External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

1. Aperçu général

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Finalité du Guide

1.1 Le manuel intitulé Statistiques de la dette extérieure : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) vise à fournir un ensemble de recommandations pour la quantification et la présentation des statistiques relatives à la dette extérieure, ainsi que pour leur élaboration et leur exploitation analytique. L’objectif est de contribuer à l’amélioration et à la meilleure compréhension des statistiques de la dette extérieure. Le Guide répond donc aux préoccupations des participants aux marchés et des responsables économiques qui souhaitent s’appuyer sur de meilleures statistiques de la dette extérieure pour évaluer les facteurs de vulnérabilité extérieure à un moment où le gonflement des flux de capitaux internationaux entraîne une interdépendance accrue des marchés. Il répond en outre à l’intérêt manifesté par les utilisateurs, qui souhaitent compter sur une meilleure disponibilité des statistiques de dette extérieure et être mieux à même de les comparer à l’échelle internationale.

Approche conceptuelle adoptée dans le Guide

1.2 Le Guide fournit un cadre conceptuel pour l’établissement des statistiques de la dette extérieure. Ce cadre s’appuie sur le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et sur la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale du FMI (MBP6)1. Du fait de cette approche, les statistiques de la dette extérieure sont plus homogènes et plus comparables avec d’autres statistiques macroéconomiques, telles que la balance des paiements, la position extérieure globale (PEG) et la comptabilité nationale2. Dans ce cadre conceptuel, la dette extérieure se compose de tous les passifs envers les non-résidents tels que les définit le SCN 2008 (à l’exclusion des actions et parts de fonds de placement, des dérivés financiers et des options sur titres des salariés), et le montant total de ces engagements est présenté comme la position de la dette extérieure brute3.

1.3 Des tableaux illustrent la présentation de la position de la dette extérieure brute et des données connexes pour l’ensemble de l’économie aussi bien que pour chaque secteur débiteur. À partir des concepts indiqués aux chapitres 2 et 3, les données rassemblées et présentées sous la forme prescrite au tableau du chapitre 4 fournissent une image complète et bien informée de la position de la dette extérieure brute de l’ensemble de l’économie. Ensuite, au chapitre 5, cette position est présentée dans un tableau qui met l’accent sur le rôle du secteur public, tableau qui est particulièrement utile dans les pays où le secteur public joue un rôle essentiel dans les activités d’emprunt à l’extérieur, en tant qu’emprunteur et/ou que garant4.

1.4 En outre, le Guide présente des principes comptables supplémentaires destinés à aider à rassembler les séries de données qui seront utiles à l’analyste pour comprendre la position de la dette extérieure brute. En fonction des circonstances, chaque pays accordera un rang plus ou moins prioritaire à l’établissement de telle ou telle série de données. Mais des séries comme l’échéancier du service de la dette (à savoir un tableau donnant les dates et les montants prévus des futurs paiements), la répartition de la dette par devise d’emprunt (à savoir une indication du degré de l’exposition de l’économie aux variations des taux de change) et l’échéance résiduelle à court terme (c’est-à-dire la part de la position d’endettement extérieur brut qui devrait devenir exigible durant l’exercice à venir) peuvent être des sources essentielles d’information sur les facteurs de vulnérabilité extérieure d’un pays. De même, le Guide fait des recommandations pour la quantification et la présentation de la position de la dette extérieure nette, c’est-à-dire la position de la dette extérieure brute diminuée des avoirs extérieurs sous forme d’instruments de dette. Dans le cas des économies dont le secteur privé est actif sur les marchés internationaux de capitaux, ce concept—et, de fait, celui de la position des avoirs nets de la PEG5—est particulièrement utile pour évaluer la viabilité de la dette extérieure.

Structure du Guide

1.5 Le Guide comprend trois parties et neuf appendices :

1.6 Pour faciliter la mise à jour des informations pertinentes, les activités des organismes membres6 de l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances (TFFS) liées à la dette extérieure sont présentées sur le site Internet de la TFFS (www.tffs.org) plutôt que dans le Guide, comme cela avait été le cas pour l’édition de 2003. Ces activités sont présentées dans quatre sections : 1) systèmes de gestion des données, 2) disponibilité des données, 3) qualité des données, et 4) renforcement des capacités.

Cadre conceptuel

1.7 La structure de cette première partie se présente comme suit :

  • Le chapitre 2 donne une définition de la dette extérieure brute et décrit en détail les principes comptables à suivre pour quantifier la position de la dette extérieure brute. Le chapitre 3 porte sur l’identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers.

