Chapter

Chapitre 1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2014
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A. Objet et centre d’intérêt du Guide

1.1 L’objet de ce guide Statistiques de la dette du secteur public—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) est de fournir un ensemble complet de principes et de règles sur la mesure et la présentation des statistiques de la dette du secteur public.

1.2 Ce Guide est principalement centré sur les passifs au titre de la dette brute et nette d’une unité du secteur public parce que:

  • généralement, l’établissement des statistiques du compte de patrimoine est une tâche tout d’abord centrée sur les passifs au titre de la dette (engagements), puis sur les actifs financiers sous forme d’instruments de dette, et qui intègre ultérieurement les passifs sous forme d’instruments n’entrant pas dans la définition de la dette, ainsi que les autres actifs;

  • les décideurs et les analystes s’intéressent particulièrement à la dette brute et nette des unités du secteur public1.

1.3 Les responsables et analystes s’intéressent également au niveau et à la composition des passifs et des actifs financiers du secteur public, y compris aux instruments non constitutifs de dette2. En outre, l’intégration des encours et des divers types de flux économiques, tels qu’ils sont présentés dans le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP), permet une évaluation détaillée de l’impact économique des activités d’une unité du secteur public et de la viabilité des politiques suivies.

1.4 Le présent Guide fournit en outre des conseils sur l’établissement des statistiques de la dette du secteur public et sur leur utilisation à des fins analytiques. Son but est de contribuer à l’amélioration de ces statistiques et d’en faciliter la compréhension. Par ce faire, le Guide répond à l’intérêt largement manifesté par les responsables et utilisateurs pour des statistiques davantage disponibles et comparables entre pays.

B. Cadre conceptuel

1.5 Ce Guide fournit le cadre conceptuel servant à établir les statistiques de la dette du secteur public. Ce cadre est issu du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6). Les classifications et définitions qui y sont utilisées sont les mêmes que celles qui seront adoptées dans la version révisée (à paraître) du Manuel de statistiques de finances publiques, mais diffèrent par des détails mineurs de celles de l’édition actuellement en usage du Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001). Selon ce cadre conceptuel, la dette du secteur public inclut tous les passifs des unités du secteur public (telles que définies dans le SCN 2008), sauf les actions et parts de fonds d’investissement et les dérivés financiers et les options sur titres des salariés. Le montant total de ces engagements correspond à la position d’endettement brut de l’unité ou des unités du secteur public pour lesquelles les statistiques sont établies.

C. Structure du Guide

1.6 Le Guide se divise en quatre parties:

  • Cadre conceptuel—Chapitres 25;

  • Principes et pratiques d’établissement des statistiques—Chapitres 68;

  • Quelques outils d’analyse de la dette du secteur public—Chapitre 9;

  • Travaux des organismes internationaux dans le domaine des statistiques de la dette du secteur public—Chapitre 10.

1.7 La partie traitant du cadre conceptuel s’articule comme suit:

  • Le chapitre 2 donne une définition de la dette brute et nette. Sur la base des définitions des unités et secteurs institutionnels, il définit le secteur public et ses sous-secteurs. En outre, il explique en détail les principes comptables à suivre pour mesurer la dette du secteur public.

  • Le chapitre 3 définit les instruments de dette ainsi que le secteur institutionnel des contreparties à ces instruments.

  • Le chapitre 4 traite de plusieurs questions relatives aux statistiques de la dette du secteur public. Il donne la définition de plusieurs types d’opérations relatives à la dette et présente les règles générales sur le traitement statistique de chacune d’elles.

  • Le chapitre 5 fournit des tableaux de présentation des statistiques de la dette du secteur public: deux tableaux récapitulatifs, cinq tableaux détaillés et six tableaux pour mémoire. Ensemble, les statistiques de ces tableaux donnent un aperçu global des statistiques de la dette du secteur public d’un pays.

1.8 La partie consacrée aux principes et pratiques d’établissement des statistiques s’articule comme suit:

  • Le chapitre 6 offre un aperçu général des principaux aspects à prendre en considération pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public, notamment des principales sources de données sur les divers instruments de dette.

  • Le chapitre 7 fournit les principes d’identification des détenteurs de titres de créance négociés.

  • Le chapitre 8 expose les principes généraux et principales règles pratiques concernant la consolidation des statistiques de la dette du secteur public, c’est-à-dire l’élimination des encours intersectoriels et intrasectoriels des unités pour lesquelles les statistiques sont établies.

1.9 Le chapitre 9 examine certains des outils d’analyse de la dette du secteur public. Son but est d’aider les statisticiens à mettre en contexte leurs travaux et d’illustrer certaines des principales utilisations de ces statistiques dans les travaux du FMI. Le chapitre 10 décrit les travaux réalisés dans le ce domaine par la BRI, le Secrétariat du Commonwealth, la BCE, Eurostat, le FMI, l’OCDE, le Secrétariat du Club de Paris, la CNUCED et la Banque mondiale.

1.10 Le Guide comporte trois appendices: le premier traite des relations entre les statistiques de la dette du secteur public et celles de la dette extérieure; le deuxième, des relations entre les flux et les encours dans les statistiques de la dette publique; et le troisième présente un glossaire des termes utilisés dans le Guide.

Le présent Guide reconnaît l’importance d’élargir le champ de l’analyse pour étudier certains aspects spécifiques des finances du secteur public. Un cadre d’analyse plus large inclurait, par exemple, les instruments n’entrant pas dans la définition de la dette (tels que les dérivés financiers), les passifs conditionnels explicites (comme les garanties fournies par l’État), ou même les passifs conditionnels implicites (tels que les engagements d’État sous forme de prestations sociales futures). Les instruments autres que les titres de dette et les passifs conditionnels sont eux aussi examinés dans le présent Guide.

Ces concepts sont définis aux chapitres 2 et 3.

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