External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

Appendice 9. Principaux changements par rapport au Guide des statistiques de la dette extérieure 2003

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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Une liste détaillée des changements apportés au cadre conceptuel (première partie du Guide) adopté dans le Guide des statistiques de la dette extérieure est fournie ci-après. La comparaison est effectuée avec l’édition 2003 du Guide des statistiques de la dette extérieure. Le cadre conceptuel est tout à fait conforme à celui du MBP6, ce qui permet de comparer entre elles les statistiques de la dette extérieure et de la PEG ainsi que les autres statistiques macroéconomiques.

Chapitre 2. La mesure de la dette extérieure : définition et principes comptables fondamentaux

D’après la définition adoptée, la dette extérieure inclut tous les passifs reconnus par le SCN 2008—à l’exception des titres de participation (actions et autres participations) et des parts de fonds de placement, ainsi que des dérivés financiers et options sur titres des salariés—qui sont détenus par des résidents envers des non-résidents. Ces passifs sont appelés passifs sous forme de dette (paragraphe 2.11).

Les concepts de flux et positions sont clarifiés (paragraphes 2.13 et 2.14).

Le facteur déterminant la résidence est le lieu où le débiteur et le créancier ont leur centre d’intérêt économique prépondérant. Les concepts d’«économie», de «territoire économique» et de «centre d’intérêt économique prépondérant» sont définis (paragraphes 2.9 et 2.15–2.16).

L’inclusion des unions monétaires ou économiques en tant qu’autre type de territoire économique est clarifiée (paragraphe 2.16).

Les conditions à remplir pour qu’une succursale soit considérée comme une unité distincte sont énoncées (paragraphe 2.18).

Les caractéristiques particulières et le traitement des entités à vocation spéciale (EVS) et autres structures de même type sont décrits (paragraphe 2.20 et appendice 3).

La définition des entreprises multiterritoriales est fournie, et le traitement de la position de leur dette extérieure brute est décrit (paragraphe 2.20 et appendice 1, partie 2).

Le concept de «propriété économique» est introduit pour la détermination de la date d’enregistrement (paragraphe 2.25).

La date d’enregistrement des dividendes est celle à laquelle les dividendes sont détachés des actions (paragraphe 2.27), et non la date à laquelle ils sont déclarés exigibles.

Lorsqu’il existe des arriérés de paiements au titre du principal et/ou des intérêts, ils doivent continuer à être inclus dans l’encours du même instrument de dette jusqu’à l’extinction du passif (paragraphe 2.31), et non être enregistrés au poste des autres passifs sous forme de dette—court terme.

Une matrice de comparaison des modes d’évaluation des instruments de dette est présentée (encadré 2.2).

L’évaluation des prêts improductifs et des dépôts auprès des institutions de dépôts en liquidation y est abordée (paragraphes 2.41 et 2.42, et appendice 3).

L’évaluation d’une nouvelle catégorie d’instrument de dette, «Régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard», y est traitée (paragraphe 2.45).

L’accent est mis sur la ventilation par échéance (long terme et court terme) de la dette extérieure sur la base de l’échéance résiduelle (paragraphe 2.61).

La méthode de calcul des positions sur instruments de dette liés à un indice est clarifiée (paragraphes 2.92–2.96).

Des directives sont fournies au sujet des intérêts courus sur les instruments comportant une période de grâce (paragraphes 2.97 et 2.99, et encadrés 2.4 et 2.5).

Chapitre 3. Identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers

La classification par secteur institutionnel a été modifiée pour correspondre à celle adoptée dans le MBP6, les changements portant sur les secteurs de la banque centrale et des institutions de dépôts, à l’exception de la banque centrale (paragraphes 3.2, 3.5 et 3.6).

Les «banques» sont rebaptisées «autres institutions de dépôts», mais ce secteur institutionnel reste, dans son essence, inchangé (paragraphe 3.6).

Le sous-secteur des «sociétés financières non bancaires» devient celui des «autres sociétés financières» (paragraphes 3.8–3.9).

Les investissements directs sont divisés en trois catégories—les investissements d’un investisseur direct dans son entreprise d’investissement direct, ceux d’une entreprise d’investissement direct dans son propre investisseur direct et les investissements entre entreprises sœurs; la dernière catégorie a été ajoutée (paragraphe 3.15).

Sont exclus des investissements directs les passifs sous forme de dette entre sociétés financières apparentées qui sont des institutions de dépôts, des fonds de placement et des autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (paragraphe 3.20).

