur de marché d’un titre de créance est déterminée par son prix de marché, qui, étant la meilleure indication de la valeur que les agents économiques attribuent à ce moment-là à une créance financière déterminée, donne une mesure du coût d’opportunité aussi bien pour le débiteur que pour le créancier18. C’est le principe d’évaluation adopté dans le MBP6 et le SCN 2008. L’encadré 2.2 présente une matrice de comparaison des méthodes d’évaluation.

2.34 La valeur nominale est le montant que le débiteur doit au créancier, lequel comprend le principal restant à rembourser et inclut les intérêts courus, s’il y a lieu. La valeur nominale d’un instrument de dette exprime donc la valeur de la dette à sa création, plus tous les flux économiques ultérieurs, tels que les transactions (par exemple le remboursement du principal) et les réévaluations (dues aux variations du taux de change et à des facteurs autres que les variations du prix du marché), et tout autre changement. En théorie, on peut également calculer la valeur nominale d’un instrument de dette en actualisant les paiements futurs au titre du principal et des intérêts au moyen du taux ou des taux d’intérêt contractuels existants sur l’instrument19. Ces taux d’intérêt peuvent être fixes ou variables. Pour les instruments de dette à taux d’intérêt fixe20 et ceux dont le taux est prédéterminé par contrat, ce principe s’applique aisément, car l’échéancier des paiements à venir et le taux ou les taux d’intérêt à retenir sont connus21, mais il est moins facile à appliquer dans le cas des passifs à taux d’intérêt variant en fonction des conditions du marché. L’appendice faisant suite à ce chapitre donne des exemples de calcul de la valeur nominale d’un instrument de dette par actualisation des paiements futurs au titre des intérêts et du principal.

2.35 La valeur faciale d’un instrument de dette a été utilisée pour définir sa valeur nominale dans certains cas, puisque la valeur faciale est le montant non actualisé du principal à rembourser. Bien qu’elle présente un intérêt, car elle indique le montant qui est à rembourser selon les termes du contrat à une date future, l’utilisation de la valeur faciale pour le calcul de la position de la dette extérieure brute peut entraîner une incohérence dans le traitement des divers instruments et n’est pas recommandée. Par exemple, la valeur faciale des obligations à prime d’émission élevée ou à coupon zéro comprend les charges d’intérêts non encore accumulées, ce qui est contraire au principe de la comptabilité sur la base des droits constatés.

2.36 La valeur de marché d’un titre de créance doit être déterminée par son prix de marché à la date de référence à laquelle se rapporte la position correspondante. On entend par prix de marché le montant qu’un acheteur est disposé à payer pour acquérir d’un vendeur ce qu’il est disposé à lui céder. L’échange s’effectue entre parties indépendantes et sur la base de considérations commerciales uniquement, ce qui est parfois désigné par les termes de «en toute connaissance de cause dans des conditions de pleine concurrence». La source idéale des données sur le prix de marché d’un titre de créance est un marché organisé ou un autre marché financier sur lequel l’instrument fait l’objet d’un volume considérable de transactions et son prix de marché est coté à intervalles réguliers. En l’absence d’une telle source, on peut estimer la valeur de marché en actualisant le paiement ou les paiements futurs au moyen d’un taux d’intérêt du marché approprié. Si les marchés financiers sont fermés à la date de référence, le prix de marché à utiliser est celui en vigueur à la dernière date à laquelle le marché était ouvert. Sur certains marchés, le prix de marché coté pour les titres de créance ne tient pas compte des intérêts courus mais non encore exigibles (le «prix propre»), mais, lorsqu’on détermine la valeur de marché, ces intérêts doivent être pris en compte (le «prix sale»).

2.37 La juste valeur d’un instrument de dette est l’ «équivalent de sa valeur de marché» et se définit par le montant auquel un actif financier pourrait être échangé, ou un passif pourrait être réglé, entre parties consentantes agissant en toute connaissance de cause dans des conditions de pleine concurrence. Elle représente donc une estimation de ce qui pourrait être obtenu si le créancier venait à céder la créance financière.

Instruments de dette non négociables

2.38 Le Guide recommande de comptabiliser seulement à la valeur nominale les instruments de dette autres que les titres de créance—tels que les prêts, le numéraire et les dépôts et les crédits commerciaux et avances22. La valeur nominale d’un instrument de dette peut être inférieure au montant initialement avancé s’il y a eu des remboursements de principal, des remises de dettes ou d’autres flux économiques, tels que ceux résultant d’une indexation, qui influent sur la valeur de l’encours. La valeur nominale d’un instrument de dette peut être supérieure au montant initialement avancé en raison, par exemple, de l’accumulation de charges d’intérêts ou d’autres flux économiques.

2.39 Dans le cas des instruments de dette ne donnant pas lieu à des intérêts courus, par exemple les passifs résultant du détachement des dividendes, la valeur nominale est égale au montant dû. Si un délai exceptionnel précède le paiement d’un passif sous forme de dette ne donnant pas lieu à des intérêts courus23, la valeur du principal doit être réduite d’un montant calculé sur la base de l’échéance résiduelle et d’un taux contractuel existant approprié, comme celui d’instruments de dette de même type, et les intérêts doivent courir jusqu’à leur paiement effectif.

2.40 Pour certains instruments de dette, tels que les prêts, l’utilisation de la valeur nominale est dictée en partie par des préoccupations pragmatiques au sujet de la disponibilité des données et par la nécessité de préserver la symétrie entre débiteurs et créanciers. En outre, parce que les prêts ne sont pas normalement appelés à être négociables, l’estimation d’un prix de marché, sans un marché actif, peut être quelque peu subjective. La valeur nominale est en outre utile pour l’analyse, car elle fait apparaître le passif effectif au sens juridique et constitue le point de départ du comportement de recouvrement du créancier. Dans certains cas, les prêts sont négociables, souvent avec décote, ou encore leur juste valeur peut être connue ou estimée. Les prêts qui sont devenus négociables de facto doivent être reclassés parmi les titres de créance.

2.41 Les prêts improductifs sont enregistrés à leur valeur nominale, ce qui permet de les comparer à la valeur totale des prêts en valeur nominale (voir à l’appendice 3 la section sur les «prêts improductifs»). Cette valeur doit inclure les intérêts courus mais non encore payés. Les prêts restent inclus dans la dette extérieure jusqu’à ce qu’il y ait abandon de la créance correspondante, ou remise ou restructuration de la dette en question. On reconnaît que la valeur nominale donne une image incomplète de la position financière lorsque les prêts sont improductifs. En conséquence, lorsque les prêts improductifs sont élevés, les statisticiens pourraient trouver utile de déterminer séparément la valeur nominale des prêts improductifs inclus dans la dette extérieure.

2.42 Les dépôts, les crédits commerciaux et avances et autres instruments non négociables sont enregistrés à leur valeur nominale. Les dépôts auprès des institutions de dépôts en liquidation doivent être comptabilisés à leur valeur nominale jusqu’à l’abandon de la créance correspondante. S’ils sont élevés, on pourrait les classer séparément. Le même traitement s’applique aux autres cas de dépôts compromis (c’est-à-dire lorsque l’institution de dépôts n’est pas en liquidation mais est insolvable).

2.43 Dans le cas de certains instruments de dette, tels que les prêts, un contrat peut préciser que le remboursement se fera sous forme d’une certaine quantité de produits de base, d’autres biens et/ou de services qui sera fournie en plusieurs livraisons au cours d’une période déterminée. Au départ, la valeur de la dette est égale au principal avancé. Le taux d’intérêt, qui porte sur le principal, est celui auquel la valeur actualisée de la livraison obligatoire future de produits de base ou d’autres marchandises est égale, compte tenu du prix courant du marché, à l’encours du principal. D’un point de vue conceptuel, ce type de contrat revient à indexer un prêt à un indice étroit (voir paragraphe 2.95). Lorsque les paiements sont effectués en produits de base ou en d’autres marchandises, la valeur de l’encours du principal sera réduite de la valeur de marché de la marchandise ou du produit de base au moment où le paiement est effectué.

