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Appendice 3. Glossaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2014
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Abandon et réduction de la valeur de dettes (Debt write-offs or write-down)

Abandon unilatéral, ou réduction unitlatérale, d’une créance par le créancier.

Acceptation bancaire (Banker’s acceptance)

L’acceptation bancaire désigne l’acceptation par des sociétés financières, en contrepartie du versement d’une commission, d’un effet de commerce ou d’une lettre de change et la promesse inconditionnelle de payer une somme donnée à une date déterminée.

Accords de réméré et de mise en pension (Securities repurchase agreement, repo)

Les accords de réméré et de mise en pension sont des accords par lesquels des titres sont vendus au comptant à un prix déterminé avec l’engagement de racheter ces titres ou des titres analogues à un prix déterminé et à une date ultérieure spécifiée (souvent dans un délai d’un ou de quelques jours) ou «indéfinie».

Actifs économiques (Economic assets)

Les actifs économiques sont définis comme des biens i) qui appartiennent, indivi-duellement ou collectivement, à des unités institutionnelles, et ii) dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires.

Actifs financiers (Financial assets)

Les actifs financiers comprennent toutes les créances financières, plus l’or physique détenu par les autorités monétaires au titre de réserve officielle. Une créance financière est un actif qui donne à son propriétaire le droit de recevoir de l’autre unité (le débiteur) un paiement ou une série de paiements selon les termes du contrat passé entre eux.

Actifs non financiers (Nonfinancial assets)

Les actifs non financiers sont des actifs économiques autres que les actifs financiers.

Actions privilégiées sans droit de vote (Nonparticipating preferred stocks/shares)

Les actions ou parts privilégiées sans droit de vote rapportent un revenu fixe, mais ne permettent pas d’obtenir une part de la valeur résiduelle d’une société dissoute.

Activité auxiliaire (Ancillary activity)

Une activité auxiliaire est une activité d’appui exercée au sein d’une entreprise, dans le but de créer l’environnement qui lui permettra d’exercer son activité principale et ses activités secondaires. En outre, les activités auxiliaires présentent certaines caractéristiques communes liées à leur production.

Administration centrale budgétaire (Budgetary central government)

L’administration centrale budgétaire est une unité de l’administration centrale qui englobe les activités fondamentales des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du pays.

Administrations de sécurité sociale (Social security funds)

Les administrations de sécurité sociale sont les unités qui sont consacrées à la gestion des régimes de sécurité sociale.

Annulation de dettes (Debt cancellation)

Voir remise de dettes.

Arriérés (Arrears)

Les arriérés sont les montants échus et non réglés.

Autres comptes à payer (Other accounts payable)

Voir autres comptes à payer/à recevoir.

Autres comptes à payer/à recevoir (Other accounts payable/ receivable)

Les autres comptes à payer/à recevoir comprennent les crédits commerciaux et avances et divers autres postes à payer ou à recevoir.

Autres comptes à recevoir (Other accounts receivable)

Voir autres comptes à payer/à recevoir.

Autres flux économiques (Other economic flow)

Les autres flux économiques représentent des changements du volume ou de la valeur des actifs et des passifs qui ne résultent pas de transactions.

Autres sociétés financières publiques (Other public financial corporations)

Les autres sociétés financières publiques comprennent toutes les sociétés financières résidentes, autres que les institutions de dépôts publiques, contrôlées par des unités d’administration publique ou d’autres sociétés publiques.

Auxiliaires financiers (Financial auxiliaries)

Les auxiliaires financiers sont des unités institutionnelles principalement engagées sur les marchés financiers, mais qui ne détiennent aucun droit de propriété sur les actifs financiers et les passifs qui font l’objet de leurs opérations.

Banque centrale (Central bank)

La banque centrale est l’institution financière nationale qui contrôle les éléments clés du système financier.

Bilan (Balance sheet)

Le bilan est le constat, à un moment déterminé, de la valeur des actifs détenus par une unité institutionnelle ou un groupe d’unités, et du passif dû par cette unité ou ce groupe d’unités.

Bons (Bills)

Les bons sont des titres (généralement à court terme) qui donnent à leur détenteur le droit inconditionnel d’obtenir à une date précise des sommes fixes convenues.

Caisses (ou fonds) de prévoyance (Provident funds)

Les caisses de prévoyance sont des mécanismes d’épargne obligatoire qui préservent l’intégrité des contributions des participants.

Coentreprise (Joint venture)

Une coentreprise désigne la création d’une société, d’une société civile ou de toute autre unité institutionnelle dans laquelle les parties fondatrices exercent conjointement leur contrôle juridique sur les activités de l’unité ainsi créée.

Consolidation (Consolidation)

La consolidation est une méthode consistant à présenter les statistiques se rapportant à un ensemble d’unités (ou d’entités) comme si cet ensemble constituait une seule unité.

