External Debt Statistics: Guide for Compilers and Users
Chapter

Appendice 4. Statistiques de la dette extérieure, de la position extérieure globale et de la comptabilité nationale

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
December 2014
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1. Dans le corps du Guide, les liens entre les statistiques de la dette extérieure, de la PEG et de la comptabilité nationale ont été traités en détail et expliqués. Le présent appendice contient une étude plus approfondie des relations entre les statistiques de la dette extérieure et celles de la PEG (au sein des statistiques du secteur extérieur) et entre ces dernières et les statistiques de comptabilité nationale. Ces relations sont telles que les données sur la PEG peuvent être incorporées dans les comptes extérieurs composant le compte du reste du monde du système de comptabilité nationale, ce qui se traduit par un gain d’efficacité dans l’établissement et la collecte des données et bénéficie à l’analyse.

Les liens entre les statistiques de la dette extérieure et celles de la PEG

2. The MBP6 met davantage l’accent sur les statistiques de la PEG dans l’établissement et l’analyse des comptes internationaux. Comme indiqué au chapitre 4, sous réserve que les titres de créance soient exprimés au prix du marché, la position de la dette extérieure brute, tel qu’elle est présentée dans le Guide, est égale aux passifs sous forme de dette enregistrés dans l’état de la PEG; autrement dit, la position de la dette extérieure brute est égale au total des passifs figurant dans la PEG, à l’exclusion de tous les titres de participation (actions et autres participations) et parts de fonds de placement, ainsi que des dérivés financiers et options sur titres des salariés, ce qui permet de comparer les ensembles de données entre eux. Le tableau A4.1 présente un état récapitulatif de la PEG qui facilite l’identification des passifs sous forme de dette à prendre en compte, et indique les postes correspondants des statistiques de la position de la dette extérieure brute (tels qu’ils sont classés dans le tableau 4.1)1. Les colonnes font apparaître la ventilation de la PEG par secteur institutionnel, et les lignes, celle des actifs et passifs par catégorie fonctionnelle, avec classement séparé des instruments de dette dans la section consacrée aux passifs dans le tableau (les zones en gris indiquent qu’il n’y a pas de passifs sous forme de dette). À la dernière colonne figure l’instrument de dette tel qu’il est présenté dans les données sur la position de la dette extérieure brute (tableau 4.1).

Tableau A4.1Statistiques de la position extérieure globale et de la dette extérieure
Institutions de dépôts, à l’exception de la banque centraleAutres secteurs
Banque centraleAdministrations publiquesAutres sociétés financièresSociétés non financières, ménages et ISBLSMPEGStatistiques de la dette extérieure : poste correspondant
Actifs
Par catégorie fonctionnelle
Investissements directs
Investissements de portefeuille
Dérivés financiers (autres que réserves) et options sur titres des salariés
Autres investissements
Avoirs de réserve
Total des actifs
Passifs
Par catégorie fonctionnelle
Investissements directs
Actions et parts de fonds de placement
Instruments de dette1ID : crédits interentreprises
Investissements de portefeuille
Actions et parts de fonds de placement
Titres de créanceTitres de créance
Dérivés financiers (autres que réserves) et options sur titres des salariés
Autres investissements
Autres participations
Instruments de dette
DTSs.o.s.o.s.o.DTS (allocations)
Numéraire et dépôtsNuméraire et dépôts
PrêtsPrêts
Régimes d’assurances, de pensions et de garanties standardAutres passifs sous forme de dette
Autres comptes à recevoir/à payer—autres
Crédits commerciaux et avancesCrédits commerciaux et avances
Autres comptes à recevoir/à payer—autresAutres passifs sous forme de dette
Total des passifs
Dont : total des instruments de dettePosition de la dette extérieure brute
PEG nette
Dont : instruments de dette, netDette extérieure nette

Dans les composantes types de la PEG, les instruments de dette classés parmi les investissements directs ne sont pas à ventiler selon le type d’instrument. Les titres de créance peuvent être enregistrés séparément en tant que poste supplémentaire. Note : Les zones en gris indiquent qu’il n’y a pas de passifs sous forme de dette. s.o. = sans objet.

