Chapter

7. Accès du public, intégrité et qualité des données

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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7.1 Le présent chapitre décrit en détail les dimensions de la NSDD concernant l’accès du public aux données ainsi que l’intégrité et la qualité de ces données. Il donne d’abord un aperçu général de ces divers aspects, avant de les examiner un à un.

Aperçu général

7.2 Comme il est précisé au chapitre 1, en plus de prescrire la diffusion d’informations complètes, à jour et fiables sur les principaux secteurs économiques des pays, la NSDD pose trois conditions: le public doit pouvoir accéder aisément aux données, et sur un pied d’égalité; les statisticiens doivent faire preuve de l’objectivité et du professionnalisme nécessaires pour assurer l’intégrité des données; enfin, les méthodes d’établissement des données et leurs sources doivent être divulguées pour permettre aux utilisateurs de juger de leur qualité en toute connaissance de cause (voir aussi l’encadré 1.1 du chapitre 1). Ce chapitre approfondit successivement ces diverses dimensions de la NSDD. Les chapitres 8 à 10 examineront par la suite en détail les aspects opérationnels de la NSDD.

Accès du public

7.3 Pour promouvoir un accès immédiat aux données dans des conditions d’égalité, la NSDD prescrit a) la communication du calendrier de diffusion préalable (CDP) par l’office de statistique et b) la diffusion simultanée de toutes les données à tous les utilisateurs. Le CDP signale la bonne gestion et la transparence de l’office de statistique, et les utilisateurs de statistiques, y compris les participants du marché, sont favorables à cette mesure qui facilite la planification et l’organisation de leurs analyses et de leurs activités connexes. Dans de nombreux pays, les textes de loi, les directives d’action et les circulaires administratives ayant trait aux statistiques exigent la communication du CDP.

7.4 La diffusion simultanée ne concerne pas l’accès des ministères et organismes d’État aux statistiques, car ce type d’accès avant publication relève de la dimension intégrité des données de la NSDD. Il s’agit plutôt de faire en sorte que tous les intéressés aient accès aux données dans des conditions d’égalité. D’autre part, on entend par «diffusion» le processus par lequel les données sont mises pour la première fois à la disposition du public. Cette diffusion peut être assurée par des moyens électroniques ou par les méthodes de publication classiques. Il est recommandé aux pays souscripteurs de communiquer leurs données sous forme électronique pour en assurer l’accès simultané à tous les utilisateurs. Le CDP et la communication simultanée des données font l’objet d’un examen approfondi aux chapitres 8 à 10, qui sont consacrés aux aspects opérationnels de la NSDD.

Intégrité des données

7.5 La dimension intégrité de la NSDD exige notamment que l’organisme chargé d’établir les données assure la transparence des pratiques et procédures administratives et des processus de révision et de modification de la méthodologie, qui sont un déterminant important des pratiques statistiques. Quatre pratiques sont prescrites: a) diffuser les conditions et modalités d’établissement des statistiques officielles; b) identifier les personnes qui, dans l’administration, ont accès aux données avant leur diffusion; c) identifier comme tels les commentaires ministériels formulés lors de la diffusion des statistiques; et d) fournir des informations sur les révisions et notifier au préalable toute modification majeure apportée à la méthodologie.

Diffusion des conditions et modalités de production

7.6 Les conditions et modalités visées sont celles qui régissent l’établissement des statistiques officielles, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations individuelles nominatives. Énoncée dans les «Principes fondamentaux de la statistique officielle» adoptés en 1994 par la Commission de statistique des Nations Unies1, cette pratique constitue un moyen efficace de favoriser la confiance dans l’objectivité et le professionnalisme des organismes qui établissent les statistiques officielles.

7.7 Les conditions de fonctionnement des services statistiques peuvent être fixées de diverses manières—texte(s) de loi, statuts, code de déontologie. Elles peuvent définir les relations du service de statistiques avec une entité administrative plus vaste ou un ministère. Il se peut, par exemple, qu’une distinction soit établie entre les questions de personnel et de budget, ainsi qu’entre les questions de méthodologie statistique et la décision de publier des résultats statistiques. Ces conditions peuvent aussi—à titre de protection contre d’éventuelles pressions visant à empêcher la divulgation de certaines conclusions—obliger l’office de statistiques à publier les données recueillies, préciser les qualifications et le mandat de la personne placée à la tête de ses services et prévoir l’examen des programmes par un groupe d’experts indépendants. On peut considérer que toutes ces mesures visent à assurer le professionnalisme et l’objectivité de l’organisme qui établit les statistiques2.