Consolidation intersectorielle (Intersectoral consolidation)

Il s’agit de la consolidation entre des sous-secteurs du secteur public qui permet d’établir des statistiques consolidées pour un groupe particulier d’unités du secteur public (par exemple entre les administrations centrales, les administrations d’États fédérés et les administrations locales, ou entre les administrations publiques et les sociétés non financières publiques).

Consolidation intrasectorielle (Intrasectoral consolidation)

Il s’agit de la consolidation au sein d’un sous-secteur particulier qui permet d’établir des statistiques consolidées pour ce sous-secteur (par exemple au sein du sous-secteur de l’administration centrale ou du sous-secteur des sociétés non financières publiques).

Contrat de swap (Swap contract)

Un contrat de swap consiste en un échange de paiements entre contreparties, selon des modalités prédéterminées et sur la base des prix de référence des biens sous-jacents.

Contrôle d’une société (Control of a corporation)

Le contrôle se définit comme le pouvoir de déterminer la politique générale d’une société non financière ou financière. La «politique générale d’une société» a trait, au sens large, aux principales politiques financières et opérationnelles liées aux objectifs stratégiques de cette société en tant que producteur sur le marché.

Conversion de dettes (Debt conversion)

La conversion (swap) de dettes est un échange de dettes—assorti généralement d’une décote—contre une créance autre qu’une dette, comme des titres de participation ou des fonds de contrepartie qui peuvent être utilisés pour financer une politique ou un projet déterminé.

Cotisation d’assurance sociale (Social insurance contribution)

Une cotisation d’assurance sociale est le montant payé à un régime d’assurance sociale afin de garantir à un bénéficiaire désigné le droit à percevoir les prestations d’assurance sociale correspondantes. Voir régime d’assurance sociale.

Créances financières (Financial claims)

Voir actifs financiers.

Crédit (ou prêt) (Loan)

Un crédit (ou prêt) est un instrument financier qui est créé lorsqu’un créancier prête des fonds directement à un débiteur et reçoit un document non négociable matérialisant la créance.

Crédit-bail (Financial lease)

Un crédit-bail est un contrat dans lequel le bailleur (le propriétaire en titre de l’actif) transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif.

Crédits non productifs (ou improductifs) (Nonperforming loans)

Un crédit est non productif a) lorsque les paiements de principal et d’intérêts sont échus depuis au moins trois mois (90 jours); ou b) lorsque des intérêts couvrant au moins trois mois (90 jours) ou plus ont été capitalisés (ajoutés au principal) ou qu’il a été convenu d’en différer le paiement; ou c) lorsqu’il existe de bonnes raisons de considérer un crédit comme improductif, même en l’absence d’un retard de paiement de 90 jours, par exemple si le débiteur dépose son bilan.

Défaisance de dettes (Debt defeasance)

Par une opération de défaisance, une unité débitrice efface de son bilan des engagements en leur associant des actifs financiers dont le revenu et la valeur sont suffisants pour assurer le paiement intégral du service de la dette.

Dépôts (Deposits)

Les dépôts sont toutes les créances, matérialisées par des dépôts, sur les institutions de dépôts (y compris la banque centrale) et, dans certains cas, sur des unités des administrations publiques et d’autres unités institutionnelles.

Dépôts transférables (Transferable deposits)

Les dépôts transférables comprennent tous les dépôts qui sont i) tirables à vue au pair, sans frais ni restriction d’aucune sorte, et ii) directement utilisables pour les paiements en faveur de tiers par chèque, traite, virement, débit/crédit direct, ou autre moyen de paiement direct. Les dépôts non transférables comprennent toutes les autres créances financières autres que des dépôts transférables qui sont matérialisées par des dépôts.

Dette (Debt)

Voir dette brute, total.

Dette brute à la valeur de marché (Gross debt at market value)

Dette valorisée sur la base de la valeur de marché des titres de créance; les passifs d’assurances, de pensions et de garanties standard sont aussi valorisés selon des principes équivalant à une valorisation aux prix du marché. Tous les autres instruments de dette sont valorisés aux prix nominaux, qui sont considérés comme étant les meilleurs substituts généralement disponibles de leurs prix de marché.

Dette brute, total (Gross debt, total)

La dette brute totale—souvent appelée «dette totale»—se compose de tous les passifs qui sont des instruments de dette. Un instrument de dette est défini comme étant une créance financière obligeant le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d’intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures.

Dette en arriéré (Debt liability in arrears)

Une dette engendre des arriérés lorsqu’elle n’a pas été liquidée à l’échéance, c’est-à-dire lorsque le remboursement du principal ou le paiement des intérêts n’est pas effectué à l’échéance.

Dette étrangère (Foreign debt)

Voir dette extérieure.

Dette extérieure (External debt)

La dette extérieure comprend les dettes des résidents envers les non-résidents.