Dans les composantes types de la PEG, les instruments de dette classés parmi les investissements directs ne sont pas à ventiler selon le type d’instrument. Les titres de créance peuvent être enregistrés séparément en tant que poste supplémentaire. Note : Les zones en gris indiquent qu’il n’y a pas de passifs sous forme de dette. s.o. = sans objet.

3. Dans la PEG, les positions sur actifs et passifs financiers doivent en général être évaluées comme si elles étaient acquises dans des transactions de marché à la date d’établissement du bilan (MBP6, paragraphe 3.84). La méthode d’évaluation de base des titres de créance est celle qui repose sur la valeur de marché, mais leur enregistrement à la valeur nominale à un poste supplémentaire est encouragé (MBP6, paragraphe 7.30). Le Guide recommande de comptabiliser les instruments de dette à la date de référence à leur valeur nominale et, pour les titres, à leur valeur de marché également. Par exemple, le tableau 4.1 fournit des informations sur les titres de créance exprimés à leurs valeurs nominale et de marché. En outre, le tableau 7.16 offre un cadre permettant le rapprochement des données sur les titres de créance à leur valeur nominale et à leur valeur de marché qui sont inclus dans la position de la dette extérieure brute. Les instruments non négociables recouvrent les prêts, les dépôts et les autres comptes à recevoir/à payer, et les positions sur ces instruments sont évaluées principalement à leur valeur nominale dans les deux ensembles de données—statistiques de la PEG et de la dette extérieure, ce qui assure la cohérence entre les données sur les instruments de dette (passifs) entrant dans la PEG et dans la position de la dette extérieure brute.

4. Comme indiqué au chapitre 15, la structure financière de l’économie—composition et niveau des passifs et des actifs figurant à son bilan financier—a été une grande source de vulnérabilité. Les séries de données décrites et présentées dans la partie I du Guide—notamment les données sur la dette extérieure ventilées par secteur, par monnaie et par échéance—facilitent l’examen des vulnérabilités potentielles du bilan des secteurs clés de l’économie. À l’appui de ce type d’analyse, une ventilation par monnaie et par échéance résiduelle des données de la PEG est en outre présentée dans le MBP6 à titre de complément d’information : les tableaux des postes pour mémoire et les tableaux fournis en complément des composantes types de la PEG font apparaître respectivement la composition en monnaies des actifs et passifs et une ventilation par échéance résiduelle des passifs sous forme de dette à long terme, avec répartition par secteur2. Ces définitions et tableaux correspondent à la présentation adoptée dans le Guide.

Le lien entre les statistiques de la PEG et celles de la comptabilité nationale

5. Comme indiqué dans le MBP6, appendice 7, les comptes internationaux sont étroitement liés au Système de comptabilité nationale (SCN), et les systèmes comptables sous-jacents comportent de nombreuses similarités. Le SCN enregistre les transactions entre l’économie nationale et le reste du monde comme si le reste du monde constituait un secteur institutionnel distinct de l’économie. Dans cette perspective, les comptes internationaux sont un reflet du compte du reste du monde, faisant apparaître les échanges (flux et positions) de toutes les unités résidentes avec les unités non résidentes du point de vue de l’économie nationale.

Le compte financier et le bilan dans le SCN

6. Le compte financier enregistre les opérations qui portent sur des actifs et passifs financiers et qui ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes ou entre des unités institutionnelles résidentes et le reste du monde. Dans la partie gauche du compte—tel qu’il est présenté dans le SCN—figurent les acquisitions moins les cessions d’actifs financiers, tandis que dans la partie droite sont enregistrés les accroissements moins les remboursements des passifs3.

