Chapter

6. Secteur extérieur: couverture, périodicité et délais de diffusion des données

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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6.1 Le présent chapitre examine les spécifications de la NSDD concernant la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données sur le secteur extérieur. Il couvre la balance des paiements, les réserves internationales, la présentation des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises, le commerce de marchandises, la position extérieure globale (PEG), la dette extérieure et les taux de change.

Balance des paiements

6.2 La balance des paiements et la PEG sont les deux cadres de référence statistiques—étroitement liés—du secteur extérieur, le premier couvrant les transactions extérieures effectuées au cours d’une période donnée (flux), la seconde présentant les positions extérieures à un moment précis (stocks). La cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI (MBP5) http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=157.0 donne des lignes directrices, internationalement reconnues, pour l’établissement de ces données. Les métadonnées NSDD pour ces deux catégories de données peuvent être préparées à partir de ce manuel, en précisant au besoin les différences qui existent entre les pratiques nationales et les directives internationales. (Voir aussi le tableau 2.1, qui énumère les principales composantes à diffuser.)

6.3 S’agissant de la balance des paiements, la NSDD prescrit la diffusion de données trimestrielles dans le trimestre qui suit la fin du trimestre auquel elles se rapportent (voir également le paragraphe 2.15 du présent Guide, qui traite de la communication des données de flux).

6.4 Il n’est pas possible de faire jouer l’option d’assouplissement de la périodicité, mais l’option d’assouplissement des délais de diffusion peut être invoquée sous réserve que les spécifications relatives à la périodicité et aux délais de diffusion soient observées pour les données sur les réserves internationales et le commerce de marchandises (voir aussi chapitre 2).

Avoirs officiels de réserve

6.5 Les avoirs officiels de réserve permettent d’assurer un suivi et représentent un indicateur plus fréquent et plus actuel de l’évolution du secteur extérieur que le cadre global de la balance des paiements.

6.6 La NSDD prescrit la diffusion mensuelle des données sur les avoirs officiels de réserve dans la semaine qui suit la fin du mois à laquelle elles se rapportent. Contrairement aux statistiques de la balance des paiements, qui sont des données de flux couvrant les transactions effectuées au cours d’une période de référence, les avoirs officiels de réserve sont des données de stocks qui se rapportent aux avoirs détenus à un moment précis le dernier jour d’un mois ou d’une semaine donné(e) ou un jour donné, par exemple.

6.7 Les données doivent couvrir les avoirs de réserve en devises et en or, la position de réserve au FMI, les DTS et les autres avoirs de réserve. La notion d’avoirs officiels de réserve est définie dans le MBP5 et expliquée en détail dans un guide publié par le FMI intitulé: Réserves internationales et liquidité internationale—directives de déclaration des données (Directives de déclaration) (2001)1. La présentation des données en dollars EU ou dans une autre monnaie entrant dans la composition du DTS (euro, yen ou livre sterling) facilite les comparaisons internationales.

6.8 La couverture des avoirs de réserve dans les métadonnées doit être décrite par référence au MBP5 et aux Directives de déclaration, en indiquant les différences qui existent entre les pratiques en vigueur au plan national et les directives internationales.

6.9 Il n’est pas possible de faire jouer l’option d’assouplissement de la périodicité ou des délais de diffusion pour les données sur les réserves internationales (voir également chapitre 2).

Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises

6.10 Le formulaire type de présentation de ces données doit être diffusé tous les mois, avec un décalage maximum d’un mois. La NSDD recommande la diffusion de données hebdomadaires complètes avec un décalage maximum d’une semaine.

6.11 Le souscripteur qui diffuse ses données dans un délai d’une semaine satisfait à la norme prescrite concernant les délais de diffusion des données sur les avoirs officiels de réserve, lesquels constituent l’une des composantes clés du formulaire type. Dans le cas contraire, les données sur les avoirs officiels de réserve et les cinq composantes prescrites doivent être diffusées séparément dans la page de données nationales récapitulatives, dans la semaine qui suit la fin de la période à laquelle elles se rapportent.