Dette garantie par l’État (Publicly guaranteed debt)

La dette garantie par l’État est la dette des unités des secteurs public et privé dont un contrat garantit le service par des unités du secteur public. Ces garanties comprennent les garanties de prêt et d’autres paiements, qui sont un type particulier de garantie ponctuelle.

Dette intérieure (Domestic debt)

La dette intérieure comprend les dettes des résidents envers les résidents de la même économie.

Dette nette (Net debt)

La dette nette est égale à la différence entre la dette brute et les actifs financiers correspondant à des instruments de dette.

Dette nette des actifs très liquide; (Debt net of highly liquid assets)

s La dette nette des actifs très liquides est, dans la plupart des cas, égale à la dette brute moins les actifs financiers sous forme de numéraire et de dépôts. Cependant, dans certains cas, les titres de créance détenus aux fins de la gestion de la dette peuvent aussi être considérés comme des actifs financiers très liquides.

Droits à pension (Pension entitlements)

Les droits à pension représentent les créances que peuvent faire valoir les retraités actuels ou futurs sur leur employeur ou sur un fonds désigné par l’employeur au titre des pensions dues aux salariés aux termes d’un accord salarial entre l’employeur et le salarié.

Droits de tirage spéciaux (DTS) (Special drawing rights, SDR)

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont des avoirs de réserve internationaux créés par le Fonds monétaire international (FMI) et alloués à ses pays membres pour compléter leurs réserves.

Droits sur les assurances vie et rentes (Life insurance and annuities entitlements)

Les droits sur les assurances vie et rentes représentent le montant des créances fi-nancières détenues par les assurés sur une société proposant des assurances vie ou sur des fonds de pension.

Durée moyenne jusqu’à la révision du taux d’intérêt (Average time to refixing)

La durée moyenne jusqu’à la révision du taux d’intérêt mesure la durée moyenne pondérée jusqu’à la prochaine révision du taux d’intérêt de tous les paiements de principal dans le portefeuille de la dette.

Durée moyenne jusqu’à l’échéance (Average time to maturity)

La durée moyenne jusqu’à l’échéance mesure la durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance de tous les paiements de principal dans le portefeuille.

Échange (Exchange)

Un échange consiste en la fourniture d’un produit ayant une valeur économique contre un produit ayant une valeur économique correspondante. Voir aussi transfert.

Échange d’or (Gold swap)

L’or est échangé contre des dépôts en devises, avec un accord selon lequel l’opération sera effectuée en sens inverse à une date future et à un prix de l’or convenus.

Échéance (Maturity)

L’échéance d’un instrument de dette est la période à courir jusqu’à ce que la dette soit éteinte selon le contrat entre le débiteur et le créancier. Dans les directives statistiques, cette période court de la date à laquelle la dette est contractée, ou de sa date de référence (échéance originale/résiduelle, respectivement), à la date de son extinction.

Économie (Economy)

Une économie est composée d’un ensemble d’unités institutionnelles résidentes.

Encours (Stock positions)

Les encours correspondent au niveau des actifs, des passifs et de la valeur nette à un moment donné.

Enregistrement sur la base des droits constatés (dit aussi des droits et obligations) (Accrual basis of recording)

Les positions de flux et des encours sont enregistrées lorsque la valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée ou éteinte.

Entité extrabudgétaire (Extrabudgetary entity)

Les entités des administrations publiques ayant des budgets individuels qui ne sont pas intégralement financés par le budget général sont considérées des entités extrabudgétaires.

Fonds (ou caisses) d’amortissement (Sinking fund)

Un fonds d’amortissement est un compte distinct—qui peut être une unité institutionnelle ou non—qui est constitué de contributions séparées apportées par l’unité ou les unités utilisant le fonds (l’unité de tutelle) pour rembourser progressivement la dette de l’unité de tutelle.

Fonds souverains (Sovereign wealth funds)

Créés et détenus par le secteur des administrations publiques, les fonds souverains détiennent, gèrent ou administrent des actifs pour atteindre des objectifs financiers et ont recours à une série de stratégies d’investissement qui comprend des placements sur actifs financiers étrangers. Les fonds souverains sont généralement créés à partir des excédents de balance des paiements, des opérations sur devises, du produit de privatisations, d’excédents budgétaires ou de recettes tirées des exportations de produits de base.

Gains et pertes de détention (Holding gains and losses)

Les gains ou pertes de détention (ou réévaluation) correspondent aux variations de la valeur monétaire d’un actif ou d’un passif à la suite d’une modification du niveau ou de la structure des prix (par exemple d’une variation des taux d’intérêt) ou du taux de change, abstraction faite des changements éventuels de la qualité ou du volume de l’actif ou du passif.

Garanties ponctuelles (One-off guarantees)

Les garanties ponctuelles (one-off) sont des garanties où l’instrument de dette est si particulier qu’il est impossible d’estimer, avec un quelconque degré de précision, le degré de risque lié à la dette. Contrairement aux garanties standard, les garanties ponctuelles sont individuelles, et les garants ne peuvent pas estimer de manière fiable le risque de mobilisation.