7. Le compte financier est le dernier de la séquence des comptes à faire état d’opérations entre unités institutionnelles. L’épargne nette représente le solde comptable des comptes d’utilisation du revenu; et l’épargne nette plus le solde des transferts en capital à recevoir ou à payer peut servir à accumuler des actifs non financiers. Si cette épargne nette et ces transferts ne sont pas épuisés de cette manière, l’excédent qui en résulte est appelé capacité de financement. En revanche, si l’épargne nette et les transferts en capital ne sont pas suffisants pour couvrir l’accumulation nette d’actifs non financiers, il en résulte un déficit appelé besoin de financement.

8. Les principales caractéristiques du compte financier sont les suivantes : 1) il retrace les passifs que les secteurs institutionnels utilisent pour financer leurs déficits, ainsi que les actifs financiers que ces secteurs utilisent pour l’affectation de leurs excédents; 2) il facilite l’analyse des flux financiers entre divers secteurs institutionnels de l’économie; 3) il met l’accent sur les variables de stock tels que les actifs financiers et la dette; et 4) il est établi à partir d’informations détaillées sur les divers secteurs institutionnels et leurs transactions sur actifs/passifs financiers.

9. Les actifs, financiers ou non financiers, et les passifs peuvent être agrégés pour toutes les catégories de manière à faire apparaître la valeur totale des actifs moins celle des passifs, ou valeur nette, d’une unité institutionnelle ou d’un groupe d’unités4. Les tableaux décrivant ce type d’agrégation sont appelés bilans. Il est possible d’établir un bilan pour les unités institutionnelles, les secteurs institutionnels et l’économie totale5. Un compte similaire est établi pour indiquer le niveau des encours d’actifs et de passifs générés au sein de l’économie totale et détenus par des non-résidents, ainsi que des encours d’actifs et de passifs extérieurs détenus par des résidents. Dans le MBP6, ce compte est appelé position extérieure globale (PEG), mais il est établi du point de vue des résidents, tandis que, dans le SCN, il est établi du point de vue du reste du monde, ce dernier étant traité de la même façon que les secteurs nationaux (SCN 2008, paragraphe 13.2). Dans ce contexte, le bilan dans le SCN mesure l’encours des actifs, à la fois non financiers et financiers, et celui des passifs, agrégés pour toutes les catégories et tous les secteurs institutionnels6 aux fins du calcul de la valeur nette par secteur institutionnel et pour l’économie totale.

10. La valeur nette se définit comme la valeur du total des actifs détenus par une unité ou un secteur institutionnels, moins la valeur du total de ses passifs en cours. Pour l’ensemble de l’économie, le bilan présente la somme des actifs non financiers et des créances nettes sur le reste du monde. Cette somme est souvent désignée par l’expression de richesse nationale (SCN 2008, paragraphe 13.4).

11. Le bilan complète la séquence des comptes, présentant le résultat final des entrées dans les comptes de production, de distribution et d’utilisation du revenu, ainsi que dans les comptes d’accumulation. L’existence d’un ensemble de bilans intégrés aux comptes de flux encourage les analystes à approfondir l’observation dans leur suivi et évaluation des situations et comportements économiques et financiers.

12. Le solde comptable du bilan est la valeur nette. Pour la PEG, c’est la PEG nette, qui a pour valeur miroir la valeur nette du secteur du reste du monde. À la différence du bilan du SCN, la PEG ne recouvre que les actifs et passifs financiers. Les actifs non financiers en sont exclus, car ils n’ont pas de passif de contrepartie ni un autre caractère international7. Dans le cas des créances financières, le caractère international réside dans le fait qu’une partie est résidente et l’autre partie ne l’est pas. Pour ce qui est de l’or physique, c’est un actif qui n’a pas de passif de contrepartie, mais il est inclus dans la PEG lorsqu’il est détenu comme avoir de réserve en raison de son rôle en tant que moyen de paiement international.