2.44 Par contre, la valeur des produits de base, des autres biens ou des services à fournir pour éteindre un passif sous forme de crédit commercial, y compris au titre d’un accord de troc, est celle qui est établie au moment de la création de la dette, c’est-à-dire lorsque l’échange de valeur s’est produit. Cependant, comme indiqué ci-dessus, si un délai exceptionnellement long précède le paiement, la valeur du principal devra être réduite d’un montant calculé sur la base de l’échéance résiduelle et d’un taux d’intérêt contractuel existant approprié, et les coûts d’intérêts doivent courir jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

2.45 Le Guide prend en compte les passifs sous forme de dette des sociétés d’assurance, des fonds de pension et des régimes de garanties standard envers leurs participants ou assurés non résidents. Ces instruments de dette ne sont pas négociés sur un marché. Il n’y a pas toujours non plus, dans leur cas, de formule qui puisse être utilisée pour le calcul de la valeur nominale. Cependant, les principes d’évaluation qui s’appliquent à ces instruments de dette sont analogues à ceux de l’évaluation au prix du marché. Pour les sociétés d’assurance vie, le passif sous forme de dette est la valeur des réserves pour polices en vigueur souscrites par des non-résidents. Pour les sociétés d’assurance dommages, le passif est la valeur des paiements anticipés de primes effectués par les non-résidents et celle des réserves constituées pour le règlement de sinistres aux non-résidents (qu’il s’agisse de sinistres déclarés ou de sinistres qui ont eu lieu mais n’ont pas été déclarés). Le passif sous forme de dette d’un régime de retraite à prestations prédéfinies est la valeur actualisée des prestations promises aux non-résidents, tandis que le passif pour un régime à cotisations déterminées est la valeur de marché courante de ses actifs, au prorata de la part des créances des non-résidents dans les créances totales24. Pour ce qui est des systèmes de garanties standard, le passif est égal à la valeur actualisée des appels de garantie attendus, nette de toute somme que le garant s’attend à recouvrer auprès des emprunteurs défaillants, approche analogue à celle qui s’applique à l’assurance dommages. En général, les sociétés d’assurance et les gérants des fonds de pension et des systèmes de garantie standard font des estimations actuarielles des passifs encourus dans le cadre de ces régimes. Ces estimations seront normalement la source des données qui serviront à établir les statistiques pour ces instruments de dette.

2.46 Dans le cas des arriérés, la valeur nominale est égale à la valeur des paiements—intérêts et principal—dont le débiteur ne s’est pas acquitté et de tous les flux économiques ultérieurs, tels que l’accumulation de charges d’intérêts additionnelles.

2.47 Pour les instruments de dette non négociables dont la valeur nominale est incertaine, on peut calculer celle-ci en actualisant les paiements futurs au titre des intérêts et du principal au moyen d’un taux d’intérêt contractuel existant approprié.

Instruments de dette négociables

2.48 Le Guide recommande de comptabiliser les titres de créance à la fois à leur valeur nominale et à leur valeur de marché25. Pour les titres de créance, la valeur nominale aussi bien que la valeur de marché peuvent être déterminées à partir de la valeur de la dette à sa création et des flux économiques ultérieurs, mais, contrairement à la valeur nominale, la valeur de marché tient compte de toute variation du prix de marché de l’instrument.

2.49 Pour les titres de créance dont le prix de marché n’est pas immédiatement observable, on peut, en appliquant le taux d’intérêt du marché, utiliser la valeur actualisée des flux attendus de paiements futurs liés au titre pour estimer la valeur de marché. Cette méthode ainsi que d’autres moyens d’estimation de la valeur de marché sont expliqués dans l’encadré 2.3. Dans le cas des titres non cotés, le prix communiqué à des fins comptables ou en application de la réglementation en vigueur peut être utilisé, mais il est préférable d’employer les méthodes mentionnées ci-dessus. De même, dans le cas des obligations à prime d’émission élevée ou à coupon zéro, le prix d’émission majoré de l’amortissement de la prime est celui qui peut être utilisé en l’absence d’un prix de marché.

2.50 Si les arriérés sont négociés sur le marché secondaire, comme cela arrive parfois, une valeur de marché distincte pourrait alors être établie.

2.51 Lorsque les titres sont cotés sur les marchés avec écart entre cours acheteur et vendeur, c’est la moyenne de ces cours qui doit être utilisée pour évaluer l’instrument. L’écart de cotation reflète un service implicite du courtier, payé par acheteurs et vendeurs.

Instruments ne se rapportant pas à la dette

2.52 Les positions des passifs sous forme de titres de participation (actions et autres participations) et de parts de fonds d’investissement et les dérivés financiers et options sur titres des salariés ne sont pas incluses dans la position de la dette extérieure brute, car elles ne représentent pas une dette. Ces positions sont toutefois prises en compte par le Guide, qui les classe en postes pour mémoire, sur lesquels des séries de données pourraient être diffusées en même temps que celles présentées sur la position de la dette extérieure brute dans le but d’accroître l’utilité de l’analyse (voir chapitre 4, tableaux de postes pour mémoire). Ces instruments doivent être comptabilisés à leur valeur de marché.

2.53 La valeur de marché d’un contrat à terme de dérivés financiers est égale à la différence entre le prix convenu par contrat d’un article sous-jacent et son prix en vigueur sur le marché (ou le prix de marché attendu de cet article), multipliée par le montant notionnel, correctement actualisé. Le montant notionnel—parfois présenté comme le montant nominal—est le montant sous-jacent d’un contrat de dérivés financiers qui est nécessaire au calcul des paiements et recettes au titre du contrat. Ce montant n’est pas nécessairement échangé. Dans le cas précis d’un contrat de swap, la valeur de marché est donnée par la différence entre les recettes brutes et les paiements bruts attendus, correctement actualisés—en d’autres termes, par sa valeur actualisée nette. On peut donc calculer la valeur de marché d’un contrat à terme en utilisant les renseignements disponibles—prix de marché et prix contractuel de l’article sous-jacent, échéance résiduelle du contrat, valeur notionnelle et taux d’intérêt du marché. Du point de vue des contreparties, la valeur d’un contrat à terme peut devenir négative (passif) ou positive (actif), et son niveau et le sens dans lequel elle évolue au fil du temps peuvent varier en fonction de l’évolution du prix du marché de l’article sous-jacent. Les contrats à terme dénoués sur une base quotidienne, comme ceux qui sont négociés sur des marchés organisés—connus sous le nom de contrats à terme normalisés—, ont une valeur de marché, mais, comme ils sont réglés au jour le jour, elle est généralement de zéro à la fin de chaque période.

Encadré 2.3Méthodes générales d’estimation de la valeur de marché

Lorsque le prix de marché d’un instrument négociable n’est pas connu, on peut estimer sa valeur de marché, ou, comme on l’appelle parfois, sa juste valeur, au moyen de deux méthodes générales, qui consistent à :

  • actualiser les flux monétaires futurs en utilisant un taux d’intérêt du marché;

  • utiliser le prix de marché des actifs et passifs financiers de même type.

La première méthode générale consiste à estimer la valeur de marché des actifs et passifs financiers en se fondant sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Il s’agit d’une méthode d’évaluation éprouvée, tant en théorie qu’en pratique. La valeur de marché d’un actif ou d’un passif financier est égale à la somme des valeurs actualisées de tous les flux de trésorerie futurs. Elle est donnée par l’équation suivante :

où (flux de trésorerie) représente les flux de trésorerie de la période future (t), n le nombre de périodes futures pour lesquelles des flux de trésorerie sont attendus et i le taux d’intérêt servant à actualiser les flux de trésorerie futurs de la période t.

Cette méthode est relativement facile à appliquer pour évaluer un actif ou un passif financier si les flux de trésorerie futurs sont connus avec certitude ou peuvent être estimés et s’il existe un taux d’intérêt du marché (ou une série de taux d’intérêt du marché) qui est observable. Cependant, il n’est parfois pas facile pour le statisticien d’obtenir des informations sur les flux de trésorerie positifs.

Une technique d’usage courant est celle qui consiste à estimer la valeur de marché en utilisant directement le prix de marché d’un instrument financier similaire lorsqu’un prix de marché n’est pas directement observable, par exemple le prix de marché d’une obligation à échéance résiduelle de cinq ans pourrait être donné par le prix de marché d’une obligation à cinq ans cotée en bourse qui comporte un risque de défaut comparable. Dans d’autres cas, il peut être indiqué d’utiliser le prix de marché d’un instrument financier similaire, mais après ajustement de la valeur de marché pour tenir compte des différences en matière de degré de liquidité et/ou de niveau de risque entre les instruments.

L’actif ou le passif financier possède parfois des caractéristiques propres à plusieurs autres instruments, même si l’ensemble de ses caractéristiques ne permet pas de l’assimiler à l’un de ces instruments en particulier. En pareil cas, les informations sur les prix de marché et les autres caractéristiques (type d’instrument, secteur émetteur, échéance, notation, etc.) des instruments négociés peuvent servir à estimer la valeur de marché de l’instrument.

2.54 Le prix d’une option dépend de l’instabilité potentielle du prix de l’article sous-jacent, de l’échéance résiduelle, des taux d’intérêt et de la différence entre le prix contractuel et le prix de marché de l’article sous-jacent. Dans le cas des options négociées, sur un marché organisé ou de gré à gré, le calcul de la valeur doit reposer sur le prix observable. Au départ, la valeur de marché d’une option non négociée est égale au montant de la prime payée ou reçue. Par la suite, la valeur des options non négociées peut être calculée au moyen de modèles mathématiques tels que la formule de Black et Scholes, qui inclut les déterminants susmentionnés des prix des options. En l’absence d’un modèle de calcul du prix, le prix communiqué à des fins comptables ou en application de la réglementation en vigueur est celui qui pourrait être utilisé. À la différence des contrats à terme, les options ne peuvent pas passer d’une valeur négative à une valeur positive, ou vice versa, mais restent un actif pour le propriétaire et un passif pour l’émetteur.