Garanties standard (Standardized guarantees)

Les garanties standard sont des garanties émises en grand nombre, généralement pour des montants relativement faibles et selon un schéma identique.

Institutions de dépôts publiques (Public deposit-taking corporations)

Les institutions de dépôts publiques sont des sociétés financières contrôlées par des unités d’administration publique ou d’autres sociétés publiques dont l’activité principale est l’intermédiation financière et dont les engagements sont sous forme de dépôts ou d’instruments financiers facilement substituables à des dépôts. Voir aussi sociétés financières.

Institutions de dépôts publiques, à l’exception de la banque centrale (Public deposit-taking corporations except the central bank)

Les institutions de dépôts publiques à l’exception de la banque centrale comprennent toutes les institutions de dépôts résidentes, à l’exception de la banque centrale, qui sont contrôlées par des unités d’administration publique ou d’autres sociétés publiques.

Institutions sans but lucratif (ISBL) (Nonprofit institutions, NPIs)

Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des entités juridiques ou sociales, créées dans le but de produire des biens et des services, auxquelles leur statut interdit d’être une source de revenu, de profit ou d’autre gain financier pour les unités qui les créent, les contrôlent ou les financent.

Institutions sans but lucratif non marchandes (ISBL) contrôlées par les administrations publiques (Nonmarket nonprofit institutions (NPIs) controlled by government)

Les ISBL non marchandes qui sont contrôlées par des unités d’administration publique sont des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens et des services non marchands, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier pour les administrations publiques. Voir aussi unités d’administration publique.

Instrument de dette (Debt instrument)

Un instrument de dette est une créance financière qui oblige le débiteur à effectuer en faveur du créancier un paiement ou des paiements d’intérêts ou de principal à une date ou à des dates futures. Voir aussi dette brute, total.

Intérêts (Interest)

Les intérêts constituent une forme de revenu d’investissement perçue par les propriétaires de certains types d’actifs financiers (DTS, dépôts, titres de créance, prêts et autres comptes à recevoir) en contrepartie de la mise à disposition de ressources financières et d’autres ressources auprès d’une autre unité institutionnelle.

Juste valeur (Fair value)

La juste valeur d’un instrument de dette est sa valeur «de marché» et est définie comme étant le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Monnaie de libellé (Currency of denomination)

La monnaie de libellé est déterminée par la monnaie dans laquelle la valeur des flux et des encours est précisée dans le contrat entre les parties.

Monnaie étrangère (Foreign currency)

Toutes les monnaies autres que la monnaie nationale sont des monnaies étrangères. Voir monnaie nationale.

Monnaie nationale (Domestic currency)

La monnaie nationale est la monnaie qui a cours légal dans l’économie et qui est émise par l’autorité monétaire de cette économie; il s’agit soit de la monnaie d’une seule économie, soit, dans le cas d’une union monétaire, de la monnaie de la zone monétaire à laquelle l’économie appartient. Voir aussi monnaie étrangère.

Montant notionnel d’un dérivé financier (Notional amount of a financial derivative)

Le montant notionnel, parfois présenté comme le montant nominal, est le montant sous-jacent d’un contrat de dérivé financier qui est nécessaire pour calculer les encaissements et les décaissements relatifs au contrat.

Moratoire sur le service de la dette (Debt service moratorium)

Consession accordée par un créancier permettant à un débiteur de suspendre formellement les paiements du service de sa dette exigibles pendant une période donnée.

Numéraire (Currency)

Le numéraire comprend tous les billets et toutes les pièces ayant une valeur nominale fixe émis et autorisés par une banque centrale ou un gouvernement.

Obligations à coupon zéro (Zero-coupon bonds)

Les obligations à coupon zéro sont des titres à long terme qui ne donnent pas lieu, pendant leur durée de vie, à des paiements d’intérêts périodiques. Un paiement unique, qui inclut les intérêts échus, est effectué à l’échéance.

Obligations à prime d’émission élevée (Deep-discount bonds)

Les obligations à prime d’émission élevée sont des titres à long terme qui donnent nécessairement lieu, pendant leur durée de vie, à des paiements périodiques de coupons dont le montant est toutefois sensiblement inférieur à celui qui résulterait de l’application du taux d’intérêt du marché à l’émission.

Obligations garanties ou non garanties (Bonds and debentures)

Les obligations garanties ou non garanties donnent à leur détenteur le droit incondi-tionnel de percevoir des paiements d’un montant fixe ou d’un montant variable fixé contractuellement à une ou plusieurs dates indiquées.