Version simplifiée du bilan

13. Le bilan présente les actifs dans sa partie gauche et les passifs et la valeur nette dans sa partie droite, exactement comme le font les comptes d’accumulation pour les variations de ces postes. Un bilan renseigne sur les valeurs des actifs et des passifs à un moment déterminé. Selon le SCN, les bilans doivent être établis au début (avec les mêmes valeurs qu’à la fin de la période précédente) et à la fin de la période comptable. Ce système prévoit donc l’enregistrement intégral des variations des valeurs des différents postes du bilan entre le début et la fin de la période comptable à laquelle se rapportent les comptes de flux. Les variations de la valeur nette ne peuvent donc être pleinement expliquées qu’après examen des variations de tous les autres postes composant le bilan (SCN 2008, paragraphe 13.10). Le tableau A4.2 présente seulement la position de clôture d’un nombre limité de catégories d’actifs.

Tableau A4.2Version simplifiée du bilan
ActifsPassifs et valeur nette
TotalReste du mondeÉconomie totaleISBLSMMénagesAdmin. publ.Sociétés financièresSociétés non financièresEncours et soldes comptablesSociétés non financièresSociétés financièresAdmin. publ.MénagesISBLSMÉconomie totaleReste du mondeTotal
510351031701545846912451Actifs non financiers
31123112131923526631469Actifs non financiers produits
28252825128766490501391Actifs fixes
14614615223070Stocks
141141210513138Objets de valeur
199119913962232028982Actifs non financiers non produits
196119613962131224965Ressources natu-
relles
3030018417Contrats, baux et
licences
0000000Fonds commer-
ciaux et autres
actifs commerciaux
96138598754176346538736511075Actifs/passifs financiers33783768789205127826713469613
782178100817000Or monétaire et DTS782782
1687116157111290412410421Numéraire et dépôts1401346139103815731141687
152713813892521441046100Titres de créance5111172572014271001527
1536741462827118124069Prêts9180337180491484521536
3115360275523182515595297Actions et parts de208780460028972183115
fonds de placement
545265194430213826Régimes d’assurances,12483191552025545
de pensions et de
garanties standard
35035060218Dérivés financiers et718000251035
options sur titres des
salariés
386144242459241154Autres comptes à263031123534145386
recevoir/à payer
Valeur nette148−2644448052195590−4875103
Sources : MBP6, chapitre 2; SCN 2008, chapitre 13.

Pour les besoins de ce tableau, le passif de contrepartie du poste «or monétaire et DTS» est entièrement comptabilisé comme passif du reste du monde pour le calcul des créances financières nettes du reste du monde (–487), données miroir du PIB net.

Sources : MBP6, chapitre 2; SCN 2008, chapitre 13.

Pour les besoins de ce tableau, le passif de contrepartie du poste «or monétaire et DTS» est entièrement comptabilisé comme passif du reste du monde pour le calcul des créances financières nettes du reste du monde (–487), données miroir du PIB net.

14. L’économie se compose de cinq secteurs résidents—sociétés non financières ou financières, administrations publiques, ménages et ISBLSM—qui ont tous des relations avec le secteur du reste du monde. Le tableau A4.2 est une matrice de divers bilans qui fait apparaître les actifs, aussi bien non financiers que financiers, et les passifs par secteur et instrument, par exemple les actifs non financiers détenus par les ménages, d’un montant de 1.545, et leurs actifs financiers, soit 3.465. Pour chaque actif financier/ passif, les lignes présentent le total des actifs par secteur et la position du passif correspondant. Pour chaque secteur, les colonnes indiquent les actifs financiers détenus ou les passifs encourus, ainsi que la valeur nette du secteur. La nécessité d’assurer la cohérence entre les lignes et les colonnes aide à réduire au minimum les erreurs dans les données.