6.12 Le formulaire type comporte quatre grandes sections:

  • avoirs officiels de réserve et autres avoirs en devises;

  • sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises;

  • sorties nettes potentielles à court terme sur les avoirs en devises;

  • postes pour mémoire.

6.13 Les quatre éléments du formulaire type doivent être diffusés; l’indication d’une absence d’activité dans l’un ou l’autre de ces postes constitue en effet une information aussi importante que le compte rendu de certaines activités. Les quatre sections du formulaire type sont conçues pour donner un tableau complet de la position de liquidité internationale d’un pays, et faciliter ainsi l’évaluation de sa vulnérabilité extérieure, notamment de son degré d’exposition aux chocs sur les devises. Les Directives de déclaration du FMI décrivent la marche à suivre pour remplir le formulaire type. Pour se conformer à la NSDD, les souscripteurs doivent appliquer ces directives. La présentation des données en dollars EU ou dans une autre monnaie entrant dans la composition du DTS (euro, yen ou livre sterling) facilite les comparaisons internationales.

6.14 Le tableau 6.1, à la fin du présent chapitre, reproduit le formulaire type de présentation des données sur les réserves internationales et la liquidité internationale que les pays qui souscrivent à la NSDD doivent diffuser sur un site Web national et mettre à la disposition des utilisateurs de la NSDD à l’aide d’un hyperlien à partir de leur page de données nationales récapitulatives. Les souscripteurs sont vivement encouragés à soumettre leur formulaire type au FMI, qui en assure la rediffusion sur son propre site Web à l’adresse http://www.imf.org/external/np/sta/ir/index.htm. Cette base de données gérée par le Département des statistiques du FMI présente les données tirées des formulaires types préparés par les divers pays et permet aux utilisateurs de les consulter et de les télécharger.

Tableau 6.1.Présentation des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises
(Informations à communiquer par les autorités monétaires et les autres unités de l’administration centrale, à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)1
I. Avoirs officiels de réserve et autres avoirs en devises (valeur de marché approchée)2
A.Avoirs officiels de réserve
1)Réserves en devises (en monnaies convertibles)
a)Titres
Dont: émetteur domicilié dans le pays déclarant, mais situé à l’étranger
b)Total du numéraire et des dépôts chez:
i)autres banques centrales, BRI et FMI
ii)banques domiciliées dans le pays déclarant
Dont: situées à l’étranger
iii)banques domiciliées hors du pays déclarant
Dont: situées dans le pays déclarant
2)Position dans la tranche de réserve du FMI
3)DTS
4)Or (y compris dépôts et, le cas échéant, swaps)3
—Volume en onces d’or fin
5)Autres avoirs de réserve (préciser)
—Dérivés financiers
—Prêts aux non-résidents non bancaires
—Autres
B.Autres avoirs en devises (préciser)
—Titres non inclus dans les avoirs officiels de réserve
—Dépôts non inclus dans les avoirs officiels de réserve
—Prêts non inclus dans les avoirs officiels de réserve
—Dérivés financiers non inclus dans les avoirs officiels de réserve
—Or non inclus dans les avoirs officiels de réserve
—Autres

En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont la valeur dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus dans des postes pour mémoire à la section IV. La compensation des positions n’est autorisée que si elles portent la même échéance, sont ouvertes avec la même contrepartie et qu’il existe un accord de compensation général. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent également être compensées. Les autorités monétaires sont définies conformément au Manuel de la Balance des paiements, cinquième édition, publié par le FMI.

Les positions importantes en instruments autres que des dépôts ou titres vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant doivent être déclarées comme postes distincts.

La base d’évaluation des avoirs en or doit être communiquée; l’idéal est d’en indiquer le volume et le prix.

Y compris les charges d’intérêts exigibles au cours de la période correspondante. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être inclus sur cette ligne. Les titres mentionnés sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

Lorsqu’il existe des positions à terme ou en futurs de durée résiduelle supérieure à un an, susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Seules les obligations de durée résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit conditionnelles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

Lorsqu’il existe des positions en options de durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale, il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

Distinguer le cas échéant les avoirs des engagements.