La dette permanente entre intermédiaires financiers apparentés est traitée de la même manière que la dette non permanente. Auparavant, la dette permanente entre intermédiaires financiers apparentés était incluse dans la position de la dette classée au poste des investissements directs (paragraphe 3.20).

Le Guide recommande de classer les emprunts effectués à des fins budgétaires par l’intermédiaire d’une entité non résidente appartenant à des unités d’administration publique, ou placée sous leur contrôle, parmi les emprunts des administrations publiques, et non au poste des investissements directs : crédits interentreprises (paragraphe 3.17 et appendice 1, partie 2).

Au sujet de la classification des instruments financiers, le Guide privilégie six catégories d’instruments : titres de créance, prêts, numéraire et dépôts, crédits commerciaux et avances, droits de tirage spéciaux (DTS) et autres passifs sous forme de dette; auparavant, les catégories reconnues étaient au nombre de cinq—les DTS n’étaient pas considérés comme des passifs (paragraphe 3.3).

Les «obligations et autres titres d’emprunt» et les «instruments du marché monétaire» ont été remplacés respectivement par les titres de créance à long terme et à court terme (paragraphes 3.22–3.23).

La catégorie fonctionnelle «dérivés financiers» a été rebaptisée. La mention «(autres que les réserves)» a été ajoutée à cette catégorie pour la distinguer des dérivés financiers et options sur titres des salariés de la classification par instrument, dont le champ d’application est différent. Les options sur titres des salariés y sont incluses (paragraphes 3.26 et 3.45, et appendice 1, partie 1).

Les «autres participations» classées dans les autres investissements dans la PEG sont les participations qui ne sont pas sous forme de titres ni incluses dans les investissements directs ou les avoirs de réserve. Les «autres participations» ne sont pas des instruments de dette (paragraphe 3.29).

Conformément au MBP6, les passifs sous forme de comptes or non alloués sont classés dans les dépôts (paragraphe 3.30 et appendice 1, partie 1).

Par convention dictée par un souci de symétrie, toutes les positions interbancaires (autres que les titres et les comptes à recevoir/à payer) sont classées dans les dépôts (paragraphe 3.32 et appendice 3).

En ce qui concerne les dépôts à un jour, la mesure des positions est clarifiée (paragraphe 3.30 et appendice 1, partie 2).

Les marges remboursables en espèces sont des passifs sous forme de dette et doivent être classées dans les «dépôts», en particulier si les passifs du débiteur sont inclus dans la monnaie au sens large; autrement, elles doivent être enregistrées dans les «autres passifs sous forme de dette» (appendice 1, partie 1).

L’attribution des comptes bancaires détenus conjointement par des résidents d’économies différentes y est traitée (paragraphe 3.33 et appendice 1, partie 2).

Le traitement des prêts relevant des opérations de pension et des swaps d’or est clarifié. Les swaps d’or peuvent être considérés comme des prêts ou des dépôts (paragraphe 3.37 et appendice 1, partie 1).

Les «régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard» constituent une nouvelle catégorie d’instrument de dette relevant des autres investissements dans la PEG. Ces réserves, droits et provisions représentent des passifs sous forme de dette de l’assureur, du fonds de pension ou de l’émetteur des garanties standard et un actif financier correspondant des assurés ou bénéficiaires. Des directives sont fournies sur la ventilation par échéance de ces passifs sous forme de dette (paragraphe 3.40).

Les «crédits commerciaux et avances» remplacent les «crédits commerciaux» (paragraphe 3.41).

L’imputation de passifs sous forme de «crédits commerciaux et avances» en contrepartie des transactions imputées sur biens exportés ou importés pour transformation n’est plus requise (car il n’y a plus imputation d’un transfert de propriété) (appendice 1, partie 2, Transformation de biens).

Des passifs sous forme de dette extérieure peuvent résulter du financement extérieur de biens faisant l’objet de négoce international (paragraphe 3.41 et appendice 1, partie 2, Biens faisant l’objet de négoce international).

Les paiements échelonnés des biens d’équipement de haute valeur ne donnent pas lieu à des «crédits commerciaux ou avances», à moins qu’il n’y ait un décalage temporaire entre le transfert de propriété de ces biens de haute valeur et les paiements. Auparavant, il était présumé que le transfert de propriété avait lieu à l’achèvement des travaux; en conséquence, les paiements échelonnés étaient enregistrés en tant que dette sous forme de «crédits commerciaux» de l’exportateur (paragraphe 3.41 et appendice 1, partie 2).

