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Appendice 2. Rapprochement des flux et des encours de la dette du secteur public

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2014
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Le présent appendice traite brièvement de la relation entre les flux et les encours de la dette du secteur public. Pour une analyse complète des flux et des encours, voir le chapitre 3 du MSFP, le chapitre 3 du SCN 2008 et le chapitre 3 du MBP6.

A. Introduction aux flux et encours

A2.1 Toutes les données enregistrées dans les systèmes de statistiques macroéconomiques sont soit des flux, soit des stocks ou encours (appelés aussi «positions» ou «positions d’encours»). Les flux mesurent les variations du niveau de la valeur économique au cours d’une période, tandis que les encours mesurent le niveau de la valeur économique à un moment donné. Par valeur économique, on entend celle des actifs, des passifs et la valeur nette d’une unité institutionnelle.

A2.2 Les flux et les encours enregistrés dans les systèmes de statistiques macroéconomiques sont intégrés, c’est-à-dire que les variations des encours peuvent être entièrement expliquées par les flux enregistrés. En d’autres termes, l’égalité suivante doit se vérifier pour chaque encours:

S0 et S1 représentent respectivement les valeurs d’un encours donné au début et à la fin d’une période comptable, et F1 est la valeur nette des flux de la période qui ont influé sur l’encours en question. Plus généralement, la valeur de tout encours détenu par une unité à un moment donné est la valeur cumulée de tous les flux influant sur cet encours depuis son acquisition par cette unité. Ce système intégré, qui suit des principes comptables de base, aide à comprendre les raisons des variations des encours.

B. Types de flux

A2.3 Les flux reflètent la création, la transformation, l’échange, le transfert, ou l’extinction de valeur économique. Ils impliquent des changements du volume, de la composition, ou de la valeur des actifs et des passifs d’une unité institutionnelle, ainsi que de sa valeur nette. Un flux peut être un événement unique, tel qu’un paiement en espèces pour le remboursement du principal d’un prêt, ou la valeur cumulée d’une série d’événements qui ont lieu durant une période comptable, tels que l’accumulation continue des intérêts sur un titre public. Les flux sont divisés en transactions et en autres flux économiques. L’identité (1) ci-dessus devient:

T représente la valeur nette des transactions, et OEF les autres flux économiques pendant la période. Les transactions et les autres flux économiques sont examinés ci-dessous.

1. Transactions

A2.4 Une transaction est un flux économique correspondant à une interaction entre deux unités institutionnelles agissant d’un commun accord ou sous l’effet de la loi, ou bien à une action se déroulant au sein d’une unité qu’il est utile, du point de vue analytique, de traiter comme une transaction (souvent parce que l’unité agit à deux titres différents). L’expression «accord mutuel» signifie que les unités concernées ont connaissance de cette interaction et y consentent au préalable1. La prise en charge de la dette d’une unité par un garant en cas d’appel de la garantie est une transaction parce qu’il y a un accord mutuel entre les deux unités selon lequel le garant prendra la dette en charge lorsque certaines conditions sont remplies2. Une remise de dette est elle aussi considérée comme une transaction. Cependant, l’abandon ou l’annulation de dette n’est pas une transaction parce qu’il s’agit d’une action unilatérale de la part du créancier—ces flux font donc partie des «autres flux économiques» (voir ci-dessous)3. Les saisies et les repossessions d’actifs par les créanciers sont des transactions, car l’accord contractuel entre le débiteur et le créancier prévoit ce type de recours.

A2.5 Toute transaction est soit un échange, soit un transfert. Il y a échange si une partie fournit une valeur économique et reçoit en retour une contrepartie de valeur économique correspondante. Les achats de biens et services, l’acquisition d’actifs, la rémunération des salariés, les dividendes, etc., sont des échanges4. Il y a transfert si une partie fournit (reçoit) une valeur économique sans recevoir (fournir) une contrepartie de valeur économique correspondante. L’écriture correspondant au flux sans partie est passée au poste des transferts. Les impôts, l’annulation de dette, les dons et les subventions sont des exemples de transferts5.