Identifier les types d’instrument; les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. La valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée, le cas échéant, dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant, ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Il convient de communiquer les valeurs de marché et de préciser le traitement comptable.

Identifier les types d’instrument. Il convient de décrire les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

II. Sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale)
TotalVentilation par échéance (durée résiduelle)
Inférieure

ou égale

à 1 mois
Supérieure

à 1 mois et

inférieure ou

égale à 3 mois
Supérieure

à 3 mois et

inférieure ou égale

à 1 an
1.Prêts, titres et dépôts en devises4
−Sorties (–)Principal
Intérêts
—Entrées (+)Principal
Intérêts
2.Positions agrégées courtes et longues en contrats à terme et futurs en devises vis-à-vis de la monnaie nationale (y compris le volet à terme des swaps de monnaie)5
a) Positions courtes (–)
b) Positions longues (+)
3.Autres (préciser)
—Sorties liées aux mises en pension (–)
—Entrées liées aux prises en pension (+)
—Crédits commerciaux (–)
—Crédits commerciaux (+)
—Autres comptes à payer (–)
—Autres comptes à recevoir (+)

En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont la valeur dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus dans des postes pour mémoire à la section IV. La compensation des positions n’est autorisée que si elles portent la même échéance, sont ouvertes avec la même contrepartie et qu’il existe un accord de compensation général. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent également être compensées. Les autorités monétaires sont définies conformément au Manuel de la Balance des paiements, cinquième édition, publié par le FMI.

Les positions importantes en instruments autres que des dépôts ou titres vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant doivent être déclarées comme postes distincts.

La base d’évaluation des avoirs en or doit être communiquée; l’idéal est d’en indiquer le volume et le prix.

Y compris les charges d’intérêts exigibles au cours de la période correspondante. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être inclus sur cette ligne. Les titres mentionnés sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

Lorsqu’il existe des positions à terme ou en futurs de durée résiduelle supérieure à un an, susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Seules les obligations de durée résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit conditionnelles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

Lorsqu’il existe des positions en options de durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale, il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

Distinguer le cas échéant les avoirs des engagements.

Identifier les types d’instrument; les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. La valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée, le cas échéant, dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant, ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Il convient de communiquer les valeurs de marché et de préciser le traitement comptable.

Identifier les types d’instrument. Il convient de décrire les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

III. Sorties nettes potentielles à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale)
TotalVentilation par échéance (durée résiduelle)
Inférieure

ou égale

à 1 mois
Supérieure

à 1 mois et

inférieure ou

égale à 3 mois
Supérieure

à 3 mois et

inférieure ou égale

à 1 an
1.Passifs conditionnels en devises
a)Garanties sur dettes exigibles dans l’année
b)Autres passifs conditionnels
2.Titres en devises assortis d’options à l’émission (obligations avec option de vente)6
3.Lignes de crédit irrévocables non tirées7, fournies par:
a)d’autres autorités monétaires nationales, la BRI, le FMI et d’autres organisations internationales
—autres autorités monétaires nationales (+)
—BRI (+)
—FMI (+)
b)des banques et autres institutions financières domiciliées dans le pays déclarant (+)
c)des banques et autres institutions financières domiciliées hors du pays déclarant (+)
Lignes de crédit irrévocables non tirées, fournies à:
a)d’autres autorités monétaires nationales, la BRI, le FMI et d’autres organisations internationales
—autres autorités monétaires nationales (–)
—BRI (–)
—FMI (–)
b)des banques et autres institutions financières domiciliées dans le pays déclarant (–)
c)des banques et autres institutions financières domiciliées hors du pays déclarant (–)
4.Positions agrégées courtes et longues sur options en devises vis-à-vis de la monnaie nationale8
a)Positions courtes
i) Options de vente achetées
ii) Options d’achat émises
b)Positions longues
i) Options d’achat achetées
ii) Options de vente émises
POUR MÉMOIRE: options «dans le cours»9
1)Aux taux de change courants
a)Position courte
b)Position longue
2)+5 % (dépréciation de 5 %)
a)Position courte
b)Position longue
3)−5 % (appréciation de 5 %)
a)Position courte
b)Position longue
4)+10 % (dépréciation de 10 %)
a)Position courte
b)Position longue
5)–10 % (appréciation de 10 %)
a)Position courte
b)Position longue
6)Autres (préciser)