  • Le chapitre 4 contient un tableau présentant la position de la dette extérieure brute. La priorité est donnée aux secteurs institutionnels, suivi par l’examen portant sur les échéances et, enfin, les divers types d’instruments. On trouvera au chapitre 5 un tableau de présentation des données relatives à la dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public.

  • Le chapitre 6 décrit d’autres principes comptables pour l’établissement des séries supplémentaires de données utilisées dans l’analyse afin de mieux comprendre la position de la dette extérieure brute. Le chapitre 7 donne d’autres tableaux de présentation concernant notamment l’échéancier du service de la dette et la ventilation par devises de la dette.

  • Le chapitre 8 décrit la diffusion des renseignements appropriés relatifs à l’impact de la restructuration de la dette sur la dette extérieure. Le chapitre 9 est une discussion des passifs conditionnels; il comprend un tableau qui présente la dette extérieure sur la base du risque ultime.

Établissement des données : principes et pratiques

1.8 Le chapitre 10 récapitule les méthodes d’établissement en général, tandis que les chapitres 11, 12 et 13 traitent des méthodes d’établissement des données portant sur la dette extérieure du secteur public, des institutions de dépôts et des autres secteurs, et les données sur les titres de dette, respectivement.

Utilisation des statistiques de la dette extérieure

1.9 Les chapitres 14 et 15 traitent de l’utilisation analytique des données de la dette extérieure. L’objectif est double : aider ceux qui établissent les données à recadrer leur travail et aider les utilisateurs à interpréter la gamme d’informations qui peuvent être disponibles. Le chapitre 14 résume les analyses de viabilité de la dette et explique quelques-uns des ratios d’endettement les plus fréquemment utilisés. Le chapitre 15 fait ressortir la nécessité d’analyser les données de la dette extérieure dans un contexte général.

Appendices

1.10 L’appendice 1 donne une classification et des définitions détaillées des instruments de dette et de certaines transactions. L’appendice 2 contient un examen des transactions de rachat sur titres et de la méthode à utiliser pour les enregistrer dans la position de la dette extérieure brute. L’appendice 3 est un glossaire de la dette extérieure. L’appendice 4 décrit les relations entre la dette extérieure, la PEG et la comptabilité nationale. L’appendice 5 explique l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). L’appendice 6 présente le cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) applicable aux données de dette extérieure. L’appendice 7 explique le traitement des arriérés dans la dette extérieure brute. L’appendice 8 traite l’établissement des données de dette extérieure du secteur privé. Enfin, l’appendice 9 signale les principaux changements apportés au Guide résultant de l’adoption du MBP6.

Le SCN 2008 est un cadre statistique qui offre un cadre exhaustif, cohérent et flexible de comptes macroéconomiques à l’appui de la prise de décisions, de l’analyse et des activités de recherche. Il a été produit sous les auspices des Nations Unies, de la Commission européenne, du FMI, de l’OCDE et de la Banque mondiale. Publié par le FMI en 2009, le MBP6 fournit le cadre standard pour les statistiques sur les transactions et positions entre un pays et le reste du monde. Le SCN 2008 et le MBP6 ont été actualisés en parallèle.

Le Guide est également conforme au Handbook on Securities Statistics Part 1: Debt Securities Issues (2009), au Handbook on Securities Statistics Part 2: Debt Securities Holdings (2010) et au guide Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (2011).

L’édition de 2003 du Guide reposait sur le SCN 1993 et sur le MBP5. Autrement dit, les systèmes de compilation élaborés pour produire des données à partir du Guide de 2003 peuvent être des composantes statistiques pour permettre de mesurer et compiler la position d’endettement extérieur brut énoncée ultérieurement.

On trouvera de plus amples orientations sur les statistiques de dette du secteur public dans Statistiques de la dette du secteur public : Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (2011).

La PEG d’un pays représente le bilan du stock des actifs et des passifs financiers extérieurs, le solde étant l’actif (ou le passif) net. La PEG est décrite à l’appendice 3, et ses composantes types sont présentées au chapitre 3. Les liens entre les statistiques de dette extérieure, la PEG et les comptes nationaux sont présentés à l’appendice 4.

Banque centrale européenne (BCE); Banque mondiale; Banque des règlements internationaux (BRI); Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); Eurostat; Fonds monétaire international (FMI); Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Secrétariat du Club de Paris; Secrétariat du Commonwealth (ComSec).

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