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8. Calendrier de diffusion préalable, métadonnées et page de données nationales: responsabilités des souscripteurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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8.1 Le présent chapitre donne un aperçu général des responsabilités des souscripteurs en ce qui concerne les calendriers de diffusion préalables (CDP), les métadonnées et la page de données nationales récapitulatives, avant de procéder à un examen détaillé de ces questions.

Aperçu général

8.2 Pour satisfaire aux principes fondamentaux concernant la facilité et l’égalité d’accès aux données ainsi que l’intégrité et la qualité de celles-ci, la NSDD exige des souscripteurs qu’ils mettent en œuvre des procédures simplifiant les opérations régies par la norme et favorisant l’accès du public aux données nationales. Il s’agit en l’occurrence de préparer un CDP et des métadonnées en vue de leur affichage au TAND (tableau d’affichage des normes de diffusion des données) du FMI, et de créer sur l’Internet une page de données nationales récapitulatives permettant d’afficher les données prescrites par la NSDD et prévoyant des hyperliens avec le TAND.

8.3 Les CDP, les métadonnées et les pages de données nationales récapitulatives représentent, avec le TAND, les aspects opérationnels clés de la NSDD. Ils permettent la diffusion électronique des données et métadonnées nationales dans le grand public via le Web, et assurent ainsi la facilité et l’égalité d’accès à ces données. Ils permettent aussi au FMI d’exercer un contrôle qui est essentiel, comme il a été dit au chapitre 1, pour assurer le respect continu de la norme par les souscripteurs, permettant ainsi de maintenir la crédibilité de la NSDD sur les marchés des capitaux et dans le public.

8.4 Pour faciliter le suivi électronique du respect de la NSDD, le Conseil d’administration du FMI a approuvé l’utilisation d’une série de procédures électroniques normalisées établies par les services du FMI en consultation avec les pays souscripteurs1. Les souscripteurs doivent en particulier a) communiquer leur CDP au FMI par voie électronique2; b) adopter une présentation type de la page de données nationales récapitulatives pour permettre aux services du FMI d’en vérifier plus aisément le contenu—notamment la date de diffusion et la période de référence des données diffusées pour la période la plus récente dans chacune des catégories de données prescrites—par voie électronique; c) certifier chaque trimestre, par voie électronique, l’exactitude des métadonnées affichées au TAND; d) communiquer aux services du FMI les métadonnées mises à jour par voie électronique.

8.5 La suite de ce chapitre est consacrée à une présentation détaillée des responsabilités des pays souscripteurs en ce qui concerne les CDP, les métadonnées et la page de données nationales récapitulatives. Leurs liens avec le TAND seront examinés au chapitre 9, et le chapitre 10 traitera du contrôle, par le FMI, du respect de la NSDD par les pays souscripteurs.

Calendrier de diffusion préalable

8.6 La communication d’un CDP est prescrite pour toutes les catégories de données relevant de la NSDD, à l’exception des indicateurs prospectifs (pour lesquels elle n’est que recommandée) et des données dont la diffusion est quotidienne, à savoir: les taux d’intérêt, les taux de change et l’indice des cours des actions sur les marchés boursiers.

8.7 Ces calendriers doivent être transmis par voie électronique aux services du FMI, sous une forme établie par ces derniers en consultation avec les pays souscripteurs pour faciliter l’affichage au TAND.

8.8 Pour chacune des catégories de données, les pays souscripteurs doivent fournir, au minimum, un CDP indiquant les dates de diffusion des données pour le mois en cours et les trois mois suivants3. La norme leur recommande par ailleurs de préciser, dans leur calendrier, l’heure de la diffusion des données.

8.9 Les dates de diffusion annoncées doivent respecter les délais prescrits en la matière pour chacune des catégories de données, et être conformes à la périodicité et aux délais de diffusion précisés dans les métadonnées affichées au TAND. S’il lui est impossible de fixer à l’avance des dates de diffusion précises, le pays souscripteur doit indiquer soit a) une période d’une durée maximale de cinq jours ouvrables pendant laquelle la diffusion des données aura lieu et dont le dernier jour ne devra pas dépasser le délai de diffusion prescrit pour la catégorie de données visée, soit b) une date butoir («au plus tard le») qu’il s’engage à respecter et qui ne doit pas dépasser le délai de diffusion prescrit pour la catégorie de données visée4. Si le souscripteur choisit de faire jouer l’une ou l’autre de ces options, il doit informer le FMI de la date précise de diffusion des données, au plus tard avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvrable (d’ordinaire un vendredi) de la semaine précédant la date effective de diffusion des données (à moins qu’il ne choisisse de faire jouer une option d’assouplissement des spécifications relatives au CDP; voir à ce propos la section suivante du présent chapitre). Cela permet au FMI de mettre à jour les calendriers de diffusion et de fournir ainsi aux utilisateurs des dates précises de diffusion des données.