En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont la valeur dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus dans des postes pour mémoire à la section IV. La compensation des positions n’est autorisée que si elles portent la même échéance, sont ouvertes avec la même contrepartie et qu’il existe un accord de compensation général. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent également être compensées. Les autorités monétaires sont définies conformément au Manuel de la Balance des paiements, cinquième édition, publié par le FMI.

Les positions importantes en instruments autres que des dépôts ou titres vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant doivent être déclarées comme postes distincts.

La base d’évaluation des avoirs en or doit être communiquée; l’idéal est d’en indiquer le volume et le prix.

Y compris les charges d’intérêts exigibles au cours de la période correspondante. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être inclus sur cette ligne. Les titres mentionnés sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

Lorsqu’il existe des positions à terme ou en futurs de durée résiduelle supérieure à un an, susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Seules les obligations de durée résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit conditionnelles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

Lorsqu’il existe des positions en options de durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale, il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

Distinguer le cas échéant les avoirs des engagements.

Identifier les types d’instrument; les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. La valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée, le cas échéant, dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant, ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Il convient de communiquer les valeurs de marché et de préciser le traitement comptable.

Identifier les types d’instrument. Il convient de décrire les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

IV. Postes pour mémoire
1)À déclarer avec la périodicité et les délais de communication types10:
a)Dette à court terme en monnaie nationale indexée au taux de change
b)Instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple, en monnaie nationale)11
—Contrats à terme non livrables
—Positions courtes
—Positions longues
—Autres instruments
c)Avoirs gagés12
—Inclus dans les avoirs de réserve
—Inclus dans les autres avoirs en devises
d)Titres prêtés et mis en pension13
—Prêtés ou mis en pension et inclus à la section I
—Prêtés ou mis en pension mais non inclus à la section I
—Empruntés ou acquis et inclus à la section I
—Empruntés ou acquis mais non inclus à la section I
e)Avoirs en dérivés financiers (valeur nette au prix du marché)14
—Contrats à terme
—Futurs
—Swaps
—Options
—Autres
f)Dérivés (contrats à terme, futurs ou options) dont la durée résiduelle est supérieure à un an, sujets à appels de marge.
—Positions agrégées courtes et longues en contrats à terme et futurs en devises vis-à-vis de la monnaie nationale (y compris le volet à terme des swaps de monnaies)
a)Positions courtes (–)
b)Positions longues (+)
—Positions agrégées courtes et longues sur options en devises vis-à-vis de la monnaie nationale
a)Positions courtes
i) Options de vente achetées
ii) Options d’achat émises
b)Positions longues
i) Options d’achat achetées
ii) Options de vente émises
2)À déclarer moins fréquemment:
a)Composition des réserves en devises (par groupes de monnaies)
—Monnaies incluses dans le panier du DTS
—Monnaies exclues du panier du DTS
—Monnaie par monnaie (facultatif)

En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont la valeur dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus dans des postes pour mémoire à la section IV. La compensation des positions n’est autorisée que si elles portent la même échéance, sont ouvertes avec la même contrepartie et qu’il existe un accord de compensation général. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent également être compensées. Les autorités monétaires sont définies conformément au Manuel de la Balance des paiements, cinquième édition, publié par le FMI.

Les positions importantes en instruments autres que des dépôts ou titres vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant doivent être déclarées comme postes distincts.

La base d’évaluation des avoirs en or doit être communiquée; l’idéal est d’en indiquer le volume et le prix.