2.55 Dans le cas des titres de participation qui sont cotés sur des marchés organisés ou qui sont aisément négociables, la valeur de leurs encours doit être calculée à l’aide des prix du marché. Lorsque les valeurs de marché effectives ne sont pas connues, il faut les estimer. Les autres méthodes de calcul de la valeur marchande approchée des titres de participation (qu’ils fassent partie des investissements directs ou des investissements de portefeuille) font intervenir les éléments suivants : prix de transaction récent, valeur nette des actifs, valeur actualisée et coefficient de capitalisation des résultats, méthode de capitalisation boursière, fonds propres à leur valeur comptable et répartition de la valeur globale (voir le MBP6, paragraphes 7.15–7.19, pour une description détaillée de ces autres méthodes d’estimation de la valeur de marché des titres de participation).

2.56 Pour les titres de participation entrant dans les investissements directs, on sait que, dans la pratique, les valeurs inscrites au bilan des entreprises d’investissement direct ou des investisseurs directs sont celles qui sont généralement utilisées pour déterminer leur valeur. Si les valeurs inscrites au bilan sont les valeurs de marché courantes, cette évaluation sera conforme au principe de la valeur de marché, mais ce ne sera pas le cas si ces valeurs reposent sur le coût historique, et non pas sur une réévaluation courante. Si le coût historique tiré du bilan des entreprises d’investissement direct (ou des investisseurs) est utilisé pour le calcul de la valeur des actions et des parts de fonds d’investissement (y compris les bénéfices réinvestis), les statisticiens sont en outre encouragés à recueillir auprès des entreprises des données exprimées à la valeur de marché courante. Pour les autres participations, il est nécessaire de se fonder sur l’équivalent de la valeur de marché (voir paragraphe 2.55)26. Dans les cas où les actions des entreprises d’investissement direct sont cotées en bourse, ce sont leurs cours qu’il faut utiliser pour calculer leur valeur de marché.

Unité de compte et taux de change à utiliser

2.57 Le calcul de la position de la dette extérieure brute est compliqué par le fait que les passifs peuvent être exprimés initialement en diverses monnaies ou autres étalons de valeur, tels qu’en DTS. La conversion de ces passifs en une unité de compte de référence est nécessaire à l’établissement de statistiques de la dette extérieure brute qui soient à la fois cohérentes et utiles pour l’analyse.

2.58 Du point de vue du statisticien national, la monnaie nationale est le choix approprié naturellement pour mesurer la position de la dette extérieure brute. Une position ainsi libellée est compatible avec les comptes nationaux et la plupart des autres statistiques économiques et monétaires du pays exprimées en cette unité monétaire. Des données exprimées en une unité de compte internationale (une monnaie étrangère) peuvent s’avérer nécessaires en situation de forte inflation, en régime de taux de change multiples et/ou lorsque le taux de change de la monnaie nationale varie fortement. En outre, le recours à un étalon ou à une unité de compte internationale est nécessaire pour permettre l’agrégation des données au niveau mondial ou régional et pour faciliter les comparaisons entre pays27.

2.59 Le taux de change qui convient le mieux pour convertir dans l’unité de compte les passifs (et actifs) au titre de la dette extérieure libellés en devises est le taux du marché (au comptant) en vigueur à la date de référence à laquelle la position se rapporte. C’est la moyenne des cours acheteur et vendeur qui doit être utilisée. Pour convertir une dette en régime de taux de change multiples28, il faut utiliser le taux de change effectif applicable à la date de référence à des passifs (et actifs) déterminés.

Échéances

2.60 Dans le cas des passifs sous forme de dette, il est recommandé ici de conserver la distinction traditionnelle entre le long terme et le court terme en se fondant sur le critère formel de l’échéance initiale (c’est-à-dire la période allant de la date de création du passif et sa date d’échéance finale). La dette à long terme est celle dont l’échéance initiale est de plus d’un an ou n’a pas été déterminée. La dette à court terme, qui comprend le numéraire, est la dette remboursable à vue ou celle dont l’échéance initiale est d’un an ou moins. Un instrument dont l’échéance initiale est d’un an ou moins doit être classé dans la dette à court terme, même s’il est émis dans le cadre d’un dispositif qui est à long terme par nature. Par exemple, un effet émis dans le cadre d’une facilité d’émission d’effets (NIF) ou d’une facilité de prise ferme renouvelable (RUF) est un instrument à court terme émis dans le cadre d’une facilité à moyen terme juridiquement contraignante—sorte de crédit renouvelable (voir l’appendice 1).

2.61 Il est également recommandé de faire la distinction entre le long terme et le court terme en se fondant sur l’échéance résiduelle. La dette extérieure à court terme sur la base de l’échéance résiduelle recouvre les paiements au titre de la dette qui arrivent à échéance dans un délai d’un an ou moins et peut être calculée par addition de la valeur de l’encours de la dette extérieure à court terme (échéance initiale) à celle de l’encours de la dette extérieure à long terme (échéance initiale) arrivant à échéance dans un délai d’un an ou moins. La dette extérieure à long terme sur la base de l’échéance résiduelle recouvre les paiements au titre de la dette qui arrivent à échéance dans un délai de plus d’un an. Cette mesure des échéances est traitée plus en détail au chapitre 6.

Appendice : Traitement des intérêts courus—Comment procéder?

2.62 Le Guide recommande d’inclure les intérêts courus et non encore exigibles dans la position de la dette extérieure brute. Le présent appendice décrit le cadre théorique du traitement des intérêts courus et contient une analyse plus détaillée des modalités d’application de ce principe aux divers types d’instruments.

2.63 Comme le Guide est centré sur les statistiques des positions, il n’est pas nécessaire de savoir si le taux d’accumulation des intérêts sur les instruments négociés sur le marché doit être fondé sur la valeur de marché courante de la dette (l’«approche du créancier») ou être conforme aux stipulations du contrat initial (l’«approche du débiteur»)29. En effet, la position à la valeur de marché qui est à communiquer repose sur le prix de marché de l’instrument, et cette valeur doit inclure, s’il y en a, les intérêts courus et non encore exigibles. Cela dit, et sauf indication contraire, l’appendice de ce chapitre porte essentiellement sur la valeur nominale.

2.64 D’emblée, il est bon de mentionner certains points essentiels pour l’application du principe des intérêts courus, que la dette extérieure soit exprimée en valeur nominale ou de marché :

  • Tous les instruments financiers portant intérêts sont inclus.

  • Les intérêts courus peuvent être calculés au moyen de la méthode de l’amortissement linéaire ou de l’amortissement à intérêts composés.

  • Tous les instruments émis avec une décote sont traités de la même manière.

  • Les intérêts courus s’appliquent aussi aux instruments à taux variable ou indexés

Cadre théorique du traitement des intérêts courus

2.65 Trois exemples, qui sont tirés de travaux effectués par Statistique Canada (voir Laliberté et Tremblay, 1996), sont présentés ici pour illustrer le cadre théorique du traitement des intérêts courus. Ces exemples, ainsi que l’analyse des intérêts courus selon la méthode de l’amortissement linéaire ou de l’amortissement à intérêts composés (voir immédiatement ci-après), fournissent une explication des principes de base.

2.66 Dans le premier exemple, un instrument simple est émis et remboursé au même prix30, avec paiements d’intérêts annuels fixes à la fin de chaque année; dans le deuxième exemple, un instrument est émis à un prix qui comporte une décote par rapport au prix de remboursement et, ici aussi, les intérêts sont payés chaque année; dans le troisième exemple, l’instrument est émis avec une décote, mais il n’y a pas de paiements d’intérêts. Ces exemples s’appliquent d’une manière générale à la totalité du Guide, en ce sens qu’ils montrent comment on peut actualiser les paiements futurs de manière à calculer la position de la dette extérieure à toute date donnée.

Exemple 1 : Valeur actualisée et intérêts courus—Cas simple

2.67 Dans cet exemple simple, un instrument de dette est émis avec une échéance de cinq ans, un principal de 100 dollars et des paiements d’intérêts annuels de 10 dollars. En d’autres termes, le taux d’intérêt de l’instrument est fixé à 10 % par an. Par conséquent, comme on peut le voir au tableau 2.1, en valeur actualisé, le paiement de 10 % dans un an est égal à 10/(1 + 0,1), soit 9,09; le paiement de 10 dollars dans deux ans est égal à 10/(1 + 0,1)2, soit 8,26, etc. En valeur actualisée, le principal avancé et devant être remboursé à l’échéance est de 100/(1 + 0,1)5, soit 62,09. La valeur actualisée de chaque paiement est indiquée à la colonne de gauche, et l’on peut voir que la valeur actualisée de tous les paiements futurs est égale au prix d’émission de 100 dollars.