A2.6 Chaque transaction est soit monétaire, soit non monétaire. Une transaction monétaire est une transaction dans laquelle une unité institutionnelle effectue un paiement (reçoit un paiement) ou contracte un engagement (acquiert un actif), exprimés en unités monétaires. Une transaction non monétaire est une transaction qui n’est pas initialement exprimée en unités de monnaie par les parties intéressées (par exemple la fourniture d’aide sous forme de marchandises). Comme les flux doivent être exprimés en termes monétaires, les valeurs monétaires des transactions non monétaires doivent être mesurées indirectement ou estimées autrement.

2. Autres flux économiques

A2.7 Les «autres flux économiques» représentent des changements du volume ou de la valeur des actifs ou des passifs qui ne résultent pas de transactions. Quand il s’agit de changements de volume, on parle d’autres changements de volume d’actifs ou, plus simplement, d’autres changements de volume; quand il s’agit de changements de valeur, on parle de gains ou pertes de détention, ou de réévaluations6.

a. Autres changements de volume d’actifs

A2.8 Les autres changements de volume d’actifs recouvrent des types d’événements très différents, par exemple:

  • Un créancier peut juger une créance financière irrécouvrable parce que le débiteur a fait faillite. Le créancier retire la créance de son bilan en y portant un autre changement de volume.

  • Une catastrophe naturelle peut entraîner la destruction de numéraire ou de titres au porteur. Le propriétaire retire ces créances financières de son bilan en y enregistrant un autre changement de volume.

  • Un reclassement d’une entière unité institutionnelle du secteur public ou d’un ensemble d’actifs et de passifs peut se produire. Un autre changement de volume est enregistré pour faire apparaître ce changement dans la composition des actifs d’une unité du secteur public7.

b. Gains et pertes de détention

A2.9 Les gains ou pertes de détention (ou réévaluations) correspondent aux variations de la valeur monétaire d’un actif ou d’un passif qui résultent de changements dans le niveau ou la structure des prix (par exemple d’une variation des taux d’intérêt) et/ ou de fluctuations du taux de change, à supposer que l’actif ou le passif n’a pas subi de changement qualitatif ou quantitatif. Les gains et pertes de détention8:

  • peuvent s’appliquer à tous les actifs et passifs;

  • résultent des variations de prix et peuvent être dégagés sur tous les actifs économiques détenus pour une durée quelconque durant une période comptable, que l’actif soit détenu pendant la totalité de cette période, acquis au cours de celle-ci et détenu jusqu’à son terme, détenu en début de période et cédé au cours de celle-ci ou acquis et cédé durant la même période. Dans chaque cas, il peut y avoir gain de détention, qui devra alors être enregistré;

  • peuvent être réalisés ou non réalisés;

  • n’incluent pas les changements de valeur d’un actif résultant d’un changement qualitatif ou quantitatif de cet actif. En particulier, les bons et obligations émis avec une décote (au-dessous du pair) peuvent augmenter progressivement de valeur avant leur remboursement en raison de l’accumulation des intérêts. La hausse de la valeur de marché d’un bon ou d’une obligation due à l’accumulation d’intérêts doit être comptabilisée comme une transaction sur l’actif, et non comme un gain de détention.

A2.10 Pour calculer avec précision les gains de détention, il est nécessaire d’enregistrer toutes les transactions et les autres changements de volume d’actifs, plus le prix de chaque actif à l’ouverture et à la clôture du bilan, ainsi qu’au moment de chaque transaction et de chacun des autres changements de volume. Dans la pratique, toutefois, il est rare que toutes les données requises soient disponibles, et il faut alors recourir à d’autres méthodes d’estimation indirectes nécessitant moins d’informations.

A2.11 Une méthode indirecte communément utilisée est celle reposant sur l’identité selon laquelle la valeur d’une catégorie d’actifs à la clôture du compte de patrimoine doit être égale à sa valeur d’ouverture augmentée de la valeur nette des transactions, des autres changements de volume et des gains de détention qui influent sur cette catégorie d’actifs. Si les informations disponibles sur les bilans, les transactions et les autres changements de volume d’actifs sont complètes et exactes, la valeur nette des gains de détention est alors égale à la valeur résiduelle nécessaire pour compléter cette identité. Toutefois, il faut se garder d’en déduire que la valeur des gains de détention est un poste résiduel. En théorie, il y a continuellement des gains et pertes de détention, car les prix évoluent de façon continue. Dans la pratique, toutefois, les gains de détention sur l’ensemble d’une période comptable sont en général estimés au terme de celle-ci.