Y compris les charges d’intérêts exigibles au cours de la période correspondante. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être inclus sur cette ligne. Les titres mentionnés sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

Lorsqu’il existe des positions à terme ou en futurs de durée résiduelle supérieure à un an, susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Seules les obligations de durée résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit conditionnelles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

Lorsqu’il existe des positions en options de durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale, il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

Distinguer le cas échéant les avoirs des engagements.

Identifier les types d’instrument; les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. La valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée, le cas échéant, dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant, ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Il convient de communiquer les valeurs de marché et de préciser le traitement comptable.

Identifier les types d’instrument. Il convient de décrire les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont la valeur dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus dans des postes pour mémoire à la section IV. La compensation des positions n’est autorisée que si elles portent la même échéance, sont ouvertes avec la même contrepartie et qu’il existe un accord de compensation général. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent également être compensées. Les autorités monétaires sont définies conformément au Manuel de la Balance des paiements, cinquième édition, publié par le FMI.

Les positions importantes en instruments autres que des dépôts ou titres vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant doivent être déclarées comme postes distincts.

La base d’évaluation des avoirs en or doit être communiquée; l’idéal est d’en indiquer le volume et le prix.

Y compris les charges d’intérêts exigibles au cours de la période correspondante. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être inclus sur cette ligne. Les titres mentionnés sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

Lorsqu’il existe des positions à terme ou en futurs de durée résiduelle supérieure à un an, susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Seules les obligations de durée résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit conditionnelles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

Lorsqu’il existe des positions en options de durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la Norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale, il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

Distinguer le cas échéant les avoirs des engagements.

Identifier les types d’instrument; les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. La valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée, le cas échéant, dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant, ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Il convient de communiquer les valeurs de marché et de préciser le traitement comptable.

Identifier les types d’instrument. Il convient de décrire les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

6.15 Il n’existe pas d’option d’assouplissement pour cette catégorie de données. Les souscripteurs doivent respecter les exigences relatives à la couverture, à la périodicité et aux délais de diffusion de toutes les composantes du formulaire type.

Commerce de marchandises

6.16 Les données du commerce international de marchandises servent également de catégorie de suivi, et offrent un indicateur plus fréquent et plus actuel des évolutions du solde des transactions courantes de la balance des paiements. (Voir le paragraphe 2.15 du présent Guide portant sur la communication des données de flux. Voir aussi le Manuel de la balance des paiements, cinquième édition.)

6.17 D’après la NSDD, les données mensuelles sur le commerce de marchandises doivent être diffusées dans les huit semaines suivant le mois auquel elles se rapportent. La NSDD recommande par ailleurs la diffusion de ces données dans les quatre à six semaines qui suivent le mois en question.

6.18 La NSDD prescrit la diffusion des statistiques des importations totales et des exportations totales de marchandises dans les délais indiqués. La ventilation des importations et exportations par principales catégories de produits, avec un délai de diffusion légèrement plus long s’il le faut, est par ailleurs recommandée.

6.19 Les souscripteurs peuvent faire jouer une option d’assouplissement de la périodicité ou des délais de diffusion des données sur le commerce de marchandises. (On notera toutefois qu’un pays membre doit respecter les spécifications concernant ces deux aspects s’il souhaite faire jouer l’option d’assouplissement des délais de diffusion des données relatives à la balance des paiements.)

Position extérieure globale

6.20 La PEG présente l’éventail des créances financières d’un pays sur le reste du monde et de ses engagements envers celui-ci à un moment donné2. La NSDD prescrit la diffusion de données annuelles sur la PEG dans les trois trimestres qui suivent la fin de l’année à laquelle elles se rapportent. Elle recommande aussi la diffusion de données trimestrielles avec un décalage maximal d’un trimestre. La PEG présente des données de stocks (voir le paragraphe 2.15 du présent Guide portant sur la communication des données de stocks). La publication du FMI intitulée Position extérieure globale—guide des sources de données (2002)3 donne des instructions pour l’établissement des données sur la PEG.