8.10 Dans le cadre de son travail de suivi du respect de la NSDD, le FMI compare, par voie électronique, les dates de diffusion effectives des données indiquées dans la page de données nationales récapitulatives à celles indiquées dans le CDP, ainsi qu’à la périodicité et aux délais de diffusion figurant dans les métadonnées, de même qu’à la périodicité et aux délais de diffusion prescrits par la NSDD5. Il est important, par conséquent, que les dates de diffusion indiquées dans le CDP correspondent aux dates de diffusion effectivement publiées dans la page de données nationales récapitulatives, et que ces dates respectent les conditions posées dans la NSDD. De plus, le CDP doit être conforme aux informations sur la périodicité et les délais de diffusion fournies dans les métadonnées pour la catégorie de données visée.

8.11 Lorsque les circonstances empêchent la publication des données conformément aux conditions posées dans la NSDD pour la périodicité et les délais de diffusion, le souscripteur doit tout de même indiquer dans le CDP la date effective de diffusion des données, en précisant l’écart qui existe entre cette date et celle que prescrit la NSDD.

Options d’assouplissement

8.12 Si un souscripteur annonce un éventail de dates ou une date butoir dans son CDP mais n’est pas en mesure de fournir aux services du FMI une date de diffusion précise au plus tard le vendredi de la semaine précédant la date effective de diffusion de ses données, il doit alors faire jouer une «option d’assouplissement» le dispensant de communiquer cette information. Toutefois, il est vivement recommandé aux souscripteurs qui font jouer cette option de donner un préavis d’au moins 24 heures avant de diffuser les données pour lesquelles l’option d’assouplissement est invoquée. Cette option ne dispense pas le souscripteur des autres exigences ayant trait au CDP.

8.13 Les souscripteurs peuvent faire jouer l’option d’assouplissement pour deux catégories de données au maximum. Une option suffit pour couvrir toutes les composantes du marché du travail (emploi, chômage et salaires/autres gains), les indices des prix (IPC et IPP) et les réserves internationales (avoirs officiels de réserve et données sur les réserves internationales et les liquidités en devises)6.

8.14 Les CDP et les procédures connexes décrits ci-dessus ont trait aux statistiques officielles et visent les organismes qui les établissent. Les souscripteurs peuvent, s’ils le souhaitent, inclure dans les métadonnées communiquées en vue de leur affichage au TAND des informations sur les calendriers de diffusion des données établies par le secteur privé, avec des hyperliens vers ces calendriers ou vers des notes qui décrivent les sources d’information utilisées. Comme le public juge cette pratique utile, les souscripteurs sont encouragés à inciter les organismes privés qui établissent des données fondamentales à communiquer à l’avance leur CDP.

Diffusion simultanée

8.15 Lorsqu’ils affichent leur CDP au TAND, les souscripteurs doivent préciser dans les métadonnées correspondant à chaque catégorie de données les procédures suivies pour assurer la communication simultanée des données à tous les intéressés. Ces procédures peuvent varier en fonction de la sensibilité des données ou d’autres caractéristiques. Ainsi, les procédures suivies peuvent être plus strictes pour les données les plus importantes que pour les autres et, dans le cas de données nécessitant une explication technique détaillée, le personnel technique de l’organisme qui les a établies peut être tenu, au moment de leur diffusion, de se mettre à la disposition des médias pour répondre à d’éventuelles questions.

8.16 Cette exigence de «diffusion simultanée» s’applique aux statistiques officielles et aux organismes qui les établissent. Un pays souscripteur n’est pas considéré comme étant en infraction si un organisme privé établissant l’une ou l’autre des catégories de données visées dans la NSDD ne communique pas simultanément ces données, ce qui peut arriver si cet organisme a des clients privés. Les métadonnées inscrites au TAND par le souscripteur doivent alors préciser que la diffusion simultanée n’est pas exigée pour la catégorie de données ou la composante en question. La NSDD recommande toutefois aux souscripteurs d’encourager la transparence des conditions dans lesquelles les principales statistiques sont préparées et diffusées. Les souscripteurs peuvent, s’ils le souhaitent, donner dans les métadonnées du TAND les précisions nécessaires sur les données provenant de sources privées, et les accompagner d’une note qui en indique la source.