C. Encours

A2.12 Les encours, ou stocks, désignent le niveau des actifs, des passifs et de la valeur nette à un moment donné. Les encours sont enregistrés au bilan, qui est un état de la valeur, à un moment déterminé, des actifs détenus par une unité institutionnelle ou un groupe d’unités, et des passifs de cette unité ou de ce groupe d’unités.

A2.13 Dans le présent Guide, on entend par encours le niveau des instruments de dette et celui des actifs financiers correspondant à ces instruments. Comme expliqué au paragraphe 3.4 du chapitre 3, les actifs enregistrés dans les systèmes de statistiques macroéconomiques sont des actifs économiques. Ces actifs peuvent être financiers ou non financiers par nature. En général, les encours sont présentés au début et à la fin d’une période comptable. Les encours entre deux périodes sont liés aux flux pendant cette période, comme expliqué aux paragraphes A2.1-A2.3 ci-dessus.

D. Rapprochement des flux et des encours de la dette du secteur public

1. Cadre conceptuel

A2.14 Le rapprochement de la dette brute et nette du secteur public, à leur valeur de marché, à deux dates de référence différentes est illustré au tableau A2.1. La première et la dernière colonne de ce tableau font apparaître la dette brute, les actifs financiers détenus sous forme d’instruments de dette et les encours de la dette nette, respectivement au début de la période (c’est-à-dire les valeurs de bilan d’ouverture) et à la fin de la période (c’est-à-dire les valeurs de bilan de clôture).

Tableau A2.1.Rapprochement des flux et des encours de la dette du secteur public
Encours: Valeurs de bilan d’ouvertureTransactionsAutres flux économiquesEncours: Valeurs de bilan de clôture
Gains et pertes de détention (réévaluations)Autres changements de volume
A. Instruments de dette
DTS
Numéraire et dépôts
Titres de créance Crédits
Assurances, pensions et garanties standard
Autres comptes à payer
B. Actifs financiers sous forme d’instruments de dette
Or monétaire et DTS
Numéraire et dépôts
Titres de créance
Crédits
Assurances, pensions et garanties standard
Autres comptes à recevoir
C. Dette nette (A moins B)

A2.15 Les trois colonnes entre les encours représentent les flux. La première montre les transactions pendant la période de référence. Les données sur les transactions sont identiques aux transactions financières comptabilisées dans le système des SFP et le SCN 2008. Cependant, le système des SFP et le SCN 2008 enregistrent aussi comme transactions financières les transactions sur deux instruments qui ne sont pas des instruments de dette ou liés à la dette: les actions et parts de fonds de placement, ainsi que les dérivés financiers et les options sur titres des salariés. Les deux autres colonnes représentent les gains ou pertes de détention, et les autres changements de volume d’actifs et de passifs, respectivement.

A2.16 Comme expliqué au paragraphe A2.11 ci-dessus, dans la pratique, la valeur nette des gains et pertes de détention peut être considérée comme égale à la valeur résiduelle nécessaire pour compléter l’identité de base. Cela n’est toutefois vrai que si les données disponibles sur les encours d’ouverture et de clôture, les transactions et les autres changements de volume sont complètes, correctes et exprimées en valeur de marché9. Une présentation de toutes les statistiques de la dette en valeur nominale exclut tout changement de valeur résultant des variations des prix du marché. En conséquence, les seules valeurs figurant dans la colonne des gains et pertes de détention pour les instruments en valeur nominale seront celles résultant des variations des taux de change.

2. Recommandations pratiques

A2.17 Dans la pratique, il se peut que les données-source soient incomplètes et/ou imparfaites, qu’un ensemble tout à fait intégré de données sur les encours et les flux ne soit pas disponible pour l’établissement des statistiques de la dette et que les données sur les encours proviennent de sources différentes de celles des flux. Ces déficiences des données-source peuvent rendre difficile le rapprochement des flux et des encours10. Face à ces problèmes, les statisticiens doivent:

  • S’assurer que la même couverture institutionnelle et les mêmes classifications et principes d’évaluation sont appliqués aux encours et aux flux, respectivement;

  • Tenir compte de la composition en devises lorsqu’ils calculent les réévaluations des instruments de dette libellés en monnaies étrangères. La dette (et les actifs financiers sous forme d’instruments de dette) libellée dans d’autres monnaies est sujette à des réévaluations lorsqu’elle est convertie en monnaie nationale. Il peut être utile d’effectuer les calculs séparément pour les grandes monnaies.