Tableau 2.1Valeur actualisée et intérêts courus : exemple 1 (cas simple)
Valeur actualisée en 201320142015201620172018
9,09(9,54)*10/(1 + 0,1)
8,26(8,66)10/(1 + 0,1)2
7,52(7,89)10/(1 + 0,1)3
6,83(7,16)10/(1 + 0,1)4
6,21(6,51)10/(1 + 0,1)5
37,91(39,76)10/(1 + 0,1)10/(1 + 0,1)210/(1 + 0,1)310/(1 + 0,1)410/(1 + 0,1)5
+62,09(65,12)100/(1 + 0,1)5
=100,00(104,88)

2.68 Comme les charges d’intérêt s’accumulent à un taux annuel de 10 % de manière continue, et qu’elles sont ajoutées au principal, six mois après le début de la première année le principal a augmenté. Il est égal au montant (100 dollars) exigible à l’échéance, majoré de la moitié des paiements d’intérêts de l’année, soit 5 dollars (méthode d’amortissement linéaire), ou d’un peu moins de la moitié, soit 4,88 dollars (amortissement à intérêts composés). Tout paiement d’intérêts ou de principal réduira l’encours.

2.69 Ou encore, on peut calculer l’encours du principal après six mois en actualisant tous les paiements futurs. La valeur actualisée de chaque paiement après six mois est indiquée entre parenthèses à la colonne de gauche. Au bout de six mois, chacune des valeurs de cette colonne a augmenté, car les échéances sont plus proches et l’actualisation se fait au taux de 10 % par an. On peut voir que la valeur actualisée de tous les paiements après six mois s’élève à 104,88 dollars, soit le même montant que celui obtenu à l’aide de la méthode d’amortissement à intérêts composés. L’un des avantages pratiques du maintien d’un système qui permet d’exprimer chaque paiement en valeur actualisée est que, si l’instrument est démembré (voir plus loin), c’est-à-dire si tous les paiements sont négociés séparément, le système utilisé permettra déjà de faire face à une telle situation.

2.70 Sauf en cas de remboursements anticipés qui réduisent le montant de l’encours du principal—par exemple dans le cas de certains titres adossés à des actifs, des remboursements partiels de principal pourraient avoir lieu à tout moment—, les montants décrits ci-dessus seraient inclus dans la position de la dette extérieure brute. Autrement dit, au bout de six mois et si le taux d’intérêt contractuel est de 10 % par an, l’encours s’élèverait à 104,88 dollars (ou à 105 dollars si l’on utilise l’amortissement linéaire).

2.71 Le taux à utiliser pour actualiser tous les paiements à leur valeur de marché serait implicite dans le prix du marché, ou, autrement dit, le montant en valeur de marché serait égal à celui des paiements futurs actualisés au taux d’intérêt courant du marché pour cet instrument de dette. La valeur de marché de la dette extérieure doit inclure les intérêts courus et non encore exigibles.

Exemple 2 : Valeur actualisée et intérêts courus—Instrument émis avec une décote

2.72 Le deuxième exemple soulève une question plus complexe, celle des instruments émis avec une décote par rapport à la valeur de remboursement : il s’agit des titres, et de tout autre instrument, dont le prix d’émission est inférieur au prix de remboursement31. Dans ce cas, les paiements de coupon et la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement déterminent le taux auquel s’accumulent les charges d’intérêts. Le tableau 2.2 présente les calculs effectués pour un instrument analogue à celui du premier exemple, c’est-à-dire un instrument émis avec le même rendement de 10 %, mais donnant lieu à des paiements d’intérêts annuels de 8 dollars «seulement». La différence entre le rendement de 10 % et le rendement qu’impliquent les paiements de coupon est exprimée par l’écart (décote) entre le prix d’émission et le prix de remboursement. Ici encore, on peut voir à la colonne de gauche du tableau que l’actualisation de tous les paiements futurs au taux de 10 %, y compris le principal, donne le prix d’émission de 92,40 dollars.

Tableau 2.2Valeur actualisée et intérêts courus : exemple 2 (principal actualisé)
Valeur actualisée en 201320142015201620172018
7,27(7,62)*8/(1 + 0,1)
6,61(6,93)8/(1 + 0,1)2
6,01(6,30)8/(1 + 0,1)3
5,46(5,73)8/(1 + 0,1)4
4,97(5,21)8/(1 + 0,1)5
30,31(31,79)8/(1 + 0,1)8/(1 + 0,1)28/(1 + 0,1)38/(1 + 0,1)48/(1 + 0,1)5
+62,09(65,12)100/(1 + 0,1)5
=92,40(96,91)
** (7,62) = valeur actualisée du paiement six mois après l’émission de l’instrument de dette.

2.73 Comment calculer l’accumulation des charges d’intérêts? D’une manière simple : elles s’accumulent à un taux de 10 % par an, dont 8 dollars représentent des paiements d’intérêts et le reste est réinvesti (capitalisé) dans le principal initial. Le principal augmente d’une année à l’autre, sous l’effet du réinvestissement continu des intérêts courus et, de ce fait, le montant annuel absolu de ces intérêts s’accroît lui aussi. Comme dans le premier exemple, la valeur actualisée de chaque paiement après six mois est indiquée entre parenthèses à la colonne de gauche. On peut voir que l’encours s’élève à 96,91 dollars au bout de six mois.

Exemple 3 : Valeur actualisée et intérêts courus—Instrument à coupon zéro

2.74 Le troisième exemple porte sur les instruments à coupon zéro. Si un instrument est émis avec une décote et sans coupon, le principal augmente en valeur au fil du temps au taux de rendement implicite du titre à l’émission, qui ressort de la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement. Dans l’exemple qui suit, l’instrument à coupon zéro a un prix d’émission de 62,09 dollars et un prix de remboursement de 100, différence qui implique un rendement de 10 %. Comme on peut le voir au tableau 2.3, le principal augmente chaque année du fait du réinvestissement continu des charges d’intérêts qui s’accumulent; ainsi, après la première année, l’encours a augmenté de 10 % et se chiffre à 68,30, puis augmente à nouveau de 10 % pendant la deuxième année, où il atteint 75,13 dollars et ainsi de suite jusqu’au remboursement, à la fin de la cinquième année, où il est égal à 100 dollars32.

Tableau 2.3Valeur actualisée et intérêts courus : exemple 3 (instrument à coupon zéro)
Valeur actualisée en 201320142015201620172018
100/(1 + 0,1)62,09(1 + 0,1)62,09(1 + 0,1)262,09(1 + 0,1)362,09(1 + 0,1)462,09(1 + 0,1)5
= 62,09= 68,30= 75,13= 82,64= 90,90= 100

Amortissement linéaire ou à intérêts composés

2.75 Lorsque l’on calcule les intérêts courus en utilisant la méthode de l’amortissement linéaire, le même montant d’intérêts à verser est imputé à chaque période, par exemple 5 dollars pour les six premiers mois dans le premier exemple. Dans le cas des obligations donnant lieu à des paiements d’intérêts (chaque année ou plus fréquemment), celui qui achète l’obligation sur le marché secondaire verse au vendeur le montant accumulé depuis le paiement précédent, calculé au moyen d’une formule proportionnelle simple. Pour de nombreux prêts internationaux, les systèmes de suivi de la dette enregistrent les intérêts courus suivant la méthode de l’amortissement linéaire.

2.76 Cependant, les intérêts courus peuvent être également calculés sur la base des intérêts composés, c’est-à-dire que les intérêts courus et non encore exigibles sont ajoutées continuellement au principal à chaque période, et on applique au montant obtenu le taux d’intérêt sur la dette afin de calculer les intérêts courus sur la période suivante. Cette méthode est celle qui est en principe préférée, car elle lie le coût du capital à l’apport de capital et permet d’effectuer le rapprochement entre les montants accumulés et la valeur actualisée des paiements futurs. Elle est fréquemment utilisée lorsqu’on n’a pas d’information sur les divers instruments aux mains des non-résidents; ainsi, pour calculer les intérêts courus, un rendement moyen est appliqué aux positions. Certes, en pareil cas, l’avantage théorique de l’utilisation d’un rendement est neutralisé par l’approximation qu’entraîne l’application d’un rendement moyen à divers instruments.

2.77 Il se peut bien que les différences entre les méthodes n’aient guère d’effet sur la position de la dette extérieure brute. Cependant, comme le montre le premier exemple, l’utilisation pour chaque instrument de la méthode linéaire surestimera la position à court terme. Pour les instruments à taux fixe, cet effet se dissipe au fur et à mesure que se rapproche le moment du versement des intérêts.