Organisations internationales (International organizations)

Les organisations internationales présentent les caractéristiques suivantes: a) les membres d’une organisation internationale sont soit des États, soit d’autres organisations internationales dont les membres sont des États; b) les organisations internationales sont des entités instituées par la voie d’accords politiques formels entre leurs membres, qui ont le statut de traités internationaux; leur existence est reconnue par la loi dans les pays qui en sont membres; c) elles sont créées à diverses fins, par exemple les organisations financières internationales (telles que le FMI et la Banque mondiale) ou les organisations qui fournissent des services non marchands de nature collective pour le bénéfice de leurs membres (par exemple maintien de la paix, éducation et politique générale).

Organismes de restructuration (Restructuring agencies)

Les organismes de restructuration sont des entités établies pour vendre des sociétés et d’autres actifs, et pour réorganiser des entreprises.

Paiements d’une dette pour le compte de tiers (Debt payments on behalf of others)

Remboursement par une unité du secteur public d’une dette, ou prise en charge d’un paiement déterminé, pour le compte d’une autre unité institutionnelle (débiteur initial), autre que la prise en charge de l’ensemble de la dette et sans qu’une garantie soit invoquée, ou que la dette soit reprise.

Partenariats public-privé (PPP) (Public-private partnerships, PPPs)

Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats de longue durée entre deux unités dans le cadre desquels une unité acquiert ou produit un actif ou un ensemble d’actifs, l’exploite pendant une période donnée, avant de le transférer à une deuxième unité.

Passif (Liability)

Un passif existe dès lors qu’une unité (le débiteur) s’engage, dans des circonstances particulières, à fournir des fonds ou d’autres ressources financières à une autre unité (le créancier).

Passif au titre du principal (Principal liability)

La fourniture de valeur économique par le créancier, ou la création d’engagements par d’autres moyens, entraîne pour le débiteur l’apparition d’un passif au titre du principal, qui, tant que cette valeur économique n’est pas éteinte, peut changer de valeur.

Passif sous forme de dette (ou d’engagement) (Debt liabilities)

Voir dette brute, total.

Passifs conditionnels (ou éventuels) (Contingent liabilities)

Les passifs conditionnels (ou éventuels) sont des obligations qui ne voient pas le jour, à moins qu’un ou plusieurs événements particuliers se produisent. Une différence fondamentale entre les passifs conditionnels et les passifs financiers courants (et la dette du secteur public) est qu’une ou plusieurs conditions doivent être remplies avant qu’une opération financière soit enregistrée.

Passifs conditionnels (ou éventuels) explicites (Explicit contingent liabilities)

Les passifs conditionnels (ou éventuels) explicites sont des arrangements financiers légaux ou contractuels qui donnent naissance à l’obligation conditionnelle d’effectuer des paiements. L’obligation prend effet si une ou plusieurs conditions stipulées sont remplies. Voir aussi passifs conditionnels implicites.

Passifs conditionnels (ou éventuels) implicites (Implicit contingent liabilities)

Les passifs conditionnels (ou éventuels) implicites ne découlent pas d’une source juridique ou contractuelle, mais se matérialisent après qu’une certaine condition s’est réalisée ou qu’un certain événement s’est produit. Voir aussi passifs conditionnels explicites.

Prestation d’assurance sociale (Social insurance benefit)

Une prestation d’assurance sociale est une prestation sociale versée à un bénéficiaire cotisant à un régime d’assurance sociale, suite à l’existence d’un événement relevant des risques sociaux assurés. Voir régime d’assurance sociale.

Prêts de titres (Securities lending)

Le prêt de titres désigne un accord en vertu duquel un détenteur cède des titres à une autre partie (acheteur) sous réserve que ce dernier restitue ces titres ou des titres semblables à une date donnée ou sur demande.

Prix du marché (Market price)

Le prix du marché pour les transactions est la quantité de monnaie qu’un acheteur est disposé à verser à un vendeur pour un échange qui s’effectue de plein gré entre deux parties indépendantes et sur la base de considérations commerciales uniquement.

Prix économiquement significatifs (Economically significant prices)

Les prix économiquement significatifs sont des prix qui ont une influence significative sur les montants que les producteurs sont disposés à offrir et sur les montants que les acquéreurs souhaitent acheter.

Propriétaire économique (Economic owner)

Le propriétaire économique d’entités telles que des biens ou des services, des ressources naturelles, des actifs financiers ou des passifs est l’unité institutionnelle qui est en droit de tirer bénéfice de l’utilisation de l’entité en question dans le cadre d’une activité économique, en acceptant les risques afférents à cette utilisation.

Propriétaire juridique (Legal owner)

Le propriétaire juridique d’entités telles que des biens ou des services, des ressources naturelles, des actifs financiers ou des passifs, est l’unité institutionnelle qui est en droit de jouir des bénéfices provenant des entités en question.

Provisions pour appels en garanties standard (Provision for calls under standardized guarantees)

Le taux de défaillance estimé d’un ensemble de garanties standard similaires établit une dette, que l’on appelle «provisions pour appels en garanties standard».