  • Examiner avec soin les encours et les flux, surtout lorsque leurs sources sont différentes. Il doit vérifier et interpréter les gains et pertes de détention calculés sous forme de valeurs résiduelles (voir paragraphe A2.11) pour s’assurer qu’ils reflètent bien la véritable nature des changements de prix mesurés.

A2.18 Les rapprochements des encours et des flux sont plus compliqués pour la dette évaluée à sa valeur faciale que pour la dette évaluée à sa valeur de marché ou nominale. Néanmoins, lorsque les statistiques sur les opérations des administrations publiques, y compris le financement11, sont enregistrées sur une base caisse, que les statistiques de la dette sont évaluées aux prix courants du marché, et qu’il n’existe pas de système intégré d’encours et de flux, les changements nets de la dette intérieure et extérieure (dette envers des créanciers résidents et non résidents, respectivement) sont égaux à la somme de12:

  • Accroissement net des passifs sous forme d’instruments de dette moins acquisition nette d’actifs financiers correspondant aux instruments de dette.

  • Décotes et primes nettes sur nouvelles émissions et rachats de dettes (décotes/primes sur nouvelles émissions moins décotes/primes sur rachats).

  • Intérêts courus sur la dette, c’est-à-dire intérêts courus incorporés à la dette moins paiements d’intérêts courus précédemment incorporés à la dette.

  • Flux non monétaires au titre d’instruments de dette (par exemple abandons de dettes, prise en charge de dettes par les administrations publiques et enregistrement au bilan de la dette existante hors bilan).

  • Variations du prix du marché des titres de créance.

  • Réévaluations résultant des variations du taux de change de la monnaie nationale par rapport aux monnaies étrangères,

  • Changements et écarts de couverture et de classification.

Par exemple, certaines transactions, comme le paiement des impôts, sont imposées par la loi. Bien que, individuellement, les unités ne soient pas libres de fixer le montant des impôts qu’elles acquittent, la communauté reconnaît et accepte collectivement l’obligation de payer des impôts. Bien qu’il soit obligatoire, le paiement des impôts est donc considéré comme une transaction.

Certains accords mutuels mettent en jeu trois parties. Par exemple, une garantie de dette fait intervenir un garant, un débiteur et un créancier.

Par contre, la répudiation d’une dette, c’est-à-dire son annulation unilatérale par le débiteur, n’est pas prise en compte dans les systèmes de statistiques macroéconomiques.

Un échange est parfois appelé transaction de type «quelque chose pour quelque chose», ou bien transaction avec contrepartie.

Une transaction impliquant un transfert est aussi appelée une transaction de type «quelque chose pour rien», ou bien transaction sans contrepartie.

Dans tous les cas, les références aux changements de volume ou de valeur d’actifs s’appliquent aussi aux passifs, s’il y a lieu.

Le reclassement réorganise les actifs et les passifs sans modifier la valeur nette de l’unité ou du secteur en question.

Un gain ou une perte de détention influe toujours sur la valeur nette. Les termes «gain» et «perte» sont utilisés pour désigner le sens de la variation de la valeur nette. Un flux qui accroît la valeur d’un actif ou réduit la valeur d’un passif fera augmenter la valeur nette: il s’agit d’un gain de détention. Un flux qui réduit la valeur d’un actif ou accroît la valeur d’un passif fera diminuer la valeur nette: il s’agit d’une perte de détention.

«En valeur de marché» signifie que les titres de créance sont évalués au prix du marché, les assurances, pensions et dispositifs de garantie standard, selon des principes qui sont analogues à la valorisation au prix du marché, et tous les autres instruments de dette, à leur prix nominal, qui est considéré comme le meilleur substitut généralement disponible du prix du marché.

“Cependant, des sources différentes pour les encours et les flux peuvent être utilisées pour des vérifications croisées des données. Par exemple, si les données sur les encours et les flux ne coïncident pas, les sources différentes peuvent aider à déterminer où les erreurs existent.

Acquisition nette d’actifs financiers et accroissement net des passifs.

Ce rapprochement repose sur le «rapprochement avec les emprunts nets» dans le Manuel de statistiques de finances publiques, 1986, page 272.

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