Les divers types d’instruments33

Instruments à taux fixe

Prêts

2.78 Dans le cas des prêts (à l’exception des prêts sans intérêts), les charges d’intérêts sont considérées comme s’accumulant de manière continue, ce qui augmente la valeur de l’encours du prêt jusqu’à son paiement. Si les prêts ont été rééchelonnés et qu’un nouveau taux d’intérêt (moratoire) est convenu entre le débiteur et le créancier, les intérêts doivent courir sur la dette rééchelonnée à ce nouveau taux.

Dépôts

2.79 Les intérêts sur les dépôts peuvent être portés au crédit du compte (réinvestis) à certaines dates, par exemple à la fin d’une période déterminée. Dans le Guide, les charges d’intérêts s’accumulent de manière continue et s’ajoutent continuellement au principal.

2.80 Dans le cas de certains dépôts, tels que les dépôts à terme ou d’épargne, il se peut qu’un taux d’intérêt déterminé ne soit versé qu’à la condition que le dépôt soit maintenu pendant une durée minimum. Une liquidation anticipée, si le contrat l’autorise, est compensée par une réduction du taux d’intérêt payé au détenteur. Pour l’enregistrement des intérêts courus, le taux d’intérêt à utiliser est le taux maximum que le déposant pourrait recevoir si le contrat suivait normalement son cours (par exemple en respectant les dispositions relatives à l’échéance ou au préavis). Dans le cas où ces dispositions ne sont pas intégralement respectées, le montant des charges d’intérêts accumulées précédemment est corrigé par application du taux servi effectivement au déposant. Étant donné que le montant révisé sera en toute probabilité globalement très faible par rapport au total des intérêts courus sur les dépôts, la correction pourrait, pour des raisons pratiques, être incluse dans la dernière période d’établissement des comptes (et non faite par ajustement rétroactif).

Titres de créance

2.81 Pour les titres dont le prix d’émission et le prix de remboursement sont identiques, les charges d’intérêts s’accumulent de la même manière que pour les prêts, sur la base du rendement actuariel.

Instruments émis avec une décote

2.82 Les instruments dont le prix d’émission est inférieur au prix de remboursement sont tous traités de la même manière. La méthode de calcul des intérêts courus sur les instruments émis avec une décote ou une prime qui a été décrite au paragraphe 2.30 consiste à considérer la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission comme représentant des intérêts courus sur la durée de vie du titre (voir également les exemples des paragraphes 2.72 et 2.74).

2.83 L’émission avec décote est très fréquente dans le cas des instruments à court terme négociables34. D’une manière générale, ces instruments se rapprochent des obligations à coupon zéro (voir le troisième exemple ci-dessus) et, de ce fait, sont traités de la même manière. Si l’on ne dispose pas d’information sur chaque titre, on peut dans la pratique estimer les intérêts courus sur la base des échéances moyennes et des taux d’intérêt moyens à l’émission.

2.84 La dette extérieure, en particulier celle des administrations publiques, peut être émise sous forme d’obligations assimilables (aussi appelées obligations linéaires). Dans ce cas, les titres sont émis sous une même «ligne» (pour ce qui est du montant des coupons et des dates de paiement ainsi que du prix de remboursement final et de la date d’échéance) en plusieurs tranches, l’émission se faisant généralement durant une période assez courte, mais qui peut être parfois plus longue. Chaque tranche est émise à un prix précis qui est fonction des conditions du marché du moment. Les obligations assimilables peuvent être considérées comme un bon exemple d’instruments comportant deux composantes intérêts : le coupon (qui représente les paiements d’intérêts) et la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement. Par conséquent, chaque tranche doit être en principe identifiée séparément, car le taux d’intérêt nominal peut fort bien différer d’une tranche à l’autre étant donné que les conditions du marché étaient différentes au moment de l’émission. Cependant, une fois émises, les tranches peuvent se panacher et ne sont donc pas nécessairement négociées séparément sur les marchés secondaires, ni identifiées séparément dans les portefeuilles. Dans ce cas, il est nécessaire d’estimer un taux d’intérêt moyen pondéré à partir des différentes tranches d’émission, mis à jour à chaque nouvelle émission, puis de l’appliquer au montant dû aux non-résidents35.

Titres démembrés

2.85 Les titres démembrés sont des titres qui ont été transformés : le montant du principal et les paiements d’intérêts ont été convertis en une série d’obligations à coupon zéro, avec une gamme d’échéances correspondant aux dates des paiements d’intérêts et à la date de remboursement du principal. Les caractéristiques essentielles du démembrement ont été décrites dans le premier exemple ci-dessus : les divers paiements de coupon sont négociés séparément. En lui-même, le démembrement n’a pas d’effet sur la valeur nominale de l’encours de la dette de l’émetteur des titres démembrés.

2.86 Le démembrement peut prendre deux formes. En premier lieu, si les titres démembrés sont émis par un tiers, qui a acquis les titres initiaux et les utilise pour «adosser» l’émission des titres démembrés, de nouveaux fonds ont été levés par le tiers, et le taux d’intérêt est déterminé à l’émission.

2.87 En revanche, si le propriétaire du titre initial a demandé à l’organisme chargé du règlement ou de la compensation et auprès duquel le titre est enregistré d’«émettre» des titres démembrés (ou «strips») à partir du titre initial, ceux-ci remplacent le titre initial et restent une obligation directe de son émetteur. Dans la position de la dette extérieure brute en valeur nominale, il ne serait pas réaliste, d’un point de vue pratique, de prendre en compte le taux en vigueur à l’émission de chaque strip. Étant donné que le démembrement n’apporte aucun financement supplémentaire à l’émetteur et qu’il n’a pas d’effet sur le coût initial de l’emprunt, qui est entièrement déterminé à l’émission (cas d’un taux d’intérêt fixe) ou selon des règles qui ne peuvent être modifiées (cas d’un taux variable), il est préférable de supposer que le démembrement ne modifie pas le coût de l’emprunt. Par conséquent, à la différence des autres obligations à coupon zéro, le taux d’intérêt entrant dans le calcul des intérêts courus sur les «strips» n’est pas le taux en vigueur au moment du démembrement, mais le coût initial de l’emprunt, c’est-à-dire celui qui se rapporte au titre sous-jacent.

2.88 Dans certains pays, les titres démembrés de paiements d’intérêts peuvent se rapporter aux coupons de plusieurs obligations, dont les montants nominaux sont différents mais versés à la même date. Dans ce cas, il faut s’efforcer au maximum d’utiliser le taux d’intérêt nominal moyen pondéré des différentes obligations sous-jacentes pour calculer les intérêts courus sur les titres démembrés.

Arriérés

2.89 Les intérêts courus sur les arriérés (aussi bien les arriérés de principal que d’intérêts) sont connus sous le nom d’intérêts de retard. Lorsque les arriérés se rapportent à un contrat de prêt, les charges d’intérêts s’accumulent normalement au même taux que sur la dette initiale, à moins que le taux d’intérêt sur les arriérés ne soit stipulé dans le contrat initial, auquel cas c’est ce taux qui doit être utilisé. Le taux d’intérêt stipulé peut inclure une pénalité qui s’ajoute au taux d’intérêt de la dette initiale. Pour les autres arriérés, et en l’absence d’autres informations, les charges d’intérêts s’accumulent au taux d’intérêt du marché pour les emprunts au jour le jour. En outre, toute charge d’intérêts supplémentaire relative aux arriérés antérieurs, qui a été convenue entre le débiteur et le créancier au moment du rééchelonnement des arriérés, et que le débiteur doit payer au créancier, doit être considérée comme une obligation au débiteur au moment où l’accord est mis en œuvre. En cas d’achat à crédit, et si le débiteur n’effectue pas le paiement dans le délai prescrit au moment de l’achat, toute charge supplémentaire doit être assimilée à une charge d’intérêts et s’accumule jusqu’à ce que la dette soit éteinte.

Instruments à taux variable

Instruments liés à un taux d’intérêt

2.90 Pour les prêts, les dépôts et les titres, on applique les mêmes principes que pour les instruments à taux fixe, mais, dans leur cas, en l’absence d’informations solides, les intérêts courus doivent être estimés et ajoutés à la position de la dette extérieure brute sur la base de l’observation ou des observations pertinentes les plus récentes de l’indice de référence. Les données antérieures seront révisées après coup lorsque le montant des intérêts courus sera connu de manière certaine.

2.91 En outre, si le taux d’intérêt ne peut varier qu’à la condition d’une modification minimum de l’indice et/ou dans la limite d’un certain plafond, toute estimation des intérêts courus doit en tenir compte. S’il existe un lien entre la nature de l’indice de taux d’intérêt et la fréquence des paiements d’intérêts, par exemple si les intérêts sont indexés sur une base trimestrielle et sont normalement versés chaque trimestre dans un délai de trois mois, le montant exact versé aux propriétaires des titres pourrait bien être déterminé à l’avance et, par conséquent, le montant des intérêts courus pourrait être connu avec certitude. Les intérêts sont dits «prédéterminés».

