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Appendice 1. Norme spéciale de diffusion des données et formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et la liquidité en devises

Author(s):
International Monetary Fund. Statistics Dept.
Published Date:
January 2015
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A1.1 La norme spéciale de diffusion des données (NSDD) a été établie par le Conseil d’administration du FMI en mars 1996 en vue d’accroître la disponibilité en temps utile de statistiques économiques et financières fiables et exhaustives. La NSDD a pour but de guider les pays membres qui ont accès aux marchés de capitaux internationaux, ou pourraient chercher à y accéder, dans la diffusion de données économiques et financières au public. L’idée était que la NSDD contribuerait à la conduite de politiques macroéconomiques saines et faciliterait le fonctionnement des marchés financiers.

A1.2 La souscription à la NSDD était et demeure facultative, et les pays membres qui y souscrivent acceptent de fournir des informations sur les catégories de données couvrant les quatre secteurs de l’économie (revenu national et prix, secteur budgétaire, secteur financier et secteur extérieur). La NSDD prescrit, pour chacun de ces secteurs, le champ d’application, la périodicité (ou fréquence) et les délais de diffusion des données à communiquer. Elle prescrit également l’annonce préalable du calendrier de diffusion des catégories de données et la diffusion simultanée des données à toutes les parties intéressées. Pour de plus amples informations sur la NSDD, voir le tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND) sur le site du FMI: http://dsbb.imf.org.

A1.3 Dans sa version initiale (mars 1996), la NSDD incluait, parmi les catégories «prescrites», les données sur les réserves internationales brutes (avoirs de réserve), à communiquer avec une périodicité d’un mois et dans un délai d’une semaine au plus. La diffusion hebdomadaire de ces données était encouragée. La NSDD encourageait également, mais ne prescrivait pas, la diffusion de données sur les passifs liés aux réserves.

A1.4 Lors de la première revue de la NSDD, à laquelle le Conseil d’administration a procédé en décembre 1997, les événements survenus sur les marchés financiers internationaux avaient souligné l’importance de la diffusion en temps opportun d’informations sur les réserves et les passifs liés aux réserves d’un pays. Il est apparu clairement que les données mensuelles sur les réserves internationales brutes ne pouvaient à elles seules permettre une évaluation suffisamment détaillée de l’exposition officielle d’un pays au risque de change et, partant, de sa vulnérabilité face aux pressions sur ses réserves en devises. Le Conseil d’administration a alors demandé aux services du FMI de consulter les pays souscripteurs et les utilisateurs des données NSDD afin de déterminer ce qui pourrait être fait pour renforcer la couverture des réserves et des passifs liés aux réserves dans la NSDD. Les résultats de ces consultations ont été examinés pour la première fois par le Conseil d’administration au début de septembre 1998 et débattus plus avant en décembre 1998 (lors du deuxième réexamen de la NSDD), en même temps qu’un projet initial de formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les postes connexes.

A1.5 En mars 1999, le Conseil d’administration est parvenu à une décision sur les moyens de renforcer la diffusion d’informations sur les réserves internationales et la liquidité en devises dans le cadre de la NSDD en entérinant la diffusion de données sur les réserves au moyen du formulaire type de déclaration de ces données. Outre qu’il spécifie de façon plus explicite les composantes des avoirs de réserve officiels, le formulaire type prévoit l’inclusion de détails sur les autres avoirs en devises officiels et sur les prélèvements nets à court terme, prédéterminés et conditionnels, sur les avoirs en devises. Il recouvre donc un champ plus large que la définition des avoirs de réserve bruts dans la version initiale de la NSDD et établit la nouvelle norme de diffusion d’informations au public sur le montant et la composition des avoirs de réserve, les autres avoirs en devises détenus par la banque centrale et les administrations publiques, les passifs en devises à court terme et les activités connexes qui peuvent entraîner des prélèvements sur les réserves (telles que les positions sur dérivés financiers et les garanties des emprunts privés accordées par l’État).

A1.6 Dans sa prise de décision au sujet du formulaire type, le Conseil d’administration a tenu compte du vaste intérêt manifesté pour une plus grande transparence des informations sur les réserves internationales et les postes connexes. Il était en outre conscient des préoccupations exprimées par les pays membres quant au coût des ressources nécessaires à l’établissement et à la diffusion de données détaillées avec fréquence et en temps opportun et quant au risque que l’efficacité des interventions sur le marché des changes s’en trouve diminuée. La décision finale reflète l’équilibre atteint entre ces objectifs et ces préoccupations. Le formulaire a été finalisé en coopération avec un groupe de travail du Comité sur le système financier mondial des banques centrales des pays du Groupe des Dix.

A1.7 Le formulaire type a été révisé en avril 2009 pour mise en conformité avec une décision du Conseil d’administration du FMI sur le renforcement de l’efficacité de l’article VII, section 5, des Statuts du FMI. Le Conseil d’administration du FMI a jugé nécessaire que le formulaire recouvre tous les dérivés libellés en devises et réglés autrement (par exemple, en monnaie nationale), section IV.1) b), et non pas seulement les contrats à terme non livrables, comme c’était le cas auparavant. Les révisions du formulaire sont entrées en application en août 2009 et ont porté pour commencer sur les données à communiquer pour juillet 2009. Il a été procédé à une mise à jour des Directives pour assurer leur conformité aux révisions du formulaire et au texte du MBP6.

A1.8 Pour ce qui est des données à porter sur le formulaire type, la NSDD prescrit la diffusion mensuelle de toutes les données dans un délai d’un mois au plus, quoique les données sur les réserves internationales brutes doivent toujours être diffusées tous les mois dans un délai ne dépassant pas une semaine. La diffusion hebdomadaire du formulaire complet dans un délai n’excédant pas une semaine est encouragée1.

Voir La norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs, Fonds monétaire international.

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