La classification des arriérés résultant d’un retard dans les paiements (de principal et d’intérêts) au titre d’instruments de dette est décrite (paragraphe 3.43 et appendice 7).

Le concept de passifs liés aux réserves est introduit (paragraphe 3.47).

Chapitre 4. Présentation de la position de la dette extérieure brute

L’accent est mis sur la communication de données à la fois en valeur nominale et en valeur de marché sur les titres de créance (paragraphe 4.5 et tableaux 4.1, 4.3, 5.1, 5.2 et 7.1).

Les titres de créance, classés séparément par secteur et échéance initiale, sont présentés en poste pour mémoire au tableau 4.1 à leur valeur de marché s’ils sont exprimés en valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau (paragraphe 4.5 et tableau 4.1).

Dans la classification par instrument de la position de la dette extérieure brute, les postes «numéraire et dépôts» et «crédits commerciaux et avances» sont ajoutés pour tous les secteurs et sous-secteurs (paragraphe 3.30 et tableau 4.1).

Les allocations de DTS sont classées séparément en tant que passifs sous forme de dette extérieure à long terme du secteur des administrations publiques ou de la banque centrale (tableau 4.1).

Les titres de créance sont ventilés en court terme et long terme, et non en instruments du marché monétaire et obligations et autres titres d’emprunt, respectivement (tableau 4.1).

Les «autres passifs sous forme de dette» se composent des «régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard» et des «autres comptes à payer—autres» (paragraphe 3.3 et tableau 4.1).

Les «réserves d’assurance, droits à pension et les réserves pour appel dans le cadre de garanties standard» peuvent être éventuellement classés par échéance; cependant, si des données ne sont pas disponibles, on peut considérer, par convention, que ce sont tous des instruments à long terme (paragraphe 3.40 et tableau 4.1).

Dans le tableau 4.1, les investissements directs : crédits interentreprises sont classés séparément et divisés en trois catégories (paragraphe 4.3 et tableau 4.1).

Les arriérés, ventilés par secteur, sont présentés en poste pour mémoire au tableau 4.1 (paragraphe 4.4 et tableau 4.1).

Le tableau 4.2 des postes pour mémoire a été ajouté pour fournir des données sur les arriérés au titre de la dette extérieure de l’ensemble de l’économie, ventilées par secteur et par principal et intérêts (paragraphes 4.9–4.10).

Le tableau 4.3 des postes pour mémoire a été ajouté pour présenter des données sur la position de la dette extérieure brute à court terme (sur la base de l’échéance résiduelle) de l’ensemble de l’économie (paragraphes 4.11–4.13). Les arriérés sont toujours des obligations à court terme (sur la base de l’échéance résiduelle), mais l’instrument pourrait être à court ou à long terme sur la base de l’échéance initiale.

Le tableau 4.7 des postes pour mémoire a été ajouté pour fournir des données sur la position totale de la dette extérieure garantie, ventilées par secteur du garant et selon la résidence du débiteur (paragraphe 4.20).

Chapitre 5. Dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public

Des directives précises sont fournies sur la classification d’une société parmi les unités du secteur public (paragraphe 5.5).

Les arriérés sont classés séparément en poste pour mémoire dans les tableaux 5.1 et 5.2 (paragraphe 5.8).

Les titres de créance, classés séparément selon leur échéance initiale, sont présentés en poste pour mémoire dans les tableaux 5.1 et 5.2, à leur valeur de marché s’ils sont exprimés à leur valeur nominale dans le tableau, ou à leur valeur nominale s’ils sont exprimés à leur valeur de marché dans le tableau (paragraphe 5.8 et tableaux 5.1 et 5.2).

Le tableau 5.3 a été ajouté pour présenter la position de la dette extérieure brute, ventilée en dette du secteur public, dette du secteur privé garantie par le secteur public et dette du secteur privé non garantie, désagrégée selon l’échéance initiale (paragraphe 5.11).

Chapitre 6. Dette extérieure : autres principes comptables

L’encadré 6.1 sur les crédits liés au commerce a été ajouté (encadré 6.1).

Les termes «monnaie de libellé» et «monnaie de règlement» sont introduits et expliqués (paragraphe 6.13 et appendice 3).

Les DTS sont considérés comme une monnaie étrangère dans tous les cas (paragraphe 6.12).