15. Le tableau A4.2 peut être simplifié davantage pour présenter seulement le bilan de l’ensemble de l’économie et du secteur du reste du monde. Au tableau A4.3, la valeur nette de l’économie totale—sa richesse nationale, 5.590—est égale à la somme des actifs non financiers du pays—5.103—et de ses créances financières nettes sur le reste du monde—487. Au bilan de l’économie totale, tous les actifs financiers et les passifs entre résidents sont éliminés dans le processus de consolidation, et il n’est tenu compte que de la position nette (positive ou négative) des actifs financiers à l’égard du reste du monde. En ce qui concerne le bilan du reste du monde, seuls les actifs financiers et les passifs y sont inscrits; par exemple, dans les données du bilan, la valeur des actifs financiers de l’économie nationale sous forme de numéraire et dépôts est de 1.571, et celle des passifs, de 1.573. Cela implique que le reste du monde a un actif net auprès de l’économie nationale de 2 sous forme de numéraire et dépôts. Le tableau A4.3 montre que le niveau des actifs du reste du monde est de 116 et celui de ses passifs de 114. En conséquence, la PEG indique que l’économie nationale a un passif net de 2 sous forme de numéraire et dépôts.

Tableau A4.3Comptes de patrimoine de l’économie totale et du reste du monde
ActifsPassifs et valeur nette
Reste du mondeÉconomie totaleEncours et soldes comptablesÉconomie totaleReste du monde
13857Actifs
5103Actifs non financiers
3112Actifs non financiers produits
2825Actifs fixes
146Stocks
141Objets de valeur
1991Actifs non financiers non produits
1961Ressources naturelles
30Contrats, baux et licences
0Fonds commerciaux et autres actifs commerciaux
8598754Actifs/passifs financiers82671346
1781Or monétaire et DTS1782
1161571Numéraire et dépôts1573114
1381389Titres de créance1427100
741462Prêts148452
3602755Actions et parts de fonds de placement2897218
26519Régimes d’assurances, de pension et de garanties standard52025
035Dérivés financiers et options sur titres des salariés2510
144242Autres comptes à recevoir/à payer34145
Valeur nette5590−487
Sources : MBP6, chapitre 2; SCN 2008, chapitre 13.

Pour les besoins de ce tableau, le passif de contrepartie du poste «or monétaire et DTS» est entièrement comptabilisé comme passif du reste du monde pour le calcul des créances financières nettes du reste du monde (–487), données miroir du PIB net.

Sources : MBP6, chapitre 2; SCN 2008, chapitre 13.

Pour les besoins de ce tableau, le passif de contrepartie du poste «or monétaire et DTS» est entièrement comptabilisé comme passif du reste du monde pour le calcul des créances financières nettes du reste du monde (–487), données miroir du PIB net.

Version plus détaillée du bilan

16. Le compte d’opérations financières peut faire l’objet d’une présentation tridimensionnelle permettant de suivre, pour chaque catégorie d’instrument, les créances financières de chaque secteur sur chacun des autres secteurs. En indiquant qui a prêté à qui et au moyen de quel instrument, une telle matrice est un instrument important de vérification de la cohérence des données. En effet, pour chaque secteur, chaque transaction donne lieu au moins, et en général, à deux changements dans le bilan et, de même, pour chaque partie à la transaction, chaque transaction entraîne deux changements dans son bilan; par exemple, l’émission par une société non financière d’un nouvel instrument de créance qui est acheté par un non-résident donne lieu aux deux écritures suivantes : la société non financière enregistre une augmentation de ses passifs sous forme de titres de créance et de ses actifs sous forme de numéraire et dépôts, tandis que le non-résident comptabilise une augmentation de ses actifs sous forme de titres de créance et une réduction de ses actifs sous forme de numéraire et dépôts.