7.8 Les procédures et traitements relatifs à la confidentialité des réponses des personnes, entreprises et autres organismes aux enquêtes officielles constituent un autre aspect déterminant des conditions de fonctionnement des organismes statistiques. Ces procédures et traitements couvrent des domaines qui vont de la sécurité informatique aux restrictions limitant la divulgation d’informations entre institutions.

7.9 La diffusion des informations relatives à ces conditions peut prendre des formes diverses elle aussi. Par exemple, le rapport annuel de l’office de statistique peut consacrer une section aux mesures prises afin d’assurer la confidentialité des réponses individuelles, faire référence aux obligations légales imposées aux statisticiens en ce qui concerne le respect de la confidentialité des données et la sécurité des systèmes informatiques et des locaux de l’office de statistique. Les publications et sites Internet principaux peuvent décrire la base de collecte et de diffusion des données de l’office de statistique, ainsi que les pratiques qu’il suit à ces fins, comme le montre l’exemple suivant:

  • [Nom de l’organisme] collecte, traite et publie des informations sur les aspects économiques, démographiques et sociaux de [nom du pays]. Il produit en outre des données sur l’environnement physique du pays et ses ressources naturelles.

  • [Nom de l’organisme] a été créé en vertu de [intitulé du décret présidentiel ou de la loi] et ses compétences sont définies par [intitulé de la loi; par exemple, Loi sur l’information statistique et géographique], qui lui confère également l’autonomie administrative et technique nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

  • [Nom du pays] dispose de nombreuses données sur les personnes et les entreprises. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers ou à des organismes publics. [Nom de l’organisme] ne publie ni ne révèle jamais de combinaisons de données dont il serait possible d’extraire des données personnelles.

7.10 Les questionnaires et lettres de transmission peuvent comporter des déclarations ou des citations de passages pertinents de la législation ou du code relatifs à la confidentialité des réponses, qui assurent que les réponses ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront pas communiquées à des tiers, y compris aux autorités réglementaires ou fiscales.

7.11 En vue de l’affichage au TAND, les pays souscripteurs doivent fournir un résumé des conditions qui régissent la communication de leurs données au public. Ces conditions peuvent varier d’une catégorie statistique à l’autre, en particulier dans les pays dont les systèmes statistiques sont décentralisés.

7.12 La diffusion des conditions décrites ci-dessus s’applique aux statistiques officielles et aux organismes chargés de les établir. Les pays souscripteurs ne sont pas considérés en infraction si un organisme privé établissant l’une ou l’autre des catégories de données visées dans la norme ne diffuse pas ces informations. Pour l’affichage au TAND, le pays souscripteur peut assortir les métadonnées concernant ces informations de la mention «sans objet».

7.13 La NSDD recommande toutefois aux pays de promouvoir la transparence des conditions dans lesquelles leurs principales statistiques sont préparées et diffusées. Les souscripteurs peuvent fournir, dans leurs métadonnées, les informations nécessaires sur les modalités de production des données par des entités privées, accompagnées s’il le faut d’observations sur la source de ces informations.

Identification des agents des administrations publiques qui ont accès aux données avant leur publication

7.14 Il s’agit ici d’identifier les agents ou hauts fonctionnaires occupant certains postes au sein des administrations publiques, mais en dehors de l’organisme producteur des données, qui ont accès aux informations avant leur diffusion, en précisant quand ils y ont accès. L’objectif est de permettre aux membres des administrations publiques qui ont besoin de prendre connaissance des données avant leur diffusion d’y avoir accès dans la mesure jugée appropriée par les pouvoirs publics, tout en faisant en sorte que ces opérations s’inscrivent dans des conditions de totale transparence. Les pratiques suivies à cet égard varient d’un pays à l’autre. Certains pays maintiennent un embargo strict sur les données avant leur publication, même au sein de l’administration, tandis que d’autres voient dans de telles procédures une contrainte excessive préjudiciable à la rapidité et à l’efficacité des réactions de l’administration. En conséquence, plutôt que de prescrire un ensemble précis et uniforme de pratiques à cet égard, la NSDD met l’accent sur les moyens d’assurer le degré de transparence nécessaire.