8.17 La question de l’affichage du CDP au TAND est examinée en détail au chapitre 9.

Métadonnées

8.18 Selon la NSDD, les souscripteurs sont tenus de soumettre au FMI leurs métadonnées—c’est-à-dire des informations sur les pratiques d’établissement et de diffusion des données en vigueur—en vue de leur affichage au TAND.

8.19 Les métadonnées NSDD doivent respecter une présentation type permettant aux services du FMI de suivre plus aisément le respect de la norme par les souscripteurs7.

8.20 Sous réserve du champ d’application des options d’assouplissement autorisées par la NSDD, les métadonnées des souscripteurs doivent répondre, pour chaque catégorie de données, aux quatre dimensions de la diffusion prises en compte par la norme (couverture, périodicité et délais de diffusion des données; accès du public aux données; intégrité des données; qualité des données), et fournir par ailleurs les coordonnées de l’organisme chargé d’établir les données, des informations sur la présentation des données diffusées et un résumé de la méthodologie suivie.

8.21 La NSDD recommande que les résumés de la méthodologie indiquent les différences principales entre les pratiques nationales et les directives internationales, sans que cela implique que les différences observées signalent une déficience des pratiques nationales. Cependant, la NSDD recommande l’application des normes reconnues internationalement. (Voir liste des directives à l’appendice II.)

8.22 C’est aux pays souscripteurs de veiller à l’exactitude des métadonnées et des statistiques économiques et financières correspondantes. Ils doivent certifier tous les trimestres l’exactitude des métadonnées affichées au TAND, c’est-à-dire a) confirmer aux services du FMI dans les trois jours ouvrables qui suivent la fin de chaque trimestre calendaire que toutes les métadonnées affichées au TAND sont exactes, ou b) notifier que certaines données sont inexactes. Dans ce dernier cas, les souscripteurs sont tenus de fournir les métadonnées corrigées dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis de non-conformité. Le FMI affiche au TAND la date la plus récente de certification des métadonnées par le souscripteur.

8.23 Il peut arriver qu’un souscripteur procède, pendant la période séparant deux dates de certification des métadonnées, à une modification de ses pratiques qui influe sur l’exactitude des métadonnées affichées au TAND. Le souscripteur doit alors informer les services du FMI des changements apportés pour corriger rapidement les métadonnées concernées, et communiquer les métadonnées révisées lors de la certification trimestrielle suivante. En attendant la révision requise des métadonnées affichées au TAND, il est possible d’afficher une note précisant que les métadonnées en question font l’objet d’une mise à jour.

8.24 La question de l’affichage des métadonnées aux diverses pages du TAND est examinée en détail au chapitre 9.

Page de données nationales récapitulatives

8.25 Comme il a été dit plus haut, au moment de souscrire à la NSDD, un pays doit avoir établi la page de données nationales récapitulatives requise pour diffuser les données prescrites par la NSDD et précisées dans ses métadonnées. Cette page peut être établie sur le site Web d’un de ses offices de statistique. Pour que cette condition soit remplie, il est essentiel d’assurer une coordination effective entre les offices nationaux de statistique et l’organisme chargé d’établir la page de données nationales récapitulatives. Cette page doit utiliser la présentation type prescrite par le FMI et décrite en détail à l’appendice III.

8.26 La page de données nationales récapitulatives doit contenir au minimum, pour toutes les catégories de données prescrites et les composantes connexes, les observations les plus récentes et celles qui les précèdent immédiatement8. Elle doit aussi proposer des hyperliens conduisant à des sites Web complémentaires qui contiennent des séries de données ou des séries chronologiques plus complètes portant sur chacune des catégories de données présentées. Ces hyperliens doivent être affichés dans une des colonnes optionnelles des sites Internet nationaux, à la droite de la page (voir appendice III).

8.27 La page de données nationales récapitulatives doit couvrir toutes les catégories de données prescrites par la NSDD. Les données présentées dans cette page et les métadonnées affichées au TAND doivent être cohérentes avec la couverture, la périodicité et les délais de diffusion prescrits pour chaque catégorie de données.