17. La matrice tridimensionnelle complète est un important outil d’analyse, mais, en raison du coût et/ou de la complexité conceptuelle de cette approche, les pays sont relativement peu nombreux à disposer de données sur les flux financiers8. Le tableau 27.4 du SCN 2008, qui n’est pas présenté ici, illustre le type d’informations détaillées qu’un pays pourrait souhaiter établir. Cette présentation facilite le type d’analyse financière détaillée qui vient d’être décrit en indiquant les opérations sur actifs sous forme de classification croisée par type d’actif et par secteur débiteur dans la première partie du tableau et le type de passif en classification croisée par secteur créancier dans une seconde partie analogue. Les secteurs effectuant des opérations sur actifs ou passifs sont portés dans les colonnes du tableau, tandis que les types d’actifs ventilés par secteur débiteur (ou créancier dans la seconde partie du tableau) sont présentés dans les lignes. Il est par ailleurs instructif d’établir des tableaux exactement similaires pour les encours d’actifs et de passifs financiers. Utilisées ensembles, les deux matrices permettent toutes les combinaisons d’actifs, de passifs et de contreparties.

Comparaison succincte du bilan du reste du monde et de la classification dans la PEG

18. L’appendice 7 du MBP6 rend compte de façon succincte de la concordance en tout point du SCN et du MBP6 pour ce qui est de la définition des unités résidentes, des principes d’évaluation, du moment d’enregistrement, des méthodes de conversion et du champ d’application des flux et positions. En outre, le chapitre 2 du MBP6—«Vue d’ensemble du cadre des statistiques»—comporte une annexe distincte (annexe 2.2) qui illustre par un exemple chiffré 1) une vue d’ensemble des comptes économiques intégrés tels qu’ils sont présentés dans le SCN 2008, et 2) les liens entre les instruments financiers et les catégories fonctionnelles, notamment le passage de la classification des données par instrument à la classification fonctionnelle (les tableaux A4.2 et A4.3 ci-dessus sont fondés sur cet exemple chiffré). En outre, les composantes types de la balance des paiements et de la PEG (voir MBP6, appendice 9) incluent les codes du SCN, le cas échéant, ce qui facilite les comparaisons entre les comptes internationaux et le SCN.

19. Les systèmes de classification du SCN et du MBP6 concordent entre eux par le champ qu’ils recouvrent et la terminologie qui y est utilisée. Cependant, il existe une profonde différence de présentation en ce que les actifs et passifs financiers sont regroupés par catégorie fonctionnelle au premier niveau de classification dans les comptes extérieurs, ce qui influe sur le compte d’opérations financières, la PEG et le revenu des investissements, alors que c’est la classification par instrument et par secteur qui est retenue dans le SCN pour les mêmes catégories9. La classification fonctionnelle est celle qui est principalement utilisée pour chaque transaction financière, position et catégorie de revenu dans les comptes internationaux.

20. Les investissements sont classés en cinq catégories fonctionnelles dans les comptes internationaux : 1) investissements directs; 2) investissements de portefeuille; 3) dérivés financiers (autres que réserves) et options sur titres des salariés; 4) autres investissements; et 5) avoirs de réserve. Les catégories fonctionnelles sont construites sur la base de la classification des actifs et des passifs financiers, mais avec une dimension supplémentaire qui tient compte de certains aspects de la relation entre les parties et de la motivation de l’investissement. Cependant, chaque catégorie fonctionnelle est elle-même subdivisée en instruments et secteurs institutionnels, ce qui rend possible de les relier aux postes correspondants du SCN et des statistiques monétaires et financiers. Le tableau A4.4 (tableau 6.1 du MBP6) fait apparaître les liens entre la classification des actifs financiers et les catégories fonctionnelles10.