Quasi-société (Quasi-corporation)

Une quasi-société est i) soit une entreprise non constituée en société qui appartient à une unité institutionnelle résidente, mais qui a suffisamment d’informations comptables pour pouvoir tenir des comptes et qui fonctionne comme si elle était une société autonome entretenant avec son propriétaire les mêmes relations qu’une société avec ses actionnaires, ii) soit une entreprise non constituée en société qui appartient à une unité institutionnelle non résidente considérée comme une unité institutionnelle résidente en raison de l’importance et de la pérennité de son activité de production sur le territoire économique.

Rééchelonnement de la dette (Debt rescheduling)

Le rééchelonnement de la dette est un accord bilatéral entre le débiteur et le créancier qui entraîne un report officiel des paiements du service de la dette et l’application de nouvelles échéances, généralement plus lointaines.

Réévaluations (Revaluations)

Voir gains/pertes de détention.

Refinancement d’une dette (Debt refinancing)

Le refinancement d’une dette implique le remplacement d’un ou de plusieurs instruments de la dette, y compris les arriérés, par un ou plusieurs nouveaux instruments de la dette.

Régime d’assurance sociale (Social insurance scheme)

Un régime d’assurance sociale est un système d’assurance qui remplit les deux conditions suivantes: a) les prestations reçues sont conditionnées par la participation du bénéficiaire au régime d’assurance et constituent des prestations sociales dans le sens défini par le SCN 2008; et b) au moins une des trois conditions énumérées ci-après est remplie: i) la participation au régime d’assurance est une obligation, soit légale, soit contractuelle dans le cadre des conditions générales de travail d’un salarié ou d’un groupe de salariés; ii) le régime est collectif et géré pour le compte d’un groupe particulier de travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, la participation étant restreinte aux membres de ce groupe particulier; et iii) l’employeur verse une cotisation au régime (réelle ou imputée) pour le compte de ses salariés, que ces derniers versent ou non une cotisation en leur nom propre. Voir aussi prestation d’assurance sociale et cotisation d’assurance sociale.

Régimes de sécurité sociale (Social security schemes)

Les régimes de sécurité sociale sont des systèmes d’assurance sociale qui couvrent l’ensemble de la collectivité, ou d’importants sous-ensembles de la collectivité; ces systèmes sont imposés et contrôlés par les administrations publiques. Voir aussi régime d’assurance sociale.

Remboursement anticipé d’une dette (Debt prepayment)

Le remboursement anticipé d’une dette est un rachat, ou un repaiement anticipé, d’une dette à des conditions convenues par le débiteur et le créancier.

Remise de dettes (Debt forgiveness)

Une remise (ou annulation) de dettes est une annulation volontaire de la totalité ou d’une partie d’une dette dans le cadre d’un accord contractuel entre un créancier et un débiteur.

Réorganisation de la dette (Debt reorganization)

La réorganisation (ou restructuration) de la dette est un accord entre un créancier et un débiteur (avec parfois l’implication de tiers) visant à modifier les conditions du service d’une dette existante.

Reprise de dettes (Debt assumption)

La reprise de dettes est une opération contractuelle entre trois parties—le créancier, l’ancien débiteur et le nouveau débiteur (généralement une unité d’administration publique)—aux termes de laquelle un nouveau débiteur prend en charge l’encours de l’obligation de l’ancien débiteur envers le créancier et doit donc s’acquitter du remboursement de la dette.

Réserves techniques d’assurance dommages (Nonlife insurance technical reserves)

Les réserves techniques détenues par les entreprises d’assurance dommages se composent i) des réserves-primes, et ii) des réserves-sinistres.

Résidence (Residence)

La résidence de chaque unité institutionnelle correspond au territoire économique où elle a le plus d’attaches, autrement dit, là où se trouve son principal centre d’intérêt économique.

Rétrocession de fonds empruntés (On-lending of borrowed funds)

Une unité institutionnelle résidente A (généralement l’administration centrale) emprunte auprès d’une autre unité institutionnelle B (généralement une unité non résidente), et le produit de cet emprunt est rétrocédé à une troisième unité institutionnelle C (généralement une administration d’un État fédéré, une administration locale, ou une société publique), l’unité A obtenant une créance financière effective sur l’unité C.

Risques budgétaires (Fiscal risks)

Au niveau le plus général, les risques budgétaires peuvent être définis comme étant tout écart potentiel entre les résultats budgétaires effectifs et attendus.

Secteur des administrations publiques (General government sector)

Le secteur des administrations publiques englobe toutes les unités d’administration publique et toutes les institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes contrôlées par des unités d’administration publique.

Secteur public (Public sector)

Le secteur public comprend toutes les unités institutionnelles résidentes contrôlées directement, ou indirectement, par des unités d’administration publique résidentes, c’est-à-dire toutes les unités du secteur des administrations publiques et les sociétés publiques résidentes.