Les comptes or ou autres métaux précieux non alloués donnant droit à la livraison de l’or ou des autres métaux précieux sont considérés comme étant une dette libellée en monnaie étrangère (paragraphe 6.13).

Les titres émis «à l’étranger» sont rebaptisés titres émis «sur le marché international» (émissions internationales) (paragraphe 6.21).

Les facteurs à prendre en compte pour qualifier une dette extérieure de concessionnelle ou de non concessionnelle sont passés en revue (paragraphes 6.22–6.24).

Le concept de SIFIM est introduit dans le MBP6. Les commissions de SIFIM, le cas échéant, sont à inclure parmi les intérêts dans l’échéancier du service de la dette. En conséquence, la génération de SIFIM n’influe pas sur la position de la dette extérieure brute (paragraphe 6.34 et appendice 1, partie 2).

Chapitre 7. Autres tableaux de présentation de la dette extérieure

Le tableau 7.4 a été ajouté pour présenter un échéancier du service de la dette du secteur public et de la dette du secteur privé garantie par le secteur public dans un cadre temporel plus détaillé (paragraphe 7.15).

Des directives sont fournies sur l’enregistrement des DTS dans les tableaux de l’échéancier du service de la dette (paragraphe 7.16).

Le tableau 7.5 a été ajouté pour présenter les paiements de principal et d’intérêts à échéance d’un an ou moins au titre de l’encours de la dette extérieure conformément au tableau de la dette extérieure dont la diffusion est encouragée par la NSDD (paragraphe 7.20).

Le tableau 7.7 a été ajouté pour offrir une ventilation plus poussée de la dette extérieure en devises et en monnaie nationale par secteur institutionnel et instrument (paragraphe 7.25).

Le tableau 7.13 a été ajouté pour présenter des données sur la position de la dette extérieure du secteur public et de la dette du secteur privé garantie par le secteur public, ventilées par secteur créancier selon une autre méthode de classification possible par secteur créancier. Les données relatives aux créanciers du Club de Paris sont classées séparément en poste pour mémoire dans le tableau (paragraphe 7.46).

Dans le tableau 7.14, les comptes or non alloués inclus dans l’or monétaire sont classés séparément et ont pour passifs de contrepartie les dépôts (paragraphes 7.49 et 7.51, et appendice 1, partie 1).

L’accent est mis sur le fait que les variations de la position de la dette extérieure sont dues aux transactions, réévaluations et autres changements de volume intervenus dans la période de référence (paragraphe 7.53 et tableau 7.15).

Chapitre 8. Restructuration de la dette

La reprise de dette fait partie des quatre principaux types de restructuration de la dette, dont l’ordre de présentation est conforme aux recommandations du MBP6, appendice 2 (paragraphes 8.8 et 8.41–8.45).

Le «moratoire du service de la dette accordé par les créanciers» et le «service de la dette arrivant à échéance entre la date du Procès-verbal agréé du Club de Paris et la date de mise en œuvre spécifiée» sont traités comme des cas particuliers de rééchelonnement de la dette (paragraphes 8.20–8.21).

Le tableau 8.1, qui présente des données sur la réduction de la dette, a été élargi pour inclure les positions avant et après restructuration (tableau 8.1).

L’encadré 8.1 a été élargi pour couvrir la restructuration de la dette souveraine envers les créanciers privés, ventilée par type de créancier (encadré 8.1).

Le traitement des «paiements de dette pour le compte de tiers» est clarifié (paragraphes 8.55–8.56).

L’effet de la défaisance sur la position de la dette extérieure brute et la classification par secteur débiteur de la dette ayant fait l’objet de cette opération sont abordés (paragraphe 8.57 et appendice 1, partie 2).

Autres changements

L’appendice 4 a été étoffé pour expliquer plus en détail la relation entre les statistiques de la dette extérieure et celles de la PEG.

Le Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) pour les statistiques de la dette extérieure fait l’objet d’un nouvel appendice 6.

L’appendice 7, qui a été ajouté, décrit de façon succincte le traitement des arriérés dans les données sur la position de la dette extérieure brute et leur mode de classement et de présentation.

L’appendice 8 a été ajouté pour regrouper les questions afférentes à la dette extérieure du secteur privé qui se retrouvent dans divers chapitres, et il en offre un tour d’horizon.

La quatrième partie de l’ancienne version qui était consacrée aux travaux des organismes internationaux a été supprimée. Le texte révisé a été affiché sur le site Internet du TFFS et sera mis à jour selon le besoin.

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