Tableau A4.4Lien entre la classification des actifs financiers et la classification fonctionnelle
Catégories fonctionnelles
Classification des actifs et passifs financiers dans le SCN 2008IDIPDFAIAR
AF1 Or monétaire et DTS
AF11 Or monétaire :
Or physiqueX
Comptes or non allouésX
AF12 Droits de tirage spéciauxX1X1
AF2 Numéraire et dépôts :
AF21 NuméraireXX
AF22 Dépôts transférables
AF221 Positions interbancairesXX
AF229 Autres dépôts transférablesXXX
AF29 Autres dépôtsXXX
AF3 Titres de créanceXXX
AF4 CréditsXXX
AF5 Actions et parts de fonds de placement :
AF51 Actions
AF511 Actions cotéesXXX
AF512 Actions non cotéesXXx2
AF519 Autres participationsXx
AF52 Parts de fonds de placement :
AF521 Parts de fonds communs de placement monétairesxXX
AF522 Autres parts de fonds d’investissementxXxX
AF6 Régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard :
AF61 Réserves techniques d’assurance dommagesxX
AF62 Droits sur les assurances vie et rentesxX
AF63 Droits à pensionX
AF64 Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pensionXX
AF65 Droits à des prestations autres que de pensionX
AF66 Réserves pour appels dans le cadre de garanties standardXX
AF7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
AF71 Produits financiers dérivés :
AF711Contrats à termeXX
AF712 OptionsXX
AF72 Options sur titres des salariésX
AF8 Autres comptes à recevoir/à payer :
AF81 Crédits commerciaux et avancesXX
AF89 Autres comptes à recevoir/à payerXX
Source : MBP6, tableau 6.1.Note : ID = investissements directs; IP = investissements de portefeuille; DF = dérivés financiers (autres que réserves) et options sur titres des salariés; AI = autres investissements; AR = avoirs de réserve.X indique les catégories fonctionnelles applicables (x indique les cas considérés comme relativement peu courants) aux catégories d’instruments les plus détaillées.

DTS : actifs = avoirs de réserve; passifs = autres investissements.

Les actions non cotées doivent être liquides, comme indiqué dans le MBP6, paragraphe 6.87.

Source : MBP6, tableau 6.1.Note : ID = investissements directs; IP = investissements de portefeuille; DF = dérivés financiers (autres que réserves) et options sur titres des salariés; AI = autres investissements; AR = avoirs de réserve.X indique les catégories fonctionnelles applicables (x indique les cas considérés comme relativement peu courants) aux catégories d’instruments les plus détaillées.

DTS : actifs = avoirs de réserve; passifs = autres investissements.

Les actions non cotées doivent être liquides, comme indiqué dans le MBP6, paragraphe 6.87.

21. Le tableau A4.5 présente la classification des instruments financiers retenue dans le SCN 2008 et les grandes catégories du MBP6 correspondant à ces instruments : titres de participation, instruments de dette et autres actifs et passifs financiers11. Cette correspondance permet de relier les instruments financiers du SCN et de la PEG aux passifs sous forme de dette connexes entrant dans la position de la dette extérieure brute; elle met en outre en lumière la nécessité de la validation des différents ensembles de données par les statisticiens respectifs, en particulier lorsque des sources de données différentes sont utilisées pour certains des postes.

Tableau A4.5Classification des instruments financiers dans le SCN 2008 (et grandes catégories correspondantes du MBP6) (assortis des codes du SCN 2008)
Classification des actifs et passifs financiers dans le SCN 2008Grande catégorie des comptes internationaux (MBP6)
AF11 Or monétaire
Or physique}Autres actifs financiers
Comptes or non alloués}Instruments de dette
AF12 Droits de tirage spéciaux}Instruments de dette
AF2 Numéraire et dépôts}Instruments de dette
AF21 Numéraire}
AF221 Positions interbancaires}
AF229 Autres dépôts transférables}
AF29 Autres dépôts}
AF3 Titres de créance}Instruments de dette
AF4 Crédits}Instruments de dette
AF5 Actions et parts de fonds d’investissement}Actions
AF51 Actions}
AF511 Actions cotées}
AF512 Actions non cotées}
AF519 Autres participations}
AF52 Parts de fonds d’investissement}
AF521 Parts de fonds communs de placement monétaires}
AF522 Autres parts de fonds d’investissement}
AF6 Régimes d’assurances, de pensions et de garanties standard}Instruments de dette
AF61 Réserves techniques d’assurance dommages}
AF62 Droits sur les assurances vie et rentes}
AF63 Droits à pension}
AF64 Créances des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension}
AF65 Droits à prestations autres que de pension}
AF66 Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard}
AF7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés}Autres actifs
AF71 Produits financiers dérivés} et passifs financiers
AF711 Contrats à terme}
AF712 Options}
AF72 Options sur titres des salariés}
AF8 Autres comptes à recevoir/à payer}Instruments de dette
AF81 Crédits commerciaux et avances}
AF89 Autres comptes à recevoir/à payer}
Source : MBP6, tableau 5.3.
Source : MBP6, tableau 5.3.