Sociétés (Corporations)

Les sociétés sont toutes les entités qui i) sont capables de dégager un profit ou une autre forme de gain financier pour leurs propriétaires, ii) sont reconnues par la loi comme des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires, qui jouissent eux-mêmes d’une responsabilité limitée, et iii) sont créées dans le but de s’engager dans une production marchande (c’est-à-dire produire des biens et des services à des prix économiquement significatifs). Voir aussi prix économiquement significatifs.

Sociétés financières (Financial corporations)

Les sociétés financières comprennent toutes les sociétés résidentes dont l’activité principale est la fourniture de services financiers.

Sociétés non financières (Nonfinancial corporations)

Les sociétés non financières sont des sociétés dont l’activité principale consiste à produire des biens ou des services non financiers marchands.

Sociétés publiques (Public corporations)

Les sociétés publiques comprennent toutes les sociétés contrôlées par des unités d’administration publique ou par d’autres sociétés publiques. Les sociétés contrôlées par une administration publique (ou une société publique) qui est résidente d’une autre économie ne sont pas classées parmi les sociétés publiques. Voir aussi contrôle d’une société.

Sociétés publiques financières (Public financial corporations)

Les sociétés financières résidentes contrôlées par des unités d’administration publique ou d’autres sociétés publiques. Elle constituent le sous-secteur des sociétés publiques financières. Voir aussi sociétés financières.

Sociétés publiques non financières (Public nonfinancial corporations)

Les sociétés non financières résidentes contrôlées par des unités d’administration publique ou d’autres sociétés publiques. Elle constituent le sous-secteur des sociétés publiques non financières. Voir aussi sociétés non financières.

Sous-secteur de l’administration centrale (Central government subsector)

Le sous-secteur de l’administration centrale comprend les unités institutionnelles de l’administration centrale plus les ISBL non marchandes contrôlées par l’administration centrale. Le pouvoir politique de l’administration centrale s’étend sur la totalité du territoire national. Le sous-secteur de l’administration centrale inclut les administrations de sécurité sociale gérées par l’administration centrale, si ces administrations ne sont pas considérées comme un sous-secteur distinct des administrations publiques.

Sous-secteur des administrations d’États fédérés (State government subsector)

Le sous-secteur des administrations d’États fédérés comprend les administrations d’États fédérés, de provinces ou de régions constituant des unités institutionnelles distinctes, ainsi que les ISBL non marchandes contrôlées par les administrations d’États fédérés, de provinces ou de régions. Les administrations d’États fédérés sont des unités institutionnelles qui exercent certaines fonctions d’administration à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale et supérieur à celui des unités institutionnelles locales. Le sous-secteur des administrations d’États fédérés comprend les administrations de sécurité sociale gérées par les administrations d’États fédérés, si les administrations de sécurité sociale ne sont pas classées dans un sous-secteur distinct des administrations publiques.

Sous-secteur des administrations locales (Local government subsector)

Le sous-secteur des administrations locales comprend les administrations locales qui sont des unités institutionnelles distinctes, ainsi que les institutions sans but lucratif non marchandes qui sont contrôlées par des administrations locales. En principe, les administrations locales sont des unités institutionnelles dont le pouvoir fiscal, législatif et exécutif s’étend sur les plus petits des territoires géographiques distingués à des fins administratives et politiques. Le sous-secteur des administrations locales comprend les administrations de sécurité sociale gérées par les administrations locales, si les administrations de sécurité sociale ne sont pas classées comme un sous-secteur distinct des administrations publiques.

Swap hors marché (Off-market swap)

Un swap hors marché est un swap qui a une valeur différente de zéro à l’origine, parce que les taux de référence sont différents des valeurs courantes sur le marché, c’est-à-dire «hors marché».

Taux d’intérêt moyen (Average interest rate)

Le taux d’intérêt moyen est la moyenne pondérée des taux d’intérêt de l’encours de la dette brute du secteur public ou de tout instrument de dette particulier, à la valeur nominale et de marché, à la date de référence. Les coefficients de pondération à utiliser sont déterminés par le montant de chaque emprunt en pourcentage du total.

Titres adossés à des actifs (Asset-backed securities)

Les titres adossés à des actifs et les titres garantis par des créances sont fondés sur le principe selon lequel le paiement des intérêts et du principal est garanti par des actifs spécifiques ou autres sources de revenus existants.

Titres de créance (Debt securities)

Les titres de créance sont des instruments financiers négociables qui matérialisent la dette.

Titres de créance négociés (Traded debt securities)

Les titres de créance négociés sont les titres qui sont négociés (ou négociables) sur un marché organisé ou un autre marché de capitaux—par exemple les bons, les obligations garanties ou non garanties, les certificats de dépôt négociables, les titres adossés à des actifs, etc.

Titres démembrés (Obligations fractionnées) (Stripped securities)

Les titres démembrés (obligations fractionnées) sont des titres assortis de coupons périodiques qui sont transformés en une série d’obligations à coupon zéro, avec des échéances correspondant aux dates de paiement des coupons et à la date de rem-boursement du principal.