7.15 L’indication des personnes ayant accès aux données avant leur publication—autrement dit, la désignation de qui sait quoi et quand—peut prendre diverses formes. Elle peut par exemple figurer dans de brefs avis au public ou dans les rapports annuels de l’office de statistique. Ces avis pourraient être rédigés comme suit:

  • Les données de [nom de l’organisme] sont mises simultanément à la disposition de tous les utilisateurs, à de rares exceptions près qui sont accordées lorsque cela est justifié. Les personnes habilitées reçoivent des versions préliminaires des nouvelles publications (ou documents associés) au plus tôt 48 heures avant la date et l’heure de leur diffusion. Les exceptions sont: le chef du gouvernement, le gouverneur de la banque centrale, le ministre des finances…

  • En outre, d’autres ministres ou conseillers, et au besoin un nombre limité de hauts fonctionnaires des ministères ou de la banque centrale, peuvent être informés à titre confidentiel, [préciser] heure(s) à l’avance, le jour de la publication.

7.16 Cet exemple montre que cette pratique a pour but d’éviter que des influences indues—pouvant être de nature politique—s’exercent en faveur de telle ou telle politique. Il n’est pas question de dresser ici la liste de tous les statisticiens et autres agents de l’office de statistique qui, par la force des choses, voient les données aux premiers stades de leur élaboration ou dans un état fragmentaire. Pour que leurs données soient affichées au TAND, les pays souscripteurs doivent présenter une liste restreinte ou indiquer où trouver une liste plus détaillée et à jour (service de presse du producteur des données, par exemple).

7.17 L’identification des agents des administrations publiques qui ont accès aux données avant leur diffusion est une procédure qui s’applique aux statistiques officielles et aux organismes qui les établissent; elle ne concerne pas les données produites par des institutions privées. Les pays souscripteurs ne sont pas considérés en infraction si une organisation privée établissant l’une ou l’autre des catégories de données visées par la NSDD ne diffuse pas ces informations. Pour l’affichage au TAND, le souscripteur peut accompagner les métadonnées relatives aux données produites par un organisme privé de la mention «sans objet».

Identification des commentaires ministériels formulés lors de la publication des statistiques

7.18 Les commentaires ministériels ne sont pas nécessairement censés présenter le même degré d’objectivité ou d’impartialité politique que l’on est en droit d’attendre de la part d’un producteur de statistiques officielles. Aussi la NSDD propose-t-elle d’identifier ce type de commentaire afin que son origine soit transparente pour le public.

7.19 L’identification des commentaires ministériels à l’occasion d’une publication statistique peut prendre plusieurs formes. L’une des plus courantes consiste pour le ministre (ou un haut fonctionnaire, ou un autre responsable politique) à faire une déclaration clairement distincte de la communication de l’office de statistique—le communiqué ministériel portant l’en-tête du ministère et l’office de statistique utilisant son propre logo ou papier à en-tête. Les documents de l’office de statistique peuvent aussi être présentés à part, dans un communiqué contenant à la fois le commentaire ministériel et les données. Les documents de l’office de statistique peuvent regrouper les données publiées, un texte explicatif (par exemple sur un événement inhabituel ayant influé sur les données), une analyse objective, l’indication des sources des données et ses logos et emblèmes.

7.20 Pour l’affichage au TAND, les souscripteurs doivent décrire les procédures applicables à chaque catégorie de données. Ces procédures peuvent varier selon la catégorie, en particulier dans les pays dont les systèmes statistiques sont décentralisés.