22. D’autres différences s’observent au niveau de la ventilation des secteurs institutionnels et de leur regroupement. Bien que le champ couvert soit le même, la classification des secteurs institutionnels diffère par l’importance donnée aux secteurs et sous-secteurs dans les deux ensembles de données. Le tableau A4.6 illustre la correspondance entre les deux systèmes de classification. Pour de plus amples informations sur les classifications et la correspondance entre les postes du SCN et ceux des comptes internationaux, voir le MBP6, appendice 7, et certains tableaux du chapitre 2.

Tableau A4.6Conversion de la classification sectorielle : SCN—Comptes internationaux Secteurs tels qu’ils apparaissent dans le SCN 2008 et le MBP6
Source : BPM6 Compilation Guide, appendice VI.A.
Source : BPM6 Compilation Guide, appendice VI.A.

Le tableau 4.1 est présenté à titre explicatif; les composantes types de la PEG sont données au chapitre 3 et dans le MBP6, appendice 9.

Voir le MBP6, appendice 9, «Autres données de stock analytiques».

Voir SCN 2008, chapitre 11.

Voir SCN 2008, chapitre 13.

Il est possible non seulement d’établir un bilan indiquant la valeur de tous les actifs détenus par une unité institutionnelle, mais aussi de dresser un compte similaire faisant apparaître la valeur d’un type d’actif (ou passif) détenu par toutes les unités institutionnelles d’une économie. Il s’agit de ce que l’on appelle un compte d’actifs. Une identité comptable de base relie le bilan d’ouverture au bilan de clôture pour un actif donné.

Dans le SCN, les actifs du reste du monde incluent seulement ses créances financières sur l’économie nationale.

Dans le cas où ils font partie des transactions transfrontières, les échanges y afférents sont enregistrés au compte des transactions courantes parmi les biens.

Les flux financiers constituent une présentation en trois dimensions des statistiques financières, dans laquelle sont décrites en détail les deux parties à une opération ainsi que la nature de l’instrument financier faisant l’objet de l’opération. Une présentation en trois dimensions analogue est également proposée concernant les stocks d’actifs et de passifs financiers, avec indication du créancier et du débiteur pour chaque instrument.

En outre, la classification des services à la balance des paiements est en grande partie fondée sur le produit, en conformité avec la Classification centrale des produits (CCP); elle diffère toutefois de celle adoptée dans le SCN pour quelques produits, n.c.a., ainsi que les voyages, les services de bâtiment et travaux publics et les biens et services fournis ou reçus par les administration publiques, n.c.a., identifiés dans le MBP6 et classés selon le fournisseur/acquéreur, et non sur la base du produit lui-même. Par souci de cohérence, le SCN adopte une classification par produit (CCP) pour les biens et services inclus dans ces postes de la balance des paiements.

Comme le montre le tableau A4.4, l’or monétaire se compose de l’or physique et des comptes or non alloués. L’or physique n’a pas de passif de contrepartie, à la différence des comptes or non alloués, qui ont pour passif de contrepartie les dépôts (autres investissements). Voir l’appendice 1, Comptes or : alloués et non alloués.

Le Guide précise que l’or monétaire se compose de l’or physique et des comptes or non alloués. L’or physique n’a pas de passif de contrepartie, à la différence des comptes or non alloués, qui ont pour passif de contrepartie les dépôts (voir paragraphe 7.51).

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