8.28 Il incombe aux pays souscripteurs de tenir à jour leur page de données nationales récapitulatives. C’est à eux de l’actualiser chaque fois que de nouvelles données couvertes par la NSDD sont diffusées. Les souscripteurs qui communiquent des données à d’autres départements du FMI ou à des divisions du Département des statistiques du FMI dans le cadre de la surveillance exercée par ce dernier ou pour d’autres motifs demeurent responsables de la mise à jour de leur page de données nationales récapitulatives chaque fois que des données appartenant aux catégories prescrites par la NSDD sont diffusées.

8.29 Les pays souscripteurs peuvent aussi publier dans cette page des données appartenant à des catégories qui ne sont pas couvertes par la NSDD. Toutefois, ces données doivent être clairement identifiées et présentées séparément au bas de la page sous la rubrique «Non-SDDS Data» (données non visées par la NSDD).

8.30 La page de données nationales récapitulatives doit être accessible directement à partir du TAND grâce à un hyperlien. Les services du FMI peuvent aussi l’utiliser pour contrôler le respect de la NSDD, et c’est pourquoi le Conseil d’administration du FMI a décidé, en décembre 1998, de rendre obligatoire la création dans cette page d’hyperliens conduisant au TAND. Lorsque la page de données nationales récapitulatives est jugée conforme à la NSDD, les services du FMI ajoutent un hyperlien vers cette page dans l’index des catégories de données du souscripteur et dans la page des métadonnées de base pour chaque catégorie de données affichées au TAND; cela permet aux utilisateurs d’accéder facilement aux données et aux métadonnées.

8.31 La page de données nationales récapitulatives doit être présentée en anglais. Les souscripteurs qui souhaitent diffuser également cette page dans d’autres langues sont invités à le faire en créant des pages Web distinctes accessibles par hyperlien. Les utilisateurs qui souhaitent consulter les données diffusées dans la page de données nationales récapitulatives devraient pouvoir le faire gratuitement, sans avoir à utiliser un mot de passe.

8.32 Les liens établis entre la page de données nationales récapitulatives et le TAND sont examinés en détail au chapitre 9.

Voir la sixième revue des initiatives du FMI en matière de normalisation des données, 2 novembre 2005 (http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2005/pn05155.htm). Voir aussi l’encadré 1.2 du chapitre 1.

Transmission par Internet.

Pour permettre une analyse significative de l’évolution économique, il importe de diffuser simultanément toutes les composantes d’une catégorie de données.

À titre d’exemple, un souscripteur peut envisager de diffuser toutes les composantes d’une catégorie de données le 15 avril. Dans ce cas, un calendrier annoncé trois mois à l’avance, c’est-à-dire en janvier, indiquera soit la date de diffusion (le 15 avril), soit une période de cinq jours maximum pendant laquelle les données seront diffusées (du 15 au 19 avril inclus, par exemple), soit une date butoir (le 30 avril). Les dates indiquées (15, 19 et 30 avril) ne doivent pas aller au-delà du délai de diffusion prescrit pour la catégorie de données visée.

Pour encourager les souscripteurs à diffuser leurs données avec une fréquence plus élevée ou dans des délais plus courts que ceux prescrits par la NSDD—c’est-à-dire à appliquer la périodicité et les délais de diffusion recommandés—, le FMI fait porter son travail de suivi sur la date de diffusion la plus proche du délai de diffusion prescrit. Par exemple, lorsqu’un souscripteur diffuse chaque semaine des données sur la situation de la banque centrale (SBC), comme le recommande la NSDD, au lieu de procéder à une diffusion mensuelle, le FMI examine les données de la dernière semaine de chaque mois et évite ainsi de pénaliser les souscripteurs qui diffusent leurs données plus souvent que ne le prescrit la norme.

L’option d’assouplissement peut jouer, par exemple, pour des données qui sont diffusées chaque semaine, mais pas toujours le même jour. Sans cette option, un souscripteur qui annonce des dates butoir hebdomadaires pour les données sur les avoirs officiels de réserve et les réserves internationales est tenu de donner des dates de diffusion précises au plus tard chaque vendredi de la semaine précédant la date effective de diffusion des données. Le souscripteur peut, en faisant jouer une seule option d’assouplissement, annoncer des dates butoir de diffusion des données sur les avoirs officiels de réserve et sur les réserves internationales sans avoir à fournir de dates de diffusion précises.

La présentation type permet aussi aux participants au marché et aux autres utilisateurs des données de comparer plus facilement les diverses pratiques nationales.

Il convient de créer des hyperliens permettant d’accéder directement aux formulaires types de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises et sur la dette extérieure.

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