7.21 L’identification des commentaires ministériels qui vient d’être décrite est une procédure qui s’applique aux statistiques officielles et vaut pour les organismes qui les établissent. Les souscripteurs ne sont pas considérés en infraction si une organisation privée établissant l’une ou l’autre des catégories de données relevant de la NSDD ne diffuse pas ces informations. Pour l’affichage au TAND, le souscripteur peut accompagner les métadonnées relatives à la catégorie ou composante particulière de données produites par un organisme privé de la mention «sans objet».

Révisions et annonce préalable des modifications importantes de la méthodologie

7.22 La NSDD insiste pour que les révisions s’inscrivent dans le cadre de pratiques qui améliorent la transparence des méthodes employées par les offices de statistique. Les pratiques recommandées sont destinées à donner aux producteurs de statistiques officielles différents moyens d’informer le public sur les révisions et les modifications de la méthodologie afin de permettre un arbitrage entre les préoccupations des utilisateurs en matière de révisions et le coût en ressources que la communication de ces informations représente pour les producteurs.

7.23 Les informations pertinentes sur les révisions de données peuvent prendre la forme, par exemple, de déclarations sur les principes appliqués et de données sur l’ampleur des révisions antérieures. Les révisions sont effectuées afin de tenir compte des améliorations et autres changements apportés à l’un ou l’autre des divers aspects de la méthodologie statistique: cadre analytique; concepts, définitions et classifications; conventions comptables; données-source; méthodes d’estimation (procédures suivies pour établir les données). Selon le cas, la politique de révision portera sur l’un ou l’autre de ces aspects, ou sur l’ensemble. Ainsi, une règle peut établir comment doivent être incorporés les définitions, classifications et concepts nouveaux—par exemple, tous les cinq ans seulement.

7.24 S’agissant de l’incorporation de données-source supplémentaires, la règle peut fixer la période durant laquelle de nouvelles sources sont introduites—par exemple, de façon continue (les données étant révisées mensuellement jusqu’à ce qu’une étude annuelle plus complète soit disponible)—ou exclure toute révision systématique. Les données sur l’ampleur des révisions passées peuvent se référer à des estimations telles que la dispersion et l’erreur systématique. Ces informations peuvent être résumées dans des communiqués, et présentées de manière plus complète dans des rapports approfondis ou des évaluations périodiques distinctes.

7.25 La notification préalable des modifications apportées à la méthodologie doit concerner les modifications majeures, telles que définies ci-dessus—changement d’année de base, augmentation sensible de la taille de l’échantillon, introduction d’autres sources de données ou de nouveaux systèmes de pondération des indices, adoption de méthodes de correction des variations saisonnières ou modification de ces méthodes, reclassements d’opérations ou d’industries, etc. Les notifications peuvent prendre diverses formes allant de la brève déclaration diffusée par voie de presse aux communications et études présentées lors de débats publics. Les souscripteurs sont encouragés en outre à faciliter l’accès aux informations sur les révisions après leur diffusion (en facilitant par exemple l’accès par téléphone, télécopieur ou Internet à une personne capable de répondre avec compétence aux demandes de renseignements portant sur les révisions).

7.26 S’agissant enfin des informations à faire paraître au TAND, les pays souscripteurs doivent décrire leur politique et donner des renseignements sur l’ampleur des révisions antérieures (au moins des principaux agrégats) ou d’autres informations pertinentes sur les révisions (concernant leurs sources ou les composantes qui ont été le plus révisées, voire sur les deux à la fois, par exemple) pour chaque catégorie de données, ainsi que des informations sur les procédures de notification préalable des principales modifications apportées à la méthodologie. Ils peuvent aussi, bien sûr, préciser dans leurs descriptions qu’aucune révision de routine n’est effectuée ou qu’aucun changement majeur n’a été apporté à la méthodologie.

Qualité des données diffusées

7.27 La qualité des données est difficile à définir. Premièrement, il faut souvent faire un compromis entre le degré d’exactitude des données et leur délai de diffusion. Pour les statistiques qui servent à suivre les évolutions à court terme, c’est le délai de diffusion qui prime. Pour celles qui sont nécessaires pour comprendre ou mettre en évidence des systèmes ou relations d’interdépendance précis, il faut peut-être insister davantage sur l’aspect qualité. Deuxièmement, il existe peu d’indicateurs quantitatifs pour certaines séries (celles de la comptabilité nationale, par exemple). La taille de l’échantillon et le taux de réponse, qui servent souvent d’indicateurs quantitatifs de la qualité des données issues d’enquêtes, ne peuvent être utilisés dans ces cas.