Titres garantis par des créances (Collateralized debt obligations)

Voir titres adossés à des actifs.

Titres indexés (Index-linked securities)

Les titres indexés sont des instruments financiers dont le montant des coupons (intérêts) ou du principal ou des deux est lié à un autre élément, par exemple un indice de prix ou le cours d’un produit de base.

Titrisation (Securitization)

Une unité, appelée initiateur ou originateur, transfère les droits de propriété d’actifs financiers ou non financiers, ou le droit de recevoir des flux futurs particuliers, à une autre unité appelée organisme de titrisation. En échange, l’organisme de titrisation verse à l’initiateur un montant qu’elle finance elle-même en émettant des titres de créance avec pour garantie les actifs ou droits à des flux futurs que l’initiateur lui a transférés.

Titrisation au bilan (On-balance sheet securitization)

Création de titres de créance assis sur des actifs sous-jacents et garantis par un flux de revenu futur produit par ces actifs. Ces actifs restent inscrits au bilan de l’émetteur des titres de créance (le propriétaire original de l’actif), généralement dans un portefeuille distinct. Aucun organisme de titrisation n’intervient.

Titrisation par vente réelle (ou par cession authentique) (True-sale securitization)

La titrisation par vente réelle implique l’émission des titres de créances par l’organisme de titrisation où les actifs sous-jacents sont transférés du bilan du propriétaire original de l’actif (c’est-à-dire l’initiateur) au bilan de l’organisme de titrisation.

Titrisation synthétique (Synthetic securitization)

Une titrisation synthétique consiste en un transfert du risque de crédit relatif à un ensemble d’actifs sans que les actifs eux-mêmes soient transférés, par le biais soit d’un organisme de titrisation, soit de l’émission directe de titres de créance par le propriétaire original de l’actif.

Transaction (ou opération) (Transaction)

Une transaction est un flux économique correspondant à une interaction entre des unités institutionnelles agissant d’un commun accord ou sous l’effet de la loi, ou bien à une action se déroulant au sein d’une unité institutionnelle qu’il est utile, du point de vue analytique, de traiter comme une transaction (souvent parce que l’unité a deux fonctions). Le fait qu’une transaction soit effectuée par accord mutuel implique que les unités concernées ont connaissance de cette opération et y consentent au préalable. Toute transaction est soit un échange, soit un transfert.

Transaction (ou opération) monétaire (Monetary transaction)

Une transaction monétaire est une opération dans laquelle une unité institutionnelle effectue un paiement (reçoit un paiement) ou contracte un engagement (acquiert un actif), exprimés en unités monétaires. Voir aussi transaction non monétaire.

Transaction non monétaire (Nonmonetary transaction)

Une transaction non monétaire est une transaction qui n’est pas initialement exprimée en unités de monnaie par ses auteurs (par exemple la fourniture d’aide sous forme de marchandises). Voir aussi transaction monétaire.

Transfert (Transfer)

Consiste en la fourniture (réception) d’une valeur économique sans recevoir (fournir) un bien de valeur économique correspondante. Voir aussi échange.

Unité institutionnelle (Institutional unit)

Une unité institutionnelle est une entité économique capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de contracter des engagements et de s’engager dans des activités économiques et dans des transactions avec d’autres entités.

Unités d’administration publique (Government units)

Les unités d’administration publique sont des unités institutionnelles qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unités institutionnelles sur un territoire donné, qui assument la responsabilité de fournir des biens et des services non marchands à la collectivité ou aux ménages, qui redistribuent le revenu et la richesse au moyen de transferts, et qui financent leurs activités principalement par les contributions obligatoires et d’autres revenus en provenance des autres secteurs de l’économie.

Valeur du marché des actifs financiers et des passifs financiers (Market value of financial assets and liabilities)

Actifs financiers et les passifs financiers (y compris les instruments de dette) valorisés dans les statistiques macroéconomiques à leur valeur de marché, comme s’ils étaient acquis dans des opérations effectuées sur le marché à la date à laquelle le bilan est arrêté (date de référence). Voir aussi prix du marché.

Valeur faciale (Face value)

La valeur faciale d’un instrument de dette est le montant non actualisé du capital à rembourser à l’échéance. Voir aussi valeur nominale.

Valeur financière nette (Net financial worth)

La valeur financière nette d’une unité institutionnelle (ou groupe d’unités) est la valeur totale de ses actifs financiers, diminuée de la valeur totale de ses passifs.

Valeur nette (Net worth)

La valeur nette d’une unité institutionnelle (ou groupe d’unités) est la valeur totale de ses actifs financiers, diminuée de la valeur totale de ses passifs.

Valeur nominale (Nominal value)

La valeur nominale d’un instrument de dette exprime la valeur du point de vue du débiteur, car, à n’importe quel moment, c’est le montant que le débiteur doit au créancier. Voir aussi valeur faciale.

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