Instruments liés à un indice

2.92 La dette extérieure pourrait être indexée sur des indices autres que ceux de taux d’intérêt. Par exemple, elle peut être indexée sur le prix d’un produit, un indice de taux de change, un indice boursier, le prix d’un titre déterminé, etc. Le principal aussi bien que les intérêts peuvent être indexés. L’indexation peut s’appliquer de façon continue sur toute la durée de vie de l’instrument ou une partie de celle-ci. Tout changement de valeur lié à l’indexation des intérêts est enregistré comme une charge d’intérêts et a un effet sur l’encours du principal tant qu’il n’est pas remboursé. L’indexation est considérée comme ayant pour effet d’accroître (ou de réduire) le montant du principal de façon continue sur toute la période d’indexation. Les flux associés à l’indexation peuvent être enregistrés comme intérêts courus ou gain ou perte de détention selon la nature de l’indice (large ou étroit, respectivement)36.

2.93 La méthode de calcul est identique à celle qui a été décrite pour les intérêts à taux variable; en d’autres termes, les intérêts courus doivent être estimés sur la base de l’observation ou des observations pertinentes les plus récentes de l’indice de référence, puis ajoutés à la position de la dette extérieure brute. Par conséquent, pour reprendre le premier exemple, si les paiements d’intérêts étaient indexés et que les variations de l’indice au bout de six mois semblaient indiquer qu’ils augmenteraient et passeraient à 12 dollars par an, les intérêts courus à cette date seraient de 6 dollars sur la base de l’amortissement linéaire (ou de 5,80 dollars sur celle des intérêts composés), et l’encours se chiffrerait à 106 dollars (ou 105,80 dollars). Les données seront révisées après coup lorsque le montant des intérêts courus sera connu avec certitude.

2.94 Par contre, les positions sur les instruments de dette dont le montant est à rembourser à l’échéance et pour lesquels les paiements d’intérêts sont indexés sur une monnaie étrangère doivent être calculées suivant les principes qui s’appliquent aux instruments libellés en monnaie étrangère, car ces instruments sont traités comme s’ils étaient libellés en monnaie étrangère.

2.95 Comme indiqué ci-dessus, un prêt qui est remboursable en produits de base ou autres biens en plusieurs livraisons au cours d’une certaine période (paragraphe 2.43) est théoriquement équivalent à un prêt indexé. Au départ, l’encours du principal est la valeur du principal avancé. Une évolution du prix de marché du produit de base ou des autres biens entraînera une réévaluation du principal, car la valeur du montant ou des montants de principal à rembourser aura changé. Tout paiement effectué par le débiteur sous forme de produits de base ou autres biens (ou en espèces) réduira l’encours du principal de la valeur du produit de base ou de l’autre bien fournis. Comme dans le cas des autres instruments de dette indexés sur un indice étroit, les charges d’intérêts s’accumuleront au taux auquel la valeur de marché des produits de base ou des autres biens à fournir est égale au départ au montant de principal avancé.

2.96 Les instruments liés à un indice peuvent comporter une clause garantissant une valeur de remboursement minimale. Toute estimation des intérêts courus doit tenir compte de telles dispositions. Par exemple, si la stricte application de l’indice a pour effet de réduire l’encours à un niveau inférieur au minimum, il ne serait pas nécessaire d’enregistrer toute réduction en deçà de la valeur de remboursement minimale garantie. Normalement, la valeur de marché courante des instruments de dette tient compte de telles clauses.

Instruments comportant une période de grâce

2.97 Certains instruments de dette comportent une période de grâce au cours de laquelle aucun paiement d’intérêts n’est exigible. Dans le cas des instruments pour lesquels le contrat exige que les intérêts courent sur la période de grâce (c’est-à-dire que le taux d’intérêt correspondant qui s’applique à la période de grâce est supérieur à zéro), les intérêts courus doivent être enregistrés comme le stipule le contrat, et la valeur du principal s’en trouve ainsi accrue.

2.98 Pour les prêts et les dépôts et les autres instruments non négociables, si le débiteur peut rembourser le même montant de principal à la fin de la période de grâce qu’à son début (autrement dit, le taux d’intérêt correspondant qui s’applique à la période de grâce est égal à zéro), il n’y a pas accumulation de charges d’intérêts durant cette période37. Cela demeure vrai même si le taux d’intérêt appliqué durant une seconde période de temps et/ou une période ultérieure est ajusté (par exemple à la hausse), de sorte que le rendement final est à peu près analogue à celui de conditions normales au cours de la durée de vie totale de l’instrument. En d’autres termes, pour les prêts et les dépôts à taux d’intérêt progressif, les intérêts courent sur toute période au taux d’intérêt contractuel applicable à cette période et au taux de rendement interne du prêt ou du dépôt—taux d’actualisation auquel la valeur actualisée nette de tous les flux monétaires liés au prêt est égale à zéro. Ce traitement s’applique aux prêts et aux dépôts, mais non aux titres de créance. L’encadré 2.4 présente des exemples d’enregistrement des intérêts courus sur différents types de prêts, y compris les prêts à taux d’intérêt fixe unique, les prêts à taux d’intérêt progressif, les prêts à taux d’intérêt progressif avec application d’un taux zéro aux deux premières années, et les prêts sur lesquels courent des intérêts mais dont les paiements sont différés par contrat.

Encadré 2.4Enregistrement des intérêts courus sur les prêts

Le tableau ci-après présente quatre exemples de prêts dont l’échéance est de cinq ans, le principal est de 100, à rembourser à l’échéance, et le taux de rendement interne est de 5 %. Les prêts diffèrent par les taux d’intérêt fixés par contrat pour chaque année; les intérêts courus sur une année sont à verser à la fin de l’année en question.

Exemples de prêt
Exemple 1 : Taux d’intérêt fixeExemple 2 : Taux d’intérêt progressifExemple 3 : Taux d’intérêt progressif avec application d’un taux zéro aux deux premières annéesExemple 4 : Taux d’intérêt fixe, avec paiement des intérêts des deux premières années dans la troisième année
Échéance (années)5555
Principal100100100100
Taux d’intérêt : Année 15 %0,5 %0 % (pas d’accumulation de charges d’intérêts)5 % (payé dans l’année 3)
Année 25 %2 %0 % (pas d’accumulation de charges d’intérêts)5 % (payé dans l’année 3)
Année 35 %6 %6,1 %5 %
Année 45 %7,7 %8,5 %5 %
Année 55 %10 %12 %5 %
Taux de rendement interne (TRI)5 %5 %5 %5 %

L’exemple 1 présente le cas d’un prêt à taux d’intérêt fixe, et l’exemple 2, celui d’un prêt à taux d’intérêt progressif. L’exemple 3 est une variante de l’exemple 2 en ce qu’un taux zéro s’applique aux deux premières années du prêt (le contrat de prêt dans cet exemple précise que, si le prêt est remboursé durant la période d’application du taux zéro, alors seul le principal sera à rembourser). L’exemple 4 est différent, car les charges d’intérêts accumulées au cours des deux premières années sont acquittées dans la troisième année en même temps que les charges d’intérêts accumulées dans cette troisième année. En cas de remboursement anticipé dans les deux premières années, le principal et les intérêts courus mais non encore réglés devront être payés.

Le traitement statistique présenté ci-dessous est considéré du point de vue du débiteur.

Exemple 1 : Taux d’intérêt fixe

Il s’agit ici de l’un des types de contrat de prêt les plus courants. Dans la première année (au début de l’année), le montant de principal est décaissé au débiteur et enregistré comme passif sous forme de dette. Dans la même période, les charges d’intérêts s’accumulent au taux de 5 % et sont comptabilisées en tant que transactions à régler au titre des intérêts, avec augmentation correspondante de l’encours de la dette (intérêts courus). Les intérêts courus sont payés à la fin de l’année et, partant, l’encours de la dette baisse d’autant. À la fin de la première année, la position de prêt fait apparaître la même valeur que le montant du principal (100). Pour les autres années, le même raisonnement s’applique. À l’échéance, le montant de principal est remboursé, et les intérêts courus sur l’année en question sont acquittés.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de prêts : transactionsPassifs sous forme de prêts à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus

(4)
Intérêts courus payés (5)
1+95,00+100,00+100,00+5,00−5,00+100,00
2−5,000,000,00+5,00−5,00+100,00
3−5,000,000,00+5,00−5,00+100,00
4−5,000,000,00+5,00−5,00+100,00
5−105,00−100,00−100,00+5,00−5,000,00

Exemple 2 : Taux d’intérêt progressif

Dans le cas d’un prêt à taux d’intérêt progressif, le montant des intérêts courus varie d’une année à l’autre, mais la démarche est la même que celle suivie dans l’exemple 1.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de prêts : transactionsPassifs sous forme de prêts à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus (4)Intérêts courus payés (5)
1+99,50+100,00+100,00+0,50−0,50+100,00
2−2,000,000,00+2,00−2,00+100,00
3−6,000,000,00+6,00−6,00+100,00
4−7,700,000,00+7,70−7,70+100,00
5−110,00−100,00−100,00+10,00−10,000,00