6.21 Les principales composantes de la PEG (qui correspondent à celles du compte d’opérations financières de la balance des paiements) sont énumérées ci-dessous; il convient d’indiquer séparément les actifs et les passifs:

  • investissements directs;

  • investissements de portefeuille, ventilés en titres de participation et titres d’engagement ou de créance4;

  • autres investissements;

  • réserves (avoirs uniquement).

6.22 La NSDD recommande la ventilation des actifs et passifs par instrument et par secteur (autorités monétaires, administrations publiques, banques, autres secteurs) à l’exemple des composantes types du MBP5. Elle recommande aussi aux souscripteurs de reclasser les produits dérivés, considérés initialement comme une sous-composante des investissements de portefeuille, dans une catégorie fonctionnelle distincte, conformément aux directives du guide intitulé Position extérieure globale—guide des sources de données (2002).

6.23 Il est possible de faire jouer une option d’assouplissement de la périodicité ou des délais de diffusion pour les données de la PEG.

Dette extérieure

6.24 L’ouvrage intitulé Statistiques de la dette extérieure—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (2003)5 est un recueil de directives internationales pour l’établissement des statistiques de la dette extérieure. La NSDD prescrit la diffusion de données trimestrielles sur la dette extérieure avec un décalage maximal d’un trimestre.

6.25 Les données doivent couvrir les administrations publiques, les autorités monétaires, le sous-secteur des autres institutions de dépôts (AID) (appelé aussi «secteur bancaire» dans le MBP5) et tous les autres secteurs, la dette extérieure de chacun de ces secteurs étant ventilée par échéance—court et long terme—et présentée sur la base de l’échéance initiale et par type d’instrument. Les classifications par secteur intérieur, échéance et instrument sont conformes à celles proposées dans le MBP5. Les données sur les investissements directs et les prêts entre entreprises affiliées doivent de préférence être diffusées séparément des quatre secteurs précités. Le tableau 6.2a (à la fin du présent chapitre) décrit le cadre prescrit pour la présentation de ces données. Si l’on dispose de renseignements plus détaillés, les «autres secteurs» peuvent être subdivisés en a) sociétés financières non bancaires, b) sociétés non financières et c) ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages. La NSDD n’exige pas que l’on diffuse des détails sectoriels supplémentaires ou la ventilation des arriérés (qui font partie des autres engagements de dette à court terme), mais les statisticiens peuvent décider de le faire en raison de la valeur analytique de ces données.

Tableau 6.2a.Dette extérieure brute, par secteur
Dette extérieure bruteFin de période
Administrations publiques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres engagements au titre de la dette*
Long terme
Obligations et effets
Prêts
Crédits commerciaux
Autres engagements au titre de la dette*
Autorités monétaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Autres engagements au titre de la dette*
Long terme
Obligations et effets
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Autres engagements au titre de la dette*
Banques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Autres engagements au titre de la dette*
Long terme
Obligations et effets
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Autres engagements au titre de la dette*
Autres secteurs
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Crédits commerciaux
Autres engagements au titre de la dette*
Long terme
Obligations et effets
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts**
Crédits commerciaux
Autres engagements au titre de la dette*
Investissements directs: prêts entre entreprises affiliées***
Engagements envers les entreprises apparentées
Engagements envers les investisseurs directs
Dette extérieure brute

Les «autres engagements au titre de la dette» sont les «autres engagements» de la PEG.

Il est recommandé d’inclure la totalité de la monnaie fiduciaire et des dépôts dans la catégorie à court terme, à moins de disposer d’informations précises permettant une ventilation entre le court et le long terme.

Les données sur les investissements directs et les prêts entre entreprises affiliées devraient de préférence être diffusées séparément des quatre secteurs. Les investissements directs entre entreprises affiliées pourraient aussi être enregistrés sous le secteur pertinent.

Les «autres engagements au titre de la dette» sont les «autres engagements» de la PEG.

Il est recommandé d’inclure la totalité de la monnaie fiduciaire et des dépôts dans la catégorie à court terme, à moins de disposer d’informations précises permettant une ventilation entre le court et le long terme.