7.28 Pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la qualité des données, la NSDD exige a) la diffusion d’une documentation précisant les méthodes et sources utilisées pour établir les statistiques et b) la communication des résultats de recoupements statistiques et des garanties quant à la vraisemblance des informations.

Documentation sur les méthodes et les sources

7.29 L’accès à une documentation précisant la méthodologie et les sources sur lesquelles reposent les statistiques est capital pour que l’utilisateur puisse connaître les points forts et les carences des données. La documentation prescrite peut prendre diverses formes: notes méthodologiques accompagnant les statistiques publiées, publications distinctes, documents disponibles sur demande auprès des producteurs, par exemple. Les pays souscripteurs sont encouragés à inclure et mettre en exergue des documents faisant état de caractéristiques importantes de la qualité. Ceux-ci peuvent indiquer les types d’erreurs auxquelles les données sont sujettes, les raisons qui empêchent les comparaisons dans le temps, les mesures de la couverture des données issues de recensements, ou l’erreur d’échantillonnage pour les données obtenues par sondage3.

7.30 Pour l’affichage au TAND, les souscripteurs doivent fournir des informations permettant d’identifier la documentation et les moyens d’y accéder. Ils doivent aussi présenter au TAND un résumé de la méthodologie retenue, en précisant notamment en quoi elle s’écarte des directives internationales.

Recoupements statistiques

7.31 Afin de faciliter et d’encourager l’évaluation de la qualité des données par les utilisateurs, la NSDD prescrit la diffusion du détail des composantes (en particulier pour les séries d’agrégats), l’emploi de cadres statistiques qui permettent les vérifications croisées et garantissent la vraisemblance des informations communiquées, et les comparaisons et rapprochements avec des données connexes.

7.32 Le degré de détail des composantes ne doit pas être tel qu’il nuise aux autres caractéristiques recherchées, telles que la fiabilité statistique ou la confidentialité des informations nominatives identifiables individuellement. (Bien qu’il soit destiné à faciliter les recoupements, le détail des composantes est aussi utile, en soi, pour l’analyse et la recherche approfondies.) La publication d’une quantité suffisante d’informations sur le détail des composantes au-dessous du niveau de l’agrégat (ou de l’indicateur), en particulier quand elle s’accompagne d’une documentation, permet à l’utilisateur de juger de la vraisemblance des données. Grâce à ces détails, l’utilisateur averti est à même de comparer les taux de variation des composantes d’une série et les écarts par rapport à la tendance passée, ou d’établir une composition en pourcentage.

7.33 Les cadres statistiques incluent les identités comptables et les relations statistiques. La diffusion de statistiques dans un cadre donné—les agrégats monétaires si l’objectif est d’établir la situation des institutions de dépôts (SID), par exemple—permet à l’utilisateur de données concernant une composante utilisée comme indicateur de déterminer si cet indicateur est cohérent avec d’autres éléments du cadre ou avec le cadre dans son ensemble.

7.34 Différents types de comparaisons et de rapprochements sont possibles. Il peut s’agir d’opérer des coupes transversales dans les cadres visés: c’est le cas, par exemple, des exportations et des importations en tant qu’éléments de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. Il peut s’agir aussi de réconcilier ou de comparer des données—sur l’emploi, par exemple—établies à partir de séries statistiques provenant de sources différentes au sein du même pays. Lorsqu’ils affichent leurs données au TAND, les souscripteurs doivent décrire succinctement le détail des composantes, leur cadre et les comparaisons ou rapprochements opérés.

Conseil économique et social des Nations Unies, «Rapport sur la session extraordinaire de la Commission de statistique» (New York, 11–15 avril 1994).

Ces mesures ne sauraient toutefois garantir ces qualités de professionnalisme et d’objectivité.

L’ampleur des révisions antérieures, qui est souvent l’un des aspects de la qualité, est classée dans la dimension intégrité, vu son rôle d’indicateur de la transparence des conditions d’établissement des données.

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