Exemple 3 : Taux progressif (avec application d’un taux zéro à une ou plusieurs années)

Il s’agit ici d’un prêt à taux d’intérêt progressif, avec application d’un taux zéro aux deux premières années. L’enregistrement est analogue à celui de l’exemple 2; cependant, durant les deux premières années, il n’y a pas d’intérêts courus en raison de l’application du taux zéro.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de prêts : transactionsPassifs sous forme de prêts à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus (4)Intérêts courus payés (5)
1+100,00+100,00+100,000,000,00+100,00
20,000,000,000,000,00+100,00
3−6,100,000,00+6,10−6,10+100,00
4−8,500,000,00+8,50−8,50+100,00
5−112,00−100,00−100,00+12,00−12,000,00

Exemple 4 : Report du paiement des intérêts courus

Le dernier exemple est celui d’un prêt pour lequel les intérêts courus sur les deux premières années sont acquittés en même temps que les intérêts courus sur la troisième année (c’est-à-dire que le paiement des intérêts courus est différé). Les intérêts courus sont enregistrés chaque année et ajoutés à l’encours de la dette à rembourser; autrement dit, les intérêts courus non réglés pendant les deux premières années accroissent la position de prêt à la fin de l’année. Étant donné que les intérêts courus sont calculés sur l’encours de la dette et que celui-ci augmente, les intérêts courus sur les deuxième et troisième années sont supérieurs à ceux de la première année. Au cours de la troisième année, le montant cumulé des intérêts courus est payé en totalité et l’encours de la dette retourne au niveau du principal, qui est de 100. Pour les autres années, l’enregistrement est analogue à celui effectué dans l’exemple 1.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de prêts : transactionsPassifs sous forme de prêts à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus (4)Intérêts courus payés (5)
1+100,00+105,00+100,00+5,000,00+105,00
20,00+5,250,00+5,250,00+110,25
3−15,76−10,250,00+5,51−15,76+100,00
4−5,000,000,00+5,00−5,00+100,00
5−105,00−100,00−100,00+5,00−5,000,00

Encadré 2.5Enregistrement des intérêts courus sur les titres de créance

Le tableau ci-après présente trois exemples de titres de créance dont l’échéance est de cinq ans, le principal est de 100, à rembourser à l’échéance, et le taux de rendement actuariel à la création de 5 %. Les titres de créance diffèrent par le coupon payé à la fin de chaque période. L’exemple 1 présente le cas d’un titre de créance à coupon fixe, l’exemple 2, celui d’un titre de créance à coupon progressif et l’exemple 3 est une variante de l’exemple 2, en ce que les deux premiers coupons sont des coupons zéro.

Exemples de titres de créance
Exemple 1 : Coupon fixeExemple 2 : Coupon progressifExemple 3 : Coupon progressif avec coupon zéro pour les deux premières années
Échéance (années)555
Principal100100100
Taux d’intérêt : Année 15 %0,5 %0,0 %
Année 25 %2 %0,0 %
Année 35 %6 %6,1 %
Année 45 %7,7 %8,5 %
Année 55 %10 %12 %
Rendement actuariel initial5 %5 %5 %

Le traitement statistique présenté ci-après est considéré du point de vue du débiteur (et les intérêts sont enregistrés suivant l’approche du débiteur).

Exemple 1 : Coupon fixe

Dans la première année (au début de l’année), le titre de créance est émis au pair et enregistré dans les passifs sous forme de titres de créance. Dans la même période, les charges d’intérêts s’accumulent au taux de rendement actuariel initial de 5 % et sont enregistrées en tant que transactions à payer au titre des intérêts, avec augmentation correspondante de l’encours de la dette (intérêts courus). Les intérêts courus (égaux au coupon dans cet exemple) sont payés à la fin de l’année et, partant, l’encours de la dette baisse d’autant. À la fin de la première année, la position du titre de créance affiche une valeur égale à celle du montant de principal (100). Pour les autres années, le même raisonnement s’applique. À l’échéance, le montant de principal est remboursé et les intérêts courus sur l’année en question sont payés.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) =(3)+(5)
Passifs sous forme de titres de créance : transactionsPassifs sous forme de titres de créance à la fin de l’année (6)
Total

(2) =(3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus1 (4)Coupon payé (5)
1+95,0+100,0+100,0+5,0−5,0+100,0
2−5,00,00,0+5,0−5,0+100,0
3−5,00,00,0+5,0−5,0+100,0
4−5,00,00,0+5,0−5,0+100,0
5−105,0−100,0−100,0+5,0−5,00,0

Exemple 2 : Coupon progressif

Dans le cas d’un titre de créance à coupon progressif, le montant des intérêts courus varie d’une année à l’autre. Cependant, la démarche à suivre est la même que celle de l’exemple 1. Les charges d’intérêts s’accumulent au taux de rendement actuariel initial de 5 % et sont enregistrées en tant que transactions à payer au titre des intérêts, avec augmentation correspondante de l’encours de la dette (intérêts courus). Les coupons (qui, dans cet exemple, diffèrent des intérêts courus) sont payés à la fin de l’année et, partant, l’encours de la dette baisse d’autant. En résumé, dans chaque période, la différence entre les intérêts courus et le coupon est réinvestie (ou capitalisée) dans le montant du principal, avec variation correspondante de l’encours de la dette.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de titres de créance : transactionsPassifs sous forme de titres de créance à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus1 (4)Coupon payé (5)
1+99,5+104,5+100,0+5,0−0,5+104,5
2−2,0+3,20,0+5,2−2,0+107,7
3−6,0−0,60,0+5,4−6,0+107,1
4−7,7−2,30,0+5,4−7,7+104,8
5−110,0−104,8−100,0+5,2−10,00,0

Exemple 3 : Coupon progressif (avec coupon zéro pour les deux premières années)

Il s’agit ici du cas d’un titre de créance à coupon progressif, avec coupon zéro pour les deux premières années. Les intérêts courus sont enregistrés suivant les mêmes principes que dans l’exemple 2.

AnnéeFlux de trésorerie

(1) = (3)+(5)
Passifs sous forme de titres de créance : transactionsPassifs sous forme de titres de créance à la fin de l’année (6)
Total

(2) = (3)+(4)+(5)
Principal (3)Intérêts courus1 (4)Coupon payé (5)
1+100,0+105,0+100,0+5,00,0+105,0
20,0+5,30,0+5,30,0+110,3
3−6,1−0,60,0+5,5−6,1+109,7
4−8,5−3,00,0+5,5−8,5+106,6
5−112,0−106,7−100,0+5,3−12,00,0

Dans ces trois exemples, on suppose que le taux d’intérêt du marché ne change pas pendant la durée de vie du titre; en conséquence, l’encours de la dette en fin d’année (colonne 6) reflète à la fois la valeur nominale et la valeur de marché du titre. Les fluctuations des taux d’intérêt du marché entraîneront des variations de la valeur de marché du titre, qui sera différente de la valeur nominale enregistrée dans ces exemples, où les intérêts courus seront toutefois enregistrés de la même manière.

1 Les intérêts courus (colonne 4) sont calculés par application du taux de rendement actuariel initial (5 %) à l’encours de la dette à la fin de l’année précédente (colonne 6).

2.99 Pour les titres de créance et autres instruments négociables, les intérêts courent même durant la période de grâce au taux de rendement actuariel initial. En d’autres termes, les intérêts sur les titres de créance à taux progressif courent au taux de rendement actuariel initial sur toute la durée de vie du titre38. L’encadré 2.5 présente des exemples d’enregistrement des intérêts courus sur différents types de titres de créance, y compris les titres de créance à coupon fixe, les titres de créance à coupons progressifs et les titres de créance à coupons progressifs dont les deux premiers sont égaux à zéro.

Instruments avec dérivés intégrés

2.100 Certains instruments ont des dérivés intégrés qui pourraient, en cas d’exercice, influer sur le taux d’intérêt. Pour ces instruments, les charges d’intérêts s’accumulent et doivent être incluses dans la position de la dette extérieure brute comme si elles étaient «normales». S’il y a exercice du produit dérivé, ce qui a un effet sur le taux d’intérêt, ce fait doit être reflété dans le taux auquel les intérêts s’accumulent; par exemple, dans le cas d’une obligation structurée comportant un taux d’intérêt maximum, lorsque et dès lors que le maximum est atteint et que le dérivé financier est de ce fait «exercé», les charges d’intérêts s’accumulent à un taux égal, mais non supérieur, au taux maximum. Le prix de marché de l’instrument de dette devrait refléter la probabilité d’exercice du dérivé financier.

Instruments en devises

2.101 Les charges d’intérêts s’accumulent (ou non) en devises pour tout instrument libellé en devises, venant s’ajouter à l’encours du principal jusqu’à ce qu’il soit payé. Le montant du principal en devises doit être converti en l’unité de compte du pays à un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur (au comptant) à la date de référence à laquelle la position se rapporte.