Les données sur les investissements directs et les prêts entre entreprises affiliées devraient de préférence être diffusées séparément des quatre secteurs. Les investissements directs entre entreprises affiliées pourraient aussi être enregistrés sous le secteur pertinent.

6.26 La NSDD recommande aux souscripteurs de fournir des informations supplémentaires sur les paiements à venir au titre du service de la dette, comme le montre le tableau 6.2b. Dans ce tableau, ces paiements sont ventilés en principal et intérêts; ils sont diffusés deux fois par an pour les quatre trimestres à venir et les deux semestres suivants, avec un décalage d’un trimestre. Les données doivent être ventilées par secteur—administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs. La norme recommande également la diffusion de données sur les engagements de dette envers les entreprises apparentées ainsi qu’envers les investisseurs directs. Si les informations sont disponibles, on peut ventiler les autres secteurs en a) sociétés financières non bancaires, b) sociétés non financières et c) ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages. La NSDD n’exige pas la diffusion de détails sectoriels supplémentaires, mais les statisticiens peuvent décider de le faire en raison de la valeur analytique de ces données.

Tableau 6.2b.Calendrier du service de l’encours de la dette extérieure par secteur, en fin de période1,2(Mois)
Sans délai30–34–67–910–1213–1819–24Plus de

deux

ans
Administrations publiques
Titres de dette3
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres engagements au titre de la dette4
Principal
Intérêts
Autorités monétaires
Titres de dette3
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts5
Principal
Intérêts
Autres engagements au titre de la dette4
Principal
Intérêts
Banques
Titres de dette3
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts5
Principal
Intérêts
Autres engagements au titre de la dette4
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Titres de dette3
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts5
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres engagements au titre de la dette4
Principal
Intérêts
Investissements directs: prêts entre entreprises affiliées6
Engagements envers les entreprises apparentées
Principal
Intérêts
Engagements envers les investisseurs directs
Principal
Intérêts
Paiements sur la dette extérieure brute
Principal
Intérêts

La NSDD recommande aux pays de diffuser des informations complémentaires sur le calendrier prévu des paiements au titre du service de la dette—ventilés par principal et intérêts—deux fois par an pour les quatre premiers trimestres à venir et les deux semestres suivants avec un décalage d’un trimestre par rapport à la période de référence. Les données devraient être ventilées par secteur institutionnel (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs) tel qu’indiqué dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI (MBP5) et dans le Guide des statistiques de la dette extérieure. Le présent calendrier est conforme à celui recommandé par la NSDD pour les paiements prévus, mais présente une ventilation supplémentaire par type d’instrument. Le service projeté de la dette est le montant nominal qui doit être payé, non discompté à la valeur actuelle.

Paiements immédiatement disponibles à vue ou exigibles immédiatement.

Y compris instruments du marché monétaire, obligations et autres effets.

Les «autres engagements au titre de la dette» sont les «autres engagements» de la PEG.

Il est recommandé d’inclure la totalité de la monnaie fiduciaire et des dépôts dans la sous-catégorie «Sans délai», à moins de disposer d’informations précises permettant une ventilation entre le court et le long terme.

Il est recommandé d’inclure l’ensemble des investissements directs et des prêts entre entreprises affiliées dans la catégorie «Plus de deux ans» à moins de disposer d’informations précises permettant de les classer dans la colonne appropriée.

La NSDD recommande aux pays de diffuser des informations complémentaires sur le calendrier prévu des paiements au titre du service de la dette—ventilés par principal et intérêts—deux fois par an pour les quatre premiers trimestres à venir et les deux semestres suivants avec un décalage d’un trimestre par rapport à la période de référence. Les données devraient être ventilées par secteur institutionnel (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs) tel qu’indiqué dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI (MBP5) et dans le Guide des statistiques de la dette extérieure. Le présent calendrier est conforme à celui recommandé par la NSDD pour les paiements prévus, mais présente une ventilation supplémentaire par type d’instrument. Le service projeté de la dette est le montant nominal qui doit être payé, non discompté à la valeur actuelle.