Dans de nombreux cas, comme les achats au comptant que les ménages effectuent dans les magasins, il y a fourniture d’une valeur économique contre paiement immédiat, auquel cas aucun passif sous forme d’instrument de dette n’est créé.

Ces passifs pourraient inclure ceux découlant des impôts, pénalités (y compris les pénalités stipulées par les contrats commerciaux) et décisions judiciaires au moment où ils sont imposés. Cependant, dans certains cas, il s’agira de déterminer si une administration est en droit d’imposer de telles charges à des non-résidents.

Il s’agit des créances sur les sociétés d’assurance dommages, d’indemnités pour sinistres ne faisant pas intervenir des sociétés d’assurance dommages et des créances résultant des loteries et jeux.

L’exclusion des passifs conditionnels de la définition ne signifie pas que la dette garantie n’y est pas incluse, mais qu’elle est attribuée au débiteur, et non au garant (à moins et jusqu’à ce qu’il y ait appel de la garantie).

Pour de plus amples informations sur les passifs conditionnels explicites et implicites, voir le chapitre 9.

La définition de l’or monétaire est donnée à l’appendice 1, partie 2.

La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, indiquée dans le MBP5, n’est plus une condition retenue dans la définition du territoire économique.

Voir le SCN 2008, paragraphes 4.10 et 26.26, et le MBP6, paragraphe 4.5.

Au sujet des unions monétaires et économiques, voir le MBP6, appendice 3.

La classification des créances de la société mère sur les succursales non constituées en sociétés est traitée plus en détail au chapitre 3, à la section consacrée aux investissements directs.

Bien qu’il n’existe pas de définition type de ces sociétés, leurs caractéristiques sont généralement les suivantes : leurs propriétaires ne sont pas résidents du territoire de l’économie où elles sont constituées en sociétés, les autres éléments de leur bilan sont des créances sur des non-résidents ou des passifs envers eux, elles ont peu d’employés ou n’en ont pas du tout, et elles n’ont guère ou pas de présence physique dans l’économie (voir l’appendice 3 au sujet des EVS).

En conséquence, le Guide ne reconnaît aucune répudiation de dette décidée unilatéralement par le débiteur.

Dans le Guide, les autres passifs sous forme de dette comprennent les régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard et les autres comptes à payer—autres (voir paragraphe 3.3).

La date de détachement est la date à laquelle les dividendes sont exclus du prix de marché des actions.

Dans certains cas, les arriérés résultent de facteurs opérationnels, et non de la réticence ou de l’incapacité à payer. Cependant, lorsque les paiements restent à effectuer à la date de référence, ces impayés doivent être en principe classés parmi les arriérés.

L’appel d’une garantie n’implique pas que le passif sous forme de dette du débiteur initial est entièrement éteint. Il y a des garanties qui ne couvrent que les paiements d’intérêts, et non le principal. Par conséquent, en cas d’appel de la garantie, le passif au titre du principal du débiteur initial n’est pas éteint.

Les principes d’évaluation des actifs et passifs financiers sont traités en détail au chapitre 3 du MPB6 et au chapitre 3 du SCN 2008.

Dans l’initiative PPTE (voir l’appendice 5), un taux de marché représentatif est utilisé pour l’actualisation des paiements futurs. Cette approche offre un autre moyen de mesurer le coût d’opportunité et est particulière aux pays participant à ce programme.

En théorie, le taux d’actualisation appliqué aux instruments de dette émis avec une décote par rapport à la valeur de remboursement (comme les obligations à prime d’émission élevée ou les obligations à coupon zéro) doit être le taux auquel la valeur actualisée des paiements futurs au titre des intérêts et du principal est égale au prix d’émission de l’obligation, c’est-à-dire le rendement du titre à l’émission (le taux de rendement actuariel initial) qui entre dans le calcul du montant des intérêts courus sur chaque période (voir l’appendice à la fin du présent chapitre).

Un taux unique est généralement utilisé pour actualiser les paiements exigibles durant toutes les périodes futures. Dans certains cas, l’utilisation de taux différents pour les divers paiements à venir peut se justifier. Même si un taux unique d’actualisation est utilisé, le facteur d’actualisation appliqué à chaque paiement diffère selon l’échéance restant à courir. Par exemple, à un taux d’actualisation de 10 %, le facteur d’actualisation sera de 0,909 (soit 1/(1 + 0,1)) pour les paiements à effectuer dans un an et de 0,826 (soit 1/(1 + 0,1)2) pour les paiements à effectuer dans deux ans, etc. Voir aussi l’exemple au tableau 2.1.

Pour un passif dont le taux d’intérêt augmente ou diminue, durant toute la durée du prêt, dans des proportions que prévoit le contrat, le profil chronologique des facteurs d’actualisation à appliquer aux paiements futurs serait non linéaire, conséquence de ces modifications progressives.

Les manuels de statistiques internationaux considèrent que la valeur nominale d’un instrument non négociable est un substitut approprié de la valeur de marché. Cependant, le développement de marchés tels que ceux des dérivés de crédit liés aux risques de crédit d’entités individuelles accroît la probabilité que le prix du marché puisse être estimé même pour les instruments non négociables. Au fur et à mesure que ces marchés se développent, on pourrait envisager d’établir des données additionnelles sur la valeur de marché des instruments de dette non négociables.

La définition d’une période exceptionnellement longue dans ce contexte dépend des circonstances. Par exemple, pour toute période donnée, plus le niveau des taux d’intérêt est élevé, plus le coût d’opportunité des paiements retardés est grand.

En régime à prestations prédéfinies, le niveau des prestations de retraite promises par l’employeur aux participants est garanti et généralement déterminé par une formule reposant sur le nombre d’années de cotisations et le salaire. Dans un régime à cotisations déterminées, le niveau des cotisations de l’employeur au régime est garanti, mais les prestations qui seront versées dépendront des actifs du fonds.

Y compris les titres de créance acquis dans des opérations inverses (voir tableau 4.6).

Les positions sur titres de participation non cotés qui font partie des investissements de portefeuille peuvent elles aussi, si le prix de marché n’est pas observable, être évaluées au moyen des méthodes indiquées au paragraphe 2.55.

Par exemple, les bases des données des Statistiques trimestrielles de la dette extérieure (QEDS) (www.worldbank.org/qeds) et du Joint External Debt Hub (JEDH) (www.jedh.org) sont établies et leurs données sont diffusées en dollars. Des informations sur ces bases de données sont fournies à l’appendice 3.

En régime de taux de change multiples, des formules de taux de change fixées par les autorités sont utilisées pour appliquer des taux de change distincts aux diverses catégories d’opérations ou d’opérateurs.

Pour de plus amples informations sur les approches du créancier et du débiteur qui servent à définir et calculer le taux d’intérêt applicable aux instruments de dette négociés, voir le MBP6, paragraphe 11.52. Dans les comptes internationaux, les intérêts sont enregistrés suivant l’approche du débiteur.

Si une économie diffuse un ratio de service de la dette pour lequel les paiements futurs au titre du principal et des intérêts sont calculés sur la base du rendement courant de la dette, une partie des futurs paiements d’intérêts pourrait devenir des remboursements de principal si la valeur de marché de la dette extérieure augmente.

Dans le cas des instruments émis avec une décote, le prix d’émission est une expression générique qui désigne la valeur du principal à la création de la dette; le prix de remboursement est lui aussi une expression générique qui désigne le montant du principal qui devra être remboursé à l’échéance. En effet, certains instruments (par exemple les crédits commerciaux) sont «émis» sans prix à proprement parler. En pareil cas, le prix d’émission est égal à la valeur économique fournie (c’est-à-dire à la valeur des biens ou services fournis), et le prix de remboursement est égal au montant dû lorsque la créance devient exigible.

Un exemple chiffré d’intérêts courus sur une obligation à coupon zéro à la balance des paiements est donné dans l’encadré 11.2 du MBP6.

Ce texte s’inspire de celui du ESA95 Manual on Government Deficit and Debt d’Eurostat (2000) et du MBP6.

Un instrument financier est négociable si sa propriété juridique est transférable d’une unité à une autre par livraison ou endossement.

Un créancier pourrait prêter attention au taux d’intérêt en vigueur sur le marché ou au moment où il a acheté le titre et pourrait ainsi enregistrer la créance à une valeur différente de celle comptabilisée par le débiteur.

Voir le MBP6, paragraphes 11.59–11.65, pour une description détaillée de ces deux approches.

S’il y a versement de frais ou pénalités pour paiement anticipé, ils doivent être classés parmi les commissions de service (et non les intérêts), conformément au paragraphe 10.120 du MBP6.

Le taux de rendement actuariel initial est le taux auquel la valeur actualisée des paiements futurs au titre des intérêts et du principal est égale au prix d’émission de l’obligation, c’est-à-dire le rendement du titre à l’échéance.

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