Paiements immédiatement disponibles à vue ou exigibles immédiatement.

Y compris instruments du marché monétaire, obligations et autres effets.

Les «autres engagements au titre de la dette» sont les «autres engagements» de la PEG.

Il est recommandé d’inclure la totalité de la monnaie fiduciaire et des dépôts dans la sous-catégorie «Sans délai», à moins de disposer d’informations précises permettant une ventilation entre le court et le long terme.

Il est recommandé d’inclure l’ensemble des investissements directs et des prêts entre entreprises affiliées dans la catégorie «Plus de deux ans» à moins de disposer d’informations précises permettant de les classer dans la colonne appropriée.

6.27 La NSDD recommande par ailleurs la diffusion de données sur la dette extérieure, ventilée en monnaie nationale et devises, avec une périodicité et dans des délais trimestriels (voir tableau 6.2c.)

Tableau 6.2c.Dette extérieure brute: en devises et en monnaie nationale
Fin de période
Devises
Court terme
Long terme
Total
Monnaie nationale
Court terme
Long terme
Total
Dette extérieure brute

6.28 Les souscripteurs sont vivement encouragés à soumettre leurs données sur la dette extérieure en vue de leur diffusion dans la base de données trimestrielles sur la dette extérieure (QEDS) de la Banque mondiale6.

6.29 Il n’existe pas d’option d’assouplissement pour cette catégorie de données. Les souscripteurs doivent respecter les conditions relatives à la périodicité et aux délais de diffusion de toutes les composantes prescrites de cette catégorie.

Taux de change

6.30 La NSDD prévoit la diffusion de données sur les taux de change des principales monnaies par rapport à la monnaie nationale sur le marché au comptant. Elle prescrit la diffusion de données sur les cours à terme (à trois et six mois) «le cas échéant» (c’est-à-dire, lorsqu’il existe un marché des changes à terme.

6.31 La NSDD prescrit la diffusion quotidienne des données sur le taux de change. La norme reconnaît que ces données peuvent être recueillies auprès de nombreuses sources privées et que leur diffusion par les sources officielles ne revêt donc pas un caractère urgent. Les métadonnées devraient indiquer, le cas échéant, les principales sources primaires privées de données sur les taux de change. Les producteurs officiels de données sont néanmoins encouragés à rediffuser l’information sur les taux de change. Aucun délai n’est prescrit pour la diffusion de ces données.

6.32 Les souscripteurs peuvent faire jouer l’option d’assouplissement de la périodicité.

On trouvera une version électronique des Directives de déclaration à l’adresse suivante: http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddsguide.

Notons que l’or monétaire, les DTS et la position de réserve au FMI sont des composantes des avoirs de réserve couvertes par la PEG.

FMI, Position extérieure globale—guide des sources de données (Washington: Département des statistiques, 2002). Disponible en format électronique à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/sta/iip/guide/fra/iipfra.pdf

La NSDD recommande aux souscripteurs de faire passer les dérivés financiers, considérés initialement comme une sous-composante des investissements de portefeuille, dans une catégorie fonctionnelle distincte de la PEG, conformément aux modifications apportées au MBP5 publiées dans le document du FMI intitulé Dérivés financiers—supplément à la 5e édition du Manuel de la balance des paiements, 1993 (Washington, 1993) ainsi que dans le document du FMI intitulé Classification of Financial Derivatives Involving Affiliated Enterprises in the Balance of Payments Statistics and the International Investment Position (IIP) Statement (juin 2002); la seconde de ces publications est disponible sur le Web à l’adresse http://www.imf.org/external/np/sta/fd/2002/fdclass.pdf.

Disponible en version électronique à l’adresse http://www.imf.org/external/pubs/ft/eds/fra/Guide/indexf.htm.

Pour en savoir plus, consulter le site Web de la Banque mondiale à l’adresse http://www.worldbank.org/data/, sous la rubrique «Quarterly External Debt Statistics».

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